Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 177 Le lundi 15 mai 2017 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. (Affaires émanant des députés M-64) |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, relativement au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi; |
|
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 272 -- Vote no 272) | |
| POUR : 193, CONTRE : 75 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Laverdière Picard Total: -- 193 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shipley Total: -- 75 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre : |
accepte l'amendement 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois;
|
propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
|
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
|
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Madeleine Meilleur, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-03. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni et de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres (Royaume-Uni) et Édimbourg (Écosse) du 13 au 17 mars 2017. — Document parlementaire no 8565-421-69-02.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-215. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 et 55) est déposé. |
|
|
|
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-216. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45, 55 et 56) est déposé. |
Motions |
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 273 -- Vote no 273) | |
| POUR : 272, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lapointe Poissant Total: -- 272 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
|
|
|
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01331);
|
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet du système fiscal (no 421-01332);
|
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01333);
|
— par Mme Nassif (Vimy), une au sujet du transport aérien (no 421-01334);
|
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01335);
|
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la fonction publique fédérale (no 421-01336);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 421-01337) et une au sujet de la Chine (no 421-01338);
|
— par M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), une au sujet des télécommunications (no 421-01339);
|
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), trois au sujet des pesticides (nos 421-01340 à 421-01342);
|
— par M. Van Loan (York—Simcoe), trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (nos 421-01343 à 421-01345).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre : |
accepte l'amendement 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois;
|
propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
|
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
|
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre : |
accepte l'amendement 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois;
|
propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
|
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
|
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 274 -- Vote no 274) | |
| POUR : 78, CONTRE : 206 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lebel Sopuck Total: -- 78 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 206 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 275 -- Vote no 275) | |
| POUR : 173, CONTRE : 112 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Lemieux Picard Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Rankin Total: -- 112 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-421-1063-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |