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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 65
mardi 13 juin 2017, 11 heures à 13 heures
À huis clos

11 heures à 11 h 15
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT


11 h 15 à 13 heures
 
Témoins
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, avocat général et directeur principal
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORTModifié

 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2017/06/12 13 h 44