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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 133

Le vendredi 3 février 2017

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 53.

La motion no 1 n’est pas mise en délibération.

Groupe no 1

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 11.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 12.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 13.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 32.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 33.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 34.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 35.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 36.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 37.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 38.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 39.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 40.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 41.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 42.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 43.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 44.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 45.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 46.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 47.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 48.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 49.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 50.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 51.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 52.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 53.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 54.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 55.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 56.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 57.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 58.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 59.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 67.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 80.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 81.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 91.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 92.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 93.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 94.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 118.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 119.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 120.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 121.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 122.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 123.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 124.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 125.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 126.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 127.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 128.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 129.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 138.

Mme Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'annexe 3.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du système électoral (no 421-01100).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos  2 à 53).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2016-1191, C.P. 2016-1192 et C.P. 2016-1210. — Document parlementaire no 8540-421-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2016-1186, C.P. 2016-1187, C.P. 2016-1188 et C.P. 2016-1189. — Document parlementaire no 8540-421-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2016-1193, C.P. 2016-1194, C.P. 2016-1195, C.P. 2016-1196, C.P. 2016-1197, C.P. 2016-1198, C.P. 2016-1199 et C.P. 2016-1200. — Document parlementaire no 8540-421-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2016-1190. — Document parlementaire no 8540-421-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2016-1183. — Document parlementaire no 8540-421-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2016-1182, C.P. 2016-1201, C.P. 2016-1202, C.P. 2016-1203, C.P. 2016-1204 et C.P. 2016-1205. — Document parlementaire no 8540-421-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2016-1206 et C.P. 2016-1207. — Document parlementaire no 8540-421-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2016-1209. — Document parlementaire no 8540-421-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2016-1211 et C.P. 2016-1212. — Document parlementaire no 8540-421-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2016-1185. — Document parlementaire no 8540-421-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2016-1184. — Document parlementaire no 8540-421-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 14 h 10, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.