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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
mardi 21 novembre 2017, 11 h 28 à 13 h 6
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le 28 novembre, le 30 novembre, le 5 décembre et le 7 décembre 2017 pour entendre des témoins dans le cadre de son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 9 novembre 2017, les témoins qui devaient comparaître le jeudi 23 novembre 2017 dans le cadre de l’étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs soient invités à une date ultérieure.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend en public.

• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité entreprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

La ministre fait une déclaration et, avec Allen Sutherland, répond aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon