SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il s'agit de notre troisième réunion de la première session de la 42^e législature.

    Tout d'abord, je tiens à remercier nos témoins. Cela me fait drôle de vous appeler ainsi. Je remercie également nos fonctionnaires du gouvernement du Canada qui sont des nôtres aujourd'hui et qui ont accepté d'aider notre nouveau comité à orienter ses travaux de façon à réaliser l'objectif que nous avons tous en commun, celui d'assurer la sécurité des Canadiens et la sécurité publique. Je vous remercie pour le travail que vous accomplissez chaque jour, et particulièrement pour le temps que vous nous consacrez ce matin.

    Je crois savoir que Mme Wilson fera une déclaration préliminaire, après quoi nous enchaînerons avec une période de questions.

    Madame Wilson, nos questions s'adresseront généralement à vous, mais vous pourrez vous en remettre à vos collaborateurs, au besoin.

    Très bien.

    Monsieur le président, membres du Comité, merci beaucoup de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui.

    J'ai cru comprendre que nous sommes vos premiers témoins — et nous sommes ici pour vous présenter une vue d'ensemble du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, que nous appelons Sécurité publique Canada.

    Je vais donc vous parler aujourd'hui de notre structure, de notre rôle et de quelques-unes de nos priorités. Je suis accompagnée de mes collègues des cinq secteurs du ministère et je vais vous les présenter au fur et à mesure de ma déclaration.

    De façon générale, Sécurité publique Canada a comme mandat de garder les Canadiens à l'abri d'un vaste éventail de menaces, y compris les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme.

    Le ministère a été établi en 2003 afin d'assurer la coordination parmi les ministères et organismes qui gèrent des questions touchant la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, le service correctionnel, la prévention de la criminalité, la cybersécurité et la sécurité des frontières.

    Le ministère est l'une des six organisations qui forment le portefeuille de la Sécurité publique et qui rendent toutes compte au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Goodale.

    Le portefeuille a une taille et une portée considérables. Il compte plus de 65 800 employés équivalents temps plein et son budget de fonctionnement pour 2015-2016 s'élevait à 8,5 milliards de dollars.

    Un peu plus tard aujourd'hui ou au cours de la semaine prochaine, vous aurez l'occasion d'en apprendre beaucoup au sujet de ces organismes, mais j'énumérerai brièvement les principaux mandats de chacun. Nous avons l'Agence des services frontaliers du Canada, ou l'ASFC, qui gère nos frontières nationales et qui soutient le commerce et les voyages transfrontaliers légitimes. Nous avons le Service canadien du renseignement de sécurité, ou le CSRS, qui protège les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et qui rend compte des activités qui pourraient poser une menace à notre sécurité. Il y a ensuite le Service correctionnel du Canada, qui est l'organisme fédéral responsable d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus et qui supervise également les délinquants en libération conditionnelle dans la collectivité. Il y a aussi la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions sur la libération conditionnelle et la suspension de casiers, en plus de formuler des recommandations de clémence. Enfin, la Gendarmerie royale du Canada assure l'application des lois, prévient les crimes de tout genre et fait enquête à leur sujet et contribue au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité, au pays et à l'étranger, dans le cadre de nos déploiements internationaux.

    Trois organes d'examen assument aussi une fonction clé de reddition de comptes et d'examen liée au travail de leurs organismes respectifs. Ce sont le Bureau de l'enquêteur correctionnel, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, et le Comité externe d'examen de la GRC.

    Permettez-moi maintenant de mettre l'accent sur le ministère comme tel, et sur son travail. En décembre 2015, il comptait 991 employés nommés pour une période indéterminée et temporaires. Son budget approuvé dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses s'élève, jusqu'à présent, à 1,14 milliard de dollars. Il gère un programme de subventions et de contributions important — qui atteint près de 1 milliard de dollars prévus dans le budget du présent exercice uniquement.

     Le travail très diversifié du ministère signifie que nous possédons des employés en poste à l'échelle du pays et partout dans le monde.

    Nous possédons des bureaux régionaux en Ontario, au Québec, au Nunavut, dans la région de l'Atlantique, dans les Prairies, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Yukon. Ces bureaux nous aident à atteindre des priorités clés, comme les services de police des Premières Nations, la prévention de la criminalité et la gestion des urgences.

    J'aborderai maintenant les principaux secteurs de programme et les priorités du ministère à proprement parler.

    Je vous présente ici Monik Beauregard, sous-ministre adjointe principale du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale. Le ministère s'emploie à exécuter les priorités du gouvernement touchant la sécurité et la cybersécurité nationale. Nous élaborons des lois et des politiques en vue de protéger les Canadiens contre les actes terroristes et d'améliorer la reddition de comptes et la surveillance de nos organismes de sécurité nationale. Nous nous employons à créer un bureau consacré à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Enfin, nous examinons et nous renforçons la Stratégie de cybersécurité du Canada afin d'établir des cyberréseaux résilients et d'aider les citoyens à devenir cyberfutés.

     Notre sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Lori MacDonald, n'a pas pu être ici aujourd'hui, mais elle est représentée par Craig Oldham, qui est le directeur général du Centre des opérations du gouvernement, dont je vais parler dans quelques instants. La gestion des urgences est une partie importante du travail que nous accomplissons à Sécurité publique Canada. À titre d'exemple, nous gérons le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui offre une aide financière aux provinces et aux territoires dans la foulée de catastrophes naturelles importantes, comme des inondations ou des feux de forêt. Conscient du risque et des coûts accrus des catastrophes, le ministère exécute le Programme national d'atténuation des catastrophes. Ce programme pallie une lacune cruciale dans la capacité du Canada d'atténuer les inondations, de s'y préparer, d'y répondre et de s'en rétablir avec efficacité. Ce sont donc les quatre secteurs de la gestion des urgences.

    Nous soutenons également les efforts déployés par le gouvernement afin d'aider les premiers répondants et les agents de sécurité publique à surmonter l'état de stress post-traumatique. Ce travail comprend la tenue de consultations nationales et l'élaboration d'un plan d'action national. Comme je l'ai mentionné, le ministère héberge également le Centre des opérations du gouvernement que dirige Craig — qui coordonne la réponse fédérale intégrée aux événements d'origine humaine ou naturelle de tout genre. Tout récemment, nous avons pris la responsabilité du Secrétariat national de recherche et de sauvetage, qui faisait autrefois partie du portefeuille de la Défense nationale.

    Nous avons ici Kathy Thompson, qui est la sous-ministre adjointe du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Sécurité publique Canada offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes pour les questions touchant la prévention de la criminalité et l'application de la loi. Nous collaborons avec les États-Unis et l'ASFC afin de protéger nos frontières, tout en encourageant le commerce et les voyages, au moyen du plan d'action Par-delà la frontière. Nous veillons à la mise en place de cadres stratégiques et législatifs efficaces afin de soutenir la GRC et les organismes d'application de la loi, pour qu'ils luttent contre les crimes graves et le crime organisé, comme le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent, la fraude, l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes.

    Nous soutenons les collectivités autochtones qui cherchent à réduire la violence contre les femmes et à élaborer des plans de sécurité communautaire adaptés à leur culture. Par l'intermédiaire du Programme des services de police des Premières nations, nous accordons également un financement à de nombreuses collectivités afin de leur permettre d'accéder à des services de police professionnels, exclusifs et appropriés sur le plan culturel. Nous soutenons des programmes de prévention de la criminalité dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime. Enfin, nous examinons les principaux aspects des systèmes de justice criminelle, y compris les suspensions de casiers, la libération conditionnelle, l'isolement dans les établissements correctionnels et la meilleure utilisation des approches de justice réparatrice.

    J'aimerais vous présenter Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint du Secteur des affaires du portefeuille et des communications.

    Les politiques stratégiques et l'intégration de la planification au ministère relèvent du Secteur des affaires du portefeuille et des communications. Dans le cadre de notre travail, nous mobilisons et nous consultons des intervenants, de même que des citoyens, notamment au moyen de la Table ronde transculturelle sur la sécurité.

    Nous faisons progresser un programme de recherche considérable et nous établissons des partenariats avec le milieu universitaire, y compris le projet Kanishka, qui soutient la recherche menée en vue de comprendre les menaces terroristes dans le contexte canadien et d'y répondre.

    En ce qui concerne la gestion ministérielle, notre dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion ministérielle est également présent. Il s'agit de Mark Perlman. Ce secteur est responsable de la gestion des finances et des ressources humaines, de l'approvisionnement et de la gestion des biens, de même que de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

    Je suis certaine que vous avez maintenant une bonne vue d'ensemble du ministère, des organismes du portefeuille, de nos principales priorités et de quelques-uns de nos hauts fonctionnaires que vous connaîtrez davantage au cours des prochains mois. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

     Merci, thank you et meegwetch.

    Merci beaucoup. On voit que vous avez déjà fait ça auparavant, puisqu'il vous reste cinq secondes.

    Monsieur Spengemann, vous avez sept minutes pour poser vos questions et obtenir des réponses.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre excellent exposé, madame Wilson. Bienvenue au Comité.

    Je vous remercie, ainsi que vos collègues, de ce que vous faites pour le pays à titre de hauts fonctionnaires.

    Si le temps me le permet, j'aimerais vous poser des questions sur deux domaines, tout d'abord le contexte national, puis le contexte international.

    Je pense m'exprimer au nom de plusieurs de mes collègues quand je dis que le Comité s'intéresse au sort de nos Premières Nations, en particulier à leurs vulnérabilités, à leur surreprésentation au sein de la population carcérale et à la violence qui est faite aux femmes.

    Pourriez-vous commencer en nous donnant un aperçu de la situation au sein de Sécurité publique Canada? Quelle est la vision actuelle du ministère à l'égard de la sécurité publique, que l'on considère comme un bien public, en tenant compte du fait qu'il faut prendre des mesures de sécurité tout en respectant nos droits fondamentaux reconnus dans la Charte?

    Pourriez-vous faire le point sur ce domaine très important?

    Personnellement, je suis très heureuse de pouvoir vous parler du travail que nous accomplissons auprès des collectivités autochtones. Je vais laisser notre sous-ministre adjointe vous parler plus particulièrement des plans de sécurité communautaire et des services de police des Premières Nations.

    À Sécurité publique Canada, nous avons divers programmes qui touchent les collectivités autochtones et qui sont en place depuis un certain nombre d'années. L'un de ces programmes dont nous sommes très fiers et qui est offert aux collectivités de partout au pays vise l'élaboration de plans de sécurité communautaire. Nous collaborons avec les collectivités autochtones. Certaines d'entre elles se sont senties interpellées et nous ont demandé de travailler avec elles, alors que pour d'autres, c'est plutôt nous qui les avons sollicitées. Il s'agit d'un processus de mobilisation dans le cadre duquel les collectivités réunissent leurs membres, les aînés, les jeunes et les organisations communautaires.

    Nous établissons également des partenariats avec nos homologues provinciaux et territoriaux afin de réunir les diverses collectivités dans le but d'élaborer des plans de sécurité communautaire. C'est une approche intégrée à la prévention du crime. La première étape consiste à mobiliser les collectivités, qui élaboreront leurs plans respectifs. Les plans varient d'une collectivité à l'autre, selon leurs priorités, tant au niveau micro que macro. Jusqu'à maintenant, 80 collectivités participent au programme. Dix-sept d'entre elles ont achevé leurs plans, et les autres en sont à différentes étapes de l'élaboration. Ces collectivités sont réparties dans tout le pays. Nous travaillons maintenant avec celles qui ont terminé l'élaboration de leurs plans pour les aider à définir et à obtenir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre.

    Nous avons vu beaucoup de programmes et, d'après notre expérience, il s'agit du meilleur modèle pour travailler avec les collectivités autochtones, puisqu'elles peuvent elles-mêmes établir les ressources dont elles ont besoin et participer à la mise en oeuvre.

    L'autre programme dont je voudrais vous parler est le Programme des services de police des Premières Nations. Nous finançons des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture autochtone. On trouve différents types d'accords. Dans certains cas, ces ressources proviennent de la GRC, et dans d'autres, ce sont des services de police de la collectivité. Jusqu'ici, nous avons financé l'embauche d'environ 1 300 policiers dans les collectivités autochtones. Ce programme a été évalué et s'est révélé efficace pour ce qui est de réduire la criminalité dans ces collectivités.

    Ce sont donc deux programmes axés sur les collectivités. Nous en avons d'autres qui ont une portée plus vaste, mais qui touchent quand même les collectivités autochtones. Par exemple, nous avons un programme destiné à aider les personnes qui souhaitent se sortir du milieu de la prostitution. Nous avons une stratégie nationale sur la traite des personnes dans le cadre de laquelle nous examinons divers enjeux et avons collaboré avec les collectivités autochtones. Nous avons aussi une Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui joue un rôle clé dans la prévention de la criminalité au Canada. Ce programme offre environ 40 millions de dollars par année en subventions et contributions aux collectivités. Il y a un volet de ce programme qui vise les collectivités autochtones et du Nord. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, nous avons plusieurs priorités, mais les jeunes âgés de 6 à 12 ans demeurent la plus grande, tout comme les délinquants qui ne sont plus sous surveillance communautaire. On retrouve donc différents volets, mais il y a une partie du financement qui est consacrée aux collectivités autochtones et du Nord.

    Monsieur Spengeman, je vous encouragerais également à poser cette question à nos collègues du Service correctionnel du Canada qui font un travail important auprès des détenus autochtones, tant en milieu carcéral qu'au sein des collectivités.

    Étant donné le peu de temps qu'il me reste, je vais peut-être ouvrir le débat sur ce sujet puis permettre à mes collègues d'y revenir.

    Ma question porte sur l'intersection entre le contexte international et le contexte national. Il y a toutes sortes de menaces à l'échelle internationale qui peuvent représenter ou non des menaces pour le Canada.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu de ces menaces, de leur évolution, y compris du mouvement transfrontalier des biens, des personnes et des idées? Y a-t-il une stratégie en place visant à évaluer ces menaces internationales par rapport aux menaces nationales.

    Étant donné le peu de temps dont nous disposons, je vais demander à Paul ou à Monique de répondre rapidement à vos questions.

    Il y a bien des façons de répondre à votre question.

    Tout d'abord, sachez que nous n'avons pas nécessairement une stratégie en place, mais plutôt des mécanismes pour évaluer les menaces. Ce qui se passe à l'échelle internationale a certainement des effets ici, au Canada, et nous en avons été témoins. Nous avons vu à quel point des événements internationaux peuvent avoir des répercussions directes sur les Canadiens. Il y a quatre ans, si je ne me trompe pas, c'était en 2013, deux Canadiens ont participé à une attaque terroriste contre un site gazier algérien. Cela nous a fait réaliser qu'il y a des Canadiens qui vont à l'étranger pour commettre des actes terroristes.

    Plus récemment, nous avons également vu les attaques au Burkina Faso où ont péri plusieurs Canadiens. Nous pouvons aussi penser aux attentats qui ont eu lieu ici-même à Ottawa et à St-Jean-sur-le-Richelieu en octobre 2014.

    Il y a une organisation au sein de Sécurité publique Canada dont je n'ai pas parlé dans ma déclaration, mais qui réunit divers intervenants allant du SCRS aux corps policiers, et c'est le Centre intégré d'évaluation du terrorisme.

    Merci, madame Beauregard.

    Je vais maintenant céder la parole à M. O'Toole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui. Nous savons que vous avez un horaire très chargé et que vous avez de grandes responsabilités. C'est ce qu'a écrit M. Boisvert, un de nos anciens collègues, il y a quelques jours. Alors nous vous en sommes très reconnaissants.

    Ce que vous nous avez dit est très semblable au survol que nous ont présenté les attachés de recherche lors de notre dernière réunion et aussi aux notes d'information que le Comité a reçues avant de siéger, mais il est toujours bon de pouvoir associer des visages et de voir les gens talentueux qui travaillent pour le ministère.

    Ma question se rapporte à l'annonce qu'a faite le ministre Goodale, plus tôt cette semaine, au sujet de l'embauche d'un coordonnateur de la lutte contre la radicalisation. Quel fonctionnaire sera responsable de cet élément?

    Elle a levé sa main.

    A-t-on rédigé un mandat pour ce poste, et quelle serait la portée de ce mandat?

    D'après la lettre de mandat, nous avons vu que la lutte contre la radicalisation menant à la violence est clairement l'une des priorités du gouvernement.

    À Sécurité publique Canada, nous déployons des efforts pour contrer l'extrémisme violent depuis quelque temps déjà. Vous pourriez également poser cette question aux représentants de la GRC, lorsqu'ils comparaîtront, parce qu'ils ont un très bon programme de sensibilisation des collectivités qui vise à comprendre et à prévenir la radicalisation menant à la violence.

    La lutte contre la radicalisation menant à la violence est un dossier très complexe. D'après ce que nous avons vu, les terroristes, qu'ils soient canadiens ou non, ne font pas l'objet d'un profil précis. Nous avons vu que l'utilisation d'Internet peut jouer un grand rôle dans cette radicalisation. Il y a eu des articles au sujet de femmes qui sont parties en Syrie après s'être radicalisées sur Internet.

    Il y a plusieurs questions qui suscitent des préoccupations, et le gouvernement doit collaborer non seulement avec d'autres intervenants au sein du gouvernement, mais aussi avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes communautaires, les groupes éducatifs, les associations de la santé mentale, et ainsi de suite.

    Il se fait déjà beaucoup de choses à l'extérieur du gouvernement. Vous en avez probablement été témoins lorsque le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a visité l'un de ces centres de lutte contre la radicalisation, lors de son passage à Montréal il y a quelques jours ou quelques semaines.

    Au bout du compte, nous voulons créer un bureau national qui assurera un certain leadership et qui veillera à ce que tous travaillent, main dans la main, à la réalisation des mêmes objectifs, dans un même cadre, et mettent en commun leurs pratiques exemplaires.

    La personne qui gérerait ce ministère serait-elle recrutée à l'interne ou à l'extérieur? Ces détails ont-ils été précisés?

    Cela n'est pas décidé pour l'instant. Nous travaillons encore avec nos collègues du gouvernement pour préparer des propositions à cet égard.

    Vous avez fait référence à la troublante histoire dont plusieurs d'entre nous ont eu vent cette semaine au sujet de jeunes Canadiennes qui ont quitté le pays pour fonder une famille avec des combattants du groupe armé État islamique, ajoutant qu'il n'existe pas de profil précis. Le rapport au ministère indique-t-il que la radicalisation aurait pu s'effectuer par l'entremise d'Internet dans cette affaire? Selon ce qui a été rapporté, certaines se seraient converties, bien que cela reste à prouver. Porte-t-on une attention particulière à ce problème et cherche-t-on à déterminer qui sont ceux qui, sur le terrain, font de la radicalisation? Ces démarches s'inscriront-elles dans des efforts précis?

    Nous sommes toujours préoccupés d'apprendre que quelqu'un a quitté le pays et s'est radicalisé. Que la personne se convertisse ou non, il existe tout un processus de radicalisation menant à la violence. Dans le cas présent, il ne s'agit pas nécessairement de radicalisation menant à la violence, mais la personne est suffisamment radicalisée pour se joindre au combat à d'autres fins. Il est évident que la lutte à la radicalisation qui mène à la violence fait déjà partie de la stratégie de lutte contre le terrorisme publiée en 2012.

    Je suis désolée, je suis encore en train de m'informer sur l'histoire du ministère. Je suis en poste depuis un mois.

    Nous disposons d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, qui comprend déjà des mesures pour contrer l'extrémisme violent. Ces mesures s'inscrivent dans le volet de prévention. Nous cherchons à voir comment nous pouvons travailler avec les communautés afin d'établir avec elles un lien de confiance pour qu'elles puissent reconnaître certains indicateurs. Nous parlons de radicalisation par une personne sur place, dans la ville, ou par Internet.

    Puis-je vous interrompre ici? Veuillez m'excuser, mais mon temps est limité. Je sais que mon ami, M. Erskine-Smith, souhaite examiner le projet de loi C-51, lequel criminalise les efforts de radicalisation ou l'appui au terrorisme, en ligne et sur Internet. Est-ce que ce nouvel outil, qui criminalise cette sorte de radicalisation sur Internet, peut être utilisé pour prévenir certaines de ces situations?

    Je ne pense pas pouvoir répondre à cette question. Je devrai vous communiquer la réponse ultérieurement.

    Le dernier point que comprenait l'annonce faite par le cabinet du ministre plus tôt cette semaine concerne la création d'un bureau de liaison avec la communauté. Je me demande si ce bureau relèvera du mandat global du coordonnateur de la lutte à la radicalisation ou s'il s'agira d'une entité distincte.

    Nous nous attendons à ce qu'il relève du même bureau et de la même personne.

    Le prochain budget comprendra probablement des fonds pour financer ces efforts.

    Très bien. Je n'ai plus rien à ajouter, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Nous poursuivons avec M. Dubé.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à remercier nos invités d'avoir pris le temps de se présenter devant nous, mais également de nous avoir livré leurs présentations.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais aussi saluer le député dont la circonscription est voisine de la mienne, M. Picard, qui est secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Nous constatons que le gouvernement libéral procède de la même façon que les conservateurs, même si c'est un peu plus subtil. L'emplacement a un peu changé par rapport à ce qu'il était au cours des quatre dernières années.

    Sur une note plus sérieuse, permettez-moi de vous poser une question.

     Une crise a lieu actuellement au Québec, notamment à Laval, concernant la traite des personnes. Nous savons qu'un projet de loi a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes et nous attendons simplement que le Conseil des ministres agisse.

    J'aimerais d'abord que vous me disiez si ce projet de loi vous serait utile et, deuxièmement, si c'est sur votre recommandation que le ministre, disons cela ainsi, prend son temps.

    Je ferais remarquer que personne n'a pris son temps. En fait, ce projet de loi occupe fort notre ministre à l'heure actuelle.

     Kathy, y a-t-il quelque chose à ajouter? Je pense que nous comptons aller bientôt de l'avant.

     Merci.

    En 2012, le gouvernement a mis sur pied une stratégie nationale, un plan d'action sur la traite des personnes. Depuis ce temps, nous avons une stratégie à quatre volets qui comprend la prévention, la protection et les partenariats. Nous travaillons à ce dossier en étroite collaboration avec plusieurs organismes et ministères fédéraux, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC. Nous nous employons aussi à faire progresser d'autres éléments du plan d'action pour le ministre.

    Si vous me le permettez, comme mon temps de parole est limité, j'aimerais préciser ma question.

    Ma question porte précisément sur le projet de loi que Mme Mourani avait fait adopter. J'ai cru comprendre qu'un échéancier avait été établi pour l'adoption de ces mesures. Ce projet de loi a déjà reçu la sanction royale. Il ne manque qu'un décret du Conseil des ministres.

     Y a-t-il un échéancier? Avez-vous travaillé avec le ministre en vue de permettre la mise en vigueur de ces mesures?

    Je peux vous assurer que nous travaillons sur le plan d'action et que nous considérons divers projets. Par contre, je ne peux pas vous répondre précisément quant aux échéanciers. Il faudrait que je vous fasse parvenir l'information à ce sujet.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

     Dans le même ordre d'idées, je suppose, mon collègue, M. Garrison, a posé une question hier sur le fonds de recrutement de la police et sur le fait que — avec tout le respect que je dois à mon collègue de ce côté-ci de la table — le ministère a fait l'objet de quelques réductions. Malgré tout le flafla qui a entouré cette initiative, est-ce une démarche dont on tiendra compte dans le budget? Est-ce quelque chose qui pourrait aider les communautés, comme celle de Surrey, par exemple, où un problème s'est posé?

    Je sais que le ministre a agi, mais si nous investissions plus d'argent dans le fonds de recrutement de la police, cela aiderait-il les communautés comme celle-là?

    Il conviendrait probablement d'en parler avec la GRC quand elle témoignera devant votre comité, mais à titre de fonctionnaires, nous cherchons certainement à améliorer constamment nos processus, nos programmes et nos démarches, et nous formulons des propositions à cette fin à l'interne. Je ne pourrais cependant pas vous dire si cette initiative sera prise en compte dans le cadre des délibérations sur le budget.

    Merci beaucoup.

    Mon temps de parole étant limité, je vais passer à un autre sujet.

    Vous avez parlé brièvement de la lutte contre l'extrémisme et la violence. Vous avez à ce sujet utilisé l'exemple des visites qu'a faites Ban Ki-moon dans divers centres de Montréal. Cela laisse espérer que vous allez suivre cet exemple. En effet, les autorités locales ont une certaine expertise et il ne faut pas la négliger. L'intention semble être de collaborer avec ces personnes en ce sens.

    Absolument.

    Je vous ai parlé tout à l'heure de la création d'un bureau consacré à la lutte contre la radicalisation. Nous avons l'intention d'élaborer une stratégie nationale en matière d'antiradicalisation.

    J'ai mentionné que nous avions déjà une stratégie relative à l'antiterrorisme, mais que l'antiradicalisation n'y était que mentionnée. Autrement dit, l'antiradicalisation n'en était pas le sujet central.

     Or nous nous rendons compte, plusieurs années plus tard, que c'est vraiment un problème important, très complexe, qui doit être considéré sous divers angles. Nous allons nous attaquer à une stratégie nationale et travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que tous les intervenants qui possèdent des connaissances dans ce domaine.

    C'est parfait.

    Merci beaucoup.

    J'ai une autre question. Nous avons beaucoup entendu parler — plus dans les médias que partout ailleurs, malheureusement — du nouveau comité qui sera mis sur pied pour étudier les retombées du projet de loi C-51 et des mesures semblables. Y a-t-il quelque chose que vous pourriez nous dire aujourd'hui pour peut-être nous donner une idée de l'étape à laquelle ce processus est rendu?

     Même si l'opposition a demandé de faire partie de ce processus, comme cela devrait être le cas, nous en entendons davantage parler dans les médias que par le truchement des voies officielles, comme je l'ai souligné.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre Goodale pour préparer une proposition afin de mener des consultations nationales sur la sécurité — une démarche sans précédent pour Sécurité publique Canada — afin d'aller de l'avant. Nous tiendrons certainement compte du Comité dans le cadre de ces consultations.

    Si Monik n'a pas autre chose à ajouter, c'est tout pour l'instant.

    C'est parfait.

    Voila qui complète mes questions.

    Encore une fois, pardonnez-moi d'avoir été abrupt. Nous ne savons jamais si le temps va nous filer entre les doigts.

    Je vous remercie de nouveau de votre travail et d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui.

     Merci.

    Nous poursuivrons avec M. Mendicino.

    Merci à vous.

    C'est tout pour le moment, monsieur le président.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux commencer en remerciant moi aussi Mme Wilson, le reste de ses collègues et le groupe de témoins. Je pense que nous sommes tous conscients qu'à bien des égards, vous constituez tant la première que la dernière ligne de défense du Canada, et nous vous remercions des efforts que vous déployez quotidiennement.

    J'aimerais vous poser une question d'ordre général au sujet de la stratégie de cybersécurité du Canada. La vie personnelle et professionnelle des Canadiens a pris le virage numérique. Nous utilisons Internet, les courriels et les textos. Certains de nos amis dans la tribune de la presse aiment utiliser Twitter. Je vois que M. Akin opine là-bas. Nous faisons des affaires, magasinons, effectuons des recherches et étudions en ligne.

    Les entreprises utilisent le cyberespace non seulement aux fins de transaction, mais aussi pour effectuer de la recherche-développement. Elles l'utilisent pour protéger leurs brevets. Le gouvernement doit utiliser le cyberespace et l'espace numérique pour toute la gamme de services qu'il offre aux Canadiens et pour sa gestion interne. Qu'il s'agisse d'immigration, de santé, de sûreté publique ou de sécurité nationale, le numérique rend toutes ces activités possibles.

    Il existe de nombreux avantages à adopter la technologie numérique. D'un point de vue très pratique, elle permet aux employés de faire du télétravail. Elle réduit les distances entre le point A et le point B. Grâce à elle, nous restons connectés. Nous devons toutefois être conscients de certaines choses. Le fait que nous soyons si investis dans le cyberespace nous rend vulnérables, que ce soit par rapport aux fraudeurs criminels ou à d'autres personnes. Par exemple, j'ai rencontré récemment une entreprise bien connue du nom de Canada Goose. Certains d'entre vous portent peut-être ses produits, particulièrement au regard du froid arctique et de la chute de neige record que nous avons subis récemment. Cette entreprise s'inquiète de la fraude et protège sa marque.

    Que nous nous préoccupions du recrutement auquel s'adonnent des éléments radicaux étrangers, comme nous en avons entendu parler, ou que nous craignions des pirates informatiques et des entités non étatiques comme WikiLeaks, qui tentent constamment d'infiltrer nos systèmes et qui y parviennent parfois, malheureusement, les risques sont omniprésents. J'aimerais donc savoir où en est la cyberstratégie du Canada et quelles sont vos deux principales préoccupations au chapitre de l'évaluation du risque?

    Merci beaucoup de me poser cette question.

    La cybersécurité est assurément une des questions qui ont gagné en importance au fil des ans, et Sécurité publique s'y intéresse certainement de plus en plus. Le ministère comprend un Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, dirigée par Monik Beauregard, qui semble fort populaire aujourd'hui.

    Nous avons également la cyberstratégie dont j'ai parlé dans mon exposé, et nous sommes sur le point de lancer un examen sur la cybersécurité. Nous pensons également que les infrastructures essentielles constituent un risque clé au Canada, et c'est certainement une question au sujet de laquelle le gouvernement entend intervenir.

    Puis-je vous interrompre brièvement? En ce qui concerne l'examen en matière de cybersécurité, qui est imminent, pourriez-vous nous dire quelles sont les deux principales priorités auxquelles vous vous intéressez collectivement alors que vous commencez à cibler des points préoccupants?

    Je laisserai à Monik le soin d'ajouter quelque chose sur le travail qu'elle fait pour préparer l'examen.

    D'accord, en sept minutes, car nous pourrions passer plusieurs journées à vous expliquer cette initiative. Nous n'avons pas lancé officiellement l'examen des mesures actuellement en place pour protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles contre les cybermenaces, mais nous travaillons une fois de plus avec nos collègues pour proposer diverses approches et pour déterminer la portée de l'examen. Nous avons évidemment l'intention de réaliser un examen crédible et exhaustif, un examen qui englobe toutes les parties prenantes au pays, ainsi que nos partenaires internationaux.

    Le ministre Goodale a déjà eu des échanges sur les cybermenaces et sur ce qui tient les gens éveillés la nuit...

    Qu'est-ce qui tient les gens éveillés la nuit? Permettez-moi d'essayer d'orienter davantage vos réponses, car dans le peu de temps qu'il me reste, je voudrais vous interroger sur deux points.

    Tout d'abord, il y a le secteur financier et bancaire.

    Il y a ensuite l'utilisation d'expressions qui pourraient encourager les propos haineux et incendiaires dans les médias sociaux. Établissez-vous des partenariats avec Facebook, Twitter et d'autres fournisseurs de médias sociaux pour tenter de surveiller ce genre de propos?

    Cette question est d'une ampleur et d'une importance telles que deux services du ministère s'en occupent. L'un aborde la question du point de vue du terrorisme et de la cybersécurité, particulièrement sur le plan international, et travaille avec des groupes comme le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et la Défense nationale. À cela s'ajoute un volet de réduction du crime, qui constitue une partie cruciale du travail qui s'amorce.

    J'ai indiqué que les infrastructures essentielles sont actuellement une priorité sur le plan de la cybersécurité, mais je demanderais à Kathy de traiter de certains éléments relatifs à la réduction du crime.

    Comme Monik l'a indiqué, c'est un domaine dont nous pourrions parler pendant longtemps, et je ne veux pas accaparer tout votre temps. Vous nous avez demandé de vous nommer un ou deux problèmes qui tiennent les gens éveillés la nuit.

    Le taux de criminalité a connu un sommet en 1991, mais dans l'ensemble, il a diminué au cours des deux dernières décennies. Le taux de crimes violents diminue depuis huit ans.

    On note toutefois deux exceptions, dont celle de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, qui augmente de façon exponentielle avec les années. Nous collaborons étroitement avec nos collègues de la GRC; cette dernière a un centre qui s'occupe exclusivement de cette question. D'autres partenaires, comme le Centre canadien de protection de l'enfance, ou CCPE, pourraient vous parler un peu du travail que nous accomplissons. C'est un problème qui nous tient éveillés, et nous nous y attaquons activement. Nous travaillons en partenariat à l'échelle non seulement nationale, mais internationale. Nous faisons partie d'un certain nombre d'alliances internationales et nous protégeons des sommets portant sur le sujet. C'est une des exceptions.

    Aussi, très brièvement, il y a le crime organisé. Internet, comme vous l'avez souligné, est un merveilleux outil. C'est ainsi que nous travaillons. Nous socialisons actuellement, mais le crime organisé a investi cet espace. Le vol d'identité et le droit d'auteur constituent des problèmes de taille. Tous ces crimes ont augmenté.

    Même si les taux de criminalité et de crimes violents diminuent, certains crimes augmentent, en partie à cause d'Internet.

    Merci, monsieur Mendicino. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Miller.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie tous de témoigner.

    Je veux passer à la question du filtrage des réfugiés. Il y a quelque temps, à la fin d'octobre ou au début de novembre, quand le ministre Goodale a annoncé que le gouvernement allait porter à 25 000 le nombre de réfugiés accueillis au pays, je pense que tout le monde au Canada, y compris le ministre — même s'il ne l'admettrait probablement pas —, savait fort bien que ce n'était pas vraiment possible, à moins que nous ne fassions les choses différemment. Un frisson collectif a dû parcourir le ministère ce jour-là. Est-ce le cas, quand l'annonce a été faite? Est-ce une évaluation ou une présomption juste? Oui ou non?

    Non. Étant de bons fonctionnaires, nous acceptons toutes les initiatives que le gouvernement nous confie.

    D'accord. Très bien.

    J'aimerais aborder la question de l'échéancier. Pourriez-vous nous expliquer un peu le processus, aussi brièvement que possible, ainsi que certaines différences entre les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux qui font l'objet d'un parrainage privé? Ma circonscription ne diffère probablement pas des autres: il s'y trouve un certain nombre de groupes du secteur privé qui parrainent des réfugiés. Pourriez-vous traiter de la question?

    Certainement, et merci de me poser la question. C'est une initiative dans laquelle Sécurité publique s'est beaucoup investie, particulièrement des points de vue de la sécurité et du filtrage de sécurité.

    Il vaudrait certainement mieux poser certains éléments de cette question aux fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui s'occupent plus directement des aspects techniques du filtrage de sécurité, ainsi qu'à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qui se charge de l'élément relatif à la différence entre les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux qui font l'objet d'un parrainage privé.

    Craig, je vous demanderais si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet.

    Craig s'est beaucoup occupé de cette initiative au Centre des opérations du gouvernement. Il pourrait donc avoir...

    D'accord, tant que nous pouvons obtenir une réponse, car si c'est à l'ASFC que je dois m'adresser, je ne veux pas perdre mon temps avec cette question.

    Il est certain que nous ne sommes pas vraiment qualifiés pour expliquer la différence entre les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux qui font l'objet d'un parrainage privé. Cette question devrait être posée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nos collègues de l'ASFC sont ici, derrière nous, pour fournir quelques détails. Mais si vous voulez avoir un aperçu global du programme et de l'étape à laquelle nous en sommes rendus au chapitre du filtrage de sécurité, nous pouvons vous répondre.

    D'accord.

    J'ai deux ou trois autres questions. Quelle est la durée approximative d'une entrevue avec chaque réfugié? Je suis convaincu que la langue a posé un problème. Comment l'avez-vous résolu? Pouvez-vous m'expliquer tout cela?

    Je pense que ce qu'il est essentiel de comprendre ici, c'est que le processus de filtrage des réfugiés n'est pas une sorte de mécanisme accéléré. En fait, il s'agit du même processus que nous employons pour tous les réfugiés ou immigrants qui arrivent au Canada. C'est une approche à paliers multiples qui fait intervenir le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'ASFC et des agents d'immigration, qui possèdent la formation et l'expérience nécessaires pour faire ce genre de travail. Initialement, au cours du processus de planification, nous avons certainement jugé que l'interprétation constituait un problème. Nous avons toutefois été en mesure de le résoudre assez rapidement, et nous avons affecté un nombre considérable de ressources sur place, à l'étranger, pour nous aider à cet égard. Nous avions initialement prévu ce genre de problème, mais au bout du compte, il ne s'est pas concrétisé.

    Nous appliquons les mêmes normes de filtrage que nous utilisons en toute autre occasion, portant notamment attention à la criminalité et aux violations des droits de la personne. Nous effectuons le filtrage en fonction des recommandations de nos partenaires en matière de sécurité. Nous consultons les bases de données du Canada et des États-Unis, et au moindre doute, les cas sont mis de côté pour que nous puissions atteindre l'objectif de 25 000 d'ici la fin de mois.

    Pourriez-vous nous parler de la durée de chaque entrevue ou filtrage? De plus, dans le cadre de ces démarches, est-ce que vous ou les fonctionnaires avez ressenti, à quelque moment que ce soit, une pression indue ou quelque chose de ce genre? Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?

    Je ne peux préciser la durée des entrevues. C'est aux représentants de l'ASFC, qui témoigneront après moi, qu'il faut poser la question. C'est une activité complexe, car il y a plus de 10 fuseaux horaires, mais nous sommes des professionnels, et nous planifions et nous nous adaptons en conséquence. Nous avons accueilli un peu plus de 21 000 réfugiés jusqu'à présent, et je m'attends à ce que nous atteignions notre objectif d'ici la fin du mois.

    Monsieur Oldham, avez-vous reçu des commentaires de la part des gens du ministère, à quelque moment que ce soit? Le processus et les délais leur causaient-ils des soucis? Avez-vous quelque chose à dire là-dessus?

    Le Centre des opérations du gouvernement a dirigé et coordonné la planification et l'exécution de l'opération, de concert avec nos partenaires, qui comprennent tous les territoires et provinces, la Croix-Rouge et l'Organisation internationale pour les migrations. Tous ces partenaires collaborent maintenant avec le Centre des opérations pour atteindre l'objectif fixé.

    Merci, monsieur Oldham.

    Je rappelle aux membres du Comité que nous sommes rendus à la série de questions de cinq minutes.

    Madame Damoff.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais parler de l'exigence selon laquelle les premiers intervenants et les agents de la sécurité publique doivent être en mesure de s'acquitter de leurs fonctions du mieux qu'ils le peuvent. C'est important non seulement pour les personnes elles-mêmes, mais aussi, dans un sens plus large, pour la sécurité publique et nationale. Le TSPT, ou le trouble de stress post-traumatique — qu'on appelle maintenant une « blessure liée au stress professionnel », terme qui convient mieux, d'après moi —, comprend, en plus des dommages psychologiques en tant que tels, les taux élevés de dépression, de suicide, de problèmes d'alcoolisme et de dépendance, ainsi que de rupture du mariage qu'on voit chez les premiers intervenants et les agents de la sécurité publique.

    J'ai lu que ce qui empêche de nombreuses organisations d'agir, ce sont le manque de recherches et l'absence d'une stratégie nationale coordonnée sur les blessures liées au stress professionnel, recherches et stratégie qui seraient axées sur la prévention, la sensibilisation et la guérison. J'aimerais savoir où nous en sommes dans l'élaboration d'une stratégie nationale. Je voudrais aussi que vous nous parliez de la coordination des efforts, car c'est une question qui concerne certainement un large éventail d'organismes.

    Merci de votre question.

    Tout récemment, j'ai participé, avec notre secrétaire parlementaire, M. Michel Picard, à une table ronde organisée par le ministre Goodale. Environ 50 personnes, je dirais, ont pris part aux discussions. Les premiers intervenants étaient bien représentés. On a certainement parlé de la recherche, ainsi que de la prévention, de la sensibilisation et de tous les autres enjeux que vous avez mentionnés. Il y avait une très grande convergence, et je dirais que nous sommes en bonne voie de lancer un plan d'action national, ou du moins de jeter les bases d'un plan d'action national. Ce qui est ressorti, c'est qu'il y a encore du travail à faire surtout au sein même des organisations de premiers intervenants. Il faut retourner à la base pour préciser certains éléments.

    Craig, voulez-vous ajouter quelque chose pour faire le point sur le plan d'action en tant que tel?

    La table ronde à l'Université de Regina a joué un rôle très important; nous y avons fait de grands progrès. L'événement a permis de cerner le problème et de le définir exactement, ainsi que d'examiner les options pour l'élaboration de normes nationales fondées sur des données probantes pour le diagnostic, le traitement et les soins à long terme. Bien sûr, tous ces détails contribueront au plan. Voilà où nous en sommes en ce moment.

    Est-ce que quelqu'un s'est penché sur le coût des blessures liées au stress professionnel?

    Actuellement, c'est très difficile de faire un tableau des coûts. Nous avons probablement réussi à le faire pour une partie des premiers produits livrables principaux du programme pour les prochaines années, mais nous ne connaissons certainement pas tous les coûts à l'heure actuelle.

    Je pose la question parce que je présume qu'une des difficultés, c'est qu'il n'y a pas vraiment de définition de ce qui est inclus. Est-ce probablement une bonne...

    C'est exact. Comme Craig l'a dit, à la table ronde, une grande partie de la discussion visait à définir ce que nous avons devant nous. Il y a probablement divers aspects que nous n'avons même pas encore envisagés dans le cadre de nos consultations.

    J'ai aussi lu que beaucoup de cas ne sont vraisemblablement pas signalés à cause de la honte qui s'y rattache. Il y a sans doute... En fait, je sais qu'il y a des personnes ayant des problèmes qui travaillent aujourd'hui. Elles devraient être en train de se faire soigner et non de travailler.

    C'est tout à fait vrai. Ce point-là aussi a été souligné à la table ronde.

    Collaborez-vous avec l'institut de Roméo Dallaire? Il a consacré beaucoup d'efforts à ce dossier. Les anciens combattants et les agents de la sécurité publique, les premiers intervenants, ont certainement des points en commun, et je sais qu'il a fait beaucoup de travail dans ce domaine.

    Je ne sais pas si cet organisme était représenté à la table ronde. Le ministère des Anciens Combattants y était certainement pour apporter son expertise dans le domaine. Merci du renseignement. Nous ne manquerons pas de faire un suivi.

    Je crois que c'est tout ce que j'ai.

    J'aimerais me servir de la prérogative de la présidence, que j'exerce peu, pour demander si un rapport public a été produit à la suite de la table ronde, ou s'il y en aura un, ou est-ce interne... ?

    Il y aura un rapport. Je serai ravie de le transmettre au Comité.

    Ce serait formidable que le Comité le reçoive.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rayes.

    Bonjour.

    Je me joins à mes confrères pour vous remercier d'être parmi nous ce matin.

    J'ai trois questions à poser.

    Je vais poursuivre sur les propos de mon collègue M. Miller au sujet des réfugiés syriens qui entrent au Canada. M. Oldham a souligné que nous devrions bientôt atteindre l'objectif de 25 000 réfugiés d'ici la fin du mois, si tout se passe bien. On entend dire que l'objectif du gouvernement est d'augmenter ce nombre jusqu'à 50 000 d'ici la fin de l'année, si je ne me trompe pas.

    Vous avez dit que plusieurs vérifications avaient été faites sur le terrain. Ce sont les mêmes procédures pour tout réfugié qui veut arriver au Canada.

    Ma question est fort simple. Tout le monde sait que, en Syrie, il y a des cellules terroristes en nombre plus élevé qu'ailleurs dans le monde. Quel est le pourcentage de réfugiés qui auraient été refusés, lors du filtrage que vous avez effectué, à cause d'un risque jugé potentiel par les évaluateurs? Est-ce une donnée que nous pourrions avoir, s'il vous plaît?

    Je ne crois pas que nous soyons en position de répondre à ce genre de question. Il serait préférable de la poser aux représentants du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    D'accord.

    Cela veut dire que les gens qui travaillent pour vous et qui ont fait les vérifications...

    Ce ne sont pas nécessairement des gens qui travaillent pour le ministère de la Sécurité publique.

    Je crois que la plupart des agents de contrôle de sécurité travaillent à IRCC.

     C'est une combinaison d'agents de contrôle de sécurité de différents ministères et organismes, et nous n'avons tout simplement pas ce genre de données pour l'instant. Aussi, il faut se rappeler que dès qu'il y a un doute quelconque, la personne est tout simplement écartée. Cela pourrait être simplement parce qu'elle n'a pas tous ses renseignements ou pour une autre raison. Nous ne sommes pas rendus à un point dans l'opération où nous pouvons revenir en arrière pour examiner les données. La réponse, c'est que nous n'avons tout simplement pas accès à ces données en ce moment.

     Votre ministère est responsable de la sécurité publique. Or à mon avis, bien des Canadiennes et Canadiens sont inquiets face au terrorisme, compte tenu de tous les événements de cet ordre qui surviennent dans le monde. Il serait intéressant de savoir quel est ce pourcentage, mais nous allons poser des questions aux autres intervenants.

    Ma deuxième question concerne le bureau consacré à la lutte contre la radicalisation. Je suis très heureux de savoir qu'on tient compte des meilleures mesures appliquées dans l'ensemble du Canada. Je suis très heureux également de voir que la Ville de Montréal a pris les devants en adoptant une telle mesure. J'aurais cependant préféré que ce soit le Canada qui le fasse.

    On parle beaucoup de la volonté d'échanger avec des intervenants, notamment des corps policiers, des municipalités et des provinces. Cependant, on n'entend jamais parler du milieu scolaire. En effet, la question touche les jeunes. Je me demande si la chose a été envisagée. J'ai été directeur d'école. J'ai également été maire et professeur. Je pense que les jeunes sont les plus vulnérables face à ceux qui se livrent à la radicalisation.

    Mon collègue a parlé de la traite des personnes, qui est reliée à cela également.

     Quelles mesures entendez-vous prendre pour atteindre tous ces milieux? Il y a beaucoup d'écoles primaires et secondaires, de collèges et d'universités.

    Plus tôt, quand j'ai parlé des communautés avec lesquelles nous voulions travailler, de concert avec les groupes sociaux sur le terrain, je n'ai pas mentionné les écoles, mais il n'y a pas de doute que ces dernières en font partie.

    D'ailleurs, je vous invite à poser la question aux représentants de la GRC quand vous les rencontrerez. Je sais que la GRC a déjà beaucoup travaillé en collaboration avec les écoles, par le passé, pour conscientiser les enseignants et les étudiants, de même que dans des centres communautaires de jeunes, notamment, pour leur faire comprendre ce que représente le fait de se faire radicaliser et quels sont les indicateurs. Il y a lieu également de travailler auprès des enseignants et des entraîneurs, notamment, pour qu'ils soient à l'affût des indicateurs et en mesure de les reconnaître. Lorsqu'ils pensent qu'un jeune a été radicalisé, ils peuvent alors le signaler.

    En fait, ma question est plus précise. En ce qui a trait au bureau consacré à la lutte contre la radicalisation, je sais que la GRC, la Sûreté du Québec et les corps policiers font un travail de sensibilisation. J'ai moi-même eu l'occasion de le constater. Ils font de l'excellent travail. Or ce qui m'intéresse, ce sont surtout les interventions visant à détecter ces cas, dans le contexte de la sécurité publique.

    Y a-t-il des orientations que vous aimeriez mettre en oeuvre, comme vous voulez le faire avec les municipalités et comme Montréal a tenté de le faire? Prévoyez-vous établir un lien direct avec les directeurs?

    Veuillez répondre rapidement, madame Beauregard.

    Voulez-vous parler de mesures permettant de cibler les personnes qui se livrent à la radicalisation?

    Oui.

    Nous nous employons aussi, dans le cadre du portefeuille, à cibler ces personnes. Cependant, cela ne fera pas nécessairement partie du même travail de sensibilisation. Cela se fera davantage à l'intérieur du portefeuille, en collaboration avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Merci, madame Beauregard.

    Comme nous avons commencé quelques minutes en retard, je pense que je peux allouer trois minutes à M. Erskine-Smith.

    Merci.

    Merci à tous. Je serai bref et je poserai des questions aussi concises que possible.

    Est-ce que des Canadiens ont été placés par erreur sur la liste d'interdiction de vol depuis l'adoption de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens?

    Oui.

    Le ministère a-t-il revu le mécanisme d'appel? D'après l'expérience du ministère, le mécanisme d'appel est-il satisfaisant ou est-ce que le Comité devrait l'examiner?

    Dans un esprit d'amélioration continue, oui, nous l'examinons.

    Monik, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. Cette question fera certainement partie du processus de consultation que nous voulons mener dans le but de créer un nouveau dispositif de sécurité nationale pour le Canada et la population canadienne.

    L'amélioration continue est toujours un de nos objectifs.

    Merci.

    On entend beaucoup parler des pouvoirs dits « cinétiques » qui ont été conférés au SCRS. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ces nouveaux pouvoirs?

    Moi, je ne peux pas.

    Je vous recommanderais de poser la question au SCRS.

    D'accord.

    Pouvez-vous expliquer au Comité dans quelle mesure la communication d'information a augmenté depuis l'adoption de la Loi sur la sécurité de l’échange de renseignements au Canada?

    Il faudrait vous transmettre cette information ultérieurement.

    Merci.

    À votre connaissance, a-t-on eu recours à la disposition touchant la détention préventive depuis l'adoption de la Loi?

    Je ne crois pas, mais c'est une question très précise. Nous pourrons vous envoyer la réponse.

    Merci.

    Pour passer à autre chose — je poserai peut-être mes questions au SCRS —, mon collègue, M. Mendicino, a parlé de la cybercriminalité. J'aimerais explorer un peu plus la question du financement, plus précisément les outils comme Bitcoin, Silk Road et le marché du Web invisible. Ce sujet pourrait faire l'objet d'une étude du Comité.

    Pouvez-vous nous parler des outils que le ministère a examinés et qu'il utilise actuellement, ainsi que des outils qu'il a l'intention d'utiliser? Aussi, recommanderiez-vous que le Comité se penche sur ce dossier?

    Beaucoup de vos questions sont très pointues. Nous serions ravis de revenir vous présenter de l'information plus détaillée à ce sujet.

    Pour l'instant, je demanderais à mes collègues s'ils ont quelque chose à ajouter au sujet des outils que nous utilisons.

    Étant donné le temps que nous avons, je vous inviterais simplement à consulter le site Web de la Sécurité publique. Vous y trouverez une page bien remplie au sujet de la cybersécurité. Elle contient tous nos programmes liés à cet enjeu. Elle donne un bon aperçu de nos partenaires et de nos objectifs.

    M. Nathaniel Erskine-Smith: Merci beaucoup.

    Merci à nos invités de leur présence.

    Cela nous a fait plaisir. Merci.

    Nous allons prendre quelques minutes pour accueillir nos prochains invités.

    Merci beaucoup de vous joindre à nous.

    Nous commençons la première session d'une nouvelle législature. Nous sommes un nouveau comité et nous découvrons une foule de nouveaux dossiers. Parmi les nombreux enjeux qui relèvent de la sécurité publique et nationale, assurément, l'ASFC nous intéresse beaucoup. Merci d'avoir accepté notre invitation.

    Je crois comprendre que Mme Semaan présentera un exposé...

    Oui, monsieur O'Toole.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous en avez violé l'article 108(2). Voici les motifs de mon rappel au Règlement.

    Le Parlement siège depuis plus de 100 jours. Nous avons eu 30 jours de séance. C'est la troisième réunion du Comité permanent. Comme tous les membres le savent, à la première réunion, j'ai demandé que le Comité examine deux dossiers précis: la radicalisation et le terrorisme lié à la radicalisation au pays, ainsi que le contrôle de sécurité des réfugiés syriens.

    Mon intervention d'aujourd'hui est fondée sur l'article du Globe and Mail au sujet des 12 jeunes femmes canadiennes radicalisées. Dans l'article, le porte-parole du ministre parle d'un bureau de sensibilisation, d'un coordonnateur à la lutte contre la radicalisation et d'une stratégie à cet effet. Ce sont toutes des questions que le Comité devrait examiner. Mme Beauregard — je ne voulais pas interrompre la première partie de la réunion — a déclaré que la radicalisation était une des priorités du gouvernement.

    La violation, monsieur le président, est survenue hier. Pendant que vous parliez à des députés et à des employés sur la Colline, on vous a entendu dire sans détour que la stratégie du Comité de la sécurité publique et nationale consiste à retarder les nouveaux travaux à cause de la lourde charge de travail du Comité sur l'aide médicale à mourir.

    Je respecte entièrement le fait que vous avez du pain sur la planche. Vous avez beaucoup de talent. Or, quand on m'a rapporté votre remarque, après que j'ai soulevé ces questions précises lors de notre première réunion, après que j'ai lu dans le journal les commentaires du ministre au sujet des nouveaux programmes...

    L'article 108(2) du Règlement stipule que les comités « sont autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions » relatives à leur mandat. J'ai l'impression qu'on fait exprès pour retarder les travaux. Je propose que nous cessions toutes les activités à l'ordre du jour pour que le Sous-comité du programme tienne immédiatement une réunion, ou pour qu'une réunion soit prévue aujourd'hui, afin de placer ces deux dossiers au programme.

    Nous avons maintenant tenu deux séances qui étaient, en gros, des revues...

    Je pense que nous avons délaissé le rappel au Règlement pour ouvrir un débat, alors...

    Non, c'est un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je pense que c'est le président qui décide si c'est un rappel au Règlement. Vous pouvez suggérer que quelque chose est un rappel au Règlement. Permettez-moi de dire très clairement que le Comité poursuit ses travaux exactement comme la motion le prévoit. Une motion a été adoptée pour établir le programme des trois réunions. Je vous assure qu'il n'est pas question de retarder les travaux; nous les poursuivons.

    Une motion a été adoptée pour demander à nos analystes de nous donner de l'information lors de notre deuxième réunion. Une motion similaire a aussi été adoptée pour que nous invitions le ministère à poursuivre ce travail, afin de préparer le terrain, et c'est ce que nous faisons maintenant. Nous allons continuer à le faire, conformément à la motion que le Comité a adoptée. Rien n'est retardé. Le travail se poursuit de la façon dont vous, les membres du Comité, l'avez décidé par vote. Je n'y suis pour rien; nous faisons ce que les motions prévoient.

    Monsieur le président, n'avez-vous pas dit, mardi, aux députés et aux employés que...

    Je n'ai absolument pas parlé de retarder les travaux du Comité. Je vous assure catégoriquement que je n'ai pas dit que nous retardons les travaux, surtout à cause d'un autre comité.

     Puis-je avoir la parole? J'aimerais m'exprimer sur la question soulevée par M. O'Toole.

    Je ne crois pas que la question soit sujette à débat. J'ai décidé qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement. Nous allons donc continuer nos travaux.

    Merci beaucoup, et pardonnez-nous.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour donner aux membres du Comité un aperçu de l'Agence des services frontaliers du Canada et leur faire part de certaines de nos grandes priorités.

    Je me présente. Je m'appelle Nada Semaan et je suis la première vice-présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis accompagnée de deux cadres supérieurs de notre équipe de direction: M. Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes, et Mme Caroline Xavier, vice-présidente, Direction générale des opérations.

    Nous avons préparé un bref exposé afin de fournir de l'information au Comité au sujet de l'Agence. Nous serons heureux de répondre à vos questions par la suite.

    Tout particulièrement, monsieur le président, nous sommes désireux de collaborer avec les membres de ce comité et de contribuer à l'exécution de son mandat. L'Agence des services frontaliers du Canada a été créée en décembre 2003 pour offrir des services intégrés de douanes et d'exécution des lois régissant l'immigration ainsi que l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux.

    Aujourd'hui, l'Agence est le deuxième organisme fédéral d'exécution de la loi en importance au pays.

    Si l'environnement dans lequel nous fonctionnons continue d'évoluer, le double mandat de l'ASFC demeure le même. Nous contribuons, d'une part, à assurer la sécurité nationale et la prospérité économique en interdisant l'entrée au pays des marchandises ou des personnes qui présentent une menace pour le Canada et, d'autre part, à faciliter le passage à la frontière des personnes ainsi que des marchandises légitimes.

    Notre loi habilitante est la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est elle qui définit les responsabilités, le mandat, les pouvoirs et les devoirs du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la présidence de l'agence. Nous assurons l'application et le contrôle de l'application de la Loi sur les douanes, qui définit nos responsabilités en matière de perception des droits et des taxes sur les marchandises importées, d'interdiction des marchandises illégales et d'application des lois et des accords sur le commerce.

    Nous partageons avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada la responsabilité de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, également connu sous l'acronyme LIPR. La LIPR régit l'admissibilité des personnes au Canada ainsi que l'identification, la détention et l'expulsion des personnes jugées interdites de territoire aux termes de la loi.

    Enfin, l'Agence voit au contrôle de l'application de plus de 90 autres lois au nom d'autres ministères et organismes fédéraux.

    Pour faciliter son travail, l'agence dispose, pour 2015-2016, d'un budget global d'environ 1,87 milliard de dollars. La majeure partie de ce budget sert à couvrir les dépenses de fonctionnement engagées pour assurer la gestion constante de la frontière. Dans le cadre de ce budget, l'agence s'est vu attribuer 223 millions de dollars pour investir dans la technologie de l'information et dans les installations aux points d'entrée ainsi que 182 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

    L'agence est une importante organisation et offre ses services jour et nuit, à longueur d'année. Notre effectif compte 14 000 employés, dont environ 6 700 agents en uniforme affectés à la grandeur du pays et à l'étranger, dans les aéroports, les points d'entrée terrestres et les postes frontaliers éloignés.

    Nos employés travaillent avec professionnalisme. Ils sont fiers de leur travail et ils ont leurs responsabilités à coeur.

    Nous avons montré au Comité quelques diapositives qui donnent une idée de notre contexte opérationnel pour souligner l'importance du rôle que joue l'agence dans le soutien de la sécurité et de la prospérite du Canada au pays comme à l'étranger.

    Vous verrez également que nous vous avons distribué une petite feuille utile qui montre qu'environ 97,5 millions de voyageurs sont entrés au Canada l'an dernier, ce qui signifie que l'agence s'est occupé de plus de 260 000 voyageurs par jour.

     Le tiers des voyageurs arrivent par avion, et près des deux tiers, par voie terrestre.

    Nous avons traité des dizaines de millions d'expéditions commerciales. Pour ce qui est du commerce entre le Canada et les États-Unis, l'ASFC a facilité des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 1,4 million de dollars par minute l'an dernier.

    Nous avons perçu des droits et des taxes d'une valeur approximative de 29 milliards de dollars, soit environ 10 % des revenus du gouvernement du Canada.

    Nous avons effectué plus de 8 000 saisies de drogues, d'une valeur supérieure à 400 millions de dollars, et nous avons saisi 7 400 armes à feu et autres types d'arme et 43 000 produits alimentaires végétaux et animaux interdits.

    Enfin, nous avons renvoyé plus de 11 000 personnes jugées interdites de territoire au Canada.

    L'ASFC est le premier point de contact des voyageurs et des marchandises qui arrivent au Canada. Nous sommes en effet le visage du Canada.

    Pour cette raison, tous nos efforts sont dirigés par un engagement ferme à assurer l'excellence du service, un service fondé sur l'intégrité, le respect et le professionnalisme. Pour les voyageurs et nos partenaires commerciaux, notre objectif est de les aider à parvenir à destination avec le moins d'interventions possibles. Pour les importateurs et les exportateurs, nous veillons à ce que les lois et les règlements applicables soient respectés et que les droits et taxes exigibles soient perçus.

    Nous publions nos normes de service et en assurons le suivi dans notre site Web. Nous avons mis à la disposition du public et des entreprises divers mécanismes internes et externes de plainte et de recours.

    Notre travail s'articule autour de quatre grands secteurs d'activité, sans compter les services internes qui sont requis pour soutenir l'agence. Premièrement, il y a le Programme des voyageurs, qui vise à faciliter le passage des voyageurs admissibles. Le Programme du secteur commercial et des échanges commerciaux se concentre sur l'importation et l'exportation de marchandises. Le Programme de l'exécution de la loi et du renseignement repère les risques importants et les cibles avant que les personnes ou les marchandises entrent au Canada, assure l'application des lois sur les douanes et sur l'immigration et procède à des poursuites criminelles. Le Programme de gestion des services frontaliers vise le perfectionnement de notre effectif d'agents des services frontaliers affectés à la première ligne, notre infrastructure de soutien et nos innovations dans les domaines des sciences et de l'ingénierie.

    Les termes « services internes » renvoient aux technologies de l'information et aux processus administratifs qui soutiennent nos activités.

    La gestion des frontières est de plus en plus complexe et requiert la coopération mondiale. En 2025, on estime que les échanges mondiaux de marchandises, de services et de fonds représenteront 85 billions de dollars. Jusqu'à 50 % du PIB mondial est tributaire du commerce, et les économies émergentes sont les principales sources de croissance. La fluidité des échanges commerciaux et le travail que nous faisons à la frontière influent sur le PIB du Canada.

    En même temps, nous devons dépister les nouvelles menaces à la sécurité comme les attaques cybernétiques et améliorer nos méthodes de surveillance pour repérer, par exemple, les nouvelles drogues de synthèse ou encore les insectes ou les organismes susceptibles de compromettre notre approvisionnement alimentaire ou notre environnement naturel.

    Les organisations criminelles transfrontalières sont de plus en plus technophiles et organisées en réseaux, ce qui exige une vigilance constante.

    La crise mondiale des réfugiés a mené l'an dernier à la plus importante migration de personnes depuis la Seconde Guerre mondiale. L'agence a d'ailleurs joué un rôle actif dans le contrôle et l'admission de 25 000 réfugiés syriens. Simultanément, nous travaillons avec nos partenaires au pays et à l'étranger pour lutter contre diverses menaces, ou les prévenir, qu'il s'agisse du crime organisé, de la traite de personnes, du terrorisme ou de ce qui met en péril la santé des êtres humains et des animaux.

    Les partenariats sont essentiels au bon déroulement des activités de l'Agence.

    Naturellement, nous collaborons de près avec nos partenaires du gouvernement du Canada, en particulier avec les autres intervenants du portefeuille de la Sécurité publique, qui s'adresseront à vous la semaine prochaine.

    Nous entretenons d'étroites relations de travail avec tous les organismes municipaux et provinciaux d'exécution de la loi du pays.

    Nous consultons fréquemment les administrations des aéroports et des ponts, qui ont un intérêt manifeste à collaborer avec nous pour moderniser les installations.

    Nos partenaires de l'industrie, comme le Conseil canadien des affaires, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Canadian/American Border Trade Alliance et la Pacific NorthWest Economic Region, sont des interlocuteurs majeurs et des partenaires importants de nos efforts de modernisation. À l'échelon international, nous entretenons d'étroites relations avec les États-Unis pour assurer la sécurité et la prospérité économique. L'ASFC travaille principalement avec le Department of Homeland Security et ses divers organismes, la U.S. Customs and Border Protection, les U.S. Citizenship and Immigration Services et le U.S. Immigration and Customs Enforcement.

     Nous étendons nos relations avec le Mexique, où nous voyons la possibilité d'accroître notre collaboration, notamment en ce qui concerne les programmes pour les voyageurs dignes de confiance.

    L'ASFC est également membre d'une alliance sur le renseignement avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous avons des discussions bilatérales avec ces pays et participons à diverses tribunes s'intéressant aux questions des frontières, du commerce et de la sécurité. Nous jouons également un rôle constructif au sein de l'Organisation mondiale des douanes en travaillant avec nos grands partenaires commerciaux et avec les pays en développement pour favoriser l'adoption de façons de faire homogènes et la fluidité des échanges commerciaux entre les pays.

    Monsieur le président, j'ai presque terminé ma déclaration. Pour conclure mes remarques, je souhaite faire le point sur certaines de nos grandes priorités en ce qui concerne l'amélioration de la gestion de la frontière.

    Nous sommes fiers de la participation de l'agence aux efforts pangouvernementaux déployés pour accueillir les réfugiés syriens. Plus de 21 000 réfugiés sont arrivés au Canada à ce jour. L'ASFC a joué un rôle de premier plan, autant dans les vérifications de sécurité à l'étranger que dans l'accueil des nouveaux arrivants.

    Nous poursuivons nos efforts avec les États-Unis et le Mexique pour renforcer la collaboration trilatérale nord-américaine.

    Nous travaillons notamment dans des secteurs pour améliorer la sécurité frontalière tout en favorisant le commerce et en facilitant le passage des personnes. L'ASFC continue d'innover pour mieux servir ses clients et moderniser la sécurité et l'efficacité aux frontières. À cette fin, nous avons entrepris différents projets de transformation des technologies de l'information.

    Enfin, nous consacrons des efforts importants à la mise à niveau de plus de 70 points d'entrée terrestres au pays.

    Pour ces raisons, je vous assure, monsieur le président, que travailler aujourd'hui pour l'Agence des services frontaliers du Canada est motivant et gratifiant.

    Je vous remercie de l'attention que vous m'avez portée pendant que je passais en revue nos processus. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Semaan.

    Monsieur Di Iorio.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Semaan.

    Je voudrais d'abord faire miens les commentaires de mon collègue M. Spengemann quand il a accueilli vos prédécesseurs à la table. Je vous remercie beaucoup du travail respectif que vous et vos milliers de collègues faites tous les jours. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.

    Vous avez fait référence à un élément important. Vous et vos collègues constituez le premier point de contact d'un étranger avec le Canada. Vous avez même mentionné que vous étiez le visage du Canada.

    Or deux sujets me préoccupent. J'aimerais en discuter avec vous et obtenir des éclaircissements de votre part là-dessus. Il s'agit des meilleures pratiques et de la révision. Je vais vous expliquer.

     Le Canada est un pays qui se veut accueillant. Cet accueil a deux composantes importantes. La première est que c'est la véritable identité du Canada. Il est ainsi façonné: son peuple est accueillant. C'est donc certainement l'image qu'il veut projeter. Par ailleurs, il y a une considération d'ordre pratique fort importante. En étant un pays accueillant, nous allons attirer plus de gens. Nous allons augmenter notre capacité d'attirer les meilleurs immigrants, les meilleurs touristes ou les gens les plus intéressants avec qui commercer.

    Voici où je veux en venir. J'ai parlé des meilleures pratiques et de la révision. Existe-t-il un mécanisme de révision qui permet de s'assurer que la présentation physique et matérielle des agents est optimale quand un étranger se présente à nos frontières?

    En ce qui a trait aux meilleures pratiques, nous faisons la comparaison avec d'autres pays. Nous voyageons tous dans d'autres pays et nous pouvons constater que la présentation matérielle des agents diffère d'un pays à l'autre. Les agents qui accueillent les gens à leur arrivée au Canada ont une certaine apparence. Leur présentation matérielle est comparable à celle en vigueur, par exemple, aux États-Unis. Par contre, si nous nous rendons dans d'autres pays comme la Chine ou Israël, qui ont pourtant des préoccupations de sécurité importantes, nous allons voir un accoutrement tout à fait différent. Cela peut avoir un effet dissuasif sur les mauvaises personnes.

    En d'autres mots, nous voulons attirer les touristes et les gens d'affaires, et nous voulons qu'ils aient une image positive du Canada.

    Avez-vous un mécanisme de révision pour vous assurer que cette présentation matérielle est conforme aux meilleures pratiques dans le monde?

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer. Par la suite, je verrai si quelqu'un voudra ajouter quelque chose. Je vais parler en français, mais il faudra...

    Soyez à l'aise de me répondre en anglais.

    Tout d'abord, il y de nombreux mécanismes à examiner. Dans une agence du gouvernement du Canada, nous avons des agents du Parlement tels que le BVG, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information et le commissaire aux langues officielles, et ils évaluent nos services.

    Toutefois, à l'interne, et je pense que votre question portait davantage là-dessus, qui effectue des examens? Nous avons un programme de recours à l'interne qui est distinct des opérations. Tous ceux qui veulent faire une plainte ou un appel ou qui ont une mesure de renforcement et ne l'approuvent pas peuvent communiquer avec le programme de recours, et une personne indépendante pourra écouter ce qu'il leur est arrivé à la frontière...

    Je suis désolé de vous avoir interrompu. Ma question est plus précise.

    Je veux savoir si vous comparez la façon dont les Canadiens et les étrangers sont accueillis à nos frontières avec les pratiques exemplaires dans le monde entier. Comment sommes-nous accueillis lorsque nous allons en Chine, par exemple, ou en Israël, qui sont des pays qui ont de très grandes préoccupations en matière de sécurité? Mais sur le plan matériel, la façon dont leurs agents sont habillés et dont ils pressentent les étrangers est très différente de la façon dont nous pressentons les étrangers et nos propres citoyens. Examinez-vous ces processus et ces pratiques sur une base régulière?

    Absolument, j'ai également parlé dans mon préambule de notre collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes. Nous avons un certain nombre de partenaires avec lesquels nous travaillons, mais nous examinons toujours les pratiques exemplaires. Nous le faisons du point de vue de la sécurité, mais aussi du point de vue de l'accueil. Il est facile d'appliquer nos mesures de sécurité tout en préservant l'image et l'accueil du Canada.

    Pour nous, c'est très important. Le service et l'application des lois sont tout aussi importants dans la prestation de nos services.

    Vous avez raison de dire que certains pays accordent plus d'importance à l'application des lois. Pour nous, vous n'avez pas à compromettre l'application des lois pour être respectueux envers les gens et offrir un excellent service. On ne fait pas de distinction entre les Canadiens et les étrangers; on les traite avec le même respect.

    Mais j'ai fait valoir l'argument contraire. Quand ils se rendent dans des pays comme la Chine et Israël — je cite ces pays car il y a de très grandes préoccupations en matière de sécurité dans ces pays —, c'est que les gens n'ont souvent pas la même approche et les autorités n'ont pas la même approche que nous. Notre approche ressemble davantage à celle des États-Unis, où il y a une notion de force brutale qui est projetée alors que les méthodes dans ces pays ont été raffinées. Par exemple, l'approche est neutre ou plus accueillante.

    C'est ma question. Faites-vous des comparaisons avec ce qui se fait dans d'autres pays?

    Oui, et je vais laisser Caroline, qui est notre chef des opérations, vous parler de ce que nous faisons actuellement, mais nous effectuons ces comparaisons.

     J'aimerais ajouter que le service est primordial pour nous, à l'Agence. Je peux vous dire que nous examinons effectivement les pratiques et les normes d'autres pays, dont ceux qui font partie du Groupe des cinq, mais cela va plus loin que cela. Comme Mme Semaan l'a dit, nous faisons partie de l'Organisation mondiale des douanes.

    En raison de tout le travail que nous faisons pour renforcer les capacités et d'autres aspects, l'Agence est très reconnue pour ses services et son professionnalisme. En fait, d'autres organismes internationaux nous contactent souvent pour voir comment nous donnons la formation.

    Au Collège de l'ASFC, à Rigaud, nous mettons beaucoup l'accent sur le service et cela continue à évoluer d'une façon quotidienne. Nous voulons nous assurer d'être toujours à jour, comme vous l'avez dit, par rapport à ce que font d'autres pays. Nous sommes toujours en train de renouveler la façon dont nous formons nos agents.

    Comme Mme Semaan l'a mentionné, nous examinons les plaintes que nous recevons, de façon à voir comment nous pouvons améliorer nos services; nous apprenons de ces plaintes. Par ailleurs, nous recevons énormément de compliments au sujet de nos services. Il est certain que nous recevons toujours plus de plaintes que de compliments, mais les plaignants viennent nous le dire à l'avance.

    Merci, madame Xavier.

    Monsieur O'Toole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à nos témoins. Je vous remercie de vos témoignages.

    Madame Xavier, je suis ravi de vous revoir.

    À la page 7 de votre exposé plus particulièrement, vous parlez du rôle de l'ASFC pour les contrôles et du fait que des centaines de milliers de contrôles sont effectués à la frontière en Amérique du Nord. C'est très impressionnant. Le gouvernement précédent était très fier d'essayer d'offrir de nouveaux outils et de nouvelles ressources pour gérer les volumes à la frontière, et nous lui en sommes reconnaissants.

    En ce qui concerne le programme des réfugiés syriens, vous avez parlé de 25 000 réfugiés dans votre rapport, mais ce matin, M. Oldham a indiqué que 21 000 font actuellement l'objet de contrôles. Lorsque nous avions des questions au sujet des contrôles, il vous les adressait. Vous avez fait partie du deuxième groupe de témoins aujourd'hui. Mes questions vont porter là-dessus.

    Combien de fonctionnaires de l'ASFC étaient sur le terrain aux trois endroits à l'étranger pour effectuer les contrôles pour ce programme?

    Je vais demander à Caroline de vous fournir les chiffres détaillés, mais nous sommes heureux de faire partie du deuxième groupe de témoins. Vous avez raison, c'est 21 000 jusqu'à présent, mais l'objectif, comme vous le savez, est de 25 000 d'ici la fin de février.

    Mais la sécurité...

    Vous pouvez fournir les chiffres, puis nous passerons aux autres questions.

    Je ne vous dirai pas quels sont les chiffres. Pour des raisons de sécurité, nous ne divulguons pas le nombre d'agents que nous avons sur le terrain pour exécuter les tâches.

    Je peux vous dire que nous avons eu une série de rotations de membres du personnel qui sont allés à l'étranger pour appuyer l'initiative, et nous le faisons par l'entremise de quelques mécanismes. Nous prêtons des employés au IRCC en tant qu'agents des visas, et ils participent également aux entrevues et offrent du soutien pour l'intégrité des documents et l'orientation pour les contrôles, notamment.

    Je ne veux certainement pas aborder des sujets qui pourraient porter atteinte à la protection de renseignements de nature délicate.

    Êtes-vous allée sur le terrain pour voir le travail qui se fait?

    Pas encore, mais j'y serai avant la fin de semaine.

    Je vous souhaite un bon voyage.

    Nous n'allons pas divulguer les chiffres, mais des agents qui ont travaillé sur le terrain, combien ont une connaissance de la langue de la région?

    Je répète que je ne fournirai pas les chiffres, mais en général, tous nos agents sont accompagnés par des interprètes. Certains de nos agents qui ont été déployés pour travailler sur le terrain ont des connaissances linguistiques, et nous avons des agents qui ont ces connaissances également au port d'entrée.

    Nous nous sommes assurés qu'à mesure que les réfugiés arrivent, ils sont accueillis par certains de nos agents qui ont des connaissances de la langue et par les interprètes qui soutiennent l'initiative.

    Est-il juste de dire que les communications se font principalement par l'entremise d'interprètes?

    Il est juste de dire que la majorité des communications se font par l'entremise d'interprètes, car nous avons des agents d'IRCC et de notre organisation qui possèdent des connaissances linguistiques pour nous aider à confirmer que les traductions sont de bonne qualité.

    Est-ce que tous les membres du personnel qui sont envoyés pour accomplir cette tâche particulière reçoivent une formation spéciale sur la culture et la sécurité dans la région, ou est-ce qu'un agent qui travaille au point d'entrée du pont Ambassador est envoyé directement au Liban? Comment procède-t-on?

    C'est tous les scénarios que vous avez mentionnés.

    De la formation est offerte à une personne qui est déployée à l'étranger. Nous offrons du soutien additionnel aux agents des visas en les formant et en les éduquant sur les types de questions et les renseignements sur le pays. De la formation est donc offerte à tous les agents et membres du personnel qui sont envoyés à l'étranger.

    Pourriez-vous dire au Comité le type de questions qui sont posées?

    Non, nous ne serons pas en mesure de vous faire part des types de questions qui sont posées.

    Combien de temps dure chaque entrevue et combien de personnes interrogez-vous à la fois? Par exemple, si c'est une famille, y a-t-il quatre ou cinq personnes dans le cubicule?

    J'ai vu des images à la télévision. Ces entrevues durent-elles 10, 15 ou 20 minutes en moyenne?

    Pour ce qui est du processus, l'entrevue préliminaire est menée par IRCC, alors l'agent de vérification des visas effectue l'entrevue préliminaire à l'étranger. Comme je l'ai mentionné, c'est une approche en matière de sécurité à plusieurs niveaux.

    Cette entrevue peut durer jusqu'à une heure en moyenne et est basée sur des indicateurs et des questions d'orientation que nous fournissons avec nos partenaires des milieux du renseignement et de la sécurité. Nous sommes là pour offrir du soutien additionnel à IRCC pour les entrevues.

    C'est donc environ 40 minutes par entrevue. Y a-t-il une durée moyenne?

    De toute évidence, lorsqu'on prévoit une date d'achèvement pour la fin de février et qu'il vous reste 4 000 réfugiés, on sait à peu près avec quelle rapidité...

    Nous estimons que c'est au maximum une heure en moyenne, mais quant à savoir si cette durée est respectée ou non, vous devriez adresser la question aux agents d'IRCC, car ce sont eux qui mènent les entrevues sur place.

    En ce qui concerne les données biométriques, M. Oldham a mentionné les contrôles avec les bases de données canadiennes et américaines. Si une famille syrienne déplacée a vécu dans un camp de réfugiés pendant un an ou plus, les noms ne figureront pas dans le CIPC ou nos bases de données en Amérique du Nord. Comment les données biométriques sont-elles utilisées? Quelles comparaisons utiles sont faites?

    Je pense qu'il est inutile de vérifier les empreintes digitales à l'aide de notre base de données. Nous avons vraiment besoin des bases de données et des renseignements de la région.

    Les contrôles biométriques ne sont qu'un élément du mécanisme de contrôle global utilisé dans le cadre de ce processus. Ce n'est qu'une des nombreuses couches de sécurité.

    Vous avez tout à fait raison de dire que certaines données biométriques ne sont pas disponibles, mais c'est pourquoi nous avons du soutien additionnel pour les entrevues et une série d'autres couches de sécurité utilisées dans le cadre du processus pour nous assurer de recueillir le plus de renseignements possible sur les gens qui viennent au pays.

    Comme M. Oldham l'a mentionné, et comme notre ministre l'a mentionné, nous mettons de côté tous ceux pour lesquels nous avons des doutes, sur lesquels nous avons besoin de recueillir plus d'information ou qui doivent faire l'objet d'un examen.

    Pourrait-on dire que l'utilisation des données biométriques, dont le ministre parle fréquemment, ne vise pas tant à vérifier les antécédents d'une personne qu'à savoir exactement qui prend l'avion pour atterrir au Canada?

    Ce sont deux des utilisations possibles. Je ne dirais pas que l'une a préséance sur l'autre. Nous le faisons pour ces deux raisons.

    Vous nous avez indiqué précédemment qu'une comparaison avec les bases de données nord-américaines n'est bien souvent pas vraiment utile. Y a-t-il eu des cas où le contrôle biométrique a permis d'établir une correspondance avec une base de données nord-américaine?

    Je ne peux pas vraiment aborder ce genre de détails en vous disant qu'un contrôle a permis de déterminer que le nom de telle ou telle personne se trouvait également dans la base de données X ou Y. Je peux toutefois vous assurer encore une fois que si un dossier est jugé préoccupant à l'issue d'un contrôle, et qu'il faut obtenir des renseignements additionnels ou un délai supplémentaire pour examiner le tout, nous allons faire le nécessaire.

    Merci, madame Xavier.

    Monsieur Dubé.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de prendre le temps aujourd'hui de parler de ces enjeux importants.

    J'ai plusieurs questions concernant la liste d'interdiction de vol. Il y a eu un cas très médiatisé récemment, celui d'un jeune garçon qui s'en allait avec son père à la Classique hivernale à Boston. Cela a amené le ministre à poser des questions, ce qui est très bien. Aujourd'hui, on peut lire dans les médias que l'enquête suit son cours. C'est un peu ce que le ministre semble avoir dit.

    Êtes-vous en mesure de nous indiquer où on en est rendu? Le fait de porter le même nom qu'une autre personne interdite de vol est particulièrement problématique lorsqu'il s'agit d'enfants. Le dossier a-t-il avancé? Sinon, a-t-on en tête un échéancier pour régler ces problèmes, corriger ces erreurs?

    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un individu peut avoir des problèmes avec une compagnie aérienne.

    M. Bolduc peut vous parler de cet incident en particulier.

     Je vous remercie de la question.

     L'ASFC ne s'occupe pas de la liste elle-même. Cette liste est gérée par Sécurité publique Canada et Transports Canada. Par conséquent, si le nom d'un voyageur qui se présente au comptoir figure sur cette liste, Transports Canada va informer la compagnie aérienne que cette personne ne peut pas prendre l'avion, parce qu'elle constitue une menace à la sécurité aérienne.

    Il y a aussi beaucoup d'autres listes que les compagnies aériennes utilisent. Certaines compagnies n'ont pas la liste canadienne, mais utilisent plutôt la liste d’interdiction de vol des États-Unis. Nous n'avons rien à voir avec cette liste.

    Cela m'intéresse. Nous avons peut-être manqué de temps avec le groupe de témoins précédent. J'en profite pour vous en parler, puisque vous faites un travail lié à cela.

    En ce qui concerne la collaboration avec les Américains, c'est un peu la même chose. Qu'on le veuille ou non, nous avons nos politiques publiques sur la sécurité et nos listes de personnes à qui nous permettons de voyager ou non, et les Américains ont les leurs.

    On a souvent constaté, au cours des années, même avant les incidents récents, des problèmes liés aux listes qui ne sont pas compatibles. Ce problème est-il en voie d'être réglé?

    Je ne ferai pas référence à des listes en particulier, mais je peux vous dire que nous collaborons quotidiennement avec nos collègues américains. Dans notre Centre national de ciblage se trouve un agent américain, et un agent canadien se trouve dans le centre de ciblage américain.

    Notre approche vise à sécuriser le périmètre. Nous avons donc des échanges quotidiens, et ce, dans différents dossiers. Cela ne porte pas nécessairement seulement sur des dossiers de sécurité nationale, mais aussi sur des organisations criminelles et ainsi de suite. Il y a une collaboration quotidienne.

    C'est bien, je vous remercie.

    Dans un tout autre ordre d'idées, le Comité de l'industrie a mené il y a quelques années une étude sur les produits de contrefaçon qui traversent la frontière. Je sais que le comité a formulé des recommandations, et je me demandais si des progrès avaient été réalisés dans ce dossier.

    Je sais que les maillots d'équipes sportives et les produits semblables sont particulièrement problématiques. Compte tenu du temps à notre disposition, pourriez-vous faire le point avec nous sur ce dossier le plus brièvement possible?

    Comme vous le savez, l'ASFC administre les dispositions de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. Lorsque nous détectons de tels produits à destination du Canada, nous les interceptons et nous communiquons avec la GRC. C'est en effet la GRC qui se charge de faire appliquer la loi. Nous interceptons les produits, mais la GRC s'occupe du reste.

    Je dois dire que nous encourageons les détenteurs de droits à soumettre des demandes d'aide pour obtenir la protection de leur propriété intellectuelle. Le formulaire est accessible sur notre site Web, mais la demande peut aussi se faire en ligne. Vous avez parlé de Canada Goose. C'est un bon exemple d'une entreprise que nous encouragerions à formuler une demande d'aide pour que nous soyons aux aguets et que nous puissions faire intervenir la GRC.

     C'est parfait, merci.

    J'ai une autre question concernant les produits qui transitent à la frontière. Il faut de 40 à 45 minutes en voiture pour aller de ma circonscription aux États-Unis. On sait que le dollar canadien est en piètre état en ce moment, ce qui peut changer certaines habitudes. Voyez-vous une différence dans les habitudes des consommateurs à la frontière, par rapport à ce que c'était il y a quelques années, quand le dollar était à parité ou presque?

    Nous observons le mouvement des voyageurs et du commerce à la frontière de façon quotidienne. Nous ne constatons pas une différence instantanée dès que le dollar baisse. Nous observons un changement à plus long terme. Il est trop tôt pour constater des répercussions immédiates.

    Je termine par l'autre aspect de cette question. Sans parler de volume, y a-t-il un changement quant aux types de produits consommés? Par exemple, quand le dollars était à parité, on entendait parler de gens qui achetaient notamment des voitures aux États-Unis pour ensuite les apporter au Canada. Je comprends qu'il est encore tôt pour voir des répercussions, mais constatez-vous déjà des changements de ce genre?

    Je ne peux pas vous répondre. Je vais laisser M. Bolduc répondre à cette question.

    Ce sont surtout des produits de consommation quotidienne qui sont importés. Évidemment, quand la valeur du dollar canadien est à la baisse, l'attrait pour des biens de luxe est peut-être moins fort. Au jour le jour, nous voyons généralement le même genre de marchandise être importé.

    Bien sûr, merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 40 secondes.

    Je vais donc utiliser ces 40 secondes pour vous remercier tous de nouveau.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Spengemann.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue, Marco Mendicino.

    Dans les trois minutes et demie à ma disposition, je veux revenir à un sujet que nous avons abordé précédemment avec vos collègues, le cyberespace mondial. Comme M. Dubé vient de le souligner, des marchandises et des produits traversent nos frontières. Des personnes le font également. C'est la même chose pour les idées, les paiements, les transactions, les documents et les projets, mais de façon virtuelle. Les citoyens qui, comme nous, ont eu la chance de regarder l'émission Border Security: Canada's Front Line ont pu constater l'ampleur des moyens déployés par vos collègues sur les lieux des interventions pour examiner les communications électroniques, les messages sur téléphone cellulaire, les messages textes, etc.

    J'ai une question à deux volets. Quelle place occupe le cyberespace dans vos efforts d'application de la loi? Quelles sont les nouvelles tendances? Et si on approfondit la question, pouvez-vous me nommer deux ou trois enjeux prioritaires, lacunes ou difficultés qui minent l'efficacité de vos mécanismes virtuels d'application de la loi?

    Vous avez raison; le commerce électronique est en pleine croissance et le commerce numérique augmente de façon exponentielle. Cependant, les produits en question finissent tout de même par entrer au Canada, principalement par la voie des services postaux et de messagerie. Pour ce qui est des systèmes de messagerie, nous recevons différents renseignements qui nous permettent d'évaluer les risques. Nous pouvons procéder à l'examen et à l'évaluation au point d'entrée. Dans le cas des services postaux, notre examen est également très approfondi. Vous avez sans doute pu en avoir un échantillon dans cette émission de télé sur les services frontaliers.

    Le même processus d'examen s'applique à toutes les marchandises qui entrent au pays, que ce soit par voie maritime, par la poste ou de toute autre manière. Nous utilisons à cette fin différents systèmes d'analyse, mais nous faisons également beaucoup de vérifications manuelles pour trouver ce que nous cherchons.

    Vous aviez d'autres questions.

    Dans quelle mesure êtes-vous capables de faire appliquer la loi lorsque le crime organisé s'emploie à faire passer des marchandises en contrebande à la frontière, en grande partie au moyen de communications électroniques? Quelles sont les lacunes à combler? Quelles difficultés devez-vous surmonter? Comment pouvons-nous vous aider à faire un meilleur travail?

    Nous disposons d'excellents moyens pour faire appliquer la loi dans nos domaines de compétence. Comme je l'indiquais, nous avons de nombreux outils à notre disposition. Non seulement pouvons-nous savoir quels produits entrent au pays, mais nous pouvons aussi en évaluer les risques. Nous faisons également du ciblage fondé sur des scénarios. Nous pouvons obtenir des renseignements en accès libre. Nous procédons à de nombreuses évaluations pour retracer les marchandises. Pour des raisons de sécurité, je ne vais pas vous donner de plus amples détails, mais nous disposons de plusieurs outils qui nous permettent, d'abord et avant tout, de détecter les biens pouvant faire l'objet d'une fausse déclaration, de les examiner et de faire enquête.

    Je vais demander à Caroline, la responsable de nos opérations, si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Comme nous l'avons mentionné précédemment, nous travaillons en partenariat et nous misons grandement sur les données du renseignement pour mieux cibler nos efforts d'évaluation des risques et optimiser nos ressources. C'est en fonction des informations fournies par le renseignement et des résultats de l'évaluation des risques que nous pouvons déployer nos ressources de façon optimale.

    Dans quelle mesure vos agents ont-ils accès aux outils nécessaires pour faire appliquer la loi aux postes frontaliers? Quoi de mieux que de vérifier les communications téléphoniques d'une personne pour s'assurer qu'elle nous dit la vérité. Y a-t-il d'autres mécanismes à la disposition de vos agents et sont-ils suffisamment bien outillés pour accomplir leur travail à la frontière?

    Comme le disait Mme Semaan, nos agents aux points d'entrée ont toute une gamme d'outils à leur disposition, surtout lorsqu'une personne est dirigée vers la zone d'inspection secondaire. Ils peuvent alors notamment, comme vous l'indiquiez, vérifier le contenu du téléphone cellulaire et avoir recours à d'autres outils en libre accès et à différentes bases de données des forces de l'ordre. Il va de soi que nous suivons la situation de près et que nous voulons nous assurer, dans le cadre de notre initiative de modernisation frontalière, de toujours fournir à nos agents les outils dont ils ont besoin pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.

    Nous avons aussi différents systèmes d'imagerie qui nous permettent de balayer un colis ou toute autre marchandise pour voir sur-le-champ s'il y a quelque chose d'anormal.

    Merci.

    Vous avez quatre minutes, si vous...

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux d'abord remercier nos témoins et reprendre à mon compte bon nombre des commentaires que tous mes collègues vous ont déjà adressés.

    Compte tenu du temps que nous passons dans les aéroports, vous êtes sans doute les agents du gouvernement avec lesquels nous interagissons le plus souvent en tant que députés, mis à part bien sûr nos propres employés. Il est toujours agréable de bénéficier de vos bons services.

    Vous travaillez pour un ministère de grande taille qui a un très vaste mandat. Comme vous le disiez, vous devez interagir avec les douanes, l'immigration, l'accueil des réfugiés, le service du renseignement et les forces de l'ordre. Vous servez quotidiennement environ 267 000 personnes. Je trouve d'ailleurs qu'il est tout à fait exceptionnel que nous n'entendions pas davantage de récriminations à votre sujet. À ce sujet, j'aurais toutefois une question précise à vous poser concernant la surveillance de vos activités.

    Vous avez parlé tout à l'heure de mécanismes en place et notamment, si je ne m'abuse, d'un programme de recours interne. Auriez-vous quelques chiffres à nous donner quant au nombre de dossiers ou de plaintes, je ne sais pas comment vous les appelez, au cours de l'année qui vient de s'écouler?

    Ma seconde question porte sur la surveillance externe. Avez-vous commencé à discuter au sein du ministère des suites à donner aux recommandations découlant de l'enquête Arar, d'autres enquêtes publiques et d'enquêtes du coroner menées au cours des dernières années?

    Merci beaucoup pour la question.

    En plus de ce mécanisme de recours dont vous parlez, nous avons plusieurs autres processus internes. Pour ce qui est des recours, parmi les 94 millions de voyageurs qui sont venus au Canada l'an dernier, 2 100 ont porté plainte sous une forme ou une autre. Cela représente 0,0023 % de l'ensemble des voyageurs. Comme ma collègue l'indiquait, nous sommes très fiers de ce résultat quant au nombre de plaintes. Il faut dire aussi que nous avons reçu aussi plusieurs compliments.

    De toutes les plaintes reçues, seulement 23 % étaient fondées. Ainsi, 67 % ne l'étaient pas, alors que c'était un peu moins clair dans 10 % des cas où c'était la parole de l'un contre celle d'autre et que les preuves n'étaient pas suffisantes pour trancher.

    Et qu'en est-il de la surveillance? Désolé, mais je dois tenir compte du temps qu'il me reste.

    Avez-vous commencé à discuter à l'interne de la possibilité...

    Oui. Notre ministre a été très clair à ce sujet. Il veut consulter les Canadiens pour connaître leurs attentes en matière de surveillance, et nous sommes d'accord avec cette façon de procéder. Nous nous réjouissons à la perspective de connaître le point de vue des Canadiens et de mettre en place les mesures qui s'imposent en fonction des résultats des consultations, dans un sens ou dans l'autre.

    Merci encore, et merci également à vos collègues.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être des nôtres.

    Ma première question s'adresse à Mme Xavier.

    Nous savons tous que les Nations unies procèdent au filtrage des réfugiés dans leurs camps — nous ne savons pas combien il y en a, mais peu importe. Est-ce que vos agents suivent tout de même le processus habituel dans ces cas-là ou s'en remettent-ils simplement au travail effectué par les Nations unies pour déterminer qu'il n'y avait pas de problème avec un réfugié ou un autre? Pouvez-vous m'en dire davantage à ce sujet?

    Comme vous l'avez indiqué, bon nombre des réfugiés que nous accueillons nous sont envoyés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Nous collaborons depuis longtemps avec le HCR qui possède de nombreuses années d'expérience dans le filtrage des réfugiés. Cela étant dit, nous recevons effectivement les résultats que le HCR nous transmet, mais nous procédons tout de même à un contrôle en règle. Comme je l'indiquais, c'est un processus de contrôle à couches multiples. Il ne s'agit pas pour nous d'accepter la décision du HCR sans poser de questions. Nous en tenons compte à titre d'indicateur, mais ce n'est qu'un point de départ.

    D'accord. Alors, le fait que les réfugiés soient référés par le HCR ne fait aucune différence?

    Tout à fait. La sécurité est trop importante à nos yeux pour que nous prenions les choses à la légère.

    C'est très bien. Je suis heureux de l'entendre.

    Monsieur le président, je voudrais seulement préciser quelque chose. La majorité des 21 000 réfugiés qui sont arrivés à nos frontières ne provenaient pas de camps. Ils vivaient dans ces pays depuis un certain nombre d'années, souvent en appartement. Je voulais simplement qu'il soit bien clair qu'ils ne proviennent pas tous des camps administrés par le HCR.

    Pouvez-vous nous indiquer comment les réfugiés se répartissent? Combien proviennent des camps et...?

    Je ne saurais vous dire combien exactement parmi les 21 000, mais très peu provenaient des camps. La plupart résidaient déjà dans les pays où nous intervenons.

    Pouvons-nous demander à ce que ces renseignements nous soient transmis ultérieurement? Je peux comprendre que vous n'ayez pas ces chiffres en main.

    IRCC serait mieux placé que nous pour répondre à cette question. Nous allons demander à ce ministère de vous répondre.

    Merci.

    J'aimerais maintenant parler de la différence entre les réfugiés « pris en charge par le gouvernement » et ceux « parrainés par le secteur privé ». J'ai posé la question aux témoins du groupe précédent qui n'ont pas pu me répondre directement.

    Je m'intéresse à cette distinction notamment parce qu'il y a dans ma circonscription différents groupes qui se sont fait dire que des réfugiés allaient bientôt arriver dans leurs collectivités respectives — et ils connaissent même les noms de ces réfugiés parrainés par le secteur privé — mais ceux-ci ne sont toujours pas là deux ou trois mois plus tard. Ils ont pourtant reçu tous les détails à leur sujet. Je me demande simplement comment une telle chose peut se produire, tant du point de vue de la sécurité qu'au niveau strictement pratique.

    Si vous connaissez leur nom et leur lieu de destination, pourquoi ne les mettez-vous pas dans un avion pour les envoyer là-bas? Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais une fois qu'ils seront arrivés à destination, vous pourrez concentrer vos efforts sur le groupe suivant. Pouvez-vous nous en parler?

    Certainement. C'est IRCC qui serait mieux à même de vous parler de toutes les considérations relatives aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et à ceux parrainés par le secteur privé (RPSP). Dans le cas de ceux qui viennent au Canada en vertu de la présente initiative, je peux toutefois vous dire que les RPG comme les RPSP doivent tout prendre avec eux avant de pouvoir monter dans l'un de nos avions... Je ne peux vous indiquer ce qu'il en est des cas particuliers auxquels vous faites référence, mais bien que l'on puisse connaître leur nom et savoir qu'ils s'en viennent à leur lieu de destination, le moment du voyage reste encore à confirmer par chacun de ces réfugiés, car il arrive qu'ils ne soient pas prêts à prendre l'avion.

    Je ne sais pas si je pourrais vraiment mieux vous répondre sans connaître tous les détails.

    Eh bien, nous ne nous éterniserons pas sur la question.

    Avez-vous une idée de la proportion de réfugiés présélectionnés qui finissent par vous dire à leur arrivée au pays qu'ils ne veulent pas vraiment aller nulle part et qu'ils préféreraient demeurer sur place dans l'espoir de retourner dans leur pays d'origine? C'est une réaction plutôt normale.

    Pouvez-vous me donner un aperçu de l'ampleur du phénomène?

    Non, je ne suis pas en mesure de vous fournir ces chiffres. IRCC serait mieux à même de vous les confirmer.

    Pourriez-vous également nous transmettre ces renseignements?

    Nous pouvons certes demander à nos collègues d'IRCC de vous répondre.

    Je crois avoir obtenu réponse à mes questions concernant notamment les entrevues et les délais. Est-ce qu'il arrive que vous-même ou vos collègues sur le terrain ayez des réserves par rapport au processus qui vous a été imposé?

    Comme je l'indiquais tout à l'heure, la sécurité est toujours au coeur de nos préoccupations dans notre travail à l'ASFC, et elle n'est pas compromise. En ma qualité de responsable des opérations, je peux vous assurer que nos modes de fonctionnement me conviennent parfaitement, et que nos agents à l'étranger comme au Canada font toujours le nécessaire pour assurer la protection des Canadiens.

    M. Larry Miller: Est-ce que j'ai assez...

    Merci beaucoup. Vous n'avez plus de temps.

    Comme il nous reste seulement deux minutes, notre dernier intervenant aura droit à une minute et demie.

    Monsieur Erskine-Smith.

    Très bien.

    Vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire que les groupes se livrant à la criminalité transfrontalière sont de plus en plus organisés en réseau et férus de technologie. Vous avez souligné également que l'ASFC a entrepris différents projets de transformation des technologies de l'information. Pouvez-vous nous parler de quelques-uns de ces projets et de leur état d'avancement?

    Certainement.

    Disons d'abord que nous avons des systèmes de ciblage fondé sur des scénarios qui nous fournissent des indicateurs pour l'évaluation des risques, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. C'est un nouvel outil qui nous est fort utile.

    Quant à notre transformation, le mieux est sans doute que je vous parle d'abord de ce qui se fait du point de vue des voyageurs, puis des moyens que nous prenons dans une perspective commerciale.

    Pour les voyageurs, il y a notamment le programme NEXUS, que vous connaissez très bien, j'en suis persuadée, qui nous permet de faire une présélection, de déterminer les risques et de simplifier les choses pour un plus grand nombre de voyageurs.

    Du côté commercial, nous avons des mécanismes comme l'initiative de guichet unique, qui consiste essentiellement à automatiser certains procédés. Auparavant, quelqu'un qui souhaitait faire entrer des marchandises au pays devait nous en informer. Il devait également présenter une demande, le cas échéant, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à différents autres ministères qui collaborent avec nous. Cette personne peut maintenant s'adresser à un seul ministère en précisant tous ses besoins et en satisfaisant d'un coup à toutes les exigences réglementaires.

    Nous offrons également le Programme des négociants dignes de confiance qui nous permet lui aussi d'effectuer une présélection dans le but de simplifier les choses. Dans le même contexte, notons l'initiative des Installations améliorées pour les programmes des voyageurs et des négociants fiables. Grâce au projet d'identification par radiofréquence, les détenteurs d'une carte à puce appropriée profitent essentiellement des mêmes avantages que les bénéficiaires du programme NEXUS. Il suffit de passer la carte sous un lecteur au poste frontalier et nous avons directement à l'écran tous les renseignements à votre sujet, ce qui permet un traitement plus rapide.

    Également du côté commercial, nous avons notre manifeste...

    Peut-être que je devrais m'arrêter ici, car je pourrais continuer encore longtemps.

    Nous avons donc ce que nous appelons le manifeste électronique qui nous permet un examen préalable des marchandises avant leur arrivée au pays afin de procéder à une évaluation des risques. L'expédition des marchandises peut en être accélérée d'autant.

    Merci beaucoup pour les services que vous rendez à la population. Merci d'avoir été des nôtres aujourd'hui et de nous avoir apporté une contribution aussi utile.

    Comme il est 13 h 1, nous allons mettre fin à la séance. Je rappelle à mes collègues que nous nous reverrons mardi prochain pour notre dernière réunion préparatoire où différents fonctionnaires pourront nous transmettre à leur tour des renseignements utiles pour la poursuite de nos travaux.

    Merci.

    La séance est levée.