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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 143
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 17 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 143
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 17 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
Quand ce projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec l'autorisation de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je suis fière d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-18 et du travail qui a été réalisé pour proposer des modifications à cette loi importante pour l'avenir de Parcs Canada.
[Français]
Je voudrais remercier personnellement mes honorables collègues et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'avoir analysé soigneusement la législation proposée. J'encourage les députés à se joindre à moi aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-18 en troisième lecture, afin qu'il puisse être transmis au Sénat.
[Traduction]
Le projet de loi arrive à point nommé puisque, cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération et le centenaire des lieux historiques nationaux.
Les parcs et les lieux historiques nationaux permettent aux Canadiens de mieux connaître la richesse de l'histoire et du patrimoine de leur pays. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui accorderait à Parcs Canada les pouvoirs dont il a besoin pour consolider son rôle de chef de file mondial en matière de conservation et pour poursuivre ses réalisations.
Le projet de loi C-18 vise à modifier les trois lois suivantes: la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi sur l'Agence Parcs Canada. Chaque série de modifications vise des objectifs précis. Ensemble, les modifications profiteront aux Canadiens de plusieurs façons importantes.
Depuis 2011, année où le projet de créer le parc urbain national de la Rouge a été annoncé, nous avons établi des partenariats avec des organismes communautaires et des représentants autochtones. Parcs Canada a réalisé des dizaines de projets en vue d'améliorer et de protéger les écosystèmes et les terres agricoles dans la vallée de la Rouge.
[Français]
Aujourd'hui, grâce au projet de loi C-18, nous ferons de l'intégrité écologique, la priorité de la gestion du parc urbain national de la Rouge. L'ajout de l'intégrité écologique à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge nous aiderait à réaliser pleinement le potentiel du premier parc urbain national du Canada.
Les discussions relatives au projet de loi C-18 ont été axées sur le concept de l'intégrité écologique. Je suis convaincue de la pertinence de l'attention accordée à cette question, compte-tenu de l'importance de la Rouge pour les résidents de la région du Grand Toronto et l'ensemble de la population canadienne.
[Traduction]
L'intégrité écologique vise à maintenir les éléments naturels d'un endroit, y compris les plantes, les animaux sauvages, les cours d'eau et les processus écologiques. La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit clairement l'expression et exige que Parcs Canada préserve ou rétablisse l'intégrité écologique dans le cadre de sa gestion de tous les parcs nationaux. Dans le cas du parc urbain national de la Rouge, le projet de loi C-18 rendrait cette exigence explicite.
Le parc urbain national de la Rouge est unique et spécial pour de nombreuses raisons. La diversité de sa flore et de sa faune est remarquable, sa riche histoire remonte aux premiers peuples autochtones et son patrimoine agricole est bien vivant. Il est situé à moins d'une heure de route de sept millions de Canadiens et il est possible de s'y rendre par transport en commun. Il sera le premier parc national à être visité par de nombreux néo-Canadiens. Le plus beau cadeau que nous puissions faire à tous les Canadiens pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération est de leur offrir l'accès gratuit au parc de la Rouge et à d'autres parcs partout au Canada.
La combinaison de ces facteurs présente à la fois des défis et des possibilités. La meilleure façon de relever ces défis et de tirer parti au maximum de ces possibilités consiste à placer l'intégrité écologique au premier plan de la gestion du parc.
[Français]
Ce type d'approche de gestion vise à préserver l'ensemble des nombreuses richesses du parc urbain national de la Rouge pour les prochaines générations. L'approche tient compte des éléments naturels, culturels et agricoles.
La Rouge comprend des forêts caroliniennes rares, d'importants milieux humides et plus de 1 700 espèces animales et végétales. La Rouge abrite certains des plus anciens sites autochtones du Canada, datant de milliers d'années. La Rouge comprend aussi de vastes étendues de terres agricoles de classe 1, le type de terres les plus rares et les plus fertiles au pays. Certaines de ces terres sont cultivées depuis des siècles.
Une approche qui fait de l'intégrité écologique la priorité garantirait la protection du patrimoine culturel et agricole de la Rouge maintenant et pour les générations à venir.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à protéger les parcs nationaux, à étendre le réseau d'aires protégées et à contribuer au rétablissement des espèces en péril. Aucun autre organisme dans le monde n'est mieux équipé que Parcs Canada pour atteindre ces objectifs. Depuis plus d'un siècle, l'Agence Parcs Canada prend des mesures pour préserver et protéger le patrimoine naturel et culturel du pays.
Parcs Canada est reconnu dans le monde entier comme un chef de file en matière de conservation, de programmes éducatifs et d'activités enrichissantes et de grande qualité pour les visiteurs. Comme d'autres députés l'ont souligné, l'agence a déjà fait des progrès dans ces domaines au parc urbain national de la Rouge.
C'est grâce à la grande expertise de Parcs Canada en matière de conservation que le gouvernement a confié à l'agence la coresponsabilité de respecter l'un des engagements internationaux du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies. La convention propose de protéger la diversité biologique de la planète en encourageant les pays à protéger leurs terres et leurs eaux. En vertu de l'engagement pris dans le cadre de la convention, le Canada vise à protéger au moins 17 % de ses terres et de ses eaux douces, et 10 % de ses écosystèmes marins d'ici 2020.
Le ministère de l'Environnement et des Parcs et le bureau du changement climatique de l'Alberta se sont joints à Parcs Canada à la tête du volet terrestre de l'initiative. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, il faudra une vaste collaboration et des mesures décisives pour établir des réseaux d'aires protégées qui préservent l'incroyable biodiversité du Canada, ainsi qu'une série de mesures de conservation supplémentaires tout aussi cruciales.
[Français]
Afin de favoriser cette collaboration et de déterminer les initiatives clés, le Canada et l'Alberta créeront un groupe consultatif national. Le groupe conseillera les gouvernements concernant des solutions pratiques pour élargir le réseau existant d'aires terrestres et d'eau douce protégées, notamment quant à la meilleure façon d'évaluer les progrès.
Le groupe sera composé de représentants de plusieurs groupes, tels que des organisations autochtones et à but non lucratif, des municipalités, des représentants de l'industrie des ressources naturelles, ainsi que des jeunes et des groupes communautaires, afin de s'assurer que les conseils du groupe reflètent l'éventail complet des points de vue.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à élargir le réseau d'aires protégées du Canada et à protéger la biodiversité, et ce, non seulement pour respecter la Convention de l'ONU sur la diversité biologique, mais aussi parce que c'est important pour tous les habitants de la planète.
La biodiversité est essentielle au mieux-être collectif. Elle est aussi nécessaire pour que le Canada puisse s'adapter aux changements climatiques. En protégeant la très grande variété d'espèces, d'écosystèmes et de processus écologiques que compte le Canada, on protège aussi l'humanité et on transmet un héritage précieux aux prochaines générations.
Les aires naturelles sont un aspect fondamental de la culture canadienne. Ils sont au coeur de notre identité, de notre patrimoine et de notre économie. Il y a plus d'un siècle, le Canada, en créant ce qu'on appelle aujourd'hui le parc national Banff, a été l'un des premiers pays à protéger une aire naturelle de toute exploitation. Le Canada a aussi été le premier pays à créer un organisme fédéral chargé d'administrer et de protéger des aires naturelles et des sites historiques d'importance.
Ce qui prouve aussi que les aires naturelles sont très importantes pour le Canada et les Canadiens, c'est que nous avons recours à des mesures législatives pour désigner des aires protégées. Nous savons qu'il s'agit d'espaces vitaux pour les écosystèmes du Canada et qu'ils sont essentiels pour protéger les habitats fauniques, atténuer les répercussions des changements climatiques, favoriser le tourisme et les activités récréatives ainsi que rapprocher les gens de la nature.
[Français]
Afin d'atteindre l'objectif national en matière de biodiversité, lequel vise à protéger au moins 17 % des terres et de l'eau douce du Canada, ce gouvernement travaillera avec les peuples autochtones en vertu des principes de réconciliation et d'une relation de nation à nation renouvelée.
Nous travaillerons ensemble en nous appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Le Canada apprécie la sagesse et les contributions des peuples autochtones dans le cadre de notre effort commun à atteindre nos cibles en matière de biodiversité.
[Traduction]
Parcs Canada travaille avec plus de 300 peuples autochtones partout au Canada afin de protéger, de conserver, de restaurer et de mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel.
L'année dernière, pour renforcer ses partenariats avec les peuples autochtones, l'Agence a mis en oeuvre un cadre de réconciliation et elle utilise des connaissances traditionnelles dans son travail.
De plus, dans le budget de 2016, le gouvernement a investi dans un programme de cinq ans destiné à encourager la narration de récits autochtones et à soutenir les possibilités de tourisme autochtone. Cette année, Parcs Canada collaborera avec les communautés autochtones afin d'élaborer et d'offrir 40 activités d'interprétation dans les parcs nationaux et sur les lieux historiques à travers le pays. Cette initiative permettra aux gens de visiter des endroits magnifiques avec un nouveau regard.
[Français]
Dans le cadre de sa gestion des parcs nationaux, Parcs Canada y protège ou y restaure l'intégrité écologique et offre au profit de la population canadienne des possibilités d'expériences et de découvertes.
La principale raison pour laquelle les Canadiens et les Canadiennes apprécient ces endroits, c'est parce qu'ils racontent qui nous sommes, y compris l'histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
La priorisation de l'intégrité écologique aiderait Parcs Canada à protéger les trésors naturels, culturels et agricoles de la Rouge. Située tout près de 20 % de la population du Canada, la Rouge offre une occasion unique de rendre nos parcs nationaux plus accessibles, afin que les Canadiens et les Canadiennes, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, puissent vivre des expériences de plein air et en apprendre au sujet de leur environnement.
[Traduction]
En encourageant la population canadienne à visiter les parcs nationaux et en lui fournissant les renseignements et les moyens pour y prendre plaisir, Parcs Canada permet à un plus grand nombre de personnes d'explorer la nature et d'en apprendre davantage au sujet du patrimoine national.
[Français]
Le gouvernement du Canada offre à la population canadienne, en 2017, l'entrée gratuite aux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation. Nous nous réjouissons de la grande fréquentation des parcs nationaux, et nous sommes impatients d'accueillir les visiteurs dans les endroits de Parcs Canada pour célébrer Canada 150.
[Traduction]
La carte d'entrée Découverte de Parcs Canada 2017 a été incroyablement populaire; plus de 2,6 millions de personnes et d'entreprises en ont commandé. Je suis convaincue que Parcs Canada dispose de beaucoup d'outils pour gérer efficacement le nombre accru de visiteurs.
La gestion des parcs nationaux continuera de s'effectuer en gardant l'intégrité écologique à l'esprit. On parle entre autres d'aider les visiteurs à planifier leur expérience, d'encourager les visites en saison intermédiaire, et de promouvoir les trésors cachés et les parcs moins fréquentés. Par exemple, les sites que gère Parcs Canada offrent encore plus d'événements et d'activités à l'automne et au printemps.
Nous investissons aussi dans nos installations pour être en mesure d'accueillir tous les visiteurs. Cela comprend des investissements considérables dans l'infrastructure, en particulier les terrains de camping, les aires de fréquentation diurne et les sentiers, ainsi que l'ajout de tentes oTENTik dans l'ensemble du pays.
[Français]
Grâce au budget de 2016, notre gouvernement investit aussi dans le populaire programme Initiation au camping, afin d'atteindre davantage de familles à faible et moyen revenu, leur permettant ainsi de faire l'expérience des merveilles du plein air au Canada. Le budget de 2016 a aussi permis de faire des investissements importants dans des installations touristiques et des routes, favorisant ainsi la création de liens entre la population canadienne et la nature, tout en stimulant l'économie dans les collectivités partout au pays.
[Traduction]
Parmi les autres points saillants en 2017, il y aura des bioblitz, menés en collaboration avec des partenaires, pour accroître la sensibilisation à la conservation et à la biodiversité. Les bioblitz sont d'excellents exemples d'activités scientifiques citoyennes. Ce sont des activités divertissantes qui rassemblent des naturalistes, des scientifiques et des citoyens en vue d'inventorier le plus grand nombre d'espèces possibles dans un secteur donné. Les Canadiens peuvent ainsi contribuer aux connaissances scientifiques tout en communiant avec la nature d'une manière qui les implique personnellement.
J'espère qu'en cette année du 150e anniversaire de la Confédération un grand nombre de Canadiens, y compris les jeunes, les familles urbaines et les nouveaux arrivants, découvriront Parcs Canada pour la première fois cette année au parc urbain national de la Rouge.
[Français]
Le projet de loi à l'étude permettrait à la Rouge d'atteindre son plein potentiel. Le premier parc urbain national du Canada est situé dans la région la plus densément peuplée du pays. La région du Grand Toronto, déjà l'un des endroits les plus multiculturels de la planète, continue d'attirer davantage de nouveaux arrivants, plus que toute autre région. Plusieurs de ces personnes n'ont pas ou très peu d'expérience en lien avec les parcs nationaux et ne connaissent pas le patrimoine du Canada.
Le parc urbain national de la Rouge, desservi par le transport en commun, sert de tremplin idéal pour se familiariser avec l'incroyable réseau d'endroits protégés du Canada chers à la population canadienne.
[Traduction]
Pour aider les nouveaux arrivants à faire l'expérience du patrimoine naturel et culturel de notre pays, Parcs Canada participe au programme du laissez-passer culturel de l'Institut pour la citoyenneté canadienne et tiendra des cérémonies de citoyenneté dans les parcs dans le cadre des festivités du 150e anniversaire du Canada. Le laissez-passer donne gratuitement accès à plus de 1 000 trésors culturels d'un océan à l'autre, y compris de nombreux lieux administrés par Parcs Canada. Chaque nouvel arrivant reçoit un laissez-passer durant la première année de l'obtention de la citoyenneté canadienne. Ainsi, des générations de néo-Canadiens ont amplement l'occasion d'être inspirées par les lieux et les événements qui nous définissent.
[Français]
Je suis également fière de dire que notre gouvernement prolongera l'entrée gratuite aux sites de Parcs Canada à tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans à partir de 2018.
[Traduction]
Il est important, alors que nous nous proposons d'adopter cette mesure législative, de prendre en considération le travail déjà accompli pour créer le parc urbain national de la Rouge, de même que la collaboration qui a permis que nous en arrivions là. Depuis des décennies, des groupes communautaires et des organismes publics travaillent à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel et agricole de la Rouge.
[Français]
La création du premier parc urbain national du Canada dans cet environnement s'est appuyée sur de vastes consultations et des partenariats solides. Parcs Canada continue de travailler étroitement avec des agriculteurs, des partenaires autochtones, la province de l'Ontario, des municipalités et d'autres agences et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des institutions scolaires et des groupes environnementaux, afin d'assurer la réussite de la Rouge.
[Traduction]
C'est un cadre de gestion qui vise principalement à protéger l'intégrité écologique et à encourager la collaboration en tenant compte de tous les facteurs. Les modifications proposées pour le parc urbain national de la Rouge permettrait aux visiteurs de la région ou d'ailleurs de découvrir, de comprendre et d'apprécier la combinaison unique d'éléments patrimoniaux naturels, culturels et agricoles du parc de la Rouge. J'aimerais tout particulièrement remercier le gouvernement de l'Ontario de s'être engagé à céder les terres nécessaires à l'aménagement du premier parc urbain national du Canada.
J'aimerais maintenant souligner d'autres modifications proposées à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Le projet de loi C-18 propose un deuxième ensemble de modifications qui changeraient les limites du parc national Wood Buffalo, dans le Nord de l'Alberta. En retranchant une partie des terres de ce parc national, le gouvernement du Canada serait en mesure d'honorer ses engagements envers la nation crie de Little Red River en créant la réserve indienne de Garden River. Ce serait un pas modeste, mais essentiel vers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le troisième ensemble de modifications proposées dans le projet de loi C-18 moderniserait les dispositions de la Loi sur l’Agence Parcs Canada visant le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Actuellement, les fonds de ce compte ne peuvent servir qu'à l'acquisition de terres ou de biens en vue d'établir un lieu patrimonial protégé qui n'est pas encore pleinement opérationnel.
[Français]
Les amendements proposés donneraient une plus grande flexibilité à Parcs Canada afin d'agir rapidement pour accueillir des terres et des biens en vue d'élargir ou de compléter des aires patrimoniales protégées existantes, déjà opérationnelles, par exemple, le parc national des Prairies et le parc national de la Péninsule-Bruce.
L'amendement permettrait aussi à des Canadiens ou à des Canadiennes de contribuer à l'élargissement ou à l'achèvement de telles aires patrimoniales.
[Traduction]
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge a fait l'objet de nombreux débats à la Chambre. Dans le cadre de l'examen des modifications à la Loi, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a convoqué plusieurs témoins, étudié plusieurs mémoires et analysé une poignée de propositions d'amendements, puis a fait rapport du projet de loi C-18 sans y apporter de changement.
Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, j'invite tous les députés à faire de l'adoption du projet de loi C-18 une façon de protéger notre patrimoine naturel, culturel et agricole au bénéfice de tous les Canadiens, aujourd'hui et demain.
Madame la Présidente, c'était bien de voir la ministre hier soir à la partie de hockey annuelle entre les libéraux et les conservateurs. Je crois que nous avons tous passé un bon moment au Centre Canadian Tire. J'ai bien aimé la voir encourager son équipe.
J'ai deux questions à poser.
Parlons d'abord des agriculteurs et de l'intégrité écologique du parc. Certains des agriculteurs avec qui j'ai eu le plaisir de discuter s'inquiètent de cette expression et du fait qu'elle pourrait nuire à la signature de baux à long terme. Comme nous le savons tous, les agriculteurs aiment planifier leurs activités des années à l'avance, et le fait de ne pas avoir de bail à long terme pourrait leur causer certains problèmes de planification, et éventuellement les pousser à quitter les lieux.
La ministre peut-elle promettre que les agriculteurs auront un rôle à jouer à l'intérieur des limites de ce parc si cette mesure législative est adoptée? De plus, la ministre pourrait-elle faire part à la Chambre du score final de la partie de hockey d'hier soir?
Madame la Présidente, le match de hockey fut une excellente occasion de fêter ce que nous avons en commun. Nous avons célébré notre diversité et nos points forts, et je ne pense pas que les résultats de match aient beaucoup d'importance dans ce contexte. Il s'agit plutôt de travailler ensemble. Le plus beau, à la fin, c'était de voir tout le monde fêter. Je laisse volontiers à quelqu'un d'autre le soin d'informer la Chambre de la marque à la fin du match.
Pour ce qui est des agriculteurs, il est primordial que nous valorisions leur travail. Malheureusement, de nombreux Canadiens n'ont jamais vu comment on produit les aliments. Je pense que le dossier dont nous débattons actuellement est une occasion unique de collaborer avec les agriculteurs. Lorsque j'ai commencé à m'occuper de ce dossier, la tâche n'a pas été facile parce que deux questions inquiétaient les agriculteurs. Premièrement, quelles incidences aurait le concept d'intégrité écologique s'il était appliqué? Deuxièmement, quelle conséquence particulière aurait-il sur les baux? Nous avons pu répondre à ces deux questions à la satisfaction des agriculteurs. J'ai tenu quelques réunions avec eux, et nous pouvons nous réjouir du résultat parce qu'ils ont convenu que les mesures envisagées étaient bonnes. Ils se verront accorder les baux à long terme pour cultiver les terres du parc, comme ils le souhaitent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la ministre de son discours.
Loin de moi la volonté de donner des leçons, mais à Trois-Rivières, nous avons la chance d'avoir cet écrin, un parc naturel en plein milieu urbain, qui s'appelle le parc de l'île Saint-Quentin. Évidemment, il n'a pas la dimension du parc de la Rouge.
Cependant, nous constatons que, dès qu'il y a un parc naturel en milieu urbain, la densité de fréquentation est extraordinaire avec tous les avantages que cela comporte, bien qu'il y ait aussi des risques pour la protection de l'intégrité et de la diversité écologiques de ces milieux.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable avait déjà signalé des lacunes importantes dans les systèmes établis par Parcs Canada. Or nous sommes en présence d'un parc tout à fait particulier.
La ministre peut-elle nous rassurer en nous disant que Parcs Canada met en place des mesures particulières pour assurer la sauvegarde de l'intégrité et de la diversité d'un tel type de parc?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. J'espère que le NPD pourra jouer aussi au hockey l'année prochaine.
Je suis vraiment heureuse parce que le parc de la Rouge va être accessible en une heure au moyen du transport en commun pour sept millions de personnes. Je pense que c'est vraiment important.
Il est certain qu'assurer l'intégrité écologique du parc est ce qui est le plus important, et nous avons beaucoup de mesures en place pour y voir. Il s'agissait d'une condition du gouvernement de l'Ontario pour que le transfert des terrains se fasse. Nous avons beaucoup de mesures en place à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, la ministre a particulièrement suscité mon intérêt dans son discours lorsqu'elle a indiqué que le parc encouragerait la narration de récits. Pourrait-elle nous en dire davantage à ce sujet? Comment cette narration se fera-t-elle concrètement? Quel en sera le coût? A-t-elle de l'information à ce sujet?
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de raconter des histoires au sujet du rôle des Autochtones en ce qui concerne le parc, au sujet des agriculteurs dans le parc, ainsi qu'au sujet de notre patrimoine naturel et des espèces que l'on retrouve dans le parc. Il y a de nombreuses possibilités, et nous disposons des ressources nécessaires. De plus, nous allons travailler en collaboration avec les communautés autochtones et les agriculteurs, qui sont très enthousiastes à l'idée de parler de la fabrication de produits alimentaires et de ce qu'ils font. C'est une excellente occasion de parler davantage du patrimoine culturel et naturel du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier l'honorable ministre de son excellent discours.
[Traduction]
Je la remercie de faire le point sur les excellentes initiatives prévues par Parcs Canada en 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération.
La ministre pourrait-elle également nous faire part de ce que lui disent les habitants de sa circonscription, Ottawa-Centre? Nous aimons tous travailler dans une ville blottie dans un écrin de verdure. De nombreuses activités sont prévues tout au long de l'année. J'aimerais savoir ce que pensent les habitants de sa circonscription au sujet de l'excellent travail accompli par Parcs Canada.
Madame la Présidente, c'est une excellente question.
Je suis toujours heureuse de parler de l'opinion des habitants d'Ottawa-Centre. Ils sont emballés par ce qui est prévu en 2017. Le canal Rideau est en fait un lieu historique national, et l'accès y est gratuit. C'est très excitant.
Une amélioration très intéressante apportée au cours de la dernière année a suscité beaucoup d'intérêt parmi les résidants d'Ottawa-Centre. De nouveaux points d'accès au canal ont été créés. Cela signifie que plus de gens peuvent utiliser le canal, pas seulement lorsqu'il fait un froid glacial, mais également lorsque le temps est plus doux. Les gens peuvent sortir leur canot ou leur kayak et aller pagayer. J'ai eu l'occasion de le faire et je serais heureuse de pagayer sur le canal avec tous les députés jusqu'au Parlement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la ministre de son discours et pour cette initiative, que nous allons appuyer, bien sûr. J'aimerais lui poser une question particulière qui provient du comité.
En général, au comité, il y avait un consensus parmi les témoins. Toutefois, il y a eu une note discordante de la part d'un témoin, Alan Latourelle, lorsque celui-ci traitait de la question de l'intégrité écologique. J'aimerais donner la chance à la ministre de répondre à ces préoccupations. Voici ce qu'il a dit:
À mon avis, la norme d'intégrité écologique sera impossible à faire respecter dans l'ensemble du parc urbain au cours des 25 prochaines années compte tenu de la fragmentation des terres et des pressions exercées par le développement à l'extérieur du parc.
Si M. Latourelle était devant la ministre, de quelle manière répondrait-elle?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face.
J'ai beaucoup de respect pour M. Latourelle et je reconnais son expérience à Parcs Canada, mais je ne suis pas d'accord. C'est certain qu'on doit assurer la primauté de l'intégrité écologique, et il y a beaucoup de mesures en place à cet effet. Pour nous assurer que cela se concrétise, nous allons travailler avec nos biologistes, mais aussi avec la communauté environnementale, qui est très importante à cet égard. Je suis convaincue que nous pourrons maintenir l'intégrité écologique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me plais à appeler ma circonscription dans le Nord de l'Alberta la « terre promise ». Il y a un lien avec le projet de loi d'aujourd'hui, car il y a une terre promise qui sera transférée à une nation autochtone du Nord de l'Alberta. Cette terre a une superficie de 37 kilomètres carrés, ce qui équivaut plus ou moins à la moitié du parc national de la Rouge. Or, comment se fait-il que ce transfert ne figure pas dans le nom du projet de loi?
Madame la Présidente, ce qui est réjouissant dans le transfert de territoire du parc national Wood Buffalo pour créer la réserve indienne de Garden River, c'est que cela démontre notre engagement à l'égard de la réconciliation. Ce transfert se prépare depuis longtemps. Nous avons travaillé très fort avec les communautés autochtones locales afin d'arriver à un consensus et de pouvoir y procéder. Il s'agit d'un petit pas — mais d'un pas très important — vers la réconciliation.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Je représente la merveilleuse circonscription de Barrie—Innisfil. Signalons que la croissance démographique de la région métropolitaine de Barrie est plus rapide que celle de l'ensemble du pays et affiche un taux de 5,4 % par année. De plus, la circonscription de Barrie—Innisfil a connu une croissance de 7,9 % entre 2011 et 2016.
Ma circonscription regorge de superbes parcs et aires naturelles. Je pense entre autres à la baie Kempenfelt, où les résidants peuvent courir, marcher, jouer et profiter d'une longue plage qui accueille, en cette période de l'année, beaucoup de cabanes de pêche et de pistes de motoneige.
Je suis heureux d'intervenir à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Je tiens tout d'abord à dire que je voterai en sa faveur.
L'origine du projet de loi C-18 remonte à 1990, année où le gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario a mis en place un comité consultatif chargé d'élaborer un plan d'action pour la protection de la rivière Rouge et des terres avoisinantes. Le parc de la rivière Rouge a été créé en 1995, et un don de terres à l'Ontario a permis d'agrandir considérablement sa superficie.
Jouissant d'un appui pour la création du premier parc urbain national du Canada, l'ancien premier ministre Harper s'est engagé dans le discours du Trône de 2011 à établir le parc urbain national de la Rouge. Plus tard, il y a ajouté une parcelle de 21 kilomètres carrés, à Pickering et à Uxbridge. Le parc urbain national de la Rouge, d'une superficie totale de 79,5 kilomètres carrés, est unique en raison de la diversité de son territoire, qui comprend à la fois des forêts et des terres agricoles.
En 2013, le gouvernement fédéral et le gouvernement libéral de l'Ontario ont conclu une entente concernant le transfert de 47 kilomètres carrés de terres en vue de la création d'un parc urbain s'étendant de l'extrémité est de Toronto jusqu'à Markham et Pickering et d'une superficie équivalant à 22 fois celle de Central Park à New York et à 14 fois celle du parc Stanley à Vancouver.
En novembre 2014, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-40, dont l'adoption en mai 2015 a donné lieu à la création du parc urbain national de la Rouge, un parc unique au Canada. Avant le projet de loi C-40, le parc était protégé par la loi ontarienne sur la ceinture de verdure, dont les normes de protection environnementale sont de loin inférieures à celles prévues par le projet de loi C-40. La loi fédérale réunit les règles applicables en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Situé à 100 kilomètres de Barrie, le parc offre un bouquet unique d'éléments naturels, culturels et agricoles, y compris 1 700 espèces de plantes, d'oiseaux, de poissons, de mammifères, d'insectes, de reptiles et d'amphibiens — la richesse de plus de 10 000 ans d'histoire. Dans le parc de la Rouge, des affleurements rocheux formés durant la dernière période glaciaire servent à l'étude de l'activité sismique, plus particulièrement des risques de tremblement de terre. Des failles visibles révèlent qu’il y a eu d’importants tremblements de terre il y a entre 80 000 et 13 000 ans. Le parc urbain national de la Rouge comprend le chemin de portage original entre le lac Ontario et le lac Simcoe utilisé bien avant la Confédération, il y a 150 ans.
Selon moi, au moment de l'adoption du projet de loi C-40, le gouvernement fédéral comprenait quelle protection environnementale devait s'appliquer à ce territoire. En vertu de la Loi sur la ceinture de verdure de l'Ontario, le parc n'aurait pas profité du niveau de protection qui lui a été accordé par le projet de loi C-40. Cette mesure législative combinait la protection de la nature, de la culture et de l'agriculture dans une nouvelle approche. Grâce à un solide cadre législatif, une protection accrue complétait celle déjà en place.
À l'époque du débat sur le projet de loi C-40, l'opposition considérait que le terme « intégrité écologique » devrait être ajouté à la mesure législative. Lorsque la question a été discutée en comité, M. Larry Noonan, président de l'Altona Forest Community Stewardship Committee, a affirmé ceci:
L’« intégrité écologique » ne peut s’appliquer à un parc urbain national.
Il a ajouté:
Nous ne pouvons permettre des feux et des inondations dans l’environnement urbain de Toronto, Markham et Pickering. Le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge ne peut donc inclure cette expression sans rattacher, à la définition, une liste d’exceptions [et d'exemptions] qui pourraient réduire son impact dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
M. Noonan a également affirmé ce qui suit au comité:
Le projet de loi C-40 parle plutôt de « la préservation des espèces sauvages indigènes [...] et [du] maintien de la santé de ces écosystèmes ». Le parc urbain national de la Rouge et le plan directeur établissent des stratégies visant à assurer la préservation de la santé optimale des écosystèmes du parc.
J'ai siégé au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, de mon arrivée en tant que député à la Chambre, en 2015, jusqu'à tout récemment. Je peux dire en toute connaissance de cause, puisque j’ai participé aux réunions du Comité et fais des recherches sur les règlements étudiés, que Parcs Canada n’avait vraiment pas besoin qu'on lui impose davantage de règlements à suivre. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui parraine le projet de loi C-18, doit sûrement être au courant du fardeau que représente la réglementation pour ses hauts fonctionnaires.
Le cadre législatif du parc urbain national de la Rouge satisfait aux critères rigoureux de la définition d'une zone protégée de catégorie V de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Cette catégorie de zones protégées s'applique lorsque les interactions entre les gens et la nature ont produit au fil des ans une zone ayant un caractère distinct et une valeur considérable sur les plans écologique, biologique, culturel et scénique.
Il a également ajouté:
C'est exactement ce que représente le parc urbain national de la Rouge. Je m'engage auprès de la Chambre à ce que Parcs Canada s’assure que l'ensemble des composantes uniques de ce parc respecte les normes internationales les plus strictes en matière de conservation et que le parc obtienne les meilleures protections juridiques de l'histoire de la Rouge.
Le projet de loi C-18 n'est rien de plus qu'une manoeuvre politique des libéraux aux niveaux provincial et fédéral.
À Queen's Park, à Toronto, le député progressiste-conservateur provincial de Wellington—Halton Hills, M. Ted Arnott, a pris la parole à plusieurs occasions pour demander aux libéraux de Kathleen Wynne de respecter l'entente de 2013 concernant le transfert de terres au parc urbain national de la Rouge. Sa déclaration à l'Assemblée législative provinciale montre clairement que les libéraux de l'Ontario font de la petite politique.
Je cite quelques phrases de sa déclaration d'avril 2015:
Cela fait maintenant plus de deux ans que le gouvernement libéral a accepté de transférer des terres au gouvernement fédéral pour créer le parc urbain national de la Rouge, qui serait le plus grand parc urbain en Amérique du Nord. La création du parc urbain national de la Rouge protégerait concrètement les terres situées entre le lac Ontario et la moraine d'Oak Ridges et, comme nous le savons, Parcs Canada maintient des normes élevées.
Nous savons également que le parc urbain national de la Rouge serait protégé à l'année longue par des gardiens dont ce serait la seule tâche. Il assureraient l'intégrité écologique, environnementale et culturelle du parc en appliquant les règles contre le déchargement illégal de déchets, le braconnage, la pollution, la chasse, le vandalisme et le vol d'artefacts culturels, tous des problèmes récurrents dans le parc depuis des années.
En priorisant les intérêts politiques au détriment de décisions stratégiques judicieuses, la ministre compromet les 144 millions de dollars ou presque qui ont été promis par le gouvernement fédéral pour cette initiative. Cet argent pourrait servir à protéger l'intégrité environnementale de ces terres et faire en sorte que les gens de la province puissent jouir du parc urbain national de la Rouge pendant des décennies à venir.
Aujourd'hui, nous demandons à la ministre d'arrêter de faire du capital politique, de ne plus tarder et de collaborer pour créer le plus important parc urbain en Amérique du Nord. Comme l'a dit M. Arnott, la petite politique des libéraux est la seule raison pour laquelle les terres n'ont pas été transférées comme il a été convenu en 2013.
Le projet de loi C-40 ne fait rien de plus que donner aux libéraux de l'Ontario ce qu'ils veulent, et ce qu'ils veulent, « l'intégrité écologique », comme l'a déclaré M. Noonan, n'est pas une mesure responsable pour le parc urbain national de la Rouge.
L'ancienne ministre d'État fédérale à l'Environnement, Pauline Browes, a également manifesté son appui au projet de loi C-40 tel qu'il était, sans la notion « d'intégrité écologique ». Mme Browes a déclaré devant le comité, et je paraphrase : Parcs Canada est « une organisation de grande réputation » avec des employés très compétents et « s'est vu confier la responsabilité de protéger et préserver en permanence les aspects naturels, culturels et agricoles du parc urbain national de la Rouge ». La loi permet au ministre « de prendre les décisions qui s'imposent en fonction des fins pour lesquelles le parc est créé et des facteurs à prendre en considération ». Or, mettre en opposition les différents éléments — les terres urbaines, les terres rurales et les parcs — en décrétant « que l'un d'entre eux est prioritaire [...] créerait vraiment une situation de conflit ».
Parcs Canada s'est aussi opposé à l'idée de faire de l'intégrité écologique un principe directeur pour le parc. Il est important qu'on examine ce que l'on entend par intégrité écologique au juste. Selon la définition d'intégrité écologique que donnerait un environnementaliste pur et dur, il faudrait laisser les forêts brûler, laisser les inondations suivre leur cours et laisser la faune et la flore survivre sans intervention humaine. Le parc de la Rouge est bordé de quartiers résidentiels, d'écoles et de terrains de jeux. Il est aussi traversé par des autoroutes, des lignes de transport d'électricité et un pipeline, et englobe des terres agricoles en exploitation, un ancien site d'enfouissement et un ancien parc à ferrailles. Au nom de l'intégrité écologique, les environnementalistes laisseront-ils les feux et les inondations détruire des maisons, les autoroutes et les infrastructures de transport se désagréger, et les animaux mettre en danger la vie de femmes, d'enfants, d'hommes et d'animaux de compagnie, en plus de nuire aux activités des agriculteurs?
Comme je l'ai dit plus tôt, les mesures de protection qui sont déjà en place pour le parc urbain national de la Rouge vont bien au-delà de tout ce que le gouvernement libéral pouvait faire. En fait, je pensais que Kathleen Wynne se serait réjouie du fait que le gouvernement fédéral débarrasse celui de l'Ontario des responsabilités financières liées au parc. On n'a pas affaire ici à une simple notion d'« intégrité écologique »; c'est une question d'argent pour le Parti libéral de l'Ontario, une question d'ego. Le ministre ontarien du Développement économique, Brad Duguid, a avoué qu'il n'avait pas l'intention de collaborer avec le gouvernement conservateur à l'approche des élections. Il a confirmé cette déclaration devant l'assemblée législative, à Toronto, le 26 novembre 2015. Je le cite:
Le gouvernement dont vous avez parlé, le gouvernement Harper, n'a pas pris cette responsabilité au sérieux. Heureusement, le nouveau premier ministre et le nouveau gouvernement, si. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec eux pour mettre un vrai parc national de la Rouge en place, lequel bénéficiera des mesures de protection qui sont en vigueur à l'heure actuelle [...]
Le ministre Duguid a également dit:
Nous devons travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour bien faire les choses. Nous avons enfin une ministre fédérale de l'Environnement et un gouvernement qui sont soucieux de l'environnement, qui veulent sauver la planète et qui sont résolus à préserver les joyaux écologiques comme la vallée de la Rouge.
Le gouvernement Harper avait visé juste avec le parc urbain national de la Rouge. Les témoins au comité ont confirmé que la protection accrue de Parcs Canada dans la réglementation fédérale surpasserait de loin toute protection que le gouvernement Wynne accordait. Des lacunes dans Loi sur la ceinture de verdure et la Loi sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges de l'Ontario maintiennent des dispositions nuisibles pour l'environnement et permettent que des permis soient délivrés, alors qu'ils ne devraient pas l'être. Les exceptions mèneraient à la destruction du milieu et à la perte d'espèces en voie de disparition.
Comme d'autres témoins, l'ancien directeur général de Parcs Canada, Alan Latourelle, affirme:
Toute personne ou organisation qui soutient ou insinue que la législation fédérale concernant le parc urbain national de la Rouge ne va pas aussi loin que la législation provinciale régissant les terres de la Rouge trompe la population.
Comme l'ont mentionné d'autres députés, Parcs Canada ne voyait pas la nécessité d'ajouter la notion d'intégrité écologique.
Les Amis du parc national de la Rouge est un petit groupe qui cherche à inciter le gouvernement de l'Ontario à respecter son engagement et à céder 25 kilomètres carrés de terres au gouvernement fédéral. À l'époque, en novembre 2015, le groupe comptait dans ses rangs d'anciens membres du Cabinet fédéral, ainsi que des députés et des conseillers municipaux actuellement en fonction. Les gens qui faisaient partie de ce groupe appuyaient tous le projet de loi C-40, et l'entente de transfert des terres ne comprenait aucune mention de l'intégrité écologique. Le Globe and Mail affirmait, le 20 mars 2015, que la position du gouvernement fédéral représentait un compromis raisonnable — contrairement à ce que prétend le gouvernement de l'Ontario —, puisqu'elle protège « la flore et la faune et toutes les espèces en voie de disparition », en plus « d'interdire la chasse, la décharge de déchets, l'exploitation de mines, la coupe de bois et toutes les activités qui ne conviennent pas à un parc ». Il est tout aussi important de rappeler que le Globe and Mail souligne que le parc de la Rouge est un parc urbain et qu'il est impraticable d'avoir un écosystème naturel dans un environnement urbain.
Le projet de loi concerne également l'aspect financier. Le gouvernement de l'Ontario s'est enfoncé dans un déficit considérable qu'il n'arrive pas à éponger et qui ne cesse de croître. La dette provinciale se chiffre actuellement à 316 milliards de dollars. Par ailleurs, on estime que la dette individuelle des Ontariens s'élève à près de 23 000 $. Par conséquent, je ne suis pas surpris d'apprendre que le ministre de l'Infrastructure de l'Ontario, Bob Chiarelli, a demandé et même exigé que soit apportée la modification tant réclamée à l'entente de transfert des terres. Je signale que le gouvernement de l'Ontario a présenté une demande de paiement de 100 millions de dollars pour le transfert du parc urbain national de la Rouge à Parcs Canada et au gouvernement fédéral.
Si les députés se rappellent le début de mon intervention, ils savent que j'ai mentionné que le parc de la Rouge a vu le jour grâce à des dons de terres que diverses municipalités ont faits au gouvernement de l'Ontario. Le mot clé, ici, c'est « dons ».
Bref, la province a demandé un paiement pour des terres qui lui ont été données il y a des années. Ce n'est qu'après que cette demande de paiement eut été présentée que le gouvernement de l'Ontario a décidé d'invoquer le respect de l'intégrité écologique pour empêcher tout transfert des terres du parc. Or, cette position va à l'encontre de l'annonce faite le 22 juin 2016 par le ministre Duguid à l'occasion de l'activité Paddle the Rouge, où il avait déclaré qu'il recommanderait le transfert des terres provinciales au gouvernement fédéral. Je me demande qui a forcé le ministre à revenir sur cette décision.
Les demandes de paiement ont été remplacées par des demandes de respect de l'intégrité écologique. Je précise que ces demandes ont été faites sans que Parcs Ontario puisse évaluer le plan de Parcs Canada pour le nouveau parc et y réagir.
Sous la direction du ministre provincial de l'Infrastructure et du ministre du Développement économique, le gouvernement libéral de l'Ontario a rompu une entente de transfert de terres juridiquement contraignante qui le liait au gouvernement fédéral et qui visait un territoire de 47 kilomètres carrés. Je répète encore une fois que le gouvernement libéral de Mme Wynne a agi de façon partisane à l'approche des élections fédérales pour obtenir ce qu'il voulait et qu'il a montré son incapacité ou son refus de collaborer avec un autre parti politique au pouvoir. Or, de très nombreux experts avaient publiquement affirmé leur désaccord à l'égard de la demande du gouvernement libéral provincial.
Lors des élections de 2015, le premier ministre Harper s'est engagé à agrandir le parc, et ce, même si les libéraux ontariens avaient enfreint un accord juridique. De nouveaux sentiers, cours d'eau, forêts, ruisseaux et prairies allaient être ajoutés au parc urbain national de la Rouge. Les libéraux, qui étaient alors le troisième parti, ont fait campagne en promettant que le gouvernement de l'Ontario allait obtenir l'« assurance » dont il avait besoin pour transférer des terres au parc. Aucun engagement n'a été pris en vue d'agrandir le parc.
Le gouvernement libéral va-t-il enfreindre l'accord juridique de 2013 concernant le transfert de terres? La première ministre Wynne va-t-elle obtenir l'« assurance » demandée, c'est-à-dire une somme de 100 millions de dollars?
En terminant, je tiens à dire que le gouvernement fédéral précédent a pris des mesures audacieuses pour ajouter plus de 220 000 kilomètres carrés aux zones de protection marines et aux parcs fédéraux du Canada, soit une augmentation de plus de 58 % de leur superficie totale. Le plan national de conservation de l'ancien gouvernement conservateur a permis d'agrandir le territoire des parcs nationaux de dizaines de milliers de kilomètres carrés et de protéger des terres privées écosensibles.
Les parcs nationaux du Canada présentent des exemples remarquables des paysages naturels du pays, ils engendrent une activité économique importante en attirant des visiteurs du pays et de l'étranger et ils permettent aux Canadiens d'avoir accès à leur patrimoine naturel. L'environnement est sans doute l'élément qui unit le plus les citoyens de la planète, et je crois en la conservation. Je crois aussi que la conservation est conforme à de nombreuses valeurs conservatrices.
J'ai hâte d'appuyer le projet de loi C-18, mais j'aimerais bien que le gouvernement libéral et ses cousins provinciaux cessent de s'adonner à de petits jeux politiques qui entraînent la présentation de projets de loi qui alourdissent la réglementation et qui montent les secteurs de l'économie canadienne les uns contre les autres.
Madame la Présidente, je sais que le député connaît très bien la région, puisqu'il a travaillé pendant longtemps comme pompier juste au nord du parc.
J'aimerais savoir comment sa famille et lui ont profité du parc au fil des ans et quels sont les types de plans et d'activités qu'il envisagerait pour sa famille à mesure que le parc prendra forme, au cours des prochaines années.
Madame la Présidente, il est probable que la seule activité que j'ai faite dans ce parc consistait à éteindre des feux d'herbe.
J'habite dans une région du centre de l'Ontario qui est dotée d'un riche patrimoine naturel. Elle longe la baie Kempenfelt du lac Simcoe et elle regorge de parcs. D'un point de vue familial, il ne fait aucun doute que les parcs nationaux font partie intégrante de l'identité canadienne. Ils donnent à beaucoup de familles l'occasion de passer du temps ensemble.
Cependant, le vrai problème du projet de loi dont nous sommes saisis concerne la notion d'intégrité écologique. Même aux yeux experts qui se sont grandement investis dans le parc pour qu'il devienne un fleuron de la région du Grand Toronto dont tous les Ontariens et les Canadiens peuvent profiter, la notion d'intégrité écologique pose un véritable problème. Personne ne remet en doute le fait que le parc jouera un rôle important dans la région du Grand Toronto — comme c'est déjà le cas, d'ailleurs —; on dit seulement que l'intégrité écologique pose un véritable problème.
Madame la Présidente, il est consternant que le parc ne soit pas encore terminé et qu'il fasse l'objet d'autant de manoeuvres partisanes. Je ne suis pas surprise de constater que les libéraux de Mme Wynne ont rompu leur promesse concernant le transfert des terres. Je ne suis pas étonnée non plus de voir que son ami le premier ministre et elle sont en train de conclure une entente de 100 millions de dollars.
En ce qui a trait à l'intégrité écologique, il est primordial qu'on se demande de quoi il s'agit exactement. Si on appliquait vraiment le concept d'intégrité écologique, cela signifierait que, advenant qu'un incendie de forêt se déclare dans cette région, on ne chercherait pas à l'éteindre; Toronto brûlerait. Advenant qu'une inondation survienne, on la laisserait suivre son cours. Il est évident pour tout le monde qu'on ne peut pas laisser de telles choses se produire; le concept d'intégrité écologique ne s'appliquera donc pas à cet endroit.
D'un autre côté, qu'en est-il des agriculteurs avoisinants? La possibilité que les écologistes poussent à fond le concept d'intégrité écologique soulève de nombreuses questions. Les agriculteurs se demandent si on leur imposera un fardeau supplémentaire ou la modification de leurs façons de procéder. Le député peut-il dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, la députée a soulevé le vrai problème, c'est-à-dire la désignation d'intégrité écologique. Cela signifie que les fermiers pourraient perdre leur ferme. Il n'existe pas plus grands gardiens du territoire et conservationnistes que les fermiers canadiens.
Comme je l'ai dit dans mon discours, l'autre enjeu avec ce parc concerne l'infrastructure qu'on y retrouve. La députée l'a dit, nous permettrions à un incendie de forêt de brûler et à une inondation de suivre son cours — que fait-on de cela? L'équilibre entre un parc urbain et un milieu urbain avec des maisons et des résidants doit être traité de façon très particulière. Il ne s'agit pas d'une forêt ou d'un milieu urbain au beau milieu de nulle part. Ce parc est bordé d'un grand nombre de résidences, il ne faut pas l'oublier. C'est pourquoi...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le match de hockey de bienfaisance des parlementaires
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter, un peu à contrecoeur, mes collègues d'en face pour leur étonnante victoire lors du 19e match de hockey de bienfaisance des parlementaires au Centre Canadian Tire. Bien que la défaite soit difficile à encaisser, c'était merveilleux de pouvoir mettre de côté la partisanerie et de s'affronter dans un autre contexte, qui a fait appel à notre esprit sportif et à notre bonne volonté et nous a rassemblés pour une bonne cause.
Près de 6 000 $ ont été amassés pour la Fondation Terry Fox hier soir. Je remercie les Sénateurs d'Ottawa de nous avoir permis d'utiliser leur aréna et je remercie tous les gens qui sont venus encourager leur équipe.
Ce n'est jamais facile pour l'équipe rouge de regarder l'équipe bleue gagner et, même si les fans en rouge espéraient une conclusion différente, on ne peut pas répéter la victoire de 2015 tous les ans. Nous attendons avec impatience le match de l'année prochaine.
Nous avons pu, hier soir, remarquer qu'il manquait un élément à notre stratégie: la pratique. Il va sans dire que nous nous sommes surtout employés à bien gouverner et non à bien jouer au hockey. Même si nos félicitations sont sincères, il serait sage que nos adversaires se rappellent la dernière fois où les libéraux ont été donnés perdants.
L'investissement étranger
Madame la Présidente, lorsqu'il est temps de choisir où entreprendre des projets et créer des emplois, les investisseurs sont attentifs aux messages clairs et cohérents des législateurs et des organismes de réglementation. Ils veulent entendre que le Canada est ouvert aux entreprises et aux nouveaux investissements.
Par conséquent, lorsque le premier ministre, dont chaque déclaration publique est une annonce de ses objectifs stratégiques, affirme, d'une part, qu'il faut renoncer progressivement à l'exploitation des sables bitumineux et qui se flatte, d'autre part, d'approuver des pipelines, les investisseurs restent perplexes. Ils prennent alors leurs projets, leurs fonds et tous les nouveaux emplois qui en découleraient, et vont investir ailleurs, comme aux États-Unis.
Si le gouvernement veut que les emplois restent au Canada, il doit cesser de faire peur aux investisseurs en lançant des messages contradictoires et en instaurant de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Il doit plutôt faire clairement comprendre, de façon cohérente, que le Canada est ouvert aux entreprises et aux investissements dans les projets énergétiques. Il doit montrer qu'il a confiance dans la rigueur des organismes de réglementation et des pratiques établies pour la sauvegarde de l'environnement, et que le Canada veut acheminer ses ressources vers les marchés.
Le projet Inspiration Lakeview
Madame la Présidente, pendant des décennies, les cheminées de l'ancienne centrale au charbon de Lakeview, qu'on appelait les « quatre soeurs », marquaient le paysage de Mississauga—Lakeshore. Depuis que cette centrale a été détruite, il y a une dizaine d'années, la population, aidée de l'infatigable conseiller municipal du quartier 1 de Mississauga, Jim Tovey, s'emploie à transformer le secteur riverain de Lakeview.
Jim Tovey est un fervent défenseur de l'environnement et de l'innovation sociale. Son projet, qui s'appelle « Inspiration Lakeview », est emballant: il vise à redessiner l'espace riverain de Mississauga à l'est de Port Credit.
L'espace qu'il imagine comprend des dizaines d'hectares de terres humides, de forêt et de frayères où la faune abonde. On y trouve aussi un centre de recherche dont les travaux amélioreront la durabilité des milieux urbains et de l'environnement des Grands Lacs. Les gens et les entreprises de la région unissent leurs efforts pour créer un pôle de l'innovation qui fera de ce secteur riverain un modèle mondial de développement durable.
Le projet Inspiration Lakeview est vraiment une source d'inspiration pour les gens de Mississauga. Cette remarquable initiative est d'ailleurs tout à fait enthousiasmante, et je l'appuie sans réserve.
La Journée mondiale de la justice sociale
Madame la Présidente, le monde entier soulignera la Journée mondiale de la justice sociale le 20 février prochain.
Le respect de cette journée devrait servir à appuyer les efforts de la communauté internationale visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le plein emploi et le travail décent, l'égalité entre les sexes ainsi que l'accès au bien-être social et à la justice pour tous.
La justice, c'est en quelque sorte l'application de l'équité. La justice sociale, c'est l'élimination des barrières afin que tous les êtres humains, liés par leur humanité commune, puissent participer pleinement à la société.
Il est malheureux que certains continuent d'être confrontés jour après jour à des barrières en raison de leur sexe, de leur ethnie, de leur religion, de leur handicap, de leur âge, de leur culture ou de leur orientation sexuelle. Nous vivons toujours dans une société marquée par l'inégalité économique et un écart grandissant entre les riches et les pauvres.
Nous, néo-démocrates, continuerons de lutter pour la justice sociale et de faire notre cette mission qui consiste à bâtir une société...
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, il y a plus de 50 ans, au Canada, on a refusé un emploi à une jeune femme, une immigrante noire, en raison de sa race. Elle s'est alors adressée aux tribunaux. Il a fallu 12 ans pour régler cette affaire et, lorsque ce fut fait, les responsables ont été condamnés à verser la somme astronomique de 25 $.
Toutefois, cette affaire n'a jamais été une question d'argent. Ce fut, dans l'histoire canadienne, la première affaire menée et remportée au sujet de la discrimination en milieu de travail. Par la suite, il n'a plus été légal au Canada de refuser d'embaucher une personne simplement à cause de la couleur de sa peau.
Je suis très fier de dire que cette dame à l'esprit indomptable s'appelait Gloria Leon Baylis; c'était ma mère. Son histoire fait partie de mon histoire personnelle. Elle fait partie de l'histoire des Noirs. Elle fait partie de l'histoire du Canada.
Les nominations du gouvernement
Madame la Présidente, le système de justice du Canada vit une crise parce que la ministre de la Justice attend trop longtemps pour procéder à des nominations de juge.
À cause de l'inaction de la ministre et des longs délais qui s'étirent, des poursuites pénales pour des crimes graves ont dû être abandonnées, y compris dans des cas de meurtre, d'agression sexuelle et de fraude majeure. Plus de 800 affaires criminelles risquent de tomber à l'eau tandis que la ministre procrastine et que 60 postes de juge sont à pourvoir.
Il est temps que la ministre cesse de se trouver des excuses et de tergiverser. Il est temps qu'elle commence à nommer des juges.
Les Canadiens de religion musulmane
Madame la Présidente, l'assassinat récent de musulmans qui priaient à la mosquée de Québec n'est pas un accident. C'est le résultat direct des politiques qui distillent sournoisement la peur et la division.
Nous devrions nous inquiéter de voir d'autres pays interdire l'accès à leur territoire aux musulmans. La peur est un sentiment dangereux. Quand l'État se met à le cultiver, on ne sait jamais où cela va nous mener. Dès qu'on commence à éprouver de la suspicion envers ses concitoyens, il n'en faut pas beaucoup pour qu'on se mette à restreindre leur liberté.
Au Canada, les champions de la charte des valeurs, de l'interdiction du niqab et de la ligne de dénonciation des pratiques culturelles barbares visaient les Canadiens de religion musulmane. Ils se sont remis à l'oeuvre. Il est pénible et inquiétant de voir des politiciens assoiffés de pouvoir revenir à la dangereuse politique de la peur et de la division.
Dave et Heather Abriel
Madame la Présidente, c'est le coeur lourd que je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un couple de ma circonscription, South Shore—St. Margarets. Le 2 février, Dave et Heather Abriel sont morts dans un tragique accident de la route.
Dave et Heather étaient des concitoyens bien aimés pour leur talent musical et pour leurs rôles de Père Noël et de Mère Noël.
Dave était un géant au coeur tendre dont on se souviendra surtout pour son dévouement en tant que médecin en soins palliatifs. Il n'était pas rare que Dave aille au chevet d'un patient en pleine nuit pour réconforter la famille du mourant. Il incarnait l'archétype du médecin de campagne attentionné avec son épouse constamment à ses côtés. Il était un ardent défenseur des patients qui souhaitaient mourir à la maison et de l'aide médicale à mourir.
Toute la collectivité partage le deuil de leurs enfants, Kate, Dan et Shelagh. Dave et Heather peuvent reposer en paix, car ils ont changé la vie de bien des gens et ont rendu leur collectivité meilleure.
Reg Stackhouse
Madame la Présidente, aujourd'hui, je rends hommage à un ancien député, Reg Stackhouse, qui est décédé en décembre. J'ai eu l'honneur de travailler avec Reg de 1984 à 1988, quand Brian Mulroney était premier ministre.
Reg a occupé plusieurs fonctions pendant sa vie et il a eu une incidence énorme dans tous les rôles qu'il a joués. De son travail diligent avec le premier ministre Mulroney pour obtenir la libération de Nelson Mandela à sa lutte pour éliminer la retraite obligatoire, en passant par sa contribution à l'établissement de collèges communautaires en Ontario et à tout un éventail de questions touchant les droits de la personne, Reg Stackhouse a laissé une marque indélébile sur la trame de la société canadienne.
Reg a été révérend, docteur en théologie, député, défenseur des droits de la personne, auteur, époux et père. Nous devons tous être reconnaissants envers lui. Il manquera profondément à tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître.
Châteauguay
Madame la Présidente, ma déclaration est dédiée aujourd'hui à la Ville de Châteauguay, qui a mis en œuvre deux merveilleux projets de développement durable dont nos résidants peuvent être fiers.
[Français]
En décembre, le conseil municipal a confirmé le caractère exceptionnel de la zone faunique de l'île Saint-Bernard en la citant comme bien patrimonial municipal. La Ville en avait fait l'acquisition en 2011, et elle a depuis poursuivi sa mission de préservation de ce joyau collectif qui était jadis le patelin de Marguerite d'Youville et des Soeurs grises.
Juste auparavant, Châteauguay a posé un geste aussi important en établissant la protection à perpétuité du boisé du centre écologique Fernand-Seguin, une zone de 70 hectares qui se rend jusqu'à l'île Saint-Bernard. La mairesse, Nathalie Simon, et son équipe municipale, a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans la revue Québec Science pour cette action.
Félicitations à Châteauguay qui conjugue à merveille environnement et économie.
Les régions rurales
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, la ministre du Revenu national et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'avoir rencontré dans les derniers jours les résidants du Pontiac.
Il est clair que notre gouvernement travaille fort afin de rencontrer les Canadiens et les Canadiennes et pour donner une voix aux gens du milieu rural.
Les mesures mises en place par notre gouvernement changent déjà vraiment les choses pour les Canadiens de partout au pays, mais nous continuerons de travailler fort tous les jours pour assurer la croissance et la création d'emplois, ainsi que pour renforcer la classe moyenne.
Nous continuerons également de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la création de possibilités pour ces peuples, tout en faisant la promotion de la diversité canadienne comme l'une de nos plus grandes forces, ainsi qu'en protégeant notre environnement et en luttant contre les changements climatiques.
Je remercie mes collègues d'être à l'écoute de nos régions rurales.
[Traduction]
Les Canadiens musulmans
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui, vendredi, au moment où la communauté musulmane d'Edmonton et des autres parties du pays commence la prière du vendredi, pour souligner la contribution de la communauté musulmane dans notre région. Les fidèles de la foi musulmane — et, à vrai dire, tous les Canadiens — ont vu un endroit qu'ils considéraient comme sûr, un lieu de prière, attaqué avec férocité à Québec. Lorsqu'un tireur a ouvert le feu dans une mosquée, non seulement cet acte a-t-il profondément touché la communauté musulmane de Québec, mais il a aussi fait surgir la crainte que cela se reproduise ailleurs dans le pays. Le Canada est un pays accueillant où la peur ne règne pas et ne devrait pas régner. Ce sont seulement nos valeurs qui peuvent servir de barrière pour éviter une autre tragédie.
J'ai beaucoup d'amis dans la communauté musulmane d'Edmonton. Je les connais, je leur fais confiance et je les aime. Ils veulent et ils ont le droit de se sentir en sécurité aujourd'hui, un vendredi, et chaque jour à Edmonton. Je veux que tous les fidèles de la foi musulmane sachent — à Edmonton et sur toute la planète — que je suis solidaire avec eux pour condamner l'horrible attaque à Québec.
Le bénévolat
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Canadien exceptionnel. Après l'attaque tragique survenue à la mosquée de Québec, Mohamad Fakih a offert d'assumer le coût des funérailles des six victimes et celui des travaux de réparation de la mosquée. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu: « L'islam m'a appris à agir ainsi, le Canada aussi. »
La générosité de M. Fakih est bien connue. L'an dernier, il a lancé une initiative pour l'embauche de dizaines de réfugiés syriens. Il soutient également des groupes tels que la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, Policiers contre le cancer, la banque alimentaire de Mississauga, le Collège Sheridan, l'Université Ryerson et l'organisme La patrie gravée sur le coeur, pour ne nommer que ceux-là.
L'année 2017 est une année spéciale pour Mohamad. En 10 ans à peine, il a bâti une entreprise, consacrée à la cuisine du Moyen-Orient, qui connaît l'une des croissances les plus rapides sur la planète. Paramount Fine Foods emploie actuellement des centaines de Canadiens et élargit ses activités à l'échelle internationale.
Je tiens à féliciter Mohamad, son équipe au sein de Paramount et sa famille: son épouse, Hanan, et ses enfants, Emad, Kareem et Adam. Ils représentent le Canada à son meilleur.
La réforme démocratique
Madame la Présidente, beaucoup de promesses sont faites durant une campagne électorale. Certaines ont une portée nationale, d'autres, une portée plus locale. Certaines sont faites une fois, d'autres sont répétées 1 813 fois.
La réforme électorale était l'un des piliers de la plateforme électorale libérale. Un comité spécial a été formé, des consultations nationales ont été menées et un sondage national a été réalisé. Au lieu de prendre au sérieux le rapport du comité spécial, le gouvernement a attaqué celui-ci, pour ensuite revenir sur son engagement de faire du scrutin de 2015 le dernier à être tenu selon l'injuste système majoritaire uninominal à un tour. Une des excuses les plus saugrenues du premier ministre est l'affirmation alarmiste voulant que la représentation proportionnelle ouvre la porte à une prise de pouvoir par un parti extrême, ce qui mettrait la démocratie en péril. Vraiment? Le premier ministre avait-il les mêmes inquiétudes lorsque Stephen Harper a obtenu 100 % du pouvoir avec seulement 39,6 % des voix grâce au mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour? Soulignons que les libéraux ont remporté encore moins de voix, soit 39,5 %.
Avec le système de représentation proportionnelle, 39 % des voix donnent seulement 39 % des sièges.
[Français]
Le commerce international
Madame la Présidente, j'aimerais porter à votre attention tout le travail accompli par le gouvernement conservateur précédent lors des négociations de l'accord de libre-échange avec l'Europe.
J'accorde une mention à notre précédent premier ministre, le très honorable Stephen Harper, et à l'ancien ministre du Commerce international, le député d'Abbotsford, qui ont mené d'une main de maître ces négociations, données sur un plateau d'argent au gouvernement libéral.
Nous sommes tous très heureux du dénouement de cet accord, malgré une stratégie de mauvais goût et les larmes de crocodile de la ministre des Affaires étrangères, que celle-ci a elle-même dévoilé lors d'une réception à l'ambassade du Canada à Washington.
Maintenant que la crédibilité de la ministre des Affaires étrangères est classée comme honteuse et manipulatrice, espérons que le gouvernement libéral saura envoyer des personnes crédibles pour participer aux prochaines négociations de l'ALENA et y défendre tous les secteurs de notre économie canadienne pour l'avenir et le bien-être de tous les Canadiens.
[Traduction]
L'Ordre du Canada
Madame la Présidente, ce matin, à Rideau Hall, le gouverneur général remettra à un groupe de Canadiens remarquables l'Ordre du Canada, l'un des plus grands honneurs décernés aux civils canadiens. Je suis très fier de souligner qu'un de ces Canadiens vient d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. Bruce MacKinnon est l'un des caricaturistes les plus talentueux et les plus perspicaces du pays. Au moyen de ses caricatures publiées dans le Chronicle Herald d'Halifax, où il a commencé en 1985, il a contribué à immortaliser des moments de l'histoire canadienne des 30 dernières années. Son talent artistique et son regard aiguisé sur les questions d'actualité en ont fait un héros local. Cela dit, ses caricatures ont très souvent été diffusées à l'échelle du pays, voire de la planète. Je pense à un certain lancer du bâton ou à son émouvant dessin du Monument commémoratif de guerre du Canada après la mort du caporal Nathan Cirillo — quelle représentation magnifique du chagrin indescriptible d'un Canada en deuil.
C'est avec fierté que j'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Bruce MacKinnon, C.M., de la réception d'un tel honneur. Félicitations à Bruce.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Madame la Présidente, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone prend de l'ampleur. Grâce à la Loi sur l'accès à l'information, nous avons obtenu une note de service du gouvernement dans laquelle il dévoilait supposément les conséquences économiques éventuelles des politiques sur le carbone. Toutes les données clés qui y figurent sont bien évidemment censurées. Plus tôt cette année, le gouvernement a également censuré des données concernant le fardeau financier que les taxes sur le carbone imposées par le fédéral représenteront pour les familles pauvres et celles de la classe moyenne.
Les libéraux cachent-ils ces données parce qu'il se peut qu'elles prouvent qu'ils ont brisé leur promesse de ne pas augmenter les impôts de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie?
Madame la Présidente, nous respectons pleinement notre promesse consistant à montrer que le respect de l'environnement et l'économie vont de pair. Le député d'en face ne croit tout de même pas qu'il devrait être permis de polluer gratuitement la planète et de déverser la pollution là où on veut. C'est pourquoi nous procédons à la tarification de la pollution.
Nous travaillons également avec les provinces et les territoires pour investir là où cela compte, soit dans le transport en commun, dans l'infrastructure verte, dans la construction de maisons écoénergétiques et dans les énergies propres. C'est ce qui va aider les Canadiens de la classe moyenne à faire des économies à la maison, au travail et au sein de leurs collectivités.
Madame la Présidente, hier, l'Institut Fraser a publié un rapport qui a confirmé ce que de nombreux contribuables soupçonnaient depuis le début. La taxe sur le carbone n'est sans effet sur les recettes pour aucune des provinces qui l'ont instaurée. Dans tous les cas, les contribuables finissent avec moins d'argent pour que les gouvernements en aient plus. Confier de l'argent aux libéraux c'est comme confier du miel à un ours. « Lorsqu'ils ont mis la patte dessus, on peut lui dire au revoir. »
Le gouvernement cache-t-il aux membres de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie l'incidence financière de la taxe sur le carbone afin de leur dissimuler les nouveaux coûts qu'il leur impose?
Madame la Présidente, je crois que le député oublie que les changements climatiques sont réels, et qu'on en constate les effets en ce moment même, qu'il soit question d'inondations ou de tempêtes hivernales. L'Île-du-Prince-Édouard perd 43 centimètres de littoral par an. Les familles canadiennes subissent déjà les conséquences des changements climatiques. Au Canada, les dégâts causés par les tempêtes causent maintenant plus d'un milliard de dollars en réclamations d'assurances chaque année, comparativement à 300 millions de dollars par année au tournant du siècle.
Nos enfants et nos petits-enfants ne devraient pas être ceux qui se retrouvent à payer la facture. Voilà pourquoi nous intervenons maintenant.
Madame la Présidente, je ne crois pas que ce soit à nos enfants et à nos petits-enfants de payer la facture. Et cela vient d'un parti qui a ajouté 100 milliards de dollars à la dette nationale. Les libéraux nous rendent parfois la tâche trop facile.
Si c'était vraiment une question d'environnement, la ministre serait en mesure de nous prouver que les taxes imposées sur le carbone seront compensées à 100 % par d'autres réductions d'impôts. Non seulement elle ne le fait pas, mais elle dissimule les vrais coûts qui devront être assumés par les personnes les plus démunies et la classe moyenne. Pourquoi?
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député d'en face que le gouvernement s'est engagé à aider la classe moyenne et ceux qui essaient très fort d'en faire partie. J'aimerais également lui rappeler que c'est grâce à cet engagement que les Canadiens à revenu moyen bénéficient maintenant d'une réduction d'impôts. Le gouvernement libéral est d'ailleurs responsable de la mise en oeuvre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté.
Le gouvernement s'est engagé à aider la classe moyenne et c'est exactement ce qu'il continuera de faire.
[Français]
Madame la Présidente, nous savons que dans quelques jours ou semaines, le gouvernement va déposer son budget. Hier, la Chambre de commerce du Canada, qui représente 200 000 employeurs, 200 000 créateurs d'emplois, 200 000 créateurs de richesse, y est allée de 10 recommandations. La plus importante, c'est de dire au gouvernement que si nous voulons augmenter notre productivité, il faut baisser les coûts pour faire des affaires. En termes clairs, cela veut dire ne pas inventer de nouvelles taxes, de nouvelles charges pour nos entreprises.
Pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas?
Madame la Présidente, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
L'environnement commercial canadien est très concurrentiel. Si on le compare à d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, nous pouvons constater que le taux d'imposition des sociétés au Canada est très concurrentiel. Par ailleurs, les entreprises qui choisissent d'investir au Canada disposent d'une main-d'oeuvre hautement compétente et scolarisée.
Nous continuerons de veiller à ce que l'économie du Canada demeure concurrentielle, offre de bons emplois à la classe moyenne et assure un avenir prospère à notre pays.
Madame la Présidente, je veux être bien clair. La meilleure façon d'aider ceux qui créent de la richesse, ceux qui créent des emplois, c'est-à-dire les entrepreneurs canadiens, ce n'est pas d'instaurer de nouvelles taxes et de nouveaux frais. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement au cours des 15 derniers mois, et c'est exactement ce qu'il continuera de faire s'il ne change pas d'orientation. Pourquoi veut-il créer une nouvelle taxe libérale sur le carbone? Le gouvernement comprendra peut-être un jour.
Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il avec acharnement à ceux qui créent de la richesse au Canada? Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il tant aux entrepreneurs canadiens?
Madame la Présidente, pourquoi le parti d'en face s'oppose-t-il au fait de prendre des mesures pour protéger l'environnement, pour favoriser la croissance d'une économie verte, pour créer des emplois, pour favoriser l'innovation et pour garantir un avenir plus durable à nos enfants?
Nous comprenons qu'il s'agit d'une occasion en or. Nous établissons une tarification à l'égard de la pollution parce que nous voulons moins de pollution et davantage d'innovation. C'est une occasion en or, et nous comptons bien en profiter.
[Français]
La protection de la vie privée
Madame la Présidente, le risque qu'un Canadien soit bloqué à la frontière américaine et qu'on lui demande ses mots de passe de les réseaux sociaux est de plus en plus élevé. Ces attaques à la vie privée sont intimidantes, et les conséquences d'un refus de collaboration sont très graves: interrogation, détention et refoulement à la frontière. Fouiller un ordinateur ou un téléphone cellulaire est beaucoup plus intrusif que le fait de fouiller une valise.
Le ministre se tiendra-t-il enfin debout pour protéger les droits des Canadiens, ici et à la frontière?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous appuyons sans réserve le droit des Canadiens à la vie privée et à la sécurité, et nous veillons à ce que ces droits soient protégés jour après jour. C'est pourquoi le protocole relatif à l'utilisation de mots de passe est si clair. Il est accessible au public, mais je vais lire la partie la plus pertinente:
Selon la politique actuelle de l'ASFC, les examens ne doivent pas être menés de manière systématique; ils doivent seulement être menés en présence d'une multiplicité d'indicateurs permettant de soupçonner que l'appareil ou le support numérique pourrait contenir la preuve d'infractions.
Je suis sûr que le député d'en face conviendra qu'il s'agit d'une politique prudente.
La sécurité publique
Madame la Présidente, je suis d'accord, mais le problème est ce que les États-Unis veulent faire et le silence assourdissant de la part du premier ministre lorsqu'il a rencontré le président américain.
Au moment même où des Canadiens sont refoulés à la frontière, le ministre cherche à minimiser les inquiétudes quant au projet de loi C-23 dont la portée aura de lourdes conséquences qui pourraient voir davantage de Canadiens être traités de façon injuste à la frontière. Le projet de loi C-23 donnerait des pouvoirs inquiétants aux agents américains des services frontaliers en sol canadien, par exemple, le droit de porter une arme sans cadre entourant la responsabilité criminelle.
Encore une fois, que faudra-t-il pour que le gouvernement protège les droits des Canadiens au pays et à la frontière?
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour le député d'en face, mais honnêtement, les informations qu'il présente dans sa question sont tout simplement inexactes.
Dans les faits, 12 millions de Canadiens profitent déjà chaque année du précontrôle dans 8 aéroports au pays. Toute personne qui se présente à la frontière est protégée par la Charte et par la législation canadienne. Sans le précontrôle, les agents des services frontaliers américains contrôleraient ces personnes en sol américain, où elles ne seraient protégées ni par la Charte ni par la législation canadienne. La façon de procéder du gouvernement est la bonne.
[Français]
Le commerce international
Madame la Présidente, lorsque le Canada signe des traités de libre-échange, c'est supposé être dans l'intérêt des Canadiens, et non pas dans l'intérêt d'une élite qui se promène en hélicoptère pour voyager sur des îles privées.
Il est inacceptable que l'on signe des ententes qui auront des conséquences néfastes pour les producteurs de lait du Québec, surtout quand on leur fait miroiter des compensations et que le gouvernement ne tient pas ses promesses.
À quel genre de surprise les Canadiens peuvent-ils s'attendre à la suite de la renégociation du traité de libre-échange avec les États-Unis?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'Accord économique et commercial global est l'accord le plus progressiste jamais négocié par le Canada ou l'Union européenne. Il créera de l'emploi, augmentera notre prospérité et fera croître la classe moyenne.
Comme l'a dit le premier ministre dans son allocution devant le Parlement européen: « Cet accord [...] axé sur l’avenir est le reflet d’un agenda commercial réellement progressiste — un agenda qui protège la capacité qu’ont les sociétés de favoriser l’intérêt public. »
Cet accord vise les petites et moyennes entreprises.
Les intérêts des travailleurs et des consommateurs étaient au coeur de notre négociation commerciale. Nous donnons aux entreprises canadiennes un accès sans précédent à 500 millions d'Européens prêts à dépenser.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Madame la Présidente, on nous chante encore le même refrain!
Alors que le premier ministre rencontrait le président des États-Unis cette semaine, il n'y avait rien de rassurant quant à l'avancement du dossier sur le bois d'oeuvre. L'incertitude qui plane entraîne déjà des conséquences sur la fluctuation des prix du bois sur le marché.
Les acteurs de l'industrie s'attendent à l'imposition d'une surtaxe, et les producteurs limitent leurs exportations de peur de voir la surtaxe être rétroactive.
Quand le gouvernement pourra-t-il finalement rassurer l'industrie forestière en avançant les négociations, et surtout en annonçant un plan B?
Madame la Présidente, l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement. Notre gouvernement défend énergiquement les intérêts du secteur du bois d'oeuvre, comme le ministre l'a fait la semaine passée et comme le premier ministre l'a fait lundi, à Washington, lors de son excellente visite.
Nous avons encore fortement défendu nos producteurs de bois d'oeuvre. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les travailleurs et les producteurs du secteur du bois d'oeuvre, les provinces et les territoires. Nous cherchons un bon accord pour le Canada, et pas n'importe lequel.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, les libéraux ont affirmé avoir une solution dans les 100 prochains jours il y a de cela 300 jours. La solution n'a pas fonctionné.
Le président Trump a clairement exprimé son intention d'apporter des ajustements à l'ALENA. Les Américains insistent déjà pour renégocier la gestion de l'offre, le mécanisme de règlement des différends et même l'étiquetage indiquant le pays d'origine.
Que renégocieront les libéraux dans les pourparlers relatifs à l'ALENA? Nul ne le sait vraiment. Des emplois sont en jeu et les Canadiens méritent d'être informés. Que vont-ils faire?
Madame la Présidente, le gouvernement a eu une rencontre importante et très productive avec le président lundi dernier.
Je rappelle à la Chambre que le président a assuré au Canada et au reste du monde que les États-Unis ont une relation commerciale extraordinaire avec le Canada.
Pour ce qui est de l'ALENA, il est important pour nous tous de garder à l'esprit que les principaux acteurs du cabinet américain n'ont pas encore été nommés. Qui plus est, les États-Unis n'ont pas amorcé officiellement de processus de renégociation de l'ALENA. Lorsqu'ils le feront, le cas échéant, nous serons prêts.
Madame la Présidente, l'ALENA sera renégocié. Le président a indiqué cela très clairement. Ce qu'on ignore, évidemment, c'est le résultat.
Il est impératif que le Canada cherche d'autres débouchés commerciaux, comme le Partenariat transpacifique. Cela fait un an que les conservateurs disent que, quoi que fassent les États-Unis, nous devons poursuivre les démarches avec des pays aux vues similaires aux nôtres.
Le ministre s'engage-t-il à conclure un accord Asie-Pacifique avant d'amorcer la négociation d'un accord bilatéral avec la Chine?
La petite entreprise
Madame la Présidente, les petites et moyennes entreprises constituent le moteur de l'économie canadienne, mais les libéraux s'emploient à leur faire la vie dure chaque fois qu'ils en ont l'occasion.
Dans la circonscription d'Haldimand—Norfolk, les petites entreprises peinent à survivre sous les administrations libérales. Avec la montée en flèche du prix de l'électricité, les petites entreprises se voient forcées de remplir les poches du gouvernement libéral de l'Ontario, qui en redemande en leur imposant une taxe sur le carbone et une augmentation des cotisations du RPC.
Pourquoi les libéraux s'acharnent-ils sur les petites entreprises et ne commencent-ils pas à les traiter avec le respect qu'elles méritent?
Madame la Présidente, la députée a bien saisi un élément de l'équation. Les petites entreprises constituent effectivement le moteur de l'économie canadienne. Elles créent des emplois. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à collaborer pleinement avec elles. C'est également dans cet ordre d'idées qu'il fait des investissements pour que les petites entreprises puissent vendre leurs produits et services aux Canadiens.
J'ajoute que grâce à la baisse d'impôt consentie à la classe moyenne, les consommateurs ont plus d'argent dans leurs poches. Nous collaborons avec les petites entreprises. Ces acteurs de l'économie seront bien représentés et nous continuerons à travailler très fort pour les soutenir.
[Français]
Le transport aérien
Madame la Présidente, depuis plusieurs mois, on entend dire que les libéraux veulent privatiser les aéroports canadiens. Après qu'ils aient demandé à la firme d'investissement Credit Suisse d'analyser les retombées financières pour Ottawa, voilà qu'hier le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec a indiqué qu'il serait ravi d'investir dans les aéroports canadiens.
Les libéraux ont -ils vraiment un plan pour privatiser les aéroports ou est-ce seulement une autre tentative pour rembourser leurs dépenses et déficits incontrôlables?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit à maintes reprises, notre priorité est le service aux passagers.
C'est pour cela que nous essayons d'abaisser les coûts pour les passagers, afin de leur offrir plus de choix, et de réduire le temps d'attente à la sécurité ou aux douanes. Nous avons même l'intention de créer un régime des droits des passagers.
Tout ce que nous explorons tiendra toujours compte du fait que notre priorité est le service aux passagers.
[Traduction]
Le logement
Madame la Présidente, des milliers de jeunes Canadiens ne peuvent pas faire l'acquisition d'une première maison à cause des nouvelles règles hypothécaires instaurées par les libéraux. Ces règles illustrent l'attitude paternaliste du gouvernement à l'endroit des contribuables.
Témoignant devant un comité cette semaine, le président de la SCHL a déclaré ce qui suit: « C'est comme si on enlevait le bol de punch pendant une fête parce que les gens s'amusent trop. »
Le ministre des Finances est-il d'accord avec le président de la SCHL, qui a comparé les jeunes Canadiens membres de la classe moyenne, qui ont du mal à faire l'achat d'une première maison, à des fêtards qui ont perdu la tête après avoir bu trop de punch?
Madame la Présidente, le gouvernement croit que tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr et abordable. Nous allons d'ailleurs investir plus de 2,3 milliards de dollars sur trois ans pour atteindre cet objectif.
En décembre dernier, nous avons resserré les exigences concernant les mises de fonds pour gérer des zones de risque, plus particulièrement à Toronto et à Vancouver.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a accordé une somme de 500 000 $ à Statistique Canada pour qu'il étudie les facteurs à l'origine de la montée en flèche du prix des maisons. Nous allons également examiner des politiques et des mécanismes pour veiller à ce que le prix des maisons sur le marché privé continue d'être abordable. Nous allons continuer de mettre l'accent sur ce dossier parce qu'il est important pour les Canadiens.
Le développement économique régional
Madame la Présidente, la semaine dernière, les plus récentes données sur l'emploi ont été publiées et la situation demeure sombre en Alberta. Le taux de chômage continue d'augmenter, mais les libéraux s'en moquent. De toute évidence, leur plan de dépenses irresponsable ne fait rien pour soutenir les Albertains et rien pour créer des emplois.
Combien d'autres Albertains devront perdre leur emploi? Combien d'autres familles devront perdre leur maison? Combien d'autres entreprises devront fermer leurs portes avant que les libéraux cessent de faire l'autruche et présentent un plan qui créera réellement de l'emploi en Alberta?
Madame la Présidente, rien n'est plus faux. Nous travaillons fort pour créer des emplois partout au Canada, y compris en Alberta. Nous avons approuvé des projets de pipeline. Nous avons investi 240 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire, 78 millions de dollars dans l'Université de Calgary et 20,7 millions de dollars dans l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta.
Nous appuyons le développement économique à Fort McMurray. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour stimuler l'économie de l'Alberta.
La justice
Madame la Présidente, le projet de loi S-201 est une mesure législative conçue pour protéger les droits des Canadiens à la protection de leur propre information génétique. Actuellement, les Canadiens qui subissent des tests génétiques portant sur divers problèmes médicaux risquent qu'on leur refuse une couverture d'assurance s'ils ne transmettent pas leurs résultats.
Le président ou le vice-président du comité de la justice pourrait-il dire à la Chambre combien de témoins experts ont été entendus et combien de réunions ont été consacrées à l'étude du projet de loi S-201 avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre?
Madame la Présidente, en tant que vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, je tiens à remercier le député d'Hamilton-Centre de son travail continu pour instaurer transparence et responsabilisation à la Chambre.
Il a raison. Le projet de loi S-201 est crucial. Il vise à protéger les Canadiens contre le traitement injuste des compagnies d'assurance en fonction de leur information génétique.
Pour répondre à sa question, le comité de la justice a tenu cinq réunions et a entendu 28 témoins. Une majorité écrasante de témoignages appuyait la version actuelle du projet de loi, et le comité lui-même a renvoyé le projet de loi sans amendement.
Madame la Présidente, après le dépôt du rapport du comité de la justice sur le projet de loi S-201, le gouvernement libéral a pris une décision ahurissante. En effet, il essaie de profiter de l'étape du rapport pour vider cette importante mesure législative de sa substance en en supprimant la majorité des articles. Il autoriserait du coup les entreprises à traiter différemment les personnes selon leurs données génétiques.
À la dernière minute, les libéraux ont cédé aux pressions du secteur des assurances. Pourquoi le gouvernement protège-t-il davantage les profits des compagnies d'assurance que les Canadiens eux-mêmes?
Madame la Présidente, le gouvernement souscrit aux principes qui sous-tendent la Charte. C'est pourquoi il veut protéger les Canadiens en empêchant quiconque d'utiliser leurs données génétiques à mauvais escient.
Le projet de loi d'intérêt public du Sénat vise à prévenir la discrimination génétique et à protéger les renseignements personnels des Canadiens. L'interdiction de la discrimination génétique et des autres formes de mauvais usage des renseignements sur la génétique est un objectif très important. C'est pourquoi le gouvernement libéral estime que les amendements qu'il a présentés sont nécessaires. Ils permettent en effet de trouver le juste équilibre entre le rôle du gouvernement fédéral et celui des gouvernements provinciaux.
La suite du débat à la Chambre nous permettra de nous assurer que ce projet de loi atteint ses objectifs.
Les nominations gouvernementales
Madame la Présidente, j'aimerais me poser une question par votre entremise. Les libéraux d’Ottawa déroulent le tapis rouge pour leur famille et leurs amis. Mary Ng est une autre employée de Kathleen Wynne qui a suivi Gerry et sa bonne amie Katie à Ottawa pour devenir la directrice des nominations du Cabinet du premier ministre. Maintenant, elle se propose comme candidate libérale pour remplacer John McCallum.
Elle a annoncé sa candidature quelques jours après que le ministre s'est fait montrer la porte pour ensuite se faire nommer ambassadeur en Chine. Le problème, c'est que c'est elle qui aurait été responsable du dossier de nomination de M. McCallum.
Le premier ministre peut-il nous dire le rôle qu'il a joué dans cette entente secrète?
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir intervenir pour répondre à la question. Le député sait très bien que c'est le premier ministre qui nomme les ambassadeurs.
Comme l'a aussi dit le premier ministre, l'honorable John McCallum a derrière lui une remarquable carrière au service du public. Sa présence comme ambassadeur en Chine sera bénéfique pour les relations entre le Canada et la Chine et les intérêts canadiens seront bien défendus.
Nous aurons plus d'occasions de partager nos cultures, de tisser des liens entre nos deux peuples, et de tenir des dialogues francs sur les questions importantes pour les Canadiens alors que nous collaborerons avec la Chine pour établir une relation solide, plus stable et à long terme.
Madame la Présidente, que la directrice des nominations du Cabinet du premier ministre se nomme pour remplacer John McCallum après qu'il a été délogé n'est pas seulement de mauvais goût. On pourrait certainement croire que les dés ont été pipés.
Hier, la leader du gouvernement à la Chambre a dit: « Je n'ai aucune raison de douter que les règles ont été respectées. » Invoquer le respect des règles fonctionne toujours bien pour les libéraux.
Encore une fois, qu'a promis le premier ministre à Mary Ng si elle poussait John McCallum vers la porte?
Madame la Présidente, je pense que le député fait erreur. Il sait très bien que c'est le premier ministre qui nomme les ambassadeurs.
Comme l'a aussi dit le premier ministre, John McCallum a derrière lui une remarquable carrière au service du public. Sa présence comme ambassadeur en Chine sera bénéfique pour les relations entre le Canada et la Chine et les intérêts canadiens seront bien défendus.
Les deux pays pourraient collaborer beaucoup mieux pour créer des possibilités pour les Canadiens, les gens pour qui nous sommes censés travailler fort ici.
[Français]
L'éthique
Madame la Présidente, deux enquêtes sur un premier ministre concernant son respect de l'éthique, dont l'une pourrait mener à des sanctions, c'est du jamais-vu, au Canada.
Soit le premier ministre n'a pas compris qu'il devait être au-dessus de tout soupçon, soit il s'en fout allègrement.
Est-ce que le premier ministre va enfin nous avouer qu'il a enfreint la loi lorsqu'il a voyagé à bord de l'hélicoptère privé de son ami lors de ses vacances personnelles?
Madame la Présidente, j'apprécie l'occasion de répondre à cette question, car nous y avons répondu plusieurs fois. La députée a posé la même question plusieurs fois, donc elle recevra la même réponse.
Le premier ministre a dit qu'il répondra à toutes les questions que la commissaire lui posera.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons exigé des réponses au sujet de l'utilisation illégale d'un aéronef par le premier ministre. La leader du gouvernement à la Chambre ne cesse de nous répondre qu'il répondra aux questions de la commissaire à l'éthique. Eh bien, il a effectivement répondu à ses questions préliminaires, et elle ne doit pas avoir apprécié ses réponses, car elle a décidé de procéder à une enquête en règle, du jamais vu.
Quand le premier ministre va-t-il avouer aux Canadiens que sa conduite était contraire à l'éthique et illégale? Va-t-il le dire maintenant, ou préfère-t-il réellement attendre que la commissaire à l'éthique le fasse à sa place plus tard?
Madame la Présidente, le premier ministre a répété à maintes reprises qu'il répondra à toutes les questions de la commissaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous consultons les Canadiens comme jamais auparavant. Nous sommes ici pour travailler afin de répondre à leurs questions.
Je ne suis pas surprise que le député d'en face soit mal à l'aise lorsque les gens ont plus de questions. Cela ne nous pose pas de problème, car nous réagissons aux véritables défis auxquels les Canadiens doivent faire face. Nous sommes ici pour faire l'excellent travail qu'ils attendent de nous, et c'est ce que nous continuerons de faire.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, hier, de concert avec d'autres députés autochtones, j'ai envoyé une lettre à la ministre pour demander au gouvernement de changer le nom de l'édifice qui héberge le Cabinet du premier ministre. Cet édifice porte le nom du créateur des pensionnats indiens, un système qui continue, encore aujourd'hui, à avoir des impacts négatifs sur les Autochtones.
Dans un esprit de réconciliation, nous avons demandé à la ministre de changer le nom de l'édifice pour refléter les engagements que le gouvernement a pris envers les peuples autochtones. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à la Chambre à changer le nom de cet édifice?
Madame la Présidente, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones.
Le gouvernement est fermement résolu à mettre en oeuvre les mesures demandées par la Commission de vérité et réconciliation. Cela comprend l'élaboration d'un cadre de réconciliation en ce qui a trait au patrimoine du Canada et à la commémoration. Toute décision sera prise en partenariat avec les peuples autochtones.
[Français]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, cette semaine, nous avons entendu des messages alarmants en provenance de la Maison-Blanche sur la question israélo-palestinienne. De nombreux pays européens ont réagi immédiatement, tout comme les Nations unies.
Ma question est simple: est-ce que le Canada croit toujours à la solution de deux États?
Si oui, qu'est-ce que ce gouvernement fait exactement pour convaincre le gouvernement israélien de mettre fin à sa politique de colonisation, qui est en train de mettre en péril la solution à deux États?
Madame la Présidente, j'apprécie la question de ma collègue.
En tant qu'architecte résolu de la paix, le Canada soutient les efforts visant à faire valoir une solution à deux États et à établir les conditions qui aideront les deux États à reprendre des négociations directes dans le but de parvenir à une paix globale, juste et durable. C'est la politique défendue depuis toujours par le Canada.
[Traduction]
La justice
Madame la Présidente, le gouvernement a clairement dit qu'il accordait beaucoup d'importance à l'égalité entre les sexes, et notre premier ministre en a fait la preuve, tant au pays qu'à l'étranger.
[Français]
En tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, j'ai entendu plusieurs témoignages soulevant le rôle que nous pouvons tous jouer dans l'atteinte de l'égalité.
Le secrétaire parlementaire pour la Condition féminine peut-il expliquer à la Chambre l'importance d'impliquer les hommes et les garçons dans la discussion sur l'égalité entre les sexes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Nickel Belt de militer ainsi pour l'égalité entre les sexes. C'est un grand honneur que d'occuper le poste de secrétaire parlementaire de la ministre de la Condition féminine.
Nous savons combien il est important de faire participer les hommes et les garçons à l'avancement du dossier de l'égalité entre les hommes et les femmes et ainsi de favoriser des changements culturels. L'égalité entre les sexes ne concerne pas que les femmes; cela concerne l'ensemble de la société. Comme l'a déjà affirmé notre premier ministre, il y a des féministes chez les hommes ainsi que chez les femmes.
Je le répète, c'est un honneur d'avoir l'occasion de participer à ce travail important.
La fiscalité
Madame la Présidente, les libéraux prétendent vouloir aider la classe moyenne, mais les Canadiens ne sont pas dupes. En raison des politiques énergétiques inefficaces des libéraux de Wynne, l'amphithéâtre Millbrook à Cavan Monaghan a récemment reçu une note d'électricité mensuelle de plus de 11 000 $.
Les libéraux ont aboli le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et créé une taxe sur le carbone qui rend tout beaucoup plus cher, qu'il s'agisse de la location d'une patinoire ou de l'essence pour conduire les enfants à l'aréna. Quand les libéraux se décideront-ils à aider les familles plutôt que de les faire crouler sous les taxes?
Madame la Présidente, j'aimerais donner une leçon d'histoire au député. En 2007, le gouvernement précédent a annoncé avec tambours et trompettes sa nouvelle politique sectorielle pour l'amélioration de l'environnement. En 10 ans, les conservateurs n'ont mis en oeuvre la politique que pour deux des six secteurs visés. Le bilan des conservateurs en matière d'environnement est déplorable. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de leur part.
En fait, madame la Présidente, lorsque nous étions au pouvoir, les émissions de CO2 ont diminué.
À cause des mauvaises politiques du gouvernement provincial libéral de Kathleen Wynne, le coût de la vie augmente dans les régions rurales de l'Ontario. D'ailleurs, le coût élevé de l'électricité frappe durement les aînés à revenu fixe, les agriculteurs et leur famille, ainsi que les petites entreprises. Maintenant, le gouvernement fédéral libéral adopte les politiques malavisées du gouvernement provincial libéral de Kathleen Wynne.
Pourquoi le premier ministre impose-t-il une taxe sur le carbone à ceux qui peuvent le moins se le permettre, c'est-à-dire les Canadiens des régions rurales?
Madame la Présidente, je devrais peut-être expliquer pourquoi les émissions ont diminué sous le gouvernement conservateur précédent. Les conservateurs n'y sont pour rien. C'est plutôt parce que le gouvernement libéral de l'Ontario a fermé les centrales au charbon et que l'économie n'allait pas bien.
Nous savons qu'il faut attribuer un prix à ce qu'on ne veut pas, c'est-à-dire la pollution, et promouvoir ce qu'on veut, soit de l'innovation et des emplois dans les secteurs à énergie propre. C'est donc ce que nous allons faire, contrairement au gouvernement précédent. Nous allons réduire la pollution et les émissions tout en stimulant l'économie.
Madame la Présidente, à l'heure où l'on se parle, de plus en plus de gens dans ma circonscription perdent leur logement en raison de l'économie libérale actuelle. Qui plus est, les organismes de bienfaisance qui offrent du soutien à ces personnes et à ces familles sont contraints de réduire leurs programmes et cela est directement attribuable au plan malavisé du premier ministre concernant la taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre admettra-t-il qu'en imposant une taxe sur le carbone aux organismes de bienfaisance il taxe les plus vulnérables?
Madame la Présidente, j'ose espérer que le député d'en face comprend que la pollution a un prix, que nous voulons léguer un avenir plus propre à nos enfants, que nous voulons faire croître l'économie et que nous voulons créer de bons emplois, alors nous voulons favoriser l'innovation. Voilà pourquoi, de concert avec les provinces et les territoires, nous élaborons un plan qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et produira un monde plus durable pour nos enfants et nos petits-enfants, car ils le méritent.
Madame la Présidente, le Sud-Est de la Saskatchewan est la proie d'une crise de l'emploi, et des milliers de personnes de ma circonscription sont au chômage. Les libéraux exacerbent le problème en imposant une taxe sur le carbone aux familles qui peinent déjà à payer leur épicerie.
La taxe sur le carbone augmentera les coûts d'exploitation des agriculteurs et des éleveurs. Les Canadiens de la classe moyenne devront payer passablement plus cher simplement pour continuer leurs activités habituelles. Pourquoi les libéraux négligent-ils les intérêts des vaillants Canadiens? Pourquoi n'abandonnent-ils pas leur folle idée de taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous défendons toujours les intérêts des vaillants Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du centile supérieur dans l'échelle des revenus. Voilà pourquoi nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettra à 9 familles sur 10 d'obtenir plus d'argent pour leurs enfants.
Nous agirons aussi dans le dossier de l'environnement, car il s'agit en fait d'un choix logique sur le plan économique. Nous prenons des mesures pour que le monde dans lequel nos enfants vivront soit moins pollué. Nous aiderons la classe moyenne. Nous créerons des emplois, car c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, pendant que le ministre des Finances peaufine sa proposition pour le prochain budget, le ministre des Transports, lui, n'en finit plus d'étudier des études et pourrait bien finir par manquer le train. À Trois-Rivières, comme partout ailleurs dans le corridor Québec-Windsor, le retour du service ferroviaire passager est crucial pour stimuler l'économie régionale.
Le ministre peut-il nous affirmer qu'il finira ses devoirs à temps afin que le budget de 2017 contienne les fonds nécessaires à la mise en place du train à grande fréquence de VIA Rail?
Madame la Présidente, le concept d'un train à haute fréquence est un concept que nous étudions, en fait, que nous avons financé à hauteur de 3,3 millions de dollars. C'est à ce point que nous considérons que cette étude vaut la peine d'être faite pour le corridor entre Windsor et Québec. C'est un travail assez complexe d'étudier la viabilité d'un tel projet. Nous sommes en train de le faire. Nous faisons nos devoirs ,et quand cela sera fini, nous en parlerons.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, ce serait le fun qu'on arrête de parler de développement durable et qu'on fasse quelque chose. À titre de porte-parole du NPD pour l'électrification des transports, je peux dire que j'ai très hâte au dépôt du prochain budget. J'ai hâte parce que, lors du dernier, j'ai été très déçu de voir que la grande contribution de ce gouvernement libéral à l'électrification des transports fut d'offrir au Québec un grand total de quatre bornes. Wow! Pendant ce temps, le gouvernement québécois participait au déploiement de 800 bornes partout au Québec.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous dire à combien de bornes le Québec aura droit dans son prochain budget? Une, cinq ou six de plus?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement était très heureux d'annoncer, dans le budget de 2016, l'affectation de 62,5 millions de dollars sur deux ans à un programme de création de bornes de recharge des véhicules électriques.
Nous avons aussi été très heureux de constater que, dans ce dossier, le Québec est la plus enthousiaste de toutes les provinces.
Je sais que ce programme est parfaitement conforme à l'engagement pris par le gouvernement de transformer l'économie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en créant de bons emplois pour les Canadiens dans cette économie verte, et je suis content de voir que le député y est favorable.
La justice
Madame la Présidente, l'automne dernier, la condamnation de Travis Vader sur deux chefs d'accusation de meurtre au deuxième degré pour les assassinats de Lyle et de Marie McCann a été annulée parce que le juge de première instance avait fondé son verdict sur un article zombie figurant toujours dans le Code criminel.
Ces lois zombies sont des pièges qui peuvent entraîner des coûts, des retards, des procès annulés, des appels et, comme dans le cas de la famille McCann, le déni de justice.
La ministre de la Justice pourrait aisément présenter une mesure législative abrogeant ces articles. Quand le fera-t-elle?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à répéter que le gouvernement offre ses plus sincères condoléances à la famille des défunts.
La référence à l'article zombie, comme le dit mon collègue, est un rappel brutal de l'importance de mener un examen exhaustif du système de justice pénale.
Le gouvernement entreprend cet examen complet. Nous sommes impatients de collaborer avec le député d'en face pour veiller à ce que le pays soit doté d'un système de justice pénale équitable, efficace et accessible.
Madame la Présidente, le ministère de la Justice vient de lancer l'initiative « Transparence pour le XXIe siècle ».
Les Canadiens aimeraient avoir plus de détails à ce sujet, car la transparence n'est décidément pas un point fort de la ministre de la Justice.
Elle refuse de dire aux Canadiens quelles peines minimales obligatoires elle prévoit éliminer. Elle refuse de leur dire pourquoi plus de la moitié des postes qu'elle devait combler dans la magistrature demeurent vacants, ce qui permet à des meurtriers et à des délinquants sexuels d'être libérés.
Quand dira-t-elle aux Canadiens quelles peines minimales obligatoires seront éliminées, et quand leur expliquera-t-elle pourquoi elle n'a pas comblé les postes de magistrats?
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à souligner que nous reconnaissons tous la gravité des crimes sexuels perpétrés contre des enfants, et que nous mettons tout en oeuvre pour empêcher que de tels crimes se produisent de nouveau.
Le gouvernement libéral est fermement convaincu qu'il est approprié de prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions les plus graves. Par ailleurs, il est clair que le gouvernement précédent a instauré plusieurs peines minimales que la Cour suprême du Canada a systématiquement invalidées. Un examen minutieux des peines minimales s'impose donc.
Le gouvernement libéral est résolu à procéder à cet examen, dans le but d'assurer l'efficacité, l'équité et l'accessibilité du système de justice pénale.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, mon ami Neil Bantleman risque une peine d'emprisonnement de 11 ans en Indonésie. Le système de justice pénale d'Indonésie l'accuse d'un crime non fondé et injustifié. L'année dernière, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a affirmé qu'il était « profondément inquiet et consterné » de la décision du tribunal. Depuis, nous n'en avons plus entendu parler et Neil continue de croupir en prison.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de donner de l'espoir à Neil, à sa famille et à ses amis et de dire quelles mesures il prend pour ramener Neil chez lui?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de sa question et de tout le travail qu'il fait pour aider Neil Bantleman. La priorité du gouvernement est de ramener M. Bantleman au Canada en tant qu'homme libre. Le gouvernement a réitéré ses inquiétudes auprès des plus hautes instances du gouvernement indonésien.
Les représentants canadiens et moi avons communiqué avec sa famille. Nous appuyons l'équipe d'avocats qui s'occupe de son cas et sa famille dans le processus de révision judiciaire. Je tiens à prendre quelques instants pour souligner la force dont font preuve sa famille et ses amis, et plus particulièrement le courage et la force de sa femme, Tracy.
Les personnes handicapées
Madame la Présidente, j'ai récemment organisé dans ma circonscription, Oakville Nord—Burlington, une table ronde sur difficultés auxquelles font face les personnes handicapées.
[Français]
Je me dois de saluer leur courage et leur détermination.
[Traduction]
Les défis liés à l’inclusion et à l’intégration dans les collectivités et les milieux de travail sont nombreux. Nous devons changer nos façons de voir les choses pour faire du Canada un pays plus inclusif.
Le secrétaire parlementaire pour les Sports et les Personnes handicapées peut-il nous éclairer sur ce que fait le gouvernement pour favoriser l'inclusion?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'Oakville-Nord—Burlington de sa question.
Notre gouvernement est déterminé à assurer une plus grande accessibilité et de meilleures possibilités aux Canadiens handicapés, tant dans leur communauté que dans leur lieu de travail, et d'un océan à l'autre. Déjà, des Canadiens ont assisté à l'une des 19 séances de consultation publique, en plus des consultations menées par leur député. La partie publique est maintenant terminée.
J'encourage tous ceux et celles qui n'ont pas encore participé à le faire en ligne, jusqu'au 28 février, à l'adresse suivante: Canada.ca/Canada-accessible.
[Traduction]
Il est toujours possible de faire mieux.
[Français]
L'environnement
Madame la Présidente, le gouvernement libéral demeure déconnecté des réalités de l'industrie forestière et des régions du Québec.
Il est urgent de négocier une entente sur le bois d'oeuvre, ainsi que de mettre fin à l'incertitude liée au caribou forestier. Malheureusement, le gouvernement manque de données pour prendre des décisions éclairées dans ce dossier.
La ministre de l'Environnement, qui aime prétendre que ses décisions reposent sur la science, fera-t-elle en sorte que son ministère approfondisse ses connaissances sur le caribou forestier, afin de prendre une décision éclairée, sans céder au chantage des militants?
Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse de dire à mon collègue que, mardi, je serai avec mes homologues provinciaux, y compris mon homologue du Québec. Nous allons parler du caribou, de la science et de comment nous pouvons faire en sorte d'assurer la protection du caribou. Nous sommes également conscients de la question des emplois.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, les gens de ma circonscription me parlent souvent de l'importance d'avoir accès à des centres d'arts dans les collectivités. Ces centres permettent aux familles de participer à des activités artistiques et de mieux comprendre les spécificités culturelles du Canada.
Le gouvernement peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour soutenir ces importants piliers de nos collectivités?
Madame la Présidente, le gouvernement croit fermement en l'importance d'investir dans le secteur de la culture, car il s'agit d'un bon moyen de stimuler l'innovation et la croissance et de faire connaître au reste du monde les spécificités culturelles du Canada.
[Français]
Dans notre budget de 2016, nous avons investi près de 170 millions de dollars sur deux ans en infrastructures culturelles. C'est un montant historique pour le secteur des arts et de la culture.
[Traduction]
D'ailleurs, ce matin même, nous avons annoncé un financement de plus de 6,5 millions de dollars pour la Cour des arts et la Galerie d'art d'Ottawa, ici à Ottawa. Nous pourrons ainsi fournir un toit à 26 organismes sans but lucratif, qui pourront continuer de soutenir les créateurs canadiens.
L'Agence du revenu du Canada
Madame la Présidente, les Canadiens s'attendent à ce que tous les contribuables paient leur dû. Ils ne veulent pas bénéficier d'un quelconque passe-droit.
La ministre du Revenu national pourrait-elle nous expliquer pourquoi son ministère n'arrive pas à recouvrer 50 milliards de dollars en impôts chaque année, alors qu'il a consacré 444 milliards de dollars à la lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger? Ces 50 milliards de dollars seraient même suffisants pour que le budget du gouvernement libéral s'équilibre tout seul. Incroyable.
[Français]
Madame la Présidente, les Canadiens de la classe moyenne, et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, qui paient leurs impôts et qui financent les programmes pour l'ensemble des Canadiens en ont assez que certains contribuables ne paient pas leur juste part.
Nous avons investi 444 millions de dollars afin de travailler à éviter l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous travaillons très fort sur le terrain. Dans peu de temps, je serai très contente d'annoncer de bonnes nouvelles à mon collègue d'en face.
L'infrastructure
Madame la Présidente, quand Ottawa tient mordicus à approuver les projets d'infrastructure un par un, tout est paralysé et on ne voit jamais la couleur de l'argent.
Le directeur parlementaire du budget nous confirme que, des 13,6 milliards de dollars annoncés dans le budget, seulement le tiers a été dépensé. Au Québec, c'est deux fois pire.
Le gouvernement respectera-t-il sa promesse électorale de tout verser en bloc dans le Fonds de la taxe sur l'essence, afin de s'assurer, comme le disait sa plateforme, que « nos collectivités ne soient pas flouées »?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait bien, nous avons le projet historique d'investir 180 milliards de dollars dans les infrastructures. En ce qui a trait à la réattribution des fonds en tant que tels, ce sont des fonds qui sont alloués à des projets particuliers. Je présume qu'il ne veut pas que l'on retire les fonds à des projets particuliers, mais ceux-ci ne sont pas encore payés.
En ce qui a trait au Québec, les projets sont payés une fois qu'ils sont finis. Les fonds sont voués à des projets, et il ne serait pas approprié de les réattribuer au Fonds de la taxe sur l'essence.
Les fonds qui devaient être réattribués l'ont été dans la taxe sur l'essence en tant que telle.
Madame la Présidente, ce n'est pas ce que disait la plateforme électorale du Parti libéral.
Seulement 2 % des infrastructures publiques sont fédérales. Pour le reste, le gouvernement ne connaît pas ça. C'est la raison pour laquelle c'est si long à débloquer.
En se mêlant des affaires des autres, Ottawa bloque les projets, paralyse les villes et empêche le Québec d'aller de l'avant. Enfin, il y a juste les infrastructures de propagande du 150e qui débloquent. La propagande, lui, il connaît ça!
Dans son prochain budget, le gouvernement s'engage-t-il à verser en bloc l'argent pour les infrastructures qui reste gelé à Ottawa et à arrêter le « niaisage »?
Madame la Présidente, mon collègue sera ravi de savoir que nous avons annoncé 61 projets au Québec. Les coûts totaux admissibles sont de 1,6 milliard de dollars. Ce sont des projets qui ont été décidés en aval avec le Québec. Nous travaillons avec notre partenaire provincial et les municipalités de façon très intime. Ils sont très ravis de cette collaboration. Ce sont des projets qui prennent du temps à être élaborés. Nous allons les mettre en oeuvre pour le bien des Canadiens.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, depuis 1976, Terre-Neuve-et-Labrador a traîné 17 fois Hydro-Québec devant les tribunaux, afin de contester l'entente de Churchill Falls, et Terre-Neuve-et-Labrador a été déboutée 17 fois.
Cet acharnement, car c'est bien d'acharnement qu'il est question, a coûté 50 millions de dollars en frais d'avocats aux Québécoises et aux Québécois. De plus, on nous demande de prendre nos impôts pour garantir un prêt à Muskrat Falls.
Le gouvernement va-t-il comprendre la colère des Québécoises et des Québécois, qui ont toutes les raisons de refuser que leurs impôts servent à financer la concurrence déloyale de Terre-Neuve-et-Labrador envers Hydro-Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement souhaite favoriser les liens en matière d'hydroélectricité à l'échelle du pays. Il est conscient que nous aurons de moins en moins recours aux combustibles fossiles à l'avenir. Notre pays en période de transition et c'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il est très important de mettre l'accent sur l'hydroélectricité où qu'on la produise au Canada. Il s'agit là d'une priorité absolue. C'est le parfait exemple de la cohabitation de l'environnement et de l'économie dans toutes les régions du Canada.
La santé
Qujannamiik uqaqti. Madame la Présidente, ma question s'adresse à la ministre de la Santé.
Le financement adéquat des soins de santé demeure une préoccupation majeure au Nunavut. Le Transfert canadien en matière de santé couvre seulement 11 % des coûts de santé au Nunavut. Il s'agit d'un écart important si on compare ce pourcentage au pourcentage moyen dans les provinces canadiennes, qui se situe environ à 21 %. Les 35 millions de dollars du Fonds d'investissement-santé pour les territoires, qui comprend notamment des sommes essentielles au transport pour des raisons médicales, sont insuffisants. L'écart de financement des soins de santé entre le Nunavut et le Sud du Canada est inacceptable.
La ministre prévoit-elle remédier à cette inégalité au moment de renouveler le Fonds d'investissement-santé pour les territoires?
Qujannamiik.
Madame la Présidente, je souhaite d'abord remercier le député pour tout le travail qu'il accomplit pour les habitants de sa région.
Le gouvernement tient à travailler avec le gouvernement du Nunavut pour répondre aux besoins des habitants du territoire en matière de soins de santé. Dans le cadre de l'accord sur la santé, le Nunavut recevra 11,2 millions de dollars sur 10 ans en fonds fédéraux ciblés pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux services en santé mentale. Ces sommes s'ajoutent à l'enveloppe du Transfert canadien en matière de santé, qui atteindra 37 millions de dollars pour 2016-2017 et qui augmentera chaque année.
Nous soutenons également la prestation des services publics au Nunavut, notamment les soins de santé, au moyen des transferts issus de la formule de financement des territoires, qui représenteront quelque 1,5 milliard de dollars pour 2016-2017.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition au nom de près de 1 000 Canadiens, dont des centaines résident dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby.
Ces citoyens demandent au gouvernement du Canada d'agir rapidement et d'organiser des réunions de toute urgence avec l'autorité portuaire du Grand Vancouver afin d'exiger la tenue d'évaluations globales et indépendantes sur les répercussions sur la santé et l'environnement avant d'envisager de nouveaux projets de transport de charbon; de mettre en oeuvre un processus de consultation crédible, inclusif, ouvert et de vaste portée; et de veiller à ce que les Britanno-Colombiens puissent se faire entendre et exercer un certain contrôle dans un dossier qui pourrait nuire de façon irréversible à leur santé et à leur qualité de vie. Je parle ici du projet d'agrandissement des quais de Fraser Surrey.
Au moyen d'une pétition électronique, les signataires demandent au gouvernement du Canada de leur fournir une réponse.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de participer à l'important débat sur le projet de loi C-18. La création de parcs n'a rien d'anodin.
Je dois cependant dire que j'ai été un peu déçu, hier. La bonne entente règne à la Chambre des communes, et je suis certain qu'aucun député ne colporterait des ragots. La personne la plus puissante au sein du NPD est assise à la porte, juste à l'extérieur de cette enceinte. Il s'agit d'Anthony Salloum. Si quelqu'un souhaite vraiment savoir où se situe le pouvoir, et c'est un peu l'histoire secrète du NPD, c'est bien Anthony. Hier, il m'a dit qu'il y avait un projet qui me plairait vraiment. Lorsque j'y ai jeté un coup d'oeil, j'ai constaté que ce projet portait sur un parc. Je reconnais l'importance du projet de loi, mais j'ai été terriblement déçu.
Qu'on me permette d'en lire le sommaire pour situer le contexte dans lequel s'inscrit mon intervention. Voici ce qu'il y est dit:
Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada.
Je reconnais l'importance de ces mesures dans le projet de loi, mais je suis déçu parce que je n'aurai pas l'occasion d'expliquer en quoi le gouvernement a laissé tomber de nombreuses personnes en faisant volte-face en ce qui concerne la réforme électorale. Voilà le genre d'intervention que je souhaitais faire. Je voulais signaler aux Canadiens que le gouvernement les a encore une fois laissés tomber. Au cours de la campagne électorale, les libéraux ont déclaré plus de 1 800 fois que la réforme électorale serait la pierre angulaire de leur mandat. Or, ils ont renié cette promesse.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration plus tôt, il est pour le moins étrange que le premier ministre actuel tienne des propos alarmistes sur le système de représentation proportionnelle selon lesquels ce système permettrait à des gouvernements extrémistes de prendre le pouvoir. En réponse, je soulignerais que le gouvernement Harper, qui était jugé selon de nombreux critères comme un gouvernement extrémiste, a reçu 39,6 % des votes. Avec moins de 40 % des votes, il a obtenu la totalité du pouvoir. Comment peut-on considérer cette situation comme démocratique? Il n'y a absolument rien de démocratique dans une telle situation. Il n'est pas nécessaire d'être un politologue pour comprendre que ce n'est pas une démocratie.
Le premier ministre lui-même a dit que les élections de 2015 seraient les dernières qui auraient lieu dans un système uninominal majoritaire à un tour. Il a toutefois changé son fusil d'épaule lorsqu'il a gagné les élections et que ce système lui a donné un gouvernement majoritaire et la totalité du pouvoir. L'ironie dans tout cela, c'est que les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire et obtenu la totalité du pouvoir avec un pourcentage du vote populaire inférieur à celui du gouvernement Harper.
Dans un système de représentation proportionnelle, si un parti obtient 39 % du vote populaire, il obtient 39 % des sièges. C'est logique. Dans un tel système, chaque vote compte. C'est cela l'aspect important.
Les députés peuvent bien comprendre ma déception hier lorsqu'Anthony m'a dit, alors que je préparais mon travail pour aujourd'hui, qu'il avait besoin que je prenne la parole au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis.
J'espérais vraiment qu'on allait parler de la réforme électorale pour que je puisse exprimer le sentiment de colère, de trahison et de déception qui règne dans ma circonscription, assurément, et qui, selon les courriels que je reçois, semble s'être répandu à l'ensemble du pays.
Des millions de gens ne s'attardent peut-être pas encore à cet enjeu, mais il y en a de plus en plus. Il y a de nombreuses années, notre ancien chef, Jack Layton, m'a demandé d'être le porte-parole du NPD en matière de réforme des institutions démocratiques, ce que j'ai fait pendant un certain temps. Là aussi, ils n'étaient pas des millions à s'intéresser au sujet, mais le nombre de personnes était inférieur à celui d'aujourd'hui. Cela montre que les gens comprennent l'enjeu et qu'ils comprennent pourquoi pratiquement tous les autres pays avancés optent pour un système de représentation proportionnelle. Il est naturel d'hésiter avant de poser un geste trop radical. Une fois que les gens arrivent à surmonter...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le débat porte sur le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Mon collègue parle d'un sujet qui n'a rien à voir avec ce débat en particulier. Je me demande si vous pouvez lui donner des directives pour qu'il se concentre sur le débat actuel plutôt que de faire allusion à quelque chose qui ne fait pas partie des modifications.
Le député sait probablement que nous permettons une grande souplesse au cours des débats entourant les projets de loi ou les motions. Je suis certaine que le député tente de passer son message et qu'il va revoir ses propos. Je tiens tout de même à rappeler au député que nous permettons une grande souplesse au cours des débats à la Chambre.
Madame la Présidente, merci de cette latitude. Je comprends que cette latitude a des limites et que mes commentaires doivent avoir un rapport avec le projet de loi C-18. Je remercie mon ami d'en face pour son intervention parce qu'au moins, en apparence, cela laisse croire qu'il écoute, et c'est toujours agréable de savoir que quelqu'un écoute quand on parle. Ce n'est pas toujours facile de m'écouter, j'en conviens. Restez à l'écoute. J'incite d'ailleurs le député à intervenir à nouveau s'il en ressent le besoin, si mes commentaires, mon discours ou des points que je présente le touchent, ou si ce que je dis l'énerve à un point tel qu'il ne peut s'empêcher de bondir sur ses pieds et participer au débat. Alors oui, je le prie de continuer comme cela.
En réponse à l'intervention du député, la raison pour laquelle je parle de la réforme électorale alors qu'il est question du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, concerne mes sentiments au sujet du projet de loi C-18. Ce que je ressens actuellement, c'est une grande déception parce que ce n'est pas du projet de loi C-18 que je voudrais discuter. Les parcs sont merveilleux. Tout le monde aime les parcs. J'aime les parcs, mais je préférerais parler des promesses non tenues. Voilà pourquoi je disais que mes propos ont un rapport avec le projet de loi C-18. Mes émotions, mes sentiments à l'égard du projet de loi sont directement liés au fait que nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-18 et non de ce dont j'aurais voulu parler.
Ce n'est pas tout. Lorsque M. Salloum m'a remis le projet de loi, j'étais aussi déçu qu'il ne porte pas, non plus, sur la distribution à domicile du courrier, à laquelle les gens de ma circonscription et moi-même tenons beaucoup, mais tout indique, hélas, qu'il s'agira d'une autre promesse non tenue. Le gouvernement commence à fendre les cheveux en quatre. Il entreprend des études et des consultations, mais quoi qu'on en dise il s'agit des mêmes manoeuvres dilatoires auxquelles les libéraux nous ont habitués. Mes collègues et moi-même craignons que le gouvernement fasse exactement la même chose avec la distribution à domicile du courrier qu'avec la réforme électorale, c'est-à-dire qu'il rompe sa promesse.
Ce que je dis est pertinent par rapport au projet de loi C-18 parce que le débat portant sur le parc de la Rouge est important. Il ne fait aucun doute que ce parc et tous les autres parcs sont importants. Voilà pourquoi j'étais aussi déchiré en entrant à la Chambre.
Il y a plusieurs parcs d'importance dans ma circonscription. Nous avons le parc Gore, en plein centre-ville, qui n'est pas très grand, mais il est situé au coeur de la ville. Il a une forme unique et une histoire assez fascinante. Puis, il y a le parc Gage, un autre parc urbain important dans ma circonscription, dont je suis très fier. Je me rappelle que j'y allais enfant, à vélo, pour jouer à la cachette avec mes amis. En regardant le projet de loi C-18 et en songeant au parc Gage, il me vient à l'esprit la question suivante: Que dois-je faire pour que mon parc devienne un parc national? Ce serait une excellente idée.
J'aperçois encore mon collègue, dont j'ai toute l'attention. J'en suis ravi. Il fait des manières. Il connaît peut-être la réponse et sait comment procéder. Il y a peut-être un formulaire de demande que je n'ai pas vu et qu'on peut remplir quand on aimerait qu'un parc urbain municipal devienne un parc national. Je veux cocher la case oui. Nous le ferons volontiers si cela nous est permis.
Ce parc est un peu trop petit pour en faire un parc national, mais nous avons aussi le parc de la Confédération, qui est beaucoup plus grand, même s'il n'est pas situé dans ma circonscription. Il y a aussi bien entendu le parc Bayfront qui, comme on pourrait s'y attendre, est situé près de la baie, à proximité du port. Nous avons beaucoup de parcs, mais aucun n'a encore été désigné parc national. Voilà pourquoi c'est important. Je crois comprendre qu'il s'agit du premier parc urbain national, ce qui est merveilleux.
J'ai écouté la ministre un peu plus tôt. J'ai peut-être tort, mais je crois qu'elle a dit qu'il s'agit du premier parc national accessible en transports en commun, ce qui est bien. On peut alors comprendre pourquoi, en venant ici, j'étais en proie à diverses émotions, car j'étais vraiment motivé à l'idée de parler du fait que les libéraux ont rompu leur promesse au sujet du projet de loi C-51. C'est bien que nous débattions du projet de loi C-18 concernant ce parc. C'est bien, mais ce qui est vraiment urgent pour les gens en ce moment, ce qui les préoccupe le plus, c'est ce qui semble être une autre promesse non tenue au sujet du projet de loi C-51. Pendant la campagne électorale, les libéraux n'ont pas cessé de parler de l'importance de cette loi, de la sécurité des Canadiens, du respect de la vie privée et de la façon dont ils allaient régler les choses. Eh bien nous voici, des mois plus tard, et toujours rien. Le projet de loi C-18...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis conscient que mon ami a besoin de temps pour discuter de sujets qui le préoccupent, mais il y a des moments plus appropriés pour le faire. Le sujet à l'ordre du jour est très important pour ma circonscription, Scarborough—Rouge Park. Il s'agit d'un projet de loi très important, et...
Je demande au député de s'arrêter un instant. Merci beaucoup. Je voudrais rappeler au député que ses idées et son discours doivent être reliés à la question débattue. Il a une certaine marge de manoeuvre, mais son propos doit avoir un lien avec le sujet qui est soumis à la Chambre. Par conséquent, je demanderais au député d'Hamilton-Centre de rapprocher son propos du point à l'ordre du jour.
Madame la Présidente, je vais évidemment me plier à votre décision et je dirai ceci à mon ami. Il devrait faire bien attention de ne pas défier la Présidente. Lorsque la Présidente lui demande de s'asseoir, il doit s'exécuter. Il peut me faire confiance, c'est un bon conseil que je lui donne.
Je comprends l'objection du député. Il dit que je ne m'intéresse pas vraiment au sujet débattu, mais je ne pense pas mériter ce reproche. Je pourrais répondre au député que, si un système de représentation proportionnelle était en vigueur, la Chambre pourrait aborder le projet de loi C-18 et beaucoup d'autres questions avec un meilleur esprit de coopération, ce qui accélérerait les travaux. Ce que je dis est le contraire de se désintéresser du sujet. Je voudrais bien que nous puissions étudier le projet de loi plus rapidement, de manière prioritaire, et c'est justement la raison pour laquelle je fais des liens avec d'autres questions.
Je peux comprendre que le député n'a peut-être rien d'autre à faire que de veiller au respect le plus strict des limites du débat. Tant mieux pour lui si c'est ainsi qu'il souhaite occuper son temps. Toutefois, je préfère pour ma part me concentrer sur le sujet à débattre, et c'est actuellement le projet de loi C-18.
Fait intéressant à propos du débat sur le projet de loi C-18, l'idée d'intégrité écologique semble soulever des préoccupations. Je ne suis pas un spécialiste, mais certaines personnes laissent entendre que cela pose un problème. Or, les spécialistes que j'ai entendus et qui connaissent ce sujet ont dit que c'est un aspect essentiel.
J'aimerais citer Jim Robb, directeur général des Amis du bassin de la rivière Rouge. Voici ce qu'il a dit le 8 décembre 2016:
L'intégrité écologique est-elle justifiée? Bien sûr que oui. Le parc constitue l'une des zones ayant la plus grande biodiversité au Canada. Oui, il y aura des défis. Oui, c'est un objectif que nous aspirons à atteindre, mais nous pouvons y parvenir [...] La diversité et le potentiel sont tels que nous ne devrions pas choisir un autre objectif que celui qui vous est proposé.
Si cet aspect est abordé pendant la période des questions et observations, j'aimerais tout particulièrement entendre l'avis de ceux qui ont des préoccupations à ce sujet. Encore une fois, je ne suis pas un spécialiste, mais, en tant que profane, j'ai l'impression que c'est une bonne chose dont nous devrions nous réjouir.
Avant de conclure mon intervention, il convient également de mentionner que le gouvernement précédent a essayé de jouer un tour de passe-passe en annonçant la création de ce parc, mais sans même accorder les protections nécessaires pour suffire à convaincre le gouvernement provincial de lui transférer ses terres pour les placer sous l'égide du réseau des parcs nationaux. Donc, l'objectif premier de ce projet de loi est d'apporter ces protections et de fournir l'aide nécessaire pour que le parc satisfasse aux normes minimales exigées par Queen's Park, pour que celui-ci ait l'assurance que les normes en place soient atteintes ou dépassées. À cet égard, nous reconnaissons que ce projet de loi est valable. Nous l'avons appuyé à l'étape de la deuxième lecture et l'avons renvoyé au comité. Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais, tout compte fait, nous sommes prêts à appuyer ce projet de loi. Nous croyons qu'il est bon.
Il est bon de souligner que le gouvernement précédent faisait souvent de petits tours de passe-passe. Il annonçait quelque chose, mais quand on y regardait de plus près, on ne trouvait que du vide, qu'une illusion. Le gouvernement précédent voulait se donner des allures d'environnementaliste, mais il s'est contenté de bâtir un parc en carton, comme le décor d'un film de Hollywood, au lieu de mettre en place les mesures exhaustives qui étaient nécessaires. Ces mesures se trouvent dans le projet de loi C-18. C'est pourquoi je suis prêt à l'appuyer.
J'espère que personne ne pensera que ce dossier a été traité à la légère. J'aurais certes aimé pouvoir aborder d'autres enjeux, mais je resterai à l'affût des moments où ces sujets seraient recevables, de façon à respecter le Règlement.
Quoi qu'il en soit, au bout du compte, ce projet de loi vient terminer un travail commencé par le gouvernement précédent. Nous sommes heureux de l'appuyer. Nous sommes aussi heureux que la Chambre pose les gestes qui s'imposent, tant pour le parc que pour la mesure à l'étude.
Madame la Présidente, ce projet de loi est une bonne nouvelle pour ceux qui se préoccupent des parcs nationaux du Canada. Des millions de Canadiens en profiteront. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont contribué à cette mesure législative.
Les parcs nationaux et les lieux historiques inspirent aux Canadiens un immense sentiment de fierté. Je pense au parc provincial Birds Hill, aux parcs nationaux du Manitoba et même au secteur La Fourche, dans le centre-ville de Winnipeg.
Chaque année, des millions de Canadiens visitent les parcs et les lieux historiques du pays. Ce projet de loi a beaucoup à offrir aux générations futures et aux visiteurs actuels de Toronto et ses environs. Ils auront accès à un magnifique parc national.
Ainsi, mon collègue d'en face ne convient-il pas que l'ensemble des Canadiens profitent d'une telle mesure législative, qui renforce l'importance des parcs nationaux et des lieux historiques du pays?
Madame la Présidente, il faut souligner ce moment, parce que je suis d'accord avec le député. Je crois que c'est une bonne journée, un bon projet de loi et un dossier important. Nous sommes heureux de l'appuyer.
Nous espérons que ce n'est que le début, qu'il ne s'agit pas uniquement d'une façade et que l'on accordera plus d'attention à ce dossier. Nous avons de grands espoirs. Pour répondre à la question du député, oui, nous devrions tous être fiers de cette nouvelle désignation.
J'aimerais ajouter, malgré mes reproches à l'égard du gouvernement précédent, qu'à peu près tous les partis qui ont été au pouvoir ont contribué dans une certaine mesure au réseau de parcs nationaux. Je sais que certains chefs conservateurs ont laissé leur marque dans ce domaine. Les libéraux l'ont fait dans le passé et le font de nouveau aujourd'hui.
Pour répondre au député, oui, le gouvernement fait une bonne chose en adoptant ce projet de loi. Celui-ci fait du Canada un meilleur endroit où vivre, et nous, députés du troisième parti, sommes heureux de l'appuyer.
Madame la Présidente, je ne peux pas laisser cela passer. Le député d'Hamilton-Centre a dit que le gouvernement précédent avait obtenu la majorité avec 39 % des votes et que ce n'était en quelque sorte pas juste. Je me demande s'il croit qu'il est juste que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, un gouvernement rétrograde très porté sur les impôts et les dépenses, ait obtenu 54 ou 55 sièges sur 87 avec environ 41 % des votes.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour répéter ce que j'ai dit plus tôt, c'est-à-dire que la pertinence est très importante dans le cadre de ce débat. Le débat porte sur le parc national de la Rouge et les modifications à la Loi sur les parcs nationaux. Il porte sur le projet de loi C-18 et non sur d'autres questions qui ne sont pas pertinentes dans le cadre de la discussion.
Je comprends le recours au Règlement. La question n'a rien à voir avec le projet de loi à l'étude. Passons donc à une autre question ou observation.
Le député de Scarborough—Rouge Park a la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi à l'étude est très important pour ma collectivité, la circonscription de Scarborough—Rouge Park, les gens de Scarborough, ainsi que le reste des Canadiens. Je veux que les députés d'en face abordent la discussion avec sérieux et s'en tiennent au sujet du débat. Le projet de loi prévoit des modifications à d'autres lois, ce qui est également important pour d'autres collectivités et l'ensemble des Canadiens. Je suis certain que nous aurons l'occasion de traiter des autres sujets soulevés ailleurs et à un autre moment.
Ma question porte sur l'intégrité écologique. À quel point est-il important que les nouveaux parcs adhèrent aux dispositions en matière d'intégrité écologique, lesquelles assurent que les générations futures pourront jouir des immenses parcs canadiens, non seulement les parcs traditionnels, mais aussi les nouveaux parcs, comme les parcs urbains?
Madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi le député est fier. Il devrait l'être. Il s'agit d'une belle réalisation pour lui que cela se concrétise.
Il m'a posé une question au sujet de l'intégrité écologique. Je dois arrêter d'attribuer le mérite aux libéraux, mais je tiens à féliciter aussi le gouvernement provincial d'avoir refusé de diluer l'importance de l'intégrité écologique et les mesures de protection devant être mises en place dans ce nouveau parc national. Selon ce que j'ai compris, le gouvernement fédéral précédent n'a pas proposé de mesures de protection supérieures ou même comparables à celles déjà adoptées par le gouvernement provincial. Ce dernier a refusé de céder les terres sous sa responsabilité tant qu'il n'a pas eu l'assurance que les protections voulues seraient en place.
La province a joué son rôle. La Chambre joue maintenant son rôle en concrétisant ce projet. Je tiens à féliciter le député d'avoir une telle réalisation à inscrire à son actif si tôt dans le mandat de son gouvernement. Il aura de quoi se vanter dans les bulletins parlementaires.
Madame la Présidente, je vais encore parler un peu de ma circonscription. Comme je le dis depuis quelque temps, je me plais à l'appeler « la terre promise ». Ce projet de loi est très opportun étant donné qu'il touche à une partie de la terre promise qui se situe dans le Nord de l'Alberta, au sein du parc national Wood Buffalo. Je me demande si le député a des observations à faire au sujet de cet aspect du projet de loi.
J'ai beaucoup entendu parler du parc de la Rouge, de l'intégrité écologique et de choses comme celles-là, mais je me demande s'il a autre chose à dire au chef de la nation crie de Little Red River, Gus Loonskin, ou au sujet de l'avenir.
Madame la Présidente, je dois l'avouer, je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Je crois qu'il demandait à quel point nous pourrions appuyer les parcs dans sa circonscription, ou les questions écologiques...
Cela fait partie du projet de loi; je le sais. Ce que je veux dire, c'est que je crois qu'il s'agit également d'un élément important.
Ce projet de loi est inattaquable. Vouliez-vous argumenter à son sujet? Nous pouvons le faire, mais je ne vois pas sur quel point nous le ferions. Nous...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député d'Hamilton-Centre qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non aux autres députés.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Hamilton-Centre de son intervention très pertinente. Lorsque nous avons débattu du projet de loi pendant la législature précédente, à l'époque où il s'agissait du projet de loi C-40, nous nous y étions en fait opposés. Je ne suis pas sûr, mais je crois que les libéraux aussi s'y étaient opposés. Nous avions refusé d'appuyer le projet de loi parce qu'il ne prévoyait pas de mesures de protection suffisantes, comme l'aspect sur l'intégrité écologique.
Le député a aussi fait quelques observations pertinentes sur composition de la Chambre. Nous savons que nous sommes dans un système majoritaire uninominal à un tour. Les conservateurs n'ont pas eu besoin de faire des démarches auprès du NPD ou des libéraux pour faire adopter le projet de loi. Celui-ci a été adopté, même si tous les autres partis s'y opposaient.
Maintenant, nous sommes saisis d'un projet de loi qui, selon moi, prouve qu'il est possible que les différents partis de la Chambre s'entendent tous sur un dossier donné. Le projet de loi a été élaboré de façon à ce que nous puissions l'appuyer, mais dans un système de représentation proportionnelle, ce type de consensus serait obligatoire pour qu'un projet de loi soit adopté. J'aimerais donner au député l'occasion d'établir la corrélation entre le système électoral actuel et le genre de mesures législatives, comme celle-ci, qui peuvent faire l'objet d'un large consensus à la Chambre.
Madame la Présidente, c'est un excellent point parce qu'il laisse supposer que le projet de loi aurait nécessité l'appui de l'un des autres partis, si le gouvernement précédent avait voulu le faire adopter, et que la condition de cet appui aurait vraisemblablement été le principe d'intégrité écologique, principe très pertinent qui est au coeur du projet de loi C-18.
C'est donc important de tenir compte de cet enjeu, surtout que nous savons grâce aux sondages que les Canadiens souhaitent vraiment que nous collaborions autant que nous le pouvons. Le système actuel ne se prête cependant pas très bien à la collaboration. Inversement, une représentation proportionnelle nous obligerait à trouver des façons de travailler ensemble, comme c'est le cas dans la plupart des autres démocraties modernes dans le monde. La plupart de ces démocraties se sont tournées vers la représentation proportionnelle. Il y a une raison pour laquelle la Nouvelle-Zélande, par exemple, a choisi d'adopter cette façon de faire. Elle l'a passée en revue après quelques élections, mais a ultimement décidé de la conserver.
Comme mon collègue l'a dit, il s'agit vraiment de mettre un peu d'eau dans son vin pour réussir à obtenir l'appui des autres. En fin de compte, le gouvernement précédent aurait pu créer ce parc au moyen d'un seul projet de loi, ce qui nous aurait épargné beaucoup de temps et aurait été bien plus efficace, et les habitants de Toronto auraient pu profiter de ce parc beaucoup plus tôt.
Madame la Présidente, je suis très fier d'intervenir de nouveau aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Je remercie mes collègues des interventions qu'ils ont faites cet après-midi et, il sans dire, à d'autres occasions à la Chambre, de même que le comité, qui a fait de l'excellent travail et qui nous a renvoyé le projet de loi très rapidement.
Mon intervention d'aujourd'hui portera principalement sur le parc urbain national de la Rouge, qui revêt une très grande importance pour la circonscription de Scarborough—Rouge Park, que je représente.
Parcs Canada possède des dizaines d'années d'expérience dans l'application du principe de l'intégrité écologique dans diverses aires protégées dont chacune présente des besoins et une situation uniques. Je suis convaincu que Parcs Canada mettra cette expérience à profit pour assurer l'intégrité écologique du parc urbain national de la Rouge tout en en respectant le caractère urbain et la raison d'être.
D'entrée de jeu, je me permets de faire lecture de la modification proposée à l'article 2 de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge:
intégrité écologique L’état du parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, la composition et l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.
Comme la définition l'indique clairement, l'intégrité écologique repose sur une vision globale et exhaustive. En considérant l'intégrité écologique comme un continuum et en adoptant une approche semblable à celle utilisée par des partenaires de la région du Grand Toronto, Parcs Canada sera en mesure d'appliquer les principes de l'intégrité écologique aux paysages diversifiés du parc pour obtenir le meilleur résultat écologique possible tout en privilégiant une démarche intégrée à la conservation des éléments naturels, culturels et agricoles.
Essentiellement, le projet de loi C-18 obligerait Parcs Canada à gérer le parc urbain national de la Rouge d'une façon qui tient compte convenablement des éléments animés, comme la flore et la faune du parc, ainsi que des éléments inanimés, comme la terre et l'eau. De plus, il faudrait que sa gestion tienne compte de la dynamique des écosystèmes, de leurs changements et de leurs facteurs d'évolution.
De toute évidence, il n'y a rien de neuf au fait d'accorder la priorité à l'intégrité écologique. Parcs Canada est déjà tenu par la loi de le faire dans sa gestion des parcs nationaux traditionnels. Cependant, le parc urbain national de la Rouge représente un concept tout nouveau pour le Canada: la création, la protection et la présentation des patrimoines naturel, culturel et agricole dans un parc situé à proximité de la plus grande ville et la plus grande région métropolitaine du Canada.
Soit dit en passant, pour sept millions de personnes, le parc est à une heure de route ou moins et, comme la ministre l'a signalé, il est accessible par transport en commun.
Le parc urbain national de la Rouge représente un pas en avant audacieux pour le Canada. Pour se faire une meilleure idée de la situation, il suffit de jeter un regard sur l'historique des aires protégées au Canada.
Animé d'une grande vision, le gouvernement du Canada a décidé en 1885 de créer et de protéger le premier parc national du pays, celui connu aujourd'hui sous le nom de parc national Banff. Le jeune pays qu'était alors le Canada a pris une décision audacieuse et progressiste en projetant de créer un des premiers parcs nationaux au monde. L'idée que des éléments du patrimoine naturel et culturel revêtent une valeur intrinsèquement inestimable et qu'ils soient dignes d'être protégés pour les générations futures demeure toujours aussi puissante aujourd'hui, surtout en cette année où nous fêtons le 150e anniversaire de notre pays.
Chose tout aussi importante, le Canada a décidé de faire en sorte que les parcs nationaux soient accessibles à tous les Canadiens, plutôt qu'à quelques privilégiés. Cette politique est toujours pertinente aujourd'hui, mais elle est exigeante, car il faut préserver les éléments d'un écosystème dynamique tout en les rendant accessibles aux visiteurs.
En 1911, le Canada a créé la Division des parcs du Dominion, organisme qui s'appelle aujourd'hui l'Agence Parcs Canada, afin de prendre les choses en main et de développer l'expertise nécessaire pour bien faire le travail.
Au fil des ans, le Canada a créé de nombreux parcs nationaux et il a acquis un immense savoir-faire sur la planification et la gestion des parcs. Parcs Canada protège aujourd'hui la faune dans des zones qui attirent des centaines de milliers de visiteurs par année. Ce rôle exige d'innover, de faire de la recherche scientifique et de faire beaucoup de travail sur le terrain. Il exige aussi de prendre des décisions difficiles. C'est un jeu d'équilibre: il faut bien gérer les interrelations entre les espèces et savoir précisément quand intervenir.
La création du programme des lieux historiques nationaux, il y a plus d'un siècle, est un autre jalon sur lequel se fonde la création et l'administration du parc urbain national de la Rouge. C'est en effet depuis que ce programme a été créé que le Canada protège et met en valeur des sites historiques. À l'époque, c'était très audacieux.
Aujourd'hui, Parcs Canada administre 171 lieux historiques nationaux, dont d'anciens forts, villages et postes de traite des fourrures. En préservant et en mettant en valeur ces lieux historiques, cet organisme fait apprécier toute la richesse et les particularités de notre patrimoine aux Canadiens et aux autres visiteurs. Le Canada a aussi décidé de créer, en 1987, une aire maritime nationale de conservation. Grâce à cette décision tout aussi audacieuse, qui témoigne de leadership, d'une vision d'avenir et de la volonté de prendre des mesures internationales de conservation, le Canada protège encore mieux le patrimoine naturel et culturel du Canada et le met en valeur.
Au fil du temps, les valeurs écologiques ont de plus en plus fusionné avec les valeurs patrimoniales. C'est particulièrement vrai pour le parc urbain national de la Rouge, un endroit où l'on trouve quelques-uns des plus anciens sites autochtones au Canada en plus de terres agricoles de première qualité qui sont cultivées de façon continue depuis des siècles. On y trouve aussi une forêt carolinienne rare, des terres humides et des prés qui fournissent un habitat à plus de 1 700 espèces végétales et animales, dont certaines sont menacées d'extinction.
Chaque fois que Parcs Canada franchit une nouvelle étape, l'agence assume de nouvelles responsabilités et développe ses niveaux d'expertise et d'expérience. Elle a établi des partenariats fructueux avec des organismes externes, notamment des partenaires autochtones, des groupes communautaires, des bénévoles et des résidants de la région.
L'un des exemples les plus probants de partenariat réussi est celui qui associe la réserve de parc national Gwaii Haanas et le site du patrimoine haïda, situé à la bordure du plateau continental du Pacifique, sur la côte Ouest du Canada. On célèbre depuis longtemps les terres et les eaux du parc Gwaii Haanas pour leur stupéfiante beauté et leur remarquable diversité biologique. De sa forêt pluviale tempérée à ses eaux marines environnantes, l'archipel est un endroit d'un grand intérêt culturel et écologique ainsi qu'un lieu sacré où la terre, la mer et l'humain ont toujours été indissociables. En 2010, le parc Gwaii Haanas est devenu le premier endroit au monde à être protégé de ses sommets jusqu'à ses fonds marins. Le Conseil de gestion de l'archipel gère le parc en collaboration avec des représentants du Conseil de la nation haïda et du gouvernement du Canada.
Lorsque la réserve Gwaii Haanas a été créée, Guujaaw, président de la nation haïda, a dit: « C'est le début d'une ère nouvelle. Une meilleure compréhension de la nature fragile et précaire de nos aires marines nous amènera à accorder suffisamment d'attention aux océans afin d'en prendre soin et de les restaurer. »
Il est capital de comprendre le contexte historique que j'ai décrit si nous voulons prendre une décision rationnelle au sujet du projet de loi C-18. Même si la gestion des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation évolue continuellement, une approche de gestion fondée sur l'intégrité écologique demeure dans l'intérêt des Canadiens et de notre patrimoine collectif et Parcs Canada est un chef de file mondial de l'application de cette approche.
Il y a quelques années, l'organisme World Wildlife Fund International a décerné à Parcs Canada son prix Don à la Terre, la plus haute distinction décernée par l'organisme. Ce prix souligne la valeur d’un projet de conservation particulièrement méritoire. Il récompense un leadership exceptionnel qui contribue à la protection de la planète.
Le projet de loi C-18 donnerait à Parcs Canada le pouvoir d'appliquer au parc urbain national de la Rouge la même approche de gestion que celles appliquées aux parcs nationaux traditionnels pour les rendre accessibles et mémorables aux visiteurs tout en protégeant leur intégrité. Les décisions de gestion auront pour priorité l'intégrité écologique tout en tenant compte de ce qui a motivé la création du parc. Ce pouvoir est conféré par la loi pour aider Parc Canada à atteindre les objectifs du parc. Autrement dit, l'intégrité écologique est l'objectif de Parcs Canada et la gestion de l'expérience des visiteurs, des programmes éducatifs et des écosystèmes est le moyen de l'atteindre.
Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages. Dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge, l'intégrité écologique doit être la priorité absolue si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l'échelle internationale. Parcs Canada travaille en collaboration avec des groupes environnementaux, des fermiers, des Autochtones et d'autres intervenants. Je suis convaincu que l'Agence s'efforcera de faire des gains sur le plan écologique et de conserver les ressources culturelles et agricoles dans l'ensemble du parc.
Je souhaite prendre quelques minutes aujourd'hui pour remercier un certain nombre de personnes et d'organismes qui nous ont aidés à nous rendre jusqu'ici. Je veux commencer par les divers ordres de gouvernement et les différentes personnes responsables qui ont fait un excellent travail, y compris la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ainsi que les ministres des provinces qui ont participé aux efforts, dont M. Brad Duguid.
Je souhaite également remercier Lois James, qui a longtemps été considérée comme la mère de la Rouge et qui, pendant plus de 50 ans, a défendu cette vision. En 2003, elle a reçu l'Ordre du Canada pour les grands services qu'elle a rendus au pays.
Le parc de la Rouge demeure l'oeuvre d'une vie pour bien des personnes, et je m'en voudrais de ne pas souligner le travail des Amis du bassin de la rivière Rouge, dont mes collègues ont parlé plus tôt. Je pense notamment à Jim Robb, à Kevin O'Connor et à Gloria Reszler, qui ont milité sans relâche pour ce projet, il y a à peine une demie encore. J'apprécie leurs interventions et leurs efforts constants dans ce dossier.
La Société pour la nature et les parcs du Canada et Janet Sumner, ainsi que d'autres collègues environnementalistes, ont certainement fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier. Il était important pour eux de s'organiser afin d'être partie prenante à la modification, tout comme les agriculteurs. On pratique l'agriculture dans le secteur depuis plus de 200 ans. Plusieurs fermes familiales sont implantées dans la région depuis plus de deux siècles, et elles ont joué un rôle prépondérant dans les négociations qui ont mené à un consensus au sujet du projet de loi C-18.
De nombreux organismes locaux, dont la West Rouge Community Organization, la Centennial Community and Recreation Association et la Highland Creek Community Association, qui font tous partie de ma circonscription, ont un intérêt dans ce dossier. D'autres organismes étaient là avant mon arrivée, dont la coalition Save the Rouge, fondée il y a 30 ans, qui a entrepris la réalisation de ce grand rêve.
Le député précédent a laissé entendre qu'il pouvait transformer un petit parc d'Hamilton en parc national d'un claquement de doigts. Malheureusement, ce n'est pas aussi simple. Beaucoup de gens ont travaillé d'arrache-pied, contre vents et marées, pour en arriver là. Pour bien saisir l'ampleur de la tâche, n'oublions pas que les terres provinciales à inclure dans le parc couvrent, à elles seules, une superficie d'environ 25 kilomètres carrés. À terme, le parc aura au total 79 kilomètres carrés. Dans certains quartiers de cette circonscription, un bungalow coûte plus de 1 million de dollars. Au cours des 30 dernières années, des promoteurs immobiliers et d'autres parties ont tout fait pour que ce parc ne voie jamais le jour, mais les artisans du projet ont su leur résister. Je suis impressionné par le travail formidable qu'ils ont réalisé pendant cette période.
Je voudrais féliciter mon bon ami et collègue, le député de Scarborough—Guildwood, dont la circonscription a déjà englobé une partie du parc. Il a été un grand défenseur du projet, à l'instar de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et de son équipe, qui n'ont ménagé aucun effort pour arriver, en très peu de temps, à créer ce parc et à en faire un cadeau de 150e anniversaire de la Confédération pour les gens de Scarborough, de Toronto et du Canada. Je tiens à les remercier, elle et son équipe, pour la somme de travail énorme qu'elles ont accompli. Enfin, je voudrais remercier tous mes collègues qui prennent la parole dans cette enceinte et qui continuent d'exprimer tantôt leurs objections, tantôt leur appui à ce projet de loi.
Il s'agit d'un enjeu qui doit transcender les lignes de parti. En assurant la conservation de ce territoire pour les générations futures, nous sommes en train de concrétiser la vision de la collectivité qui unit ses forces dans ce but depuis une trentaine ou une quarantaine d'années. À l'avenir, nous repenserons avec fierté au merveilleux cadeau que nous avons offert à notre pays à l'occasion du 150e anniversaire du Canada.
Cela dit, je souligne que nous sommes actuellement sur les terres ancestrales des Algonquins. Je remercie tous mes collègues pour le débat de cet après-midi.
Madame la Présidente, ce doit être extraordinaire pour le député d'en face d'avoir un parc si merveilleux dans sa circonscription.
Je tiens à préciser une chose au député de Hamilton-Centre. Si je comprends bien, le parc est déjà ouvert, alors il ne s'agit pas d'un retard dans ce projet. Ce dont nous discutons, c'est le transfert d'une partie du terrain des libéraux de la première ministre Wynne pour le prix imbattable de 100 millions de dollars.
Cependant, au sujet de l'intégrité écologique, je demande au gouvernement de clarifier officiellement deux éléments qui me préoccupent. Le terme « intégrité écologique » semble signifier le respect de l'environnement, mais d'après ce que j'ai cru comprendre, si un incendie ou une inondation touchait le parc, le gouvernement interviendrait, ce qui n'est pas typiquement ce qu'on entend par « intégrité écologique ». J'ai aussi cru comprendre que les agriculteurs pourront continuer à poursuivre leurs activités actuelles, ce qui n'est pas non plus garanti par le terme. J'aimerais que le gouvernement s'exprime officiellement sur ces deux points.
Madame la Présidente, la question de l'intégrité écologique est au coeur de nos préoccupations, comme je l'ai répété pendant mon discours. Parcs Canada a le mandat de voir à ce que l'intégrité écologique occupe une place centrale dans les plans de gestion de tous les parcs nationaux du Canada. Cela ne change pas. La seule différence dans ce cas précis touche une zone légèrement développée aux abords du parc. J'habite moi-même à proximité. Plusieurs localités avoisinent le parc, et il y a un hôpital, une autoroute et des voies ferrées. La zone est donc légèrement développée, comme c'est le cas pour le parc national Banff.
L'essentiel, c'est que l'intégrité écologique occupe une place centrale dans les décisions futures. Ainsi, s'il y a un incendie, il faudra envoyer les pompiers l'éteindre, comme l'a dit le député de Barrie—Innisfil, car il faut tenir compte de la réalité de la région. La valeur des propriétés y est l'une des plus élevées au pays. Il faut donc absolument en tenir compte, tout en accordant une importance primordiale à l'intégrité écologique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Chez nous, dans la circonscription de Jonquière, nous avons l'honneur d'avoir le parc national du Fjord-du-Saguenay. Ce sont des kilomètres que nous pouvons parcourir sur la rivière Saguenay. Sur le terrain, on peut pratiquer aussi bien des sports d'hiver que des sports d'été. Alors, bien entendu, c'est important pour moi.
On a d'ailleurs soumis la candidature du parc pour qu'il soit reconnu par l'UNESCO. S'il est reconnu, ce sera un apport important, un grand saut pour le tourisme de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. J'espère donc qu'il y aura de bonnes nouvelles en ce qui concerne cette reconnaissance.
Voici la question qui m'importe beaucoup et que je voudrais poser à mon collègue: est-ce qu'ils vont respecter leur engagement?
Présentement, on parle du parc national de la Rouge, mais c'est tout aussi important pour les milieux forestiers que pour les milieux humides. Il faut des façons strictes et concrètes d'agir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite la députée et j'espère que le parc qu'elle mentionne sera inscrit à la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Pour revenir au parc de la Rouge, il est clair que l'intégrité écologique est essentielle. C'est la vision qui guide le projet de loi à l'étude. C'est pourquoi nous avons pris un engagement en ce sens, et cet engagement, nous le respectons.
Madame la Présidente, je suis heureux que le projet de loi ait été présenté, puisqu'il me donne une autre occasion de parler de ma circonscription, que j'appelle la « terre promise ».
Comme le député semble avoir eu beaucoup d'aide pour rédiger le projet de loi, je m'interroge quant au processus qui a été suivi pour qu'on en arrive à prendre une petite partie du parc national dans le Nord de l'Alberta et à la remettre à la nation autochtone de la région. J'aimerais que le député nous en dise davantage au sujet du processus suivi.
Madame la Présidente, la terre promise va bien au-delà du Nord de l'Alberta. Je crois qu'elle s'étend d'un océan à l'autre dans ce pays où nous vivons. Certes, nous avons peut-être un plus grand nombre de terres promises dans nos circonscriptions.
Je défends plutôt la cause du parc de la Rouge en raison de la région que je représente et parce que j'estime que c'est un autre moyen de souligner le 150e anniversaire de la Confédération.
En ce qui concerne le changement qui aurait une incidence sur la circonscription de mon collègue, Peace River—Westlock, il s'agit en fait d'une question de réconciliation. Cette mesure vise à transférer des terres à la collectivité autochtone de sa circonscription afin de l'enrichir d'autant, dans le cadre du processus global entrepris pour rendre justice aux peuples autochtones.
Madame la Présidente, je me permets de féliciter le député de Scarborough—Rouge Park d'avoir soutenu cette cause d'aussi belle façon. Il a fait preuve d'une détermination remarquable, que ce soit à l'étape de la deuxième lecture, de l'étude en comité ou de la troisième lecture. Manifestement, le député est très enthousiaste par rapport au projet de loi et, surtout, au parc même. Je le félicite de l'excellent travail accompli pour défendre le dossier.
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les parcs nationaux et les sites historiques sont source de grande fierté. J'aimerais entendre les observations du député par rapport à la place qu'occupent les parcs et les sites historiques dans notre patrimoine. Nous devrions faire la promotion des parcs et encourager le public à s'y investir. Tous les parcs, qu'ils soient urbains ou ruraux, sont une bonne chose.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses bonnes paroles.
Les gens de Scarborough ou des environs tiennent beaucoup au parc de la Rouge. Beaucoup y ont vécu de beaux moments. Mes filles y ont planté des arbres, par exemple. L'automne dernier, à l'Action de grâces, nous avons fait une randonnée dans le parc. Je sais que le député de Scarborough—Guildwood a fait de même avec sa famille. Le parc nous touche personnellement. De nombreux enfants de ma circonscription et des environs de Scarborough peuvent se vanter d'avoir contribué à la création d'un parc national, ce que peu de gens ont la chance de faire. Cela a une incidence sur la façon dont nous présentons et défendons le projet de loi. Celui-ci est source de grande fierté, non seulement pour les représentants de Scarborough—Rouge Park, mais aussi les députés, qui reconnaissent à quel point il s'agit d'un formidable cadeau à offrir au Canada à l'occasion de son 150e anniversaire.
Madame la Présidente, encore une fois, je remercie mon collègue de Scarborough—Rouge Park. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises. Nous siégeons ensemble au comité et nous nous croisons souvent lors d'événements. Nous semblons avoir beaucoup d'intérêts communs partout dans le monde. Il est donc intéressant que des parties de nos circonscriptions se retrouvent sur un projet de loi semblable, même si 3 000 kilomètres les séparent.
Ma question au député est la suivante: pourquoi cet élément n'a-t-il pas été inclus dans le nom du projet de loi?
Madame la Présidente, en effet, moi et le député passons beaucoup de temps ensemble dans le cadre de notre travail pour le comité.
Ce qui importe, c'est la teneur du projet de loi. Le projet de loi C-18 touche plusieurs enjeux, dont ceux qui importent aux gens de ma circonscription, c'est-à-dire la préservation de l'intégrité écologique et les modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, ainsi que des mesures importantes qui permettront d’avancer sur la voie de la réconciliation dans la circonscription de mon collègue, Peace River—Westlock. Voilà ce qui est important à mon avis. Je ne crois pas que les titres soient importants. Ce qui importe, c'est le résultat, et je crois que nous obtenons le résultat souhaité. Il s'agit d'un bon moyen de célébrer les progrès accomplis, à titre de Canadiens et de parlementaires, en cette année du 150e anniversaire de la Confédération.
Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans le débat sur le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
J'aimerais d'abord remercier le député de Thornhill de son travail dans ce dossier très important.
Dans la circonscription que je représente, ce sont les habitants et la nature qui font notre richesse. Il n'y a peut-être pas de parc fédéral dans ma région, mais on trouve dans la circonscription d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock une foule de petits parcs provinciaux et de parcs municipaux, diverses haltes routières et des endroits comme le parc Algonquin, la réserve forestière et faunique d'Haliburton ainsi que le parc provincial Emily et le parc provincial Balsam Lake, pour ne nommer que ceux-là.
Il y a aussi dans ma région la voie navigable Trent-Severn, où l'on trouve une série d'écluses et de canaux patrimoniaux qui sont gérés par Parcs Canada; cette voie navigable s'étend sur 386 kilomètres, de Port Severn, au bord du lac Huron, à Trenton, sur les rives du lac Ontario. Encore aujourd'hui, la voie navigable Trent-Severn continue d'offrir des expériences incomparables. Dans ma région, elle fait tourner l'industrie touristique à longueur d'année. Elle assure la prospérité des villages comme Bobcaygeon et Fenelon Falls. Nombre de députés de l'Ontario ont peut-être entendu parler de la boutique Bigley Shoes and Clothing, à Bobcaygeon. Bien des personnes viennent y remplir leur carte de crédit parce qu'on y trouve des articles tellement uniques que des gens de partout font le voyage juste pour visiter cet endroit. C'est vraiment extraordinaire. S'ils ne l'ont pas déjà fait, j'encourage tous les députés et tous les Canadiens à venir dans ma circonscription pour en découvrir toute la splendeur.
Il y a aussi des gens de la région du Grand Toronto et d'ailleurs qui affluent vers les hautes terres d'Haliburton, près de Kawartha Lakes, afin de profiter des magnifiques lacs et rivières. On peut apprécier l'endroit non seulement en été, lorsqu'il fait un temps superbe et qu'on peut naviguer en bateau ou simplement à bord d'un canot, mais aussi en hiver, car on peut s'y promener en motoneige et y pratiquer une foule d'activités hivernales. Il y en a pour tous les goûts. Je sais que mon collègue de Peace River—Westlock a dit que le paradis se trouve dans sa circonscription, mais je ne suis pas d'accord.
M. Arnold Viersen: J'ai dit que c'était la terre promise.
M. Jamie Schmale: La terre promise. Je m'excuse. Je dirais plutôt qu'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock est la terre promise, et je suis sûr que mon...
M. Kevin Lamoureux: Winnipeg-Nord.
M. Jamie Schmale: Et Winnipeg-Nord. Oui, je suis sûr que c'est beau aussi à Winnipeg-Nord.
Je sais que mon ami de Parry Sound—Muskoka aurait également tendance à ne pas être d'accord avec moi. Toutefois, je le verrai en fin de semaine au carnaval d'hiver de Dorset et nous pourrons poursuivre le débat à ce moment-là.
Quand les écluses et les canaux de la voie navigable Trent-Severn s'ouvrent à la navigation chaque printemps, cela crée un corridor de navigation si magnifique qu'on en dit que c'est l'un des meilleurs réseaux intégrés de navigation au monde. Ceux qui ont la chance de s'y rendre s'en souviennent longtemps après.
Le gouvernement conservateur précédent a investi un quart de milliard de dollars pour effectuer les améliorations dont les infrastructures, comme la voie navigable Trent-Severn, avaient grand besoin. Puis, le gouvernement actuel a investi 260 millions de dollars pour répondre aux besoins d'amélioration des infrastructures tout le long du corridor de navigation. Je tiens à le remercier d'avoir reconnu que les besoins étaient là.
Ainsi, quand je dis que je comprends à quel point il est important de protéger ces trésors nationaux, je parle d'expérience, car le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn se situe dans ma circonscription.
Je suis heureux que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Il permettra de continuer l'excellent travail du gouvernement conservateur en vue d'assurer la protection de nos trésors patrimoniaux et leur accessibilité à long terme. Il nous a suffi d'à peine 10 ans pour accroître de presque 60 % la superficie des aires protégées par l'ajout de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves à vocation de parc national et de nouvelles zones de protection marine, y compris des ajouts comme l'île de Sable.
Nous avons également mis sur pied le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, parrainé par le député de York—Simcoe. Le canton de Brock, situé dans la circonscription que je représente, a grandement profité de ce fonds qui a permis d'améliorer l'état des rives et la qualité de l'eau.
Avant de plonger dans les détails du débat sur cette mesure législative, parlons d'abord du parc lui-même. Le parc urbain national de la Rouge a été créé le 15 mai 2015, au moment où le gouvernement conservateur a adopté le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. Ce projet de loi faisait fond sur le discours du Trône de 2011. Le gouvernement conservateur avait alors promis un investissement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc urbain national de la Rouge.
La vallée de la Rouge s'étend des rives du lac Ontario à la moraine d'Oak Ridges, à plus de 20 kilomètres au nord. En raison de son emplacement géographique, la vallée a subi les effets d'une activité humaine intensive. La région a accueilli certains des premiers sites peuplés par les Premières Nations ainsi qu'un site d'enfouissement et un atelier de récupération de pièces d'automobile. Entourée de quartiers résidentiels, la vallée de la Rouge est traversée par des lignes électriques, des voies ferrées, des autoroutes et des routes secondaires. Comme tous les députés le savent, les aménagements urbains comme ceux que je viens de mentionner ont un coût environnemental. Par conséquent, il est crucial d'agir rapidement dans ce dossier. Voilà qui m'amène au point suivant, qui est également l'aspect le plus inquiétant du projet de loi.
Le projet de loi C-18 est une tentative de camouflage politique des libéraux fédéraux pour leurs collègues provinciaux. Le gouvernement libéral de l'Ontario n'a pas transféré la portion provinciale des terres avant l'élection de 2015.
D'emblée, je ne suis pas un partisan du gouvernement Wynne. Partout en Ontario, des familles doivent choisir entre chauffer leur logement ou payer leur loyer. Des collectivités sont aux prises avec le prix extrêmement élevé de l'électricité. J'ai mentionné aujourd'hui l'aréna Millbrook de Cavan Monaghan. En décembre, sa facture d'électricité dépassait les 11 000 $. En comparaison, la même facture dans une municipalité de l'État de New York est d'un peu plus de 5 000 $. Nous savons tous que ce sont les contribuables qui écopent.
Le gouvernement prend continuellement de l'argent des poches des contribuables, qui sont contraints d'en faire plus avec moins. Les citoyens de ma circonscription me le disent tous les jours. Ces augmentations d'impôt instaurées par le gouvernement libéral en Ontario et le gouvernement fédéral exacerbent les difficultés de beaucoup de ces familles.
Malheureusement, le projet de loi C-18 n'inclut pas le transfert des terres à vocation de parc qui ont été expropriées par les libéraux fédéraux au début des années 1970 pour l'aménagement d'un aéroport qui n'a jamais vu le jour. Il ne prévoit pas non plus le financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars réparti sur six ans ni l'enveloppe annuelle de 3 millions de dollars par la suite que l'ancien gouvernement conservateur avait annoncé.
L'inclusion du terme « intégrité écologique » est une autre composante préoccupante de ce projet de loi. Je ne suis ni environnementaliste, ni conservationniste, mais si Parcs Canada est d'avis que la désignation d'intégrité écologique n'est pas une approche réaliste à la mise sur pied d'un parc urbain, je ne vois aucune raison valable d'inclure ce terme dans le projet de loi.
Selon la définition d'« intégrité écologique » d'un véritable environnementaliste, il faudrait laisser les forêts brûler, laisser les inondations suivre leur cours et laisser la faune et la flore survivre sans intervention humaine. Il s'agit d'une composante importante de la viabilité environnementale, qui est primordiale pour les terrains éloignés et sous-développés.
Pour le parc de la Rouge, c'est tout le contraire. Il avoisine des quartiers résidentiels. Des lignes de transport d'électricité, des autoroutes et un oléoduc en traversent certaines parties. Il y a des terres agricoles exploitées, un ancien dépotoir et un ancien centre de récupération de pièces automobiles à l'intérieur de ses frontières. S'il y avait un feu de forêt ou une inondation, Parcs Canada serait-il tenu de les laisser suivre leur cours? Nous parlons d'un feu de forêt en plein coeur de la région du Grand Toronto. Je ne crois pas qu'il est raisonnable de ne pas intervenir en cas d'incendie ou d'inondation dans un grand centre urbain. J'espère que les députés d'en face reconnaissent que c'est un problème et qu'ils essayeront d'apporter des corrections.
Tous les députés le savent, il est de plus en plus difficile de trouver des terres agricoles fertiles et de les protéger et, dans ma circonscription, ce sont certaines des terres les plus fertiles qui sont menacées. Dans certaines régions, les terres agricoles sont utilisées pour l'installation d'éoliennes et de centrales solaires en raison des politiques de la première ministre Kathleen Wynne. Tous les habitants et toutes les entreprises de l'Ontario l'ont malheureusement réalisé, la désastreuse politique énergétique qu'elle a mise en place les force à payer des prix de l'énergie comptant parmi les plus élevés en Amérique du Nord.
Dans ma circonscription, les politiques de la première ministre ont engendré des conflits entre voisins et entre amis lorsque des éoliennes ont été construites dans le compté de Manvers, malgré l'opposition générale du conseil local et des habitants du secteur. C'est pourquoi je trouve très inquiétant que le gouvernement ait décidé d'inclure dans le projet de loi la notion d'intégrité écologique, qui menace les agriculteurs, alors que même Parcs Canada recommandait de ne pas le faire.
Recourir à l'intégrité écologique comme principe directeur de la gestion d'un parc n'est pas réaliste dans le contexte d'un parc urbain dont l'objectif est de faire connaître la nature, la culture locale et l'agriculture aux Canadiens des régions urbaines, une première au pays.
J'aimerais citer mon collègue de Thornhill, qui a dit ceci:
[...] je suis à la fois enchanté et déçu de participer au présent débat sur le projet de loi C-18. J'en suis enchanté parce c'est une occasion merveilleuse de célébrer encore une fois les magnifiques réalisations de Parcs Canada, un organisme qui a fait figure de pionnier dans la protection et la conservation novatrices des espaces canadiens depuis 125 ans. Cependant, j'en suis déçu également parce que le projet de loi modificatif qui nous est soumis nous obligerait à faire un compromis malheureux et inacceptable relativement aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada. C'est un compromis par lequel le gouvernement libéral fédéral cherche clairement à camoufler, pour des motifs politiques, la manoeuvre de basse partisanerie que le gouvernement libéral de l'Ontario a effectuée en refusant de céder des terres provinciales au gouvernement conservateur dont je faisais partie, l'empêchant ainsi d'achever la création du magnifique parc urbain national de la Rouge.
Dans ces propos, mon collègue a exprimé un point de vue très similaire au mien sur ce dossier. Le parc urbain national de la Rouge constitue une première dans le genre au Canada. Il donne aux Canadiens qui habitent à Toronto et dans la région du Grand Toronto la possibilité de faire l'expérience de ce que vivent au quotidien les résidants de la région des Kawarthas, des hautes-terres d'Haliburton et du canton de Brock. Par conséquent, il est crucial que nous veillions à ce que cette mesure législative soit rédigée de façon à protéger efficacement ce parc pour de nombreuses générations à venir.
Je saisis également l'occasion pour remercier les employés de Parcs Canada de l'excellent travail qu'ils font jour après jour pour protéger notre patrimoine naturel et faire en sorte que les générations à venir en profitent tout autant que nous.
J'ai une relation de travail remarquable avec la très bonne équipe de Parcs Canada qui travaille dans ma circonscription, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Elle travaille à partir des bureaux de Parcs Canada et gère la voie navigable Trent-Severn dans Peterborough. Comme je l'ai déjà dit, nous avons des canaux et des écluses incroyables. De plus, je veux faire rapidement la promotion de ma circonscription parce qu'elle offrira une expérience assez intéressante en 2017.
Pour célébrer le 150e anniversaire du Canada, les droits d'éclusage ont été éliminés le long des canaux historiques de Parcs Canada. J'invite tout le monde à emprunter la voie navigable Trent-Severn pour visiter les communautés dans la région, pour jeter un coup d'oeil aux magasins, aux pittoresques cafés et aux restaurants, enfin pour voir toutes les attractions que nous avons à offrir. Je répète qu'il n'y a aucun droit d'éclusage pour les plaisanciers, cette année, en l'honneur du 150e anniversaire du Canada.
Je tiens à préciser les heures d'ouverture de la voie navigable Trent-Severn. Après tout, c'est un renseignement très important. Du 19 mai au 25 juin, elle est ouverte du lundi au jeudi, de 10 heures à 16 heures; les vendredi et samedi ainsi que le jour de la fête de la Reine, de 9 heures à 19 heures. Du 26 juin au 4 septembre, les heures d'ouverture sont, du lundi au jeudi, de 9 heures à 18 heures, et du vendredi au dimanche ainsi qu'à la fête du Canada, au congé civique du mois d'août et à la fête du Travail, de 9 heures à 19 heures. Elle est ouverte jusqu'à l'Action de grâces. J'encourage tout le monde à venir faire un tour dans ma circonscription, parce que c'est un séjour dont on garde des souvenirs pour des années à venir.
Comme il est question aujourd'hui de Parcs Canada, des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, je suis sûr que bien des gens seront très heureux d'en apprendre un peu sur l'histoire de la voie navigable Trent-Severn.
À l'origine, le canal devait servir de voie militaire, mais, en fait, la première écluse a été construite en 1833 dans le cadre d'une initiative à caractère commercial. Le projet a permis de relier des lacs et des rivières près du centre de la voie navigable, créant ainsi un vaste secteur de navigation pour les bateaux à vapeur. Le gouvernement était en voie de construire trois autres écluses lorsque, en 1837, éclata la rébellion du Haut-Canada. Ces événements ont amené le gouvernement à réexaminer le projet. Il a conclu que la voie compterait beaucoup trop d'écluses pour permettre des mouvements rapides à des fins militaires. Le gouvernement a alors décidé de terminer les travaux de construction d'écluses en cours et de transformer les installations restantes en glissoirs à bois.
Comme la section terminée à l'intérieur des terres n'avait pas d'issue, des entreprises ont décidé de remédier à la situation en construisant des chemins à péage, des chemins faits de planches et, plus tard, une voie ferrée, pour qu'on puisse s'y rendre.
Le gouvernement de sir John A. Macdonald a relancé la construction dans les années 1880 en ajoutant une série de nouvelles écluses et en prolongeant le canal vers l'ouest avant que la construction ne soit une fois de plus interrompue. Pendant les nombreuses années qui ont suivies, le canal a été utilisé comme levier politique pour remporter les sièges des circonscriptions environnantes, même si très peu de travaux de construction ont été entrepris. Ce n'est qu'à la toute fin du XIXe siècle, en raison de nombreux changements politiques qui ont exercé d'énormes pressions sur les libéraux de Wilfrid Laurier, que les travaux ont enfin repris pour de bon.
En 1904, le canal a rejoint Peterborough et le lac Simcoe. Par contre, la construction des dernières sections a été grandement retardée par la Première Guerre mondiale; l'ouverture de la liaison à Trenton attendra en effet jusqu'en 1918, et elle sera suivie de la liaison à la baie Georgienne au début des années 1920. En juillet de cette même année avait lieu le premier passage complet d'un bout à l'autre de la voie navigable.
Dès la fin des travaux de construction, elle ne servait déjà plus de voie navigable commerciale. Les bateaux qui sillonnaient les Grands Lacs étaient devenus beaucoup plus gros que la capacité du canal, et les chemins de fer qui reliaient au départ le canal aux lacs transportaient désormais la majorité des marchandises.
Avec l'apparition des bateaux à moteur, la voie navigable Trent-Severn s'est mise à être fréquentée par des plaisanciers. Aujourd'hui, comme je l'ai indiqué, c'est l'une des principales attractions touristiques de l'Ontario. Comme la voie navigable traverse une zone de villégiature, plus précisément les régions de Muskoka à l'ouest et de Kawarthas à l'est, elle est idéale comme parcours de navigation de plaisance. Elle attire des milliers de visiteurs chaque année. Elle constitue aussi une section importante de la grande boucle navigable de l'Amérique du Nord. Aujourd'hui, elle fait partie des lieux historiques nationaux du Canada et elle est gérée par Parcs Canada, qui autorise la navigation de mai à octobre. L'accès aux rives, aux terrains et aux ponts est toutefois permis à longueur d'année.
Je dois signaler à la Chambre que des terrains de camping privés et publics ainsi que des concessionnaires de véhicules récréatifs sont établis le long de la voie navigable Trent-Severn. Nous savons tous que les petites entreprises forment la base de l'économie canadienne. Elles créent des emplois et des débouchés partout au pays. Les députés ne le savent peut-être pas, mais des propriétaires de terrain de camping familiaux reçoivent ces jours-ci des avis de l'Agence du revenu du Canada leur disant que leur entreprise n'est plus considérée comme une petite entreprise et qu'ils devront payer plus d'impôt fédéral. Nous savons tous que cette hausse du fardeau fiscal met en danger toute cette industrie. Les terrains de camping ne pourront pas se permettre de payer plus d'impôt et seront obligés de mettre à pied des employés ou même de fermer leurs portes.
Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle, avec votre permission, j'aimerais mentionner que je parraine la pétition e-770, qui demande au ministre des Finances de classer les terrains de camping exploités par des familles dans la catégorie des entreprises exploitées activement, à l'instar des autres entreprises touristiques, comme les hôtels, les motels et les marinas, de manière à ce que les exploitants de terrain de camping puissent réclamer la déduction d'impôt pour les petites entreprises. Comme nous le savons tous, à cause des nouvelles règles fiscales en vigueur en Ontario, certains doivent payer 50 % d'impôt et même plus. Nous savons tous que, la voie navigable Trent-Severn étant une attraction touristique majeure, si ces terrains de camping doivent fermer, beaucoup de gens se retrouveront au chômage. De plus, des supermarchés et des petits magasins perdront des clients. Les terrains de camping ont d'importantes retombées économiques dans ma région.
Je souligne que ces terrains de camping exploités par des familles ne sont pas fréquentés par des multimillionnaires. Les campeurs sont des travailleurs qui cherchent un repos bien mérité et veulent changer d'air pendant une semaine ou deux ou pendant la fin de semaine. Pour que les propriétaires puissent continuer d'exploiter leur terrain de camping, leurs recettes devront être suffisantes, alors ils devront augmenter leurs prix. Les autres augmentations du fardeau fiscal dont j'ai parlé appauvrissent déjà les contribuables, alors comment les membres de la classe moyenne pourront-ils payer des prix plus élevés s'ils ont de moins en moins d'argent dans les poches?
Voilà où nous en sommes. C'est le problème dont nous parlons: un fardeau fiscal de plus en plus lourd et de moins en moins d'argent pour vivre. Nous savons tous que ce n'est pas le gouvernement qui en souffre, mais bien le peuple. Nous devons nous assurer qu'il y a plus d'argent dans...
Je rappelle au député qu'il doit revenir au sujet dont il est question aujourd'hui: le parc de la Rouge.
Madame la Présidente, je comparais la voie navigable Trent-Severn à ce parc. À mon avis, il est dans l'intérêt de tous que le Canada dispose d'un bon réseau de parcs, que nous ayons des espaces verts où nous distraire, surtout en milieu urbain, et que nous puissions profiter de la nature et de ses bienfaits.
Les gens qui vivent dans ces milieux urbains, comme la grande région de Toronto, ont accès à ce parc national, qui se situe dans la région de Scarborough. Nous sommes impatients de discuter avec le gouvernement de quelques améliorations que nous pourrions apporter et nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec le député de Scarborough—Rouge Park.
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion d'aller dans la circonscription de mon collègue. Nous n'avons pas visité de parc, mais plutôt un établissement correctionnel. Je tiens d'ailleurs à remercier le député de son amitié et de son hospitalité.
Sa circonscription est très belle. On y voit de beaux paysages, notamment dans la région de Kawartha Lakes. J'ai passé plusieurs étés là-bas. Je voudrais savoir quels sont les effets sur les gens de sa circonscription, et sur leur qualité de vie, de toute cette nature et de ces grands espaces à proximité. Qu'est-ce que les 7 millions de personnes qui vivent dans la grande région de Toronto gagneront à avoir le parc urbain national de la Rouge à moins d'une heure de chez eux?
Madame la Présidente, le député de Scarborough—Rouge Park est effectivement venu dans ma circonscription il y a quelques semaines. Nous avons bien collaboré sur un dossier que nous pouvons faire avancer et qui nous permettra d'aider des gens de ma région et de la sienne. J'ai hâte de poursuivre notre collaboration. J'apprécie son amitié à cet égard. Les avantages que verra, j'en suis sûr, le député dans sa région et au-delà — et que nous constatons ici — consistent en un excellent moteur économique.
Comme je l'ai mentionné, Parcs Canada exploite la voie navigable Trent-Severn et, dans ma région, l'agriculture est le principal moteur économique. Vient ensuite le tourisme. Le tourisme et les emplois dérivés peuvent fournir du travail aux gens, non seulement l'été, mais aussi tout l'hiver grâce aux parcs et aux sentiers qui longent la voie. Nous savons tous que, dans les zones rurales un peu isolées, les hivers sont parfois longs. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin et offrir des activités d'hiver pour que l'activité économique ne ralentisse pas et que des emplois soient créés et maintenus. Je suis certain que le député verra les emplois non seulement dans le parc, mais aussi dans les environs, comme un grand avantage pour sa région et les autres circonscriptions autour de la région du Grand Toronto.
Madame la Présidente, je retiens deux points du discours de mon collègue. Le premier, bien entendu, c'est le lobbying des libéraux au sujet du parc urbain national de la Rouge. Je conviens que ce parc sera un merveilleux ajout en milieu urbain.
Les libéraux parlent de l'importance des parcs, mais cela ne les a pas empêchés de s'en prendre aux terrains de camping. Non seulement ces terrains sont de petites entreprises, contrairement aux parcs nationaux qui sont financés par le gouvernement, mais ce sont de petites entreprises qui offrent aux Canadiens ordinaires l'occasion d'apprécier un environnement semblable à celui d'un parc. J'aimerais donc que le député explique que ce qui se passe au sujet des terrains de camping risque d'entraîner la fermeture de certains d'entre eux, de forcer des propriétaires de petite entreprise à mettre la clé sous la porte et de faire en sorte qu'au bout du compte, les Canadiens auront moins d'occasions d'apprécier les beautés de la nature.
Madame la Présidente, je suis heureux que mon amie soulève la question des terrains de camping du Canada. Nous savons tous que l'Agence du revenu du Canada a décidé de modifier le mode d'imposition des terrains de camping, qui serait établi en fonction du nombre d'employés à temps plein. Cela pousse certains propriétaires à se demander s'ils vont être en mesure de poursuivre leurs activités et, si c'est le cas, de quelle façon ils vont parvenir à verser plus d'impôt au gouvernement. Dans certains cas documentés, l'ARC a décidé de percevoir des impôts rétroactivement, sur quelques années. Les propriétaires de ces terrains n'avaient aucune idée de ce qui les attendait, mais c'est leur faute.
Les emplois indirects dans les restaurants, les magasins et les boutiques sont essentiels dans des régions comme la mienne et celle de mon amie de la Colombie-Britannique. Il est donc impératif que nous réagissions à cette situation et que nous parvenions à convaincre l'ARC de revenir sur sa décision et d'admettre qu'elle n'était probablement pas appropriée.
Madame la Présidente, je dégage clairement deux choses des propos de mon collègue. La première, c'est que Parcs Canada a des normes d'intégrité écologique dans tous ses autres parcs et que, par conséquent, cela doit s'inscrire dans ses procédures. Cela dit, je me demande pourquoi nous consacrons des journées à discuter du parc de la Rouge alors que des centaines de milliers de personnes sont sans emploi, que nous tentons de réagir aux décisions de la présidence de Trump et que nous connaissons des problèmes importants en matière d'immigration. Cela en dit long sur la faiblesse du programme législatif du gouvernement libéral actuel. Mon collègue n'est-il pas d'accord avec moi?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de tout le travail qu'elle fait relativement au dossier dont elle est responsable. Elle est un bel exemple à suivre au sein de notre caucus et de notre équipe.
Ma collègue a tout à fait raison. Plusieurs entreprises de ma région se demandent ce que l'avenir nous réserve. Le climat s'annonce plutôt incertain pour les affaires, surtout si le gouvernement Trump honore sa décision de réduire à 15 % le taux d'imposition des entreprises. Cela le porterait à égalité avec le nôtre, mais la différence, c'est lorsque le taux d'imposition d'un État ou d'une province s'écarte considérablement de la moyenne. Cela causerait une grave distorsion, de même que le fait que nous avons maintenant une taxe nationale sur le carbone alors que les États-Unis n'en ont pas. Ajoutons à cela l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, et les règles du jeu ne sont plus du tout équitables. Sans compter qu'une entreprise qui envisage de s'établir en Ontario doit faire face à des prix de l'énergie parmi les plus élevés en Amérique du Nord.
Il s'agit d'un grave désavantage si nous voulons attirer des entreprises et des emplois bien rémunérés dans la région. Nous devons continuellement chercher à rendre les règles du jeu équitables pour permettre le démarrage et la prospérité des entreprises.
La présence de la voie navigable Trent-Severn et de Parcs Canada est un avantage pour ma région du point de vue du tourisme.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada
propose que le projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de présenter mon projet de loi, dont l'objet est débattu depuis longtemps par nombre de députés, surtout de ce côté-ci de la Chambre. J'aimerais souligner plus particulièrement l'apport du regretté Jim Flaherty, ancien ministre des Finances, à qui j'en ai parlé à quelques reprises dans le passé. Il m'a dit que la privatisation de CBC/Radio-Canada faisait partie de ses souhaits. Jim et moi en avons déjà discuté.
L'idée a traversé l'esprit du premier ministre Harper, même s'il n'y a jamais donné suite. Nombre de conservateurs en parlent depuis longtemps, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais relancer le débat sur cette question. C'est une institution qui a occupé une place importante dans l'histoire du pays, mais elle coûte cher. Il faut donc commencer à en discuter pour décider de son avenir. Voilà pour le contexte.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-308, Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada. Je devrais sans doute commencer en mettant l'accent sur ce que cette mesure législative ne propose pas. En effet, ce projet de loi ne propose pas de faire disparaître CBC/Radio-Canada. Il ne propose pas de la démanteler, de la réformer, de la remplacer ou de la remanier de quelque façon que ce soit.
Ce que le projet de loi propose est en fait très simple. Il propose de privatiser CBC/Radio-Canada, allégeant ainsi la charge des contribuables en enlevant la nécessité de la subventionner. De plus, cette mesure libérera la société de l'ingérence des politiciens et des fonctionnaires qui ne connaissent rien à la diffusion et donnera aux simples Canadiens la possibilité d'en être en partie propriétaires en achetant des actions et d'exercer les droits et privilèges que cela suppose. Cependant, le projet de loi va plus loin encore. Il élabore un plan responsable — une feuille de route, si on veut — pour réaliser ce changement.
CBC/Radio-Canada a été établie au début des années 1930 par le gouvernement conservateur de R.B. Bennett. C'était une façon de rapprocher les Canadiens à une époque où la radiodiffusion n'en était qu'à ses balbutiements. À l'époque, l'immensité du Canada, la densité relativement faible de sa population et l'éloignement géographique de bon nombre de ses collectivités ont obligé le gouvernement à participer directement au projet. Cette époque est depuis longtemps révolue.
Depuis des décennies, des radiodiffuseurs et télédiffuseurs privés fournissent exactement les mêmes services que ceux que CBC/Radio-Canada a été créée pour offrir. On compte aujourd'hui trois réseaux dotés de services de nouvelles d'un grand professionnalisme et d'excellentes équipes de nouvelles régionales, en anglais comme en français. En plus des nouvelles provenant de ces réseaux, il existe trois chaînes de nouvelles en continu offertes par câblodistribution. Étant donné toutes ces options, il n'est pas vraiment nécessaire, pour le Canada, d'avoir un diffuseur national appartenant à l'État et financé par les fonds publics. Ce besoin n'existe plus, étant donné l'accessibilité croissante des communications par Internet et par satellite.
Je tiens à être clair. Le projet de loi proposé n'a rien à voir avec la qualité des produits de CBC/Radio-Canada. Chaque député a sa propre opinion à ce sujet, qu'elle soit très favorable ou très défavorable. Cela importe peu, car le projet de loi C-308 ne porte ni sur le caractère de CBC/Radio-Canada, ni sur la qualité de ses produits et services. Il se concentre sur le fait qu'à titre de société d'État elle entraîne des coûts pour les contribuables. Prenons quelques instants pour regarder ces coûts de plus près.
Chaque année, CBC/Radio-Canada reçoit plus de 1 milliard de dollars de subventions provenant de l'argent des contribuables. Cette somme s'ajoute aux quelque 600 millions de dollars de revenus annuels que lui procurent les abonnements des câblodistributeurs et les publicités des annonceurs, parmi lesquels figurent le gouvernement du Canada et d'autres gouvernements.
En novembre dernier, CBC/Radio-Canada a remis un exposé de position au gouvernement dans lequel elle propose que ses services de télévision soient fournis sans publicité et que 500 millions de dollars soient ajoutés à ses crédits annuels pour compenser le manque à gagner prévu. Les coûts annuels de CBC/Radio-Canada pour les contribuables s'élèveraient à plus de 1,5 milliard de dollars. Imagions un peu ce que l'on pourrait faire avec 1,5 milliard de dollars par année. Or, nous utilisons plutôt cet argent pour que CBC/Radio-Canada continue de fournir des services prétendument essentiels aux Canadiens.
Voici le défi que je lance à ceux qui affirment une telle chose. Je leur demande de nommer un service, essentiel ou non, que CBC/Radio-Canada fournit et qui n'est pas fourni par un autre diffuseur ou par l'intermédiaire d'un autre média, comme Internet ou la télévision par satellite. La réponse, c'est qu'il n'y en a aucun.
Même dans le cahier d'information de la ministre du Patrimoine canadien, on admet que les émissions diffusées dans huit langues autochtones à CBC/Radio-Canada seraient mieux produites et mieux gérées par les peuples autochtones eux-mêmes. À la page 133 du cahier d'information de la ministre, on peut lire que la Commission de vérité et réconciliation estime que les initiatives liées aux langues autochtones, c'est-à-dire la production et la diffusion d'émissions de radio en langues autochtones, seraient mieux gérées par les peuples et les communautés autochtones.
Certains diront qu'il est important de développer les talents canadiens. La réalité, c'est que, contrairement à la croyance populaire, CBC/Radio-Canada fait très peu, voire rien du tout, pour développer les talents canadiens. Prenons, par exemple, la série populaire Murdoch Mysteries. On me dit que c'est très divertissant, mais je dois reconnaître que je n'ai jamais regardé l'émission.
Par le passé, CBC/Radio-Canada s'est beaucoup vantée d'en avoir fait la série la plus populaire parmi celles produites au Canada. C'est peut-être le cas, mais CBC/Radio-Canada semble avoir oublié que Murdoch Mysteries a été conçue et réalisée par la maison de production privée Shaftesbury films. CBC/Radio-Canada n'en a acquis les droits de diffusion qu'en 2013, à sa sixième saison. Les cinq premières saisons avaient été présentées en entier sur les ondes de City TV. C'est un film produit pour la télévision et diffusé par le réseau américain Bravo, Murder C19, qui a inspiré la série Murdoch Mysteries.
Il importe de le répéter, car il ne s'agit pas d'une exception, mais plutôt de la règle en ce qui concerne les productions canadiennes à l'heure actuelle. Murdoch Mysteries, une oeuvre réalisée initialement par une compagnie de production privée canadienne pour un réseau de télévision américain, a été diffusée par un réseau de télévision privé canadien pendant cinq saisons avant que CBC/Radio-Canada s'y intéresse.
Comme pour bien d'autres productions canadiennes, le succès de cette oeuvre tient à la qualité de la réalisation et du talent des producteurs et des acteurs, et non pas uniquement au soutien de CBC/Radio-Canada. Il est vrai que beaucoup d'entre elles ont bénéficié de crédits fiscaux spéciaux et de subventions, mais cela n'a rien à voir avec CBC/Radio-Canada. La privatisation ou même l'abolition de CBC/Radio-Canada ne diminuerait nullement cette forme d'aide.
Alors, pourquoi privatiser CBC/Radio-Canada? Pourquoi ne pas tout simplement la démanteler, comme certains collègues de ce côté-ci de la Chambre l'ont suggéré? Ce ne serait pas une solution juste. Peu importe les opinions sur la nature ou la qualité des services que la société d'État offre, il demeure que celle-ci a un public fidèle. La simple fermeture de la société priverait de nombreux Canadiens d'un produit qu'ils ont appris à connaître et, pour certains, à aimer. Je ne vois aucune raison de procéder ainsi. De plus, CBC/Radio-Canada emploie, directement et indirectement, des milliers de travailleurs. Je ne pense pas qu'ils devraient être cavalièrement jetés à la rue.
La privatisation permettra de conserver la plupart ou l'ensemble de ces emplois. Les produits et les services offerts par CBC/Radio-Canada demeureront accessibles aux consommateurs, tant et aussi longtemps que ces activités seront rentables, conformément aux principes du libre marché. Qui déterminera le niveau de rentabilité? Qui tranchera? Ce ne seront plus des fonctionnaires anonymes, mais les consommateurs ordinaires.
J'ai très souvent entendu des plaintes à la Chambre, et ailleurs, à propos des coûts élevés pour les contribuables et de l'injustice flagrante des programmes pour des entreprises ultra-subventionnées. Dans la dernière semaine, nous en avons vu un bel exemple: le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait offrir un emprunt d'un peu plus de 370 millions de dollars à Bombardier. Cette nouvelle a provoqué une pluie de critiques de la part des députés, particulièrement de ce côté-ci de la Chambre.
Le cas de CBC/Radio-Canada est selon moi l'exemple le plus flagrant de favoritisme d'État auquel se livre le gouvernement. Comment les députés peuvent-ils s'opposer à une subvention ponctuelle de 370 millions de dollars — que je ne cherche pas à défendre — tout en fermant les yeux sur une subvention permanente d'un milliard de dollars par an? C'est tout à fait insensé.
Cela n'a pas beaucoup de sens non plus pour les contribuables qui appuient l'idée de privatiser CBC/Radio-Canada. Leur appui est ferme et impartial. Selon un sondage réalisé en janvier 2014 par Abacus Data, 45 % des personnes interrogées étaient favorables ou très favorables à l'idée de vendre CBC/Radio-Canada, tandis que 34 % s'y opposaient et 21 % étaient indécis. Chez les répondants qui s'identifiaient comme libéraux, 45 % appuyaient la privatisation et 39 % s'y opposaient. Les répondants qui s'identifiaient comme néo-démocrates étaient partagés, 44 % appuyant la privatisation et 45 % s'y opposant. Il est aussi intéressant de noter que pour ce qui est des répondants qui s'identifiaient comme conservateurs, 63 % appuyaient la privatisation de CBC/Radio-Canada.
Ce sentiment n'était guère unique. Un sondage effectué à l'occasion du dernier budget a révélé qu'une majorité écrasante des Canadiens s'opposaient carrément ou étaient au mieux ambivalents à l'idée d'annuler les compressions budgétaires imposées à CBC/Radio-Canada par le gouvernement précédent. Seulement 27 % des personnes interrogées pour ce sondage appuyaient une hausse du financement.
Une autre raison pour laquelle la privatisation est tout à fait logique est qu’elle profiterait aux contribuables. Les contribuables feraient des gains modestes sur la vente des biens publics. Ceux qui le voudraient pourraient investir dans la société, directement ou indirectement, grâce aux fonds communs de placement, tout comme pourraient le faire les autres investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, dont le plus important, paradoxalement, appartient aux fonctionnaires.
Ce ne serait pas la première fois que les Canadiens font passer d’importantes sociétés hors des mains du gouvernement dans les mains du secteur privé. Pendant les années 1980, le gouvernement a procédé à la privatisation de Petro-Canada et d’Air Canada. À l’époque, ceux qui étaient contre cette décision affirmaient que la privatisation de ces entités entraînerait de gros problèmes. Aucune de leurs prédictions ne s’est réalisée. Aujourd'hui, ces entreprises emploient des milliers de Canadiens et offrent des produits et des services essentiels tout en rapportant de l’argent à des millions de Canadiens ordinaires. En effet, il n’est pas exagéré de dire que de nombreux aînés canadiens qui ont protesté avec virulence contre cette décision à l’époque profitent maintenant des retombées de la privatisation qui a eu lieu dans les années 1980 par leur régime de pensions.
Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada n'est pas une institution nationale, comme plusieurs la décrivent, mais bien une société de radiodiffusion et de télédiffusion, ni plus, ni moins. À l'époque, elle offrait un nouveau service essentiel aux Canadiens, lequel n'aurait peut-être pas été accessible sans l'aide directe du gouvernement. Ce n'est plus du tout le cas. CBC/Radio-Canada me fait penser aux enfants adultes qui habitent encore dans le sous-sol chez leurs parents et qui essaient de se découvrir aux dépens de ceux-ci. Papa et maman les aiment beaucoup, mais ils doivent tout de même déménager et se prendre en main à un moment donné.
J'ai parlé de plusieurs raisons qui me poussent à appuyer le projet de loi que j'ai présenté. J'inviterais tous les députés à bien y penser, à y apporter des observations mûrement réfléchies et à l'appuyer. L'heure est au changement. Il est grand temps que CBC/Radio-Canada soit privatisée et appartienne aux Canadiens plutôt qu'au gouvernement.
Madame la Présidente, je représente Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. L'émission de nouvelles locale de la CBC, Compass, est diffusée chaque soir à 18 heures. Quatre-vingts pour cent des personnes qui écoutent la télévision à 18 heures à l'Île-du-Prince-Édouard écoutent cette émission. La CBC est très importante pour les endroits comme Charlottetown. La CBC est primordiale pour les collectivités qui sont en position de minorité en matière de langues officielles. La CBC est également très importante pour les collectivités du Nord, les collectivités éloignées et les collectivités autochtones. Pourquoi devons-nous toujours mettre l'accent sur l'argent au lieu de nous concentrer sur le caractère de notre pays?
Madame la Présidente, je suis absolument d'accord, il est question du caractère du pays, mais encore faut-il savoir s'il s'agit de celui des Canadiens ou de celui du gouvernement du Canada. Une émission d'actualités locales qui obtient une part de marché de 80 % ne disparaîtra pas, elle continuera de gagner en popularité. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, les Canadiens des communautés autochtones et nordiques seraient mieux servis par un autre système, ce que même les documents d'information du gouvernement confirment.
Il est ici question du caractère du pays, c'est tout à fait vrai. Les sommes dépensées proviennent des Canadiens. Ils doivent pouvoir décider comment elles seront dépensées, et CBC/Radio-Canada ne représente pas l'opinion de tous les Canadiens. La société représente seulement l'opinion de certains Canadiens, et c'est pourquoi l'ensemble des Canadiens ne devraient pas avoir à la financer. Certains Canadiens choisissent d'autres moyens et d'autres méthodes pour communiquer leur opinion, ils n'ont pas besoin de CBC/Radio-Canada pour le faire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue, notamment son passage sur le fait que même s'il n'y avait pas CBC/Radio-Canada, on pourrait voir Murdoch Mysteries quand même. C'est rassurant.
CBC/Radio-Canada a un rôle unique et spécifique sur le plan de l'éducation, de l'information et de la promotion de la culture canadienne. Cette société est sous-financée depuis des années, si on la compare avec ce que font, par exemple, les Allemands ou les Britanniques en matière de financement de télévision publique indépendante. En effet, contrairement à ce que dit mon collègue, ce n'est pas le gouvernement qui décide de ce qui passe à CBC/Radio-Canada, et ce ne sont pas des bureaucrates. C'est un exemple à suivre.
Toutefois, les conservateurs ont coupé dans le budget, et ils se plaignent maintenant en disant qu'elle est devenue trop commerciale, alors aussi bien commercialiser.
Mon collègue se rend-il compte du rôle particulier que joue CBC/Radio-Canada pour la francophonie partout au pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, je respecte ma collègue et je comprends son point de vue. À la lumière de toutes les interventions entendues aujourd'hui, je commence à me demander si les gens réalisent que le monde a changé. Les gens ne mettent plus d'« oreilles de lapin » sur le dessus de leur téléviseur pour ne capter que deux chaînes; ils ont accès à des milliers de chaînes qui proviennent d'Europe ou de partout dans le monde. Des radios communautaires et des stations de télévision communautaires peuvent diffuser des émissions sans difficulté, même à partir d'un sous-sol, nous donnant accès à des opinions uniques et variées.
La technologie a changé le monde. Les arguments pour défendre CBC/Radio-Canada auraient été justes dans les années 1930, 1940 et 1950. Ils n'ont plus leur place maintenant que nous avons accès à des millions de chaînes provenant de multiples sources et que tout un chacun peut produire sa propre émission.
Je remercie la députée pour ses commentaires, mais il faut maintenant regarder vers l'avenir. Beaucoup des contre-arguments que j'entends sont passéistes. Notre culture évolue constamment; nos institutions doivent changer de concert avec elle.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-308, qui privatiserait CBC/Radio-Canada et apporterait des modifications corrélatives à d'autres lois. L'examen de cette mesure législative m'a permis de constater qu'elle comporte de nombreux risques pour le réseau canadien de radiodiffusion, les sociétés médiatiques canadiennes et les Canadiens en général.
[Français]
Je mentionnerai d'abord que le projet de loi prévoit la privatisation de CBC/Radio-Canada en faisant un appel public à l'épargne. Par contre, il n'y a aucune évaluation de la valeur marchande de la société et de l'intérêt qui pourrait être suscité dans le marché par l'émission d'actions. Rien ne garantit que l'on tirera des profits de la vente. La société telle qu'on la connaît pourrait devenir méconnaissable.
[Traduction]
Je me permets de rappeler à mes collègues que la société CBC/Radio-Canada a été créée en 1936 pour contrer l'influence américaine sur les ondes radiophoniques canadiennes. Aujourd'hui, le mandat de la société est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Cette loi édicte que CBC/Radio-Canada doit offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit et qui doit être principalement et typiquement canadienne; que cette programmation doit refléter la globalité canadienne et servir les besoins régionaux, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue officielle; et qu'elle doit être offerte partout au Canada.
Bref, CBC/Radio-Canada représente les Canadiens et les unit. Le projet de loi C-308 ferait tomber le mandat de la société tel que l'établit la loi. Comme aucune société privée n'est tenue de respecter les mêmes normes, la privatisation de CBC/Radio-Canada priverait les Canadiens d'un service unique au sein du réseau canadien de radiodiffusion.
[Français]
Par ailleurs, les autres lois qui encadrent la Société, comme la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la gestion des finances publiques, veille à ce que Radio-Canada/CBC doive rendre des comptes. De plus, toutes ces lois prévoient que la Société bénéficie d'autonomie par rapport au gouvernement pour ce qui est de la gestion de ses activités quotidiennes. Elles garantissent aussi son indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
Le projet de loi abrogerait ou modifierait toutes ces dispositions, de sorte qu'à titre d'entreprise privée, Radio-Canada/CBC ne serait redevable que devant ses actionnaires. Les Canadiens ne seraient donc plus en mesure de s'informer de ses activités ou d'y participer de si près.
[Traduction]
Qui plus est, les répercussions économiques éventuelles de la privatisation de CBC/Radio-Canada suscitent également des préoccupations. La société offre actuellement de nombreux services de radio et de télévision en anglais et en français, y compris un réseau national et des stations locales. Je songe notamment au rôle vital que joue le bureau de CBC/Radio-Canada à Charlottetown.
[Français]
Elle offre également de nombreux services numériques et on la considère comme un pilier de la diffusion de contenu canadien dans l'environnement numérique. Pour ce faire, Radio-Canada/CBC utilise un modèle de financement hybride qui combine des fonds publics et des revenus autogénérés, y compris des revenus publicitaires.
Nous ignorons quelle serait la somme des revenus de la Société si elle était privatisée, et Radio-Canada/CBC ne serait plus obligée d'en rendre compte au Parlement. En contre-partie, nous savons que les industries culturelles vivent actuellement une transition vers l'environnement numérique. Certaines plateformes, comme la télévision traditionnelle, doivent surmonter des défis importants comme la décroissance des revenus publicitaires.
[Traduction]
Si CBC/Radio-Canada est privatisée, elle tirerait la majorité de ses revenus de la publicité. Cela signifie que son revenu total pourrait être considérablement réduit. Il est très probable que la société choisisse de réduire son offre pour assurer sa rentabilité. Il est aussi possible qu'elle choisisse de supprimer d'abord ses services régionaux, qui servent notamment aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire et aux communautés autochtones. Ce serait une perte non seulement pour ces communautés, mais aussi pour la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion. Les Canadiens pourraient également assister à une diminution de la qualité et de la diversité de la programmation offerte. Prenons le bulletin de nouvelles locales, par exemple. Il est d'une importance capitale pour les citoyens canadiens.
[Français]
Le présent gouvernement croit en un système de radiodiffusion canadien solide. Son approche prévoit d'appuyer des industries créatives, d'investir dans Radio-Canada/CBC et de renouer les liens avec la Société. Le gouvernement investit dans Radio-Canada/CBC à hauteur de 675 millions de dollars sur 5 ans. Radio-Canada/CBC a déclaré qu'elle utiliserait ces fonds pour créer de nouveaux contenus canadiens plus distinctifs, poursuivre sa transformation dans l'environnement numérique et augmenter ses ressources dans les régions pour être plus locale.
Ces fonds serviront à recruter la prochaine génération de talents canadiens. Ils permettront à la Société de continuer d'appuyer la programmation autochtone et les services qu'elle offre aux communautés de langues officielles en situation minoritaire. Enfin, Radio-Canada/CBC s'est engagée à rendre des comptes aux Canadiens sur l'utilisation de ce nouveau financement. Selon moi, ces engagements représentent de véritables avantages pour les Canadiens. À l'opposé, le projet de loi ne présente rien d'aussi concret.
[Traduction]
Pour résumer, le gouvernement croit en l'importance du radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada, pour exprimer la culture canadienne et pour fournir du contenu canadien. Le projet de loi éliminerait tout ce qui caractérise le radiodiffuseur public national et qui assure son bon fonctionnement. La privatisation transformerait fondamentalement CBC/Radio-Canada sans garantir que le résultat sera avantageux pour le système canadien de radiodiffusion, la presse écrite ou électronique du Canada et les Canadiens. Pour toutes ces raisons, le gouvernement s'oppose au projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs proposent encore de s'attaquer à Radio-Canada. Le député de Saskatoon—University nous amène aujourd'hui dans de très vieux débats, des débats surannés, fatigués et fatigants. Je n'en reviens presque pas que nous devions prendre du temps précieux de la Chambre, alors qu'il y a tellement d'autres urgences qui exigent notre attention, pour rediscuter d'une énième tentative de mettre à mal notre diffuseur public, et ce, alors que les Québécois et les Canadiens ont déjà fait savoir qu'ils le soutenaient largement. Il me semble que cette question aurait dû être pas mal être réglée depuis la dernière élection. Les gens qui nous regardent doivent bien se dire que ces niaiseries-là étaient supposées être finies puisqu'ils avaient justement voté pour en finir.
À un moment donné, les vieux hits des conservateurs de la vieille époque, on est tannés de les entendre. Eh bien non, les conservateurs nous amènent encore dans le bois, et on n'en est pas sorti. Nous avons devant nous un projet de loi conservateur très complet, très technique, très ficelé qui, s'il devait être recevable et adopté, transformerait Radio-Canada en société par actions et obligerait le gouvernement à s'assurer que toutes les actions seraient vendues comme n'importe quelle autre compagnie en bourse.
En d'autres mots, ce qui est actuellement un diffuseur public — et soit dit en passant un symbole culturel important pour d'innombrables citoyens et particulièrement pour les gens de langue française dans ce pays —, deviendrait une entreprise privée, un diffuseur privé comme tout autre, qui n'appartiendrait plus aux citoyens. Il cesserait d'être un bien public. Ce diffuseur privé serait délesté de toutes ses obligations que les citoyens lui impose en tant que propriétaires et actionnaires de Radio-Canada. En effet, tous les citoyennes et citoyens sont aujourd'hui les propriétaires de Radio-Canada/CBC.
Ce projet de loi aurait pour effet de nous priver, c'est le cas de le dire, d'un outil fondamental pour exprimer notre culture, pour fixer des normes de diffusion rigoureuses, notamment en information, qui se répercutent dans tout le système de diffusion. Un outil, un bien commun pour mieux nous renseigner, pour mieux nous raconter qui nous sommes, c'est cela le rôle d'un diffuseur public.
Honnêtement, je n'en reviens pas que nous ayons encore à parler de cela alors que nous avons traversé, il y a à peine deux ans, une élection où la vaste majorité des citoyens ont signifié par leur vote leur appui à Radio-Canada, ou du moins ont voté pour des partis qui, non seulement défendaient le rôle de Radio-Canada, mais en plus, s'engageaient à augmenter son financement.
Quand je dis que nous perdons du temps pour cette suggestion marginale, c'est que nous n'avons pas de temps à perdre sur ce genre d'enjeux.
J'ai souvent dit que mes deux missions en politique, et ici à Ottawa, c'est l'urgence climatique et la défense de notre distinction culturelle. Je suis porte-parole de mon parti en matière de culture. J'ai passé 25 ans dans l'industrie de la musique au Québec, que ce soit chez Audiogram, Sony Music, au Cirque du soleil ou dans différents postes de télévision. Je siège au Comité permanent du patrimoine canadien dont j'ai l'honneur d'être le vice-président et je peux dire que nous avons du pain sur la planche. Nous venons de passer les derniers mois à parler avec les nombreux représentants d'un secteur qui est complètement chambardé, qui cherche où sont les revenus qui devront remplacer les entrées d'argent disparues avec l'arrivée des nouvelles plateformes.
Dans nos industries culturelles, tout le monde le sait, le feu est pris dans la maison.
Nous sommes très fiers de ce qui a été bâti au Québec. Nous sommes fiers de la loi 101 qui nous permet de faire croître notre langue, plutôt que de la voir reculer chez nous. Nous sommes très fiers de ce qui a été construit ici, à Ottawa: Radio-Canada, l'ONF, Téléfilm, les règles du contenu canadien, la construction de cet écosystème télévisuel et culturel, l'oeuvre d'une génération de bâtisseurs qui cherchaient à faire plus que simplement juste survivre à la petite semaine.
Nous sommes fiers de cette charpente, toute cette infrastructure complexe, ce travail et ces investissements dont on voit aujourd'hui les fruits partout dans le monde, que ce soit Denis Villeneuve, Degrassi, The Weeknd, ou Robert Lepage.
Aujourd'hui, tout cela est remis en question. On ne s'en rend pas compte, mais toute cette richesse culturelle et linguistique pour laquelle nos parents et nos grands-parents se sont battus, c'est comme si c'était remis à zéro.
Qu'est ce que nos enfants regardent à l'écran? À l'époque, c'était Passe-Partout, Cornemuse. Aujourd'hui c'est de moins en moins des émissions produites chez nous, avec des voix d'ici qui vont perpétuer nos accents et notre prise de vue sur le monde. C'est de plus en plus Netflix Kids.
Devant le bouleversement qui est à nos portes et à nos écrans, nous recommençons à neuf, et tout ce que nous ferons et déciderons dans la prochaine année, dans les prochains mois, nous sommes conscients que cela doit être à la hauteur de ce qui a été fait par des grands hommes, comme Pierre Juneau.
C'est pour cela que j'ai envie de dire que nous n'avons pas de temps à perdre. Nous n'avons pas de temps à donner ou à nous attarder aux éruptions idéologiques comme ce qu'on nous largue aujourd'hui. Nous n'avons pas le temps parce que, les conservateurs ne s'en rendent peut-être pas compte, mais nous avons du vrai travail à faire, nous autres, pour défendre notre culture et pour défendre ce qu'ils ont l'air de tenir pour acquis, ou pire, clairement, ce qu'ils ont l'air de simplement ne pas connaître.
Bon, s'il faut vraiment passer du temps là-dessus, faisons-le. Je note que le député de Saskatoon—University a fait une déclaration tout à fait saugrenue en déposant ce projet de loi en septembre dernier. Il a dit à la Chambre que privatiser Radio-Canada en fera un véritable diffuseur public plutôt qu'un diffuseur d'État, qui permettra aux Canadiens d'y participer et d'en être propriétaires.
Franchement, j'épargnerai à la Chambre mes commentaires là-dessus.
Le projet de loi propose une vente de feu de la Société Radio-Canada, pour qu'elle soit contrôlée par un nombre limité d'investisseurs. Il propose de dissoudre le conseil d'administration et d'éliminer toutes les références à Radio-Canada dans la Loi sur la radiodiffusion et dans les différentes lois qui garantissent la transparence et la reddition de comptes.
Aujourd'hui, les Canadiens sont propriétaires à 100 % de Radio-Canada. C'est un diffuseur public indépendant de l'État, comme il en existe dans la plupart des pays industrialisés, d'ailleurs. Ce n'est pas un diffuseur d'État. C'est un peu de l'humour absurde que d'imaginer que de privatiser ce diffuseur public le rendra plus participatif ou plus démocratique. Au contraire, ce serait en faire un diffuseur privé comme tous les autres.
Je dois avouer que je ne comprends toujours pas comment cela se fait qu'on nous propose un projet de loi, maintenant qu'on vient de sortir d'une décennie où nous avons été dirigés par le gouvernement le plus à droite de notre histoire. Nous étions dirigés par la droite du Parti conservateur, qui a passé des années à grimper dans les rideaux à propos de Radio-Canada et à l'attaquer de front publiquement à chaque occasion possible. Cela en n'était vraiment presque pas digne.
Pendant des années, les conservateurs ont fait des compressions à Radio-Canada et l'ont menacée. Toutefois, ils en ont quand même bien profité pour nommer au conseil d'administration de la Société Radio-Canada/CBC leurs meilleurs amis, leurs meilleurs donateurs, les avocats du Parti conservateur, les comptables du Parti conservateur, les gérants de campagne du Parti conservateur et des anciens députés du Parti conservateur, et ce, sans la moindre gêne.
Au fond, on a bien compris: si le député de Saskatoon—University dépose aujourd'hui son projet de loi, c'est parce qu'il se trouve maintenant à être candidat à la chefferie du Parti conservateur, ce grand spectacle gênant qu'on voit depuis quelques mois, cette véritable course vers le fond où les unes et les uns tentent de se surpasser avec la proposition la plus à droite et de se démarquer avec la suggestion la plus saugrenue.
La réalité, c'est que, malgré leurs efforts acharnés et après tant de salive gaspillée dans des courses à la chefferie, les conservateurs ne pourraient jamais se permettre de privatiser Radio-Canada, parce qu'ils perdraient, du coup, un de leurs meilleurs moyens de financement. En effet, à chaque fois qu'ils s'attaquaient à Radio-Canada en coupant dans son budget, on remarquait dès le lendemain qu'ils bombardaient leurs militants d'un courriel outré, quémandant leurs partisans pour cinq autres piastres.
J'ai ici un courriel daté du 23 novembre dernier de la campagne au leadership du député de Saskatoon—University, qui l'a signé et envoyé à ses partisans peu après avoir déposé le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Il se lit comme suit:
[Traduction]
Les leaders agissent tandis que les suiveurs parlent. C'est pourquoi j'ai présenté une mesure législative cette année visant à vendre la CBC. Le projet de loi C-308 n'est pas seulement un outil pour recueillir des fonds pour ma campagne, c'est un plan concret.
[Français]
C'est une lettre qu'il a envoyée à ses partisans. Juste pour qu'on se comprenne bien, je répète:
[Traduction]
« Ce projet de loi n'est pas seulement un outil pour recueillir des fonds pour ma campagne. »
[Français]
Il ne faut pas être gêné pour dire cela, quand même!
Ce qu'on doit comprendre, c'est qu'ici, au Parlement, on n'a pas que cela à faire, jaser d'une bouteille à la mer qui sert uniquement à financer une campagne à la chefferie. N'est-ce pas cela qui se passe en ce moment? Il est impardonnable de causer une telle perte de temps pour le Parlement.
J'ai envie de dire à mon collègue de Saskatoon—University que, plutôt que de venir au Québec une fois tous les quatre ans pour participer à un débat dans le cadre d'une course à la chefferie, il devrait venir nous voir plus souvent pour comprendre notre culture et nos industries culturelles. C'est ce qui nous différencie et fait notre fierté. C'est aussi ce qui crée des centaines de milliers d'emplois dans nos industries de la musique, de l'enregistrement, du cinéma et du doublage, sans parler du théâtre et du jeu vidéo.
Mon collègue devrait se promener dans les communautés francophones un peu partout au Canada, ainsi que dans les communautés acadiennes, qui se fient à Radio-Canada pour se projeter l'avenir de leur communauté, pour donner des idées culturelles à leurs nouvelles générations et pour opérer de nouvelles grandes et petites séductions. On pourrait en dire autant des anglophones du Québec, dans les Cantons-de-l'Est, et des communautés de partout au pays, comme dans les métropoles.
Ce n'est pas pour rien que nous étions des dizaines de milliers à manifester dans les rues de Montréal, en novembre 2014, en appui à Radio-Canada et à CBC au plus fort des compressions conservatrices. Nous savons à quel point les gens tiennent à Radio-Canada. Ils en sont fiers.
Alors que nous quittons notre rivière pour des eaux plus profondes et plus inconnues, c'est cette fierté et ce sentiment d'être chez soi à Radio-Canada qui en fera plus que jamais, j'ose croire, le vaisseau amiral de la culture d'ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir à la Chambre cet après-midi pour parler du projet de loi d'initiative parlementaire C-308.
Comme j'ai travaillé pendant presque 40 ans pour le réseau CTV, il peut sembler un peu étrange, j'en suis sûr, que j'intervienne pour plaider en faveur du maintien de CBC/Radio-Canada en tant que société d'État. C'est pourtant ce que je fais aujourd'hui.
Comme on le sait, CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public du Canada depuis plus de huit décennies. Les radiodiffuseurs privés — et j'ai travaillé dans ce milieu pendant toute ma carrière — ont besoin de concurrence. CBC/Radio-Canada présente une perspective différente des choses et offre certainement aux radiodiffuseurs privés une concurrence salutaire. Je pense que la concurrence favorise l'innovation et la diversité. J'estime aussi que cette diversité améliore la qualité du journalisme et accroît la liberté d'expression au pays.
Comme l'a dit cette semaine le Bureau de la concurrence devant le comité du patrimoine, le manque de concurrence dans l'industrie soulève des inquiétudes. Les grandes entreprises privées de télécommunications dominent le secteur privé de la radio et de la télévision.
Étant traditionaliste, je respecte CBC/Radio-Canada en tant que plus vieux réseau de radiodiffusion au Canada, dont le mandat est certainement unique. La mission de la Société Radio-Canada, comme c'est indiqué dans son rapport annuel de 2007, consiste à présenter une programmation « conçue pour informer, éclairer et divertir [...] reflétant les Canadiens et les régions canadiennes » dans les deux langues officielles.
Des sondages indépendants réalisés par Forum Research en 2011 et en 2013 ont montré que la majorité des Canadiens, soit 53 % en 2011 et 51 % en 2013, appuyait le financement public de CBC/Radio-Canada. À l'époque, seulement 25 % des répondants étaient en faveur de sa privatisation.
Comme nous le savons tous, la privatisation de CBC/Radio-Canada permettrait au gouvernement fédéral d'économiser plus de 1 milliard de dollars, en fait au moins 1,2 milliard de dollars. Cependant, posons-nous cette question avant de parler de l'aspect monétaire: que perdrions-nous avec ce changement? Nous perdrions assurément les bulletins de nouvelles locaux dans de nombreuses régions éloignées du Canada et dans les communautés linguistiques minoritaires. Croyez-moi, l'industrie privée n'a absolument aucune envie de servir ces régions de notre pays. Je le sais parce que j'y ai travaillé.
CBC/Radio-Canada, avec sa programmation distincte, excelle dans le volet éducatif, qui aide les Canadiens à en apprendre plus sur le pays et met en valeur la culture, l'art, la littérature, l'histoire et, ce qui est sans doute le plus important, la géographie du Canada.
Prenons seulement l'exemple d'une soirée de l'été dernier. Plus de 11 millions de personnes, un samedi soir, ont écouté à CBC/Radio-Canada le concert du groupe The Tragically Hip et de son chanteur, Gord Downie. Le spectacle de près de 3 heures a été diffusé en direct à la radio et à la télévision anglaise de CBC/Radio-Canada ainsi que sur les sites Web de CBC Music et d'ICI Musique. Pour bien des gens, c'était une façon de dire adieu à Gord Downie, qui avait courageusement annoncé, quelques mois plus tôt, qu'il avait une tumeur au cerveau en phase terminale. Ce n'est pas étonnant que ce soit à CBC/Radio-Canada que Gord a accordé sa première entrevue après la tournée.
Pour moi, c'est l'exemple parfait de la culture canadienne à son meilleur. La diffusion de ce moment historique de la culture canadienne n'intéressait absolument pas les diffuseurs privés. Je le répète: 11 millions de personnes ont écouté le concert. C'est près du tiers de la population canadienne.
Pour rester un chef de file dans la création et la diffusion de contenu canadien au pays, CBC/Radio-Canada a dû s'adapter aux nouvelles technologies, aux préférences des consommateurs et aux conditions du marché. Comme on le sait, le marché médiatique évolue constamment, et les Canadiens consultent de plus en plus des médias non traditionnels, des sources non traditionnelles et des médias sociaux pour s'informer, mais je peux dire que la soif de nouvelles et d'information n'a jamais été aussi forte. Les Canadiens veulent avoir accès à des sources variées d'information.
CBC/Radio-Canada a aussi permis l'éclosion de nombreux talents dans les milieux du journalisme et du spectacle au Canada. Je pense à des gens comme Barbara Frum, Lorne Greene, John Candy, Don Cherry, Pierre Burton, Tommy Hunter, Wayne et Shuster, et je pourrais continuer longtemps. N'oublions pas les trois femmes qui sont devenues gouverneures générales du Canada: Jeanne Sauvé, Adrienne Clarkson et Michaëlle Jean, autant d'anciennes de la société d'État. Bien entendu, je m'en voudrais de ne pas rendre hommage à celui qui fut un journaliste, un réalisateur, un professeur et aussi un auteur primé, Stuart McLean, qui nous a quittés mercredi. Qui peut oublier les histoires drôles du Vinyl Cafe?
Il convient également de mentionner que CBC/Radio-Canada est depuis toujours une source d'information pour les expatriés canadiens qui veulent se tenir au courant de ce qui se passe ici. Je sais que c'est bien loin, mais, en 1978, la société d'État est devenue le premier radiodiffuseur du monde à utiliser un satellite en orbite pour transmettre son signal télé. Cela permettait de relier le Canada d'est en ouest et, ce qui est peut-être plus important encore, jusque dans le Nord.
Je vais citer Hubert Lacroix, directeur général de CBC/Radio-Canada, qui, dans le sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021, écrit:
L’évolution de nos services régionaux tient compte des changements dans les habitudes de consommation, ainsi que des nouvelles possibilités qu’offrent les services mobiles et numériques pour raconter des histoires et engager la conversation avec nos auditoires. En tirant profit de nos plateformes web et numériques et en rajustant la durée de nos bulletins de nouvelles de début de soirée, nous avons pu dégager les ressources nécessaires pour offrir à nos auditoires des capsules de nouvelles toute la journée, des segments de nos émissions de radio matinales locales en radiodiffusion simultanée à la télé, et une plus grande couverture des actualités sur les sites régionaux et les médias sociaux. Si les plateformes web et numériques sont plus populaires que jamais, la majorité des Canadiens continue de privilégier la télévision, surtout le soir. Dans la Stratégie 2020, nous avons promis de ne pas négliger la télévision et la radio dans notre transformation pour devenir un radiodiffuseur public plus moderne et plus pertinent.
M. Lacroix ajoute que CBC/Radio-Canada offre actuellement une programmation locale grâce à 21 chaînes de télévision; à 88 stations de radio; à une station numérique; à deux réseaux de télévision principaux, soit un en français et un en anglais; à cinq chaînes spécialisées et à quatre réseaux radiophoniques pancanadiens, soit deux dans chaque langue officielle.
La publicité est la deuxième source de revenus en importance de CBC/Radio-Canada. Au cours de l'année financière 2015-2016, elle lui a rapporté plus de 250 millions de dollars, ce qui équivaut à seulement 16 % de l'ensemble des revenus. CBC/Radio-Canada observe, dans le marché de la publicité, des changements en profondeur qui assombrissent ses perspectives et celles des autres médias traditionnels. À l'instar des diffuseurs privés, CBC/Radio-Canada subit une diminution de ses recettes provenant de la publicité. C'est un problème qui touche l'ensemble du secteur des médias. Des témoins sont venus le dire au comité du patrimoine canadien pendant la dernière année.
La télévision est encore la reine des médias. Les gens passent plus de temps à la regarder qu'à utiliser les autres médias. Toutefois, certains regardent la télévision sur Internet, et c'est particulièrement évident dans le marché anglophone. CBC/Radio-Canada prévoit qu'Internet et la télévision en ligne continueront d'occuper une place de plus en plus grande, et je pense que nous sommes tous de cet avis. Selon M. Lacroix, en plus d'être la plus grosse institution culturelle au Canada, CBC/Radio-Canada est l'une des marques les plus influentes au pays, dans l'ensemble des industries. Aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est le média qui occupe le sommet du palmarès. Selon des données récentes, 57 % des Canadiens considèrent qu'au moins un des services de CBC/Radio-Canada leur est personnellement important, et 73 % des Canadiens sont entièrement d'accord pour dire que CBC/Radio-Canada répond nettement à un besoin et que la société d'État continuera de jouer un rôle important à l'avenir.
Le paysage médiatique change, et nous savons tous que l'avenir est incertain pour les diffuseurs publics et même pour les diffuseurs privés. Je tiens à dire ceci. Nous savons que le Canada est un grand pays et qu'il a besoin d'un contenu médiatique typiquement canadien. Les Canadiens ont des histoires enrichissantes à raconter, et il faut les diffuser pour que les générations futures comprennent mieux la splendide évolution de leur pays. Tous ces éléments importants doivent être pris en considération dans l'étude du projet de loi C-308.
Madame la Présidente, je suis émerveillé du discours de mon bon ami, le député de Saskatoon—Grasswood. Quelle défense exceptionnelle de notre diffuseur canadien. Je le remercie.
Je souhaite faire part de quelques observations et expériences concernant CBC/Radio-Canada. Je connaissais le diffuseur avant même d'arriver au Canada. Je devais être âgé de 7 ou 8 ans. Je vivais à Dublin, en Irlande. Là-bas, il y avait quatre chaînes: deux chaînes irlandaises ainsi que BBC One et BBC Two. CBC/Radio-Canada diffusait des images d'Expo 67 et des Olympiques à Montréal. Il y avait parfois des images du Nord et de courtes capsules sur le Canada. C'était ce que je connaissais du pays lorsque je suis arrivé ici, à l'âge de 10 ans. Le diffuseur m'a montré ce qu'était le Canada, un pays vaste, magnifique, diversifié, avec beaucoup de personnes, de langues et de cultures différentes. Ce fut mon introduction au Canada.
Lorsque je suis arrivé au pays, je pense que j'avais 11 ou 12 ans. Je lisais assidûment les nouvelles, et je regardais The National presque tous les jours. Je me disputais avec ma mère, qui me disait qu'il était tard et que je devais aller au lit, mais je tenais à regarder The National, avec Knowlton Nash. Il était entouré des meilleurs journalistes du monde prêts à nous donner des nouvelles du monde entier, y compris M. Schlesinger. Ces noms sont familiers aux députés. Ils nous donnaient un bon aperçu de ce qui se passait dans le monde. J'ai grandi avec cette émission. Je me souviens du jour où Knowlton Nash est apparu à la télévision pour dire qu'il trouvait la télédiffusion canadienne trop importante pour qu'on laisse Peter Mansbridge partir. Il a décidé de céder sa place afin qu'un autre Canadien le remplace comme chef d'antenne du National à CBC. Voilà le genre d'émissions de qualité que ce télédiffuseur nous a offertes.
J'ai grandi en écoutant ce bulletin de nouvelles et il y a eu très peu de jours où je l'ai manqué. En novembre dernier, j'essayais de voir ce qui se passait dans les élections aux États-Unis et je passais d'un canal à l'autre. J'ai vu ces millions de canaux dont mon collègue le député de Saskatoon—University a parlé, pendant que j'essayais de savoir ce qui se passait. Je n'arrêtais pas de passer d'un canal à l'autre et, finalement, je suis revenu à CBC, qui faisait un excellent reportage. Elle avait aussi fourni une couverture exceptionnelle du Brexit, d'ailleurs. Lorsqu'un événement majeur se produit dans le monde, nous retournons toujours à CBC/Radio-Canada.
Quand je voyage dans le monde, et je voyage beaucoup, il y a très peu de jours où je manque The National en ligne, car il me renseigne sur ce qui se passe non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Il n'y a qu'à CBC/Radio-Canada que je trouve cela.
Par conséquent, je suis très étonné, voire scandalisé, que, à l'occasion du 150e anniversaire du Canada, nous ayons un projet de loi qui essaie en fait de détruire le coeur même de notre identité canadienne. C'est offensant. Cela me laisse bouche bée. Pourquoi diable tenons-nous un débat aussi frivole à la Chambre pendant une année aussi marquante?
Je trouve honteux qu'on débatte actuellement de cette question. Mais puisqu'il y a débat, je tiens à joindre ma voix à celle des orateurs éloquents qui ont pris la défense de cette institution nationale. Je profite donc de l'occasion pour expliquer à mes collègues pourquoi je m'oppose au projet de loi C-308, qui aurait pour effet de privatiser la Société Radio-Canada et de modifier plusieurs lois, dont la Loi sur la radiodiffusion.
Lorsqu'il a présenté ce projet de loi en septembre, le député de Saskatoon—University a décrit CBC/Radio-Canada comme un diffuseur d'État et expliqué que sa privatisation en ferait un diffuseur public qui appartiendrait réellement aux Canadiens. Nous ne sommes pas d'accord. CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et appartient déjà, par le fait même, aux Canadiens. Cette société d'État a été fondée en 1936 pour lutter contre l'influence croissante des États-Unis à la radio canadienne. Depuis, CBC/Radio-Canada demeure essentielle à la démocratie canadienne et à la souveraineté culturelle du pays.
À titre de radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada doit s'acquitter du mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Le devoir qui lui est confié ne doit pas être pris à la légère. La loi stipule que la société devrait offrir des services de radio et de télévision comportant une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit les Canadiens.
[Français]
De plus, cette programmation devrait être principalement et typiquement canadienne, en français et en anglais, et s'efforcer d'être de qualité équivalente. Elle devrait rendre compte de la globalité canadienne et répondre aux besoins particuliers des régions. Elle devrait représenter les deux collectivités de langue officielle, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle devrait aussi refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada. Tout cela devrait être fait dans le but de contribuer au partage de notre identité nationale ainsi qu'à l'expression de notre culture.
Bref, cette programmation doit être pertinente pour les Canadiens, et ceux-ci doivent pouvoir s'y retrouver.
[Traduction]
En outre, le cadre législatif qui régit actuellement la société accorde à celle-ci une grande autonomie par rapport au gouvernement, du moins en ce qui concerne ses activités quotidiennes. Ce cadre garantit également que la société est indépendante sur les plans du journalisme, de la créativité et de la programmation. Qui plus est, comme CBC/Radio-Canada reçoit du financement public, elle doit, conformément au cadre législatif, rendre des comptes au Parlement, ainsi qu'à tous les Canadiens.
Le projet de loi C-308 abroge le cadre législatif qui fait de CBC/Radio-Canada un organisme unique dans le secteur canadien de la diffusion. En tant que société privée, CBC/Radio-Canada n'aurait à rendre de comptes qu'à ses actionnaires. Le risque, c'est que nous ne nous reconnaissions plus dans sa programmation — que celle-ci n'ait plus rien à voir avec qui nous sommes.
Pour remplir son mandat, CBC/Radio-Canada offre actuellement de nombreux services. Les services de télévision de CBC/Radio-Canada comprennent 2 réseaux de télévision nationaux, 27 stations de télévision traditionnelle et 5 services spécialisés, soit ICI RDI, CBC News Network, Documentary Channel, EXPLORA et ARTV. Quant aux services radiophoniques de CBC/Radio-Canada, il y a 4 réseaux nationaux, dont 50 stations de radio de langue anglaise par l'intermédiaire de CBC Radio One et CBC Radio 2, plus de 30 stations de radio de langue française par l'intermédiaire d'ICI Première et ICI Musique, ainsi qu'un service radiophonique dans le Nord du Canada. J'aimerais bien voir les diffuseurs privés offrir les mêmes services, ou même 10 % de ces services.
CBC/Radio-Canada offre également des programmes en huit langues autochtones par l'intermédiaire de CBC North, offre des services radiophoniques en ligne sans publicité en cinq langues et participe au consortium international TV5MONDE.
Il est également important de souligner que CBC/Radio-Canada offre de nombreux services numériques pour suivre l'évolution des techniques de radiodiffusion au Canada et avec les nouvelles habitudes de consommation de contenu des Canadiens. Elle souhaite également que sa programmation soit disponible partout au pays. En plus des sites Web ici.radio-canada.ca, cbc.ca et icimusique.ca, CBC/Radio-Canada s'occupe du site Web curio.ca, qui permet aux enseignants et aux élèves de consulter le contenu éducatif de Radio-Canada et de CBC.
CBC/Radio-Canada a également réalisé un documentaire en réalité virtuelle sur la question des femmes autochtones disparues ou assassinées. Ainsi, elle joue un rôle important dans la diffusion de contenu canadien dans l'univers numérique d'aujourd'hui, et je dirais même de demain.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est très problématique. En tant que Canadiens, nous devons célébrer notre identité. Il y a très peu de façons dont nous le faisons. Le Canada n'est pas comme d'autres pays où les citoyens affichent ouvertement leur identité. Notre pays, qui va avoir 150 ans, est relativement jeune. Nous tentons toujours de comprendre notre passé et d'expliquer la situation actuelle de nombreux Canadiens. CBC/Radio-Canada est l'un des rares moyens à notre disposition pour le faire.
Je tiens à inviter les députés à offrir leur appui inconditionnel à CBC/Radio-Canada. Certes, ce n'est pas un organisme parfait. Il faut l'améliorer. Toutefois, il nous appartient et il est un véritable reflet de notre identité, d'une identité en devenir, dont nous pouvons tous être fiers. À l'occasion du 150e anniversaire de notre pays, réaffirmons notre appui à CBC/Radio-Canada et à nos institutions nationales.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de CBC/Radio-Canada.
Je me demande si les députés ont déjà été pris de regrets immédiatement après avoir laissé un message sur une boîte vocale ou après avoir envoyé un courriel. Dave vit justement une telle situation dans l'une des histoires de Dave et Morley dans Vinyl Cafe, une des émissions que j'aime écouter les dimanches après-midi. Il tente par tous les moyens d'effacer le message laissé sur le répondeur de son voisin: il se rend à un atelier local de récupération de pièces d'automobile, se procure un énorme aimant, monte dans une échelle, branche le cordon dans l'énorme aimant, chute et se blesse. Malgré tous ses efforts, le message n'est toujours pas effacé. Si je ne me trompe pas, il finit par changer la cassette, mais ce n'est pas la bonne. C'est un véritable désastre. Les gens à l'écoute doivent se ranger sur le côté s'ils sont en voiture ou, s'ils sont à la maison, s'écroulent de rire sur le plancher. C'est hilarant. J'adore cette émission.
La radio de CBC/Radio-Canada occupe une grande place dans ma vie dans le nord de l'Alberta. Je n'ai pas de télévision, mais j'écoute beaucoup la radio. Le hockey est diffusé sur les ondes du 630 CHED, donc bien sûr je change toujours de poste pour cela. Mais en ce qui me concerne, les histoires diffusées par CBC/Radio-Canada sont l'un des meilleurs aspects de la radio.
L'autre élément que je souhaite mentionner est une tradition qui se déroule la veille de Noël, je crois. Il s'agit d'une émission qui s'appelle The Shepherd. Elle est diffusée chaque année à 18 h 30 la veille de Noël. L'histoire parle de la Seconde Guerre mondiale. La première fois que je l'ai entendue, j'étais en chemin vers l'aéroport pour aller chercher ma petite amie, qui est maintenant mon épouse, et j'ai été en retard pour l'accueillir parce que je suis resté assis dans la voiture jusqu'à la fin de l'histoire. Je suis sûr que l'émission sera encore diffusée cette année et je recommande à tout le monde de syntoniser CBC/Radio-Canada à 18 h 30 la veille de Noël pour l'écouter.
Ceux qui ont une réunion familiale peuvent être assurés que cela calmera l'assemblée. Les gens pourront entendre une mouche voler alors que tous seront rivés à leur siège et retiendront leur souffle pour ne rien manquer. L'histoire porte sur un pilote de chasse qui arrive chez-lui en Angleterre. Tout les autres sont partis chez eux pour le dîner de Noël et il est seul dans le ciel par temps inclément. Les gens voudront connaître la suite.
Pour les municipalités du Nord ou éloignées comme la mienne, la radio est le lien avec le reste du monde, cela ne fait aucun doute. La radio satellite vient maintenant de partout dans le monde, ce qui a un effet semblable, sans doute, mais elle n'est pas gratuite. Chez moi, la radio satellite coûte 8 $ par mois. Les gens de mon coin de pays préfèrent encore la radio numérique ordinaire.
Cela dit, j'ai certaines critiques à l'égard de Radio-Canada et je crois que certaines réformes seraient souhaitables, mais j'estime que la radiodiffusion publique a toujours sa place, surtout en radio.
Il restera six minutes et demie au député pour terminer son intervention lorsque la Chambre reprendra l'étude de la question.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au mardi 21 février 2017, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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