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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 89
mardi 5 décembre 2017, 8 h 46 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Amnistie internationale Canada
• Alex Neve, secrétaire général
À titre personnel
• Stephanie Carvin, professeure adjointe, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University
• Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Wesley Wark, professeur, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Stephanie Carvin et Alex Neve font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Craig Forcese et Wesley Wark font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David