Il est convenu, — Que le 11^e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que, le mardi 5 février 2019, le Comité poursuive l’examen du projet de rapport portant sur la question de privilège relative à l’affaire des publications de la Gendarmerie royale du Canada concernant le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

2. Que, conformément aux articles 81(5) et 81(6) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur le Budget supplémentaire (B) 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020; que Stéphane Perrault, directeur général des élections, et l’hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soient invités à comparaître pendant une heure chacun le jeudi 7 février 2019; et que l’hon. Geoff Regan, Président de la Chambre des communes, soit invité à comparaître pendant une heure le mardi 19 février.

3. Que, le mardi 19 mars 2019, le Comité entreprenne une étude sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

4. Que, le mardi 26 février 2019, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des futurs travaux du Comité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend.