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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 087 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 1er mars 2018

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Bonjour, tout le monde. Merci d'être là.
    Nous avons deux témoins pour la première heure. Nous accueillons d'abord Derek Nighbor de l'Association des produits forestiers du Canada, ainsi que Michael Giroux du Conseil canadien du bois.
    Si vous ne connaissez pas notre processus, sachez que vous disposez chacun d'un maximum de 10 minutes pour faire votre exposé, avant que nous passions aux questions. Vous avez des écouteurs pour le cas où vous auriez besoin de l'interprétation. Vous aurez probablement des questions en français ou en anglais et, bien sûr, vous êtes libre de faire vos remarques ou de répondre aux questions dans l'une ou l'autre des langues officielles.
    Monsieur Nighbor, nous allons commencer par vous.
    Merci, monsieur le président et membres du Comité. Des copies de mes observations sont à votre disposition.
    Bonjour. Je m'appelle Derek Nighbor et je suis chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-354 et pour vous dire pourquoi il est important de prendre le bois en considération dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
    J'aimerais remercier M. Cannings de la diligence dont il a fait preuve et de sa voix forte et réfléchie pour défendre notre secteur, non seulement dans sa collectivité, mais encore dans toute la Colombie-Britannique.
    Mon collègue, Bob Larocque, a fait quelques présentations au Comité en novembre, puis en février, sur la chaîne d'approvisionnement secondaire. Dans ses remarques, Bob a partagé beaucoup d'informations sur l'importance du secteur forestier pour l'économie canadienne (en particulier pour plus de 600 localités du Canada nordique qui dépendent de la forêt). Je vois M. Harvey et d'autres personnes ici qui peuvent en témoigner d'expérience.
    Non seulement des avantages économiques, mais aussi des avantages environnementaux découlent de la façon dont nous aménageons les forêts canadiennes parce que les produits du bois emprisonnent le carbone et sont ainsi un élément clé de notre combat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je n'entrerai pas dans tous les détails de ces informations, car je sais que vous êtes tous bien au fait de l'importance de notre secteur pour les localités où très souvent les emplois liés à la forêt et à nos usines sont parmi les meilleurs en ville.
    Je veux remercier les membres du Comité de l'intérêt qu'ils ont manifesté envers la foresterie ces derniers mois. Notre secteur n'est pas sans connaître de difficultés. Bien que la plupart des manchettes concernent les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis au coeur desquels nous nous trouvons, je sais que je parle au nom des membres de l'APFC et de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie quand je dis qu'il est très important que nous nous concentrions sur les choses sur lesquelles nous pouvons avoir une influence.
    L'une de ces choses est l'accélération de l'innovation en foresterie. En forêt, dans les usines et par les produits qui stockent du carbone que nous fabriquons, notre secteur s'engage à réaliser 13 % de l'objectif global de réduction des GES du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, mais nous avons besoin du soutien constant du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour y arriver. Notre réussite future repose sur un accès prévisible et fiable à la fibre de bois, un régime fiscal concurrentiel, une main-d'oeuvre qualifiée pour demain et un réseau de transport fiable pour acheminer nos produits vers les marchés.
    Aujourd'hui, je parlerai plus particulièrement du rôle que nous croyons que le bois devrait jouer dans ces achats gouvernementaux selon le projet de loi privé de M. Cannings. Nous considérons ce projet de loi comme une occasion de donner au bois la reconnaissance qu'il mérite en tant que matériau de grande valeur et de choix en construction.
    Des projets de loi similaires ont été présentés à la Chambre dans le passé dans le même domaine que celui-ci. Je sais que l'ancien député du Bloc Québécois, M. Claude Patry, de Jonquière, a déposé le projet de loi en 2009, puis de nouveau quelques années plus tard. Qu'est-ce qui a changé depuis 2009, quand M. Patry a déposé son projet pour la première fois? Tout simplement, l'innovation en matière de construction en bois et une plus grande sensibilisation et compréhension, à l'échelle mondiale, des avantages que la construction en bois peut nous apporter.
    Mardi, vous avez entendu des responsables fédéraux vous donner des exemples de projets de construction en bois au Canada et du nombre croissant d'ingénieurs et d'architectes qui se tournent vers le bois, un matériau de choix sécuritaire, résilient, économique et écoresponsable.
    Il y a huit ans, quand M. Patry a déposé son projet de loi, il y avait moins d'enthousiasme parmi les responsables fédéraux quant à des changements aux méthodes d'approvisionnement. Nous avons aujourd'hui une belle occasion de changer la situation.
    En adoptant ce projet de loi, le gouvernement enverra un signal clair de ce que les gouvernements ailleurs dans le monde ont déjà reconnu: le bois est un matériau sécuritaire, durable et de haute performance, qui se compare favorablement aux matériaux de construction concurrents et qui a souvent été négligé dans le passé.
    Le milieu bâti représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, alors si le Canada veut réellement progresser dans sa réduction des GES, une stratégie d'achat mettant l'accent sur la réduction de l'empreinte carbone des matériaux de construction constitue une réelle possibilité. Nous voyons déjà des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse et d'autres agir pour accentuer le choix de bâtiments écologiques, alors il y a beaucoup d'exemples et d'idées dont on peut s'inspirer.
    Ici, au pays, les gouvernements provinciaux du Québec et de la Colombie-Britannique ont adopté des stratégies d'achat dans la même veine que celle que préconise le projet de loi de M. Cannings, et je sais que mes collègues de Forest Innovation Investment Ltd parleront plus en détail de la politique de la Colombie-Britannique à cet égard au cours de la prochaine séance. Nous avons vu cette province devenir un chef de file de la conception, de la fabrication et de la construction de produits et de systèmes en bois, en grande partie dans le contexte de la construction en bois en Colombie-Britannique.
    En plus du projet de loi de M. Cannings, je m'en voudrais de ne pas souligner le leadership d'autres membres de la Chambre, comme le député Andy Fillmore, d'Halifax, pour sa motion nº 45 en appui à l'écologisation des projets d'infrastructure de plus de 500 000 $ financés par le gouvernement, ainsi que la députée de Vancouver Quadra, Joyce Murray, pour l'initiative d'écologisation du gouvernement qu'elle a menée à l'interne.

  (0855)  

    L'innovation change la façon dont les approvisionnements devraient fonctionner. Il ne s'agit plus d'utiliser les mêmes matériaux et les mêmes formes que nous utilisions traditionnellement. Nous croyons qu'il est important d'intégrer cette option à la stratégie d'approvisionnement du Canada.
    Pour montrer à quel point les choses ont changé, plus tôt cette semaine, des chercheurs de l'Université Purdue ont mentionné les possibilités que les nanocristaux de bois microscopiques fusionnés au béton peuvent présenter pour rendre encore plus résistant un pont dont la construction est prévue en Californie. Bien que certains tentent de positionner le projet de loi de M. Cannings comme favorisant un matériau au détriment d'un autre, nous le considérons plutôt comme un projet qui envoie le message que les règles ont changé. Ce projet de loi souligne à juste titre le rôle croissant que le bois peut jouer comme principale option écologique dans la construction des édifices et qui doit donc trouver sa place dans la politique d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
    Permettez-moi d'être clair. Nous appuyons entièrement l'analyse du cycle de vie et nous nous attendons à ce qu'elle devienne la règle quand vient le temps d'évaluer les matériaux pour décider d'un achat.
    L'expérience, au Canada et ailleurs dans le monde, nous dit qu'en ce qui a trait au carbone, les matériaux à base de bois présentent une excellente performance par rapport à d'autres matériaux. J'encouragerais le Comité à se référer à l'Athena Sustainable Materials Institute, un important organisme collaboratif de recherche sans but lucratif qui appuie l'analyse du cycle de vie dans la construction d'édifices.
    Monsieur le président, merci de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer.

[Français]

     Je vous remercie de votre attention. Vos questions seront les bienvenues.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Giroux.
    Bonjour, membres du Comité permanent.
     Je vous remercie de cette occasion de vous parler du projet de loi C-354 et de la réaction du Conseil du bois.
    Mes excuses. J'ai un trouble de parole en ce moment, mais cela va passer. Cela ne m'arrive que si j'essaie de prononcer des mots de trois syllabes ou plus.
    Un mot d'abord au sujet du Conseil canadien du bois. Nous sommes une association industrielle nationale représentant plus de 90 % de la production des produits du bois au Canada, ce qui signifie le bois d'oeuvre, les panneaux de bois et le bois d'ingénierie. À la différence d'autres matériaux structuraux, nos membres sont presque, et fièrement, de propriété canadienne, ce qui signifie que non seulement ils produisent au Canada, mais encore qu'ils ont des intérêts dans la croissance des marchés au Canada. Ils s'investissent à fond dans ce marché.
    La mission du CCB est double. Le premier volet est d'assurer la juste reconnaissance des produits du bois et des systèmes de construction actuels novateurs dans les codes du bâtiment, parce que ce qui est reconnu dans les codes est construit. Les codes sont des instruments de réglementation, ce qui est très important. Le deuxième volet de notre mission concerne l'éducation. Dans ce domaine, nous soutenons les étudiants et leurs professeurs dans leurs programmes, ainsi que la formation continue des praticiens, y compris les architectes, les ingénieurs et les constructeurs.
    Je m'en voudrais de ne pas vous donner quelques faits en bref concernant le Code du bâtiment, qui seront pertinents un peu plus tard.
    D'abord, les codes du bâtiment et les normes connexes prennent environ cinq ans à produire. Tout cela s'inscrit dans un cycle de cinq ans. Vous pourriez dire que c'est long, et ce l'est, et vous pourriez penser que cela entrave l'innovation, ce qui est vrai, mais cela donne l'assurance que les codes répondent réellement aux objectifs énoncés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Donc, oui, le Canada possède des codes axés sur les objectifs; ils s'articulent sur les concepts suivants: l'efficience de l'énergie et de l'eau, la protection des immeubles sur le plan structurel et contre les incendies, la sécurité-incendie et sur le plan structurel; la santé et l'accessibilité, mais rien pour le carbone et les gaz à effet de serre, et rien pour l'utilisation du bois, ce qui pourrait pourtant être vraiment bien.
    Pourquoi cette information est-elle importante? Depuis le milieu des années 1900, avant l'avènement des têtes d'extincteur automatique et ce que nous appelons l'encapsulation, les produits en ciment et en acier et les systèmes de construction étaient rois. Ils étaient la seule carte à jouer. Ils étaient utilisés dans des bâtiments institutionnels, commerciaux et industriels et dans des bâtiments résidentiels multifamiliaux. Beaucoup de choses ont changé.
    Au début, les codes étaient prescriptifs. Un exemple de code prescriptif serait, pour un mur coupe-feu, qu'il doit être fait en blocs de maçonnerie. C'est prescriptif. Cela précise ce qu'il faut faire. Un changement a eu lieu il y a 10 ans lorsque le Centre des codes du Conseil national de recherches s'est consacré à la conception d'un nouveau code axé sur les objectifs. Conséquence de ces objectifs que j'ai énoncés tantôt, les codes sont alors devenus un peu plus axés sur les objectifs. Le mur pare-feu que j'ai mentionné, qui devait être fait en blocs de maçonnerie, a désormais une exigence de « performance de deux heures ». Cela permet d'utiliser plus d'innovation dans les solutions. Il y a maintenant des solutions fondées sur le bois associées aux cloisons sèches. Cela nous a aussi permis d'aller plus loin dans les codes, avec des dispositions limitant la hauteur à cinq ou six étages. Cela nous permet d'étudier les grands immeubles, mais au bout du compte, c'est le passage du Conseil national de recherches en 2025 à des codes fondés sur la performance qui nous permettra de prendre vraiment pied sur le marché de ces immeubles en hauteur.
    C'est important parce que la mise à jour des Codes du bâtiment prend du temps, tout comme les pratiques d'achat de biens immeubles fédéraux et de Travaux publics. Ils sont parfois mis à jour, mais nous ne le savons pas. Ces mises à jour ne sont pas transparentes.

  (0900)  

     C'est d'abord et avant tout pour cette raison que nous appuyons le projet de loi C-354. Au bout du compte, ils seront mis à jour à la suite de l'adoption du projet de loi, soit par le projet de loi lui-même soit par une loi, soit encore par une politique élaborée à partir de là, ce qui amènera le ministère des Travaux publics à prendre des mesures et à voir et à traiter le bois plus également. Cela ne veut pas dire qu'il faut gagner au niveau des coûts initiaux, mais au moins il y aura un équilibre.
     À la fin, la solution est de rendre ces pratiques neutres sur le plan des produits et pour y tenir compte des gaz à effet de serre ou, comme le propose le projet de loi C-354, pour forcer Travaux publics, par une loi ou par une politique, à envisager l'utilisation du bois avec cette mesure du carbone. De cette façon, le gouvernement fédéral pourra s'aligner sur la Wood First Act de la Colombie-Britannique ou la Charte du bois du Québec ou la politique de l'égalité du bois.
    Quelques mots au sujet des coûts et des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Je commence par une chose qui ne me surprend pas, particulièrement dans notre innovation. Le bois n'a pas toujours la palme au niveau des coûts, surtout dans les nouveaux systèmes de construction en bois, mais grâce au travail de certains de nos bailleurs de fonds et partenaires de recherche, comme FPInnovations et le CNRC, nous constatons une augmentation du nombre de nouvelles solutions qui nous aident à faire évoluer ces systèmes de construction. Prenez Brock Commons: c'est le plus haut bâtiment contemporain en bois en Amérique du Nord, voire dans le monde, avec ses 18 étages. On peut dire que l'immeuble n'est pas celui qui a coûté le moins cher au départ, mais on peut constater à l'examen des pratiques de construction qui en ont découlé qu'il a coûté moins cher que prévu. Les futurs bâtiments de cette nature donneront d'excellents résultats.
     Au niveau des outils de réduction des gaz à effet de serre, Derek a mentionné que l'institut Athena dispose d'outils de cette nature, des outils d'évaluation du cycle de vie pour examiner non seulement les gaz à effet de serre, mais aussi d'autres impacts environnementaux. Le gouvernement du Québec, en collaboration avec le Cecobois, qui est associé au Conseil de l'industrie forestière du Québec, travaille aussi à la mise au point d'un outil qui éclairera la stratégie sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pour eux, ce n'est pas seulement une question de « bois égal », comme dans la Charte du bois; il s'agit également de comparer ou d'examiner cette nouvelle mesure. L'outil est actuellement cofinancé par l'Ontario. La Colombie-Britannique s'y intéresse, tout comme l'American Wood Council. Nous avons l'occasion de demander aux gouvernements de se donner des politiques favorables.
    La mesure des gaz à effet de serre est-elle importante? Oui, manifestement, pour répondre aux objectifs de politique du gouvernement. Une adoption plus rapide, tenant compte de l'énergie incarnée ou évitée ou des gaz à effet de serre est très importante, parce que les interventions précoces ont un effet multiplicateur avec le temps. Je recommanderais de prendre en compte ou d'examiner l'énergie incarnée dans les produits, de même que l'aspect opérationnel, et tout le cycle de vie. Il est très important d'agir rapidement pour atteindre ces objectifs de cycle de vie.
    Les produits du bois ou les systèmes de construction en bois sont-ils la solution définitive? À mon avis, peut-être, mais en réalité, dans la pratique, nous verrons émerger des systèmes hybrides utilisant le bois, le béton, tous ces produits. Songeons aux problèmes que nous voulons régler, comme l'activité sismique en Colombie-Britannique, par exemple. Nous avons vu cela à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en particulier. Survient un tremblement de terre, l'immeuble est secoué, mais il tient debout, et les occupants l'évacuent. Il est conforme au code. Cependant, il est endommagé à tel point qu'il n'est pas réutilisable. Ne serait-il pas préférable d'avoir des bâtiments plus légers, pouvant glisser sur leur podium? Cette légèreté est importante. Les produits du bois, et les fibres de bois dans le béton, par exemple, pourraient bien nous servir pour l'avenir.
    Monsieur le président, telles sont mes remarques préliminaires. J'ai d'autres commentaires, si vous me donnez une minute ou deux.

  (0905)  

    Bien sûr.
    Je traiterai de certains autres commentaires que nous entendons parfois dans l'étude de projets de loi comme celui-ci.
     On se demande souvent si le projet de loi C-354 prend parti. En fait, il s'agit d'une loi sur les immeubles ou d'une politique de Travaux publics. À la fin, le bois ne devrait-il pas être traité ou considéré également? C'est un matériau structurel qui ressemble beaucoup au béton ou à l'acier, dont il devrait être considéré comme l'égal.
    Tel est l'esprit de ce projet de loi. Selon notre expérience du secteur privé, les constructeurs aiment beaucoup avoir un troisième choix. À tout le moins, cela force tout le monde à raffiner ses calculs, ce qui donne de la valeur à vos investissements. C'est déjà une formidable reconnaissance.
    Les emplois en sont-ils affectés? Pas vraiment, dirais-je. La plupart des bâtiments en bois sont, en fait, des bâtiments hybrides en bois, en béton et en acier. Étant donné l'expansion dans le secteur des infrastructures et les travaux qui y sont accomplis à l'heure actuelle, je ne pense pas qu'il y ait des pertes d'emploi dans l'un de ces secteurs. Bien sûr, les États-Unis ont connu une contraction, de sorte qu'une industrie qui expédiait jusqu'à 30 % de son produit aux États-Unis peut connaître des pertes à cause de cela, mais pas à cause du marché canadien. Une grande partie de ce que nous faisons consiste à élargir le marché, ce qui nous permet de trouver des solutions rentables tout de suite plutôt que plus tard.
    J'aimerais savoir si les bâtiments en bois sont dangereux ou ne sont pas durables. Le commentaire revient souvent dans le débat sur le dépassement des exigences du code. L'adaptation au changement climatique ou la durabilité sont prévues dès la conception. Nous pouvons concevoir des systèmes de construction en bois qui répondront aux exigences de l'avenir. Nous pouvons nous y appliquer, et nous pouvons compter sur d'excellents établissements de recherche pour y arriver. Tout cela pour dire que je n'accepte pas du tout cet argument. L'important dans cette situation est que les codes et les exigences soient toujours arrimés sur la performance, de sorte que tous les matériaux peuvent agir sur ces solutions de façon indépendante ou de leur propre chef.
    Voilà ce que j'avais à dire. Merci beaucoup.

  (0910)  

    Merci.
    Madame Ng, à vous d'ouvrir le bal.
    Merci beaucoup monsieur le président. Merci à vous deux d’être venus aujourd’hui et de nous faire part de votre point de vue. C’est très utile.
    J’ai deux séries de questions, alors je vais peut-être vous les poser d'abord, monsieur Nighbor, puis ensuite à vous, monsieur Giroux. Ce sont deux séries de questions différentes. L’une est plus de nature économique, et l’autre vise à vous demander conseil pour aller un peu plus loin dans ce que vous avez déjà énoncé.
    Monsieur Nighbor, pouvez-vous nous dire par quoi se traduirait la mise en oeuvre de ce projet de loi pour ce qui est des emplois dans l’ensemble du secteur forestier à lèchelle du pays?
     J’hésite à vous donner un chiffre précis, mais nous avons vu, d’après l’expérience de la Colombie-Britannique... Je pense que les gens de FII peuvent parler un peu plus de l’expérience propre à la Colombie-Britannique en matière de leadership du marché et de certains des avantages, et de Structurlam. Je crois que Mme Rudd a également visité d’autres installations de fabrication de pointe en Colombie-Britannique.
    Nous voyons d’importantes possibilités. Nous assistons à une croissance de la part de marché dans le monde. L'on assiste à une véritable renaissance pour les produits du bois. Nous considérons ce projet de loi comme une occasion d’entrer dans l’ère moderne. Il s’agit d’une modernisation de l’approvisionnement. Il s’agit de ne pas faire les choses comme nous le faisions auparavant, et de tirer parti de certaines innovations que nous et d’autres secteurs avons réalisées.
    Il s’agit d’ouvrir les marchés et d'exploiter les possibilités en matière d’approvisionnement. Comme je l’ai dit, le changement que nous constatons maintenant est une sensibilisation accrue aux possibilités. L’accent mis sur les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre va vraiment en faire état. C’est pourquoi nous appuyons sans réserve le projet de loi.
    J'aimerais intervenir à ce sujet. Je ne sais pas si vous avez des données ou si vos membres ont une opinion à ce sujet, mais en ce qui concerne l’utilisation accrue du bois d’oeuvre comme matériau de construction, avez-vous une idée des retombées? Je sais que l’expérience est limitée au Canada, mais existe-t-il des renseignements sur les avantages de cette augmentation dans d’autres administrations?
     Nous voyons deux possibilités. Il est assurément possible qu'il y ait d'autres Structurlam au Canada.
    Ce que nous voyons aussi, c’est la possibilité à l'échelle internationale d’exporter non seulement des produits, mais aussi des technologies et du savoir-faire canadiens. Michael Green, un architecte de Vancouver, est reconnu mondialement, et il voyage partout dans le monde. L'on se tourne vers lui, donc il n'est pas seulement connu en Colombie-Britannique. Comme nous envisageons maintenant des projets de démonstration en Asie et d’autres possibilités, cela ne concerne pas seulement les possibilités d’emplois au pays, mais aussi l'occasion de faire valoir les intérêts du Canada dans le reste du monde.
    C'est formidable. Si la part de marché de la construction et des produits du bois devait augmenter, que faudrait-il faire pour accroître l’offre d’expertise technique ou de compétences en formation? Vous en avez tous les deux parlé un peu. Pouvez-vous nous en dire davantage?
    Je vais laisser Michael répondre à cette question parce qu’il a beaucoup travaillé avec ces groupes.
    Il y a deux aspects à cela. Il y a d’abord la formation continue de nos professionnels. Nous avons des programmes, des séminaires et des salons sur les solutions dans le domaine du bois qui sont structurés en fonction des nouvelles possibilités.
    Fait encore plus important pour nos étudiants et nos professeurs, nous sommes en train de mettre à jour nos programmes d’études. En génie, par exemple, nous offririons un programme en trois volets. Nous offririons un module qui appuierait un programme d’ingénierie de base. Il y aurait plusieurs modules qui appuieraient un cours complet. Il y en aurait un autre où une école offrirait un programme complet, un programme sur le bois ou un centre d’excellence. Nous y travaillons et nous devrions avoir quelque chose à annoncer au cours de la prochaine année.
    Je vais vous demander de nous en dire un peu plus au sujet de la nécessité de modifier les règles et les pratiques en matière d’approvisionnement. À mesure que le projet de loi progressera vers son adoption, le gouvernement, entre autres, devra se pencher sur la façon de faire la demande, et de commencer à faciliter la mise en œuvre.
    Vous avez parlé de la nécessité de modifier les règles, les pratiques et ainsi de suite. Voyons certains de ces obstacles et ce qu’il faut faire du côté du gouvernement fédéral, et peut-être d’autres au sujet des changements à apporter au code. Pouvez-vous nous parler de certains de ces défis et nous les décrire, et aussi nous dire quelles sont les possibilités qui pourraient faciliter la mise en oeuvre?

  (0915)  

    Depuis de nombreuses années, le Conseil du bois, dans le cadre de son programme Branchés sur le bois, essaie de considérer cet aspect dans le contexte des pratiques immobilières afin de déterminer si ces pratiques sont équitables. Ce n’est pas un aspect très transparent.
    Premièrement, en l’absence d’une loi comme celle-ci ou d’une politique, il faudrait revoir ces politiques pour s’assurer qu’elles sont neutres sur le plan des produits et qu’elles tiennent compte des gaz à effet de serre. C’est clairement une option envisageable.
    Nous voyons des possibilités en Colombie-Britannique et au Québec, mais au Québec, la Charte du bois a été mise en place. Elle établit que dans le cadre des travaux publics, vous devez démontrer que vous avez envisagé l'option du bois; il faut donc le prouver sur papier. Il existe un comité qui vérifie tout cela, mais cela va plus loin. Il faut aussi faire un calcul des gaz à effet de serre. La décision est ensuite prise en fonction de tous ces aspects. Je ne sais pas exactement comment ils concilient les coûts et les gaz à effet de serre, mais c’est ce qu’ils font.
    La politique du bois en premier n’est pas si différente. C’est davantage comme une loi.
    Vous avez parlé de la possibilité d'intégrer le bois à d’autres matériaux de façon à vraiment innover dans la façon dont ces matériaux seront utilisés à l’avenir. Avez-vous des conseils à nous donner sur la façon de créer des incitatifs ou d’accélérer les choses?
    Lorsque vous établissez une vision, un bilan carbone ou un avenir à consommation énergétique nette zéro — et il s'est fait beaucoup de travail dans ce domaine —, vous voulez que vos produits nouveaux et existants soient intégrés à la construction de l’avenir, sous quelque forme que ce soit.
    Nous ne savons pas encore vraiment où cela nous mènera, mais nous savons assurément que l’investissement dans la R-D sur les systèmes de construction est insuffisant, que ce soit au Conseil national de recherches ou à FPInnovations. Cet aspect est vraiment important pour essayer d’atteindre l’objectif des immeubles à consommation énergétique nette zéro. Un seul produit ne nous permettra pas d’y arriver.
     Merci.
    Permettez-moi d’ajouter rapidement que, dans l’exemple du nanocristal que j’ai donné, d’énormes possibilités d’innovation émergent, mais l'on est encore en train de développer les marchés. Nous voulons notamment qu'il y ait un équilibre dans cet investissement entre les projets scientifiques pour comprendre ce qui est possible, mais aussi dans la construction et le développement de ces marchés.
     Il y a un certain décalage, et je pense que nous pouvons faire mieux dans ce dernier cas.
    Merci.
    Monsieur Schmale.
    Merci beaucoup monsieur le président.
     Merci messieurs, de vos commentaires d’aujourd’hui. Nous avons entendu d’excellents témoignages. Nous apprécions le travail des membres que vous représentez dans l’industrie du bois. Nous respectons et apprécions tout cela.
    Vous avez tous les deux dit dans vos témoignages qu’il n'était pas nécessaire de prendre position pour un côté ou l'autre, et c'est précisément ce que l’opposition officielle reproche à ce projet de loi. Il ne fait aucun doute qu’il y a beaucoup d’innovation et de technologie dans l’industrie du bois. Nous étudions cette question depuis un bon moment déjà. Nous avons entendu un large éventail de représentants de l’industrie, et nous nous entendons tous entièrement à ce sujet.
    Le libellé du projet de loi qui nous pose problème est le suivant: « le ministre donne la préférence ». Je suis d’accord qu'il serait fort préférable que le bois soit traité sur un pied d’égalité. Si le projet de loi se lisait comme suit: « le ministre traite sur un pied d'égalité », ou quelque chose du genre, je ne pense pas que cela nous poserait un problème.
     Monsieur Giroux, même si vous avez dit que c'est là l’esprit du projet de loi, nous estimons que ce n’est pas nécessairement le cas avec le libellé actuel.

  (0920)  

    Je m’en remets aux députés à la Chambre pour ce qui est des amendements qu’ils voudront peut-être présenter ou débattre, mais ce que M. Cannings a proposé, c’est de moderniser la stratégie d’approvisionnement du Canada, de mettre en valeur un matériau vers lequel bon nombre de pays se tournent. Les gens aiment le bois non seulement pour toute une gamme d'avantages environnementaux et économiques, mais aussi pour les possibilités sociales et les avantages liés à la santé qu’un bâtiment en bois peut offrir.
    Je ne vais pas m’engager dans une discussion sur l’amendement ou sur la modification du libellé, mais pour nous, il est très important que l’intention de M. Cannings soit respectée.
    Je suis d’accord avec vous. Je suis d’accord pour dire que les gens, partout dans le monde, se tournent vers le bois et d’autres options, mais cela se produit de façon organique, tout à fait naturellement. Ils en voient les avantages. Cet immeuble dont nous parlons tous, qui a été construit en Colombie-Britannique, il y avait une bonne raison de procéder ainsi, n’est-ce pas? C’était peut-être en partie à cause de la loi de la Colombie-Britannique, mais il y avait tout de même déjà un pas de fait dans cette direction. La technologie permettant de rendre les immeubles plus écoénergétiques et étanches se développe grâce à l’innovation technologique sur le marché.
     Ce qui m’inquiète, c’est que lorsqu’on choisit des gagnants et des perdants dans l’industrie, on érige aussi un mur pour ceux qui veulent démarrer. Si vous accordez un traitement préférentiel au bois, qu’arrivera-t-il si un nouveau produit magique et encore meilleur que le bois voit le jour, mais que vous avez érigé un mur disant que le gouvernement accorde la préférence au bois? Si vous êtes le gagnant, c’est génial, mais si vous êtes le perdant, c’est fort différent.
    Le gouvernement a l’occasion de rattraper le retard. Vous avez parlé d'un immeuble de 18 étages à l’Université de la Colombie-Britannique, et il existe un immeuble de 13 étages au Québec. Une bonne partie de ces efforts ont été favorisés par les mouvements en cours dans ces provinces pour appuyer ces projets. Nous voyons quelques bâtiments en bois à l’Université de Toronto et au Collège George Brown à Toronto.
     Nous croyons que les marchés publics fédéraux jouent un rôle dans ce domaine. Le gouvernement fédéral a pris du retard sur le plan de l’innovation et de la technologie au chapitre des matériaux, et nous y voyons une belle occasion.
    Vous conviendrez, Jamie, que le bois est sûr, solide, haut de gamme et renouvelable.
    Entièrement d'accord.
    Je comprends, mais lorsque nous examinons les codes pour essayer de nous assurer que le bois y est représenté équitablement, vous ne pouvez même pas imaginer l’opposition que cela suscite chez les personnes qui représentent d’autres intérêts. Il est parfois difficile d’arriver à un point où les règles du jeu sont les mêmes pour tous, et il faut travailler fort pour y arriver. Ces efforts pourraient être consacrés à la mise à jour des pratiques immobilières, ce qui serait probablement logique de toute façon, n’est-ce pas? L’autre solution passe par là.
    Je suis d’accord avec vous pour dire que l’innovation future doit rester ouverte. Nous pourrions peut-être envisager une approche axée sur le carbone d'abord ou une approche plus neutre..., mais nous allons tout simplement réussir dans ce cas-là de toute façon.
    C’est exact. C’est ce que je dis. Nous avons demandé aux fonctionnaires de Travaux publics Canada si, dans l'éventualité où ce projet de loi n’était pas adopté, ils mettraient fin à l'utilisation du bois comme modèle de construction, et ils ont répondu par la négative. C’est ce que je dis. S’ils le considèrent sur un pied d'égalité ou quelque chose du genre, ce que vous dites est exact, à savoir que le bois se démarquera de lui-même, sur la base de ses seules qualités, en raison de la technologie et de l’innovation.
    En revanche, je n’aime pas dire que nous accorderons la préférence à une industrie par rapport à une autre, parce que cela peut aussi mettre un frein à l’innovation. Dans l’industrie du bois, certains pourraient se dire, parce qu'ils profitent de toute façon d'un traitement préférentiel par rapport à l’acier et au béton, qu'il n'est pas nécessaire de s'améliorer et d’innover. Par la suite, si on laisse le marché se développer, l'industrie du béton pourrait proposer une solution encore meilleure que le bois. Je ne sais pas. Je dis simplement qu’ils ont la possibilité d’innover et de soutenir la concurrence sur un marché consacrant l'égalité des chances.
     En attendant, j’aimerais que soit adopté le projet de loi C-354.
    Tout à fait, et à juste titre. Vous représentez l’industrie, après tout. Je comprends votre position.
    Je ne pense pas que nous ayons vu jusqu’ici des preuves que les marchés publics fédéraux considèrent sérieusement le bois, et j'estime que le projet de loi en fait état, et c’est pourquoi nous en sommes là.
    Eh bien, d’après nos échanges avec les fonctionnaires qui étaient ici la dernière fois, ils vont déjà dans cette direction. Cela se produit déjà en raison de ce que vous avez évoqué. Mais si vous érigez ce mur, disons que l'industrie du béton... Même s’ils ont innové et s’ils offrent une solution meilleure que le bois, cela n’a pas d’importance parce que le bois a la préférence. Si vous êtes le perdant dans l'équation, vous l'êtes sur toute la ligne.
    Ma seule réponse est que si c’est le cas, soyons prudent en ce qui concerne les pratiques immobilières. Faisons en sorte qu’elles soient neutres.

  (0925)  

    Je suis d'accord. Je suis d’accord avec ce que vous... Ce que représente votre produit est excellent.
     Je suis d’accord. Je dis simplement que si vous érigez des murs, si vous choisissez des gagnants et des perdants, cela ne fonctionne pas toujours parce que vous faites ainsi obstacle à l’innovation et vous dissuadez les autres d’être concurrentiels, et la concurrence est toujours souhaitable. Vous, de l’industrie, en êtes arrivés où vous êtes grâce à la concurrence, parce que vous avez dû concurrencer les autres et montrer que vous pouviez soutenir cette concurrence. Si nous uniformisons le code du bâtiment et faisons en sorte que tout soit égal, c'est fantastique, mais en disant que nous donnons la préférence à un groupe ou à l’autre, c’est là que le bât blesse...
    Cela arrivera peut-être à l’étape de l’amendement, mais c’est là où nous en sommes, du moins où j'en suis, de toute façon. Je ne sais pas; ils ne veulent probablement pas s’associer à moi, mais c’est là où nous en sommes en ce moment.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Votre temps est malheureusement écoulé.
    D’accord. Je vais laisser Ted poser une question.
    Très bien, monsieur Cannings, la parole est à vous.
    Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui.
    Vous pourriez peut-être tous les deux répondre à cette question. Dans notre autre étude sur les industries à valeur ajoutée dans le secteur du bois, Michael Green et Bill Downing nous ont dit que la B.C. Wood First Act a aidé la Colombie-Britannique à modifier la façon dont le bois est perçu.
    Ce que je n’ai pas vraiment entendu autour de cette table, c'est comment la Charte du bois du Québec a changé les choses au Québec. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Je connais la Charte du bois. Elle comporte plusieurs paliers.
    D’une part, il faut traiter le bois sur un pied d'égalité dans les politiques d’approvisionnement des travaux publics. À un autre palier, il faut une mesure des gaz à effet de serre. Enfin, il faut créer des grappes, ce sont des grappes d’innovation.
    Ce qui est intéressant dans tout cela — le tout a progressé en douceur, et il y a aussi eu un volet éducation —, c’est que c’était une politique, et que rien n’a été imposé de force.
    Ce qui est intéressant, et la même chose s’est produite en Colombie-Britannique, c’est que le mouvement a attiré l’attention des établissements d’enseignement et des institutions publiques et nous avons constaté une vague d’intérêt. Nous voyons maintenant des bâtiments construits en bois partout parce qu’il y a une renaissance motivée par la reconnaissance de l’importance de l’industrie et de l'adoption d’une approche en ce sens.
    Je dirais qu’à l’heure actuelle, le Québec est en concurrence féroce avec la Colombie-Britannique pour occuper la première place au chapitre de l’innovation en ce qui concerne la construction et les produits du bois, et cela devient très intéressant non seulement au Canada, mais aussi dans la perspective de la démonstration à l’étranger.
     Le Québec est bien en avance, par exemple, sur le plan commercial, pour démontrer la valeur des immeubles commerciaux, et la Colombie-Britannique, depuis longtemps, était en avance pour les immeubles de hauteur moyenne. Nous sommes passés d'aucun immeuble de cinq et six étages à plus de 500 dans tout le pays à l'heure actuelle.
    D'accord.
    La seule chose que j’ajouterais, c’est qu’il y a aussi eu le projet de 13 étages qui a joué un rôle important dans le leadership du Québec.
    D'accord.
    Il y a une autre question que je vais vous poser à tous les deux, et peut-être à Derek. Je ne sais pas qui a le plus d’expérience dans ce domaine. Une des préoccupations dont nous avons entendu parler au sujet du projet de loi, surtout du côté du gouvernement, c’est le risque de poursuites commerciales lorsque vous commencez à prescrire qu'il faut considérer le bois et que certaines régions qui ne produisent pas de bois estiment être ainsi défavorisées.
    Y a-t-il eu des exemples de telles poursuites, d’après l’expérience de la Colombie-Britannique ou du Québec? Je sais qu’il existe diverses politiques en Europe. À votre connaissance, y a-t-il des exemples où...
    La question du lieu est délicate étant donné le contexte actuel des échanges commerciaux, mais je dirais devenue plus que la politique de la Colombie-Britannique, qui se résume à priviliegér le bois plutôt que le carbone, n'a pas entraîné de difficultés majeures. Je passerais la parole à mes collègues de la Colombie-Britannique pour qu'ils nous disent s'il y a un contexte...
    Je constate qu'il y a parfois une forme d'envie à l'égard des produits du bois, tout particulièrement dans les provinces de l'Atlantique, qui possèdent 5 % des marchés de la construction. Aussi, dans le programme Wood WORKS!, nous envisageons de bâtir des édifices plus élevés, construits d'une manière distincte, au moyen de bois massif configuré différemment, mais les provinces de l'Atlantique ne produisent pas cela. Il est à prévoir que, lorsque les besoins s'intensifieront, ces provinces entameront la production. C'est le seul exemple d'envie à l'égard d'un produit que j'ai pu constater ou dont j'ai entendu parler.

  (0930)  

    En effet, Irving nous a dit qu'ils allaient se rendre en Europe pour observer ces techniques et je présume qu'ils songent à...
    L'entreprise Nordic structures exporte désormais aux États-Unis, et elle a l'Est du Canada dans sa mire. Les choses bougent parce que la demande s'accroît, par conséquent, l'esprit d'entreprise est plus répandu.
     Au sujet des exportations aux États-Unis, vous avez mentionne Michael Green exportait son son savoir-faire. Il nous a indiqué qu'il sert d'expert-conseil à un groupe américain qui construira une grande usine de bois d'ingénierie dans l'État de Washington. Est-ce là un sujet de préoccupation pour vous? Le Canada perd-il son...
    Oui, allez-y. Nous ne sommes jamais trop pour porter la bonne nouvelle.
    Je ne crois pas que nous soyons perdants, mais je crois que nous... Lors d'une rencontre à Toronto où nous étions présents, un architecte de l'entreprise Blackwell a beaucoup parlé des possibilités et de l'expérience à l'échelle mondiale. L'avenir nous le dira, mais pour l'heure, nous ne croyons pas être en train de perdre du terrain.
    Par ailleurs, comme il se peut que nous ne puissions exporter qu'une portion limitée de notre bois aux États-Unis, la solution réside dans l'accroissement du marché américain. Plus le marché américain s'accroît, plus il devient possible d'y introduire toutes sortes de produits. Voilà de quoi il s'agit. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec l'American Wood Council et WoodWorks USA. Il s'agit d'accroître ce marché. Il ne devrait pas y avoir d'inquiétude à cet égard.
    D'accord. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez. Des représentants de l'industrie du ciment nous ont parlé de nouvelles méthodes de fabrication du ciment qui, selon eux, généreraient de très bons résultats dans les tests d'émissions de gaz à effet de serre. Selon vous, est-ce que le bois ferait bien en comparaison? Selon eux, il est possible que l'on exagère les avantages du bois à ce chapitre. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Il est certes possible d'entrer dans le détail des codes du bâtiment, mais je pense que le travail technique et scientifique doit primer. L'exemple cité au Comité par les représentants du secteur reposait sur une comparaison boiteuse entre un ouvrage en béton récent et une résidence en bois des années 1980. La réalité est tout autre.
    On parle beaucoup des matériaux hybrides, ainsi que de l'adaptation et de l'évolution des matériaux. Or, le bois a fait l'objet de progrès très important dernièrement. Aux États-Unis, un secteur produisant un matériau concurrent a lancé une campagne anti-bois d'une valeur de 20 millions de dollars. Je crois que nous devons garder la tête froide et nous en tenir à la science et à la technique. C'est pourquoi les codes du bâtiment doivent être irréprochables. Ils doivent être fondés sur le travail technique et scientifique, ainsi que sur les stratégies d'approvisionnement du gouvernement auxquelles il faut se conformer.
    Nous sommes très confiants. C'est pourquoi nous sommes ravis de parler de l'analyse du cycle de vie, des tests scientifiques en matière de gaz à effet de serre, etc., puisque nous savons que nous en sortirons gagnants la plupart du temps. C'est dire à quel point nous avons confiance en nos systèmes et en nos produits.
    Voulez-vous poser une brève question?
    Selon vous, les analyses du cycle de vie et les tests nécessaires sont-ils en place? Est-ce là un chantier important?
    Oui, certains outils sont en place. Pour ce qui est du rapport entre le béton et le bois, l'American Society for Testing and Materials — soit l'ASTM — a instauré de nouvelles normes rendant la comparaison des bâtiments semblables obligatoire. Les normes sont en place. Elles sont sans cesse mises à niveau ou mises à jour, mais elles sont bel et bien en place, tout comme les outils d'ailleurs, dans une proportion de plus en plus grande. Nous ne sommes pas inquiets.
    L'Europe peut nous en apprendre beaucoup sur l'analyse du cycle de vie.
    Merci.
    Monsieur Tan, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Je partagerai mon temps avec mon collègue Nick Whalen. Il aura peut-être une ou deux questions à poser.
     Merci beaucoup, monsieur Tan. Xiè xie.
    Je vais vous poser quelques questions d'ordre général à tous les deux.
    Au Comité, nous avons appris que les bâtiments contribuent à 23 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada. Si je comprends bien, ce nombre renvoie non seulement aux matériaux de construction à proprement parler, mais aussi aux activités humaines qui ont lieu dans l'immeuble et aux autres équipements qui y sont utilisés. Comme on le sait, au Canada, la R-D dans le domaine des produits du bois stimule l'innovation. Par exemple, elle a permis la création de grandes constructions en bois très élevées. Lorsque nous cherchons de nouvelles utilisations des produits du bois, nous devons envisager, en plus des matériaux de construction, les matériaux utilisés à l'intérieur du bâtiment, tels les meubles et autres articles ménagers.
    Comment le Conseil canadien du bois peut-il soutenir ce genre de R-D portant sur d'autres produits, en plus des matériaux de construction?

  (0935)  

    En matière économique, notre secteur a grand besoin de... Prenons les scieries. Elles doivent vendre leurs copeaux et leur sciure aux usines de pâte à papier ou à d'autres installations qui transformeront ces résidus en produits à valeur ajoutée. Sur le plan de l'innovation, nous voyons des débouchés importants dans les fibres de cellulose et dans certains produits novateurs composés de telles fibres. Dans certains cas, c'est lié aux matériaux de construction. Comme vous l'avez dit, nous entrevoyons d'autres débouchés dans les meubles en bois et dans d'autres produits à valeur ajoutée.
    En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le fait que les produits de Structurlam soient préfabriqués aura pour conséquence une réduction du nombre de camions sur les lieux, une diminution des nuisances pour le voisinage et une accélération de la construction. Beaucoup d'avantages environnementaux en découlent.
    Vous parlez de différents niveaux d'impact et plus précisément du fonctionnement de ces immeubles et de ce qu'ils contiennent. Il y a aussi la question des économies de carbone découlant du choix des matériaux. Il y a donc deux volets, soit l'énergie intrinsèque et l'énergie de fonctionnement, volets qui, réunis, composent l'analyse du cycle de vie.
    Il existe un projet intéressant à l'heure actuelle. Il s'agit de la base de données dont il faut disposer pour étayer ce genre de décisions à l'avenir. Cette base de données s'appelle un « inventaire du cycle de vie ». Le projet est actuellement à l'étude au Conseil national de recherches du Canada. Nous espérons qu'il recevra un financement adéquat. Une fois que cela sera en place, il sera possible de prendre des décisions concernant tous les types de matériaux et non pas seulement le bois ou l'acier.
    Merci.
    Monsieur Giroux, vous avez mentionné dans votre exposé la nécessité de mettre à jour les codes du bâtiment pour permettre un meilleur accès au bois et aux produits du bois. Je suis d'accord, mais bien souvent, une très grande partie de la réalité tient à la perception que le public en a.
    Selon vous, que faudra-t-il faire pour convaincre les parties prenantes canadiennes — les pompiers, d'autres secteurs industriels, ou même le gouvernement — que les bâtiments en bois d'ingénierie ou en bois massif sont tout aussi sécuritaires que les bâtiments en béton ou en acier?
    Le mieux, c'est de faire la preuve par l'exemple. Dans le cas d'immeubles comme Brock Commons et d'autres à venir, le fait que nous ayons des partenaires de financement gouvernementaux prêts à participer à ce type de preuve par l'exemple est très important. Une fois que nous avons prouvé qu'il est possible de construire un tel bâtiment, une fois que nous avons invité les pompiers et le public à venir à l'intérieur de ces immeubles, les perceptions changent. Voilà l'occasion qu'il faut saisir. Nous avons eu la chance d'avoir des bailleurs de fonds comme RNCan, le Forestry Innovation Investment de la Colombie-Britannique, le Québec et, à l'avenir, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts du gouvernement de l'Ontario. C'est une réalité, nous en faisons la preuve et nous la donnons à voir. C'est important à l'étranger également. Nous donnons l'exemple ici, puis Canada Wood et d'autres groupes peuvent envisager la chose à l'étranger de manière sécuritaire.

  (0940)  

    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Tan. Merci, messieurs, d'être parmi nous aujourd'hui. C'est très instructif.
     Pour ma part, je ne me pose plus la question de savoir si nous devrions ou non promouvoir l'utilisation du bois et d'autres matériaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voilà qui ne fait plus aucun doute dans mon esprit. J'aimerais maintenant examiner le libellé d'un peu plus près.
     Monsieur Nighbor, vous avez dit que vous ne vouliez pas aborder la question des amendements, mais je me dois de le faire. Prenons ce que je considère être l'esprit du projet de loi.Monsieur Giroux, vous avez dit que l'esprit du projet de loi résidait dans le fait que le bois y est traité sur un pied d'égalité avec les autres matériaux, sans traitement préférentiel. Pouvez-vous me confirmer que c'est bien le cas?
    D'accord. Quand je regarde la proposition qui nous est faite, je me dis que je suis peut-être d'accord avec M. Schmale pour dire que cela va peut-être un peu trop loin.
    Juste un peu.
    Nous ne sommes pas à huis clos, vous savez.
    Des voix: Oh, oh!
    La toute première partie du projet de loi porte sur l'attribution des contrats.
    J'ai entendu beaucoup de gens dire que les codes du bâtiment et les normes représenteraient un avantage important pour le secteur du bois. Peut-être que, à l'étape des énoncés des exigences de la demande de prix proposés par le ministère pour une conception ou une construction particulière, nous pourrions faire la démonstration d'un besoin en bois et des moyens par lesquels le bois pourrait ou devrait être requis, afin d'éviter de laisser à penser que cela sera examiné à l'étape de l'attribution du contrat. C'est à ce moment-là que les avocats flairent la bonne affaire.
    Je ne suis pas sans savoir que, pour les gens du bois, le marteau est peut-être la solution à tous les problèmes. Que pensez-vous de l'idée consistant à mettre l'accent sur les exigences plutôt que sur l'attribution des contrats? Cela répondrait-il aux besoins de votre secteur? Y aurait-il un meilleur équilibre menant à un traitement égalitaire? Pensez-vous que ce serait conforme à l'esprit du projet de loi? Il est important que nos changements soient conformes à l'esprit du projet de loi.
    En un mot, je répondrais que ce serait effectivement le cas.
    Il est important que le bois soit pris en considération dès le début du processus. On doit pouvoir démontrer qu'il a été pris en compte.
    J'ai une autre question très brève, s'il reste du temps.
    Très brève, je vous prie.
    Il m'apparaît que l'esprit de la Wood First Act en Colombie-Britannique consiste à créer une culture du bois. Le libellé est très clair. Le libellé du projet de loi de M. Cannings n'est pas vraiment aussi englobant. Il est davantage axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du bois. Nous voulons nous assurer que les gaz à effet de serre soient pris en considération afin que le bois soit envisagé de façon appropriée, sur un pied d'égalité avec les autres matériaux.
    Selon la lecture que vous en faites, diriez-vous que l'esprit du projet de loi réside dans le fait que l'accent est mis sur les gaz à effet de serre, davantage que sur la création d'une culture du bois à l'échelle internationale?
    Oui. Il y a deux éléments, je crois. Je juge tout à fait pertinents les deux tests que M. Cannings a inscrits dans le projet de loi, tests portant sur le cycle de vie et sur les aspects environnementaux et économiques. Pour reprendre l'argument de Michael voulant que le bois soit pris en compte à une étape précoce du processus, je pense que le portrait que M. Cannings a brossé correspond à l'esprit du projet de loi. C'est pourquoi nous l'appuyons.
    Je partage votre point de vue.
    Je suis plus affirmatif. Oui, c'est probablement la chose à faire, mais j'aimerais souligner le fait que le bois, dans sa production, est le seul matériau structurel relevant exclusivement d'intérêts canadiens. Tout bien pesé, les intérêts étrangers ou les multinationales ne détiennent pas notre bois. À mon avis, nous n'avons pas à nous excuser du fait que nous soutenons fièrement un produit canadien. Voilà l'équilibre à atteindre.
    Je crois que les gens de la côte Est sont capables de fabriquer du bois lamellé-croisé. À mon avis, nous nous en tirerons bien sur la côte Est.
    Nous ne partageons pas, M. Whalen et moi, la même conception de ce qu'est une « question brève ».
    Messieurs, merci beaucoup. Nous devons nous arrêter là. Nous vous savons gré d'avoir pris de votre temps pour venir ici aujourd'hui. Non seulement vos témoignages ont-ils été intéressants, mais ils nous seront aussi extrêmement utiles.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, après quoi nous passerons à la deuxième heure.

  (0940)  


  (0945)  

    Dans l'heure qui suit, nous entendrons deux témoins.
    Nous accueillons Michael Loseth et Sonya Zeitler Fletcher de Forestry Innovation Investment Ltd.
    Nous recevons également M. Martel, de FPInnovations. M. Martel, qui a déjà témoigné devant le Comité, est accompagné de M. Lavoie.
     Merci à tous de votre présence.
    Je répète, pour ceux qui n'étaient pas là, que chaque groupe aura un maximum de 10 minutes pour présenter son exposé. Ensuite, nous passerons aux questions, lesquelles se dérouleront dans un cadre temporel très strict. Je tiens à le souligner pour que tout le monde en soit conscient.
    Monsieur Martel, puisque vous avez de l'expérience en tant que témoin, je suggère que l'on commence par vous.
     J'aimerais remercier le comité permanent de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
    Je m'appelle Michael Loseth, et je suis le président-directeur général de Forestry Innovation Investment. Ma collègue Sonya Zeitler Fletcher est notre vice-présidente du développement de marchés.
    Forestry Innovation Investment — ou FII — est une société d'État de la Colombie-Britannique qui s'occupe du développement et de la diversification des marchés des produits forestiers de la Colombie-Britannique, ainsi que de la promotion de l'innovation dans l'utilisation du bois.
    Nous sommes ravis de comparaître devant le Comité pour vous communiquer les points de vue et les expériences de Forestry Innovation Investment. Il va sans dire que nous ne parlons pas ici au nom du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
    En Colombie-Britannique, ainsi que dans l'ensemble du Canada, le secteur forestier est important. En Colombie-Britannique, il s'agit du premier secteur économique. Les produits forestiers représentent 36 % des exportations de produits manufacturés. Dans la province, plus de 60 000 personnes travaillent dans le secteur forestier, dont 12 000 dans des activités à valeur ajoutée. Le secteur soutient plus de 7 000 entreprises en Colombie-Britannique. Ces emplois et ces entreprises ne sont pas tous situés dans les collectivités rurales. On retrouve des emplois forestiers dans presque toutes les collectivités de la Colombie-Britannique, de Vancouver à Vanderhoof en passant par Prince George et Penticton.
    On peut dire sans se tromper, je crois, que le XXe siècle était le siècle du béton et de l'acier. C'était nouveau, à l'époque. Grâce à ces matériaux, on a pu construire des bâtiments plus grands, parcourir des distances plus longues et créer de nouvelles architectures et de nouveaux concepts. C'était aussi une période de consommation tapageuse qui se souciait souvent très peu de l'environnement. Dans la construction des bâtiments, dans le choix des matériaux, dans les méthodes d'isolation ou de chauffage comme dans le type de voitures énergivores que nous conduisions, nous ne pensions pas, en général, aux émissions de carbone ou à l'environnement.
    Je crois que, au XXIe siècle, nous ferons les choses autrement. C'est déjà commencé. En fait, nous savons que, en Colombie-Britannique, environ 30 % de nos émissions de carbone proviennent de l'environnement bâti; cela doit changer. Nous avons besoin de bâtiments plus éconergétiques. Nous devons chercher en dehors des combustibles fossiles l'énergie nécessaire pour les chauffer. Nous devons porter une attention particulière aux produits que nous utilisons dans leur fabrication. Ainsi, pourquoi ne pas utiliser un produit provenant de l'une de nos ressources naturelles les plus importantes et les plus abondantes? Le bois pousse naturellement sous l'action du soleil. Il absorbe et emmagasine le dioxyde de carbone et il libère de l'oxygène dans l'atmosphère. Grâce à l'utilisation du bois dans la construction, le carbone reste séquestré, au-delà des forêts, dans les produits et dans les bâtiments faits de bois.
    Lorsque nous prenons en considération l'empreinte environnementale, nous devons examiner à la fois l'énergie intrinsèque et l'énergie de fonctionnement, en utilisant si possible l'évaluation du cycle de vie et les outils scientifiques. L'énergie de fonctionnement renvoie à l'impact environnemental du chauffage, du refroidissement et de l'exploitation de l'immeuble au fil du temps. L'énergie intrinsèque renvoie à l'impact environnemental des produits qui entrent dans la composition du bâtiment. La science ne laisse planer aucun doute. Il n'y a pas vraiment matière à débat. En somme, les effets de l'énergie intrinsèque et de l'énergie de fonctionnement sont importants et doivent être pris en considération.
    Notre objectif aujourd'hui n'est pas de promouvoir l'interdiction des produits du béton, de l'acier ou du plastique, ou des produits à base de pétrole. Toutefois, nous encourageons le Comité, dans son étude du projet de loi, à progresser vers une nouvelle vision responsable des décisions en matière d'approvisionnement en bâtiments fédéraux. Cette mesure contribuera à la mise en marché des innovations du secteur du bois et à leur mise en valeur à l'international.
    Comme vous le savez peut-être, en 2009, la Colombie-Britannique a adopté la Wood First Act. Je cite la loi:
La présente loi a pour objectif de favoriser la création d'une culture du bois en exigeant que le bois soit le matériau de construction principal de tous les nouveaux bâtiments financés par la province, conformément au règlement sur les bâtiments.
    L'expérience nous a montré que l'adoption de cette loi n'a pas éliminé l'utilisation de matériaux de construction non ligneux. Cependant, la loi exige des responsables de l'approvisionnement du gouvernement et de leurs équipes de conception qu'ils envisagent l'utilisation du bois. Parfois, le bois ne peut être employé, mais souvent, il peut l'être, soit de manière étendue, soit de manière restreinte. Ainsi, en Colombie-Britannique, l'utilisation du bois s'étend maintenant non seulement aux écoles, aux universités et aux immeubles de bureaux du gouvernement, mais aussi aux installations en cas de catastrophe naturelle et aux bâtiments des premiers intervenants. Ces bâtiments en bois sont sécuritaires et résilients et ils respectent les normes les plus strictes en matière d'incendie et de séismes.
    En Colombie-Britannique, les mesures ambitieuses adoptées dans la Wood First Act continuent de changer la donne aujourd'hui. Évidemment, il s'en trouvera sans doute pour se plaindre, mais l'on s'entend généralement pour dire que l'on ne risque rien à prendre en considération l'utilisation du bois. Il s'agit d'employer le produit qui convient à l'utilisation qu'on en fait, tout en examinant l'ensemble des solutions de rechange, y compris le bois. Si les coûts sont trop élevés ou si la chose ne fonctionne pas, pour une raison ou pour une autre, fort bien. Toutefois, on devrait à tout le moins envisager l'utilisation du bois dans les projets et prendre en compte les innovations passionnantes qui sont rendues possibles aujourd'hui.
    À FII, nous travaillons sur deux objectifs clés. Premièrement, nous cherchons à diversifier les marchés des produits forestiers de la Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur l'expansion des marchés asiatiques. Deuxièmement, nous nous efforçons de favoriser l'innovation dans l'utilisation du bois au pays. L'expérience nous a appris que ces deux éléments sont fondamentalement et intrinsèquement liés. C'est en favorisant d'abord l'innovation, en utilisant le bois au pays et en faisant la preuve de son potentiel que nous disposerons de l'information technique et de la crédibilité nécessaires pour introduire ces mêmes innovations dans nos marchés d'exportation. Au fur et à mesure que ces marchés d'exportation consommeront d'avantage de nos produits et bénéficienont de notre expertise en la matiere, cela creéra plus d'emplois pour les Canadiens.

  (0950)  

    Comment alors soutenir l'innovation dans l'utilisation du bois en Colombie-Britannique? Il faudra, entre autres, réviser les codes du bâtiment et la réglementation afin de tenir compte des produits du bois modernes et de la capacité technique et de rendement de ces produits et de ces systèmes de construction. Il faudra aussi des efforts de sensibilisation et de diffusion des connaissances auprès des concepteurs et des constructeurs quant à ce qui est possible de faire avec le bois.
    Nous appuyons les efforts de recherche et de démonstration technique dans le but de surmonter les éventuels obstacles et de promouvoir l'intérêt économique des nouveaux produits et systèmes de construction. Nous cherchons à faire connaître les possibilités qu'ils offrent afin de favoriser la commercialisation des nouveaux produits et des nouvelles technologies de construction. Cela comprend, depuis l'adoption de la Wood First Act, la promotion de diverses utilisations du bois et des innovations s'y rattachant dans les projets financés par l'État.
    Nos programmes et nos efforts en Colombie-Britannique sont étroitement alignés sur ceux du gouvernement fédéral. La plupart des activités dont je viens de parler reposent sur la collaboration, le partage des coûts ou le soutien apporté par les programmes fédéraux existants, lesquels sont extrêmement utiles. Ce que le gouvernement fédéral ne fait pas, cependant, c'est de promouvoir activement l'utilisation du bois et les innovations dans la construction des immeubles qu'il finance. À notre avis, c'est une occasion manquée.
    Si vous allez sur notre site Web naturallywood.com, vous trouverez plus de 80 exemples de projets de construction en Colombie-Britannique qui ont bénéficié du soutien à l'innovation de la part du gouvernement. Si vous les regardez de près, vous verrez du verre, du béton, de l'acier et toute une gamme de matériaux de construction dans chacun de ces immeubles.
    Comme je l'ai dit plus tôt, d'après notre expérience, il ne s'agit pas d'exclure les autres matériaux, mais plutôt de donner sa chance au bois et de faire connaître ce qu'il est possible de faire avec les produits, les conceptions et les techniques modernes.
    Dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais présenter brièvement quelques exemples.
    « L'utilisation du bois est un hommage rendu à notre culture et à notre patrimoine locaux. Elle confirme également notre engagement à l'égard de l'utilisation des ressources durables », a déclaré le surintendant scolaire responsable de l'école primaire Westview. Le bois utilisé dans le bâtiment retient captives 605 tonnes de CO2, l'équivalent des émissions de 128 voitures pendant une année.
    Construit selon les normes de certification LEED Argent, la conception du bâtiment avait pour objectif de créer un espace accueillant, bien intégré au tissu urbain de la ville et donnant une image positive à la GRC.
    Même s'il ne s'agit pas d'un énorme bâtiment, 835 tonnes de CO2 sont tenues captives dans cet immeuble, ce qui équivaut à retirer 177 voitures de la circulation pendant un an. Dans les immeubles comme celui-ci, où sont logés des services d'urgence, la souplesse et le rendement, pendant et après une catastrophe naturelle, sont un facteur clé. À cet égard, le bois peut s'avérer égal ou supérieur à d'autres options.
    La conception vise à créer un milieu chaleureux et naturel susceptible de réduire le stress vécu par les patients, tout en respectant des normes rigoureuses de rendement des bâtiments.
    « L'utilisation du bois exposé dans un projet est l'un des moyens d'améliorer les conditions de vie de nos patients. Le bois procure un sentiment de chaleur et de confort qui favorise la guérison et améliore l'expérience globale des patients », a fait valoir le vice-président des projets d'immobilisations de cet immeuble.
    Il ne s'agit pas seulement des grands immeubles médicaux. Le bois est utilisé dans les petites installations communautaires, comme ce centre de santé des Premières Nations. Les universités adoptent également le bois, ce qui n'est pas surprenant puisque ce sont elles qui ont la charge d'éveiller les intelligences d'aujourd'hui et qui établissent les tendances et forment les dirigeants de demain.
    Outre qu'il respecte les exigences réglementaires, ce projet a réduit au minimum les incidences environnementales en intégrant des éléments de conservation de l'énergie et de l'eau ainsi que des matériaux durables, non toxiques et à faible empreinte énergétique, ce qui lui a valu la certification LEED Or. Ce bâtiment est également conçu pour servir de centre d'opérations après sinistre en cas d'événement sismique majeur.
    Nous avons parlé un peu de ma dernière diapositive avec certains des intervenants précédents. Brock Commons Tallwood House est une résidence d'étudiants hybride en bois massif à l'Université de la Colombie-Britannique de 18 étages, ce qui en fait le plus grand bâtiment de bois qui existe actuellement au monde. Non seulement ce bâtiment a été l'occasion d'importantes innovations, mais il a aussi été construit à moindre coût qu'un bâtiment comparable en béton. Du fait de l'ingénierie et de la technologie de pointe qui sont entrées dans sa construction, il est probablement l'un des immeubles les plus sûrs au pays aujourd'hui.
    Les ressources forestières du Canada sont parmi les plus grandes au monde et elles sont gérées de façon tout à fait durable. Nos forêts vigoreuses, qui sont replantées pour les générations futures, donnent des produits forestiers de première classe. Bien que les Canadiens aient la réputation d'être modestes, je ne crois que nous devrions nous excuser de faire la promotion de l'un de nos plus grands secteurs économiques pourt fair avancer l'innovation et montrer ce qui est possible grâce à un matériau de construction durable et renouvelable. En fait, c'est tout le contraire : je crois que nous devrions afficher fièrement la façon dont nous sommes maîtres par excellence dans l'utilisation du bois.
    Merci.

  (0955)  

    Merci. Vous avez terminé juste à temps.
    Monsieur Martel.
    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de m'avoir invité à témoigner à cette tribune. Notre organisme a déjà comparu ici à quelques reprises sur d'autres sujets. Nous tenons à notre rôle d'organisme indépendant, source d'information factuelle et scientifique.
    Je crois que vous avez tous reçu une copie, en français et en anglais, de notre mémoire. Je commencerai mon exposé en français et le terminerai en anglais.

[Français]

     Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître comme témoin devant le Comité permanent des ressources naturelles.
    Je m'appelle Jean-Pierre Martel et je suis vice-président des Partenariats stratégiques chez FPInnovations. Je suis accompagné de mon collègue Patrick Lavoie, chercheur principal au Développement durable. Pour ce qui est du cycle de vie et des sujets dont nous parlions auparavant, c'est un de nos chercheurs, un de nos experts.
    FPInnovations a une vision, celle d'un monde où les produits provenant des forêts durables contribuent à tous les aspects de la vie quotidienne, dont l'hébergement et les infrastructures font partie. C'est notre vision à long terme et nous travaillons avec l'ensemble des différents secteurs pour faire avancer cette vision.
    FPInnovations est un partenariat public-privé qui vise à améliorer la compétitivité et à accélérer la transformation du secteur forestier canadien. FPInnovations compte 170 compagnies membres. Nous avons un budget annuel d'environ 75 millions de dollars et 450 employés répartis dans cinq laboratoires dont un situé à notre siège social, à Montréal. Il y en a un autre à Québec. Il y a un gros laboratoire en Colombie-Britannique, sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique. Il y en a un autre à Thunder Bay, en bioéconomie. Enfin, il y a un laboratoire de recherche sur les feux de forêt à Hinton, en Alberta.

  (1000)  

[Traduction]

    À la diapositive suivante, la diapositive 4, les scientifiques compliquent parfois les choses quand il est question du carbone et du cycle du carbone. Il y a quelque temps aux États-Unis, l'EPA a élaboré une approche générale pour tenter d'expliquer le fonctionnement du carbone et du CO2, qu'on appelle le modèle de la baignoire.
    Dans ce modèle, la baignoire représente l'atmosphère, dans laquelle il s'agit d'atteindre une certaine concentration. Le robinet représente essentiellement ce que nous y mettons. Les émissions résultant de l'utilisation de combustibles fossiles ou du déboisement contribuent à l'augmentation de carbone ou de CO2 dans l'atmosphère.
    Pour ce qui est des solutions, une possibilité est de réduire les apports, de fermer un peu le robinet. Une autre possibilité est de régler la vidange, c'est-à-dire la quantité de CO2 absorbée par l'océan et la terre, où la forêt joue un rôle essentiel.
    Quand on se penche sur un projet de loi comme celui dont vous êtes saisi, il faut tenir compte du rôle des forêts et des produits forestiers. Il importe de savoir quelle est leur place dans la solution mondiale concernant les changements climatiques et la réduction du CO2.
    Pour la partie suivante, celle qui porte sur le cycle du carbone forestier, je laisserai la parole aux spécialistes.
    Je remercie le Comité d'avoir pris le temps d'entendre notre exposé. J'espère pouvoir présenter l'argument scientifique sur ce sujet et en discuter de façon plus détaillée pendant la période de questions.
    Si vous regardez la diapositive 5, vous verrez qu'elle est très semblable à celle que Michael a présentée plus tôt sur le cycle du carbone forestier. Ce qu'il est important de comprendre, c'est que le bois est composé, en poids, d'environ 50 % de carbone et que ce carbone provient de l'atmosphère. Il est tiré de l'atmosphère. Dans le haut de la diapositive, vous voyez que le dioxyde de carbone entre dans la photosynthèse, est fixé dans la matière ligneuse et est stocké pour une courte, une moyenne ou une longue durée, selon l'utilisation que nous en faisons dans la construction d'immeubles, les carburants, les panneaux ou les pâtes et papiers. Il y a des cycles de rétroaction où, si le matériau a atteint la fin de sa durée de vie utile, il peut être recyclé en panneaux ou peut être utilisé pour la récupération d'énergie, si bien qu'il y a plusieurs boucles de rétroaction. C'est ce lien entre la forêt et les produits forestiers qui peut vraiment aider à atténuer les changements climatiques, comme Jean-Pierre l'a souligné.
    Passons à la diapositive 6. Il y a quelques leviers que nous pouvons actionner pour atténuer les changements climatiques. J'ai signalé les trois principaux, dont l'aménagement forestier. Nous pouvons gérer les forêts de façon durable, comme nous le faisons actuellement au Canada, et même plus, intensifier l'aménagement forestier pour accroître la productivité des forêts, produire plus de bois et plus de produits forestiers, mais aussi accroître les stocks de carbone forestier. Les recherches montrent que cela peut se faire, et cela a effectivement été fait ailleurs. À l'heure actuelle, on y songe de plus en plus. En Colombie-Britannique, on a adopté une approche de ce genre, de même que dans les pays scandinaves.
    Il y a une façon d'influer sur la concentration de carbone de l'atmosphère par le truchement de la forêt, à savoir en stockant du carbone dans des produits forestiers. Les bâtiments en sont un excellent exemple. La plupart des bâtiments ont une durée de 80 à 120 ans, période pendant laquelle le carbone qu'ils contiennent ne retourne pas dans l'atmosphère tant que nous ne le libérons pas, soit par récupération d'énergie, soit par décomposition dans les sites d'enfouissement. Il y a de multiples façons par lesquelles le carbone retournera dans l'atmosphère et rentrera de nouveau dans le cycle.
    Enfin, la dernière façon dont nous pouvons influer sur la concentration de GES dans l'atmosphère, c'est de remplacer les produits fossiles ou les produits à fort apport de GES, comme le béton, l'acier et d'autres matériaux de construction qui ne sont pas renouvelables.
    Ce sont les moyens que nous pouvons prendre pour lutter contre les changements climatiques par le truchement des forêts et des produits forestiers. Comme certains des témoins précédents l'ont mentionné, un effet secondaire positif est que, ce faisant, nous créons des revenus et des emplois au Canada, du fait que nos entreprises sont en grande partie établies au Canada.
     Je pense qu'il importe de souligner, comme je l'ai déjà dit, que le carbone représente environ 50 % de la masse du bois, ce qui signifie que le carbone est effectivement emprisonné dans le matériau. Ce qu'il est important de comprendre, c'est que, lorsque nous faisons une coupe forestière, la plus grande partie du carbone n'est pas dans la matière ligneuse récoltée, mais se trouve dans le sol et dans les résidus à la surface du sol. Il est en train d'être recyclé dans l'écosystème. Alors, ce que nous faisons, en réalité, lorsque nous effectuons une coupe forestière, c'est prélever une partie de l'intérêt, mais la plus grande partie du capital reste dans la forêt. C'est un point important qu'on oublie parfois.
    La diapositive 8 est un très bon exemple d'une évaluation ou d'une analyse du cycle de vie, d'une étude de cas portant sur deux immeubles équivalents sur le plan fonctionnel. Ils se trouvent dans la même région et ce sont deux bâtiments très semblables. L'un est un bâtiment fait de béton et d'acier, et l'autre en bois lamellé-croisé. Ce que le graphique montre, essentiellement, c'est qu'il existe une différence notable du niveau des émissions produites dans la fabrication des matériaux qui entrent dans les deux bâtiments, ce niveau étant inférieur de 40 % dans le cas du bâtiment en bois.

  (1005)  

     Jean-Pierre a parlé du robinet. C'est ici que le robinet se ferme, que les émissions sont réduites. Ce qu'il importe de signaler, c'est qu'il ne s'agit aucunement d'un immeuble qui a été optimisé et qui est entièrement en bois. Il y a beaucoup d'autres matériaux dans ce bâtiment, comme les barres d'armature en acier, le béton, la laine minérale. Il y aura donc des possibilités d'une optimisation plus grande au moyen de produits biogéniques et de la biosource dans ces types de bâtiments à l'avenir, à mesure que l'innovation progressera.
    La diapositive 9 montre deux bâtiments représentatifs des immeubles qu'on construit de nos jours. Ces bâtiments utilisent des produits courants et normalisés, mais de plus en plus de gens travaillent à la production de biomatériaux, de produits d'isolation, de produits de platelage; il y a donc toutes sortes de nouvelles solutions qui intégreront plus de bois dans nos systèmes de construction, en toute sécurité et conformément au code du bâtiment.
     Je vais sauter la diapositive 10 et passer directement à la diapositive 11.
    Les résultats que j'ai présentés aux fins de comparaison sont fondés sur une très vaste collecte de données scientifiques. Comme Michael Giroux l'a mentionné plus tôt, il existe aujourd'hui des outils permettant aux praticiens de l'industrie de comparer leurs bâtiments et de faire une évaluation des émissions intégrées dans les matériaux. L'Athena Impact Estimator, ainsi que le Conseil canadien du bois et Cecobois ont des outils qui sont aussi très bons et très pratiques. Cela montre simplement que l'information est là et que les outils sont là. Des améliorations sont toujours possibles, mais ce sont déjà d'excellents éléments.
    J'aimerais terminer en reprenant les propos du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui résume essentiellement l'énoncé principal de notre exposé. La chose la plus conséquente que nous pouvons faire dans la lutte contre le changement climatique c'est de maintenir et d'accroître les stocks de carbone forestier tout en assurant un prélèvement constant de produits et de matériaux. C'est en conjuguant ces deux éléments que nous pourrons obtenir les meilleurs résultats.
    Je termine là-dessus. Merci de votre attention.

  (1010)  

    Merci beaucoup.
    Allez-y, monsieur Harvey.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les invités qui sont parmi nous aujourd'hui pour leurs témoignages sur cette importante question. Le Comité n'a pas perdu de vue l'importance de notre discussion sur la diversification de notre approche des possibilités structurelles, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et sur la façon dont le gouvernement peut contribuer à façonner les solutions futures.
    Ma première question fait suite à ce que nous a dit mon collègue, M. Schmale, au sujet du libellé du projet de loi.
    Le projet de loi C-354 oblige le gouvernement à accorder un accès presque préférentiel au bois par rapport aux autres méthodes traditionnelles de construction. Je pourrais m'adresser d'abord à FPInnovations ou à l'Association des produits forestiers, mais j'aimerais savoir si vous pensez que c'est la stratégie appropriée. Je veux aussi savoir si vous croyez qu'il a lieu de considérer la construction en bois comme une autre option de construction ou une autre façon mesurable de construire, mais sans donner un accès préférentiel, ou si vous pensez que cette obligation accrue devrait être fondée sur une matrice qui tient compte du stockage total du carbone pendant la durée de vie d'un immeuble.
    Vous pouvez y aller, Michael.
     Je peux au moins parler de mon expérience en Colombie-Britannique. La Wood First Act de la Colombie-Britannique, est formulée de façon assez contraignante en faveur de l'utilisation du bois et de l'instauration d'une culture de construction en bois.
    Je ne suis pas sûr de pouvoir vous aider beaucoup sur le plan de la rédaction. Je pense qu'il y a beaucoup de gens plus compétents que moi en rédaction législative et, pour ce qui est d'exiger ou d'encourager, ou de donner la préférence ou d'imposer un examen initial, je pense que je laisserai à d'autres le soin de répondre. Cependant, je pense qu'il est important, dans ce projet de loi, de donner une orientation bien définie. Selon mon expérience en Colombie-Britannique, nous avons rencontré un certain nombre d'obstacles imprévus après l'adoption de la Wood First Act. Je peux vous en donner un exemple.
    En l'absence de fortes pressions et de directives claires à l'intention des ministères et des travaux publics, ces obstacles pouvaient, selon le cas, être surmontés ou non. Par exemple, en Colombie-Britannique, lorsque nous avons examiné les écoles... Je vous ai donné un exemple d'école. Le ministère de l'Éducation a commencé à se pencher sur les matériaux qui entraient dans la construction des écoles de la Colombie-Britannique et a constaté qu'il y avait beaucoup de béton, de brique, d'acier et ainsi de suite. Il a donc entrepris de s'informer pourquoi il n'y avait pas plus d'écoles construites en bois.
    Les codes du bâtiment permettent une grande diversité de types d'école, de tailles, de formes et ainsi de suite, mais cela ne semblait pas favoriser la construction en bois. Ce n'est que lorsque le ministère a été forcé de prendre du recul et d'entreprendre un examen sérieux de la situation qu'il s'est rendu compte que ses propres modèles d'établissement des coûts et les systèmes de planification de projets qu'il imposait aux différents districts scolaires étaient tous conçus en fonction de la construction des écoles en béton.
    Lorsque les districts scolaires suivaient le processus et fournissaient toutes les informations nécessaires au ministère de l'Éducation, il leur fallait, bien entendu, revenir, dans la plupart des cas, aux bâtiments en béton, qui était le type de construction que la conception et les modalités d'application du système favorisaient. Ce n'est qu'après avoir commencé à changer le système et à l'ouvrir pour qu'il soit beaucoup plus neutre quant aux matériaux utilisés et qu'après avoir étudié le bois pour voir où il était inutilement exclu que les choses ont changé.
    Nous commençons maintenant à voir un bien meilleur équilibre. Ce ne sont pas toutes les écoles de la Colombie-Britannique qui sont entièrement construites en bois, mais il y en a de plus en plus qui font entrer du bois dans leur construction. On s'attaque aux obstacles imprévus qui existaient dans le système.
    Notre rôle à FPInnovations consiste essentiellement à fournir des données scientifiques et des renseignements factuels pour soutenir les décideurs, concepteurs, architectes et autres. Nous ne nous occupons pas d'examiner la politique comme telle ou des modifications à y apporter. Je crois donc que je vais vous laisser, à vous les spécialistes, le soin de le faire. Ce que nous essayons de faire, c'est de fournir des faits et de mettre au point de nouveaux produits.
    Il y a une autre réalité: c'est qu'à la faveur des nouveaux systèmes de construction, des nouveaux matériaux de construction, comme le bois lamellé-croisé, le bois est maintenant utilisé dans d'autres... Autrefois, il ne s'agissait que d'immeubles résidentiels de faible hauteur, mais de nos jours, grâce aux nouveaux systèmes et aux nouveaux produits de construction, la porte s'ouvre à toutes sortes de nouvelles applications, par exemple, le bois résidentiel et non résidentiel, le bois pour constructions de moyenne hauteur et de grande hauteur. Nous avons pour rôle de nous assurer que son utilisation respecte toutes les spécifications et les exigences en matière de sécurité, d'acoustique, de structure, etc. Notre rôle est vraiment d'apporter ce soutien.
    Nous croyons qu'en raison des changements qui se sont produits au cours des 10 ou 15 dernières années, nous entrons dans les marchés où les gens voient de la concurrence là où il ne devrait pas y en avoir. Promouvoir une culture de construction en bois, c'est essentiellement ce que nous faisons en fournissant des faits, des données et des renseignements scientifiques.

  (1015)  

    D'après les données et les connaissances dont vous disposez, quelles sont les possibilités de croissance les plus intéressantes pour ces types de structures nouvelles, dans le secteur de la construction d'immeubles gouvernementaux fédéraux et provinciaux, d'immeubles commerciaux à grande échelle ou d'immeubles résidentiels en hauteur?
    Je n'ai pas toutes les données les plus récentes. Lorsqu'on examine le potentiel de croissance au Canada et en Amérique du Nord en général... Nous avons parlé des immeubles de moyenne hauteur sous l'angle du volume, mais je crois que les gouvernements ont un devoir d'exemplarité. Je ne sais pas comment traduire cette expression, mais en tant qu'organisme, vous devez agir par l'exemple — c'est peut-être la bonne traduction — et montrer ce qui est possible et encourager certains de ces nouveaux immeubles et de ces nouvelles applications. Encore une fois, nous croyons fermement que l'utilisation du bois devrait être fondée sur ses propres qualités parce que nous avons des faits justifiant son utilisation sur le plan de la structure, de la protection contre les incendies et ainsi de suite.
    Je pense que le gouvernement a un devoir d'exemplarité. Le rôle du gouvernement est d'agir par l'exemple et de montrer ce qui est valable.
     À ce sujet, rapidement, avant que mon temps ne soit écoulé, monsieur le président...
    Je vais en rester là.
    Des voix: Oh, oh!
    J’ai une toute petite question à lui poser à propos du devoir d'exemplarité des gouvernements.
     Avez-vous constaté qu'en Colombie-Britannique, un facteur d'acceptabilité sociale entrait en jeu quant à l’utilisation de structures de bois différentes, en ce qui a trait à l'adhésion de la société à ce concept? Ce facteur est-il mesurable?
    Tout à fait.
    Vous allez devoir répondre dans 30 secondes; j'ai le chronomètre.
    Si l'on songe à la Colombie-Britannique, on voit que 95 % des terres forestières appartiennent au gouvernement et qu'elles constituent, essentiellement, une ressource publique. La fabrication de plus de produits, l'innovation et l'utilisation variée et intéressante du bois créent une valeur ajoutée, ce qui valorise évidemment la ressource publique et rend des fonds supplémentaires disponibles pour les hôpitaux, les écoles, les autoroutes et un tas de choses amusantes de la sorte.
    M. T.J. Harvey: Parfait.
    M. Michael Loseth: Il y a clairement un lien.
    M. T.J. Harvey: Merci.
    Merci. Monsieur Falk.
    Monsieur Falk.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins pour leur exposé de ce matin. Ils étaient éclairés, réfléchis et passionnés.
    Monsieur Loseth, j'ai trouvé votre exposé très passionné et c’est pourquoi je vais commencer par vous. Je pense que vous l'avez mérité.
    Bon nombre des témoins que nous avons entendus semblent fonder leur exposé et leurs arguments sur le fait que le bois absorbe le CO2 et les gaz à effet de serre. Par souci de clarté — car si l'on utilise du bois dans la construction, on fait en sorte d'absorber et de séquestrer tout ce carbone —, est-ce que le bois continue d’absorber le carbone une fois qu’il a été utilisé dans un bâtiment?
    Oui. Permettez-moi de revenir un instant en arrière...
    Oui? La réponse était...
    Le bâtiment — le produit qui se trouve dans le bâtiment ne séquestre plus de carbone. Le carbone est séquestré pendant la croissance de l’arbre, puis il continue d’être stocké dans les produits utilisés dans la construction. Au Canada, lorsqu'on procède à la récolte du bois des forêts, on plante de nouvelles pousses et celles-ci se régénèrent. Les nouveaux arbres sains continuent de séquestrer le carbone de l’atmosphère, tandis que les produits récoltés antérieurement continuent de stocker le carbone de périodes antérieures.
    Voyez, si je veux me faire l'avocat du diable... Nombre de témoins ont presque donné l’impression que le bois allait absorber tout le carbone et que cela justifiait l'usage du bois, mais je dirais plutôt qu’une fois la source tarie, elle ne sert plus, pas vrai? Cette explication me satisfait, je la comprends. Si je devais défendre la cause de la séquestration et de l'absorption du carbone, je proposerais qu'on laisse la forêt telle quelle et cela irait à l’encontre de votre argument.
    Je vois que M. Martel a hâte de réagir à ces propos. C’est excellent, car...

  (1020)  

    J’aimerais vous répondre rapidement avant cela.
    Je ne suis ni scientifique ni aménagiste forestier, mais les principes fondamentaux sont assez simples. Au fur et à mesure que les arbres de la forêt poussent et vieillissent, comme toutes les choses vivantes, ils finissent par mourir. Lorsqu’ils meurent naturellement dans la forêt, ils se décomposent et émettent le carbone qu'ils ont stocké au cours de leur vie. Si l'on procède à la récolte des arbres avant cela, vers la fin de leur vie, pour obtenir des produits du bois, qu'on l'utilise ensuite dans des bâtiments ou d'autres constructions, on continue à séquestrer le carbone qui se trouvait dans ces arbres.
    Comme je viens de le dire, ce qu'on fait alors est qu'on replante la prochaine forêt. Les jeunes forêts saines séquestrent beaucoup plus de carbone que les forêts anciennes. Il ne s'agit pas d'un cycle unique. C'est un cycle continu. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les forêts en Amérique du Nord et partout dans le monde constituent un élément si important pour la séquestration du carbone et pour nos obligations en matière de réduction du carbone.
    Très bien. Vous avez réussi à livrer une explication claire. Merci. Je voulais vous donner l’occasion de le faire aujourd’hui.
    Vous avez également mentionné dans votre exposé que les immeubles qui ont été construits en bois de charpente, en bois massif ou en bois laminé, peu importe comment vous l'appelez, sont tous des édifices du gouvernement. Vous avez notamment fait remarquer que les installations de Brock Commons avaient coûté moins cher qu’un bâtiment traditionnel en béton et en acier. Pourquoi le secteur privé n’utilise-t-il pas également des structures de bois dans ses bâtiments, si c’est vraiment le cas?
    Il le fait. Je vous ai principalement montré des images d'édifices publics de la Colombie-Britannique aujourd'hui, parce que c’était là l’objet du projet de loi dont le Comité était saisi. J’aurais très bien pu vous montrer un certain nombre d’autres exemples, dont le coût, la performance, la polyvalence et l'aspect esthétique constituaient les principaux critères.
    Je vous donne un exemple: en 2009, la Colombie-Britannique a modifié son code du bâtiment pour permettre la construction d'immeubles résidentiels de cinq et six étages. Depuis lors, l’utilisation du bois pour la construction d'édifices de cinq et six étages a connu une croissance importante — une croissance sur le plan commercial —, et cela tient à des impératifs d'abordabilité, de coûts, d’économies et de performance environnementale. L’an dernier, plus de 80 % des immeubles de cinq et six étages en Colombie-Britannique ont été construits en bois, alors qu’en 2009, aucun ne l'était...
     Très bien. Merci.
    Je dois vous interrompre parce que M. Martel veut intervenir. Je serais curieux de l’entendre, mais il est important que le Comité comprenne que le bois devrait être concurrentiel en soi. D’après le témoignage que vous avez livré, vous dites que le bois peut être concurrentiel et qu’il le sera. Lorsque nous examinons ce projet de loi, nous constatons qu’il faudra certainement y apporter des amendements afin de nous mettre tous d'accord pour favoriser son utilisation, de sorte qu'il concurrence équitablement le béton, l’acier et le bois et que les avantages de chacun soient pris en compte. Comme M. Cannings l’a dit dans son projet de loi, il faut faire cette analyse.
    Allez-y, monsieur Martel.
    Premièrement, je suis aménagiste forestier de formation. Votre explication était très bonne, alors je n’ai pas besoin de la répéter. Vous vous en êtes très bien tiré.
    En fait, les gens conçoivent la forêt comme une image Polaroïd plutôt que comme une vidéo. La nature est un écosystème vivant où surviennent des incendies, des infestations d'insectes et toutes sortes de choses. Ce ne sont pas des écosystèmes statiques, mais des écosystèmes vivants. C'est là un aspect.
    La deuxième partie de votre question portait sur les avantages du bois et la question de savoir s’il était utilisé dans des immeubles privés. Nous avons parlé plus tôt de deux édifices, l'un à Québec, un immeuble de 12 étages, et l'autre à Griffintown, un immeuble de 8 étages, qui est l’un des plus importants projets au centre-ville de Montréal. Il s'agit là de deux investissements privés. Dans les deux cas, les logements se sont vendus assez rapidement, surtout dans le cas de Montréal, parce qu’on y a axé le marketing sur le bois, la séquestration du carbone et un mode de vie différent. Par ailleurs, les chiffres indiquent que ces projets sont concurrentiels sur le plan des coûts.
    Une chose que nous devons tâcher de ne pas oublier au sujet de Brock Commons, le premier bâtiment en bois au monde d’une telle hauteur, est que lorsque le constructeur s’est penché sur la question, il a vu qu’il s’agissait là d’un nouveau système et qu’il allait avoir besoin d’une prime pour se préparer, mais une fois ces systèmes mis en place, les coûts diminueraient considérablement.
    Il faut comparer des oranges avec des oranges et des pommes avec des pommes. Dans le cas qui nous occupe, lorsqu’un nouveau système sera en place, la première construction sera plus coûteuse. À mesure qu'on acquerra de l’expérience, le coût diminuera, c’est certain.

  (1025)  

    Bien. Je vous remercie.
    Il est important de reconnaître que toutes nos ressources naturelles ont leur place. Que ce soit dans le secteur de la construction ou ailleurs, nous devons les valoriser et les protéger. Il y a une place pour le bois et il peut gagner sa place dans l'arène de la concurrence, tout comme le béton et l’acier l’ont fait par le passé.
    La semaine dernière, j’ai visité un restaurant à ossature de bois. Il était superbe. J’étais assis avec mon épouse et trois autres couples. Nous avons entendu un bruit intense et nous avons demandé ce que c’était. La charpente de bois émettait un énorme craquement. Apparemment, cela arrive de temps en temps. Lorsque le bois craque, on dirait une détonation de carabine de gros calibre. La discussion a alors porté sur la sécurité des constructions en bois sur le plan structurel.
    Voulez-vous réagir à cela?
    Je ne connais pas les détails de cet incident ni le restaurant en question, mais pour ce qui est de la qualité du produit, lorsqu'on fait sécher le bois, il faut comprendre qu'il s'agit d'un matériau vivant. Nous essayons de le faire sécher jusqu’à un certain point. Mais quand il se retrouve dans un autre environnement, c'est différent. Lorsqu'on évalue l'aspect structurel, on en tient compte. Je ne m’inquiéterais pas outre mesure, en fait, mais lorsque nous réalisons des tests sur un matériau vivant, nous comprenons qu’il s’agit d'un matériau vivant.
    Je n’ai pas vu beaucoup d’immeubles en bois qui se sont effondrés.
    Merci. Nous allons devoir nous arrêter là et passer à autre chose.
    Monsieur Cannings.
    Merci d’être ici aujourd’hui.
    Je vais commencer par M. Loseth.
     Tout d’abord, en ce qui concerne les écoles de béton dont vous avez parlé, assez récemment, à Penticton, on a démoli mon ancienne école secondaire, l’école secondaire Princess Margaret Junior, et on l’a rebâtie avec le béton le plus déprimant — avec tout le respect que je dois à M. Falk et à son entreprise de béton. L’école ressemble à une prison. Je ne sais pas ce que les élèves qui fréquentent actuellement l'école Princess Margaret en pensent, mais elle se trouve à quelques centaines de mètres de l’usine de Structurlam. Je ne connais pas la raison pour laquelle on n'a pas pensé construire une magnifique école de bois, mais je voulais simplement formuler cette observation.
    J’aimerais revenir sur le commerce. Vous avez parlé du commerce international. Tout d’abord, j’ai interrogé divers témoins sur la possibilité préoccupante de litiges commerciaux internationaux si l'on devait recommander l'usage spécifique de certains matériaux pour un projet. Avez-vous eu connaissance de problèmes que les industries de la Colombie-Britannique ont pu rencontrer à cause du Wood First Act de la Colombie-Britannique ou d’autre chose?
    Comme le Comité le remarquera à la lecture du Wood First Act de la Colombie-Britannique, il y est question d’accorder la priorité à l’utilisation du bois: on n'y fait pas référence aux produits forestiers ou aux espèces de bois de la Colombie-Britannique. Je sais que certaines exigences interprovinciales et certains critères de l’OMC limitent le pouvoir d'exiger le bois d'un territoire particulier. Ce n'est pas le cas en Colombie-Britannique et à ma connaissance, ces règles commerciales et cette loi n'ont fait l'objet d'aucune contestation judiciaire.
    D’autres pays ont des politiques semblables. Il y a la loi japonaise pour la promotion du bois dans les édifices publics. Il y a des politiques d’encouragement du bois dans divers États d’Australie, notamment en Tasmanie.
    Je ne suis pas au courant... Je ne fais pas directement partie du groupe des relations commerciales internationales, mais il n’y a rien à ma connaissance.
    Vous avez parlé d'autres formes de promotion du bois dans d’autres pays.
    Les industries de la Colombie-Britannique, plus particulièrement celle du bois massif d'ingénierie, ont-elles pu en profiter? Au Japon, je sais qu’on parle de construire de très grands immeubles. La Colombie-Britannique cherche-t-elle des débouchés?
    Oui, beaucoup.
     En Colombie-Britannique, nous avons des programmes d'intervention directe pour promouvoir les produits du bois sur divers marchés, notamment en Asie, en Chine, au Japon, en Corée et en Inde. Les innovations dans lesquelles nous investissons chez nous, en Colombie-Britannique, sont absolument essentielles à notre travail pour encourager l’utilisation du bois et élargir les débouchés pour les entreprises de la Colombie-Britannique à l’échelle internationale.
    Comme je l’ai mentionné brièvement dans ma déclaration liminaire, nous sommes en mesure de démontrer ce qui est possible. Nous sommes en mesure d’utiliser des projets publics et d’autres projets pour mettre en valeur et démontrer les possibilités qu'offre l'utilisation du bois tout en bâtissant notre crédibilité. Nous pouvons aller en Chine et dire: « Regardez comment nous construisons des immeubles en bois de cinq et six étages. Voyez comment nous avons construit cet immeuble en bois de 18 étages en Colombie-Britannique. Vous avez des besoins très précis en matière de densification du logement. Pourquoi ne pas considérer ces options? »
    Nous recevons souvent une réponse très ouverte, comme: « J’aimerais venir en Colombie-Britannique. Pourriez-vous me montrer ce que vous faites? Pouvez-vous m’expliquer tout cela? Pouvez-vous me présenter les architectes, les ingénieurs et les équipes de conception et de construction qui ont travaillé à ces projets? Nous aimerions en apprendre davantage, car à terme, nous aimerions en faire autant. Nous utiliserons votre bois d’ingénierie ou votre bois d’oeuvre pour nous aider à réaliser ce genre de projet en Chine, au Japon ou ailleurs. C’est très important pour nous. »

  (1030)  

    Merci.
    J’aimerais passer à M. Lavoie et revenir sur certaines des questions de M. Falk concernant la propriété de séquestration du bois. Le diagramme à secteurs qui se trouve en page 7 montre que la biomasse des arbres constitue une petite partie du carbone séquestré dans la forêt.
    J’aimerais savoir ce que vous pensez de certaines des préoccupations dont on me fait part. Je suis écologiste par mon métier. Les gens s'inquiètent du fait que le processus d’exploitation forestière perturbe la matière organique du sol et la litière et du fait que la combustion de bois mort et de débris après la récolte forestière annule une partie plus ou moins importante de la séquestration qui a alors lieu.
     J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Bien sûr.
    Je pense que la représentation de Michael sur le plafonnement du cycle du carbone est très juste. Lorsque nous retirons de la forêt une partie de sa biomasse, elle se retrouve dans les immeubles, ce qui ne veut pas dire que les 80 % demeurés dans le sol et la matière organique ou la litière ne sont pas touchés. Certaines émissions sont liées aux activités forestières sur le plan des écosystèmes.
    La science démontre qu’après 20 à 30 ans, la petite dette de carbone qui résulte de la perturbation locale de l’environnement et de l’extraction de la biomasse est rentable. Après 20 ou 30 ans, et compte tenu du fait que les forêts sont exploitées sur de longues périodes et qu’elles poussent sur une période de 75 à 80 ans, il y a une période de 50 ans pendant laquelle ce capital de carbone présent dans l'écosystème augmente.
    Y a-t-il des pratiques forestières qui raccourciraient cette période, et font-elles partie de...? Nous entendons toujours parler du processus de certification des forêts. Allons-nous vers de meilleures pratiques qui minimiseraient cette perte?
     Au Canada, nous nous tournons vers des règlements sur les activités forestières qui sont très stricts par rapport à ceux de la plupart des pays du monde. C'est l'une des législations les plus strictes. Le type de recherche qui se fait à la fois à FPInnovations et dans nos universités partenaires, que je sache, consiste à trouver des façons d'utiliser de meilleures espèces, des espèces qui poussent plus rapidement. Il ne s'agit pas de manipulation génétique, mais simplement d’une sélection naturelle des arbres, de meilleures pratiques de gestion en ce qui a trait à l’éclaircissement précommercial et commercial, simplement pour garantir une croissance plus saine de la forêt de même qu'une culture optimale, à la fois plus efficace et plus rapide des arbres. Ceci permet la production d'une quantité maximale de bois d’oeuvre, tout en laissant d’autres zones protégées et intactes. Au Canada, la plupart de nos forêts sont des forêts aménagées.
    Merci.
    Merci, monsieur Cannings.
    Monsieur Serré, et lorsque vous aurez terminé, la séance se poursuivra à huis clos.
    Merci, monsieur le président.
     J’aimerais revenir au commentaire de M. Falk. J’ai visité des bâtiments en béton dont la fondation arborait de larges fissures. Qu'il s'agisse de bois ou de béton, si la construction est défaillante ou si le matériau présente des défauts techniques, cela pose problème.

  (1035)  

    Oui, il est possible de faire les deux choses correctement.
    Je veux parler des grappes d’innovation, mais dàbord, je vous poserai une question.

[Français]

     J'aimerais parler du Code national du bâtiment et du système d'approvisionnement.
    Le projet de loi  C-354 de M. Cannings parle de préférence. Il semble y avoir un problème au sujet de la préférence. D'autres témoins et vous-mêmes avez fait allusion à l'équité relativement au fer et au ciment. Cependant, le bois ne jouit pas de la même équité actuellement en ce qui concerne le Code national du bâtiment et le système d'approvisionnement.
    Pourriez-vous nous donner des exemples concernant ces deux éléments et nous dire comment nous assurer qu'il y a un équilibre?
    Je pense que mes collègues du Conseil canadien du bois seraient davantage en mesure de vous répondre à cet égard, parce que ce sont eux qui s'occupent de l'interface avec le Code national du bâtiment.
    De notre côté, nous fournissons l'information nécessaire pour que le bois soit reconnu, que ce soit dans le cas d'édifices de 10 étages ou de 12 étages. Sur le plan de la structure et des feux, nous travaillons en coopération avec le Conseil national de recherches du Canada et nous fournissons les arguments qui viennent appuyer la performance du bâtiment.
    En ce qui concerne le Code, je pense donc que ce sont mes collègues du Conseil canadien du bois qui pourraient répondre à votre question.
    S'il y avait un meilleur équilibre en ce qui concerne le Code canadien du bâtiment et le processus d'approvisionnement, vous seriez donc davantage en mesure d'atteindre l'équité sans qu'il n'y ait de préférence, et vous pourriez concurrencer le secteur privé et d'autres secteurs de manière plus équitable. C'est ce que vous dites, essentiellement.
    Oui. Le fait est que, dans certains marchés, le bois n'était pas admissible. Au lieu d'évaluer la performance du bois comme matériau et des systèmes de construction, on préférait ne pas considérer le bois. Alors, je pense que la valeur du projet de loi tient au fait qu'il va faire en sorte que le bois redevienne un matériau très compétitif et positif du point de vue environnemental.
    Pour que le projet de loi de M. Cannings obtienne davantage d'appui, on parle de former des grappes d'entreprises Vous avez parlé de centres d'innovation à Vancouver, à Hinton, en Alberta, à Thunder Bay à Québec.
    Dans le budget de 2017, notre gouvernement a investi une somme de 39 millions de dollars dans le programme de construction verte en bois, ou CVBois, auquel le centre de Thunder Bay a adhéré. Ces initiatives vous aident-elles sur les plans de l'innovation et de la concurrence, comme cela a aidé d'autres secteurs par le passé?
    Absolument.
    En recherche-développement, le nerf de la guerre, c'est le financement. C'est clair et net. Si on veut réussir à rendre un secteur compétitif et à le transformer, non seulement on a besoin de recherche-développement, mais on doit aussi être capable de déployer un nouveau procédé, un nouveau produit et d'en diminuer les risques sur les marchés. L'investissement du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux, en partenariat avec l'industrie, est donc important non seulement pour développer de nouveaux produits, mais aussi pour les offrir sur le marché, pour éliminer les risques et pour travailler avec les utilisateurs possibles, soit des architectes, des concepteurs et des promoteurs du secteur du bois dans ce cas-ci.
    Il y a environ un mois, nous avons inauguré à Thunder Bay une usine pilote, TMP-Bio. Il s'agit d'un processus enzymatique qui nous permet, à partir de la cellulose, de fabriquer des sucres. À partir des sucres, des produits de biochimie vont remplacer les combustibles fossiles. Nous ouvrons un marché très différent, très vaste aussi, dans lequel les produits biosourcés auront à jouer un rôle à l'avenir. Cependant, cela ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra démontrer que le processus peut fonctionner et diminuer les risques que peuvent poser ces nouveaux produits sur les marchés.
     Lorsqu'on parle de grappes d'entreprises, on parle des domaines de recherche-développement, de l'innovation et de la production, et de la commercialisation. Si on prend l'exemple de Cosia, dans le domaine du pétrole, qui est une des meilleures grappes au pays actuellement pour ce qui est de la diversification des produits.
    Dans votre cas, en ce qui a trait à la commercialisation, que peut-on faire pour favoriser l'industrie des produits du bois?
    Il existe déjà des programmes dont ceux du Service canadien des forêts et de Ressources naturelles Canada qui nous permettent d'éliminer vraiment les risques que pourraient poser ces produits, d'ouvrir une usine pilote, de développer un procédé en laboratoire, de le produire et d'éliminer les risques qu'il pourrait entraîner. Il existe déjà des programmes. Je pense notamment à Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF, qui nous aident en ce sens.
    On a aussi lancé un programme, qui s'appelle Programme de croissance propre, qui va aider à éliminer les risques que présentent certaines technologies et à se diriger vers la commercialisation. Si le nerf de la guerre est l'innovation, pour avoir un impact économique et socioéconomique en matière d'emploi et créer une activité économique, il pouvoir se rendre jusqu'à la commercialisation. Par ailleurs, le rôle des gouvernements est souvent d'éliminer les risques liés à ces technologies et à ces nouveaux produits.

  (1040)  

    Il ne me reste qu'une minute. Avez-vous réfléchi à la place des femmes dans les métiers non traditionnels et à celle des Autochtones? Avez-vous des exemples de moyens pour encourager les femmes et les Autochtones à devenir architectes ou ingénieurs, au sein de l'industrie?
    Je pense que mes collègues de l'Association des produits forestiers du Canada pourraient en parler davantage. Cela concerne la main-d'oeuvre et la diversification de la main-d'oeuvre pour amener des gens à travailler dans notre secteur, qui est considéré comme un secteur traditionnel. Or il n'est pas traditionnel. Si on considère les nouveaux développements de produits, il y a les nanocristaux de cellulose, des filaments de cellulose, des sucres et des nouveaux systèmes de construction. Cela attire des jeunes qui ont beaucoup de potentiel.
    Pour ce qui est des Autochtones, nous avons un programme de soutien technique aux Autochtones depuis 10 ans. En effet, le Programme de soutien à la foresterie autochtone, lancé en Colombie-Britannique, nous permet de travailler directement avec les communautés pour découvrir les possibilités d'affaires. Nous essayons d'éliminer les risques et de fournir un appui technique à ce développement.
    Nous avons eu beaucoup de succès. Nous pourrions vous offrir une présentation entièrement consacrée à cela, si vous le voulez. Cela nous ferait plaisir. Nous avons eu beaucoup de succès et nous essayons d'étendre ces principes d'investissement et d'aide technique à l'ensemble du pays. Nous avons déjà parlé aux gens du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et à ceux du Service canadien des forêts. Nous essayons de propager notre expérience, qui a été très positive auprès des communautés, et d'étendre ces principes, ce programme et ce succès à d'autres provinces.
    Je vous remercie.

[Traduction]

     Nous allons devoir nous arrêter là, malheureusement.
    Je remercie les témoins de leur présence aujourd’hui. C’était très utile, très intéressant, très instructif, mais c’est tout le temps que nous avons, malheureusement. C’est la nature de notre travail ici. Nous manquons trop souvent de temps, alors je m’en excuse.
    Nous allons poursuivre à huis clos pour discuter très brièvement des travaux du Comité. Nous allons attendre un instant avant de quitter la salle, après quoi nous allons commencer.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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