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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le jeudi 7 février 2019, 11 h 5 à 12 h 36
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes


Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019; et

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.


Le président met en délibération les crédits 1b et 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections.

Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections est adopté.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les chambres parallèles; que Bruce Stanton, député, soit invité à comparaître le mardi 26 février 2019; et que le Greffier de la Chambre des communes du Royaume-Uni soit invité à comparaître par vidéoconférence le jeudi 28 février 2019.

Il est convenu, — Que, le jeudi 28 février 2019, le Comité reçoive une séance d’information de l’Administration de la Chambre sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon