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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 251C

Le mercredi 17 janvier 2018



États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-01779, 421-01841, 421-01849, 421-01860 et 421-01875 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-38;
— no 421-01785 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-15;
— nos 421-01788, 421-01789, 421-01845, 421-01863, 421-01917, 421-01962 et 421-01963 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-14;
— nos 421-01799 et 421-01851 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-16;
— nos 421-01838, 421-01878 et 421-01942 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-03;
— nos 421-01839, 421-01842, 421-01846, 421-01854, 421-01869, 421-01894, 421-01897, 421-01912, 421-01913, 421-01914 et 421-01915 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-26;
— nos 421-01856, 421-01944 et 421-01974 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-02;
— nos 421-01861, 421-01925, 421-01966 et 421-01972 au sujet des faillites. — Document parlementaire no 8545-421-186-01;
— no 421-01898 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-06;
— nos 421-01900 et 421-01981 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-04;
— nos 421-01928 et 421-01958 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-07;
— nos 421-01941 et 421-01970 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-17;
— no 421-01953 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-06;
— nos 421-01964 et 421-01965 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-12.
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) et M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)— Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-266), présenté à la Chambre le mardi 26 septembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-266.
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les femmes et filles dans le sport » (document parlementaire no 8510-421-267), présenté à la Chambre le mercredi 27 septembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-267.
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-421-849-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)