Passer au contenu
Début du contenu

TRAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

SOMMAIRE

 

La sécurité des passagers d’autobus préoccupe au plus haut point de nombreux Canadiens depuis quelques années, car de récents événements tragiques ont soulevé des préoccupations à l’égard des dispositifs de sécurité et de la résistance à l’impact des autobus au Canada. Pour examiner cet enjeu actuel, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a entrepris, en avril 2019, une étude sur la sécurité des passagers d’autobus.

Même s’il est possible de faire mieux dans ce domaine, les témoignages des intervenants ont démontré que les autobus, en particulier les autobus scolaires, figurent parmi les modes de transport les plus sûrs qui existent. Cela étant dit, le Comité a entendu des suggestions pour améliorer davantage le bilan des autobus en matière de sécurité. Ces suggestions portaient sur le processus de collecte et de publication des données de recherche relatives aux essais menés par Transports Canada, et de la possibilité d’élargir le mandat du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

Beaucoup de témoins ont parlé de la sécurité des autobus scolaires, notamment en ce qui concerne l’installation de ceintures de sécurité et les répercussions éventuelles sur la sécurité des enfants. Des témoins ont dit clairement au Comité que même si les ceintures de sécurité préviennent certains types de blessures, elles ne représentent ni une protection absolue ni la seule solution possible pour accroître la sécurité des autobus scolaires. Le Comité a d’ailleurs entendu des craintes que l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires puisse en fait les rendre moins sécuritaires. C’est pour cette raison que certains témoins ont indiqué qu’une étude plus approfondie de la question est nécessaire, et ont souligné que le groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires doit disposer de suffisamment de temps pour étudier la question convenablement et atteindre son objectif général d’améliorer la sécurité des autobus scolaires.

Des témoins ont relevé plusieurs modifications réglementaires qui amélioreraient la sécurité des passagers d’autocars, dont la plupart sont déjà en cours d’élaboration par Transports Canada, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales. Plus particulièrement, les témoins représentant l’industrie du transport par autobus se sont généralement dits favorables aux modifications imminentes à la réglementation qui exigeront l’installation de ceintures de sécurité dans les autocars, mais ils ont relevé certains problèmes à régler pour assurer le succès de la mise en oeuvre.