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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
mardi 27 septembre 2016, 15 h 32 à 17 h 33
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Kamal Khera remplace Marco Mendicino (Libéral)
• Ron Liepert remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• Marcus Pistor, analyste
 
Chambre des communes
• Ian McDonald, greffier principal
• Eric Janse, greffier adjoint
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des déplacements du Comité d’octobre 2016, le président n’accepte pas de motions de fond durant le déplacement du Comité.

Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Talal Dakalbab, directeur général exécutif
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, et que le président présente la demande à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Santé mentale et sécurité des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une Stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel ».

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend en public.

Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Talal Dakalbab, directeur général exécutif
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David