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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 41
jeudi 3 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 34
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
À titre personnel
• L’hon. Ron Atkey, professeur auxiliaire, Osgoode Hall Law School, York University
• Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto
• Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Wesley Wark et Ron Atkey font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Kent Roach, par téléconférence d'Orillia (Ontario) et Craig Forcese font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David