RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des actions du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’achat du pipeline Trans Mountain ainsi que le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain; que cette étude comprenne six rencontres; que le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles comparaissent devant le comité, pour une heure chacun, lors de la première réunion de l’étude; que la première réunion prenne place au plus tard le 6 septembre 2018; que cette étude soit terminée avant novembre 2018, que les rencontres soient télévisées; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Richard
Cannings, Ted Falk, Jamie Schmale, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : Mona Fortier, T.J. Harvey, Marc
Serré, Geng Tan, Nick Whalen — 5.
À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,