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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 102
lundi 7 mai 2018, 15 h 34 à 17 h 3
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 février 2018, le Comité reprend son étude de la protection des sépultures de guerre marines.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les sépultures de guerre marines du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur