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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
lundi 12 juin 2017, 15 h 49 à 17 h 33
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Darshan Singh Kang remplace René Arseneault (Indépendant)
• Stephanie Kusie remplace Dianne L. Watts (Conservateur)
• Yves Robillard remplace Nicola Di Iorio (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Patrick Amyot, contrôleur et dirigeant principal adjoint des finances
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Stéphanie Dion, directrice, Services généraux
• Chantelle Bowers, directrice exécutive adjointe et avocate générale
Service canadien du renseignement de sécurité
• Jeff Yaworski, directeur par intérim
• Laura Danagher, sous-directrice de l’Administration et dirigeante principale des finances
Agence des services frontaliers du Canada
• Tina Namiesniowski, première vice-présidente
• Christine Walker, vice-présidente du contrôle et dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité.

Malcolm Brown, Jeff Yaworski, Tina Namiesniowski et Chantelle Bowers font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le lundi 19 juin 2017, le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi S-231 et; qu'après avoir entendu les témoins, le Comité passe à l'examen article par article du projet de loi.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité distribue aux membres tous les témoignages publics recueillis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi S-231.

Il est convenu, — Que les membres fournissent au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à l’étude du projet de loi S 231 d’ici le mardi 13 juin 2017 en fin de journée.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier tous leurs projets d’amendements au projet de loi S-231, au plus tard en fin de journée le vendredi 16 juin 2017.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David