SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2019
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 21e réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la détermination des affaires non votables, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement.
Monsieur Graham, mesdames Kusie et Trudel, soyez les bienvenus. Vous avez la liste devant vous. Y a-t-il des commentaires? Voulez-vous que nous les étudiions un par un?
Le NPD n'a de commentaire à formuler sur aucun des projets de loi et des motions qui ont été déposés.
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