Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 202
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 septembre 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 202
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 septembre 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Catalogne
Monsieur le Président, aujourd'hui, 13 hauts dirigeants catalans se sont fait arrêter comme des criminels par la police espagnole. Peut-on imaginer que nos fonctionnaires soient jetés en prison simplement pour avoir exécuté des demandes du Parlement? C'est un déni de démocratie grave, une dérive autoritaire de l'État espagnol indigne, et le silence du gouvernement du Canada est inacceptable.
Le peuple catalan a voté librement pour un gouvernement indépendantiste et la population exige d'avoir le même droit à l'autodétermination que toutes les nations du monde. Au nom du Bloc québécois, je tiens à condamner les gestes antidémocratiques et répressifs de l'Espagne, et j'offre notre soutien à l'État catalan dans sa démarche démocratique pour l'indépendance.
Vive la liberté! Vive la démocratie!
[Le député s'exprime en catalan ainsi qu'il suit:]
Visca Catalunya!
[Traduction]
Le programme d'échange entre circonscriptions rurale et urbaine
Monsieur le Président, cet été, la députée de Pickering—Uxbridge et moi avons participé à un programme d'échange entre circonscriptions rurale et urbaine. Pour moi, qui suis un député de longue date, et pour ma collègue, qui est une nouvelle députée, le mentorat et le programme d'échange jouent un rôle très important.
À Malpeque, nous avons été témoins de l'ingéniosité d'entrepreneurs locaux, de la créativité des artisans du tourisme expérientiel de l'Île-du-Prince-Édouard et de la qualité du parc national situé dans cette province. À la ferme biologique Springwillow, nous avons cueilli à la main des pommes de terre et bénéficié des enseignements de Joyce Loo, une dame de 90 ans. La députée de Pickering—Uxbridge connaît maintenant les qualités d'une bonne vache laitière.
Dans Pickering-Uxbridge, nous avons participé à une course de bateaux-dragons et avons pu constater la force d'athlètes locaux. En compagnie de l'entrepreneure Bernadette Recto, nous avons participé à une séance de Pilates et avons ressenti à quel point l'exercice contribue à la santé mentale et au bien-être de la personne. Nous avons aussi pris part au dîner sur l'île de la Lucy Maud Montgomery Society, au cours duquel nous avons réfléchi à notre patrimoine culturel commun.
Le programme d'échange nous a permis d'élargir nos horizons au sujet des défis auxquels nous devons faire face et de réfléchir à la diversité de la population canadienne.
La fiscalité
Monsieur le Président, les gens d'affaires de ma circonscription sont tous en colère contre le premier ministre et le ministre des Finances. Indignés, ces entrepreneurs et créateurs d'emplois s'inquiètent vivement des propositions fiscales et de leurs effets néfastes sur leur gagne-pain et celui de leurs employés.
Des centaines de milliers de Canadiens de la classe moyenne ont été traités de fraudeurs fiscaux par un gouvernement censé les représenter. Celui-ci a l'arrogance d'affirmer qu'il protège l'économie, alors qu'il a aboli le fractionnement du revenu familial et annulé les crédits d'impôt pour les activités des enfants.
Il n'y a rien de juste dans des propositions fiscales qui créent un climat toxique pour les entreprises canadiennes. On punit maintenant ce qui auparavant encourageait le lancement et l'expansion d'entreprises. Les chefs d'entreprises prédisent que les compagnies fermeront leurs portes ou quitteront le pays et que l'esprit d'entreprise faiblira.
Les entrepreneurs savent que le problème de l'actuel gouvernement n'est pas lié aux recettes ni aux échappatoires fiscales, mais aux dépenses excessives. Il est temps que le gouvernement fasse preuve de bon sens et qu'il annule cette déplorable ponction fiscale.
Le dénigrement de l'apparence
Monsieur le Président, cette semaine, je porte mes cheveux tressés, comme je l'ai fait pendant presque toute mon enfance. Toutefois, j'ai appris que des jeunes filles au Canada et dans d'autres pays sont retirées de l'école ou humiliées en raison de leur coiffure.
Dénigrer l'apparence de n'importe quelle femme, de quelque façon que ce soit, de n'importe quelle partie de son corps, c'est mal, et ce, quelles que soient sa coiffure, la grosseur de ses cuisses, la taille de ses lèvres ou la grosseur de son ventre ou de sa poitrine. Ce sont nos différences qui nous rendent uniques et beaux.
Je vais continuer d'afficher ces tresses pour trois raisons. Premièrement, je suis certaine que tout le monde conviendra qu'elles sont pas mal « cool ». Deuxièmement, je le fais par solidarité avec les femmes qui ont déjà été humiliées en raison de leur apparence. Troisièmement, et c'est la raison la plus importante, je le fais pour être solidaire des jeunes filles et femmes qui me ressemblent et les autres.
Je veux qu'elles sachent que leurs tresses, leur afro puff, leurs cheveux tissés, leur hijab, leur fichu et toutes les autres coiffures ont leur place à l'école, au travail, au conseil d'administration et, oui, même ici, sur la Colline du Parlement.
[Français]
Stanislav Petrov
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris la mort de Stanislav Petrov.
[Traduction]
Stanislav Petrov était de garde dans une base d'alerte stratégique nucléaire de Russie en 1983 quand des ordinateurs ont incorrectement détecté des missiles approchant des États-Unis. Il a jugé qu'il s'agissait d'une fausse alerte et ne l'a pas rapportée à ses supérieurs. S'il avait agi autrement, une guerre nucléaire aurait pu avoir lieu accidentellement.
[Français]
Cette histoire montre bien le danger et l'absurdité totale de la bombe atomique et de la course à l'armement, une folie qui se perpétue encore aujourd'hui. C'est pour cela qu'il faut relever le défi du désarmement nucléaire.
[Traduction]
L'absence du Canada aux Nations unies aujourd'hui pour la signature d'un traité bannissant les armes nucléaires est une honte. Le monde mérite mieux.
[Français]
Merci Stanislav Petrov.
Rosh Hashanah
Monsieur le Président, ce soir, dans ma circonscription, Mont-Royal, partout au Canada et dans le monde entier, les communautés juives célébreront Rosh Hashanah, le Nouvel An juif.
[Traduction]
Bien que Rosh Hashanah soit l'occasion de se tourner vers l'avenir, c'est également l'occasion de prendre du recul. L'année dernière, il y a eu une montée d'antisémitisme dans le monde entier. Les juifs canadiens ont été témoins d'actes ignobles les ciblant eux et leurs lieux de culte.
Profitons cette année de Rosh Hashanah pour unir nos voix en tant que parlementaires afin de montrer à la communauté juive du Canada que nous reconnaissons et apprécions toutes les contributions qu'elle apporte au Canada depuis plus de 250 ans.
Nous dénonçons l'antisémitisme et toutes les formes de haine et nous lutterons contre celui-ci par la parole et par le geste. Nous nous opposons à la discrimination de tout groupe et à l'intolérance à l'encontre de tout peuple.
Au nom de tous les députés, je souhaite bonheur et santé à tous ceux qui célèbrent Rosh Hashanah.
Les incendies de forêt en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, le 1er juillet, de joyeuses célébrations marquant le 150e anniversaire du Canada ont eu lieu partout dans la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Personne n'aurait pu deviner que, une semaine plus tard, l'été si attendu deviendrait la pire saison d’incendies de forêt que la Colombie-Britannique ait jamais connue.
Les bénévoles ont répondu à l'appel. Ils ont fourni de la nourriture, un abri et un endroit sûr aux évacués. D'autres personnes ont travaillé jour et nuit pour transporter en lieu sûr les gros et les petits animaux. Les agents de la GRC et les pompiers se sont courageusement acquittés de leurs fonctions dans des conditions très pénibles.
Il ne s'agissait pas d'une catastrophe de courte durée. Il a été inspirant d'observer, au fil des jours et des semaines, l'endurance et la persévérance dont ont fait preuve tant de personnes qui ont travaillé à la journée longue, renonçant à leurs vacances, et de voir des voisins s'entraider. Même si la gravité immédiate de la crise a diminué, la reprise à long terme ne sera pas facile.
Je remercie les gens qui ont fait leur part. Nos pensées accompagnent les personnes qui ont perdu leur foyer et leur gagne-pain. Nous nous engageons à mener à bien la reprise. L'histoire retiendra la force, la compassion et la détermination dont nous avons fait preuve à l'été 2017.
Le Mois de l'histoire islamique
Monsieur le Président, en 2007, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion présentée par le regretté Mauril Bélanger qui visait à désigner le mois d'octobre comme le Mois de l'histoire islamique afin de reconnaître les contributions substantielles des musulmans à la société canadienne, leur diversité culturelle, et l'importance d'encourager une grande cohésion sociale.
Le 25 septembre, le conseil scolaire du district de Toronto lancera le Mois de l'histoire islamique au Musée de l'Aga Khan, qui se trouve dans ma circonscription, Don Valley-Est. Le Musée de l'Aga Khan présente un aperçu de l'histoire des civilisations musulmanes au moyen de diverses activités et expositions qui favorisent la compréhension mutuelle.
Alors que nous soulignons le 10e anniversaire du Mois de l'histoire islamique, j'encourage les gens de tous les horizons à profiter de l'occasion pour se renseigner sur l'histoire et la diversité des musulmans.
Rosh Hashanah
Monsieur le Président, cette semaine marque le début d'une nouvelle année. Les enfants sont rentrés à l'école, la saison des récoltes bat son plein, les députés sont de retour à la Chambre et c'est Rosh Hashanah. C'est le moment de l'année que je préfère.
Dimanche, j'ai eu le plaisir de participer au dîner communautaire organisé pour Rosh Hashanah par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et la fédération UJA du Grand Toronto qui se tenait au centre Bernard Betel. Les députés de York-Centre, de Richmond Hill, de Willowdale et moi-même, ainsi que le maire de Toronto, John Tory, avons servi le dîner et partagé ce repas avec les autres convives, ce qui nous a permis d'en apprendre davantage sur la pauvreté dans la communauté juive.
J'espère que toutes les personnes qui célèbrent Rosh Hashanah passeront de bons moments avec leur famille, leurs amis et leur communauté. Pommes et miel seront au menu, une parfaite occasion de savourer des produits locaux. Dans ma circonscription, tradition oblige, les loukoumades trempés dans le miel auront aussi leur place.
Je souhaite à tous douceur et prospérité en cette nouvelle année.
Shanah Tovah.
Les Jeux Invictus
Monsieur le Président, ce samedi aura lieu la cérémonie d'ouverture des Jeux Invictus 2017. Institués par Son Altesse Royale le prince Harry en 2014, les Jeux Invictus procurent aux militaires en service actif et aux anciens combattants blessés ou malades l'occasion de compétitionner dans un événement multisports contre des athlètes de partout dans le monde.
Du 23 au 30 septembre, Toronto accueillera plus de 550 athlètes venant de 17 nations, dont 90 représentant l'équipe canadienne. Les Jeux Invictus sont un excellent moyen pour les Canadiens de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes courageux qui sacrifient tant pour faire de notre pays un lieu sûr et qui, ainsi que leur famille, méritent le plus grand respect et le plus grand honneur.
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à assister aux Jeux Invictus pour encourager ces athlètes exceptionnels. Le mot latin « invictus » signifie « invaincu » et les concurrents incarnent certainement cet esprit.
Je conclus en citant la devise des Jeux Invictus: « JE SUIS. JE SUIS le maître de mon destin, JE SUIS le capitaine de mon âme. »
La Journée du rétablissement
Monsieur le Président, samedi dernier, des Montréalais se sont réunis pour souligner la Journée du rétablissement. Cette journée vise à célébrer chaque année le rétablissement des gens atteints d'une dépendance à l'alcool ou à la drogue, ou d'une dépendance comportementale. L'objectif est de briser les tabous entourant les dépendances qui empêchent trop souvent les personnes atteintes de chercher de l'aide.
La Journée du rétablissement a été célébrée pour la première fois en 2012 dans une seule ville, Vancouver. Cette année, des activités ont lieu dans plus de 30 villes canadiennes pour souligner cette journée. Nous connaissons tous des gens qui ont été touchés par une dépendance et qui ont peur d'en parler, alors qu'il s'agit d'une étape cruciale vers le rétablissement.
[Français]
Aujourd'hui, j'aimerais donc remercier les organisateurs de la Journée du rétablissement qui travaillent à vaincre les préjugés qui pèsent sur la dépendance et le rétablissement. Je remercie aussi les organismes de ma circonscription qui aident les personnes aux prises avec une dépendance comme La Maison Jean Lapointe, le Centre Booth de l'Armée du salut et la Mission bon accueil.
Le 100e anniversaire de Gogama
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter les habitants de Gogama alors qu'ils célèbrent son centième anniversaire. Gogama est située dans le Nord-Est de l'Ontario. C'est un trésor caché et une belle communauté qui offre des activités de plein-air. On peut y faire de la pêche, de la chasse, de la randonnée à bicyclette, sans oublier des feux de camp.
[Traduction]
Gogama a connu des moments difficiles avec le déraillements d'un train. Municipalité comptant 450 habitants, mais des milliers pendant l'été, sa force ne doit pas être mesurée à la taille de sa population. À force de travail acharné, les habitants ont pris une situation négative pour créer une occasion. Ils n'ont pas perdu de temps et ont produit une fantastique vidéo de promotion du tourisme.
Je suis extrêmement fier de Gogama et de ses habitants, qui ont su surmonter une tragédie avec brio.
[Français]
Gogama, joyeux 100e anniversaire! Je suis convaincu qu'avec la détermination de ses habitants, ceux-ci prospéreront pendant les prochains 100 ans.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai tenu une table ronde à Owen Sound afin de discuter des nouvelles façons dont le gouvernement libéral s'en prend aux propriétaires de petite entreprise, aux médecins et aux fermes familiales, pour ne nommer que ceux-là. Les réactions des participants étaient claires: ils considèrent que les réformes proposées nuiront grandement à tous ces secteurs. Afin de transmettre le message clairement au premier ministre, j'ai composé le poème que voici:
Messieurs le premier ministre et le ministre des Finances, voici un message pour vous.
Il vient de Bruce—Grey—Owen Sound, et vous pouvez vous y fier.
Agriculteurs, petites entreprises et médecins sont estomaqués par les hausses d'impôt injustes que vous proposez.
Avez-vous déjà vu une étable? Cela n'a rien d'un paradis fiscal.
Les épargnes que nous avons pu accumuler, à force de labeur, feront les frais de vos changements dévastateurs.
Mon régime de retraite, les études des enfants... Voilà ce que vous imposerez, plutôt que des vacances sous un soleil ardent.
Les petites entreprises et les médecins ne fraudent pas le fisc; ils créent de l'emploi et assurent leur survie.
Je vous prie donc, messieurs le premier ministre et le ministre des Finances, d'oublier votre plan sinistre, porteur d'injustices.
La Journée internationale de la paix
Monsieur le Président, nous célébrons demain la Journée internationale de la paix des Nations unies. En cette journée, des citoyens de partout au monde cherchent à favoriser la paix au-delà de leurs différences et tentent d'établir une culture de la paix. La paix intérieure et la paix sociale sont toutes les deux importantes pour moi. Voilà pourquoi je suis ravie d'annoncer que demain, à midi, Jon Kabat-Zinn se trouvera sur la Colline. Il y guidera une grande séance de méditation de pleine conscience. Nous sommes très chanceux de pouvoir accueillir cet adepte de la méditation de renommée mondiale. Jon a été professeur à l'École de médecine de l'Université du Massachusetts, où il a créé la clinique de réduction du stress et un centre pour la pleine conscience.
Je profite de l'occasion pour remercier Innerspace, sous la direction de Sher Van Aarle, qui a organisé l'événement. Je ne peux pas imaginer une meilleure façon de souligner la Journée internationale de la paix que de participer à une séance de pleine conscience animée par Jon Kabat-Zinn. Je sais que je serai entourée de mes collègues députés et j'espère que la Colline fourmillera de gens.
Twyla Roscovich
Monsieur le Président, quand on perd un être cher, c'est le silence que cet être laisse derrière lui auquel il est le plus difficile de faire face. Le silence qui a remplacé la merveilleuse présence de Twyla Roscovich sur la côte Ouest du Canada est assourdissant. Aucun d'entre nous ne peut croire qu'elle soit partie.
À 38 ans, elle était trop jeune pour nous quitter. Cinéaste indépendante dévouée à la cause du saumon sauvage, elle a réalisé de nombreux films, le plus connu étant peut-être Salmon Confidential.
J'ai eu l'honneur de faire la connaissance de Twyla il y a de nombreuses années. Je n'oublierai jamais la détermination dont elle a fait preuve pour que les voix qu'on faisait souvent taire soient entendues, ni l'amour absolu qu'elle portait à sa fille Ruby de quatre ans, ni les voyages en traversier au départ de Powell River aux côtés de son père Glen. L'immense fierté qu'il ressentait pour sa fille et son amour absolu pour elle m'ont profondément touchée.
J'espère que ses proches savent que notre affection à tous les accompagne dans cette terrible épreuve. J'aimerais remercier Twyla. Pendant le peu de temps qu'elle a passé parmi nous, elle a eu un impact immense.
Rosh Hashanah
Monsieur le Président, ce soir au coucher du soleil, les Juifs du Canada et de partout dans le monde se rassembleront pour célébrer Rosh Hashanah, c'est-à-dire le début du Nouvel An juif et des Grandes Fêtes. Pendant cette période, familles et amis juifs se réunissent pour festoyer autour d'un bon repas et accueillir le Nouvel An au son du shofar. Pour eux, il s'agit aussi d'un moment propice à l'introspection, à la commémoration et à la prière pour une année bien remplie.
L'an dernier, le nombre de crimes haineux antisémites n'a pas cessé d'augmenter. Le Parti conservateur sera toujours aux côtés de la communauté juive du Canada et du reste du monde pour dénoncer cette forme pernicieuse de haine. Au nom de l'opposition officielle et du Parti conservateur du Canada, je souhaite à tous les Canadiens qui se joindront aux festivités une excellente santé ainsi qu'un joyeux, paisible et agréable Rosh Hashanah.
Shana tova u'metuka.
[Français]
Le Mexique
Monsieur le Président, mon intention aujourd'hui était de souligner le Jour de l'indépendance du Mexique, qui a été célébrée le 16 septembre dernier par près de 100 000 Canadiens d'origine mexicaine, dont ma femme et ma famille.
Cependant, en tant que coprésident du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Mexique, j'offre mes pensées et mes prières, alors que le Mexique se relève d'un second tremblement de terre en autant de semaines.
[Traduction]
La culture des Canadiens d'origine mexicaine est visible partout au pays, y compris à Gatineau, où se trouvent un des campus de l'Université nationale du Mexique de même que la troupe canadienne de ballet folklorique traditionnel mexicain, le Ballet Folklorico Aztlan.
Les liens qui nous unissent sont forts, mais nos coeurs sont lourds. Je prie tous les Canadiens de se joindre à moi et de faire tout ce qu'ils peuvent pour soutenir notre partenaire culturel, économique et humanitaire pendant la période difficile qui s'annonce et pour se renseigner sur les moyens qui s'offrent à eux d'aider un peuple fier et résilient à traverser la rude épreuve qui l'attend, par exemple en faisant en don au fonds d'aide aux victimes du séisme ou à la Croix-Rouge.
[Le député s'exprime en espagnol.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a continué sa campagne contre les petites entreprises.
Nos entreprises locales ont besoin d'outils pour épargner quand cela va bien et pour traverser les périodes difficiles, car elles veulent être capables de payer leurs employés quand cela va moins bien. Toutefois, en raison des nouveaux impôts du premier ministre, il sera plus difficile d'y arriver.
Le premier ministre va-t-il arrêter sa campagne contre les entreprises locales et cesser d'attaquer nos créateurs d'empois?
[Traduction]
Monsieur le Président, toute la semaine, les conservateurs ont fait semblant de défendre les femmes entrepreneures. Les députés de ce côté-ci sont profondément déçus des commentaires du député conservateur de Battlefords—Lloydminster au sujet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Nous convenons tous que les commentaires sexistes ne devraient pas faire partie du débat public ni d'aucune conversation, nulle part, point final.
Le chef de l’opposition va-t-il prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour faire ce qui s'impose? Dénoncera-t-il les propos du député et lui demandera-t-il de faire amende honorable auprès de tous les autres députés?
Monsieur le Président, les entrepreneures s'attendent à ce que leur gouvernement les défende, au lieu de les attaquer.
Le premier ministre ne semble pas comprendre que ses hausses d'impôt auront comme conséquences moins d'emplois, moins d'heures de travail et des salaires et des avantages plus faibles pour les employés des petites entreprises locales.
Le premier ministre doit savoir que, lorsqu'il augmente les impôts des entrepreneurs, cela devient plus difficile pour eux de faire croître leurs entreprises et d'engager plus d'employés. Cela devient plus difficile pour eux d'investir dans le démarrage de nouvelles entreprises qui créeraient encore plus d'emplois.
Pourquoi le premier ministre érige-t-il des obstacles à la création d'emplois?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, il est très décevant que le chef de l’opposition refuse de dénoncer ces déclarations, qu'il ne montre pas que, comme chef de son caucus, il comprend à quel point ces commentaires étaient inappropriés, et qu'il ne demande pas au député de présenter aujourd'hui ses excuses aux autres députés et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, hier, en répondant à des questions des médias, le premier ministre a décrit sa « fortune familiale », qui est répartie dans au moins trois sociétés à numéro distinctes. Ce doit être formidable. Ce qui est consternant, c'est qu'il a confirmé qu'il ne serait pas touché par les modifications fiscales dont il prétend qu'elles visent à faire payer davantage les Canadiens les plus riches.
Pendant que le premier ministre s'en prend aux plombiers, aux mécaniciens et aux agriculteurs du pays, il se vante du fait qu'il ne sera pas touché par cette décision. En quoi est-ce juste?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons non seulement les entrepreneurs et les femmes d'affaires, mais aussi l'intégrité et le respect des femmes d'un bout à l'autre du pays. Le chef de l'opposition refuse de dénoncer les commentaires de son collègue devant tous les députés ainsi que tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, 35 associations d'entreprises, de PME, de professionnels, de travailleurs autonomes et d'agriculteurs, qui regroupent plus de 1,2 million de membres, n'ont jamais été consultées sur la réforme fiscale du gouvernement libéral. On ne parle pas ici de multimillionnaires, on parle de gens qui travaillent fort jour après jour pour créer des emplois partout au Canada.
Ma question est simple: est-ce que ces personnes doivent payer 1 500 $ pour participer à un cocktail privé du premier ministre afin de se faire écouter?
Monsieur le Président, nous ne voulons pas d'un système qui encourage les plus riches à avoir une société privée pour bénéficier d'un niveau d'imposition plus bas que la classe moyenne. Cela est notre but. Nous sommes à l'écoute. Maintenant, nous sommes en période de consultation. Nous écoutons les gens à travers notre pays. Je vais dans les chambres de commerce partout au pays pour écouter, et ça, c'est très important. Nous allons continuer d'écouter pour être certains que nos mesures ont le but nécessaire afin d'avoir un système qui est juste.
Monsieur le Président, voici un cas réel. Un entrepreneur, Joseph, propriétaire d'une petite entreprise m'a écrit hier sur Facebook: « J'ai tenu mon entreprise à bout de bras depuis longtemps et la réforme fiscale me force à liquider l'équipement et fermer. La vision libérale est une façon d'aider les gros et de tuer les petits. »
C'est la vérité. Ce n'est pas en taxant plus les PME que le gouvernement va aider Joseph et les familles partout au Canada.
Est-ce que le ministre va reculer dans son injuste réforme fiscale improvisée?
Monsieur le Président, la vérité est que nous avons maintenant un système qui encourage les plus riches à avoir une société privée pour avoir un niveau d'imposition plus bas que la classe moyenne. C'est cela la vérité. C'est notre situation. Donc, nous voulons être certains que notre système est juste. Nous avons écouté les PME pour être certains que le système marche pour eux en même temps qu'ils puissent continuer de faire des investissements actifs dans leurs entreprises. Cela est très important.
Nous sommes à l'écoute.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a laissé la porte ouverte à la possibilité de joindre le système de défense antimissile balistique des États-Unis, à peine un mois après avoir dit que les libéraux ne reviendraient pas sur leur position défavorable à un tel système.
Le système est dangereusement imprévisible, il est exorbitant et il pourrait bien susciter une course aux armements nucléaires. Pas plus tard que la semaine dernière, le commandant adjoint canadien du NORAD a clairement prévenu le gouvernement que, selon leur politique, les États-Unis ne sont pas tenus de défendre le Canada.
Comment Donald Trump a-t-il malgré tout convaincu le gouvernement libéral de ne pas écarter cette option?
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens et la défense de l'Amérique du Nord sont de la plus haute importance pour les Forces armées canadiennes et le gouvernement. Dans sa nouvelle politique de défense, le gouvernement reconnaît la menace croissante que posent les missiles balistiques et il s'engage à continuer de collaborer activement avec les États-Unis et à examiner globalement toutes les menaces qui pourraient peser sur l'Amérique du Nord, dans le contexte de la modernisation du NORAD. La politique n'a toutefois pas encore été modifiée.
[Français]
Monsieur le Président, quelle est la logique du gouvernement?
Les libéraux s'opposent au traité de l'ONU pour le désarmement nucléaire, mais laissent la porte ouverte à la participation à un système qui est inefficace, dangereux et qui va précipiter une course aux armements.
C'est cela la politique étrangère des libéraux?
Est-ce d'accepter la politique belliqueuse de Donald Trump qui a promis le feu et la colère au lieu de participer aux efforts diplomatiques de plus de 120 pays pour le désarmement?
Dans quelle sorte de monde souhaitent-t-ils vivre?
Monsieur le Président, vous pouvez être sûr que notre but c'est le désarmement nucléaire; nous travaillons fort pour le faire avec des mesures tangibles.
Pour la première fois en 2016 le Canada a rallié 159 pays afin de signer le traité sur la dissolution des matières fissiles, et des pays dotés ou non de l'arme nucléaire l'ont signé. C'est quelque chose de tangible. Nous travaillons vers le désarmement nucléaire.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, comme les néo-démocrates réclament l'équité fiscale depuis des générations, ils se réjouissent de voir les libéraux participer aux discussions sur la question. Malheureusement, fidèles à leurs bonnes habitudes, les libéraux ont en quelque sorte fait dérailler les consultations en décidant de se concentrer uniquement sur les petites entreprises. Les néo-démocrates pressent le gouvernement de prolonger et d'élargir le processus d'examen afin de bien cerner les enjeux.
À voir le gouvernement fermer les yeux sur les milliards de dollars qui s'envolent dans les paradis fiscaux et sur les centaines de millions de dollars de recettes fiscales perdues à cause des options d'achat d'actions dont bénéficient les PDG, on ne peut s'étonner que les petites entreprises ne fassent plus confiance aux libéraux. Le ministre des Finances s'en prend aux petits poissons mais laisse courir les gros.
Les libéraux s'attaqueront-ils sérieusement au problème de la fraude fiscale même si cela peut nuire à certains de leurs amis bien nantis et bien placés?
[Français]
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, notre gouvernement avait décidé de s'attaquer à l'évasion fiscale. Dans le cadre des deux derniers budgets, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars qui nous ont permis d'aller récupérer 13 milliards de dollars. Le travail est commencé et nous allons le continuer.
Monsieur le Président, si les libéraux étaient sérieux à propos de l'équité fiscale, ils auraient respecté leur promesse de mettre fin à l'échappatoire que seuls les PDG utilisent dans notre société.
On a tous déjà entendu des histoires de pêche. J'en ai une pas pire: normalement, dans une chaloupe, on jette les petits poissons dans l'eau et on garde les gros. Assez bizarrement, le ministre des Finances fait l'inverse: il rejette les gros poissons dans le lac et garde juste les petits.
Pourquoi les libéraux ciblent-ils juste les petites entreprises, alors qu'ils ne font rien en ce qui concerne leurs amis de Bay Street, les PDG, les milliardaires et les paradis fiscaux?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous ne voulons pas avoir un système qui encourage les plus riches à avoir une société privée et à bénéficier d'un taux d'imposition plus bas que celui de la classe moyenne.
Au cours des deux dernières années, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, augmenté les impôts du 1 % le mieux nanti, introduit l'Allocation canadienne pour enfants, et ajouté 1 milliard de dollars au budget de l'Agence du revenu du Canada. Le NPD n'a été d'accord avec aucune de nos mesures. Nous voulons continuer à appliquer un système qui est juste.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances souhaite imposer deux fois les revenus d'investissement des petites entreprises, portant ainsi le taux d'imposition à 73 %. Pourtant, les revenus d'investissements passifs des sociétés ouvertes, soit celles qui sont inscrites à la Bourse, ne sont pas visés par cette double imposition et continueront de ce fait d'être assujettis au taux actuel de 55 %.
Est-il équitable que le propriétaire d'une pizzeria soit assujetti à un taux d'imposition plus élevé que les millionnaires qui sont propriétaires de sociétés cotées en Bourse, comme par exemple Morneau Shepell?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent faire directement. Cette observation frisait la limite.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement cherche à s'attaquer à un système qui permet à des personnes bien nanties de prendre des dispositions fiscales, comme se constituer en société, pour bénéficier d'un taux d'imposition moins élevé que celui auquel sont assujettis les Canadiens de la classe moyenne. Voilà ce à quoi le gouvernement cherche à mettre fin.
Nous nous efforçons d'écouter les Canadiens et de comprendre les préoccupations de ceux qui examinent cette mesure en se demandant quelles répercussions elle aura sur eux. Néanmoins, nous tenons à être absolument clairs. Notre objectif est d'instaurer un régime fiscal équitable qui n'encouragera pas les mieux nantis à bénéficier d'un taux d'imposition inférieur, au détriment de la classe moyenne.
Monsieur le Président, en fait, c'est précisément le système que les libéraux sont en train de créer. D'ailleurs, tandis que le ministre des Finances et le premier ministre accusent les mécaniciens, les agriculteurs et les propriétaires de pizzérias de manigancer en vue d'éviter de payer leur juste part d'impôt, ils soumettent ces petits entrepreneurs à un taux d'imposition beaucoup plus élevé que celui que paient les propriétaires d'entreprises beaucoup plus grandes sur Bay Street.
Si un taux d'imposition de 73 % est si équitable, alors pourquoi le ministre l'impose-t-il seulement au commun des petits entrepreneurs, mais à aucun de ses bons amis qui brassent de grosses affaires à Bay Street?
Monsieur le Président, nous tenons à ce que le système n'encourage pas les personnes bien nanties à adopter une approche qui leur garantira un taux d'imposition plus faible que celui de la classe moyenne. Nous resterons vigilants.
Nous nous attaquons à la désinformation et aux faits inexacts. Nous allons écouter les Canadiens et clarifier ce que nous tentons d'accomplir afin que tout le monde sache que le régime fiscal n'en sera que plus équitable. C'est notre objectif, et nous allons le respecter.
Monsieur le Président, parlons d'équité.
[Français]
La proposition du ministre des Finances vise à taxer 73 % des revenus de placement des petites entreprises. Le résultat est que dans ma circonscription, il y a une femme d'affaires, Diane, propriétaire d'un garage dans Louis-Saint-Laurent, qui va payer 73 % d'impôt, alors que pour les grands financiers, ceux qui ont de grandes entreprises, comme par exemple Morneau Shepell, ce n'est pas du tout la même chose.
Est-ce que le ministre peut dire que c'est équitable que le petit entrepreneur et que la femme petite entrepreneure paient 73 % d'impôt, alors que ce n'est pas le cas pour les grands milliardaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons que le régime fiscal soit équitable. Nous voulons que les riches Canadiens ne puissent pas choisir une option qui leur permettrait de bénéficier d'un taux d'imposition inférieur à celui des autres Canadiens. Nous voulons aussi que les chefs de petite entreprise puissent investir activement dans leur entreprise, car nous souhaitons que l'économie canadienne puisse continuer de croître.
Pour bien faire les choses, nous serons à l'écoute des gens, mais comme je l'ai déjà dit, nous entendons mettre en oeuvre des mesures grâce auxquelles tous les Canadiens pourront constater que notre régime fiscal est efficace et avantageux pour notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, la meilleure façon pour que cela fonctionne et que ce soit équitable, c'est que les propriétaires de petites entreprises ne soient pas trop pénalisés par ce gouvernement qui est gourmand par rapport aux impôts des petits entrepreneurs.
La réalité, encore une fois dans ma circonscription, c'est qu'une femme d'affaires, Manon, propriétaire d'un restaurant à Loretteville, pas tellement loin d'où j'habite, va devoir payer 73 % d'impôt, alors que les milliardaires de Bay Street, comme Morneau Shepell, ne payeront pas 73 % d'impôt.
Le ministre des Finances trouve-t-il cela équitable?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on le sait, les riches Canadiens trouvent parfois le moyen de se constituer en société afin que leur taux d'imposition soit inférieur à celui des gens de la classe moyenne. Pour nous, c'est inacceptable.
Je consulte encore les Canadiens et je suis à leur écoute; je m'en réjouis, d'ailleurs. Au cours de la semaine qui vient, j'organiserai une téléconférence pendant laquelle les gens pourront me faire part de ce qui les inquiète. Les gens ont des questions à poser. Nous y répondrons avec plaisir, mais nous ferons malgré tout en sorte que le régime fiscal soit équitable et avantageux pour les petites entreprises et l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, j'ai parlé avec les Canadiens de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du Prince-Édouard. Ils m'ont expliqué les répercussions que ces modifications fiscales auront sur eux.
J'ai rencontré Andrew, un pomiculteur du Nouveau-Brunswick. Il m'a expliqué que, à cause des conséquences des modifications fiscales, il devra un jour ou l'autre choisir entre ses employés et sa famille. Je ne crois pas que le plan du ministre, qui obligera Andrew à faire ce choix, est très juste. Je veux savoir pourquoi le ministre des Finances force Andrew à payer 73 % d'impôt, un taux que même les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell ne...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous voulons que le régime n'encourage pas les riches Canadiens à se constituer en société en vue de profiter d'un taux d'imposition inférieur à celui des Canadiens de la classe moyenne. Nous essayons d'assurer que les gens peuvent investir dans leur entreprise à long terme. C'est ce que nous visons.
Bien sûr, nous écoutons l'ensemble de la population canadienne afin qu'elle continue d'investir dans les entreprises et de créer des emplois. Ainsi, nous aurons une économie prospère pour la génération d'aujourd'hui et celle de demain, qui, l'une comme l'autre, méritent un régime fiscal équitable.
Monsieur le Président, cela rentre par une oreille et sort par l'autre. C'est cela qu'ils appellent être à l'écoute. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié des chiffres qui montrent que les deux tiers des Canadiens, les petites entreprises locales, gagnent moins de 73 000 $ par année.
Nous venons d'apprendre que, hier, Morneau Shepell a annoncé un dividende en espèces à ses actionnaires. Pourquoi le ministre des Finances veut-il assujettir les petites entreprises à un taux d'imposition de 73 %, alors que même les dividendes reçus par les millionnaires propriétaires et les actionnaires de Morneau Shepell ne seront pas imposés à un tel taux?
Monsieur le Président, nous voulons que le régime fiscal canadien soit équitable. Nous voulons nous assurer qu'il n'encourage pas les Canadiens bien nantis à se constituer en société afin de payer moins d'impôt que les Canadiens de la classe moyenne. Nous voulons également nous assurer que nous ne nous retrouvons pas dans une situation où certaines personnes, qui sont très bien rémunérées, paient moins d'impôt que d'autres.
Les députés d'en face ne voient peut-être aucun inconvénient au régime actuel, parce que c'est le régime qui était en place avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Nous savons toutefois qu'un régime équitable doit faire en sorte que tous les Canadiens jouissent des mêmes possibilités.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada est le pays au monde qui fait l'objet du plus grand nombre de poursuites aux termes des dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur le règlement des différends entre investisseurs et États. Ces dispositions permettent à des entreprises de poursuivre les États dont les décisions auraient, selon elles, réduit leurs profits. Les contestations aux termes du chapitre 11 de l'ALENA paralysent les gouvernements et minent la démocratie. De nombreux acteurs concernés pensent que le chapitre 11 devrait être supprimé, et, aujourd'hui, un sondage Ekos nous apprend que c'est aussi l'avis de 63 % des Canadiens. Les accords commerciaux ne peuvent pas faire passer les profits avant les êtres humains. La ministre écoutera-t-elle enfin les Canadiens et éliminera-t-elle le chapitre 11?
Monsieur le Président, le Canada se réjouit de la modernisation de l'ALENA, qui permettra de soutenir la classe moyenne et les gens qui ne ménagent aucun effort pour y accéder. Nos objectifs de modernisation de l'ALENA incluent la refonte du chapitre 11...
Des voix: Oh, oh!
Les députés semblent aimer la période des questions aujourd'hui. Tâchons d'être plus disciplinés.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président. Nos objectifs de modernisation de l'ALENA incluent la refonte du chapitre 11, sur le règlement des différends entre investisseurs et États. Nous voulons nous assurer que le gouvernement a le droit inaliénable de légiférer dans l'intérêt public. Nous défendrons toujours les intérêts économiques et les valeurs du Canada. Le chapitre 11 fait indéniablement l'objet de beaucoup de discussions.
[Français]
Monsieur le Président, sans surprise, le Programme d'investissement pour fermes laitières est un échec lamentable.
Faute de fonds, plusieurs producteurs laitiers ont frappé un mur et n'auront pas accès à la compensation qui leur est due. C'est ridicule. En moins d'une semaine, le programme a déjà alloué 125 millions de dollars sur 250 millions de dollars, alors que les pertes sont estimées à au moins 750 millions de dollars. L'AECG entre en vigueur demain et les producteurs laitiers doivent et veulent investir maintenant.
Le ministre de l'Agriculture va-t-il allouer plus de sommes au Programme d'investissement pour fermes laitières, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux donner à ma collègue députée l'assurance que le gouvernement continuera de défendre le système de gestion de l'offre comme il l'a fait jusqu'ici. Nous avons manifesté clairement notre appui lorsque nous avons injecté 350 millions de dollars dans le secteur laitier, qui fait partie du système de gestion de l'offre, soit 250 millions de dollars pour l'innovation dans les fermes laitières et 100 millions de dollars pour le secteur de la transformation. Nous poursuivrons comme nous l'avons fait, et de l'argent est encore disponible. Le système de gestion de l'offre n'est pas en danger au Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, Wildwood Transport est une entreprise de camionnage de la circonscription que je représente. Elle emploie 55 Manitobains. Son propriétaire, Ryan, me dit que les augmentations d’impôt du ministre des Finances vont avoir des conséquences catastrophiques pour lui et ses employés. Il y a une chose que Ryan ne comprend pas: pourquoi le ministre des Finances l'assujettit-il à un taux d'imposition de 73 % que même les propriétaires millionnaires de l’entreprise familiale du ministre, Morneau Shepell, n’ont pas à payer?
Monsieur le Président, nous voulons garantir l’équité du régime fiscal en décourageant les Canadiens les plus riches de se constituer en société afin de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à celui des Canadiens de la classe moyenne. Les Canadiens trouvent que c'est juste. Nous allons poursuivre notre action pour que des entrepreneurs comme Ryan puissent continuer d’investir dans leur entreprise afin de créer des emplois et de contribuer à la viabilité à long terme de notre économie en pleine croissance. Ces entrepreneurs ont besoin d’un régime fiscal équitable; ils ont besoin qu’on les encourage à investir, et c’est à cela que nous travaillons.
Monsieur le Président, le ministre des Finances pratique une politique de l'autruche, car les augmentations d'impôt qu'il propose feront disparaître les emplois créés par Ryan et son entreprise. Encore une fois, comment peut-on trouver équitable qu'une personne comme Ryan et une entreprise comme celle-ci soient imposées à 73 %, tandis que les millionnaires propriétaires de sociétés comme Morneau Shepell n'auront pas à payer un tel taux? En quoi cela est-il équitable?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est essentiel d'avoir un régime fiscal équitable. Un régime qui favorise les riches au détriment de la classe moyenne ne fonctionne tout simplement pas. Les députés d'en face étaient bien satisfaits d'avoir un régime où les riches pouvaient être moins imposés que la classe moyenne. Ce genre de système ne nous convient pas. Nous voulons mettre en oeuvre des mesures qui stimulent l'investissement, mais nous souhaitons aussi veiller à ce que le régime fiscal canadien soit équitable. Nous voulons nous assurer que le régime n'encourage pas les Canadiens les plus riches à chercher à avoir un taux d'imposition inférieur à celui de la classe moyenne, et nous poursuivrons cet objectif.
Monsieur le Président, le ministre des Finances se propose d'imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises à hauteur de 73 %, ce qui signifie que Boyd Yamamoto, le propriétaire de Sardis Health Foods à Chilliwack, va être puni, après des années de dur labeur, pour avoir mis de côté de l'argent pour sa retraite. Pourquoi le ministre des Finances oblige-t-il Boyd à subir un taux d'imposition de 73 % que même les propriétaires millionaires de Morneau Shepell n'auront pas à subir? En quoi est-ce équitable?
Monsieur le Président, avoir un système qui incite les plus aisés d'entre nous à se constituer en société...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis certain que la plupart des députés seraient d'accord pour dire que les autres ont le droit de parler, même s'ils ne sont pas d'accord avec eux. Je leur demanderai donc de respecter ce droit en tant que principe démocratique fondamental.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens attendent de nous que nous mettions en place un système équitable. Nous savons qu'ils ont constaté qu'au fil des ans le système en place a encouragé les plus fortunés à se constituer en société et à obtenir un taux d'imposition inférieur à celui de la classe moyenne. Nous ne voulons pas que cela perdure dans notre régime fiscal.
Nous avons deux objectifs à atteindre. Nous voulons un système qui encourage les gens à investir dans leurs activités commerciales. Nous voulons aussi un système juste pour la présente génération et les générations à venir. C'est ce vers quoi nous tendons.
Le député deBrantford—Brant ne semble pas m'avoir entendu. Je lui demanderai de ne pas laisser échapper de commentaires quand un autre que lui a la parole. Il sait que le Règlement ne le permet pas.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Monsieur le Président, Kelly Langille est à la tête d'une petite entreprise de chauffage et de climatisation à Chilliwack. Il travaille sans relâche, il procure de bons emplois aux gens du coin et il espère faire profiter ses enfants de son succès en plus d'épargner suffisamment en prévision de la retraite. Or, la réforme fiscale du ministre des Finances nuira à sa famille et à son entreprise.
Kelly affirme qu'il doit aujourd'hui se demander s'il pourra épargner suffisamment non seulement pour prendre sa retraite, mais pour carrément maintenir son entreprise en activité. Pourquoi le ministre des Finances force-t-il Kelly à assumer un taux d'imposition de 73 %, ce que même les propriétaires millionnaires d'entreprises comme Morneau Shepell n'ont pas à payer? En quoi est-ce équitable?
Monsieur le Président, le régime actuel incite les Canadiens les mieux nantis à se constituer en société afin que leur taux d'imposition soit inférieur à celui de leurs concitoyens de la classe moyenne. Nous devons continuer à écouter les Canadiens parce que c'est important et parce que nous tenons à ce que, lorsque ces mesures entreront en vigueur, les gens d'affaires aient toujours intérêt à investir dans leur entreprise.
C'est l'objectif que nous nous sommes fixé et nous l'atteindrons en même temps que nous ferons le nécessaire pour rendre le régime fiscal plus équitable. Nous sommes convaincus que ces deux objectifs sont atteignables, et c'est pourquoi nous avons décidé de consulter les Canadiens: pour avoir la garantie que nous atteindrons notre but.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on a entendu des allégations sérieuses selon lesquelles les armes utilisées par l'Arabie saoudite contre des civils sont des armes canadiennes.
[Traduction]
La ministre des Affaires étrangères a lancé une enquête et promis qu'elle prendrait des mesures si les allégations étaient vraies, mais plus tard, l'ambassadeur saoudien au Canada a lui-même confirmé celles-ci.
Quand aurons-nous les résultats de l'enquête de la ministre, et quelles mesures prendra-t-elle maintenant que les Saoudiens eux-mêmes ont confirmé les allégations?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que nous sommes fermement engagés à défendre les droits de la personne au pays et à l'étranger. Nous déplorons les violations des droits de la personne, où qu'elles se produisent dans le monde. Le Canada s'attend à ce que les destinataires de toute exportation respectent les modalités d'utilisation finale établies dans les permis d'exportations.
La ministre a demandé que la situation soit étudiée et les fonctionnaires s'emploient activement à obtenir plus de renseignements sur ces allégations.
Je peux confirmer qu'aucun nouveau permis n'a été délivré pour l'exportation de véhicules en Arabie saoudite. Nous avons fait part de nos préoccupations au Royaume d'Arabie saoudite relativement à ses opérations de sécurité et au respect des lois internationales concernant les droits de la personne.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en parlant de belles paroles et de peu de gestes, parlons du ministre des Finances, qui n'a pas mis un sou dans le budget pour corriger les erreurs d'identité sur la liste d'interdiction de vol.
Une cinquantaine de députés libéraux, incluant des ministres, ont écrit au ministre des Finances pour lui demander de corriger la situation. Des familles doivent annuler des voyages en raison de la présence de leurs enfants sur la liste et des gens d'affaires subissent des retards pendant leur voyage d'affaires.
[Traduction]
Le gouvernement tiendra-t-il enfin sa promesse de mettre en oeuvre et de financer entièrement un système de recours approprié pour les personnes qui se retrouvent par inadvertance sur la liste d'interdiction de vol afin de mettre un terme, une fois pour toutes, à cette victimisation des enfants et des gens d'affaires?
Monsieur le Président, les défauts de conception du programme d'interdiction de vol datent de plusieurs années. Ce programme a été conçu pour que les gens accidentellement sélectionnés par le système doivent se présenter au comptoir pour être contrôlés manuellement. Il s'agit d'un très mauvais système. Nous sommes déterminés à le corriger. Je tiens à signaler au député qu'il trouvera dans le projet de loi C-59 les premières modifications législatives nécessaires pour corriger ce programme.
Le commerce international
Monsieur le Président, la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, que je représente, comprend certaines des entreprises canadiennes qui exportent le plus de poissons et de fruits de mer, dont le homard, les pétoncles, le saumon, le hareng, les sardines et bien d’autres.
Je sais que beaucoup de ces entreprises sont enthousiasmées par les débouchés que représente l’Accord économique et commercial global. Le ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre ce que cet accord représente pour les entreprises et quel sera le processus de mise en oeuvre?
Monsieur le Président, voilà la question que tous les Canadiens attendaient.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe entrera en vigueur demain. Il offrira un marché de 510 millions de consommateurs pour les entreprises de tout le pays.
J’invite tous les députés à changer les choses dans la vie des agriculteurs, des pêcheurs, des grandes sociétés et des petites entreprises en se prévalant de l’accord. C’est un grand jour pour le Canada et j’invite tous les députés à y prendre part.
La fiscalité
Monsieur le Président, j’ai parlé hier avec Terry, un céréaliculteur de la circonscription que je représente, après que celui-ci se fut entretenu avec le ministre des Finances au sujet des modifications fiscales des libéraux. Rien de ce qu’a dit le ministre n’a rassuré Terry au sujet de son gagne-pain. Ces changements menacent la retraite de Terry.
Pourquoi le ministre des Finances assujettit-il Terry, un céréaliculteur indépendant de Nipawin, en Saskatchewan, à un taux d'imposition de 73 % que ne paient même pas les propriétaires millionnaires de l’entreprise Morneau Shepell? En quoi est-ce équitable?
Monsieur le Président, nous voulons faire en sorte que le régime fiscal canadien soit équitable.
Nous savons que les gens ne veulent pas d’un régime qui n’encourage que les plus riches à se constituer en société de façon à bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à celui des Canadiens de la classe moyenne.
J’ai été heureux de parler à Terry, tout comme je serai heureux de parler aux Canadiens qui participeront à la téléconférence de cette semaine, afin d’entendre leurs questions et de prendre connaissance des conséquences que ces changements auront pour eux.
Je le répète, notre but est l’équité fiscale. Nous voulons garantir que les gens comme Terry puissent continuer à investir. À nos yeux, ces deux objectifs ne sont pas incompatibles.
Monsieur le Président, Darrel et Kathy, propriétaires d'une ferme familiale, espèrent que, un jour, leur fils Jackson prendra la relève. Ils m'ont dit que leur fonds de prévoyance leur avait permis de poursuivre leurs activités lorsque la moissonneuse-batteuse a connu des ratés en pleine période des récoltes. La ponction fiscale proposée par le ministre des Finances ne leur aurait pas permis de traverser cette épreuve. Pendant ce temps, des entreprises d'une valeur de plusieurs millions de dollars dont les actions sont échangées à la bourse bénéficient d'une exemption.
Pourquoi le ministre des Finances obligera-t-il Darrel et Kathy à payer 73 % d'impôt alors que les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell en sont exemptés? En quoi cette mesure est-elle juste?
Monsieur le Président, selon nous, un régime fiscal qui favorise les mieux nantis au détriment de la classe moyenne n'est pas juste. Nous souhaitons mettre en place un régime fiscal plus juste, qui permet réellement aux propriétaires de fermes familiales, aux pêcheurs et aux autres Canadiens de prospérer. Nous sommes à l'écoute de nos concitoyens pour veiller à ce que les mesures proposées n'aient pas de conséquences imprévues.
Nous souhaitons manifestement nous assurer que les Canadiens les mieux nantis ne bénéficient pas d'un taux d'imposition inférieur à celui qui s'applique à leurs concitoyens de la classe moyenne. Nous allons poursuivre ces objectifs tout en étant à l'écoute des agriculteurs et des autres Canadiens qui nous feront part de leurs...
Monsieur le Président, les modifications fiscales proposées par les libéraux toucheront des travailleurs canadiens comme Allison et son mari qui, malgré la récession en Alberta, se sont relevés et se sont retroussé les manches pour repartir à zéro. Le mari d'Allison a perdu son emploi. Elle-même mère au foyer avec quatre enfants, elle travaillait comme enseignante suppléante jusqu'à ce qu'un accident vasculaire cérébral l'en empêche. Malgré ces revers, ils ne se sont pas laissé abattre et ont lancé une petite entreprise.
Les nouvelles propositions fiscales des libéraux vont anéantir leur rêve. Pourquoi Allison est-elle assujettie à un taux d'imposition de 73 %, un fardeau fiscal que même les millionnaires de Morneau Shepell n'ont pas à porter? Le ministre des Finances pourrait-il tenter de donner des réponses? En quoi cela est-il équitable?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir encore une fois l'occasion d'affirmer que nous souhaitons un régime fiscal équitable. Nous voulons un régime qui n'encourage pas les plus riches à se constituer en personne morale dans le but de payer moins d'impôt que les Canadiens de la classe moyenne. Nous travaillons en ce sens.
Nous allons écouter les propriétaires de petites entreprises de partout au pays, car nous voulons corriger certaines idées fausses qui suggèrent qu'ils se trouveront perdants. Notre objectif est d'assurer que les plus riches n'aient pas droit à des avantages dont la classe moyenne ne peut profiter, tout en continuant à encourager les investissements dans l'économie, lesquels sont rentables, à en juger par la croissance économique actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances veut imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises locales à un taux de 73 %. Cela veut dire que la PME florissante d'Éric Boisvert, Impression Stratégique, située à Beauport, verra son avenir assombri, comme bien d'autres, puisque ces hausses fiscales libérales pourront entraîner des baisses salariales, voire des pertes d'emplois.
Pourquoi le ministre des Finances souhaite-t-il qu'Impression Stratégique paie un impôt de 73 %, alors que les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell, eux, n'ont pas à payer?
En français, comment cela est-il équitable?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons une idée de ce qui est juste. Nous ne voulons pas d'un régime qui encourage les plus riches à se constituer en personne morale dans le but d'avoir un taux d'imposition moins élevé que la classe moyenne. C'est injuste.
Il nous est incompréhensible que les députés d'en face estiment juste que les plus riches paient moins d'impôt que la classe moyenne. Nous allons de l'avant avec un régime fiscal équitable qui incite les gens à investir dans les entreprises et qui donne accès à des possibilités à tous les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens savaient que les politiques anti-immigrants de Donald Trump créeraient un climat de peur aux États-Unis. Au mois d'août seulement, plus de 5 000 demandeurs d'asile sont entrés au Québec et le double est entré en Colombie-Britannique. Les ONG doivent se débrouiller avec les moyens du bord sans aucune ressource supplémentaire. Au comité, les députés libéraux ont mis fin au débat sur la question pas une, pas deux, mais bien quatre fois.
Le gouvernement acceptera-t-il enfin de travailler avec tous les partis sur l'élaboration d'une approche humanitaire globale pour cette situation critique?
Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée d'en face m'ait posé cette question parce que cela me donne l'occasion de souligner certaines des mesures que nous avons prises pour remédier à cette situation inhabituelle.
Nous avons fait appel au Centre des opérations du gouvernement afin de mobiliser des ressources et coordonner les mesures prises dans l'ensemble du gouvernement. Le groupe de travail fédéral a été capable de travailler étroitement avec les provinces du Québec et de l'Ontario. Nous avons traité et augmenté la capacité du bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal afin de pouvoir améliorer le processus de demande d'asile et de réduire les délais de traitement des demandes de plusieurs mois à plusieurs jours. Nous avons accéléré le traitement des permis de travail afin de minimiser la dépendance des demandeurs d'asile envers l'aide sociale et les programmes sociaux provinciaux.
Tout au long de ce processus, on peut clairement voir des signes de planification. Il y a une mobilisation précoce et...
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, vivre à 14 dans un logement de deux chambres à coucher avec des murs noirs de moisissure, c'est la réalité de trop de ménages autochtones dans les réserves. Pour ce qui est de ceux qui décident de partir, ils sont beaucoup plus exposés à l'exclusion, à la discrimination et à l'itinérance.
Cela fait deux ans que le premier ministre parle. Il est temps d'agir.
Le ministre va-t-il travailler en partenariat avec les Autochtones pour mettre en place une stratégie ciblée et un financement immédiat pour s'attaquer à la crise grandissante du logement autochtone?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre en tant que la toute première ministre des Services aux Autochtones du Canada.
Je suis tout à fait d'accord avec la députée d'en face: les Autochtones de notre pays vivent dans des conditions déplorables depuis trop longtemps. C'est pourquoi le gouvernement a investi des montants d'une telle importance. Déjà, les travaux de construction sont en cours ou terminés sur 6 500 habitations. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires des Premières Nations, ainsi que des peuples inuit et métis afin de veiller à ce que, au Canada, tous les habitants aient une bonne qualité de vie.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, en pleine période des récoltes, le ministre des Finances propose d'imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises, comme les fermes familiales, au taux de 73 %.
Éric et ses deux associés familiaux, des agriculteurs de Sainte-Christine, dans la circonscription de Shefford, perdront toute chance de céder leur ferme à leurs six enfants, et le ministre met en péril leur retraite.
Pourquoi le ministre des Finances force-t-il Éric à payer un impôt de 73 % que même les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell n'ont pas à payer?
Comment peut-il dire que c'est équitable?
Monsieur le Président, ce que tous les Canadiens et nous voulons, c'est un système juste qui n'encourage pas les plus riches à avoir une société privée afin de bénéficier d'un taux d'imposition plus bas que celui de la classe moyenne. Voilà notre but.
Nous sommes à l'écoute des fermiers de partout au pays afin de nous assurer que nos mesures ne changent pas leur situation. Cela est très important. Notre but est clair. Il s'agit d'avoir un système juste.
[Traduction]
Monsieur le Président, John est propriétaire de l'entreprise Johnny Finger Cats Welding dans ma circonscription. C'est un employeur dans une petite localité rurale qui a lutté pour la survie de son entreprise dans le contexte du ralentissement du secteur de l'énergie. À présent, le ministre des Finances veut lui rendre la tâche encore plus difficile en adoptant des modifications fiscales punitives. Ces modifications vont obliger John à licencier du personnel et assurément limiter ses possibilités d'expansion.
Pourquoi le ministre des Finances veut-il obliger John à assumer une hausse d'impôt de 73 % alors que les millionnaires propriétaires de sociétés comme Morneau Shepell n'ont pas à le faire? Où est l'équité dans cette mesure. J'aimerais qu'il l'explique aux Canadiens des régions rurales.
Monsieur le Président, je sais que les Canadiens des régions rurales, tous les Canadiens en fait, veulent un régime qui n'encourage pas les plus riches à se constituer en personne morale pour pouvoir profiter d'un taux d'imposition inférieur à celui des Canadiens de la classe moyenne. Ce point est très important. Quant aux entrepreneurs canadiens qui veulent investir dans leur entreprise, nous encourageons cette activité économique.
En même temps, nous voulons nous assurer de ne pas encourager d'autres parties à se constituer en personne morale simplement pour pouvoir profiter d'un taux d'imposition inférieur à ceux de ces propriétaires d'entreprise ou des Canadiens de la classe moyenne. Voilà notre objectif. Nous serons à l'écoute pour pouvoir faire les choses correctement.
À l'ordre. Le député de Brantford—Brant éprouve encore des difficultés à se maîtriser. Peut-être qu'il aimerait sortir de la Chambre pour le reste de la journée ou prendre une pause à l'extérieur s'il n'arrive pas à garder son calme. Je l'invite à le faire.
Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, Kirby Baumung, qui possède Lyons Transmission Centre, emploie sept personnes à Brandon, au Manitoba, et il est forcé d'assumer une hausse massive d'impôt à cause des mesures fiscales punitives du ministre des Finances, qui augmentent le taux d'imposition. Pourquoi le ministre des Finances force-t-il Kirby à payer un impôt aussi énorme alors que même les millionnaires propriétaires de Morneau Shepell n'ont pas à le payer? En quoi est-ce équitable?
Monsieur le Président, un régime fiscal qui encourage les bien nantis à se constituer en personne morale dans le but de payer moins d'impôt que la classe moyenne n'est pas un régime équitable. Nous tenons à dire clairement que nous souhaitons encourager les investissements dans les petites entreprises, et c'est pourquoi nous prévoyons maintenir un faible taux d'imposition pour les petites entreprises, le plus faible des pays du G7. Voilà notre objectif.
Nous allons veiller à ce que le régime n'encourage pas les gens riches à payer moins d'impôt que la classe moyenne et, parallèlement, nous allons encourager les petites entreprises à investir dans leurs activités afin de stimuler l'économie.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le plus grand parc industriel et scientifique du Québec se trouve dans ma circonscription, Saint-Laurent. Il regroupe près de 4 500 places d'affaires, dont 100 pour des entreprises technologiques innovantes dans le Campus Saint-Laurent du Technoparc Montréal, et emploie plus de 105 000 personnes.
Le ministre du Commerce international peut-il informer la Chambre sur comment l'Accord économique commercial global entre le Canada et l'Union européenne pourrait bénéficier aux entreprises et aux start-up dans ma circonscription et dans le reste du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Saint-Laurent de sa question.
C'est la question que les Canadiens et les Canadiennes attendaient. Demain, l'accord de libre échange entre le Canada et l'Europe entrera en vigueur et ouvrira un marché de plus de 510 millions de consommateurs pour les entreprises partout au pays. J'invite tous les députés de la Chambre à utiliser l'accord de libre-échange pour faire une différence dans la vie des petites entreprises, des familles, des travailleurs, des fermiers et des pêcheurs. C'est un grand jour pour le Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, quelle honte et quelle injustice!
Le ministre des Finances propose d'imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises au taux de 73 %. Cela veut dire que les projets de retraite d'un producteur de porc de ma circonscription, Mario, seront sérieusement remis en question.
Pourquoi le ministre des Finances force-t-il Mario à payer un impôt de 73 % que même les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell n'ont pas à payer? Comment cela est-il équitable? C'est honteux!
Monsieur le Président, nous ne voulons avoir un système où les plus riches peuvent changer leur situation grâce à une société privée afin d'avoir un taux d'imposition plus bas que celui de la classe moyenne. Ce n'est pas un système qui est juste. Ce que nous voulons, c'est un système où les petites et moyennes entreprises peuvent faire des investissements avec un taux d'imposition le plus bas du G7, mais qui, en même temps, est juste. C'est notre but et nous sommes certains que c'est possible d'avoir une bonne économie pour tous les Canadiens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, selon un tribunal américain, le Dakota du Nord va de l'avant avec deux projets de dérivation des cours d'eau qui pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le lac Winnipeg. Des organismes pourraient se retrouver dans un bassin hydrographique où ils étaient auparavant étrangers. De plus, l'augmentation de l'afflux de nutriments pourrait favoriser la prolifération des algues toxiques.
Les libéraux se sont engagés dans leur plateforme électorale à protéger le lac Winnipeg. La solution, c'est de soumettre ces projets à la Commission mixte internationale pour qu'ils fassent l'objet d'études indépendantes et d'une surveillance du Canada. Ce n'est plus le temps des belles paroles. Les libéraux défendront-ils le lac Winnipeg et soumettront-ils ces projets à la Commission?
Monsieur le Président, la santé du lac Winnipeg est une priorité pour le gouvernement; c'est ce qu'on peut d'ailleurs constater dans le budget. Celui-ci consacre 27,5 millions de dollars à la protection du lac Winnipeg et de son bassin hydrographique. À ce sujet, nous veillons à la protection du lac et à l'amélioration de son état écologique en étroite collaboration avec les provinces canadiennes et les États américains touchés.
La santé
Monsieur le Président, nous soulignerons demain la Journée mondiale de l’Alzheimer. Comme la plupart des Canadiens, presque tous les députés ont été touchés d'une manière ou d'une autre par l'Alzheimer ou une autre forme de démence. Nous savons tous qu'il faut en faire plus pour aider ceux qui souffrent de démence, ceux qui prennent soin de ces personnes, ainsi que ceux qui font de la recherche pour mieux comprendre et traiter ces maladies.
Tout en félicitant la nouvelle ministre de la Santé de sa nomination, j'aimerais qu'elle nous informe du travail réalisé par son ministère dans cet important dossier.
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Ouest de sa question et du travail qu'il a accompli avec le député de Niagara Falls à l'égard du projet de loi C-233.
Il s'agit d'un dossier prioritaire pour le gouvernement ainsi que pour moi-même, puisque ma mère est atteinte de la démence à corps de Lewy. C'est pourquoi nous maintenons notre contribution de 42 millions de dollars offerte au centre Baycrest Health Sciences afin d'appuyer de nouvelles recherches, ainsi que l'élaboration, la mise à l'essai et la mise à niveau de produits et de services liés à la santé du cerveau et au vieillissement. L'année dernière, nous avons lancé la plus vaste étude jamais réalisée sur la démence au Canada.
Nous allons poursuivre nos efforts en vue d'améliorer la vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et celle des membres de leur famille.
L'éthique
Monsieur le Président, la ministre des Services aux Autochtones a transmis à la commissaire à l'éthique la déclaration publique concernant ses biens le 26 février 2016. Elle y indiquait qu'un accord de conformité lui permettait de demeurer présidente, trésorière et administratrice de sa société professionnelle jusqu'au 3 août 2016.
Du 4 novembre 2015 au 3 août 2016, la ministre s'est-elle abstenue de participer à toute discussion concernant la modification du régime fiscal?
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu tous les éléments de la question, mais je serai heureuse de discuter avec le député plus tard.
Je n'ai pas participé aux discussions concernant les changements fiscaux. J'avais une société professionnelle — un cabinet médical — que j'ai fermée. J'ai pris cette décision quand j'ai été élue, car je savais que je ne pratiquerais pas la médecine pendant un certain temps.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.
Nous savons que depuis l'adoption du projet de loi C-38 en 2012, l'Office national de l'énergie, qui n'a aucune compétence ni expérience en évaluation environnementale, bousille les projets qu'il examine. Deux comités d'experts ont maintenant recommandé de retirer l'Office national de l'énergie de l'évaluation environnementale.
Je pense que l'Office national de l'énergie rive les clous dans son propre cercueil avec l'approbation d'un gazoduc de Spectra contre l'avis d'Environnement Canada, qui se préoccupe des espèces menacées. Dans la même région, un projet minier semblable reçoit un traitement différent de la part de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Le ministre pourrait-il confirmer que nous allons retirer l'Office national de l'énergie de l'évaluation environnementale, une fois pour toutes?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, le gouvernement a passé les derniers mois à chercher des moyens de moderniser l'Office national de l'énergie. Cela fait partie des conversations que nous avons avec les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
Je peux assurer à la députée que lorsque nous présenterons un projet de loi à la Chambre, celui-ci incarnera les mêmes principes qui lui importent: les consultations menées auprès des Autochtones, la gérance de l'environnement et la croissance économique responsable du Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer les présents documents au nom de la ministre des Affaires étrangères.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone », adopté à Kigali le 15 octobre 2016; « Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique », adopté à Göteborg le 30 novembre 1999; et « Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI », adopté à Genève le 4 mai 2012.
Chaque traité comprend une note explicative.
La Loi sur l'accès à l'information
Monsieur le Président, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en ligne demandant au gouvernement du Canada d’assurer le maintien des niveaux de production à l’usine GM CAMI d’Ingersoll, section locale 88 d'Unifor, dont les employés sont en grève en ce moment précisément pour qu'on accède à cette demande. La pétition signale que GM a annoncé en janvier 2017 la mise à pied de 625 travailleurs parce que la production du modèle actuel de Chevrolet Equinox prendrait fin une année plus tôt que prévu. La pétition mentionne aussi que, pour chaque emploi perdu dans le domaine de l’industrie automobile, la région perd sept autres emplois, ce qui a des effets négatifs sur 4 375 emplois et qu'aucune nouvelle usine automobile n’a été construite au Canada au cours des cinq dernières années, alors que neuf nouvelles usines ont ouvert leurs portes au Mexique.
Les signataires de la pétition exigent que GM renverse sa décision de construire la nouvelle génération de GMC Terrain au Mexique, ramène cette production à l’usine GM CAMI d’Ingersoll et maintienne les niveaux de production et d’employés aux niveaux de 2016.
Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement de consulter les parties prenantes et d’élaborer une stratégie nationale pour l’automobile efficace en misant sur l’intégration des efforts fédéraux et provinciaux visant à attirer des fonds, en s’assurant que les incitatifs à l’investissement du Canada sont concurrentiels et efficaces et en corrigeant le déficit commercial du secteur de l’automobile avec tous les pays, y compris le Mexique.
[Français]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, il était question du lac Winnipeg. Maintenant, je vais parler à nouveau du lac Champlain, qui a besoin d'une intervention du gouvernement. Son eau est verte et nauséabonde. On n'en boirait pas, c'est de la soupe aux pois.
Je voudrais féliciter les maires, particulièrement celui de Venise-en-Québec, Jacques Landry, qui préside le comité Actions Lac Champlain.
Samedi, nous aurons une réunion au lac Champlain, dans le secteur Saint-Armand, pour discuter avec nos amis américains de l'état du lac. J'en profite pour remercier le député de Saint-Jean de son appui, lui qui suit activement ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au Sportsman's Tent and Trailer Park à Alban, en Ontario, un endroit aussi proche du paradis qu'il est possible de se retrouver de notre vivant et situé dans la circonscription de Nickel Belt. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année continuent d'être considérés comme des petites entreprises et imposés en conséquence.
Contrairement à ce qu'il en est pour ceux qui ont un chalet dans les Laurentides ou une villa dans le Sud de la France, les campeurs doivent pouvoir compter sur les propriétaires de terrain de camping, qui travaillent dur jour et nuit pour pouvoir leur offrir de l'eau courante propre, des services septiques et tout ce qu'il faut pour assurer leur sécurité et leur confort. Ces entreprises n'ont rien à voir avec des stratagèmes d'évitement fiscal. Qu'on rétablisse le crédit d'impôt pour les petites entreprises pour elles et qu'on mette fin à la ponction fiscale sur les autres petites entreprises.
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter la pétition électronique e-927, qui compte 1 432 signatures. Elle porte sur la prairie ancienne et les anciens pâturages de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies qui, sous le régime conservateur, ont été transférés aux provinces et au secteur privé. Ces pâturages occupent une place importante dans le respect des engagements du Canada aux termes de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, des objectifs d'Aichi, de l'Accord de Paris, de la convention concernant les oiseaux migrateurs ainsi que de la stratégie nationale en matière de biodiversité, En route vers l'objectif 1 du Canada.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de travailler avec les éleveurs, les organismes représentant les Premières Nations et les Métis et les organismes de conservation pour créer un réseau polyvalent de conservation des prairies pour tous les anciens pâturages communautaires de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies et de protéger la santé écologique de cet important écosystème.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription, Niagara-Centre, plus particulièrement de la ville de Port Colborne.
La pétition a été dûment certifiée. On y demande d'établir que les centres de soins palliatifs constituent un service médical défini visé par la Loi canadienne sur la santé. Ainsi, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront obtenir, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, des fonds qu'ils pourront utiliser pour que tous les Canadiens puissent recevoir des soins palliatifs en établissement, peu importe dans quelle province ou quel territoire ils vivent.
Monsieur le Président, je présente la pétition électronique e-935, signée par près de 1 000 personnes de partout au pays. La pétition demande au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-65 du NPD qui demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces pour que les contraceptifs sur ordonnance soient totalement remboursés.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par des résidants de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Ils demandent au gouvernement du Canada de retirer les troupes canadiennes d'Irak et de Syrie, de signer et de ratifier le Traité sur le commerce des armes des Nations unies et de travailler pour trouver des solutions durables pour la paix et la courtoisie dans le monde.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la question de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Les habitants de l'île Salt Spring, de l'île Pender et de Saanich-Gulf Islands demandent au gouvernement de s'efforcer à atteindre les objectifs du manifeste « Un bond vers l'avant » et à délaisser les combustibles fossiles.
[Français]
Les paradis fiscaux et l'évitement fiscal
Monsieur le Président, j'ai deux séries de pétitions à déposer venant de citoyens de ma circonscription, Drummond.
La première demande au gouvernement du Canada de lutter contre les paradis fiscaux et l'évitement fiscal. Le gouvernement libéral pourrait, entre autres, respecter sa promesse d'enlever l'échappatoire fiscale pour les options d'achat, qui profite aux très grands millionnaires et aux grands PDG d'entreprise. Ce serait une façon de lutter contre l'évasion fiscale, ce que les citoyens de Drummond aimeraient que le gouvernement fasse.
J'ai une autre série de pétitions que je vais faire valider, afin de les présenter plus tard.
Ventes d'armes et de véhicules blindés à l'Arabie saoudite
J'ai des pétitions signées par des élèves de ma circonscription, et qui demandent que le gouvernement libéral annule les ventes d'armes et de véhicules blindés à l'Arabie saoudite et aux autres pays qui ne respectent pas les droits de la personne. Encore cette semaine, on a appris que les armes vendues par le Canada à l'Arabie saoudite sont malheureusement utilisées contre des populations civiles. C'est vraiment choquant, et c'est pour cela que les citoyens de Drummond ont signé ces pétitions en grand nombre. Je vais en déposer davantage dans les semaines à venir, parce que c'est un dossier qui choque la population de Drummond.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déposé le projet de loi C-352 qui demande au gouvernement d'imposer une solution par la loi afin de régler le problème de longue date des navires abandonnés sur les trois côtes canadiennes. Des pétitionnaires de l'île Gabriola, de Vancouver, de Cowichan Bay, de Duncan, de Nanaimo, de Ladysmith et de Chemainus somment le gouvernement de collaborer avec les provinces et les collectivités locales côtières afin de faire de la Garde côtière le principal responsable de l'intervention quant aux navires abandonnés afin d'éviter des déversements pétroliers qui pourraient mettre en péril les emplois et les économies maritimes. Ils demandent également des solutions novatrices en matière de recyclage et de gestion des produits afin de créer un marché de récupération pour ces navires problématiques.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, en ce retour de fin d'été, je demande l'avis de la présidence à savoir comment gérer une situation préoccupante et l'invite à faire un rappel aux autres députés. De nombreux intervenants utilisent le temps alloué à la présentation de pétitions pour prononcer un mini discours. Or, je sais que, selon la règle, nous devons présenter un résumé des pétitions, et non les lire, ni les faire valoir.
Je regrette que l'influence des merveilleuses paroles d'Arnold Chan à notre endroit n'ait pas duré jusqu'à la période des questions d'aujourd'hui, mais hélas, cela devra faire l'objet d'un autre recours au règlement à un autre moment.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 septembre, de la motion portant que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Lors du dernier débat à ce sujet, le député de Peace River—Westlock venait de terminer son intervention, et il restait une minute pour les questions et les observations.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Puisqu'il n'y en a pas, nous poursuivons le débat.
La députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, que l'on appelle aussi Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens.
La sécurité des Canadiens est de la plus haute importance pour le gouvernement, et ce projet de loi permettra aux Canadiens de circuler l'esprit encore plus en paix sur nos routes.
Le gouvernement s'intéresse de près aux avancées fulgurantes des technologies liées à l'autonomie et à la connectivité des véhicules de promenade. Cet été, j'ai eu le plaisir d'assister à la conférence des gouverneurs américains, au Rhode Island, où Elon Musk, le propriétaire de la compagnie Tesla, a prononcé un discours sur l'arrivée des véhicules entièrement autonomes, des véhicules qui circulent sans intervention humaine.
Il prévoit que, d'ici 15 ans, ce type de véhicule aura remplacé les automobiles nécessitant un conducteur, alors je suggère aux députés de profiter de leur voiture pendant qu'il est encore temps. Certains prototypes de ces voitures sont déjà à l'essai sur les routes américaines. Les avancées emballantes du secteur technologique dans le domaine de l'automobile représentent à la fois une amélioration de la sécurité et une occasion d'innovation économique.
Les changements qui surviennent dans le paysage technologique mondial mettent de plus en plus l'accent sur l'innovation en matière de sécurité des véhicules, tout en transformant les pratiques commerciales et les exigences des consommateurs. Ces technologies émergentes et innovantes offrent de prometteuses possibilités sur les plans de l'économie, de la sécurité et de l'environnement, mais elles présentent aussi leur lot de difficultés réglementaires. Le rythme des changements associés à ces technologies et la façon dont elles transforment le secteur des véhicules automobiles évoluent rapidement, alors que le processus de réglementation demeure le même.
Les nouvelles technologies sont très prometteuses pour améliorer la sécurité et le transport routiers, y compris l'empreinte environnementale des véhicules. Elles peuvent toutefois poser certains défis en matière de surveillance de la sécurité. Une grande partie de la sécurité technologique d'un véhicule ne se voit pas à l'oeil nu. De l'extérieur, deux véhicules peuvent se ressembler, mais bon nombre des composants de sécurité sont propres à la structure ou au système d'opération d'un véhicule.
Parmi les normes de sécurité mises en place, mentionnons celles qui sont liées à la résistance aux impacts et à la prévention des accidents. Les normes de résistance aux impacts, ou « comment survivre à une collision », traitent des impacts frontaux et latéraux. À mesure que nous adoptons des technologies et des matériaux de construction nouveaux, nous devons veiller à ce que les possibilités de survie ne soient pas amoindries.
Personnellement, je préfère la prévention. Les technologies de prévention des accidents avertissent le conducteur du risque et lui permettent d'empêcher qu'un accident ne se produise. Le contrôle électronique de la stabilité, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011, est un bon exemple de ces technologies. Nous devons veiller à ce que les technologies de ce genre, auxquelles les consommateurs se fient, répondent aux attentes créées par les constructeurs. La rapidité et l’ampleur du développement et de la mise en oeuvre des nouvelles technologies ébranlent le statu quo et obligent les gouvernements à réagir vite.
L'industrie et les entreprises canadiennes doivent comprendre, adopter et mettre en oeuvre les innovations et les nouveaux modèles de leur secteur économique afin de demeurer concurrentielles et de permettre au Canada d'exploiter pleinement le potentiel des technologies nouvelles qui rompent avec les façons de faire précédentes.
J'ai eu l'occasion d'écouter certains intervenants dans le débat sur le projet de loi S-2. Beaucoup de questions liées à ce projet de loi ont déjà été abondamment traitées, y compris dans le rapport no 4 du vérificateur général, en 2016, dont mon ami et président du comité des comptes publics, le député de Battle River—Crowfoot, a parlé en long et en large hier. Par conséquent, je me contenterai aujourd'hui d'aborder les questions de réglementation ayant trait au projet de loi S-2.
Je veux mettre l'accent sur la technologie automobile qui est réglementée. La loi doit être suffisamment souple et adaptable pour que le Canada se maintienne en tête de file. Il faut que les Canadiens aient accès à cette technologie aussitôt qu'il est concrètement possible de la leur offrir. Les règlements visent à garantir la sécurité des Canadiens, mais ils ne doivent pas être rigides au point de retarder la mise en marché de nouvelles technologies de sécurité automobile ou de systèmes d'alimentation en carburant. Il faut trouver un équilibre.
Nous proposons les améliorations à la Loi sur la sécurité automobile pour aborder ces défis importants et d'autres encore. La Loi actuelle comprend des dispositions sur les arrêtés à effet provisoire. Un arrêté à effet provisoire permet de suspendre un règlement canadien qui correspond au règlement d'un autre pays ou de le modifier si le pays en question a modifié son règlement.
À l'heure actuelle, les arrêtés à effet provisoire peuvent uniquement suspendre ou modifier un règlement canadien pour une période d'un an. Toutefois, il faut parfois plus de temps pour rédiger un règlement, surtout s'il traite de questions hautement techniques. C'est pourquoi le projet de loi S-2 propose que l'on fasse passer la durée d'un arrêté à effet provisoire à trois ans, soit la période habituellement nécessaire pour accomplir tout le processus réglementaire lié à une exigence de nature technique.
Le projet de loi prévoit aussi des arrêtés pour suspendre ou modifier des règlements canadiens déjà en vigueur, sans qu'un gouvernement étranger n'adopte un règlement. Ces arrêtés placent le Canada en tête de file de la rédaction des règlements sur les technologies nouvelles et émergentes. Ils permettront au ministre des Transports d'approuver plus rapidement les nouvelles solutions technologiques lorsqu'il convient de le faire. Ce type d'arrêté restera en vigueur pour une période d'au plus trois ans.
Ces deux outils assoupliront la Loi sur la sécurité automobile afin que notre pays s'adapte à l'évolution continuelle de l'industrie automobile. Les arrêtés seront publiés et ils s'appliqueront de manière égale et équitable à tous les fabricants.
La loi sur la sécurité des véhicules automobiles propose un autre outil, le décret d’exemption, qui permet au ministre d'exclure un modèle de véhicule de l'application du règlement.
Actuellement, les décrets d’exemption ne sont valides qu’un an et doivent être approuvés par le gouverneur en conseil. C’est l’organisme réglementé qui en fait la demande et qui doit prouver que la sécurité n’est pas compromise. Par exemple, un constructeur pourrait demander d’être dispensé de l'application du règlement sur les rétroviseurs en proposant d’installer à la place une caméra qui aurait la même fonction ou une fonction améliorée.
Comme ces demandes sont de nature très technique, les changements proposés conféreraient au ministre le pouvoir de décider, en se fondant sur les données les plus fiables — et, je présume, sur son jugement — s’il y a lieu d’accorder l’exemption, qui s’appliquerait pendant trois ans pendant lesquels on pourrait déterminer la réglementation technique opportune, ce qui laisserait aux constructeurs le temps de mettre en oeuvre et de tester la technologie proposée.
L’exemption ne s’appliquerait que sur un modèle de véhicule donné, mais elle serait rendue publique — ce qui est, je le répète, très important — pour permettre aux autres constructeurs de se tenir au courant des options susceptibles de faire avancer leurs propres technologies.
Bref, l'industrie de l'automobile évolue très rapidement, et les nouvelles technologies rendent les véhicules plus sûrs et moins énergivores. Ces changements posent toutefois un défi sur le plan réglementaire, car il est difficile de les évaluer et de les mettre en oeuvre rapidement dans le contexte canadien. Le projet de loi à l'étude prévoit plusieurs moyens d'adopter ici des règlements existant dans d'autres pays et d'en créer d'autres temporaires le temps que l'ensemble de la réglementation soit prête.
Il s'agit ni plus ni moins d'un nouveau processus réglementaire qui, en plus de positionner le Canada pour le siècle à venir, aurait pour effet d'améliorer la sécurité routière et de réduire la consommation de carburant, tout en plaçant le Canada en excellente posture pour prendre part à la prochaine vague d'innovations dans le domaine de l'automobile.
Madame la Présidente, j'ai oublié de dire que j'avais l'intention de partager mon temps de parole. Je suis sincèrement désolée, mais j'ignore avec qui. S'il y a quelqu'un d'autre qui souhaite prendre la parole, je suis prête à partager avec lui ou elle.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue, avec qui j'ai déjà siégé à un comité et que je connais bien. Nous approuvons le projet de loi à cette étape-ci afin qu'il se rende en comité. Nous avons tout de même quelques questions, que je vais approndir lorsque je ferai mon discours.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que ce projet de loi donne un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre des Transports?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Nous nous souvenons des discussions en comité par rapport aux problèmes concernant Transports Canada et la mise en vigueur de la réglementation, et le fait qu'il y a eu des changements rapides. On le sait très bien, l'industrie de l'automobile n'a jamais cessé d'innover, mais dans les dernières années, cela s'est fait à un rythme qui a dépassé le fonctionnement systématique du ministère des Transports.
Le rapport du vérificateur général a été fait entre 2010 et 2016, alors on peut dire que l'étude a porté sur une période de temps assez longue. C'est ainsi que nous avons vu que, lorsqu'il y avait des changements aux États-Unis ou en Europe, Transports Canada mettait trop de temps à réagir. Le ministère nous a expliqué ses raisons, mais la question demeure. Si en Europe ou aux États-Unis les compagnies automobiles, sous la supervision des gouvernements, jugent important de mettre en place une certaine réglementation, nous, qui utilisons les mêmes voitures puisque leur manufacture est quand même intégrée, devrions agir plus vite pour mettre en oeuvre des changements pour assurer la sécurité publique des Canadiens en donnant ce pouvoir au ministre des Transports.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
J'aurais quelques questions à lui poser, étant donné qu'il y a eu des modifications par le Sénat, et que je trouve que nous donnons beaucoup de poids au ministre des Transports.
Je pose donc la question suivante à ma collègue: donnons-nous trop de pouvoir au ministre des Transports?
Madame la Présidente, je remercie aussi ma collègue d'en face.
En ce qui concerne l'amendement apporté par le Sénat, on voit bien que cela concerne les modalités contractuelles entre les fournisseurs et les manufacturiers des automobiles. C'est une tentative bien intentionnée de régler un problème de l'industrie lorsqu'il y a des problèmes de sécurité avec des automobiles qui sont déjà livrées au fournisseur qui, lui, ne recevrait pas d'amendes.
Or, ce serait mieux que cela se fasse à l'extérieur de ce projet de loi qui, en fait, vise la sécurité du public canadien. C'est quelque chose que le gouvernement a à coeur; c'est donc logique que ce soit le ministre des Transports qui ait cette responsabilité.
Madame la Présidente, comme je l'avais mentionné, je vais pouvoir approfondir et partager davantage ma réflexion, eu égard à ce projet de loi quelque peu mécanique. Je préfère la philosophie politique, mais mon devoir de député m'enjoint à discuter de toutes sortes d'enjeux. J'en apprends tous les jours et je suis fort heureux d'avoir cette possibilité.
Je dois préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, une circonscription de toute beauté que j'ai visitée deux fois dans ma vie. La dernière fois, c'était il y a deux ans. J'ai remarqué que beaucoup de travaux de construction avait été faits à Lac-Mégantic. La ville se relève et c'est bien.
J'aimerais moi aussi discuter aujourd'hui du projet de loi S-2, issu du Sénat, qui vise à modifier la Loi sur la sécurité automobile, afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger que les entreprises corrigent des défauts sans coût pour les consommateurs. Cette partie de l'énoncé, soit sans coût pour les consommateurs, est fort intéressante. Nous sommes tous des consommateurs. Nos concitoyens sont des consommateurs. C'est donc une bonne nouvelle pour eux.
Je tiens à rappeler que c'est nous, les conservateurs qui avions, ni plus ni moins, déposé ce projet de loi en 2015. Toutefois, à l'époque, il n'a pas pu être adopté avant le démarrage de la période électorale au milieu de l'été. La très longue période électorale s'est étirée sur 78 jours, comme on se le rappelle.
Ce projet de loi donne donc au ministre des Transports le pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises, et ce, jusqu'à concurrence de 200 000 $ par jour, selon les infractions. Le projet de loi donne aussi au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner à un fabricant d'effectuer des tests spécifiques sur ses produits, afin de vérifier s'il respecte la loi. Il donne en outre à ce ministre le pouvoir d'accorder une exemption de la réglementation, si cette exemption permettrait, de l'avis du ministre, de promouvoir le développement d'une véritable caractéristique de sécurité liée à une nouvelle technologie. De plus, dans le cadre de ce projet de loi, on augmente le nombre d'avis que les entreprises doivent émettre aux consommateurs quand un processus de rappel est entrepris.
Je vais faire quelques observations: ce projet de loi est important, mais il faut quand même dire et se rappeler ici collectivement qu'il n'y a pas eu d'exemple majeur d'entreprises qui n'ont pas volontairement émis de rappels après avoir constaté un défaut ou qui n'ont pas pris en charge les coûts des réparations connexe.
Par conséquent, la justification de la nécessité immédiate de cette mesure législative est faible. À l'époque, lorsque nous avions déposé ce projet de loi, nous avions fait effectivement en sorte que le consommateur ne soit pas perdant et que la protection des automobilistes et des citoyens soit renforcée. Nous n'avions pas élaboré un ensemble d'articles qui donnent beaucoup trop de pouvoir au ministre et qui rendent la situation très contraignante pour les entreprises.
Comme je l'ai dit, nous appuyons ce projet de loi en principe, et nous voulons qu'il se rende en comité pour avoir la possibilité d'y apporter des amendements.
Comme citoyen de Beauport—Limoilou, j'ai la sécurité automobile à coeur. Je suis moi-même père de deux jeunes enfants, âgés de trois ans et de six mois, que je dois mettre dans des sièges d'enfant. Quand je regarde les nouvelles sur des accidents de voiture à la télévision, je me dis qu'il y en a trop, surtout en été. Il y a des accidents de voiture en raison, entre autres, de la fatigue, du stress, d'événements incontrôlables, de la drogue et de l'alcool. Malheureusement, il y a des accidents pour toutes sortes de raisons.
Le gouvernement a donc un rôle à jouer pour s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il n'y a pas d'accidents causés par des erreurs de fabrication. On peut contrôler cela et c'est important.
Comme je l'ai dit, en tant que père de famille, chaque fois que je prends la voiture avec mes enfants, c'est quelque chose qui me préoccupe, puisque c'est une des plus grandes causes de mortalité dans nos sociétés occidentales et dans le monde.
J'aimerais donner un exemple relié à ma famille et que j'ai vécu de très près. J'ai été impliqué dans trois accidents en compagnie de mes parents quand j'étais enfant. L'un a été causé par la glace noire, mais un autre a peut-être été dû à un défaut de fabrication. J'avais neuf ans. C'était dans les années 1990 au Nouveau-Brunswick, près de la péninsule acadienne. Nous descendions une immense colline avec une Plymouth Chrysler. Je pense que cette voiture n'est plus produite aujourd'hui. C'était une voiture dont nous étions très fiers à l'époque. Elle était rouge, achetée toute neuve, mais vieille de quelques années. J'étais avec ma mère et mon frère âgé d'environ 15 ou 16 ans à l'époque. En descendant la colline, nous roulions à 100 kilomètres à l'heure.
Tout à coup, la pédale d'accélération était collée au fond et le frein ne fonctionnait plus. Je ne savais pas pourquoi, j'étais assez jeune, et nous étions tous pris de panique. Si je dis tout cela avec le sourire, c'est parce que rien n'est arrivé finalement, grâce à mon frère qui a eu une idée de génie. Il a dit à ma mère d'éteindre le moteur immédiatement. Même s'il aurait pu exploser, il fallait sauver nos vies. Ensuite, il lui a dit de se ranger sur le côté et de nous laisser rouler jusqu'à ce que la voiture ralentisse suffisamment pour utiliser le frein à main. Tout cela s'est passé en quelques secondes.
Plus tard, lorsque mes parents sont allés voir les mécaniciens, les réparations ont coûté très cher. C'était à l'aube des années 1990, et aujourd'hui, on peut se demander si cet incident a été causé par un défaut de fabrication. Je tenais simplement à donner à tous les citoyens canadiens de ma circonscription qui m'écoutent — ils sont très nombreux, j'en suis certain — un exemple personnel où un défaut de fabrication, si c'était bien la cause de cet incident, aurait pu avoir des conséquences très graves.
Il y a quelques années, on annonçait des dizaines de rappels aux nouvelles, tous plus ou moins importants, et je me suis demandé si ma Subaru Forester en faisait l'objet. J'ai été bien content de constater sur Internet que ce n'était pas le cas.
Dans un contexte de mondialisation accrue et de libre-échange, que je supporte ardemment, les fabricants automobiles doivent donc assumer complètement une responsabilité civile et sociale grandissante à l'égard de leur clientèle nationale, en l'occurrence les Canadiens et les Canadiennes, car une voiture peut être composée de pièces provenant de 10 pays différents, et je suis loin d'exagérer.
Ainsi, il est primordial que l'on établisse des balises et que l'on accorde des pouvoirs au ministère des Transports du gouvernement fédéral afin qu'il soit proactif dans ce dossier. Ce projet de loi doit avoir pour effet de mettre une certaine pression sur les fabricants qui assemblent les automobiles de sorte qu'ils soient fortement incités à garantir la sécurité de leurs véhicules et à effectuer un suivi, d'autant plus que ces produits constituent l'une des plus grandes causes de décès dans notre société et qu'il est possible de diminuer le nombre d'incidents causés par des problèmes techniques.
En conclusion, nous appuyons le projet de loi afin qu'il se rende en comité, mais nous voudrons y apporter certains amendements. Par exemple, nous proposons de modifier l'article 10.61 pour y lire plutôt ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'aviser la personne ou le concessionnaire qui a obtenu un véhicule automobile de l'entreprise de s'assurer que tout défaut ou non-conformité d'un véhicule ou d'une pièce soit corrigé avant la mise en vente.
Nous proposons également d'amender l'article 8.1 pour qu'on y lise ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'effectuer des tests, des analyses ou des études raisonnables d'un véhicule ou d'une pièce pour vérifier la présence de défauts ou de non-conformités.
Enfin, nous proposons de modifier les articles 10.4 et 16.13 afin que le ministre n'ait pas trop de pouvoirs discrétionnaires.
Il ne faut pas non plus intervenir abusivement dans la construction d'automobiles, qui demeure une production privée.
Vive la protection automobile et routière!
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir puisé dans ses souvenirs d'enfance pour nous donner un exemple de défaillance d'un produit de consommation et pour illustrer les problèmes que doivent affronter les Canadiens, y compris les électeurs de sa circonscription et de la mienne. Je suis ravi que son aventure ait connu une issue heureuse.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense des amendements apportés par l'autre endroit? Sans nier qu'ils partent d'une bonne intention, je crois qu'ils sont hors sujet. Pourrait-il nous en dire plus sur la question et nous dire ce qu'il pense des amendements que l'autre endroit a apportés au projet de loi?
Madame la Présidente, la question n'est pas de savoir si la Chambre appuie les amendements des sénateurs conservateurs, mais plutôt si le ministre et ses collègues du comité, où le texte sera renvoyé à la fin du débat, les appuieront, eux. Si oui, à quoi peut-on s'attendre pour la suite des choses?
[Français]
Madame la Présidente, je ne voulais pas rater cette occasion de poser une question à mon collègue, qui a parlé assez longuement de ses expériences de conduite personnelles du temps où il était tout petit.
Est-il d'accord avec moi pour dire que ce projet de loi, qui avait été originalement présenté par le précédent gouvernement, qui n'avait malheureusement pas eu le temps de l'adopter, va améliorer la sécurité des conducteurs canadiens et des familles qui voyagent dans ces automobiles?
Par ailleurs, est-il d'accord aussi pour dire que le gouvernement aurait pu agir beaucoup plus rapidement en déposant le projet de loi au printemps plutôt que d'attendre jusqu'à maintenant?
Madame la Présidente, il est certain qu'en ce qui concerne la sécurité des citoyens et des citoyennes, on peut toujours agir plus rapidement. Ce projet de loi aurait effectivement pu arriver à la Chambre beaucoup plus rapidement. Je pense qu'il est très important, car il n'a pas vraiment d'incidence financière, c'est-à-dire qu'il n'entraînera pas de coûts supplémentaires. Il dit seulement que le ministre peut faire certaines choses.
Ce qui est quand même bien dans ce projet de loi, même s'il accorde un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre, c'est qu'il exerce une pression supplémentaire sur les fabricants d'automobiles. Cela les poussera vers l'excellence, ce qui ne peut qu'être bien pour la sécurité de mes enfants et de tous les enfants du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, ceci est une observation.
Nous débattons du projet de loi S-2 depuis un certain temps et tous les partis à la Chambre s'entendent largement pour dire qu'il devrait être renvoyé au comité. Des députés de tous les partis à la Chambre se sont prononcés en sa faveur.
Je ne suis pas membre d'un des partis qui ont des leaders parlementaires pour discuter des travaux de la Chambre, mais j'aimerais croire qu'après les manigances partisanes toxiques du printemps dernier, les chefs du Nouveau Parti démocratique, de l'opposition officielle et du parti ministériel collaboreront de façon constructive. Il s'agit du type de projet de loi pour lequel nous pouvons accélérer les débats afin de pouvoir débattre de façon plus exhaustive des projets de loi plus controversés.
[Français]
Ce n'est pas vraiment une question, mais le député de Beauport—Limoilou peut faire un commentaire s'il le désire.
Madame la Présidente, je vais laisser cela entre les mains de la leader à la Chambre de l'opposition officielle.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collège a indiqué qu'il appuyait le renvoi du projet de loi au comité pour qu'il soit examiné. Cela entrerait dans la catégorie des consultations. Je demanderais au député de nous dire ce qu'il aimerait voir se produire dans les consultations sur ce genre de questions. Nous avons vu les libéraux organiser ces sortes de consultations, que j'appellerais de fausses consultations, sur les changements fiscaux qu'ils ont proposés pour les petites entreprises. Ces consultations ont été effectuées au beau milieu de l'été, sans donner l'occasion aux gens de vraiment s'exprimer sur ces types de changements. Le député peut-il faire une comparaison?
Madame la Présidente, c'est une très belle comparaison, car le contraste est absurde.
Les gens de ma circonscription sont très mécontents. Ce matin même, un grand nombre d'entre eux ont communiqué avec mon bureau pour demander que je pose des questions à ce sujet et que j'exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise sur la question de la réforme fiscale. Ils disent que cette mesure est extrêmement néfaste pour le bien-être économique de leurs petites et moyennes entreprises. Notre parti fera tout ce qu'il doit pour empêcher ces changements.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellente finale ainsi que de son excellente réponse à la question de mon autre collègue, concernant le processus de consultation. Je le remercie aussi de son discours qui était très inspiré de son expérience personnelle.
J'aimerais revenir sur un commentaire qui a été fait par une de nos collègues concernant le fait de procéder rapidement. Si nous procédions rapidement, je n'aurais pas eu l'occasion de parler aujourd'hui de ce que je veux, c'est-à-dire des commentaires des citoyens de ma circonscription concernant le projet de loi S-2. Je tiens absolument à faire connaître ces commentaires à la Chambre, parce que c'est rare que des citoyens nous interpellent concernant des modifications à un projet de loi, surtout un projet de loi du Sénat.
Je pense que c'est important que tous les députés soient au courant de ce que pensent les gens de ma circonscription. Ces gens qui m'ont écrit sont issus de petites entreprises, et j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard au cours de mon allocution.
Mon collègue a un peu effleuré la question, mais je vais faire un bref rappel de l'ensemble du projet de loi. Le projet de loi va modifier la loi sur la sécurité automobile afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger que les entreprises corrigent des défauts sans coût pour les consommateurs. Je pense que c'est un élément essentiel. La loi actuelle, il faut le savoir, limite la capacité de Transports Canada d'émettre des avis sur des défauts de sécurité et de poursuivre les fabricants au criminel. Le projet de loi donne aussi au ministre des Transports le pouvoir d'imposer des sanctions aux entreprises jusqu'à concurrence de 200 000 $ par jour, selon l'infraction.
Toutefois, Transports Canada aura aussi le pouvoir d'imposer des sanctions non pécuniaires aux entreprises. Il donne également au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner à un fabricant d'effectuer des tests sur ses produits. Il donne au ministre le pouvoir d'accorder une exemption de la réglementation, si cette exemption permet de promouvoir le développement de nouvelles caractéristiques de sécurité ou de nouvelles technologies — je pense que l'on peut considérer l'arrivée de voitures sans pilote dans cette catégorie. C'est quelque chose que nous devons voir venir, et je pense que c'est important que cette loi prévoie ce genre de possibilités. Le projet de loi augmente le nombre d'avis que les entreprises doivent émettre au consommateur quand un processus de rappel est entrepris. Il augmente le pouvoir des inspecteurs de Transports Canada de visiter des usines et d'exiger des documents et des témoignages des employés. Il donne au ministre des Transports des pouvoirs similaires à ceux de ses homologues aux États-Unis.
Donc, c'est un projet de loi majeur. C'est un projet de loi qui va donner à un ministre beaucoup de pouvoir. Pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, sommes-nous d'accord pour appuyer un projet de loi qui va donner autant de pouvoir à un ministre? C'est assez simple: c'est une question de sécurité. C'est dans ces occasions que le gouvernement et que les députés ont un rôle majeur à jouer. Parfois, on doit donner aux ministres certains pouvoirs qui vont au-delà de ce qu'on est habitué de donner, soit des pouvoirs qui vont au-delà de ce qu'un ministre a normalement, pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et les Canadiennes, de tous ceux et celles qui conduisent des automobiles et de tous ceux et celles qui empruntent les routes. Si une automobile a une défectuosité sur la route, à 50 km/h, des accidents peuvent survenir, que ce soit chez les piétons ou les cyclistes. Bref, je pense que c'est important de s'en occuper.
Comme je l'ai mentionné dans ma question, nous aurions pu procéder encore plus rapidement si nous avions traiter ce projet de loi ce printemps. L'opposition était d'accord pour accélérer le processus et faire en sorte que le projet de loi puisse être renvoyé plus rapidement en comité. Il faut dire qu'il n'y a pas de sentiment d'urgence, si on regarde les chiffres. Transports Canada n'a pas intenté de poursuite contre un fabricant d'automobile pour des défauts de sécurité depuis 1993, et l'industrie semble s'autoréglementer relativement correctement. Cependant, à la lumière de la tragédie de Lac-Mégantic, parfois il faut absolument voir un peu plus loin et il faut prévenir ces accidents. Je pense que c'est le message qu'il faut reconnaître et retenir aujourd'hui. Ce projet de loi va permettre de prévenir des catastrophes, petites et grandes. Quand viennent des occasions ou des circonstances où on doit assurer la sécurité des gens, on ne doit pas hésiter à prendre toute les mesures requises.
Le Sénat a introduit un amendement pour protéger les concessionnaires. Depuis le début du débat, j'entends les gens du gouvernement nous dire qu'on ne doit pas s'immiscer dans les négociations contractuelles entre les concessionnaires et les fabricants, car ce n'est pas notre rôle. Par conséquent, on ne semble pas trop vouloir appuyer cet amendement. Toutefois, il faut tenir compte du fait que la loi qu'on va adopter, si on l'adopte, va apporter des changements dans les règles naturelles du marché. Ces changements vont faire en sorte qu'il y aura des choses qui n'étaient pas nécessairement prévus dans les contrats entre les concessionnaires et les fabricants. On doit donc s'assurer d'offrir une certaine protection aux concessionnaires. C'est de cela dont je voulais parler.
J'ai reçu plusieurs lettres de concessionnaires de ma circonscription. Entre autres, Julie Boulanger de Disraeli, Serge Routhier de Thetford Mines, Martin Bizier de East Broughton et André Ste-Marie de Thedford Mines m'ont écrit pour exhorter la Chambre des communes et le Sénat à appuyer ces amendements. Je vais lire brièvement quelques extraits de la lettre que ces gens m'ont envoyée:
Les concessionnaires automobiles de votre circonscription et de partout au Canada espèrent que vous appuierez notre amendement tout au long du processus parlementaire. Notre demande est solide et juste. Votre appui au projet de loi tel qu'amendé est important pour les 3 200 concessionnaires de véhicules du Canada.
Ainsi, 3 200 concessionnaires, des petites entreprises au Canada, s'attendent à ce que nous fassions la bonne chose ici et que nous puissions en discuter en comité pour comprendre leurs revendications. Voici un autre extrait de cette lettre:
Le gouvernement du Canada et l'industrie de l'automobile canadienne travaillent depuis plusieurs années à harmoniser les politiques automobiles du pays avec celles des États-Unis. Notre industrie est intégrée à l'échelle du continent, et une harmonisation réglementaire et législative entre le Canada et les États-Unis devrait être un des objectifs premiers de ce secteur. Maintenant que le gouvernement a ce nouveau pouvoir sur le processus de rappel, notre amendement garantira que les concessionnaires d'automobiles, au centre d'un mécanisme complexe, coûteux et accaparant, sont traités de façon juste à titre de petites entreprises clientes des constructeurs.
Quand on joue dans le marché privé, il faut s'attendre à ce qu'il y ait des conséquences et on est mieux de prévenir que de voir par la suite des détaillants ou des concessionnaires ne pas effectuer nécessairement tous les rappels qu'ils seront obligés de faire, parce qu'ils n'en auront pas les moyens et parce qu'ils ne voudront pas en assumer les coûts seuls. C'est une question de sécurité et non une question de protection du marché ni de protection des concessionnaires. C'est une question de protection des automobilistes dont la voiture aura fait l'objet d'un rappel pour s'assurer que les corrections sont bien faites.
Si on le voit comme cela, il ne s'agit pas de s'immiscer dans les négociations entre un fabricant et les concessionnaires. Il s'agit de protéger les automobilistes dont le véhicule fera l'objet d'un rappel et de s'assurer que les pièces de remplacement seront bonnes, de qualité et non des pièces de substitution, parce que le concessionnaire n'aura peut-être pas eu les moyens de les acheter s'il doit assumer la facture tout seul. Il est important d'écouter ce que les concessionnaires de nos régions ont dit.
Une des phrases qui m'ont marqué dans la lettre que j'ai reçue est la suivante:
La relation entre un constructeur et un petit concessionnaire automobile n'est pas un partenariat d'égal à égal. L'adoption de notre amendement consacrera l'équité que nous souhaitons obtenir pour tous les concessionnaires du Canada, et non pas seulement pour ceux qui ont la chance d'être associés à un constructeur disposé à compenser le fardeau des rappels.
Je pense que c'est assez clair. Je remercie Julie, Serge, Martin et André de m'avoir fait part de ces commentaires concernant l'amendement. Je pense sincèrement que c'est important d'en parler en comité.
Un des mots qui m'a frappé dans la lettre des concessionnaires, c'est « équité ». Le danger qui guette les automobilistes, c'est la réforme fiscale proposée par le gouvernement. En effet, la plupart des concessionnaires automobiles sont de petites entreprises. Ils ont travaillé très fort et ils sont peut-être en péril aujourd'hui. Si chacune de ces petites entreprises doit mettre à pied un, deux ou trois employés, il s'agira peut-être d'un des employés affectés à la sécurité des automobiles. Il sera mis à pied à cause des propositions inacceptables et farfelues du gouvernement concernant cette réforme fiscale. Il importe de tenir compte de cela. Si on veut assurer la sécurité des automobilistes et des routes, il ne faut pas oublier que la sécurité passe par la santé financière des concessionnaires et par de bonnes normes acceptables, de même que par un pouvoir accru pour le ministre, et qui est parfois nécessaire et acceptable, comme on l'a mentionné.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, on a pu assister à la démonstration d'un autobus autonome sur la Colline du Parlement. Nous sommes témoins actuellement de changements technologiques de taille et, d'ici 10 à 20 ans, la conduite automobile pourrait être totalement différente de ce qu'elle est aujourd'hui.
Je saurais gré au député de nous dire ce qu'il en pense et de nous parler de l'importance d'accorder au ministre la latitude et les pouvoirs nécessaires pour gérer ces enjeux touchant la sécurité de demain.
[Français]
Madame la Présidente, l'innovation dans le secteur automobile, comme dans n'importe quel secteur, provient majoritairement des petites et moyennes entreprises. Si on veut de l'innovation dans l'industrie automobile et l'industrie agroalimentaire, il faut laisser aux entreprises les moyens de faire de la recherche. Si on leur enlève tous leurs moyens en les surtaxant, on n'aura malheureusement pas la chance de voir souvent des événements comme ceux qu'on a vus ce matin.
Alors, je suis content que le ministre puisse avoir une certaine latitude, mais j'invite la partie gouvernementale à laisser aux entreprises les moyens d'innover.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais prendre quelques instants pour souhaiter à mes collègues un bon retour à la Chambre après la pause estivale. Je crois que, des deux côtés de la Chambre, nous avons tous eu un bon été et que, frais et dispos, nous sommes prêts à poursuivre le travail que nous ont confié les habitants de nos circonscriptions respectives.
Il y a beaucoup de travail à faire en vue de créer un Canada où personne n'est laissé pour compte; où l'accès complet à des programmes universels de logements abordables, d'assurance-maladie, d'assurance-médicaments, de garde d'enfants et d'éducation est une réalité; où les collectivités sont en mesure de se réconcilier avec les Autochtones et où la réconciliation ne se résume pas à de simples promesses creuses; et où les promesses touchant des enjeux qui comptent pour les Canadiens, comme une véritable réforme électorale et la justice environnementale, ne sont pas mises de côté.
J'ai profité de la période estivale pour rencontrer de nombreux habitants de London—Fanshawe. J'ai eu la possibilité de voir quelles étaient leurs préoccupations, de leur réitérer mon engagement envers eux et de souligner nos réalisations en tant que collectivité et en tant que pays, sans nier que nous avons encore beaucoup à faire. C'est avec plaisir que j'entame cette nouvelle session et avec l'espoir que nous allons pouvoir travailler ensemble pour trouver des solutions progressistes dans l'intérêt de tous. Je suis surtout désireuse de poursuivre le travail des néo-démocrates à la Chambre pour la justice sociale, la démocratie sociale, la justice et l'équité dans tous les domaines de la vie, ce qui m'amène à notre débat d'aujourd'hui sur le projet de loi S-2, une mesure législative qui traite de sécurité automobile.
Le projet de loi S-2 porte sur des questions qui peuvent sembler complexes en raison des termes juridiques que nous utilisons au Parlement pour en débattre, mais qui touchent la vie des habitants de ma circonscription de manière importante et bien concrète. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, à London en particulier, comme le gouvernement fédéral n'investit pas adéquatement dans l'infrastructure de transport en commun, notamment le transport ferroviaire, nous dépendons des véhicules automobiles, que nous le voulions ou non. Le corridor de l'autoroute 401 peut être meurtrier, surtout en hiver. À défaut d'un autre moyen de transport, les Canadiens doivent prendre la route pour pouvoir mener leurs activités quotidiennes.
Selon moi, il est troublant de constater que la sécurité automobile n'est pas mentionnée dans la lettre de mandat du ministre des Transports, ce qui préoccupe véritablement les néo-démocrates, étant donné que les accidents de la route sont responsables de la mort de milliers de Canadiens tous les ans. Le moins que nous puissions faire à l'échelle fédérale, c'est d'adopter des lois contraignantes qui assurent la sécurité de nos concitoyens lorsqu'ils utilisent leur véhicule automobile pour se déplacer et pour transporter leurs proches au travail, à l'école et au terrain de jeu. On peut y arriver en réduisant le risque de préjudice que posent les défauts de fabrication des véhicules automobiles.
En 2017, les véhicules automobiles sont devenus des îles mouvantes informatisées qui possèdent un point d'accès sans fil, la technologie Bluetooth pour communiquer tout en conduisant, une reconnaissance vocale améliorée et des options pour se divertir et même faire des achats tout en étant sur la route. Les véhicules offrent des options de modification de sécurité et d'aide à la conduite qui sont programmées dans le véhicule afin qu'il soit plus facile, plus sécuritaire et plus agréable de conduire. Ce sont toutes d'excellentes caractéristiques, mais comme l'a souligné hier le député de Trois-Rivières, cette technologie de pointe empêche le propriétaire d'une voiture de diagnostiquer les problèmes qui ne manqueront pas de survenir ou d'effectuer lui-même des réparations. En tant que propriétaires de véhicules automobiles, nous dépendons des systèmes et des experts qui les comprennent pour veiller à ce que tout soit en état de fonctionner lorsque nous prenons la route. Notre vie est littéralement entre leurs mains.
Bien qu'une grande partie de l'industrie automobile canadienne ait été sabrée par la mondialisation et l'absence de protection du gouvernement fédéral actuel et des gouvernements fédéraux antérieurs, le Sud-Ouest de l'Ontario demeure le centre de la fabrication d'automobiles au Canada. Cependant, nous nous faisons du souci parce que les travailleurs de CAMI membres de la section locale 88 à Ingersoll, en Ontario, sont aux prises avec cette situation précise. Le printemps dernier, le Canada a perdu plus de 400 emplois parce que GM a déménagé la chaîne de production du Terrain au Mexique, et le gouvernement n'a pas soufflé mot sur le sujet. À l'heure actuelle, 2 800 travailleurs de CAMI et leur famille font la grève pour s'assurer que l'usine demeure ouverte et continue de produire l'Equinox, et la réaction du gouvernement se fait toujours attendre.
J'espère sincèrement que nous pouvons mettre en place des incitatifs et des mesures de protection à l'échelle fédérale afin de prévenir la délocalisation d'autres emplois du secteur de la fabrication d'automobiles et même d'aider l'industrie à redevenir la puissance qu'elle était autrefois et qu'elle peut être à nouveau.
Bien que l'industrie demeure active dans ma région, je crois qu'il est essentiel d'adopter des lois qui protègent les consommateurs, les détaillants et les fabricants contre les conséquences financières, émotionnelles, juridiques et personnelles que nous devons tous assumer lorsque les règlements de sécurité sont inadéquats.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui contient de nombreuses dispositions, dont celle qui accorde au ministre le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger plus de renseignements des constructeurs automobiles. Le ministre peut ordonner à un fabricant d'automobiles de mener des tests, des analyses ou des études sur du matériel afin d'obtenir des renseignements sur les défauts d'une pièce ou d'un modèle de véhicule particulier. Cette disposition aurait permis d'éviter la situation qui s'est produite avec la société General Motors, où il y a eu un délai entre la découverte d'un défaut dans le système d'allumage par la société en 2004 et l'émission de son avis de rappel 10 ans plus tard, en 2014. Beaucoup de personnes sont mortes pendant ces 10 années. Ce type de délai est entièrement inacceptable.
General Motors a reconnu être responsable de la mort de 29 personnes en raison de ces défectuosités. C'est sans parler des 150 autres poursuites toujours en cours. Cette société a commencé à se pencher sur ce problème en 2004; elle a procédé à de nombreux tests, analyses et enquêtes. Transports Canada n'a toutefois été informé du problème que le 10 février 2014, c'est-à-dire 10 bonnes années — et bien des décès — plus tard. La mort d'une seule personne en raison d'un défaut de fabrication, c'est déjà trop, encore plus lorsqu'on sait que l'entreprise était au courant du problème.
Malgré les efforts déployés pour que le projet de loi S-2 améliore la sécurité automobile, le dernier rapport du vérificateur général du Canada fait état de plusieurs cas de dysfonctionnement dans la division de Transports Canada chargée de la surveillance de la sécurité des véhicules automobiles. Le vérificateur général conclut que les compressions budgétaires imposées au ministère ont été néfastes et qu'elles ont nui à la qualité de l'information qui éclaire les décisions prises par la direction générale en matière de planification et de réglementation.
Le vérificateur général constate aussi qu'au cours du processus d'examen des règlements sur la sécurité des véhicules automobiles, le ministère n'a pas consulté certaines parties prenantes essentielles, comme les associations de consommateurs, les groupes faisant la promotion de la sécurité automobile et les forces policières. Il est donc possible que les constructeurs automobiles aient exercé une influence disproportionnée sur les décisions prises par Transports Canada.
Le vérificateur général constate également que le ministère n’a pas utilisé ses propres travaux de recherche sur les occupants de la banquette arrière pour élaborer une norme visant à accroître la sécurité de certains passagers. Les passagers arrière courent plus de risques de subir des blessures lors d'un accident. Ces passagers sont souvent des enfants. Malgré 15 ans d'investissements dans la recherche, Transports Canada n'a toujours rien trouvé qui permettrait de mieux protéger les passagers arrière.
Les néo-démocrates sont évidemment en faveur de pouvoirs ministériels pour éviter le genre de tragédie que nous avons vu lors du rappel de GM en raison de problèmes dans le système d'allumage et nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons, cependant, des préoccupations quant à la capacité du ministère d'user de ces pouvoirs quand, dans les faits, son budget de fonctionnement pour les essais de résistance aux collisions pour 2016-2017 a été amputé de 59 %, passant de 1,2 million de dollars à 492 000 $. Il m'est donc difficile d'applaudir les libéraux, qui ont permis qu'un budget qui aurait dû être augmenté soit aussi réduit. C'est plus de 700 000 $ qu'il manque dans un budget qui aurait dû être augmenté pour assurer la sécurité du public.
Les néo-démocrates demandent au ministre d'annuler les compressions budgétaires dans son ministère pour que les nouveaux pouvoirs conférés par la mesure législative soient assortis de ressources suffisantes. De plus, nous demandons que le pouvoir discrétionnaire du ministre de signer des consentements avec les entreprises qui contreviennent à la loi soit limité. Nous voulons que le ministre consulte comme il se doit tous les partenaires avant de procéder à une modification des règlements qui aura une incidence sur la sécurité des Canadiens et nous voulons que le ministre utilise efficacement les données produites par son propre ministère pour adopter des normes qui protégeront les Canadiens.
J'espère que, lors de l'étude qu'il en fera, le comité améliorera le projet de loi de manière à assurer la sécurité des habitants de nos circonscriptions.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que le projet de loi S-2 vise à améliorer la sécurité de nos routes et de nos collectivités. C'est une question très importante. En deux ans, nous avons été en mesure de présenter ce projet de loi substantiel, qui a d'ailleurs été considérablement modifié par rapport à celui des conservateurs. Il faut aussi souligner que la mesure législative protège les consommateurs. Lorsqu'une personne se rend chez un concessionnaire et achète un véhicule, on s'attend à ce que le véhicule soit sécuritaire. Grâce à la mesure législative, les consommateurs ont de meilleures garanties en ce qui concerne les produits faisant l'objet d'un rappel.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'importance de la banque de données de Transports Canada? La plupart des Canadiens ne sont peut-être même pas au courant de son existence. La banque de données se trouve sur le site Web de Transports Canada. Les gens peuvent y inscrire les détails de leur véhicule et obtenir les renseignements concernant les rappels. Il se peut qu'ils soient surpris du nombre de véhicules faisant l'objet d'un rappel pour telle ou telle pièce. On estime que parmi les véhicules qui circulent sur nos routes actuellement, jusqu'à 50 % ou plus ont une pièce défectueuse qui fait l'objet d'un rappel.
Ma collègue pourrait-elle dire aux personnes ici ce soir et aux gens qui nous écoutent à la maison ce qu'elle pense de cette formidable banque de données? Nous devrions faire notre possible pour la promouvoir.
Madame la Présidente, bien sûr, il est important d'avoir des outils qui aideront les consommateurs à prendre des décisions éclairées et à accéder aux renseignements pertinents. Cependant, je dirais également que le gouvernement libéral doit joindre le geste à la parole. Le budget de Transports Canada a été réduit, celui qui permet au ministère d'offrir le genre d'outils dont nous parlons.
Pourquoi diable serions-nous satisfaits d'un gouvernement qui ne juge pas bon de s'assurer que le ministère responsable de la sécurité automobile dispose des ressources et du financement nécessaires pour garantir la protection des consommateurs?
Madame la Présidente, la députée a abordé la question des dépenses prioritaires dans un contexte où le gouvernement libéral semble donner priorité à ses projets fétiches. Elle a mentionné les coupes effectuées à Transports Canada.
La députée pourrait-elle nous dire quelle place le gouvernement devrait accorder à la sécurité des consommateurs quand il établit ses priorités de financement?
Madame la Présidente, parmi les priorités du Parlement, les gens de nos circonscriptions et les consommateurs devraient arriver au premier rang. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des décisions sages et éclairées. Il faut être à la hauteur de la confiance qu'ils nous accordent. Je préférerais vraiment qu'on cerne les besoins des gens de ma localité et de toutes les localités du pays et qu'on y réponde au lieu de se concentrer sur quelques projets fétiches, pour reprendre l'expression de mon collègue.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. C'est toujours inspirant d'entendre une femme de cette expérience qui vient d'une région où le secteur automobile est important.
Comme on l'a dit plutôt, il est assez facile de s'entendre sur l'importance de la sécurité. Cependant, à la fin de son discours, ma collègue parlait de l'importance d'allouer les ressources qui permettent d'assurer cette sécurité. J'aimerais qu'elle nous en dise plus sur la façon dont de bonnes intentions peuvent être inutiles si elles ne sont pas assorties de ressources suffisantes.
[Traduction]
Madame la Présidente, on dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions. C'est bien vrai. Le projet de loi vise à protéger les consommateurs et à aider les concessionnaires. Mais si les équipes de recherche de Transports Canada n'ont pas le soutien et les ressources nécessaires, ces belles intentions ne mèneront à rien.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre part aux débats. Aujourd'hui, il s'agit d'un débat très important sur la sécurité automobile.
Quand j'ai vu le projet de loi S-2, je me suis questionnée. Avec tout ce qui se passe en ce moment, on a des dossiers beaucoup plus important à aborder, mais on sait que le gouvernement libéral ne veut pas en parler. C'est beaucoup plus facile de mettre en lumière un projet de loi qui se veut important. Tout le monde est d'accord pour dire que la sécurité automobile est importante, alors nous allons prendre part aux discours.
Encore une fois aujourd'hui, il n'y a pas beaucoup de gens de l'autre côté qui ont envie de parler d'un projet de loi qu'ils ont eux-mêmes proposé, alors je nous félicite, députés de l'opposition, de le faire à leur place. C'est un peu étrange que les députés de l'autre côté de la Chambre, ceux qui gouvernent notre beau et grand pays, le Canada, ne prennent pas part à ces débats aussi facilement que nous. Je félicite mon collègue de l'autre côté, dont j'oublie le nom, mais qui est toujours à la Chambre. C'est un honneur de vous voir, car vous êtes...
À l'ordre. Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence et que les députés ne doivent pas se narguer.
L'honorable députée peut continuer son discours.
Madame la Présidente, j'aimerais que vous preniez la parole et que vous le félicitiez à ma place parce que je trouve que c'est important. Il s'agit de quelqu'un qui est toujours là, dans tous les débats, et je trouve important de souligner cela parce que, de l'autre côté de la Chambre, à part ce monsieur et quelques autres, nous n'avons pas eu la chance de débattre beaucoup avec eux sur les projets de loi depuis que nous sommes arrivés.
Le projet de loi S-2 est, à mon sens, très important pour la sécurité automobile. Il fait aussi appel au gros bon sens. Le projet de loi porte sur la sécurité automobile et il donne au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger que les entreprises corrigent des défauts sans coût pour les consommateurs. Pour moi, c'est très important.
De plus en plus, nous avons des autos neuves. Je dois féliciter mon concessionnaire qui est établi dans ma circonscription. En effet, chaque fois qu'il y a un rappel, il me téléphone ou m'envoie une lettre. Je sais ainsi que mon auto sera réparée sans frais. Mon concessionnaire a déjà pris cette bonne habitude. Je trouve que les concessionnaires ont fait un grand pas en avant et qu'ils ont travaillé en ce sens. C'est maintenant à nous d'adopter une loi. Ce projet de loi vient du Sénat. On espère que les amendements apportés par le Sénat seront acceptés par tous, car ils sont très importants.
Dans l'article 10.52, on retrouve ce qui suit:
10.52(1) Dans le présent article, concessionnaire s’entend d’une personne qui achète des matériels directement d’une entreprise pour les revendre à des tiers qui les achètent dans un but autre que la revente.
Je privilégie toutes les corrections à apporter, mais celle qui m'interpelle le plus est celle qui dit:
10.52(2)a) soit de fournir au concessionnaire, aux frais de l’entreprise, les éléments et les pièces nécessaires pour corriger le défaut ou la non-conformité des matériels, aux conditions précisées dans l’arrêté;
De toute évidence, ce serait aussi mieux que le projet de loi aille un peu plus loin. Des modifications possibles et acceptables pour tout le monde feraient en sorte que le ministre ordonne, par arrêté, à une entreprise d'aviser la personne, en l'occurrence le concessionnaire, qui a obtenu un véhicule automobile, de s'assurer que tout défaut ou non-conformité du véhicule ou d'une pièce soit corrigé avant la mise en vente. Cela éviterait beaucoup de problèmes.
On sait que les routes, partout au Canada, sont de plus en plus dangereuses. Si les gens conduisent une auto non conforme, c'est encore pire. On connaît tous de près ou de loin des gens qui ont eu de graves accidents de voiture, que ce soit par mégarde, par inconscience ou encore sous l'effet de l'alcool ou de la drogue. Cependant, le matériel nous lâche aussi quelquefois.
On a entendu mon confrère de Beauport—Limoilou raconter une anecdote. Dans nos communautés, on en voit tous les jours des choses comme cela. Ce projet de loi doit retourner en comité et il doit être amendé quelque peu. Il doit faire partie d'une discussion collective parce que, selon ce que j'entends, à peu près tous les partis sont d'accord sur la question de la sécurité. La sécurité des conducteurs et des gens est prioritaire. S'il y a un problème mécanique, on met les gens en danger.
Comme on peut le constater, je suis en faveur du projet de loi S-2. J'ose espérer que le parti d'en face acceptera ces modifications qui relèvent du gros bon sens et qui ne sont aucunement partisanes, puisqu'il s'agit ici de sécurité et que celle-ci devrait être notre priorité. Hier, nous avons parlé de la sécurité à la frontière, aujourd'hui nous parlons de la sécurité automobile. J'espère que nous aurons d'autres projets de loi qui parleront de sécurité au Canada. C'est un enjeu crucial pour tout le monde. Il en va de notre vie et de notre gros bon sens.
Dans ma circonscription, comme c'est le cas presque partout ailleurs, on parle d'enjeux très importants qui sont passés sous silence par le gouvernement, notamment celui de la taxation libérale. À ce sujet, nous devrions aussi avoir une conversation non partisane. J'ai parlé à des libéraux d'arrière-ban qui ont eu les mêmes problèmes que nous. Nous recevons 200, 300 ou 400 lettres par semaine dans nos circonscriptions de la part de personnes qui s'inquiètent de la direction dans laquelle le parti d'en face s'en va.
Il est malheureux qu'on nous présente des projets de loi sur lesquels tout le monde s'entend. Nous devrions avoir des débats nous permettant de fournir des éclaircissements aux Canadiens et aux Canadiennes. Le projet de loi S-2 en est un très bon exemple. On doit parler de sécurité, on doit aviser les gens, on doit mettre Transports Canada dans nos papiers et on doit ouvrir nos livres. En tant que députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, je trouve qu'on donne un peu trop de pouvoirs au ministre. Toutefois, si c'est pour améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, je suis prête à voter pour ce projet de loi, pourvu qu'il soit étudié en comité et qu'on y apporte quelques autres modifications.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a mentionné que les députés de ce côté-ci de la Chambre ne prenaient pas part au débat. Je tiens à féliciter ma collègue, la députée de Châteauguay—Lacolle, qui vient tout juste de prononcer un excellent discours sur l'importance de la sécurité.
Étant donné le sujet à l'étude, je trouve décevant que la députée ait décidé de parler d'impôt et de dire qu'il est important qu'un mécanicien ou un vendeur travaillant chez un concessionnaire paie moins d'impôt que le concessionnaire automobile. Elle a toutefois souligné qu'il faudrait débattre d'enjeux plus importants. Quels enjeux pourraient être plus importants que la sécurité des véhicules et celle des consommateurs qui doivent pouvoir les conduire en toute confiance?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
L'un ne va pas sans l'autre. Je parle de sécurité parce que la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes est importante, tout comme le droit d'avoir une vie un peu plus facile. Le député est déçu que je parle de la nouvelle taxe libérale, mais c'est une réalité. On a beau vouloir la cacher sous le tapis, on reçoit tous les jours des appels dans nos circonscriptions respectives. D'ailleurs, ce ne sont pas que les députés conservateurs qui les reçoivent. Il y a énormément de députés du Parti libéral qui en reçoivent également, mais qui ne peuvent pas en parler. Nous, nous pouvons en parler, de ce côté-ci de la Chambre, parce que tout le monde nous interpelle.
Si les gens m'interpellent chez moi, ce n'est pas parce qu'ils ont voté pour les conservateurs, c'est parce que je suis devenue la députée de tout le monde et qu'il y a des gens inquiets dans ma circonscription. Quand ils arrivent chez moi, je ne leur demande pas pour qui ils ont voté, je leur demande quelles sont leurs inquiétudes. J'ai posé la question, ils sont venus me voir et ils m'ont parlé. Si les libéraux n'écoutent pas, ce n'est pas mon problème.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi S-2, la Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence. Vous vous souvenez peut-être que l'ancienne ministre conservatrice Lisa Raitt a présenté un projet de loi similaire en juin 2015...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il ne peut utiliser le nom d'un député ou d'une députée qui siège à la Chambre.
Madame la Présidente, le projet de loi a été présenté à l'époque en tenant compte de l'intérêt du consommateur. D'ailleurs, cela n'est-il pas l'essence même de notre travail? Le mandat des parlementaires n'est-il pas de travailler pour le bien et la prospérité des Canadiens?
Quand nous considérons toutes les activités que nous entreprenons à la Chambre des communes, il est vraiment facile de distinguer les mesures qui favorisent les Canadiens de celles qui ne les favorisent pas. Examinons-en quelques-unes.
Est-ce au profit des Canadiens et des Canadiennes de dire que notre pays doit supporter une dette aussi importante? Je ne crois pas.
[Traduction]
En ce moment même, la dette fédérale du Canada est de 650 milliards de dollars, et elle augmente chaque jour de 77 millions de dollars. Au moment de la pire récession de notre vivant, le précédent gouvernement conservateur a bien guidé le Canada et a réussi à équilibrer le budget, tout en réduisant les impôts et les dépenses, en se tenant aux politiques qui visaient à diriger l'économie dans la bonne direction.
En raison de cela, nous avons dû prendre des décisions difficiles. Quelqu'un a déjà dit que si tout est une priorité, alors rien ne l'est. Cependant, nous savions que ces décisions difficiles aboutiraient à des jours meilleurs pour tout le monde.
Notre but a été de créer un climat propice à la création d'emplois et d'augmenter le revenu disponible des Canadiens, c'est-à-dire de mettre plus d'argent dans leurs poches et non dans celles du gouvernement.
[Français]
En revanche, le gouvernement libéral actuel a décidé d'augmenter les dépenses, non pas durant une récession, mais pendant une période où l'économie allait bien. Leurs dépenses sont sans fin et sans réelle priorité. Au cours des deux premières années de leur mandat, les libéraux ont dépensé l'excédent laissé par le gouvernement conservateur et ils augmentent les dépenses et la dette comme le ferait n'importe quel gouvernement socialiste. Il faut le faire! Ils peuvent rire de l'autre côté, mais c'est la vérité. La gestion financière du ministère des Finances est tellement à l'extrême gauche qu'elle nous fait penser aux politiques du NPD. Les libéraux semblent avoir adopté la vision du parti de la gauche.
Revenons au sujet qui nous intéresse. Augmenter la dette sans motif valable n'est pas et ne pourrait jamais être dans l'intérêt des Canadiens. Pourtant, ce gouvernement n'hésite pas à agir avec imprudence en dilapidant les finances du pays et en créant un fardeau financier qui sera laissé à nos enfants et à nos petits-enfants. Les libéraux ont la même imprudence en ce qui concerne la gestion du dossier de la légalisation de la marijuana. Voilà la question à laquelle aucun de ces Doobie Brothers ne veut répondre.
Qu'est-ce qui pousse les libéraux à vouloir adopter ce projet de loi? Nous avons autant de questions qu'il y a de points dans ce projet de loi.
[Traduction]
Nous savons que bien des libéraux ont fait d'importants investissements financiers dans cette industrie, et nous savons que ce sont eux qui en bénéficieront. Nous savons aussi qu'en raison de leurs dépenses effrénées, les libéraux n'ont pas suffisamment de fonds et qu'ils doivent trouver de nouvelles sources de revenus. Voilà ce qui pourrait expliquer leur impatience d'adopter ce projet de loi.
Hier, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile nous a informés que cette loi réduirait la part de marché du crime organisé dans l'industrie de la marijuana, et qu'une perte pour le crime organisé revient à un gain pour le système légalisé. L'augmentation prévue de recettes fiscales du gouvernement fédéral expliquerait peut-être l'empressement de celui-ci à mettre en oeuvre ce projet de loi. Rappelons que les libéraux ont dépensé tout l'argent et en ont besoin de beaucoup plus.
Le premier ministre a déclaré que la légalisation de la marijuana est importante pour permettre d'éliminer le crime organisé de l'industrie de la marijuana et pour éviter que les jeunes aient accès à cette substance. Au mieux, cet énoncé démontre une absence évidente de jugement. Au pire, ce type de raisonnement frôle la folie.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il à insulter l'intelligence des Canadiens? Pourquoi chercherait-il à augmenter le niveau d'anxiété des parents qui, manifestement, ne tiennent pas à ce que les drogues deviennent plus accessibles?
[Français]
Le premier ministre sait très bien que le pot disponible en 1969 n'était pas du tout le même produit que celui qui est disponible aujourd'hui.
La GRC vous dira que, souvent, le pot est mélangé avec de la méthamphétamine et d'autres produits chimiques qui peuvent créer une dépendance après une seule utilisation. Or, encore une fois, le premier ministre ne laisse jamais les faits interrompre une bonne histoire.
Nous devons revenir sur les fondements de la gouvernance et du rôle premier du gouvernement. Nous devons nous rappeler l'importance de notre travail et des décisions que nous prenons ici, à Ottawa, à la Chambre. Nous devons nous rappeler que ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre aura des répercussions pour notre société pour toutes les années à venir. Nous ne devons jamais perdre de vue notre mandat, un mandat pour nos citoyens de chacune de nos circonscriptions. Les 338 sièges ici représentent 38 millions de Canadiens. Il ne faut jamais l'oublier. Nous sommes ici pour eux et non pas pour des groupes d'intérêts spéciaux qui ont des avantages.
Le projet de loi S-2, comme je l'ai dit tout à l'heure, est un projet de loi très semblable à ce que le Parti conservateur a présenté en 2015. C'est un projet de loi axé sur les avantages pour les Canadiens, donc qui favorisent la protection du consommateur.
Comme vous le savez, de temps à autre, les fabricants d'automobiles demandent un rappel sur certains de leurs véhicules pour apporter des corrections à des produits défectueux. À l'heure actuelle et de leur propre initiative, les fabricants de l'industrie automobile s'occupent déjà des rappels pour leurs automobiles. En 2015 seulement, 5 millions de véhicules passagers ont été rappelés au Canada.
[Traduction]
En débattant du projet de loi, nous devons porter une attention particulière au résultat final. L'objectif est effectivement de mieux protéger les consommateurs, mais nous devons voir à ce que cela n'entraîne pas une hausse des coûts pour les Canadiens. Nous devons nous assurer que le texte final du projet de loi n'ouvre pas la voie à des décisions partisanes de la part du ministre des Transports lors de l'application de la loi.
Dans ma province, le Québec, une loi exige que les conducteurs installent des pneus d'hiver pour les mois d'hiver. C'est une mesure qui entraîne des coûts supplémentaires pour les consommateurs, mais on peut supposer qu'elle sauve des vies.
[Français]
En ce qui concerne le projet de loi S-2, le texte final doit être équilibré. Il ne s'agit pas seulement de donner au nouveau ministre des Transports de nouveaux pouvoirs. Il doit prioriser l'intérêt et le bénéfice du consommateur. De ce côté de la Chambre, nous examinerons ce qui nous est proposé et nous attendons d'entendre les arguments du gouvernement.
Après avoir été témoins des actions du gouvernement au cours des deux dernières années, les Canadiens ont de bonnes raisons de craindre pour les deux prochaines années. Les Canadiens et les Canadiennes ont donné au gouvernement libéral une autre chance après le scandale des commandites. Les Canadiens ont pardonné à ce gouvernement d'avoir pris leur argent avec la main droite et de l'avoir donné à leurs amis de la main gauche.
De plus, les Canadiens se rendent compte que les libéraux sont enclins à poursuivre l'intérêt de leur parti au lieu de l'intérêt de la population du Canada. Le peuple reconnaît l'importance de 2019, l'année de la prochaine élection fédérale et celle où ils pourront remercier les libéraux de leurs services et leur dire au revoir.
Avant de passer aux questions et commentaires, je dois dire ce qui suit.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Ladysmith, La fiscalité; la députée de North Island—Powell River, Le logement; la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, Les nominations gouvernementales.
L'honorable député de St. Catharines a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face parle de sécurité routière. Il s'est quelque peu écarté du sujet en parlant du cannabis, mais, tandis que nous y sommes, c'est peut-être une bonne occasion de lui poser la question suivante. Il a dit que le cannabis de son époque, soit les années 1960 et 1970, était moins puissant ou dangereux qu'aujourd'hui. Or, n'est-ce pas la raison — ou du moins une excellente raison — pour laquelle il faut réglementer et légaliser le cannabis de telle sorte que l'on puisse protéger la population et contrôler la composition du produit, sa qualité, sa quantité et sa concentration de THC? Le député n'est-il pas en train de fournir des arguments en faveur de la légalisation du cannabis?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
Effectivement, la question du cannabis est large, et sa légalisation ne réglera pas le problème lié à sa consommation. On propose que les gens puissent avoir des plants de n'importe quelle sorte de marijuana à la maison, et il n'y aura aucune réglementation à cet égard. On ne pourra donc pas contrôler ce qui va être mélangé et ce qui sera revendu sur le marché noir. Cela ne fonctionnera pas.
Par ailleurs, puisqu'on parle de sécurité routière, il faut rappeler que la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation de marijuana est un vrai problème. Le gouvernement nous dit que la répression n'a pas fonctionné et que c'est supposément l'une des raisons pour lesquelles il veut légaliser la marijuana. Toutefois, il nous dit en même temps qu'il va réinvestir dans les forces policières pour avoir des meilleurs moyens de contrôler les chauffeurs qui conduisent après avoir fumé. Il y a donc un petit problème de cohérence, mais c'est une autre histoire.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, s'ils ont une certaine latitude en ce qui concerne le contenu des questions et des interventions, celles-ci doivent tout de même porter sur le projet de loi à l'étude.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Madame la Présidente, en matière de sécurité routière, nous sommes préoccupés au plus haut point par la consommation de marijuana au volant.
En ce qui a trait au projet de loi S-2, nous avons des craintes par rapport aux rappels automobiles qui ne sont pas faits. On parle de matériel. Par rapport à la marijuana, ce qui nous inquiète, c'est l'humain qui est au volant.
Selon mon collègue, est-ce que la sécurité, une question qui doit nécessairement être abordée dans le dossier du projet de loi S-2, est aussi préoccupante pour lui que la sécurité du conducteur derrière le volant?
Madame la Présidente, cette question peut vous sembler bizarre, mais c'est une bonne question.
Effectivement, le projet de loi S-2 parle de voitures, de mécanique et du besoin de changer le roulement d'une roue, par exemple. Toutefois, il y a des gens qui fument un joint acheté au dépanneur ou ailleurs et qui vont prendre le volant. C'est pas mal plus dangereux qu'une antenne endommagée. Il faut s'occuper des voitures pour éviter les accidents, mais une personne qui a fumé un joint légalement et qui prend le volant, c'est beaucoup plus dangereux.
Madame la Présidente, mon collègue a aussi abordé dans son discours la question des déficits, des dépenses hors de contrôle et des attaques massives du gouvernement libéral contre les petites entreprises.
Mon collègue considère-t-il que les concessionnaires automobiles qui auront tout envoyé leur argent au gouvernement libéral auront moins de moyens pour assurer la sécurité des conducteurs et faire les remplacements de pièces nécessaires? C'est pour cela que l'amendement du Sénat est absolument nécessaire.
Madame la Présidente, c'est une autre question qui pourrait sembler hors contexte, mais ce n'est pas du tout le cas.
J'ai moi-même été concessionnaire automobile et j'ai eu affaire à des rappels. Effectivement, quand on est propriétaire d'une concession automobile, on doit avoir des liquidités pour absorber les coûts de certaines choses qui doivent être faites. Le manufacturier envoie de l'argent, mais c'est complexe. Si on paie plus d'impôt de façon détournée en raison des nouvelles lois fiscales de notre cher gouvernement, cela peut effectivement avoir des répercussions sur la sécurité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-2.
Je remercie la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek de son travail en tant que porte-parole conservatrice dans ce dossier. Tout comme elle, j'appuie le passage du projet de loi à l'étape de l'étude en comité.
La sécurité automobile est une question importante pour tous les députés et les Canadiens. Plus de 22 millions de véhicules motorisés sont enregistrés au Canada, ce qui représente un véhicule pour 1,6 Canadien. Voilà qui est considérable. Étant donné le nombre élevé de voitures et de camions sur la route, les députés doivent faire en sorte que les fabricants d'automobiles se montrent responsables envers les consommateurs.
Je suis un ancien pompier et, malheureusement, j'ai souvent eu l'occasion de constater de mes propres yeux les dommages causés par un accident de voiture. Je suis heureux que la sécurité automobile se soit énormément améliorée au cours des années. La technologie continue d'évoluer et les consommateurs se sensibilisent à la nécessité d'avoir une voiture sécuritaire. De nos jours, il n'est pas rare que les publicités pour les voitures neuves insistent d'abord sur les cotes de sécurité, le nombre de coussins gonflables ou de nouveaux dispositifs de sécurité à technologie perfectionnée. Les consommateurs sont donc au courant des progrès à cet égard, ce qui est une bonne chose.
C'est à nous, parlementaires, de nous assurer que la sécurité continue d'être à l'avant-plan de nos préoccupations en faisant notre possible pour que les véhicules qui présentent des défauts fassent l'objet de rappels rapides et que les consommateurs soient avertis. La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens donnerait sans aucun doute le pouvoir au ministre des Transports d'ordonner un rappel de véhicules et d'exiger des entreprises qu'elles règlent les problèmes sans que le consommateur ait à débourser quoi que ce soit. Les Canadiens seraient ainsi protégés si leur véhicule présentait un défaut qui s'expliquerait par une erreur du constructeur.
Le projet de loi S-2 autoriserait aussi le ministre à exiger des constructeurs qu'ils effectuent des tests bien précis sur leurs produits afin de vérifier leur conformité à la loi.
Le ministère des Transports serait en mesure d'accorder des exceptions aux règlements si lesdites exceptions favorisaient le développement de nouveaux dispositifs de sécurité ou de nouvelles technologies. Cela s'avérerait aussi possible aux termes de cette mesure législative.
En vertu du projet de loi S-2, une fois un rappel lancé, un fabricant devrait augmenter le nombre d'avis envoyés aux consommateurs pour s'assurer que ceux-ci ont bien reçu l'information.
Transports Canada se verrait aussi accorder des pouvoirs additionnels pour visiter des installations et obtenir des documents et des témoignages d'employés.
Cette mesure législative contribuerait à aligner les pouvoirs du ministre des Transports sur ceux de nos homologues aux États-Unis.
J'appuie le renvoi du projet de loi au comité pour une étude plus poussée notamment parce que tous ces aspects devraient faire l'objet d'un débat approfondi.
Des groupes de protection des consommateurs se sont prononcés en faveur de la mesure législative qui, selon eux, est nécessaire. Le gouvernement conservateur précédent a présenté un projet de loi similaire en 2015.
Il est vrai que des changements s'imposent. Toutefois, nous devons faire en sorte que tous les groupes puissent participer à la consultation et aient l'occasion de donner leur opinion. Il faut tenir compte du point de vue des fabricants d'automobiles et de pièces, qui représentent également une grande partie de l'économie canadienne. Le pays est doté d'un important secteur de fabrication d'automobiles et de pièces qui crée des milliers d'emplois bien rémunérés d'un océan à l'autre. La dernière chose que nous voudrions faire, en tant que parlementaires, c'est d'adopter une loi qui les ferait fuir du pays.
Les nouveaux pouvoirs proposés pourraient avoir une portée trop vaste. Ils pourraient permettre à Transports Canada d'ordonner la réalisation de tests et de tâches déraisonnables, comme l'obligation d'informer régulièrement le public sur l'état d'un rappel et la disponibilité de pièces. Que se passera-t-il lorsque Transports Canada et les fabricants d'automobiles et de pièces seront en désaccord?
Le nombre de rappels s'est multiplié au cours des six dernières années. Les rappels pour des raisons de sécurité ont augmenté de 74 %. Ainsi, la loi actuelle est efficace. Les fabricants d'automobiles et de pièces agissent de manière responsable en lançant des rappels pour des raisons de sécurité sans aucune intervention de l'État.
Je crois comprendre que les fabricants d'automobiles et de pièces ne s'opposent pas nécessairement au projet de loi, mais qu'ils ont soulevé des préoccupations légitimes. C'est pourquoi il est important de renvoyer le projet de loi à un comité.
Je suis aussi d'accord pour dire que le Canada devrait tenter autant que possible d'harmoniser certaines dispositions législatives avec celles en vigueur chez nos voisins américains. Par exemple, le gouvernement américain a le pouvoir d'obliger les fabricants à dédommager les consommateurs propriétaires de véhicules ayant fait l'objet d'un rappel. En 2015, le gouvernement américain a forcé un fabricant d'automobiles à dépenser 105 millions de dollars pour racheter 500 000 camions et VUS et à offrir aux consommateurs des mesures pour les inciter à participer au rappel. Au Canada, les propriétaires des véhicules visés n'ont pas pu bénéficier de ces offres. C'est une des raisons pour lesquelles il est logique que la loi canadienne soit conforme à la loi américaine. Ainsi, les consommateurs pourront jouir des mêmes niveaux et des mêmes types de protections.
La principale raison pour laquelle j'appuie le renvoi du projet de loi au comité, c'est pour assurer qu'il fasse l'objet de consultations adéquates. C'est extrêmement important. Le comité est l'occasion pour les spécialistes et les témoins de se faire entendre et de faire connaître leur opinion sur la question. C'est tout le contraire de ce que fait le gouvernement libéral à l'heure actuelle dans le dossier des modifications fiscales pour les petites entreprises, qui nuiront à l'économie, aux petits entrepreneurs, aux gens qui travaillent pour une petite entreprise ainsi qu'aux collectivités partout au pays. En effet, dans les municipalités que je représente, telles qu'Airdrie, Crossfield, Cochrane, Canmore et Banff, comme dans de nombreuses autres partout au pays, dès qu'une équipe sportive locale, une oeuvre de bienfaisance ou une famille en difficulté a besoin de soutien, ce sont les propriétaires de petite entreprise qui répondent à l'appel. D'ailleurs, des familles en difficulté, on en a vu depuis l'adoption de certaines politiques par le gouvernement actuel et son pendant provincial en Alberta. Le gouvernement actuel ne cherche pas à aider adéquatement les petits entrepreneurs et il ne leur donne pas la même occasion que dans le cas du présent projet de loi, lorsque celui-ci ira au comité. En fait, ce genre de consultation est loin de ce que je souhaite voir dans le cas présent.
Lorsque je parle avec des gens de l'industrie du tourisme, une industrie très importante dans ma circonscription et dans tout le pays — elle représente environ 90 milliards de dollars pour l'économie —, ils me disent que le gouvernement tient effectivement des consultations sur les changements en matière d'imposition des petites entreprises. Il s'agit de changements d'envergure qui auraient des conséquences hautement désastreuses. Or, les consultations ont lieu au beau milieu de leur période de pointe, la saison du tourisme en plein coeur de l'été. Ces gens n'ont même pas le temps de prendre connaissance des changements et des incidences pour eux, alors comment pourraient-ils avoir le temps de participer à des consultations à ce sujet? Ils souhaitent certainement qu'on leur donne l'occasion de participer aux consultations. Lorsqu'il est question de sujets aussi importants, il faut que les gens puissent donner leur avis. À l'évidence, les changements dont nous parlons devraient être étudiés par un comité. Ainsi, les gens auraient l'occasion de se faire entendre. C'est ce que le gouvernement devrait faire pour ce genre de choses.
Dans le cas présent, les gens qui doivent pouvoir donner leur opinion sont ceux du secteur de la fabrication d'automobiles et de pièces d'automobile. Il faut leur en donner l'occasion. J'espère que le renvoi de ce projet de loi au comité leur permettra de prendre la parole et de faire des recommandations. Je suis heureux de constater que les fabricants appuient le projet de loi en principe, mais c'est à nous à la Chambre de trouver comment le rendre acceptable pour tous les Canadiens et, pour cela, il faut le renvoyer au comité pour une étude et une évaluation plus approfondies.
Un autre élément sur lequel le comité pourrait se pencher sérieusement, c'est la possibilité que le projet de loi dépasse la simple protection des consommateurs. Il exigerait des fabricants automobiles qu'ils versent une indemnité aux concessionnaires dans les cas de rappels. Le projet de loi dépasse ainsi la protection des consommateurs et tente d'encadrer une relation d'affaires. Le renvoi du projet de loi au comité permettrait à ses membres de débattre de la nécessité de conférer des pouvoirs accrus au ministre ou au gouvernement pour mieux protéger les consommateurs.
Nous pouvons répondre à d'autres préoccupations. Nous pouvons, par exemple, examiner si le projet de loi pourrait avoir des conséquences imprévues pour les consommateurs. De toute évidence, si le projet de loi force les fabricants à se conformer à des règlements — nécessaires ou non —, nous pouvons nous attendre à ce qu'ils augmentent le prix des véhicules pour payer les coûts qui en découleront. Il s'agit là de facteurs que nous devons prendre en considération, en tenant compte à la fois du point de vue des fabricants et des intérêts des consommateurs.
C'est cette conciliation difficile que le projet de loi doit assurer. C'est pourquoi il est important que le comité puisse se pencher sur cette mesure législative. C'est pour cette raison que je suis en faveur du renvoi de cette dernière au comité.
Il ne fait aucun doute que les consommateurs doivent être protégés, surtout quand il est question d'un enjeu aussi important que la sécurité automobile. L'étude par le comité du projet de loi nous aidera assurément à atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, il est évident que le renforcement de la sécurité automobile est un enjeu primordial pour les Canadiens, qui sont constamment en déplacement. C'est quelque chose d'important, peu importe le moyen de transport.
Je souhaite pouvoir trouver un terrain d'entente parce que nous pouvons tous convenir — en tout cas, je l'espère — que les consommateurs canadiens méritent d'être au moins aussi bien renseignés sur les rappels que leurs voisins du Sud. Il s'agit là d'un véritable problème à l'heure actuelle. Nous entendons parler des rappels aux États-Unis et nous présumons que, puisque nos voitures sont tellement similaires, les rappels s'appliquent de la même façon à nos voitures qu'aux leurs. Le député n'est-il pas d'avis qu'il s'agit là d'une zone grise sur laquelle nous devons nous pencher ensemble?
Madame la Présidente, la députée m'aurait entendu parler précisément de cela si elle avait écouté un peu plus attentivement mon intervention. Lorsqu'il y a eu un rappel aux États-Unis, on s'est rendu compte que les consommateurs américains ne profitaient pas des mêmes protections qu'au Canada. J'ai discuté en long et en large, je pense, du fait que l'on doit veiller à ce que les consommateurs, au Canada et aux États-Unis, aient les mêmes droits au titre de la loi. C'est un objectif que l'on devrait se fixer. Toutefois, on doit évidemment entendre ce que les gens ont à dire. Voilà pourquoi ce projet de loi doit être renvoyé à un comité.
J'espère que la députée appuiera notre position sur l'idée de terrain d'entente, dont elle a elle-même parlé. Nous souhaitons la tenue de consultations en bonne et due forme sur ce genre d'enjeux afin d'aider les propriétaires de petites entreprises, qui ont une influence sur les collectivités partout au pays et qui jouent notamment un rôle essentiel dans les petites localités.
Je peux dire, et je suis sûr qu'il en est de même pour la députée, que j'ai reçu des centaines de courriels et d'appels téléphoniques de gens de ma circonscription, et probablement de partout au Canada, qui m'ont dit combien ils sont préoccupés par les changements et les conséquences négatives qu'ils entraîneront. C'est au gouvernement et aux dirigeants de première ligne, soit le ministre des Finances et le premier ministre, que la députée doit parler des changements terribles pour les consommateurs et ceux qui les servent. Mettre ces changements en oeuvre nuirait grandement à notre économie.
Madame la Présidente, il commence à être difficile de savoir de quel projet de loi nous sommes en train de débattre. Nous avons entendu beaucoup de discours contre les changements fiscaux, et d'autres sur le cannabis. Le projet de loi dont nous sommes saisis ne prête pas à la controverse.
Le projet de loi S-2 a été rédigé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. J'écoute le débat depuis presque deux jours maintenant. Je n'ai entendu personne s'opposer à son renvoi au comité. De fait, il nous est arrivé du Sénat, où il a déjà fait l'objet de nombreux témoignages en comité. La seule chose controversée que j'ai entendue à propos du projet de loi concernait les commentaires du ministre quant à savoir si le gouvernement accepterait l'amendement du Sénat visant à étendre les mesures de protection aux concessionnaires. Ce point doit être étudié en comité.
Mon collègue ne convient-il pas que le projet de loi jouit de l'appui massif de tous les partis à la Chambre et qu'il faut juste qu'on le renvoie au comité?
Madame la Présidente, la députée dit qu'elle ne s'y retrouvait pas. Je vais lui dire de quoi on parle: du projet de loi S-2, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens. Il est là, noir sur blanc. Si elle le veut, elle peut l'examiner de près. C'est de cela que nous débattons. Nous en avons beaucoup discuté ici. C'est une bonne chose. C'est toujours une bonne chose d'avoir la possibilité de discuter d'un projet de loi.
Quant à l'envoyer au comité, je suis d'accord avec la députée. Il devrait faire l'objet d'un bon examen en comité. C'est important, et je suis pour. Cela ne fait aucun doute. Nous devrions entendre les différents points de vue et nous assurer qu'ils sont tous pris en compte au moment de faire des changements. Je souhaite que cela se produise.
Madame la Présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour offrir nos condoléances au député de Bruce—Grey—Owen Sound à la suite du décès de Wiarton Willie survenu aujourd'hui.
L'hon. Tony Clement: C'est un jour triste.
M. John Brassard: En effet, c'est un jour très triste. Cependant, alors que nous parlons aujourd'hui de la sécurité automobile, il faut savoir que le vénérable rongeur est mort de causes naturelles. Les gens de Wiarton vont organiser des funérailles en l'honneur de Wiarton Willie.
C'est un honneur pour moi d'intervenir pour la première fois à la Chambre des communes depuis la fin de la pause estivale. Au cours de l'été, j'ai discuté avec mes concitoyens, j'ai assisté à des événements dans Barrie—Innisfil et j'ai parlé avec des Canadiens partout au pays alors que j'occupais mes anciennes fonctions de porte-parole en matière d'anciens combattants. Au cours de l'été, j'ai souvent entendu des consommateurs me dire que leur situation était loin d'être enviable. Leur fardeau fiscal ne cesse de s'alourdir, tandis que les coûts des services essentiels sont aussi en hausse. Il leur est donc de plus en plus difficile de remplacer les gros biens dont ils ont besoin, comme une voiture, un camion ou un appareil ménager. Il est tout à fait faux de prétendre que, sous le gouvernement actuel, les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour simplement y rester ont amélioré leur sort.
Le projet de loi S-2 a été présenté par le sénateur Harder en mai 2016. Il ressemble au projet de loi C-62, qui a été présenté en juin 2015 par ma collègue de Milton, ancienne ministre des Transports. Pour être bref, disons que le projet de loi S-2 protégerait les consommateurs en renforçant la responsabilité du ministre des Transports envers eux. Le ministre aurait le pouvoir d'infliger des amendes aux constructeurs lorsqu'une automobile a un défaut de fabrication ou fait l'objet d'un rappel.
Il semble que les rappels de véhicule soient de plus en plus fréquents. Bien qu'il soit important d'assurer la sécurité routière et d'éviter les drames, il faudrait aussi que les constructeurs continuent d'intensifier leurs efforts et qu'ils produisent chaque année des automobiles et des camions de meilleure qualité que l'année précédente, ce qui préviendra la hausse des coûts pour les consommateurs, les concessionnaires et les constructeurs.
En 2015, plus de cinq millions de véhicules ont fait l'objet de plus de 200 avis de rappel. Le projet de loi S-2 augmenterait les pouvoirs du ministre, qui pourrait infliger des amendes pour les défauts liés à la sécurité, en plus d'exercer ses pouvoirs actuels lui permettant d'envoyer des avis de défaut de fabrication et d'intenter des poursuites pénales contre les constructeurs.
L'opposition est favorable au projet de loi, mais elle croit que des discussions plus en profondeur devraient avoir lieu lors des travaux du comité afin d'apporter des amendements susceptibles de renforcer le projet de loi. Il s'agirait de protéger davantage les consommateurs et les constructeurs, tout en veillant à ce que les pouvoirs du ministre n'excèdent pas une certaine limite au-delà de laquelle cela nuirait sérieusement aux constructeurs d'automobiles et de camions.
Hier soir, pendant que je préparais mon intervention, j'ai visionné les allocutions de quelques-uns de mes collègues. Elles étaient toutes excellentes, mais j'ai trouvé que celle du député de Peace River—Westlock était la plus intéressante. Il nous a donné le point de vue du mécanicien chargé de réparer les défauts pour lesquels une voiture est rappelée. Je me permets de lire dans le hansard quelques extraits du discours prononcé hier par mon collègue:
Ce qu'il est intéressant de noter concernant les rappels, c'est qu'il n'y en a pas deux qui se ressemblent. En tant que mécaniciens chargés de corriger les problèmes, nous nous demandions souvent pourquoi un rappel était effectué pour une chose tandis que ce n'était pas le cas pour une autre ou pourquoi il arrivait souvent qu'une même pièce fasse l'objet de plusieurs rappels consécutifs. Cela touche certains des problèmes auxquels le projet de loi tente de remédier [...] De nombreux constructeurs de véhicules automobiles utilisent le même fournisseur de coussins gonflables, donc les rappels de coussins gonflables ont touché plusieurs entreprises différentes.
La dernière affirmation du député de Peace River—Westlock permet de croire que le problème concernant les rappels est aussi lié aux fournisseurs. Pourquoi le projet de loi S-2 s'en prend-il seulement aux constructeurs, alors? Modifiera-t-on le projet de loi afin que le ministre puisse sanctionner aussi les fournisseurs des constructeurs?
Le député de Peace River—Westlock a aussi insisté sur la complexité des rappels eux-mêmes. Voici un autre extrait du hansard:
[Le système de rappel] est déjà en place lorsque c'est le constructeur qui déclare un rappel, mais il n'en va pas de même lorsque c'est le ministre qui le fait. Le constructeur pourrait alors déclarer simplement que, puisque c'est le ministre qui a déclaré le rappel, les pièces de rechange seront mises à disposition et qu'il paiera la réparation, sans nécessairement [dédommager le service des pièces des concessionnaires] ni s'assurer que les concessionnaires puissent gagner un peu d'argent, particulièrement lorsque la préparation des pièces de rechange ou de la solution prend beaucoup de temps.
Je ne sais pas si les Canadiens saisissent bien à quel point les rappels peuvent être complexes, mais personnellement, je peux dire que l'allocution du député de Peace River—Westlock m'a ouvert les yeux.
Si, comme mon collègue le souligne, il y a désaccord entre le cabinet du ministre des Transports et le constructeur, les propriétaires de véhicules ne seront-ils pas pris entre deux feux? Ne nous y trompons pas, les pouvoirs accordés au ministre sont variés et lourds de conséquences. Ne sont-ils pas exagérés?
Le projet de loi S-2 donne au ministre la possibilité d’obliger une entreprise à émettre un rappel, d’obliger les constructeurs et les importateurs à réparer les véhicules défectueux à leurs frais, d’exiger des entreprises qu’elles communiquent de l’information supplémentaire sur la sécurité, d’exiger des entreprises installées au Canada qu’elles soient plus au courant des défauts et des cas de non-conformité à l'étranger concernant les véhicules semblables à ceux vendus au Canada, et d’imposer aux constructeurs une amende maximale de 200 000 $ par jour et par défaut. Enfin, il donne davantage de pouvoirs aux inspecteurs de Transports Canada.
Le projet de loi S-2 donne au ministre des Transports les mêmes pouvoirs que ceux dont dispose son homologue américain. Sans entrer dans les détails, il laisserait entendre que les constructeurs répugnent quelquefois à émettre un avis de rappel. Soit dit en passant, les constructeurs ont émis plus de 300 avis entre 2010 et 2016, période pendant laquelle Transports Canada n’a reçu aucune plainte. En ce qui me concerne, l’un des véhicules appartenant à mon épouse et à moi-même fait actuellement l’objet d’un rappel.
Ce projet de loi rendra-t-il la conduite plus sécuritaire?
Sur une période de cinq ans, soit entre 2010 et 2015, Transports Canada n’a été à l’origine des rappels que dans 9 % des cas. Dans ce contexte, à quoi s’attend le gouvernement? Le ministre a-t-il prévu un seuil dans le nombre de plaintes, au-delà duquel il ordonnera un rappel? Fondera-t-il le montant des indemnisations sur le nombre de plaintes ou la gravité du défaut?
J’espère que le projet de loi S-2 ne mettra pas les constructeurs sur la défensive et ne les poussera pas à émettre des rappels pour éviter de se voir ordonner d’en émettre. En préparant mon intervention d’aujourd’hui, j’ai constaté que les constructeurs automobiles canadiens et américains ont toujours fait preuve — et le font toujours d'ailleurs — de responsabilité pour s’assurer que tous les défauts sont annoncés et traités le plus rapidement possible. Personne ne veut conduire une auto qui fait l’objet d’un rappel et personne ne veut en être privé à cause d’un rappel.
Enfin, je tiens également à soulever un point lié au fonctionnement des concessionnaires dans ces cas. Le ministre des Transports va devoir tenir compte de la rapidité avec laquelle les concessionnaires sont en mesure de corriger les défauts. Dans les grands centres, cela ne posera peut-être pas problème. Dans les collectivités plus petites, comme dans Barrie—Innisfil, la disponibilité des pièces dans les cas de rappel aura un effet sur la rentabilité. Bien souvent, les concessionnaires sont des entreprises familiales dans lesquelles ce sont les membres de la famille qui s'occupent de la mécanique, de la vente et du soutien administratif.
Bien que mon intervention porte sur le projet de loi S-2, ce serait négligent de ma part que de ne pas mentionner que Ia réforme fiscale prévue par le gouvernement va aussi avoir une incidence sur ces entreprises familiales et leur capacité d'offrir de bons emplois à des habitants de leur collectivité. Je songe à tous ces propriétaires d'entreprises familiales qui emploient des milliers de personnes dans la région de Barrie et d'Innisfil, et plus particulièrement à Paul Sadlon, Jim Williams, Bob Jackson, Jamie Massie et Drew Tilson, tous des concessionnaires automobiles.
Les modifications fiscales qui vont nuire à ces concessionnaires automobiles, ces entreprises familiales, peuvent aussi avoir des répercussions sur la rapidité de la réparation des véhicules défectueux prévue par le projet de loi S-2. Si elles obligent un concessionnaire à fermer boutique ou à se départir d'une partie de ses employés, le projet de loi S-2 ne servira à rien.
Renvoyons ce projet de loi au comité. Des amendements importants doivent y être apportés pour mieux tenir compte des besoins des consommateurs tout en protégeant les fabricants proactifs et responsables d'une ingérence déraisonnable de la part du gouvernement.
Madame la Présidente, mon mari travaille dans le domaine de la vente d'automobiles depuis plus de cinq ans et demi. Comme le député l'a signalé dans son discours, l'un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les petits concessionnaires est le manque de pièces. Le concessionnaire pour lequel travaille mon mari se trouve dans la région de St. Thomas, et c'est l'un des concessionnaires qui vend le plus de véhicules de la région de London. Il s'agit d'un petit concessionnaire, qui compte six employés. Le problème, c'est qu'ils disposent de 4 pièces pour 100 véhicules, et donc il faut souvent qu'ils attendent longtemps avant de recevoir les pièces, parfois jusqu'à un an.
Il est important que les petits concessionnaires des régions rurales participent aux discussions du comité afin que nous puissions prendre la mesure de certains des problèmes avec lesquels sont aux prises les concessionnaires des régions rurales ou éloignées.
Madame la Présidente, je sais que le mari de la députée travaille dans le domaine de la vente d'automobiles depuis longtemps. Il est essentiel de renvoyer cette mesure législative au comité pour que des consultations soient effectuées auprès de toutes les personnes concernées, qu'il s'agisse de petits ou de grands concessionnaires d'automobiles. Je fais partie du groupe parlementaire de l'automobile, et c'est une question qui a été soulevée. Nous discutions de cela il y a environ un an et demi.
Il est important de bien faire les choses. De notre côté, nous avons indiqué que nous sommes généralement favorables au projet de loi. Cependant, certaines modifications proposées nous préoccupent. Voilà pourquoi nous avons des comités: pour examiner ces questions de manière convenable et approfondie, évaluer les répercussions sur tous les Canadiens et tenter d'élaborer de bonnes mesures législatives que nous pouvons recommander au Parlement.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La motion est adoptée avec dissidence. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'adoption de projets de loi avec dissidence, je veux qu'il soit consigné que j'ai voté en faveur du projet de loi et non que j'ai voté contre le projet de loi lorsqu'il a été adopté avec dissidence.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour faire comme s'il était 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine portugais
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais.
-- Madame la Présidente, c'est avec un profond sentiment de fierté que je prends la parole dans cette enceinte vénérable pour présenter la motion d'initiative parlementaire M-126, qui vise à souligner l'importante contribution des Canadiens d'origine portugaise à notre magnifique pays.
C'est dans Davenport que l'on retrouve la plus grande communauté portugaise au Canada. Je crois sincèrement que la culture, l'histoire, la langue et les traditions portugaises constituent une source d'enrichissement pour le Canada et la société canadienne.
[Français]
C'est pour moi une grande fierté et un énorme privilège de m'adresser à cette vénérable institution pour appuyer ma motion d'initiative parlementaire M-126 qui rend hommage aux contributions des Canadiens d'origine portugaise à ce magnifique pays.
[Traduction]
On ne peut parler d'une communauté immigrante au Canada sans d'abord reconnaître les gardiens traditionnels du pays et les remercier. Nous éprouvons de la reconnaissance à l'égard des peuples autochtones pendant que nous sommes réunis ici, aujourd'hui, sur les terres ancestrales et non cédées du peuple algonquin.
Je suis ravie d'être de retour à la Chambre cette semaine avec tous mes collègues. Je remercie les députés de tous les partis d'avoir appuyé ma motion. J'aimerais remercier la ministre du Patrimoine canadien, mes collègues libéraux, et surtout les députés membres du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Portugal de tous leurs encouragements et de leur appui. Bien sûr, je tiens aussi à remercier mon personnel pour son travail remarquable au cours des derniers jours et des derniers mois.
Il importe également de mentionner que la province de l'Ontario, la Ville de Toronto et les conseils scolaires publics et catholiques de l'Ontario ont tous pris l'initiative de désigner le mois de juin comme le Mois du patrimoine portugais, et le 10 juin comme la Journée du Portugal, sur leur territoire respectif. Je m'appuie sur leurs grandes initiatives et réalisations, et je tiens à les remercier de leur leadership.
Enfin, j'aimerais remercier tous les leaders, clubs, associations et médias portugais dans ma circonscription, Davenport, et partout au Canada. Ils n'ont cessé de faire la promotion de la culture, de la langue et de la communauté portugaises et ils sont une source d'inspiration pour le projet de loi d'initiative parlementaire. Il vise à les honorer ainsi que leur aspiration à ce que les Portugais soient reconnus aux plus hautes instances du pays pour leurs nombreuses contributions au Canada. Le projet de loi cherche également à ouvrir la voie à la préservation et à la promotion de la langue, des traditions et de la culture portugaises dans les décennies et les siècles à venir.
[La députée s'exprime en portugais.]
[Traduction]
Il y a environ 16 millions de Portugais dans le monde. Ils vivent au Portugal, y compris aux Açores et à Madère, et dans d'autres régions des Amériques, de l'Europe, de l'Inde et de l'Afrique. Cependant, si on tient compte des personnes qui parlent le portugais, ce nombre passe de 16 millions à 220 millions.
En effet, le portugais est dérivé du latin et est devenu une langue obligatoire au Portugal sous le roi Dom Diniz au XIVe siècle. Pendant les deux siècles qui ont suivi, c'est-à-dire les XVe et XVIe siècles, les Portugais étaient reconnus comme des explorateurs mondiaux. Un bon exemple est Vasco de Gama, qui a découvert des contrées lointaines qui étaient non identifiées à l'époque. En 1497, il a aussi découvert la première route océanique entre l'Inde et l'Europe, liant pour la première fois l'océan Atlantique à l'océan Indien.
Un autre bon exemple est Fernao de Magalhaes qui est né dans le Nord du Portugal et qui a mené, en 1519, la toute première expédition qui a fait le tour du monde en bateau.
Le poète Luis Vaz de Camoes a écrit le poème épique Les Lusiades, qui interprète cette époque excitante d'exploration et de découverte des Portugais. M. Camoes est reconnu comme le plus grand poète du Portugal et, en fait, la Fête nationale du Portugal est célébrée le jour de son décès, soit le 10 juin.
C'est également aux alentours des XVe et XVIe siècles que les Portugais ont visité les côtes du Canada pour la première fois afin de pêcher au large de Terre-Neuve. Au cours des siècles suivants, un certain nombre d'explorateurs portugais se sont rendus au Canada.
J'aimerais vous faire part de deux histoires intéressantes. La première, c'est l'histoire de Pedro Da Silva, le premier facteur officiel du Canada qui, à partir de 1705, a livré des colis et des lettres entre Montréal et Québec au nom de la Nouvelle-France.
Ensuite, il y a celle de Joe Silvey, aussi appelé Portuguese Joe, né à Pico, aux Açores. Arrivé en 1860 à bord d'une goélette baleinière, Portuguese Joe a décidé de rester au Canada et de tenter sa chance comme chercheur d'or. Il a épousé une Autochtone de la nation salish de la côte et il est devenu l'un des fondateurs du quartier Gastown de Vancouver. Il a eu 11 enfants et bon nombre de ses descendants peuplent encore aujourd'hui la côte de la Colombie-Britannique.
L'an dernier, on a érigé un monument en son honneur dans le parc Stanley. Le monument souligne le lien qui unit la culture portugaise et celle de la nation salish de la côte, met en valeur le riche patrimoine de la région et symbolise l'unité pour les divers habitants actuels de Vancouver. Quel magnifique lien entre les Portugais et les Premières Nations du Canada.
Le premier groupe officiel d'immigrants portugais en provenance du Portuga est arrivé au quai 21, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 13 mai 1953 à bord du navire à vapeur Saturnia. L'année suivante, au moins trois autres navires remplis d'immigrants portugais sont arrivés. Au cours des années 1960 et 1970, des milliers de Portugais ont immigré au Canada pour fuir la pauvreté qui les frappait sous la dictature d'Antonio de Oliveira Salazar, considérée comme la plus tyrannique et la plus longue à avoir marqué l'Europe de l'Ouest. De nombreuses personnes ont aussi fui les guerres coloniales portugaises, en l'occurrence la guerre menée par le Portugal contre les mouvements nationalistes dans les diverses colonies portugaises de l'Afrique.
Au début des années 1970, le premier ministre de l'époque, Pierre Trudeau, a mis en place la politique du multiculturalisme, faisant ainsi du Canada le premier pays à adopter ce genre de politique. C'est cette politique qui, dans les années 1970, a permis d'ouvrir une voie d'accès à la citoyenneté pour les dizaines de milliers de Portugais qui, encore aujourd'hui, sont pour toujours reconnaissants d'avoir eu la chance de commencer une nouvelle vie dans un pays qui leur a permis d'être libres sans avoir à abandonner leur langue, leur culture, leurs traditions et leur identité.
En effet, plus de 40 ans plus tard, la communauté portugaise compte 500 000 membres répartis sur quatre générations. Même si les gens d'origine portugaise sont plus nombreux en Ontario et au Québec, ils forment des communautés dynamiques dans l'ensemble de ce grand pays, de la Colombie-Britannique, sur la côte Ouest, jusqu'en Nouvelle-Écosse, sur la côte Est.
Par ailleurs, les députés seront heureux d'apprendre que nombre d'universités au pays offrent maintenant des programmes d'études portugaises, y compris l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université de Winnipeg, l'Université York, l'Université de Toronto, l'Université Brock et l'Université de Montréal. Pas plus tard que cette année, l'Université de Toronto a célébré les 70 ans de ses programmes d'études portugaises. Je tiens à remercier et à saluer les universitaires de l'ensemble du pays — dont Manuela Marujo, Ines Cardoso, Maria Joao Dodman, and Carlos Teixeira — qui ont travaillé sans relâche pour promouvoir les études portugaises au Canada.
À l'échelle locale, dans ma circonscription, le First Portuguese Canadian Cultural Centre, à Toronto, enseigne le portugais depuis 1956. Je salue Celina de Melo, l'infatigable directrice actuelle, pour ses années de service à l'école.
De nos jours, il est gratifiant de constater que le portugais est enseigné dans des écoles partout au Canada. C'est le cas dans plus de 16 régions en Ontario et dans un nombre d'écoles publiques situées aux quatre coins du pays, de la Colombie-Britannique jusqu'à la Nouvelle-Écosse, en passant par le Manitoba.
Enfin, je tiens à souligner le travail héroïque des clubs portugais dans l'ensemble du pays. Leurs équipes travaillent sans relâche pour offrir un lieu de rassemblement à leurs membres, qui peuvent y parler leur langue et célébrer leur culture et leurs traditions. Il existe plus de 150 clubs au Canada, dont plus de 20 dans ma circonscription seulement, Davenport. J'aimerais avoir le temps de les nommer tous parce que leur excellent travail mérite d'être souligné.
Je remercie chacune des casas. Je remercie l'ensemble des organismes, des dirigeants, des membres de conseils et des bénévoles infatigables de tous leurs efforts qui permettent de conserver des clubs animés et pertinents. Personne ne sera surpris de constater que de nombreux groupes portugais s'activent pour amasser des fonds qui servent à différentes initiatives au sein de la communauté.
Deux de mes collègues, la députée de Brampton-Sud et la députée de Brampton-Ouest, m'ont dit combien elles étaient fières du groupe Amigos Portugueses do Peel Memorial et de leurs efforts extraordinaires de collecte de fonds pour aider le centre de santé William Osler et le centre des services intégrés de santé et de mieux-être du Peel Memorial Hospital.
Je sais que mes collègues de Mississauga me diraient qu'ils sont également fiers du Luso Canadian Charitable Society Centre, dirigé par Jack Prazeres, qui aide les familles et les adultes qui vivent avec une déficience développementale ou physique. Bien sûr, je dois dire bravo aux nombreux groupes de femmes faisant partie de cet organisme, comme celui des Amigas de Toronto qui recueille des fonds pour la recherche et le soutien pour le cancer.
On ne peut parler des groupes portugais au Canada sans parler de l'alliance des associations et des clubs portugais de l'Ontario, qui fait un travail extraordinaire pour rassembler tous les groupes, préparer un programme des plus ambitieux pour la Semaine du Portugal et organiser le deuxième plus grand festival de rue de Toronto. Je tiens à souligner le leadership de José Maria Eustáquio, du conseil d'administration et des bénévoles.
Les Portugais sont bien établis et très intégrés à la diaspora canadienne. À leur arrivée au Canada, nombre d'entre eux ont travaillé comme homme ou femme de ménage ou ont occupé des emplois en construction. Ces emplois respectables ont aidé des Portugais travaillants à soutenir leur famille, à acheter une maison et à contribuer à leur église et à leur milieu. La communauté portugaise compte également des citoyens et des leaders qui occupent actuellement des rôles importants et qui sont une source d'inspiration pour l'ensemble de la population canadienne. Ils sont nombreux aujourd'hui.
Il y a la députée de Brossard—Saint-Lambert et le député de Mississauga-Est—Cooksville à la Chambre; deux ministres des Finances au niveau provincial, soit Charles Sousa et Carlos Leitao; une députée provinciale, Cristina Martins; et de formidables dirigeants municipaux: Ana Bailao à Toronto, Frank Monteiro à Cambridge, Martin Medeiros à Brampton et Nelson Santos à Kingsville.
Les Portugais ont même leur propre allée des célébrités portugaises, créée en 2013 par le leader communautaire torontois Manuel da Costa, afin de reconnaître des Canadiens d'origine portugaise dans tous les domaines pour leurs contributions exceptionnelles à notre pays.
Aux Portugais qui ont commencé comme hommes et femmes de ménage et comme travailleurs de la construction — ces derniers ont d'ailleurs bâti une grande partie de l'infrastructure de Toronto et de l'Ontario — ont succédé des professionnels de talent. Le milieu d'affaires portugais est très dynamique.
Un groupe, la Federation of Portuguese-Canadian Business Professionals, a été créé pour promouvoir les activités commerciales, la culture et le leadership portugais. Ce groupe a inspiré une liste impressionnante de personnalités publiques, y compris deux de ses fondateurs, Armindo Silva et Fernando Dias Costa, et des hommes d'affaires comme José Pinto et Louis Louro fils. Il ne fait aucun doute que, sous la direction actuelle de Michelle Jorge, la fédération jouera un rôle fondamental dans le resserrement des liens économiques avec le Portugal dans le cadre de l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, qui a été ratifié aujourd'hui par le Parlement portugais et qui entrera en vigueur demain.
Je ne peux pas mentionner de groupes au Canada sans dire qu'il y a un syndicat des métiers de la construction et un syndicat de la construction très forts dans ma circonscription. Pas une seule collecte de fonds ne reçoit pas l'appui des sections locales 182 et 506. Je remercie Jack Preset, chef de division, pour son leadership extraordinaire.
Le premier ministre ne se lasse jamais de dire que la diversité fait la force. On peut être un fier Portugais et un fier Canadien, sans que ce soit conflictuel. En effet, les Canadiens d'origine portugaise nous ont beaucoup fait connaître leur culture, y compris leur musique fado, leur grand amour du soccer, qu'ils soient supporters du Benfica, du FC Porto ou du Sporting, leur incroyable cuisine, qu'on parle de baccalhau, de churrasquiera, de quejos ou des inégalables pastéis de natas, et leurs remarquables vins de réputation mondiale provenant des régions du Douro, de l'Alentejo, ou de Dao.
Les médias portugais sont comme nuls autres. Ils sont incroyablement forts compte tenu de la taille de la communauté, en particulier à Montréal et à Toronto. Je salue Antonio Perinu, de Sol Português; Eduardo Viera, de Correio da Manhã; Fernando Cruz-Gomes, d'ABC; et PostoMilénio.
Nous avons également de merveilleux programmes télévisés, notamment avec Sergio Mourato, à Omni et avec Nellie Pedro, à GenteTV, sans oublier, bien entendu, la radio portugaise CIRV, qui a été créée par Frank Alvarez.
La motion visant à inscrire juin dans la loi comme étant le Mois du patrimoine portugais et à désigner le 10 juin comme étant le Jour du Portugal au Canada est importante non seulement pour la raison évidente qu'il faut reconnaître les contributions des Portugais au Canada à l'échelle nationale, et non seulement pour faire connaître la culture et la langue portugaises pendant des années à venir, mais également parce que, ce faisant, nous renforçons et faisons valoir nos valeurs canadiennes et servons de modèle pour le reste du monde.
Cela est particulièrement important alors que l'on observe une montée du racisme et du sentiment anti-immigration dans trop de pays dans le monde. Il est beaucoup plus facile de voir nos différences que nos similarités. La motion M-126 nous rappelle que nous sommes plus forts grâce à nos différences et non malgré elles. Le Canada est un phare et un modèle mondial démontrant que la diversité est une force.
Les Portugais ont toujours été un peuple ouvert au monde, un peuple venu au Canada et ayant réussi à s'intégrer à la société canadienne, accomplissant de grandes choses et servant d'exemple aux chefs de file d'aujourd'hui et de demain.
Je n'ai aucun doute que les Portugais de partout au Canada continueront de jouer un rôle clé dans la création d'un Canada meilleur. Je suis absolument honorée de pouvoir présenter aujourd'hui la motion M-126, qui célèbre les contributions des Canadiens d'origine portugaise à cette grande nation.
Je suis reconnaissante de cette occasion.
Monsieur le Président, à mon amie la députée de Davenport, muito obrigada.
Nous sommes ravis que ce projet de loi ait été présenté. Je suis heureuse de l'appuyer et je voulais dire à la députée que je connais bien l'histoire de Portuguese Joe. Joe Silva est bien connu partout sur la côte en Colombie-Britannique, et sa vie a pris une tournure fort malheureuse. Il a un jour quitté Stanley Park, où il avait connu tellement de succès; il était l'un des fondateurs de Gastown. À la fin de sa vie, il habitait dans ma région, au bord de la mer des Salish, sur l'île Reid, juste à côté de Galiano.
D'un océan à l'autre, le patrimoine portugais est très riche. Beaucoup d'explorateurs et de colons portugais ont été les premiers à se rendre sur l'île du Cap-Breton, et bien des endroits aux quatre coins de l'île, ma région d'origine, ont d'abord porté des noms portugais.
Je remercie la députée de cette initiative. Tout ce que je peux lui poser comme question, c'est comment nous pouvons l'aider.
Monsieur le Président, j'adore l'histoire de Portuguese Joe. Je l'adore parce qu'elle témoigne d'un lien entre la communauté portugaise et les peuples autochtones au Canada. J'adore aussi la statue. Je l'ai seulement vue en photo. Je sais que c'est une magnifique statue, mais je n'ai pas encore eu la chance de constater sa beauté de visu. Elle est entourée de céramique portugaise des Açores. Elle représente une aventure qui occupe une place particulière dans l'histoire du Canada.
Je crois qu'il est important que la Chambre adopte cette motion. Encourager la survie de la culture portugaise pour soutenir la communauté portugaise un peu partout au Canada est l'une des façons pour nous tous de favoriser la diversité dans notre grand pays.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui jouit sans doute de beaucoup d'appui.
L'un des restaurants que je préfère chez nous, à London, est portugais. Il est situé dans la circonscription de l'une de nos collègues de l'autre côté de la Chambre. Je crois qu'elle estime comme moi que le « King of the Pigs » est possiblement le meilleur restaurant des environs.
Je remercie la députée, car la communauté portugaise de London se réjouira de nous voir appuyer l'initiative. J'espère sincèrement que tous les députés y donneront leur appui. Je tiens à ce que tous aient la chance de voir ce que la culture portugaise a à offrir.
Monsieur le Président, j'aurais pu consacrer 15 minutes qu'à la cuisine portugaise, tellement les sandwichs à la porchetta sont populaires. Ces sandwichs sont célèbres dans la communauté portugaise.
Je viens de passer un mois au Portugal, où j'ai eu le bonheur de manger beaucoup de poisson frais. Je n'ai pas parlé de la « bacalhau », ou morue, qui est très prisée et qui s'est intégrée dans la culture canadienne. Les « queijos », les fromages, sont aussi très appréciés au Canada. Je suis persuadée qu'avec l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, qui entre en vigueur demain, nous serons en mesure de savourer très bientôt encore plus d'aliments portugais au Canada.
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention d'aujourd'hui, je veux lire une citation à mes collègues que j'ai trouvée alors que je préparais ce discours. C'est une citation de Summer Sanders. Elle dit ceci:
Pour être un champion, je pense qu'il faut être en mesure de considérer une situation dans son ensemble. Cela n'a rien à voir avec les victoires et les défaites. Il faut travailler fort tous les jours et toujours chercher à se dépasser. Il faut pouvoir embrasser la douleur que l'on ressent à la fin d'une course et ne pas en avoir peur.
En tant que Canadiens, nous n'avons pas peur de faire de gros efforts et de chercher à nous dépasser. C'est tout particulièrement le cas des habitants de ma magnifique circonscription, Haldimand—Norfolk, qui n'hésitent pas à se retrousser les manches et à faire ce qui doit être fait.
Ce sont les caractéristiques qui définissent parfaitement mes amis portugais qui vivent dans cette circonscription.
J'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à la communauté portugaise de ma belle circonscription, Haldimand—Norfolk, qui est située sur la côte Sud, sur la rive nord du lac Érié. Pour ce faire, je parlerai de la motion M-126.
C'est la première fois que la motion est débattue à la Chambre. Je veux donc expliquer brièvement ce que la motion propose de faire, pour la gouverne de mes collègues qui ne le savent pas.
La motion M-126, qui a été présentée par la députée de Davenport, demande au gouvernement de reconnaître l’apport des Canadiens d’origine portugaise à l’édification du Canada et à la société canadienne en général.
Dans le but de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir, la motion propose que le gouvernement fasse de juin le Mois du patrimoine portugais et du 10 juin le Jour du Portugal. Avant d'expliquer pourquoi j'appuie la motion, j'aimerais faire un petit survol historique montrant en quoi la création de ce mois et de cette journée est importante pour les gens d'origine portugaise.
Le 10 juin, les Portugais célèbrent leur fête nationale, le Dia de Portugal, c'est-à-dire le jour du Portugal, comme on l'appelle ailleurs dans le monde. Bien des Canadiens d'origine portugaise célèbrent déjà le jour du Portugal, mais la motion officialiserait cette journée culturelle d'un bout à l'autre du Canada.
Cette date est l'anniversaire de la mort de Luis de Camoes, figure de proue de l'histoire du Portugal. Camoes est surtout connu pour avoir écrit Les Lusiades, le grand poème épique national qui glorifie les réalisations du pays et sa riche histoire.
Camoes était un aventurier notoire. Au fil de ses nombreuses aventures, il a survécu à un naufrage dans la région de la Cochinchine, devenue depuis le Vietnam, et il a perdu un oeil pendant une bataille à Ceuta. D'après la légende, pour sauver les Lusiades, Camoes a dû les tenir d'une main à l'abri des eaux tumultueuses tandis qu'il nageait avec l'autre bras. Si le pays a choisi la date du Jour du Portugal en son honneur, c'est notamment pour rendre hommage à son patriotisme et à son courage.
Camoes, qui a su persévérer pendant toutes ses aventures, représente à merveille les Portugais de ma région. Leur façon de s'attaquer à des défis et de les relever a franchement de quoi nous inspirer. On ne pourrait imaginer meilleure façon de leur rendre hommage que d'appuyer le Jour du Portugal et la motion à l'étude.
Pour faire comprendre à la Chambre pourquoi la motion à l'étude est si importante pour les gens de ma région, je dois parler un peu de l'histoire de ma merveilleuse circonscription, Haldimand—Norfolk, et des gens fantastiques qui y vivent.
La diversité du Canada ne fait aucun doute. Beaucoup de gens de partout sur la planète viennent vivre ici, et nous pouvons tous en être fiers.
Ma circonscription n'est pas celle où on trouve le plus grand nombre de Luso-Canadiens; ils sont beaucoup plus nombreux dans la circonscription de la députée de Davenport, par exemple. En fait, les gens qui vivent dans Haldimand—Norfolk viennent principalement de pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Écosse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne et la Hongrie.
Les gens d'origine portugaise constituent un peu moins de 3 % de la population de la circonscription d'Haldimand—Norfolk, selon le dernier recensement, ce qui représente un peu plus de 3 000 personnes. Cela peut sembler peu, mais c'est l'équivalent de la population additionnée de plusieurs petites localités de ma circonscription.
Bien que la communauté portugaise de ma circonscription n'y représente pas un pourcentage aussi élevé de la population que dans la circonscription de Davenport, par exemple, et bien que la communauté portugaise d'Haldimand—Norfolk ne soit pas aussi nombreuse qu'elle l'a déjà été dans le passé, elle fait une contribution immense à la société. Ce n'est pas uniquement le nombre de personnes qui compte, mais aussi leurs qualités et les gestes qu'elles choisissent de poser.
Dans Haldimand—Norfolk, les défis ne manquent pas. Beaucoup de gens doivent travailler dur pour nourrir leur famille. Ce n'est pas facile, mais en revanche, des possibilités intéressantes existent en grand nombre pour ceux qui n'ont pas peur de se retrousser les manches. Tous les Portugais que je connais parviennent à nous donner une impression de facilité tout en se dépensant corps et âme au travail, mais nous savons que ce n'est qu'une impression. Ils accueillent toujours avec joie les occasions d'abattre une grosse somme de travail, que ce soit à la maison, dans le jardin, en tant qu'employé ou à titre de bénévole très généreux.
La communauté portugaise est vaillante, mais elle est également accueillante. Je m'estime très chanceuse de compter de nombreux amis parmi la communauté portugaise. En fait, chaque fois que je rends visite à des membres de la communauté portugaise, je me sens comme chez moi.
J'ai un très bon ami qui joue un rôle de leader au sein de la communauté, et je l'accompagne souvent pour rendre visite à ses amis et même à sa famille. Chaque fois que j'entre chez ces gens, ils m'accueillent avec amour et affection, comme si j'étais un membre de leur famille. Nous racontons des histoires et nous partageons de merveilleux repas. Nous rions parfois tellement que nous en avons les larmes aux yeux. Puis, après quelques verres de vinho verde ou de porto, je quitte leur demeure avec l'impression de faire encore plus partie de leur famille qu'à mon arrivée.
Tout comme l'ardeur au travail, accueillir les gens chaleureusement est comme une seconde nature pour les membres de la communauté portugaise. Je suis fière de dire qu'ils sont mes amis, et c'est pour moi un honneur d'appuyer la motion. Cette communauté est on ne peut plus digne de ce signe de reconnaissance.
Je tiens à dire à mes amis portugais dans ma circonscription et aux Canadiens d'origine portugaise partout au Canada qu'ils sont de vrais champions et qu'ils sont dignes de ce signe de reconnaissance. Obrigada.
[Français]
Monsieur le Président, obrigado.
J'ai le plaisir de me lever aujourd'hui et de dire à la députée de Davenport que nous apprécions énormément sa motion. Je pense que c'est un geste qui va dans la bonne direction.
Le Québec et le Canada sont des sociétés et des communautés de gens qui viennent de partout dans le monde. À part les Premières Nations et les Inuits, nous sommes tous et toutes des fils et des filles d'immigrants, plus ou moins récents, certains plus anciens que d'autres.
On dit souvent que la diversité fait notre richesse, ce qui peut parfois sembler un slogan un peu creux. Il faut vivre avec les autres, avoir ces dialogues interculturels et avoir ces fêtes ensemble pour s'apercevoir à quel point c'est vrai, et que nous sommes chanceux de vivre dans des sociétés pacifiques, tolérantes, inclusives et diversifiées où nous pouvons rencontrer des gens qui viennent de partout dans le monde. Il faut être capables de le reconnaître en temps que parlementaires.
Cette initiative de la députée de Davenport est un geste qui va dans le sens de la célébration de notre diversité, et d'une communauté en particulier, une qui m'est chère pour plusieurs raisons que je vais évoquer dans les quelques minutes de temps de parole qui me sont accordées.
Les liens qui existent entre Terre-Neuve, le Québec, le reste du Canada et la communauté portugaise existent depuis très longtemps. Déjà au XVIe siècle, les pêcheurs portugais naviguaient dans les eaux près de Terre-Neuve, et ils étaient en contact avec les habitants de l'île. D'ailleurs, il y a aujourd'hui des monuments pour que les habitants n'oublient pas cette proximité et la présence, au large de Terre-Neuve et parfois même sur l'île, de pêcheurs et de gens provenant du Portugal.
Je me suis informé et le premier immigrant portugais permanent répertorié est arrivé en 1677. Il s'appelait Pedro da Silva et il venait de Lisbonne. M. da Silva était un homme de famille. En effet, il a eu 15 enfants, et nous croyons que la plupart des da Silva qui vivent aujourd'hui au Québec et au Canada sont probablement des descendants lointains de ce M. da Silva, arrivé en 1677.
À Montréal, dans les communautés que je connais, et dont j'ai la chance de représenter une partie, la communauté portugaise y est bien implantée, mais elle est arrivée plus massivement à partir des années 1950. Nous avons vu l'établissement d'une communauté forte et vivante qui s'est bien intégrée et qui travaille énormément fort. On sait que ce sont des gens extrêmement travaillants et entreprenants. Ce sont des gens qui aiment les jardins et la nourriture, et qui aiment faire pousser des choses. On dit qu'au Québec, il y a au moins 25 000 personnes d'origine portugaise, la plupart étant à Montréal, et un peu à Laval depuis quelque temps.
J'ai la chance d'habiter dans un quartier où, d'un côté, mes voisins sont chinois et où Fred, qui est au troisième étage, est d'origine haïtienne, et puis, au deuxième étage, ce sont des étudiants français de passage. Mon voisin de l'autre côté s'appelle Anibal, c'est un homme assez âgé et d'origine portugaise. Je dois remercier Anibal parce qu'il prend soin de garder le devant de notre maison très propre tous les matins. Il est là pour nous, il est extraordinaire et il nous dit toujours bonjour. C'est un homme fort sympathique.
L'épicerie la plus proche de chez moi, à un coin de rue, s'appelle le Marché Sá et Fils. Il est maintenant dirigée par deux frères, Benny et Eddy, que ma conjointe et moi connaissons bien, Il y a aussi le regretté Fernando, leur autre frère qui est malheureusement disparu. Ils nous connaissent bien parce que, parfois, nous ne sommes pas très organisés, alors nous devons retourner deux ou trois fois dans la même journée pour chercher le lait, le beurre, le produit ou le légume que nous avions oublié.
Dans le quartier, au coin des rues Rachel et Saint-Urbain, il y a l'église Santa Cruz, un lieu très important pour la communauté portugaise. Elle a été inaugurée en 1986; il existait déjà une mission dans les environs, mais elle était trop petite.
C'est une très grande et belle église où il y a beaucoup de couleurs, beaucoup d'animation et souvent des activités. Pendant la saison estivale, c'est à partir de l'église Santa Cruz que la communauté portugaise va faire ses processions religieuses traditionnelles, et les gens passent souvent juste devant chez moi. C'est toujours très intéressant à voir, et on distribue même de la nourriture parfois. Ces processions viennent des traditions du Portugal, des Açores et de Madère.
Il n'y a pas longtemps, il est arrivé une procession importante de la communauté portugaise beaucoup plus bruyante que les processions religieuses. C'était lorsque le Portugal a remporté la grande finale de l'Euro 2016 contre la France avec un score de un à zéro. À ce moment-là, je vivais dans le quartier le plus bruyant de Montréal. Tout le monde était dans les rues avec des drapeaux et klaxonnait. Nous sommes sortis de la maison avec les enfants, nous nous sommes promenés et nous avons célébré avec nos amis portugais qui étaient extrêmement fiers de leur victoire.
C'est ainsi que nous célébrons notre diversité dans la vraie vie de tous les jours, quand nous sommes proches d'une telle communauté. C'est la raison pour laquelle je suis aussi content de voir cette motion visant à ce que le mois de juin soit reconnu comme étant le Mois du patrimoine portugais et à ce que le 10 juin soit le jour du Portugal.
Je tiens aussi à dire qu'on a vécu cet été la quatrième édition du Festival Portugal International de Montréal, qui se déroulait au mois de juin et où des milliers de personnes ont pu apprécier les traditions portugaises telles que la bonne nourriture, les danses et la musique. J'espère que le Festival Portugal International de Montréal existera encore pendant plusieurs années. J'en suis convaincu, puisque nous sommes extrêmement fiers d'avoir avec nous nos amis montréalais et québécois d'origine portugaise.
En conclusion, je suis très heureux de dire que nous allons fièrement appuyer la motion de la députée de Davenport afin de célébrer nos amis de la communauté portugaise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai l’honneur d’intervenir aujourd’hui pour appuyer la motion M-126 présentée par la députée de Davenport. La motion demande à la Chambre de reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général. La ministre du Patrimoine canadien et le gouvernement sont fiers d’appuyer cette motion.
La motion vise à reconnaître la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais.
Notre pays a une longue tradition d’accueil, dont il est fier, des nouveaux arrivants provenant de tous les coins du monde. De ce fait, nous sommes devenus l’un des pays les plus diversifiés au monde. Les Portugais au Canada ont contribué à cette extraordinaire diversité.
Des gens du monde entier choisissent de quitter leur foyer, leurs parents et leurs amis pour venir au Canada. Ce faisant, ils savent qu’ils feront partie d’une société accueillante fermement engagée envers l’inclusion et ancrée dans une profonde tradition de multiculturalisme. À titre de secrétaire parlementaire pour le multiculturalisme, je sais personnellement que les nouveaux arrivants jouent un rôle essentiel dans le développement de la diversité culturelle et de la croissance économique, et qu’ils contribuent à la vitalité de nos collectivités.
En 1988, le Canada est devenu le premier pays à adopter une loi sur le multiculturalisme. Cette loi vise à maintenir et à valoriser le patrimoine multiculturel de tous les Canadiens. Elle prévoit également qu'il faut veiller à ce que tous les Canadiens soient égaux sur les plans économique, social, culturel et politique.
Le gouvernement est déterminé à préserver et à accroître la valeur que revêt la diversité au Canada, ainsi qu'à renforcer notre société multiculturelle et pluraliste. Cet engagement a été énoncé clairement dans le discours du Trône. Il en est aussi question dans la Charte canadienne des droits et libertés, que nous chérissons tous et qui comprend une disposition précise voulant que toute interprétation de la Charte doive concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.
En tant que Canadiens, nous ne devons jamais tenir pour acquis cet engagement envers la diversité et l'inclusion. Notre société a prospéré et elle continuera de le faire grâce aux progrès que nous avons tous réalisés pour que le Canada continue d'être une société accueillante pour des gens du monde entier qui ont des confessions et des origines culturelles différentes et qui sont fiers de vivre ici.
En appuyant la motion visant à faire en sorte que juin soit le Mois du patrimoine portugais et que le 10 juin soit le Jour du Portugal, le Parlement se conformera à notre engagement en faveur de la diversité et de l'inclusion.
La célébration de la riche diversité de nos nombreuses communautés culturelles n'est pas un nouveau concept au Canada. La fin de semaine dernière, nous avons conclu un week-end de festivités pour les diasporas polonaises et ukrainiennes qui sont présentes dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Je suis très fier de représenter ces deux communautés à Ottawa. Chaque année, de telles célébrations ont lieu dans des collectivités partout au pays pour honorer et reconnaître un éventail incroyablement diversifié de communautés qui considèrent le Canada comme leur patrie.
À l'échelle nationale, nous avons les célébrations pour le Mois de l'histoire des Noirs en février et pour le Mois du patrimoine asiatique en mai. Il s'agit de deux exemples importants de l'engagement du Canada à reconnaître et souligner les contributions essentielles des nombreuses communautés du Canada à la société.
En cherchant à reconnaître les contributions particulières des Canadiens d'origine portugaise qui habitent dans ma circonscription, dans des circonscriptions de Montréal et dans d'autres circonscriptions du pays comme Davenport, nous poursuivons, au moyen de la motion d'aujourd'hui, la tradition typiquement canadienne de respecter et de favoriser le pluralisme grâce auquel le Canada fait l'envie du monde.
La motion M-126 nous donne une autre excellente occasion de reconnaître les points communs qui nous unissent, tout en contribuant à dissiper les préjugés négatifs qui pourraient nous diviser. En célébrant notre diversité, nous prenons connaissance des difficultés et des valeurs que nous partageons.
Le Mois du patrimoine portugais et le Jour du Portugal donneraient l'occasion de célébrer notre diversité et, permettrait à la communauté portugaise du Canada de faire connaître aux Canadiens sa culture, son histoire et ses traditions uniques.
L'Enquête nationale auprès des ménages, menée en 2011, a révélé qu'environ 430 000 personnes au Canada ont déclaré être d'origine portugaise. De plus, le portugais était la dixième langue non officielle la plus parlée au pays; environ 225 000 ménages canadiens l'ont indiqué à titre de langue maternelle principale dans le recensement de 2011. À ces personnes, je dis obrigado.
Les Canadiens d'origine portugaise d'un océan à l'autre devraient se sentir les bienvenus et dûment reconnus grâce à la motion présentée par la députée de Davenport. La reconnaissance du Mois du patrimoine portugais s'inscrirait dans le droit fil de la reconnaissance qui a déjà été accordée dans ma province, l'Ontario — qui compte la plus importante population de Canadiens d'origine portugaise au pays. En 2001, l'Ontario a désigné le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois de l’histoire portugaise et du patrimoine portugais.
L'Ontario a une loi intitulée la Loi sur la fête du patrimoine portugais, qui souligne la présence de longue date des Portugais dans ce pays, depuis aussi longtemps que 500 ans, à l'époque de l'exploration et des navigateurs portugais comme Gaspar Corte-Real, qui a exploré la côte Nord-Est de Terra-Nova ou Terre-Neuve et qui a nommé la baie de la Conception et l'anse Portugal.
La reconnaissance par le gouvernement correspondra également au fait que le patrimoine portugais est aussi célébré officiellement et non officiellement tout au long de juin dans les villes canadiennes. Le quartier Little Portugal, à Toronto, dans la circonscription de Davenport, juste à côté de Parkdale—High Park, compte une communauté dynamique de Canadiens d'origine portugaise qui se réunit chaque année pour célébrer le mois de juin — le 10 juin est le Jour du Portugal.
Dans ma circonscription, les électeurs d'origine portugaise et non portugaise participent aux activités afin de célébrer avec leurs voisins, mais aussi pour montrer leur respect à l'égard des énormes contributions que les Portugais ont apportées au Canada.
Le Jour du Portugal, qui est le 10 juin, est célébré en l'honneur de Luis de Camoes, l'un des poètes portugais les plus vénérés et l'auteur du poème épique portugais le plus connu, Les Lusiades. De plus, le Jour du Portugal est reconnu officiellement comme une journée pour célébrer les communautés portugaises de la planète et reconnaître les millions de personnes d'origine portugaise qui sont éparpillées aux quatre coins du monde.
On peut donc dire que la motion tombe à point, puisque le Canada compte l'une des plus importantes diasporas portugaises du monde. La création du Mois du patrimoine portugais permettrait à l'ensemble des Canadiens de mieux connaître ces gens extraordinaires et de se renseigner sur les nombreuses personnalités qui, hier comme aujourd'hui, ont contribué chacune à leur à faire du Canada ce qu'il est.
La liste est quasiment infinie, mais voici quelques noms, à commercer par la chanteuse Nelly Furtado, qui est connue partout sur la planète — et non, je n'en chanterai pas un petit bout. Il y a aussi la médaillée olympique canadienne Meaghan Benfeito et l'honorable Maria T. Linhares de Sousa, qui siège à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Je pourrais continuer encore longtemps.
Les festivités comme celles qui marquent le Mois du patrimoine portugais témoignent de la vitalité de notre multiculturalisme, comme je le disais au début de mon allocution. Nous espérons que, quelles que soient leurs origines, les Canadiens profiteront du Mois du patrimoine portugais pour se familiariser avec la culture portugaise et célébrer la dimension inclusive de l'identité canadienne.
Je terminerai en rappelant que le gouvernement appuie cette motion, tout comme il soutient les efforts de la députée de Davenport, en soulignant à quel point il est important que les Canadiens fassent la fête et en saluant les gens de tous les horizons qui ont fait du Canada l'une des sociétés multiculturelles les plus épanouies du monde.
Sur ce, j'invite tous les députés à voter en faveur de la motion M-126.
Obrigado.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion M-126.
Je prends la parole pour appuyer les groupes de Canadiens d'origine portugaise compétents et dévoués de ma circonscription, Brampton-Sud, ainsi que de partout au pays. Il est important de saluer les personnes qui ont travaillé fort pour aider à bâtir le pays, et dont le dur labeur continue de définir nos collectivités d'un océan à l'autre.
À Brampton-Sud, nous avons un groupe très spécial, le groupe Amigos Portugueses do Peel, dont les membres consacrent temps, énergie et talent à appuyer des projets communautaires dans toute la région de Peel. Dirigé avec passion et compassion par des membres de la collectivité, le groupe Amigos Portugueses a fait sa marque dans la région de Peel et de Brampton-Sud. Le groupe a travaillé fort au cours des quatre dernières années pour organiser des collectes de fonds, des danses, des tournois de golf et de pétanque et bien d'autres activités afin de soutenir le réaménagement de l'hôpital Memorial de Peel.
Lors de ma première intervention à la Chambre, j'ai parlé du groupe Amigos Portugueses et de ses activités de financement. Soi dit en passant, le groupe a encore une fois dépassé ses objectifs. Pour moi, comme pour tous les collaborateurs d'Amigos Portugueses, il est clair que les membres de ce groupe sont dévoués, travaillants et déterminés à améliorer la situation dans nos collectivités. Je souhaite à toutes les circonscriptions du pays d'avoir des groupes comme Amigos Portugueses. Son dur labeur façonne littéralement notre collectivité.
Partout au Canada et dans le monde, dans le monde des affaires, l'univers des sports, les médias et les milieux communautaires, la communauté portugaise est florissante. Au Canada, nous savons que la diversité fait notre force, et nous pouvons faire plus lorsque nous formons une seule et même famille. Les membres canadiens d'origine portugaise de cette famille ont partagé leur différence, leur culture et leurs tartelettes aux oeufs avec nous. Nous leur en serons toujours reconnaissants.
Comme nous le savons, la région du Grand Toronto a vu arriver un grand nombre d'immigrants portugais en 1955, venus pour la plupart au Canada pour répondre à des besoins en main-d'oeuvre. À la faveur de l'essor économique qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, les familles portugaises se sont installées dans leur nouvelles demeures et ont participé à la reconstruction des villes. De ces premières années jusqu'à aujourd'hui, nous avons de quoi être très reconnaissants envers les Canadiens d'origine portugaise.
J'appuie cette motion parce que j'ai le sentiment qu'il est d'une importance vitale de reconnaître et de célébrer les diverses communautés qui se sont jointes à la mosaïque canadienne.
Au cours de l'été, j'ai eu la chance d'aller à Ponta Delgada, dans l'île de Sao Miguel, dans les Açores. J'ai admiré les magnifiques paysages et j'en ai appris beaucoup sur la communauté. J'étais heureuse de voir ce bel endroit, où de nombreux résidants de Brampton-Sud ont des ancêtres.
Je suis fière d'avoir dans ma circonscription la Church of Our Lady of Fatima, qui, chaque année, organise la procession de Santo Cristo et les festivités qui célèbrent la venue du Saint-Esprit. Ces deux célébrations font partie des plus importantes festivités en Ontario, et elles attirent des membres de la communauté portugaise de l'ensemble de la province et d'ailleurs au pays.
En juin, à l'hôtel de ville de Brampton, je me suis jointe à mes collègues ainsi qu'à des membres de l'administration municipale afin d'assister à une cérémonie de lever du drapeau du Portugal. C'était pour moi un honneur de rendre hommage à cette importante communauté de Brampton en compagnie de mes collègues.
Plus tard au cours de cette journée-là, tous étaient invités à se rendre au Garden Square, juste à côté de mon bureau, au centre-ville de Brampton, pour célébrer le patrimoine culturel de cette communauté dans le cadre du festival portugais. Il y avait des musiciens, un festival gastronomique, de la danse traditionnelle et nombre de produits artisanaux. C'était une journée formidable, et j'ai hâte de poursuivre ces célébrations au cours des prochaines années. D'ailleurs, ce jour-là, le mois de juin a été proclamé Mois du patrimoine portugais pour la première fois à Brampton. J'espère que nous pourrons étendre ces célébrations partout au Canada avec l'adoption de cette motion.
En célébrant le Mois du patrimoine portugais, comme le propose cette motion, nous soulignons la place importante que le patrimoine historique et traditionnel d'un grand nombre de nos concitoyens et amis occupe au sein de la culture canadienne.
Je suis fière de pouvoir compter, dans ma circonscription, sur l'excellente collaboration du conseiller régional Martin Medeiros, qui m'aide à jeter des ponts avec les gens d'origine portugaise. Le conseiller Medeiros ne ménage aucun effort, et je lui suis reconnaissante de tout ce qu'il fait pour mettre en valeur les gens d'origine portugaise dans la région, à Brampton et à Peel.
Il y a aussi de grandes festivités à Ottawa. Au printemps dernier, le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Portugal a organisé une fête parlementaire à l'occasion du jour du Portugal. Parmi les participants, il y avait beaucoup de gens de Brampton-Sud — un autobus complet — et des visiteurs des nombreuses autres circonscriptions de la région du Grand Toronto qui comptent beaucoup de Canadiens d'origine portugaise.
Les activités de la journée se sont déroulées dans la joie. Il y avait de la musique, de la nourriture et des amis. Bref, il n'y a pas de meilleure façon de fêter. Voilà comment il faudrait toujours célébrer notre diversité. Les histoires et les cultures qu'on partage, et qui se fondent sur des valeurs communes, nous enrichissent. Le fandango est l'une des danses traditionnelles du Portugal. Pendant cette danse, chacun invite les autres à danser afin de savoir qui aura le pied le plus léger, et le plaisir y est communicatif. J'invite tous les députés à se joindre aux gens d'origine portugaise de leur circonscription et à apprendre avec eux à danser le fandango.
En tant que membre du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Portugal, je tiens à remercier mes collègues, les présidents du groupe, de tout ce qu'ils font pour organiser des activités spéciales mettant en valeur le patrimoine portugais. Ils ne ménagent aucun effort pour présider ce groupe, et j'en m'en voudrais de ne pas les en remercier. Comme on le dit souvent: « Ensemble, on peut améliorer les choses. » En effet, il vaut toujours mieux travailler ensemble.
Je félicite ma collègue la députée de Davenport d'avoir présenté cette motion, qui cherche à faire reconnaître le magnifique apport des Canadiens d’origine portugaise à l’édification et, sans doute encore, à l'amélioration du Canada. La député est une travailleuse acharnée. Sa motion montre à quelle point elle a à coeur de représenter les gens de sa circonscription et de célébrer la diversité des Canadiens.
J'invite tous les députés à appuyer comme moi la motion et de contribuer, cette année et toutes les autres années, à la mise en valeur du patrimoine portugais.
Obrigada.
Monsieur le Président, le discours de mon amie, la députée de Davenport m'a beaucoup impressionné. À écouter son discours, on comprend tout de suite l'ampleur de sa passion pour la communauté portugaise. Ce n'est pas la première fois que je l'entends parler à la Chambre ou à l'extérieur de celle-ci, que ce soit au caucus ou dans l'antichambre. On prend conscience qu'elle ressent une fierté et une joie envers les Canadiens d'origine portugaise. Je la félicite de ce qu'elle a fait aujourd'hui pour reconnaître, au mois de juin, la valeur d'une des communautés auxquelles nous tenons tant au Canada. Il est grand temps, et je l'en félicite, ainsi que toutes les autres personnes derrière cette motion.
Les députés présentent souvent des résolutions et des idées comme celle-ci à la Chambre des communes, lesquelles sont souvent appuyées dans les circonscriptions par des groupes communautaires qui ne ménagent aucun effort pour organiser les événements ethniques et culturels qui ont lieu dans chaque région du Canada. Ma collègue de Davenport en a déjà mentionné plusieurs, même en les nommant, car elle connaît bien la communauté, mais, en général, je réfère à tous ceux qui s'impliquent pour nous aider à avoir cette grande discussion et ce grand débat aujourd'hui, qui nous permet de souligner une communauté très importante.
Le premier ministre insiste souvent sur le fait que la diversité est la plus grande force du Canada. J'ai un léger parti pris, je l'avoue d'emblée. Je suis d'avis qu'il n'y a pas plus grande démonstration de la diversité canadienne qu'à Winnipeg au mois d'août. Mes collègues, les députés de Winnipeg-Sud et de Winnipeg-Centre, se joignent à moi et nous partageons le même sentiment de fierté avec la communauté portugaise. En fait, le député de Winnipeg-Centre compte au moins deux centres d'activités portugais dans sa circonscription. Je sais qu'il a, à l'instar d'autres membres du caucus du Manitoba dont moi-même, profité avec une grande fierté de la merveilleuse hospitalité portugaise.
Lorsque le premier ministre parle de cette force, on en saisit vraiment toute l'importance. Des députés ont décrit l'opinion d'autres pays, du moins en partie. Bien que ce ne soit pas tous les pays, certains ont soulevé des préoccupations. Ils échouent peut-être à reconnaître la valeur réelle du multiculturalisme ou de l'immigration et à comprendre à quel point la société canadienne en a bénéficié. Nous en sommes conscients. Nous en avons un bon exemple en regardant la communauté portugaise.
Ma collègue de Davenport a parlé de bons emplois stables et de qualité dans la construction. Je n'ose pas penser à tous les travaux de construction qui n'auraient pas vu le jour dans la ville de Winnipeg sans les personnes vaillantes à la force impressionnante de cette communauté. Un magnifique centre portugais orne l'avenue Notre-Dame, et je sais que des personnes comme Mario Santos et bien d'autres ont participé à sa construction.
Parlons maintenant de mobilisation. Aujourd'hui, des groupes font appel à divers ordres de gouvernements pour faire construire des centres. J'encourage les gouvernements à contribuer à ces projets lorsque c'est possible. Cela dit, ce centre communautaire a été bâti il y a des dizaines d'années. Des membres de la communauté portugaise se sont réunis, ont obtenu le terrain et les matériaux, puis ont participé à la construction. Pour ceux qui n'ont jamais vu le centre, je les encourage à passer l'admirer la prochaine fois qu'ils seront à Winnipeg.
Quand je rencontre des membres des communautés philippine et éthiopienne, je mentionne souvent que le centre portugais est, selon moi, un centre idéal, qui a aussi été créé d'une manière idéale.
Je recommande aux députés d'aller au Centre culturel portugais, particulièrement pendant les événements que voici. S'ils souhaitent se faire une bonne idée de la culture portugaise et de la fierté des Portugais, je leur recommande d'y aller pendant le Folklorama. Le centre dont je parle — car il en existe d'autres, comme je l'ai déjà dit — déborde vraiment d'activité à ce moment-là.
En août, des milliers de personnes de Winnipeg, d'ailleurs au Canada et des États-Unis participent au plus grand festival multiculturel du Canada, et bon nombre d'entre elles visitent le pavillon du Portugal. Les gens qui s'y rendent ont plusieurs choix. Ils peuvent commencer par regarder les vêtements typiques que portent plusieurs personnes ou qui sont exposés au sous-sol. Ils verront que le soccer, ou le football, selon le terme que chacun préfère, est à l'honneur. Les Portugais raffolent de ce sport. À l'étage inférieur, on trouve une superbe exposition qui donne donne envie de s'envoler vers le Portugal.
Pour se régaler, il suffit d'aller dans l'auditorium principal. Certains députés ont déjà parlé de l'excellente cuisine. Eh bien, pendant le Folklorama, les desserts sont irrésistibles, tout comme le reste du menu. L'hospitalité est sans pareil.
Le festival nous donne aussi l'occasion de voir une danse superbe, en cercles, exécutée par de jeunes et de moins jeunes danseurs. J'oublie le nom exact de la danse, je m'en excuse, mais c'est vraiment un spectacle fantastique. Il montre l'une des facettes de la communauté portugaise.
Je pourrais parler de la communauté portugaise installée dans le Manitoba rural, où de nombreux Portugais ont une propriété.
Je pourrais aussi parler des deux pavillons, tous deux excellents.
Je vois toutefois que mon temps de parole est écoulé. C'est toujours un plaisir de dire quelques mots à la Chambre.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 10 avril de cette année, j'ai posé une question au ministre du Développement social concernant les aînés qui ont désespérément besoin d'un logement adéquat. Un rapport publié par le Centre canadien des politiques alternatives indique que 42 % des aînés en Colombie-Britannique éprouvent des besoins impérieux en matière de logement.
Le ministre du Développement social a répondu en disant que les libéraux avaient ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et que cela tirait les aînés de la pauvreté. Il n'a pas répondu à ma question. La crise du logement touche tout particulièrement les personnes âgées. J'espère que nous aborderons ces préoccupations avec plus de franchise aujourd'hui.
Dans le rapport, on mentionne que, par rapport aux aînés en général, les locataires âgés sont plus nombreux à éprouver des besoins impérieux en matière de logement. Les locataires âgés qui vivent seuls sont plus à risque que ceux qui vivent en famille: 51 % comparativement à 23 %. Les femmes sont touchées de façon disproportionnée. Plus de la moitié des femmes âgées vivant seules, soit 54 %, ont des besoins impérieux en matière de logement, comparativement aux hommes âgés vivant seuls, à 45 %. Je l'ai constaté à maintes reprises.
Où sont les ressources dont nous avons désespérément besoin dès maintenant, dans la circonscription de North Island—Powell River, en Colombie-Britannique et partout au pays? Une multitude de rapports indiquent que de l'aide est nécessaire mais le ministre s'en est pratiquement lavé les mains. C'est inacceptable.
L'information du Centre canadien de politiques alternatives sur les besoins impérieux en matière de logement a été confirmée cette semaine par des sources gouvernementales. Selon des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, près de 370 000 personnes âgées de la Colombie-Britannique n'ont pas les moyens de continuer de louer leur logement.
Il y a près de deux ans, le taux d'inoccupation des logements pour aînés en Colombie-Britannique était de 6,3 %, et ce chiffre a baissé de 10 % cette année et n'est plus que de 4,7 %.
Les aînés du Canada ont travaillé fort pour bâtir notre pays, mais l'augmentation du coût de la vie fait qu'ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le prix inabordable des logements est l'un des nombreux facteurs rendant la vie plus difficile aux aînés. Aujourd'hui, plus d'un quart de millions d'aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. Dans un pays aussi prospère que le Canada, c'est inacceptable.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, nous avons organisé 11 assemblées publiques pour discuter des questions touchant les aînés. Des centaines de personnes ont donné leur avis, soit en assistant aux assemblées publiques, en nous écrivant par courriel ou en nous appelant.
Plus tôt cet été, nous avons organisé des tables rondes sur la question du logement avec des intervenants locaux. Ces deux enjeux sont très importants pour les habitants de ma circonscription et pour moi. Ce sont des enjeux locaux et nationaux qui exigent une intervention immédiate.
Qu'il s'agisse d'aînés qui ne peuvent quitter l'hôpital en raison de l'insuffisance de logements, d'aînés qui n'ont simplement nulle part où aller, d'aînés qui vivent de 20 % d'une pension parce que le reste sert à payer l'établissement de soins de leur époux, ou d'aînés qui vivent dans des refuges, il ne fait aucun doute qu'il est temps d'agir.
On ne peut plus fermer les yeux sur la situation. J'espère que le ministre comprend que même la société d'État du gouvernement dit qu'il y a un problème. Il doit écouter. Le Canada a besoin d'institutions fortes capables de relever efficacement les défis du vieillissement de la population.
Les aînés du Canada méritent qu'on adopte une solution immédiatement. Le ministre peut-il dire aux aînés en difficulté, qui ont du mal à payer le loyer ou à trouver un logement adéquat, comment il entend régler le problème?
Monsieur le Président, plus tôt cette année, la députée de North Island—Powell River a demandé à la Chambre comment le ministre des Finances pouvait dire aux aînés canadiens qu'il n'y a tout simplement pas de logements disponibles. Au nom du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, j'insiste pour dire que c'est faux.
Le bien-être des aînés, notamment leur accès à un logement adéquat, est une priorité pour le gouvernement. D'ailleurs, depuis un an et demi, le gouvernement a présenté de nombreuses mesures, politiques et initiatives pour améliorer l'accès à un logement abordable pour les aînés canadiens. Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2017, nous investirons plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans des initiatives conçues pour accroître, renouveler et réparer le parc de logements abordables du Canada. La stratégie nationale du logement, qui sera annoncée plus tard cette année, fera en sorte que plus de Canadiens aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils ont les moyens de payer. Cela aidera à réduire les besoins impérieux en matière de logement et réduira le nombre de sans-abri, contribuant à rendre les collectivités plus fortes et plus inclusives.
Dans ce nouveau rôle qu'entend jouer le gouvernement en matière de logement, il y a la mise en place d'un fonds national pour résoudre les problèmes criants en matière de logement, qui priorisera le soutien aux personnes vulnérables, notamment les aînés. De concert avec les provinces et les territoires, nous investirons avec les promoteurs afin que le logement vienne servir d'autres priorités socioéconomiques comme le logement pour les aînés et les jeunes à risque.
Les initiatives du budget de 2017 se servent des annonces du budget de 2016 comme tremplin, notamment celles concernant un investissement de plus de 200 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les conditions de logement de plus de 5 000 ménages d'aînés à faible revenu. Ces sommes sont distribuées par les provinces et les territoires au moyen d'investissements dans les logements abordables. Accroître l'accessibilité et la disponibilité des services liés au logement et le nombre de choix en matière de logement est une priorité pour le gouvernement, car cela permet de soutenir les aînés, entre autres.
C'est la raison pour laquelle nous avons tenu des consultations étendues partout au pays afin d'obtenir des suggestions pour nous orienter dans l'élaboration d'une stratégie nationale du logement inclusive. Nous savons que la prospérité de la classe moyenne et l'établissement de collectivités inclusives reposent sur une offre de logements sûrs et abordables, mais encore trop de Canadiens, dont des aînés, peinent à trouver un logement abordable qui répond vraiment à leurs besoins. Nous avons collaboré avec les provinces et les territoires, avec les peuples autochtones et d'autres communautés, ainsi qu'avec différents intervenants et des membres du public pour résoudre ce problème et améliorer la qualité de vie des aînés, et nous entendons continuer à le faire.
Je tiens à mentionner très brièvement l'une des premières initiatives que nous avons prises dans notre tout premier budget. Elle visait à garantir que les aînés les plus démunis, les prestataires du Supplément de revenu garanti, bénéficient d'une hausse considérable de leurs revenus. Grâce à cette mesure, bon nombre de ces personnes reçoivent maintenant au-delà de 900 $ de plus par année. Pour un aîné vivant dans la pauvreté, c'est une somme importante. C'était l'une des priorités du gouvernement actuel.
Je tiens à rassurer les aînés et les citoyens qui s'inquiètent pour l'avenir du logement au Canada. Le premier ministre et le gouvernement libéral sont déterminés à fournir les logements dont nous croyons, dont nous savons que les Canadiens auront besoin à l'avenir. Nous ne ménageons pas nos efforts pour obtenir des résultats dans ce dossier crucial qui touche tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'encourage le gouvernement à écouter la Société canadienne d'hypothèques et de logement, une société d'État qui a signalé l'année dernière qu'il y avait aussi un manque de nouveaux logements pour les aînés de la Colombie-Britannique. En effet, à peine 500 immeubles ont été construits. Plus tôt cette année, des aînés à faible revenu ont failli être expulsés de leur maison de retraite parce que les propriétaires voulaient augmenter leurs profits. Cet exemple donne un aperçu de la situation précaire dans laquelle se trouvent les aînés à faible revenu. Sans le tollé général provoqué par cette nouvelle, les choses auraient pu prendre une tournure très différente.
Compte tenu du vieillissement de la population, les besoins continueront de croître. Le ministre peut-il nous proposer une solution concrète? Comment le ministère et lui contribueront-ils à stimuler la construction de logements pour les aînés et comment s'assureront-ils que les aînés trouvent un logement adéquat? Ces personnes ne peuvent pas attendre.
Monsieur le Président, je viens d'énumérer des mesures, des politiques et des programmes mis en oeuvre par le gouvernement pour répondre aux besoins des personnes âgées du Canada en matière de logement abordable.
Comme je l'ai indiqué, nous avons annoncé, dans le budget de 2017, une somme de 11,2 milliards de dollars répartie sur les 11 prochaines années pour construire, rénover et réparer le parc d'habitations abordables du Canada et pour veiller à ce que les Canadiens trouvent un logement à prix abordable répondant à leurs besoins.
La stratégie nationale sur le logement, qui sera lancée cette année, prévoira en outre de l'argent pour favoriser les approches novatrices dans la construction domiciliaire, de manière à susciter une meilleure collaboration et à attirer plus d'investissements dans le secteur du logement.
Les sommes prévues dans le budget de 2017 s'ajoutent à l'enveloppe déjà incluse pour le logement et pour les itinérants dans le budget de 2016, qui comprend des sommes additionnelles destinées à aider les personnes âgées à se loger sans dépasser leurs moyens, par le financement du secteur du logement abordable.
Nous avons consulté les Canadiens partout au pays pour élaborer une stratégie nationale en matière de logement dans laquelle personne n'est laissé pour compte. Voilà ce que nous faisons pour améliorer l'accès...
Monsieur le Président, en juin, les néo-démocrates ont prié une ultime fois le ministre des Finances de ne pas abolir le crédit d'impôt pour le transport en commun, qui incitait les gens à se tourner vers les transports publics.
Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé que ce crédit d'impôt serait aboli le 30 juin. Malgré la vive opposition des aînés, des étudiants, des travailleurs défavorisés et des mères vivant seules, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant comme prévu. Quelle déception. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement fera preuve de leadership et qu'il pourra tenir les promesses qu'il a faites concernant la classe moyenne et les changements climatiques.
Grâce à ce crédit d'impôt, il en coûtait un peu moins cher aux gens de ma circonscription pour utiliser les transports en commun au quotidien. Son abolition a d'ailleurs eu des effets sur deux groupes de Nanaimo—Ladysmith: les personnes qui prennent l'autobus, évidemment, mais aussi celles qui n'ont pas le choix de prendre le traversier étant donné l'endroit où elles vivent, comme moi qui habite sur l'île Gabriola.
Nombreux sont les gens qui font l'aller-retour chaque jour. Les habitants de ma localité qui travaillent à l'hôpital et qui doivent prendre le traversier soir et matin économisaient des centaines de dollars par année, sinon plus. Rien, dans ma région, ne permet d'étayer la prétention du gouvernement, qui affirmait au printemps que ce crédit d'impôt profitait surtout aux mieux nantis qui prenaient l'autobus. Ce sont pourtant les familles de la classe moyenne et les Canadiens à faible revenu qui font les frais de cette décision.
En 2018, ce sont 1,5 million de Canadiens qui verront augmenter leur impôt sur le revenu fédéral en raison de l'annulation du crédit d'impôt pour le transport en commun. Globalement, les usagers des transports en commun, qui, on s'en doute, ne sont pas les personnes les plus riches au pays, récupéraient 250 millions de dollars par année. Dorénavant, chacune de ces personnes devra payer en moyenne de 150 $ à 200 $ de plus en impôt fédéral. Cela touchera des personnes âgées, des étudiants, des travailleurs pauvres et des mères seules. Tous les Canadiens avaient accès à ce crédit. C'est une mesure qui donnait un petit coup de pouce aux gens qui utilisent les transports en commun.
On réduit l'accessibilité des transports en commun alors que les gens ont du mal à joindre les deux bouts tout en parlant de lutte contre les gaz à effet de serre. N'y a-t-il pas quelque chose qui cloche ici?
Manifestement, en matière de transport en commun et d'abordabilité, le gouvernement ne joint pas le geste à la parole. Si le gouvernement veut véritablement lutter contre les changements climatiques et défendre la classe moyenne, pourquoi a-t-il supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith. Je pense que nous partageons le même objectif, soit de favoriser le transport commun. C'est peut-être sur la méthode que nous avons une divergence d'opinion.
Je peux lui assurer que notre gouvernement est résolu à bâtir une économie qui fonctionne pour les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne. C'est dans cette optique que nous avons procédé à un examen approfondi des dépenses fiscales fédérales pour tenir compte des préoccupations dont on nous a fait part concernant l'efficience, le caractère équitable et la complexité du régime fiscal.
L'objectif de cet examen consiste à assurer le caractère équitable des dépenses fiscales fédérales pour les Canadiens ainsi que leur efficience et leur viabilité sur le plan budgétaire. Nous savons que l'élimination de mesures fiscales mal ciblées ou inefficaces et d'initiatives gouvernementales inefficaces ou dépassées permet non seulement de faire des économies, mais aussi de dégager des ressources qui peuvent être réorientées vers des priorités plus importantes.
[Traduction]
En termes simples, les données indiquent que le crédit d'impôt pour le transport en commun n'a pas réussi à encourager l'utilisation du transport en commun ni à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent que le gouvernement réalise des investissements qui leur sont vraiment bénéfiques, que ce soit en matière de transport en commun ou de protection de l'environnement. Le gouvernement est résolu à appuyer ces deux domaines, mais contrairement à ce qui était le cas avec le crédit d'impôt pour le transport en commun, il prend des mesures qui seront réellement efficaces.
Dans le budget de 2017, par exemple, le gouvernement a annoncé qu'il accorderait aux provinces et aux territoires 20,1 milliards de dollars sur 11 ans, et au moins 5 milliards additionnels par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada, pour l’amélioration du transport en commun et d'autres initiatives visant à créer des collectivités propres et saines pour les Canadiens.
Le budget de 2017 décrit le plan du gouvernement qui consiste à investir 21,9 milliards de dollars dans l’infrastructure verte, ce qui comprend des initiatives qui soutiendront la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cela inclut notamment 9,2 milliards de dollars qui seront versés aux provinces et aux territoires au cours des 11 prochaines années pour soutenir des projets prioritaires, y compris des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui donnent accès à de l’eau potable, qui assurent un traitement approprié des eaux usées, qui aident les collectivités à se préparer aux défis découlant des changements climatiques et qui contribuent à développer des réseaux électriques plus propres et mieux interreliés.
[Français]
Il ne s'agit là que de quelques exemples des moyens qu'on emploie pour mettre en oeuvre notre plan qui vise à faire croître l'économie d'une façon qui fonctionne pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Cela vaut la peine de rappeler que nous avons aussi instauré une baisse d'impôt pour la classe moyenne qui profite à près de 9 millions de Canadiens. En outre, grâce à la mise en place de l'Allocation canadienne pour enfants, ce sont 9 familles sur 10 qui reçoivent plus d'aide aujourd'hui qu'en vertu des programmes précédents, avec une hausse moyenne des prestations de près de 2 300 $ non imposables pour ces familles.
Encore plus récemment, dans le budget de 2017, le gouvernement a pris des mesures pour rendre plus efficaces et accessibles les allégements fiscaux actuels destinés aux particuliers et aux familles. Ce ne sont que quelques exemples de ce qu'on peut accomplir quand on cible efficacement les ressources disponibles.
Je suis donc fier d'appuyer cette approche au profit des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement ne nous a pas encore dit pourquoi cette mesure était inutile pour rendre le transport en commun plus abordable et le promouvoir auprès du public. La perspective de 11 années de dépenses dans le transport en commun ne fait rien pour les gens qui ont besoin de ce crédit pour pouvoir utiliser les transports en commun et se rendre au travail. Les baisses d’impôts pour la classe moyenne dont ne cesse de parler le gouvernement ne concernent pas les personnes aux revenus les plus faibles de ma communauté ou du pays. Je trouve donc très pénible d’entendre ces déclarations. Les intentions sont bonnes, mais il n’y a rien de concret.
Mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, a diffusé une pétition en ligne déclarant que le transport en commun contribue à la qualité de l’air et qu’il est utile pour le public, les emplois et l’environnement. Des milliers de gens ont signé cette pétition.
Pourquoi le gouvernement a-t-il quand même procédé à l’annulation du crédit d’impôt pour le transport en commun, ce qui est mesquin?
Monsieur le Président, j'ai entendu très clairement l'intervention de la députée de Nanaimo—Ladysmith, mais les membres les plus pauvres de sa collectivité tireraient très peu profit d'un crédit d'impôt. Il s'agissait d'une mesure inefficace, car elle n'aidait pas les Canadiens à faible revenu à avoir accès au transport en commun et elle n'incitait pas les gens à l'utiliser.
Au lieu de maintenir une mesure qui s'est avérée inefficace, nous avons décidé d'investir dans le transport en commun et dans l'assainissement des collectivités. Nous avons aussi allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne et avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettra d'extraire 300 000 enfants de la pauvreté au pays.
Il s'agit de mesures efficaces, qui permettront d'atteindre des objectifs que, j'en suis sûr, la députée partage avec moi, à savoir la création de collectivités plus saines et la diminution des inégalités au pays.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, comme d'habitude, je suis contente de prendre la parole à la Chambre. Je constate que mon confrère est toujours ici, alors je le salue. J'imagine que c'est lui qui va me répondre.
Ce soir, je vais parler des nominations libérales. On m'a posé plusieurs questions, lors de la dernière session, concernant les nominations partisanes du Parti libéral. On se souviendra tous de la nomination d'une ancienne ministre libérale qui venait de quitter son poste de ministre en Ontario pour atterir, à son souhait, au Sénat, mais qui s'est retrouvée commissaire aux langues officielles. Elle avait rencontré énormément de gens du Parti libéral, puisqu'elle avait contribué financièrement à la campagne électorale du futur premier ministre. Si cela ne s'appelle pas de la partisanerie, je ne sais pas comment on peut appeler cela.
Tous ensemble, les partis de l'opposition ont dénoncé cela haut et fort, car à notre sens, un haut placé du Parlement du Canada ne devrait jamais, au grand jamais être associé à quelque parti que ce soit, libéral, conservateur ou néo-démocrate. Cela doit être quelqu'un qui est vraiment apolitique. Lorsque Mme Meilleur a retiré sa candidature, ce qui est tout à son honneur, on nous a dit que les critères de sélection étaient les meilleurs, mais qu'ils avaient été révisés.
Cependant, aujourd'hui, le 20 septembre, personne n'a toujours été nommé au poste de commissaire aux langues officielles, qui est occupé par intérim, et on ne connaît pas le processus de sélection. J'ai connu le dernier processus, puisque je m'occupais précédemment du dossier des langues officielles. Je m'occupe maintenant des affaires rurales. Je sais que des haut placés du Parti libéral vont se pencher sur ces nominations, mais j'ose espérer que ce processus va être beaucoup plus transparent cette fois-ci et que les gens de l'opposition seront appelés à proposer des noms.
On doit s'assurer, d'un côté de la Chambre comme de l'autre, que la prochaine personne nommée au poste de commissaire aux langues officielles ou à tout autre poste de haut fonctionnaire du Parlement sera apolitique. Il est essentiel que ces gens conservent une certaine indépendance. Lorsqu'on nomme un commissaire aux langues officielles, on doit rendre des comptes aux minorités linguistiques. On ne devrait jamais parler au nom d'un parti ou de l'autre. Cela se doit d'être...
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, du point de vue des nominations gouvernementales à l'échelle fédérale, je trouve que c'est en fait une bonne nouvelle. J'ai siégé dans l'opposition et j'ai vu l'ancien premier ministre Stephen Harper procéder à de nombreuses nominations. Du point de vue des nominations, il s'agit d'une bonne nouvelle. Je m'explique.
Le gouvernement a mis en place une nouvelle procédure de nomination qui appuie les processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite. Voici ce que nous voulons dire par processus ouverts. Les processus de sélection sont ouverts à tous les Canadiens afin de leur donner la possibilité, s'ils le souhaitent et s'ils ont les compétences nécessaires, de faire partie des institutions démocratiques en s'y faisant nommer par décret. Lorsque nous parlons de processus transparents, nous parlons de processus où les renseignements sur les exigences et les étapes de sélection sont clairs et facilement accessibles au public afin de joindre le plus de Canadiens possible et d'attirer une grande variété de candidats hautement qualifiés. Les nominations sont accessibles au public dans la base de données sur les décrets du Bureau du Conseil privé.
Pour ce qui est du mérite, pensons au processus de sélection conçu pour trouver des candidats très qualifiés qui répondent aux besoins de l'organisation et peuvent faire le travail lié à la fonction à laquelle ils seraient nommés. On cherche des personnes qui ont les qualifications — diplômes, expérience, connaissances, compétences et capacités, qualités personnelles — pour occuper le poste et qui peuvent répondre aux conditions légales et autres conditions requises. Le nouveau processus contribuera à accroître la confiance dans notre démocratie et à assurer l'intégrité de nos institutions publiques. Notre objectif est de repérer des candidats de qualité qui croient aux principes du service public et qui en embrassent les valeurs.
Nous avons fait bien au-delà de 200 nominations depuis que ce processus est en place. Il est important pour nous de mentionner en quoi consistent ces 200 nominations: 60 % sont des femmes, 10 % sont des personnes appartenant à des minorités visibles et 10 $% sont des Autochtones. Voilà qui reflète fidèlement la diversité du Canada. C'est une chose dont je suis très fier, et encore plus si l'on compare le nouveau processus que nous avons mis en place depuis que le premier ministre actuel s'est engagé envers les Canadiens à être ouvert et transparent et à tenir compte du mérite pour les nominations fédérales, au processus d'avant. C'est ce qui me fait dire que c'est une bonne nouvelle. En comparant les deux, on constate facilement que le présent gouvernement prend son engagement très au sérieux et, à en juger par les résultats que je viens de mentionner, tout le monde verra que nous avons tenu cet engagement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis estomaquée devant ce cher confrère qui vient de me parler de transparence. On va régler une chose à la Chambre une fois pour toutes: il faut cesser de parler de l'ancien gouvernement, car les libéraux sont là depuis deux ans.
S'il y avait eu de la transparence, l'opposition ne se serait pas levée à la Chambre pour décrier la nomination partisane. Si on veut avoir des nominations transparentes, faudrait-il encore que les libéraux nous parlent. La dernière fois que j'ai parlé à la ministre du Patrimoine, Mme Ambrose était encore ici comme chef par intérim. Nous avons reçu la lettre deux jours avant la nomination de Mme Meilleur. Si on appelle cela de la transparence...
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons très clairs: les Canadiens peuvent toujours poser leur candidature à des postes au sein des commissions, des conseils, des sociétés d'État, des agences et des tribunaux partout au pays à mesure que davantage de processus de sélection sont lancés. Je veux qu'on comprenne bien que nous nous sommes dotés d'un processus ouvert et transparent fondé sur le mérite. Ce nouveau processus contribuera à renforcer la confiance en notre démocratie et il assurera l'intégrité de nos institutions publiques. Comme je me plais à le dire, il s'agit vraiment d'une bonne nouvelle.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication