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TRAN Rapport du Comité

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Opinion et recommandations complémentaires

Le gouvernement libéral avait promis des déficits ne dépassant pas 10 milliards de dollars par année pour investir dans l’infrastructure[1]. Mais il n’a pas tenu promesse. Non seulement le gouvernement enregistre des déficits beaucoup plus importants que 10 milliards par année, mais il ne dépense pas les fonds affectés aux infrastructures. Dans son rapport publié en mars, le directeur parlementaire du budget (DPB) signale que près du quart des fonds affectés aux infrastructures de 2016-2017 à 2018-2019 seront périmés[2].

Le gouvernement libéral avait aussi promis qu’aucuns fonds affectés à l’infrastructure ne deviendraient périmés et que tous les fonds non dépensés seraient transférés au Fonds de la taxe sur l’essence avant la fin de chaque exercice financier[3]. C’est une autre promesse que le gouvernement a rompue.

Ces promesses rompues entraînent déjà des effets négatifs sur l’économie canadienne. Dans le Budget 2016, le gouvernement prévoyait que les investissements de la phase 1 du plan en matière d’infrastructure généreraient une croissance progressive du PIB de 0,2 % en 2016-2017 et de 0,4 % en 2017-2018[4]. Mais parce que le gouvernement n’a pas tenu ses promesses en infrastructure, la croissance du PIB et la création d’emploi correspondante ne se sont pas concrétisées. Selon le DPB, la phase 1 n’a fait croître le PIB que de 0,1 % durant chacun des exercices 2016-2017 et 2017-2018 et le nombre d’emplois que de 9 600 à 11 000 durant le dernier exercice[5].

L’incapacité du gouvernement de tenir ses promesses en infrastructure entraîne un autre effet négatif. Il faut de plus en plus de temps aux Canadiens pour se rendre au travail. Le temps de déplacement quotidien continue de s’allonger, même si les gens habitent plus près de leur travail. En novembre dernier, Statistique Canada indiquait que les résidents du Grand Toronto prenaient désormais une heure et huit minutes pour se rendre au travail et en revenir, soit 3,7 % de plus qu’en 2011, même si la distance moyenne entre la maison et le travail a baissé de 14,8 à 14,6 kilomètres. Il faut maintenant en moyenne 52 minutes aux Canadiens pour se rendre au travail et en revenir, en hausse de 3,1 % par rapport à 2011. Ces déplacements plus longs signifient plus de temps et d’argent gaspillés, une perte de productivité et plus d’émissions de gaz à effet de serre[6].

C’est clair que le gouvernement doit faire mieux et tenir ses engagements en matière d’infrastructure. C’est pourquoi je présente les recommandations suivantes :

  • 1) Que le gouvernement tienne sa promesse de transférer, avant la fin de chaque exercice, tous les fonds non dépensés dans le Fonds de la taxe sur l’essence. Sinon, qu’il explique pourquoi il ne tiendra pas sa promesse.
  • 2) Que le gouvernement mette à jour les prévisions qu’il a faites dans le Budget 2016 sur le nombre d’emplois et la croissance économique qu’allaient créer les dépenses fédérales en infrastructure.
  • 3) Que le gouvernement lie ses dépenses en infrastructure à des résultats mesurables, comme le temps de déplacement quotidien pour se rendre au travail.

[1] Changer ensemble : Le bon plan pour renforcer la classe moyenne, Parti libéral du Canada, 2015, p. 12

[2] Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires, Directeur parlementaire du budget, Ottawa, 15 mars 2018, p. 1

[3] Changer ensemble : Le bon plan pour renforcer la classe moyenne, Parti libéral du Canada, 2015, p. 15

[4] Budget 2016 : Assurer la croissance de la classe moyenne, ministère des Finances, Ottawa, 22 mars 2016, p. 54

[5] Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure, Directeur parlementaire du budget, Ottawa, 29 mars 2018, p. 2

[6] Le Quotidien, Déplacement domicile-travail : faits saillants du Recensement de 2016, Statistique Canada, Ottawa, 29 novembre 2017