TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Transports.
Le ministre répond aux questions.
À 16 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Jacques Fauteux, Michael Keenan et Scott Streiner répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, du crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, du crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et du crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux), le budget proposé de 92 039,38 $, pour le voyage du Comité à Toronto (Ontario), Région de Niagara (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique) et Seattle (Washington, États-Unis d'Amérique) à l'automne 2018, soit adopté.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,