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RNNR Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES

a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques et a convenu de faire rapport de ce qui suit :