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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
mardi 24 octobre 2017, 8 h 45 à 10 h 46
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Cheryl Gallant remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• L’hon. K. Kellie Leitch remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
American Civil Liberties Union
• Esha Bhandari, avocate-conseil, Speech, Privacy, and Technology Project
Canadian/American Border Trade Alliance
• Solomon Wong, membre du Conseil exécutif
À titre personnel
• Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Wesley Wark fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 39, Matthew Dubé assume la présidence.

À 9 h 43, l'hon. John McKay assume la présidence.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Esha Bhandari, par vidéoconférence de New York (New York), et Solomon Wong font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David