TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je suis tenu de vous informer que le greffier du Comité peut uniquement recevoir des motions portant sur l'élection d'un président. Le greffier ne peut recevoir d'autres types de motions, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer aux délibérations.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis disposé à recevoir des motions concernant l'élection d'un président.
Monsieur Badawey.
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de l'honorable Judy Sgro, s'il vous plaît.
Merci, monsieur Hardie.
Vu qu'il n'y a pas d'autres candidatures, il est proposé par M. Badawey que Mme Sgro assume la présidence du comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion est adoptée et Mme Sgro est dûment élue à la présidence.
Des voix: Bravo!
Le greffier: J'invite donc maintenant Mme Sgro à occuper le fauteuil.
Permettez-moi tout d'abord de remercier mes collègues de leur confiance à mon égard.
J'ai remarqué qu'il n'y a pas eu d'objection, et j'aimerais remercier tous mes collègues du Comité pour leur soutien. J'ai hâte de travailler avec vous.
Le Comité peut-il procéder à l'élection du vice-président, monsieur le greffier, selon la procédure indiquée?
[Français]
Merci, madame la présidente.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis disposé à recevoir des motions concernant l'élection du premier vice-président.
Madame Watts.
[Français]
Il est proposé par Mme Watts que M. Berthold soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion est adoptée.
[Français]
M. Berthold est dûment élu premier vice-président du comité.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis maintenant disposé à recevoir des motions concernant l'élection du deuxième vice-président.
Madame Block.
Il a été proposé par Mme Block que Mme Duncan soit élue au poste de deuxième vice-président. Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion est adoptée et Mme Duncan est dûment élue deuxième vice-présidente du comité.
Des voix: Bravo!
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
J'aimerais prendre un instant maintenant pour vous signaler la présence de Kate Young et de Pablo Rodriguez qui sont les secrétaires parlementaires désignés pour aider le Comité. Ils occuperont leurs nouveaux postes et nous offriront leur soutien et leurs conseils, mais ne participeront certainement pas à titre de membres avec droit de vote.
Nous avons diverses motions de régie interne prévues à l'ordre du jour, mais j'aimerais souligner quelque chose auprès de tous mes collègues ici présents, en leur disant que nous commençons un nouveau mandat et j'ai la ferme intention de travailler de façon non partisane. Nous entendons ce message de part et d'autre, et je souhaite la bienvenue aux autres membres du Comité, que je n'appellerai pas les membres de l'opposition, dans un esprit de collaboration pour faire avancer les intérêts de notre pays.
Je crois que si nous accordons la priorité à ces intérêts et laissons de côté les disputes partisanes, qui ont leur place à la période des questions, nous pourrons collaborer dans la mesure du possible ici de façon impartiale afin que notre Comité puisse réellement aller de l'avant pour bâtir notre pays et répondre aux besoins de nos villes et de nos provinces. Je vous assure que je veillerai en tout temps à une équité et à une égalité parmi nous ici en tant que collègues, et ce, de façon absolue.
Il nous reste des motions de régie interne à traiter aujourd'hui afin de pouvoir commencer nos travaux.
Monsieur le greffier, la première motion porte sur les services des analystes. Devrais-je la lire?
Je la lirai d'abord et ensuite je demanderai un motionnaire:
Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, et que ces services puissent être requis à la discrétion de la présidente.
La présidente: La motion est proposée par Sean Fraser et appuyée par Ken Hardie.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Il s'agit de motions de régie interne qui sont adoptées par tous les comités au début de la session.
La deuxième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit la présidente, les deux vice-présidents et deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit d'au moins trois (3) membres dont un doit être membre de l'opposition; que chaque membre du Sous-comité ait droit d'avoir un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité; que chaque parti soit autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre soit présent à n'importe quelle réunion.
La présidente: La motion est proposée par M. Badawey.
Allez-y, madame Duncan.
Madame la présidente, je vous remercie de votre mot d'ouverture et j'espère que nous pourrons réellement collaborer.
Pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit équilibré et impartial et ait un esprit de collaboration, je recommande qu'il soit constitué de la présidente, des deux vice-présidents et d'un membre du parti ministériel seulement. De cette façon, tous les membres du Comité seront représentés de façon équitable.
Sans copie papier de la motion, il m'est difficile de l'amender. Pouvez-vous la relire?
Je le répète, il s'agit de la même procédure qui est suivie à chaque session:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit la présidente, les deux vice-présidents et deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit d'au moins trois (3) membres dont un doit être membre de l'opposition; que chaque membre du Sous-comité ait droit d'avoir un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité; que chaque parti soit autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre soit présent à n'importe quelle réunion.
La présidente: Pouvez-vous nous expliquer un peu plus votre intervention maintenant?
Oui, merci, madame la présidente.
J'aimerais modifier la motion que vous venez de lire et substituer à « deux membres du gouvernement », « un membre du gouvernement ». J'aimerais également supprimer le passage qui indique que le quorum nécessiterait seulement un membre de l'opposition.
Madame la présidente, j'ai seulement une question. Au sein du Sous-comité, la présidente a-t-elle un droit de vote?
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement proposé par Mme Duncan?
Je propose donc que nous mettions la question aux voix.
Pardon, monsieur Iacono.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Duncan, pourquoi proposez-vous que ce soit une personne et non pas deux?
[Traduction]
Pourquoi? Parce que nous aurons déjà deux membres au sein du Sous-comité qui représentent le gouvernement.
Compte tenu de ce qu'a proposé la présidente, c'est-à-dire que notre comité travaille de façon non partisane et équilibrée dans un esprit de collaboration, nous devons nous assurer que notre Sous-comité... Le Sous-comité est très important, car à bien des égards, c'est lui qui décide les domaines sur lesquels nous allons travailler, les procédures que nous modifions, les recommandations quant aux témoins, et ainsi de suite. Il est très important que tout le monde réuni à la table ait la même possibilité de s'exprimer. Il y aurait alors une représentation équitable du parti ministériel, soit la présidente et un membre du parti ministériel, et nous ne voyons pas la nécessité d'avoir deux membres supplémentaires.
J'ai également soulevé une préoccupation quant à la présence d'un seul membre d'un parti de l'opposition. J'ose espérer que toutes les voix réunies par le Comité sont importantes. De temps à autre, il se peut qu'il y ait des divergences d'opinion, et il devient donc important que le quorum prévoie au moins un représentant des partis aux réunions du Sous-comité.
[Français]
Madame la présidente, sur quoi votons-nous exactement? Deux choses ont été ajoutées dans ce que vient de dire Mme Duncan. J'aimerais juste qu'on résume ce sur quoi nous allons voter.
[Traduction]
[Français]
Mme Duncan a proposé que les mots « deux députés du parti ministériel » soient remplacés par « un député du parti ministériel ». Si j'ai bien compris, le quorum du sous-comité consisterait en au moins trois députés, dont un député de chaque parti de l'opposition.
[Traduction]
Ais-je bien compris?
Je vais juste confirmer quelque chose auprès du greffier.
Les recommandations du Sous-comité reviennent au Comité à des fins de discussion et de vote et de tout autre amendement ou changement, n'est-ce pas?
Oui, madame la présidente, le Sous-comité produit normalement un rapport qui est étudié à huis clos mais qui peut être modifié par le Comité, et la version finale du rapport est publiée dans le procès-verbal.
D'accord. Merci beaucoup.
Bon. Revenons à l'amendement de Mme Duncan.
Mme Duncan a demandé un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par cinq voix contre quatre.)
Je suis désolée. Nous avons mis l'amendement aux voix, et maintenant il faut le faire pour la motion. Nous devons voter la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure dans sa forme non modifiée, c'est-à-dire la version originale.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous passons maintenant à la prochaine motion qui porte sur le quorum réduit:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence du quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; que, lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents soient seulement tenus d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Y a-t-il des commentaires sur le quorum réduit?
Vu l'absence de commentaires, il nous faut un motionnaire. La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous en sommes maintenant à la motion qui porte sur la distribution de documents:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles, et que le greffier avise les témoins de cette exigence.
Il me faut un motionnaire.
Il faudrait qu'ils aient le texte avant que je ne leur pose la question. Pouvons-nous en obtenir une copie avant de la présenter au Comité?
Le greffier: L'avons-nous dans les deux langues?
La présidente: D'accord. Je vais mettre cette motion de côté jusqu'à ce que nous puissions en remettre une copie aux interprètes.
Je continuerai avec la motion concernant la distribution de documents et nous reviendrons à la motion sur le temps alloué. Cela vous va?
Je crois que tout le monde a entendu la motion sur la distribution de documents. La motion est proposée par M. Sikand.
Monsieur Berthold.
Tout le monde a sa copie maintenant? Selon le greffier, le rapport a déjà été envoyé.
M. Sikand propose la motion sur la distribution de documents.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion numéro six porte sur les repas de travail:
Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.
La motion est proposée par M. Fraser.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que, sur demande, des témoins au nombre maximal de un (1) représentant par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus d'un représentant.
La motion est proposée par M. Iacono.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre de son bureau lors des réunions à huis clos et que, en outre, chaque parti puisse désigner un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.
La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion concerne les transcriptions des séances à huis clos:
Que les réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l'usage des députés du Comité.
Mme Duncan propose la motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vient ensuite l'avis de motions:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond, que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions complétées qui sont envoyées avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.
Mme Watts propose la motion.
Madame Block.
Merci.
Madame la présidente, nous souhaitons proposer que les motions soient reçues avant 18 heures plutôt que 17 heures, simplement parce que notre Comité tient ses réunions dans le créneau allant de 15 h 30 à 17 h 30. S'il survenait quelque chose et que nous voulions proposer une motion, nous aurions le temps de le faire après la réunion afin que la motion fasse partie de l'ordre du jour deux jours plus tard.
Une clarification. Lorsqu'on dit que le Comité « soit saisi », nous voulons dire que le Comité va en discuter. Il ne s'agit pas de proposer la motion. Parfois, les motions sont proposées au cours des délibérations, mais dans ce cas-ci, je suppose qu'il s'agit des échanges et des discussions entourant une motion. Ai-je raison?
Plutôt que de tenir un vote, j'aimerais savoir si tout le monde est d'accord avec la suggestion de Mme Block visant à changer l'heure à 18 heures?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord. Merci.
Mme Watts propose la motion.
(La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins:
Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d'ouverture; et que le temps de rotation soit comme suit: au premier tour, les conservateurs ont six minutes, les libéraux six minutes, le NPD six minutes et les libéraux ont de nouveau six minutes. Au deuxième tour, les libéraux ont six minutes; ensuite les conservateurs ont six minutes; vient alors le tour des libéraux qui ont six minutes; ensuite les conservateurs qui ont cinq minutes; et en dernier le NPD, qui a trois minutes.
Ai-je un motionnaire pour proposer cette ventilation?
Madame la présidente, j'ai du mal à tout comprendre sans voir le document. Pouvez-vous lire le document de nouveau?
Madame Block, lui avez-vous remis une copie?
D'accord, l'un de nos membres vous en remettra une copie. Cela rend les choses plus faciles.
Y a-t-il quelqu'un qui souhaite proposer la motion concernant le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins?
Madame la présidente, j'aimerais proposer un amendement, qui ne concerne pas l'ordre des intervenants mais le temps accordé à chaque intervenant. Je propose qu'au premier tour, les intervenants disposent de sept minutes, et ensuite que chaque intervenant dispose de cinq minutes après le premier tour.
Je suis entièrement en faveur de l'amendement. Je crois que c'est plus logique, car parfois il n'y a pas de deuxième tour et nous aurions alors la possibilité d'approfondir certaines questions lors du premier tour.
Cela varie selon le comité, selon les sujets abordés et le temps nécessaire au fur et à mesure que nous avançons...
Nous allons essayer d'être aussi équilibrés que possible. Nous devons certainement être plus généreux que la représentation prévue à la Chambre. Toutefois, je crois qu'il est important que nous disposions tous du même temps pour participer et pour avoir l'impression de constituer un élément utile au Comité. J'ai tenté de ventiler le temps de parole de façon appropriée.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement proposé par Mme Block?
Il me faut un motionnaire.
Une voix: Ce n'était pas M. Badawey?
La présidente: Oui, toutes mes excuses, c'était M. Badawey.
Oui, madame Block.
Y a-t-il d'autres interventions?
J'aimerais savoir qui est en faveur de l'amendement de Mme Block, qui consiste à faire passer de six à sept minutes le temps imparti au premier tour et à changer le temps imparti à cinq minutes au deuxième tour, plutôt que ce que vous avez devant vous?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
On veut modifier le premier tour pour que le temps alloué aux membres du comité soit de sept minutes. Au deuxième tour, les trois premières interventions passeraient de six à cinq minutes. Qu'en serait-il des quatrième et cinquième interventions? Initialement, la quatrième durerait cinq minutes et la dernière trois minutes. Cela veut-il dire que les deux dernières auraient aussi cinq minutes chacune?
[Traduction]
C'est ce que j'ai proposé. Au premier tour, on aurait sept minutes, et à chaque tour qui suivrait, le temps de parole serait de cinq minutes.
Madame la présidente, pouvons-nous scinder la motion et voter d'abord sur l'amendement qui concerne le premier tour, et ensuite sur l'amendement qui concerne le deuxième tour, s'il vous plaît?
Oui, bien sûr.
C'est tout à fait possible. D'autres interventions concernant ce sujet particulier? D'autres points de vue avant que nous allions de l'avant?
Monsieur Berthold.
[Français]
Je pense qu'il faut adopter un ensemble. C'est le temps qui est imparti. Nous ne pouvons pas séparer cela en deux puisque l'un va avec l'autre. Il s'agit d'un ensemble.
[Traduction]
Je pense que c'est au Comité d'en décider. Je ne vois pas en quoi cela peut vraiment faire une différence.
Je vais consulter...
Si vous me permettez une observation, madame la présidente, nous accueillons un grand nombre de nouveaux députés et plusieurs personnes qui font leurs premières armes au sein de notre Comité, et j'estime qu'il pourrait être utile de préciser que la motion proposée par les conservateurs a pour effet d'octroyer une minute additionnelle à tout le monde.
Suivant les témoins présents lors d'une séance de comité, il n'est pas rare que l'on dispose d'un peu plus de temps que prévu et que la présidence donne la parole à quiconque souhaiterait en profiter. Je pense que la proposition des conservateurs est équitable, car elle accorde une minute de plus à tout le monde. À mon sens, c'est une marge de manoeuvre toujours intéressante. Lorsqu'il reste du temps avant l'heure prévue pour l'ajournement, rien n'empêche la présidence d'inviter ceux qui auraient encore des questions à les poser.
À mon avis, cette minute supplémentaire par groupe de témoins, voire par témoin, va nous être utile, et tout cela va s'additionner. Si plus personne n'a de questions, alors nous allons simplement mettre fin à la séance plus tôt que prévu. J'estime que c'est une bonne manière de procéder.
L'amendement proposé par Mme Block nous amène à un total de 53 minutes, ce qui enlève un peu de temps aux témoins qui doivent présenter leur exposé et leurs observations générales. C'est la raison pour laquelle nous essayons de nous en tenir à un horaire strict; nous voulons nous assurer qu'il y a amplement de temps pour les observations.
M. Badawey a une question.
Madame la présidente, j'ai une brève question concernant la procédure. Il va de soi que les motions que nous adoptons aujourd'hui vont déterminer la procédure à suivre pour nos séances. N'est-il pas possible pour le Comité de décider de s'affranchir de cette procédure s'il en vient à avoir un excédent de temps à sa disposition?
Nous pourrions donc renoncer à l'application de cette procédure. Vous pourriez alors simplement indiquer qu'il nous reste encore du temps, et quelqu'un pourrait proposer que nous procédions différemment de ce qui est prévu. Cette motion serait mise aux voix et le temps supplémentaire serait octroyé.
J'aimerais simplement revenir à votre commentaire concernant le temps qui est enlevé aux témoins. Pour toutes les études que nous allons mener, nous allons sans doute proposer des témoins et un format de réunion en déterminant notamment si nous allons recevoir un groupe de témoins à chaque heure, ou bien consacrer les deux heures aux mêmes témoins. D'aucuns peuvent avoir l'impression que nous allons enlever du temps à nos témoins, mais reste quand même qu'ils auront toujours droit à 10 minutes chacun, même s'ils sont trois ou quatre, et que nous devrons composer par la suite avec le temps qu'il restera. Il ne faut pas oublier non plus que nos séances durent deux heures.
J'estime qu'il est important de nous montrer équitables envers tous les membres du Comité de telle sorte que chacun ait pleinement la chance de formuler ses commentaires et d'obtenir réponse à ses questions.
Y a-t-il d'autres interventions concernant l'amendement proposé par Mme Block?
Monsieur Badawey, il est un peu difficile de séparer les propositions touchant les deux séries de questions, car les minutes que nous ajoutons à la première série doivent être enlevées à la seconde. Nous ne pouvons donc pas scinder la motion, et je crois qu'il faut maintenant...
Y a-t-il d'autres suggestions ou commentaires?
Madame Duncan.
J'aurais simplement un commentaire.
Voilà déjà huit ans que je travaille au sein de comités semblables, et j'ai pu constater qu'il y a généralement au moins un député de chaque parti qui prend l'initiative à l'égard des différents sujets à l'étude. C'est donc le parti en question qui détermine lequel de ses membres va obtenir les sept premières minutes. C'est la raison pour laquelle il n'est pas rare qu'un comité prévoie un peu plus de temps à la première série de questions.
Il est également chose courante qu'un député n'ayant besoin que de cinq minutes laisse les deux minutes restantes à un de ses collègues. Tout cela s'équilibre au bout du compte. Nous décidons entre nous de la manière dont nous voulons procéder. Les règles peuvent sembler strictes, mais compte tenu du déroulement habituel des travaux en Comité, j'estime que la répartition du temps proposée par les conservateurs semble équitable. Il n'est pas rare non plus qu'un député renonce au temps qui lui est imparti pour laisser un collègue poursuivre sa série de questions. Comme ce n'est pas tout le monde qui va souhaiter utiliser tout le temps à sa disposition dans tous les dossiers, il y a une plus grande marge de manoeuvre que ce que l'on serait porté à croire en regardant ce tableau de répartition.
Qui propose cette motion? Il faut que quelqu'un propose cette motion sur la répartition du temps.
M. Badawey en fait la proposition.
Il n'y a pas d'autres interventions concernant l'amendement proposé par Mme Block.
(L'amendement est rejeté).
La présidente: Nous allons maintenant mettre aux voix la motion initiale qui peut se résumer comme suit: conservateurs, six minutes; libéraux, six minutes, NPD, six minutes; libéraux, six minutes; et pour la deuxième série: libéraux, six minutes; conservateurs, six minutes; libéraux, six minutes; conservateurs, cinq minutes; NPD, trois minutes.
(La motion est adoptée.)
La présidente: J'aimerais ajouter que, dans mon rôle de présidente, je vais m'efforcer de me montrer aussi souple que possible de telle sorte que tous aient l'occasion de participer pleinement à nos réunions.
Monsieur le greffier, avons-nous d'autres questions de régie interne à régler?
Maintenant que toutes ces questions sont réglées, j'aurais une suggestion à vous faire. Comme il y a relâche parlementaire la semaine prochaine et que notre comité de direction ne pourra pas se réunir avant notre retour, je pourrais, si cela convient aux membres du Comité, demander à notre greffier d'inviter les deux ministres à comparaître pendant cette première semaine suivant notre retour de relâche. Dans l'intervalle, notre comité de direction se réunira le mardi précédant notre séance, si c'est chose possible.
Si les deux ministres ne sont pas disponibles pour comparaître le mercredi à la première séance après la relâche, nous pourrions essayer d'inviter les gens d'Infrastructure Canada pour faire le point avec nous sur la situation des programmes d'infrastructure.
Sinon, nous pourrions inviter les représentants de la Fédération canadienne des municipalités, de l'Association des municipalités de l'Ontario ou de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, pour nous assurer d'avoir quelque chose de concret en vue de cette première semaine de travaux.
Il s'agit donc de prévoir quelque chose pour cette première semaine avant de pouvoir nous pencher sur les recommandations du comité de direction, ce qui devrait se faire, nous l'espérons, le mercredi lors de notre première séance. Il faudra un certain temps pour faire comparaître les témoins que vous proposerez alors, ce qui m'incite à suggérer que nous invitions d'abord les deux ministres en espérant qu'ils pourront être des nôtres. Sinon, Infrastructure Canada pourrait être la deuxième option pour notre greffier en vue de remplir cette première semaine suivant notre retour. La troisième option serait de convoquer des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan ou de n'importe quel autre de nos partenaires municipaux. Notre greffier aurait ainsi de quoi s'occuper pendant notre absence de telle sorte que nous puissions nous mettre au travail dès le mercredi suivant notre retour.
Madame Block, puis madame Duncan.
Madame la présidente, j'allais justement solliciter le consentement unanime du Comité pour proposer que nous invitions le ministre des Transports à comparaître avant le 15 mars 2016 pour une séance télévisée portant sur sa lettre de mandat.
J'allais faire cette proposition en sachant que nous avons une semaine de relâche et qu'il serait bon d'avoir du travail qui nous attend à notre retour.
Je vais présenter cette motion si le Comité est disposé à la recevoir.
Vous précisez bien le ministre des Transports?
Voulez-vous une motion distincte pour le ministre de l'Infrastructure?
Je suggérerais que nous les invitions tous les deux, car nous ne savons pas du tout dans quelle mesure ils peuvent être disponibles.
C'est la raison pour laquelle nous avons indiqué avant le 15 mars. Nous ne connaissons pas ses disponibilités.
Je crois qu'il s'agit d'une excellente proposition qui nous procure une certaine souplesse quant aux dates.
Si nous obtenons une réponse d'ici la fin de la semaine, comme nous pouvons l'espérer, et que les deux ministres ne sont pas disponibles pour comparaître le mercredi suivant notre retour, je proposerais que nous tenions plutôt une séance du comité de direction de telle sorte que nous ayons l'occasion de bien réfléchir aux priorités du Comité avant de commencer à lancer des invitations.
Le comité de direction se réunirait en dehors des cadres du comité plénier, et j'aimerais qu'il puisse le faire le mardi suivant notre retour, soit le 16 février, de telle sorte qu'il fasse rapport au comité plénier dès le mercredi, notre jour de séance.
Nous ne pouvons pas être assurés que cela sera possible, ce qui m'a incitée à proposer que nous invitions le ministre de l'Infrastructure ou le ministre des Transports afin que nous puissions nous mettre directement au travail dès le mercredi, si l'un des deux est disponible. C'est ce que j'ai suggéré.
Monsieur Badawey.
J'aurais quelques suggestions à soumettre au Comité.
Premièrement, il faudrait adopter aujourd'hui une motion établissant le comité de direction.
Deuxièmement, il faudrait essayer de s'entendre sur la date de notre première réunion.
Troisièmement, dans le contexte de la motion actuellement à l'étude, je proposerais que nous consacrions une séance à chacun des ministres. Nous aurions ainsi assez de temps pour discuter des différents enjeux avec les deux ministres. Si le ministre des Transports est prêt à comparaître en premier lieu, c'est très bien. Nous pourrions bien sûr par la suite lancer l'invitation au ministre de l'Infrastructure.
Nous pourrons certes faire les invitations. C'est l'emploi du temps des ministres qui peut devenir problématique. C'est ce qui peut vraiment nous compliquer les choses.
Si je puis me permettre, madame la présidente, je préférerais que nous invitions un ministre à la fois, plutôt que les deux ensemble, de telle sorte que les membres du Comité puissent vraiment aller au fond des choses.
Nous pourrions inviter un ministre à l'une de nos séances, puis l'autre, suivant l'ordre que nous dictera leur disponibilité. Notre greffier peut assurément s'en charger, si c'est là la volonté du Comité.
Nous devons par ailleurs nous assurer d'avoir suffisamment de pain sur la planche. Si les deux ministres ne sont pas disponibles le premier mercredi suivant notre retour, soit le 16 février, j'ai proposé que nous invitions les gens d'Infrastructure Canada pour qu'ils fassent le point sur la situation avec nous. Si cela n'est pas possible, nous pourrons nous pencher sur d'autres recommandations.
Avons-nous besoin d'une motion à cet effet?
Une voix: Il faut que quelqu'un le propose.
Je ne suis pas certaine d'avoir le consentement unanime du Comité pour présenter ma motion, mais si tel est le cas, nous en avons des copies dans les deux langues officielles pour mes collègues qui souhaiteraient en prendre connaissance. Nous pouvons la distribuer aux membres du Comité. Si la motion est adoptée, nous inviterons le ministre des Transports.
Est-il absolument essentiel que nous accueillions le ministre des Transports ce jour-là? J'essaie simplement de voir si l'ordre des choses est important. Pouvons-nous recevoir n'importe lequel des deux ministres ce jour-là sans que cela fasse une différence, ou faut-il nécessairement que ce soit le ministre des Transports?
La motion indique simplement que nous allons inviter le ministre à comparaître devant le Comité avant le 15 mars, de manière à tenir compte de son horaire très chargé. Il pourra ainsi décider du moment qui lui conviendra.
Y a-t-il consentement unanime pour que Mme Block présente sa motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Eh bien, comme il s'agit seulement du ministre de l'Infrastructure, je vais proposer exactement la même motion pour que le ministre de l'Infrastructure comparaisse également devant nous d'ici le 15 mars. Il n'y a que le titre du ministre à changer dans la motion...
Est-ce que tous les membres du Comité sont d'accord pour que cette motion soit présentée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Madame Duncan.
Je ne suis pas très à l'aise avec l'idée que le comité de direction puisse se réunir à n'importe quel moment. Si l'on veut que tous les membres du comité de direction puissent être présents, il vaudrait mieux qu'on les convoque à nos heures habituelles de séance. Comme nous n'avons rien de prévu pour l'instant, je recommanderais donc que, si aucun des ministres n'est disponible le mercredi suivant la pause, ce soit le comité de direction qui se réunisse à ce moment-là pour essayer de prévoir nos prochains sujets de discussion, en plus des comparutions des ministres ou des enjeux qui les concernent.
J'ai déjà l'impression que je vais être très occupée le mardi de cette semaine-là. J'estime qu'il est important que nous soyons aussi nombreux que possible, tout au moins pour les premières réunions du comité de direction. Si ce n'est pas le mercredi, vous devrez multiplier les appels pour essayer de trouver une date qui convient, ou encore fixer unilatéralement la date, de telle sorte que certains ne pourront être présents, car nous avons nous aussi des emplois du temps très chargés.
Pour que les membres du Comité puissent savoir à quoi s'en tenir et que notre travail ne soit pas retardé, je crois qu'il est vraiment important que nous établissions dès le départ, en plus de la comparution des ministres, ce qui est une bonne idée, nous en convenons tous... J'aimerais que le comité de direction ait le temps de bien réfléchir à différentes questions d'importance. On ne peut se contenter de juste proposer des motions. Je recommande donc vivement que l'une des deux premières réunions du comité de direction se tienne à nos heures d'audience habituelles, car tout le monde est alors disponible.
Je serais favorable à cette suggestion s'il est possible pour les membres du comité de direction de se réunir à nos heures de séance le mercredi suivant notre retour de la semaine de relâche. Il serait ainsi peut-être plus facile pour les ministres de se libérer pour comparaître la semaine suivante. Nous pourrions en outre nous pencher sur des perspectives de travaux futurs lorsque nous nous réunirons à nouveau en comité plénier.
Suivant la suggestion de Mme Duncan, nous tiendrions cette discussion approfondie le mercredi, soit le 16 février, lors notre première réunion après la pause. Ce ne serait pas une séance du comité plénier, mais bien une réunion du comité de direction seulement.
Cette réunion nous permettrait également d'essayer de déterminer les enjeux auxquels le Comité souhaiterait s'intéresser. Chaque caucus discutera d'abord des propositions qui pourraient être formulées par ses représentants.
Madame la présidente, si vous me permettez, j'aurais un éclaircissement à demander, ou peut-être un rappel au Règlement.
Ne faudrait-il pas d'abord créer le comité de direction?
Oui. Il est automatiquement composé des deux vice-présidents, de la présidente et de deux des députés du parti ministériel. D'ailleurs, si ceux-ci sont prêts à suggérer les noms de ceux qui les représenteront au sein du comité de direction, ils peuvent le faire dès maintenant.
Très bien, c'est parfait. Merci beaucoup.
Nous avons donc convenu de tenir le mercredi 16 février une réunion du comité de direction.
Oui, le 17. Ne mélangeons pas les dates.
Est-ce que tout le monde est d'accord? Nous pouvons donc renoncer à l'idée d'inviter le ministre pour cette séance, car nous l'avons remplacée par une réunion du comité de direction, où nous serons tous présents.
Monsieur le greffier y a-t-il d'autres motions de régie interne ou d'autres questions que l'on doit régler aujourd'hui?
Le greffier: J'espère que c'est tout.
La présidente: D'accord, y a-t-il d'autres observations ou commentaires?
Madame Block.
J'aimerais m'assurer d'avoir bien compris ce que vous venez de dire. En indiquant « où nous serons tous présents », vous vouliez dire...?
Tous les membres du comité de direction. C'est seulement le comité de direction qui se réunira ce mercredi-là.
Je pense que nous devrions tous prêter une oreille attentive aux points de vue exprimés par nos collègues, que l'on fasse partie ou non du comité de direction. J'estime que la participation de tous les membres du comité est importante, et si vous avez quoi que ce soit... Je vous accorde que le comité plénier est saisi de toutes les questions de toute manière, mais je pense que tous devraient se sentir à l'aise d'apporter leur contribution.
Il n'y a plus d'intervenants et nous n'avons pas d'autres questions à régler.
Un grand merci à tous. Je vous souhaite une excellente semaine de relâche, et nous nous reverrons le mercredi 17 février.
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