Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016 et concernant les réunions à huis clos, David Graham soit autorisé à avoir un invité supplémentaire présent pour la durée de la réunion à huis clos et que cet invité soit autorisé à s’asseoir à la table.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 13, la séance reprend.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Avantages de l'efficacité énergétique au Canada : Maximiser les possibilités d'une économie concurrentielle ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 10 juin 2019.