PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 23, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend.
La question : « Que le quatrième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5;
CONTRE : David Christopherson, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 42, la séance est suspendue.
À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le président écrive à Tom Kmiec, député, en réponse à sa correspondance du 20 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le président écrive aux coprésidents du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement en réponse à leur correspondance du 28 novembre 2018.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,