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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 80
jeudi 23 novembre 2017, 11 h 2 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la note d'information intitulée « Les débats des chefs de parti politique au Canada et dans certains autres pays » soit traité comme un document public.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 octobre 2017, le Comité reprend son étude des services et des installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 29 novembre 2017.

Il est convenu, — Qu’une copie électronique du rapport soit envoyée à tous les députés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Paul Adams, professeur agrégé, School of Journalism and Communication, Carleton University
Institut de recherche en politiques publiques
• Graham Fox, président et chef de la direction
Samara
• Jane Hilderman, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

David Christopherson propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs, un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu soit autorisé à participer aux délibérations du Comité, et que le député en question soit intégré à l’ordre d’interrogation des témoins.

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Kenza Gamassi