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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 95
mardi 6 février 2018, 11 heures à 13 h 6
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Yves Robillard remplace Michel Picard (Libéral)
• David Yurdiga remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Ligue des droits et libertés
• Denis Barrette, porte-parole
• Dominique Peschard, porte-parole
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• L'hon. Pierre Blais, président
• Chantelle Bowers, directrice exécutive intérimaire
À titre personnel
• Richard B. Fadden
Association canadienne des avocats musulmans
• Faisal Mirza, président, Conseil d'administration
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Pierre Blais et Richard B. Fadden font des déclarations et, avec Chantelle Bowers, répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Faisal Mirza, par vidéoconférence de Mississauga (Ontario), et Dominique Peschard font des déclarations et, avec Denis Barrette, répondent aux questions.

À 12 h 43, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

À 12 h 48, John McKay assume la présidence.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 1er février 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 3 mai 2016, la date du jeudi 22 février 2018 soit désignée comme la date limite de proposition d’amendements au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, par les membres du Comité et les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité.

2. Que le ministre de la Sécurité publique et tous les fonctionnaires qui ont comparu avec lui à la réunion du jeudi 30 novembre 2017 soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 13 février 2018, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David