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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 266

Le lundi 26 février 2018

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Badawey (Niagara-Centre), — Que le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Interruption

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a commis une grossière erreur de jugement en mettant en place le système de paye Phénix du gouvernement conservateur précédent en dépit des objections claires des syndicats et du personnel ministériel touchés, et que la Chambre demande au gouvernement : a) de rémunérer tous les employés correctement, en temps opportun et en tout temps pour le travail qu’ils effectuent; b) d’exempter les employés surpayés par Phénix de l’obligation de rembourser le montant brut de leur rémunération, alors que la somme nette reçue est considérablement moins élevée; c) d’indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix; d) de présenter des excuses publiques à toutes les personnes qui ont vécu des moments difficiles en raison de l’erreur du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-07.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02001 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-06;
— nos 421-02002 et 421-02041 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-18;
— no 421-02012 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-28;
— nos 421-02020, 421-02055, 421-02056, 421-02057, 421-02058, 421-02059, 421-02060, 421-02061 et 421-02062 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-08;
— no 421-02034 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-40;
— no 421-02054 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-15;
— no 421-02081 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-14;
— no 421-02082 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-24.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Leona Alleslev remplace Salma Zahid

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Dan Vandal remplace Salma Zahid

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Jonquière, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 28 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales; et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal différés juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 28 février 2018, soient différés de nouveau à la fin de la période prévue pour les questions orales ce même jour.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02086);
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la recherche et du développement (no 421-02087);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02088);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des réfugiés (no 421-02089);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02090);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02091);
— par M. Falk (Provencher), deux au sujet du christianisme (nos 421-02092 et 421-02093);
— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-02094);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la discrimination (no 421-02095).
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 28 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

À 18 h 15, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 454 -- Vote no 454)
POUR : 120, CONTRE : 155

YEAS -- POUR

Aboultaif
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies

Deltell
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie

Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon

Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Webber
Weir
Yurdiga

Total: -- 120

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 155

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires » (document parlementaire no 8510-421-296), présenté à la Chambre le jeudi 23 novembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-296.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-352-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Liste des commissions émises durant l'année 2017, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique » (document parlementaire no 8510-421-279), présenté à la Chambre le lundi 30 octobre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-279.
Débat d'ajournement

À 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.