RNNR Réunion de comité

    Bonjour et bon retour à tous. J'espère que vous avez tous passé une semaine productive dans vos circonscriptions respectives et que vous êtes prêts à vous remettre au travail au Comité.

    Nous avons un ordre du jour chargé aujourd'hui. C'est avec grand plaisir que nous accueillons deux témoins pour la première heure. Témoignant en personne, nous avons Mme Katrina Marsh, qui est directrice principale de la politique des ressources naturelles et de l'environnement à la Chambre de commerce du Canada. Nous tenons à vous remercier et aussi à vous présenter des excuses encore une fois. Vous en êtes à votre deuxième présence au Comité, et nous entendrons votre témoignage, cette fois. Nous vous sommes reconnaissants de votre patience.

    Nous accueillons également, par vidéoconférence, M. Byng Giraud, qui est vice-président aux affaires coopératives et directeur national pour le Canada chez Woodfibre LNG Ltd. Monsieur, merci beaucoup de participer aujourd'hui.

    Madame Marsh, nous allons commencer par vous. Merci.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner cette occasion de prendre la parole devant le Comité permanent des ressources naturelles. Je pense que cette étude sur l'avenir des industries des ressources naturelles arrive à un moment clé.

    C'est la première fois que je témoigne devant un comité parlementaire. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler d'un sujet qui est au coeur des activités de défense des intérêts de la Chambre de commerce ces dernières années.

    La principale préoccupation de la Chambre de commerce du Canada peut se résumer en un mot: la compétitivité. Représentant des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie, la Chambre de commerce du Canada est axée sur les politiques et les programmes qui aideront les entreprises canadiennes à être concurrentielles dans l'économie mondiale. Par conséquent, la Chambre de commerce a fait de l'amélioration de l'accès aux marchés pour les ressources naturelles sa priorité depuis 2013.

    Par l'intermédiaire de notre initiative des villes de ressources du Canada, qui regroupe plus de 100 chambres de commerce de partout au pays, nous avons fait valoir que l'avantage unique du Canada dans l'économie mondiale repose sur ses deux forces, soit son économie des ressources et son économie du savoir. Pourquoi les industries des ressources du Canada sont-elles essentielles à la compétitivité du pays? Je vais parler du secteur pétrolier et gazier pour illustrer mon propos.

    Premièrement, l'exploitation des hydrocarbures représente une valeur ajoutée considérable pour l'économie canadienne. La plupart des gens comprennent que la transformation de matériaux bruts en produits manufacturés, comme les pièces d'automobile, ajoute de la valeur. Lorsqu'un fabricant de pièces d'automobile fabrique une pièce, il transforme une marchandise unique en un procédé unique. Pour un projet de ressources naturelles, c'est l'inverse. Chaque projet est unique en raison des caractéristiques géologiques de la ressource. La valeur ajoutée découle des activités de conception et de construction visant à créer un produit uniforme à partir de ressources très différentes.

    Selon un rapport de l'Université de Calgary, le secteur des ressources naturelles est celui qui contribue le plus à la valeur ajoutée au sein de l'économie canadienne. L'extraction du pétrole et du gaz génère une valeur ajoutée de 1,36 million de dollars par emploi et par année, ce qui est 15 fois plus élevé que la moyenne nationale, par emploi, de tous les secteurs.

    À l'instar du secteur manufacturier, ce processus de transformation s'appuie sur d'importantes chaînes d'approvisionnement, chaînes qui servent à transférer la richesse des régions éloignées aux villes et même d'une province à l'autre. M. Doug Porter, l'économiste en chef de la Banque de Montréal, a indiqué que le secteur pétrolier et gazier est lié au secteur manufacturier canadien dans une proportion de près de 20 %. Cela n'englobe pas seulement les fabricants, mais aussi les entreprises de services comme Maxxam Analytics, une entreprise de Mississauga qui offre des services de laboratoire spécialisés. L'entreprise compte 500 clients dans le secteur pétrolier et gazier de l'Ouest canadien. Il y a deux ou trois ans, cette clientèle représentait la moitié des revenus de l'entreprise.

    Les chaînes de services comprennent aussi les fournisseurs. On ne trouve aucune mine, aucune installation de forage pétrolier, ni aucune usine de papier à Toronto, mais la ville est une plaque tournante mondiale du secteur de la finance et des services professionnels. L'an dernier, plus de la moitié des transactions de financement de l'industrie minière dans le monde ont été effectuées à Toronto. Le TSX et le TSX de croissance comptent plus de sociétés pétrolières et gazières cotées en bourse que n'importe quel autre lieu d'échanges boursiers dans le monde.

    Les entreprises de technologies propres retiennent beaucoup l'attention dernièrement. Le magazine Cleantech Canada a récemment mené un sondage auprès de 500 entreprises pour connaître leur principal marché. Le secteur pétrolier et gazier occupe le deuxième rang, un point de pourcentage seulement derrière le marché des services aux consommateurs et au public. Citons à titre d'exemple une de nos sociétés membres, Titanium Corporation. Cette entreprise extrait des métaux lourds comme le titane et le zirconium des résidus miniers des sables pétrolifères et empêche ainsi leur rejet dans l'environnement; ces activités représentent une nouvelle source de revenus pour l'entreprise.

    Nos ressources énergétiques sont aussi un atout important sur la scène internationale. Au moment où nous nous tournons vers l'Asie, l'énergie sera au centre de nos discussions avec les entreprises et les dirigeants politiques de cette région. Nous avons récemment organisé un événement, à Vancouver, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie du Japon. L'intérêt des gens d'affaires du Japon — troisième économie mondiale en importance et deuxième plus grand importateur de combustibles fossiles — à l'égard du secteur du GNL de la Colombie-Britannique explique pourquoi ils ont été si nombreux à participer.

    Évidemment, il est aussi essentiel de reconnaître que le pétrole et le gaz sont des combustibles fossiles. Le réseau de la Chambre de commerce s'est clairement prononcé sur la nécessité de prendre des mesures à l'égard des changements climatiques et réclame une tarification du carbone depuis 2011. L'absence de politiques claires et exhaustives figurait sur notre liste des 10 principaux obstacles à la compétitivité du Canada en 2014, et y figure encore en 2016. Toutefois, tant que le monde dépendra du pétrole et du gaz pour alimenter les voitures et les usines, nous devrons appuyer la compétitivité de l'industrie canadienne. Pour notre réseau, cela signifie qu'il faut développer nos infrastructures d'exportation, c'est-à-dire les pipelines et les installations de GNL. Empêcher la construction de pipelines au Canada n'accélère pas le développement de solutions de rechange au pétrole et ne freine pas l'augmentation de la demande en pétrole dans les économies émergentes, d'où viendra à l'avenir la majeure partie de la hausse de la demande en énergie. La Chine et l'Inde ont besoin de pétrole et il leur importe peu que ce pétrole provienne du Canada ou d'ailleurs. Il existe une corrélation entre la production de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre; par conséquent, le désinvestissement dans le secteur pétrolier au Canada signifie que la production pétrolière — et les émissions qui en découlent — se fait ailleurs, probablement dans des pays ayant moins de mesures de protection de l'environnement.

    En terminant, j'aimerais que vous reteniez un message clé tandis que vous poursuivez votre étude sur l'avenir du secteur pétrolier et gazier: il est essentiel d'approuver et de construire les pipelines et les installations de GNL. Il en va non seulement de l'avenir de l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi de la compétitivité du Canada en général.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Giraud, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. Je m'appelle Byng Giraud. Je représente Woodfibre LNG Ltd, une entreprise de GNL relativement petite qui construira une installation de GNL à environ sept kilomètres au sud de Squamish, dans la région de la baie Howe. Pour ceux qui ne connaissent pas la région, cela se situe à environ 50 km au nord de Vancouver. Nous disons que notre entreprise est de taille relativement petite, car nous exporterons 2,1 millions de tonnes par année, ce qui représente un neuvième ou un dixième du volume exporté par LNG Canada — le projet de la société Shell, à Kitimat — ou par la société Pacific NorthWest, de Prince Rupert.

    Cela représente entre 36 et 40 chargements par navire par année, ou un chargement tous les 10 jours. Notre produit est expédié à partir de la baie Howe jusqu'au port de Vancouver, où l'on compte 14 000 mouvements de navires marchands par année. Notre entreprise appartient à la société Pacific Oil & Gas, basée à Singapour et à Hong Kong, faisant elle-même partie d'un groupe international appelé RGE, aussi établi à Singapour. Nous nous situons en aval. Nous sommes donc axés sur la production plutôt que sur la commercialisation. Nous sommes d'ailleurs propriétaires d'une usine importante située près de Shanghai, dans le district de Rudong, en partenariat avec PetroChina et le district.

    Notre installation de GNL se distingue de beaucoup d'autres installations de GNL en construction, et je crois que c'est lié à l'un des thèmes de votre étude, l'innovation. Il est important de souligner ces différences. La première, c'est que nous avons choisi d'alimenter l'usine à l'électricité. Cette décision n'est pas fondée sur des facteurs économiques, mais sur l'acceptabilité sociale. L'utilisation de systèmes électriques plutôt que de systèmes au gaz, qui a été rendue possible en raison des infrastructures existantes dans la région, nous permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 80 %. Cela fait probablement de l'installation de Woodfibre LNG l'une des installations de gaz naturel liquéfié les plus propres au monde. Dans le diaporama que j'ai fourni, vous trouverez une citation datant de mai 2014; elle est de Mme Merran Smith, de l'ONG Clean Energy Canada, qui a indiqué qu'en agissant ainsi, nous pourrions très bien avoir établi une norme de référence.

    L'autre aspect par lequel Woodfibre LNG se distingue, c'est la collaboration avec les Premières Nations. Nous avons participé volontairement à un processus d'évaluation environnementale qui est possiblement le premier en son genre au Canada. Il a été mené et géré par la Première Nation de Squamish, qui est aussi chargée des décisions qui en découlent. Le processus s'est étendu sur plusieurs années et nous y avons participé volontairement. Il comportait un risque pour les deux parties, mais au terme du processus, la Première Nation de Squamish nous a délivré un certificat environnemental assorti de conditions, de sorte que le projet pourra aller de l'avant si nous respectons ces conditions. Il s'agit possiblement d'une première au Canada.

    Il existe quelques autres enjeux. Évidemment, notre site est une friche industrielle sur laquelle on trouve déjà des infrastructures. Je n'entrerai pas dans les détails, mais des lignes de transport d'énergie électrique et des pipelines traversent le site, qui était anciennement un port en eau profonde. Ces caractéristiques font du site un endroit où il est possible de construire une usine avec un impact environnemental réduit.

    Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur nos évaluations environnementales. Nous avons trois autorisations environnementales. Nous avons le certificat environnemental assorti de conditions qui nous a été accordé par la Première Nation de Squamish au début du mois d'octobre 2015; nous avons un certificat d'évaluation environnementale du gouvernement provincial, aussi assorti de conditions, que nous avons reçu en octobre de l'an dernier. Enfin, avec un peu de retard en raison de la tenue des élections, d'après ce que je comprends, nous avons reçu l'autorisation de la ministre fédérale en mars dernier.

    J'aimerais parler brièvement de la nation Squamish; je crois que c'est pertinent, étant donné que nous parlons d'innovation. Nous sommes situés sur le territoire traditionnel de la nation Squamish, sur le site d'un ancien village appelé Swiy'a'at. Nous avons volontairement participé à ce nouveau processus d'évaluation environnementale, un processus inédit pour les deux parties. La Première Nation Squamish y avait un plus grand pouvoir décisionnel que ce qu'on aurait pu envisager pour tout autre projet. Elle a pu examiner notre processus de façon exhaustive, et elle nous a accordé le certificat dont j'ai parlé.

    À la prochaine diapositive, nous présentons certaines de ces conditions, en guise d'aperçu. Il s'agit notamment de reconnaître certains aspects culturels du site; de garantir l'accès au site aux membres de la Première Nation Squamish; d'assurer la participation de la Première Nation Squamish à la cogestion de plusieurs de nos plans environnementaux; de l'interdiction de mener certaines activités auxquelles la Première Nation s'oppose; de l'interdiction d'avoir des installations de carburant en vrac en territoire traditionnel. La Première Nation Squamish a un droit de regard sur les technologies que nous utilisons. Nous avons créé des zones vertes autour des ruisseaux qui traversent le site et nous avons pour ainsi dire conclu un accord économique. Ce ne sont pas que des promesses. Aux termes de notre accord avec la Première Nation Squamish, nous avons une obligation contractuelle de satisfaire à ces conditions et, encore une fois, c'est ce qui fait l'unicité de ce processus.

    Ce que vous voyez ici est lié à notre approche à l'égard des Premières Nations. Je suis certain que vous pourrez trouver une multitude d'experts juridiques et de spécialistes du domaine qui pourront vous donner plus de détails sur les décisions antérieures des tribunaux et vous dire pourquoi il faut faire les choses de cette façon, mais nous avons tout simplement adopté cette approche comme philosophie. Il est évident que les Premières Nations ont des droits bien plus importants que ce qu'on appliquait habituellement dans le cas des projets majeurs. Nous savons tous que les Premières Nations peuvent avoir une incidence positive ou négative sur les projets et qu'elles ont une confiance accrue en leurs capacités à cet égard. Les règles ne relèvent pas des entreprises, mais des organismes de réglementation, notamment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et, dans ce cas-ci, la Première Nation de Squamish. Or, ces règles mènent à des consensus ou des conflits, et c'est dans ce contexte que nous évoluons. Nous croyons avoir fait un pas supplémentaire en essayant de parvenir à un consensus avec la Première Nation de Squamish.

    Je n'aborderai pas les deux prochaines diapositives en détail. On y présente seulement un résumé des autorisations — provinciale et fédérale — et des conditions qui nous ont été imposées. On ne fait que répéter que nous avons trois certificats environnementaux distincts associés à diverses conditions, qui donnent à ce projet des caractéristiques uniques sur le plan de la surveillance.

    À la dernière diapositive, je traite du défi qui représente l'approbation, et je crois que c'est ce dont il faut discuter. Lorsqu'on parle d'innovation, cela ne se limite pas à l'innovation technologique. Comme j'ai travaillé dans le secteur des ressources naturelles toute ma vie — le secteur gazier, les mines et la foresterie —, je crois que la question de la confiance est celle où il faut innover. Il faut adopter une approche digne de Jim Cooney, à qui on doit l'expression « permis social ». Il convient de s'entendre avec les Premières Nations. Il faut s'entendre avec les peuples autochtones. Il faut améliorer la communication. L'approche à l'égard des processus de réglementation doit être poussée plus loin. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il faut tenir un référendum ou obtenir un consentement. On ne peut se contenter de satisfaire à des exigences réglementaires. Notre choix d'utiliser une énergie renouvelable, l'électricité, en est un exemple concret.

    Nous évoluons dans un contexte où la mise en oeuvre de projets d'envergure complexes est soumise à des exigences extraordinairement détaillées; on fait appel à des spécialistes des chauves-souris, du hareng, de diverses variétés de plantes. Ces gens consacrent leur vie à étudier ces choses. En même temps, nous avons une rhétorique qui permet à tous les citoyens de participer et de se faire entendre sur un pied d'égalité avec les autres. En soi, cette situation entraînera des conflits entre les scientifiques, les experts, les professionnels, et les intervenants du public — la communauté —; c'est une question dont il faudra s'occuper. Ensuite, évidemment, il y a la préoccupation des promoteurs de projets, soit les cycles économiques. Il arrive qu'on perde une occasion en raison de délais trop longs. Il convient d'établir un processus, mais un processus bien défini.

    Fondamentalement, je ne crois pas que les processus d'évaluation environnementale menés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ne fonctionnent pas. Il faut peut-être y apporter des ajustements. Il y a manifestement des choses à améliorer. Ce qui fait défaut, c'est la confiance, et cet enjeu ne sera pas résolu par un simple ajustement des processus de réglementation. Il faut mettre en place des processus qui inspirent confiance aux gens, et ce sera possible seulement si les décideurs défendent ces processus et en font la promotion. Nous sommes actuellement dans une situation de confrontation, où des entreprises pourraient considérer que les évaluations environnementales sont de simples obstacles à surmonter, où d'autres pourraient manipuler les gens qui sont contre ces projets pour entraîner leur abandon. Ces problèmes ne seront jamais surmontés tant que le processus ne sera pas fondé sur une plus grande sincérité.

    J'aimerais en parler davantage, mais j'ai probablement pris plus de temps que ce qui m'était accordé. Si nous voulons mettre nos produits sur le marché, nous devons améliorer les processus de façon novatrice et gagner la confiance du public pour que ces projets puissent aller de l'avant rapidement.

    Merci.

    Le premier intervenant est M. Serré.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos deux invités de cet après-midi, ainsi qu’à Mme Marsh et à la Chambre de commerce du Canada pour toutes les mesures de promotion qu’elles prennent en faveur de la petite entreprise.

    Je voulais mentionner un document que la Chambre a produit en août 2015 intitulé Aboriginal Edge. Votre groupe dit que l’industrie et le gouvernement doivent montrer l’exemple pour atténuer les impacts sociaux et environnementaux de la production des ressources.

    Diriez-vous que le processus que l’on fait suivre aux projets dans le cadre de l’ONE est critique pour gérer les attentes du public?

    Absolument, je dirais que les processus canadiens d’évaluation environnementale sont cruciaux. Nos adhérents ne craignent pas les processus rigoureux et ne s’y opposent pas dans la mesure où ils sont clairs et certains. En fait, dans les débats que nous tenons avec les collectivités et les organismes de réglementation, des idées émergent souvent sur la façon d’atténuer les conséquences environnementales et d’améliorer les projets. Ces processus sont donc essentiels.

    Merci.

    On peut d’ailleurs lire dans ce rapport et je cite:

    On mentionne également dans le rapport que la capacité du Canada de tirer parti de ses richesses forestières, minières et en métaux précieux dépend de plus en plus de la capacité de l’industrie et du gouvernement de rassurer le public inquiet des impacts sociaux et environnementaux du développement et du transport des ressources.

    Trouvez-vous que l’action que mène l’Office national de l’énergie par rapport aux cinq principes provisoires et aux consultations publiques va dans le sens de ce que souhaite votre organisation, qui estime que la consultation est essentielle au développement et à un environnement florissant dans le domaine des ressources?

    Corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que les cinq principes provisoires s’appliquent au processus décisionnel au cabinet et pas tellement au processus de l’ONE.

    Non, les cinq principes font également partie du processus de l’ONE.

    Nous ne sommes pas sûrs que le rallongement du processus et l’ajout de consultations vont susciter davantage de confiance dans le processus lui-même. La confiance sera au rendez-vous lorsque les gouvernements arriveront à convaincre le public que certaines infrastructures sont importantes pour l’économie en général et qu’on peut bâtir ces infrastructures de façon à en atténuer les impacts.

    Nous comprenons que ces principes ont été conçus pour augmenter la confiance du public dans l’industrie. C’est très bien. Nous craignons toutefois que les retards ne rendront pas la décision finale plus facile, mais au contraire plus difficile et plus controversée. Nous voulons nous assurer que le public canadien et les députés sachent pourquoi il est si important pour l’économie que les infrastructures d’exportation soient convenablement réglementées et surveillées.

    Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’entreprendre une évaluation économique de l’oléoduc Énergie Est. À votre avis, de quel facteur devrait-il tenir compte et quelle matrice lui recommandez-vous d’utiliser?

    La construction d’un oléoduc a des conséquences directes importantes. Le gouvernement devrait donc tenir compte de la souplesse qu’un tel projet offre aux raffineries locales pour leur permettre d’exercer leur concurrence dans un marché nord-américain extrêmement compétitif. Autre facteur à envisager, la possibilité d’obtenir du brut canadien à un prix inférieur aux produits importés serait avantageux pour l’industrie, qui fait face à beaucoup de pression au niveau des coûts.

    Il serait également utile de comprendre de quelle façon un oléoduc peut rendre l’industrie pétrolière du Canada plus concurrentielle dans un marché devenu très difficile. L’absence d’infrastructures d’exportation fait que le brut canadien se négocie souvent à un taux plus faible, ce qui représente un handicap supplémentaire pour l’industrie, surtout lorsque les taux ne sont pas très avantageux. Cet avantage est surtout évident au Québec mais, comme je l’ai mentionné dans mes remarques liminaires, il y a aussi des fournisseurs de services et des producteurs basés au Québec qui desservent l’industrie. Ce n’est donc pas un phénomène qui ne se manifeste qu’en Alberta.

    Nous avons tous convenus qu’il faut amener nos ressources sur les marchés et vous avez mentionné le temps que cela prend, les études que cela demande et le fait que ce n’est pas nécessairement un avantage, mais j’aimerais avoir votre avis. Pendant quatre ans, nous avons eu un gouvernement majoritaire qui n’a pas pu amener les pipelines vers les côtes. Pourquoi, à votre avis, et que peut-on faire à ce sujet?

    La question est intéressante. Évidemment, il n’y a qu’un seul pipeline ou peut-être deux, le Kinder Morgan et le Northern Gateway. Le plus grave problème qu’a suscité le Northern Gateway venait évidemment des communautés autochtones vivant le long de son tracé et des inquiétudes de ces communautés. D’ailleurs, la Chambre prépare un grand rapport sur le devoir de consulter et l’un de mes collègues participe actuellement à une table ronde à Saskatoon, qui ressemble à la cinquième table ronde. L’une des questions que nous explorons, alors que le gouvernement collabore avec l’entreprise pour assumer l’obligation de consulter, c’est celle de savoir quel est le juste équilibre à trouver? Comment doit-on s’y prendre pour faire savoir à tous les intervenants ce qu’ils doivent faire pour que ces conversations aient lieu? Et, par ailleurs, que doit faire le gouvernement pour s’assurer que les discussions aient lieu lorsqu’on demande aux collectivités certaines choses dont la portée concerne plus d’une entreprise?

    J’imagine que les conclusions de notre rapport ne se fondent pas uniquement sur le pipeline Northern Gateway, mais il est clair qu’on a tiré des leçons de ce projet. C’est une situation nouvelle et qui évolue, et les prochains gouvernements pourront s’inspirer de ce que nous avons appris du projet Northern Gateway.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à M. Barlow.

    Merci beaucoup d’être venue, madame Marsh. Pour une première comparution devant un comité parlementaire, votre performance est extraordinaire. Vous connaissez votre matière.

    Merci.

    Sur ce que disait mon collègue, le Northern Gateway a été approuvé par le gouvernement conservateur en même temps que 17 autres projets de pipeline qu’avait recommandés l’Office national de l’énergie et qui avaient été approuvés par le cabinet conservateur. Je voulais simplement apporter cette précision et cette correction.

    Je trouve intéressant ce que vous avez dit, à savoir que l’une des priorités absolues de la Chambre de commerce du Canada est que notre secteur énergétique soit concurrentiel. Vous avez dit également que depuis 2011, vous appuyez le fait qu’on mette un prix sur le carbone. Je trouve que ces deux facteurs ne sont pas très compatibles et je dis cela parce que, dans le secteur énergétique, nos plus grands concurrents sont les États-Unis. Or, ceux-ci ont levé leur interdiction sur les exportations. En conséquence, leur production a doublé au cours des cinq dernières années et mes collègues vous diront à peu près la même chose. Quatre-vingts pour cent des provinces canadiennes, y compris l’Alberta, ont fixé un prix sur le carbone et cela n’a rien changé par rapport à l’approbation des projets de pipeline. Et, à défaut d’une meilleure description, cela n’a pas changé l’acceptabilité sociale.

    Est-ce que le point de vue de la Chambre de commerce du Canada a changé sur la question de savoir si le prix du carbone va être un facteur critique pour notre compétitivité? Je pose la question, parce que je crois que ces choses ne vont pas ensemble.

    Dès 2011, lorsque notre première révolution sur le prix du carbone a été approuvée, l’un des grands arguments que nous avons fait valoir était que, à moins d’être aligné sur celui de nos partenaires commerciaux, le prix du carbone pouvait entraîner une perte de compétitivité. Cela devrait inquiéter les gens soucieux du climat et les gens soucieux de l’économie, car si les entreprises ne font que se déplacer dans d’autres provinces, cela ne réduit pas réellement les émissions globales de carbone.

    L’idéal serait un prix du carbone à l’échelle nord-américaine ou même mondiale, pour éviter les pertes de compétitivité.

    En même temps, nous avons toujours fait valoir que les politiques liées au prix du carbone devraient être conçues de façon à viser surtout les industries les plus exposées et à forte consommation de carbone. C’est un élément important à prendre en considération.

    À notre assemblée générale l’an dernier, deux résolutions ont été adoptées à 98 %. L’une réaffirmait le principe d’un prix du carbone à appliquer; l’autre approuvait le pipeline Kinder Morgan. Nous ne voyons donc pas de contradiction dans le fait d’appuyer les deux politiques.

    Il semble donc, pour préciser votre pensée, que la Chambre de commerce privilégierait une taxe sur le carbone à l’échelle nord-américaine, plutôt que simplement canadienne.

    Je vous entends. Il semble que c’est l’orientation que vous prenez, et je serais d’accord avec vous. Il serait plus logique que la politique soit appliquée à l’Amérique du Nord, mais si elle ne concerne que nous, cela nous rend non concurrentiels. On le constate déjà d’ailleurs.

    Par exemple, dans une entreprise énergétique albertaine que j’ai visitée, on m’a dit qu’à cause de la taxe sur le carbone de la province, l’entreprise passerait d’un profit de 60 millions de dollars cette année à une perte de 200 millions lors de la pleine application de la taxe en 2018. On en voit donc les conséquences en Alberta et les dommages pourraient être encore plus grands à l’échelle du pays.

    Je m’adresse maintenant à M. Giraud. Félicitations pour l’approbation du projet de la centrale Woodfibre en mars. C’est une excellente nouvelle pour le Canada. Vous avez parlé des retombées économiques qu’entraînerait l’approbation du projet de gaz naturel liquéfié.

    J’ai fait quelques recherches sur le projet. Vous avez parlé de 86,5 millions de dollars en recettes fiscales pour les trois niveaux de gouvernement lorsque le projet aura démarré et de 650 emplois à temps plein pendant la construction. Voilà d’excellents débouchés au plan économique.

    D’après ce que je comprends, le fait de remplacer une centrale au charbon de 500 MW par une centrale de GHD équivaut à retirer 500 000 voitures de la circulation. Si le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique pouvait être commercialisé et implanté sur les marchés asiatiques, qui dépendent beaucoup des centrales au charbon, quelles en seraient les retombées environnementales?

    Pour ce projet, nous visons essentiellement les clients chinois. Nous avons d’ailleurs des ententes initiales avec des clients de la province de Guangdong. Nous avons une entente avec Beijing. Ils envisagent ces projets dans une perspective purement écologique.

    Quiconque a séjourné en Chine a pu constater les niveaux de smog. Selon l’OMS, la norme de concentration par mètre carré devrait être de 25 µg de particules. Or dans certaines villes et certains jours, la concentration peut dépasser les 100 µg. C’est d’ailleurs la cause de décès et la question devient politique.

    Les services publics avec lesquels nous travaillons à Beijing et Guizhou considèrent ces projets comme une initiative écologique. Ils y voient une occasion de remplacer les centrales à charbon, d’assainir l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je pense que c’est d’autant plus critique lorsque l’on considère le cycle de vie de ces émissions, qui fait d’ailleurs l’objet d’un grand débat. Pour évaluer le cycle de vie, nous devons calculer le montant exact des réductions et leur provenance.

    L’extraction entraîne certainement elle aussi des gaz à effet de serre. Il y en a à notre usine, qui proviennent même de nos moteurs électriques. Mais d’où vient la véritable réduction? Si les Américains ont atteint leurs cibles de réduction des gaz à effet de serre aux termes du protocole de Kyoto — alors même qu’ils n’en avaient pas l’intention —, c’est parce qu’ils ont remplacé les centrales au charbon par des centrales au gaz.

    Pour ce qui est de quantifier les réductions de gaz à effet de serre en Chine, il faudrait connaître l’usage qu’on ferait de ces nouvelles centrales et du type de centrale qui est remplacée. Mais on ne peut nier que la Chine s’oriente dans cette voie, tout simplement parce qu’au fur et à mesure que se développe la classe moyenne, les gens ne toléreront pas ce niveau de smog dans leur ville.

    Quand il s’agit de réduire les gaz à effet de serre au Canada, vous dites que si nous exportions notre gaz naturel liquéfié à des pays comme la Chine pour qu’ils puissent se débarrasser de leurs centrales à charbon et réduire ainsi ces gaz à l’échelle mondiale, le résultat serait bien meilleur que notre impact de 1,5 % sur les émissions mondiales.

    C’est cela. Mais soyons clairs, ces pays vont se tourner vers le gaz naturel parce que le prix est juste et parce que la réduction des gaz à effet de serre et des particules serait énorme.

    Ils peuvent l’acheter de nous ou d’autres fournisseurs. Les prix sont aujourd’hui très concurrentiels. Je ferai valoir que notre contribution — et cela va dans le sens de ce qu’a déclaré la Chambre de commerce — crée un avantage économique dans un pays qui est très réglementé et très protégé. C’est mieux que si la Chine s’adressait ailleurs.

    Puisque de toute façon la Chine va se tourner vers le gaz, peut-être qu’elle devrait l’obtenir de nous.

    Monsieur Cannings, vous avez maintenant la parole.

    Merci à tous les deux de votre présence, du moins par le biais de l’électronique en ce qui concerne M. Giraud. Vous dites que Woodfibre pourrait remplir entre 36 et 40 bateaux par an.

    Sur la côte de la Colombie-Britannique, de nombreux projets ont été mis de côté ou retardés au cours des derniers mois. Je me demande combien d’expéditions mensuelles seront nécessaires pour que votre projet soit viable à long terme. À quel moment le projet est-il rentable?

    La taille du projet dépend du gazoduc auquel il est relié. Nous consommons tout le gaz que nous fournit Fortis. Il s’agit du gazoduc qui dessert les industries et la population de l’île de Vancouver. Nous avons demandé à Fortis quelle quantité de gaz elle pouvait nous fournir et si son installation pouvait répondre à notre demande. L’économie fonctionne pour nous.

    Aux premiers jours, nous pouvions peut-être fonctionner avec des quantités moindres, mais l’économie exige la consommation totale de gaz. C’est la raison pour laquelle le nombre de quarts de travail est limité. C’est tout le gaz que Fortis peut nous fournir. Et c’est tout le gaz que nous pouvons produire à partir de ce gazoduc. D’où le nombre de bateaux-citernes que nous pouvons remplir. Il faut tout cela pour que ce soit économique.

    Le groupe Brattle a publié récemment un rapport intitulé LNG and Renewable Power - Risk and Opportunity in a Changing World [Le gaz naturel liquéfié et les énergies renouvelables - Risques et occasions dans un monde en évolution]. Selon ce rapport et je cite:

    

    Quand on songe à tous les marchés émergents, dont la Chine, auxquels on espère vendre du gaz naturel liquéfié et qui font d’énormes investissements dans les énergies renouvelables, on se demande quelle est la viabilité financière à long terme de ce secteur au Canada, et notamment en Colombie-Britannique? Pensez-vous que ce secteur connaîtra à l’avenir les mêmes problèmes d’offre et de demande que le secteur pétrolier connaît aujourd’hui?

    Vous avez raison; nous sommes actuellement confrontés à ces problèmes. Le prix est très concurrentiel et les producteurs sont nombreux. Ce n’est pas chose facile.

    Nous bénéficions d’avantages au plan économique en ce moment. Notre projet est modeste. Nous sommes propriétaires d’installations portuaires en Chine avec PetroChina, ainsi que de centrales alimentées au gaz qui produisent de l'électricité dans ce pays, alors notre structure est plutôt intégrée. Il est clair que les énergies renouvelables prennent de l’essor, et en tant que producteurs de gaz, nous ne devrions pas en avoir peur. Même si la Chine quadruplait sa production d’énergies renouvelables au cours de la prochaine décennie, elle aura probablement toujours besoin de tripler sa consommation de gaz.

     Il y a environ entre une vingtaine et une trentaine de pays qui importent actuellement du gaz naturel liquéfié; il finira par y en avoir 50. La demande augmentera. Cela ne signifie pas que la demande d’énergies renouvelables ne croîtra pas, et il y a probablement des débouchés de ce côté-là.

    L’autre jour, j’ai lu un article récent dans le magazine Foreign Affairs. Le fait est qu'il faut s'en remettre à une source d'énergie pour pouvoir produire des énergies renouvelables et que, à part l’hydroélectricité à grande échelle, le gaz naturel est la source d’énergie qui produit le moins d’émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de projets hydroélectriques à grande échelle, qu’on ne retrouve simplement pas dans bien des parties du monde, on cherchera à importer du gaz pour pouvoir produire des énergies renouvelables.

    Honnêtement, en optant pour l’énergie hydroélectrique, notre installation facilitera l’expansion des énergies renouvelables en Colombie-Britannique.

    Je ne crois pas que ces choses soient nécessairement contradictoires. Elles ne pourraient pas fonctionner en parallèle en raison de la croissance de la classe moyenne en Chine. De grandes parties de ce pays sont toujours en développement. Nous observons un phénomène semblable en Inde ou dans d’autres nations émergentes comme les Philippines et l’Indonésie, dont la classe moyenne cherchera à passer à la prochaine étape.

    Ces pays n’attendront pas. Ils opteront pour le produit qui est offert. Espérons qu’il s’agira du gaz naturel et des énergies renouvelables pour qu’ils puissent cesser d’utiliser du charbon.

     J’aimerais poser une question à Mme Marsh.

    Vous avez mentionné la compétitivité et l’écart des prix actuels, notamment entre le pétrole canadien et le pétrole étatsunien. On nous dit que c’est en partie à cause que nous n'avons pas d’oléoducs pour le transporter jusqu’à l’océan. Des analyses et événements récents portent à croire que cet écart s’amenuise.

     Que pensez-vous de ces prévisions? Si nous construisons un oléoduc jusqu’à l’océan, quel sera l’écart de prix? Dans quelle mesure cet écart est-il attribuable à des facteurs autres que l’accessibilité aux marchés mondiaux? À quel prix le pétrole stimulera-t-il les investissements, disons, dans les projets de sables bitumineux?

    Je ne dirais pas que je suis en mesure de vous donner un pourcentage.

    De toute évidence, une des raisons pour lesquelles le cours des bitumes est inférieur aux prix nord-américains est qu’ils ont tendance à être plus lourds, alors il est clair que la différence de qualité joue sur le coût, et c’est normal.

    Je crois comprendre que l'écart des prix s’est amenuisé et qu’il est moins marqué qu’il l'était il y a deux ans alors qu’il se chiffrait à des dizaines de dollars. La différence est que, bien qu’il ait diminué, en cette période évidemment très difficile, toute différence influe sur les résultats obtenus par les entreprises. Si l’écart des prix est moindre, il n'en demeure par moins important pour la compétitivité des sociétés pétrolières canadiennes.

    Si on pouvait éliminer la partie des faibles coûts attribuables aux goulots d’étranglement dans les transports en se servant d’un oléoduc pour transporter le pétrole jusqu’à l’océan, on stimulerait la compétitivité de l’industrie, même si les goulots en question sont petits. Ils s’intensifient en fonction de la production de pétrole ailleurs aux États-Unis et de l’ouverture ou de la fermeture des raffineries ou des installations d’entreposage et de la quantité de pétrole qu'elles contiennent. La quantité varie vraiment au fil du temps. Je ne saurais vous donner de pourcentage.

    La parole est encore une fois à M. Serré.

    Ma question s’adresse à M. Giraud. Quels sont les principaux obstacles auxquels vous vous êtes heurtés depuis le début de ce projet?

     Les projets sont complexes, tout autant que les processus réglementaires. Je ne dirais pas qu’il s’agit d’obstacles, mais ils sont assez rigoureux. J’ai amorcé ce projet en avril 2013, et il m’a fallu attendre jusqu’à mars de cette année pour recevoir mon troisième certificat d’évaluation environnementale. Je pense que la plupart des entreprises canadiennes comprennent que trois ans est un délai typique. Mais je représente une entreprise de l’étranger qui travaille à différents endroits. Les changements, car ils surviennent, rendent les dirigeants très nerveux et les mettent mal à l’aise. Ils ne viennent pas nécessairement en Amérique du Nord parce que nous sommes toujours l’endroit le plus économique, mais en raison de la stabilité, de la primauté du droit et des garanties procédurales que nous offrons. Lorsque nous changeons la donne, les investisseurs étrangers deviennent très nerveux.

    De toute évidence, nous essayons d’attirer les investissements étrangers directs, mais c’est du passé tout cela. Nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés et nous sommes fiers d’avoir reçu ces certificats. Il ne nous reste plus que l’aspect économique. Les Américains, qui étaient nos clients par le passé, sont maintenant nos concurrents. Ils ont été en mesure de vendre du gaz de la Louisiane, du Sud-Est, et du golfe du Mexique à des taux très bas. Il s’agit de projets de friches industrielles. Nous devons pouvoir leur faire concurrence.

    Au plan économique, nous sommes avantagés par la distance. Nous sommes plus proches qu’eux des marchés asiatiques, mais notre situation économique est très cruciale. Nous sommes en processus d’optimisation en ce moment pour réduire nos coûts. Le moment est bien choisi pour le faire, car les marchés sont à la baisse.

    Nous devons aussi nous assurer que le régime fiscal en Amérique du Nord est concurrentiel à l’échelle internationale. Cela ne signifie pas que l’on doive réduire les impôts ou nous donner des allégements fiscaux, mais que l’on garde à l’esprit la concurrence au plan international. Que font la Louisiane et l’Australie? Ils vendront le gaz que nous devrions probablement vendre. Sinon, nous n’aurons pas de clients puisque les Américains produisent leur propre gaz naturel.

    Merci.

    Quand prévoyez-vous entamer la construction de l’usine de gaz naturel liquéfié?

     Je vais toucher du bois, monsieur. Toutes proportions gardées, nous avons un nombre de permis à obtenir maintenant que nous avons passé l’évaluation environnementale. Nous pourrions mener des travaux préliminaires au cours des 12 prochains mois, potentiellement la construction de l’installation de gaz naturel en tant que telle — ce qui suppose l'obtention d'une différente série de permis — au cours de l’année prochaine.

    Cela dépend vraiment du processus de délivrance de permis de la Commission pétrolière et gazière que gère la Colombie-Britannique. Cela dépend aussi de certains des plans de gestion environnementale auxquels nous devons travailler de concert avec les organismes de réglementation fédéral et provincial et, bien sûr, de certaines des décisions découlant des plans de gestion environnementale auxquels nous travaillons actuellement avec la nation de Squamish. Il faut tout faire avant de pouvoir commencer la construction à grande échelle. Comme je l’ai dit, nous sommes un projet de friches industrielles, alors il y a des choses que nous pouvons faire au cours des 12 prochains mois.

    Merci.

    En outre, comme vous le mentionnez sur votre site Web, vous accordez une attention particulière à la protection environnementale et au développement durable. Pouvez-vous nous parler davantage des efforts de Woodfibre dans ces deux secteurs?

    J’ai entendu les commentaires précédents concernant les cinq principes. Nous les avons examinés lorsqu’ils ont été publiés pour connaître les exigences du processus, et nous pensons que nous répondions à quatre et demi d’entre eux, car nous avons déployé des efforts supplémentaires. L’effort que nous avons fait avec la nation de Squamish représente un risque énorme pour notre entreprise. Nous sommes une entreprise étrangère qui arrive en Amérique du Nord sans avoir d’expérience en ce qui concerne ces questions, nous prenons un risque en nous disant « Vous savez quoi? Nous allons financer votre processus, un nouveau processus, car nous sommes conscients du fait que nous avons besoin de rehausser notre crédibilité ». Nous savons que le public n’aime pas nécessairement les processus fédéral et provinciaux, alors nous avons dû nous dépasser.

    Pour ce qui est de notre choix d’utiliser l’électricité, il nous coûte cher. Ce n’est pas une décision économique. Les tarifs d’électricité pour les installations de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique sont beaucoup plus élevés que les tarifs industriels qu’une mine pourrait payer. C’est une décision que nous avons prise, car nous savions que c’était ce qu’il fallait faire. Pour construire une installation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique près d’agglomérations, il faut prendre certaines précautions. Nous avons déployé les efforts nécessaires. Rien n’est parfait. Nous avons redoublé d’efforts.

     Nous avons apporté d’autres changements qui ne sont pas aussi remarquables que cela, mais si vous ne dépassez pas les attentes en matière d’exigences réglementaires, vous n’aurez pas la cote auprès des Premières Nations. Si vous ne faites que le strict minimum dans vos efforts pour communiquer, vous ne réussirez pas, que vous soyez en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada. Il est difficile de bâtir des projets, en particulier si vous ne le faites pas correctement.

    Vous vous êtes vraiment surpassés. Quatre étoiles et demie est rudement bien.

    En outre, l’ouverture du gouvernement fédéral à faciliter la relation avec les gouvernements provinciaux et les Premières Nations vous a-t-elle été utile à cet égard?

    Comme j’ai vécu les relations fédéro-provinciales avec un certain nombre de gouvernements, je dirais que la relation fédéro-provinciale s’est généralement bien passée, mais j’ai remarqué un changement d'attitude en faisant affaire avec les peuples autochtones. La confiance est peut-être meilleure. C’est en ce moment et, soyons clairs, il est très facile de brûler ses ponts. Les promesses ne suffisent pas. La raison pour laquelle nous avons entrepris ce processus environnemental avec la nation de Squamish est que nous voyons cela comme l’avenir.

    Bien des gouvernements et des entreprises nous ont vus le faire et ont dit que Woodfibre empruntait un sentier dangereux et qu’ils n’étaient pas certains que c’était pour nous la voie à suivre. Nous ne sommes peut-être pas le meilleur exemple du résultat qu’on devrait obtenir, mais si les gens ne commencent pas à envisager ces types d’occasions de travailler avec les Premières Nations et à les prendre plus au sérieux, ces projets n’avanceront jamais. Je ne suis pas certain que l’on puisse appliquer notre approche à l’expansion d’une installation. Peut-être n’est-elle pas applicable aux projets linéaires dans lesquels diverses communautés des Premières Nations longent une ligne électrique ou un oléoduc. Je ne veux pas dire que notre objectif peut être extrapolé à partir de toutes ces choses, mais si vous n’êtes pas sincère et pas disposé à prendre un risque avec les Premières Nations, vous allez échouer.

    Je dirais que c’est un avertissement pour votre gouvernement. Il est facile de dire que nous aurons une meilleure relation, mais nous avons déjà entendu cela, et je ne veux pas dire seulement au cours des quatre dernières années. Nous l’entendons depuis la Constitution de 1982, non? Nous avons eu 30 ans de procès et 30 ans de luttes.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la série de questions de cinq minutes. Nous avons probablement le temps d’en faire deux si nous voulons terminer à 16 h 30.

    La parole est à vous, madame Bergen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos présentateurs.

    Je vais revenir à vous, madame Marsh, et je demanderai ensuite à M. Giraud de formuler un commentaire sur la question que je vais poser. Elle porte sur la compétitivité et l’occasion d’agir.

    Je pense que M. Giraud sera en mesure de commenter puisque Woodfibre l’a vécu. Je crois comprendre, monsieur Giraud, que vous pensiez que le gouvernement approuverait ou rejetterait votre projet à une certaine date. Il y a eu les élections, vous avez donc dû attendre, mais soudainement, vous vous êtes fait imposer cinq nouveaux principes; fort heureusement, vous les aviez déjà suivis. Il s'agissait de cinq nouvelles étapes à suivre.

    Madame Marsh, dans le monde des affaires, lorsqu’une entreprise signe un accord contenant une certaine série de règles et d’attentes et que celles-ci changent en plein milieu du processus, quel message cela envoie-t-il généralement? Je sais que votre président, M. Beatty, avait des commentaires à formuler à cet égard. Pouvez-vous nous parler des répercussions de pareille décision et de ses conséquences négatives sur le secteur gazier et pétrolier?

    Je pense que les gens d’affaires de toutes les industries vous diront que la certitude et la prévisibilité sont les éléments qu’ils recherchent dans la réglementation gouvernementale. En l’absence de ces deux conditions, il est difficile de faire des investissements à long terme. C’est particulièrement le cas dans le secteur des ressources naturelles, où il est question d’investissements de millions et de milliards de dollars.

    Je crois que dans le cas précis des projets de Trans Mountain et d’Énergie Est, on s’inquiétait des changements et de leur incidence. Je pense que les deux entreprises ont affirmé qu’elles acceptaient les changements proposés mais, en règle générale, ce n’est pas une bonne idée d’ajouter, à mi-chemin, une étape supplémentaire au processus.

    Vous avez utilisé les projets d’Énergie Est et de Trans Mountain comme exemples. Dans les deux cas, c’est le Cabinet qui tranchera, et les libéraux ont dit très clairement qu’il s’agira d’une décision politique. Croyez-vous qu’une de ces entreprises craint de dire quelque chose contre…? Est-il possible que ces entreprises aient peur de parler contre les libéraux par crainte de représailles puisqu'il s'agit d'une décision politique?

    Je ne peux pas parler directement de cette question. Mes membres ne m'en ont pas parlé, alors je n’ai pas l’information nécessaire pour me prononcer. Ce serait purement hypothétique de ma part.

    Monsieur Giraud, que diriez-vous à ce sujet? Votre demande a été accueillie, mais vous savez aussi probablement ce qui se passe en Colombie-Britannique en ce qui concerne les autres demandes. Parlez-nous de l’incertitude, des occasions d’agir et de ce qui arrive quand ces occasions sont passées et que l’incertitude grandit.

    De plus, les dirigeants des entreprises gazières et pétrolières craignent-ils aussi de dire quelque chose qui risquerait de froisser les libéraux de peur que cela puisse influer sur la décision politique qui sera rendue?

    Les motivations... quel que soit le parti au pouvoir, je ne veux pas dire des choses qui risqueraient de vexer des gens. Ce n’est pas notre affaire. Nous ne fixons pas les règles. Nous nous contentons de les suivre.

     Permettez-moi de revenir en arrière. Je suis dans le secteur des mines et forêts et je participe à des projets faisant l’objet d’évaluations environnementales depuis 14 ans par intermittence.

    Il est inquiétant de faire des changements à la fin, même lorsque vous êtes une entreprise nationale. Je travaille pour une société d’outre-mer. La Colombie-Britannique vous invite à venir construire une installation de gaz naturel liquéfié et vous accueille à bras ouverts. Une fois arrivés, vous devez faire telle ou telle chose.

    Je me suis, en quelque sorte, préparé à ces choses, car je suis Canadien, je suis originaire de Colombie-Britannique, et je comprends comment les choses fonctionnent et qu'elles changent. Cependant, lorsqu’un investisseur étranger entend parler de changements de dernière minute, ou lorsqu’il se fait imposer de nouvelles règles auxquelles il ne s’attendait pas, je peux vous dire qu’il me téléphone pour me faire part de ses préoccupations. Les investisseurs étrangers font des milliards de dollars d’investissements depuis des pays très éloignés, alors évidemment qu’ils sont préoccupés.

    Je n’ai pas d’allégeance politique, car il est dangereux pour une entreprise de l'afficher, mais soyons clairs: qu’il s’agisse du gouvernement, de son prédécesseur ou de l’autre avant cela, les règles et les méthodes changent constamment, on crée des échéanciers supplémentaires auxquels on ne s’attendait pas au départ, et les investisseurs prennent peur.

    Nous traversons des cycles économiques. Nous sommes dans l’industrie des produits de base. En Colombie-Britannique, malgré la croissance des autres secteurs, nous sommes dans l’industrie des produits de base; il y a les mines, les forêts, l’agriculture, le pétrole et le gaz, et vous pourriez même parler du tourisme. Nous sommes dans l’industrie des produits de base. Les choses ne durent pas toujours. Au cours des 12 dernières années, nous avons vu un excellent cycle pour les mines, mais combien de mines ont réellement été construites en Colombie-Britannique? On peut les compter sur les doigts d’une seule main.

    Je ne veux pas dire que je souhaite avoir de la certitude, même si c’est le cas, car il n’y a pas de certitude dans un environnement social. Les choses changent. Cependant, si le gouvernement envisage de relancer l’idée que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale doit être améliorée, ou qu’il nous faut la modifier légèrement, ou la changer, sachez qu'il n’arrivera jamais à plaire à tout le monde. Certaines personnes ne seront jamais favorables à ces projets. Il y aura toujours un débat sur le permis social. Il y aura toujours un débat qui fera en sorte que ces décisions soient fondamentalement politiques au bout du compte, que l’on écoute la science, les connaissances traditionnelles ou le public.

    J’ai un peu contourné votre question, mais les gouvernements, quelle que soit leur orientation politique, doivent savoir que les investisseurs peuvent aller ailleurs et qu’ils le feront si les risques sont trop grands.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Tan. Je crois comprendre que vous allez partager votre temps de parole...

     Oui, ce sera avec mon collègue, M. Harvey.

    J'ai préparé quelques questions, mais à ce qu'il paraît, je n'ai l'occasion que d'en poser une. J'aimerais poser sensiblement la même question que M. Barlow vient de soulever au sujet du prix du carbone. La Chambre de commerce du Canada a affirmé appuyer depuis longtemps la tarification du carbone. Cela vaut-il pour le prix du pétrole? La Chambre de commerce a également conclu que le manque d'accès aux marchés internationaux forcera le Canada à accepter un prix plus bas pour son pétrole.

    Si, aujourd'hui, plus de 10 % du pétrole canadien est vendu aux États-Unis, comment peut-il demeurer concurrentiel dans le contexte actuel de prix bas, sachant que nous devons payer, en plus, la taxe sur le carbone pour faire des affaires au Canada? Si la production pétrolière n'est plus assez rentable, je suppose que nous devrons décider de ne plus exploiter les ressources pétrolières. Comment le prix du carbone influera-t-il sur la compétitivité de notre secteur pétrolier et gazier?

    Les gens semblent croire que les sables bitumineux en particulier sont si coûteux qu'ils ne sont pas concurrentiels. Mais si on examine le procédé de drainage par gravité au moyen de la vapeur, c'est-à-dire la production in situ, les coûts moyens en 2014 étaient inférieurs à ceux des États-Unis, de la Norvège et de la Russie.

    La compétitivité de l'industrie constitue une moitié de l'équation. Dans le contexte de prix bas, il y a à peine un an, les grandes sociétés du Canada exigeaient un prix de 92 $ pour rentrer dans leurs frais. Ce montant est passé à 53 $ au cours de l'année dernière. C'est une chute de 40 % — les entreprises ont trouvé des façons d'économiser, et les pressions inflationnistes se sont atténuées.

    Ensuite, il y a l'innovation. Un de nos membres, Nsolv, dispose d'une technologie à base de solvants de la prochaine génération, qui en est à l'étape de la commercialisation. Le prix est de 50 $ pour les nouvelles constructions. Cette technologie bon marché permet de réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre. Donc, la réponse courte, c'est que l'innovation maintiendra la compétitivité du Canada. Ne présumons pas que le Canada ne peut pas livrer concurrence dans un contexte de prix bas.

    Pour ce qui est du prix du carbone, idéalement, il serait préférable qu'on l'applique à l'échelle mondiale. Toutefois, il y a des mesures qu'on peut prendre pour réduire les répercussions économiques, notamment grâce à des remboursements de taxe. Il s'agit de prendre une partie de l'argent pour faire en sorte que le programme n'ait aucune incidence sur les revenus. On utilise le montant prélevé sur le carbone, et on rajuste le régime fiscal pour favoriser la compétitivité ou encore, on investit le montant récupéré dans les technologies propres qui pourraient procurer un avantage concurrentiel à l'industrie.

    L'industrie jouit-elle quand même d'une marge de profit?

    Il est difficile de généraliser, parce que le tout est axé sur les projets. Certains projets sont très concurrentiels, alors que d'autres ne le sont pas. Cela dépend de la façon dont on les conçoit et de la marge de manoeuvre dont on dispose.

    D'accord.

    Dans une récente lettre d'opinion, M. Beatty, votre président-directeur général, suggère que le processus d'examen des projets d'infrastructures énergétiques du Canada, à savoir les projets de pipeline, s'est avéré inefficace, imprévisible, incertain et politisé à outrance. Les réformes visant les évaluations environnementales augmentent-elles l'efficacité et la prévisibilité, surtout en ce qui concerne les pipelines et le projet de l'oléoduc Énergie Est? Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire d'autre pour rationaliser ce processus et le rendre encore plus solide dans l'intérêt de l'industrie? Quel rôle l'industrie peut-elle jouer là-dedans?

    Je ne suis pas sûre que le terme « rationaliser » soit le mot juste. J'ignore ce que nous recherchons comme moyen de rationalisation. Je le répète: nous ne voulons pas nécessairement instaurer un processus facile.

    Ce n'était pas mon intention, non plus.

     Nous connaissons l'impact des changements qui surviennent d'un seul coup; nous savons que cela rend les gens nerveux. Nous ignorons si cela permettra d'atteindre le résultat escompté, c'est-à-dire si nous allons obtenir davantage l'assentiment des collectivités, et nous sommes un peu sceptiques à cet égard. Nous craignons que le retard rende la situation plus difficile du point de vue politique; c'est le cas à l'approche des élections, par exemple.

    En gros, nos membres préfèrent attendre la suite des événements. L'intention, nous a-t-on dit, est d'améliorer l'acceptation du système, mais nous doutons qu'il en soit ainsi.

     Cela répond-il à votre question?

    Je crois bien.

    Dans un tel contexte, qu'est-ce que l'industrie peut faire d'autre pour renforcer le processus?

    C'est la grande question.

    Je sais qu'à l'Université d'Ottawa, Monica Gattinger dirige un grand projet sur cette même question: comment ces processus fonctionnent-ils, et qu'est-ce qui permet de convaincre les gens?

    C'est une question qui ne se limite pas seulement au secteur pétrolier et gazier. Songeons aux approbations de parcs éoliens en Ontario et même à la construction d'un système léger sur rail à Ottawa, ainsi qu'aux répercussions sur les collectivités. La question de l'heure, c'est de déterminer comment gagner la confiance de la population.

     Nous ne savons pas trop quelle est la réponse complète.

    Je vais devoir vous interrompre.

    Mais je dirais que la solution réside, en partie, dans les efforts déployés par nos politiciens pour plaider en faveur de ces projets.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux.

    Merci à vous, madame Marsh, d'être venue nous parler en personne et à vous, monsieur, d'avoir bien voulu vous joindre à nous depuis la douce ville de Victoria.

    Nous devons passer à notre prochain segment. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, parce que je crois comprendre qu'il faut d'abord faire quelques ajustements techniques.

    Merci infiniment à tous les deux.

     Bon, nous reprenons la séance.

    Comme question préliminaire, nous avons reçu quelques documents de la part de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, mais ils sont seulement en anglais. Conformément à nos règles de procédure, nous ne pouvons pas les distribuer, à moins qu'ils soient traduits. Devrions-nous les distribuer quand même pour les besoins de la cause, en suspendant l'application de nos règles à cet égard? Ou devrions-nous adhérer aux règles et ne pas distribuer ces documents?

    Une voix: Denis n'y voit pas d'inconvénient.

    Le président: D'accord. Nous aurons la traduction française plus tard.

    Merci.

    En raison de l'heure, sachez que ce segment durera une heure; nous devrons ensuite régler quelques questions administratives, ce qui signifie que nous ne sortirons pas d'ici avant 18 heures moins quart. Quelqu'un a-t-il...?

    À quelle heure devez-vous partir?

    À 17 h 30. Vous pourriez tout simplement raccourcir la série de questions.

    D'accord, c'est ce que nous ferons. Dans ce cas-là, commençons sans plus tarder.

    Nous terminerons à 17 h 25, parce qu'il faudra régler quelques questions de procédure.

    Je vais m'abstenir de faire de longues présentations, messieurs, j'en suis désolé. Je tiens simplement à vous remercier de votre présence.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je ne crois pas que vous puissiez prolonger la séance de façon arbitraire, parce que certains députés ne peuvent pas rester au-delà de l'heure qui a été fixée. Le greffier pourrait peut-être nous le confirmer, mais je ne pense pas que vous puissiez le faire.

    Ce n'est pas ce que je faisais. Voilà pourquoi j'ai posé la question.

    D'accord. Merci.

    Malgré ces contraintes de temps, nous allons entendre M. Bloomer, qui est président et chef de la direction de l’Association canadienne de pipelines d’énergie, et Benjamin Dachis, qui est analyste principal de la politique à l'Institut C.D. Howe.

    C'est M. Bloomer qui parlera le premier. Je lui cède donc la parole.

     Merci beaucoup.

    Je m'appelle Chris Bloomer. Je suis le président et le chef de la direction de l’Association canadienne de pipelines d’énergie. Comme vous le savez peut-être, notre association représente 12 des plus importantes sociétés de pipelines de transport du Canada. Nos membres transportent 97 % de la production de pétrole et de gaz naturel, et ils sont aux commandes de quelque 119 000 kilomètres de pipelines à l'échelle du pays.

    La réduction des gaz à effet de serre et le virage consécutif des systèmes énergétiques sont devenus une priorité cruciale. Cependant, le besoin de soutenir de façon durable l'exploitation de l'important potentiel de richesses naturelles du Canada et d'acheminer ces ressources sur les marchés les plus rentables est lui aussi d'importance cruciale. C'est une évidence quand on considère l'augmentation de la demande en énergie à l'échelle mondiale. L'Agence internationale de l’énergie prévoit que les besoins énergétiques de la planète augmenteront de 37 % d'ici 2040. Pour répondre à cette demande, toutes les sources d'énergie devront être mises à contribution, y compris les énergies renouvelables, le gaz naturel et le pétrole brut. Étant donné ces chiffres, et compte tenu des vastes réserves de pétrole et de gaz naturel qui se trouvent à l'intérieur de nos frontières, nous avons la possibilité de satisfaire les besoins énergétiques du Canada avec des produits gaziers et pétroliers canadiens, mais ce n'est pas tout. Nous avons aussi l'occasion de nous tailler une place sur des marchés très lucratifs, ce qui ne manquera pas de profiter à tout le pays en raison des possibilités d'emplois, de l'augmentation des recettes publiques et de la croissance économique globale que ces débouchés génèreront.

    Des infrastructures de transport sont nécessaires pour répondre à ces besoins croissants en énergie. Les pipelines demeurent à ce titre la façon la plus sécuritaire de transporter ces ressources sur de longues distances et celle qui produit le moins de gaz à effet de serre.

    Le Canada produit moins de 2 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre au monde, et les membres de l'Association canadienne de pipelines d’énergie qui exploitent les pipelines de transport au Canada ne sont responsables que d'une infime partie de ces émissions. Malgré l'incidence limitée que les activités de nos membres ont sur les émissions mondiales, notre industrie s'est engagée à faire encore mieux en travaillant à l'amélioration des technologies existantes et en soutenant la mise au point de nouvelles technologies.

    Cela étant dit, je vais focaliser mon exposé sur le sujet qui intéresse le Comité, c'est-à-dire sur les possibilités économiques associées à l'innovation, ainsi que sur l'engagement de notre industrie à l'égard de l'amélioration continue.

    Tout d'abord, la question des possibilités économiques. Les pipelines du Canada nous livrent l'énergie qui réchauffe nos maisons, qui alimente nos industries et qui fait rouler nos voitures. L'aspect moins visible de l'exploitation des pipelines est l'incidence qu'elle a jour après jour sur notre économie. En 2015, l'exploitation des pipelines a contribué à hauteur de 11,5 milliards de dollars au produit national brut du Canada, a soutenu quelque 34 000 équivalents temps plein et a généré environ 2,9 milliards de dollars en revenus du travail. À l'échelle des 30 prochaines années, on estime de façon prudente que la contribution des installations existantes au PIB totalisera 175 milliards de dollars.

    Ces chiffres ne comprennent pas les autres retombées économiques qui pourraient se concrétiser grâce à une diversification des marchés et une amélioration de l'accès à ces marchés.

    Les membres de l'Association canadienne de pipelines d’énergie proposent d'investir environ 50 milliards de dollars dans des projets de pipelines en sol canadien au cours des cinq prochaines années. Pour peu qu'ils soient approuvés, ces projets ouvriront l'accès aux marchés internationaux, et amélioreront l'accès aux raffineries des États-Unis et de l'est du Canada, ce qui se traduira par des milliards de dollars additionnels en revenus d'emploi et en recettes pour l'administration publique. Selon de récentes évaluations, si tous les projets proposés reçoivent le feu vert, l'amélioration brute du prix de valorisation pour le secteur de l'énergie se chiffrera à 663 milliards sur 20 ans d'activité, ce qui représente 33 milliards de dollars par année. Des prix de valorisation élevés profitent directement aux producteurs de pétrole brut et, indirectement, à l'économie canadienne dans son ensemble en raison de l'augmentation des redevances et des taxes qui s'ensuit.

    Mes prochaines observations portent sur l'innovation et sur les mesures prises par notre industrie pour inspirer la confiance du public en montrant son engagement en matière de sécurité et de performance environnementale.

    Pour la seule année 2014, les sociétés membres de l'Association canadienne de pipelines d’énergie ont investi plus de 23 millions de dollars dans les technologies innovatrices, et plus de 2,9 milliards de dollars dans la surveillance et l'entretien destinés à faire en sorte que leurs pipelines soient sécuritaires.

    Le Canada peut être fier de sa feuille de route en ce qui concerne la construction et l'exploitation de pipelines, une histoire qui a commencé en 1853. Avec le temps, le réseau de pipelines s'est étendu et il livre désormais de l'énergie à tout le continent. Les avancées constamment réalisées sur le plan technologique et en matière d'innovation ont énormément amélioré l'aspect sécuritaire et le rendement de ces infrastructures, une dynamique qui nous aide aussi à gagner la confiance du public et à préserver le droit d'exercer nos activités.

    Les exploitants de pipelines ont entrepris une vaste gamme d'initiatives pour réduire leur impact sur l'environnement. Il est entre autres question de recourir à des pratiques et à des designs exemplaires, de mettre en oeuvre des projets d'entretien axés sur le risque et des programmes dirigés d'inspection et d'entretien pour gérer les émissions fugitives, et d'effectuer des examens ponctuels pour vérifier l'intégrité des pipelines.

    Les sociétés de pipelines ont des centres d'appels et mènent des programmes de sensibilisation du public pour éviter de causer des torts à une tierce partie, ce qui est un problème très grave, et pour promouvoir une gestion axée sur la demande. Vous vous rappelez sans doute qu'avril était le mois pour « Creuser en toute sécurité » pour lequel on a fait beaucoup de promotion. Nous prenons ce type de communication très au sérieux.

    La technologie et l'innovation continuent d'évoluer. Les racleurs ingénieux, conçus dans les années 1960, ont été améliorés dans les années 1970 pour inclure des technologies électromagnétiques et de détection ultrasonique, permettant aux exploitants de pipelines de détecter avec plus de précision l'amincissement des parois le long d'un pipeline. D'autres avancées nous permettent de détecter des anomalies telles que des fissures de fatigue, des bosses et des dommages au pipeline. L'utilisation du positionnement GPS peut maintenant déterminer l'emplacement d'une anomalie sur la paroi d'un pipeline.

    Les technologies de surveillance des pipelines continuent également à évoluer. Le système de contrôle de surveillance électronique et d'acquisition de données, que nous appelons tous le SCADA, est utilisé couramment. Les systèmes utilisent maintenant Internet, le cellulaire et les technologies satellitaires pour assurer des communications bidirectionnelles et mettre en oeuvre des algorithmes de commande complexes. Ces technologies permettent aux exploitants de savoir avec précision s'il y a des problèmes avec le pipeline et d'intervenir rapidement et efficacement et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    L'ACPE travaille activement pour régler le problème de la fissuration par corrosion sous contrainte et pour localiser les fissures à l'extérieur d'un pipeline enfoui. Devant ce nouveau phénomène dans les années 1990, l'ACPE a rassemblé des experts des entreprises membres, des experts de l'industrie et des chercheurs, qui ont formulé des recommandations sur les pratiques exemplaires.

    Plus récemment, depuis 2013, les membres de l'ACPE ont mené des recherches novatrices sur la détection des fuites en utilisant un simulateur de pipeline à la fine pointe de la technologie qui sont connues sous le nom de recherches expérimentales sur la détection des fuites externes, ou ELDER. Cette installation est située à Edmonton et permet aux chercheurs d'évaluer les technologies de détection des fuites externes. Cette technologie a été mise au point avec l'aide du financement du gouvernement fédéral. Les exploitants de pipelines ont également collaboré avec le ministère de l'Innovation et de l'Éducation avancée de l'Alberta pour financer des recherches visant à mettre à l'essai de nouvelles technologies de détection des fuites telles que des tubes de détection de vapeur, des capteurs distribués de température à fibre optique, des câbles capteurs d'hydrocarbure et des systèmes de détection acoustique à fibre optique. Ce ne sont là que quelques exemples d'avancées qui ont été faites dans la technologie et l'innovation dans l'industrie qui ont amélioré la sécurité des opérations et les résultats environnementaux.

    On ne saurait trop insister sur l'importance de la recherche et du développement. La recherche et le développement contribuent et continueront de contribuer grandement à rendre les pipelines de transmission plus sécuritaires et à réduire l'impact environnemental de la construction, de l'exploitation et de la mise hors service des pipelines. La priorité qu'accorde le gouvernement au programme d'innovation appuie cet important travail et est bien accueillie.

    Ma troisième observation porte sur l'engagement de l'industrie à l'égard de la collaboration et de l'amélioration continue. Les attentes du public sont plus élevées que jamais. Les Canadiens ont besoin d'être rassurés que nous faisons tout le nécessaire pour veiller à demeurer écologiques et à transporter l'énergie de façon sécuritaire. Nous y parvenons en partie en échangeant des pratiques exemplaires et en adoptant les normes de l'industrie. L'harmonisation des démarches de l'ACPE et de ses membres est évidente pour renforcer la culture de sécurité par l'entremise d'initiatives individuelles et collectives, dont certaines sont déjà bien implantées, et d'autres mesures qui sont en cours mais qui progressent rapidement en vue d'atteindre la cible de zéro incident.

    Pour vous donner un exemple de la façon dont l'ACPE remplit son engagement, elle a mis en place le programme Integrity First, une approche axée sur l'industrie qui permet aux membres de l'ACPE d'améliorer leur rendement, leurs communications et leur engagement en élaborant conjointement et en appliquant individuellement des pratiques communes. Ces collaborations profitent grandement au Canada. Toutefois, nous croyons qu'une collaboration plus resserrée entre le gouvernement, l'industrie et le milieu de la recherche aurait une incidence plus importante. Les sociétés de pipelines investissent déjà dans des projets de recherche menés dans les universités canadiennes pour découvrir de nouvelles approches en matière de sécurité et d'intégrité des pipelines. Elles appuient notamment des programmes et des conseils aux universités de Waterloo, de Calgary et de la Colombie-Britannique.

    En raison du territoire diversifié et vaste du Canada, l'industrie des pipelines de transport est bien placée pour agir à titre de chef de file dans les technologies liées aux pipelines. Pour réaliser le plein potentiel de cette position unique, le moyen le plus efficace est d'améliorer le programme d'innovation. À cette fin, nous croyons qu'une approche axée sur la collaboration bien coordonnée en matière de recherche et de développement au Canada est le moyen le plus efficace d'assurer la sécurité et la fiabilité des pipelines.

    Pour terminer, nous reconnaissons que les sources d'énergie changeront avec le temps. Toutefois, à l'heure actuelle, les Canadiens ont besoin de pétrole et de gaz, et les pipelines sont donc essentiels. En tant qu'industrie, nous avons collaboré et collaborerons pour concevoir, appliquer et adapter de nouvelles technologies novatrices qui protègent et respectent l'environnement, tout en offrant des avantages socioéconomiques à l'ensemble du pays.

    Nous sommes déterminés à améliorer notre bilan et à atteindre la cible de zéro incident. Les exploitants de pipelines et divers partenaires de l'industrie, dont le gouvernement et le milieu de la recherche, ont partagé la responsabilité et l'espace. Cela a permis de faire des avancées plus efficaces dans les domaines de la technologie, de la science et de l'innovation dans l'industrie des pipelines. Au final, c'est essentiel pour susciter la confiance du public.

    Voilà qui met fin à mon bref exposé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Dachis, la parole est à vous. Nous passerons ensuite aux questions.

    Je vous remercie énormément de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui, même si je ne peux pas être présent en personne.

    Je suis le directeur associé de la recherche à l'Institut C.D. Howe. Pour ceux qui ne le savent pas, l'Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d'élever la qualité de vie des Canadiens en adoptant des politiques publiques solides sur le plan économique.

    Si je savais mieux que quiconque ce à quoi le secteur pétrolier et gazier ressemblera dans le futur, je serais à bord de mon yacht privé et ferais de la plongée dans les Caraïbes. Mais je suis ici.

    Ce que je peux vous dire, c'est que les priorités stratégiques du gouvernement devraient contribuer à bâtir un secteur pétrolier et gazier novateur et durable dans l'avenir. Je vais parler d'un document préparé par l'Institut C.D. Howe sur l'avenir de la politique énergétique canadienne. Il a été publié plus tôt cette année. Ce document, que le greffier devrait vous faire parvenir bientôt, fait ressortir les grandes priorités de tous les ordres de gouvernement canadiens pour 2016 et les années suivantes. Le document est très court, et c'est une bonne lecture de chevet, alors je vous encourage à le lire lorsque vous le pourrez.

    Il y a quatre principaux thèmes que les décideurs devraient avoir en tête. Premièrement, le gouvernement devrait déployer plus d'efforts pour améliorer la compétitivité du secteur de l'énergie du Canada sur la scène internationale. Deuxièmement, les gouvernements doivent obtenir l'acceptation sociale lorsque le secteur de l'énergie canadien veut accéder à des marchés internationaux. Troisièmement, les gouvernements canadiens doivent créer des institutions de gouvernance axées sur la collaboration au pays et à l'étranger. Et quatrièmement, les gouvernements doivent soutenir l'innovation dont le Canada a besoin pour assurer l'avenir du système énergétique.

    Puisque je m'adresse à un comité fédéral, je vais me concentrer principalement sur les questions qui relèvent du gouvernement fédéral. À la suite de la baisse récente et soutenue des prix du pétrole et du gaz naturel, les producteurs d'énergie cherchent des moyens de réduire leurs coûts. Les taxes sont très élevées et sont au sommet de la liste. Plus particulièrement, les taxes foncières municipales deviennent de plus en plus élevées pour les entreprises.

    À l'échelle fédérale, la compétitivité émergente du secteur de l'énergie pour 2016 et les années suivantes est le contrecoup potentiel de l'engagement qu'a pris le nouveau gouvernement durant la campagne électorale d'éliminer progressivement ce qu'il appelle les subventions pour le secteur des combustibles fossiles. Il s'est engagé plus précisément à rendre les dépenses d'exploration déductibles seulement si les activités d'exploration ont été infructueuses. Cette proposition a d'importantes répercussions sur la compétitivité du secteur de l'énergie canadien. Avant d'apporter des changements, le gouvernement fédéral devrait évaluer la situation dans son ensemble et examiner ce à quoi devrait ressembler le système. Je me ferai un plaisir de discuter du sujet plus longuement à la période de questions.

    En ce qui concerne le deuxième thème, amener le secteur de l'énergie canadien sur les marchés mondiaux continuera d'être une grande priorité pour 2016 et les années suivantes. Il est essentiel d'avoir un système d'approbation réglementaire solide pour les gouvernements et le secteur de l'énergie pour veiller à ce que les produits énergétiques du Canada soient mis sur les marchés mondiaux de façon sécuritaire, écologique et socialement acceptée. Mais il n'y a pas que pour le processus de réglementation où l'acceptation sociale est nécessaire. Les gouvernements doivent jouer un rôle de premier plan dans des secteurs qui ne sont pas du ressort des organismes de réglementation.

    Il est important de demander aux organismes de réglementation de se prononcer seulement sur les questions qu'ils peuvent régler eux-mêmes. Dans le cas des pipelines, des questions comme les émissions de gaz à effet de serre ne devraient pas faire partie du processus d'approbation réglementaire. Une politique sur les gaz à effet de serre devrait faire en sorte qu'une décision réglementaire sur la construction d'un pipeline n'ait aucune incidence nette sur les émissions du Canada.

    Mais ce n'est pas ce que le gouvernement fédéral fait. Le nouveau gouvernement fédéral du Canada a promis de revoir le processus de l'Office national de l'énergie pour approuver les projets de pipeline afin d'inclure les émissions de gaz à effet de serre en amont des installations de production énergétique qui desservent un pipeline.

    Cette nouvelle politique fédérale est une erreur pour deux raisons. Premièrement, le fait d'obliger l'Office national de l'énergie à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont dans le cadre du processus d'approbation des projets de pipeline pourrait dépasser les motifs constitutionnels d'effectuer des examens au gouvernement fédéral et empiéter sur la compétence provinciale. Deuxièmement, mesurer les gaz à effet de serre en amont d'un pipeline interprovincial serait très coûteux et ne réduirait pas les émissions.

    Le gouvernement fédéral devrait tout faire pour mettre le pétrole sur le marché selon des règles du jeu équitables. Il ne devrait donc pas se prononcer contre le pipeline en raison des effets qu'il pourrait avoir sur les émissions en amont.

    De plus, il ne faut pas oublier la nécessité des chemins de fer, qui sont de plus en plus importants pour l'exportation de pétrole brut en raison des récents retards dans l'approbation de projets de pipeline. Bien que la baisse récente du prix du pétrole ait fait diminuer les expéditions ferroviaires de pétrole brut, il faut se rappeler que l'expédition par rail du pétrole présente de nombreux avantages inhérents, dont une flexibilité et des coûts moindres parce que l'on dépend moins des pipelines.

    Il faut déterminer comment le Canada peut obtenir l'acceptation sociale pour des projets d'infrastructure énergétique au pays. Les gouvernements devraient démontrer à la population qu'ils ne s'ingéreront pas dans les décisions réglementaires et devraient permettre la tenue d'examens réglementaires opportuns des projets sans dicter la décision à prendre. Les organismes de l'industrie et les entreprises devraient faire une meilleure utilisation des critères internationaux, des certifications et des exigences en matière de reddition de comptes pour démontrer qu'ils sont les meilleurs pour ce qui est de respecter la réglementation.

    L'important, ce n'est pas seulement que le Canada doit avoir le meilleur système réglementaire indépendant. Nous avons déjà fort probablement le meilleur système. Nous devons être perçus comme étant un pays avec le meilleur système de réglementation indépendant. Que devraient faire les gouvernements en plus du processus de réglementation? La fixation du prix du carbone, au fédéral ou au provincial, pourrait être un moyen plus efficace de réduire les émissions que de bloquer les projets de pipeline.

    Voilà qui m'amène à mon troisième point sur la gouvernance axée sur la collaboration. La fixation du prix du carbone sera fort probablement la question clé de la gouvernance axée sur la collaboration en 2016 et les années suivantes, et le nouveau gouvernement fédéral devra se pencher sur un ensemble de politiques provinciales sur la politique sur les gaz à effet de serre. Les quatre plus grandes provinces ont fixé le prix du carbone ou prévoient le faire, et cette approche décentralisée comporte de nombreux avantages. La meilleure politique sur la fixation du prix du carbone en Alberta est probablement très différente de celle en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec. Puisque les provinces font clairement preuve de leadership dans ce secteur, le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle limité pour faciliter les liens interprovinciaux entre les régimes de fixation du prix du carbone.

    J'arrive à mon dernier point, à savoir que le Canada aura besoin de nouvelles technologies pour que nous puissions atteindre notre cible de réduction des émissions. Comment allons-nous favoriser l'innovation qui crée cette nouvelle technologie? Nous ne pouvons pas simplement verser des subventions pour la recherche et le développement dans l'espoir que les gens commenceront à utiliser cette technologie. Les recherches menées partout dans le monde indiquent que la fixation du prix du pétrole sans subventions pour la recherche est environ 95 % aussi efficace qu'une politique conjointe sur le prix du carbone et l'octroi de subventions pour la recherche.

    La fixation du prix du pétrole est essentielle, car elle crée une demande pour des technologies propres dans l'économie plutôt que de simplement verser des subventions pour que de nouvelles technologies soient mises au point. Au lieu d'axer l'innovation et les politiques de diversification sur ce qui est produit au Canada, les gouvernements devraient également penser à aider les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file mondiaux dans des technologies précises.

    Bref, les gouvernements canadiens doivent penser à la façon d'améliorer leurs politiques dans quatre secteurs clés: premièrement, améliorer la compétitivité du secteur de l'énergie du Canada sur la scène internationale, deuxièmement, aider à obtenir l'acceptabilité sociale pour que l'énergie canadienne soit mise sur les marchés mondiaux, troisièmement, créer des institutions de gouvernance axées sur la collaboration et, quatrièmement, stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie.

    Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci à vous deux de ces exposés.

    Je vais maintenant passer aux interventions, et je serai très strict avec vous pour le temps alloué.

    Monsieur McLeod, la parole est à vous.

    Merci, et merci à vos deux organisations de leurs déclarations.

    Je voulais tout d'abord poser une question à l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques.

    Je suis parfaitement conscient des avantages que les projets économiques et d'exploitation des ressources peuvent apporter aux régions, dont celle où je vis dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai débuté ma carrière, il y a de cela de nombreuses années, dans une société qui construisait le pipeline Norman Wells. Ce projet m'a offert de nombreuses occasions et beaucoup de travail, et a permis à de nombreuses entreprises de croître et à de nombreuses personnes de bien gagner leur vie pendant plusieurs années.

    Il y a aussi l'avantage que l'on voit dans le Nord où des entreprises, telles que des sociétés minières, explorent des énergies de remplacement et élaborent des projets d'éolienne et d'énergie solaire. Certaines de ces pratiques sont adoptées dans les communautés, ce qui est vraiment une bonne chose. Nous savons tous que les communautés peuvent bénéficier de l'infrastructure, et c'est un vrai problème pour nous dans le Nord. Il y a en fait un obstacle, soit le manque d'infrastructure. Nous sommes dans une région éloignée où le coût de la vie est élevé, et nous avons des infrastructures non utilisées et une petite population.

    J'aimerais voir ce que votre organisation fait pour promouvoir les routes et les aéroports qui aideraient l'industrie à aller de l'avant. Nous venons de terminer un processus d'audience de six ans sur le pipeline de la vallée du Mackenzie. Je pense que si nous avions une route, les coûts auraient été moins élevés et le projet aurait été viable. C'était avant la baisse du prix du pétrole, bien entendu.

    Pouvez-nous nous faire part de vos observations à ce sujet?

    En ce qui concerne ce que notre organisation fait pour promouvoir le développement des infrastructures, c'est très lié aux diverses opérations en cours à l'heure actuelle. Nous ne faisons pas la promotion d'une route, par exemple. C'est au promoteur du projet à le faire. Je pense que l'infrastructure de ces pipelines offre des possibilités, mais nous ne faisons pas la promotion d'infrastructures précises pour des projets de pipeline.

    Ma question s'adresse au représentant de l'Institut C.D. Howe. Je voulais vous demander si vous pouviez nous en dire un peu plus sur l'observation que vous avez faite concernant les subventions versées aux sociétés pétrolières et gazières et aux sociétés minières. La Chambre de commerce du Canada a parlé d'appuyer le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Pourriez-vous expliquer ce que vous vouliez dire lorsque vous avez parlé des subventions pour l'industrie?

    L'engagement que le gouvernement fédéral a pris durant la campagne électorale se limitait précisément à restreindre ce que l'on appelle les dépenses pour l'exploration des entreprises, des sociétés pétrolières et gazières. On leur permettait seulement de déduire ces dépenses si l'exploration avait été infructueuse.

    Mais vous venez de soulever qu'un aspect. Il y a quelque chose qui ressemble aux actions accréditives. Lorsque les entreprises déclarent des dépenses liées à des activités d'exploration, l'argent transite souvent par des investisseurs. C'est un thème principal de la politique fiscale canadienne et auquel il faut penser lorsque des entreprises se lancent dans des projets risqués. Le risque d'une entreprise qui entreprend un tel projet devrait être pris en compte dans les impôts à payer.

    Pour aborder une partie de l'équation, les dépenses pour l'exploration ont une énorme incidence sur les actions accréditives sur de nombreuses autres parties du système fiscal, y compris ce que vous venez de mentionner au sujet du crédit d'impôt pour l'exploration minière.

    Ma deuxième question a trait à votre observation selon laquelle il n'y a pas que pour le processus de réglementation que l'acceptabilité sociale soit nécessaire. Pourriez-vous nous expliquer comment l'acceptabilité sociale donne plus de crédibilité à des projets énergétiques?

    Nous vivons dans une société démocratique. Si la majorité de la population n'approuve pas la construction d'un pipeline qui pourrait les toucher d'une quelconque façon, il est fort probable que ce pipeline ne verra jamais le jour. Il faut régler ces questions d'une manière sensée. Les organismes de réglementation eux-mêmes ne peuvent pas tenir compte de toutes les questions qui pourraient avoir une incidence sur les diverses parties concernées. Évidemment, ils gèrent très bien les dossiers que l'ONE a toujours traités et tiennent compte des préoccupations environnementales, telles que le risque de déversement. Ils ne s'occupent pas des éléments qui ont des répercussions sur nous tous, comme les émissions de gaz à effet de serre.

    Il incombe plutôt aux personnes que nous avons élues, c'est-à-dire nos parlementaires à l'échelle provinciale ou fédérale, de se pencher sur ces questions.

    J'ai une dernière question à vous poser et elle porte sur la participation des Autochtones. Bon nombre de ces projets se trouvent à proximité des collectivités autochtones partout au Canada. Nous savons qu'il y a de nombreuses sociétés autochtones crédibles. Nous savons aussi qu'il y a beaucoup de travailleurs autochtones qualifiés au sein de la main-d'oeuvre, et on voit leur participation dans presque tous les aspects de la construction de pipelines, dans le cadre de projets d'exploitation pétrolière et gazière. Toutefois, le taux de participation n'est pas aussi élevé lorsqu'il s'agit des processus réglementaires.

    Croyez-vous qu'il faudrait envisager d'inclure les Autochtones dans le processus réglementaire, y compris au sein de l'Office national de l'énergie?

    Vous avez 20 secondes pour répondre à la question.

    D'accord.

    Oui.

    Madame Bergen.

    Je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Stubbs.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui. J'aurais aimé passer plus de temps avec vous.

    Monsieur Bloomer, je vais vous poser une question directe. Au cours des six derniers mois, toutes sortes de rumeurs ont circulé. Nous avons notamment entendu qu'aucun projet n'avait été approuvé, que rien ne va plus pour l'ONE, que les collectivités n'ont pas été consultées et qu'aucun pipeline n'a été construit au cours de la dernière décennie.

    Je trouve cela intéressant. Je viens de Portage—Lisgar, au sud du Manitoba. En 2007, nous avons présenté une demande pour un pipeline et il a été construit. On a consulté de nombreux propriétaires fonciers et d'autres gens, et on s'en est remis au processus de l'Office national de l'énergie, puis notre demande a été approuvée.

    Pourriez-vous nous dire, faits à l'appui, si des projets ont été soumis au processus de l'ONE et s'ils ont été approuvés, et si des pipelines ont été construits ces dernières années?

    Je dirais qu'au cours des 10 dernières années, sous l'égide de l'ONE, plusieurs pipelines ont été construits. Je peux vous affirmer que la canalisation 9 a été approuvée dans le cadre du processus de l'ONE. Le pipeline Access et le premier pipeline Keystone ont été construits. Il y a toute une série de pipelines qui ont franchi le processus de réglementation de l'ONE, qui ont fait l'objet de consultations et d'une évaluation environnementale et qui ont été construits.

    Ces projets ont-ils été approuvés par le gouvernement conservateur de l'époque?

    En effet.

    L'ONE les a approuvés?

    Absolument.

    Lorsqu'on entend que le processus de réglementation est inefficace, quel message cela envoie-t-il à l'industrie et aux travailleurs, sinon que le travail qu'ils ont accompli n'a plus aucune valeur?

    Je crois que tout le monde veut avoir un processus réglementaire qui fonctionne. Tout le monde veut un processus réglementaire qui donne des résultats.

    Je pense que c'est le plus gros problème. Pour l'instant, on ne sait pas exactement comment on pourra obtenir les résultats escomptés avec le processus actuel. L'avenir est incertain.

    Si on se fie aux résultats obtenus jusqu'ici, on peut dire que l'ancien système s'est avéré efficace au cours des 10 dernières années, mais il règne une certaine incertitude en ce moment.

    Il y a encore beaucoup d'incertitude, et je crois que nous saurons très bientôt où cela va nous mener et quel sera le processus.

    D'accord. Merci.

    Je m'adresse maintenant au représentant de l'Institut C.D. Howe. J'ai bien aimé votre exposé. Je crois que vous nous avez dit des choses que l'industrie n'aurait peut-être pas osé dire.

    Je ne sais pas si vous avez entendu la question que j'ai posée à la représentante de la Chambre du commerce. Étant donné que la décision finale est politique et que tout devient de plus en plus politique, je crains que l'industrie soit réticente ou hésite à critiquer le processus, entre autres, de peur que cela soit perçu comme une critique du gouvernement. On ne voit pas cela ailleurs. Dans le secteur agricole, les gens n'hésitent pas à se prononcer contre le gouvernement lorsque c'est nécessaire. C'est la même chose dans d'autres secteurs, mais il semble que dans votre cas, puisque les décisions dépendent étroitement du gouvernement...

    Cela fait trois minutes et demie.

    Très bien. Shannon va prendre le relais.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui et de nous accorder de votre temps.

    J'aimerais en quelque sorte reprendre les propos de ma collègue. Je tiens à vous remercier, Chris, et en fait un témoin précédent, d'avoir affirmé que le Canada applique depuis longtemps des normes environnementales réputées dans le monde entier, ce qui vaut aussi pour l'exploration et la production, bien entendu, et que nous sommes un chef de file mondial en matière d'innovation, ce qui nous a permis de produire le pétrole et le gaz le plus socialement responsable et respectueux de l'environnement au monde.

    En ce qui concerne les principes qui ont été annoncés, je songe notamment à la tenue de consultations publiques, chose qui a été entreprise dans le cadre de processus réglementaires rigoureux il y a plusieurs décennies; aux vastes consultations auprès des Premières Nations, qui ont été également entreprises il y a des années en raison de l'obligation de consulter de l'État; et au processus réglementaire. Le représentant de l'Institut C.D. Howe a parlé des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont associées aux projets faisant l'objet d'un examen, qui sont déjà évaluées à l'échelle provinciale depuis des années.

    Ce qui me préoccupe, c'est le fait que le gouvernement n'a pas précisé les lacunes qu'on tente de combler. Les principes annoncés ne sont pas clairs ou reprennent le travail qui s'est fait pendant longtemps de différentes façons.

    Je me demande si vos membres ont reçu des précisions du gouvernement concernant ces nouvelles mesures qui, comme nous le savons, ont prolongé le délai, ce qui fait augmenter les coûts, décourage les investisseurs et peut entraîner des pertes d'emplois. Toutefois, j'aimerais savoir s'il y a des éléments concrets ou des certitudes pour les promoteurs sur ce qu'on tente d'accomplir ici.

    Je m'adresse maintenant à vous deux. Pourriez-vous me dire ce que vous pensez du fait que l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont dans le cadre de l'approbation des projets d'infrastructure de transport de l'énergie est en fait une mesure qui ne s'applique pas aux autres projets d'infrastructure de transport d'envergure au Canada ni à l'importation du pétrole de l'étranger?

    J'aimerais donc avoir vos commentaires là-dessus.

    Vous avez 50 secondes.

    Ben, je vais donner le coup d'envoi, et je vais essayer de vous laisser un peu de temps.

    Bref, je crois que l'industrie du pipeline, assurément les représentants de l'ACPE, ne croit pas que l'inclusion des émissions de gaz à effet de serre dans le processus d'approbation des pipelines, dans le cadre du processus provisoire... Cette évaluation ne fait pas partie de la réglementation à l'heure actuelle, et nous recommandons fortement de ne pas ajouter ces éléments, car les pipelines ne sont responsables que d'une infime partie des émissions de gaz à effet de serre. Il incombe aux provinces qui approuvent les projets pour la production d'hydrocarbures de les approuver.

    Les pipelines desservent le marché, alors nous n'appuyons pas cette initiative.

    On n'a pas encore défini exactement ce que nous allons faire avec l'information qui découlera des consultations supplémentaires ou de l'inclusion des émissions de gaz à effet de serre. Chose certaine, on va se servir de cette information dans le cadre du processus. On ne nous a donné aucune précision à ce sujet.

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur. Je suis désolé.

    M. Cannings attend son tour depuis longtemps.

    Merci à vous deux d'être ici.

    Je vais tout d'abord m'adresser à M. Dachis de l’Institut C.D. Howe.

    Selon un récent rapport de votre institut, et je pense que vous l'avez mentionné, le secteur canadien de l’énergie est confronté à certains nombres de problèmes structurels, notamment en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs de ses politiques d’innovation et de diversification. Quel rôle jouent les sources d’énergie verte et renouvelable dans la réalisation de ces objectifs?

    L'énergie renouvelable va sans aucun doute s'approprier une plus grande part de nos sources d'énergie. J'ignore à quel moment, mais ce sera probablement beaucoup plus à long terme que plusieurs ne le croient, mais aussi probablement moins à court terme que bien des gens le pensent. Il faut se rappeler que, d'une façon ou d'une autre, les carburants fossiles que nous avons actuellement auront un rôle à jouer à l'avenir.

    Ce même rapport fait état d'autres obstacles, y compris la compétitivité mondiale du secteur pétrolier et gazier. Les projets de sables bitumineux et de pétrole lourd sont grandement désavantagés sur le marché mondial, et les coûts de production sont beaucoup plus élevés.

    D'autres témoins nous ont dit que l'innovation et les nouvelles technologies pouvaient contribuer à réduire ces coûts, mais à votre avis, dans quelle mesure l'innovation technologique peut-elle combler ces lacunes et permettre aux sables bitumineux et au pétrole lourd de concurrencer les autres sources de pétrole?

    L'innovation est véritablement ce qui va permettre aux producteurs d'énergie canadiens de soutenir la concurrence à l'échelle internationale. Encore une fois, il faut se demander: qu'est-ce que les gouvernements canadiens, en particulier le gouvernement fédéral, peuvent faire pour encourager cette innovation?

    Il faut miser sur le type d'innovation que la société revendique. S'il faut innover pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, trouvons des moyens pour que les entreprises réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. La solution est sans aucun doute la tarification des émissions de gaz à effet de serre. Toutes les politiques, que ce soit les politiques de subventions, les fonds d'innovation, etc., ne sont pas aussi efficaces à elles seules que la tarification du carbone.

    Je vais maintenant poser une question semblable à M. Bloomer concernant la situation désavantageuse dans laquelle se trouve le Canada sur le marché du pétrole. Nous savons qu'il y a d'énormes pressions en faveur de la construction de pipelines au Canada, particulièrement pour acheminer nos ressources vers les côtes, afin de remédier à l’écart de prix du pétrole auquel nous faisons face, du fait que nous pouvons seulement vendre au marché nord-américain.

    D'ailleurs, comme je le disais dans une autre question précédemment, cette disparité entre les prix semble diminuer légèrement. On indique également que même s'il y avait un pipeline ou des pipelines qui acheminent le pétrole jusqu'aux côtes, et qu'on vendait ce pétrole à d'autres marchés, particulièrement le marché asiatique, il y aurait tout de même une différence de prix considérable.

    Au cours des 15 derniers mois, apparemment, le prix de référence du pétrole brut corrosif mexicain Maya était en moyenne 8,73 $ de moins dans l'Extrême-Orient qu'aux États-Unis. Quels avantages économiques les pipelines procureront-ils aux producteurs de pétrole canadiens? Cela sera-t-il suffisant pour leur permettre d'être concurrentiels?

    Absolument. Il est essentiel d'avoir des pipelines pour accéder aux marchés qui peuvent transformer notre pétrole brut, plutôt que de l'acheminer vers des marchés qui n'ont pas la capacité de raffinage pour le traiter efficacement. Nous rivalisons également avec d'autres formes de pétrole brut.

    Ce sont des marchés dynamiques en évolution. Les écarts augmentent ou diminuent, selon qu'il s'agit de pétrole léger ou lourd. À long terme, il faudra examiner la question de façon stratégique.

    Ces pipelines ne seront pas construits demain. Ils seront construits dans sept à neuf ans. Nous devrons adopter une stratégie nationale pour nous assurer que dorénavant, nous pourrons approvisionner ces marchés. Ces marchés ont besoin de ce pétrole et cela va augmenter la valeur.

    Examiner la question au quotidien ne fait pas avancer la discussion. Nous avons besoin d'une stratégie pour avoir accès à ces marchés.

    Les pipelines sont une condition nécessaire, mais pas suffisante.

    Je pense que c'est M. Dachis qui a parlé de la tarification du carbone. Est-ce que vous pouvez nous parler davantage de l'utilisation de cette mesure et de ces fonds pour stimuler l'innovation?

    Encore une fois, plusieurs personnes demandent qu'on élimine ces incitatifs dans le domaine de l'exploration pétrolière et qu'on encourage davantage ce type d'innovation.

    Lorsqu'on parle de mesures incitatives visant à encourager l'exploration pétrolière et gazière, nous devons imaginer à quoi ressemblerait un système fiscal plus général et efficace, où nous voulons encourager, dans l'ensemble de l'économie, le type de comportement qui ne représente pas un gain automatique. Nous voulons nous assurer que les gens investissent dans ce qui pourrait être bénéfique pour toute la société et, à bien des égards, il est impossible pour le gouvernement de dire s'il s'agit de la biotechnologie, de l'énergie renouvelable ou du secteur pétrolier et gazier.

    Nous voulons avoir ce type de politiques qui ressemblent à ce qu'on voit dans le secteur pétrolier et gazier et qui s’appliquent à toute l’économie. Il faut opter pour une taxe sur les liquidités plutôt que pour le régime d'actions accréditives que nous avons actuellement.

    J'encouragerais le Comité à se pencher sur ce modèle de taxe sur les liquidités et à réfléchir à la façon dont elle pourrait s'appliquer à l'ensemble de l'économie.

    J'ai une brève question concernant les réserves stratégiques de pétrole. D'autres pays maintiennent une réserve stratégique de pétrole. Le Canada devrait-il en avoir une?

     Je n'en ai pas la moindre idée.

    Une réponse juste assez brève.

    M. Chris Bloomer: Je dirais que l'Alberta a une réserve stratégique de pétrole.

    Monsieur Harvey. Je vais vous accorder deux minutes, après quoi nous allons lever la séance.

    D'accord.

    Une voix: On ne peut pas amorcer une nouvelle série de questions.

    Non.

    Il s'agit du même tour.

    Une voix: Ah oui? D'accord.

    Je n'ai que deux minutes.

    Il a été question des cinq principes du nouveau processus d'évaluation provisoire. Lorsqu'on parle de développement énergétique au pays, je pense qu'il est très important que nous nous intéressions à des projets, que ce soit des projets de développement traditionnel ou des nouvelles technologies qui exploitent l'énergie solaire, éolienne ou marémotrice et que nous les classions — et c'est mon opinion personnelle — selon un échéancier à court, à moyen et à long terme en vertu de ces deux piliers. Dans cette optique, et en sachant que pendant un certain temps, il sera nécessaire d'acheminer nos ressources vers les marchés et que le secteur pétrolier et gazier a été très innovateur et avant-gardiste ces dernières années — et je pense que tous les partis le reconnaissent —, êtes-vous d'avis que ces cinq principes ne constituent pas, en fait, des obstacles aux projets et à l'exploitation des ressources, mais simplement un prolongement de la croissance dont nous avons été témoin dans ce secteur ces 5, 10, 15 dernières années et une tendance qui doit se poursuivre, que ce soit la consultation des Premières Nations, l'examen de la portée globale des émissions de gaz à effet de serre, ou le recours à la science et à la technologie? Comment peut-on utiliser ces ressources pour faire progresser le secteur? Ne croyez-vous pas que ces cinq principes pourront profiter au secteur à court, à moyen et à long terme?

    Monsieur Bloomer, je vais vous laisser répondre.

    D'accord. Vouliez-vous que David réponde?

    Je voulais que M. Dachis réponde.

    Je dois admettre que je ne suis pas...

    Simplement en fonction de vos commentaires précédents.

    Voulez-vous parler des engagements du gouvernement fédéral par rapport à ces cinq principes? Peut-être pas.

    Exactement.

    Je vais me concentrer sur un des principes en particulier qui, selon moi, ressort du lot, soit l'évaluation [Note de la rédaction: difficultés techniques] des émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, cette option est douteuse sur le plan juridique — elle pourrait placer le gouvernement fédéral dans une position plutôt inconfortable sur le plan juridique. De plus, ce n'est pas la façon la plus économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si vous souhaitez vraiment réduire ces émissions, la meilleure façon serait de fixer un prix sur les gaz à effet de serre.

    D'accord, et je ne suis pas contre les idéaux derrière le prix sur le carbone, loin de là. J'ai grandi dans le secteur agricole. Mon père disait toujours que les épreuves favorisent l'innovation et le développement des technologies dans un secteur, surtout dans le secteur agricole à l'époque. Ne croyez-vous pas qu'il serait avantageux pour le secteur si l'on se penchait sur les émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur tout le secteur?

    Le prix sur les émissions de carbone doit causer des difficultés. C'est le but. Cela rejoint ce que vous disiez.

    D'accord. Mon temps est écoulé.

    Merci. Je crois que le temps est écoulé.

    Messieurs, je vous remercie. Malheureusement, le temps est écoulé. Nous manquons toujours de temps lors de nos séances. Nous vous sommes reconnaissants à tous les deux d'avoir accepté notre invitation. Nous allons maintenant passer aux prochains points à l'ordre du jour, alors je vous remercie.

    Nous avons deux points à aborder. Le premier découle de la dernière séance du sous-comité où les membres ont décidé de modifier la procédure. Je crois que nous devons mettre la motion aux voix très rapidement.

    Dois-je la lire aux fins du compte rendu?

    Oui. Elle concerne le rapport.

    D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Passons rapidement au deuxième point. Je vais céder la parole à M. Harvey.

    J'aimerais proposer la motion suivante:

    D'accord.

    À titre informatif, j'ai reçu une lettre de Mme Elizabeth May, députée de Saanich—Gulf Islands, datée du 29 avril, concernant cette motion. Je vais vous la lire:

    Avant de mettre la motion aux voix, y a-t-il des commentaires?

    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci. Cela met fin à nos travaux pour aujourd'hui.

    Nous nous réunirons de nouveau mercredi, à la même heure.

    La séance est levée.