Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 mars 2017 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a déposé un rapport intitulé Une étude de la Loi sur la protection de la navigation. Au cours de son étude, le Comité s’est penché sur la version en vigueur de la Loi sur la protection de la navigation et a examiné les effets des changements qui ont été apportés à cette loi au cours des cinq dernières années pour les intervenants concernés.

Le Comité a entendu 17 témoins lors de six réunions. Ces témoins représentaient un large éventail d’intervenants, dont des peuples autochtones, des groupes environnementaux, des groupes de loisirs, l’industrie de la construction et des municipalités. De plus, le Comité a reçu 256 mémoires de la part d’un éventail tout aussi large et représentatif de segments de la population canadienne.

Dans son rapport, le Comité propose 11 recommandations au gouvernement du Canada qui touchent de nombreux aspects. Les recommandations visent notamment à :

• Reconnaître officiellement les liens que les Autochtones entretiennent avec la navigation;

• Accroître la transparence dans la prise de décision gouvernementale et la consultation publique relativement aux questions touchant la navigation;

• Favoriser un processus différent pour le règlement des différends concernant la navigation;

• Mettre en place des directives claires et concises sur la marche à suivre pour demander des ajouts à la liste des eaux navigables répertoriées dans l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation.

Pour en savoir davantage sur les travaux du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ou pour lire le rapport ou les transcriptions de réunions antérieures, veuillez consulter le site Web du Comité.