Comité permanent des ressources naturelles

Standing Committee on Natural Resources

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 juin 2017 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes a déposé un rapport unanime dans lequel il demande au gouvernement du Canada de faciliter davantage l’adoption de technologies propres dans le secteur des ressources naturelles. Ce rapport, intitulé L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles, repose sur le témoignage de divers experts du secteur, du gouvernement, du milieu universitaire et de la société civile.

« En 2017, le gouvernement du Canada fait des investissements sans précédent dans les technologies propres. C’est une priorité pour ce gouvernement, et c’est la chose à faire, » a expliqué le président du Comité, James Maloney. « Le Canada est un pays d’innovateurs constamment à la recherche de solutions à des problèmes complexes. Il ressort clairement de l’étude que le Canada doit demeurer à l’avant-garde des technologies propres, secteur émergent en pleine croissance. »

Voici quelques-unes des huit recommandations du rapport :

• Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des politiques fondées sur le marché et neutres sur le plan technologique qui génèrent une valeur marchande pour les avantages environnementaux et sociaux des technologies propres tout en permettant aux entreprises de choisir les innovations les mieux adaptées à leur industrie respective.

• Veiller à ce que le prix national sur la pollution causée par le carbone qui sera bientôt établi soit transparent et fondé sur des preuves scientifiques, qu’il puisse stimuler l’innovation et la productivité et qu’il puisse soutenir la compétitivité et la productivité du secteur des ressources naturelles du Canada.

• Appuyer les instruments financiers et stratégiques nouveaux ou existants dans le but explicite d’atténuer les risques associés au développement des technologies propres au cours de la période du fossé entre l’étape de la recherche et du développement et l’étape de la commercialisation.

• Améliorer l’efficacité et la transparence du financement et des incitatifs fiscaux pour les technologies propres et en faciliter l’accès.

• S’assurer que toutes les décisions stratégiques et les évaluations environnementales sont fondées sur des preuves scientifiques et qu’elles reflètent les technologies et les pratiques de pointe.

• Collaborer avec l’industrie, les gouvernements et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements et organismes internationaux afin de favoriser de meilleurs partenariats et grappes intersectionnels et internationaux en matière de technologies propres.

Le Comité recommande également que le gouvernement du Canada améliore l’efficacité et la transparence du financement pour les technologies propres et en facilite l’accès, en plus de définir plus clairement ce que sont les technologies propres.

« Les possibilités d’innovation touchent tous les secteurs de l’économie; elles donnent naissance à de nouvelles industries, tout en aidant les industries plus traditionnelles à améliorer leur rentabilité et leur durabilité. Le potentiel de croissance pour l’emploi au Canada est énorme puisque les pays du monde entier cherchent des sources d’énergie plus durables et renouvelables dans une industrie mondiale qui devrait dépasser le trillion de dollars par année. En tant que chef de file dans le secteur des technologies propres, le Canada est en excellente position pour l’avenir », a ajouté le président.

Présidé par James Maloney, député, le Comité est composé : des libéraux T.J. Harvey, Denis Lemieux, Mary Ng, Marc Serré et Geng Tan; des conservateurs John Barlow (vice président), Mark Strahl et Shannon Stubbs; et du néo-démocrate Richard Cannings (vice président).

On peut consulter le rapport sur le site Web du Comité. Veuillez adresser toutes vos questions à la greffière du Comité à rnnr@parl.gc.ca.