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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 279
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 279
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 16 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés
propose que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, le travail est un besoin humain fondamental. Le salaire que nous touchons nous permet de nous alimenter, de nous habiller et d'avoir un logement. Le travail est source de fierté et il nous permet de faire quelque chose d'utile pour les autres. Le travail, c'est notre gagne-pain. Il nous aide également à nous bâtir une vie. C'est pourquoi près d'un million de Canadiens handicapés travaillent, dont environ 300 000 sont lourdement handicapés, selon Statistique Canada. Toutefois, le système empêche de nombreux autres Canadiens handicapés de travailler en raison de ce qu'on appelle le « piège de l'aide sociale ». Voici comment ce piège fonctionne.
Lorsqu'une personne handicapée touche un chèque de paie, le gouvernement récupère une très grande partie de l'aide financière qui leur est accordée, notamment sur les plans du revenu, du logement et de l'accessibilité aux médicaments. À cause de cette mesure et du fardeau fiscal qui leur est imposé, il arrive souvent que les personnes handicapées soient plus pauvres lorsqu'elles travaillent plus d'heures. Elles sont prisonnières du piège de l'aide sociale.
Par exemple, en Saskatchewan, une personne handicapée touchant le salaire minimum qui passe d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein verra son revenu net annuel passer de 21 600 $ à 21 500 $. C'est exact: même si cette personne travaille deux fois plus d'heures, elle touchera moins d'argent au cours de l'année.
Voici ce qu'on peut lire sur le site Web du Programme d'aide sociale du Nouveau-Brunswick:
Par exemple, le taux mensuel pour une mère seule avec un enfant est fixé à 861 $. Si la mère n'a aucun revenu, elle reçoit le montant total de 861 $. Si son revenu mensuel s'élève à 300 $, elle reçoit 561 $.
Par conséquent, si une mère gagne 300 $, elle en perd immédiatement 300. Cela revient à un taux d'imposition de 100 %, sans parler des autres prélèvements fiscaux, comme l'impôt sur le revenu, les charges sociales et les taxes sur l'essence nécessaire pour se rendre au travail en voiture, ou de la récupération d'avantages non pécuniaires, par exemple pour le logement et les médicaments. Lorsqu'on additionne toutes les pénalités liées au fait de travailler, bien des gens se retrouvent avec un revenu inférieur s'ils travaillent.
Un jour, Mark Wafer, qui a embauché 200 travailleurs handicapés chez Tim Hortons, a demandé à une représentante du gouvernement de l'Ontario: « Quel est le meilleur moyen de s'affranchir de l'aide sociale? » Elle a répondu que c'était de mourir.
La représentante du gouvernement qui s'est adressée à l'homme d'affaires n'est pas la seule à penser ainsi; c'est ce que croit aussi l'ancien statisticien en chef du Canada, Munir Sheikh, qui a écrit ceci:
[...] au Canada, de nombreuses politiques inadéquates de transfert fiscal ont condamné des gens à se contenter d'un faible revenu ou à rester coincés dans la pauvreté et, plutôt que d'améliorer la mobilité sociale, [ces politiques] l'ont peut-être limitée. Nous parlons du modèle « Zero Dollar Linda » de l'auteur John Stapleton, qui s'est penché sur les facteurs qui ont amené une femme de Toronto, Linda Chamberlain, à redevenir bénéficiaire de l'aide sociale après avoir réussi à réintégrer le marché du travail.
Son histoire est tragique. « Après s’être débattue pendant 30 ans contre des problèmes de schizophrénie, d’itinérance et de pauvreté, Mme Chamberlain a enfin décroché un emploi », écrit Catherine Porter, chroniqueuse du Toronto Star. Pour la récompenser, le gouvernement a augmenté son loyer de presque 500 % et a coupé sa prestation d’invalidité. Au final, elle avait donc 260 $ de moins dans ses poches chaque mois, parce qu’elle travaillait. Elle n’avait donc pas d'autre choix que de quitter son emploi et de vivre dans la pauvreté, subsistant grâce à l'aide sociale. Paradoxalement, le système a dû assumer des coûts supérieurs.
La situation de Linda n’a rien d’unique. Statistique Canada a interrogé des personnes handicapées qui ne participaient pas au marché du travail, mais qui ont indiqué avoir déjà travaillé ou être capables de le faire. Selon les conclusions du sondage, environ 94 000 d’entre elles étaient d’avis qu’elles perdraient une partie de leur soutien supplémentaire si elles travaillaient, et environ 82 300 étaient d’avis que leur revenu baisserait.
Le temps est venu d'enlever les pièges de l'aide sociale. Le temps est venu de permettre aux gens de gagner leur vie. Le temps est venu d'adopter le projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés.
Le projet de loi exigerait que les gouvernements permettent à ces travailleurs de conserver une plus grande part de leur salaire que celle qu'ils perdent en prestations récupérées et en impôts. Cela se ferait par l'intermédiaire de la réalisation de calculs, de la prise de mesures et de l'application de la loi.
La première étape est la réalisation de calculs. Le projet de loi obligerait Finances Canada à calculer les montants que les gouvernements perçoivent en impôts et récupèrent en prestations sur le plan du revenu, du logement, des médicaments et autres pour chaque tranche de mille dollars gagnés par une personne handicapée. Ce calcul ne se fonderait que sur les règles publiques concernant l'impôt et les prestations et n'utiliserait pas de renseignements financiers personnels.
La deuxième étape est la prise de mesures. Si le calcul montre que le travail comporte plus de désavantages que d'avantages, le ministre des Finances serait tenu de déterminer les modifications à l'impôt et aux programmes de prestations qui régleraient le problème et d'en rendre compte au Parlement dans un délai de 30 jours. Il pourrait ajuster les crédits d'impôt fédéraux pour personnes handicapées, les prestations d'invalidité du RPC ou toute autre mesure fédérale pour rendre le travail avantageux.
La troisième étape est l'application de la loi. Les provinces doivent déjà satisfaire à de nombreuses conditions fédérales existantes pour recevoir des milliards de dollars en paiements de transferts fédéraux. Le projet de loi ajouterait une autre condition exigeant que les prestations et les impôts provinciaux s'appliquent de façon à ce que le travail soit toujours plus avantageux que désavantageux pour les personnes handicapées. Soyons clairs, le gouvernement fédéral ne dicterait pas le fonctionnement des politiques provinciales. Il instaurerait plutôt un simple principe: ne pas punir les personnes handicapées parce qu'elles travaillent. La mise en oeuvre de ce principe relèverait entièrement des provinces.
Par exemple, les habitants de la Colombie-Britannique perdaient auparavant leur assurance-médicaments s'ils quittaient l'aide sociale et trouvaient un emploi. Ce n'est plus le cas. L'économiste Kevin Milligan, qui a conseillé le parti au pouvoir sur sa plateforme, a écrit que la Colombie-Britannique « a remplacé un programme "à prendre ou à laisser" pour les assistés sociaux par un programme fondé sur le revenu qui est étalé plus progressivement à mesure que les revenus augmentent. Cela a eu pour effet d’éliminer un très grand "piège de l'aide sociale" qui dissuadait fortement les personnes qui recevaient des prestations de travailler. » Des solutions similaires peuvent permettre à d'autres Canadiens d'obtenir des emplois sans perdre l'accès à des médicaments pouvant leur sauver la vie.
Respecter le projet de loi et permettre à des personnes handicapées de travailler pourraient aider les contribuables à économiser de l'argent. Des données du gouvernement de l'Ontario ont révélé que si une personne touchant des prestations d'invalidité obtenait un emploi où elle gagnait 17 $ l'heure, le gouvernement économiserait 14 000 $ en prestations et percevrait 1 000 $ de plus en impôts. Imaginons l'argent que nous économiserions si nous éliminions le piège de l'aide sociale et que nous permettions à des dizaines de milliers de travailleurs handicapés de gagner leur vie et de se sortir de la pauvreté.
À propos de la pauvreté, le meilleur plan de lutte contre celle-ci est l'emploi. Aujourd'hui, si une personne est en âge de travailler, mais que personne ne travaille dans son ménage, elle a 50 % de chances de vivre dans la pauvreté. Cependant, si une personne travaille à temps plein tout au long de l'année, elle aura seulement 3 % de chances d'être pauvre.
La même chose vaut pour les personnes handicapées, chez qui on constate généralement un taux de pauvreté élevé. Cependant, les personnes handicapées qui travaillent ont seulement 8 % de chances de vivre sous le seuil de la pauvreté. Je vais donner à la Chambre un exemple frappant.
Comparons deux personnes, dont l'une est handicapée et travaille, et l'autre n'est pas handicapée et ne travaille pas. La deuxième personne a deux fois plus de chances de vivre sous le seuil de la pauvreté, ce qui montre que c'est le chômage, davantage que le fait d'être handicapé, qui cause la pauvreté, et il ne s'agit pas uniquement de pauvreté matérielle.
Bien qu'on nous dise souvent à quel point il peut être dangereux de trop travailler, on oublie souvent que cela pose un risque beaucoup plus grand à la santé et au bonheur de ne pas travailler du tout. J'aimerais citer l'ancien rédacteur du British Medical Journal, le Dr Richard Smith, qui a dit: « Le chômage augmente d'environ 30 % les chances qu'un homme meure au cours des 10 prochaines années. Les hommes ont le plus de chances de s'enlever la vie ou de mourir du cancer, d'un accident et de violence. [...] La séparation, le divorce et la violence familiale sont aussi liés au chômage. »
Il a ajouté ceci: « C'est cependant la santé mentale qui est le plus durement touchée chez les chômeurs. Ils doivent vivre avec de l'anxiété, la dépression, des troubles névrotiques, une faible estime d'eux-mêmes et des troubles du sommeil, et ils sont plus susceptibles que les travailleurs de se suicider ou de se blesser délibérément. »
M. Diette, un économiste de la Washington and Lee University, a voulu déterminer si le chômage entraîne des problèmes de santé mentale ou vice-versa. Il s'est penché sur la santé mentale de personnes qui n'avaient jamais été aux prises avec de graves problèmes psychologiques auparavant. Ceux qui, plus tard, ont perdu leur emploi étaient au moins 125 % plus susceptibles de souffrir de détresse psychologique que ceux qui travaillaient encore.
D'autres chercheurs ont soumis 1 000 travailleurs d'un chantier naval danois à une évaluation des symptômes psychiatriques pendant une période de suivi de trois ans après leur mise à pied. On a découvert que les résultats de leur évaluation psychologique étaient pires que ceux d'autres travailleurs qui avaient gardé leur emploi à un autre chantier naval. Cette étude portait sur un très vaste échantillon de personnes qui vivaient dans le même pays et travaillaient dans la même industrie. Ceux qui étaient sans emploi ont fini par avoir un état de santé mentale bien pire que celui des personnes qui avaient encore un emploi.
Certains pourraient être tentés de dire que, évidemment, le chômage nuit à la santé et au bonheur et que les chômeurs s'inquiètent de leurs finances, mais ce n'est qu'un des facteurs. M. Winkelmann, économiste à l'Université de Zurich, a découvert que, sur une échelle de 1 à 10, la satisfaction personnelle des chômeurs allemands était beaucoup moins élevée que celle des travailleurs allemands, même lorsqu'ils ont le même revenu. Comment est-ce possible? On dit toujours qu'il faut travailler dans la vie, même si c'est pénible et que nous serions tous plus heureux si nous prenions notre retraite à 30 ans. Les conférenciers TED à la mode répètent tous que le monde sera merveilleux lorsque les robots feront tout le travail à notre place. Pourtant, tout indique que les gens sont plus heureux et en meilleure santé lorsqu'ils travaillent, même lorsqu'on retire l'aspect financier de l'équation.
Pourquoi?
D'abord, le travail nous permet d'être utiles aux autres. Le leader spirituel du Tibet et lauréat du prix Nobel, le dalaï-lama, et le président de l'American Enterprise Institute ont écrit ensemble que pratiquement toutes les religions de la planète nous enseignent que le travail appliqué au service des autres est ce qu'il y a de plus beau dans la nature humaine et qu'il est donc la pierre d'assise d'une vie heureuse. Une expérience a révélé un fait bouleversant: les aînés qui ne se sentent pas utiles à la société risquent trois fois plus de mourir prématurément que ceux qui se sentent utiles. C'est d'autant plus vrai chez les personnes handicapées dont les aptitudes et la contribution sont sous-estimées par des gens ignorants à l'esprit étroit.
Deuxièmement, le travail nous met en relation les uns avec les autres. Une journée de travail est un flux constant d'échanges de biens, de services, de courriels, d'appels, de poignées de main, de questions et de réponses qui nous lient ensemble, et dans chacun de ces échanges, un travailleur revêt de l'importance pour quelqu'un d'autre. Cela est particulièrement vrai dans le cas des personnes seules et isolées. Leurs collègues de travail forment un réseau social, voire une famille. Un travailleur est important pour ses collègues. Il a un nom, et comme le thème musical de Cheers nous l'a appris il y a tant d'années, parfois, il est bon de se retrouver à un endroit où tout le monde connaît notre nom.
Troisièmement, le travail nous permet d'avoir le contrôle sur notre vie, ce qui est un besoin humain essentiel. « L'une des craintes les plus présentes chez l'humain est la perte de contrôle », écrit le psychologue Elliot Cohen. L'aide sociale nous enlève le contrôle et le confie à un système dans le cadre duquel notre vie est façonnée par les décisions prises par des politiciens que nous ne connaissons pas. Par contre, en travaillant, nous prenons le contrôle de notre vie. Nous agissons plutôt que de subir. Nous devenons des agents actifs, et non des observateurs passifs. Nous sommes les auteurs indépendants de notre vie.
Pour ces raisons, le travail est une bénédiction, et non un fardeau. Un système qui prive les gens de cette bénédiction est non seulement insensé, mais inhumain. Abattons donc le mur érigé par l'aide sociale et créons pour les personnes ayant un handicap des possibilités de bien gagner leur vie et de mener une belle vie.
Monsieur le Président, le député a mentionné Mark Wafer, un habitant de Whitby, ma circonscription. À maintes occasions, j'ai entendu Mark déclarer qu'il est favorable pour une entreprise d'embaucher des personnes handicapées, non pas parce qu'elle en retire des avantages ou un quelconque crédit, mais parce que ces personnes travaillent souvent plus fort. Elles sont ponctuelles et motivées. C'est dire que je comprends les commentaires du député.
Je souligne toutefois que la ministre des Sports et des Personnes handicapées et son secrétaire parlementaire s'apprêtent à présenter une loi pour les personnes handicapées, pour laquelle plus de 6 000 séances de consultation ont été tenues. J'ai moi-même mené une consultation à l'Abilities Centre, à Whitby. Beaucoup de participants nous ont dit sans détour qu'ils aimeraient avoir un emploi et qu'ils veulent voir disparaître les dispositions de récupération. J'aimerais savoir comment, si c'est le cas, le député collabore avec la ministre et son équipe pour que le projet de loi comporte ce genre de mesure incitative en particulier.
Monsieur le Président, voilà une excellente question. Je vais aborder ces deux points dans l'ordre inverse. J'ai pris contact avec la ministre des Services publics actuelle, qui était la ministre responsable des personnes handicapées, pour discuter de ce projet de loi. Elle s'est montrée très ouverte. Elle n'a toutefois pas pu s'engager quant au soutien ou à l'opposition du gouvernement. J'ai hâte de voir comment le projet de loi du gouvernement permettra de rendre les milieux de travail plus accueillants pour les personnes handicapées. Je suis persuadé qu'il renfermera de nombreuses mesures utiles.
La députée a également mentionné que Mark Walker emploie des personnes handicapées avec beaucoup de succès au chapitre de la rentabilité dans les six restaurants Tim Hortons dont il est propriétaire. Toutes les mesures de rendement étaient plus élevées grâce au fait qu'environ 200 de ses employés sont des personnes handicapées, et non en dépit de ce fait. Le service au volant était plus rapide dans ses restaurants qu'il ne l'était lors du Jour des camps, lorsque nous, politiciens, sommes allés travailler chez Tim Hortons. Le délai de service était à peu près deux fois plus court lorsque des personnes handicapées faisaient le travail que lorsque des gros bonnets comme nous étaient là à se demander comment faire. Aux États-Unis, sous la direction de Randy Lewis, les centres de distribution de Walgreens, une entreprise axée sur la rentabilité, sont devenus parmi les éléments les plus rentables de toute l'entreprise lorsque 1 000 personnes handicapées y ont été embauchées.
Nous ne cessons de sous-estimer les gens. Ce projet de loi leur offre la chance de donner le meilleur d'eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, comme chacun le sait probablement, il y a souvent des coûts associés au fait de travailler, notamment des frais de transport et des frais de garde pour les parents qui travaillent. J'aimerais savoir si mon collègue croit que, peu importe la situation des gens, que ce soit un handicap ou une autre raison, cela devrait être un principe fiscal, c'est-à-dire que travailler ne devrait jamais être moins payant que rester à la maison, et qu'il devrait toujours valoir la peine de travailler. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.
Est-ce que mon collègue croit que cela devrait être un principe fiscal de base dans toutes nos politiques?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question. Premièrement, j'aimerais préciser que le gouvernement ne devrait jamais punir les gens qui travaillent. Il ne devrait jamais enlever plus de 1 $ pour chaque dollar qu'une personne gagne.
Au pays, présentement, nous avons un système qui rend la situation pire ou mieux, selon les provinces et les cas. Dans certains cas, les gens se retrouvent dans une situation pire parce qu'ils ont décidé de travailler, de travailler plus d'heures ou parce qu'ils ont reçu une augmentation de salaire. On devrait tous être d'accord pour dire que personne ne devrait être dans une situation où le taux effectif d'imposition est de plus de 100 %. Dans certains cas particuliers au pays, une telle situation existe. Le ministère des Finances devrait faire le calcul pour s'assurer que personne n'est dans une situation où elle est perdante à cause de son travail.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part au débat sur le projet de loi C-395, modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence.
Le projet de loi soulève une question importante: que peut-on faire pour encourager les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail à y entrer et à y demeurer? Dans le cas du projet de loi, comment s'assurer que des mesures soient mises en place pour encourager les personnes handicapées à travailler si elles le souhaitent?
[Traduction]
Les progrès futurs du Canada dépendent de notre aptitude à faire en sorte que chaque Canadien ait une chance égale et équitable de prospérer. Nous devons veiller à ce que les avantages d'une économie croissante soient ressentis par de plus en plus de personnes, notamment grâce à de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et tous ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Selon les normes internationales, le nombre de Canadiens occupant un emploi peu rémunéré est élevé. Bon nombre de ces travailleurs ont du mal à subvenir aux besoins de leur famille et à se payer l'essentiel, tel que des aliments sains et des vêtements pour leurs enfants qui grandissent.
[Français]
C'est pourquoi le budget de 2018 propose, par exemple, d'instaurer l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette mesure, qui remplacera la Prestation fiscale pour le revenu du travail, permettra aux travailleurs à faible revenu de garder une part plus grande de leur revenu. Dans le cadre de cette allocation, le gouvernement propose aussi d'augmenter le supplément pour personnes handicapées pour accroître l'aide apportée aux Canadiens qui désirent entrer sur le marché du travail et qui font face à des obstacles financiers à cause de leur handicap. L'Allocation canadienne pour les travailleurs aidera environ 70 000 Canadiens à sortir de la pauvreté d'ici 2020. Elle encouragera plus de personnes à se joindre à la population active.
[Traduction]
Que ces fonds supplémentaires soient utilisés pour payer l'épicerie ou acheter des vêtements chauds pour l'hiver, ils aideront les travailleurs canadiens à faible revenu à joindre les deux bouts.
De plus, à compter de 2019, le gouvernement fera également en sorte qu'il soit plus facile pour les gens d'accéder aux prestations auxquelles ils ont droit. En effet, nous apportons des modifications qui permettront à l'Agence du revenu du Canada de calculer et de verser automatiquement l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour toute personne admissible ayant fait sa déclaration de revenus et ne l'ayant pas réclamé. Ce sera particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite, celles qui habitent loin des points de service et celles qui n'ont pas accès à Internet. Ainsi, tous ceux qui sont admissibles à l'Allocation canadienne pour les travailleurs la recevront lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus. On estime que le nombre de bénéficiaires augmentera ainsi de 300 000 travailleurs à faible revenu pour l'exercice financier de 2019. Si l'on combine cela aux améliorations apportées précédemment, cela porte à près de 1 milliard de dollars par année les nouveaux fonds investis par le gouvernement pour aider les travailleurs à faible revenu à s'en sortir.
Outre la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, le gouvernement fédéral fournit le supplément remboursable pour frais médicaux afin d'améliorer les facteurs d'incitation au travail pour les Canadiens ayant un handicap. Ce supplément aide à compenser le fait que l'aide sociale ne couvre plus les frais médicaux de ces personnes et les dépenses liées à leur handicap lorsqu'elles entrent sur le marché du travail.
L'idée que des incitations financières au travail existent jouit d'un appui solide. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour améliorer les perspectives d'emploi des personnes handicapées. Toutefois, bien qu'il soit évident qu'il est souhaitable que les programmes d'aide sociale continuent d'encourager les gens à travailler, la prestation de l'aide sociale à la population active, y compris les personnes handicapées, relève avant tout des provinces et des territoires. Bien entendu, le gouvernement fédéral a tout intérêt à ce que ses politiques continuent d'inciter les gens à travailler et il a collaboré avec les provinces à cet égard. Conscient du rôle important que jouent les provinces et les territoires pour procurer un soutien du revenu de base, le gouvernement a travaillé avec eux pour apporter à la Prestation fiscale pour le revenu de travail des changements propres à chaque province et à chaque territoire afin que la prestation soit mieux adaptée à leurs programmes. Le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Nunavut ont déjà profité de cette possibilité. Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires intéressés afin d'harmoniser les prestations dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs et de faciliter la transition de l'aide sociale vers le marché du travail.
[Français]
J'aimerais souligner une autre mesure du budget de 2018, soit un nouveau programme de préparation à la formation d'apprenti. Les groupes sous-représentés dans l'économie, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, pourront découvrir différents métiers, acquérir une expérience de travail et développer les compétences nécessaires pour réussir.
Compte tenu de mes 20 ans d'expérience en enseignement et en formation professionnelle, je peux dire que les portes seront ouvertes à l'avenir et qu'il y aura des métiers pour ces gens. C'est un programme qui profitera à plusieurs personnes, particulièrement à celles qui en ont le plus besoin.
Comme le député le sait sans doute, le gouvernement s'est aussi engagé à fournir aux Canadiens plus de renseignements au sujet des pratiques des employeurs des secteurs assujettis à la réglementation fédérale. Cette transparence contribuera non seulement à mettre en lumière les chefs de file en matière d'équité salariale, mais aussi à exercer des pressions sur les employeurs responsables des écarts salariaux qui touchent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
D'ailleurs, nous déposerons à la Chambre un nouveau projet de loi sur l'accessibilité, qui visera à améliorer l'accessibilité et les possibilités pour les Canadiens handicapés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, en éliminant les obstacles auxquels ces personnes doivent faire face actuellement.
[Traduction]
La nouvelle mesure législative va s'appuyer sur une série de consultations sur l'accessibilité que nous avons tenues dans tout le pays.
[Français]
En tant que gouvernement, nous comprenons l'importance d'aider les Canadiens à se débarrasser des obstacles qui représentent un frein à l'épanouissement économique. C'est pour cela que l'équité et l'égalité sont au premier plan dans le budget de 2018. Il comporte de nouveaux investissements qui offrent de l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin.
J'invite le député de Carleton à appuyer ces mesures, ainsi que le projet de loi à venir sur l'accessibilité, car ils avantageux pour les Canadiens vivant avec un handicap, ainsi que pour des millions d'autres Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Carleton d'avoir déposé le projet de loi C-395. Je suis d'avis qu'il s'agit d'un projet de loi qui vient pallier une lacune qui existe présentement du point de vue de la fiscalité. Il a fait référence au welfare wall — ou au piège de l'aide sociale —, qui est un principe assez connu en économie qui consiste en un taux d'imposition ou une perte de prestations qui sont supérieurs au revenu qui peut être gagné. Cela se voit pour des gens qui bénéficient de l'assistance sociale ou encore, dans le cas qui nous intéresse présentement, pour des personnes ayant un handicap qui veulent réintégrer le marché du travail.
Je ne pense pas qu'il s'agisse de mauvaise foi de la part de quelque palier de gouvernement que ce soit, je pense que c'est d'abord et avant tout une indication de la complexité de nos systèmes fiscaux, de nos systèmes d'imposition qui deviennent si complexes qu'on en vient à introduire malgré nous des effets pervers dans le système et qui portent à pénaliser les gens qui veulent réintégrer le marché du travail.
Je vais voter en faveur du projet de loi en deuxième lecture pour pouvoir l'étudier par la suite en comité. Il y a certains éléments au sujet desquels j'ai certaines questions, par exemple, si les impacts pour les finances des différents paliers seront ceux qui sont suggérés. Je crois que cela sera le cas, mais le comité va nous permettre une analyse plus poussée en ce sens.
On peut voir dans un exemple comme celui-ci que la droite et la gauche peuvent se retrouver au bout du compte, simplement parce que nous avons le même intérêt. Je pense que nous avons l'intérêt d'améliorer le bien commun, le bien des gens qui veulent travailler, dans ce cas-ci, encore une fois, les gens avec un handicap. Cet appui des progressistes et des conservateurs se retrouve dans la liste d'appuis au projet de loi qui a été proposé par le député de Carleton, entre autres un ancien représentant de la Fondation canadienne de fiscalité, l'Association canadienne des travailleuses et des travailleurs sociaux, Jack Mintz et Ian Lee qui ne pourront jamais être confondus avec des progressistes, mais également l'Association canadienne de soutien à l'emploi. Cette vaste liste qui couvre tout le spectre politique sur le plan des appuis témoigne bien du fait que nous avons ici un consensus social.
Je regrette un peu l'attitude du gouvernement. Si j'entends bien mon collègue le secrétaire parlementaire, je trouve cela extrêmement décevant que le gouvernement n'encouragera pas l'appui à ce projet de loi, à tout le moins en deuxième lecture. Le principal argument que j'ai entendu de mon collègue est le fait que cela va toucher des dispositions où la fiscalité est provinciale. Le député de Carleton dans son projet de loi a bien stipulé qu'il s'agissait de modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il existe pour les transferts sociaux, comme pour les transferts pour la santé, des conditions qui sont posées pour les différents paliers afin de s'assurer que les problèmes qui pourraient être engendrés ou encore l'usage qui est déterminé par les différents gouvernements peuvent être résolus. Dans ce cas-ci, le fait que le gouvernement fédéral puisse pénaliser des gens qui ont un handicap et qui veulent retourner sur le marché du travail, cela va être réglé au point de vue fédéral et cela doit être aussi réglé au point de vue provincial. Je regrette que l'essence du discours que je viens d'entendre ne portait pas sur le projet de loi lui-même, mais sur les mesures des gouvernements, parce qu'au bout du compte, le projet de loi mérite d'être étudié.
Il y a trois exigences ou trois demandes faites par le projet de loi s'il est adopté. La première concerne le ministère des Finances.
[Traduction]
Le ministère des Finances du Canada devra calculer le taux d'imposition et évaluer la perte de prestations encourues par une personne handicapée qui retourne au travail et se met à toucher à un salaire. Par la suite, s'il s'avère que le revenu gagné est réduit en raison de l'imposition et de la perte de prestations, le ministère des Finances aurait à modifier ou à rectifier d'une façon ou d'une autre le supplément pour personnes handicapées qui est compris dans la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Les provinces auraient à faire la même chose en raison de ce changement et de l'entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant aux transferts sociaux. C'est aussi simple que cela. C'est tout ce qui est demandé ici.
[Français]
Je ne vois pas pourquoi le gouvernement s'empêcherait d'étudier cette mesure, qui compléterait ce qui a été proposé dans le dernier budget du gouvernement. En fin de compte, je crains que le gouvernement nous dise qu'il va faire mieux que ce projet de loi. Qu'on me permette d'exprimer mes doutes par rapport à cela, et je le fais d'une perspective personnelle.
En effet, j'avais déposé à la Chambre le projet de loi C-274 pour pallier un problème particulier concernant le transfert des PME et des fermes familiales. J'avais réussi à obtenir un grand nombre d'appuis à la Chambre. Le Parti conservateur avait appuyé le projet de loi, tout comme les députés indépendants, et j'avais réussi à obtenir l'appui, à tout le moins théorique, de 15 à 20 députés libéraux. Le ministre des Finances avait alors publié une évaluation des coûts du projet de loi. Les fiscalistes avec qui je faisais affaire avaient estimé les coûts de mon projet de loi à entre 75 millions et 100 millions de dollars.
Le gouvernement, lors de la dernière semaine de débat, a sorti un lapin de son chapeau en disant que le projet de loi allait coûter entre 800 millions et 1,2 milliard de dollars en revenus perdus. Cela a fait peur à bien des députés d'arrière-ban libéraux. Plusieurs de ceux qui appuyaient le projet de loi et qui reconnaissaient l'existence du problème que mon projet de loi voulait corriger ont décidé de voter contre celui-ci.
Le ministère des Finances a induit les députés du Parti libéral en erreur, puisque le directeur parlementaire du budget, qui étudiait l'impact fiscal du projet de loi que j'avais déposé, a révélé dans son rapport qu'il a soumis deux mois après le vote que ce projet de loi aurait entraîné des pertes fiscales d'environ 150 millions de dollars pour le gouvernement, et non des pertes de 800 millions à 1,2 milliard de dollars, comme le ministère des Finances l'a fait croire à la Chambre.
Le gouvernement a tendance à ignorer complètement les projets de loi positifs de l'opposition, particulièrement en matière fiscale. Il essaie de se soustraire aux députés de la Chambre pour refuser systématiquement l'application de projets de loi de nature fiscale de la part de l'opposition, qu'ils proviennent de l'opposition officielle ou des autres partis.
Cependant, nous travaillons ici, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-395, sur la question particulière des citoyens qui peinent à s'affranchir de l'aide sociale.
[Traduction]
Le piège de l'aide sociale est bien réel. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent prendre toutes les mesures possibles pour l'éliminer, car il n'a aucun sens.
Comme l'a indiqué ma collègue la députée d'Abitibi—Témiscamingue, le principe à l'étude devrait s'appliquer à toutes les facettes du régime fiscal, puisqu'il créera un contexte favorable pour les personnes handicapées, les bénéficiaires de l'aide sociale et les gens qui voudraient avoir l'occasion de travailler. Nous devons voir à ce qu'ils aient l'occasion de le faire.
Il est illogique de créer des pièges et de maintenir une dynamique qui fait que les gens qui vont travailler perdent de l'argent et des prestations à cause de leur travail. En tant que parlementaires élus par les gens de nos régions, nous avons le devoir de corriger ce problème. C'est exactement le but que vise le projet de loi présenté par le député de Carleton.
J'inviterai le gouvernement à examiner la mesure proposée et à la renvoyer au comité afin que les objectifs visés puissent être atteints. En adoptant cette mesure, le Parlement poserait un geste positif, puisque les personnes qui souhaitent retourner au travail pour retrouver une certaine dignité et contribuer à la vie sociale de leur collectivité ne seraient pas pénalisées et n'auraient pas à souffrir des lacunes que comportent les mesures fiscales adoptées par le gouvernement fédéral et les provinces.
J'encourage tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi afin qu'il soit renvoyé au comité et que nous puissions trouver des façons d'aider les personnes handicapées qui souhaitent retrouver la dignité qu'apporte la participation au marché au travail.
Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, présenté par mon collègue le député de Carleton. Je tiens à le remercier de son excellente et indéfectible défense de la reddition de comptes aux contribuables et de la liberté, la sécurité et les possibilités économiques pour tous les Canadiens, surtout ceux qui sont vulnérables et démunis. Son projet de loi pourrait profiter à de nombreux Canadiens qui se heurtent à des obstacles qui leur sont propres dans leur vie quotidienne.
Le projet de loi exigerait que le ministère des Finances calcule, pour chaque province,combien les personnes handicapées perdent présentement à cause de l'impôt et de la récupération des prestations pour chaque tranche de 1 000 $ qu'elles gagnent, jusqu'à concurrence de 30 000 $. S'il y a des cas où le montant de la récupération des prestations est plus élevé que le revenu d'emploi, le ministre des Finances peut examiner des changements possibles au régime fédéral d'impôt et de prestations pour que les personnes handicapées ne se retrouvent pas dans une pire situation ou pour qu'elles ne touchent pas moins d'argent parce qu'elles travaillent. Le ministre des Finances pourrait ensuite discuter avec chaque province pour régler le problème. Bien sûr, le gouvernement fédéral impose souvent des conditions aux programmes et aux services provinciaux.
J'appuie le projet de loi C-395 parce que chaque Canadien est important et que chaque Canadien handicapé qui veut travailler et qui en est capable devrait pouvoir tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent à lui, sans que le gouvernement lui impose des pénalités ou des barrières. Un emploi intéressant, c'est important pour le bien-être, la dignité et une vie épanouie, et cela devrait représenter une priorité, sur le plan des politiques publiques, de soutenir les personnes handicapées qui veulent travailler et qui sont en mesure de le faire.
Malheureusement, les Canadiens ayant un handicap ont souvent de la difficulté à décrocher un emploi ou, lorsqu'ils y arrivent, les politiques gouvernementales les empêchent de tirer pleinement parti des efforts qu'ils déploient.
Selon un rapport de 2012 publié par Statistique Canada sur les personnes avec incapacité et l'emploi, qui est l'étude la plus récente sur le sujet, le taux d'emploi chez les Canadiens âgés de 25 à 64 ans avec une incapacité physique ou mentale était de 49 %, comparativement à 79 % parmi les Canadiens sans incapacité.
Dans ma province, l'Alberta, les personnes handicapées qui travaillent doivent souvent assumer une perte de 1,15 $ pour chaque dollar supplémentaire gagné dans le cadre du régime actuel. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux finance le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta. Ce programme de supplément de revenu distinct reconnaît les coûts financiers et les importants obstacles que seul ce groupe de gens exceptionnels doit affronter.
En ce moment, un Albertain ayant un handicap peut recevoir une allocation de subsistance standard de près de 1 600 $ par mois par l'entremise du Programme. À l'instar de beaucoup d'autres programmes provinciaux destinés aux personnes handicapées, la hausse du revenu gagné se traduit par une baisse de l'avantage financier. Bien évidemment, le niveau de soutien peut être plus bas pour une personne handicapée qui est apte à occuper un emploi à temps plein par rapport à une autre qui ne peut absolument pas travailler ou qui nécessite des mesures d'adaptation difficiles à mettre en place par d'éventuels employeurs.
À l'heure actuelle, en Alberta, la prestation des personnes handicapées qui bénéficient du Programme est réduite si elles touchent un certain revenu. Selon les modalités d'exemption du revenu d'emploi dans le cadre du Programme pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta, dès qu'une personne seule gagne plus de 800 $, sa prestation mensuelle est réduite. Dès lors qu'une personne gagne plus de 2 700 $ par mois, elle ne peut plus recevoir de prestations en vertu de ce programme. Cela correspond à un salaire de 32 000 $ par année sans prestations supplémentaires. Toutefois, le fait est que les personnes handicapées doivent souvent assumer quotidiennement des coûts supplémentaires et satisfaire des besoins particuliers simplement pour survivre, même pas pour prospérer — des choses que les gens qui ne sont pas handicapés ne peuvent même pas imaginer —, et ce, leur vie durant.
Les Canadiens qui ont le même revenu, mais qui ne sont pas handicapés, ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Les personnes handicapées qui peuvent et veulent faire partie de la population active ne devraient pas perdre des prestations conçues spécialement pour les aider.
Un fait mérite d'être mentionné au sujet du programme albertain et c'est que, grâce à des améliorations récentes apportées par l'ancien gouvernement conservateur et le gouvernement néo-démocrate actuel, il est beaucoup plus généreux par comparaison aux programmes des autres provinces.
L'Ontario, par exemple, offre le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, dans le cadre duquel une personne seule handicapée peut toucher un peu plus de 1 100 $ par mois au maximum. La prestation dépend de la situation familiale et est plus élevée pour les personnes handicapées qui ont des personnes à leur charge.
La Colombie-Britannique s'est dotée d'un programme pour personnes handicapées qui se fonde également sur la situation familiale et qui relève du ministère de l'Emploi et de l'Aide sociale de la province. Une personne seule ne peut recevoir qu'un peu plus de 1 100 $ par mois.
L'existence de ce programme enlève pratiquement aux personnes handicapées tout incitatif financier pour travailler. En fait, plus ces personnes travaillent, moins elles touchent d'argent ou de prestations, même si leur travail est peu rémunérateur. Si le travail ne présente aucun avantage pour les personnes handicapées parce qu'elles peuvent recevoir plus d'argent si elles ne travaillent pas, qu'est-ce qui les incite à travailler et pourquoi devraient-elles être pénalisées du fait qu'elles souhaitent participer à la société et faire quelque chose de satisfaisant et d'utile?
Le système actuel présente un problème unique. Dans son article intitulé « The dignity deficit » sur la perte de dignité, Arthur Brooks affirme « Nous éprouvons un sentiment de dignité lorsque que notre vie engendre une certaine valeur pour nous-mêmes et pour d'autres. Autrement dit, pour éprouver de la dignité, il faut se sentir utile aux autres. »
Le chômage involontaire peut être extrêmement dommageable pour une personne désireuse de travailler. Certaines études concluent qu'en comparaison avec les gens qui travaillent, les chômeurs peuvent éprouver davantage de problèmes de santé mentale, ce qui n'est pas étroitement, mais bien directement lié au fait qu'ils n'ont pas d'activité professionnelle. Nombre de chômeurs sont aux prises avec la dépression et leur situation se répercute généralement sur leur bien-être physique. Les chômeurs sont plus susceptibles de fumer et de consommer de l'alcool et de la drogue.
On croit souvent que des problèmes physiques et mentaux sont à l'origine du chômage, mais de plus en plus de données indiquent que l'inverse est aussi vrai. Les personnes handicapées qui travaillent sont en meilleure santé mentale et émotionnelle — un emploi rémunéré renforce leur estime personnelle — que les personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne le font pas.
Brooks affirme: « Le chômage involontaire mine la dignité personnelle. » Le fait de toucher des prestations d'assurance-emploi ou d'invalidité n'aide pas vraiment les personnes handicapées désireuses de travailler. La suppression des incitatifs au travail et la récupération des prestations de soutien versées aux personnes qui travaillent se fondent sur une politique gouvernementale rétrograde qui a un effet pervers.
Je prends cette question bien à coeur en partie en raison de l'expérience que j'ai acquise en côtoyant des personnes handicapées. Pendant mes études universitaires, j'ai fait du bénévolat auprès de la Little Bits Therapeutic Riding Association, au Whitemud Equine Learning Centre à Edmonton. J'y ai fait la connaissance d'adultes et d'enfants atteints de déficiences sur les plans cognitif, développemental, intellectuel ou physique, que ce soit depuis leur naissance ou après avoir été victimes d'accidents tragiques ou de maladies. Ces gens, leur famille et leurs tuteurs m'ont fortement impressionnée. Nombre d'entre eux n'étaient pas en mesure de travailler et dépendaient totalement de leur famille, de leurs amis, de réseaux de soutien public et privé et de divers programmes. Toutefois, certains, qui étaient en mesure de le faire, travaillaient et apportaient une contribution grâce à leur travail et à leur bénévolat. Ils ne devraient pas être punis parce qu'ils occupent un emploi utile ou font un travail rentable et qu'ils s'efforcent d'améliorer leur situation et de subvenir à leurs besoins. Même s'ils n'en sont pas conscients, tous ces gens, tant ceux qui étaient en mesure d'occuper un emploi que ceux qui ne le pouvaient pas, ont eu une incidence sur ma vie, ma vision des choses et mon bien-être.
Dans Lakeland, la Vegreville Association for Living in Dignity, un organisme sans but lucratif, aide les personnes ayant des déficiences développementales à profiter d'occasions de réussite et de croissance personnelle. L'organisme favorise l'acquisition d'aptitudes en communication, ainsi que d'aptitudes cognitives et motrices au moyen de la participation à des initiatives de travail et à de nombreuses autres initiatives et activités au sein de la collectivité.
L'organisme VALID travaille depuis longtemps en partenariat avec des entreprises pour offrir des postes à des personnes atteintes de déficiences et avec des organismes de bienfaisance pour favoriser la participation à des activités de bénévolat à Vegreville. Depuis plus de 20 ans, de trois à cinq personnes handicapées par année, ou même plus, obtiennent un emploi dans le cadre du programme de l'organisme VALID, qui travaille en partenariat avec le centre de traitement des demandes d'immigration. Malgré des efforts herculéens de la part d'employés et de leur famille, de représentants syndicaux et de représentants élus de tous les ordres de gouvernement et de tous les partis en Alberta et partout au pays, ces occasions d'emploi au CTD de Vegreville disparaîtront bientôt, puisque les libéraux fermeront le bureau en septembre 2018.
Cette fermeture entraînera la disparition de centaines d'emplois dont on a désespérément besoin à Vegreville et aura d'importantes conséquences pour la ville et la région sur les plans économique et social. La fermeture par les libéraux mettra fin à des occasions d'emploi qui existent depuis des décennies pour des adultes handicapés vivant dans cette région. Elle mettra également fin aux collectes organisées par des employés dans le cadre de campagnes de charité en milieu de travail. Les fonds recueillis étaient versés à des organismes de bienfaisance locaux et à des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes défavorisées et vulnérables.
Le ministère de l'Immigration a dit que le nouveau centre accueillerait 312 employés, ce qui représente seulement un ajout maximal de 32 postes. On aurait pu agrandir le centre de Vegreville afin d'offrir davantage d'emplois ou de stages aux personnes handicapées.
La fermeture du centre de Vegreville est une perte énorme pour la collectivité. C'est une décision qui a été imposée sans consultation ni évaluation de l'incidence économique. L'étude des coûts que les libéraux ont cachée pendant un an montre que cette décision entraînera des dépenses supplémentaires qui se chiffreront en millions de dollars. Rien n'a jamais empêché le gouvernement d'ouvrir un bureau à Edmonton. Il n'a jamais démontré la nécessité de fermer le bureau de Vegreville, que ce soit à l'ensemble des employés, qui dépassent constamment les cibles fixées et qui soutiennent le personnel des autres bureaux, ni aux femmes, qui constituent 76 % des membres du personnel de ce bureau, ni aux personnes handicapées, qui ne pourront plus y trouver un travail intéressant et utile.
On devrait permettre aux Canadiens handicapés d'exercer leurs talents, de faire valoir leurs capacités et de poursuivre leur ambition de saisir des possibilités d'emploi et d'entrepreneuriat quand ils le peuvent et lorsqu'ils le veulent. Les gouvernements ne devraient pas les pénaliser pour cela. L'objectif de la politique publique canadienne devrait être d'habiliter les personnes handicapées à occuper un emploi intéressant sans être entravées et à s'épanouir, et non de contrarier leur volonté de travailler et de poursuivre leurs buts.
Voilà pourquoi j’appuie le projet de loi C-395 et pourquoi tous les députés devraient l’appuyer. Il s’agit d’une initiative ciblée et nécessaire pour donner suite aux observations et aux intentions qu'expriment souvent les élus à propos de la compassion et de la nécessité de soutenir la diversité, les capacités et l'inclusion. Les conservateurs y croient et ils agissent en conséquence, et je suis convaincue que les libéraux appuieront cette initiative.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’intervenir dans ce débat pour parler du projet de loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. Je me permets de donner un exemple qui montrera en quoi cette mesure est nécessaire et utile pour de nombreuses personnes handicapées.
La plupart des programmes d’invalidité provinciaux prévoient évidemment un plafonnement des prestations. Pour prendre un exemple qui ne relève pas nécessairement de la Colombie-Britannique, disons que les prestations provinciales individuelles sont plafonnées à 1 200 $. À moins d’avoir la chance d’occuper un logement subventionné, un locataire devra réserver une bonne portion de cette somme, voire la presque totalité, au paiement de son loyer. Pour de nombreuses personnes handicapées, il ne reste tout simplement pas suffisamment d’argent pour payer les factures de service public, faire l'épicerie et effectuer d’autres achats indispensables. Pour beaucoup, la seule option est de trouver du travail, et c’est à cet égard que la mesure législative est intéressante.
Dans certaines régions, tout revenu additionnel a pour effet de réduire d'autant les prestations d'aide sociale, ce qui veut dire qu'une personne qui parvient à gagner 800 $ en travaillant à temps partiel verra ses prestations réduites de cette somme. Son revenu net ne sera encore que de 1 200 $. Autrement dit, cette personne n'améliore aucunement son sort en travaillant. Voilà donc essentiellement la raison d'être de ce projet de loi. Pour que le travail d'une personne handicapée puisse lui être financièrement avantageux, le revenu de cette personne doit être d'au moins 1 300 $, ce qui commence à équivaloir à un emploi à temps plein. Or, pour beaucoup de personnes handicapées, il est irréaliste, sinon impossible, d'envisager une telle solution.
Heureusement, dans la plupart des provinces, les personnes handicapées bénéficient d'une exonération partielle de leur revenu. Dans ma province, la somme exonérée est de 1 000 $ pour une personne handicapée célibataire. La plupart des gens seront d'accord pour dire que c'est tant mieux. Nous savons tous que les bienfaits d'avoir un emploi ne se limitent pas au revenu additionnel que gagne la personne et dont elle a grandement besoin. C'est aussi une façon de se sentir utile et de rétablir sa confiance en soi.
Un fonctionnaire à la retraite ayant passé de nombreuses années à oeuvrer avec les citoyens handicapés m'a communiqué des observations intéressantes. Selon lui, pour qu'une personne handicapée puisse avancer dans la vie, il est important qu'elle apprenne ce qu'elle peut accomplir malgré son handicap, plutôt que de songer à ce qu'elle ne peut plus faire depuis qu'elle a son handicap.
Il m'a aussi fait remarquer qu'il n'y avait pas de temps à perdre. Plus une personne peut réintégrer rapidement le marché du travail — d'une manière ou d'une autre —, plus elle est susceptible de continuer à faire partie de la population active. La politique gouvernementale devrait toujours inciter les gens à trouver des façons d'être actifs et productifs.
Le fait que, dans certaines régions, une personne handicapée se voie pénalisée parce qu'elle réintègre le marché du travail est contraire aux principes visant à favoriser un mode de vie positif et éventuellement plus productif. Les personnes qui ne sont pas handicapées savent que leur revenu net leur permet généralement de joindre les deux bouts; il devrait en aller de même pour les personnes handicapées.
Quand je pense aux observations de cet ancien fonctionnaire, je me rends compte que le projet de loi propose de mettre en place le cadre qui s'impose. Il s'agit d'une mesure positive, et c'est une des raisons pour lesquelles j'appuie le projet de loi.
Je souhaite remercier et féliciter le député de Carleton d'avoir présenté cette mesure législative appréciable. J'ignore ce qui l'a amené à participer à ce dossier à l'origine, mais il est un défenseur de l'Institut national canadien pour les aveugles. À l'échelle locale, il défend les personnes handicapées. Je suis certain que c'est en partie grâce à certaines personnes qu'il a côtoyées qu'il a pu réaliser les contributions uniques qu'il apporte à la Chambre, et ses contributions sont inspirées de ces mêmes personnes. Tout le mérite lui revient alors qu'il continue à défendre les personnes handicapées pour assurer leur pleine participation.
J'aimerais demander l'indulgence de la Chambre, car je vais aborder un sujet connexe qui est aussi préoccupant, mais qui passe trop souvent inaperçu. Soyons clairs. La mesure législative créera de nouvelles occasions d'aider les Canadiens handicapés. Cependant, d'après mon expérience, et peut-être d'après l'expérience d'autres députés ici, il existe des citoyens qui sont confrontés à des obstacles mentaux ou physiques qui les empêchent de se trouver un emploi. Dans certains cas, ces personnes sont incapables d'obtenir l'état de personne handicapée. Cela peut s'expliquer par un manque de capacité ou, comme c'est souvent le cas dans ma région, par un manque de médecins. Il devient alors extrêmement difficile pour une personne marginalisée de recevoir le certificat médical requis pour obtenir l'état de personne handicapée.
Il ne s'agit pas d'un problème qu'on peut régler directement à l'aide d'un projet de loi d’initiative parlementaire présenté à la Chambre. Comme on le sait, les services de santé sont offerts par les provinces. Toutefois, l'une des choses que la Chambre a faites, c'est de rendre le Canada moins attrayant pour les nouveaux médecins. Les récentes modifications fiscales, y compris celles apportées au taux d'imposition du revenu des particuliers, réduiront le salaire net de nombreux médecins. Cette mesure ne contribue aucunement au recrutement des médecins et elle ne contribue manifestement pas à leur rétention. Je mentionne ces éléments parce que, à mon avis, il est essentiel de reconnaître le rôle des médecins dans la confirmation du statut de personne handicapée.
Pour en revenir au projet de loi, je tiens à remercier tous les députés de prendre le temps de m'écouter aujourd'hui. Selon moi, il est essentiel de trouver des façons d'aider les Canadiens handicapés, et ce projet de loi constitue l'une des mesures que nous pouvons prendre ensemble. J'espère que les députés qui sont présents, ainsi que nos collègues qui affrontent le verglas et tout le reste en tentant de se rendre à Ottawa, tiendront compte de ces arguments et appuieront l'initiative du député de Carleton. Il s'agit d'une mesure importante pour que tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, profitent des mêmes avantages et puissent aussi jouer un rôle concret en milieu de travail, accroître leurs revenus, ressentir la fierté d'être plus autonomes et ne plus être ciblés par les récupérations fiscales de l'État, qui n'ont souvent aucun sens aux yeux des personnes qui en sont la cible ou de bon nombre d'entre nous dans cette enceinte.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment contente de prendre la parole au sujet de ce projet de loi qui est important pour comprendre la situation que vivent beaucoup de gens au quotidien. Par exemple, un couple, dont l'un des membres est handicapé et ne travaille pas actuellement, fera plusieurs calculs avant de prendre la décision d'accepter un emploi. Plusieurs éléments sont pris en compte au moment de vérifier si cela vaut la peine ou non d'aller travailler. Il y a, entre autres, les frais de transport et, si on a des enfants, les frais de garde qu'on n'a pas à payer lorsqu'on est à la maison. Ce sont divers éléments qui entrent dans les calculs. En outre, plusieurs prestations sont perdues à partir du moment où on gagne un certain revenu. À titre d'exemple, le montant des allocations familiales diminue quand le revenu augmente. L'impact peut être considérable quand on tient compte de toutes les prestations. Au Québec, une personne qui ne travaille pas est couverte par le régime public d'assurance médicaments. Quand une personne travaille, elle est obligée d'adhérer au régime d'assurance médicaments offert par l'employeur, et ce régime est parfois beaucoup plus coûteux que celui du gouvernement. La décision d'aller travailler comporte donc plusieurs conséquences financières.
Dans bien des cas, lorsqu'on considère tous les frais qu'on n'a pas à payer lorsqu'on ne travaille pas, mais qu'il faut payer lorsqu'on a un emploi, lorsqu'on considère les prestations perdues, le taux d'imposition et l'augmentation des coûts des différents services qu'on doit payer, on se trouve malheureusement dans des situations où cela ne vaut pas la peine d'aller travailler. C'est absolument triste de voir cela.
Actuellement, nous faisons face à une situation où il y aura une pénurie de personnel sans précédent. Dans la région de l'Abitibi—Témiscamingue, les gens s'arrachent la tête à essayer de trouver des solutions pour avoir des employés. Pour beaucoup d'emplois, le niveau de qualification est minime, et on recrute même des personnes qui ne sont pas qualifiées. Pour un grand nombre d'emplois, la seule condition, c'est de vouloir travailler. On est dans une situation tellement exceptionnelle qu'on ne peut pas faire autrement. Présentement, en Abitibi—Témiscamingue, des entreprises ferment faute d'employés et des restaurants doivent diminuer leurs heures d'ouverture, parce qu'ils ne sont pas capables de trouver des employés.
On doit trouver des moyens pour encourager toutes les personnes qui ont la capacité et la volonté d'être sur le marché du travail, parce que la pénurie de main-d'oeuvre a un impact considérable sur une économie régionale comme la mienne. Un projet de loi comme celui-ci permettrait aux personnes handicapées de toujours sortir gagnantes d'une situation où elles décident d'aller travailler. Je pense que c'est primordial.
Les employeurs n'ont pas le choix: ils doivent se tourner vers des bassins non traditionnels de main-d'oeuvre potentielle. Lorsque des personnes font les calculs et se rendent compte que cela ne vaut pas la peine d'aller travailler, on se prive d'employés potentiels. De nombreuses études ont confirmé à quel point les personnes handicapées sont efficaces au travail.
J'aurai le plaisir de continuer mon discours lorsque nous reprendrons ce débat.
Le temps alloué à ce débat est écoulé. L'honorable députée aura six minutes de temps de parole quand ce projet de loi sera abordé de nouveau à la Chambre.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
L’hon. Jody Wilson-Raybould (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. [Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du projet de loi C-74 au nom du gouvernement du Canada, ainsi que des investissements que notre gouvernement compte réaliser pour renforcer la classe moyenne et maintenir la vigueur et la croissance durable de l'économie canadienne. Le budget de 2018, qui porte le titre « Égalité et croissance pour une classe moyenne forte », représente la prochaine étape de notre plan qui vise à investir dans les personnes et dans les communautés où elles vivent pour qu'on puisse offrir les meilleures possibilités de réussir à la classe moyenne et à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.
La loi dont il est question aujourd'hui, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, représente la prochaine étape de ce qu'a entrepris notre gouvernement il y a plus de deux ans. Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous sommes rapidement passés à l'action en aidant à développer une classe moyenne en confiance qui stimule la croissance économique, une classe moyenne qui bénéficie aujourd'hui de plus de possibilités de réussite que jamais. Donner aux Canadiens l'occasion d'atteindre leur plein potentiel n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est la chose intelligente à faire pour notre économie. Cette décision d'investir dans la classe moyenne est la bonne décision. Les investissements ciblés conjugués au travail acharné des Canadiens d'un océan à l'autre à l'autre ont contribué à créer des bons emplois bien rémunérés et contribueront à renforcer l'économie de manière durable.
L'économie du Canada est forte et en croissance, et les finances du gouvernement s'améliorent de façon continue. Depuis 2016, le Canada est en tête des pays du G7 au chapitre de la croissance économique. Il affiche le ratio de la dette nette par rapport au PIB le plus bas de tous les autres pays du G7, et de loin. Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB au Canada poursuit d'ailleurs fermement sa trajectoire à la baisse. Le ratio du déficit par rapport au PIB devrait aussi reculer selon nos projections à 0,5 % en 2022-2023. Notre gouvernement sait que son plan fonctionne parce que les Canadiens travaillent. Au cours des deux dernières années, l'économie canadienne a connu une croissance avec la création de près de 600 000 emplois. La majorité d'entre eux sont à temps plein, ce qui nous donne aujourd'hui le taux de chômage le plus bas depuis près de 40 ans. Ces emplois ont permis aux Canadiens de mieux subvenir aux besoins de leurs familles. De plus, ces emplois permettent aux Canadiens de mieux planifier leur retraite.
Cependant, nous savons qu'il y a encore du travail à faire. Nous devons nous assurer que l'économie reflète la diversité de notre pays, un pays où tous les Canadiens peuvent contribuer à la prospérité et aussi, d'une manière très importante, où tous peuvent en profiter. D'importantes mesures sont prévues dans le projet de loi C-74. J'aimerais prendre quelques minutes pour en présenter quelques-unes puisqu'elles forment une partie importante du plan du gouvernement qui vise à aider la classe moyenne et tous ceux d'entre nous qui visent à atteindre leur plein potentiel. Le gouvernement croit que la plus grande force du Canada est la diversité de sa population. Afin de réussir dans un monde qui change rapidement, la diversité doit se refléter dans notre économie donnant ainsi à chaque Canadien des chances réelles et équitables de réussir.
Sur le plan de l'égalité hommes-femmes, nous savons que, même si les femmes canadiennes d'aujourd'hui comptent parmi les mieux instruites au monde, elles gagnent moins que les hommes, sont moins susceptibles de participer au marché du travail que les hommes et sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. Nous croyons qu'un changement s'impose. Combler ces écarts et donner aux femmes des chances égales de réussir va encourager la tenue d'un dialogue plus inclusif sur les questions qui vont façonner notre avenir. Nous savons que cela permettra aussi d'améliorer la qualité de vie de nos familles et de nos communautés tout en stimulant l'économie. En termes simples, quand les femmes ont accès aux mesures de soutien et aux occasions dont elles ont besoin pour contribuer pleinement à l'économie canadienne, c'est l'ensemble des Canadiens qui s'en porte mieux.
Prenons par exemple l'Allocation canadienne pour enfants: il s'agit d'une importante initiative du gouvernement qui vise à apporter un changement positif pour des millions de familles canadiennes qui ont des enfants. Près de 3,3 millions de familles avec des enfants reçoivent plus de 23 milliards de dollars en paiements annuels au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Une mère seule ayant deux enfants âgés entre cinq et huit ans et un revenu net de 35 000 $ en 2016 aura reçu 11 125 $ en paiements libres d'impôt grâce à l'Allocation canadienne pour enfants au cours de l'année de prestation 2017-2018. Ces 11 125 $ de plus sont bien libres d'impôt. Cela représente une augmentation de 3 500 $ comparativement à l'ancien système de prestations pour enfants.
L'année dernière, les mères seules ayant un revenu annuel de moins de 60 000 $ ont reçu en moyenne 9 000 $ en prestations pour les aider à payer l'achat d'aliments sains et des programmes d'été, entre autres choses, pour leurs enfants. Grâce à ce soutien accru, l'Allocation canadienne pour enfants a aidé à sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. C'est une réduction de 40 % de la pauvreté infantile au pays par rapport au niveau de 2013.
En aidant davantage les familles qui en ont le plus besoin, y compris celles dirigées par des mères seules, l'Allocation canadienne pour enfants les aide à offrir aux enfants un bon départ dans la vie, comme un endroit sûr où vivre, des leçons de musique, des camps sportifs abordables et toutes les nécessités de la vie quotidienne auxquelles chaque enfant canadien a droit.
Au moyen du projet de loi C-74, notre gouvernement vient renforcer l'Allocation canadienne pour enfants afin de s'assurer que les prestations tiennent compte des augmentations du coût de la vie, et ce, à compter du mois de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu initialement.
Nous sommes conscients que certaines personnes, en particulier les Autochtones vivant dans des communautés nordiques ou éloignées, ont souvent été confrontées à des obstacles à l'obtention des services essentiels du gouvernement et des prestations fédérales comme l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce au projet de loi C-74, notre gouvernement vise à prendre des mesures pour s'assurer que toute personne admissible à un soutien peut le recevoir.
Grâce au projet de loi C-74, le gouvernement compte étendre ses efforts de sensibilisation à toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans les régions éloignées et nordiques, et mettre en oeuvre des projets pilotes de sensibilisation à l'intention des communautés autochtones urbaines pour que les peuples autochtones soient davantage en mesure d'accéder au plein éventail des prestations sociales fédérales, notamment l'Allocation canadienne pour enfants.
[Traduction]
À présent, j'aimerais parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne méritent que leurs efforts soient récompensés en se voyant offrir de meilleures occasions de réussir. Nous savons que ces Canadiens veulent en arriver à une meilleure qualité de vie pour leur famille et eux. Les personnes à faible revenu doivent parfois occuper deux ou trois emplois pour s'en sortir et offrir de meilleures perspectives d'avenir à leurs enfants. C'est pourquoi le gouvernement propose une nouvelle allocation dans le budget de 2018: l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette dernière viendrait bonifier l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail en permettant aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Elle inciterait plus de gens à entrer sur le marché du travail et à y rester en leur permettant de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent.
Par l'entremise du projet de loi C-74, le gouvernement bonifierait le soutien total offert à compter de 2019. Il propose, plus particulièrement, d'augmenter la prestation maximale d'un montant allant jusqu'à 170 $ en 2019 et de hausser le revenu annuel au-delà duquel la prestation est éliminée. Ainsi, les travailleurs à faible revenu touchant un salaire de 15 000 $ pourraient recevoir en 2019 jusqu'à 500 $ environ de plus grâce à l'allocation que ce à quoi ils ont eu droit cette année avec la prestation fiscale actuelle. Ce sont 500 $ à dépenser pour les choses importantes à leurs yeux et pour joindre les deux bouts.
Le gouvernement propose également des modifications afin d'accroître l'accès à l'Allocation canadienne pour les travailleurs en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer automatiquement l'Allocation pour les personnes admissibles qui ne la réclament pas, et ce, dès 2019.
Grâce à ces améliorations et aux mesures prévues pour accroître la participation en 2019, le gouvernement estime que plus de deux millions de travailleurs canadiens recevront l'Allocation, alors que nombre d'entre eux ne touchaient pas la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ainsi, environ 70 000 Canadiens pourraient sortir de la pauvreté.
En ce qui concerne les petites entreprises, le gouvernement est également déterminé à offrir un soutien direct à ce secteur qui crée les emplois dont les Canadiens ont besoin. Les petites entreprises sont un élément essentiel de notre économie, et le gouvernement prend des mesures pour les aider à croître, à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés. À cette fin, le projet de loi C-74 prévoit la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passerait de 10,5 % à 10 % à compter du 1er janvier 2018, et à 9 %, à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure représente un montant pouvant atteindre 7 500 $ d'économies d'impôt fédéral par année pour aider les entrepreneurs et les innovateurs à accomplir ce qu'ils font de mieux: créer des emplois. La baisse du taux d'imposition des petites entreprises devrait favoriser l'injection de nouveaux capitaux dans les entreprises. Ces investissements, qu'ils soient destinés à l'acquisition d'équipement supérieur ou de technologies plus efficaces, ou encore à l'embauche de personnel supplémentaire, rendent les entreprises plus productives et concurrentielles.
Le projet de loi C-74 prévoit également des mesures pour que le régime fiscal encourage les propriétaires de sociétés, y compris de petites entreprises, à utiliser les faibles taux d'imposition des sociétés pour appuyer leur entreprise, et non pour tirer des avantages fiscaux personnels importants. La première mesure réduirait l'accès au taux d'imposition des petites entreprises dans le cas des sociétés possédant un revenu de placement passif considérable. Pour celles qui gagnent moins de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d'une année, il n'y aura aucun changement dans le traitement fiscal. De plus, l'impôt s'appliquant au revenu de placement reste inchangé. Les impôts remboursables et les taux d'imposition des dividendes demeureront identiques.
Une deuxième mesure vise à corriger une faille qui permet à de grandes sociétés privées d'obtenir un avantage fiscal non intentionnel. Cette mesure permettrait de mieux harmoniser le remboursement de l'impôt payé sur le revenu passif et le versement de dividendes provenant du revenu passif. Ces deux changements, qui toucheraient moins de 3 % des sociétés privées, créeraient une approche plus simple et plus ciblée. Quatre-vingt-dix pour cent des conséquences fiscales qui en découleraient toucheraient les foyers du 1 % supérieur.
Nous avons écouté les commentaires formulés pendant les consultations, et ils ont guidé directement les changements fiscaux que nous proposons. Les commentaires que nous avons reçus nous ont permis d'élaborer une approche plus simple et mieux ciblée que celle que nous avions ébauchée l'été dernier. En parallèle, nous redoublons d'efforts pour favoriser la croissance des petites entreprises typiques grâce à la réduction de leur taux d'imposition, ce qui leur permet de conserver une plus grande partie de leurs revenus pour les investir et créer de l'emploi.
Le gouvernement a à coeur d'aider les Canadiens à réussir dès maintenant et dans l'économie de demain. Il fait donc des investissements à long terme afin de faire croître l'économie et de créer un climat propice à de bons emplois, à des collectivités saines, et à un air et à une eau de qualité. Les Canadiens savent que la pollution n'est pas gratuite et ne doit pas l'être. C'est pourquoi la tarification de la pollution causée par le carbone est au coeur du plan élaboré par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l'économie.
Les répercussions des changements climatiques sont évidentes au Canada et à l'étranger, notamment l'érosion côtière, le dégel du pergélisol et la multiplication des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Notre qualité de vie et notre prospérité actuelle et future sont profondément liées à l'environnement dans lequel nous vivons.
Aujourd'hui, grâce au projet de loi C-74, le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions en présentant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution par le carbone représente le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer.
Je souligne que notre approche de tarification de la pollution par le carbone est axée sur la collaboration depuis le début. Le gouvernement a d'abord collaboré avec la plupart des provinces et des territoires ainsi que des partenaires autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Le cadre comprend une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone qui vise à mettre en place cette année la tarification du carbone dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le plan permet aux provinces et aux territoires de choisir entre deux systèmes: un système explicite fondé sur le prix ou un système de plafonnement et d'échange. À l'heure actuelle, il y a un système de tarification de la pollution par le carbone en place dans quatre provinces — l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta — qui s'applique à plus de 80 % de la population canadienne. Toutes les autres provinces se sont engagées à adopter cette année une forme de tarification de la pollution par le carbone.
Quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province où une tarification de la pollution par le carbone est déjà imposée, comme je l'ai mentionné, et en ce moment ces provinces-là mènent le jeu en ce qui concerne la création d'emploi au Canada. Dans cette optique, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour instaurer un cadre juridique pour le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Dans les provinces et les territoires qui ne respectent pas la norme fédérale, le régime fédéral de tarification du carbone s'appliquera dès le 1er janvier 2019, à raison de 20 $ la tonne d'émissions. Les recettes directes du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées à la province et au territoire d'origine.
Les systèmes provinciaux et territoriaux en place seraient évalués par le gouvernement du Canada sur une base annuelle par rapport à la norme fédérale. En instaurant une tarification de la pollution par le carbone, le Canada se joint à 67 autres pays qui ont déjà franchi ce pas important pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Selon le rapport « State and Trends of Carbon Pricing 2017 » du mois de novembre 2017 de la Banque mondiale, ensemble, ces pays représentent à peu près la moitié de l'économie mondiale et produisent plus du quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La tarification de la pollution par le carbone aidera le Canada à atteindre sa cible d'émissions pour 2030, de concert avec les autres mesures complémentaires de croissance propre prévues dans le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. C'est tout à fait sensé, non seulement pour protéger l'environnement que nous partageons tous, mais également pour renforcer notre économie croissante.
[Français]
Les mesures comprises dans ce projet de loi représentent les prochaines étapes du plan du gouvernement qui consiste à faire passer les personnes en premier et à leur accorder l'aide dont elles ont besoin dès maintenant, tout en investissant en prévision des années et des décennies à venir.
Pour assurer notre compétitivité et notre succès dans l'économie mondiale, il faut que chaque Canadien ait l'occasion d'apporter sa contribution à notre prospérité et que chaque Canadien puisse en profiter. Alors que nous poursuivons nos efforts pour assurer la croissance de la classe moyenne et la renforcer, nous accomplissons d'importants progrès en matière d'égalité des chances, afin que la prochaine génération puisse profiter d'un Canada qui jouit d'une classe moyenne prospère, d'une économie plus novatrice, créative et concurrentielle, fondée sur le savoir et le respect de l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de réagir à l'intervention de mon collègue, je tiens à attirer l'attention sur le fait que tous les députés sont de tout coeur avec les familles de l'équipe des Broncos de Humboldt, suite à la tragédie incommensurable qui s'est produite il y a à peine quelques jours. Nous tenons à ce qu'elles sachent que nos pensées et nos prières les accompagnent en ce temps difficile. Nous sommes très reconnaissants de l'énorme vague de soutien qui a déferlé sur elles.
Quant à l'intervention de mon collègue, il a omis de mentionner que le gouvernement augmente en fait les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne. Il a aussi omis de mentionner que nous payons 26 milliards de dollars en intérêts seulement pour financer la dette nationale, qui atteindra 33 milliards de dollars d'ici quelques années. Pendant cette année-ci seulement, on ajoute 18 milliards de dollars à la dette nationale.
Mon collègue pourrait-il dire à la Chambre quand le budget sera équilibré? On nous a promis pendant la campagne électorale que le budget serait équilibré en 2019. Maintenant, nous savons que cela pourrait être fait seulement en 2045. Je me demande si mon collègue pourrait dire à la Chambre quand au juste le budget sera équilibré.
[Français]
Monsieur le Président, je partage les sentiments de mon collègue par rapport à la tragédie qui est survenue. Mes pensées et mes prières accompagnent les victimes et toute la communauté qui a été touchée. Je pense que tous les députés de la Chambre partagent ces sentiments.
En ce qui concerne l'imposition des Canadiens, il est important de rappeler qu'une des premières choses que nous avons faites en tant que gouvernement a été de baisser les impôts pour la classe moyenne en visant la tranche de revenu de 45 000 $ à 80 000 $, tout en les augmentant pour le 1 % le mieux nanti, afin de donner un coup de main à la classe moyenne de sorte qu'elle ait plus d'argent pour faire des investissements et assumer les nombreuses obligations de la vie quotidienne. En fait, si je ne me trompe pas, c'est la première chose que nous avons faite.
Toutefois, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus progressive que le système d'allocations familiales mis en place par les conservateurs. Elle est plus généreuse envers ceux qui en ont le plus besoin et elle est libre d'impôt. Elle aide directement les familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Ce sont neuf familles sur dix qui se retrouvent avec plus d'argent dans leurs poches, et ce, libre d'impôt, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je le mentionnais dans mon discours, des centaines de milliers d'enfants ont été sortis de la pauvreté grâce à cette mesure. Il s'agit d'une réduction de la pauvreté infantile au pays de 40 % par rapport au niveau de 2013.
En ce qui concerne le déficit, comme je l'ai mentionné très clairement, le ratio de notre dette à la taille de notre économie est le meilleur du G7 et il suit une tendance à la baisse, tout comme le ratio de notre déficit à la taille de notre économie. En faisant les investissements que nous avons faits dans la classe moyenne et dans les infrastructures, notre objectif était de faire croître l'économie précisément pour obtenir ces résultats.
[Traduction]
Monsieur le Président, la loi d'exécution du budget semble traduire beaucoup la mentalité de Bay Street avec laquelle le gouvernement traite les affaires de l'État. Elle ne supprime aucune des fameuses échappatoires fiscales permettant à certains des citoyens les plus fortunés du Canada d'empocher des centaines de millions de dollars. Elle ne fait rien pour fermer les paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement signe d'ailleurs de plus en plus de traités fiscaux avec les pays où se trouvent ces énormes paradis fiscaux, permettant ainsi que des milliards de dollars sortent du pays.
La loi d'exécution du budget demande aux Canadiens ordinaires d'attendre. On leur demande d'attendre qu'un régime d'assurance-médicaments soit mis en place, peut-être après les prochaines élections ou dans une décennie. Qui sait? On leur demande d'attendre l'adoption de l'équité salariale, alors que les Canadiennes attendent déjà depuis des décennies. Pour les Canadiens dans mon coin de pays, New Westminster—Burnaby, qui assistent à une grave crise du logement et de l'itinérance, cette loi d'exécution du budget et le budget leur disent en gros d'attendre.
J'ai une question très simple. Le gouvernement se montrant si incroyablement généreux envers ses amis de Bay Street, pourquoi demande-t-il sans cesse aux Canadiens d'attendre pour obtenir les services essentiels dont ils ont besoin et qu'ils demandent?
[Français]
Monsieur le Président, par rapport aux paradis fiscaux, il est important de mentionner que près de 1 milliard de dollars ont été investis dans l'Agence du revenu du Canada au cours des deux dernières années pour envoyer des enquêteurs sur le terrain afin d'examiner des administrations et d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Ce n'était aucunement une priorité pour le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui n'en parlait même pas, comme nous l'a dit le ministre de l'époque M. Blackburn pas plus tard que cet été.
Nous avons investi 1 milliard de dollars pour effectuer les enquêtes nécessaires afin que ceux qui détournent des revenus vers les paradis fiscaux soient traduits en justice. C'est ce que la ministre du Revenu national s'acharne à faire à la tête de l'Agence du revenu.
Le député dit que notre gouvernement a attendu, mais nous n'avons pas attendu pour indexer l'Allocation canadienne pour enfants afin qu'elle réponde aux besoins croissants de la classe moyenne et pour qu'elle continue à alléger les inégalités dans ce pays. Nous n'avons pas attendu pour bonifier de près de 165 % l'Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement la Prestation fiscale pour le revenu du travail, qui va aider à sortir de la pauvreté des dizaines de milliers de Canadiens à faible revenu.
À mon avis, c'est un gouvernement qui est résolument progressiste et qui s'affaire à aider ceux qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, j'ai participé à une table ronde, une discussion ouverte, au sujet du budget de 2018 dans la circonscription de Whitby. Mon collègue a eu la chance de visiter cette circonscription il y a quelque temps. Dans la région de Durham, où se trouve Whitby, au cours des quelques dernières années, le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas des 15 dernières années. Quand je faisais du porte-à-porte, il était d'environ 11 % ou 12 %. Il est maintenant de 5,6 %. Les habitants de ma circonscription en sont ravis. Ils sont enthousiastes à l'idée que nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, indexé l'Allocation canadienne pour enfants et mis en place la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
Un sujet à propos duquel les gens ont posé des questions était les mesures que nous avons prises pour les aînés. Je me demande si le député pourrait répondre à certaines des craintes des habitants de Whitby.
En effet, monsieur le Président, j'ai visité la région de la députée de Whitby. J'ai été impressionné par le dynamisme des entrepreneurs locaux et des membres de la collectivité, qui sont très impliqués. Ils m'ont fait part de leurs préoccupations. Cette région est en plein essor. En ce qui concerne le maintien de la croissance, je veux souligner les investissements qui sont faits dans le domaine de la science en 2018, même si cela ne fait pas partie de la question de la députée. Il s'agit d'investissements historiques qui favoriseront l'innovation et la création d'emplois bien rémunérés au Canada, grâce aux efforts que déploieront les scientifiques du pays pour découvrir les brillantes idées du futur.
Pour ce qui est des aînés, n'oublions pas que le gouvernement a, entre autres, majoré de 10 % le Supplément de revenu garanti. Cette majoration, qui équivaut à un peu moins de 1 000 $ par an, a aidé près d'un million de personnes âgées. Voilà une chose dont il y a lieu d'être fier. Cette mesure s'ajoute à notre stratégie nationale sur le logement, qui facilite l'accès au logement pour des aînés d'un peu partout au pays. Par ces actions — et il y en a beaucoup d'autres —, l'actuel gouvernement répond aux préoccupations soulevées.
Monsieur le Président, pour ce qui est d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui ne seraient pas d’accord avec les objectifs du gouvernement, les tribunaux avaient précédemment conclu, dans l’affaire Vander Zalm concernant la TVH, que non seulement il fallait consulter les provinces, mais il fallait aussi que celles-ci soient d’accord pour que le gouvernement fédéral prélève une taxe normalement perçue par la province. L’autorisation était accordée aux termes de l’article relatif à la bonne gouvernance.
Le député ou le gouvernement a-t-il été avisé par les fonctionnaires de la ministre de la Justice qu’il peut définir de concert avec les provinces le caractère constitutionnel d’une taxe sur le carbone imposée au niveau national? La Constitution autoriserait la présentation d’un programme environnemental par la ministre de l'Environnement, mais l’imposition par le ministre fédéral des Finances d’une taxe touchant essentiellement la réglementation de l’énergie serait, à mon avis, inconstitutionnelle. Le député a-t-il une preuve quelconque qu’il peut — ou que le gouvernement peut — soumettre un tel point de vue et que la mesure a été ainsi pleinement réfléchie? Dans son discours, il a parlé de « cadre juridique » concernant l’imposition d’une taxe nationale sur le carbone. Est-ce légal?
[Français]
Monsieur le Président, il va de soi qu'on ne présenterait pas un projet de loi dont on ne croit pas à la légalité.
Là où mon opinion diffère de celle de mon estimé collègue, c'est qu'il s'agit pour nous d'un prix sur la pollution par le carbone. Mon collègue parle d'une taxe, mais c'est un prix sur la pollution par le carbone. Je pense que cela met en contraste la vision des conservateurs par rapport à la nôtre. De ce côté-ci de la Chambre, on pense qu'il est important de faire croître notre économie d'une manière qui protège et préserve notre environnement. J'aimerais aussi lui rappeler qu'un tel système est en place dans quatre provinces du Canada, représentant 80 % de la population à ce jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parlement doit se poser seulement deux questions lorsqu’on lui soumet un budget: à combien il se chiffre et qu’est-ce que les Canadiens en retirent?
Commençons par le coût du budget. Le gouvernement l’assume sous trois formes: les dépenses, la dette et les impôts. La dette et les impôts en sont les manifestations, et les dépenses, la cause. Toute dépense que le Parlement autorise au gouvernement doit ultimement faire l’objet d’un impôt ou d’un emprunt auprès des citoyens et des créanciers.
Le gouvernement libéral adore dépenser. Selon les statistiques, il a augmenté les dépenses d’environ 6,5 % à 7 % par an, soit près de trois fois plus que le taux combiné de l’inflation et de la croissance démographique. Autrement dit, les dépenses augmentent trois fois plus rapidement que ne l’exige la situation. L’argent dépensé doit évidemment provenir de quelque part. Depuis qu’il est entré en fonction, le gouvernement fait appel aux contribuables et aux créanciers pour assumer ces dépenses.
Je vais parler brièvement de l'approche du gouvernement à l'égard des dépenses. Dans un projet de loi connexe au projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement tentera de modifier la façon dont le Parlement approuve la dépense de fonds par le pouvoir exécutif. Le Parlement du Canada fonctionne selon le modèle britannique. Or, selon ce modèle, depuis environ 800 ans, ce sont les représentants élus qui contrôlent les cordons de la bourse et la Couronne ne peut dépenser sans y être autorisée par le Parlement. Ce principe est né dans les champs de la Grande-Bretagne, au moment de la signature de la Grande Charte par le roi Jean.
Typiquement, le gouvernement soumet à la Chambre des communes un plan de dépenses détaillé, ventilé par poste, par organisme, par ministère et par fin, en disant: « Voici les dépenses que nous souhaitons effectuer et à quelles fins. » Puis, le Parlement examine ces dépenses et les adopte et le gouvernement est tenu de respecter les détails précisés dans la loi. Autrement dit, le gouvernement peut seulement dépenser les sommes prévues, et ce, seulement aux fins déclarées.
Au lieu de cela, le gouvernement veut cette année faire une chose qui ne s'est vue qu'une seule fois dans l'histoire du Canada, et encore là, c'était en période de crise. Il veut que le Parlement approuve la dépense discrétionnaire de 7 milliards de dollars, c'est-à-dire que les ministres au sein du Conseil du Trésor puissent dépenser comme bon leur semble, pourvu qu'ils ne dépassent pas les 7 milliards de dollars.
Comme je l'ai dit, ces 7 milliards de dollars seraient normalement soigneusement affectés à des usages précis dans le Budget principal des dépenses qui est soumis à la Chambre. Le Parlement se prononcerait pour ou contre cette dépense. Dans l'éventualité où celle-ci serait autorisée, le gouvernement serait tenu d'utiliser la totalité de la somme uniquement de la manière qu'il aurait inscrite dans le budget. Toutefois, ce n'est pas le cas ici.
Le gouvernement a modifié le système d'une façon qui permet au gouvernement de se réserver en bloc une grosse somme qu'un groupe de politiciens membres du Conseil du Trésor pourra utiliser comme bon lui semble. Dans l'état actuel des choses, avec le système de rapports financiers qui existe, l'utilisation de l'argent nous sera communiquée uniquement dans les comptes publics subséquents.
Les comptes publics pour l'année financière qui vient de commencer ne seront produits qu'à l'automne 2019. Comme les députés le savent bien, des élections auront lieu à ce moment-là. Donc, ces comptes publics ne pourront pas être déposés aux Communes avant que les élections aient eu lieu. Le gouvernement nous demande d'autoriser des dépenses discrétionnaires de 7 milliards de dollars, et il nous informera après les prochaines élections de l'utilisation qu'il aura faite de cet argent.
Ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous dit illustre bien l'attitude du gouvernement quand vient le temps de dépenser de l'argent. Il vante les mérites du gouvernement pour avoir accordé 1 milliard de dollars de plus aux percepteurs d'impôt. Normalement, les gouvernements sont gênés d'admettre les sommes qu'ils consacrent à la perception des impôts. Le gouvernement libéral, lui, s'en vante.
Nous savons tous que la perception des impôts est nécessaire dans tout pays pour que l'État fonctionne. Cependant, nous savons aussi que, s'il n'en tenait qu'à eux, les contribuables canadiens préféreraient payer le moins possible d'impôt, réduire les coûts et payer moins de bureaucrates pour harceler les petites entreprises et les travailleurs du pays, comme le gouvernement a pris l'habitude de le faire. On voit des percepteurs d'impôt essayer de mettre la main sur les pourboires des serveuses de restaurant, sur les rabais consentis aux vendeurs de chaussures et sur le crédit d'impôt pour personne handicapée dont bénéficient des personnes atteintes de diabète.
Pourtant, le gouvernement se vante ouvertement d'avoir consacré tout cet argent à la perception des impôts. Cela correspond à l'approche libérale en matière de dépenses: dépensons beaucoup, dépensons maintenant et sans compter. Quel est l'effet de cette approche? L'accroissement de la dette, un autre des piliers du plan du gouvernement libéral. On creuse la dette.
Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont parlé d'un déficit de 10 milliards de dollars; ils allaient ajouter à peine 10 milliards de dollars à la dette chaque année. Dans leurs deux premiers budgets, le déficit a été deux fois plus important que prévu. Cette fois, le déficit est trois fois plus grand que ce qu'ils avaient promis. Le pire, c'est qu'ils avaient aussi promis le retour à l'équilibre budgétaire dès 2019, soit l'année prochaine, alors que, aujourd'hui, ils nous disent que cela n'arrivera pas avant un quart de siècle. Pendant cette période, le gouvernement du Canada alourdira la dette de près d'un demi-billion de dollars, pourvu que le gouvernement actuel n'ajoute pas de nouvelles dépenses dans son budget préélectoral de l'an prochain, ce qui ne risque pas d'arriver. Ces prévisions supposent également que la croissance des dépenses de programmes directes se situera à environ 1,5 % au cours des cinq prochaines années, alors que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a maintenu cette croissance à environ 5,5 %. On nous demande de croire que le premier ministre a changé, qu'il est un homme nouveau et que, au lieu de faire croître les dépenses au rythme de 5,5 %, il se contentera de seulement 1,5 %. Qui peut même penser que le premier ministre a l'intention de changer sa façon de faire, alors que ses paroles ne laissent pas du tout entendre qu'il croit qu'il soit nécessaire de faire preuve de retenue?
Au départ, le gouvernement a déclaré que son plan, ou son point d'ancrage, serait de ne jamais accumuler de déficit supérieur à 10 milliards de dollars. Les libéraux ont brisé cette promesse. Ils ont dit que leur point d'ancrage consisterait à ne pas alourdir la dette de plus de 25 milliards de dollars au total. Eh bien, ils ont déjà ajouté près du double de cette somme à la dette nationale depuis leur arrivée au pouvoir. Ils ont aussi abandonné ce point d'ancrage.
Les libéraux affirment maintenant que la diminution du ratio dette-PIB sera le nouveau point d'ancrage qui orientera leurs décisions en matière de dépenses. C'est donc dire qu'ils vont prendre les moyens nécessaires pour que le taux de croissance de la dette ne soit jamais supérieur à celui de l'économie. L'utilisation d'une telle mesure comme point d'ancrage présente des problèmes, que je vais maintenant énumérer. Premièrement, le ratio dette-PIB du gouvernement du Canada est une mesure incomplète de la capacité du pays de résister à l'endettement.
Le gouvernement du Canada bénéficie de l'appui financier des contribuables. Ces derniers doivent aussi soutenir d'autres ordres de gouvernement, qui sont également endettés. Cette année, l'Alberta ajoutera près de 10 milliards de dollars à sa dette, ce qui signifie qu'un cinquième de chacune des dépenses que fera cette province sera réalisé au moyen d'un emprunt. L'Ontario a doublé sa dette au cours des 10 dernières années seulement. Le gouvernement de l'Ontario est maintenant le gouvernement infranational le plus endetté en Amérique du Nord. Les provinces de l'Atlantique sont tout aussi endettées. Les citoyens vieillissants de ces provinces vont prendre leur retraite en masse, ce qui signifie qu'il y aura moins de contribuables, mais plus de gens nécessitant des soins de santé à un moment où ces provinces ont déjà du mal à payer les énormes versements d'intérêts sur la dette dus aux prêteurs. Par conséquent, les contribuables sur lesquels compte le gouvernement fédéral pour rembourser la dette fédérale doivent aussi assumer le fardeau de la dette provinciale, qui augmente de façon exponentielle. Enfin, ces contribuables ont aussi des dettes personnelles, qui sont parmi les plus élevées de l'OCDE. À l'heure actuelle, le ménage canadien moyen a une dette personnelle de 1,70 $ pour chaque dollar de revenu disponible.
Si on tient compte de l'ensemble de l'économie canadienne, on constate que, mis ensemble, la dette des particuliers, la dette des entreprises et la dette de l'État font trois fois le PIB; c'est un ratio plus élevé qu'en Grèce, en Espagne ou dans d'autres pays gravement endettés. C'est une grande société financière, Gluskin Sheff, qui a fait ce calcul il y a seulement un mois et demi. C'est donc dire que, si on tient compte de l'ensemble de la dette assumée par l'économie canadienne, on se rend compte que la situation financière du Canada est pire que celle de la Grèce.
Le gouvernement tient simplement pour acquis que la chance continuera de lui sourire. Les cours du pétrole ont doublé. L'économie américaine est florissante. L'économie mondiale s'est améliorée. Les taux d'intérêt ont atteint un creux sans précédent. La bulle immobilière à Toronto et à Vancouver a entraîné une hausse de l'emploi et des revenus à court terme qui ne durera pas et sur laquelle le gouvernement ne peut donc pas miser. Toutes ces circonstances sont temporaires. Le gouvernement n'a aucune emprise sur ces circonstances favorables qui pourraient disparaître aussi rapidement qu'elles sont apparues.
Si le gouvernement brise sa promesse en accumulant déjà des déficits colossaux pendant que la chance nous sourit, alors comment paierons-nous les factures lorsque la chance ne sera plus de notre côté? Le gouvernement ne s'est pas préparé à cette éventualité. D'ailleurs, s'il se fonde sur ses données de référence arbitraires concernant le ratio de la dette par rapport au PIB, cela peut avoir une foule d'effets pervers sur les politiques.
Dans le calcul de ce rapport, la dette est le numérateur, et le PIB est le dénominateur. Si nous étions frappés par une crise financière entraînant une chute du PIB, pour réduire le ratio dette-PIB, le gouvernement serait alors forcé de réduire considérablement les dépenses de l'État au milieu d'une récession, faisant ainsi exactement le contraire de ce qu'il prône et de ce qu'il s'engage à faire dans ce genre de situation économique. Le gouvernement serait obligé de réduire les dépenses et les services de l'État à un rythme plus rapide que le ralentissement économique afin de dégager des surplus budgétaires pour rembourser la dette plus rapidement.
Qui à la Chambre croit réellement que c'est agir de façon responsable que de se préparer aux mauvais jours en affirmant que, dans l'éventualité d'une crise financière et d'une menace externe, la solution, selon le plan du gouvernement, serait de réduire les dépenses et de réduire considérablement la capacité du gouvernement de réagir? C'est, en fait, ce que le plan actuel obligerait le gouvernement à faire pour réduire le ratio dette-PIB dans l'éventualité d'une crise entraînant une chute du PIB. C'est, néanmoins, le plan sur lequel le gouvernement compte s'appuyer à l'avenir.
Cela m'amène à parler des taxes et des impôts, parce que, comme nous le savons, les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et impôts de demain. Le gouvernement ne peut pas dépenser de l'argent qu'il n'a pas d'abord obtenu au moyen des taxes et des impôts, que ce soit en ponctionnant les contribuables aujourd'hui ou en les forçant à payer plus tard les intérêts sur la dette. Ces intérêts, soit dit en passant, vont augmenter d'un tiers au cours des cinq prochaines années d'après le plan du gouvernement. Ils passeront d'environ 25 milliards à 32 milliards de dollars. C'est une somme supplémentaire de 7 milliards à 8 milliards de dollars que les contribuables canadiens verseront aux riches détenteurs d'obligations. Voilà, encore une fois, une redistribution de l'argent des travailleurs aux ultra-riches. C'est toujours ce qui se produit lorsqu'il y a des hausses d'impôt.
Que savons-nous déjà du bilan du gouvernement en matière de taxes? Selon l'Institut Fraser, qui a effectué une analyse scientifique objective sur le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, 80 % de ce segment de la population paie déjà plus de taxes et d'impôts sous l'actuel gouvernement, soit en moyenne 800 $ de plus. Par ailleurs, si on tient compte des augmentations de taxes projetées, notamment celles que le gouvernement a déjà légiférées ou celles qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre, ce sera 90 % des contribuables canadiens qui verront leur fardeau fiscal s'alourdir, en moyenne de plus de 2,000 $, une fois que le plan du gouvernement aura été entièrement mis en oeuvre.
Les contribuables paient déjà davantage pour satisfaire l'appétit insatiable et débridé du gouvernement pour les dépenses. Toutefois, ce n'est que le début. Le gouvernement compte notamment imposer à tous les contribuables une taxe additionnelle sur le carbone. Cette mesure fiscale est décrite sur 206 pages du projet de loi budgétaire que nous débattons actuellement. Revenons un instant ce que le gouvernement nous a dit sur cette taxe sur le carbone.
Premièrement, on nous a assuré que cette mesure n'aurait aucune incidence sur les recettes car le gouvernement réduirait certaines taxes dans la même proportion qu'il en augmenterait d'autres. On nous a dit que les gens paieraient peut-être davantage pour l'essence, l'épicerie, l'électricité et d'autres produits et services essentiels, mais qu'ils obtiendraient un allégement fiscal ou une réduction des taxes à la consommation. Par conséquent, cette mesure fiscale serait strictement neutre puisqu'il s'agirait d'un rajustement entre les recettes et la consommation d'énergie. Voilà ce qu'on nous avait promis. Cependant, nulle part dans les 206 pages portant sur la taxe sur le carbone il n'est question d'un allégement fiscal pour compenser la taxe sur le carbone imposée aux contribuables canadiens.
Deuxièmement, on nous a affirmé que la taxe sur le carbone serait une mesure simple axée sur un prélèvement fiscal des ventes en gros et que les lois du marché feraient le reste. Le gouvernement imposerait une tarification sur le carbone, un élément indésirable et, par conséquent, les gens consommeraient moins de marchandises à forte intensité carbonique et le problème se réglerait de lui-même. Nous n'aurions plus besoin de toute la bureaucratie qui repose sur les organismes de réglementation, l'administration, les comptables et les règles, pour gérer la taxe des petites entreprises et des ménages. Tout cela serait derrière nous.
Nous sommes maintenant saisis de cette partie de la mesure législative, qui compte 206 pages. Elle prévoit des permis, des crédits pouvant être échangés d'une province à l'autre et des taux d'imposition différents pour les divers types de produits liés au carbone. Tout cela devra être clarifié au moyen d'énormément de paperasse par des comptables et des avocats grassement payés, qui administreront ensuite le régime.
La taxe sur le carbone, établie par le présent projet de loi, profiterait à quelques personnes, soit à celles qui sont riches, bien placées et en mesure de mettre la main sur les recettes en découlant.
L'Ontario a déjà mis en place une telle taxe, à laquelle les ménages à faible revenu consacrent un tiers de plus de leur revenu que les ménages riches. Cette taxe sur le carbone avantage les gens qui ont les moyens d'acheter une voiture électrique Tesla de 150 000 $. En effet, un millionnaire pouvant acheter une Tesla obtiendra une prime de 15 000 $, tandis qu'une mère seule à faible revenu qui tente de payer les factures d'électricité ou de payer l'essence afin de se rendre au travail paiera davantage afin de permettre à ce riche monsieur d'avoir sa voiture électrique de luxe. Il s'agit encore une fois d'un transfert de richesse à l'élite privilégiée. Le gouvernement enlève de l'argent à des gens qui l'ont gagné pour le donner aux rares privilégiés qui ne l'ont pas gagné.
Voilà le pire avec la taxe sur le carbone: le camouflage, le camouflage entourant cette taxe. Depuis deux ans, je demande au gouvernement libéral combien coûtera à une famille moyenne la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. La bonne nouvelle est que le gouvernement a la réponse. Je le sais, car j'ai présenté des demandes d'accès à l'information qui ont fait que le gouvernement a rendu les informations publiques. Cependant, les chiffres contenus dans les documents fournis ont été caviardés. On ne nous permet pas de les connaître. Nous savons qu'il y aura un coût et nous savons que le gouvernement le connaît, mais il ne veut pas que nous le sachions.
Dans toute ma carrière au Parlement, c'est la première fois qu'un gouvernement impose une taxe sans dire aux gens ce qu'ils devront débourser. Le principe de base de la démocratie parlementaire est que les députés doivent approuver toute taxe que la population devra payer. Cependant, il nous est impossible d'approuver ce que nous ignorons. Si le gouvernement est si fier de sa taxe sur le carbone, pourquoi ne dit-il pas à la population ce qu'elle lui coûtera?
Finalement, le gouvernement ne nous dévoilera aucun détail concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne savons pas ce qu'il nous en coûtera ni ce que nous en tirerons; pourtant, nous sommes censés juger l'analyse coûts-avantages.
Le budget coûte trop cher et accomplira trop peu. Par conséquent, je propose une motion visant à modifier le projet de loi d'exécution du budget. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi: a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire, et ne la mentionne même pas; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances.
La motion semble recevable.
Nous passons maintenant aux questions et observations. La députée de Whitby a la parole.
Monsieur le Président, je me serais pensée en quatrième année lorsque le député nous a dit que la dette était le numérateur et le PIB, le dénominateur, et que si, par exemple, une crise financière survenait, nous serions obligés de réduire les services pour maintenir notre ratio dette-PIB.
Je me demande si mon collègue se rappelle la période qui a précédé les dernières élections. C'est exactement ce que son gouvernement avait fait alors. Il a éliminé des services et des programmes dont les Canadiens avaient besoin afin de créer un surplus fictif avant les élections. Son gouvernement a ensuite mené une campagne fondée sur un budget d'austérité alors que l'économie stagnait, un budget qui aurait fait en sorte que, aujourd'hui, le Canada n'afficherait pas la plus forte croissance des pays du G7, la création d'emplois ne serait pas ce qu'elle est et l'économie ne serait pas aussi prospère.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de cela.
Certainement, monsieur le Président. La députée a dit que, si les politiques conservatrices avaient été en vigueur, le Canada n’aurait pas été le pays du G7 ayant créé le plus d’emplois. En fait, c’est exactement ce que nous avons constaté. Quand la grande récession mondiale a touché le Canada, nous avions le meilleur bilan de l’emploi de tout le G7. En fait, nous avons été le dernier pays à avoir des déficits et le dernier pays à plonger dans la récession, et le premier pays à en sortir, tout cela grâce à une planification prudente dans les années de vaches grasses.
Pendant les années qui ont précédé la grande récession qui a démarré à l’étranger, l’ancien ministre des Finances Jim Flaherty a réduit la dette de 40 milliards de dollars afin d’avoir une marge de manoeuvre et de pouvoir absorber les chocs extérieurs. Nous nous sommes rétablis rapidement et avons transformé ce déficit à court terme — et dont les causes étaient extérieures — en excédent. Ainsi, lorsque le bouleversement mondial suivant a frappé, sous la forme d’une chute de 70 % des prix du pétrole à la fin de l’année 2014, nous avons une fois encore été protégés de ses effets et nous avons pu avancer grâce à la robustesse de notre économie. Cela nous rappelle qu’en temps de vaches grasses, nous devrions faire le plus d’économies possible pour être prêts à traverser les périodes de vaches maigres.
Monsieur le Président, j'aime bien le député. Il est certainement très éloquent. Cependant, force est de se demander où il était ces 10 dernières années, particulièrement lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir. Sous les conservateurs, nous avons connu les pires déficits de l'histoire du Canada ainsi que le taux d'endettement des familles le plus élevé. La situation a empiré sous les libéraux.
Dans son discours, il a parlé du transfert d'argent à de rares privilégiés. Il s'agit d'une pratique instaurée par le gouvernement Harper, mais accentuée par les libéraux, surtout en ce qui concerne les paradis fiscaux à l'étranger. Nous perdons entre 10 et 40 milliards de dollars chaque année. Personne ne connaît le montant exact puisque, jusqu'à il y a quelques semaines, les libéraux refusaient de fournir les chiffres au directeur parlementaire du budget, comme les conservateurs avant eux. Nous perdons chaque année des milliards de dollars qui pourraient servir à créer des emplois, à élaborer des programmes sociaux et à fournir les choses dont les Canadiens ont vraiment besoin. Nous constatons que les libéraux continuent à signer des conventions fiscales avec des paradis fiscaux notoires.
Ma question au député est très simple. Pense-t-il, comme moi, qu'il est dommage que les libéraux continuent de signer de telles ententes avec des paradis fiscaux à l'étranger et de permettre à des dizaines de milliards de dollars de sortir du pays et d'échapper à l'impôt, alors que cet argent pourrait servir à créer des emplois, à soutenir efficacement l'économie et à établir des programmes pour les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aime bien le député, moi aussi. Il parle de l’approche des libéraux en matière d’équité fiscale. Lors de la plus récente campagne électorale, le premier ministre a promis de s’attaquer aux riches fraudeurs du fisc. Ce n’est qu’après les élections que nous avons véritablement su de qui il parlait. Il s'agissait des propriétaires de pizzérias, des agriculteurs et des soudeurs propriétaires de leur petite entreprise. Il s'agissait aussi des serveuses qui obtiennent un rabais sur le sandwich qu’elles mangent à leur pause au restaurant. Enfin, il s'agissait des personnes diabétiques, à qui le gouvernement a tenté d’enlever le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce sont eux, les riches fraudeurs du fisc dont parlait le premier ministre.
Cela vient nous rappeler que lorsque l'État grossit et que ses services coûtent de plus en plus cher, c’est toujours la classe ouvrière qui en paie le prix. La raison en est fort simple: les capitaux et les personnes qui touchent des revenus élevés sont plus mobiles. Ils peuvent profiter des largesses d'un État tentaculaire sans en assumer les coûts. Évidemment, les travailleurs n’ont pas les mêmes possibilités. Ils ne peuvent embaucher les meilleurs comptables ou transférer leur argent à l’étranger. Ils ne peuvent pas simplement déménager afin de travailler pour une autre entreprise, ailleurs dans le monde. En conséquence, quand vient le temps de payer les programmes gouvernementaux à grand déploiement, c'est toujours aux travailleurs de payer la note.
La solution au problème consiste à contenir la croissance des programmes gouvernementaux et à faire en sorte que les travailleurs conservent une plus grande part de leurs revenus, ce qui favorisera la libre entreprise, un système fondé sur un échange volontaire où on ne peut avancer qu'en offrant quelque chose qui a plus de valeur que ce qu'il en coûterait de se le payer. Ce système d’échange volontaire et de libre marché a permis à des milliards de personnes, partout dans le monde, d’échapper à la pauvreté. Il constitue le principal facteur déterminant de la réussite économique et la plus remarquable invention humaine aux fins de la création de la richesse matérielle et de l’éradication de la pauvreté.
Je suis persuadé que mon collègue du NPD sera d’accord avec moi à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution au débat d’aujourd’hui. Il a tout à fait raison de dire que la dette de l'État, à laquelle il faut ajouter celle des provinces, atteint des sommets. Nous devons toutefois aussi tenir compte des facteurs démographiques, et il incombe à un gouvernement responsable de s'assurer qu'il ne s’endette pas plus que nécessaire, d'autant plus qu'il n'y a pas de guerre, de récession ou de problème de sécurité publique.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus au sujet de la tarification ou de la taxation du carbone? Lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée, l’industrie du ciment de ma province, la Colombie-Britannique, a été très durement touchée. Puisque l’État de Washington et l’Alberta n’imposaient pas de taxe sur le carbone et qu’il n’y en a toujours pas dans l’État de Washington, cette industrie a été particulièrement affaiblie, et les contribuables doivent maintenant la subventionner en permanence, à hauteur de millions de dollars chaque année, une mesure qui devait au départ n’être que temporaire afin de maintenir le fonctionnement de l’industrie du ciment.
J’aimerais que le député explique comment les taxes sur le carbone finissent par modifier les comportements d’étranges façons.
Monsieur le Président, le député de la Colombie-Britannique est un vrai champion de l’entrepreneuriat. Il comprend que l’entrepreneuriat, c’est laisser les gens assurer leur prospérité et celle de leur famille et de leur collectivité. C’est l’un des points de distinction entre ce côté-ci et celui d'en face. Le député l’a dit, bien à raison: les gouvernements imposent les industries et les personnes pour les soumettre. Pour citer Reagan: « Si ça bouge, taxons. Si ça continue de bouger, réglementons. Et si ça cesse de bouger, subventionnons. »
Le même scénario se répète constamment. Prenons l’exemple du pipeline Trans Mountain. Le gouvernement a embourbé le projet dans tellement de tracasseries administratives que le promoteur a laissé entendre que le projet n’est peut-être plus économiquement viable et qu’il pourrait tout simplement être annulé. Voici maintenant que le gouvernement dit: « Pas de problème. Nous allons simplement prendre l’argent des contribuables pour soutenir ce que nous avons empêché d’avancer. » C’est à se demander pourquoi il n'est pas tout simplement resté à l'écart dès le départ pour laisser ce projet écologique, sans danger et sûr aller de l’avant, sans toutes ces tracasseries.
Encore une fois, le gouvernement impose des taxes, des règlements et plus de dépenses, jusqu’à ce que les entreprises finissent par étouffer. Alors il dit qu’il doit dépenser davantage pour soutenir toutes ces entreprises en difficulté. Nous l’avons vu soumettre les petites entreprises à de nouveaux impôts massifs — ou du moins tenter de le faire —, à l’automne, avant que nous y mettions le holà. En même temps, il dit qu’il faut verser des milliards de dollars en aide sociale aux entreprises pour éviter leur effondrement. Pourquoi ne s’écarte-t-il pas d'emblée de la scène, tout simplement, pour laisser les entreprises compter sur les investissements et les ventes afin de générer leurs revenus et régler leurs factures, au lieu de toujours les forcer à embaucher des lobbyistes, à lécher les bottes des politiciens et à se tourner vers le gouvernement?
Monsieur le Président, je voudrais parler de la grosseur et de la portée du projet de loi C-74. Commençons par la grosseur. Il y a déjà quelques années que je suis ici, comme beaucoup de mes collègues, et nous nous rappelons les pires années du gouvernement Harper, lorsque des briques de 300 ou 400 pages retontissaient à la Chambre des communes.
Ces projets de loi omnibus, dans le cadre des mesures d’exécution du budget, visaient parfois quelques dizaines de domaines et toutes sortes de mesures législatives. Il s'agissait d'une tactique délibérée et antidémocratique conçue pour cacher au public canadien ce que renfermait réellement le projet de loi d’exécution du budget. Bien sûr, nous avons dénoncé haut et fort la situation, comme de nombreux Canadiens d’ailleurs, considérant qu’il s’agissait d’une démarche fondamentalement antidémocratique de la part du gouvernement, 300 ou 400 pages touchant 24 ou 25 lois différentes. Les objectifs du budget étaient cachés de façon très concrète.
À cette époque, nous représentions l’opposition officielle. Cependant, les libéraux, qui constituaient le troisième parti à la Chambre, accusaient eux aussi continuellement le gouvernement Harper de déposer des projets de loi omnibus antidémocratiques. Mes collègues se souviennent sûrement d’avoir entendu les députés libéraux souligner l’esprit profondément antidémocratique dans lequel le gouvernement de l’époque déposait des briques de 300 ou 400 pages qui regroupaient 24 ou 25 projets de loi. Les Canadiens n’avaient aucun moyen de savoir ce que contenait vraiment la loi d’exécution du budget. Il y manquait la clarté et la transparence que l’on s’attendrait à trouver dans une telle loi, probablement la plus importante qu’un gouvernement puisse déposer devant les parlementaires, qui sont élus par les citoyens de notre pays pour se réunir afin de discuter des activités de la nation avec transparence et dans un esprit démocratique. Ce document législatif est l’un des plus importants de tous.
Mes collègues comprendront donc ma profonde consternation quand les libéraux ont déposé leur loi d’exécution du budget il y a à peine deux ou trois semaines. Nous nous étions déjà trouvés devant des lois d’exécution du budget de 300, 350, 400 et même parfois 450 pages abordant 27, 28 et même 29 projets de loi très divers.
Les libéraux nous avaient promis des voies ensoleillées totalement transparentes. Nous nous souvenons tous des promesses que le premier ministre a prononcées en 2015. Il nous assurait que les libéraux suivraient une méthode de gouvernance complètement différente, qu’ils respecteraient la démocratie et qu’ils instaureraient un processus électoral différent pour nous débarrasser du système majoritaire uninominal à un tour. Les libéraux nous ont aussi répété très clairement et très souvent qu’ils ne présenteraient jamais de projets de loi omnibus.
Et que nous déposent-ils ici? Le plus gros projet de loi omnibus de toute l’histoire canadienne. Nous avons devant nous un projet de loi de 556 pages visant à modifier non pas 28, 29 ou 30 lois différentes, mais bien 44 mesures législatives. Il contient près de 100 pages de plus que le plus long des projets de loi omnibus que nous ayons vus dans le passé et que les libéraux ne cessaient de critiquer et d’attaquer. Nous avons 100 pages de plus que ce que les conservateurs nous servaient. Les libéraux viennent de battre le record du premier ministre Harper par 100 pages. Nous avons devant nous la loi d’exécution du budget la plus grosse, la plus volumineuse et la moins transparente de toute l’histoire canadienne.
Il n’y a pas d’autre façon de le dire. Les libéraux viennent de trahir profondément tout ce qu’ils affirmaient en 2015, toutes les promesses qu’ils ont faites aux Canadiens cette année-là, toutes les allocutions que le premier ministre et les autres députés libéraux ont prononcées à la Chambre des communes pour nous assurer qu’ils ne déposeraient jamais de projets de loi omnibus. La taille de celui ci est incroyable. Nous n’avions jamais vu cela, 550 pages! Il est plus volumineux que ce que le gouvernement Harper n’ait jamais réussi à produire. C'est à ce point-là.
Vous ne serez donc pas surpris, monsieur le Président, si pendant les jours qui viennent nous continuons à vous présenter cette requête, parce que, dans votre rôle de Président de la Chambre des communes et au nom de tous les Canadiens, vous avez le pouvoir de scinder ce projet de loi omnibus afin de créer des projets de loi distincts sur lesquels nous pourrons voter séparément. Ce pouvoir, monsieur le Président, est sacro-saint et crucial. Quand le gouvernement refuse d’écouter les requêtes des Canadiens, quand il refuse d’agir avec transparence et dans un esprit démocratique, le Président de la Chambre des communes a le pouvoir d’intervenir. Pendant les jours qui viennent, nous vous demanderons et vous supplierons d’intervenir. C’est profondément important.
Nous entreprenons l’étude de l’une des lois d’exécution du budget les plus cyniques jamais vues, tant pour sa taille que pour sa portée. Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais d’abord parler de la situation actuelle de la grande majorité des Canadiens, parce qu’elle revêt une grande pertinence dans le débat que nous allons avoir au cours des prochains jours. Bien loin des voies ensoleillées dont le premier ministre se plaît à parler dans ses multiples déplacements autour du globe, les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts dans une mesure peut-être sans précédent, qui se situe bien au delà des dépressions et des récessions que nous avons connues par le passé. Nous faisons maintenant face à une nouvelle réalité dont le gouvernement aurait dû tenir compte.
Cette nouvelle réalité, c'est que la famille canadienne moyenne a maintenant la dette familiale la plus élevée de l’histoire du Canada, en dollars indexés. La famille canadienne moyenne est aux prises avec une dette encore pire que pendant la Grande Dépression ou les diverses récessions. Elle fait face à un endettement massif qui dépasse de beaucoup ses recettes annuelles. C’est ce fardeau de la dette qui fait en sorte qu’il est si difficile pour de nombreuses familles au pays de joindre les deux bouts.
La famille canadienne moyenne survit actuellement grâce au travail temporaire ou à temps partiel. Même si le ministre des Finances intervient à la Chambre pour dire combien la situation est reluisante, les emplois qui sont créés ont tendance à être temporaires. Il ne s’agit pas d’emplois capables de soutenir une famille du genre de ceux que le NPD a toujours préconisés et que nous espérons encore fermement créer. Toutefois, pour cela, il faut des investissements, de la prévoyance et de la planification, qui font cruellement défaut au gouvernement actuel.
Lorsque nous examinons la situation de la famille canadienne moyenne, ainsi que la hausse des prix des maisons et des loyers, nous constatons que l’itinérance et le coût du logement dépassent l’entendement. La dette est considérable et continue de croître. Pour la plupart des Canadiens, le travail temporaire ou à temps partiel, ou le cumul d’une série d’emplois à temps partiel, est le seul moyen de gagner leur vie.
C’est dans ce contexte que se situe le budget, un contexte dont le gouvernement aurait dû tenir compte davantage. Les libéraux ont plutôt choisi de déposer le projet de loi omnibus le plus imposant et le plus fondamentalement antidémocratique de l’histoire du Canada, qui fait 100 pages de plus que tout ce qu’a pu déposer M. Harper, mais de façon tellement timide que la portée du budget en est amoindrie.
Il s’agit d’une loi d’exécution du budget profondément cynique, parce qu’elle se situe bien en deçà du budget, qui était déjà très timide, ce qui fait que nous devons nous pencher sur quelque chose qui manque extrêmement d’audace du point de vue des objectifs visés. Parallèlement, elle est fondamentalement antidémocratique étant donné l’ampleur de tout ce qu’elle contient.
Qu’est-ce qui aurait pu figurer dans cette loi d’exécution du budget, de même que dans le budget proprement dit? Nous en avons discuté à de nombreuses reprises. J’en ai parlé lors d'une conférence de presse à laquelle je participais avec Jagmeet Singh, chef national du NPD, un homme très charismatique et énergique, et nous avons donné des indications au gouvernement fédéral quant à ce qu’il devrait intégrer au budget, y compris le traitement des iniquités fiscales, qui constitue l’un des éléments les plus importants. Je suis aussi intervenu dans une lettre au ministre des Finances, avec le député de Nanaimo—Ladysmith, qui joue un rôle extrêmement efficace au Parlement, dans laquelle nous parlions d’égalité entre les sexes.
Lorsque nous examinons ce que comprend ce budget, nous ne voyons absolument rien en ce qui a trait à l’équité fiscale. Des dizaines de milliards de dollars partent à l’étranger, et le gouvernement refuse de limiter ces montants ou de prendre quelque mesure que ce soit. En fait, le gouvernement actuel a dans sa mire la signature d’un plus grand nombre de ces conventions fiscales odieuses, qui sont essentiellement des traités d’exemption fiscale avec des paradis fiscaux notoires comme Antigua, la Barbade, Grenade et les îles Cook. Les conservateurs avaient conclu de telles conventions à maintes reprises, mais les libéraux vont encore plus loin.
Les libéraux n’ont rien fait pour résoudre le problème de l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions, une mesure abominable qui, au cours de la dernière année, selon les chiffres que nous avons, a permis à 75 chefs d’entreprises fortunés d’empocher 6 millions de dollars chacun, pour un coût total d’un demi-milliard de dollars pour les contribuables canadiens. Il s’agit de 6 millions de dollars en moyenne pour chacun des 75 chefs d’entreprises les plus riches au Canada qui se sont servis de cette échappatoire. Jagmeet Singh et moi-même avons fait part de nos commentaires au ministre des Finances et au premier ministre en indiquant que cela doit cesser. Les libéraux auraient pu choisir de mettre fin à cette échappatoire et de prendre des mesures concernant le problème des paradis fiscaux. Toutefois, ils n’ont rien fait. Ils autorisent ce privilège, ce transfert de richesse que nous constatons, et la croissance des inégalités au pays, au point que la richesse du tiers de la population canadienne équivaut à celle de deux milliardaires canadiens. Cette situation a été mise au jour il y a quelques mois et continue de se répercuter sur les Canadiens ordinaires, qui perçoivent l’inégalité du régime fiscal. Ils voient un régime fiscal conçu pour être profondément inégal et, évidemment, ils réagissent, parce que les libéraux et le premier ministre ont promis, lors de la dernière campagne électorale, de prendre des mesures contre la prolifération des paradis fiscaux et le régime fiscal profondément injuste qui fait que les gens de métier, les petits propriétaires d’entreprises, les infirmières ou les camionneurs paient leur juste part d’impôt, alors que le dirigeant de l’une des sociétés les plus importantes et lucratives au Canada n’a pas à se préoccuper de cela.
Comme les députés le savent, le Centre canadien des politiques alternatives évalue maintenant le taux marginal réel d'imposition des plus grandes sociétés canadiennes à moins de 10 %. Il se situe à 9,8 % en moyenne. Il y a beaucoup de sociétés qui ne paient pas d'impôt du tout. Toutefois, le taux d'imposition moyen est maintenant de 9,8 %, ce qui est beaucoup moins élevé que pour les particuliers, qui travaillent fort tous les jours pour mettre du pain sur la table, qui voient leurs services s'éroder et qui participent à un régime fiscal parfaitement et profondément injuste.
C'est un problème qu'aurait pu régler le projet de loi d'exécution du budget, mais il ne contient rien à ce sujet.
On s'attendrait à ce qu'il y ait des dispositions provenant du budget dans la loi d'exécution du budget. C'est ce dont j'aimerais parler à l'instant.
Lorsque nous parlons de la portée de la loi d'exécution du budget, il y a deux choses qui nous viennent immédiatement à l'esprit. La première est la question de l'assurance-médicaments. J'ai parlé à maintes reprises à la Chambre de mes concitoyens, comme l'ont fait mes collègues. Nous avons tous soulevé des cas précis pour expliquer pourquoi il est important d'avoir un régime d'assurance-médicaments au Canada. D'abord, en tant que pays, nous payons trop cher, et de nombreux Canadiens doivent choisir entre mettre du pain sur la table et payer leurs médicaments. Jim, que j'ai cité à plusieurs reprises, se trouve à l'extérieur d'ici, près de la rue Wellington, et mendie chaque jour pour amasser les 580 $ dont il a besoin chaque mois pour payer les médicaments qui le maintiennent en vie. Comme il n'y a pas d'assurance-médicaments, Jim et tant d'autres comme lui sont obligés de faire ce terrible choix.
À l'instar du directeur parlementaire du budget et de tous les experts qui ont analysé cette question, nous estimons que l'adoption d'un régime d'assurance-médicaments est logique à bien des égards. Dans l'ensemble, cela permettrait aux Canadiens d'économiser de l'argent et nous permettrait de faire baisser le coût des médicaments. Cela réduirait les coûts pour certaines petites entreprises qui paient globalement jusqu'à 6 milliards de dollars par année pour des régimes d'assurance qui permettent à leurs employés d'avoir accès aux médicaments.
Par conséquent, pour toutes ces raisons, il était logique de mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Au cours des semaines qui ont précédé le dépôt du budget, on n'a cessé de nous répéter que le gouvernement libéral mettrait en place un régime d'assurance-médicaments et qu'il fallait demeurer aux aguets, car ce budget volerait la vedette au NPD. Nous sommes heureux qu'on nous vole nos idées; nous n'aimons tout simplement pas que les libéraux se figent devant nos idées, parce que cela veut dire qu'ils ne les mettent pas en œuvre, ce qu'ils devraient pourtant faire. Ils devraient mettre en place un régime d'assurance-médicaments dès maintenant. C'est ce qu'ils devraient faire.
Nous avons vu, dans le budget, qu'au lieu de faire quoi que ce soit de pratique pour régler la question de l'assurance-médicaments, les libéraux ont promis une étude, et c'est tout. Il n'y avait rien de plus. Par conséquent, la portée de la loi d'exécution du budget est un échec retentissant lorsqu'on parle de la mise en place de programmes importants.
Nous arrivons maintenant à la question de la parité entre les sexes. Ma collègue de Nanaimo—Ladysmith a défendu ce dossier de manière éloquente. Nous avons également abordé la question avec le ministre des Finances et le premier ministre avant le dépôt du budget. Le budget proposait quelques idées pour promouvoir l’équité salariale. C’est ce que nous avons vu et avons lu. Oui, le gouvernement allait enfin mettre en oeuvre l’équité salariale, après des décennies.
J’ai ensuite parcouru frénétiquement les 556 pages du projet de loi omnibus le plus volumineux et le plus redondant de l’histoire canadienne à la recherche d’un indice démontrant que les libéraux avaient vraiment l’intention de mettre en oeuvre l’équité salariale, mais je n’ai rien trouvé, pas un mot à ce sujet. Les libéraux l’ont pourtant promis dans le budget, mais ils ont déjà manqué à leur promesse en déposant la loi d’exécution du budget quelques semaines plus tard. C’est incroyable. De leur propre aveu, c’était pourtant un dossier sur lequel il était temps d’agir. Ce n’est pas comme s’ils avaient essayé de réduire le budget avant de le transposer en loi d’exécution du budget. Dans ces 556 pages, les libéraux ont mis tout ce qu’ils pouvaient, mais ils ont décidé d’omettre l’équité salariale, un enjeu qui figurait pourtant dans le budget et qui aurait pu être inclus dans la loi d’exécution du budget; cela aurait été une façon respectueuse et démocratique de remplir la promesse faite dans le budget, mais il n’y avait absolument rien à ce sujet. Voilà une autre promesse non respectée, un autre échec. C’est consternant.
À en juger par l’ampleur de la loi d’exécution du budget, nous en déduisons que cette loi contient une foule de choses qui n’auraient jamais dû y figurer et que nous vous demandons de supprimer, monsieur le Président, afin de garantir le caractère démocratique de cet exercice, même si le gouvernement ne semble pas vouloir le respecter; inversement, certaines mesures qui auraient dû s’y trouver sont tout simplement absentes de la loi. Voilà pourquoi cette loi d’exécution du budget est un échec.
Ce projet de loi est tellement irrespectueux. Les libéraux ont renoncé à tout ce qu’ils affirmaient défendre en 2015. Nous avons tous entendu leurs promesses selon lesquelles ils allaient faire fonctionner le Parlement et le rendre plus transparent et démocratique. Pour chaque promesse faite à la population en 2015, nous constatons que les libéraux font exactement le contraire dans le projet de loi omnibus le plus volumineux et le plus redondant de l’histoire canadienne, qui n’a pas déposé par les conservateurs de Harper, malgré tous leurs défauts, mais bien par le gouvernement libéral du premier ministre. Quelle déception pour les Canadiens qui espèrent l’équité salariale depuis des décennies. Quelle déception pour les Canadiens qui attendent depuis des décennies l’assurance-médicaments afin de ne plus avoir à quêter de l’argent pour payer leurs médicaments ou à choisir entre payer le loyer ou payer leurs médicaments. Au nom de tous les Canadiens des quatre coins du pays qui souhaitaient voir le gouvernement adopter une approche différente, je peux assurer que nous sommes profondément déçus de cette loi d’exécution du budget. Par conséquent, nous voterons contre le projet de loi C-74.
Monsieur le Président, pour être juste, je sais que lorsque les libéraux ont fait campagne, leur programme était différent de celui des partis de l'opposition. Il était différent en ce sens que nous nous sommes engagés à investir dans les Canadiens. Nous avons pris cet engagement parce que nous estimions que cet investissement était important et qu'il en valait la peine. Nous connaissons les Canadiens et nous savons que cet investissement sera rentable.
Nos investissements ont porté leurs fruits. En fait, plus de 600 000 emplois ont été créés depuis novembre 2015. Le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio dette-PIB le plus faible. On prévoit que ce ratio atteindra bientôt son point le plus bas en près de 40 ans.
Nous indexerons l'Allocation canadienne pour enfants en juillet prochain. C'est ce que permettra le projet de loi d'exécution du budget. Nous savons qu'au moment de l'introduction de cette allocation, 9 familles sur 10 en ont bénéficié, ce qui a permis à plus de 300 000 enfants de sortir de la pauvreté. Dans le projet de loi d'exécution du budget, l'Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à environ 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté. Nous avons réduit l'impôt des petites entreprises. Il y a beaucoup de choses que notre budget fera, parce que nous voulons investir dans les Canadiens et croyons en eux, et nous sommes très fiers des résultats.
Je reconnais que le parti de l'opposition a adopté une approche différente. Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi d'exécution du budget, j'aimerais poser une question au député au sujet d'une chose en particulier. J'aimerais entendre ses commentaires sur le nouveau Cadre des résultats relatifs au sexe. Que pense le député de ce cadre? Croit-il que c'est important pour les Canadiens? Le député voit-il le bien fondé de la mise en oeuvre de ce cadre dans le projet de loi d'exécution du budget?
Monsieur le Président, je pense que la réponse est très simple. Ce sont les mesures proposées dans le projet de loi d'exécution du budget qui feront en fin de compte une différence pour les Canadiennes. Les bonnes mesures ne sont pas là, pas plus que celles liées aux engagements libéraux en matière d'équité salariale, des engagements qui ont été pris lors du budget. Il ne s'agit pas de briser une promesse faite il y a 5, 10 ou 15 ans; il s'agit d'une promesse faite il y a quelques semaines à peine.
Un engagement a été pris dans le budget, mais il ne figure pas dans le projet de loi d'exécution du budget. Aux yeux de toutes les Canadiennes qui se sont battues pour l'équité salariale et de toutes celles qui ont dit avoir attendu assez longtemps, les gouvernements libéral et conservateur ont brisé cette promesse qu'ils leur avaient faite.
Lorsque le budget a été présenté, on aurait pu espérer que le projet de loi d'exécution du budget contiendrait ces dispositions, mais ce n'est pas le cas. Il n'y a pas un mot à ce sujet. Cette promesse a été brisée de façon tragique.
Ce qui rend ce projet de loi d'exécution du budget si cynique, c'est que le gouvernement libéral ait déjà brisé un engagement pris il y a quelques semaines à peine.
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec le député, qui énumère les promesses reniées par le gouvernement libéral et les nombreux échecs de son ambitieux programme. Voilà que toutes ces promesses sont rompues.
Ma question traite en particulier de la taxe sur le carbone qui, si je ne m'abuse, est appuyée par mon collègue et son parti. Nous savons que le gouvernement connaît les coûts de cette taxe et qu'il refuse de les divulguer.
Le député et son parti ont-ils mené des études sérieuses sur les coûts réels que cette taxe entraînera pour les familles canadiennes ordinaires?
Monsieur le Président, c'est là un problème qui existait à l'époque du gouvernement Harper, dont a fait partie le député, et qui persiste avec l'actuel gouvernement. Je parle du manque de transparence.
Le projet de loi d'exécution du budget est inapproprié, car il contient des dispositions qui devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct. Le député soulèvera peut-être lui aussi la question auprès de la présidence. J'ai moi-même indiqué que nous allons proposer de retrancher les dispositions pour cette raison, de sorte à pouvoir mener une étude convenable sur la question et tenir un vote sur celle-ci, comme il se doit.
L'environnement est un dossier qui me tient particulièrement à coeur. Le gouvernement en place échoue à cet égard, tout comme le gouvernement qui l'a précédé. Les jeunes Canadiens le voient très bien, car ils sont de plus en plus nombreux à dire: « Honte aux vieux partis, qui ne tiennent tout simplement pas compte des immenses répercussions des changements climatiques. »
La réalité, c'est que les coûts économiques qu'entraînent les changements climatiques augmentent à coup de milliards chaque année. Le gouvernement fédéral doit prendre les dispositions nécessaires et mettre en place les mesures qui s'imposent, en collaboration avec les provinces. L'actuel gouvernement échoue sur toute la ligne à cet égard. En fait, il fait marche arrière, à l'instar du gouvernement qui l'a précédé.
Pour pouvoir en débattre, il nous faut de la transparence. Nous devons isoler ces dispositions du projet de loi budgétaire omnibus pour pouvoir en débattre au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été très surprise de constater que ce projet de loi d'exécution du budget apporte un changement à la Loi sur le Parlement du Canada. C'est en effet une des mesures pour laquelle je me suis battue, notamment au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce sont des recommandations que j'ai faites. Elles visent notamment à reconnaître la maternité et la nouvelle parentalité comme raisons pour lesquelles un député peut s'absenter de la Chambre sans pénalité. Malheureusement, on a placé ces recommandations dans un projet de loi omnibus sur le budget, alors qu'elles n'ont rien à voir avec un budget.
Dans le passé, quand on a modifié la Loi sur le Parlement, on a toujours cherché à le faire de manière ouverte et transparente. On ne l'a jamais fait en catimini. En effet, comme ce sont des mesures que les députés doivent respecter, on ne peut pas se cacher pour les modifier. Apporter des modifications à la Loi sur le Parlement sans le faire de manière ouverte et transparente serait une insulte à l'intelligence des Canadiens.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la transgression que le gouvernement libéral a osé faire dans le budget: il se prépare à modifier la Loi sur le Parlement du Canada en catimini dans le cadre d'un projet de loi omnibus.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Abitibi—Témiscamingue de son intervention. Je connais bien sa région et elle la représente très bien. Elle est toujours très passionnée par son travail de bien représenter les citoyens de sa circonscription. Les points qu'elle soulève à la Chambre sont des préoccupations que les gens de sa région prennent à coeur. Je veux la remercier de son excellente représentation à la Chambre des communes.
Ma collègue a posé une question juste: pourquoi les libéraux ont-ils mis autant de choses dans ce projet de loi monstre, alors qu'ils ont déploré le fait que les conservateurs faisaient exactement la même chose sous le gouvernement de M. Harper?
Les libéraux font maintenant pire. Certaines mesures qui devaient être dans ce projet de loi, afin de mettre en vigueur le budget, ne sont pas là. En outre, plusieurs éléments devraient être retirés de ce projet de loi. En effet, comme ma collègue l'a suggéré, il faut scinder ce projet de loi, afin de prendre en considération chacun de ces éléments.
Nous reviendrons sous peu pour discuter de la possibilité d'enterrer ce projet de loi monstre et d'élaborer des projets de loi justes et ciblés. La Chambre serait ainsi beaucoup plus démocratique.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous parlons d'une vision économique pour le pays, une chose me préoccupe et c'est la façon dont les libéraux adorent tout centraliser et créer des supergrappes. Ils estiment que, s'ils injectent le maximum d'argent dans deux ou trois géants, nous aurons une économie beaucoup plus vaste. Or, le Canada est un pays très diversifié. Les régions rurales ont besoin de fonds pour des initiatives précises de développement économique; or, leurs dossiers ont tous été confiés au ministre de l'Innovation. Plus précisément, dans ma région, le Nord de l'Ontario, nous constatons un appauvrissement des programmes FedNor et une méconnaissance de la façon de s'y prendre pour bâtir des économies rurales de cols bleus reposant sur l'exploitation de ressources naturelles dans les zones rurales du Canada.
Que pense mon collègue de cette vision libérale qui consiste à désigner une poignée de gagnants pour créer une économie plus viable?
Monsieur le Président, très rapidement, j'aimerais féliciter le député de Timmins—Baie James. C'est un porte-parole sans pareil et très éloquent des régions rurales du pays et, plus particulièrement, du Nord de l'Ontario. Il les défend efficacement et est l'un des parlementaires de premier plan à la Chambre.
Le député soulève une question très importante. Devons-nous centrer toutes nos réflexions économiques autour de quelques entreprises ou chercher à élargir le développement économique dans tout le pays?
Je pense que les députés conviendraient que le développement économique doit se faire dans tout le pays et non seulement dans quelques régions. Nous avons besoin d'un gouvernement qui a du leadership et qui est capable de comprendre toutes les régions du pays, ce qui n'est pas le cas du présent gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
[Français]
J'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-74, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 du gouvernement, qui vise à renforcer la classe moyenne et à faire en sorte que tous les Canadiens aient les compétences pour réussir et les possibilités de le faire.
[Traduction]
Le budget de 2018, que le gouvernement a intitulé à juste titre « Égalité + Croissance: Une classe moyenne forte », poursuit l'oeuvre solide commencée dans les deux budgets précédents.
L'économie du pays est forte, et ses perspectives d'avenir ainsi que celles de tous les Canadiens sont très bonnes. Nous pouvons tous être fiers des progrès réalisés sous la direction du gouvernement depuis deux ans et demi.
Les vaillants Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, font preuve d'audace. Ils investissent dans leur région et dans leurs entreprises. Grâce à leurs efforts, plus de 500 000 emplois ont été créés, très majoritairement des emplois à temps plein.
[Français]
Notre taux de chômage est inférieur à 6 %, ce qui représente le taux le plus bas en 40 ans, et en raison de la baisse d'impôt destinée à la classe moyenne, neuf millions de Canadiens paient moins d'impôt. Sur une période de cinq ans, cela représentera un allégement fiscal de plus de 20 milliards de dollars pour les familles canadiennes.
[Traduction]
Le gouvernement a conclu des accords commerciaux historiques et progressistes, y compris l'Accord économique et commercial global, qui créera, pour les Canadiens, des milliers de bons emplois dignes de la classe moyenne, qui renforcera les relations économiques et qui donnera aux entreprises canadiennes un accès illimité à plus de 500 millions de consommateurs.
[Français]
En plaçant les intérêts de la classe moyenne au centre de nos discussions commerciales, les entreprises canadiennes et l'économie du Canada en tireront des avantages tangibles.
[Traduction]
Nous avons en outre mis en oeuvre un plan d'infrastructures qui prévoit l'injection de milliards de dollars dans le transport en commun, ce qui permettra aux navetteurs de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, de retrouver leur famille à la maison plus rapidement, après leur journée de travail. Nous voyons bien que ce sont des progrès tangibles pour tous les Canadiens.
[Français]
Notre vision est celle qui renforce le tissu social du Canada, équilibre le désir d'une économie forte, tout en mettant en place des mesures à long terme pour un environnement sain. Cela comprend une tarification pancanadienne du carbone, une mesure importante contenue dans le projet de loi C-74. Chaque province déterminera comment dépenser les fonds provenant de la tarification du carbone. C'est la bonne façon de procéder.
[Traduction]
Je désire souligner que les mesures contenues dans le budget de 2018 et dans le projet de loi C-74 ont pour effet, selon moi, de renforcer encore davantage la situation financière du pays.
En tant qu'économiste ayant plus de 20 ans d'expérience dans le secteur privé, je peux dire que j'ai pu observer et vivre les hauts et les bas de l'économie mondiale, y compris la crise financière mondiale de 2008 et, avant cela, l'éclatement de la bulle technologique. Je suis parfaitement conscient de l'importance de maintenir un solide cadre financier.
[Français]
Je suis fier d'affirmer que notre plan prévoit une diminution graduelle du ratio de la dette fédérale au PIB. Selon le Fonds monétaire international, le Canada a le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7.
[Traduction]
Nous avons examiné le projet de loi C-74 dans une perspective plus vaste. Pourquoi alors n'examinerions-nous pas l'incidence directe des mesures prévues dans le projet de loi sur les activités quotidiennes des Canadiens?
Voyons un peu l'Allocation canadienne pour enfants.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, des milliers de familles profitent de l'Allocation canadienne pour enfants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En une seule année, 19 400 enfants dans ma circonscription ont bénéficié de prestations au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est environ 10 400 versements pour une moyenne de 5 400 $ libres d'impôt. Environ 59 millions de dollars sont versés, libres d'impôt, à des familles de Vaughan—Woodbridge et de 337 autres circonscriptions au Canada. Ces prestations aident les familles à payer les activités sportives et les vêtements de leurs enfants ou les aident à épargner en vue d'assurer l'avenir de leurs enfants.
[Français]
Le projet de loi C-74 indexera l'Allocation canadienne pour enfants à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu, afin que les familles puissent faire face au coût élevé de l'éducation des enfants.
On estime que cette mesure fournira un soutien supplémentaire de 2,1 milliards de dollars aux familles de l'Ontario seulement, jusqu'en 2022-2023. C'est le leadership que les Canadiens attendaient de notre gouvernement.
Aujourd'hui, l'ACE aide à sortir des millions de familles et des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au pays.
[Traduction]
Ces mesures laissent plus d'argent dans les poches de nombreuses familles canadiennes, mais elles auront également une incidence positive sur les propriétaires d'entreprise partout au pays.
À Vaughan, qui se trouve dans la circonscription de Vaughan—Woodbridge, il y a plus de 11 000 petites et moyennes entreprises, et celles-ci comptent plus de 208 000 employés. Je suis fier de dire que la ville de Vaughan est la principale source d'emploi dans l'ensemble de la région d'York.
Ma circonscription compte de nombreuses entreprises, allant de grandes multinationales comme FedEx et Home Depot à des entreprises familiales comme Vision Enterprises, Quality Cheese Inc. et Decor-Rest Furniture, ainsi que des boulangeries familiales, que je fréquente beaucoup trop fréquemment. Lorsque je suis chez moi, ma famille et moi aimons faire un tour dans nos boulangeries favorites, dont Sweet Boutique, La Strada Bakery et St. Phillips Bakery.
[Français]
Grâce au projet de loi C-74, nous renforcerons nos entreprises en réduisant notre taux d'imposition des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019.
[Traduction]
Une fois que les mesures seront mises en oeuvre, les propriétaires de petite entreprise, qui travaillent tellement fort, bénéficieront d'une réduction d'impôt. On laissera ainsi, au cours des cinq prochaines années, près de 3 milliards de dollars dans les poches de vaillants Canadiens partout au pays.
[Français]
Notre gouvernement a entrepris une solide consultation pour s'assurer que les entrepreneurs peuvent continuer de faire croître leur entreprise et d'investir dans celle-ci, mais aussi pour s'assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes paient leur juste part d'impôt et que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Je sais que c'est d'une importance cruciale pour les nombreux propriétaires d'entreprises prospères de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, qui sont actifs dans diverses industries, de la fabrication de pointe à la haute technologie, en passant par la construction et le secteur des aliments et des boissons. J'ai rencontré bon nombre de ces propriétaires de petite, moyenne et grande entreprise, qui travaillent fort, certains employant 10 travailleurs, tandis que d'autres en emploient des milliers. Je suis très fier de leur excellent travail et de les représenter à Ottawa.
Le gouvernement veillera à ce que ces propriétaires puissent continuer à investir dans leur entreprise et il leur offrira aussi davantage de flexibilité pour mettre de l'argent de côté pour des raisons personnelles, comme un congé de maternité ou la retraite.
[Français]
Toutefois, nous limiterons les possibilités de report d'impôt liées aux investissements passifs dans une société privée. Une fois qu'une société privée aura accumulé une somme importante de placements passifs, elle ne pourra plus être assujettie au taux d'imposition des petites entreprises, une mesure qui ciblera moins de 3 % des sociétés privées sous contrôle canadien, ou environ 50 000 sociétés privées.
[Traduction]
Comme je l'ai souligné dans mon introduction, le gouvernement est déterminé à aider tous les Canadiens à réussir, et il laisse de l'argent dans les poches des personnes qui en ont le plus besoin.
Dans le budget de 2018, le gouvernement fait un investissement considérable en augmentant la rémunération des travailleurs à faible revenu grâce à un investissement de près de 1 milliard de dollars dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs. L'investissement sortira 70 000 Canadiens de la pauvreté et, ce qui est tout aussi important, il motivera plus de personnes à se joindre à la population active.
Étant donné que les modifications législatives permettront de déterminer automatiquement les Canadiens qui sont admissibles, environ 300 000 travailleurs à faible revenu de plus toucheront la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019. Par exemple, un habitant de ma circonscription qui gagne 20 000 $ par année, ce qui n'est pas beaucoup pour bien des gens, quoique certaines personnes arrivent à étirer une telle somme très longtemps, recevra 500 $ de plus grâce à cette mesure alors que, auparavant, il n'aurait reçu aucune somme supplémentaire.
[Français]
En tant que fils de parents immigrants qui sont arrivés au Canada en n'apportant avec eux que le désir de travailler et de créer un meilleur avenir pour leur famille, je sais que l'Allocation canadienne pour les travailleurs améliorera les conditions de vie de milliers de travailleurs canadiens.
[Traduction]
Je n'ai abordé que quelques-uns des éléments nouveaux que contient le projet de loi C-74. L'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et les mesures de soutien des petites entreprises profiteront toutes aux millions de travailleurs canadiens et aux entreprises d'un océan à l'autre.
Ces mesures sortiront des dizaines de milliers de gens de la pauvreté, aideront les familles à élever leurs enfants, inciteront davantage de personnes à intégrer la population active et permettront aux entrepreneurs d'investir plus d'argent dans la croissance de leur entreprise. Il s'agit de résultats concrets qui amélioreront la situation des familles, des entrepreneurs et de l'économie au pays. Je suis fier du budget de 2018 et des mesures prévues dans le projet de loi C-74.
Monsieur le Président, les libéraux ont toujours dit qu'ils s'opposaient aux projets de loi omnibus. Le député se souviendra que, lors des législatures conservatrices précédentes, le gouvernement déposait des projets de loi omnibus de 300 ou 400 pages. Les libéraux le dénonçaient chaque fois, prétextant qu'il était inapproprié que tant de mesures soient agglutinées dans un seul projet de loi. Assurément, tous se souviendront que, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre s'est engagé à amener plus de transparence au Parlement et à ne plus avoir recours aux projets de loi monumentaux auxquels les conservateurs nous avaient habitués. Or, voilà que, ô surprise, le projet de loi omnibus le plus imposant de l'histoire du Canada vient d'être déposé — il compte 556 pages et modifie plus de 44 lois. C'est le projet de loi omnibus le plus gros, le plus épais et le plus démesuré à n'avoir jamais été présenté.
Comment le député se sent-il face au déni d'un engagement solennel pris par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale au nom de tous les candidats libéraux quant au rejet par son parti du recours à la mesure antidémocratique et non transparente que représente l'agglutinement de dispositions disparates dans un projet de loi omnibus, alors que les libéraux viennent de déposer le pire projet de loi omnibus de l'histoire?
Monsieur le Président, les mesures contenues dans le projet de loi C-74 sont concrètes. Elles ont des répercussions sur les gens de ma collectivité et de partout au pays, qu'il s'agisse de l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, de la mise en oeuvre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs ou de l'établissement d'un prix pour le carbone. Je pourrais continuer encore et encore. Qu'il s'agisse d'encourager les femmes à entrer sur le marché du travail en plus grand nombre, de combler l'écart salarial, toutes ces mesures, dont bon nombre sont contenues dans le projet de loi C-74, sont des mesures concrètes qui ont un impact sur les gens au quotidien. Ces gens travaillent fort et essaient d'épargner pour leur famille et leur avenir. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a présenté ces mesures pour faire une réelle différence dans la vie des gens, et non leur servir une justification théorique.
Monsieur le Président, j'ai posé une question semblable au secrétaire parlementaire il y a quelques minutes, mais il n'y a pas eu de réponse, alors je veux voir si mon collègue peut répondre à certaines préoccupations qui ont été soulevées.
Tout d'abord, mon collègue a omis de mentionner que 90 % des familles de la classe moyenne paient plus d'impôts aujourd'hui qu'il y a deux ans et demi. Il a également omis de mentionner le montant croissant des intérêts que nous payons sur notre dette nationale. On parle de 26 milliards de dollars cette année et de 33 milliards de dollars d'ici 2021. C'est une portion énorme de notre budget national.
Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a promis que d'ici 2019, soit dans un an, nous serons de retour à l'équilibre budgétaire. Toutes les prévisions budgétaires actuelles indiquent que, sous la direction du gouvernement actuel, nous ne pourrons pas équilibrer le budget avant 2045. Je me demande si mon collègue pourrait dire à la Chambre quand le budget sera équilibré.
Monsieur le Président, nous faisons les investissements nécessaires pour faire croître notre économie aujourd'hui et pour demain. Nous faisons le nécessaire pour investir dans les familles par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants et dans des entreprises comme les cinq supergrappes. L'une des supergrappes est située près de la circonscription de mon collègue qui pose la question. Grâce à leur travail acharné et à notre aide, les Canadiens savent que nous avons créé plus de 500 000 emplois, avec un taux de chômage inférieur à 6 %. Il s'agit d'un record des 40 dernières années pour le taux de participation au marché du travail, avec un ratio dette-PIB qui est en baisse et qui est le plus bas des pays du G7.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la dernière question, il s'agit de la façon dont nous faisons les calculs. Les conservateurs ne semblent pas tenir compte du fait que les gens touchent l'allocation pour enfants. Les députés n'incluent pas cette allocation dans leurs calculs. Ils ne parlent pas non plus du fait que nous abaissons le taux d'imposition des sociétés à 9 %. Ce sont des choses importantes dont les Canadiens prennent conscience.
Le député parle de l'allocation pour les travailleurs que le gouvernement instaure dans le cadre de ce budget. Je suis curieux de savoir s'il peut expliquer pourquoi tout cela est important pour amener les gens à travailler, pour encourager les gens à tirer parti des occasions qui se présentent, de manière à ce qu’ils trouvent et occupent des emplois intéressants.
Monsieur le Président, c’est réjouissant de voir mon collègue de Kingston et les Îles démontrer autant de passion ce matin. Ses propos sont tout à fait justes. L’Allocation canadienne pour les travailleurs encouragera un plus grand nombre de travailleurs à intégrer le marché du travail. Nous avons besoin d’une main d’oeuvre plus nombreuse. Nous assistons actuellement à une frénésie démographique avec le départ à la retraite d’un grand nombre de travailleurs et nous avons besoin que plus de gens intègrent le marché du travail. Cette mesure avantagera les travailleurs à faible revenu prêts à travailler fort, tout en sortant des gens du piège de l’aide sociale, pour employer une expression économique. C’est une mesure très importante pour le gouvernement et les Canadiens en profiteront durant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-74 et des mesures prévues dans le budget de 2018. Cette loi d’exécution du budget est la dernière série de mesures prises par le gouvernement pour faire croître et renforcer la classe moyenne, promouvoir l’égalité et investir dans l’économie du futur. Il est important de prendre un peu de recul pour voir comment les Canadiens s’en sont tirés au cours des dernières années. Le plan du gouvernement pour faire croître la classe moyenne donne des résultats. Notre plan fonctionne parce que les Canadiens travaillent.
Au cours des deux dernières années, les vaillants Canadiens ont créé près de 600 000 emplois, la plupart à temps plein. Les taux de chômage se rapprochent des niveaux les plus bas jamais enregistrés depuis une quarantaine d’années. Depuis 2016, le Canada domine tous les autres pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Nous sommes donc capables de continuer à investir dans des projets qui comptent pour les Canadiens, tout en améliorant le bilan du gouvernement de façon constante. Il y a deux semaines, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada avaient conclu une entente dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, annoncé dans le budget de 2016. Je parle en tant que représentante de la Colombie-Britannique. Au titre de cette entente, le gouvernement de la province recevra 4,1 milliards de dollars, entre 2018 et 2028, ce qui lui permettra de faire des investissements majeurs dans l’infrastructure publique, récréative, verte et rurale de nos localités. Je me permets de rassurer mes collègues en leur confirmant que le gouvernement fait preuve de diligence afin que le Canada demeure le meilleur pays où investir, créer des emplois et faire des affaires. Notre prospérité future repose sur notre capacité à donner à tous les Canadiens une chance égale et juste de réussir.
Pour de nombreux Canadiens, être parent et élever une famille est l'aspect le plus important de leur vie. Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi offrent un revenu indispensable aux parents durant la période cruciale de la petite enfance où les parents doivent s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants. Dans son budget de 2018, le gouvernement propose une nouvelle prestation partagée d’assurance-emploi qui appuie le principe d’égalité à la maison et au travail. Nous ajoutons huit semaines de prestations aux parents qui acceptent de partager le congé parental. Cet incitatif, qui est à prendre ou à laisser, encourage les deux parents, dans les familles biparentales, à partager plus équitablement la tâche d’élever les enfants. Ce nouvel incitatif permettra aussi aux mères ou aux pères qui le désirent de retourner plus rapidement au travail, sachant que leur famille reçoit le soutien dont elle a besoin. Il s’adresse à toutes les familles biparentales, y compris les parents adoptifs et les couples de même sexe. Il permet à ces parents de mieux partager les responsabilités familiales. En permettant aux hommes comme aux femmes de rester à la maison avec leurs enfants, il contribuera à réduire les pratiques d’embauche discriminatoire que subissent bien des femmes. Nous devons veiller à ce qu’un nombre toujours plus grand de Canadiens jouisse des avantages de la croissance de notre économie.
Je voudrais maintenant parler de l'aide offerte aux vétérans. Les citoyens de ma circonscription et de tout le pays sont reconnaissants envers les hommes et les femmes qui ont porté ou qui portent l'uniforme. Nous sommes responsables de veiller à ce qu’ils reçoivent l'aide et les services auxquels ils ont droit. Ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, compte neuf légions. Le jour du Souvenir, il y a donc à neuf cérémonies remarquables. D’année en année, de plus en plus de personnes y assistent, ce qui montre que les Canadiens ont beaucoup de respect pour les vétérans. Nous nous devons d’honorer les hommes et les femmes qui servent notre pays dans les forces armées. Nous nous devons d’écouter ces vétérans, qui se sont sacrifiés pour servir notre pays avec courage et dignité. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les vétérans canadiens et leurs familles. Nous leur devons une gratitude incommensurable, et je suis heureuse de parler de notre engagement envers eux.
Le 20 décembre 2017, le gouvernement a dévoilé son plan de pension à vie, qui vise à réduire la complexité des programmes de soutien offerts aux vétérans et à leurs familles. Il propose de leur offrir un plus vaste éventail de prestations, dont la stabilité financière, en se concentrant avant tout sur le soutien aux vétérans les plus gravement handicapés. Plus exactement, voici en quoi consistent les trois nouvelles prestations qui assureront aux vétérans canadiens blessés ou atteints d’une maladie attribuable à leur service la reconnaissance, le soutien au revenu et la stabilité. La pension à vie assurerait aux vétérans malades ou blessés, dans le cadre de l’indemnité pour souffrance et douleur, un versement à vie d’une somme pouvant aller jusqu’à 1 150 $ par mois. Le plan propose aussi de verser une indemnité pour souffrance et douleur supplémentaire libre d’impôts pouvant s’élever à 1 500 $ aux vétérans dont les blessures nuisent profondément à leur qualité de vie. Ce plan propose aussi de verser aux vétérans une prestation du remplacement du revenu, soit une prestation mensuelle correspondant à 90 % du salaire qu’ils recevaient avant de quitter les Forces armées.
Ces nouveaux éléments représentent un investissement supplémentaire de près de 3,6 milliards de dollars à l’appui des anciens combattants du Canada. Ces nouveaux services et prestations auraient une grande incidence sur la vie de ces vétérans. La pension à vie signifie qu’un caporal de 25 ans contraint à la retraite en raison d’une invalidité en vertu de laquelle il touche l’indemnité maximale recevra une aide mensuelle de plus de 5 800 $. Pour un major à la retraite de 50 ans qui a droit à l’indemnité maximale pour invalidité, ce soutien mensuel atteindra près de 9 000 $.
Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des amendements de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans qui visent à faire entrer en vigueur des mesures du régime de pension à vie. Il assurera aussi le remplacement du revenu à 90 % du salaire avant la libération pour les anciens combattants qui font face à des obstacles au retour au travail après leur service militaire.
Le gouvernement reconnaît que les chiens d'assistance psychiatrique ont un important rôle à jouer pour aider les Canadiens à faire face à une pathologie comme le trouble de stress post-traumatique. Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de tenir compte des coûts de ces animaux pour l’année d'imposition 2018 et les suivantes. Cette mesure profiterait directement aux anciens combattants et à d’autres personnes handicapées qui comptent sur les chiens d'assistance psychiatrique. Elle s’ajoute aussi en complément au travail des organismes qui les appuient, comme la Légion royale canadienne et Paws Fur Thought, qui fournissent des chiens d'assistance aux anciens combattants et aux premiers intervenants ayant des handicaps invisibles.
En guise de conclusion, pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, nous aurons besoin du dur labeur, de la santé et de la créativité de tous les Canadiens, y compris les anciens combattants et les aînés. L'un des moyens d'y parvenir consiste à renforcer les programmes qui ont le plus grand impact dans la vie des gens et à faciliter l’accès à ces prestations.
Depuis 2016, le gouvernement a sensiblement amélioré les prestations et les services offerts aux anciens combattants. Par exemple, il a augmenté l'aide financière aux anciens combattants et aux aidants naturels, instauré de nouvelles prestations de formation et d'éducation et élargi la gamme des services offerts aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Jumelés aux prestations et aux services existants pour aider les anciens combattants dans un large éventail de domaines, y compris l'éducation, l'emploi, le soutien aux aidants naturels et la santé physique et mentale, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 s'élèvent à près de 10 milliards de dollars. Ils constituent selon nous la meilleure façon de rendre hommage aux anciens combattants, aux aînés et à l’ensemble des Canadiens.
C’est pourquoi j’invite instamment mes collègues à appuyer la loi d’exécution du budget.
Il reste du temps pour une question avant les déclarations des députés.
La parole est au député de New Westminster—Burnaby.
Monsieur le Président, dans le budget et la loi d'exécution du budget, le gouvernement n'a pas pris de mesures contre les paradis fiscaux. De 10 à 30 milliards de dollars par année s’envolent ainsi à l'étranger et permettent aux citoyens les mieux nantis et aux plus grandes sociétés du Canada de s'affranchir de l'impôt, mais le gouvernement ne semble pas du tout disposé à prendre des mesures à ce sujet. Il a même empêché le directeur parlementaire du budget d'obtenir l'information dont il avait besoin pour nous parler de l'énorme écart fiscal. L’on préfère plutôt demander aux Canadiens d'attendre encore l'assurance-médicaments et l'équité salariale.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il toujours la priorité au milieu des affaires au détriment de monsieur et madame tout le monde?
;Monsieur le Président, c'est tout le contraire: jour après jour, nous avons été témoins du leadership de la ministre qui a parlé de la position proactive que prend le gouvernement au sujet des paradis fiscaux et nous avons vu le succès des mesures qui ont déjà été prises pour lutter contre ce problème. Par surcroît, si on envisage la situation d'un angle plus large, il importe de reconnaître que le Canada est le premier pays au monde à appuyer la création d'un poste d'ombudsman pour assurer la reddition de comptes des entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger.
La secrétaire parlementaire disposera encore de trois minutes et 50 secondes lorsque nous reprendrons le débat après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, j'exprime aujourd'hui ma plus profonde sympathie aux familles directement touchées par la tragédie de la semaine dernière qui a frappé la communauté de Humboldt et l'ensemble des Saskatchewanais.
J'ai passé mon enfance, mon adolescence et le début de ma vie adulte dans cette magnifique province, et j'ai été extrêmement attristé par ce drame. Dans une province où la vie communautaire est tellement importante et où les liens personnels entre les membres de la collectivité sont tissés très serrés, il ne fait aucun doute que cet accident cause une profonde tristesse. Néanmoins, les liens robustes qui unissent les voisins et les collectivités sont une source de réconfort au moment où les Saskatchewanais sont confrontés aux conséquences de cet accident.
Les Canadiens compatissent à la peine des familles, des gens de Humboldt et des Saskatchewanais. Au nom des gens de ma circonscription, de ma famille et en mon nom personnel, j'offre mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées, à la communauté et à la population de la Saskatchewan.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai eu le coeur totalement brisé lorsque j'ai appris la nouvelle de la tragédie des Broncos de Humboldt. Même si je ne connaissais personnellement aucun des joueurs ni des entraîneurs, à l'instar de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre, j'ai passé, moi aussi, d'innombrables heures dans un autobus, d'abord en tant que joueur, puis en tant qu'entraîneur. C'est ce qu'on doit faire dans les collectivités rurales lorsqu'on choisit de pratiquer un sport ou de participer à des activités.
Au début d'une saison, lorsque les parents amènent leurs enfants à la patinoire pour qu'ils se joignent à une équipe, ils accordent leur confiance aux entraîneurs et à l'organisation pour protéger leurs enfants. Leurs enfants deviennent ceux de l'équipe. L'équipe devient la famille des enfants. Tout comme ils le feraient avec leurs propres enfants, les responsables de l'équipe s'attardent aux moindres détails afin de garantir la sécurité des enfants, tant sur la patinoire qu'à l'extérieur de celle-ci.
Mon coeur est rempli d'un profond chagrin depuis que j'ai appris cette nouvelle. Les entraîneurs s'imaginent constamment ce scénario dans leur esprit. C'est effectivement l'un de leurs pires cauchemars.
Depuis la diffusion de la nouvelle sur cet accident, d'anciens joueurs, entraîneurs et bénévoles ont communiqué avec moi. Tous ont eu la même réaction. Nous sommes tous sous le choc.
Je m'imagine la scène juste avant l'accident: un film de sport emblématique est diffusé à l'écran, on joue une partie de poker à l'arrière de l'autobus, les entraîneurs réfléchissent en silence au dernier match et à la formation de la soirée, tandis que d'autres passagers discutent calmement de leurs rêves et de leurs espoirs.
En tant que père de famille, je peux à peine imaginer la douleur des proches des victimes. Pendant très longtemps, la communauté de Humboldt, les joueurs qui ont survécu à l'accident et les proches des défunts devront pouvoir compter sur les prières, la force et le soutien de leurs concitoyens. Bien après le départ des caméras et des médias, notre pays tout entier devra alléger le fardeau de ces collectivités et de ces familles. Cette souffrance sera encore présente et les coeurs seront encore lourds longtemps après le dernier match et le dernier coup de patin de la saison.
Au nom de toutes les familles de ma circonscription, Cariboo—Prince George, des fières équipes de hockey de la région, de la ligue Major Midget de la Colombie-Britannique, des Cougars de Cariboo, des Cougars de Prince George de la WHL, de la ligue de hockey junior de la Colombie-Britannique et des Spruce Kings de Prince George, j'offre mes pensées et mes prières à ceux qui nous ont quittés, à ceux qui continuent de se battre, à la communauté de Humboldt et à l'organisation des Broncos de Humboldt.
Nous invitons tout le monde à prendre un instant pour offrir une prière aux familles concernées ainsi qu'aux premiers intervenants, qui seront sans doute également marqués par cette incroyable tragédie. Nous espérons que, au-delà de cette journée, les Canadiens continueront de soutenir ces familles et de les porter dans leur coeur.
Anne-Marie Eagles
Monsieur le Président, Anne-Marie Eagles, mère aimante, épouse, professeure et amie attentionnée pour beaucoup de gens, est décédée le mois dernier après avoir mené un long combat contre le cancer.
Anne-Marie était animée par une foi profonde et un amour de la vie qu'elle a su communiquer comme nulle autre à tant de personnes.
[Français]
Professeure et conseillère en orientation dévouée, elle aimait inculquer à ses élèves la croyance qu'ils pouvaient réaliser leurs rêves et leur donner les moyens d'y arriver. Au cours des dernières semaines, bon nombre d'anciens élèves ont échangé des histoires montrant en quoi leur passage dans la classe de Mme Eagles a eu une incidence durable sur leur vie.
[Traduction]
La vague de soutien à la suite de sa mort nous rappelle les répercussions énormes qu'un simple sourire et la recherche sincère du bien-être des autres peuvent avoir sur une collectivité.
Ensemble, honorons la vie de cette femme bien-aimée et inspirante et célébrons l'héritage qu'elle nous laisse. Nous sommes en pensées et en prières avec son époux, Mike, ses fils, Matt et Chris, ainsi que tous les membres des familles Eagles et Allain.
Le Vaisakhi
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite à tous un très joyeux Vaisakhi de la part du NPD et de son chef national, M. Jagmeet Singh. Que le festival du Vaisakhi inspire l'espoir et la joie à tous.
[Français]
Cette fête célèbre les droits de la personne et met l'accent sur le fait que nous sommes unis et que peu importe son genre, son groupe ethnique, sa sexualité ou son identité, chacun doit être libre de tout préjudice, oppression ou discrimination.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Les aéroports
Monsieur le Président, je souhaite aux membres du Conseil des aéroports du Canada la bienvenue à Ottawa. Le Conseil représente plus de 100 aéroports de partout au pays, qui veillent à ce que le Canada soit un chef de file du transport aérien de qualité, sécuritaire et prospère. Véritables portes d'entrée sur le monde entier, les aéroports canadiens génèrent près de 200 000 emplois et contribuent 35 milliards de dollars au PIB du pays.
Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, on trouve l'un des aéroports les plus achalandés du pays. En effet, l'aéroport international de Kelowna, sous la direction de Sam Samaddar, sert près de deux millions de passagers par année et génère des retombées économiques totales de plus de 800 millions de dollars en Colombie-Britannique.
J'invite tous les députés à se joindre au Conseil des aéroports du Canada lors d'une réception qui se tiendra demain soir, de 17 h à 19 h, au Château Laurier, afin de souligner la contribution des aéroports canadiens aux collectivités et à l'économie du pays.
Je ne doute pas que je croiserai demain, au Château Laurier, les députés des circonscriptions qui comptent un aéroport.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en portant mon chandail d'Équipe Canada en mémoire des jeunes hommes et de la femme que nous avons perdus lors de l'horrible tragédie survenue à Humboldt.
En tant que parent, je sais ce que c'est d'envoyer les enfants au camp, à l'école ou à un tournoi sportif en autobus. Ce malheur touche la vie de tous les Canadiens. Il touche les familles et la vie de tous ceux qui en ont été frappés. Il touche les personnes qui ont accueilli ces jeunes hommes chez eux comme pensionnaires. Il touche tous les parents d'enfants qui jouent au hockey. Il touche les bénévoles qui font leur possible pour garder nos enfants en sécurité pendant les voyages à l'extérieur du foyer.
Grâce à la vague de soutien pour la Journée des chandails sportifs et aux mots-clic #SticksOutForHumboldt et #HumboldtStrong, je sais que cette tragédie a profondément touché les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Au nom des résidants d'Elgin—Middlesex—London, j'offre nos sincères condoléances à Humboldt et à tous ceux qui ont été touchés. Que Dieu veille sur eux au cours des prochains jours.
L'organisme Project Wellness
Monsieur le Président, le Canada regorge d'incroyables personnes au grand coeur, qui font de bonnes actions sans attendre de remerciements et pour le seul bénéfice d'autrui. Je suis fier de dire que ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, est le lieu de résidence de nombreux de ces héros cachés, comme George Klassen et sa regrettée épouse, Sheila. En 2006, ils ont fondé leur organisme sans but lucratif, Project Wellness, qui fournit de l'eau potable, une éducation, des médicaments et de la nourriture aux orphelins du Malawi.
La semaine dernière, j'ai été invité au 80e anniversaire de George. J'ai peine à décrire à quel point il était inspirant d'entendre ses expériences. Depuis 2006, George a construit 39 puits, s'est occupé de presque 500 orphelins et continue de forer des puits d'eau potable. Dans une semaine, cet homme, encore jeune à 80 ans, s'en ira forer le premier des cinq nouveaux puits qui seront forés en 2018.
Je souhaite bonne chance à George. Il est une source d'inspiration pour notre collectivité et moi. Au nom de l'ensemble du Parlement, je lui souhaite un bon voyage. Un jour, j'irai peut-être forer un puits à ses côtés.
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain
Monsieur le Président, l'environnement et l'économie doivent aller de pair pour procurer à tous les Canadiens une prospérité à long terme. C'est dans cette optique que le gouvernement libéral a approuvé le projet d'expansion du réseau Trans Mountain après des examens rigoureux. Nous avons mené, en collaboration avec nos partenaires autochtones, des consultations approfondies auprès des détenteurs de droits; il n'y avait jamais eu de consultation aussi poussée pour un projet d'envergure au Canada. Quarante-trois nations ont négocié des ententes sur les retombées, et 33 d'entre elles sont établies en Colombie-Britannique.
Bien que ce dossier relève clairement de la compétence fédérale, plusieurs tentatives ont été faites au cours des derniers mois dans le but de compromettre le projet. Nous en avons assez. Nous avons donc commencé à discuter avec Kinder Morgan de questions financières afin d'éliminer l'incertitude qui entoure ce projet essentiel. Nous examinons également des moyens législatifs qui viendront confirmer la compétence du gouvernement fédéral en la matière, compétence qui est clairement la nôtre, comme les tribunaux nous l'ont déjà dit.
Le projet d'expansion de Trans Mountain sert l'intérêt national et il sera construit.
[Français]
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, tous les Canadiens de plus de 50 ans se rappellent où ils étaient quand ils ont vu Paul Henderson marquer son fameux but. Aujourd'hui, tous les Canadiens se rappellent où ils étaient quand ils ont appris la tragédie des Broncos.
Le 6 avril dernier, 16 Canadiens sont morts lorsqu'un autocar a été impliqué dans un accident de la route en Saskatchewan. Ces jeunes faisaient partie de l'équipe junior des Broncos de Humboldt. Des joueurs, des entraîneurs, des membres du personnel et même le descripteur sont parmi les victimes. C'est dans ces moments de tragédie et de grandes difficultés que nous nous sentons tous Canadiens.
Que ce soit ces familles de Lebourgneuf, dans ma circonscription, qui ont mis des bâtons à la porte de leurs maisons, ces militaires canadiens en Irak, moi-même, qui ai laissé mon bâton de hockey ici, à la porte de la Chambre des communes, ou ces hommes musulmans qui se sont présentés à la plus grande mosquée du pays avec leur bâton, tous les Canadiens ont été touchés et ont voulu exprimer leurs condoléances.
Le hockey n'est pas un sport comme un autre; c'est notre sport national. Quand on est sur la patinoire ou quand on suit un match, il n'y a pas de langue, il n'y a pas de race, il n'y a pas de religion et il n'y a pas d'origines. Aujourd'hui et pour toujours, nous sommes Canadiens et nous serons toujours Broncos.
[Traduction]
Le Vaisakhi
Monsieur le Président, samedi dernier, au Canada comme dans le monde entier, les adeptes de la religion sikhe ont célébré le Vaisakhi, qui commémore la fondation de Khalsa par le gourou Gobind Singh en 1699.
Pendant cette célébration de la prière, du recueillement et de l'unité, nos pensons à notre communauté. Nous repensons à tout ce que la communauté sikhe, très dynamique, apporte au tissu social du Canada. Partout au pays, les sikhs réaffirment leurs valeurs, soit l'égalité, la justice sociale et, par-dessus tout, le service désintéressé.
Chaque année, des milliers de sikhs canadiens s'adonnent au seva, c'est-à-dire au service désintéressé, en participant à des cuisines communautaires, à des collectes d'aliments, à des initiatives favorisant l'égalité et à des programmes auprès des jeunes. Ces programmes, souvent organisés par des gurdwaras comme le gurdwara sikh Sangat de Brampton-Ouest, procurent un soutien essentiel aux collectivités locales. Je les félicite de mettre à l'honneur des valeurs qui nous sont chères non seulement en tant que sikhs, mais aussi en tant que Canadiens.
Je souhaite un joyeux Vaisakhi à tous ceux qui le célèbrent dans Brampton-Ouest, ailleurs au Canada et dans le monde entier.
[La députée s'exprime en pendjabi.]
Rusty Staub
Monsieur le Président, Rusty Staub ou « Le Grand Orange », comme l'appelaient ses supporteurs en raison de ses cheveux d'un roux ardent, fut l'un des premiers joueurs des Expos de Montréal, et de loin, leur première vedette.
Arrivé à Montréal à la saison 1969, Rusty Staub a aidé à bâtir la jeune équipe et à introduire le baseball professionnel dans le coeur des Montréalais.
[Français]
Ce 29 mars, le jour d'ouverture de la saison de baseball de 2018, « Le Grand Orange » est décédé et le baseball à Montréal a perdu une de ses plus grandes figures. Sur le terrain, il a été un des meilleurs frappeurs des Expos. Hors du terrain, Staub n'a pas perdu de temps pour s'intégrer à la culture montréalaise et québécoise, et il a même suivi des cours de français afin de pouvoir communiquer avec les médias locaux, ses admirateurs francophones et, surtout, les jeunes. Par son effort, le « Grand Orange » a laissé une trace indélébile dans les coeurs des amateurs des Expos.
[Traduction]
C'est avec grande tristesse que nous disons au revoir pour la dernière fois à la première grande vedette de baseball du Canada.
Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je dis: reposez en paix, Rusty; il y a des enfants qui ont besoin de vous là-haut.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, cela fait maintenant 10 jours, et l'âme collective de notre pays tente toujours de composer avec la tragédie qu'a connue l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt à une intersection rurale de la Saskatchewan.
Malgré la confusion, la colère et la souffrance, au cours des 10 derniers jours, les Canadiens se sont rassemblés de façon admirable pour témoigner de leur amour et de leur appui aux personnes qui ont péri, à celles qui ont survécu et à leur famille. C'est incroyable de voir la compassion dont ont fait preuve les Canadiens à l'égard de leurs concitoyens en cette période douloureuse.
Les Canadiens ont entouré de leurs bras Humboldt et les Broncos en ce moment de deuil et ils ont offert un soutien inouï aux personnes qui en avaient besoin, notamment grâce à la Journée du maillot et aux bâtons de hockey, aux morceaux de ruban pour le hockey et aux casques d'écoute qu'ils ont placés devant nos maisons, ainsi qu'aux hommages rendus par le programme du hockey des Timbits, la Ligue nationale de hockey, et beaucoup d'autres gens.
Le hockey, c'est le Canada. Le Canada, c'est le hockey. Humboldt, c'est le Canada. Humboldt, c'est le hockey.
D'autres mises en jeu auront lieu un jour à Humboldt dans le cadre de ce jeu, ce merveilleux jeu, et quand cela se produira, le Canada tout entier, ainsi que tous les députés, appuieront de tout coeur Humboldt et les Broncos.
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de l'action bénévole et je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter tous ceux qui ont fait du bénévolat dans leur communauté.
Je tiens particulièrement à souligner le travail de Simone Langevin, qui s'est éteinte le 27 mars dernier après avoir oeuvré 12 ans en tant que bénévole auprès du Relais communautaire de Laval. Nommée bénévole de l'année 2017, Simone a su, par son dévouement, apporter sa contribution à sa communauté. Comme elle, on devient un acteur dans un groupe où le tout est plus grand que la somme de ses parties. Ultimement, c'est toute la société qui en bénéficie.
Je remercie tous ceux qui s'investissent dans leur communauté. Les gens qui sont prêts à donner de leur temps sont les plus précieux, parce qu'ils croient vraiment en ce qu'ils font, peu importe la cause.
[Traduction]
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, je prends la parole au nom du NPD pour déplorer les pertes humaines dans cet horrible accident d'autocar survenu il y a 10 jours. Nous rendons également hommage à l'héroïsme des premiers intervenants de la Saskatchewan et nous offrons nos condoléances à tous les gens touchés par cette tragédie.
Le hockey est rassembleur et fait partie intégrante de l'identité canadienne, et c'est particulièrement le cas en Saskatchewan. Même si notre province est trop petite pour accueillir sa propre équipe de la LNH, elle produit plus de joueurs de la LNH par habitant, et de loin, que n'importe quelle province ou n'importe quel pays du monde.
Les jeunes qui ont perdu la vie n'étaient pas seulement d'excellents hockeyeurs; ils étaient également des piliers de la communauté de Humboldt. Ils incarnaient un esprit de dévouement qui inspire tous les Canadiens, et nous devrions tous aspirer à faire de même ici au Parlement.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, le 6 avril, le Canada a vécu une tragédie nationale lorsqu'une collision en Saskatchewan a coûté la vie à 16 personnes et a changé à jamais celle de bien d'autres Canadiens. Conner Lukan et Parker Tobin de Sturgeon River—Parkland ont perdu la vie lors de ce terrible accident. Conner et Parker ont grandi dans la circonscription de Sturgeon River—Parkland et jouaient tous les deux pour les Broncos de Humboldt. Ils laissent dans le deuil des amis, des membres de leur famille et des coéquipiers dont ils ont marqué la vie.
Je tiens à remercier les premiers intervenants, dont l'intervention sur place a permis de sauver des vies, ainsi que les infirmières et les médecins qui ont passé d'innombrables heures à prendre soin des victimes et des familles. Une nation reconnaissante les en remercie.
Pour Lorne, Robin, Ed et Rhonda, il n'y a rien que je puisse dire qui viendra atténuer la douleur de la perte d'un être cher. Cependant, je tiens à leur faire savoir que les pensées et les prières des habitants de Sturgeon River—Parkland et des Canadiens les accompagnent et qu'ils sont dans nos coeurs. Que Dieu les bénisse.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, à titre d'ancien entraîneur de hockey junior A et de père d'un ancien joueur de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, je suis bien placé pour parler du caractère quasi sacré de l'autocar de l'équipe. D'ambitieux jeunes Canadiens passent des jours, des fins de semaine et même des semaines à bord du véhicule qui sert de salle de loisirs, de salle à manger, de chambre et de bibliothèque pour l'équipe. C'est le sanctuaire de l'équipe. Cependant, lorsque l'autocar quitte le stationnement de l'aréna de l'équipe, les parents et les familles qui hébergent les jeunes espèrent davantage que l'équipe remporte la victoire et rapporte des points. Je ne me rappelle pas m'être déjà dit: « J'espère qu'ils reviendront tous sains et saufs. »
Cette confiance tacite à l'égard de l'autocar de l'équipe a volé en éclats, et le coeur collectif d'un pays où le hockey est roi a été brisé. Nous pleurons ensemble.
Nous savons que les premiers intervenants, qui acceptent sciemment et volontairement un degré élevé de danger et de risque lorsqu'ils acceptent de faire ce métier, n'auraient jamais pu s'imaginer l'horrible tragédie qui surviendrait cette nuit-là.
Sur le site Web des Broncos de Humboldt, on a publié le message suivant: « Ils se sont réveillés ce matin-là avec l'espoir de gagner la partie, mais ils ont plutôt réussi à unir une nation. »
Aux familles et aux amis de toutes les personnes touchées, je tiens à dire que le pays tout entier partage leur douleur, aujourd'hui et pour toujours.
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
[Hommages]
En tant que députés, nous nous rassemblons à la Chambre pour représenter le peuple canadien et exprimer ses points de vue et ses aspirations.
[Français]
Aujourd'hui, en leur nom, nous honorons la mémoire de ceux et celles qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie lors de l'accident tragique des Broncos de Humboldt.
[Traduction]
Au nom de tous les Canadiens, pour rendre hommage aux Broncos de Humboldt, je demande à tous les députés de se lever ensemble et d'observer un moment de silence.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a près de 10 mois, un gouvernement qui était clairement hostile aux pipelines a pris le pouvoir en Colombie-Britannique. Depuis, nous pressons le premier ministre d'agir, alors que le conflit sur le pipeline Trans Mountain est devenu une vraie crise. Cependant, chaque fois qu'il est question du transport de nos ressources, ce gouvernement ne connaît qu'une façon de faire: des délais et de l'obstruction.
Pourquoi le premier ministre attend-il toujours qu'il soit minuit moins une pour s'attarder à ces enjeux essentiels au développement économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, puis-je d'abord m'exprimer à titre de Manitobain et de père de famille des Prairies dont les enfants jouent au hockey? Au nom de ma famille et de tous les Manitobains, j'offre nos plus sincères condoléances aux habitants de Humboldt et de la Saskatchewan. C'est une tragédie qui a une connotation personnelle dans nos familles et nos collectivités.
Le premier ministre a très clairement exprimé hier la position du gouvernement en vue de s'assurer de la construction du pipeline. Il a présenté des mesures que le gouvernement a l'intention de prendre. Il a demandé au ministre des Finances de discuter des aspects financiers avec Kinder Morgan. Il discute avec son gouvernement de moyens législatifs de réaffirmer la compétence du gouvernement fédéral.
Ce pipeline sera construit.
Monsieur le Président, si l'enjeu est si grand pour Trans Mountain, c'est parce que le gouvernement a adopté une politique désastreuse d'un bout à l'autre en matière d'énergie.
Il a opposé son veto à l'oléoduc Northern Gateway, un projet qui avait fait l'objet d'une analyse indépendante fondée sur des données probantes. Il a fait couler Énergie Est. Il a fait perdre des investissements de 87 milliards de dollars au secteur de l'énergie. Il a présenté le projet de loi C-69, qui est venu miner encore plus la confiance à l'égard de l'économie canadienne.
Pourquoi a-t-il fallu que le projet Trans Mountain en arrive à une situation de crise pour que le premier ministre se décide enfin à bouger?
Monsieur le Président, le gouvernement a approuvé le remplacement de la ligne 3. Le projet est déjà en cours; la construction est commencée en Alberta et en Saskatchewan. Des travaux seront également amorcés au Manitoba dans les semaines qui viennent.
Nous appuyons le projet Keystone XL. Nous avons approuvé le projet TMX. Des dizaines de milliers d'emplois vont être créés. Nous allons pouvoir élargir nos marchés d'exportation. Comme le savent les députés, 99 % des exportations canadiennes de pétrole et de gaz sont destinées à un seul pays: les États-Unis.
Parallèlement, nous faisons des investissements sans précédent...
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, aujourd'hui, en comité, le conseiller en sécurité nationale du premier ministre a complètement démonté la théorie du complot selon laquelle le gouvernement indien était derrière l'invitation d'un terroriste reconnu coupable à un événement du premier ministre en Inde.
Le premier ministre va-t-il se lever et retirer les fausses accusations qu'il a faites, ici à Chambre, le 27 février dernier et s'excusera-t-il auprès du gouvernement indien?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurai certainement l'occasion de répondre à d'autres questions à ce sujet.
Comme c'est la première fois que je peux m'exprimer à la Chambre en tant que député de la Saskatchewan depuis la terrible tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances aux personnes qui ont perdu un être cher. Je me joins aussi à tous les députés qui ont dit prier pour que les personnes blessées lors de cet accident puissent se rétablir rapidement.
La manifestation de solidarité à la Chambre des communes aujourd'hui est extrêmement importante pour le premier ministre et toute la population de la Saskatchewan, province que le chef de l'opposition et moi représentons.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses paroles sincères. Je sais que je parle au nom des députés du Parti conservateur et des Canadiens qui se sont mobilisés à la suite de cette tragédie. Je remercie mes collègues d'avoir uni leurs efforts dans un esprit dénué de partisanerie pour rendre hommage aux victimes de l'accident.
Le 27 février, le premier ministre a avancé une théorie selon laquelle la présence de Jaspal Atwal à une activité du gouvernement du Canada en Inde avait été orchestrée par des éléments perturbateurs du gouvernement indien. Aujourd'hui, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre a déclaré que cette théorie était fausse.
Le premier ministre va-t-il retirer les fausses accusations qu'il a faites à la Chambre le 27 février dernier et présenter des excuses au gouvernement indien?
Monsieur le Président, je souligne que le conseiller à la sécurité nationale a été très clair aujourd'hui lors de son témoignage devant le comité permanent. Je souligne également que, lorsqu'il a été interrogé à de nombreuses reprises à la Chambre sur cette question, le premier ministre a toujours déclaré qu'il était d'accord avec son conseiller à la sécurité nationale.
Monsieur le Président, d'après l'information qui est ressortie aujourd'hui des travaux du comité, la théorie du gouvernement selon laquelle des fonctionnaires du gouvernement indien seraient responsables de la présence de M. Atwal est tout à fait fausse, et c'est le Cabinet du premier ministre qui serait à l'origine de cette théorie. Le premier ministre a-t-il approuvé la communication de faux renseignements au sujet de son voyage en Inde?
Monsieur le Président, le député semble faire fausse route, puisqu'il dit approuver les éléments de preuve fournis par le conseiller en sécurité nationale. C'est très bien. C'est exactement ce qu'a affirmé le premier ministre.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, à la sortie de sa rencontre avec la Colombie-Britannique et l'Alberta, le premier ministre a exprimé sa volonté d'imposer une solution aux provinces pour tenter de régler le litige concernant Trans Mountain.
N'en déplaise au gouvernement fédéral, cette solution contrevient aux lois environnementales de l'une des provinces. Dans une lettre ouverte, le gouvernement du Québec rappelait justement à Ottawa que: « Aucun projet situé en partie ou entièrement sur le territoire d’une province ne devrait échapper aux lois environnementales adoptées par le Parlement de cette province ».
Il est où le fédéralisme coopératif promis par les libéraux?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre coopération fédérale-provinciale, et nous l'avons toujours été. Soyons clairs: ce projet est dans l'intérêt national. C'est pourquoi nous allons mettre en oeuvre ce projet. Ce genre de projet est de compétence fédérale. Soyons clairs: la Cour suprême l'a déjà affirmé. On le sait.
Ce projet est dans l'intérêt national et nous allons continuer d'aller de l'avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont approuvé le projet Trans Mountain en se fondant sur le processus d'évaluation mis en place par le gouvernement Harper, alors qu'ils avaient l'habitude de condamner ce processus. Ils ont maintenant recours à ce processus parce que cela leur convient. Forcer la province à accepter le projet n'est pas ce qu'on qualifierait de fédéralisme coopératif.
Hier, le premier ministre a déclaré qu'il envisagera diverses solutions législatives afin de renforcer la compétence fédérale en ce qui concerne les projets énergétiques. Aux dires du premier ministre, cette compétence, « nous savons clairement que nous l'avons ».
Tout n'est pas clair, toutefois. Le gouvernement formera-t-il un partenariat avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de l'Alberta en vue d'obtenir des précisions de la Cour suprême du Canada?
Monsieur le Président, premièrement, le projet d'expansion du réseau Trans Mountain a été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique, et cette approbation repose sur un processus d'évaluation environnementale mené par la Colombie-Britannique.
Deuxièmement, nous n'avons pas suivi les mêmes règles que le gouvernement Harper. Nous avons eu recours à des règles différentes, ce qui a donné lieu à une vaste consultation, une consultation historique auprès des peuples autochtones qui vivent le long du tracé du pipeline. Après des mois de consultation et des dizaines de milliers de conversations, nous avons approuvé le projet dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, l'ultimatum qui a été lancé concernant le projet d'oléoduc de Kinder Morgan ne résoudra rien. Il n'est pas question de se mettre au garde-à-vous devant une pétrolière texane pour cause d'échéance proche, car le problème de l'acceptabilité sociale pour les Autochtones du Canada demeure entier.
Dans les notes d'information du ministre, le gouvernement admet que ses réponses aux questions légitimes des Autochtones sont paternalistes, irréalistes et inadéquates. C'est purement et simplement du colonialisme.
Le premier ministre pensait-il vraiment dénouer l'impasse concernant le projet de Kinder Morgan en excluant délibérément des discussions les dirigeants autochtones de l'Alberta et de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, comme le député le sait, les grands projets de ce genre sont, de par leur nature même, très controversés. Ils divisent les populations locales. Beaucoup de Britanno-Colombiens pensent que c'est un projet très important pour le Canada. Les partis politiques eux-mêmes sont divisés à ce sujet. Le député voudrait peut-être organiser une rencontre des premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour voir quel genre de consensus il pourra en dégager.
Monsieur le Président, je renvoie le gouvernement à ses notes d'information, où il emploie lui-même les qualificatifs paternaliste et inadéquat. Je suis très heureux que les premiers ministres de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aient décidé de poser la question: pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément exclu les Autochtones canadiens des négociations? C'est la question qu'il faut se poser. Les libéraux demandent aux Canadiens d'accepter les risques financiers associés au projet de Kinder Morgan, mais le risque social est également important.
Jusqu'où les libéraux sont-ils prêts à piétiner les droits des Autochtones pour le compte d'une pétrolière texane?
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement du Canada a entrepris une consultation sans précédent des populations autochtones. Nous savons que 44 collectivités autochtones vivant le long du tracé de l'oléoduc ont signé des ententes sur les retombées locales avec Kinder Morgan, y compris 33 collectivités de la Colombie-Britannique. D'autres ont collaboré avec nous pour établir un comité de surveillance mis sur pied conjointement par le gouvernement et des populations autochtones. C'est une première dans l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, le 6 avril, en Colombie-Britannique, le premier ministre a affirmé que le projet Trans Mountain serait sauvé, que des emplois seraient créés et que le projet irait de l'avant. Or, 48 heures plus tard, Kinder Morgan a déclaré que le projet n'ira pas de l'avant si on ne lève pas les obstacles à celui-ci d'ici le 31 mai.
Le 9 avril, l'Association canadienne des pipelines a dit que le secteur de l'énergie était en mode de gestion de crise. Le même jour, le ministre des Ressources naturelles a soutenu qu'il n'y avait pas de crise. Les ministres concernés se sont réunis d'urgence, ont prononcé de vaines paroles, puis sont repartis. Le premier ministre a pris un jour de congé pendant que le ministre des Finances rencontrait la première ministre de l'Alberta, puis il est parti au Pérou.
Hier, il a rencontré les deux premiers ministres concernés pour la première fois, mais il n'a rien annoncé. Il a échoué. Quand le projet Trans Mountain ira-t-il de l'avant?
Monsieur le Président, hier, devant un auditoire canadien, le chef de l'opposition a décidé de se prononcer sur le dossier avant la première ministre de l'Alberta et le premier ministre du Canada. Il est doté d'une intuition hors du commun. Il a si bien anticipé ce qu'ils allaient dire qu'il a décidé de prendre la parole avant eux.
Nous aimerions que le chef de l'opposition nous présente sa vision de l'avenir du secteur canadien de l'énergie au lieu d'essayer de parler...
Monsieur le Président, au moins, mon chef n'a pas fui les médias.
L'échec du premier ministre ne s'arrête pas au dossier des pipelines. Il entache la réputation du Canada au chapitre de l'économie et de l'investissement. Il signale au monde entier que le Canada n'est pas ouvert à faire des affaires, il détruit la capacité concurrentielle et il compromet l'avenir. Ce n'est que l'exemple le plus récent de l'exode des capitaux vers l'étranger que nous observons sous le premier ministre et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Des centaines de milliers d'emplois sont compromis dans tous les secteurs, de même que des milliards de dollars pour l'économie et les programmes sociaux et des centaines de millions de dollars pour plus de 40 bandes des Premières Nations. L'unité nationale est en jeu. Voilà un an et demi que le premier ministre a déclaré que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain était dans l'intérêt national. Quand ce projet se concrétisera-t-il?
Monsieur le Président, ma collègue parle de fuir les médias. Country 93.3 à Fort McMurray, le Globe and Mail, CBC Radio à Vancouver, 660 News à Calgary, le Calgary Herald, Bloomberg Media, CBC/Radio Alberta, le Toronto Star, 770 News à Calgary, La Presse canadienne, Radio-Canada à Edmonton, le Daily Oil Bulletin, Le Devoir, Global News, CKNW Vancouver, Global News TV à Edmonton: j'ai eu amplement l'occasion de parler de la position du gouvernement aux médias et au pays la semaine dernière.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral et son gouvernement détestent et méprisent le pétrole canadien: c'est cela la réalité. Souvenons-nous, le 12 janvier 2017 à Calgary, le premier ministre a dit concernant le pétrole albertain: « We need to face them out. » Nous devons supprimer graduellement le pétrole albertain. C'est inacceptable de la part d'un premier ministre du Canada de dire cela. Aujourd'hui, le premier ministre dit qu'il ne faut pas avoir peur et que le pipeline dans l'Ouest va marcher. Ça ne marchera pas, parce que notre supposé vendeur n'est pas bon.
Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il ne croit pas au pétrole albertain?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes occasions, ce projet est dans l'intérêt national. On ne peut pas être plus clair que ça. C'est pour cela que nous allons le faire avancer et que nous allons s'assurer qu'il sera bâti. Nous sommes en train de parler avec nos partenaires en ce moment. Je peux dire en même temps que les conservateurs de Harper n'ont rien réussi à faire pendant 10 ans sur ce dossier. Ils n'ont même pas entamé des discussions avec les peuples autochtones. Ils n'ont pas développé des stratégies sur l'environnement. Nous, nous croyons au développement à la fois de l'économie et de l'environnement.
Monsieur le Président, le ministre sera d'accord avec moi. C'est un sujet qui est très sérieux. Ce n'est pas comme dans le temps des batailles Canadien-Nordiques, bien entendu. Nous savons cela.
Par contre, ce que je veux dire au ministre est très sérieux. Malheureusement, depuis que ce gouvernement est là, c'est échec par-dessus échec par-dessus échec. Au Northern Gateway, le gouvernement libéral a dit non. Quant à Énergie Est, en raison des politiques libérales, la compagnie a mis cela de côté. Là, actuellement, il est question de Trans Mountain et on ne sait plus trop comme cela va finir.
Le ministre est-il conscient que, lorsque son chef, le premier ministre, dit qu'il faut réduire et supprimer graduellement le pétrole albertain, c'est un très mauvais signal qu'on envoie non seulement aux Canadiens, mais partout à travers le monde?
Monsieur le Président, je dirais encore que notre gouvernement va faire avancer ce projet. Celui-ci est dans l'intérêt national. Il est important pour notre pays. Il est important non seulement pour l'Alberta, mais pour tout le Canada. Par contre, les conservateurs de Harper n'ont rien réussi à faire pendant les 10 ans qu'ils étaient au pouvoir. Nous, nous allons faire avancer ce dossier. La question n'est pas si, mais plutôt quand nous allons le faire. Nous travaillons avec nos partenaires pour nous assurer que nous allons avancer dans ce projet qui est tellement important pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a neuf semaines, le ministre des Ressources naturelles a dit ceci à propos du projet de pipeline Trans Mountain et de notre motion à son appui: « Nous n'avons carrément pas besoin d'une motion qui crée une crise de toutes pièces [...] ».
Or, il y a bel et bien une crise dans le secteur énergétique. Si ce ministre lui consacrait la moitié du temps manifestement considérable qu'il passe à donner des entrevues et à en dresser la liste, il constaterait que cette crise concerne non seulement les pipelines, mais aussi les emplois. Nous sommes dans la situation actuelle parce que les libéraux ont abdiqué leurs responsabilités à l'égard du secteur énergétique. Lorsque...
Monsieur le Président, on me reproche à la fois de parler trop et pas assez à la presse.
Nous cherchons sans cesse des moyens de dynamiser et de renforcer le secteur pétrolier et gazier ainsi que de pérenniser l'industrie énergétique. En fait, il y a une semaine à peine, le premier ministre et moi-même étions à Fort McMurray pour nous entretenir avec des travailleurs et des PDG du secteur énergétique. Il s'agissait de mieux comprendre l'importance d'établir une certitude propice aux investissements, y compris les investissements étrangers, et de faire du Canada un endroit inspirant confiance. Aussi, nous sommes résolus à ce que ce projet, qui est d'intérêt national, se réalise.
Monsieur le Président, nous avons averti le gouvernement libéral que ses politiques nuisent au secteur énergétique, notamment au chapitre de la concurrence et des emplois. La taxe sur le carbone, l'interdiction des pétroliers et le processus d'approbation désastreux du gouvernement ont fait avorter des projets tels que Petronas LNG, Northern Gateway et Énergie Est. On assiste maintenant à la lente agonie du projet Trans Mountain. Le Canada perd des investissements et des emplois en ce moment même.
Quand les libéraux s'ouvriront-ils les yeux et se rendront-ils compte que leurs politiques sont désastreuses pour le secteur énergétique du Canada?
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement a approuvé des oléoducs et a créé des emplois pour la population de l'Alberta et de l'Ouest du Canada. Pour ce qui est du gouvernement conservateur de M. Harper, disons que, au cours de ses 10 années au pouvoir, pas un kilomètre de pipeline n'a été construit en direction des côtes et aucune consultation n'a été menée auprès des Autochtones. De plus, les tribunaux ont statué que le gouvernement Harper n'a pas respecté ses responsabilités constitutionnelles et qu'il n'a pas discuté de l'importance de l'énergie et de l'environnement. Pourquoi l'actuel gouvernement souhaiterait-il répéter un si piètre bilan?
Monsieur le Président, en 2015, en Colombie-Britannique, le premier ministre a affirmé que l'acceptabilité sociale était essentielle pour tout projet comme celui de l'oléoduc de Kinder Morgan. Cependant, lorsqu'il a sanctionné la réalisation du projet Kinder Morgan, en s'appuyant sur le processus d'évaluation carrément boiteux du gouvernement Harper et malgré l'opposition de plusieurs villes et Premières Nations, le premier ministre est revenu sur sa parole.
Il avait aussi promis aux provinces une relation de collaboration. Or, il cherche maintenant à faire adopter le projet Kinder Morgan malgré le cri d'alarme de la Colombie-Britannique concernant l'augmentation de la circulation de pétroliers et le risque accru de déversement de pétrole. Pourquoi le gouvernement libéral ne respecte-t-il pas sa promesse?
Monsieur le Président, la députée parle du même processus qu'utilisait le gouvernement Harper. Comme je l'ai indiqué il y a un moment, nous avons modifié le processus. Nous avons ajouté divers niveaux de consultation auprès des peuples autochtones parce que la Cour d'appel fédérale a conclu que le gouvernement Harper ne les avait pas suffisamment consultés. Nous avons chargé un groupe d'experts de faire ces consultations le long du parcours du pipeline. À ce jour, 44 communautés autochtones en bénéficieront, dont 33 en Colombie-Britannique.
Nous savons que les projets comme celui-ci ne font pas l'unanimité partout. Néanmoins, nous savons que ce projet sert l'intérêt national.
Monsieur le Président, l'an dernier, les gens de la Colombie-Britannique ont élu un gouvernement vraiment déterminé à assurer la protection de la côte Ouest. Il y a maintenant plus de deux ans, le gouvernement libéral a promis de reprendre à zéro l'évaluation bancale que le gouvernement de Stephen Harper avait faite du projet de pipeline de Kinder Morgan. Toutefois, comme les libéraux n'ont pas tenu parole, les Britanno-Colombiens ont manifesté leur mécontentement et, pour défendre la magnifique côte de la province et leurs droits, ils ont saisi les tribunaux de l'affaire.
Or, ce n'est pas uniquement le premier ministre qui trahit son engagement: ce sont également tous les députés libéraux de la Colombie-Britannique. Ma question est simple. Y a-t-il le moindre député libéral de la Colombie-Britannique qui ait le courage de s'opposer au premier ministre? Y en a-t-il un seul qui soit prêt à appuyer les Britanno-Colombiens...
Monsieur le Président, le député d'en face a oublié de faire mention du Plan de protection des océans, qui représente un investissement de 1,5 milliard de dollars. Il a omis d'en parler parce que, pour une raison ou une autre, il ne veut pas admettre que le gouvernement a établi, pour aujourd'hui et pour l'avenir, un système de calibre mondial pour la protection de nos côtes. Pourquoi ne parle-t-on pas de cette initiative? Le député et les gens de sa circonscription savent pertinemment que cette côte est essentielle non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais également pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, voilà des mois que nous exigeons que le premier ministre intervienne pour faire construire l’oléoduc Trans Mountain, mais nous n'avons entendu que des slogans et des platitudes. L’enjeu dépasse l’oléoduc et concerne la confiance qu'ont les entreprises créatrices d’emplois dans le Canada. Pour régler le problème, il faudra bien plus qu’une escale avant de reprendre pour Paris.
Quand l’oléoduc sera-t-il construit?
Monsieur le Président, le gouvernement s’est engagé à faire construire l’oléoduc. Nous avons déposé des motions à l’Office national de l’énergie lorsque l’on a cherché à faire retarder inutilement le projet; cette mesure a porté ses fruits. Nous serons attentifs à toute tentative de retardement, qui accentue l’incertitude et, partant, les coûts. Le premier ministre a déclaré hier qu’on ne tolérerait pas de retard inutile et qu'on accroîtrait la certitude.
Monsieur le Président, le premier ministre continue de montrer, soit qu’il ne veut pas que l’oléoduc de Trans Mountain soit construit, soit qu’il ne s’en soucie guère. À preuve, il continue d’empirer les choses en imposant des politiques qui nuisent au secteur de l’énergie du Canada, comme la taxe sur le carbone et la nouvelle réglementation qui pénalise les entreprises canadiennes spécialisées dans le pétrole.
C’est l’absence de leadership du premier ministre qui a créé cette crise. Quand les libéraux vont-ils finalement prendre cette crise au sérieux?
Monsieur le Président, je ne comprends pas d’où vient ce préambule. Les députés d’en face disent qu’il ne s’agit que de paroles en l’air. S’ils avaient écouté ce que le premier ministre a affirmé hier — ou peut-être ont-ils cessé d’écouter après l’intervention du chef de l’opposition, sans attendre celle de la première ministre de l’Alberta et celle du premier ministre du Canada — , ils se seraient rendu compte qu’il ne s’agissait pas de paroles en l’air, mais bien d’engagements conséquents, car cet oléoduc sera construit.
Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé le projet d’expansion du réseau Trans Mountain il y a maintenant cinq mois, mais Kinder Morgan n'est toujours pas en mesure d'entamer les travaux. Le premier ministre n'a pas su faire preuve du leadership nécessaire pour régler un conflit interprovincial. Si ce projet n'avance pas, c'est entièrement de sa faute.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de promettre que le projet d'expansion aboutira pour commencer à faire ce qui s'impose afin qu'il se concrétise?
En réalité, le projet d'expansion n'a pas été approuvé il y a cinq mois, monsieur le Président; il a été approuvé il y a plus d'un an. Depuis que le projet a été approuvé, le premier ministre tient le même discours dans les allocutions qu'il donne, peu importe l'endroit où il les donne, que ce soit à Nanaimo, à Vancouver, à Edmonton, à Fort McMurray, à Calgary, à Winnipeg, à St. John's, à Terre-Neuve, à Fredericton, et cetera. Ce qu'il dit, c'est que le gouvernement a la capacité et la détermination voulues pour veiller à ce que nous soyons des gardiens de l'environnement et à ce que nous créions de bons emplois pour le secteur de l'énergie au Canada tout en...
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre dit vouloir que le pipeline Trans Mountain soit construit mais, comme c'est le cas chaque fois qu'il fait une promesse, il ne joint pas le geste à la parole. Je tiens à le dire clairement: depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, le secteur pétrolier canadien a perdu 125 000 emplois, une situation catastrophique pour les familles et les collectivités touchées. Nous n'avons que six semaines pour sauver ce projet et les emplois qui y sont rattachés.
Quand le pipeline sera-t-il construit?
Monsieur le Président, le député a mentionné la perte de 125 000 emplois, mais il n'a pas précisé que la moitié d'entre eux avaient été récupérés. C'est souvent ce qui se produit quand on discute avec les députés d'en face: ils ne dressent pas un portrait complet de la situation. Ainsi, combien de fois ont-ils parlé des emplois qui ont été créés grâce à l'approbation de la canalisation 3? Combien de fois ont-ils parlé des pipelines que nous avons approuvés dans le Nord de l'Alberta? Pourquoi ne rappellent-ils pas que le gouvernement libéral est résolu à collaborer avec le secteur privé afin que le Canada soit à l'avant-garde quand il s'agit d'utiliser les ressources dont il dispose et...
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre promet maintenant d'éliminer l'incertitude entourant l'oléoduc de Kinder Morgan. Or, 28 mois après le début de leur mandat, les libéraux n'ont toujours pas donné suite à leur promesse d'adopter des lois plus sévères en matière d'environnement, notamment pour l'évaluation des projets. L'industrie, les experts juridiques et les dirigeants autochtones conviennent tous que ce projet de loi omnibus que les libéraux veulent faire adopter à toute vapeur créera encore plus d'incertitude, sans pour autant donner lieu à des réformes substantielles.
Le gouvernement acceptera-t-il enfin de scinder le projet de loi, de permettre un dialogue constructif et d'adopter, comme il l'a promis, des lois plus sévères en ce qui concerne l'environnement et le secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, dans le projet de loi C-69, le gouvernement propose de meilleures règles pour l'examen des grands projets, afin de protéger l'environnement, les poissons et les voies navigables; de rétablir la confiance du public et de respecter les droits des Autochtones; de renforcer l'économie et de favoriser l'investissement. Il était important de réformer ces lois parce que le gouvernement conservateur précédent avait entrepris, en 2012, d'affaiblir les procédures d'évaluation environnementale. Nous sommes déterminés à changer le mode de prise de décisions concernant les projets, pour que les décisions soient fondées sur des données scientifiques probantes et sur le savoir traditionnel autochtone.
Monsieur le Président, après avoir dit oui à Kinder Morgan, la logique des libéraux est dure à suivre. D'un côté, on nous présente un nouveau système d'évaluation environnementale censé rétablir la confiance du public; de l'autre, on est incapable de savoir à quels projets il va s'appliquer. Si on n'évalue rien, cela ne sert à rien. La ministre de l'Environnement est déjà en train de donner des passe-droits à des projets potentiellement très polluants.
Cela sert à quoi d'avoir un processus d'évaluation environnementale si les projets qui sont dangereux pour notre environnement ne sont même pas évalués?
[Français]
Monsieur le Président, l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons proposé une meilleure réglementation qui protégera l'environnement, rétablira la confiance de la population et respectera les droits des Autochtones. Ces meilleures règles visent une évaluation par projet pour réduire les chevauchements et appuyer un processus plus clair et efficace.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, à titre de président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai fièrement déposé notre étude sur les aînés canadiens à la Chambre, il y a quelques semaines. Le gouvernement a démontré qu'il est déterminé à améliorer la sécurité du revenu et à promouvoir l'inclusion sociale des aînés.
Le ministre responsable des aînés pourrait-il informer la Chambre des prochaines étapes en ce qui concerne les questions touchant les personnes âgées?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Cambridge et tous les membres du comité des ressources humaines de leur excellent travail au nom des aînés. Je remercie également le député de Nickel Belt d'avoir présenté la motion qui a mené à ce rapport ainsi que tous les membres du caucus libéral sur les aînés.
J'ajoute que nous avons hâte de collaborer avec le Conseil national des aînés pour étudier le travail essentiel que le comité a accompli et y donner suite.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le 22 février, le premier ministre a dit aux Canadiens que l'invitation de M. Atwal en Inde provenait d'un de ses députés. Ensuite, le 27 février, il a dit haut et fort que c'était un complot d'éléments voyous du gouvernement de l'Inde.
Aujourd'hui, le conseiller en sécurité nationale, M. Jean, nous révèle qu'il n'a jamais spécifié le gouvernement de l'Inde dans son breffage.
Alors, est-ce que le premier ministre va faire la seule chose qui s'impose et retirer ses propos?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a toujours appuyé son conseiller à la sécurité nationale. Que ce soit volontairement ou involontairement, l'opposition continue d'invoquer un argument trompeur qui ne tient pas la route. Il y a plus de trois semaines, le gouvernement a offert de donner une séance d'information complète au chef de l'opposition afin de lui fournir tous les renseignements classifiés et non classifiés. L'offre ne prévoyait pas d'échéance.
Quand le chef de l'opposition acceptera-t-il d'assister à cette séance d'information?
[Français]
Monsieur le Président, je crois que le briefing de ce matin était assez clair. Malgré cela, selon le témoignage du conseiller ce matin, les Canadiens n'ont pas encore la vérité sur l'affaire Atwal. M. Jean nie avoir mentionné qu'un complot d'éléments voyous avait été orchestré par le gouvernement de l'Inde. On n'a pas besoin d'un briefing sécurisé pour cela, il vient de le dire ce matin. Nos relations avec l'Inde, un pays si important pour les exportations de nos entreprises, demeurent fragiles en raison des actions du premier ministre.
Quand va-t-il faire preuve de leadership et présenter ses excuses au gouvernement indien?
[Traduction]
Monsieur le Président, les spéculations concernant une prétendue théorie du complot provenaient en grande partie de l'opposition. Les problèmes surviennent lorsqu'on cherche à faire de la désinformation et qu'on ignore délibérément les faits.
Nous avons offert à l'opposition une séance d'information dûment classifiée. Or, jusqu'à maintenant, notre offre a été refusée. L'opposition devrait accepter d'assister à la séance d'information proposée afin que le chef de l'opposition puisse être pleinement informé de la situation.
Monsieur le Président, le 22 février, lors de sa visite en Inde, le premier ministre a reconnu qu'un de ses députés avait invité Jaspal Atwal à certaines activités. Le 27 février, le premier ministre a reconnu à la Chambre que les allégations de son conseiller à la sécurité concernant le complot du gouvernement indien pouvaient aussi expliquer cette invitation. Aujourd'hui, le ministre suggère que nous sommes à l'origine de cette allégation. Cependant, c'est lui qui a refusé de parler de renseignements classifiés à la Chambre. Alors, si une invitation d'un député de son parti est classifiée, pourquoi faut-il une enquête spéciale si tous les renseignements sont non classifiés?
Monsieur le Président, le député ne comprend pas la différence entre renseignements classifiés et non classifiés. Il a vraiment besoin d'une séance d'information pour les différencier.
Nous avons offert une séance d'information au chef de l'opposition. Celui-ci devrait accepter notre offre. Il éviterait peut-être ainsi de voir les médias afficher des gros titres comme « Les conservateurs sont dupés par une fausse histoire ».
Monsieur le Président, le ministre a sous-entendu que l'opposition fait fausse route. Eh bien, les guides sur cette fausse route ne sont nul autre que le premier ministre et ce ministre.
Je lui renverrais la balle. Si un député libéral a invité M. Atwal, un terroriste notoire, à participer aux événements du premier ministre et que l'invitation a été annulée et que c'est la seule explication possible du scandale en Inde, pourquoi avons-nous besoin d'une séance d'information classifiée?
Monsieur le Président, l'évidence même est peut-être que le chef de l'opposition et l'opposition de manière générale ne connaissent pas l'ensemble des faits dont ils ont besoin pour comprendre entièrement la situation et aussi éviter de commettre des erreurs comme celles qu'ils ont commises la semaine dernière lorsqu'ils se sont laissés berner par une histoire complètement fausse.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, même si l'utilisation répétée d'armes chimiques par les forces gouvernementales syriennes est sans contredit un crime de guerre, les frappes aériennes de la semaine dernière allaient à l'encontre du droit international, et des frappes similaires l'année dernière n'ont pas réussi à arrêter l'utilisation d'armes chimiques sur des civils syriens. Le gouvernement a clairement exprimé son soutien à l'égard de ces frappes aériennes, mais il ne semble y avoir aucun plan pour la suite des choses ou les mesures diplomatiques à prendre en vue d'essayer de régler cette crise.
Comment le Canada exerce-t-il des pressions pour trouver une solution internationale à la crise en Syrie?
Monsieur le Président, nous avons clairement condamné l'utilisation d'armes chimiques contre les habitants dans la Ghouta orientale, et nous travaillons d'arrache-pied avec nos alliés pour exiger des comptes pour ces crimes de guerre. Cela inclut 9 millions de dollars pour la vérification, l'enquête et des activités pour établir les faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'ONU. Nous fournissons aussi plus de 290 millions de dollars pour aider des ONG, des partenaires de l'ONU et la Croix-Rouge à apporter une aide vitale en Syrie.
Le régime meurtrier d'Assad doit cesser de prendre délibérément pour cible des civils.
[Français]
Monsieur le Président, ce ne sont pas juste les armes chimiques qui sont utilisées par Assad contre des civils, contre sa population. Il y a des attaques d'armes à sous-munitions, la torture, les disparitions forcées, le blocage de l'aide humanitaire, la famine comme tactique de guerre, les déplacements de population et j'en passe.
Est-ce que le gouvernement compte contribuer aux efforts diplomatiques pour mettre fin à cette souffrance horrible du peuple syrien, traduire en justice les auteurs de ces crimes et augmenter l'aide humanitaire?
Monsieur le Président, nous sommes clairs dans notre condamnation ferme de l'utilisation d'armes chimiques en Goutha orientale ainsi que de toutes les violences perpétrées contre le peuple syrien. Le Canada continue de travailler avec ses alliés internationaux pour que les auteurs de ces crimes de guerre soient tenus responsables de leurs actes. Cela comprend 9 millions de dollars pour le travail d'enquête de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'ONU. Soyons clairs: le régime meurtrier d'Assad doit mettre fin au ciblage délibéré de ces peuples.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, c'est la semaine nationale des producteurs de grains et plusieurs producteurs de l'Ouest vont être à Ottawa cette semaine. La crise du transport du grain va sûrement être au programme de la semaine. Le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, par leur inaction, ont coûté des milliards de dollars aux producteurs et à l'économie canadienne. C'est devenu la marque de commerce de ce gouvernement d'attendre que les crises se résolvent d'elles-mêmes. Ce premier ministre a terni la réputation du Canada en matière d'exportation de grain.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il informer les députés de la Chambre des intentions du gouvernement sur les modifications proposées au projet de loi C-49?
Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai écrit aux deux compagnies de chemin de fer pour accélérer le transport du grain, et il y a eu beaucoup de progrès depuis ce temps-là. Nous allons continuer de travailler sur cela.
Pour ce qui est des amendements proposés par le Sénat concernant le projet de loi C-49, nous les avons tous reçus. Nous les étudions assidûment et nous ferons connaître notre position très bientôt, je l'espère, à la Chambre. J'espère que les conservateurs vont nous appuyer pour que nous puissions faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter que le projet de loi C-49 réglera le problème des retards dans le transport ferroviaire. Ils refusent de scinder le projet de loi C-49. Ils refusent de recourir à un décret pour forcer les sociétés ferroviaires à transporter le grain des agriculteurs jusqu'aux marchés.
Le chat est finalement sorti du sac, dernièrement, à Winnipeg, lorsque le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que, si le projet de loi C-49 est adopté, il ne réglera pas immédiatement le problème.
Comment réagira-t-il aux amendements au projet de loi C-49? Refusera-t-il encore d'agir pour les agriculteurs?
Monsieur le Président, nous nous préoccupons beaucoup du transport du grain au pays. C'est un produit de base extrêmement important.
J'ai écrit, avec le ministre de l'Agriculture, pour demander aux sociétés ferroviaires d'augmenter la quantité de grain acheminé jusqu'aux ports. Elles le font sans doute. Je leur ai aussi parlé de 90 % des autres produits qu'elles transportent et qui sont d'une grande importance pour les Canadiens: les produits forestiers, la potasse, les conteneurs, le charbon, les minéraux et d'autres produits.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la décision malhonnête du ministre concernant la mactre de l'Atlantique n'a rien à voir avec la réconciliation. Elle vise plutôt à remplir de façon éhontée les poches des familles libérales et de leurs initiés.
Le premier ministre de Terre-Neuve et-Labrador était à Ottawa la semaine dernière. Il a soulevé de sérieuses questions au sujet des pertes d'emplois, des répercussions économiques et de l'appel d'offres corrompu.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance d'expliquer pourquoi il est plus important de remplir les poches des membres de familles libérales et des initiés libéraux que celles des familles de Grand Bank?
[Français]
Monsieur le Président, notre décision d'augmenter la participation autochtone à la pêche est conforme à l'engagement de notre gouvernement à forger une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. L'amélioration de l'accès à la pêche de la mactre de Stimpson élargit la distribution des avantages tirés de cette ressource publique et constitue une étape importante vers la réconciliation avec les pêches autochtones.
Je sais que c'est dur à avouer pour l'ancien gouvernement, mais il a complètement oublié les Premières Nations. Dans ce processus public, nous avons remis les peuples autochtones à l'avant-plan, et nous allons continuer à le faire pour que cette ressource profite à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Les sports et les personnes handicapées
Monsieur le Président, en tant qu'ancien agent de probation auprès des jeunes et entraîneur des petites ligues de football et de basketball, j'ai vu comment les sports peuvent transformer des vies de façon incroyable.
Après l'extraordinaire succès des Canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques de 2018, et maintenant aux Jeux du Commonwealth en Australie, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées pourra-t-elle frapper un coup de circuit comme Rusty Staub? Quelle est l'importance de ces jeux pour les Canadiens?
Monsieur le Président, les performances exceptionnelles des athlètes canadiens lors des Jeux du Commonwealth de 2018 à Gold Coast représentent une source de fierté pour le Canada et reflètent la force de notre système sportif.
[Français]
Les Jeux du Commonwealth sont un tremplin vers les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.
[Traduction]
Nous sommes si fiers de nos athlètes qui sont montés sur le podium et qui ont établi des records personnels. Ils ont remporté 82 médailles, et ils sont une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cette fin de semaine, des factions rebelles armées ont mené deux attaques coordonnées contre des bases de l'ONU au Mali. Cette attaque est survenue une semaine après que deux Casques bleus eurent été tués dans ce pays. Il s'agissait là d'attaques ciblées commises par divers groupes terroristes agissant en toute impunité au Mali. Les Casques bleus de l'ONU sont de plus en plus souvent les victimes de ces attaques.
Le gouvernement fédéral admettra-t-il finalement que la mission au Mali n'est pas une mission de maintien de la paix? Soumettra-t-il la décision de déployer nos troupes à un débat et à un vote à la Chambre?
Monsieur le Président, peu importe l'endroit où servent les membres des Forces armées canadiennes, que ce soit en Irak ou dans le cadre de missions de maintien de la paix de l'ONU, nous veillerons à ce qu'ils aient le mandat et l'équipement appropriés et à ce que le chef d'état-major de la Défense établisse les bonnes règles d'engagement pour qu'ils puissent bénéficier du droit de légitime défense et, surtout, pour protéger les civils.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, mardi dernier, un incendie s'est déclaré sur le Kathryn Spirit, et 75 pompiers ont dû être mobilisés pour en venir à bout. Ces pompiers ont vu une épaisse fumée noire s'élever au-dessus des brasiers et sont très inquiets parce qu'ils se demandent ce qu'ils ont respiré. J'ai d'autres questions à poser.
Est-ce que tous les contaminants ont été retirés du bateau comme prévu? Quelle est la cause de cet incendie? Quelles en seront les conséquences? Le démantèlement du navire devrait être fait de façon sécuritaire.
Alors, est-ce que le gouvernement va accéder à ma demande et mener une enquête pour que la lumière soit faite sur cet incendie?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît les risques que posent les navires abandonnés pour les collectivités côtières et le milieu marin. Pour clarifier les faits, un petit incendie s'est déclaré dans la salle des machines de l'épave du Kathryn Spirit lors des travaux de découpage du navire, le 10 avril dernier. Personne n'a été blessé et — je tiens à être clair — aucune pollution n'a été observée.
La Garde côtière a toujours été en communication avec les intervenants concernés au sujet de la décontamination du Kathryn Spirit, et nous allons continuer de l'être. Nous allons toujours continuer de surveiller le navire pour que la communauté locale soit tenue au courant, et nous allons régler ce problème une fois pour toutes.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, mes concitoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel remplissent présentement leurs déclarations de revenus. Ce faisant, ils auront accès aux prestations et aux crédits importants que notre gouvernement a mis en place, tels que l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit canadien pour aidants naturels. Cette année, notre gouvernement a amélioré le service aux déclarants.
La ministre du Revenu national peut-elle informer la Chambre des améliorations importantes mises en place pour faciliter les déclarations électroniques de revenus des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'amélioration des services de l'Agence est notre plus haute priorité. Nous avons réussi à le faire pour près de 90 % des Canadiens qui ont choisi de présenter leur déclaration en ligne au moyen de services comme Préremplir ma déclaration et IMPÔTNET. Le service d'avis de cotisation express permet aux Canadiens d'utiliser des logiciels homologués pour recevoir et imprimer leur avis de cotisation tout de suite après la présentation de leur déclaration.
J'en profite pour rappeler à tous les Canadiens qu'ils doivent présenter leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril s'ils veulent obtenir toutes les allocations auxquelles ils ont droit.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le régime Assad a fait usage d'armes chimiques à répétition contre son propre peuple et nos alliés ont effectué des frappes afin de tenter d'anéantir la capacité du régime à se servir de telles armes.
Le mois prochain, même si elle compte parmi les pires contrevenants au droit international en matière de possession et d'utilisation d'armes chimiques, la Syrie présidera la conférence de l'ONU sur le désarmement. Nul besoin de se questionner pour savoir si cela est acceptable ou non.
Le Canada a déjà boycotté cette conférence par le passé lorsque des États voyous en assuraient la présidence. Le gouvernement compte-t-il condamner cette nomination et boycotter la conférence?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait avec quelle force le gouvernement condamne l'utilisation d'armes chimiques par le régime Assad contre la population dans la Ghouta orientale. Nous appuyons la décision des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France d'intervenir pour affaiblir la capacité du régime à perpétrer de telles attaques contre sa propre population.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés de la communauté internationale dans ce dossier et dans de nombreux autres concernant le régime syrien et la sécurité de la population syrienne. Nous offrons une contribution vitale à la mission d'information et aux efforts humanitaires en Syrie.
Nous condamnons le régime Assad pour ses violations répétées des droits de la personne, ainsi que ceux qui soutiennent le régime, soit la Russie et l'Iran.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a eu la très mauvaise idée de régler la chicane entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Par conséquent, l'acceptabilité sociale, le droit des Autochtones, le pouvoir des provinces de décider de ce qui passe sur leur territoire, tout cela prend le bord. Désormais, Ottawa décidera tout seul. C'est fini, le prétendu fédéralisme coopératif, c'est le retour au « Ottawa knows best ». La Colombie-Britannique ne voulait pas plus de Kinder Morgan que le Québec ne voulait d'Énergie Est.
Est-ce si difficile à comprendre?
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que la relation entre notre gouvernement fédéral et la province du Québec a toujours été la plus respectueuse de toutes. Nous comprenons qu'il est important de respecter les champs de compétence provinciaux. C'est ce que nous faisons depuis le début.
Cependant, soyons clairs: la décision concernant l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain relève du fédéral. Il s'agit de savoir qui est responsable dans chaque dossier. En passant, je félicite mon collègue pour la belle chemise qu'il porte aujourd'hui.
Monsieur le Président, respect, respect.
Si le Québec se donne des lois sur la protection de son environnement ou sur l'aménagement de son territoire, Ottawa peut passer après et ignorer ces lois adoptées par nos élus, tout cela au nom de l'intérêt national. Non, merci! Au Québec, il est hors de question de se faire imposer un pipeline au nom de l'intérêt national. C'est pourquoi nous appuyons la Colombie-Britannique.
Depuis quand est-ce qu'agir dans l'intérêt national signifie aller à l'encontre de l'intérêt des Premières Nations, des intérêts du Québec et des intérêts des provinces?
Respect, respect.
Monsieur le Président, j'aimerais citer le premier ministre Couillard: « Nos compatriotes albertains sont très sensibles à la façon dont leurs ressources peuvent être mises à profit pour l'ensemble du pays. C'est un peu comme si on me disait que je ne pouvais pas exporter mon hydroélectricité. Je ne serais pas très content. Il faut qu'on comprenne ce sentiment-là. »
Nous, ici, au gouvernement, nous comprenons le sentiment albertain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la période des questions, le ministre des Ressources naturelles a induit la Chambre en erreur en indiquant que le gouvernement conservateur précédent n'a pas pu aménager le moindre pipeline.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer la liste des quatre grands projets de pipeline qui ont été aménagés sous le gouvernement conservateur précédent, y compris l'approbation du projet Northern Gateway, un pipeline se rendant jusqu'aux côtes...
Des voix: Oh, oh!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Les dépenses fiscales fédérales
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer, au nom du ministre des Finances, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ».
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Bâtir un Canada inclusif: harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes ».
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt
Monsieur le Président, depuis l'accident qui s'est produit il y a 10 jours, un vendredi à environ 17 heures, les Saskatchewanais ont le coeur endolori. Les larmes coulent à flots. C'est toute une province qui est sous le choc et qui est traumatisée. Des prières sont prononcées par des fidèles de toutes les confessions religieuses, tandis que la cruelle réalité s'installe, à savoir qu'un affreux accident de la circulation a porté un coup terrible à l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt.
Vingt-neuf personnes étaient à bord de l'autocar des Broncos qui se dirigeait vers le nord-est, à Nipawin, pour jouer contre les Hawks dans le cadre de la série éliminatoire de la Ligue de hockey junior de la Saskatchewan, le 6 avril. Vingt-trois d'entre eux étaient d'excellents jeunes joueurs de hockey âgés de 16 à 21 ans. Il y avait également deux entraîneurs, l'entraîneur principal, un statisticien, un commentateur et le conducteur de l'autocar. Seize personnes sont mortes, dont 10 joueurs. La vie des 13 autres personnes a été profondément bouleversée. La plupart d'entre eux étaient jeunes. Ils étaient en santé, forts, intelligents et remplis de talent et ils travaillaient dur pour poursuivre leur passion pour le hockey et vivre leur rêve. Ils étaient la fierté de leur famille, de leur ville natale, des familles qui les logeaient lorsqu'ils étaient loin de chez eux, de leurs professeurs, de leurs mentors et de l'organisation des Broncos, qui s'est tant souciée de prendre soin d'eux.
La douleur a frappé fort à Humboldt, à Saskatoon, dans huit autres villes de Saskatchewan, à Winnipeg et dans huit autres collectivités de l'Alberta. Toutefois, la douleur ne connaît aucune limite. Elle a pris d'assaut toute la province et tout le pays. Après tout, ici, c'est le Canada. Malgré le calendrier, on est tout de même encore largement en hiver. Les séries éliminatoires battent leur plein pratiquement partout, et le hockey, dans une large mesure, façonne nos vies. Rares sont les familles au Canada qui ne connaissent pas ces autocars qui transportent presque chaque jour des milliers d'enfants pour qu'ils aillent jouer au hockey ou à un autre sport qu'ils aiment.
[Français]
La douleur de Humboldt est ressentie partout au Canada où des autobus pleins de jeunes qui vont jouer au hockey ou pratiquer un autre sport qui les passionne font partie de la vie quotidienne. Cette tragédie a donc touché de très près toutes nos communautés.
[Traduction]
Cette tragédie nous a frappés de plein fouet. Pour la plupart d'entre nous, elle a touché de très près les localités où nous habitons. L'onde de choc s'est fait sentir partout dans le monde, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, ou encore de l'Ouganda à l'Australie, et jusque dans l'Extrême-Arctique. La tragédie a touché des gens comme Drake, la championne de golf Brooke Henderson, Sa Majesté la reine Elizabeth, ainsi que des milliers, voire des millions d'autres personnes.
Tout le monde s'est mobilisé et a tenté d'aider au moyen de prières et de gestes de solidarité. Nous avons laissé nos bâtons de hockey sur le pas de notre porte. Nous avons porté des chandails de hockey — nous le faisons d'ailleurs encore aujourd'hui. Des éditoriaux et des dessins poignants ont été publiés. Des tas de gens ont recueilli de l'argent et fait des dons. Des personnes ont joué au hockey, que ce soit dans la rue, sur un étang, dans un gymnase ou dans un aréna. D'autres ont mis sur pied des marathons ou ont vendu des autocollants et des insignes. Certains ont composé des chansons et des poèmes. D'autres ont envoyé des fleurs aux vigiles, aux cérémonies commémoratives et aux funérailles, qui sont toujours en cours. Des milliers de personnes se sont réunies pour partager leur peine et pour offrir leur soutien. Des gens ont rédigé des cartes et des lettres, ont créé des affiches, des bannières et des vidéos, et presque tout le monde porte un ruban vert et jaune. Des messages ont été publiés sur Twitter, Facebook, Instagram et Snapchat. Des toutes petites équipes de catégorie novice, atome ou pee-wee aux hauts dirigeants de la LNH, tout le milieu du hockey mondial a fait preuve de compassion et a attiré l'attention sur cette immense tragédie.
Il n'y a sans doute jamais eu d'aussi grandes manifestations de sollicitude et d'empathie. Nous sommes touchés et c'est ainsi que nous le montrons. C'est de la simple bonté humaine et celle-ci nous définit aussi. Toutes les personnes touchées en sont reconnaissantes.
Nous remercions tous les premiers intervenants, les agents de la GRC, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux de Nipawin, Tisdale, Melfort, Zenon Park et d'ailleurs qui se sont rendus sur les lieux de cette terrible tragédie, pour s'acquitter d'une des tâches les plus difficiles qui soient. Nous remercions les équipes médicales d'urgence des hôpitaux locaux, les équipages du service d'ambulance aérienne STARS et le personnel médical du Royal University Hospital de Saskatoon. Merci aux équipes de traumatologie, aux conseillers en matière de deuil et au personnel des services aux victimes, qui continuent d'offrir de l'aide et du réconfort et qui le feront encore longtemps. Merci aux enseignants, aux commissions scolaires et aux bénévoles locaux qui se sont occupés des jeunes en particulier, pour les aider à se remettre de l'événement.
Nos coeurs vont à toutes les personnes endeuillées, aux familles et aux amis des victimes accablés de chagrin, ainsi qu'à la ville de Humboldt et à l'organisation des Broncos.
Aux blessés qui souffrent, Brayden, Bryce, Derek, Graysen, Jacob, Kaleb, Layne, Matthieu, Morgan, Nick, Ryan, Tyler et Xavier, nous prions pour votre guérison et votre rétablissement et pour que le désespoir fasse place à l'espoir.
Auprès de ceux que nous ne reverrons plus et qui nous ont quittés beaucoup trop tôt, nous nous engageons à nous souvenir de leur joie de vivre, de leur habileté et de leur talent, de la joie qu'ils apportaient dans la vie de bien des gens et de leur potentiel, car ils représentaient ce que le Canada a de mieux à offrir.
Nous leur exprimons notre amour indéfectible. Qu'ils puissent reposer en paix: Tyler Bieber, de Humboldt; Logan Boulet, de Lethbridge; Dayna Brons, de Lake Lenore; Mark Cross, de Strasbourg; Glen Doerksen, de Carrot River; Darcy Haugan, de Humboldt; Adam Herold, de Montmartre; Brody Hinz, de Humboldt; Logan Hunter, de St. Albert; Jaxon Joseph, d'Edmonton; Jacob Leicht, de Humboldt; Conner Lukan, de Slave Lake; Logan Schatz, d'Allan; Evan Thomas, de Saskatoon; Parker Tobin, de Stony Plain; et Stephen Wack, de St. Albert. Ils seront à jamais des héros à nos yeux et dans nos coeurs. Leur exemple et la bonté des nombreuses personnes qui partagent maintenant la douleur de leur disparition aideront le pays endeuillé à avoir du courage et à faire renaître l'espoir.
J'offre mes plus profondes condoléances de la part du gouvernement, du Parlement et de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, un groupe de personnes s'est rassemblé pour souligner une perte de vies comme nous en avons rarement vu au Canada. Ces personnes se sont réunies dans le froid juste avant la mise au jeu des séries éliminatoires de la LNH, un événement que la plupart des familles canadiennes ne veulent habituellement pas rater.
[Traduction]
Elles avaient apporté des bâtons de hockey. Ce n'était pas pour jouer cette fois, mais plutôt pour rendre hommage en disant une prière. Cela ne se passait pas à Humboldt, en Saskatchewan, ni même dans la ville voisine. Cela se passait à plus de 5 000 kilomètres de là, dans la ville de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador. Du coeur de nos magnifiques Prairies aux confins de notre pays, à la lisière du continent, la tragédie qui a emporté 16 vies et qui en a brisé des centaines d'autres nous a tous unis de manière extraordinaire.
[Français]
Tous ceux qui roulent sur les autoroutes canadiennes savent que l'on éprouve un sentiment de grandeur. La fébrilité et l'activité de nombreux pays sont ici remplacées par les autoroutes et les routes rurales du Canada, par les champs agricoles et par des petites villes et des banlieues isolées.
[Traduction]
Je suis fier d'habiter dans la grande province de la Saskatchewan. Cette province compte des centaines de petites collectivités dispersées. Ce sont des centaines et des centaines de petites villes réparties sur une superficie plus vaste que celle de la plupart des pays d'Europe et, malgré cela, peu importe où ils habitent, les gens semblent toujours connaître quelqu'un dans une ou l'autre de ces villes. Cela m'a toujours frappé. Un ami peut mentionner qu'il vient de Hanley et tout le monde saura où c'est. Un jour, j'ai demandé à un ami de m'expliquer comment il se faisait qu'il semblait toujours savoir où se trouvait un si grand nombre de ces petites villes. On ne devait tout de même pas enseigner l'emplacement de chaque ville et village de la Saskatchewan dans les cours de géographie. « C'est simple, m'a-t-il répondu, j'ai joué au hockey. Je suis probablement déjà allé dans plus de la moitié de ces villes. »
Il est toujours tragique de perdre un être cher. Beaucoup trop de Canadiens perdent la vie sur les routes et les autoroutes chaque année, mais la perte de toutes ces jeunes vies en même temps a provoqué une onde de choc dans toute la province, dans tout le pays.
Les Saskatchewanais sont peut-être répartis aux quatre coins de la province, mais de nombreuses choses les unissent. Tant de choses font qu'il semble que nous connaissions tous quelqu'un des autres régions de la Saskatchewan. Il n'y a pas beaucoup de degrés de séparation. C'est comme si toute la province était en fait un grand village. Chacun se sent des liens de parenté avec tout le monde. Les gens se soutiennent, qu'ils viennent de Meadow Lake, de Nipawin, d'Estevan, de Fort Qu'Appelle ou de Humboldt. Nous avons à coeur les habitants de notre province. Nous nous encourageons et nous nous soutenons, et nous le faisons avec fierté.
Le hockey est l'une de ces activités qui unissent et rassemblent les gens. C'est cet esprit communautaire qui fait que le sport permet de rassembler autant les gens. Les soirs de match, tout le monde se rend à l'aréna pour y assister. Aller manger un hamburger à l'aréna est même considéré comme une sortie romantique. C'est à l'aréna qu'on apprend les nouvelles de toute la ville, les potins juteux et les activités à ne pas manquer pendant la fin de semaine. C'est un endroit rempli des souvenirs de parties ou de joueurs légendaires où se vivent des rivalités amicales. Il y a aussi les activités de financement chaque automne pour l'achat de nouvelles bandes ou de nouveaux gradins.
Les enfants qui jouent dans ces équipes vivent des moments qui compteront parmi les meilleurs jours de leur vie. Ils développent des amitiés sur la glace et dans l'autocar qui deviennent des liens pour la vie. En riant dans les chambres d'hôtel et en brandissant des trophées de championnat, ils apprennent à dépendre les uns des autres et à se faire mutuellement confiance. Ils tapent leur gardien de but sur le casque et disent quelque chose de gentil, même après qu'il laisse entrer un but. Ils apprennent les précieuses leçons de l'esprit sportif: comment gagner, comment perdre, comment communiquer et comment écouter. Ils apprennent que le travail acharné porte ses fruits. Mieux encore, ils apprennent ce que cela signifie de faire partie d'une équipe.
Tant de jeunes garçons et de jeunes filles ont pris l'autocar sur ces longs tronçons d'autoroutes, par beau temps comme par mauvais temps. Tant de parents ont participé à ces voyages. Tant de familles ont ouvert leurs portes pour accueillir de jeunes enfants qui réalisent leurs rêves. C'est pourquoi cette tragédie nous a tant ébranlés.
Cependant, en temps de crise, dans les moments de tragédie, un Canadien à Humboldt, en Saskatchewan, devient le voisin d'un Canadien à Terre-Neuve, en Colombie-Britannique ou dans les territoires. Depuis des jours, les Canadiens laissent des bâtons de hockey devant leur porte d'entrée pour témoigner de leur tristesse face aux vies perdues dans la famille des Broncos de Humboldt. Dans notre pays obsédé par le hockey, un bâton laissé contre une porte de garage ou sur un balcon est aussi normal que l'autobus scolaire qui fait un arrêt le long du trottoir le matin, aussi réconfortant que la mère qui appelle les enfants pour le souper. La semaine dernière, ces bâtons sont devenus le symbole d'un pays qui se rassemble pour pleurer et soutenir les familles et les amis des Broncos de Humboldt.
[Français]
Nous ne pouvons tout simplement pas comprendre ce que vivent les parents et les proches des 16 personnes qui ont perdu la vie dans ce terrible accident. C'est une tragédie qui défie l'entendement. C'est tout simplement un moment qui a arrêté net notre pays et dont nous commençons juste à nous remettre.
[Traduction]
D'une petite ville de la Saskatchewan a coulé une rivière de tristesse, une rivière qui a emporté des milliers de familles aux quatre coins du pays. Tout le monde par chez nous connaissait quelqu'un touché par la tragédie: le cousin du médecin, le collègue de la sœur, le voisin du fils.
Aux gens de la communauté de Humboldt et des villes d'un bout à l'autre du Canada d'où les victimes sont venues simplement pour pratiquer un sport qu'elles aimaient, nous disons notre tristesse. Nous sommes avec eux. Peu importe où ils vivent, peu importe à quel point les nuits semblent tranquilles, peu importe la taille de leur municipalité, nous les considérons désormais comme nos voisins.
Quant à ceux qui se rétablissent encore à l'hôpital, nous pensons à eux et nous leur envoyons nos prières pour leur donner la force de relever les défis qui les attendent. Cette photo de Derek, Graysen et Nick se tenant la main à l'hôpital est devenue une image puissante. Comme l'a dit le premier ministre Scott Moe, « les petits gars de la Saskatchewan, ce sont nos garçons ».
Le pays tout entier sera là pour aider à soutenir les victimes et leurs familles et pour permettre aux jeunes de continuer à jouer et à remporter le prochain match pour les Broncos. Que Dieu bénisse les âmes de ceux que nous avons perdus: Dayna, Parker, Darcy, Brodie, Logan, Jaxon, Adam, Mark, Tyler, Stephen, Logan, Conner, Glen, Evan, Jacob et Logan. Pour eux, nous continuerons à remplir les gradins, nous garderons les lumières de la patinoire allumées et nous garderons les bâtons près de la porte d’entrée.
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que nous prenons la parole aujourd'hui pour pleurer ceux que nous avons perdus dans la tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt la semaine dernière. Nous refoulons nos larmes et nos voix tremblent en nous rappelant les noms de ceux qui ont été enlevés à leur famille et à leur communauté: Tyler Bieber, Logan Boulet, Dayna Brons, Mark Cross, Glen Doerksen, Darcy Haugan, Adam Herold, Brody Hinz, Logan Hunter, Jaxon Joseph, Jacob Leicht, Conner Lukan, Logan Schatz, Parker Tobin, Evan Thomas et Stephen Wack.
Le hockey est une force puissante qui unit les Canadiens. Quiconque a déjà voyagé avec des joueurs en route vers un match — de hockey, de basketball, de soccer ou de baseball — connaît ce sentiment palpable d’excitation à bord de l’autobus, l’effervescence qui entoure tout ce qui pourrait arriver dans les 60 minutes de hockey à venir.
[Français]
Cependant, le 6 avril, l'enthousiasme qu'il y avait à bord a connu une fin tragique. Il n'y aura plus jamais de mise au jeu pour leur match des séries, mais l'engagement des Broncos envers leurs coéquipiers ainsi que leur amour du hockey ne seront jamais oubliés.
Cet événement a profondément secoué notre pays. La population canadienne a répondu comme elle seule sait le faire, avec empathie et solidarité, en portant des chandails de hockey, en laissant des bâtons de hockey près de la porte d'entrée et en exprimant son amour pour toutes les personnes touchées par cet accident dévastateur. Cela nous rappelle à quel point la communauté du hockey est tricotée serré au Canada, et combien, dans des moments comme celui-ci, nous avons besoin de nous sentir connectés pour être capables de comprendre ce qui s'est passé et essayer, à terme, de trouver une façon d'aller de l'avant ensemble.
[Traduction]
Au nom des néo-démocrates, je veux remercier les premiers répondants arrivés sur les lieux, qui ont pris soin des blessés et qui continuent de prendre soin de tous ceux que cette tragédie a touchés. Leur travail est un fardeau terrible que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais.
Je tiens à également à souhaiter aux survivants de l’accident, à leurs familles et à leurs amis d’avoir la force de surmonter les difficultés à venir. Qu’ils sachent qu’ils sont dans nos pensées et nos prières.
Aux parents, aux amis et aux familles qui ont perdu 16 Canadiens remarquables, ainsi qu’à ceux qui se remettent encore de leurs blessures, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances. Leur ville, leur province et leur pays sont là pour eux. Je les encourage, et je nous encourage tous, dans les mots de la mère de Jacob Leicht, à en faire quelque chose de plus grand. La souffrance peut engendrer quelque chose de bon.
[Français]
Est-ce qu'il y a consentement unanime pour que le député de Rivière-du-Nord puisse ajouter ses commentaires?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je prends à mon tour la parole pour parler de la tragédie de Humboldt. Je prends la parole alors que, comme des millions de nos concitoyens, je suis sans voix. Je prends la parole alors que je ne trouve pas les mots.
Des jeunes qui jouent au hockey, c'est Humboldt, Alma, Truro, Yellowknife, Val-d'Or et Sudbury. Les jeunes qui jouent au hockey ainsi que les hommes et les femmes qui les encouragent, les entraînent et les soignent, c'est l'histoire de tous nos villages, de toutes nos villes et de toutes nos régions. C'est la vie au Nord. C'est le plaisir de l'hiver et le ciment qui unit nos communautés quand arrive l'hiver.
Des jeunes qui voyagent en autobus d'une ville à l'autre pour pratiquer le sport qu'ils aiment tant, c'est la vie rêvée. Il y a tellement de plaisir et tellement de bonheur. Cela ne doit pas être une tragédie, juste quelque chose de fun.
La tragédie qui a frappé la communauté de Humboldt nous touche tous. On connaît tous des jeunes qui jouent dans une équipe comme celle des Broncos. Cela pourrait être partout et tout le monde, mais c'est la communauté de Humboldt qui a été frappée. Ce sont les Broncos qui ont été fauchés. Ce sont eux qui sont partis et c'est à eux que nous offrons nos pensées.
Ils sont partis trop tôt et ce n'est pas juste. En fait, ce n'est jamais juste. En mon nom personnel, au nom des membres du Groupe parlementaire québécois et, j'oserais dire, au nom de tous les Québécois, j'offre aux familles, aux proches des Broncos de Humboldt, à la communauté ainsi qu'aux gens de la Saskatchewan nos plus sincères condoléances. Aux survivants, je dis prompt rétablissement. Nous sommes de tout coeur avec vous.
Est-ce qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable députée de Manicouagan puisse ajouter ses commentaires?
Des voix: D'accord
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole pour répondre à la déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Au nom du Bloc québécois, mais aussi au nom de l'équipe de la ligue de hockey junior majeur du Québec, dont je porte les couleurs aujourd'hui, le Drakkar de Baie-Comeau, en celui de la Ville de Baie-Comeau et de son maire, M. Yves Montigny, de même qu'en mon propre nom, à titre de députée de Manicouagan, je désire offrir notre appui et témoigner toute notre compassion aux familles éprouvées par la tragédie qui a touché les Broncos de Humboldt et à toutes les communautés touchées par le deuil.
Dans les communautés rurales et éloignées comme les nôtres, les jeunes hockeyeurs et le personnel qui les accompagne passent inévitablement de longues heures sur les routes pour vivre leur passion, des routes sinueuses et, malheureusement, parfois dangereuses. Nous sommes fiers et heureux de voir nos enfants et notre équipe partir pour accomplir leur rêve, mais nous sommes tous conscients que cela implique un risque. Nous souhaitons donc tous pouvoir les prendre dans nos bras pour tantôt les réconforter, tantôt les féliciter lors de leur retour de compétition. Comme gouvernement et comme élus, il est de notre devoir d'assurer à tous les parents la sécurité de leurs enfants et des nôtres et le droit d'accueillir nos enfants à la maison, sains et saufs.
Aujourd'hui, nous sommes ébranlés par cette tragédie sans nom. Elle a toutefois fait naître une solidarité qui vibre avec notre jeunesse. À titre d'exemple, ce matin, sur la Côte-Nord, des jeunes de l'école primaire de la petite communauté de Ragueneau ont confectionné des cartes et fait parvenir des bâtons de hockey à l'école primaire de Humboldt, qui se trouve à 3 387 kilomètres de chez eux.
Les drapeaux de Baie-Comeau sont en berne depuis une semaine. Partout, chez moi et au Québec, des gestes sont faits pour appuyer les gens touchés de près ou de loin par la perte incommensurable que vit l'équipe des Broncos parce que, en vérité, nous sommes tous touchés. Nos enfants sont nos héros.
En mon nom, en celui de tous les Nord-Côtiers, du Bloc québécois et de tous les Québécois, j'offre nos plus sincères condoléances à toutes les communautés touchées, et je souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés. Nous sommes avec eux de tout coeur et nous nous souviendrons d'eux.
[Traduction]
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse ajouter ses commentaires?
Des voix: D’accord.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur aujourd'hui de me joindre à mes collègues pour offrir des mots de condoléances aux familles, aux proches et aux communautés de la Saskatchewan, mais aussi de partout au Canada.
[Traduction]
Je porte aujourd’hui un chandail de hockey mineur de l’une de nos équipes locales, les Peninsula Eagles, parce que nous savons que partout au pays, comme mes collègues l’ont dit, il n’y a pas une collectivité qui n’est pas touchée, attristée, affligée, en larmes, à la suite de la terrible tragédie qui s’est produite à ce carrefour de la Saskatchewan.
Je veux remercier le ministre de la Sécurité publique, un fils de la Saskatchewan, qui a si bien parlé et exprimé beaucoup de ce que je pensais dire. Il l’a mieux dit. Le chef de l’opposition, qui vient aussi de la Saskatchewan, a également évoqué de merveilleuses images qui nous rappellent ce que c’est que de voir ses enfants grandir en jouant au hockey avec leurs amis et en tirer des leçons. Je regarde mes petits-enfants maintenant. Mes petits-enfants sautent sur la glace à Toronto les matins de fin de semaine, comme d'autres le font à Vancouver. Partout dans notre pays, c’est quelque chose qui nous unit. Je crois que c’est pour cette raison que cette perte insensée et horrible de 16 jeunes vies et les graves blessures de leurs coéquipiers nous ont frappés si durement.
Nous ne pouvons que rappeler, encore une fois, que nous sommes solidaires des Broncos de Humboldt, des gens avec qui ils jouent, de ceux qu'ils aiment et des familles qui les accueillent. Que Dieu protège les jeunes joueurs hospitalisés pendant leur rétablissement. Je rends hommage au courage de Ryan Straschnitzki, qui affirme qu'il continuera de jouer au hockey même s'il est maintenant paralysé. Nous pouvons sûrement parier jusqu'à notre dernier dollar qu'il connaîtra la victoire aux Jeux paralympiques.
Que Dieu bénisse Humboldt et l'ensemble du Canada, qui a montré combien cette tragédie nous touche tous. D'une seule voix, d'un seul coeur, unis en une communauté et en un pays, nous pleurons ensemble.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec une proposition d'amendement.
Je tiens à remercier les membres du comité, les greffiers et les analystes de leur travail acharné. Je remercie particulièrement le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qui a présenté ce projet de loi et s'est montré très conciliant avec les membres du comité.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je voudrais exprimer, moi aussi, mes condoléances à l'intention des gens de Humboldt, de la part des Yukonais. La population du Nord du pays ressent toute leur peine ces jours-ci.
[Français]
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 59e rapport soit adopté aujourd'hui.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition concernant l'utilisation des animaux dans un but expérimental.
Les pétitionnaires viennent de la région du Grand Toronto, plus particulièrement de Toronto, de Mississauga et d'Ajax. Ils demandent au gouvernement d'examiner les lois actuelles relativement à la cruauté contre les animaux et de les comparer à la législation de l'Union européenne, où se trouve la moitié du marché mondial des cosmétiques et où la vente et l'importation de cosmétiques testés sur des animaux sont interdites. La Norvège, l'Inde et Israël ont également opté pour cette interdiction.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire le recours à des animaux pour mettre à l'essai des cosmétiques.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que les gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing partagent la peine de la population de Humboldt, en Saskatchewan. Les familles, amis et collectivités de ma circonscription sont vraiment troublés par cette tragédie. Ils veulent que j'exprime en leur nom nos plus sincères condoléances envers les familles, les amis et les collectivités touchés par le drame.
Je suis toujours heureuse de pouvoir déposer une pétition au nom des bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Cette fois, la pétition est signée par des gens d'Elliot Lake qui réclament la création d'un régime universel d'assurance-médicaments au Canada.
Les pétitionnaires soulignent qu'une personne sur cinq au pays n'a pas les moyens de se procurer les médicaments qui lui sont prescrits. Ils disent que le Canada est le seul pays au monde qui est doté d'un système universel d'assurance-maladie excluant les médicaments sur ordonnance.
[Français]
Les pétitionnaires soulignent également que les économies estimées s'élèvent à des milliards de dollars et ajoutent qu'un programme universel d'assurance-médicaments serait un investissement judicieux. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement de collaborer avec les provinces pour mettre en oeuvre un tel programme dans le cadre de notre système de soins de santé public.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de déposer la pétition, je tiens aussi à offrir à ma collègue du Parti conservateur de Sentier Carlton—Eagle Creek, à ses concitoyens, aux gens de Humboldt et aux habitants de la Saskatchewan les condoléances des gens de Courtenay—Alberni, des résidants de l'île de Vancouver et des équipes de hockey junior de la vallée Alberni — les Comox Valley Glacier Kings et les Oceanside Generals. Les gens de ma circonscription ont placé des bâtons de hockey devant leur porte et tiennent des vigiles partout dans les collectivités afin de transmettre leurs pensées et d'exprimer leur solidarité.
Je dépose aujourd'hui une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-151 visant à élaborer une stratégie nationale pour lutter contre la pollution des océans par des matières plastiques et travailler avec tous les ordres de gouvernement à l'élaboration de cette stratégie. Il s'agit d'une question importante pour les habitants de la côte de la Colombie-Britannique.
La Médaille canadienne du volontaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première provient d'un certain nombre de citoyens qui demandent au gouvernement du Canada de rétablir la Médaille canadienne du volontaire. Comme les députés le savent, il s'agit d'une médaille qui était décernée jusqu'en mars 1947 pour reconnaître le bénévolat réalisé par les anciens combattants et les militaires. Les électeurs qui ont signé la pétition souhaitent que le gouvernement envisage de recommencer à décerner cette médaille.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer et de frapper une nouvelle médaille canadienne du service volontaire pour les Canadiens membres des forces régulières et de réserve, des corps de cadets et du personnel de soutien ainsi que tous ceux qui ont accompli 365 jours de service honorable ininterrompu au service du Canada.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition demande à la Chambre de tenir compte des collectivités et des membres de ces collectivités qui n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Comme les députés le savent, une personne sur cinq est incapable de se procurer les médicaments qui lui sont prescrits. Les gens ont du mal à trouver les fonds pour faire remplir leurs ordonnances. Le Canada est le seul pays possédant un régime d'assurance-maladie universel qui n'englobe pas les médicaments sur ordonnance. Nous avons estimé, à l'instar d'un certain nombre de personnes très compétentes, que nous pourrions épargner des milliards de dollars en mettant en place un régime d'assurance-médicaments universel.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler activement en vue de réduire le coût des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens, de travailler avec les provinces et de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel faisant partie du régime d'assurance-maladie universel du pays.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1511 à 1560 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les sections des ministères, des agences, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales qui sont responsables de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), ventilé pour chaque section: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) chaque section de l’AIPRP comptait-elle en date (i) du 1er janvier 2016, (ii) du 1er janvier 2018; b) combien d’employés ou d’ETP sont assignés au traitement des demandes de l’AIPRP, si le nombre est différent de celui indiqué en a)(i) et (ii)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement des infrastructures : quelle somme a-t-on réellement versée, et non simplement annoncée, pour financer les infrastructures entre le 4 novembre 2015 et le 12 février 2018, ventilée par circonscription?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) des remises de la nouvelle taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta au cours de la dernière année civile a) combien de remises ont été versées; b) quelle est la valeur en argent de ces remises; c) combien de remises ont été versées à des non-résidents de l'Alberta; d) quelle est la valeur en argent des remises versées à des non-résidents; e) quels sont les coûts annuels totaux d’administration engagés par l’ARC pour la gestion de ce programme pour le compte du gouvernement provincial?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la diffusion en direct d’activités sur les pages Facebook du gouvernement durant l'année civile 2017: a) quelle est la liste complète des activités et des annonces ayant été diffusées en direct sur les pages Facebook officielles du gouvernement; b) combien de visionnements chaque diffusion a-t-elle obtenus (i) en direct (sans compter les visionnements une fois l’activité terminée), (ii) au total, en date du 12 février 2018?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’achat de mentions « J’aime » sur Facebook par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de ces achats, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le nombre de mentions « J’aime » achetées, (iv) le titre de la page ou de la publication qui a reçu les mentions « J’aime »; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien: a) Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il étudié les répercussions du Guide sur les différents secteurs de l’industrie agricole; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails entourant ces études, y compris (i) les constatations, (ii) la personne qui les a menées, (iii) le site Web où se trouvent les constatations; c) quel est précisément le rôle du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans le cadre de l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) de Transports Canada et de l’engagement à verser 2 milliards de dollars sur 11 ans au Fonds national des corridors commerciaux: a) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds national des corridors commerciaux en date du 31 décembre 2017, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur; b) quels sont les détails de toutes les demandes pour des projets pilotes au titre de l’investissement de 50 millions de dollars en innovation dans le domaine des transports, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) annoncé le 10 novembre 2016 pour soutenir la productivité du secteur laitier : quelles sont les fermes laitières bénéficiaires du PIFL dans la circonscription fédérale de Jonquière, ventilées par nom, date de financement et montant reçu pour la (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Ville de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ signés par Patrimoine canadien, depuis le 4 novembre 2015, dans les cas où la valeur finale du contrat représente plus du double de la valeur initiale du contrat : quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description du produit ou du service, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur finale du contrat, (vi) la raison pour laquelle la valeur finale du contrat est plus élevée que la valeur initiale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la rémunération au rendement des employés du niveau de la direction (EX) ou de niveau plus élevé, pendant 2017 et ventilé par ministère ou organisme: a) combien de personnes ont reçu une rémunération au rendement; b) quel est le montant total des sommes versées en 2017?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150: quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) l’engagement financier initial, (v) le montant du financement finalement versé au projet, ou du financement fourni jusqu’à présent si le projet n’est pas terminé, (vi) l’état actuel du projet, (vii) la date de fin du projet, ou la date de fin prévue si le projet n’est pas terminé?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada: a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme d’aide à la recherche industrielle, depuis le 4 novembre 2015: a) quels montants ont été accordés au programme, par trimestre; b) quels projets au sein du programme ont reçu des fonds, ventilés par (i) montant dépensé par projet, (ii) ville où se trouvent ces projets?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018: a) combien d’agents ont été formés jusqu’à présent; b) combien d’agents sont inscrits à une formation à venir; c) qui donne la formation; d) où se donne la formation; e) quelle proportion des fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B) est réservée à la formation des agents?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth à l’égard de la succession: a) comment Louise Fréchette a-t-elle été choisie pour représenter le Canada à ces réunions; b) de quel ministère, organisation ou entité gouvernementale Mme Fréchette relève-t-elle; c) Mme Fréchette est-elle considérée comme une employée du ministère, de l’organisme ou de l’entité gouvernementale en b); d) quelle directive le gouvernement a-t-il donnée à la représentante du Canada en vue de ces réunions; e) quelle est la position officielle du Canada sur la succession du chef du Commonwealth?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, et afin de prévenir la commission de tout fait visé au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés; b) quelle est la ventilation mensuelle de a)(i), (ii), et (iii)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’incident occasionné par des vagues de deux mètres à Yamachiche et le règlement sur les abordages: a) le gouvernement prévoit-il modifier le règlement sur les abordages de manière à prévoir un fonds de compensation financière pour les victimes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de la mise sur pied du fonds de compensation; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications détaillées de Transports Canada; d) combien de cas similaires à l’incident de Yamachiche ont été identifiés par Transports Canada; e) est-ce que les victimes des cas en d) ont obtenu une indemnisation financière; f) si la réponse en e) est affirmative, quel est le mécanisme d’indemnisation auquel ces victimes ont eu recours; g) si la réponse en e) est négative, quelles sont les justifications derrières le refus de Transports Canada de prévoir un mécanisme d’indemnisation financière; h) Transports Canada prévoit-il publier le rapport d’enquête détaillé sur l’incident de Yamachiche; i) si la réponse en h) est affirmative, quand ce rapport sera-t-il publié; j) si la réponse en h) est négative, quelle est la justification détaillée de Transports Canada; k) Transports Canada a-t-il estimé le coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche; l) si la réponse en k) est affirmative, quelle est l’estimation établie par Transports Canada; m) si la réponse en k) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada d’établir l’estimation du coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’entente entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada, incluant la formation de ses pilotes: a) quels sont les détails de l’entente; b) quels sont les détails des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada en vertu de l’entente; c) quelle est l’évaluation détaillée de Transports Canada des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada; d) quel est le niveau de risque déterminé par Transports Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada avant la conclusion de l’entente; e) quel est le niveau de risque déterminé jusqu’à maintenant par Transports Canada après la conclusion de l’entente; f) quelles sont les problématiques de gestion de la fatigue des pilotes identifiées par Transports Canada dans son examen du système de gestion de sécurité d’Air Canada; g) durant combien de temps Air Canada a maintenu son système de la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant la conclusion de l’entente avec Transports Canada; h) quelles sont les justifications du délai de six mois entre le premier incident d’Air Canada survenu au mois de juillet 2017 et la date de conclusion de l’entente avec Transports Canada datée de janvier 2018; i) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes (CCP) qui ont échoué lorsque les inspecteurs de Transports Canada ont réalisé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; j) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes qui ont échoué lorsque les pilotes vérificateurs agréés de l'industrie ont terminé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; k) Transports Canada a-t-il estimé les économies générées par Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant l’entente; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les détails de l’estimation; m) quel est le nombre d’ententes conclues depuis 2005 entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations; n) quels sont les ententes conclues entre Transports Canada et d’autres transporteurs aériens sur la sécurité de l’ensemble de leurs opérations et l’ensemble de leurs pilotes; o) quels sont les détails des ententes en n)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les tarifs appliqués par Air Canada en matière de transport aérien régional et la position quasi monopolistique d’Air Canada dans plusieurs marchés régionaux: a) à combien de reprises le ministre des Transports a rencontré les représentants d’Air Canada; b) quels sont les détails des sujets discutés entre le ministre des Transports et les représentants d’Air Canada lors des rencontres en a); c) quels sont les détails des analyses effectuées par Transports Canada sur les tarifs appliqués par Air Canada; d) Transports Canada a-t-il demandé un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quand Transports Canada a-t-il demandé cet avis ou examen, (ii) quels sont les détails de cette demande d’avis ou d’examen, (iii) quelles sont les réponses du commissaire à la concurrence à cette demande d’avis ou d’examen; f) si la réponse en d) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada de demander un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; g) quelle est la position de Transports Canada sur l’établissement d’un mécanisme de compensation financière; h) quelle est la position de Transports Canada sur l'établissement d'un prix plancher; i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en g); i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en h); k) combien de transporteurs aériens régionaux au Québec et ailleurs au Canada se sont retirés du marché de transport aérien régional chaque année depuis 2003; l) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur le retrait du marché régional de chacun des transporteurs aériens régionaux en k); m) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur la stratégie de prix établie par Air Canada dans les marchés aériens régionaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1 et son imprécision sur la teneur en soufre qu’un granulat peut contenir pour être utilisé pour du béton: a) est-ce que le Conseil canadien des normes, ou tout autre ministère ou organisme, fournissent un soutien financier à l’Association canadienne de normalisation; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est le montant investi jusqu’à maintenant; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications de l’absence de soutien financier; d) quel est le nombre total d’employés affectés par les ministères et organismes à la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1; e) est-ce que la révision du Code du Bâtiment par le Conseil national de recherches du Canada prévoit une mise à jour de la norme CSA A23.1; f) quels sont les détails du travail entrepris jusqu’à maintenant pour améliorer la précision de la norme CSA A23.1; g) quelles sont les organisations consultées par le Conseil canadien des normes et l’Association canadienne de normalisation; h) quels sont les détails des travaux entrepris par l’Association canadienne de normalisation afin de déterminer une norme scientifique de la présence de pyrrhotite dans le béton; i) quelles sont les différences entre l’examen quinquennal 2009-2014 et l’examen quinquennal 2014-2019 en matière d’élaboration d’une norme scientifique de la teneur de pyrrhotite dans le béton; j) l’Association canadienne de normalisation prévoit-elle établir une norme scientifique sur la présence de pyrrhotite dans le béton et, si oui, de quelle façon; k) si la réponse en j) est négative, quelles sont les justifications de l’Association canadienne de normalisation ou de tout autre ministère et organisme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’immigration au Canada, entre le 7 décembre 2016 et le 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie de la famille ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiant ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un visa d’étudiant; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un permis de travail temporaire; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’une fiche de visiteur; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire ont été approuvés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; i) en ce qui a trait aux points a) à h), quelle est la ventilation par pays source de chaque catégorie de migrant; j) en ce qui a trait aux demandes relatives aux catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été déclarées interdites de territoire aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à (i) l’article 34, (ii) l’article 35, (iii) l’article 36, (ix) l’article 37, (v) l’article 40?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les études menées par Santé Canada ou pour le compte de Santé Canada, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles études ont été réalisées sur les effets secondaires du Mifegymiso, y compris (i) la date, (ii) la méthodologie, (iii) qui a mené l’étude, (iv) le lieu, (v) les conclusions; b) quelles données ont été recueillies au sujet des effets secondaires du Mifegymiso, ventilées en fonction (i) de chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso, (ii) du nombre estimé par Santé Canada de Canadiennes touchées par chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal: a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’allégation du magazine Outlook India selon laquelle des critiques à l’égard du premier ministre ont mené à l’annulation de son invitation à la réception donnée en février 2018 à New Delhi: quelle est la raison officielle du gouvernement pour avoir annulé l’invitation du magazine ou de ses rédacteurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) qui étaient les membres de la délégation canadienne, y compris (i) leur nom, (ii) leur organisation, (iii) leur titre; b) pour chacun des membres de la délégation, qui sont ceux (i) qui ont dû rembourser aux contribuables toutes les dépenses liées au voyage, (ii) qui ont dû rembourser aux contribuables certaines dépenses liées au voyage, (iii) qui n’ont pas été tenus de rembourser quelque dépense que ce soit liée au voyage; c) pour chaque membre de la délégation, pourquoi cette personne a-t-elle été choisie pour faire partie de la délégation?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, des chaussures ou des accessoires mode destinés au premier ministre et aux membres de sa famille, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits achetés, y compris la marque et la quantité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et plusieurs ministres: a) pour chaque partie du voyage en Inde effectué par le premier ministre et chacun des ministres, (i) quels étaient le point de départ et la destination, (ii) quels étaient les moyens de transport, (iii) qui sont les personnes ayant voyagé avec le premier ministre ou les ministres, et pour quelle raison ont-elles voyagé avec le premier ministre ou un ministre, (iv) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient-ils, et pour qui ou pour quel organisme sont-ils enregistrés en tant que lobbyistes, (v) est-ce que des personnes affiliées à une entité commerciale ou sans but lucratif obtenant des subventions, des contributions ou des contrats du gouvernement du Canada ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient ces personnes, à quelle entité sont-elles affiliées, et quelle est la nature de la relation d’affaires entre l’entité et le gouvernement du Canada; b) comment les articles du costume national indien portés par le premier ministre ont-ils été acquis, ventilés par article, et quels étaient leur coût individuel et leur coût total, le cas échéant; c) pour tout événement sur invitation seulement auquel le premier ministre était présent, (i) y avait-il un processus de contrôle des invités par des responsables canadiens soit avant qu’ils reçoivent l’invitation, après avoir été invités, ou à la demande d’un ministre ou d’un autre responsable, (ii) quel était le processus en c)(i), (iii) y a-t-il eu des lacunes ou des failles connues dans le processus en c)(i), (iv) est-ce que des enquêtes ont été menées pour faire la lumière sur les lacunes et les failles connues dans le processus en c)(i) et, dans l’affirmative, quelles ont été leurs conclusions; d) pour chaque invité spécial du premier ministre invité à participer au voyage en Inde, (i) quel est le nom et quels sont les motifs de l’invitation de chaque invité, (ii) quel est le coût, ventilé par partie du voyage, de l’hébergement, et de tous les honoraires ou indemnités journalières réclamés par rapport au coût par invité spécial du premier ministre?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation: a) en quoi ont consisté le processus complet d’évaluation, d’examen et de sélection ainsi que les critères utilisés pour choisir, parmi tous les candidats, les cinq supergrappes retenues, qui représentent des consortiums d’industrie, soit la supergrappe SCALE.AI, la supergrappe de la fabrication de pointe, la supergrappe de l’économie océanique, la supergrappe des industries des protéines et la supergrappe des technologies numériques; b) qui sont les demandeurs principaux, les demandeurs associés ainsi que les entreprises, les personnes ou toute autre entité qui offrent leur participation ou leur soutien à chacune des cinq supergrappes en a); c) quels sont les noms des consortiums d’industrie qui ont présenté une demande mais qui n’ont pas été retenus, ventilés par région et secteur économique, selon la définition des secteurs économiques utilisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada; d) qui étaient les demandeurs principaux et les demandeurs associés dans le cas des candidatures non retenues; e) quelle est la ventilation, par supergrappe et par exercice financier, pour les cinq prochains exercices, des dépenses prévues pour l’initiative des supergrappes d’innovation?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les titres et les résumés de toutes les ententes conclues entre le premier ministre et le gouvernement indien pendant le voyage; b) pour chaque entente en a), quelle est l’adresse du site Web où se trouve le texte de l’entente; c) si le texte d’une entente en a) n’est pas disponible sur le site Web du gouvernement, comment la population peut-elle en obtenir un exemplaire?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses, incluant le coût du billet d’avion et les frais de déplacement, pour la participation de Vikram Vij au voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis; b) quels sont les détails relatifs aux repas que M. Vij aurait préparés pour le premier ministre ou tout autre membre de la délégation ou invité faisant partie du voyage, notamment (i) la date, (ii) le nombre de personnes pour qui un repas a été préparé, (iii) le menu, (iv) la description de l’événement; c) quels sont les détails relatifs à tous les produits alimentaires canadiens exportés en Inde pour la préparation des repas en b), y compris (i) la date d’expédition, (ii) la description des produits, (iii) la quantité de produits, (iv) la valeur des produits, (v) les repas pour lesquels les produits ont été utilisés?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, et combien chacun a-t-il reçu, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique: a) combien de séances de consultation le gouvernement a-t-il organisées; b) à quels endroits ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et particuliers ont été invités aux séances de consultation; d) quels groupes et particuliers ont participé aux séances de consultation; e) quels députés fédéraux ont assisté aux séances de consultation; f) combien de séances de consultation en ligne ont eu lieu; g) quels bandes, chefs, communautés et organisations autochtones le ministre des Transports a-t-il consultés, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) nom et titre du groupe ou de la communauté autochtone, (iv) participants, (v) recommandations adressées au ministre; h) pour ce qui a trait aux consultations mentionnées en a), sur quels critères s’est fondé le ministre pour choisir les bandes, chefs, communautés et organisations à consulter; i) quels sont les détails des questions à débattre présentées à chaque réunion; j) combien de réunions le ministre a-t-il tenues avec la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) date, (ii) lieu, (iii) participants, (iv) recommandations adressées au ministre; k) quels sont les détails de toute note ou correspondance se rapportant aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la couverture du budget de 2018: a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour la couverture, y compris pour les œuvres d’art, la conception graphique ou la photographie; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description du bien ou service, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage: a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada: a) combien d’anciens combattants se sont rendus physiquement dans les bureaux suivants pour obtenir des services, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2017, (i) Corner Brook, (ii) Sydney, (iii) Charlottetown, (iv) Thunder Bay, (v) Brandon, (vi) Saskatoon, (vii) Kelowna, (viii) Windsor, (ix) Prince George; b) pour chacun des bureaux d’Anciens Combattants Canada en a), (i) quels sont les coûts mensuels de fonctionnement, en ventilés par article courant et par poste, pour chaque mois depuis le 1er janvier 2017, (ii) quel est le nombre d’équivalents temps plein qui travaillent physiquement dans chacun des bureaux, ventilés par mois?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le bureau des visas au Haut-Commissariat du Canada à Singapour: a) combien de demandes de parrainage le bureau des visas de Singapour a-t-il reçues chaque année, entre 2012 et 2017; b) combien de demandes ont été traitées à chaque année en a) et, parmi elles, quel est le pourcentage de demandes acceptées chacune de ces années; c) quel groupe de demandeurs d’asile enregistre le plus fort pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); d) quel groupe de demandeurs d’asile accuse le plus faible pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); e) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais ont été traitées au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); f) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); g) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); h) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire à chaque année en a); i) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire et obtenu une « deuxième entrevue » du bureau des visas de Singapour à chaque année en a); j) au chapitre des demandeurs d’asile qui sont des chrétiens pakistanais et qui ont obtenu une « deuxième entrevue » à la suite d’un contrôle judiciaire, combien de demandes d’asile ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour en vue d’une réinstallation au Canada à chaque année en a); k) le bureau des visas de Singapour mène-t-il des évaluations indépendantes des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais; l) dans quelle mesure, s’il y a lieu, l’évaluation des demandeurs d’asile par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pèse-t-elle sur la décision des agents des visas canadiens; m) un agent des visas canadien est-il autorisé à travailler à la fois pour le gouvernement du Canada et pour une multinationale en immigration ou s’agirait-il d’un conflit d’intérêts?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson dans les provinces de l’Atlantique et au Québec: a) quels sont les groupes autochtones faisant partie de la Five Nations Premium Clam Company; b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble de la correspondance et aux notes d’information produites pour le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones, depuis le 31 mai 2016, concernant la décision d’accorder à la Five Nations Premium Clam Company un nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires (vii) numéros de dossier; c) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et la Five Nations Premium Clam Company, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; d) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le chef de la Première Nation d’Elsipotog, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; e) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et Premium Seafoods, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; f) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le député de Sackville-Preston-Chezzetcook, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; g) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions concernant le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) listes des participants, (iii) lieux, (iv) ordres du jour?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou un prix sur le carbone: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse comparative entre les sexes pour déterminer les répercussions sur les hommes et sur les femmes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) les conclusions précises, (ii) l’identité du responsable de l’analyse, (iii) la date à laquelle l’analyse a été complétée, (iv) la méthodologie utilisée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à la présence du premier ministre au Young Changemakers Conclave et, plus particulièrement, à un événement au stade Indira-Ghandi à New Delhi, le 24 février 2018: a) quel montant le gouvernement a-t-il versé pour commanditer l’événement; b) le gouvernement considère-t-il que la carte de l’« Inde » exposée à l’événement illustre correctement les frontières de l’Inde; c) si la réponse en b) est négative, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il à propos de la validité de la représentation illustrée sur la carte?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation et à la présentation du budget de 2018: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services, (v) la date et la durée du contrat, (vi) le nombre?
(Le document est déposé)
En ce que concerne les prêts d’études fédéraux, en 2016-2017: a) combien de prêts a-t-on radiés; b) à combien se chiffrent les dettes annulées; c) à combien se chiffrent les dettes transférées à des agences de recouvrement; d) des dettes en c), quel montant a-t-on recouvré; e) quel est le coût de base de la passation de contrats avec les agences de recouvrement en c); f) quel est le coût total en main-d’œuvre des recouvrements; g) combien a-t-on collecté en intérêts sur les dettes d’étudiants?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le comité de sélection du Sénat en 2017: a) combien de postes au Sénat a-t-on annoncés par province et (i) à quelles dates, (ii) combien de demandes a-t-on reçues pour chaque annonce, (iii) combien d’entrevues de postulants a-t-on réalisées pour chaque annonce; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) travaillent-ils pour le comité; c) en ce qui concerne les ETP en b), quelles sont leurs échelles salariales; d) quel montant le comité de sélection a-t-il dépensé, ventilé par (i) hébergement, (ii) déplacement, (iii) indemnités quotidiennes, (iv) faux frais, (v) rénovation de bureau, (vi) aménagement de bureau; e) combien a-t-on budgété pour 2018; f) combien a-t-on dépensé en déplacements pour interviewer les candidats?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le secrétariat des conférences, en 2017: a) combien de conférences a-t-il organisées; b) quelle est la ventilation du coût de chacune de ces conférences; c) pour chacune des conférences, (i) combien de fournisseurs ont été mandatés, (ii) qui sont ces fournisseurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les installations de conditionnement physique, dont les gymnases, piscines, rings de boxe, salles de musculation, etc., aménagées ou rénovées dans des immeubles gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015, quels sont les détails de chacune de ces installations, y compris (i) l’adresse, (ii) le nom de l’immeuble, (iii) la description, (iv) le coût total de l’aménagement ou de la rénovation, (v) le nombre d’employés y ayant accès?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde en février 2018: a) les accoutrements du premier ministre et de sa famille ainsi que des membres de la délégation ont-ils été payés par des fonds publics; b) si la réponse en a) est affirmative, combien les accoutrements du premier ministre et de chacun des membres de sa famille et des membres de la délégation ont-ils coûté; c) dans quelle ville et par quelle entreprise les accoutrements du premier ministre et de sa famille ont-ils été fabriqués; d) à combien s’élève le coût du voyage de la famille du premier ministre en Inde; e) qui a assumé les frais en d); f) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne, ventilé par ministère; g) à combien s’élève le coût total du voyage; h) à combien s’élèvent les coûts engagés pour la venue du chef cuisinier canadien Vikram Vij afin de préparer un repas au Haut-commissariat canadien en Inde?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre s'ajourne pour tenir un débat d'urgence.
Le dimanche 8 avril dernier, Kinder Morgan Canada Limited a annoncé qu’après le 31 mai, elle ne procéderait pas à l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain qui a été approuvée par le gouvernement fédéral et dont la valeur s’élève à 7,4 milliards de dollars, à moins qu'un accord explicite ne soit trouvé, garantissant qu’il n’y aurait pas d’autre contestation judiciaire, ni d’autre litige ou obstacle de la part des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.
Le gouvernement fédéral et l’opposition officielle ont convenu que l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain revêt un intérêt national. En réponse à l’annonce de Kinder Morgan, le gouvernement a convoqué une réunion d’urgence du Cabinet. Une autre réunion d’urgence s’est tenue entre le ministre des Finances et la première ministre de l’Alberta le mercredi 11 avril et le premier ministre a écourté un voyage à l’étranger pour rencontrer les premiers ministres de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le dimanche 15 avril.
Les menaces de mesures économiques punitives se sont fortement accentuées de la part des gouvernements provinciaux, dont des annonces visant l’intention de restreindre la fourniture d’énergie entre trois provinces. Des représentants de l’Association canadienne des pipelines d’énergie, des PDG des principales banques canadiennes et des gérants de portefeuilles d’investissements parlent de crise dont les conséquences dépassent largement l’oléoduc lui-même pour mettre en jeu la confiance dans le Canada.
Sont en effet menacés des milliards de dollars d’investissements dans l’économie canadienne, des milliards de dollars de recettes qui serviraient à mettre sur pied des programmes et services sociaux, des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur de l’énergie et des centaines de milliers d’autres dans d’autres secteurs, 400 millions de dollars au titre de partenariats avec 43 communautés autochtones, l’accès du pétrole canadien aux marchés et l’unité nationale.
Vous conviendrez, je l’espère, monsieur le Président, qu’il s’agit d’une crise et que vous autoriserez l’ajournement de la Chambre afin de discuter de cette question importante qui doit clairement être étudiée de toute urgence.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 28 minutes.
La secrétaire parlementaire pour la Petite entreprise et le Tourisme a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en offrant les condoléances des habitants de Fundy Royal à Humboldt, à l'équipe, aux familles, aux personnes qui hébergent les joueurs et à l'ensemble de la collectivité. Nous sommes de tout coeur avec eux.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-74, la première loi d'exécution du budget. Le budget s'appuie sur les investissements qui ont été faits dans les budgets précédents et propose d'aller encore plus loin pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de la croissance de l'économie. J'aimerais aujourd'hui mettre l'accent sur quelques-uns des postes budgétaires qui ont et auront de profondes répercussions sur ma circonscription, Fundy Royal.
Fundy Royal est une circonscription à majorité rurale, nichée entre trois villes du Sud du Nouveau-Brunswick et bordée, au nord, par la splendide baie de Fundy. Cette région est parsemée de petits villages qui sont uniques en leur genre, mais qui ont un caractère commun...
Je demande à la secrétaire parlementaire de patienter un peu. Il restait trois minutes et demie à la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international dans le débat précédent avant qu'elle ne soit interrompue par les déclarations de députés.
L'ordre des tours de parole est officialisé en ce moment même. Nous terminerons avec les questions et observations de la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et ce sera ensuite le tour du député de Calgary Rocky Ridge. Après son intervention, nous poursuivrons avec le reste de l'ordre. Nous reviendrons à la secrétaire parlementaire pour la Petite Entreprise et le Tourisme en temps et lieu.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, une bonne partie du projet de loi d'exécution du budget, quelque 200 pages, porte sur la taxe sur le carbone. Ma collègue peut-elle nous dire ce que sera le coût par famille? Apparemment, le gouvernement libéral comprend ce que c'est et sait ce que c'est, mais il n'est pas prêt à communiquer ces détails.
On a estimé que la taxe sur le carbone coûtera environ 1 100 $ par famille. C'est l'estimation la plus faible. L'estimation la plus élevée tourne autour de 2 500 $ par famille, ce qui représente une somme énorme pour une famille ordinaire, en particulier pour les familles de la classe moyenne que le gouvernement prétend vouloir aider.
Ma collègue peut-elle dire la vérité à la Chambre des communes et à l'ensemble des Canadiens et nous informer du coût réel par famille de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui en portant ce chandail des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 afin d’exprimer mon profond respect pour les familles de Humboldt.
En ce qui a trait à la question, je suis très heureuse de réagir à l’attention suscitée par la tarification du carbone. Cette mesure extrêmement importante reflète la ferme résolution de notre gouvernement d’entreprendre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle fait partie intégrante de l’approbation du pipeline Kinder Morgan, à l'instar de la consultation exhaustive menée auprès des 43 Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui contribueront à un meilleur avenir économique et à un environnement plus propre.
Monsieur le Président, la députée respecte et apprécie la consultation, notamment celle qui a eu lieu. J’aimerais qu’elle mettre la Chambre au courant de la consultation qu’elle a menée sur les recommandations prébudgétaires, la mise en œuvre des budgets précédents et la présente Loi d’exécution du budget. J'aimerais aussi qu'elle nous fasse part de la rétroaction de gens de sa circonscription à l’égard de ce que notre gouvernement a accompli.
Monsieur le Président, je voudrais parler particulièrement des six rencontres budgétaires que j’ai tenues la semaine dernière dans ma circonscription. Toutes ces réunions ont fait salle comble, notamment parce que notre programme commercial progressiste — en particulier les pleins avantages de l’Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique — recueille énormément d’appui. Nous avons tenu une formidable table ronde à Squamish sur ce que le budget apportera aux femmes entrepreneures et aux femmes qui évoluent dans les secteurs de la technologie et du commerce. Nous avons organisé une autre rencontre publique à West Vancouver avec la chambre de commerce, à l'occasion de laquelle nous nous sommes concentrés sur les réformes fiscales proposées par le ministre des Finances. Les participants ont beaucoup apprécié la capacité de notre gouvernement d’écouter les préoccupations exprimées l’été dernier et de vraiment y donner suite dans ce budget, parce qu’il avait écouté les gens. Les gens sont en général très satisfaits.
Monsieur le Président, c’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte, même dans les moments difficiles comme aujourd’hui, où je m’exprime le cœur lourd après avoir entendu les hommages dans la foulée de la terrible tragédie survenue en Saskatchewan.
Il est également parfois difficile de prendre la parole dans une conjoncture difficile comme celle d'aujourd'hui, alors que les enjeux pour l’avenir de notre pays sont si grands, que nous sommes aux prises avec la crise entourant le projet d’expansion du réseau Trans Mountain et que nous envisageons les répercussions d'un échec éventuel de ce projet sur tous les projets futurs au Canada.
La loi d'exécution du budget nous ramène forcément au budget qu'elle sert à mettre en oeuvre. Au final, s'agissant de n'importe quel budget, la première chose que tous veulent savoir, c'est s'il est excédentaire ou déficitaire. Les analyses, critiques et commentaires doivent s'inscrire dans le contexte de la taille et de l'étendue de l'excédent ou du déficit, le cas échéant. Tous les choix d'inclusion ou d'omission doivent être examinés sous cet angle.
Dans le cas d'un déficit, il est d'usage de se demander quand le budget redeviendra excédentaire. Je dis que c'est d'usage parce qu'il en est ainsi. En effet, les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux ont soit un budget équilibré soit un échéancier précis ou une prévision indiquant le moment où leur budget sera équilibré, et c'est inscrit dans le budget.
Le ministre des Finances a prévu un déficit considérable dans le budget et il n'est fait mention ni dans le budget ni dans la loi d'exécution du budget des moyens qui seront pris pour un retour à l'équilibre ou du moment où il aura lieu. J'ai soulevé cette question auprès du ministre lorsqu'il a comparu devant le comité des finances le mois dernier. Je lui ai demandé pourquoi il est le seul ministre des Finances au Canada qui n'a pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire et pourquoi il n'a même pas abordé la question dans un document budgétaire de 400 pages. Il a répondu: « [P]eu importe le nombre de fois où les députés conservateurs nous ont demandé de suivre la stratégie du gouvernement conservateur précédent [...] nous n'allons pas le faire. » Je suis peut-être en désaccord avec le ministre quant à savoir si nous devrions suivre ou non la stratégie des conservateurs, mais, à ce stade-ci, je pense que la plupart des Canadiens seraient bien contents si le présent gouvernement se contentait de suivre sa propre stratégie.
À la page 12 du programme électoral — la stratégie — de 2015 des libéraux, il est dit:
Nous enregistrerons un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers pour faire des investissements sans précédent dans les infrastructures [...]
À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d’investissement permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire en 2019.
À la page 81, dans le chapitre Plan financier et coûts, on répète la même idée: « Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d’équilibre budgétaire en 2019. » Plus loin, dans le même chapitre, on dit: « À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d’investissement permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire [...] » Le manuel de stratégie des libéraux fait référence à des budgets équilibrés et, en fait, les libéraux ont promis des budgets équilibrés. Ils ont promis de petits déficits et un retour à l’équilibre budgétaire.
Étant donné que les libéraux ont promis un budget équilibré d’ici 2019 lors de la campagne électorale de 2015, qu’ils n’ont promis que des déficits à court terme de moins de 10 milliards de dollars et qu’ils n’ont promis ces déficits à court terme que pour financer des investissements historiques dans l’infrastructure, la question est de savoir pourquoi ils mettent maintenant en œuvre un déficit structurel dans un budget avec un déficit de plus de 20 milliards de dollars. Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il constamment de donner un échéancier pour le retour à un budget équilibré? Pourquoi, bizarrement, critique-t-il les conservateurs qui s’interrogent sur l’équilibre budgétaire alors qu’il a mené une campagne électorale qui contenait cette même promesse?
En fait, le ministre des Finances a eu de la chance au cours de la dernière année. L’économie canadienne a bénéficié d’une foule de facteurs dont le ministre des Finances ne peut s’attribuer le mérite. Les prix des produits de base ont été meilleurs que prévu. L’économie mondiale a peut-être connu sa meilleure année depuis la grande récession. L’économie américaine était en plein essor, avec une remontée boursière record. L’inflation des prix de l’immobilier s’est poursuivie au Canada. Les taux d’intérêt sont restés bas. Même avec tous ces facteurs en sa faveur, le ministre des Finances a quand même manqué à sa promesse et affiché un déficit dans ce budget après ce qui sera certainement l’une des années économiques les plus fortes de la législature.
Si le ministre a promis de rétablir l’équilibre budgétaire, il a complètement échoué, et il est plus que raisonnable que les députés de l’opposition se demandent quand nous reviendrons à l'équilibre si ce n’est pas maintenant. Étant donné que le retour à l’équilibre constituait une partie importante de la promesse électorale des libéraux, nous ne ferions pas notre travail comme opposition qui demande des comptes au gouvernement si nous ne posions pas cette question. Nous n’avons jusqu’à maintenant obtenu aucune réponse. Pourtant, il n’y a rien dans le projet de loi pour répondre à cette question non plus.
Toutefois, il y a dans le budget original un élément troublant qui figure à la page 339, à savoir la reconnaissance du fait que le pétrole canadien accuse une décote importante par rapport aux prix mondiaux en raison de contraintes de capacité des pipelines en général et de l’acheminement de la capacité existante, principalement vers Cushing, en Oklahoma, carrefour surapprovisionné, plutôt que vers les côtes ou d’autres zones de raffinerie ayant une capacité inutilisée. Cette décote par rapport aux prix mondiaux, que le gouvernement a commentée dans le budget même, s’est considérablement aggravée au cours des derniers mois.
Cette différence entre le prix que nos producteurs obtiennent et les prix mondiaux a un impact significatif sur les profits des entreprises et les emplois dans l’industrie. La décote a un impact énorme sur les recettes fiscales, tant pour les provinces productrices de pétrole que pour le gouvernement fédéral lui-même, et elle dicte la viabilité ou la non-viabilité des projets. En termes simples, cette décote signifie que nous exportons des recettes fiscales et des services publics vers les États-Unis.
Si l’on arrondit les chiffres, les exportations canadiennes représentent environ trois millions de barils par jour. Si les producteurs canadiens prennent une décote de 20 $, cela signifie que l’industrie perd 60 millions de dollars par jour, soit environ 22 milliards de dollars par année. Une partie importante de ces 22 milliards de dollars constituera un revenu imposable tant au niveau fédéral que provincial. Le gouvernement fédéral perd des milliards de dollars en recettes fiscales à cause de cet écart de prix, de sorte qu’il ne peut être ignoré comme facteur dans le budget.
Ce qui est vraiment alarmant aujourd’hui, étant donné le fiasco de l’expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, c’est que le ministre des Finances, dans son budget, suppose que Trans Mountain et Keystone XL seront construits à un prix réduit. Nous savons évidemment que ces hypothèses sont actuellement remises en question. Dans le meilleur des cas, les deux projets retarderont les revenus projetés de la production pétrolière rentable, mais de façon typique, le ministre des Finances vient de supposer que les pipelines seront construits même si une foule d’opposants font tout ce qu’ils peuvent, allant jusqu’à enfreindre la loi, pour empêcher la construction de ces pipelines.
Le ministre des Finances sait sûrement qu’il a des collègues au Cabinet qui s’opposent à l’industrie de l’énergie, qu’il a des collègues au caucus qui ont fait campagne aux dernières élections contre l’expansion du réseau Trans Mountain, et que le conseiller non élu le plus haut placé auprès du premier ministre est notoirement contre les pipelines. Par conséquent, c’était une affirmation assez audacieuse pour lui de simplement supposer que les pipelines Trans Mountain et Keystone XL seraient construits. Les deux projets ont pris du retard. Les deux continuent d’être contestés par des extrémistes qui multiplient poursuites vexatoires et affrontements violents avec la police, tout en défiant les ordonnances des tribunaux, se rendant coupables d’intrusion et de destruction de la propriété privée.
Compte tenu des antécédents du gouvernement, quelle crédibilité croit-il vraiment mériter en ce qui concerne les pipelines? Le budget du ministre des Finances suppose que les pipelines vont être construits, et pourtant, l’une des premières choses que le gouvernement a faites après son élection a été de mettre fin au projet Northern Gateway, qui était un pipeline vers les côtes déjà approuvé. Le promoteur travaillait pour satisfaire les conditions et régler les préoccupations soulevées à l’égard du projet lorsque le gouvernement libéral a invoqué une interdiction arbitraire des pétroliers pour s’assurer qu’il ne pourrait jamais être construit.
Par la suite, le premier ministre n’a absolument pas réussi à faire approuver le projet Keystone XL par Barack Obama, ce qui l'a retardé de quelques années de plus. Le ministre des Finances compte sur ce projet pour réduire l’écart dont il faut tenir compte dans ses projections de recettes fiscales.
Nous savons que le projet Énergie Est a été sabordé par la décision du gouvernement de changer les règles du jeu pour son promoteur en décidant absurdement d’inclure les émissions en amont et en aval dans les critères. Je dis absurde parce que les émissions des combustibles fossiles transportés par un pipeline sont principalement déterminées par le type de véhicule auquel le combustible fossile est destiné par le consommateur final.
Maintenant, le gouvernement va même de l'avant avec le projet de loi C-69. Au comité de l'environnement, le président de l'Association canadienne des pipelines d'énergie a déclaré qu'« il est difficile d'imaginer qu'un promoteur de projet de pipeline soit prêt à mettre ce nouveau processus à l'essai ou qu'il s'attende à des résultats raisonnablement positifs ». Il a poursuivi en disant: « Si l'objectif est de suspendre la production pétrolière et gazière et d'arrêter la construction de pipelines, ce projet de loi pourrait bien avoir atteint son objectif. »
Que fera le ministre des Finances si la fuite des capitaux qui est en cours depuis des mois ne peut être inversée? Que fera-t-il si personne n'investit ni ne crée d'emplois dans le secteur des ressources naturelles? Que fera-t-il si les taux d'intérêt sont plus élevés que prévu? Que fera-t-il s'il y a une correction du prix de l'immobilier? Que fera-t-il si les renégociations de l'ALENA aboutissent à des restrictions commerciales qui nuiront à l'accès du Canada au marché américain? Même quand tous les facteurs sont à son avantage, il n'arrive pas à équilibrer le budget. Est-ce qu'il y arriverait si l'une de ces éventualités se produisait ou si l'une des centaines d'autres situations imprévisibles se produisait? Le moment est venu d'établir un coussin financier pour se préparer aux temps plus difficiles qui finiront inévitablement par survenir.
Le budget n'est pas équilibré. Il n'y a pas de plan de retour à l'équilibre. Il n'y a pas de date pour renouer avec l'équilibre budgétaire. Il n'y a pas de plan pour que les pipelines se concrétisent, ce qui aura une incidence majeure sur la capacité du ministre des Finances à équilibrer les budgets à venir. Les libéraux ne présentent pas d'excuses aux électeurs canadiens pour avoir rompu leur promesse de régler le déficit. Il n'y a rien dans le projet de loi d'exécution du budget pour régler ces problèmes.
Que fait ce projet de loi? Il apporte certaines modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de mettre en oeuvre les changements annoncés par le ministre des Finances l'été dernier au sujet de l'imposition des sociétés privées sous contrôle canadien et d'autres changements fiscaux que l'Agence du revenu du Canada doit maintenant mettre en oeuvre.
Nous savons que, le 17 juillet dernier, le ministre des Finances a largué une bombe en annonçant que trop de Canadiens fortunés utilisent des structures d'entreprise complexes pour se soustraire à l'impôt. Il a poursuivi sur la même lancée en annonçant, à la suite d'une brève consultation bidon menée pendant l'été, que les libéraux feraient adopter de force des modifications au régime d'imposition des sociétés privées pour restreindre de façon draconienne le versement de dividendes entre actionnaires apparentés — ce qu'on appelle le saupoudrage de revenus — et qu'ils élimineraient le crédit d'impôt pour dividendes, ce qui créerait une double imposition du revenu passif — pour un taux d'environ 73 % — et rendrait pratiquement impossible la vente d'une entreprise à un parent, entre autres choses.
Je suis certain que tous les députés ont été contactés par de petits entrepreneurs qui n'ont pas de fonds de pension, qui ne touchent pas le salaire minimum, qui ne jouissent pas de la protection de la législation sur l'emploi et qui ne peuvent pas toucher de prestations de l'assurance-emploi. Ils doivent être responsables à 100 % de la conduite de leurs propres employés, qu'ils ne peuvent pas non plus poursuivre pour négligence grave. Ce que tous ces gens, ces propriétaires d'entreprise qui travaillent fort, ont entendu au cours de l'été, c'est que le riche ministre des Finances les traitait de fraudeurs du fisc.
Ce qui s'est passé après cette annonce est marquant. Des propriétaires d'entreprise et des fiscalistes de partout au Canada se sont spontanément levés pour protester d'une même voix, tous autant qu'ils étaient, contre absolument tous les aspects des propositions du ministre. Cette opposition populaire a poussé le gouvernement à revenir en partie sur certains des plans contenus dans le projet de loi. La partie de l'annonce de l'été dernier que beaucoup trouvaient la plus grave était la double imposition des revenus passifs. Par conséquent, en décembre, le ministre des Finances a fait marche arrière en disant qu'il y aurait une limite en deçà de laquelle la double imposition ne s'appliquerait pas. Ce qu'il a plutôt fait dans le budget, c'est de dire qu'il y aurait maintenant un lien entre le revenu passif et l'accès au taux des petites entreprises, qui sera maintenant réduit ou éliminé pour les petits entrepreneurs dont le revenu passif est supérieur à 50 000 $.
Ma suggestion pour régler le problème qu'il a créé l'été dernier consistait à simplement annuler complètement ce que les libéraux avaient annoncé, puis à présenter des excuses à tous les vaillants petits entrepreneurs, partout au Canada, qui ont été profondément blessés par les affirmations téméraires du ministre des Finances. Regardons les choses en face. Si le ministre des Finances et le premier ministre croient que les petites entreprises ne sont que des échappatoires fiscales pour les riches, c'est parce qu'ils utilisent eux-mêmes des sociétés privées pour se soustraire à l'impôt. Pendant tout ce temps, alors qu'il pointait du doigt les commerçants, les agriculteurs, les plombiers, les agents immobiliers, les comptables, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les chauffeurs de taxi et les restaurateurs, le ministre des Finances, qui est né riche et ultraprivilégié, a omis de déclarer la société privée qu'il utilisait à des fins de planification fiscale pour dissimuler ses revenus et ses gains futurs sur sa villa en France. À l'encontre de ses déclarations passées et de toutes les attentes à l'endroit d'un ministre, et encore plus d'un ministre des Finances, le ministre des Finances possédait encore des millions de dollars d'actions de Morneau Shepell.
Comment a-t-on pu cacher ce fait au public pendant près de deux ans? Les actions étaient détenues dans une société privée à numéro que le ministre des Finances avait enregistrée en Alberta, probablement à des fins de planification fiscale. Elle appartenait à lui, à son épouse et à une autre société à numéro, constituée en Ontario. Pour la première fois en l'espace de quelques mois, on a constaté que le ministre des Finances utilisait des structures d'entreprise complexes non seulement pour éviter de payer de l'impôt, mais aussi pour se soustraire aux exigences de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Il est grand temps que le ministre des Finances mette fin à la guerre qu'il livre aux petits entrepreneurs et qu'il s'excuse de sa propre hypocrisie au lieu de mettre en avant les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu prévues dans ce projet de loi.
Si ce projet de loi est adopté, l’ARC aura aussi la responsabilité de composer avec les modifications apportées à l’impôt sur le revenu fractionné et l’abaissement du plafond du taux d'imposition des petites entreprises dont le revenu passif est supérieur à 50 000 $.
À titre de ministre du Revenu national du cabinet fantôme, je n'ai pu m'empêcher de constater que 2017 a été une année particulièrement difficile pour la ministre du Revenu national et son agence. L'Agence semblait en effet toujours avoir un plan bancal pour percevoir des revenus fiscaux supplémentaires au détriment d'un groupe vulnérable ou d'un autre, comme lorsque la ministre a passé les mois d'octobre et de novembre en entier à insister sur le fait que l'ARC n'avait rien fait pour refuser le crédit d'impôt pour personnes handicapées aux diabétiques de type 1, même si tous, sauf elle et peut-être son secrétaire parlementaire, reconnaissaient évidemment que l'ARC avait modifié les formulaires de ce crédit en mai 2017 pour qu'il soit plus difficile d'y être admissible.
L’Agence a aussi modifié son folio pour déclarer qu’après 2017, elle imposera les repas et les rabais consentis aux employés, mais la ministre a encore une fois semblé être la dernière à l’Agence à en être informée, avant d’ordonner ensuite une volte-face. L’Agence a aussi semblé cibler les chefs de famille monoparentale, les pourboires des serveurs de restaurant et les Canadiens ayant un handicap, qui ont soudainement eu des difficultés à obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
En outre, les spécialistes des déclarations de revenus ont déploré l’arriéré grandissant de corrections et d’appels causés par des cotisations bâclées ou établies de manière incompétente, et le vérificateur général a confirmé dans un rapport cinglant que le centre d’appels de l’Agence raccroche au nez de l’interlocuteur 64 % du temps et fournit des renseignements erronés à 30 % des autres qui réussissent à avoir la ligne.
Pour une agence déjà en difficulté, et une ministre qui n'a manifestement pas le plein contrôle de son ministère, ce projet de loi ajoutera maintenant un critère complexe de caractère raisonnable au titre des dividendes versés aux actionnaires apparentés de sociétés privées. Pensons-y un instant. Une agence qui raccroche au nez des contribuables et qui se trompe presque le tiers du temps lorsqu'elle s'adresse à eux devra maintenant répondre à des questions sur le caractère raisonnable du paiement de dividendes, sur les catégories d'actions, sur les apports en main-d’œuvre, sur les apports de biens, sur les risques financiers assumés et, fourre-tout suprême, sur tous les autres facteurs qui peuvent être pertinents.
Comment diable les Canadiens peuvent-ils s’attendre à obtenir les bonnes réponses à ces questions, compte tenu du piètre bilan de l’actuel gouvernement et du centre d’appels de l’ARC? Ces questions ont été posées ici à la Chambre et dans le cadre de réunions de comités, et même lors d’assemblées publiques auxquelles la ministre a participé, et personne au gouvernement n’a pu y répondre autrement que de la façon la plus vague et la plus hypothétique qui soit. L’on peut facilement comprendre que les Canadiens s’inquiètent du fait que personne ne peut répondre à ces questions et que la légalité de la planification fiscale de milliers de Canadiens reposera sur de futures décisions des tribunaux.
Il serait très facile de continuer à parler encore très longtemps des différents aspects de cette loi, comme la mise en œuvre de taxes plus élevées sur la bière, le vin et les spiritueux, ainsi que la clause d’indexation, et certainement la taxe sur le carbone, qui fait aussi partie de cette horriblement mauvaise gestion par le gouvernement de sa politique sur les ressources naturelles, de même que la taxe outrageusement régressive imposée aux citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables. Toutefois, le temps file, et je vais donc conclure.
J’aimerais terminer en incitant les députés à voter contre ce projet de loi, étant donné qu’il aura pour effet de faire augmenter les impôts, qu'il échouera à aborder le concept même d’un budget équilibré, qu'il ne fera absolument rien pour favoriser la construction d’oléoducs, ceux-là même qui sont nécessaires aux fins des revenus fiscaux, qu'il facilitera la guerre menée par le ministre aux petites entreprises par suite des changements apportés au régime d’imposition des sociétés privées et, évidemment, qu'il favorisera la taxe sur le carbone, qui sera à la source de pertes d’emploi et qui mènera à la pauvreté. Je voterai donc contre cette loi, et j’incite tous les autres députés à faire de même.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue pour son discours. J’ai beaucoup de respect pour lui. Toutefois, je diverge d’opinion en ce qui a trait à la réaction des entreprises, et des petites entreprises notamment, à ce budget. J’ai consulté des propriétaires d’entreprises et de petites entreprises, qui sont très satisfaits que nous réduisions les impôts à payer. Nous avons réduit le taux d’imposition, qui était de 11 % en 2015, pour le faire passer ultimement à 9 % en 2019. Ils étaient aussi satisfaits des consultations que nous avons tenues avec eux afin d’adopter les mesures nécessaires pour les aider.
Je suis curieuse quant au point de vue énoncé par le député, parce que mon expérience est tout autre. En fait, après l’envoi d’un bulletin parlementaire, j’ai reçu un certain nombre de félicitations et de remerciements de la part de petites entreprises au sujet des changements que notre gouvernement envisage.
Dans le budget, nous avons inclus quelque chose qui est selon moi très important, à savoir un guide pour un nouveau cadre des résultats relatifs aux sexes. J’aimerais savoir si le député appuie cela.
Monsieur le Président, cette question comporte plusieurs aspects. Je vais commencer par le dernier point pour mentionner que, dans la circonscription que je représente, ce que les hommes et les femmes souhaitent le plus, c’est la sécurité économique que procure un emploi. Ils croient que leur subsistance est menacée par le programme du gouvernement, particulièrement dans le secteur des ressources. Le fait d’intégrer des centaines de fois le terme « égalité des sexes » ne donne pas aux femmes, aux hommes ou à quiconque d’autre un emploi ou la sécurité économique qu’ils recherchent.
Je respecte la députée. Comme elle l’a mentionné, il y a des divergences d’opinions ici à la Chambre. Nous sommes là pour échanger sur certains aspects de ces divergences.
En ce qui a trait à la consultation et aux répercussions sur les petites entreprises, je trouve étrange que les libéraux souhaitent qu’il soit reconnu qu’ils ont fait marche arrière et pris la décision de rompre une promesse de campagne concernant le taux d’imposition des petites entreprises. Le gouvernement avait promis de faire essentiellement ce que l’ancien gouvernement avait déjà promis dans son dernier budget. Je ne crois pas que l’on devrait accorder beaucoup de crédit au gouvernement actuel pour cela.
Monsieur le Président, j'ai rencontré plusieurs petits entrepreneurs de ma circonscription au moment où les propositions initiales du gouvernement libéral suscitaient la fureur — je dirais que c'est le mot juste. Il est évident que nous devons faire mieux pour les petites entreprises. Par exemple, j'aimerais qu'on impose une limite aux frais de carte de crédit que les entreprises canadiennes paient.
Je vais relire le titre du budget pour être certain de ne pas me tromper. Les libéraux prétendent que le budget est axé sur l'égalité des sexes et la croissance. Je me permets d'être un peu plus précis que ma collègue d'en face. Les conservateurs pensent-ils, comme nous, que l'équité salariale doit s'appliquer maintenant?
Monsieur le Président, je n'ai pas pu répondre à certaines questions plus tôt en raison du peu de temps dont nous disposions. Une économie forte est certainement le meilleur outil pour s'attaquer à l'enjeu de l'équité salariale ou de l'égalité des sexes dans la population active et dans la rémunération. Le simple fait de répéter certaines expressions comme « entre les sexes » et « sensible aux sexes » à chaque page du budget ne mènera à aucun changement un tant soit peu utile pour les femmes en milieu de travail, pas plus qu'il n'accomplira quoi que ce soit pour améliorer la sécurité économique des femmes ou des hommes.
Le député a mentionné les frais de cartes de crédit, ce qui m'a rappelé une rencontre que j'ai eue dernièrement avec de petits entrepreneurs à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces restaurateurs ont parlé des effets de ces frais sur leurs affaires. Ils ont souligné que, dans une transaction type, le gouvernement et la société émettrice de carte de crédit reçoivent la part du lion parce que les marges du restaurant sont inférieures aux montants prélevés par chacune des deux autres entités.
J'aimerais revenir aux commentaires formulés plus tôt au sujet de la consultation et de ce que les propriétaires de petite entreprise avaient à dire. Dans ma circonscription, c'était unanime. J'ai tenu de très grandes tables rondes dans ma circonscription et dans d'autres régions du pays, et j'ai eu une expérience très différente de celle de la députée d’Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas. Les changements apportés par le ministre des Finances ont fait l'objet d'un rejet généralisé. Les gens ont vu dans ces changements une attaque contre leurs moyens de subsistance.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de certains des commentaires des libéraux au sujet de l'économie canadienne. L'ancien ambassadeur Frank McKenna, qui a également été premier ministre du Nouveau-Brunswick, parlant de l'annulation du projet de pipeline Énergie Est, a déclaré: « Nous achetons 700 000 barils par jour pour les raffineurs de l'Est en provenance d'autres régions du monde à des prix mondiaux. Il n'y a pas d'autre pays au monde qui ferait quelque chose d'aussi stupide que cela. » McKenna a également dit que nous avons renoncé à l'avantage que nous avions dans les négociations de l'ALENA.
L'ancien ministre des Finances M. Manley a dit qu'il n'y a rien pour favoriser la compétitivité dans ce budget.
Je porte aujourd'hui un maillot des Generals d'Oshawa, car à Oshawa, nous devons faire du commerce. Nous sommes une ville qui construit des voitures. Les problèmes de compétitivité commencent vraiment à nous toucher.
De combien de temps le Canada dispose-t-il si le gouvernement libéral ne se réveille pas et ne réalise pas l'importance des problèmes que les libéraux ont soulevés?
Monsieur le Président, le député d'Oshawa fait valoir d'excellents arguments. Importer 700 000 barils par jour aux prix mondiaux, alors que nous envoyons du pétrole aux États Unis à 20 $ de moins le baril que le même pétrole qu'ils envoient ensuite vers le nord, c'est de la folie.
J'estime qu'il serait utile pour certains députés d'en face d'entendre des grands penseurs libéraux du passé leur dire qu'ils se trompent sur les questions énergétiques. Ils se trompent sur toute la ligne quand ils parlent de pipelines. Seul le Parti libéral pourrait avoir des messages contradictoires sur les pipelines, les candidats d'une partie du pays étant favorables aux pipelines et les candidats d'autres parties du pays étant opposés aux pipelines, et réussir à s'aliéner les deux côtés qui s'affrontent sur la question des pipelines dans les dossiers d'Énergie Est et de Keystone. Rien de tout cela ne va rendre...
Monsieur le Président, bien que le débat de cet après-midi nous éloigne un peu du budget, je voudrais revenir sur le point soulevé par le député de Calgary Rocky Ridge. Je suis tout à fait d'accord avec l'ancien premier ministre Frank McKenna pour dire qu'il n'est pas logique d'importer du brut à des prix élevés et d'exporter du bitume de faible valeur, qui obtient toujours un faible prix, parce qu'il est sous forme solide, contrairement au brut qui arrive dans l'Est du Canada. Le député serait-il d'accord pour dire qu'il serait bon de cesser d'importer du pétrole étranger dans l'Est du Canada, de traiter le bitume en Alberta et de l'utiliser pour le marché intérieur canadien?
Monsieur le Président, voilà ce qu’invoquent généralement les opposants à cette industrie en prétendant qu’ils ne sont pas vraiment contre l’industrie et qu’il ne veulent pas l’anéantir, mais que nous devrions défier le marché en construisant les infrastructures nécessaires pour raffiner notre pétrole au lieu de l’exporter brut. Si nous améliorions la qualité du bitume de l’Alberta, ma collègue proposerait-elle que l’Alberta procède à une expansion vigoureuse de son industrie pétrolière et gazière et de la distribution de ces carburants? Je pense bien que non, mais on ne sait jamais.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Gatineau. Je tiens aussi à présenter, au nom des résidants de Fundy Royal, mes condoléances à la ville de Humboldt, à l'équipe décimée, aux familles, aux familles d’accueil et à toute la collectivité. Nous sommes de tout cœur avec eux.
J'interviens aujourd’hui au sujet du projet de loi C-74, la Loi d’exécution du budget. Le budget actuel fait fond sur des investissements prévus dans les budgets antérieurs. Il porte les investissements à un niveau supérieur afin que les Canadiens bénéficient de la croissance récente de l'économie.
Je vais me concentrer aujourd'hui sur quelques éléments qui ont, et qui auront, une incidence profonde sur ma circonscription, Fundy Royal. Cette circonscription est principalement rurale. Elle est située entre trois villes du Sud du Nouveau-Brunswick et bordée au nord par la splendide baie de Fundy. Cette région est parsemée de petits villages uniques en leur genre, mais qui ont en commun la volonté inébranlable de croître, de prospérer et d’assurer une vie meilleure à la prochaine génération.
Je suis venue à Ottawa avec pour mission de m'attaquer aux préoccupations de mes électeurs. Chaque jour, ils me parlent de la durabilité et de la croissance de nos collectivités et de l’économie locale. Peu après mon élection, l'enjeu est devenu de taille quand la société Potash Corporation of Saskatchewan a annoncé son intention de fermer la mine de Picadilly. Je suis fière de la réaction des dirigeants locaux, de la rapidité avec laquelle nous avons trouvé une nouvelle voie à suivre et de l’aide du gouvernement fédéral. Notre gouvernement n’a pas failli à sa promesse de soutenir Fundy Royal, et le présent budget réitère sa promesse d’aider les Canadiens qui se heurtent à des obstacles qui les empêchent de prospérer.
J’ai toujours cru que la marée haute relève tous les bateaux. Un grand nombre des engagements du budget de 2018 garantiront aux personnes les plus vulnérables de nos collectivités les ressources nécessaires à une plus grande stabilité et la possibilité de participer davantage à la société. Ces mesures s'ajoutent aux énormes investissements que nous avons faits au titre de l’Allocation canadienne pour enfants, qui aide chaque mois plus de 16 000 enfants à Fundy Royal; de l’acquisition de compétences; et de l'assouplissement de l’assurance-emploi, pour permettre aux Canadiens de retourner aux études afin de parfaire leurs compétences. Elles soutiennent également la nouvelle stratégie nationale sur le logement abordable, qui augmentera le nombre de logements locatifs dans les collectivités.
Nous misons également sur des investissements pour les aînés, qui représentent une partie importante de nos familles et de nos collectivités. En plus des dispositions spéciales pour les aînés dans la stratégie du logement et de l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, le budget de 2018 va plus loin pour les aînés du Nouveau-Brunswick. Dans le cadre d'un projet pilote sur la santé des aînés, 75 millions de dollars seront consacrés pour relever les défis posés par le vieillissement de la population et déterminer les meilleures pratiques pour garder les aînés en santé et à la maison.
Le budget de 2018 reconnaît également les luttes de ceux qui travaillent d'arrache-pied pour se joindre à la classe moyenne. L'Allocation canadienne pour les travailleurs a été instaurée afin d'encourager un plus grand nombre de personnes à se joindre à la population active. Cela permettra d'offrir une aide réelle à plus de deux millions de Canadiens tout en permettant à 70 000 personnes de sortir de la pauvreté.
Le budget de 2018 reconnaît également la réalité du travail saisonnier et le rôle essentiel qu'il joue dans les économies rurales comme Fundy Royal. Pour appuyer les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi, mon collègue d'Acadie—Bathurst a annoncé la semaine dernière une entente avec la province du Nouveau-Brunswick. Cela permettra à la province de disposer immédiatement de 2,5 millions de dollars pour aider directement les travailleurs qui ont été touchés. Le programme des travailleurs saisonniers offre un soutien du revenu ainsi que de la formation et de l'expérience de travail aux travailleurs saisonniers de la région de Restigouche-Albert au Nouveau-Brunswick, pour ceux des secteurs des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et du tourisme.
Notre gouvernement continue de mettre l'accent sur la croissance dans le Canada atlantique et d'investir dans les gens, les collectivités et les idées formidables de la région de l'Atlantique. C'est ce que fait ce budget. Il renforce les capacités des femmes, des parents, des employés, des petites entreprises, de l'industrie et de nos économies régionales.
Par exemple, la tordeuse des bourgeons de l'épinette est un insecte indigène qui tue périodiquement un grand nombre de sapins baumiers et d'épinettes dans l'Est du Canada. Nous avons vu cela se produire il y a une trentaine d'années. Nous savons que la menace est cyclique, et elle est de nouveau présente aujourd'hui. L'impact économique de ces perturbations risque d'anéantir jusqu'à trois millions d'hectares de terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick seulement et d'avoir un impact négatif sur quelque 1 900 emplois chaque année si rien n'est fait.
J'aimerais remercier ma collègue de South Shore—St. Margarets d'avoir abordé cette question lors du débat sur la politique budgétaire. Je peux très bien témoigner de la menace que représente l'éclosion dans Fundy Royal. Les travailleurs forestiers de Fundy Royal sont soulagés de savoir que le gouvernement s'engage à verser près de 75 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Cela soutiendra le travail du partenariat pour une forêt en santé pour mener à bien sa stratégie d'intervention précoce, qui a donné des résultats très prometteurs au cours des dernières années.
Nous avons des pêches florissantes dans Fundy Royal, et la croissance soutenue de ces pêches exige des investissements continus dans les ports pour petits bateaux. Le présent budget engage 250 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2018-2019, pour des projets comme le prolongement du brise-lames à Alma.
La circonscription de Fundy Royal est l’un des plus beaux endroits du Canada. Elle abrite non seulement la réserve de la biosphère de Fundy, mais aussi la rivière Hammond, la vallée de Kennebecasis et le sentier Fundy. Je suis fière du travail accompli par nos organisations environnementales et je me réjouis de voir que le budget prévoit les ressources dont nous avons besoin pour préserver et protéger notre environnement. Le budget prévoit l’un des plus importants investissements dans la conservation de la nature de l’histoire canadienne, soit 1,3 milliard de dollars pour assurer la protection d’un nombre accru de terres, de cours d’eau et d’espèces en péril et pour préserver la biodiversité. C’est à nous tous qu’il revient de protéger l’environnement afin que les prochaines générations de Canadiens puissent avoir eux aussi le plaisir de faire des randonnées pédestres sur le sentier Fundy, du vélo de montagne sur les plateaux escarpés ou du kayak sur les côtes de St. Martins.
Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick affirme que cet investissement exceptionnel de la part de notre gouvernement démontre que ce dernier est à l’écoute en intervenant, à une échelle sans précédent, pour maintenir le lien profond que les Canadiens entretiennent avec la nature et pour répondre à notre souhait que soient protégés les forêts, les parcs, les terres et les cours d’eau que nous aimons ainsi que la faune qui y vit. Selon Lois Corbett, directrice exécutive du Conseil, il s’agit là d’un investissement sans précédent qui réjouit les Néo-Brunswickois et les amoureux de la nature, de la faune et du plein air de partout au pays.
La nouvelle vision canadienne du tourisme accorde une importance capitale à nos précieux environnements naturels, notamment aux sites de Parcs Canada. Plus de 22 millions de visiteurs se rendent chaque année dans les parcs nationaux, les sites historiques et les aires marines de conservation administrés par Parcs Canada. Je me réjouis de constater que l’entrée aux sites de Parcs Canada, notamment au parc national de Fundy, est maintenant gratuite pour les jeunes de 17 ans et moins.
L’un des aspects les plus agréables de mon travail de députée de Fundy Royal est de discuter avec les prochaines générations de dirigeants politiques. En décembre dernier, j’ai reçu une lettre d’une étudiante de l’école secondaire de deuxième cycle Three Oaks, de Summerside dans la circonscription de mon ami le député d’Egmont, à l'Île-du-Prince-Édouard. Kate a été invitée à écrire à un député sur un sujet qui la touchait. Elle a parlé avec conviction de la santé mentale, faisant remarquer que les cas d’anxiété, de dépression, voire de suicide, étaient en hausse au point de devenir la norme dans nos vies quotidiennes, ce qui ne devrait pas se produire dans notre société. Elle disait qu’il fallait mettre fin à ce problème avant qu’il ne s’aggrave. Nous sommes d’accord avec Kate. Dans le cadre de nos efforts pour soutenir les anciens combattants, nous avons élargi nos mesures de soutien en nous assurant que le crédit d’impôt pour les frais médicaux couvrira désormais le coût des chiens d’assistance psychiatrique, en offrant de l’aide aux organisations extraordinaires qui viennent en aide aux anciens combattants et en investissant dans la recherche pour les premiers répondants qui souffrent de déficiences invisibles.
Notre gouvernement soutient également la recherche sur l’autisme, la maladie d’Alzheimer et la démence.
Ce budget est révolutionnaire, en ce sens qu'il met l'accent sur l'avenir du Canada. Il met les gens au premier plan et se concentre sur ce qui compte le plus pour les gens de Fundy Royal. Il investit dans la protection de notre environnement et favorise l'égalité et la prospérité pour tous, de Hillsborough à Nauwigewauk et dans le monde entier. Je suis fière de prendre la parole au sujet de ce budget, un budget qui reconnaît le potentiel de croissance de notre pays et qui met l'accent sur l'égalité.
Dans le cadre du budget de cette année, le ministre des Finances a annoncé la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui aidera les femmes à faire croître leur entreprise en leur donnant accès au financement, aux talents, à des réseaux et à l'expertise. La stratégie pour les femmes en entrepreneuriat s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à éliminer les obstacles liés au sexe qui ont entravé les progrès des femmes dans le monde des affaires. En tant qu'ancienne propriétaire d'une petite entreprise, cela me tient à cœur. Je sais que le potentiel est là si nous offrons à un plus grand nombre de femmes la possibilité de réussir et de s'épanouir en tant qu'entrepreneures.
Comme beaucoup d'autres dans Fundy Royal et à la Chambre, je suis motivée lorsque je pense à nos jeunes et à l'avenir qu'ils devraient avoir au Canada. C'est pourquoi je me suis engagée en politique, pour m'assurer de faire partie d'un mouvement visant à leur assurer un avenir prospère dans notre province, le Nouveau-Brunswick. En devenant la première femme élue dans Fundy Royal, je suis convaincue, comme tous les hommes élus avant moi, que je peux faire améliorer les choses, non seulement dans la vie de ces jeunes, mais aussi dans la vie de tous les Canadiens.
Chaque budget progressiste présenté par notre gouvernement est un pas dans la bonne direction, et ce budget n'est pas différent. Je suis persuadée qu'il fournira des défis durables pour les générations à venir.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée commente quelques éléments qu'elle a omis de mentionner à propos du budget. À l'heure actuelle, au Canada, les investissements des entreprises représentent environ 11 % du PIB, ce qui nous place au 16e rang des 17 pays membres de l'OCDE. L'investissement des entreprises au Canada, par travailleur, est de 40 % à 50 % moins élevé que dans les pays à productivité élevée comme les États-Unis et la Suisse — surtout les États-Unis, notre concurrent direct. Aux États-Unis, les impôts diminuent. Pour notre part, nous sommes passés de 34,6 % à 19 %. En même temps, le gouvernement de la députée augmente les impôts, qui étaient de 17,5 % en 2012. Aujourd'hui, ils sont de 21 %, et sont conjugués à l'augmentation des cotisations au RPC, à l'assurance-emploi, aux taxes sur le carbone et aux coûts élevés de l'électricité. Même l'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, qui est président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprise, a déclaré que « le budget de 2018 ne tient pas compte des défis du Canada en matière de compétitivité ».
Je viens d'une collectivité d'Oshawa. Nous dépendons de notre compétitivité, et le gouvernement et ses partenaires provinciaux nous rendent moins compétitifs. La députée pourrait-elle nous dire ce que le budget prévoit, le cas échéant, pour aider à régler le problème de compétitivité qui préoccupe M. Manley et de nombreuses entreprises de ma collectivité?
Monsieur le Président, pour notre pays et pour notre économie, nous allons notamment devoir nous assurer de disposer d'une économie innovante à laquelle participeront tous les Canadiens. C'est ce que vise le budget, soit faire en sorte que les Canadiens aient la possibilité de participer à l'économie, qu'ils aient les qualifications professionnelles dont ils ont besoin et que les femmes soient en mesure de surmonter les obstacles qui se dressent sur leur chemin, non seulement au sein des petites entreprises, mais aussi dans l'ensemble des échanges commerciaux et dans d'autres domaines.
Il est important d'investir dans les Canadiens et de le faire maintenant, car ce sont nos concitoyens qui, dans l'avenir, feront progresser l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je pourrais axer ma question sur les échappatoires fiscales pour les PDG des grandes entreprises qui sont toujours là et sur l'absence de lutte contre les paradis fiscaux de la part du gouvernement libéral qui nous fait perdre des milliards de dollars. Toutefois, comme elle a parlé des Maritimes, j'aimerais axer ma question sur la réalité du travail saisonnier dans plusieurs secteurs industriels de sa région. Je trouve dommage qu'il y ait encore une incompréhension et une inaction du gouvernement libéral pour venir en aide avec le programme d'assurance-emploi aux travailleurs et aux travailleuses saisonniers, qui, trop souvent, se retrouvent le bec à l'eau parce que le programme n'est pas adapté à leur réalité de travailleurs saisonniers.
J'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi il n'y a pas de projet pilote et pourquoi le trou noir de cinq semaines n'est pas comblé par son gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me permettre d'en dire plus long. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, un projet pilote a été annoncé pour la région de Restigouche—Albert, au Nouveau-Brunswick, qui porte précisément sur les travailleurs saisonniers.
Nous cherchons à leur apporter une aide non seulement à court terme, mais aussi à long terme, à les encourager à revenir suivre une formation, à envisager d'autres aspects qu'ils pourraient améliorer et à devenir une force de notre main-d'oeuvre.
Le travail saisonnier est une réalité au Canada atlantique. Nous devons veiller à ce que notre régime d'assurance-emploi appuie non seulement les travailleurs, mais aussi les employeurs qui s'efforcent de maintenir cette main-d'oeuvre et de veiller à ce qu'elle demeure disponible pour eux saison après saison. Nous avons présenté un plan qui répond et aux besoins des travailleurs et à ceux des employeurs.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son discours et pour avoir parlé des femmes. Elle a mentionné la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Nous savons que le budget de 2018 s'appuie sur un cadre de résultats sexospécifiques. J'aimerais savoir ce qu'elle pense de la nécessité de veiller à ce que ce cadre comprenne les résultats de la participation et de l'autonomisation des femmes.
Monsieur le Président, actuellement au Nouveau-Brunswick, nous cherchons à déterminer comment renforcer notre main-d'oeuvre. J'ai mentionné les mesures que nous prenons pour ce faire grâce au régime d'assurance-emploi, mais il y a aussi des mesures dans le budget qui visent à renforcer la main-d'oeuvre en veillant à ce que les femmes puissent profiter de la croissance économique constatée au Canada.
La stratégie pour les femmes en entrepreneuriat en est un excellent exemple. Il s'agit d'un montant de 1,6 milliard de dollars qui, au cours des prochaines années, sera axé sur l'élimination des entraves à l'accès au capital, sur les réseaux et sur l'acquisition des compétences nécessaires. Les femmes ont de merveilleuses idées et elles ont effectivement participé à notre économie, mais leur potentiel est tellement plus grand. Le budget vise à faire en sorte qu'elles deviennent un élément vital de notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, c'est avec fierté que je me lève à la Chambre au nom des Gatinoises et des Gatinois qui m'ont fait l'ultime honneur de m'envoyer les représenter en cette enceinte. Tous les jours, je suis reconnaissant envers mes concitoyennes et mes concitoyens pour l'honneur qu'ils m'ont conféré mais aussi pour la lourde responsabilité que cela représente. C'est avec fierté que je me lève aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi et, de façon plus générale, le plan budgétaire de notre gouvernement.
C'est notre première journée à la Chambre depuis la tragédie qui a eu lieu à Humboldt en Saskatchewan. Comme Gatineau est une autre ville de hockey, une autre ville où les parents se consacrent tous les jours à faire participer leurs enfants à des sports organisés, y compris au hockey, une autre ville où les parents envoient leurs enfants dans des autobus faire de longs voyages la nuit vers toutes sortes de destinations, aux États-Unis, en Ontario, dans les Maritimes et ailleurs au Québec, je me permets d'exprimer au nom des Gatinoises et des Gatinois nos sincères condoléances et notre sentiment d'horreur devant de telles circonstances. Nos pensées accompagnent les parents et les communautés qui sont affectés.
À Gatineau, nous avons présenté un plan dans le cadre de nos engagements électoraux nationaux. C'est un plan axé sur la classe moyenne et sur l'investissement dans nos communautés, comme dans les transports collectifs. J'étais très heureux de participer cette année à l'annonce du prolongement du Rapibus ainsi qu'à plusieurs annonces concernant des projets majeurs de construction à Gatineau, que ce soit le centre d'artefacts de Parcs Canada, le Gatineau 2, le centre de préservation des documents de Bibliothèque et archives Canada, ou de façon plus générale la réfection des Terrasses de la Chaudière, un programme robuste de construction dans nos actifs fédéraux, dans nos actif publics à Gatineau.
Je peux assurer à mes concitoyennes et à mes concitoyens que je continuerai à me battre pour des investissements en transport collectif. Dans ces actifs se trouve un sixième lien interprovincial entre le Québec et l'Ontario dont je me suis engagé à être le champion, un lien dont on débat depuis 100 ans. Cela va me faire plaisir de continuer de le préconiser, de le revendiquer jusqu'au jour où on en fera l'annonce.
Plus généralement, notre plan budgétaire fonctionne. Il fonctionne pour les parents, pour les aînés les plus vulnérables qui ont eu une augmentation de 10 % dans le Supplément de revenu garanti. Il fonctionne pour les infrastructures à Gatineau et partout dans le pays. Il fonctionne pour nos PME.
J'ai été très heureux de rencontrer à de multiples reprises des gens d'affaires de ma circonscription. Ils sont très satisfaits et très heureux du fait que nous avons respecté notre engagement et que nous allons abaisser le taux d'imposition des PME jusqu'à 9 % à partir de l'année prochaine. Le plan fonctionne également pour ce qui est du chômage dont le taux est de 5,9 %, en bas de 6 %. Un taux de chômage aussi bas, c'est du jamais vu dans l'histoire de la collecte des statistiques au Canada. Depuis le deuxième trimestre de 2016, la croissance du PIB est de 3,2 %, soit le meilleur taux de tous les pays industrialisés. La croissance en matière de rémunération des employés au Canada est d'environ 3 %. Encore une fois, c'est un taux supérieur au reste du monde. Année après année, la projection de la dette par rapport au PIB est à la baisse. Notre plan fonctionne nettement. Il fait que la qualité de vie et la prospérité de nos concitoyens sont améliorées et que nos engagements électoraux et notre promesse solennelle devant les Canadiens qui travaillent très fort sont respectés.
Je veux mettre en relief deux initiatives contenues dans ce budget. En période électorale, les gens deviennent parfois cyniques. Les gens font des choix basés sur des personnalités et des engagements précis, mais aussi sur des philosophies. Voici deux initiatives que les Canadiens n'auraient jamais eues avec un gouvernement conservateur, car il n'opterait jamais pour de tels choix. Il s'agit bien entendu de deux initiatives visant carrément les gens qui en ont le plus besoin dans notre société, soit les gens qui travaillent fort pour rejoindre la classe moyenne. Ce sont les gens qui travaillent fort pour devenir plus prospères et des citoyens plus productifs pour eux, pour leurs enfants et pour les générations futures. Je parle bien sûr de l'Allocation canadienne pour les travailleurs et de l'Allocation canadienne pour enfants.
Qu'est-ce que l'Allocation canadienne pour les travailleurs? Nous savons qu'il y a des gens qui bénéficient de l'aide sociale ou d'autres programmes. Il y a peut-être eu une maladie dans la famille; ils travaillent peut-être à temps partiel; ils s'occupent peut-être de leurs enfants. Quelles que soit leur situation, ils peinent à prendre la décision de quitter l'aide sociale et de se lancer avec confiance sur le marché du travail, parce qu'ils sont parfois pénalisés pour un tel choix. Il se peut qu'ils ne gagneraient pas assez pour justifier un départ d'un programme social ou d'un autre. Évidemment, avec un taux de chômage aussi faible, nous avons tout avantage à ce que le nombre de personnes faisant partie de la population active augmente. Nous voulons également que les gens aient cette dignité qui vient avec un travail productif et la croissance personnelle. Nous voulons qu'ils aient le sentiment de contribuer à l'économie et qu'ils deviennent des citoyens productifs.
L'Allocation canadienne pour les travailleurs a été créée pour accompagner précisément ces gens et leur donner directement de l'aide. Cette année, cela se fera automatiquement, après le dépôt de leur déclaration de revenus, sans qu'ils aient à présenter une demande. Les personnes admissibles auront droit à une bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Notre initiative touchera deux millions de Canadiens et 70 000 d'entre eux seront sortis de la pauvreté. Ils auront droit à des allocations allant jusqu'à 1 300 $ libres d'impôt.
On parle aussi de l'Allocation canadienne pour enfants qui sera indexée cette année pour la première fois. Dans ma seule circonscription de Gatineau, en janvier 2018, 11 260 paiements ont été faits pour 19 860 enfants. Un paiement moyen de 540 $ par mois, ce qui représente un total de 6,1 millions de dollars dans les poches des parents de Gatineau. J'en suis fier, parce que cela va directement aux gens qui en ont le plus besoin. Ces gens ont besoin de faire des choix pour leurs enfants. Ils ont besoin de dépenser de l'argent pour leurs enfants, que ce soit pour des sports, des leçons de piano ou encore pour investir dans un régime d'épargne-études. Ce sont des choix que nous nous sommes engagés à faire et ce sont des choix que jamais un gouvernement conservateur n'aurait faits ou maintiendrait, parce qu'il voudrait atteindre le déficit zéro à tout prix; c'est à se demander dans quoi un tel gouvernement sabrerait. C'est aussi une allocation libre d'impôt, une allocation automatiquement réinvestie dans notre économie, chez nos marchands locaux et j'en passe.
Je suis donc très fier de ces deux mesures. Malheureusement, le temps ne me permet pas de parler des autres belles initiatives qui sont dans le budget de cette année.
Je suis particulièrement fier du fait que nous tenons parole et que nous remplissons nos engagements auprès des gens qui en ont le plus besoin. Ils peuvent accéder à ces ressources et devenir très productifs, devenir de très bons citoyens et continuer de contribuer à l'économie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que mon verre ait été plein d'eau quand la députée a commencé à blâmer le gouvernement conservateur précédent pour le passé.
Je vais vous parler plus particulièrement de déficit. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons posé des questions à ce sujet à maintes reprises, à l'instar du Comité des finances. La députée se souviendra que, lors des dernières élections, le premier ministre avait promis de ne faire que des déficits mineurs et d'équilibrer le budget d'ici 2019. Nous savons maintenant que le budget ne sera pas équilibré avant longtemps. Le ministre des Finances ne veut même pas nous dire quand le budget sera équilibré.
Ma question à la députée est la suivante: Quand le budget sera-t-il équilibré?
Monsieur le Président, nous n'avons pas l'habitude de prendre des leçons sur le déficit et les dettes du Parti conservateur. Le dernier budget équilibré présenté à la Chambre a, bien sûr, été présenté par un gouvernement libéral. C'est avec une immense fierté que nous avons créé une situation économique dont le gouvernement précédent a bénéficié lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Cependant, les conservateurs nous ont automatiquement, immédiatement, systématiquement et de manière structurée replongés dans un déficit, et pendant 10 ans, il n'y a plus eu que des déficits à perte de vue.
Nous n'avons pas à recevoir de leçons sur le déficit de l'autre côté de la Chambre. Ces personnes-là ont emprunté et quémandé chaque année qu'elles ont été au pouvoir, et voilà qu'elles prennent la parole pour dénoncer ce genre d'action. Elles devraient avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, chaque semaine, des gens viennent à mon bureau parce qu'ils ne sont pas capables d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Il s'agit souvent de personnes en situation de pauvreté et qui ne réussissent pas à faire traiter leur dossier par l'Agence du revenu du Canada. C'est à en virer fou de voir le nombre de documents qu'on leur demande pour, par exemple, prouver que leurs enfants vivent bien avec eux — je ne vois pas où ils peuvent être ailleurs qu'avec leurs parents. À chaque fois, ce sont des personnes en situation de pauvreté et cet argent-là leur aurait fait du bien.
Certaines personnes ne reçoivent aucune prestation depuis 2009 et elles n'ont jamais obtenu de l'aide du gouvernement pour les recevoir. Ces gens aboutissent à mon bureau et je les aide du mieux que je peux à démêler leur dossier avec l'Agence du revenu. Dans certains cas, le montant des prestations non reçues s'élève à 20 000 $.
Le député pense que l'Allocation canadienne pour enfants sort tous les enfants de la pauvreté alors que, dans les faits, plusieurs parents ne réussissent jamais à recevoir ces prestations et le gouvernement ne fait rien de concret pour les aider à y accéder. Ils n'ont même pas accès à des services en personne, ils sont obligés de se battre. Nous essayons de les aider de notre mieux, mais je ne suis malheureusement pas au courant de tous les cas puisque l'Agence du revenu ne m'envoie pas la liste de tous les gens qui auraient besoin d'aide.
Qu'est-ce que mon collègue pense de tout cela?
Monsieur le Président, nous avons pris un engagement lors de la dernière campagne électorale et nous nous acharnons à le respecter. Cet engagement vise l'inclusion automatique des personnes dont ma collègue a parlé. Effectivement, il y a des gens qui ne font pas leur déclaration de revenus. Cependant, nous les encourageons à soumettre leur déclaration de revenus afin qu'on puisse évaluer leur admissibilité aux prestations. Je suis particulièrement fier puisque, cette année, l'Allocation canadienne pour le travail sera versée automatiquement aux gens sans que ceux-ci n'aient en faire la demande.
Je viens d'énumérer quelques chiffres concernant ma circonscription et on peut sortir les chiffres pour la circonscription de ma collègue ou des autres députés. Ce sont évidemment des prestations versées automatiquement et directement dans les comptes bancaires de nos concitoyens canadiens, au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, et elles sont libres d'impôt. Effectivement, nous travaillons très fort.
La députée a parlé des gens qu'elle rencontre dans sa circonscription. Je rencontre moi aussi des gens et nous traitons leur dossier avec assiduité. Il y a des exceptions, mais je suis persuadé que, avec un peu de travail, nous parviendrons à donner les prestations auxquelles les Canadiens ont droit, et ce, de façon automatique.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole après mon collègue de la région de l'Outaouais, le député de Gatineau, pour qui j'ai beaucoup de respect et d'estime, même s'il a parfois des oublis, pour rester poli.
Avant d'entrer dans le vif du sujet par rapport à ce budget, il faut bien établir les faits. Quelle était la situation économique du Canada quand le gouvernement libéral a été élu, il y aura de cela bientôt deux ans et demi? Les libéraux, il faut l'admettre, sont des gens extraordinairement chanceux. Quand ils sont arrivés au pouvoir, la maison était en ordre. Le Canada signait un surplus budgétaire, et non un déficit, de 2,9 milliards de dollars. Nous aimons nous comparer aux meilleurs. Comparons-nous donc au G7. Le Canada avait le meilleur ratio de la dette au PIB de tous les pays du G7. N'oublions pas que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous venions de traverser la pire crise économique que la planète avait connue depuis la Grande Dépression des années 1930. Notre gouvernement, alors qu'il était confronté aux pires difficultés économiques mondiales, a été celui qui a permis au Canada de maintenir la tête au-dessus de l'eau et de se sortir de la pire crise économique pour se retrouver dans la meilleure situation économique possible.
Ensuite, malheureusement pour notre économie, les libéraux sont arrivés au pouvoir. C'est cela, le problème. Rappelons que ces gens se sont fait élire en disant qu'ils feraient de tout petits déficits pendant trois ans et qu'ils atteindraient l'équilibre budgétaire en 2019. Tel était l'engagement formel pris par le Parti libéral la main sur le coeur. Ces promesses électorales se sont évaporées dans le temps, puisque ces tout petits déficits sont devenus des déficits trois fois plus élevés que prévu et que, pire encore, le déficit zéro en 2019 est devenu non seulement hypothétique, mais tout à fait irréaliste. Ces gens n'ont strictement aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire. Aussi loin qu'on puisse voir, on voit des déficits.
Si rien ne change, selon le ministère des Finances, le Canada pourrait, théoriquement et techniquement parlant, atteindre l'équilibre budgétaire en 2045. Cela est extrêmement difficile à faire pour notre économie. Ce parti s'est fait élire en faisant des promesses qu'il a complètement bafouées. Les libéraux avaient promis un petit déficit et ils en ont fait un gros. Ils avaient promis le déficit zéro et le retour à l'équilibre budgétaire. Ils ont dit que ces déficits serviraient à stimuler l'économie avec un programme d'infrastructure, mais ils n'ont pas fait cela du tout. Ils s'étaient engagés à dépenser des centaines de milliards de dollars en infrastructure, mais les rapports du ministère des Finances révèlent qu'une très faible portion des sommes prévues pour les infrastructures y ont été accordées. Les déficits compulsifs de ce gouvernement servent donc à payer l'épicerie plutôt qu'à faire des investissements.
Je vais donner un cours d'économie 101. Il est tout à fait normal qu'un chef de famille qui veut acheter une maison emprunte de l'argent à la banque, mais il doit rembourser cet argent. Si on emprunte de l'argent à la banque pour payer son épicerie, on a des problèmes. Ce n'est pas comme cela qu'on gère convenablement ses finances. Il n'y a pas un chef de famille qui pourrait gérer ses finances convenablement en faisant ce que le gouvernement libéral fait actuellement. On se dirige vers un mur.
Mon collègue libéral de Gatineau disait que l'Allocation canadienne pour enfants était fantastique, qu'on sortait les gens de la pauvreté et qu'on avait de l'argent pour eux. C'est tellement facile de distribuer de l'argent qu'on n'a pas et qu'on emprunte à nos enfants. Un déficit, c'est une taxe que l'on reporte, tel que ce gouvernement a l'expertise de le faire. C'est une carte de crédit qu'on remplit sans cesse.
Voilà donc pourquoi nous sommes en total désaccord avec la politique du gouvernement. Le ministre, le député et les collègues libéraux semblent avoir oublié que dans leur première mouture concernant l'Allocation canadienne pour enfants, qui devait être absolument extraordinaire, ils avaient oublié un petit détail: ils avaient oublié de calculer l'inflation. N'importe quel modeste comptable, dans une humble entreprise, qui oublierait de calculer l'inflation se ferait mettre dehors à coups de pied au derrière. Cependant, ici, le gouvernement continue de se targuer de beaux et grands principes: ils disent qu'ils sont fins et qu'ils donnent plus d'argent aux enfants. Je comprends que c'est le parti de la famille, le parti des enfants et que c'est le gouvernement des enfants. Ils envoient la facture aux enfants qui vont payer plus tard.
Le gouvernement se gargarise de beaux et grands principes, mais la réalité les rattrape. Par exemple, ils ne cessent de nous dire qu'ils s'attaquent au fameux 1 % le mieux nanti. Le 1 % des Canadiens qui ont les salaires les plus élevés vont payer. Les libéraux ont juste oublié de dire qu'ils paient déjà 70 % des taxes et des impôts au Canada. Ils ont dit que ces gens paieraient plus d'impôt, c'est sûr et certain. Ah oui? Ce n'est pas tout à fait ce qui s'est produit. Dans un rapport publié l'automne dernier par le ministère des Finances et non par le Parti conservateur, nous apprenons que ce fameux 1 % le mieux nanti de la population non seulement ne paie pas plus d'impôt, mais en il en paie moins. Les riches ont payé 1,2 milliard de dollars de moins sous l'actuel gouvernement libéral, alors que les libéraux ne cessaient de dire qu'ils allaient faire payer davantage les plus riches pour donner aux plus pauvres. Non seulement les plus riches paient moins d'impôt, mais les plus humbles ont de l'argent que nous n'avons pas parce que nous avons a été pris avec un déficit par la suite. Cela s'est fait sur le déficit.
Nous sommes donc confrontés à un gouvernement qui dit une chose et qui fait le contraire. Le gouvernement a été élu grâce à des promesses qu'il ne peut pas respecter. Quand nous sommes pris à faire face au plus grand défi de notre économie aujourd'hui, les libéraux ne font rien.
[Traduction]
J'aimerais maintenant soulever la question de la concurrence avec les États-Unis d'Amérique, notre grand allié et partenaire, mais aussi notre plus grand concurrent.
Nous convenons tous que le président n'est pas le même genre d'homme que celui à qui nous avions affaire lorsque nous étions au pouvoir. Qu'il nous plaise ou non, nous devons traiter avec lui. Voilà la réalité de la politique. Nous avons maintenant affaire au sein de la nouvelle administration, l'administration Trump, à quelqu'un de très agressif, de très productif, et qui, d'abord et avant tout, aide les petites entreprises américaines, et les grandes sociétés aussi. Il aide les entreprises américaines.
Au Canada, le gouvernement fait tout le contraire. Pire encore, il n'a aucun plan. Le gouvernement libéral n'a rien prévu pour s'attaquer au défi sérieux que pose la nouvelle administration américaine. Le budget ne prévoit rien pour aider le secteur de la petite entreprise à réagir à la nouvelle concurrence américaine. Le budget ne comporte aucune mesure pour parer à l'éventualité de l'annulation de l'ALENA. Même si nous ne souhaitons pas que cela se produise, nous devons nous y préparer.
Nous ne souhaitons pas que les négociations sur l'ALENA échouent. C'est le Parti conservateur, sous la direction du très honorable Brian Mulroney, qui a permis la signature de l'ALENA — le premier accord de libre-échange —, en 1988. Nous pouvons être fiers de cet héritage. Nous reconnaissons également que d'autres gouvernements ont fait avancer le dossier, même si, au départ, ils ne souscrivaient pas à cette entente. Leur contribution a été positive. Maintenant, nous devons faire face à une nouvelle réalité: l'ALENA ne sera peut-être pas reconduit.
Que pouvons-nous faire? Que fera le gouvernement? Le budget ne prévoit aucune mesure à cet égard. Que fera le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à réagir aux nouvelles mesures que prend l'administration américaine pour soutenir le milieu américain des affaires? Pour l'instant, il ne fait rien.
[Français]
C'est cela qui est inquiétant aussi. Le budget doit répondre aux réalités d'aujourd'hui. Toutefois, la réalité économique internationale aujourd'hui, ce n'est pas des prix du pétrole à la perte totale comme nous avions dans le temps, au contraire, les prix du pétrole ont augmenté. Ce n'est pas dû au fait que nous faisons face à la pire crise économique, c'est exactement le contraire: nous sommes dans un boum économique.
Ce n'est pas dû au fait que l'économie américaine s'effondre et que nous avons été confrontés à cela en 2008-2009. Au contraire, l'économie américaine est en pleine explosion. Par contre, nous sommes confrontés à un président américain agressif et protectionniste. C'est son droit. Nous respectons son choix et il prend ses décisions, bien entendu. Il y a devant nous un président américain très agressif et protectionniste, et notre gouvernement ne fait strictement rien. Le président américain est très pro-entreprise privée et aide énormément les entrepreneurs, mais nous avons un gouvernement qui, au contraire, a mené une charge sans nom contre nos entrepreneurs l'été dernier, avec l'odieux plan qui avait été déposé le 11 juillet, en plein été, si ma mémoire est bonne. Heureusement que les gens d'affaires canadiens d'un océan à l'autre, grâce à l'extraordinaire travail du député de Carleton, se sont regroupés et ont dit « halte! » au gouvernement libéral qui voulait les punir de créer de l'emploi et de la richesse. Heureusement que nous étions là.
Ce budget n'a rien pour répondre aux entrepreneurs ni pour les aider. Le gouvernement dépense sans compter, nous l'avons dit plus tôt, et crée des déficits. On parle d'une augmentation de 20 % des dépenses. Vingt pour cent des dépenses en trois ans, c'est beaucoup, c'est 60 milliards de dollars. Une augmentation des dépenses de 2 ou 3 %, c'est parce qu'on suit l'inflation. Un peu, ça va, mais dans le cas présent, ce n'est pas de l'inflation, c'est de l'hyper-inflation. Une augmentation qui suivrait la norme aurait été de 6 % en 3 ans. Or, on a 20 % en 3 ans. Telle est la signature du gouvernement libéral. De notre point de vue, c'est très mauvais. C'était supposément pour investir dans des infrastructures, mais il n'y en a pas d'investissements en infrastructures. Pour le PIB, c'est à peine 0,1 % des dépenses pour la création de richesses et d'emplois chez nous. Ce n'est vraiment pas ce à quoi le gouvernement s'était engagé lors de la campagne électorale. Il s'était engagé à faire de tout petits déficits. Ce n'est pas surprenant sachant que le premier ministre n'a peut-être pas étudié dans les grandes universités qui enseignent l'économie. Cela ne garantit strictement rien; cependant, il y a trois ans, le premier ministre avait établi une politique économique, une philosophie économique pour le moins inédite. On se souviendra que lors du dernier budget déposé par l'ancien gouvernement, sous l'honorable Joe Oliver, le chef du parti libéral avait dit qu'un budget, ça s'équilibrait de lui-même.
[Traduction]
J'ai fréquenté l'université quand j'étais jeune. J'ai beaucoup étudié mais je n'ai jamais trouvé nulle part la théorie financière ou économique qu'avance l'actuel premier ministre selon laquelle un budget s'équilibre de lui-même. Si quelqu'un a de l'information à ce sujet, je serai ravi de la connaître. Je n'arrive vraiment pas à comprendre comment on peut affirmer avec aplomb une telle stupidité, mais disons que c'est typique du premier ministre.
[Français]
Les libéraux ont mené plusieurs attaques pour imposer davantage les entreprises et réduire l'aide que l'État pouvait leur donner. La meilleure façon d'aider nos entreprises c'est de leur imposer moins de taxes et moins de charges. Cependant, depuis trois ans, le gouvernement a fait bien autrement. Il a d'abord imposé la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur partout au Canada d'ici quelques mois à peine. Il a réduit tous les crédits d'impôt que nous avions mis en avant pour la recherche, pour l'embauche et pour le développement des entreprises. Ces crédits d'impôt que nous avions mis en avant ont été abolis par le gouvernement. C'est le genre de choses qui fait que les entrepreneurs ont perdu confiance. C'est inquiétant. Tous les indicateurs économiques sur la confiance que les entrepreneurs peuvent avoir sont négatifs. Il y a 5 % de moins d'investissements privés depuis 2015 au Canada. Si on compare avec les États-Unis, ce n'est pas 5 % de moins, c'est au contraire de 5 à 9 % de plus. Cela fait une différence de 14 %. Chez nous, les entrepreneurs ne se sentent pas à l'aise et investissent moins, tandis qu'aux États-Unis les entrepreneurs investissent trois fois plus que chez nous, toutes proportions gardées bien entendu, et cela, ce n'est pas une bonne chose.
Les investissements étrangers au Canada ont fléchi de 42 % au cours de la dernière année. Cela signifie que moins de richesse est créée, puisqu'il n'y a rien de mieux pour une économie nationale que des investissements étrangers. C'est de la véritable création de richesse. Quand des entrepreneurs créent de l'emploi et de la richesse, c'est essentiellement parce que leurs produits sont vendus à l'étranger, en Europe, en Asie et aux États-Unis d'Amérique. Ce sont autant de dollars canadiens, de yens, d'euros, voire de livres qui peuvent être investis dans notre économie. C'est de la vraie création de richesse. Voilà pourquoi cela nous inquiète fortement que les investissements étrangers aient fléchi de 42 %.
En conclusion, parlons de la dette. J'ai une grande fixation par rapport à cela, parce que ces gens-là se sont fait élire en disant qu'ils créeraient de petits déficits et que le déficit zéro arriverait en 2019, et ils ne tiennent pas leurs promesses. De plus, la dette générée par les déficits, c'est de l'argent qu'on ne pourra pas dépenser pour nos enfants. Au contraire, c'est ce que nos enfants vont devoir payer à cause de notre mauvaise gestion d'aujourd'hui. L'histoire nous rappellera que c'était sous l'actuel gouvernement que la dette canadienne a franchi le triste cap des 1 000 milliards de dollars. Ce ne sont pas « mille milliards de mille sabords », pour ceux qui connaissent Tintin, mais bien 1 000 milliards de dollars. Cela porte la signature de l'actuel gouvernement.
Tous ces mauvais indicateurs ont ébranlé la confiance des gens en leur élite politique. On peut se faire élire sur la base d'une plateforme électorale, puis bifurquer en raison d'éléments étrangers, mais dans le cas présent, les éléments étrangers sont nuls. C'est uniquement la mauvaise volonté qui a amené le gouvernement libéral à faire des gros déficits plutôt que des petits déficits et à promettre le déficit zéro en 2019 pour enfin n'avoir strictement aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire. Ce gouvernement vient surtout de catapulter le Canada dans la triste réalité des 1 000 milliards de dollars de dette, soit un billion de dollars, selon la langue française. En anglais, c'est un trillion.
Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre ce budget. Nous estimons que c'est un budget irresponsable qui ne va pas dans le bon sens, qui envoie la facture à nos enfants, et qui ne prépare aucunement notre économie et nos entrepreneurs afin qu'ils puissent faire face à la nouvelle réalité d'un voisin puissant qui est à la fois notre principal partenaire et notre principal compétiteur, soit les États-Unis d'Amérique.
Nous souhaitons que ce gouvernement reprenne enfin le contrôle des finances publiques et qu'il prenne le taureau par les cornes afin qu'un jour, heureusement, peut-être d'ici un an et demi, nous ayons un gouvernement réaliste et responsable dirigé par l'honorable député de Regina—Qu'Appelle.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de mon honorable collègue, même si je ne partage pas son opinion et encore moins ses bases économiques.
Dans le budget, nous avons accordé presque 100 millions de dollars à Développement économique Canada pour les régions du Québec afin de favoriser le développement économique au Québec. Le parti de mon collègue s'est opposé à cet investissement lors de la séance qui a duré toute une nuit. J'aimerais savoir si mon collègue partage l'opinion de son collègue de Beauce.
S'oppose-t-il aux agences de développement économique régional du pays, en particulier celle du Québec, DEC?
Monsieur le Président, c'est tellement facile de dépenser de l'argent qu'on n'a pas et d'envoyer la facture à nos petits-enfants. Mon collègue peut me donner l'exemple des 330 milliards de dollars de ce budget, mais la réalité, c'est qu'on ne vit pas selon nos moyens.
Le député me parle du développement économique régional. Or, pour la première fois, ce portefeuille revient à une seule personne, le député de Mississauga—Malton, pour qui j'ai respect et estime. Je n'ai rien contre cet homme honorable et tout à fait charmant, mais naturellement, quand viendra le temps de faire du développement économique régional, il va d'abord et avant tout penser à sa région. Quelle surprise! Je le vois hocher négativement de la tête.
Dois-je rappeler à mon collègue que Bombardier avait demandé publiquement une contribution pour la C Series, qui se faisait à Mirabel, et que le gouvernement lui a prêté deux fois plus d'argent pour le Global 7000 que pour la C Series, alors qu'on n'avait rien demandé pour le Global 7000? Pourquoi? C'est parce que le Global 7000 est assemblé à Mississauga. Quelle surprise!
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours toujours bien inspiré et dynamique comme d'habitude. Je lui laisse le temps de reprendre son souffle, mais je veux continuer de parler avec lui de développement régional.
Je veux parler du développement régional dans un coin du Québec pas mal plus proche de sa circonscription que de la mienne, mais qui nous préoccupe tous. Je veux parler du chantier Davie qui a déjà dû remercier plus de 800 travailleurs et travailleuses au cours des derniers mois, parce qu'il n'obtient pas de contrat du gouvernement libéral, afin de poursuivre ses activités, alors qu'on sait que la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne ont des besoins à combler.
Présent dans la région, le premier ministre avait même promis des brise-glaces. Toutefois, on est rendu pratiquement à la mi-avril et le printemps va finir par arriver, mais il n'y a toujours aucun contrat de signé.
J'aimerais entendre mon collègue parler des conséquences pour le développement économique de la région de Québec de la disparition de bons emplois, à cause des libéraux?
Monsieur le Président, je vais parler de deux éléments. Tout d'abord, à la blague, je dirais que la politique libérale du brise-glace, c'est d'attendre qu'il n'y ait plus de glace, comme cela on n'aura plus besoin de rien briser. C'était une blague niaiseuse, mais ce n'est pas grave, je voulais la faire. Maintenant, parlons de la véritable question qui nous préoccupe.
Je suis un gars de Québec, j'ai 53 ans et j'ai été journaliste pendant 20 ans. J'ai entendu parler de la Davie en long et en large dans ma vie et, malheureusement, pas toujours de belle façon. Il y a une chose, par exemple, que les gens de la Davie ont réalisé de façon formidable et c'est le navire ravitailleur Asterix. C'est notre gouvernement qui avait signé la lettre d'entente pour que la Davie puisse concevoir et permettre la réalisation d'un navire ravitailleur dont la marine avait besoin. Cela allait se faire à partir d'un ancien bateau et à la Davie.
Ces gens ont non seulement réussi complètement à réaliser le navire ravitailleur, mais ils l'ont fait dans les délais prévus et selon le budget prévu. C'est un succès. Ces gens sont prêts à faire le deuxième navire ravitailleur baptisé Obelix. La table est mise pour le faire, mais malheureusement le gouvernement refuse. Pire que cela, voilà que le premier ministre est allé à Québec au mois de janvier. Il a fait les beaux yeux doux aux gens de la Davie — et puis c'était intéressant, car il n'était pas déguisé en débardeur cette fois; il avait gardé ses habits de premier ministre —, mais cela n'a strictement rien donné. Beaucoup de paroles, mais rien du tout.
Nous tenons notre ligne: il faut absolument que le gouvernement donne le contrat d'Obelix à la Davie, pas par charité ou parce qu'ils sont gentils, non: parce qu'ils le méritent, parce qu'ils ont fait l'Asterix dans les délais prévus et selon le budget accordé. Ils sont prêts à faire l'Obelix. C'est profitable pour tout le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux que le député approfondisse un peu la question de l'infrastructure. Durant la campagne électorale, puis budget après budget, le gouvernement a promis des infrastructures. Où sont-elles? Les fonds d'infrastructure prévus permettront à davantage de milliardaires chinois d'investir dans l'initiative de la ceinture et la route, mais où est l'argent pour les infrastructures canadiennes?
Monsieur le Président, les choses ne se déroulent pas comme prévu.
Les libéraux se sont fait élire en disant qu'ils investiraient beaucoup d'argent. C'est pourquoi ils avaient informé les Canadiens qu'ils accumuleraient un léger déficit. Or, le gouvernement n'investit pas dans l'infrastructure. Il investit dans les déficits afin de donner de l'argent aux gens. Cependant, puisque nous ne possédons pas actuellement cet argent, ce sont nos enfants qui devront payer la note.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons dressé un plan d'infrastructure réaliste. Denis Lebel, qui a siégé ici pendant plus de 10 ans, avait prévu un financement de 85 milliards de dollars pour les infrastructures. Nous sommes très fiers de ce qu'il a fait. Nous avions un plan réaliste qui était accompagné d'un budget non déficitaire. Il ne s'agissait pas d'un plan gigantesque absolument inutile engendrant un énorme déficit que nos enfants auraient à payer.
Monsieur le Président, dès le début, le gouvernement a indiqué clairement ses priorités. Dans notre plateforme, nous nous sommes clairement engagés à investir dans les Canadiens parce que nous croyons en eux. Ces investissements ont porté fruit.
Par exemple, plus de 600 000 emplois ont été créés depuis novembre 2015. Certains de ces emplois découlent de nos investissements dans l'infrastructure. En tout, 300 000 jeunes sont sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée, allocation qui, comme nous le savons aujourd'hui, sera indexée. Cette allocation permettra aussi de sortir 70 000 travailleurs de la pauvreté.
Le député convient-il qu'investir dans la classe moyenne est une bonne chose et que les chiffres que nous observons et produisons grâce à nos investissements sont dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de son français. Il y a quelques semaines, elle a prononcé quelques phrases en français. J'invite tous les députés à parler l'autre langue officielle.
Quand je dis l'autre langue officielle, je ne veux pas insinuer que le français est la deuxième langue officielle. Le français et l'anglais sont des langues officielles de même niveau.
[Français]
En ce qui concerne le propos de la députée, je tiens d'abord à souligner que sous notre égide, le Canada a créé près de 200 000 emplois par année malgré la crise économique, ce qui était la meilleure performance des pays du G7. Il faut aussi comprendre que si l'économie canadienne se porte correctement aujourd'hui, c'est parce que le prix du pétrole est trois fois plus élevé que lorsque nous avions à faire face à la pire crise économique du monde depuis la Grande Dépression. En outre, notre principal partenaire et client, les États-Unis, connaît actuellement un boom économique qui fait en sorte que nos entreprises peuvent vendre davantage. Cela aide énormément l'économie.
Ce sur quoi le gouvernement a le contrôle, c'est le budget. Voilà que ce budget est hors de contrôle en matière de dépenses. Oui, on donne de l'argent aux familles — je le sais, on le répète depuis toujours. Le problème, c'est que c'est de l'argent qu'on n'a pas, parce qu'on fait des déficits. Oui, on veut aider les enfants. On les aide tellement qu'on leur envoie la facture qu'ils vont devoir payer plus tard.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue. Il a donné un excellent exemple. Parfois, le chef d'un ménage doit décider s'il convient d'emprunter de l'argent pour une hypothèque, un véhicule ou l'éducation des enfants. Toutefois, j'invite le député à considérer la personne qui dirige le pays. Cet homme a grandi avec un fonds en fiducie. Il n'a jamais eu même à penser à une hypothèque ou à un emprunt pour un véhicule. Il met de l'argent de côté pour l'éducation de ses enfants. Cela ne se fait pas. La situation du ministre des Finances est à peu près la même.
Le député a parlé de l'importance d'équilibrer le budget. Selon lui, si les personnes qui dirigent le pays n'ont jamais eu à équilibrer un budget elles-mêmes, parviendront-elles un jour à atteindre l'équilibre budgétaire?
Je suis convaincu que le premier ministre s'est vu remettre une petite carte de plastique appelée « carte de crédit ». S'il l'insère dans une machine et entre un code de quatre chiffres, l'argent afflue sans fin. Je pense qu'il considère que les contribuables canadiens sont comme cette carte de crédit.
Le député croit-il que l'on reviendra un jour à l'équilibre budgétaire sous le ministre des Finances et le premier ministre?
Monsieur le Président, dans nos familles, nous devons équilibrer notre budget. Il est vrai que nous devons emprunter de l'argent pour l'achat d'une voiture ou d'une maison; c'est normal, parce que nous en avons besoin. Nous ne pouvons pas attendre d'avoir un demi-million de dollars à la banque pour payer une maison et une voiture en argent comptant. Cependant, nous n'allons pas emprunter de l'argent pour payer notre dîner ou notre souper. Or, c'est exactement ce que fait le gouvernement actuellement.
Le gouvernement donne à des gens de l'argent que nous n'avons pas, et c'est la pire façon de gérer les finances. Nous envoyons la facture à ceux que nous sommes censés aider, ce qui n'est pas une bonne façon d'équilibrer un budget. On peut s'attendre à un comportement aussi stupide lorsqu'on est en présence d'un chef qui dit que le budget va s'équilibrer tout seul.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever ce soir à la Chambre pour parler du budget.
Avant tout, j'aimerais offrir mes condoléances à tous ceux qui ont été touchés par la tragédie à Humboldt en Saskatchewan. Je parle au nom de mes concitoyens de LaSalle—Émard—Verdun mais aussi au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes. C'est évidemment une tragédie. Nous offrons nos prières, nos condoléances et nos pensées à tous ceux et celles qui ont été touchés par cette tragédie. Nous espérons qu'à travers cette tragédie, nous allons tisser des liens encore plus forts partout au pays.
Évidemment, mes concitoyens de LaSalle—Émard—Verdun vont bénéficier de plusieurs choses de ce budget. Plusieurs de mes collègues ont déjà parlé de ces mesures, soit pour le logement, soit pour l'allocation familiale, soit pour les avantages pour les travailleurs qui vont chercher d'autre formation. J'aimerais parler d'une façon plus personnelle de l'un des éléments du budget que je trouve très important pour l'avenir du Canada. Souvent les gens me demandent pourquoi je suis entré en politique. J'ai été universitaire. J'étais professeur titulaire dans une faculté exceptionnelle, avec des collègues extraordinaires, et surtout, des étudiants formidables, qui me manquent beaucoup, je dois l'avouer. Comme on dit en anglais, it was a good gig. Pourquoi changer de carrière pour entrer en politique?
[Traduction]
Souvent, la réponse porte au moins en partie sur le financement de la recherche fondamentale au pays. Pendant les 10 années du gouvernement Harper, j'ai vu, en tant que professeur d'université, le financement de la recherche être tout simplement éliminé. Il y a eu des compressions au Conseil de recherches en sciences humaines, au CRSNG et aux IRSC. Partout au pays, des collègues et des étudiants dont le financement était menacé ont souffert de ces compressions particulièrement radicales dans notre système d'éducation. Des collègues en ont souffert, mais, pire encore, des étudiants en ont souffert, y compris aux cycles supérieurs.
Les travaux que j'ai menés dans le cadre de mes études supérieures au doctorat ont été financés par le Conseil de recherches en sciences humaines à une époque où le financement était plus généreux. Sous le gouvernement conservateur, combien de personnes n'ont pas pu bénéficier de la formation que j'ai eu la chance de suivre grâce au financement du CRSH? Combien de projets sont tombés dans l'oubli, faute de financement? Combien de bons projets de recherche qui auraient pu profiter à des étudiants des cycles supérieurs n'ont pas été financés à cause des compressions du gouvernement Harper? Combien d'étudiants et d'universitaires doués, novateurs et brillants sont allés à l'étranger et ne sont jamais revenus à cause des compressions budgétaires imposées sous le gouvernement Harper dans le domaine de la recherche fondamentale?
Pire encore, c'est le nombre d'universitaires, d'intellectuels et d'experts dans divers domaines qui ont quitté le pays simplement parce qu'ils en avaient assez du mépris qu'éprouvaient à leur égard Stephen Harper et sa garde rapprochée. C'est la raison pour laquelle j'ai fait le saut en politique. J'ai abandonné un bon emploi parce que je croyais qu'il nous incombait de tout mettre en oeuvre pour changer le gouvernement, et nous y sommes arrivés.
Avant d'aller plus loin, je tiens simplement à informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Les élections ont eu lieu en 2015. Tout de suite après, nous avons comblé le déficit dans le financement de la recherche fondamentale au Canada.
[Français]
On a chargé M. David Naylor et ses collègues de mener une étude sur l'état de la recherche fondamentale au pays. Dans le budget de 2017, nous avons investi beaucoup d'argent dans une partie du casse-tête, soit l'innovation et les compétences. Le budget de 2017 était donc celui de l'innovation et des compétences. Cependant, il fallait encore soutenir la recherche fondamentale au pays.
Nous avons attendu le rapport Naylor. Lorsque nous l'avons reçu, nous avons nommé une conseillère scientifique en chef au Canada. Cette mesure a été très bien accueillie dans le milieu. Ensuite, nous avons commencé à rebâtir. Dans le budget de 2017, nous avons investi beaucoup d'argent dans les supergrappes et dans les fonds stratégiques pour l'innovation. Aujourd'hui, nous avons fait une annonce chez Bell Helicopter, au nord de Montréal. Il s'agit d'une autre compagnie très innovatrice au pays. Nous avons également investi pour aider les jeunes à apprendre à faire du codage avec le programme CodeCan. Cependant, nous avons attendu au budget de 2018 pour créer et bâtir un avenir ensemble, au moyen de la recherche fondamentale, en investissant 3 milliards de dollars sur cinq ans dans les organismes de recherche du Canada.
[Traduction]
Nous allons investir 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer la prochaine génération de chercheurs au Canada. Il s'agit de la recherche suscitée par la curiosité. Elle est dictée par la curiosité intellectuelle. Il est absolument essentiel que, en plus d'investir dans l'innovation et la formation professionnelle, nous appuyions la recherche suscitée par la curiosité.
Actuellement, au Canada — à Montréal, à Toronto, à Edmonton —, le domaine de l'intelligence artificielle est en plein essor. C'est fantastique. Le gouvernement du Canada y investit, tout comme les gouvernements des provinces et le secteur privé. Pour quelle raison en sommes-nous à ce stade? Voici pourquoi: il y a 20 ans, quand Yoshua Bengio, Geoffrey Hinton et Richard Sutton travaillaient sur l'apprentissage machine et d'autres éléments de l'intelligence artificielle et ne suscitaient pas nécessairement d'intérêt ailleurs dans le monde, leurs travaux étaient financés au Canada par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Dans le cadre de concours très rigoureux, ils ont réussi à convaincre un nombre suffisant de leurs collègues que leurs recherches méritaient d'être financées et elles l'ont été. Pour avoir vu comment les choses se passent de l'autre côté, je peux dire que ces concours de financement de la recherche universitaire sont difficiles, très rigoureux et assujettis aux normes les plus élevées. Des spécialistes du Canada et de partout dans le monde y participent, s'acquittant de leur devoir d'universitaire. Aujourd'hui, 20 ans plus tard, nous commençons à voir le fruit de ces travaux de recherche sur le plan économique. Certaines fois, cela donne des résultats, d'autres fois, non. Or, l'important est que nous devons financer la recherche fondamentale de manière importante et cet investissement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans dans les trois grands organismes est essentiel.
En plus de financer la recherche fondamentale, nous devons aussi financer l'infrastructure de recherche. Ainsi, la Fondation canadienne pour l'innovation recevra 1,3 milliard sur cinq ans pour investir dans les laboratoires, le matériel et l'infrastructure... Ce n'est pas le bon chiffre. Il s'agit plutôt d'un total de 1,3 milliard de dollars, dont 763 millions iront à la Fondation. Cet élément est d'une importance cruciale, car cette dernière voulait un budget stable et en avait besoin. Dans bien des cas, la Fondation effectue le travail de base qui permet la recherche dictée par la curiosité.
Pour terminer, je vois dans ce budget la réalisation d'un des grands objectifs de ma carrière politique. Il était essentiel de stabiliser le milieu de la recherche au Canada et d'en faire une destination pour les chercheurs. J'aimerais croire que nous avons réussi.
Madame la Présidente, mon collègue est un érudit. Il a mentionné avoir reçu une subvention du gouvernement pour financer ses études. Mon expérience éducative est un peu différente et ressemble probablement plus à celle de la plupart des Canadiens: j'ai oeuvré sur les chaînes de montage de GM. J'ai travaillé à temps partiel pour payer mes études. Il a sa perspective, et j'ai la mienne.
Le député n'a pas vraiment parlé des entreprises et du fait que le budget ne tient pratiquement pas compte des petites entreprises. Je suppose qu'il croit en la politique libérale pour les petites entreprises, celle qui consiste à commencer avec une grande entreprise comme Kinder Morgan, à la réglementer à outrance, à lui fixer des taux d'imposition excessifs et ensuite à lui verser des subventions lorsqu'un problème survient. Si l'entreprise échoue, il y a un plan d'affaires pour une petite entreprise. Une grande entreprise est transformée en petite entreprise.
J'aimerais que le député nous dise s'il y a une mesure dans le budget qui permettrait de simplifier la réglementation ou de réduire l'impôt des sociétés ou qui indique que le gouvernement rétablira assurément l'équilibre budgétaire au cours des prochaines années. Y a-t-il quelque chose sur l'augmentation de la compétitivité globale du Canada? Nous perdons du terrain au profit de nos principaux concurrents, comme les États-Unis, et nous perdons du terrain partout dans le monde. Même l'ancien libéral John Manley, qui était ministre des Finances, le reconnaît.
Madame la Présidente, le ton de la question me fait un peu sourire. Mes parents, qui n'avaient aucun diplôme à leur arrivée au pays, ont tenu tout particulièrement à ce que leurs enfants fassent des études. Il est vrai que j'ai fréquenté de très bonnes universités grâce à des bourses au mérite. J'ai obtenu du financement du Conseil de recherches en sciences humaines à la suite d'un concours. Cet argent, je l'ai gagné. J'ai aussi travaillé dans des chantiers de construction durant les vacances d'été et occupé un emploi tout au long de mes études universitaires.
Le député insinue souvent — et à tort — que tout le monde sauf lui est né avec une cuillère d'argent dans la bouche. Je suis fier de mon éducation et du travail que j'ai accompli pour l'obtenir. Je suis fier aussi du fait que mon travail m'a permis de gagner des concours de bourses qui ont contribué à financer mes études.
Avec le budget à l'étude, nous voulons offrir les mêmes possibilités aux Canadiens qui sont issus d'un milieu socioéconomique semblable au mien.
Madame la Présidente, le projet de loi C-74 compte 556 pages et il modifie 44 lois.
Je me suis intéressé à certaines choses sur lesquelles le projet de loi aurait des répercussions, comme la tarification du carbone. Les changements climatiques constituent sans doute le plus grand enjeu environnemental de notre ère. Ils sont en tête de liste des préoccupations des gens de Kootenay—Columbia, que je représente.
Les régimes de pension sont importants. Lors d'une assemblée publique que j'ai organisée par téléphone, presque 4 000 personnes sont demeurées en ligne pour en parler. Le sort des anciens combattants est une autre question qui compte pour les Canadiens. Le cannabis est un dossier chaud dans ma circonscription. Depuis longtemps, le cannabis est un levier économique non négligeable pour une partie des gens de ma circonscription, notamment les producteurs qui en cultivent à l'extérieur. La Banque de l'infrastructure du Canada privatiserait les projets d'infrastructure. L'exploration et l'exploitation minière sont d'intérêt majeur pour ma circonscription.
Chacun des points de cette liste mérite qu'on en débatte individuellement. Le député convient-il que ces points devraient être traités de manière distincte, en raison de leur importance pour les gens de ma circonscription et pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, la question du député est légitime. Tous ces enjeux sont importants, à l'instar du budget.
J'ignore si ma réponse conviendra au député. Si ces enjeux sont inclus dans le budget, c'est parce qu'ils comportent un élément financier et qu'il est important qu'ils en fassent partie. Il s'agit d'un point sur lequel nous sommes vraisemblablement en désaccord, mais c'est assurément ce qui répond à la préoccupation qu'il a soulevée.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de St. John's-Est pour appuyer le budget de 2018. Le budget de 2018 propose des avantages réels et tangibles pour ma circonscription, St. John's-Est, et il tient compte d'un bon nombre de préoccupations soulevées par mes concitoyens lors des consultations que j'ai menées auprès d'eux au cours de la dernière année.
Dans ma brève intervention, je mettrai l'accent sur trois éléments du budget: les mesures visant à appuyer particulièrement St. John's-Est et Terre-Neuve-et-Labrador, la croissance économique qui bénéficie à tous les Canadiens, et l'appui axé sur les débouchés commerciaux, l'assurance-médicaments et l'innovation qui stimuleront l'économie canadienne de l'avenir.
Le budget de 2018 propose de nombreux investissements importants pour Terre-Neuve-et-Labrador, notamment 250 millions de dollars pour rénover son réseau de ports pour petits bateaux et travailler avec les municipalités où les investissements et les dessaisissements peuvent améliorer les communautés locales et assurer la sécurité et la prospérité de l'industrie de la pêche. J'ai visité huit ports pour petits bateaux de ma circonscription et des environs au cours des semaines de relâche, et c'était formidable de constater l'excellent travail effectué à ces endroits et de découvrir les priorités en vue d'améliorer la sécurité et l'activité de ces ports.
Les provinces recevront 80 millions de dollars en 2018-2019 et 150 millions de dollars en 2019-2020 pour la formation et le soutien aux travailleurs saisonniers ayant épuisé leurs prestations d’assurance-emploi. On prévoit que la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs distribuera presque 40 millions de dollars afin de soutenir 5 000 travailleurs à faible revenu de plus dans ma province. L’APECA recevra 48 millions de dollars en nouveaux fonds, dont 8 millions de dollars seront réservés aux femmes entrepreneures. En 2018-2019 seulement, Terre-Neuve-et-Labrador recevra 750 millions de dollars du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Le soutien aux chercheurs et à la recherche sera aussi renforcé, notamment à l’Université Memorial, dans ma circonscription, St. John's-Est, grâce à un investissement de près de 4 milliards de dollars à l’échelle du pays afin d’aider les chercheurs à résoudre les problèmes d’aujourd’hui et à concevoir les innovations de demain.
Les avantages du budget de 2018 ne se limitent pas à St. John's-Est, évidemment. Ils visent à bénéficier à tout le pays. Il est clair que la manière la plus rapide et la meilleure de faire croître notre économie est de cerner et de corriger les biais systémiques défavorisant de bonnes personnes. Le budget de 2018 cerne et élimine les injustices contre les femmes et les Autochtones. L’instauration de règles du jeu équitables pour ces groupes stimulera la croissance économique.
Les femmes du Canada comptent parmi les plus scolarisées au monde et il est temps que nous le reconnaissions en assurant une plus grande participation des femmes sur le marché du travail. Ce n’est pas seulement la bonne chose à faire; c’est aussi la chose intelligente à faire pour notre économie. C’est pourquoi le budget place l’égalité des sexes au coeur de ses décisions. La promotion de l’égalité des femmes au Canada stimulera la croissance économique tout en augmentant le revenu des familles canadiennes. Avoir plus de femmes à des postes de direction ne fera pas que faire croître l’économie, créer des emplois et renforcer les collectivités, mais stimulera aussi l’innovation et apportera aux milieux de travail des changements qui bénéficieront à tous.
Le gouvernement assure par ce budget un leadership dans l’élimination de l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Grâce à la transparence accrue requise par la législation sur l’équité salariale, nous verrons comment notre gouvernement s’acquittera de son engagement à assurer aux femmes travaillant dans les secteurs sous réglementation fédérale un salaire égal pour un travail égal. Nous chercherons aussi à adopter une législation axée sur l’ACS+ afin de faire de la budgétisation axée sur le genre une caractéristique permanente du processus fédéral de budgétisation à l’avenir.
La recherche de règles du jeu équitables ne s’arrête pas à l’égalité des sexes. Nous travaillerons aussi à l’établissement de règles du jeu équitables pour les peuples autochtones du Canada en forgeant de nouvelles relations fondées sur la confiance, le respect et un véritable esprit de réconciliation.
Dans le budget de 2018, le gouvernement s'efforce de refermer l'écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles des autres Canadiens, de faciliter l'autodétermination de ces peuples et de faire avancer la reconnaissance de leurs droits. Nous allons d’abord nous appuyer sur les importants investissements de 11,8 milliards de dollars annoncés dans nos deux plus récents budgets, et investir ensuite dans les besoins prioritaires cernés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dans un esprit de réconciliation.
Nous avons pris l’engagement de mettre fin d'ici mars 2021 aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchant les systèmes publics dans les réserves et nous annoncerons des investissements plus importants dans le budget de 2018 pour y arriver plus rapidement. Près d'un Autochtone sur cinq vit dans un logement nécessitant des réparations majeures, tandis que d'autres vivent dans des logements surpeuplés. Nous voulons nous assurer que tous obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour bénéficier d'un logement sûr, convenable et abordable, chose que la majorité des non-Autochtones tiennent pour acquise. Ces investissements permettront aux Autochtones de bénéficier des mêmes conditions de croissance que les autres Canadiens.
En remédiant à ces inégalités, nous pourrons stimuler l’économie et créer un meilleur pays pour l’ensemble des Canadiens.
Le Canada a un brillant avenir devant lui. Nous avons toutes les raisons d'être optimistes. Les possibilités futures dans les domaines du commerce, de l'assurance-médicaments et de l'innovation rendent cet avenir encore plus prometteur. Le gouvernement sait que la réussite économique du Canada repose également sur de solides relations commerciales, dans un monde de plus en plus mondialisé. Le Canada est une nation commerçante et, s'il est bien orchestré, le commerce peut constituer un facteur positif de changement. C'est pourquoi le gouvernement octroie dans ce budget jusqu'à 75 millions de dollars sur cinq ans à Affaires mondiales Canada afin de renforcer la présence du Canada en Chine et en Asie à l’appui de la diplomatie et du commerce canadiens. Cet appui se traduira notamment par l'augmentation du nombre de diplomates et de délégués commerciaux canadiens sur le terrain en Chine, ainsi que par de nouvelles initiatives visant à promouvoir les échanges commerciaux du Canada avec la Chine et d'autres marchés asiatiques.
Nous poursuivons nos efforts, de concert avec les États-Unis et le Mexique, en vue de moderniser l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous savons que cet accord a été bénéfique pour les travailleurs et les familles dans les trois pays partenaires. Dans le cadre de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue le bloc commercial le plus grand et le plus complet au monde, comptant pour le quart du PIB mondial, même si nous ne représentons que 7 % de la population de la planète. C'est pourquoi nous travaillons sans relâche à la renégociation d’un Accord de libre-échange nord-américain actualisé et amélioré qui profitera aux trois pays et créera de meilleures possibilités pour la classe moyenne.
Le commerce permet de maintenir l’excellente qualité de vie que plusieurs apprécient dans St. John's Est. Ces gens sont fiers de l’image de marque améliorée du Canada dans le monde en tant que partenaire fiable d’échanges commerciaux équitables, progressistes, respectueux de l’environnement et soucieux de l’égalité des sexes. Notre pays en est un d'innovateurs. La curiosité, le courage, la créativité et l’esprit de collaboration sont les facteurs permettant le genre d’innovations et de technologies qui améliorent notre quotidien, stimulent notre économie et font avancer notre pays.
Les sciences et la technologie, tout comme des échanges internationaux florissants, changent rapidement la manière dont les Canadiens vivent et travaillent en apportant de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Ce n’est nulle part aussi évident qu’à l’Université Memorial, l’université de Terre-Neuve-et-Labrador, où notre Genesis Centre favorise la croissance de nombreuses entreprises jeunes, intelligentes et novatrices qui font d’excellentes choses pour les océans et les soins de santé dans le cadre de l’économie numérique, créant des opportunités en énergie propre et en amélioration domiciliaire. L’innovation fait partie intégrante de la croissance de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 15 février 2018, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé un financement sans précédent pour les cinq supergrappes du Canada. Je suis à la fois fier et heureux de préciser qu’il y a parmi celles-ci une supergrappe des océans se trouvant au Canada atlantique, qui mettra à profit l’innovation afin d’améliorer la compétitivité d’industries que nous connaissons très bien dans St. John's Est: les pêcheries, l’exploitation pétrolière et gazière, l’énergie propre et les technologies des océans. L’OCDE prédit que la taille de l’économie fondée sur les océans doublera d’ici 2030, et St. John's est bien placée pour tirer profit de cette croissance, en partie grâce au budget de 2018.
Beaucoup de mes concitoyens de St. John's Est souhaitent une approche nationale afin de veiller à ce qu’aucun Canadien ne soit forcé de choisir entre se nourrir, se chauffer ou se procurer les médicaments dont il a besoin. C’est pourquoi je suis enthousiasmé par la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un nouveau programme d’assurance-médicaments qui a été annoncée dans le cadre du budget. Ce conseil amorcera un dialogue national incluant une collaboration étroite avec des experts de tous les domaines concernés ainsi que des chefs de file nationaux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Le conseil relèvera de la ministre de la Santé et du ministre des Finances et effectuera une évaluation économique et sociale des modèles nationaux et internationaux. Chacun conviendra que les progrès effectués en direction d’une forme de soutien national à l’accès aux médicaments amélioreront la qualité de vie d’une majorité de Canadiens.
Le gouvernement investit dans les nouvelles générations de chercheurs canadiens et les nouvelles recherches en allouant 1,2 milliard de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires de la recherche fondamentale afin d’offrir un soutien accru et des occasions de formation aux chercheurs, aux étudiants et au personnel de qualité supérieure.
Ce budget contient tant d’excellentes mesures. Encore une fois, je suis fier de parler au nom de mes concitoyens de St. John's Est en faveur de ce budget. Si je devais relever un seul élément, ce serait les ports pour petits bateaux de ma circonscription. Ils ont été pendant des siècles une artère vitale de la collectivité. Lorsque Terre-Neuve s’est jointe à la Confédération, ils sont devenus des actifs fédéraux et constituent un des principaux liens que le citoyen moyen a avec le gouvernement fédéral. Dans des endroits tels que Pouch Cove, Bauline et Portugal Cove-St. Philip's, nous avons vraiment la possibilité de voir les changements pour le mieux que le gouvernement fédéral peut apporter à la qualité de vie des gens. Ces ports pour petits bateaux avaient été négligés et, grâce aux fonds supplémentaires obtenus, nous pourrons les rendre plus sécuritaires et plus utiles sur le plan économique pour les pêcheurs qui en tirent leur gagne-pain ainsi que celui de leur collectivité.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, mon collègue a dit qu'il aurait aimé énumérer bien d'autres grandes mesures prévues dans le budget. Je suis certain qu'il aurait aimé parler du fait que les impôts pour la classe moyenne ont augmenté de 90 %. Il aurait sans doute aimé dire que le fardeau fiscal des petites entreprises et des employés a été alourdi et que nous devons emprunter encore 18 milliards de dollars pour faciliter l'exécution du budget. Ce montant s'ajoute à tous les autres déficits que le budget crée, sans compter la taxe sur le carbone, qui, d'après les estimations, coûtera entre 1 100 $ et 2 500 $ par année à une famille de quatre personnes. Tous ces coûts vont rendre les choses encore plus difficiles. La dette à elle seule va coûter 26 milliards de dollars cette année rien qu'en intérêts. Cela ne rembourse aucunement la dette. La charge de la dette s'élèvera à 33 milliards de dollars d'ici 2021.
Le député croit-il vraiment que ce soit des dépenses utiles, alors que ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront en assumer les frais?
Madame la Présidente, le député a soulevé beaucoup d’enjeux différents, mais je retiendrai celui concernant le déficit actif. Je suis d’accord avec ce que le ministre des Finances a dit. La mesure appropriée des progrès du Canada en matière de réduction de la dette est le rapport dette-PIB. Nous constatons qu’il est à la baisse en ce moment. Il a baissé chaque année sous le gouvernement libéral et il continuera dans cette direction.
Lorsque nous portons notre attention exclusivement sur le déficit, sans tenir compte de la croissance globale de l'économie, nous voyons l’arbre en oubliant la forêt. Il nous faut considérer la croissance économique globale dont le Canada a profité au cours des deux premières années du mandat du gouvernement. Celui-ci a largement dépassé les attentes et assuré une croissance économique supplémentaire qui a rendu le déficit actif moins important que la croissance globale de l’économie, de sorte que nous constatons une réduction globale. La situation financière du Canada est par conséquent meilleure sous le gouvernement actuel. Même si nous enregistrons des déficits modestes, ils sont plus que compensés par la croissance globale de l’économie. C’est plus que ce dont le précédent gouvernement peut se vanter, car il a augmenté le rapport dette-PIB au cours de son mandat alors que nous l’avons réduit.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup apprécié que mon collègue et le député qui a parlé avant lui aient tous deux mentionné l’engagement à l’égard de la recherche et l’investissement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans dans la recherche. Ma circonscription compte trois établissements postsecondaires et je ne peux pas exprimer leur enthousiasme à propos de cet engagement du gouvernement. En fait, le président d’un de ces établissements postsecondaires a déclaré que cela avait insufflé une seconde vie à son institution.
Je voudrais demander au député quelle importance aura cet investissement dans la recherche et de quelle manière non seulement les chercheurs, mais aussi tous les Canadiens tireront profit de cet investissement considérable.
Madame la Présidente, c'est dans la circonscription de St. John's-Est que se trouve l’Université Memorial, l’université de Terre-Neuve-et-Labrador. Cet établissement reçoit plus de 18 000 étudiants à temps plein. Il compte une faculté de génie, une faculté de commerce et une faculté des sciences sociales. Un nouvel édifice des sciences y a été construit, avec une contribution de 100 millions de dollars du gouvernement fédéral à titre de financement de l’infrastructure. Sa faculté de médecine est de calibre mondial. Les chercheurs actifs au sein de chacun de ces départements et programmes trouvent des solutions aux problèmes d’aujourd’hui. Cependant, ils ne peuvent souvent pas y arriver sans le soutien d’un corps professoral enrichi, sans personnel de recherche et sans étudiants au doctorat collaborant avec eux à la résolution de ces problèmes. Ils ont besoin, afin de mettre sur pied ces laboratoires, d’étoffer ces bases de connaissances et d’abattre le travail nécessaire, de fonds et de soutien supplémentaires.
Les conseils subventionnaires ont été longtemps sous-financés. Le rapport récent ayant motivé notre augmentation des fonds destinés à la recherche demandait spécifiquement une injection massive d’argent du gouvernement fédéral dans la recherche originale afin qu’on puisse résoudre ces problèmes. En fin de compte, et nous le constatons au sein des incubateurs de nos universités nationales, des entreprises naissent de ces recherches originales et ces entreprises vendent ensuite leurs produits non seulement au Canada, mais dans les marchés mondiaux. Les gens qui travaillent dans ces entreprises occupent des emplois intéressants de grande qualité qui les font demeurer au sein de leur localité et de leur université et perpétuer le cycle de croissance dont nous avons besoin en ce XXIe siècle.
[Français]
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion aujourd'hui de discuter du budget. Premièrement, je voudrais discuter de certaines choses en ce qui concerne l'égalité hommes-femmes.
Le budget déplore une répartition inégale des responsabilités des aidants. On constate à la page 49 du budget que 92 % des prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux femmes par rapport à 8 % pour les hommes. Cet écart entre 92 % et 8 % est très grand, mais rien n'indique qu'il résulte d'un quelconque sexisme ou manque d'autonomie. La plupart des femmes qui demandent la prestation parentale de l'assurance-emploi sont relativement jeunes. Elles ont entre 25 ans et 34 ans. Elles ont grandi dans un monde relativement différent de celui qu'ont connu la plupart des députés, surtout sur le plan de l'égalité des chances pour les femmes. Par exemple, environ 34 % de ces jeunes femmes détiennent un diplôme universitaire, par rapport à 26 % des hommes du même âge. Les jeunes femmes les plus susceptibles d'avoir des enfants aujourd'hui possèdent un énorme avantage en matière d'éducation sur les hommes.
Pourtant, elles sont également beaucoup plus susceptibles de prendre un congé parental. Pourquoi est-ce le cas? C'est peut-être parce qu'elles veulent prendre un congé parental. Il se peut que ce soit leur choix personnel, un point c'est tout. Il est possible que lors des discussions privées dans un couple, les femmes soient plus susceptibles, sur le plan statistique, d'indiquer qu'elles préfèrent passer plus de temps avec un nourrisson. Certains idéologues pourraient penser qu'il s'agit d'un problème découlant d'une programmation sociale patriarcale, mais j'estime qu'il n'y a aucun problème tant que les femmes font ce choix de leur plein gré. Je signale aussi que les congés parentaux sont réservés aux personnes qui prennent soin des nouveau-nés. Il est possible que la répartition des responsabilités liées aux soins soit quelque peu différente pour les enfants plus âgés. Il se peut que les femmes soient plus susceptibles d'assumer ces responsabilités pour les nourrissons puisque certaines femmes choisissent de les allaiter au sein.
Sur le plan pratique, si une mère veut allaiter son enfant, il lui est difficile de faire l'économie d'un congé parental. Je suis certain que nous et les employeurs du secteur privé pourrions en faire davantage pour faciliter la tâche des femmes qui doivent allaiter leurs enfants sur place. Cela ne changera rien au fait qu'il n'est pas toujours faisable, pour le conjoint qui n'allaite pas, de s'occuper de l'enfant et de l'amener là où la mère allaitante travaille chaque fois qu'arrive l'heure du repas pour l'enfant. La plupart des familles sont aux prises avec ce genre de considérations pratiques dans leur vie et elles doivent en ternir compte quand vient le temps de se partager les responsabilités concernant les enfants.
Dans l'espoir d'augmenter le PIB, le gouvernement nous présente un budget qui limite la latitude dont disposent les femmes en réservant une partie du congé parental à chacun des conjoints. Il privilégie un système contraignant plutôt qu'un système où les parents ont le choix de répartir le congé parental comme bon leur semble. Notre approche consiste à donner plus de liberté aux gens et non moins, parce que nous croyons que, lorsqu'on recherche l'égalité, c'est parce qu'on souhaite assurer le bien-être, l'autonomie et l'égalité elle-même, et non parce qu'on défend une idéologie ou qu'on veut augmenter le PIB.
Le chef de notre parti a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire destiné à éliminer l'impôt sur les prestations d'assurance-emploi versées pendant les congés parentaux, peu importe qui prend le congé, à quel moment et pour quelle raison.
[Traduction]
J’ai déjà soulevé ces questions auparavant, et je crois qu’elles sont particulièrement importantes. Lorsque j’ai parlé des problèmes concernant le changement proposé par le gouvernement dans la façon dont le congé parental fonctionne, j’ai reçu beaucoup de commentaires positifs de jeunes parents, et plus particulièrement de jeunes femmes.
Une jeune femme m’a entre autres mentionné qu’il s’agissait de toute évidence d’un budget conçu pour les femmes, mais rédigé par des hommes. Autrement dit, le budget traite d’égalité entre les sexes, mais d’une façon détachée de la réalité concrète de l’expérience des jeunes familles. Le projet de loi comporte des modifications au mode de fonctionnement du congé parental qui limitent la souplesse qu’ont les jeunes familles. Les sommes dépensées et l’adoption d’une approche « à prendre ou à laisser » en ce qui a trait au congé parental laissent supposer que celui-ci doit être divisé d’une façon particulière pour que les parents puissent y avoir accès entièrement, une partie au moins devant être attribuée à chacun d’eux.
Évidemment, cela ne fonctionne pas pour les familles monoparentales ni pour celles dans lesquelles, pour diverses raisons, un des parents n’est pas en mesure de profiter du congé dans sa forme actuelle. Les députés, par exemple, ne peuvent pas le faire. Nous venons d’avoir notre troisième enfant, et c’est ma femme qui a dû prendre l’ensemble du congé parental en raison de la nature du poste que j’occupe. Compte tenu de la nature de son travail, elle a été en mesure de le faire. Le manque de souplesse du système que le gouvernement propose ne correspond pas à ce que nombre de personnes recherchent.
Pourquoi cette personne à qui j’ai parlé a-t-elle dit que ce budget était conçu pour les femmes, mais rédigé par des hommes? Cela vient en partie du fait que ce que de nombreux jeunes parents recherchent, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de congé parental et de la façon dont ils abordent le travail en général, c’est un plus grand degré de souplesse. Ils ne souhaitent pas que le gouvernement leur dicte leurs choix ou limite ces derniers dans une plus grande mesure. Ils sont à la recherche d’une plus grande flexibilité. Nombre de jeunes femmes souhaitent pouvoir travailler et gagner un revenu, mais elles veulent aussi une plus grande latitude en ce qui a trait aux emplois traditionnels stéréotypés, qui les obligent à se lever tôt et à se déplacer, sans pouvoir travailler de la maison.
Nombre de personnes à qui j’ai parlé souhaitent pouvoir gagner un revenu, mais le faire d’une façon plus souple. Je crois que cela est vrai pour tous les parents. Il s’agit d’une demande que nous, comme décideurs, devons mieux reconnaître et à laquelle nous devons mieux répondre, en tentant de trouver des changements stratégiques permettant d’améliorer la souplesse, plutôt que d’introduire plus de rigidité.
Je réfléchissais à ce propos, et je crois que nous devons dépasser le vieux paradigme voulant que les parents doivent se diviser les rôles en choisissant entre travailler à l'extérieur du foyer et être avec leurs enfants. C’était un paradigme dépassé au sein duquel les parents étaient coincés. Ils étaient soit un parent au foyer ne gagnant pas de revenu, soit un pourvoyeur travaillant à l’extérieur et donc absent. Il n’y avait aucune souplesse.
Ce vieux paradigme s’effrite rapidement en raison des changements survenus au sein de la société, mais aussi de l’évolution technologique. De plus en plus de gens peuvent travailler à partir de leur domicile, et il est beaucoup plus facile de le faire. Il est devenu pratique et réaliste pour les gens de rester à la maison avec leur famille au cours de la journée tout en dirigeant leur propre entreprise à domicile, ou peut-être d’avoir la latitude de se rendre occasionnellement à un lieu de travail externe et de travailler à la maison le reste du temps.
C’est ce que de plus en plus de gens font, et cela correspond au désir des gens de profiter d’une certaine souplesse, de pouvoir demeurer à la maison tout en gagnant un revenu.
Dans une certaine mesure, c’est ce que je vivais avant mon élection. J’étais vice-président d’une firme de recherche sur l’opinion publique dont le siège social se trouvait dans une autre ville. Nous n’avions pas de bureau local. J’appréciais la possibilité de travailler à la maison et d’être davantage présent. Nous avions un service de garde d’enfant à domicile, mais j’étais quand même sur place. Si une situation nécessitait ma présence, je pouvais intervenir. Il n’y avait que ma fille aînée à l’époque, et notre famille a grandi depuis.
La réalité de plus en plus de parents est qu’ils cherchent de la souplesse, et le désir d’obtenir plus de congés parentaux fait partie de cette tendance. J’alléguerai que, plutôt que de s’inquiéter de ce désir d’une plus grande souplesse, nous devrions en prendre note et nous féliciter du choix que les gens font. Nous devrions aussi reconnaître que, malgré le modèle dépassé voulant qu’on reste à la maison ou qu’on travaille à l’extérieur, la possibilité de travailler plus facilement à partir du domicile donne plus de choix aux parents. Elle offre à plus de gens la possibilité de travailler, s’ils le désirent, tout en demeurant présents à la maison s’ils le veulent.
En présentant des budgets, les décideurs politiques devraient chercher à soutenir les personnes qui souhaitent avoir une plus grande latitude. Ils pourraient, par exemple, les aider à gagner un revenu pendant leur congé parental. Au lieu d’imposer des restrictions, comme le gouvernement a l’intention de faire, pourquoi ne pas permettre à une personne en congé parental de rapporter un peu de travail à la maison? J’ai abordé la question avec des femmes de ma circonscription, et certaines m’ont dit qu’il était très important pour elles de prendre un congé parental, tout en ajoutant que cela aurait été plus facile si elles avaient pu apporter des dossiers à la maison pour travailler durant leur congé. Elles n’ont pas pu le faire à cause de la façon dont le congé était structuré; tout revenu gagné pendant leur congé faisait l’objet d’une récupération fiscale draconienne. C’est une chose que nous pourrions faire pour rendre ce programme plus flexible et non le contraire.
Nous pourrions aussi simplifier l’avantage fiscal pour le télétravail. Actuellement, les déductions fiscales associées à l’utilisation de sa résidence comme lieu de travail sont très complexes. Nous pourrions simplifier la formule afin que les personnes qui envisagent de travailler à domicile puissent faire un calcul rapide et déterminer que cette solution leur serait profitable.
En général, l’approche idéale est d’écouter ce que les familles nous disent et de chercher à comprendre la réalité que vivent bon nombre de jeunes parents. Ils veulent pouvoir continuer à travailler, jouir d’une marge de manœuvre et partager les responsabilités sans avoir de contraintes quant à la manière de procéder. Cela suppose une approche bien différente de celle que le gouvernement prend.
Pourquoi le gouvernement procède-t-il de cette façon? J'ai l'impression que son objectif n’est pas tant l’égalité que le PIB. Il dit vouloir mettre plus de gens au travail, ce qui fera augmenter le PIB. Nous devrions plutôt chercher à rendre les gens plus autonomes, à leur donner plus de latitude et davantage de choix. Au lieu de recourir à la méthode « à prendre ou à laisser », si le gouvernement donnait davantage de latitude aux parents, nous constaterions une hausse du PIB également. Je ne pense pas que ce devrait être notre but, mais ce serait un avantage accessoire souhaitable.
Ayant discuté de ces questions d’égalité entre les sexes dans le contexte du budget, j’aimerais maintenant traiter d’une manière plus générale des problèmes que pose ce budget. Là encore, soyons clairs. Le gouvernement a promis qu’il allait enregistrer trois déficits de moins de 10 milliards de dollars et que, la dernière année, il présenterait un budget équilibré. Avec quoi nous retrouvons-nous? Il n'y a aucun plan pour renouer un jour avec l'équilibre budgétaire. Le budget équilibré arrivera plus en retard que les vols au départ de Toronto l'ont fait en fin de semaine. Il n’existe aucun plan pour rétablir un jour l’équilibre budgétaire. Le gouvernement pense que c’est correct parce qu’il dit qu'il investit. Tout plan de dépense, puisque c’est de cela qu’il s’agit, doit comprendre un ensemble de contraintes et un échéancier très clairs. Absolument chaque province canadienne a un budget équilibré ou a prévu une date à laquelle elle prévoit d'atteindre l’équilibre budgétaire. Nous pouvons être sceptiques quant aux chances de certaines d’atteindre cet objectif, mais chacune a un budget équilibré ou un échéancier pour atteindre cet équilibre. Ce ministre des Finances semble être le seul au pays à penser qu’il n’a pas besoin d’échéancier ou, du moins, à être incapable d’en présenter un.
Nous avons besoin d’un budget équilibré et nous devons disposer de la stabilité qui y est associée pour stimuler les investissements à long terme. L’augmentation des impôts et l’incapacité d’équilibrer le budget ont un effet négatif sur les investissements, et nous voyons les répercussions que cela peut avoir.
Le fait que le gouvernement ne semble plus saisir l’importance des infrastructures qui renforcent le pays a aussi un impact négatif sur les investissements. La vision de sir John A. Macdonald, le premier premier ministre du Canada, le premier premier ministre conservateur, a joué un rôle central dans l’édification de ce pays. Il s’était en effet rendu compte que nous avions besoin des infrastructures nationales associées au chemin de fer pour des raisons de sécurité et des raisons économiques afin qu’essentiellement les Canadiens puissent rester en contact les uns avec les autres, se protéger mutuellement et faire affaire ensemble.
Les oléoducs, dont nous avons énormément parlé aujourd’hui et ces derniers jours, sont les infrastructures qui renforcent le pays au XXIe siècle. Ce sont eux qui nous permettent de prospérer ensemble. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons pertinemment que les oléoducs sont des infrastructures essentielles à l’édification du pays qui permettront à l’ensemble des Canadiens de prospérer de concert. Nous avons des députés de tous les coins du pays qui le comprennent et qui sont de fiers partisans de notre position à ce sujet.
Quelle a été l’approche du gouvernement? Il a mis fin directement au projet Northern Gateway, un projet d’oléoduc qui avait déjà été approuvé par l’ancien gouvernement conservateur. Il a mis fin indirectement à d’autres projets d’oléoduc, notamment Énergie Est, en multipliant les conditions. Aujourd’hui, le projet d’oléoduc Trans Mountain est compromis en raison de la négligence et de l'inaction des libéraux. Le gouvernement dit maintenant qu’il songe à le nationaliser.
Il est devenu évident que le gouvernement n’est aucunement intéressé par la construction d’oléoducs. Le signal qu’il envoie — que la seule façon de construire un oléoduc, c’est en le nationalisant — n’est pas exactement positif du point de vue des investissements. Pourquoi le gouvernement ne mettrait-il pas l’accent sur l’application de la loi ou encore sur l’élaboration d’un plan pour sécuriser ces investissements? Pourquoi les libéraux n’adoptent-ils pas une position cohérente en appuyant concrètement les infrastructures dont nous avons besoin édifier le pays, à savoir les projets Énergie Est et Northern Gateway?
Je me suis rendu récemment au Nouveau-Brunswick. Au moins un député ministériel en a été irrité et s’est plaint aux journaux de ma présence dans cette province pour m’entretenir avec les électeurs de sa circonscription. Je ne présenterai pas d’excuses parce que je crois que mon travail consiste à entendre ce que les électeurs des circonscriptions libérales ont à dire, particulièrement lorsque leur message n’est pas relayé par leur propre député. J’étais au Nouveau-Brunswick et j’ai pu constater qu’il existe une forte demande sur la côte Est, ainsi que dans l’ensemble du pays, à l’égard de l’oléoduc Énergie Est en raison des avantages que procurent les infrastructures de ce genre, qui renforcent le pays.
J'ai dit que le gouvernement ne fait pas beaucoup de progrès dans la construction des oléoducs. À une exception près, devrais-je dire, évidemment. Le gouvernement a versé des centaines de millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est sous contrôle chinois et qui construit un oléoduc en Azerbaïdjan. Les Canadiens investissent dans une banque de l'infrastructure qui construit des infrastructures en Asie, qui construit un oléoduc en Azerbaïdjan.
Je ne pense pas que c'est ce que les députés libéraux de l'Alberta voulaient dire lorsqu'ils affirmaient vouloir favoriser la construction des oléoducs. Lorsque des députés comme celui d'Edmonton-Centre nous disaient être favorables aux oléoducs, je pense que, dans l'esprit des gens d'Edmonton-Centre, ces députés parlaient d'oléoducs au Canada et non en Azerbaïdjan. Plutôt que de construire des infrastructures au Canada, plus précisément des oléoducs, le gouvernement a succombé à son désir irrépressible de plaire à toutes sortes de régimes peu recommandables, notamment le régime de la République populaire de Chine en l'occurrence, et il a décidé que le Canada allait envoyer de l'argent à une banque de l'infrastructure pour construire des infrastructures, comme des pipelines, en Asie et non ici même, au Canada.
Il s'agit d'une question importante. Nous dépensons beaucoup d'argent à l'étranger. Pour quelle raison le gouvernement veut-il se joindre à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures? Ce serait prétendument pour que les entreprises canadiennes aient l'occasion de décrocher des contrats dans les projets d'infrastructure de cette banque. Eh bien, je rétorquerais que les entreprises canadiennes pourraient très bien profiter d'occasions semblables au Canada. En outre, lorsque je me suis rendu au siège de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, à Pékin, le personnel de cette banque m'a indiqué qu'elle avait des politiques de dotation et d'approvisionnement ouverts, ce qui signifie que les entreprises canadiennes peuvent déjà faire des propositions pour tenter d'obtenir des contrats, peu importe que le Canada verse ou non des centaines de millions de dollars provenant des poches des contribuables pour financer ces programmes.
Le gouvernement nous présente un budget malavisé qui n'aide pas les Canadiens et qui envoie de l'argent tout à fait au mauvais endroit. C'est pourquoi je suis fier de m'opposer à ce budget.
Madame la Présidente, je dois dire que j’admire beaucoup le français de mon collègue, et je vais m’efforcer d’atteindre son niveau d’excellence. Je sais qu’il y a consacré beaucoup de temps. À mon avis, c’est très important, et je l’en félicite.
Pour en revenir au sujet, le gouvernement libéral a affirmé très clairement pendant la campagne électorale qu’il allait investir dans les Canadiens. Cette approche était très différente de celle de l’opposition, mais nous avons affirmé clairement que nous allions adopter cette approche. Nous l’avons fait parce que nous estimions que c’était le meilleur investissement possible. Nous faisions confiance aux Canadiens, et nous savions qu’il était très judicieux d’investir en eux. Quelque 600 000 emplois ont été créés depuis 2015, et plus de 300 000 enfants ont été tirés de la pauvreté grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, que cette loi d’exécution du budget indexera. Plus de 70 000 travailleurs seront également tirés de la pauvreté grâce à l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous affichons le meilleur bilan de tous les pays du G7 et le plus bas ratio dette-PIB.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu’il est bon d’investir ainsi dans les Canadiens et dans la classe moyenne, ou est-ce qu'il nie les résultats de cet investissement?
Madame la Présidente, parfois dans le feu d’un débat politique, certains s’emmêlent dans le jargon et utilisent des expressions qui reviennent fréquemment dans les groupes de réflexion, mais dont la signification n’est pas toujours claire.
Ma collègue parle d’investir dans les Canadiens. Une bonne façon d’investir dans les Canadiens serait d’abaisser leurs impôts. Je crois que bien des gens auraient désiré ce type d’investissement dans les Canadiens. Nous constatons les nombreuses manières par lesquelles le gouvernement augmente les impôts des Canadiens pour avantager un petit groupe de gens. Par exemple, le gouvernement dépense un milliard de dollars pour les supergrappes. Il donne de l’argent aux grandes sociétés, alors que nous avons constaté que la façon la plus efficace de faire croître l’économie n’est pas de subventionner les supergrappes et de choisir qui va prospérer et qui va perdre au sein de l’économie. Au contraire, il faut redonner aux Canadiens davantage de l'argent qu’ils ont versé au gouvernement afin qu’ils puissent l'investir et le dépenser dans ce qui leur est important.
Parlons maintenant de résultats. Je répondrai à ma collègue que l’état de l’économie dépend d’une grande variété de facteurs. Je sais par exemple que les députés d'en face voulaient rejeter toute la responsabilité sur le gouvernement conservateur alors que la récession financière faisait des ravages dans le monde entier. Cependant, nous observons des indicateurs inquiétants dans le domaine des investissements commerciaux qui découlent directement des politiques du gouvernement actuel et qui auront des répercussions néfastes avec le temps. Je crois que plusieurs analystes l’ont constaté.
Madame la Présidente, je vais résister à la tentation de parler des pipelines. Je vais plutôt parler de l'essentiel de l'exposé du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, un exposé très intéressant portant sur les services de garde d'enfants dans un budget qui est censé être axé sur l'égalité des sexes. Je crois qu'il faut en effet réfléchir au genre de services de garde que le gouvernement du Canada peut aider à faciliter, puisque, comme le député l'a souligné, une solution unique ne convient pas à tout le monde. J'ai été déçue de constater que le budget, qui devait être axé sur l'égalité des sexes, ne prévoit pas les fonds nécessaires pour faire en sorte que les familles qui le souhaitent puissent obtenir une éducation préscolaire de qualité supérieure pour leurs jeunes enfants.
J'irai même plus loin en demandant au député ce qu'il pense de la politique du Parti vert, qui favorise la création de services de garde en milieu de travail et prévoit des avantages fiscaux pour les employeurs lorsque c'est approprié, par exemple lorsque le milieu ne présente pas de risques élevés. De nombreux milieux de travail peuvent offrir des services de garde sur place, de sorte qu'un parent puisse être à proximité de ses enfants lorsqu'il se trouve au travail.
Madame la Présidente, je vais moi aussi résister à la tentation de parler des pipelines. Je suis convaincu que ma collègue et moi aurons amplement l'occasion d'en discuter à l'avenir.
En ce qui concerne les services de garde et les options que le gouvernement est en mesure de faciliter, je crois que les parents sont les mieux placés pour prendre les décisions relatives aux services de garde. Je crois qu'il y a de nombreux types de services de garde valables. La députée a parlé d'un genre de services qui illustre bien la souplesse recherchée par les parents.
Pour certaines personnes, l’idéal serait de travailler à la maison, par Internet ou par téléphone, tout en prenant soin de leurs enfants. Pour certaines personnes, la capacité d'amener leurs enfants au travail est importante. Il se peut que cela soit plus réaliste pour certains types de travail. Je vois qu'un changement culturel est en train de s'opérer et qu'il est de plus en plus acceptable d'amener ses enfants au travail, même dans des situations qui, dans le passé, ont pu faire sourciller et amener des gens à se demander ce qu'un enfant faisait là. De temps en temps, j'amène mes enfants aux réunions auxquelles j'assiste. Lorsque nous avons des tables rondes dans mon bureau, de temps en temps, nous essayons de les organiser de façon à ce qu'il y ait des jouets et que les parents puissent amener leurs enfants pendant qu'ils participent à des discussions politiques. Je pense que ce genre de choses est important.
Du point de vue du gouvernement, en ce qui concerne son pouvoir de dépenser, ne décidons pas à la place des gens. Je ne pense pas que nous devrions choisir des gagnants et des perdants sur le plan économique. Je ne pense pas non plus que nous devrions choisir des gagnants et des perdants en ce qui concerne le genre d'entente à offrir en matière de garde d'enfants. Nous devrions chercher un moyen de soutenir les familles en leur offrant la souplesse à laquelle elles s'attendent. Au départ, nous avons proposé de le faire en offrant un soutien direct aux familles, mais il y a peut-être d'autres moyens, comme des crédits d'impôt pour les initiatives mises de l'avant par les employeurs. Je pense que la recherche de la plus grande souplesse possible dans notre façon de procéder est la voie que nous devrions suivre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue que j'ai l'occasion de mieux connaître récemment, à l'occasion d'un voyage que nous avons fait à l'étranger.
Je sais que sur le spectre politique, nous ne sommes pas nécessairement au même endroit. Pour moi, par exemple, le socialisme n'est pas un mauvais mot, c'est plutôt une chose qu'on peut considérer dans la lutte pour atteindre l'équilibre budgétaire et augmenter les recettes fiscales du gouvernement.
J'aimerais savoir s'il considère que les libéraux ont brisé leur promesse en ne mettant pas fin aux échappatoires fiscales qui permettent aux PDG des plus grandes compagnies, qui gagnent des millions de dollars par année, de ne pas payer leur juste part de taxe et d'impôt, alors que les travailleurs et les travailleuses et les gens de la classe moyenne n'ont pas accès à ces mesures et à ces options. Les libéraux avaient promis de les éliminer, mais malgré tout, dans le dernier budget, elles sont toujours là. J'aimerais l'entendre à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai certainement apprécié de mieux connaître le député, le leader parlementaire du NPD et d'autres personnes au cours de notre récent voyage. Je pourrais aller plus loin, mais comme nous l'avons établi, ce qui se passe à Ramallah reste à Ramallah.
Suis-je d'accord pour dire que les libéraux n'ont pas tenu leurs promesses? Absolument et dans beaucoup de domaines différents. Bien que nous ayons un désaccord philosophique sur de nombreux points avec le NPD, je pense que nous sommes d'accord là-dessus. Le gouvernement actuel pense qu'il peut soutirer de plus en plus d'argent aux Canadiens sous forme d'impôt et que, d'une façon ou d'une autre, cela profitera aux Canadiens, et qu'en donnant de l'argent à des initiés bien branchés et à ceux qui ont des liens avec les supergrappes, cela profitera à ceux qui en ont le plus besoin.
Je pense que c'est notre porte-parole en matière de finances, le député de Carleton, qui a le mieux exprimé que les libéraux ont une théorie de gouvernement à effet de retombées voulant que, si le gouvernement agit de la sorte, cela profitera à la majorité des Canadiens. Nous croyons qu'investir dans les Canadiens, c'est en fait leur permettre de conserver une plus grande partie de leur argent d'entrée de jeu. C'est ce que nous pensons qu'un budget devrait faire, et nous sommes déçus qu'il ne le fasse pas.
C'est d'ailleurs le cas pour l'ensemble du budget, surtout après que les libéraux aient promis de revenir à l'équilibre budgétaire à la quatrième année de leur mandat; le gouvernement est à des lieues d'atteindre toutes les promesses qu'il a faites.
[Français]
Madame la Présidente, ce sera une courte question. Comme ma fille aura un an samedi prochain, je voulais savoir si, à ses 18 ans, elle aura droit à un budget équilibré et à l'équité salariale parce que la question aura été réglée, si on laisse les libéraux aller comme ils le font présentement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'espère, c'est qu'il y ait un gouvernement conservateur à partir de 2019 afin que nous revenions rapidement à l'équilibre budgétaire. Autrement, advenant que, contre toute attente, le gouvernement libéral parvienne à s'accrocher au pouvoir plus longtemps, je crains que seuls nos petits-enfants voient le retour des budgets équilibrés.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-74 et des mesures du budget de 2018.
Grâce au budget et à la Loi d’exécution du budget à l'étude, nous faisons progresser le plan du gouvernement pour renforcer et faire croître la classe moyenne par la promotion de l'égalité et l'investissement dans l'économie et dans l'avenir.
Avant d'aborder le contenu du projet de loi, je voudrais donner aux députés quelques statistiques importantes qui montrent que notre plan pour faire croître la classe moyenne fonctionne. Ma circonscription, Surrey-Centre, compte l'une des populations les plus jeunes; c'est une circonscription de la classe moyenne et un centre d'innovation en émergence. Les chiffres sont éloquents.
Au cours des deux dernières années, les vaillants Canadiens ont créé près de 600 000 nouveaux emplois, des emplois à temps plein pour la plupart. Les taux de chômage sont près des plus bas niveaux observés en plus de 40 ans. Je suis fier de dire que, depuis 2016, c'est au Canada que la croissance économique est la plus forte parmi les pays du G7. Notre plan fonctionne, parce que les Canadiens ont du travail. C'est ce qui nous permet de continuer à investir dans ce qui compte pour les Canadiens, tout en faisant croître de façon continue les revenus du gouvernement.
Je tiens à rassurer les députés que le gouvernement fait preuve de diligence pour s'assurer que le Canada demeure le meilleur endroit au monde où investir, créer des emplois et faire des affaires. Nous savons que, pour assurer le succès futur du Canada, il faut veiller à ce que tous les Canadiens aient la possibilité de travailler et de bien gagner leur vie.
Compte tenu de ces objectifs, j'aimerais consacrer le reste de mon temps de parole aux mesures prises par le gouvernement pour promouvoir les valeurs communes des Canadiens, pour renforcer les services qui leur sont offerts et pour améliorer leur protection, tant au pays qu'à l'étranger ou en ligne.
Les Canadiens savent que le monde est interconnecté. Les nouvelles technologies procurent de grands avantages aux familles canadiennes et d'excellents débouchés aux entreprises, grandes et petites.
Il n'est pas exagéré de dire que l'ère numérique a révolutionné la façon dont les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le mode de fonctionnement de nos institutions. Les technologies numériques ont changé la façon dont nous travaillons, magasinons et avons accès aux services, y compris les services gouvernementaux et financiers. Ces changements comportent des avantages et des défis énormes. Il s'agit notamment d'assurer la cybersécurité et de protéger la vie privée des Canadiens. Malheureusement, les cyberattaques sont de plus en plus répandues, sophistiquées et efficaces. Les cyberattaques risquent de dévoiler les renseignements personnels des Canadiens, de coûter aux entreprises canadiennes des millions de dollars et de mettre en péril les réseaux des infrastructures essentielles du pays.
Dans ce budget et la loi d'exécution du budget, le gouvernement met en oeuvre un plan pour la sécurité et la prospérité à l'ère numérique afin de protéger les Canadiens des cyberattaques. Ce plan prévoit d'importants investissements dans une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie est centrée sur trois objectifs: assurer la sécurité et la résilience des systèmes canadiens; mettre en place un écosystème cybernétique qui est novateur et adapté et soutenir un leadership et une collaboration efficaces entre les différents ordres de gouvernement au Canada et avec les partenaires de partout dans le monde.
Le plan du Canada pour la sécurité à l’ère numérique consiste d’abord à instaurer un système fédéral de gouvernance cybernétique solide destiné à protéger les Canadiens et leurs renseignements personnels protégés. Pour ce faire, le budget de 2018 prévoit un engagement de plus de 155 millions de dollars sur cinq ans et de 44,5 millions de dollars par année par la suite à l’intention du Centre de la sécurité des télécommunications dans le but de créer un nouveau centre canadien pour la cybersécurité.
En regroupant sous un seul toit l’expertise cybernétique opérationnelle du gouvernement fédéral, le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité permettra au gouvernement du Canada de disposer d’une source unifiée de conseils, d’orientations, de services et de soutien spécialisés concernant les questions opérationnelles liées à la cybersécurité. Le gouvernement pourra ainsi réagir plus rapidement et de manière mieux coordonnée et plus cohérente aux cybermenaces. Le nouveau centre offrira aux citoyens et aux entreprises du Canada une source d'information bien établie et fiable vers laquelle se tourner pour obtenir des conseils sur la cybersécurité, pour faire avancer les partenariats et le dialogue avec d’autres administrations, le milieu des affaires, le milieu universitaire et des partenaires internationaux.
Compte tenu de l'importance de protéger les Canadiens des cybermenaces en hausse, je recommande vivement à tous les députés d'appuyer le regroupement des diverses fonctions de cybersécurité du gouvernement dans le nouveau centre.
Le budget de 2018 contribuera aussi à renforcer les moyens dont dispose le Canada pour lutter contre la cybercriminalité en investissant 116 millions de dollars sur cinq ans, et 23,2 millions de dollars par année par la suite, à l'intention de la GRC dans le but de soutenir la création d'une unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité.
Cette unité créera un carrefour de coordination des enquêtes sur les cybercrimes au Canada et unira ses efforts à ceux des partenaires étrangers pour lutter contre la cybercriminalité. De plus, l’unité établira un mécanisme national de signalement public à l’intention des citoyens et des entreprises du Canada pour le signalement des incidents de cybercriminalité aux organismes d’application de la loi.
Dans l’ensemble, ces investissements permettront aux Canadiens de continuer de tirer profit des connexions numériques d’une façon sécuritaire qui protégera leurs renseignements personnels et notre infrastructure contre les cybercrimes.
Je vais présenter très rapidement à la Chambre la nouvelle stratégie nationale de cybersécurité.
D'abord, la nouvelle stratégie assurera la sécurité et la résilience des cybersystèmes canadiens afin de renforcer la capacité du gouvernement d'enquêter sur des cybercrimes, d'élaborer des évaluations de la menace, d'assurer la sécurité des infrastructures essentielles et de collaborer avec les secteurs des finances et de l'énergie en vue de renforcer leur cybersécurité.
Ensuite, en investissant dans un écosystème cybernétique novateur et adapté, le gouvernement soutiendra les placements en apprentissage cybernétique intégrés au travail pour les étudiants et aidera les entreprises à améliorer leur posture de cybersécurité par la création d'un programme volontaire de cyberattestation.
Enfin, en renforçant le leadership, la gouvernance et la collaboration, le gouvernement prendra l’initiative, au pays comme à l’étranger, pour faire avancer la cybersécurité au Canada, en collaborant étroitement avec les partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé et des partenaires internationaux de confiance.
Grâce à la stratégie de cybersécurité nationale, les Canadiens pourront compter sur une source fédérale de renseignements claire et fiable en matière de cybersécurité. Ils pourront obtenir des conseils pratiques pour leurs activités quotidiennes en ligne et être davantage sensibilisés aux activités malveillantes.
Pour ce qui est des entreprises canadiennes, la stratégie leur permettra d'obtenir une meilleure orientation relative à la cybersécurité destinée aux petites et moyennes entreprises, ainsi que les outils et les ressources nécessaires pour accroître leur cyberrésilience.
Nous vivons dans un monde numérique relié par des réseaux planétaires. Je tiens donc à garantir aux députés que le gouvernement pose des gestes concrets afin de promouvoir nos valeurs communes, d'améliorer les services offerts aux Canadiens et de voir à ce qu'ils soient mieux protégés chez eux, à l'étranger et en ligne, notamment en élaborant le premier plan global en matière de cybersécurité au Canada.
Pour assurer la solidité, la stabilité et la sûreté du pays, les institutions canadiennes doivent avoir accès aux ressources dont elles ont besoin pour travailler efficacement. Le budget de 2018 prévoit plusieurs mesures qui permettront aux organismes canadiens du secteur de la sécurité de gagner en efficience sans sacrifier les valeurs d'ouverture, d'inclusion et d'accueil caractéristiques de notre société.
Qu'il s'agisse de pouvoir compter sur un système de justice juste et équitable ou de savoir que leurs renseignements personnels sont protégés, les Canadiens doivent pouvoir se sentir en sécurité dans ce monde en rapide évolution.
Madame la Présidente, aujourd'hui, le gouvernement utilise beaucoup de nouveaux mots à la mode liés à la recherche et à l'innovation, mais il ne parle plus du financement de l'infrastructure. Dans leur plateforme, pourtant, les libéraux expliquaient avec audace et assurance comment ils redresseraient l'économie canadienne pour la ramener sur ce qu'ils considéraient comme le droit chemin, et qu'il suffirait pour cela de faire quelques petits déficits. Ce plan n'a pas donné les résultats espérés, de toute évidence.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi les plans des libéraux en matière d'infrastructure ne portent pas leurs fruits et pourquoi les libéraux ont dû retirer 2 milliards de dollars du financement pour les infrastructures qui devait stimuler la croissance économique au Canada?
Madame la Présidente, je me réjouis de cette question. Plus de 4 000 projets d'infrastructure ont été approuvés. Je suis en outre heureux de dire que, dans ma circonscription, 2,2 milliards de dollars ont été approuvés pour un nouveau système de train léger sur rail dans Surrey-Centre, qui ira dans Surrey-Newton et reliera également Fleetwood-Port Kells. Je suis fier de dire que le corridor Broadway aura aussi sa ligne SkyTrain. Ces nouveaux projets d'infrastructure enthousiasment la Colombie-Britannique.
En ce qui concerne les eaux usées, l'usine d'épuration de Lions Gate, qui est en cours de construction, va devenir l'une des usines de traitement des eaux usées les plus écologiques qui soit grâce à un apport de 750 millions de dollars. Cette injection de fonds s'imposait après des années de négligence par le gouvernement précédent. C'est désormais une eau salubre qui ira se déverser dans l'océan et dans nos cours d'eau.
Il y a lieu de se réjouir de ce qui se fait en Colombie-Britannique.
Ma circonscription a également reçu plus de 950 millions de dollars dans le dernier budget pour son système de transport en commun, notamment pour de nouveaux autobus, pour les nouvelles stations du SkyTrain, pour l'installation de nouveaux escaliers roulants et pour les travaux préliminaires sur la ligne de système de train léger.
Je ne remercierai jamais assez le ministre des Finances pour son budget et pour ce qu'il a fait. Les citoyens de ma circonscription et de toutes les circonscriptions des environs sont satisfaits des annonces concernant les infrastructures.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Malheureusement, je pense qu'il a des lunettes roses quand vient le temps d'analyser la véritable performance du gouvernement libéral.
Par exemple, au Québec et au Canada, il y a une crise du logement. Les logements coûtent cher. Les libéraux ont annoncé en grande pompe des investissements importants dans les infrastructures sociales, dont le logement social et abordable. Dans le dernier budget, on nous annonce 11 milliards de dollars pour le logement social et abordable, ce qui est considérable. Cela apparaît vraiment comme une bonne nouvelle. Cependant, lorsqu'on regarde le nouvel argent qui sera dépensé cette année, on constate que ce n'est que 10 millions de dollars, soit moins que 0,001 % de la somme annoncée. Les sommes annoncées ne seront dépensées qu'après les prochaines élections de 2019, voire après les élections de 2023.
Mon collègue pense-t-il que c'est une bonne idée d'annoncer des dépenses qui ne seront effectuées qu'après les deux prochaines élections, alors qu'il ne sait même pas s'il sera encore à la Chambre?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai rencontré des élus municipaux, des maires et des conseillers de toute la Colombie-Britannique, dont certains au cours de leur semaine de lobbying, ici. Ils étaient enchantés et absolument ravis de la nouvelle Stratégie nationale sur le logement et de l'argent qui leur est donné.
J'ai rencontré des gens qui fournissent des services de garde d'enfants et de la nourriture aux sans-abri. Ils étaient enthousiastes. Dans ma circonscription, 160 nouvelles unités seront construites pour ceux qui vivent dans la rue. Ils auront un lit, un toit, dans ces installations sécuritaires d'ici la fin juin. Il y aura 250 nouveaux lits dans notre circonscription. C'est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement fédéral et l'organisme BC Housing. Il ne s'agit là que des initiatives dans Surrey-Centre. Je pourrais continuer longtemps.
Les gens doivent savoir que, lorsque nous faisons des annonces sur les infrastructures, nous devons suivre un processus, comme pour tout le reste. Il faut faire des plans et délivrer des permis. Ces questions ne relèvent pas nécessairement du gouvernement fédéral. Elles font intervenir les municipalités, les gouvernements provinciaux, les ingénieurs en environnement et les consultants qui doivent faire preuve de diligence raisonnable et faire leur travail avant le début des travaux.
Mon collègue voudra peut-être se pencher sur la question, afin de comprendre pourquoi certains projets prennent plus de temps. Les organismes sur le terrain qui aident les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin d'un logement, sont très heureux de ce budget.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait énormément plaisir de parler du budget de 2018. C'est un budget très important qui s'inscrit dans la continuité du travail que nous avons entamé il y a fort longtemps.
[Traduction]
Je parlerai d'abord de ma région, Sackville—Preston—Chezzetcook, qui forme un demi-cercle autour des villes d'Halifax et de Dartmouth. On y trouve des centres urbains, mais également des localités rurales. C'est une collectivité en pleine croissance. Par ailleurs, nous comptons le nombre le plus élevé d'aînés. Ce sont là de grandes questions. Nous devons continuer à stimuler l'économie et à créer des emplois, tout en veillant à soutenir les personnes âgées.
Aujourd'hui, je me concentrerai surtout sur les anciens combattants, les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Avant de plonger, je tiens à rappeler à la Chambre le travail important que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant dans le dossier de l'économie. Il suffit de penser au taux de chômage de 5,7 %, le plus bas depuis les 40 dernières années, pour constater que quelque chose de formidable se produit sur le terrain. Je suis certain qu'aucun député ne peut nier que des emplois sont créés dans sa région, ce qui est une excellente nouvelle.
Je veux aussi parler de l'Allocation canadienne pour enfants. Dans toutes les circonscriptions représentées à la Chambre, de nombreuses familles reçoivent plus d'argent, environ 3 000 $, que sous le gouvernement précédent. Ces sommes sont libres d'impôt. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, 5,6 millions de dollars sont versés mensuellement pour appuyer les familles avec de jeunes enfants. Pensons-y un instant: 5,6 millions de dollars par mois dans ma circonscription seulement. Je parle de 60 millions de dollars par année, et la circonscription de chacun des députés ici aujourd'hui reçoit des sommes similaires. C'est un investissement essentiel pour soutenir les jeunes et les familles du Canada.
Je devrais préciser que nous avons créé plus de 600 000 emplois, dont la plupart sont permanents.
Le budget prévoit également une enveloppe supplémentaire pour le système de santé. En Nouvelle-Écosse, les soins de santé sont extrêmement importants. Il faut continuer à appuyer les collectivités pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de médecins et le soutien nécessaire. Nous constatons des investissements en santé mentale, une nouvelle somme annoncée dans le dernier accord sur la santé, ce qui est crucial. Nous veillons à ce que l'argent investi vienne en aide aux personnes et aux familles aux prises avec des problèmes de santé mentale.
J'ai parlé plus tôt des aînés à domicile. Le budget prévoit du financement à cet égard. Il prévoit également 20 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives liées à l'autisme et 20 millions de dollars pour la recherche sur la démence et des mesures de soutien pour les personnes touchées. Comme nous le savons, c'est une question cruciale au Canada, surtout dans les provinces de l'Atlantique, car nous avons le plus grand nombre d'aînés au pays. Il s'agit de gros investissements, car ce sont d'importantes questions qui exigent l'appui du gouvernement. On investit donc de grandes sommes d'argent.
J'aimerais maintenant parler des anciens combattants. Nous avons investi 10 milliards de dollars au cours des deux dernières années et demie pour appuyer les anciens combattants. Il s'agit d'un investissement extrêmement important. Nous devons soutenir ceux qui ont soutenu notre pays, ainsi que leur famille. Ce sont des militaires qui ont risqué leur vie chaque jour. Nous investissons 3,6 milliards de dollars dans la pension à vie. C'est un gros montant. J'ai organisé beaucoup d'assemblées publiques dans ma circonscription, l'an dernier, et les militaires ont fait valoir la grande importance que revêt la pension à vie pour eux, car ils en ont besoin. L'indemnité forfaitaire fonctionne peut-être pour certains, mais elle ne fonctionne pas pour la plupart des personnes.
Nous avons ajouté une option. Au lieu de toucher une somme forfaitaire, les anciens combattants pourront obtenir, par défaut, une pension.
Quelle est l'ampleur de l'appui dont ils bénéficient? Un particulier qui est considéré comme étant complètement invalide peut recevoir jusqu'à 1 150 $ par mois. Prenons l'exemple d'une personne de 25 ans qui a été blessée en Afghanistan et tenons compte du fait que l'espérance de vie est d'environ 82 ans pour les hommes et de 84 ans, pour les femmes. Cette somme pourrait donc être versée chaque mois pendant 57 ans, ce qui représenterait un montant d'approximativement 700 000 $ ou 800 000 $. Par ailleurs, une personne gravement blessée pourrait également obtenir 1 500 $ supplémentaires par mois, en plus des 1 150 $, ce qui représenterait une somme d'environ 38 000 $ ou 40 000 $ par année. Selon cette formule, la personne en question toucherait environ 1,75 million de dollars de l'âge de 25 ans à 82 ans. On pourrait aussi inclure une troisième option, soit le versement de 90 % du solde des anciens combattants avant leur libération. Cette pension d'invalidité constitue un investissement extrêmement important dans les anciens combattants canadiens.
Je n'ai même pas encore parlé des mesures que nous avons déjà prises. En avril, nous avons fait passer l'indemnité forfaitaire de 310 000 $ à 360 000 $, ce qui est une augmentation de 50 000 $, en fonction du degré d'invalidité.
Lors de ces séances de discussion ouvertes, certains ont demandé ce qui se passerait s'ils prenaient le paiement forfaitaire. Ils voulaient savoir s'ils auraient toujours accès à la pension. La réponse est oui. C'est une chose remarquable que le gouvernement a faite. Nous analysons la somme déjà reçue, et s'il y a un petit excédent, ce montant est déduit. Certaines personnes pourraient recevoir, toujours selon le pourcentage de blessure, un autre 800 $ par mois. Il y aurait une déduction mensuelle de 200 $ à 300 $ pour recouvrer les trop-payés. Cette formule est conçue pour soutenir tous les anciens combattants qui présentent un handicap au sein de la population active.
Le présent budget prévoit un investissement de 42 millions de dollars pour l'entretien et la réparation des cimetières et des tombes, puisque nous avons plus de 45 000 lieux de sépulture à améliorer au fil du temps. Ce sera un moyen de progresser rapidement dans ce dossier.
J'aimerais parler d'un ou deux investissements, notamment la nouvelle Stratégie pour l'entrepreneuriat chez les femmes, un investissement de 1,6 milliard de dollars au cours des trois prochaines années pour aider les entrepreneures à faire croître leur entreprise. Nous avons également prévu 150 millions de dollars répartis sur cinq ans pour aider à surmonter des difficultés davantage régionales. Nous avons reçu beaucoup d'appui d'associations de femmes pour cela.
Nous maintenons le montant que nous avons mis en place il y a deux ans pour les emplois d'été pour les jeunes. Nous investissons également 448 millions de dollars dans une Stratégie emploi jeunesse améliorée afin d'offrir aux jeunes des occasions et des stages dans divers secteurs pour qu'ils puissent acquérir de l'expérience en vue de leur intégration au sein de la population active.
Enfin, nous effectuons un investissement majeur à l'égard des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux enfants et aux familles. Nous investissons des milliards de dollars dans les soins de santé et des millions dans une stratégie pour l'accès à l'eau potable salubre.
Ce ne sont là que quelques-unes des grandes lignes. J'aurais pu en nommer bien d'autres, mais je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée de vous faire part de celles-ci.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé entendre le député d'en face parler des anciens combattants et de ce nouveau régime de pension que les libéraux ont présenté et qui est prétendument très bon pour les anciens combattants. Cependant, selon l'exemple qu'il a donné et ce qui figure dans le document budgétaire, on parle de prestations maximales offertes en fonction des blessures. L'exemple fourni dans le document budgétaire est celui d'une personne qui a fait ses 25 années de service avant d'être blessé par une mine terrestre ou un engin explosif improvisé et de devenir ainsi complètement invalide. Selon ce que je sais des anciens combattants et de ceux qui ont servi dans l'infanterie, il est plutôt irréaliste de croire que cette situation puisse s'appliquer à la majorité des gens qui subissent d'aussi graves blessures.
Je me demande si le député pourrait me fournir une estimation du nombre d'anciens combattants qui ont véritablement fait leurs 25 années de service avant d'être grièvement blessés et de se retrouver dans une situation difficile au point de pouvoir bénéficier d'un tel soutien financier.
Encore une fois, madame la Présidente, les situations peuvent varier. L'exemple que j'ai donné est celui d'une personne qui est blessée à 25 ans en Afghanistan. Nous suivons les formules. Dans le cas d'une personne qui a fait 25 années de service militaire, une formule différente peut s'appliquer. L'aide offerte est considérable. Dans certains cas, c'est la troisième catégorie qui s'applique, et on verse alors 90 % du salaire en vigueur avant la libération, ce qui représente une aide considérable. D'autres catégories peuvent également s'appliquer. Tout dépend du niveau d'invalidité. Voilà la vraie question. Un régime de soutien et un régime de pension à vie sont en place. Encore une fois, l'option est encore offerte. On offre de nombreuses possibilités adaptées aux besoins de chacun.
Madame la Présidente, mon collègue a énuméré beaucoup de dépenses du gouvernement. Il est fier des millions et des milliards de dollars de dépenses, mais il n'a pas mentionné l'incroyable dette que les libéraux ont accumulée. Actuellement, nous devons payer 26 milliards de dollars par année d'intérêts sur cette dette, et ce sera 33 milliards dans deux ou trois ans, en 2021. Ces intérêts équivalent à plus de 3 000 $ par année pour une famille de quatre. Ajoutons à cela la taxe sur le carbone, qui, selon les estimations, pourrait alourdir le fardeau de 1 100 $ à 2 500 $ par année par famille de quatre.
Comment mon collègue peut-il défendre devant nous l'idée que ces choix budgétaires sont bons pour la classe moyenne alors qu'en fait, ses enfants et ses petits-enfants ainsi que les miens vont devoir payer la dette que ces gars-là sont en train d'accumuler sur leur carte de crédit?
Madame la Présidente, ma première réaction serait de demander au Parti conservateur quelles dépenses il voudrait éliminer. Quelles dépenses les conservateurs auraient-ils sabrées au cours des deux dernières années pour essayer d'équilibrer le budget tout en créant une récession majeure, sinon en plongeant le pays dans la dépression, ce qui engendrerait des difficultés beaucoup plus grandes? Comme le dit le vieil adage, il faut de l'argent pour faire de l'argent. C'est le principe de l'investissement. Le gouvernement investit dans notre pays. Il finance toutes sortes de programmes nationaux qui sont bénéfiques pour les Canadiens aujourd'hui et qui le seront encore dans 10, 20 ou 30 ans. Le Régime de pensions du Canada en est un bon exemple. Je pourrais également citer l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement, qui s'adresse entre autres aux personnes âgées, la stratégie en matière d'assurance-médicaments. La liste est encore longue. C'est ce que l'on appelle avoir une vision pour notre grand pays.
La Loi sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion portant que le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 18 h 58, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 mars 2018, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion. Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 647)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 185
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
AucunDÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de tenir une discussion sur une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit le projet d'expansion du réseau Trans Mountain.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils ne sont pas tenus d'être à leur place attitrée et que, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la présidence ne recevra ni motions dilatoires, ni demandes de quorum, ni demandes de consentement unanime.
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Grande Prairie—Mackenzie.
Je parle au nom des travailleurs canadiens, des investisseurs et des industries qui attendent que l'expansion du réseau Trans Mountain se réalise. Les conservateurs du Canada ont réclamé le présent débat d'urgence parce que, le 8 avril dernier, Kinder Morgan a fixé au 31 mai la date limite pour régler les contestations, éliminer les obstacles et obtenir une fois pour toutes des certitudes.
Ce n'est pas la première fois qu'on signale qu'il y a trop d'obstacles et de délais et que ceux-ci mettent en péril cet important projet d'infrastructure, qui est clairement d'intérêt national. Un an et demi s'est écoulé depuis l'approbation du projet et le premier ministre n'a abouti à rien.
Le projet Trans Mountain est crucial pour le Canada. À hauteur de 7,4 milliards de dollars, cette initiative créera directement 15 000 emplois et soutiendra des centaines de milliers d'emplois de plus dans le secteur énergétique un peu partout au Canada, ainsi que dans les autres secteurs qui dépendent de l'essor de l'industrie pétrolière canadienne.
D'après le Conference Board du Canada, la construction et les 20 premières années d'exploitation élargie du pipeline généreront des recettes publiques de 46,7 milliards de dollars, y compris des impôts levés par le fédéral et les provinces qui iront à des services publics comme la santé et l'éducation. La Colombie-Britannique devrait recevoir 5,7 milliards de dollars, l'Alberta, 19,4 milliards et le reste du Canada se partagerait 21,6 milliards de dollars. Les paiements de taxes municipales avant redressement en fonction de l'inflation totaliseraient 922 millions de dollars en Colombie-Britannique et 124 millions de dollars en Alberta sur les 20 premières années.
Ce pipeline assurera un accès nécessaire aux marchés d'exportation pour le pétrole canadien enclavé, qui est exploité de façon responsable sur les plans environnemental et social. Cet accès est plus crucial que jamais depuis que les libéraux ont mis un terme aux deux seuls autres projets de nouveaux pipelines se rendant jusqu'aux côtes, c'est-à-dire les projets Northern Gateway et Énergie Est, qui avaient été autorisés par les conservateurs. Cela place le Canada dans une situation de dépendance presque complète à l'égard des États-Unis, qui est maintenant le principal concurrent du Canada sur les marchés énergétiques. Sans Trans Mountain, la dépendance complète du Canada serait maintenue, ce qui représente un grave problème puisque les États-Unis cherchent activement à renforcer leurs propres capacités de production et de distribution d'énergie tout en exportant du pétrole brut pour la première fois en 40 ans et en inondant les marchés mondiaux.
Le projet n'a toutefois pas encore été réalisé et la saison de la construction commencera bientôt. Trans Mountain est continuellement confronté à des opposants très organisés sur les scènes politique et juridique, ainsi qu'à des opposants financés par l'étranger, qui promettent de se servir de tous les outils à leur disposition pour y mettre un terme. Ces gens veulent torpiller le projet au moyen de mesures dilatoires. En raison de l'échec du premier ministre, des Canadiens, des entreprises, des familles, des voisins et des amis innocents sont vulnérables. Ils sont pris dans les feux croisés d'une guerre commerciale qui s'intensifie. De plus, on a même menacé de restreindre l'approvisionnement énergétique entre trois gouvernements provinciaux voisins.
La date limite de Kinder Morgan représente une urgence économique et constitutionnelle alarmante, mais prévisible. Il s'agit d'une conséquence directe de l'inaction du premier ministre. Il n'est maintenant plus seulement question du pipeline; il est aussi question de la confiance et de la certitude des investisseurs à l'égard du Canada dans son ensemble. La réputation économique et internationale du Canada est en jeu, car c'est le dernier d'une série d'investissements et de projets de plusieurs milliards de dollars à être annulé sous l'actuel premier ministre.
En fait, plus d’investissements dans l’énergie ont été perdus en deux ans sous ce premier ministre que sous aucun autre premier ministre depuis 70 ans, dans la même période de temps. C’est comme si l’on avait perdu 75 % de l’industrie automobile ou la quasi-totalité de l’industrie aérospatiale. Toujours sous la gouverne de ce premier ministre, il faut mentionner les dommages collatéraux que sont la perte de centaines de milliers d’emplois et les familles en difficulté. Le plus effrayant, c’est de penser que ce sera seulement la partie émergée de l’iceberg si les libéraux imposent, entre autres choses, leur nouvelle réglementation relative à l’énergie, l’interdiction des pétroliers, l’interdiction des forages en mer et la taxe sur le carbone.
Les gouvernements provinciaux, les investisseurs, les économistes et les promoteurs de projets pétroliers et gaziers exigent à juste titre des certitudes quant à l’oléoduc Trans Mountain et à l’avenir de l'exploitation et du transport des ressources énergétiques au Canada. Aucun engagement ferme n’a été pris pour lever les obstacles. Les libéraux ne feront qu’empirer la situation.
Le pétrole et le gaz offrent, sous forme d'impôts et de redevances, des milliards de dollars à tous les gouvernements et des centaines de millions de dollars pour des oeuvres de bienfaisance ou des partenariats avec les universités et les établissements d’enseignement. Ce secteur emploie directement et indirectement des centaines de milliers de Canadiens dans toutes les régions du pays et des centaines de milliers d’autres dans des emplois dérivés. Il rehausse le niveau de vie de tous les Canadiens.
L’aggravation de la crise suscitée par l’oléoduc Trans Mountain a fait sortir de leur silence les investisseurs et les promoteurs. C’est rare, et les élus doivent en prendre acte. Le PDG de l’une des plus grandes compagnies pétrolières et gazières au Canada, M. Keyera, a déclaré: « Ces temps-ci, le Canada n’est pas vu comme un bon endroit pour investir dans le secteur pétrolier et gazier […] en partie parce que les États-Unis offrent des conditions très favorables. »
David Smith, le PDG, a décrit les priorités essentielles pour le secteur canadien de l'énergie: l'accès aux marchés et la compétitivité. Il a aussi rappelé la nécessité que le gouvernement ne fasse pas exploser les coûts pour éviter de nuire à la rentabilité des entreprises.
Le PDG de Suncor, la plus grande entreprise gazière et pétrolière intégrée au Canada, une pionnière de l'exploitation des sables bitumineux, a dit ce qui suit:
Il faut vraiment y penser à deux fois avant de choisir le Canada. Les impacts cumulés de la réglementation et de la fiscalité plus agressive qu'ailleurs dans le monde font qu'on hésite davantage avant d'investir au Canada [...]
[...] d'autres pays en font beaucoup plus pour attirer les entreprises; le Canada est vraiment à la traîne.
Si rien ne change [...] nous n'exploiterons pas les grands projets dans lesquels nous venons d'investir.
Ceux qui exploitent les ressources pétrolières et gazières en amont demandent au premier ministre de tout mettre en oeuvre pour que le projet Trans Mountain se réalise. Le PDG de Cenovus Energy a affirmé que, si la primauté du droit n'est pas préservée et que la réalisation de ce projet échoue, cela refroidira les investisseurs non seulement en Colombie-Britannique, mais dans tout le pays.
Les banques et les sociétés d'investissement sonnent l'alarme. Voici un commentaire de la Banque Royale: « Nous pouvons voir les capitaux quitter le pays en temps réel. Si on ne retient pas le capital ici, on ne peut pas retenir les gens ici. » Un représentant de la Banque Scotia a quant à lui affirmé ceci: « Nous allons perdre notre avantage concurrentiel dans plusieurs domaines. La productivité et la compétitivité du Canada ne sont pas à la hauteur. L'économie fondée sur les ressources m'inquiète, tout comme l'accès aux côtes. » Pour sa part, la CIBC a déclaré: « Dans le secteur de l'énergie, tout ralentissement ou toute incertitude concernant un pipeline influence grandement les investissements des entreprises. »
Les propos les plus passionnés viennent notamment de propriétaires d'entreprises de la Colombie-Britannique. Le PDG du Business Council of British Columbia a déclaré: « Il ne s'agit plus seulement d'un pipeline, mais de savoir si on peut se fier au gouvernement et à la primauté du droit lorsqu'on décide d'investir. Les conséquences de cette histoire pourraient se faire sentir longtemps. » Pour sa part, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit: « Si on laisse cette incertitude persister, elle risque de nuire considérablement à la réputation du pays. »
La coalition unissant le NPD et le Parti vert de la Colombie-Britannique remet fortement en question la compétence du gouvernement fédéral dans ce dossier. Elle demande davantage d'études au sujet du produit qui circule dans le pipeline depuis des décennies et multiplie les obstacles à la construction. Elle a aussi l'intention de poursuivre ses efforts si l'expansion a lieu.
De toute évidence, le premier ministre aurait dû prévoir cette attaque contre le projet puisque le gouvernement britanno-colombien ne l'a jamais appuyé et qu'il a ouvertement affirmé pendant la campagne électorale qu'il voulait le stopper. Or, il n'a même pas mentionné le pipeline lors de son premier appel au premier ministre provincial. Dix mois se sont écoulés depuis, et ce n'est que maintenant que nous sommes en pleine crise économique et constitutionnelle et que le projet est menacé qu'il l'a finalement rencontré pour discuter de la question. Cette crise a été provoquée par les libéraux. Maintenant les gouvernements évoquent la possibilité que les contribuables financent ou soutiennent financièrement le projet.
Le premier ministre laisse entendre que la seule façon d'assurer l'expansion du réseau Trans Mountain est de le nationaliser ou de le subventionner. Toutefois, avant son arrivée au pouvoir, on pouvait réaliser de grands projets énergétiques et construire des pipelines au Canada sans que cela présente des risques pour les contribuables. Les contestations ne cesseront pas. Cette situation sonnera le glas des investissements et des intérêts du secteur privé. Il s'agit d'une dénonciation du bilan du gouvernement.
Une autre raison pour laquelle l'expansion du réseau Trans Mountain est si nécessaire est qu'elle génère des débouchés économiques et des avantages sociaux pour les communautés autochtones actuelles et les générations futures. En tout, 43 communautés établies le long du tracé sont des partenaires financiers du projet Trans Mountain. La valeur de ces partenariats dépasse les 400 millions de dollars. Toutes les communautés autochtones directement touchées par l'expansion et se trouvant dans une zone tampon de 10 kilomètres le long du tracé appuient cette initiative. En date d'août 2015, 120 entités autochtones avaient été consultées. Près de 85 % des propriétaires ou des occupants habitant le long du tracé du pipeline n'ont soulevé aucun problème ou aucune inquiétude.
Le chef Ernie Crey de la Première Nation de Cheam a dit ceci: « Si le projet ne va pas de l'avant, cela nuira à notre peuple. »
Arthur Bird, de la Première Nation de Paul, a affirmé: « Nous devons appuyer le développement du pays et de son économie parce que ces questions économiques nous touchent tous, d'une façon ou d'une autre. »
En 2016, au moment où le projet n'était pas encore approuvé, Mike Lebourdais, ancien chef de la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, a dit: « Je veux l'argent provenant de nos ressources [...] afin que nous puissions investir dans la santé, dans l'éducation, dans les services aux aînés, dans la protection de l'environnement et dans la construction de meilleurs pipelines, de meilleurs ponts et de meilleurs chemins de fer. »
La Première Nation de Peters s'est dite inquiète que les nombreuses initiatives d'opposition bien financées et très médiatisées aient enterré la voix des nations autochtones qui appuient le projet Trans Mountain. Selon les membres de cette Première Nation, ils cohabitent avec l'oléoduc original qui a été construit il y a plus de 50 ans au pied de leur montagne et au-dessus de leurs maisons sans inquiétude ni incident. Ils affirment que l'oléoduc Trans Mountain est le moyen le plus sûr d'acheminer les ressources naturelles demandées vers l'extérieur du pays dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Bien sûr, les Autochtones n'ont pas tous la même ,opinion et tout le monde a le droit de défendre son point de vue et de se rassembler de manière pacifique. Cela dit, c'est tout un spectacle que de voir les militants du NPD et du Parti vert s'opposer carrément aux débouchés et à la sécurité économiques pour 43 communautés autochtones pendant que 7 autres communautés contestent l'expansion devant les tribunaux. Quelle hypocrisie: d'un côté, les politiciens parlent de « relation la plus importante » et déclament sur la misère et les défis et obstacles socioéconomiques particuliers avec lesquels sont aux prises les Autochtones au Canada, alors que, de l'autre, ils emploient délibérément tous les moyens possibles pour faire entrave aux possibilités financières qui s'offrent à ces derniers et miner tous les efforts qu'ils déploient pour parvenir à des accords dans l'intérêt de leur communauté, de leurs jeunes et de leur avenir.
Déjà, il était gênant que Kinder Morgan ait à annoncer au monde en janvier qu'elle maintenait son engagement à l'égard du projet. Malgré les retards, l'incertitude, la possibilité d'échec et les adversaires de toutes sortes, elle souhaitait encore réaliser le projet. Le premier ministre devrait avoir honte de n'avoir aucunement su défendre ce projet, mais voilà à quoi on peut s'attendre en matière d'investissement dans le secteur énergétique au Canada sous le gouvernement libéral et compte tenu du manque absolu de leadership du premier ministre.
L'énergie est le plus important acteur du secteur privé de l'économie canadienne. Au chapitre des exportations, elle se situe au deuxième rang. Le régime canadien de surveillance des pipelines repose sur les normes de sécurité les plus rigoureuses au monde, et les choses ne cessent d'avancer en matière d'atténuation des risques, de prévention, de protection et d'intervention. Le Canada est un chef de file mondial sur le plan de l'innovation dans le secteur énergétique. Les Canadiens ont besoin d'industries pour travailler, innover, bâtir, investir et prospérer. Ils doivent aussi assurer la saine gestion et la protection de l'environnement, de la qualité de l'air, de l'eau, des terres et des habitats.
Le Canada est le pays le plus responsable au monde en matière d'exploitation du pétrole et du gaz. Le monde va continuer d'avoir besoin du pétrole canadien. La demande restera. Les libéraux doivent se faire les champions de l'énergie canadienne, de l'innovation canadienne et des emplois canadiens.
Monsieur le Président, je viens de la Colombie-Britannique et, ces derniers jours, j'ai reçu plus d'appels à propos d'un seul dossier que jamais auparavant. C'est une réaction très positive. La députée a parlé de recettes de 46 milliards de dollars et du fait que le projet de 7,4 milliards de dollars créera des emplois pour les familles de la classe moyenne. J'aimerais corriger la députée sur un seul point. Selon les électeurs de ma circonscription, le premier ministre actuel fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier et c'est lui qui a dit clairement que nous allions construire ce pipeline.
Les politiques du premier ministre précédent, M. Harper, avaient pour effet de dresser les provinces les unes contre les autres. Le premier ministre actuel, lui, rassemble les provinces et les Canadiens et il met en place des mesures économiques. J'ai reçu beaucoup d'appels de concitoyens sur ce dossier. Les gens disent que le premier ministre, le député de Papineau, fait preuve d'un solide leadership, et j'en suis très fier.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il est peu probable que les députés s'entendent sur certaines des questions en cause, mais je m'attends à ce qu'ils soient respectueux envers la Chambre et à ce qu'ils écoutent, sans interrompre, comme ils l'ont fait il y a quelques instants en écoutant la réponse à une question.
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a fait que répéter les mêmes paroles creuses pendant un an et demi en réponse aux attaques incessantes, flagrantes et explicites qui ont été bien financées, orchestrées et organisées. Les contestations ne cesseront pas. Au contraire, les militants anti-énergie, qui font tout leur possible pour mettre fin au projet d'expansion du réseau Trans Mountain, ont dit qu'ils ne s'arrêteraient jamais.
Nous avons averti le premier ministre de la possibilité d'une telle situation lorsque la coalition NPD-Parti vert est arrivée au pouvoir en Colombie-Britannique. Nous lui avons dit de communiquer immédiatement avec le premier ministre de la province. Il ne l'a pas fait. Nous lui avons dit de présenter le plan et de s'occuper des retards indus et injustifiés que le ministre des Ressources naturelles avait affirmé qu'ils n'accepteraient pas. Nous avons dit qu'il fallait les caractériser. Ils ne l'ont pas fait. Nous avons demandé la tenue d'un débat d'urgence en février, mais nous n'avons pas pu l'obtenir. Nous avons alors présenté une motion pour que le premier ministre indique explicitement aux Canadiens la façon dont l'oléoduc Trans Mountain serait construit. Les libéraux s'y sont opposés. Absolument tous les députés libéraux se sont opposés à ce que les Canadiens sachent exactement ce que le gouvernement compte faire un an et demi après l'approbation. Ils n'ont fait que parler sans arrêt.
Monsieur le Président, si je comprends bien, au cours de la dernière législature, le gouvernement Harper a en fait demandé à un expert de produire un rapport sur l'oléoduc de Northern Gateway. Cet expert a conclu qu'il serait très difficile d'aller de l'avant avec le projet si les questions en suspens relativement aux droits et titres des Autochtones n'étaient pas d'abord réglées. Les mêmes préoccupations sont maintenant soulevées relativement au projet de Kinder Morgan. La députée croit-elle que tout gouvernement au pouvoir est tenu de respecter ses obligations conformément à l'article 35 de la Constitution et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et qu'il doit consulter véritablement les Premières Nations et tenir compte des droits et des intérêts des Autochtones relativement à n'importe quel projet?
Monsieur le Président, je suis contente que la députée parle du projet Northern Gateway, car c'est en partie son annulation qui rend l'expansion du réseau Trans Mountain aussi cruciale en ce moment. Les conservateurs avaient approuvé l'oléoduc Northern Gateway, qui était la seule nouvelle possibilité d'acheminer la ressource jusqu'aux côtes pour l'exporter en Asie-Pacifique. Après la décision de la Cour suprême et les élections, les libéraux auraient pu prolonger la période de consultation et la portée des consultations, comme ils l'ont fait d'ailleurs pour l'expansion du réseau Trans Mountain. Au lieu de cela, pour la première fois de l'histoire du Canada, le premier ministre a rejeté la recommandation des experts indépendants de l'organisme de réglementation. Il a mis fin au projet. Il a annulé 31 partenariats de financement avec les Premières Nations d'une valeur de deux milliards de dollars, détruisant les perspectives d'avenir des communautés en cause en les privant des avantages sociaux et des débouchés que ce pipeline leur aurait procurés, ainsi qu'au secteur de l'énergie dans son ensemble, en diversifiant l'accès au marché.
Ce qui est très préoccupant, c'est que, comme le dit le chef de la bande des Premières Nations Peters, les voix pro-ressources naturelles des communautés autochtones se perdent. La vaste majorité des communautés autochtones appuient l'expansion du réseau Trans Mountain. Nous devrions les écouter. Elles ont été consultées. Elles méritent d'être consultées. La Couronne a le devoir de consulter. Cependant, il faut cesser de s'en prendre aux Autochtones qui souhaitent assurer leur propre avenir en exploitant les ressources.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cette crise de confiance en devenir. J'ai passé les deux dernières semaines dans ma circonscription; j'ai eu le privilège de parcourir l'Alberta pour visiter les collectivités que je représente. Comme bien des députés, j'ai eu des discussions avec les électeurs de ma circonscription au sujet de cette crise.
J'ai rencontré Adam, un jeune père. Il m'a dit qu'il vient d'acheter une maison. Il travaille pour une société d'oléoduc. Il m'a dit que, lorsqu'il a acheté sa maison, il y a à peine deux mois, il croyait qu'il y aurait des perspectives à long terme en Alberta. Il m'a dit qu'il vit actuellement une crise personnelle, car si l'oléoduc n'est pas construit, il n'aura pas d'emploi. Ses enfants ne bénéficieront pas des perspectives d'avenir qu'il espérait pour eux, comme vivre dans une collectivité dynamique, faire du sport, et ainsi de suite, et avoir un papa et une maman qui ont un emploi.
Il y a une crise de confiance; nous entendons la voix de ceux qui le disent. Nombre de politiciens à la Chambre auront entendu la voix du premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe, celle de la première ministre de l'Alberta, celle de Jason Kenney, le leader de l'opposition en Alberta, celles des résidants de l'Ouest canadien qui demandent désespérément au premier ministre d'intervenir dans ce qui est en train de devenir un désastre total. Il s'agit d'une crise.
Quand je retourne dans ma circonscription, j'entends la voix de ceux qui devront traverser cette crise: les parents qui ne pourront pas offrir les perspectives qu'ils avaient espéré offrir à leurs enfants, les jeunes qui cherchent leur premier poste en ingénierie ou en construction, c'est-à-dire des postes liés à la construction de l'oléoduc ou des installations connexes.
Cette crise ne porte pas uniquement sur ce seul oléoduc. C'est devenu toute une crise. Les premiers ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta, ainsi que les résidants de ma circonscription, sont tellement animés à ce sujet parce que c'est le seul espoir qui leur reste.
La crise a commencé lorsque le premier ministre a annulé un projet qui avait déjà été dûment approuvé; lorsqu'il a décidé unilatéralement d’infirmer la décision de l'organisme national de réglementation en affirmant qu'il annulait le projet Northern Gateway. C'est arrivé après les élections. Le premier ministre a imposé un moratoire sur la circulation des pétroliers dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il n'y a eu aucune consultation à cet effet.
Maintenant, les Premières Nations poursuivent le premier ministre parce qu'il ne les a pas consultées au sujet des mesures qui limitent les débouchés et la prospérité à long terme de leurs communautés, de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Voilà comment le mandat du premier ministre a commencé. Ensuite, il a bloqué tous les processus réglementaires, puis Petronas a retiré son projet, à savoir le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest, qui visait à acheminer du gaz naturel de Dawson Creek jusqu'à la côte.
Non seulement des projets déjà approuvés ont été retardés ou annulés, mais certaines règles ont même été changées. En plein milieu du processus d'approbation du projet Énergie Est qui était en cours, le premier ministre a annoncé à la dernière minute qu'on mettait en place un ensemble complet de nouvelles règles. L'entreprise construisant les oléoducs serait désormais responsable des émissions du projet en aval et en amont. Elle devait évaluer et déterminer l'ampleur des émissions, ce qui, dans ce cas-ci, lui aurait coûté tellement cher qu'elle n'a pas pu se permettre d'aller de l'avant avec le projet.
L'hon. Jim Carr: C'est incroyable.
M. Chris Warkentin: Le ministre des Ressources naturelles me chahute, monsieur le Président.
C'est incroyable. Le ministre me chahute pendant que je parle de la situation désespérée dans laquelle il a jeté les habitants de ma circonscription, des gens de partout en Alberta et des gens de tout l'Ouest canadien. Comment le ministre peut-il se demander d'où provient cette crise. Il semble ne pas être au courant de ce qui se passe dans le coin de pays que je représente.
J'espère que le ministre des Ressources naturelles passera un peu de temps à la Chambre pour écouter ma collègue de Lakeland, probablement parmi les députés les mieux informés sur la question de l'énergie. Le ministre apprendra peut-être quelque chose: par exemple, ce que c'est d'être un leader et de défendre les vaillants Canadiens qui ont bâti le pays, qui continuent d'y contribuer et qui travaillent, semaine après semaine, loin de leur famille pour gagner assez d'argent pour payer leurs factures. Ils ne font pas que soutenir leur famille; ils soutiennent toute la collectivité. Ils soutiennent tout le pays. Nous, les Albertains, sommes fiers que notre province ait prospéré, notamment grâce au secteur de l'énergie. Ce sont l'innovation, la motivation et le dur labeur des hommes et des femmes de cette industrie qui nous ont permis d'arriver où nous en sommes aujourd'hui.
Si le ministre souhaite chahuter quelqu'un aujourd'hui, que ce soit le premier ministre pour ne pas lui avoir permis de faire son travail en faisant avancer ces projets. Dans ma circonscription, c'est contre cette personne que les gens en ont.
Le Canada est un producteur de pétrole et de gaz. Nous devrions être fiers des produits qui sont extraits du sol pour être exportés. Nous sommes l'un des pays les plus responsables du monde sur le plan environnemental et social en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, du pétrole et du gaz. Ceux qui s'opposent aux pipelines disent souvent que nous n'avons plus besoin de pétrole ni de gaz, et que par conséquent, nous ne devrions plus en construire. En fait, en réaction à un pipeline, une personne a fait une déclaration devenue célèbre, dans laquelle elle disait que nous n'avons pas besoin d'une autre voie pour ce pipeline, mais d'une autre économie. Fait intéressant, c'est le secrétaire principal premier ministre qui a tenu ces propos.
Je pense que Gerry Butts, le secrétaire principal, dirait que nous n'avons plus besoin de pétrole ni de gaz, que le monde n'en a plus besoin. Cependant, le monde en achète. Nous avons un choix. Nous pouvons être le pays qui vendra la ressource aux pays qui en veulent. Par conséquent, il nous faut un pipeline jusqu'aux côtes. Si le ministre devait faire quelque chose pour le Canada, ce serait d'amener ce pipeline jusqu'aux côtes.
Pourquoi est-ce important pour le Canada? Je sais pourquoi c’est important pour les gens que je représente. C’est synonyme d’emplois et de débouchés, et de prospérité à long terme pour les collectivités que je représente. Pourquoi, cependant, le Canada a-t-il besoin d’oléoducs? À cause de la concurrence que se livrent les pays pour fournir ces ressources. Le pays qui réussit est celui qui répond le plus rapidement aux besoins. L’acheminement des produits vers les marchés est synonyme d’emplois, de débouchés et de prospérité à long terme pour les gens que je représente. C’est synonyme de recettes fiscales pour les provinces et le gouvernement fédéral et, partant, de soins de santé, d'éducation et d'infrastructures de meilleure qualité pour tous les Canadiens.
Voilà ce que sacrifie le gouvernement actuel. S'il y a cette crise aujourd’hui, ce n’est pas uniquement à cause de cet oléoduc, mais à cause de l’attitude des députés ministériels, y compris du premier ministre, qui avait notoirement promis l’abandon progressif des sables bitumineux. Il semble y parvenir en annulant toutes les infrastructures permettant d’acheminer nos produits vers les marchés.
Nous savons que le premier ministre a effectivement annulé les projets Northern Gateway, Énergie Est et le projet de gaz naturel liquéfié de Petronas. Il s’apprête maintenant à annuler ce projet. Nous vivons une crise. Le gouvernement doit agir.
Monsieur le Président, je suis tout aussi enflammé que mon ami lorsque je parle de mon coin de pays, des familles que je représente, ainsi que des espoirs et des ambitions que nous entretenons pour nous-mêmes et nos enfants. Parmi les espoirs et les ambitions que les libéraux proposaient aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale, il y avait ceux liés à ce projet particulier.
On a demandé directement au premier ministre — tout le monde peut écouter sa réponse puisqu'elle a été enregistrée — s'il faudrait assujettir le projet de Kinder Morgan à un processus nouveau et amélioré d'évaluation environnementale. On lui a posé cette question, car le gouvernement actuel estimait que, en éliminant de nombreux outils nécessaires pour juger de la sécurité d'un projet, le gouvernement précédent de Stephen Harper avait érodé considérablement le régime canadien d'évaluation environnementale. Alors candidat, le premier ministre actuel avait répondu que le projet en question serait bel et bien assujetti à un nouveau processus.
Une des principales préoccupations des gens que je représente portait sur le nettoyage d'un éventuel déversement, une possibilité que nous devons tous envisager. Le produit dont il est question aujourd'hui est le bitume dilué. Ma question est très simple. Mon ami connaît-il la capacité dont le Canada dispose actuellement — en 2018 — pour nettoyer un déversement de bitume dilué dans une rivière ou un océan? Quel pourcentage du déversement pourrait être nettoyé en pareil cas?
Monsieur le Président, il y a une chose que nous savons tous et dont nous pouvons être fiers: nous avons l’une des industries les plus écosensibles du monde. Aucun pays ne sait mieux que le nôtre produire et transporter le pétrole et le gaz. Le Canada peut en être très fier. Nous savons également que l’oléoduc de Kinder Morgan transporte depuis 50 ans, soit un demi-siècle, le bitume en toute sécurité. Les choses se sont bien passées et il n’y a pas eu de déversement majeur. Nous savons…
Pardonnez-moi, du bitume dilué. C’est bien d’avoir tout près de moi la députée de Lakeland pour m’aider quand je me trompe.
Nous continuerons de voir des innovations dans l’industrie. Nous en avons vu au cours des 50 dernières années et il y a eu, au cours des 10 dernières années, des améliorations notoires dans la protection de l’environnement.
Monsieur le Président, je vois que le député se passionne pour l’industrie, les Albertains et les gens en quête d’emploi. Il ne fait aucun doute que la province a connu des temps difficiles depuis le bouleversement des prix dans l’industrie.
Je pense que le premier ministre a été très clair et j’aimerais citer à ce sujet un article de Campbell Clark publié dans le Globe and Mail d’aujourd’hui qui dit: « Voilà pourquoi, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, M. Trudeau a pris depuis longtemps un engagement à l’égard de cet oléoduc… »
À l’ordre, s’il vous plaît. Je rappelle au député de Calgary-Centre qu’on ne doit pas mentionner le nom des députés, mais plutôt leur titre.
Monsieur le Président, voici ce que dit la chronique:
Voilà pourquoi, contrairement à ce que beaucoup de gens croient, [le premier ministre] a la ferme intention de permettre la réalisation de ce projet de pipeline. Nombreux sont ceux qui se sont plaints qu'il n'en faisait pas assez pour que la construction ait lieu, mais le projet d'oléoduc Trans Mountain est au coeur de ses priorités depuis 2016. C'est à cette époque qu'il a commencé à courir le risque de perdre des sièges en Colombie-Britannique et des électeurs sensibles aux questions environnementales en autorisant le doublement de l'oléoduc Trans Mountain et, de surcroît, la construction d'un autre oléoduc, celui de la ligne 3. Aujourd'hui, en partenariat avec le gouvernement de l'Alberta, il puise dans les coffres fédéraux pour offrir une garantie à un géant de l'industrie pétrolière basé à Houston, Kinder Morgan Inc. On pourrait difficilement provoquer davantage les opposants aux projets d'oléoduc, y compris ceux qui ont voté pour le Parti libéral.
Qu'en pense le député?
J'ai deux choses à dire, monsieur le Président. Premièrement, le premier ministre nous démontre que nous vivons bel et bien une crise en utilisant les deniers publics pour que le projet se réalise. Il sait que nous traversons une crise, alors il est prêt à acheter du temps et à débourser généreusement l'argent des contribuables. Or, on n'a pas demandé aux contribuables, avant que la crise n'éclate, s'ils voulaient faire une contribution financière à ce projet. Nous savons que le premier ministre est parfaitement conscient de nous avoir entraînés dans une situation épouvantable, une situation de crise.
Deuxièmement, le député de Calgary-Centre a fait une promesse solennelle. Il a dit que le projet Énergie Est allait être réalisé. Il l'a affirmé en frappant du poing sur la table à la Chambre des communes. Je sais à quoi ressemble une promesse des libéraux, et on dirait bien que nous en avons un bel exemple lorsque nous voyons ce que le ministre et le premier ministre sont en train de nous dire au sujet de cet oléoduc.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de North Vancouver.
Cela me fait plaisir de discuter d'une question qui est si importante pour tous les Canadiens de toutes les régions du pays. Elle en dit long sur la manière dont on exploite les ressources énergétiques d'aujourd'hui pour préparer les solutions énergétiques propres de demain.
On parle de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il s'agit d'un enjeu dans lequel nous sommes pleinement investis depuis que nous avons été élus et depuis que j'ai été nommé ministre des Ressources naturelles. Nous avons rencontré des groupes autochtones sur leurs territoires et tenu des discussions régulièrement avec nos homologues en Colombie-Britannique et en Alberta. Nous nous sommes rendus d'un bout à l'autre du pays et au-delà au cours des 18 derniers mois pour rencontrer le promoteur et les investisseurs et parler avec des Canadiens de l'ensemble du pays afin d'entendre leurs opinions.
Avant de souligner l'importance du projet TMX, je tiens à rappeler rapidement à la Chambre certains faits concernant le projet.
Très tôt dans notre mandat, nous avons établi une série de principes provisoires pour que les grands projets énergétiques aient à respecter des normes plus élevées, comme veiller à une consultation accrue et à une plus grande certitude pour les investisseurs ainsi qu'éviter les problèmes créés par les conservateurs de Harper qui ont entraîné le rejet de projets de pipelines par la Cour fédérale. Je serai clair. Nous avons agi ainsi pour veiller à ce que les pipelines ne soient pas simplement approuvés, mais bel et bien bâtis.
Parmi les principes directeurs, il y avait l'élargissement des consultations publiques, notamment auprès des Autochtones, et l'examen du projet TMX dans le contexte plus large du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L'Office national de l'énergie a tenu compte de tous ces critères et nous a recommandé d'approuver le projet, sous réserve de 157 conditions contraignantes. Il s'agit de conditions très strictes qui, entre autres choses, renforceront les interventions en cas de déversement et assureront la protection et la restauration des habitats essentiels.
Nous sommes ensuite allés plus loin. Afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, j'ai désigné un groupe d'experts ministériel pour tenir des audiences supplémentaires.
Pourquoi avons-nous fait tout cela? Nous l'avons fait, car la Cour d'appel fédérale a annulé les approbations du projet Northern Gateway. Elle n'a pas rendu cette décision parce qu'Enbridge, le promoteur, ou l'Office national de l'énergie n'avait pas mené de consultations, mais parce que le gouvernement Harper n'avait pas suffisamment consulté les peuples autochtones. Par conséquent, le groupe d'experts a tenu 44 assemblées publiques, a entendu plus de 600 présentations et a reçu quelque 20 000 mémoires par courriel. De plus, pour la première fois, nous avons publié un compte rendu des discussions en ligne afin que tous les Canadiens puissent le consulter.
Nous avons également fait quelque chose qu'aucun autre gouvernement canadien n'avait encore fait. Nous avons participé à la mise en place d'un comité consultatif et de surveillance autochtone pour aider à surveiller ce projet sur tout son cycle de vie. Ainsi, les Autochtones pourront se faire entendre, leur avis sera sollicité et leurs connaissances seront valorisées comme jamais auparavant. Comme l'a dit le chef Ernie Crey de la Première Nation Cheam, « les Autochtones ne se contenteront plus d'être des spectateurs, ils prendront part aux discussions et seront sur place pour protéger la terre et l'eau ».
Malgré les 157 conditions imposées par l'Office national de l'énergie, nous savions qu'il était possible d'en faire plus pour protéger la côte. Encore une fois, nous avons agi. Nous avons fait un investissement de longue durée dans la santé de nos océans et la protection des côtes canadiennes.
J'ai écouté les allocutions des députés conservateurs et je ne pense pas avoir entendu parler des côtes et de sécurité maritime. Je n'ai entendu parler d'environnement que vaguement. Le gouvernement, lui, sait que la saine gestion de l'environnement, la croissance économique et les emplois et une consultation en bonne et due forme des peuples autochtones sont des prérequis à la construction de pipelines au Canada. Comme le savent les députés d'en face, pendant les 10 années qu'ils ont été au pouvoir, pas un seul kilomètre de pipeline en direction des côtes n'a été construit, pas un seul. S'ils peuvent contester cette affirmation dans leurs interventions à venir, je les invite à le faire.
L'investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans améliore la sécurité de la navigation en renforçant les capacités de la Garde côtière — ses yeux et ses oreilles — afin d'améliorer les communications avec les navires, en ajoutant de nouvelles stations radars dans des endroits stratégiques et en augmentant le nombre d'agents de l'autorité sur la côte.
Le plan renforce notre capacité à faire face à l'éventualité improbable d'un accident en ajoutant davantage d'équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière, en investissant dans les nouvelles technologies et en menant des recherches scientifiques pour accroître l'efficacité des opérations de nettoyage. De plus, nous avons rouvert le poste de la Garde côtière de Kitsilano que les conservateurs de Harper avaient fermée.
En approuvant l'oléoduc TMX, le gouvernement a également tenu compte des retombées économiques qu'il générerait pour les Canadiens, et elles sont considérables. Il s'agit d'un projet d'infrastructure de 7,4 milliards de dollars qui créera des milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans l'ensemble du pays.
Le premier ministre et moi étions à Fort McMurray il y a à peine quelques jours. Nous avons rencontré des travailleurs sur place. Nous avons rencontré des PDG. Nous avons rencontré des gens, des Canadiens de partout au pays qui sont en Alberta et qui consacrent leur énergie et leurs talents à défendre ce que nous tenons pour vrai, à savoir que l'avenir du secteur de l'énergie au Canada est essentiel pour la croissance du pays.
Nous devons aussi avoir accès à plus de marchés mondiaux. Je signale que 99 % de toutes nos exportations de pétrole et de gaz se font vers un seul pays, les États-Unis. L'expansion du pipeline Trans Mountain nous permettra d'ouvrir d'autres marchés dans le monde à meilleur prix, ce qui profitera non seulement aux Albertains, mais aussi à tous les Canadiens qui comprennent qu'attirer des investissements publics d'ailleurs est bon pour notre économie et notre avenir. Les retombées sur le PIB seront stupéfiantes.
C'est pour ces raisons que nous avons approuvé le projet TMX. Ce sont là les faits qui nous ont amenés à conclure que c'était un bon projet pour le Canada.
Je n'apprendrai rien aux députés en disant que les pipelines, tous les pipelines, sont controversés. Ce ne sont pas des sujets faciles, et de bonnes gens de bonne foi peuvent être en désaccord. En vérité, beaucoup de Canadiens comprennent qu'il faut un certain équilibre. Ils comprennent les avantages économiques, mais veulent être certains que l'environnement sera protégé. Ils voient les deux côtés de la médaille.
Je comprends les points de vue présentés par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Ils sont élus pour représenter au mieux de leurs connaissances les intérêts des citoyens de leur province. Toutefois, il n'y a qu'un seul gouvernement du Canada, et il a déterminé que ce projet est bon pour le Canada et qu'il est dans l'intérêt national.
Les enjeux sont élevés et nous sommes déterminés. Nous ne renoncerons pas à la richesse que le projet Trans Mountain créera pour les familles et les collectivités canadiennes. Nous ne laisserons pas les ressources canadiennes sans un accès aux marchés mondiaux. Nous ne continuerons pas d'accepter un prix inférieur à la juste valeur du marché pour l'énergie du Canada. Nous savons que la plupart des Canadiens seront d'accord.
Par ailleurs, nous ne susciterons pas d'incertitude parmi les investisseurs étrangers qui envisagent des projets d'exploitation de ressources en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada. Nous devons démontrer un engagement ferme non seulement pour protéger l'environnement, mais aussi pour stimuler l'économie, et nous indiquons clairement que le Canada est prêt à faire des affaires.
De plus, il est tout aussi important de ne pas négliger le rôle essentiel que peut jouer le projet Trans Mountain pour faire du Canada un chef de file dans le siècle de la croissance propre. Nous emploierons ce moment au profit du Canada en construisant l'infrastructure permettant d'acheminer les ressources aux marchés mondiaux et en utilisant les recettes générées afin d'investir dans notre avenir énergétique. Ce projet est un élément trop important de ce plan.
Ratifier l'Accord de Paris, établir un prix pour le carbone, investir dans la technologie et l'infrastructure propres, accélérer l'élimination progressive du charbon, créer une norme de carburant faible en carbone, réglementer les émissions de méthane constituent des mesures tout aussi importantes, de même que d'élaborer un plan national avec nos homologues provinciaux et territoriaux en vue de lutter contre les changements climatiques.
Nous croyons que ce projet est essentiel pour l'avenir de l'économie canadienne afin que les investisseurs sentent que le Canada est un pays qui comprend l'équilibre entre la gérance environnementale et la croissance économique, qui comprend que l'énergie et la capacité de tirer parti de l'énergie dans toute sa diversité — qu'en tant que Canadiens, nous sommes choyés d'avoir — nous mettront dans une position de chef de file mondial.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son excellente allocution et je ne conteste absolument rien de ce qu'il a dit. Le ministre a expliqué essentiellement comment nous en sommes arrivés là où nous en sommes aujourd'hui.
Nous voulons savoir, toutefois, quelles mesures concrètes le ministre prendra aujourd'hui pour faire en sorte que le projet ne prenne pas fin. Je sais que le ministre a l'habitude d'éviter les questions de ce genre, mais le projet pourrait prendre fin dans six semaines. Nous voulons des mesures concrètes. Nous voulons savoir quel est le plan établi pour faire en sorte qu'au moins un pied du pipeline soit construit.
Monsieur le Président, je suis certain que le député a vu des reportages ou a lu des articles portant sur la réunion d'hier du premier ministre avec les premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Il a peut-être même vu la conférence de presse lors de laquelle le premier ministre a fait part de son engagement indéfectible en ce qui concerne la construction du pipeline et s'est montré rassurant à l'égard de ceux qui se disent préoccupés par l'incertitude exprimée par d'autres personnes. Il sait sans doute que le premier ministre a chargé le ministre des Finances d'entamer des discussions financières avec Kinder Morgan. Nous savons que le temps presse et qu'un certain degré de certitude est nécessaire. Nous profiterons du temps qui nous est alloué pour veiller à ce que le projet soit réalisé.
Monsieur le Président, je représente Port Moody—Coquitlam, une circonscription qui est traversée par le fleuve Fraser, l'une des plus abondantes rivières à saumons au monde.
L'oléoduc de Kinder Morgan traverserait ma circonscription et passerait directement sous le fleuve. J'ai une question simple à poser au ministre. Comment peut-on affirmer que venir en aide à une riche pétrolière multinationale du Texas est dans l'intérêt national, mais protéger l'environnement pour les générations à venir ne l'est pas?
Monsieur le Président, je peux dire en toute confiance que le gouvernement et le Parti libéral sont les seuls à la Chambre qui comprennent pleinement que nous pouvons créer des emplois de qualité dans le secteur de l'énergie tout en protégeant l'environnement.
Nous entendons les néo-démocrates parler de l'importance de l'environnement, mais nous ne les entendons pas souvent parler de l'importance de créer de bons emplois. Soit dit en passant, je suis certain que mon collègue sait qu'il y a des milliers de syndiqués qui profiteront de l'expansion du réseau Trans Mountain. Je suis persuadé qu'il sait que c'était l'énergie des travailleurs et de leur famille qui a permis de construire les oléoducs dans le passé, peut-être même l'oléoduc dont on parle, qui transporte du bitume dilué depuis 30 ans et qu'on exploite depuis 1953.
Nous comprenons l'équilibre entre la bonne gestion environnementale et la croissance économique...
Monsieur le Président, pendant l'intervention de mon collègue, quelqu'un assis à côté de moi a dit qu'il parlait comme un Albertain. C'est peut-être juste. Au moins, il vient des Prairies. On considère en quelque sorte que le Manitoba fait partie des Prairies.
Parlant de l'oléoduc, le gouverneur de l'État de Washington a fait preuve de beaucoup de culot lorsqu'il s'y est opposé, au moment même où les États-Unis et l'État de Washington réalisaient que les champs de pétrole de l'Alaska étaient épuisés. Maintenant, les Américains construisent des oléoducs et des chemins de fer des champs de Bakken jusqu'à l'État de Washington pour augmenter la capacité de raffinage de cet État.
Le ministre parle de plans, mais, dans six semaines, verrons-nous la construction d'un seul pouce de l'oléoduc?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement qu'il allait travailler avec le promoteur, voire avec d'autres intervenants, afin de voir à ce que la situation incertaine créée par le gouvernement de la Colombie-Britannique soit suffisamment tirée au clair pour justifier de nouveaux investissements de taille dans ce projet d'oléoduc.
Les objectifs stratégiques du gouvernement sont on ne peut plus clairs, pour des raisons sur lesquelles je suis sûr que nous sommes d'accord: il faut obtenir un meilleur prix, créer des emplois, élargir les marchés d'exportation, protéger les régions côtières et réaliser plus de projets en partenariat avec les peuples autochtones.
Tout le travail nécessaire pour préparer ce projet d'oléoduc et convaincre les Canadiens a été fait. Nous sommes convaincus que le projet d'oléoduc ira de l'avant.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat d'urgence.
Le premier ministre a affirmé à maintes reprises — et il l'a réaffirmé dimanche — que le projet d'oléoduc Trans Mountain sera réalisé.
Les oléoducs interprovinciaux relèvent du gouvernement fédéral, et lorsque des décisions doivent être prises à cet égard, le gouvernement du Canada a le devoir d'agir dans l'intérêt national. C'est exactement ce qu'il a fait en approuvant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, d'une valeur de 7,4 milliards de dollars.
Il est utile de passer en revue le processus qui a été mis en oeuvre afin de rappeler aux Canadiens que la décision d'approuver le projet n'a été prise qu'au terme d'une évaluation approfondie, de vastes consultations et de délibérations constructives fondées sur les données scientifiques probantes et axées sur les intérêts supérieurs du Canada. J'aimerais souligner quelques-uns de ces aspects ce soir.
Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, il s'est engagé à examiner et à réformer le processus décisionnel du gouvernement fédéral à l'égard des grands projets. Nous avons donc présenté, en février dernier, le projet de loi C-69, qui vise à mettre en place la Loi sur l’évaluation d’impact et qui accomplirait précisément ce que nous nous sommes engagés à faire en mettant en place des règles plus efficaces qui permettraient à la fois de protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, de regagner la confiance du public et le respect des droits des Autochtones, de stimuler l'économie et d'encourager les investissements.
Nous nous sommes également engagés à ne pas reprendre du début les évaluations de projet déjà en cours.
Nous avons donc mis en place provisoirement un processus pour le traitement des projets en attente, comme le projet Trans Mountain. Le processus était fondé sur cinq principes directeurs, comme élargir les consultations publiques, accroître la participation autochtone et évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont liées aux projets.
Nous avons formé un groupe d'experts ministériel composé d'éminents Canadiens, qui ont parcouru la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de s'assurer qu'on écoute attentivement les Autochtones et les collectivités locales.
Avant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, jamais les détenteurs de droits n'avaient été consultés de manière aussi approfondie au sujet d'un projet majeur au Canada. À ce jour, 43 Premières Nations, dont 33 de la Colombie-Britannique, ont conclu des ententes sur les répercussions et les avantages du projet. Au bout du compte, le projet a été approuvé avec 157 conditions qui reflètent le contenu des consultations, des données scientifiques solides et l'intérêt national.
Les avantages économiques du projet sont clairs. Il créera des milliers d'emplois dans le domaine de la construction et d'innombrables emplois indirects partout au pays. Sur 20 ans d'exploitation, il générera des milliards de dollars en nouvelles recettes gouvernementales, qui iront à des hôpitaux et à des écoles ainsi qu'à la construction de nouvelles routes et de ponts plus sécuritaires et à la transition du Canada vers un avenir faible en émissions de carbone. Par ailleurs, le projet ouvrira de nouvelles perspectives économiques pour les 43 communautés autochtones situées le long du tracé du réseau, qui ont signé des ententes sur les répercussions et les avantages du projet à hauteur de 300 millions de dollars.
Cela dit, il est important de ne pas penser à l'expansion du réseau Trans Mountain sans tenir compte du contexte. Il faut aussi voir comment ce pipeline s'inscrit dans les orientations générales du gouvernement en ce siècle axé sur la croissance propre, et se souvenir que le gouvernement a répondu aux inquiétudes légitimes des Canadiens, particulièrement à celles des résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, en ce qui concerne la prévention des déversements et les changements climatiques.
Nous avons signé l'Accord de Paris relatif aux changements climatiques. Nous avons travaillé d'arrache-pied avec les provinces et les territoires afin d'élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui décrit clairement la voie à suivre pour atteindre les objectifs du Canada aux termes de l'Accord de Paris.
J'ajouterais aussi que le gouvernement est en train d'établir une tarification sur le carbone, en plus d'accélérer l'élimination du charbon, de faire la promotion de l'efficacité énergétique, de réglementer les émissions de méthane, d'élaborer une norme sur les carburants à faible teneur en carbone, et de faire des investissements générationnels dans les technologies propres et renouvelables ainsi que dans l'infrastructure verte.
Le cadre pancanadien tient compte de l'ensemble des émissions en amont et des émissions directes associées au pipeline Trans Mountain. De plus, la quantité de gaz à effet de serre en question est largement en deçà du plafond de 100 mégatonnes fixé par le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta dans le contexte des sables bitumineux. Soulignons également que nous avons maintenant le Plan de protection des océans le plus ambitieux que le Canada ait jamais connu: il s'agit d'un investissement de 1,5 milliard de dollars destiné à protéger les eaux et les côtes du Canada, ainsi que la vie marine.
Le Plan de protection des océans accorde une grande importance à toutes les mesures de protection qui permettent d'éviter les déversements de pétrole. Parmi ces mesures figurent la surveillance aérienne, les pétroliers à double coque et le double pilotage.
Kinder Morgan doit respecter des exigences plus strictes en faisant escorter les pétroliers par des remorqueurs reliés ou non par câble au-delà du pont Lions Gate dans le détroit de Juan de Fuca jusqu'à la limite de 12 milles marins du Canada. De nouveaux navires plus grands sont en cours d'achat à cet effet, car aucun remorqueur de cette taille n'est disponible pour l'instant sur la côte ouest.
Nous avons fait les plus grands investissements dans la Garde côtière canadienne depuis des années. Nous avons renforcé ses capacités de surveillance afin d'assurer une meilleure communication avec les navires et une navigation plus sûre en nommant plus d'agents d'exécution sur le littoral et en ajoutant de nouvelles stations de radars à des endroits stratégiques.
La décision de rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano et de le doter de nouvelles embarcations de sauvetage et de capacités spécialisées d'intervention en cas de pollution en est un exemple notable. De plus, nous investissons davantage dans la recherche scientifique et les nouvelles technologies pour que les opérations de nettoyage soient encore plus efficaces.
La Chambre ne doit pas oublier que c'est le gouvernement conservateur précédent, celui de Stephen Harper, qui a annoncé la fermeture immédiate du poste de la Garde côtière situé dans le port le plus occupé de Vancouver. Voilà leur bilan en ce qui concerne la protection des côtes de la Colombie-Britannique.
Notre approche est de calibre mondial. Elle respecte ou surpasse les normes les plus élevées qu'ont mises en place des pays comme la Norvège. Le gouvernement a été très clair au sujet du chemin à suivre concernant ce projet. Nous pouvons, nous devons protéger l'environnement et les collectivités tout en stimulant l'économie. L'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain ainsi que les mesures qui vont permettre aux océans et aux régions côtières de demeurer saines et sûres atteignent ces objectifs.
Comme nous l'avons dit auparavant, la compétence du gouvernement fédéral en ce qui concerne le projet d'expansion du réseau Trans Mountain est indéniable, et nous poursuivons activement diverses options pour assurer la certitude requise pour que ce projet aille de l'avant. Comme l'a dit le premier ministre hier, nous fournirons plus de précisions au cours des prochaines semaines.
Certains ne seront pas d'accord avec l'approche du gouvernement. Nous respectons cela. Nous avons la chance de vivre dans une société ouverte où les gens qui ont des points de vue différents peuvent en débattre de façon respectueuse et choisir de manifester paisiblement et légalement.
Le gouvernement restera à l'écoute et il continuera de travailler vaillamment au nom de tous les Canadiens pour concrétiser l'expansion du réseau Trans Mountain de façon sûre et responsable.
Monsieur le Président, j'ai écouté les discours du ministre et du secrétaire parlementaire et j'ai entendu leurs belles paroles selon lesquelles les libéraux appuient le pipeline de Kinder Morgan. Ils ont parlé des histoires de réussite mettant en vedette les pipelines qu'ils ont approuvés. Or, je veux relever les projets qui ont été abandonnés sous leur gouverne. Le projet Northern Gateway est l'un d'entre eux. Il y a aussi eu l'énorme projet Pacific NorthWest, le long de la côte de la Colombie-Britannique, qui aurait permis d'acheminer de l'énergie propre vers l'Asie. C'est un autre échec. Avec Énergie Est, nous aurions aussi pu fournir du pétrole canadien à des consommateurs canadiens en Ontario et dans l'Est du pays. C'est un autre exemple d'échec. Aujourd'hui, Kinder Morgan nage dans l'incertitude.
La fin de semaine dernière, il y a eu une foire commerciale à Fort St. John. J'y ai discuté avec deux anciens collègues enseignants. L'un d'entre eux me disait que son fils est soudeur dans l'industrie et qu'il a un enfant en bas âge. Cette personne compte sur les emplois comme ceux-là pour nourrir ses enfants et leur offrir un avenir prometteur. Il se nomme Neacail et il a 25 ans. C'est une personne en chair et en os.
Nous avons entendu à répétition que le projet ira de l'avant, mais je n'ai pas confiance, comme beaucoup d'autres Canadiens. Trois chefs qui auparavant s'opposaient à l'exploitation du pétrole et des ressources naturelles au pays se sont rencontrés et auraient apparemment résolu le problème. Nous ne sommes pas convaincus par la conversation qui aurait eu lieu entre ces trois personnes opposées à l'exploitation des ressources. Je veux des preuves.
Au ministre et aux autres députés d'en face, qu'êtes-vous prêts à faire pour garantir la réalisation du projet?
Je rappelle au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies de bien vouloir s'adresser à la présidence et de ne pas dire « vous », sauf s'il fait référence au Président.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons indiqué très clairement que, dans le monde moderne, l'économie et l'environnement doivent aller de pair. Nous n'avons ménagé aucun effort pour comprendre les préoccupations environnementales qui ont été soulevées et nous y avons répondu de manière réfléchie et concrète.
Le projet créera des milliers d'emplois. Il générera des milliards de dollars de recettes fiscales, sans compter les retombées économiques connexes. Il sert l'intérêt national. Le gouvernement a répondu aux préoccupations exprimées. Nous avons dit que nous allons de l'avant avec le projet. Le premier ministre a indiqué que diverses options sont actuellement envisagées pour assurer la certitude requise et que nous verrons à concrétiser le projet.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de son discours. Nous entretenons une bonne collaboration à la Chambre, et il m'a aidé dans divers autres dossiers.
Cependant, il conviendra sûrement avec moi que nous débattons de ce projet ici, ce soir, parce que les Canadiens ont très peu confiance au processus de réglementation du secteur énergétique, surtout pour ce qui est des pipelines et des autres projets du genre. Selon Nanos Research, ce processus inspire une grande confiance à seulement 2 % des Canadiens. Le ministre a déclaré que le gouvernement avait rétabli la confiance des Canadiens en la matière, mais cette confiance n'a cessé de diminuer sous les deux derniers gouvernements.
Des centaines de milliers de résidants de la Colombie-Britannique s'opposent au projet. Des dizaines de milliers de personnes ont indiqué que, en plus de s'opposer au projet, elles étaient prêtes à avoir recours à la désobéissance civile et à aller en prison pour empêcher que le projet voie le jour.
Je saurais gré au député de nous dire ce que le gouvernement compte faire pour rassurer ces gens et pour regagner leur confiance, afin que le projet puisse aller de l'avant. Le gouvernement doit régler ce problème de confiance.
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, nous avons beaucoup parlé du manque de confiance dans les processus d'évaluation environnementale. Le gouvernement précédent a apporté une série de changements en 2012 qui ont miné la confiance du public dans le système.
Nous nous sommes engagés à introduire de nouveaux processus d'évaluation environnementale, ce que nous avons fait il y a environ un mois à la Chambre des communes. Ils font maintenant l'objet d'études menées par des comités. Nous avons également affirmé que nous ne pourrions pas simplement figer l'économie pendant quatre ans. Ce serait une attitude irresponsable pour tout gouvernement. J'invite le NPD à réfléchir aux conséquences d'une telle approche.
Ce que nous avons dit, c'est qu'il fallait empêcher que les projets reviennent à la case départ, mais qu'il restait du travail à faire. Nous avons établi un processus incluant des consultations supplémentaires avec les collectivités et les détenteurs de droits. Nous avons veillé à ce que les émissions de gaz à effet de serre soient calculées pour chaque projet. Nous avons pris ces mesures.
Nous avons répondu aux préoccupations et nous avons l'intention de faire en sorte que le projet voie le jour.
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur ce qu'a dit le secrétaire parlementaire. Ce ne sont pas les mêmes propos qu'il a tenus pendant la campagne électorale et ce n'est pas ce qui était indiqué sur le site Web de sa campagne électorale. On pouvait lire ce qui suit sur son site Web: « Un nouveau processus d'évaluation indépendant et fondé sur des données probantes doit être mis en place. Le projet d'expansion du réseau de Kinder Morgan doit respecter ce nouveau processus rigoureux d'évaluation. »
Aucun nouvel examen rigoureux n'a été mené, ce qui est au coeur du problème actuel. Nous participons actuellement à un débat d'urgence et les libéraux n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes. Ils ont passé toute la campagne électorale de 2015 à parler du besoin de refaire le processus d'évaluation environnementale et de mettre en place un processus plus rigoureux auquel le projet Trans Mountain de Kinder Morgan serait assujetti.
Les libéraux n'ont pas tenu cette promesse. Ils n'ont pas satisfait aux espoirs placés par les gens, surtout ceux de la Colombie-Britannique, dans le gouvernement. Voilà actuellement le noeud du problème. Nous avons des centaines de Canadiens qui manifestent contre la construction du pipeline. Nous avons un gouvernement qui songe parfois à faire appel à l'armée pour les disperser. Cela n'a aucun sens.
Pendant la campagne électorale, non seulement les libéraux ont promis que le projet Trans Mountain ferait l'objet d'un nouveau processus d'évaluation environnementale, ils l'ont crié sur tous les toits. Le premier ministre affirme depuis 2013, c'est-à-dire depuis qu'il est devenu chef du Parti libéral, que les gouvernements délivrent les permis et les communautés donnent leur permission.
Voilà ce que le parti qui est maintenant au pouvoir dit depuis cinq ans. Il y a actuellement à la Chambre une compétition entre le gouvernement et l'opposition officielle visant à déterminer qui sera le principal défenseur du projet, et ni l'un ni l'autre ne tient compte de ce que pensent et disent les habitants de la Colombie-Britannique. Ceux-ci ne font confiance ni au gouvernement ni au processus.
[Français]
Je comprends la situation, parce qu'on a fait face au même problème lorsqu'on parlait d'Énergie Est pour le Québec. Je peux dire que je doute fortement que ce gouvernement aurait eu les tripes de faire au Québec à l'époque ce qu'il fait présentement en Colombie-Britannique. Ce n'est pas une question de guerre entre deux provinces. La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, fait ce qu'elle pense devoir faire pour protéger son économie et les intérêts de ses citoyens. C'est ce pourquoi elle a été élue. Le premier ministre de la Colombie-Britannique fait la même chose.
[Traduction]
Soyons clairs, John Horgan a été élu parce qu’il s’opposait au processus par lequel on veut aujourd’hui imposer ce projet aux provinces.
[Français]
On parle beaucoup de l'économie et de l'environnement qui vont main dans la main. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, cela fait des années, si ce n'est pas des décennies, que nous le disons. Le gouvernement a décidé de reprendre cette ligne. D'accord.
[Traduction]
J’ai pris conscience d’une chose dans ce débat: le gouvernement affirme qu’on ne peut pas parler d’économie sans parler d’environnement. Nous en convenons, mais c’est une excuse un peu facile pour les libéraux. Chaque fois qu’on les interroge sur l’environnement et les répercussions environnementales, ils répondent que nous ne savons pas ce qu’il en est pour l’économie. À l’inverse, lorsqu’on les interroge sur l’économie et les emplois créés, ils parlent de l’importance de l’environnement. Il faut être cohérent.
La crise dans laquelle nous nous trouvons a été créée par le gouvernement. En 2015, les libéraux étaient à la recherche de votes. Ils ont promis un nouveau système électoral, affirmant que 2015 allait être la dernière année où des élections se dérouleraient selon le système majoritaire uninominal à un tour. C’était faux. Ils ont promis n’importe quoi pour arriver à leurs fins. Ils ne peuvent pas reprocher à l’opposition officielle et au NPD la situation difficile qu’ils ont eux-mêmes créée en suscitant ces attentes.
Les députés de la Colombie-Britannique sont nombreux à la Chambre en ce moment. Ils doivent s’attendre à une dure bataille en 2019. Leurs électeurs, surtout ceux de la région de Burnaby et Vancouver, ne manqueront pas de rappeler au gouvernement les promesses faites en 2015 et restées sans suite.
J’ai parlé des promesses faites par le secrétaire parlementaire pendant la campagne électorale de 2015. Voyons ce que le député libéral de Burnaby-Nord—Seymour a à dire. Il est aujourd’hui secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Pendant la campagne électorale, il a déclaré qu’ils allaient procéder à la refonte du processus de l’Office national de l’énergie et que Kinder Morgan ferait l’objet d’un nouveau processus révisé. C’est sur cet engagement que les libéraux ont été élus en Colombie-Britannique. Pourquoi pensent-ils que les gens manifestent aujourd’hui? Pourquoi sont-ils surpris?
[Français]
Cela n'a aucun sens. Si nous sommes dans cette situation, c'est en partie à cause des modifications qui ont été apportées au processus d'évaluation environnementale en 2012 par le gouvernement conservateur de l'époque. Ce processus n'était pas parfait, mais au moins, il impliquait les provinces beaucoup plus qu'il ne le fait présentement. Je sais qu'il impliquait le Québec et la Colombie-Britannique beaucoup plus que le processus qu'ils ont mis en place.
[Traduction]
Monsieur le Président, on me rappelle en outre que je vais partager mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley, chose que je n'aurais pas dû oublier. Je suis convaincu qu'il aura lui aussi des choses intéressantes à dire.
[Français]
Le processus que nous avions en 2012 — j'étais déjà au Parlement — n'était pas idéal, mais il faisait l'affaire. Ce que les conservateurs ont fait adopter a limité le temps dont on disposait pour mener des études et des consultations ainsi que le nombre d'intervenants qui pouvaient s'exprimer sur les projets. Nous avons fait face à tout cela, et cela a été la principale cause de la résistance à ce projet. Je le sais bien, puisque je représente une circonscription qui se trouve juste à côté de Cacouna, où devait être installé un port pétrolier qui aurait mis en danger la faune marine et particulièrement les bélugas. Le projet était mal ficelé, mais on a essayé de l'imposer à la population, et celle-ci a réagi. Ce que la population a noté d'abord et avant tout, c'était la faible possibilité pour eux de réagir sur cette question. C'est ce que les libéraux étaient censés changer et ce que nous avions promis de changer si nous formions le gouvernement, mais ils se sont refusés à le faire.
[Traduction]
Nous nous trouvons à présent devant une crise parce que les libéraux n'ont pas tenu leurs promesses électorales et que les gens s'en sont aperçus.
Il ne s'agit pas d'une affaire simple. Comme l'a dit le premier ministre, cela pourrait peut-être devenir une question constitutionnelle parce que, à ses yeux, il est évident que le gouvernement fédéral a pleine compétence dans ce dossier et qu'il peut imposer une décision à toute province qui n'est pas d'accord. Cela me rappelle beaucoup le genre de propos tenus par son père. Or, si on pousse ce raisonnement plus loin, qu'est-ce que cela signifie pour les Premières Nations et les Autochtones? Si le gouvernement estime avoir pleine compétence, que la décision de réaliser ou non un projet de ce genre lui revient entièrement, cela veut dire qu'il a également le pouvoir de l'imposer aux Autochtones. Le gouvernement s'engage sur une voie très dangereuse.
Nous avons proposé une solution raisonnable qui sera davantage axée sur la collaboration que ce que promet le gouvernement à l'heure actuelle. J'encourage le gouvernement à emprunter cette voie et à tenter de parvenir à un accord avec la Colombie-Britannique, qui adhère déjà à l'idée, avec les Premières Nations et les Autochtones et avec l'Alberta, et à demander des précisions à la Cour suprême du Canada en vue de déterminer si le gouvernement a bel et bien entière compétence dans ce dossier et si les lois environnementales des provinces comptent ou non. Les décisions antérieures de la Cour suprême ne touchaient pas un projet suscitant une telle controverse et cadrant si peu avec les souhaits d'une province. Je pense qu'il serait judicieux de la part du gouvernement de suivre ce conseil.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face affirme qu'il faut obtenir le consentement et l'appui des collectivités, et je suis tout à fait d'accord avec lui.
Que dire des 42 communautés autochtones qui ont souscrit au projet? Que dire de l'entreprise qui collabore avec elles? Trente communautés autochtones en Colombie-Britannique ont signé une entente mutuellement avantageuse et elles comptent maintenant sur elle. Cela ne constitue-t-il pas un consentement de la collectivité?
Les entreprises qui travaillent avec ces communautés reçoivent la directive de collaborer avec elles afin d'obtenir leur participation et leur appui. Après avoir suivi toutes ces étapes, après avoir complété le processus de l'Office national de l'énergie, non pas une, mais deux fois, que répond-on aux 42 communautés qui ont pris un engagement et qui ont signé une entente mutuellement avantageuse, notamment 30 communautés en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, qu'en est-il de la ville de Burnaby? Qu'en est-il des villes qui se trouvent aussi le long du trajet de cet oléoduc? Si nous sommes pour parler de consentement, vidons la question.
Ce qu'on constate actuellement avec le message que le gouvernement envoie, c'est qu'il est réactif face à ce projet. Les libéraux s'inquiètent vivement que le projet n'aboutisse pas et ils se disputent avec les conservateurs pour déterminer qui est le meilleur défenseur du projet et qui réussira à le mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Qu'on ne s'y trompe pas. Lorsque le premier ministre déclare à la Chambre et à tous les Canadiens que le gouvernement aura le pouvoir d'assurer la mise en oeuvre du projet et qu'il est le seul ordre de gouvernement à pouvoir le faire, il ne mentionne rien au sujet d'une demande de consentement. Il ne mentionne rien au sujet des garanties de réconciliation pour les Premières Nations dans l'avenir et il ne mentionne rien au sujet des collectivités qui ont des questions légitimes à propos des dangers et des risques potentiels liés à ces projets.
Monsieur le Président, le député s'est vu confier beaucoup de responsabilités par le chef de son parti, Jagmeet Singh, qui a exprimé divers avis sur la question.
En tant que Britanno-Colombien, je suis préoccupé, surtout lorsque j'entends des gens de ma circonscription qui sont également préoccupés par le fait que certains députés posent des gestes qui vont à l'encontre des ordonnances des tribunaux. Un membre du caucus du député qui a pris part à de telles manifestations pourrait se voir imposer des sanctions par un tribunal.
J'aimerais savoir si le chef du parti du député, Jagmeet Singh, a demandé à cet homme de travailler avec son caucus de manière à ce que les députés débattent des lois du pays sans toutefois les enfreindre. Nous ne pouvons pas faire les deux à la fois. Cela n'a rien à voir avec la démocratie ou la constitutionnalité. C'est une question de respect de la primauté du droit. M. Singh a-t-il donné comme directive à son caucus de respecter la primauté du droit et de ne pas aller à l'encontre de ce principe en participant à de futures manifestations?
Monsieur le Président, nous sommes tous des adultes ici. Nous pouvons tous prendre nos propres décisions et en assumer la responsabilité. C'est vrai à la Chambre comme ailleurs. Ce que je peux dire au sujet des manifestations qui ont lieu actuellement, c'est que les gens qui manifestent le font parce qu'ils sont vraiment préoccupés par ce qui se passe. Le gouvernement n'a pas répondu adéquatement à leurs préoccupations, et je dirais que c'était également le cas sous le gouvernement précédent.
Au lieu d'avoir encore recours à la loi et l'ordre pour imposer une décision, pourquoi ne pas tenter d'obtenir l'apport de ceux qui seront directement touchés par cette décision? C'est vraiment le noeud du problème présentement. Les gens n'ont pas l'impression qu'on a tenu compte de leur opinion et, honnêtement, le processus actuel fait qu'on n'en tient pas compte. On ne tient pas compte de l'opinion des gens. Le nouveau processus qui a été mis en place, et qui est toujours en place pour le projet Trans Mountain, a été bâclé et il a empêché beaucoup de gens de faire valoir leur opinion et d'intervenir au sujet du projet. Les gens n'ont pas l'impression qu'on a tenu compte de leur opinion, parce que l'objectif était de précipiter la réalisation du projet autant que possible et c'est ce qui fait que nous en sommes arrivés au point où nous en sommes. Des centaines, voire des milliers des gens s'opposent au projet et manifestent et ce n'est pas près d'arrêter, alors il vaut peut-être mieux tenter de tenir compte de la situation. C'est la raison pour laquelle je propose que le gouvernement se rende devant la Cour suprême du Canada en compagnie de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et des Premières Nations.
Monsieur le Président, je prends part à ce débat, un débat d'urgence, puisque de nombreuses personnes parlent de la situation entourant la proposition de Kinder Morgan comme étant une crise. Pour de nombreux Canadiens, il s'agit bel et bien d'une crise. En fait, peu importe de quel côté de la clôture on se trouve, il s'agit d'une crise.
Pour les gens de l'Alberta et du secteur de l'énergie qui veulent acheminer leurs produits vers les marchés, notamment ceux d'Asie, il s'agit d'une crise en raison de l'incertitude et de la frustration liées à la promesse d'un processus différent. Il s'agit d'une récrimination que partagent les gens de l'autre côté à qui on avait également promis un meilleur processus et davantage de clarté quant aux droits et aux titres des Autochtones canadiens, à la protection de l'environnement et à la façon dont l'environnement et l'économie vont de pair, une des marottes des libéraux.
Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, et pour beaucoup de gens de ma circonscription, ce qui se passe n'est pas nouveau. Lorsque le projet Northern Gateway a été proposé, les promoteurs se sont heurtés à une vive résistance, mais les citoyens qui avaient des questions légitimes à poser au sujet du projet et de la protection des rivières et de l'environnement marin se sont vu empêcher de le faire. On ne les a pas laissés témoigner. Le gouvernement de leur pays les a même qualifiés d'ennemis de l'État et d'extrémistes financés par l'étranger. La rhétorique qui point actuellement ressemble-t-elle à ce que disait le gouvernement de l'époque, à savoir que ceux qui osent poser des questions ou qui s'inquiètent fortement de voir se réaliser un projet menaçant leur existence sont anticanadiens?
Les libéraux sont arrivés en promettant de faire mieux que Stephen Harper. Dans le domaine de l'environnement, en particulier, cela ne devrait pourtant pas être très difficile. Lorsque Stephen Harper dirigeait le pays, il a éliminé des mécanismes de protection environnementale fondamentaux qui existaient depuis des dizaines d'années. Donc, son bilan n'est guère difficile à surpasser. Il a fixé des objectifs relatifs aux changements climatiques que les libéraux qualifiaient de ridicules et d'insatisfaisants. Ce sont les mêmes objectifs que les libéraux ne sont même pas capables d'atteindre aujourd'hui. De plus, les études environnementales portant sur ces projets de pipeline ont été réalisées sans tenir compte des revendications des Premières Nations et en ignorant des objections importantes et fondamentales.
Je signale à mon collègue et ami le ministre des Ressources naturelles que son gouvernement et lui ne sont pas en mesure de répondre à une question comme celle de savoir si le bitume coule lorsqu'il atteint l'eau salée ou l'eau douce ou comment on procède au nettoyage s'il y a un déversement. Ils ne sont pas en mesure de répondre à cette question. Ils n'étaient pas en mesure d'y répondre lorsque le projet de Northern Gateway a été proposé dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ils ne sont toujours pas en mesure d'y répondre, des années plus tard, alors qu'ils tentent de faire adopter le projet de Kinder Morgan dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Comment le premier ministre de ma province ose-t-il poser de telles questions? En ce qui concerne les déversements de pétrole comme celui survenu dans la rivière Kalamazoo ou les accidents comme le naufrage du remorqueur Nathan E. Stewart, ou celui qui a eu lieu dans le port de Vancouver, où il a fallu 14 heures pour trouver des estacades, c'est au premier ministre de la province qu'il incombe de trouver la solution pour nettoyer un déversement de pétrole lorsqu'il atteint nos côtes. Tout le monde croit-il en la primauté du droit? Oui, nous y croyons. Est-ce que c'est au premier ministre qu'il incombe de la protéger au nom des habitants de la Colombie-Britannique? Oui, ce l'est. Les libéraux souhaitent-ils s'adresser à la Cour suprême pour obtenir des éclaircissements? Non, ils ne le souhaitent pas. Les libéraux ne veulent pas demander des éclaircissements parce qu'ils croient en la Constitution et ils croient en la primauté du droit, sauf lorsqu'il y a certains éléments qu'ils préfèrent ne pas respecter ou reconnaître.
C'est exaspérant, car ce nouveau projet concernant le bitume acheminerait presque 900 000 barils vers notre côte, avec 12 nouvelles stations de pompage, 19 unités de stockage et une augmentation de 700 % de la circulation de pétroliers dans un endroit que nous reconnaissons tous comme étant une partie du monde précieuse et importante. C'est à croire que les habitants de la Colombie-Britannique, parce qu'ils défendent leur coin de pays, leur province dont ils sont fiers, leur chez-soi, sont moins Canadiens. À mes amis et collègues de l'Alberta, à ma famille de l'Alberta, nous comprenons ce que sont la fierté de son chez-soi, la défense de la famille, et l'espoir en l'avenir. C'est exactement de cela que nous parlons en Colombie-Britannique.
Le premier ministre, qui est venu dans l'espoir d'unir et non pas de diviser, dit qu'évidemment, les libéraux préféreraient agir avec le gouvernement provincial, mais qu'ils procéderont, que le gouvernement provincial le veuille ou non. Son ministre dit qu'ils ne toléreront pas d'opposition à la Chambre des communes. Ils préféreraient travailler avec les provinces, mais dans tous les cas, ils iront de l'avant.
Les libéraux disent qu'ils croient aux droits et aux titres ancestraux des Premières Nations. Cependant, après que le ministre des Ressources naturelles lui-même ait été informé en janvier par son ministère que les consultations avec les Premières Nations en Colombie-Britannique ont été « paternalistes », « inadéquates » et « irréalistes », les libéraux se disent soudainement surpris d'être devant les tribunaux face aux Premières Nations en raison de ce petit processus de consultation ajouté après coup. Certaines collectivités des Premières Nations n'ont été informées qu'après que la consultation au sein de leur collectivité ait eu lieu. Voilà la façon dont s'est déroulé le processus de consultation; c'est cela qui est contesté devant les tribunaux.
J'ai des petites nouvelles pour les libéraux. Ils vont perdre cette contestation. Les Delgamuukw, les Haïdas, les Sparrow et les Tsilqhot'in ont saisi les tribunaux de cette question à maintes reprises. Au Canada, les gouvernements tiennent à réapprendre sans cesse la même leçon et ils reprochent aux Premières Nations de défendre leurs droits garantis par la Constitution. Ce sont le gouvernement et le premier ministre libéraux qui ont dit qu'il n'y a pas de relation plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Premières Nations du Canada. Je conteste cette affirmation. Je ne crois plus le premier ministre. Je l'ai pourtant cru à une certaine époque.
Dans un enregistrement, en réponse à une question, le premier ministre a déclaré que le projet de Kinder Morgan ferait l'objet d'un nouvel examen. Deux ans et demi plus tard, nous sommes saisis d'un projet de loi omnibus sur l'environnement, qui a réussi à unir les environnementalistes, les militants pro-pétrole et les Premières Nations dans leur rejet de cette mesure législative. Je félicite les conservateurs de susciter une telle unité. Je veux plutôt dire les libéraux. Je suis désolé. Je suis perplexe ce soir en voyant les conservateurs et les libéraux se disputer vigoureusement le titre du plus grand promoteur d'un projet qui aura des conséquences et des risques importants et réels, auxquels les habitants de la Colombie-Britannique seront confrontés au nom de tous les Canadiens. Tous les Canadiens aiment aller en Colombie-Britannique. Le premier ministre adore faire du surf. Ma famille en Alberta adore aller à la pêche. Les résidants de la Colombie-Britannique accueillent leurs concitoyens canadiens à bras ouverts dans leur province et sur sa côte magnifique. Nous adorons parler des multiples attraits qu'offre la Colombie-Britannique.
Cette question de réconciliation — un mot qui sort très facilement de la bouche du premier ministre, mais qui prend rarement forme de façon significative ou efficace — est frustrante pour les Britanno-Colombiens, car nous avons cru le premier ministre lorsqu'il a dit qu'il reverrait le processus et qu'il imposerait des objectifs plus ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous l'avons cru lorsqu'il a dit qu'il allait unir les provinces, au lieu de chercher à les diviser. Il ose prétendre qu'en posant des questions importantes sur un oléoduc, le premier ministre de la Colombie-Britannique tente de détruire le programme sur les changements climatiques du Canada. Il n'y a qu'au Canada qu'un oléoduc servant à transporter presque 900 000 barils de pétrole par jour peut être perçu comme essentiel à la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a qu'au Canada que le premier ministre peut se dresser contre un premier ministre provincial qui a été dûment élu sur la promesse de soulever ces questions et de faire entendre la voix des Britanno-Colombiens. Nous nous trouvons dans un pays et dans une situation où, pour une raison que j'ignore, nous sommes moins importants que les autres.
Cette question va au coeur de ce nous sommes en tant que nation. Pour faire des progrès et réaliser nos objectifs visant à unir le pays et enfin nous réconcilier pleinement avec les Premières Nations, il faut être à l'écoute. Il ne sert à rien d'énumérer les réunions tenues si on ne tient pas compte de ce que les participants y ont dit. Les libéraux ne devraient pas utiliser sans cesse le mot « consultation » s'ils ne tiennent pas compte des sérieuses préoccupations et des questions importantes et légitimes qui leur sont présentées.
C'est notre côte et nous allons la défendre. Si le gouvernement doute du sérieux, de la diligence et de la détermination des Britanno-Colombiens, il verra bientôt clair. Je le prie d'être à l'écoute, de soumettre la question à la Cour suprême, de mettre fin à ses tactiques d'intimidation et de collaborer avec le premier ministre de la Colombie-Britannique. Je lui demande de comprendre que, lorsque nous défendons notre côte et les intérêts des générations futures, nous veillons aussi aux intérêts de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a parlé des communautés autochtones et des Premières Nations. Ernie Crey, chef de la nation de Cheam, a déclaré que « si le projet ne va pas de l'avant, son peuple en souffrira. Il semble que le premier ministre Horgan s'apprête à prendre des mesures qui freineront la prospérité des Premières Nations de la Colombie-Britannique. »
Ces mesures ne nuiront pas seulement à la prospérité de ces nations. Chaque mois, 1 000 personnes viennent s'établir à Surrey, dans la circonscription de Surrey—Newton. Surrey a besoin de ponts et d'un hôpital. Je souligne que le premier ministre Horgan a promis un hôpital à Surrey.
Les recettes de milliards de dollars que recevrait la Colombie-Britannique ne contribueraient-elles pas à la prospérité des gens de Surrey? Ne permettraient-elles pas de construire des hôpitaux et des ponts?
Monsieur le Président, les libéraux fédéraux affirment que nous entravons la prospérité des Premières Nations, alors qu'ils ne tiennent pas compte du droit à l'autodétermination des Autochtones et de leur droit de prendre leurs propres décisions, sans qu'on porte atteinte à leurs titres et à leurs droits inhérents, qui sont garantis par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le NPD s'est battu pour l'inclusion de cet article, allant ainsi à l'encontre de la volonté de Trudeau père, qui ne croyait pas qu'il était nécessaire de reconnaître les droits et les titres des particuliers, et surtout des Premières Nations. Quand les libéraux indiquent aux peuples autochtones que c'est la voie à suivre, d'une manière que leurs propres fonctionnaires ont décrite comme étant « paternaliste », et qu'ils leur laissent entendre que nous n'avons pas à reconnaître ou à prendre pleinement en considération leurs droits et leurs titres, le député ne comprend-il pas que cela perpétue l'esprit colonialiste qui a si souvent sapé la pleine valeur et le plein potentiel du Canada?
Il y a bien sûr des peuples autochtones qui s'intéressent à ce projet, mais il y en a aussi qui s'y opposent. Or, on ne peut pas citer des propos de façon sélective, puis prétendre qu'il n'existe aucun problème. Ce n'est pas comme cela que fonctionnent les droits. Les droits s'inscrivent dans le système judiciaire canadien et dans notre croyance fondamentale en la force inhérente de notre Constitution. Soit nous y croyons, soit nous n'y croyons pas. Nous ne pouvons pas choisir quelle partie croire et qui citer à son sujet. C'est pourquoi le gouvernement de la Colombie-Britannique a appuyé les revendications des Premières Nations. C'est aussi pourquoi le premier ministre, qui prétend croire en la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, devrait suivre son exemple et abandonner son approche actuelle.
Monsieur le Président, par votre intermédiaire, j'adresse une question au député de Skeena—Bulkley Valley.
C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole dans le débat de ce soir. Si mon collègue de Skeena—Bulkley Valley me le permet, je dirai que le ministre des Ressources naturelles a commis une erreur lorsqu'il a dit que le pipeline de Kinder Morgan transportait du bitume dilué depuis 30 ans. Ce n'est pas le cas. C'était plutôt le pipeline Trans Mountain, qui transportait un produit complètement différent, vers nos quatre raffineries dans la vallée du bas Fraser. Il ne reste qu'une raffinerie. Elle ne peut pas traiter le bitume dilué. Le bitume dilué n'a été transféré que depuis que Kinder Morgan, société créée par Enron, nouveau nom pour la Enron Liquid Pipelines Company, a fait l'acquisition du pipeline Trans Mountain. Le transport de bitume dilué est relativement récent. Il est vrai qu'on expédie maintenant du bitume dilué à l'étranger. Ce produit n'est pas bloqué loin de la côte. Il peut aller jusqu'en Asie, bien que l'Asie ne soit pas très intéressée.
Je vais poser la question suivante au député de Skeena—Bulkley Valley. Nous savons que l'Office national de l'énergie impose actuellement 157 conditions et que Kinder Morgan n'en a pas rempli plus d'une centaine. Nous savons qu'une instance collective a été introduite pour contester la légalité des permis. Nous savons que le gouvernement britanno-colombien doit traiter quelque 1 100 permis provinciaux, mais que 600 n'ont pas encore été demandés. Le député de Skeena—Bulkley Valley peut-il imaginer comment ce projet pourrait aller de l'avant d'ici au 31 mai, compte tenu de toutes les formalités que doit remplir Kinder Morgan?
Monsieur le Président, j'ai déjà entendu le ministre des Ressources naturelles et le premier ministre saluer les conditions fixées pour l'approbation du projet. Dans les faits, comme l'a révélé un audit mené par le commissaire à l'environnement, l'Office national de l'énergie n'assure pas le suivi de plusieurs de ces conditions, notamment celles qui concernent le nettoyage après un déversement. Il a examiné bon nombre de ces pipelines. Il s'est aussi informé du nombre de conditions imposées par le gouvernement et dont la mise en oeuvre, d'après celui-ci, ne devrait pas préoccuper les Canadiens. Un peu moins de la moitié des conditions font l'objet d'un suivi. Ceux qui souhaitent se fier aux affirmations des libéraux concernant ces conditions doivent donc garder à l'esprit que, d'après des constats récents, la moitié de ces conditions ne seront jamais mises en oeuvre ni respectées par l'entreprise.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
J'aimerais tout d'abord parler d'une rencontre récente avec des travailleurs de l'industrie pétrolière à Fort McMurray. Le premier ministre, le ministre des Ressources naturelles et moi y sommes allés il y a quelques semaines. Nous avons croisé plusieurs travailleurs qui sont fiers de leur travail. Ils viennent de partout au Canada, y compris des provinces de l'Atlantique et de l'Ontario. Je me suis assis avec quelques travailleurs du secteur énergétique originaires de la Colombie-Britannique. Ils sont fiers du travail qu'ils font. Ils en sont fiers parce que ce travail leur permet de nourrir leur famille et d'offrir à leurs enfants une meilleure éducation. Ils sont aussi fiers que leur travail leur permette d'épargner suffisamment pour la retraite.
Ces travailleurs sont également fiers de savoir que leur travail génère des recettes pour l'État, qui s'en sert pour fournir les services dont les Canadiens ont besoin, comme de meilleurs hôpitaux, de meilleures écoles, un système de transport en commun, de l'eau potable, des logements abordables dont les gens ont besoin pour réussir dans la vie, et des refuges pour les femmes qui fuient la violence conjugale et qui cherchent un endroit pour être en sécurité. Ils nous aident à construire de meilleures infrastructures et des bâtiments accueillants où tous peuvent se sentir chez eux. J'ai ressenti cette fierté. Je la ressens tous les jours lorsque j'ai l'occasion d'échanger avec des travailleurs lors de mes visites un peu partout au pays.
Je suis un fier Albertain et je suis fier de voir qu'après des consultations exhaustives, le gouvernement a autorisé la réalisation du projet de doublement de l'oléoduc Trans Mountain. Je tiens à le répéter et à en donner l'assurance à tous ceux qui nous regardent aujourd'hui: ce projet d'oléoduc sera réalisé. Nous verrons à ce que la construction ait lieu parce ce que c'est dans l'intérêt national et parce que cet oléoduc créera des milliers d'emplois bien rémunérés pour les Albertains, les Britanno-Colombiens et les autres Canadiens. L'oléoduc nous permettra de vendre notre pétrole à un bon prix sur les marchés étrangers hors des États-Unis. Nous pourrons ainsi mieux financer les services et les programmes dont les employés de ces entreprises sont très fiers, y compris les travailleurs avec lesquels j'ai pu échanger.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face, qui étaient membres du gouvernement précédent de Stephen Harper, qu'ils n'ont pas réussi à protéger les intérêts du secteur des ressources de l'Alberta. Pendant 10 ans, les conservateurs dirigés par M. Harper ont tenu de beaux discours, mais n'ont pas fait construire le moindre pipeline pour acheminer le pétrole canadien vers d'autres marchés que celui des États-Unis. Je tiens également à leur rappeler que les difficultés que vivent les familles et les travailleurs de l'Alberta depuis quelques années ont commencé alors que Stephen Harper était au pouvoir. Plus de 25 000 emplois du secteur des ressources ont été perdus au cours de la dernière année de mandat du gouvernement Harper. Qu'ont fait les conservateurs pour aider ces travailleurs? Absolument rien. Ils ont même retenu l'investissement de près d'un milliard de dollars en infrastructure qui aurait pu faire une différence dans leur vie lors de cette période difficile.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons commencé à changer cela. Le gouvernement a immédiatement tenté de trouver des solutions pour aider les travailleurs de l'Alberta et leur famille et pour aider l'économie provinciale à rebondir.
En mars 2016, nous avons versé au gouvernement de l'Alberta 252 millions de dollars en fonds de stabilisation financière. En même temps, nous avons augmenté considérablement les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de l'Alberta qui en avaient le plus besoin.
En février 2016, Exportation et développement Canada a fourni 750 millions de dollars en financement, garanties, instruments de cautionnement et assurances aux sociétés pétrolières et gazières.
En juillet 2016, la Banque de développement du Canada et ATB Financial se sont associées pour fournir 1 milliard de dollars afin de rendre plus de capitaux disponibles pour les petites et moyennes entreprises de l'Alberta.
En mars 2017, notre gouvernement a annoncé l'octroi de 30 millions de dollars, ce qui a débloqué 235 millions de dollars pour accélérer le nettoyage des puits abandonnés au cours des trois années à venir.
Mon ministère, Infrastructure Canada, a appuyé près de 150 projets d'infrastructure provinciaux, municipaux et autochtones, ce qui se traduira par un investissement conjoint de plus de 4 milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des prochaines années en Alberta.
Ces mesures aident l'économie de l'Alberta à se redresser. Au cours des 12 derniers mois, l'Alberta a connu un gain de 50 000 emplois à temps plein et le taux de chômage est à son niveau le plus bas en près de trois ans.
Nous savons qu'il reste du travail à faire et nous savons que le secteur pétrolier et gazier a un rôle important à jouer pour que nous puissions poursuivre sur cette lancée. Voilà pourquoi le gouvernement a approuvé deux projets d'oléoduc et deux de gazoduc, dont l'expansion du réseau Trans Mountain, qui aideront à acheminer plus de nos ressources vers les marchés que nous avons déjà et ouvriront de nouveaux marchés, de sorte que nous ne dépendions pas autant de nos voisins du sud pour acheter notre pétrole.
Le gouvernement appuie l'expansion du réseau Trans Mountain et le pipeline Keystone XL parce qu'il sait que ces projets permettront au Canada d'obtenir un meilleur prix pour son pétrole et créeront plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Il sait aussi, toutefois, que le projet TMX n'est pas seulement important pour l'Alberta. Nous avons approuvé le pipeline parce qu'il est dans l'intérêt national du Canada. C'est dans l'intérêt de tous les Canadiens, et non seulement des Albertains, de créer des milliers d'emplois bien rémunérés.
Il est dans l'intérêt du Canada de trouver des moyens plus efficaces et sécuritaires de transporter des ressources naturelles vers les marchés. Il est dans l'intérêt du Canada de recevoir un prix plus équitable pour ces ressources que ce qu'il peut obtenir lorsqu'il a essentiellement un seul client. Il est dans l'intérêt du Canada d'établir des partenariats avec les communautés autochtones en respectant et en reconnaissant leurs droits, et d'intégrer les connaissances traditionnelles dans ses décisions. Il est dans l'intérêt du Canada d'exploiter ses ressources naturelles d'une manière qui ne compromet pas l'environnement.
En fait, au XXIe siècle, la seule façon d'avoir une économie dynamique est de s'assurer qu'elle évolue dans un environnement durable. C'est pourquoi le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans. Ce plan pour protéger la santé et la sécurité des collectivités côtières et de zones marines sensibles représente le plus grand investissement jamais fait par le Canada pour protéger nos océans. C'est aussi la raison pour laquelle les Canadiens ont la conviction que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ne mettra pas en danger les magnifiques zones côtières de la Colombie-Britannique.
Des Premières Nations vont profiter de ce projet, mais le projet est surtout nécessaire parce qu'il est dans l'intérêt national du Canada.
Je rappelle aux Canadiens que le chef de l'opposition officielle a dit aujourd'hui aux médias qu'il ne croit pas que l'argent des contribuables devrait servir à financer des projets d'infrastructure. Nous ne sommes pas d'accord avec cette affirmation. En tant que ministre de l'Infrastructure, je peux dire aux Canadiens qu'un certain nombre de projets dans la circonscription du chef de l'opposition officielle sont financés actuellement par des investissements du secteur public, que des deniers publics sont utilisés pour construire des réseaux de transport dans nos villes et que des deniers publics sont utilisés pour construire des réseaux d'aqueduc et d'égout, ainsi que d'autres éléments d'infrastructure dont nos collectivités ont besoin.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons certains antécédents en commun, ainsi que certaines expériences passées.
Le ministre parle beaucoup d'investissements de la part du gouvernement fédéral dans l'infrastructure de la province. Je sais qu'il a envoyé des fonds à la province et que les municipalités se sont vu promettre des centaines de millions de dollars. Puis, tout à coup, des centaines et des centaines de millions de dollars remis aux municipalités ont été versés dans les coffres de la province. C'est un de ses amis qui a fait cela.
Vous parlez de financement versé aux provinces pour réaliser des projets d'infrastructure, mais si les provinces utilisent ces fonds que vous leur avez envoyés en les transformant en recettes générales, comment fait-on pour construire des choses dans les municipalités?
Je suis certain que le député de Bow River ne voulait pas dire que c'est moi qui verse l'argent, mais bien que c'est le gouvernement et le ministre qui le versent.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour mon collègue. Nous avons travaillé ensemble à l'Alberta Urban Municipalities Association.
Je peux assurer au député et à tous les Albertains que les fonds fédéraux consacrés aux projets d'infrastructure sont utilisés uniquement pour des projets d'infrastructure, et rien d'autre.
Je suis ravi d'annoncer que nous avons réussi à conclure un accord bilatéral avec l'Alberta il y a quelques semaines et que nous investissons 3,2 milliards de dollars de fonds fédéraux afin de stimuler l'économie, de créer des emplois pour la classe moyenne, d'offrir aussi des débouchés aux Canadiens qui travaillent fort tous les jours afin de faire partie de la classe moyenne, de fournir davantage de logements abordables aux familles qui peinent à payer des loyers élevés et de bâtir davantage d’établissements d’éducation préscolaire et de garde d'enfants pour que les jeunes aient la chance d'apprendre et de réussir.
Voilà les investissements que nous faisons en Alberta, en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du pays pour que les gens puissent réussir.
Monsieur le Président, le ministre a beaucoup parlé du Plan de protection des océans.
Or, ce plan ne dit rien sur les plastiques qui se retrouvent dans l'océan ni sur les débris marins, un problème qui fait déjà l'objet d'un vide juridique. Pour ce qui est des interventions en cas de déversement de pétrole, nous savons ce qui s'est passé dans le cas du déversement de combustible de soute dans la baie English. Il a fallu 14 heures avant que les autorités gouvernementales interviennent. La communauté des Heiltsuks peut dire à quoi ressemblait le déversement de diesel sur son territoire et combien de temps elle a dû attendre avant l'arrivée des intervenants. D'ailleurs, ces gens s'opposent actuellement à la mise en place d'installations supplémentaires qui faciliteraient les interventions en cas de déversement de pétrole parce que, selon eux, cette initiative est liée au projet de Kinder Morgan.
C'est comme si les gens de ces collectivités côtières avaient un couteau sous la gorge. Le gouvernement dit qu'il ne protégera les régions côtières que si le projet d'oléoduc va de l'avant. C'est complètement ridicule et irresponsable. Les Britanno-Colombiens et les gens des collectivités côtières veulent qu'un plan de protection des océans soit mis en oeuvre quelles que soient les circonstances.
Le gouvernement ne cesse de parler de la prise de décisions fondées sur les données probantes. Or, où sont les décisions fondées sur les données probantes lorsqu'il s'agit de nettoyer les déversements de bitume brut? Le gouvernement n'a pas trouvé de solution à ce problème.
Le ministre pourrait peut-être en parler. Il dit qu'il a démuselé les scientifiques et que ces derniers peuvent désormais s'exprimer librement. Pourraient-ils nous montrer les données scientifiques? Le gouvernement pourrait-il inviter les scientifiques pouvant prouver qu'il est possible de nettoyer le bitume dilué dans les océans?
Monsieur le Président, je peux comprendre l'anxiété et les préoccupations des habitants de la Colombie-Britannique au sujet de la protection des océans et de la sécurité maritime. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement dirigé par M. Harper n'a rien fait pour protéger l'environnement ni pour offrir une protection aux collectivités côtières.
Nous travaillons avec les municipalités. Voici un exemple qui est un peu lié au nettoyage des océans. Nous travaillons avec la ville de Victoria — où les eaux usées non traitées étaient déversées dans les océans — afin d'offrir le soutien nécessaire en vue de nettoyer l'eau pour qu'elle ne soit pas déversée dans l'océan. Le Plan de protection des océans compte un investissement de 1,5 milliard de dollars. Il s'agit d'un investissement historique. Le gouvernement précédent a négligé cet aspect pendant presque une décennie.
Nous sommes là pour la Colombie-Britannique. Nous nous assurerons d'offrir le soutien nécessaire. Nous ne punirons pas les habitants de la province pour les actes de leur gouvernement. Il faut distinguer les deux. Si M. Horgan crée cette incertitude, il ébranle la confiance en l'économie et la confiance des investisseurs.
Nous sommes ici pour servir les Canadiens, y compris la population de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, c’est pour moi un immense honneur d’intervenir pour parler de cette question pressante et cruciale, et de partager mon temps de parole avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités qui, tout comme nos collègues d’un océan à l’autre et moi-même, y porte un si grand intérêt.
En 2018 au Canada, l’énergie, l’environnement et l’économie sont des outils essentiels à la réussite des Canadiens. À ce titre, le débat de ce soir porte sur un sujet qui touche tous les Canadiens dans toutes les régions du pays.
Deux faits bien précis sont au coeur de ce débat. Premièrement, l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain est un projet crucial pour l’intérêt national et créera des milliers d’emplois bien rémunérés. Deuxièmement, si nous voulons vendre nos ressources au monde entier et obtenir de meilleurs prix pour nos produits, nous devons avoir accès à ces marchés.
Le gouvernement n’a jamais hésité dans sa décision d’approuver le projet. Nous relaterons les mêmes faits à Victoria, Edmonton, Calgary, Regina, Winnipeg, Montréal, Toronto et St. John's.
À maintes reprises, le premier ministre a plaidé en faveur de l’oléoduc Trans Mountain dans toutes les régions du pays et il l’a encore fait dimanche dernier. De son côté, le ministre des Ressources naturelles a communiqué le même message dans tout le Canada et dans le monde entier. Cet oléoduc est sans aucun doute une priorité pour le gouvernement. Notre position est claire. L’oléoduc Trans Mountain est important pour le Canada depuis sa première construction en 1953 et il sera important pour notre avenir. Il sera construit.
Le gouvernement a annoncé que nous entamerons des discussions et envisagerons les options législatives qui s’offrent à nous pour donner des certitudes touchant Trans Mountain. Bref, la population canadienne demande que ce projet essentiel soit mené à bien et le gouvernement répond. L’oléoduc Trans Mountain est une priorité pour le gouvernement et il sera construit.
[Français]
Le prolongement de ce pipeline permettra de diversifier nos marchés et de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris des emplois dans les collectivités autochtones. Le projet comprend également des normes de sécurité plus respectueuses de l'environnement.
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a indiqué, en profitant de ce temps de transition, le Canada bâtira l'infrastructure nécessaire pour transporter nos ressources vers les marchés mondiaux et utilisera les recettes générées pour investir dans des sources d'énergie propre.
[Traduction]
Comme le dit le ministre des Ressources naturelles, nous devons mettre aujourd'hui à profit les ressources en combustibles fossiles qui sont les nôtres pour trouver les solutions énergétiques propres de demain.
C'est pour cette raison que mes collègues la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et moi avons créé le caucus de l'énergie et de l'environnement, au début de 2016, pour étudier ces questions cruciales et mettre fin à la perte de 40 millions de dollars par jour, et de 13 milliards de dollars par année, pour notre économie parce que nous n'avions qu'un seul client. Nous devons diversifier nos marchés et nous devons redonner du travail aux Canadiens.
C'est le même message que celui que nous avons entendu de Canadiens dans le cadre de l'initiative Génération Énergie, un forum national historique qui visait à imaginer l'avenir énergétique du Canada pour les enfants de nos enfants et leurs enfants. J'ai eu l'honneur de représenter Edmonton et les citoyens d'Edmonton-Centre à cette conférence, à Winnipeg.
Des centaines de milliers de Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient une économie florissante. Ils voulaient que nous soyons un chef de file des technologies propres. Ils voulaient un système énergétique qui donnerait des chances égales aux Canadiens. Ils comprennent aussi que nous sommes dans une période de transition, ce qui signifie que nous devons continuer de soutenir le secteur pétrolier et gazier même si nous développons d'autres sources d'énergie.
Nous suivons la même approche pour la mise au point d'une stratégie énergétique canadienne en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette approche est axée sur la recherche d'un terrain d'entente et d'un but commun, la mise à profit des ressources énergétiques traditionnelles en parallèle avec la promotion des sources renouvelables d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique et les investissements dans les technologies propres.
Nous ne nous faisions pas d'illusions, nous savions que ce n'est pas tout le monde qui partagerait notre appui du projet. Je l'ai d'ailleurs déjà dit à la Chambre. S'il est impossible pour un immeuble d'appartements de 1 500 pieds carrés dans ma circonscription au centre-ville de faire l'unanimité, pourquoi s'attendrait-on à ce que ce soit le cas pour un oléoduc de 1 500 km?
Bien que nous soyons résolus à construire cet oléoduc, nous sommes aussi résolus à répondre à des questions raisonnables sur la sécurité.
Le gouvernement comprend et partage le sens des responsabilités qu'éprouve la Colombie-Britannique à l'égard de la magnifique côte Ouest du Canada. Voilà pourquoi nous avons pris le temps de prendre la bonne décision, sur la base des meilleures données probantes et de la plus vaste consultation possible.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique parle de vouloir faire des consultations. Je souligne qu'une vaste consultation a déjà eu lieu. L'examen du projet d'expansion du réseau Trans Mountain a été le plus vaste de l'histoire des projets énergétiques au Canada.
[Français]
L'Office national de l'énergie a minutieusement examiné le projet de Trans Mountain et a recommandé que nous approuvions ce projet conditionnellement au respect de 157 mesures contraignantes. De plus, afin d'entendre le plus de voix possible, le ministre des Ressources naturelles a mis sur pied un comité ministériel responsable d'organiser des séances de consultation supplémentaires. Le comité a organisé 44 rencontres publiques, entendu 600 présentations et reçu quelque 20 000 mémoires par courriel.
[Traduction]
Parallèlement, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, le plus important investissement jamais fait pour protéger les océans et les côtes canadiennes, qui était nécessaire que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ait lieu ou pas. Le Plan améliorera les projets régionaux avec les principaux partenaires, en particulier les localités côtières et les communautés autochtones qui détiennent des connaissances pratiques et traditionnelles qui sont irremplaçables.
Cet investissement de longue durée dans la sécurité des océans répond aux préoccupations concernant la prévention et la gestion des déversements, en plus de fournir d'importantes mesures de protection supplémentaires pour la baie Burrard et la mer des Salish.
En approuvant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, nous avons aussi fait quelque chose qu'aucun gouvernement canadien n'avait fait avant nous: nous avons participé à la mise en place d'un comité consultatif et de surveillance autochtone qui contribuera à passer en revue la sécurité d'un grand projet énergétique tout au long de son cycle de vie.
Enfin, il convient de rappeler que le Canada continuera de produire du pétrole et qu'il faudra le transporter d'un bout à l'autre du pays, que de nouveaux pipelines soient construits ou non. Ce qu'on ne peut nier, c'est que les pipelines représentent, de loin, le moyen le plus sûr pour le transporter.
Cela compte pour moi. Dans la partie nord de ma circonscription, il y a un chemin de fer sur lequel on transporte chaque jour un million de barils. Je préférerais voir ce pétrole en sûreté dans un pipeline. La Loi sur la sûreté des pipelines vient appuyer cette réalité en instituant le principe du pollueur payeur. Ainsi, dans le cas des pipelines de grande capacité, les sociétés sont responsables, sans égard à la faute, de couvrir jusqu'à 1 milliard de dollars les dépenses encourues en cas de déversement et elles doivent s'assurer de disposer des ressources financières pour le faire.
Lorsque l'expansion du réseau Trans Mountain sera opérationnelle, elle permettra à nos ressources énergétiques de rejoindre les marchés mondiaux. Comme l'a dit le ministre des Ressources naturelles: « Quand vous vendez 99 % de votre pétrole à un même client, ce n'est pas vraiment vous qui fixez le prix. C'est lui. Votre réussite dépend complètement de lui: il doit continuer d'acheter votre produit. »
Il y a toutefois un autre élément en jeu dans ce cas-ci: la révolution du pétrole de schiste a transformé l'offre et la demande en Amérique du Nord. Par conséquent, il n'est pas seulement important, mais essentiel de trouver de nouveaux marchés. Continuer comme si de rien n'était en espérant simplement que les Américains continuent d'acheter notre pétrole ne constituerait pas une stratégie. Ce serait plutôt un manque de leadership et un refus de voir les réalités du marché.
Les gens qui considéreraient la fin du projet TMX comme une victoire oublient toutes les pertes qui en découleraient: on perdrait des emplois, des revenus, des investissements dans l'énergie renouvelable et des occasions de réussite. L'économie canadienne perdrait 40 millions de dollars par jour et 13 milliards de dollars par année.
Tandis que le monde entier se tourne graduellement vers un avenir marqué par de faibles émissions de carbone, nous avons besoin d'une approche raisonnable et viable, qui montre que, malgré tout le chemin à parcourir pour arriver à cet avenir, la voie à suivre est claire.
Nous avons le devoir d'utiliser ce temps à bon escient et d'en profiter pour améliorer la performance environnementale des sources d'énergie traditionnelles et en élaborer de nouvelles, investir dans les pipelines et les technologies propres, et dialoguer plus que jamais avec les peuples autochtones. C'est exactement ce que nous faisons et ce que nous continuerons de faire.
Je tiens à dire que ma famille travaille dans le secteur pétrolier. Ma famille compte sur le gouvernement et le Parlement pour veiller à ce que les conditions existent non seulement pour le projet TMX, mais également pour d'autres projets. Elle aimerait également savoir que nous envoyons un message clair aux marchés internationaux, c'est-à-dire que lorsque le gouvernement du Canada s'engage à réaliser un projet interprovincial de cette importance pour les infrastructures énergétiques, il a les moyens et le courage de le mener à bien.
Nous montrons que nous pouvons faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous savons comment faire des choses ensemble. J'invite tous les députés à appuyer l'expansion du réseau Trans Mountain, à travailler avec nous et à bâtir un avenir meilleur pour les Albertains, les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens.
[Français]
C'est la bonne décision. Nous allons bâtir ce pipeline.
[Traduction]
Ce pipeline va être construit.
Monsieur le Président, c'est bien beau toutes ces envolées poétiques sur l'importance des pipelines, du pétrole et ainsi de suite, mais le député, étant donné qu'il est du côté ministériel, pourrait-il nous préciser les délais de réalisation du projet, car le temps presse?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'intérêt qu'il accorde à ce dossier ainsi que de ses observations sur mes talents d'orateur. Je peux lui dire que de ce côté-ci de la Chambre, les élans poétiques et les belles paroles s'accompagnent de gestes et de résultats.
Je ne vais pas prendre exemple sur les exigences en matière de délais d'un gouvernement qui a gouverné 10 ans sans qu'aucun projet de pipeline soit mené à bien. Les députés d'en face savaient exactement ce qu'ils faisaient et ils ont veillé à monter les gens les uns contre les autres. Le gouvernement actuel sait comment créer un consensus. Nous allons voir à ce que ce projet soit réalisé en temps opportun.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Avant que le député de Port Moody—Coquitlam pose sa question, je veux simplement rappeler aux députés que nous tenons un débat d'urgence, ce qui ne signifie pas que les règles parlementaires disparaissent.
Le député de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Centre a parlé de l'importance de la mer des Salish, entre autres choses. Le projet Kinder Morgan multiplierait par sept le nombre de pétroliers qui circulent dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud dans la mer des Salish. Même en faisant abstraction des risques de déversements de pétrole, le bruit causé par l'augmentation du nombre de pétroliers garantit presque à lui seul l'extinction de cette population en voie de disparition.
Le député convient-il que, même si les libéraux fédéraux prétendent qu'ils sont déterminés à protéger l'environnement, à ralentir les changements climatiques et à prendre des décisions fondées sur des données probantes, le fait d'approuver le projet d'oléoduc et de pétroliers est en contradiction directe avec ces promesses?
Monsieur le Président, je remercie le député pour la passion qu'il voue à ce dossier. Il est important de noter que nous ne prétendons pas protéger les espèces en voie de disparition et que nous ne prétendons pas proposer un éventuel plan de protection des océans à un moment donné dans l'avenir. Nous avons mis 1,5 milliard de dollars sur la table. Nous nous sommes appuyés sur la meilleure recherche scientifique disponible. Nous avons mené plus de consultations que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada sur cette question de l'énergie. Justement, nous voulons discuter avec le gouvernement de la Colombie-Britannique alors qu'il élargit et bonifie ses propres méthaniers afin de faire en sorte que toutes les espèces sont protégées et de garantir la création d'emploi pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais mentionner que mes pensées accompagnent les gens de Humboldt, les joueurs et les entraîneurs.
Certains des propos que j'ai entendus ce soir me rappellent de nombreux discours de mes collègues néo-démocrates du temps où j'étais en Alberta. Les discours ne sont plus les mêmes maintenant qu'ils sont au pouvoir. Certaines des réalités de la situation ont été présentées par mon collègue d'Edmonton-Centre, qui a parlé d'une solution raisonnable. Je pense qu'il a parlé d'un pays qui voit l'énergie et l'environnement comme allant de pair.
Qui plus est, mes collègues conservateurs ne semblent pas avoir compris ce que voulait dire le premier ministre lorsqu'il a affirmé: « L'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain est un intérêt stratégique vital pour le Canada. Et il sera réalisé. », et qu'il a donné l'engagement du gouvernement à cet égard.
Mon collègue pourrait-il nous parler de ces deux éléments qui vont de pair et du caractère raisonnable de cette solution, comme il l'a mentionné dans son discours?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary-Centre. Nous n'avons pas bien entendu ses observations au microphone, mais je le remercie de ses pensées pour les parents et les amis des défunts de Humboldt. Je tiens à signaler que nous tiendrons une cérémonie de commémoration demain à Edmonton-Centre pour la famille et les amis des Broncos qui nous ont quittés.
En ce qui a trait à la question à l'étude, nous savons que, dans une économie moderne, l'environnement et l'énergie doivent aller de pair. Nous le prouvons de manière exemplaire. Écouter les gens, mobiliser les communautés autochtones, veiller à ce que les promoteurs signent bel et bien des accords de contribution prévoyant des emplois à long terme bien rémunérés pour les collectivités concernées situées le long du pipeline, investir 1,5 milliard de dollars dans la recherche de pointe non seulement pour améliorer la Garde côtière, mais aussi pour veiller à ce que les délais d'intervention soient rapides en cas d'incident, opter pour l'un des moyens de transport les plus sûrs qui soient pour un combustible important non seulement pour notre économie, mais pour les économies partout dans le monde: tout cela traduit une bonne gouvernance fondée sur des données scientifiques fiables. Voilà exactement ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, je veux mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
Je suis heureuse de pouvoir prendre part à ce débat d'urgence. Je ne suis pas heureuse qu'il doive avoir lieu, mais je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole sur un sujet aussi important, un sujet d'une importance capitale pour les gens de ma circonscription.
Je me rappelle que, la première fois qu'on m'a informée du projet d'expansion de Kinder Morgan, c'était peu après mon élection, en 2008. Cela fait maintenant près de 10 ans que je suis députée. Pendant ces 10 années, pas seulement depuis que les libéraux sont au pouvoir, pendant les huit années précédentes aussi, j'ai pu observer l'Office national de l'énergie, le gouvernement fédéral et l'entreprise elle-même déployer des efforts colossaux pour consulter chacune des collectivités tout le long du tracé du pipeline. Tous les efforts ont été déployés pour collaborer avec ces collectivités.
Ce soir, beaucoup de gens parlent des droits et des titres des Autochtones, et j'aimerais concentrer une bonne partie de mon intervention sur cette question.
Il y a environ deux ans, j'ai pris part à une émission télédiffusée dans tout le pays. L'intervenant qui m'a précédée, qui était membre d'une bande, a affirmé que ce projet ne se réaliserait jamais et que sa bande s'y opposait catégoriquement. Il est parti, et il y a eu une petite pause avant mon intervention. J'ai donc demandé à la personne animant l'émission pourquoi on avait seulement invité les rares communautés qui s'opposaient farouchement au projet et pourquoi on faisait croire aux téléspectateurs du pays que le projet serait fort difficile à concrétiser et qu'il ne serait pas appuyé. Pourquoi ne parlait-on pas aux habitants de ma circonscription?
Je n'ai jamais obtenu de réponse satisfaisante. J'étais prête à donner le nom de communautés qui tentaient de parvenir à une résolution. Or, je n'ai jamais vu — certainement pas il y a deux ans — le moindre effort être déployé pour renseigner les Canadiens sur les communautés qui s'intéressaient vivement au projet. Or, nous avons certes beaucoup entendu parler de celles s'y opposant.
Je peux comprendre pourquoi bon nombre de Canadiens croiraient qu'il n'y a pas eu de consultation et que les droits et les titres ne sont pas respectés parce que c'est ce qu'ils voient dans les médias et dans les journaux. Ce soir, j'espère donc pouvoir donner une voix aux communautés qui sont les détentrices des titres et des droits.
Je ne parle pas de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique. Il n'est pas question de gens habitant loin du tracé qui ont décidé qu'ils ne veulent pas que ce projet se réalise, mais des détenteurs des titres et des droits vivant sur les terres que le pipeline traversera.
J'ai noué des relations avec bon nombre de ces personnes et j'ai communiqué avec elles ce soir à l'aide des médias sociaux, qui sont un excellent moyen d'envoyer des messages privés. Je leur ai demandé si elles ne verraient pas d'inconvénient à ce que je relaie certaines de leurs réflexions et à ce que je lise certains de leurs billets publics et privés. Elles m'ont toutes priée de bien vouloir le faire.
Je vais commencer par un conseiller des Premières Nations, Don Matthew, qui a fait suivre l'autre jour sur Twitter un article où il est écrit que les communautés doivent être consultées. Il a affirmé qu'il était entièrement d'accord et que les consultations avaient effectivement eu lieu.
Un tiers du pipeline traversera le territoire traditionnel de sa communauté. De multiples réunions ont eu lieu, et la communauté a tenu un vote. M. Matthew a déclaré qu'il n'y avait pas eu consensus, mais 85 % de la communauté dont le territoire sera traversé par un tiers du pipeline s'est prononcée pour que l'on accepte et que l'on approuve le pipeline, ainsi que l'entente s'y rapportant. Il a déclaré que sa communauté fait partie de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, mais que ce n'est pas celle-ci qui a pris la décision relativement à cette question. C'est sa communauté qui l'a fait. C'est elle qui détient les titres et les droits.
Je vais maintenant parler d'une autre communauté, c'est-à-dire celle de Whispering Pines. Là encore, le pipeline la traverse en grande partie. Voici ce qu'a affirmé le chef LeBourdais. Je n'ai pas la présomption de parler pour qui que ce soit. Ce que je dis, je le dis au nom des gens, en les citant.
Voici ce que le chef a déclaré aujourd'hui lors d'une entrevue accordée aux médias. Il a déclaré: « Nous avons mis beaucoup de temps et d'énergie à négocier l'entente. Vous savez, nous voulions que Kinder Morgan respecte notre compétence. Nous tenions à ce que le gouvernement fédéral respecte notre compétence, et c'est ce qu'il a fait. »
Il a ajouté: « Lorsque les représentants du gouvernement fédéral sont venus et nous ont dit “nous sommes ici pour vous aider”, nous leur avons répondu “non, merci”. Nous leur avons demandé de partir et avons invité les représentants de Kinder Morgan. Il n'y avait pas que nous: on compte onze communautés le long du pipeline. Au cours des cinq premières années, nous avons rencontré Kinder Morgan pour tenter de déterminer les droits associés au pipeline. Étant donné que nos avocats n'arrivaient pas à s'entendre sur le détenteur des droits de passage, nous avons décidé de négocier des accords mutuellement avantageux. »
Il a parlé de l'environnement. Selon lui, c'étaient des conversations difficiles. Il a raconté ceci: « À l'une des rencontres, Ian a dit: “Que voulez-vous?” Nous étions frustrés. Nous avons expulsé nos avocats de la pièce. Il a répété: “Que voulez-vous?” J'ai répondu: “Je veux que vous respectiez les compétences de ma communauté. Je veux que vous y investissiez, mais, plus important que tout, je veux que vous gardiez le pétrole dans le foutu pipeline.” Voici ce que le représentant de Kinder Morgan a répondu: “C'est aussi ce que je veux: respecter vos compétences, investir dans la communauté et faire en sorte que le pétrole reste dans le pipeline.” »
Ainsi, ils ont commencé à négocier une entente. Ils se sont rencontrés à quelques reprises. Encore une fois, les communautés ont dit oui; elles ont appuyé cet accord.
Il a ajouté: « Il est fascinant pour nous de voir que ces gens qui n'étaient pas là au début osent parler de notre entente et de notre champ de compétence. Cela nous agace un peu. » En ce qui concerne les gens qui siègent ici et qui parlent aux détenteurs des droits et titres à propos de ce qui a été négocié et du fait qu'ils n'ont pas été consultés, il a dit que c'était incroyablement irrespectueux et agaçant.
Concernant le fait que le pipeline pourrait ne pas être construit, il a dit: « Ce sera comme d'habitude. Ce sera le même pipeline et la compétence relèvera de la même autorité. Sans compétence, il n'y aura aucun avantage économique ou financier et aucune augmentation des recettes fiscales. Ce que je cherchais personnellement de mon côté et ce que je voulais obtenir avec cette entente, c'était des avantages économiques et des emplois. Je voulais que les jeunes, la classe moyenne et les travailleurs de la classe ouvrière de ma communauté puissent travailler au pipeline et sortir de l'Alberta et du North Dakota, où ils travaillent en ce moment. »
Il a ensuite parlé des protections environnementales supplémentaires qui sont primordiales selon lui et que Kinder Morgan a acceptées dans le cadre du travail direct qu'elle a fait avec les détenteurs de titres et de droits. Il a dit: « Quand les gens demandent comment il est possible d'appuyer le pipeline, je leur demande s'ils ont acheté de l'essence aujourd'hui. Quand ils répondent oui, je leur dis qu'alors ils doivent également l'appuyer. »
L'entrevue a duré environ 10 minutes, mais elle était importante. Pour tous les gens qui se demandent ce qui s'est passé sur le terrain ces dernières années, ce n'était pas que le gouvernement ne faisait pas son travail, que l'entreprise ne faisait pas son travail ou que les communautés ne faisaient pas leur travail. Beaucoup d'efforts ont été déployés pour conclure des ententes avantageuses pour tout le monde.
Les membres de la Première Nation Peters ont indiqué qu'ils vivent depuis plus de 40 ans avec la présence du pipeline au pied de la montagne qui surplombe leurs habitations. Ils ont ensuite parlé du pipeline et du fait qu'il s'agit du moyen le plus sécuritaire de transporter du pétrole. Nous savons tous que la capacité actuelle de notre réseau ferroviaire est limitée. Plus nous transportons de pétrole par train, plus la capacité d'acheminer du bois et des produits du blé vers les marchés est réduite. Non seulement un pipeline est plus sécuritaire, mais il libère aussi de la capacité afin de maintenir la chaîne d'approvisionnement qui permettra au Canada de demeurer stable et d'aller de l'avant.
Des gens ont parlé du chef Ernie Crey, et il dit que l'annulation coûte des centaines de millions de dollars en avantages, formation, emplois et débouchés. Les communautés sises le long du pipeline et qui sont les plus touchées par celui-ci affirment qu'il s'agit d'une bonne chose. Elles ont travaillé d'arrache-pied pour pouvoir croire que le projet peut être réalisé de façon avantageuse pour leurs membres et de façon productive sur le plan environnemental.
Pour conclure, je tiens à mentionner qu'on a demandé à un chef son opinion sur la réunion qui a eu lieu et celui-ci a répondu: « Eh bien, nous sommes un peu déçus parce que nous nous attendions à parvenir à une sorte résolution. C'est ce que les dirigeants sont censés faire, non? » Sur cette note, nous devrions tous nous examiner à titre de dirigeants et parvenir à un genre de résolution, parce que c'est la raison de notre présence à la Chambre et c'est ce que nous sommes censés faire.
Monsieur le Président, ma collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo est la porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, et elle...
Monsieur le Président, elle est ministre du Cabinet fantôme, et non porte-parole, s'ils y tiennent.
La députée a cité plusieurs fois des Autochtones dans son discours. Je voudrais lui soumettre une autre citation. Ce sont des paroles du chef Bob Chamberlin, vice-président de L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui a dit dans un gazouillis que le Plan de protection des océans du gouvernement ne pourra rien changer au fait que le bitume ne flotte pas et qu'en cas de déversement dans les eaux côtières, le bitume coulera à pic. Malgré le Plan de protection des océans, il ne sera pas possible de récupérer le bitume au fond. L'idée que ce qui est loin des yeux est également loin du coeur n'est pas une bonne approche pour protéger l'habitat des poissons.
Quelle serait la réponse de la députée au chef Bob Chamberlin?
Monsieur le Président, les députés du NPD sont tout à fait incroyables. Lorsqu'il est question du projet Énergie Est, ils affirment que construire l'oléoduc aurait des conséquences épouvantables pour l'environnement, mais ils ignorent les navires qui remontent le Saint-Laurent en provenance de l'Arabie Saoudite et du Venezuela. Maintenant, ils ne se plaignent pas de l'oléoduc, mais disent que c'est le Plan de protection des océans qui pose problème. Ils ne veulent tout simplement pas qu'on extraie du pétrole, point à la ligne. Leur problème est là. Ils disent non à tout. Ils renoncent à donner aux populations concernées la possibilité d'être autosuffisantes. Des négociations ont eu lieu, et les gens ont donné leur accord. Ils veulent maintenant qu'on avance.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner quelque chose qu'une résidente de ma circonscription, l'honorable Pat Carney, m'a demandé de dire. Mme Carney est l'ancienne ministre fédérale de l'Énergie. Elle m'a demandé de bien vouloir souligner qu'il n'y a pas de plan de protection des océans, mais plutôt ce qui semble être une liste de souhaits en la matière. Elle aimerait qu'on établisse un plan.
J'espère que ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo ne m'en voudra pas de corriger quelque chose qui a été dit plus tôt dans le débat, à savoir que le transport ferroviaire du bitume constitue une menace. Le bitume solide transporté par train ne peut s'enflammer ni se déverser. Il ne représente pas une menace.
Je respecte le travail de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je tiens cependant à mentionner également que la Première Nation Tsartlip, qui réside dans les limites de ma circonscription, a écrit au premier ministre du Canada et au premier ministre Horgan en des termes très énergiques. Je respecte énormément la Première Nation Tsartlip dans une perspective de relation de nation à nation. Elle a une série de traités bien précis visant le Sud de l'île de Vancouver. Les députés en ont peut-être entendu parler; ce sont les traités Douglas. Cette Première Nation n'a pas du tout été consultée alors que les routes maritimes des pétroliers chargés de bitume dilué passent directement dans son territoire protégé par traité.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cela.
Monsieur le Président, j’aimerais faire remarquer que si le transport se fait par train et s’ils craignent des déversements de bitume dans l’océan, ils doivent aussi craindre des déversements de bitume dans les cours d’eau, qui sont plus susceptibles de se produire lors d'un transport ferroviaire que par oléoduc. Nous tenons en fait à les éviter. Toutefois, nous luttons ici contre le NPD et le Parti vert en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada. Tous deux s’opposent aux oléoducs qui transportent le produit à destination des raffineries, mais tous les pétroliers qui descendent le Saint-Laurent ne les inquiètent pas. Ils n’ont rien dit à ce sujet et ne disent rien aujourd’hui à propos de l’oléoduc, c’est l’océan qui les inquiète.
Peu importe, ils vont simplement plaider contre le projet parce qu’ils ne veulent pas de l’extraction du pétrole des sables bitumineux au profit des Canadiens.
Monsieur le Président, nous sommes ici ce soir pour une seule raison: il y a une crise, une crise de confiance. Qu’ils soient étrangers ou canadiens, les investisseurs n’ont plus confiance au Canada parce qu’ils pensent que le gouvernement n’est plus en mesure de créer un environnement propice à leur investissement.
On en est arrivé là à cause des messages et politiques contradictoires du premier ministre et de l’inaction dont il fait preuve dans des projets essentiels. Tout cela a ébranlé complètement la communauté des investisseurs. À la conférence du Conseil des industries forestières à laquelle j’ai assisté la semaine dernière et où était d’ailleurs présent le ministre des Transports, nous avons entendu très clairement des économistes affirmer que la confiance des investisseurs dans le Canada était à son niveau le plus bas.
Les investissements sortent du pays à un rythme jamais vu depuis plus de 70 ans. Pourquoi en est-il ainsi? Comme je l'ai mentionné, cette situation est attribuable à des mesures législatives comme les projets de loi C-69 et C-49, à un moratoire relatif aux pétroliers et à la décision du premier ministre de torpiller le projet Énergie Est à la dernière minute en instaurant de nouvelles règles. N'oublions pas le projet Northern Gateway, qui avait pourtant été approuvé. Ce projet était assujetti à des normes et à des critères environnementaux rigoureux et il pouvait compter sur la participation financière de partenaires autochtones. Lorsque le premier ministre et le gouvernement libéraux sont arrivés au pouvoir, le projet a été annulé.
Je rappelle à la Chambre que, il y a tout juste un peu plus d'un an, le premier ministre a déclaré qu'il mettrait fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux. Je tiens aussi à rappeler à mes collègues que l'une des premières déclarations faites par le premier ministre sur la scène internationale après son arrivée au pouvoir, c'est que le Canada se taillerait une meilleure réputation pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles. C'est scandaleux.
Dans le dossier Trans Mountain — la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir —, le premier ministre a omis dès le départ de présenter un plan d'action clair et précis. En toute honnêteté, je ne crois pas du tout qu'il ait vraiment souhaité que ce projet voie le jour. Il va retarder les choses en déclarant solennellement que son Cabinet et lui sont saisis du projet et qu'ils ont l'intention de le mener à bien. Aujourd'hui, comme au cours des deux dernières semaines, des ministres ont affirmé que le projet se concrétiserait. Pourtant, il leur a fallu plus d'un an avant de venir dans ma belle province, la Colombie-Britannique, pour prononcer ces paroles percutantes. Où se cachent les 18 députés de la Colombie-Britannique? Ils gardent le silence à ce sujet.
J'irais même jusqu'à dire que le premier ministre et les 18 députés libéraux de la Colombie-Britannique sont complètement responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'échelle provinciale. Ils ne se sont pas portés à la défense du pipeline Trans Mountain. C'était l'un des principaux enjeux de la campagne électorale provinciale de l'été dernier. Durant cette campagne, le NPD et le Parti vert avaient affirmé qu'ils ne laisseraient jamais ce projet être réalisé s'ils étaient au pouvoir. Les libéraux de la Colombie-Britannique, quant à eux, leur livraient bataille pour tenter de regagner notre province. Cela a abouti essentiellement à une impasse. Puis, le NPD et le Parti vert ont formé une coalition. Le premier ministre Horgan se trouve dans une situation quelque peu délicate parce que s'il appuie le pipeline, qu'arrivera-t-il à sa majorité? Il aura un peu de mal à demeurer au pouvoir.
Les investisseurs canadiens et étrangers qui envisagent d'investir au Canada et en Colombie-Britannique comparent la facilité de faire des affaires dans ces endroits et le rendement du capital par rapport à d'autres endroits dans le monde.
Il faut se rappeler que les investisseurs ont le choix. Ce qu'on fait en tant que gouvernement ou en tant que Parlement, ou ce que les libéraux font en tant que gouvernement, peut avoir une incidence considérable sur la confiance des investisseurs. C'est ce qu'on constate actuellement. Sous le gouvernement actuel, les investisseurs au Canada ont été assaillis par une augmentation substantielle du fardeau fiscal fédéral et provincial, ce qui, compte tenu des récentes baisses massives d'impôt aux États-Unis et de leur gouvernement de plus en plus protectionniste, en plus des débouchés que les investisseurs voient au sud de la frontière, met en évidence que la petite économie canadienne tributaire du commerce n'est plus concurrentielle.
Les économistes dénoncent la situation. Dave McKay, président et chef de la direction de la RBC, a soulevé une préoccupation à propos des investissements en capital qui diminuent au Canada en temps réel, soulignant que l'exode de capitaux du Canada vers les États-Unis va bon train et qu'il faut s'en inquiéter.
Ces propos ont été repris par John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, qui a déclaré récemment que la logique du gouvernement fédéral ne tient pas compte des vrais problèmes de compétitivité, soulignant que le Canada livre « toujours une concurrence féroce pour attirer et conserver des investissements, et qu'il ne faut pas prendre cette situation à la légère parce que les investissements peuvent s'envoler rapidement ».
Même Steve Williams, président et chef de la direction de Suncor, a affirmé que son entreprise, la plus importante pétrolière intégrée du Canada, n'entreprendra pas de nouveaux projets d'envergure au Canada à cause de sa réglementation trop lourde et de ses taux d'imposition non concurrentiels.
Enfin, à la fin de l'année dernière, la société TransCanada, après avoir dépensé plus d'un milliard de dollars, a annulé son projet d'oléoduc Énergie Est de 17 milliards de dollars, exaspérée par le gouvernement et le processus d'approbation du projet.
Ces exemples, à l'instar d'autres exemples dans l'ensemble du pays, montrent que les décideurs ont manifestement une incidence sur l'économie. C'est ce qu'on constate quand on voit Justin Trudeau qui est incapable de faire aboutir ce projet et qui impose de lourdes règles aux investisseurs. Il faut toujours se rappeler que les investisseurs ont le choix.
J'aimerais aborder brièvement l'aspect des partenaires autochtones, car ce point a été soulevé maintes fois. Je vais faire un lien avec une histoire de ma propre circonscription, concernant la catastrophe minière de Mont Polley, dont j'ai déjà parlé. C'est indéniable, ce fut une catastrophe. Cependant, le promoteur, la compagnie et nos partenaires autochtones de la circonscription, ainsi que les collectivités, se sont concertés et sont parvenus à en atténuer les effets.
Il y a eu des manifestants jour après jour. Un contrôle des pièces d'identité a permis, ô surprise, de constater que la plupart des manifestants ne venaient pas de notre région; certains d'entre eux ne venaient même pas du Canada. Cependant, ils s'y sont rendus pour faire en sorte que les entreprises canadiennes se heurtent à tous les obstacles possibles. Il y aurait beaucoup à dire dans les médias au sujet des partenaires autochtones et des collectivités autochtones qui en ont assez de servir de pions aux groupes environnementalistes et dans les médias à l'égard de ces questions. Les collectivités autochtones veulent simplement avoir la possibilité d'être autonomes et de participer à ces programmes comme partenaires. Dans le cas de l'oléoduc de Trans Mountain, plus de 43 collectivités autochtones sont des partenaires financiers du projet.
Pendant les quelques secondes qui me restent, je vais lire ceci: « Un rapport du Conference Board du Canada a établi que l'effet conjugué de la construction sur les recettes publiques pendant les 20 premières années suivant l'expansion serait de 46,7 milliards de dollars, notamment en taxes fédérales et provinciales [...] pour les services publics comme les soins de santé et l'éducation. »
On indique aussi que la seule province de la Colombie-Britannique recevrait 5,7 milliards de dollars, l'Alberta recevrait 19,4 milliards de dollars, et que le reste du Canada partagerait des recettes de 21,6 milliards de dollars grâce à ce projet.
S'il existe un projet qui est dans l'intérêt national, c'est bien celui-ci. Malheureusement, au moyen de tactiques dilatoires et de propos déroutants, le premier ministre a ébranlé la confiance des investisseurs, ce qui est inacceptable.
Je comprends qu'il est tard et que nous sommes tous fatigués, mais avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent se désigner les uns les autres en utilisant le nom de leur circonscription ou leur titre et non leur nom propre.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je suis ravi qu'il soit ici en si bonne santé, même si ce qu'il a à dire ne me rend pas très heureux. En effet, je ne suis pas d'accord avec lui en ce qui a trait au leadership dont font preuve le premier ministre et le gouvernement dans ce dossier.
Si l'on met de côté le bluff et les fanfaronnades, j'ai une question pour le député. Combien de pipelines le gouvernement conservateur précédent a-t-il non pas approuvés, mais réellement construits jusqu'aux côtes?
Une voix: Le même nombre que les libéraux.
Monsieur le Président, le député est un libéral typique. Il évite de répondre à la question et rejette le blâme sur les autres.
La vérité, c'est que nous avons approuvé quatre projets de pipeline. Or, dès que les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont annulé celui qui prévoyait l'aménagement d'un pipeline jusqu'à la côte. C'était probablement l'un des projets les plus essentiels que le Canada ait eus à ce jour. Maintenant, nous avons le projet d'expansion du réseau Trans Mountain.
On pourrait poser la même question aux libéraux. Combien de pipelines ont-ils aménagés jusqu'aux côtes? En ce moment, la réponse est zéro.
Monsieur le Président, je respecte le travail du député, en particulier celui qu'il accomplit dans sa circonscription. C'est avec fierté que j'ai appuyé son excellent projet de loi d'initiative parlementaire pour les personnes souffrant d'un trouble de stress post-traumatique.
Ma circonscription, tout comme la sienne, est vaste et située dans la partie continentale de la Colombie-Britannique. Hier, j'ai conduit pendant à peu près six heures pour revenir de l'autre côté. Bien entendu, il m'a fallu arrêter pour acheter de l'essence, ce que je n'ai pas à faire souvent, car je possède une voiture hybride. J'attends le jour où le gouvernement aura installé suffisamment de bornes de recharge pour que je puisse me procurer une voiture électrique.
Je me suis donc arrêté pour faire le plein et je suis allé payer. L'employée m'a reconnu comme étant le député de la région. Elle m'a dit vouloir demander au gouvernement et à la Chambre des communes pourquoi on entend renflouer le projet de Kinder Morgan au lieu d'investir dans la construction de raffineries au Canada, ce qui créerait des emplois pour longtemps au pays, en plus de libérer une bonne partie des pipelines.
J'aimerais entendre les commentaires du député là-dessus. Si nous investissions autant dans les raffineries et d'autres projets, nous pourrions créer davantage d'emplois, ce qui serait beaucoup plus profitable que le pipeline pour les Canadiens.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. C'est une question très respectueuse.
Je désapprouve certains des propos de nos collègues du NPD. On dirait que ce sont toujours les conservateurs qui défendent les emplois. Nous savons que le NPD a de forts appuis du côté des syndicats, mais, malheureusement, cette base syndicale est demeurée très silencieuse au sujet de ce projet et de cet enjeu.
Pour répondre à mon collègue, je crois, tout comme l'ensemble de mes collègues conservateurs, qu'en renflouant Kinder Morgan, le premier ministre créerait un dangereux précédent. D'autres projets pourraient subir le même sort, et le premier ministre a de toute évidence l'habitude de se sortir du pétrin en signant des chèques. Nous l'avons déjà constaté à de nombreuses reprises et nous le constatons de nouveau. Il s'agit d'un précédent dangereux.
Il faut que ce projet se réalise. Je crois que si le premier ministre avait pris les choses en main dès le départ dans ce dossier, s'il avait été ferme et qu'il avait agi en conséquence, l'argent des contribuables n'aurait pas à servir à renflouer le promoteur du projet.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Sud—White Rock.
Quiconque a déjà passé du temps dans un port aussi occupé que le port de Vancouver sait à quel point le transport maritime est essentiel à l'économie du pays. Le secteur maritime est essentiel à l'économie nationale. Chaque année, le secteur du transport maritime apporte environ 3 milliards de dollars au produit intérieur brut.
L'incidence économique du transport commercial est toutefois beaucoup plus élevée. Une étude récente menée par le Conseil des académies canadiennes l'estime à environ 30 milliards de dollars. Cela s'explique par le fait que le transport maritime joue un rôle clé pour favoriser le commerce international. La flotte intérieure du Canada et les navires étrangers transportent annuellement pour à peu près 200 milliards de dollars de marchandises aux fins du commerce international, et le commerce maritime crée quelque 250 000 emplois directs et indirects pour les Canadiens dans l'ensemble du pays.
Il ne fait aucun doute que beaucoup des biens et services qui sont au coeur de l'excellente qualité de vie des Canadiens arrivent ou partent par bateau. Il peut s'agir de biens de consommation fabriqués à l'étranger qui sont déchargés à des terminaux pour conteneurs ou de produits agricoles canadiens récoltés dans les Prairies et exportés par l'intermédiaire du vaste réseau de ports du Canada.
De toute évidence, le gouvernement actuel comprend bien l'importance du transport maritime.
Les Britanno-Colombiens nous diront que ce qu'ils aiment le plus du fait d'habiter sur la côte du Pacifique du Canada, c'est de pouvoir profiter de sa beauté extraordinaire et de ses paysages à couper le souffle. L'abondance des richesses de la nature est la pierre angulaire de leur qualité de vie. Il est important de préserver et de protéger ce patrimoine naturel, non seulement pour les résidants locaux, mais pour tous les Canadiens.
Nos océans et nos côtes sont indissociables de l'expérience canadienne et de notre bien-être. En plus de permettre les échanges commerciaux avec des pays étrangers, les côtes contribuent à la subsistance des collectivités autochtones et côtières. Elles abritent d'abondants stocks de poissons canadiens ainsi qu'une faune et une flore marines très diversifiées. Elles attirent des touristes de partout dans le monde, le tourisme étant aussi un volet important de notre économie.
Le gouvernement du Canada reconnaît donc qu'il nous faut un système de transport sûr si nous voulons avoir une économie vigoureuse et concurrentielle. Le Canada est un pays qui fait du commerce, et le transport maritime est essentiel à son bien-être économique. Le gouvernement a donc adopté une approche fondée sur les faits en décidant d'approuver l'expansion du pipeline Trans Mountain et de collaborer avec les peuples autochtones et les populations côtières pour mettre en oeuvre le Plan de protection des océans, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars.
Afin de protéger nos océans, nous avons mis en place un régime de sécurité maritime de calibre mondial pour le transport du pétrole et d'autres produits. Cela comprend notamment de robustes mesures fédérales d'indemnisation et des régimes de responsabilité que nous continuons de perfectionner afin que l'environnement soit protégé et que les Canadiens subissent le moins de répercussions possible et soient protégés contre les coûts et les dommages. Les exigences fixées par l'Office national de l'énergie dans le cadre du projet TMX s'ajoutent aux protections déjà en place.
Il est possible d'exploiter et d'exporter nos ressources d'une façon qui profite à tous les Canadiens. Nous pouvons le faire et nous devons le faire, en nous appuyant sur des lois très strictes et sur des exigences de sécurité très rigoureuses.
Rappelons que nous renforçons également les protections par l'entremise du Plan de protection des océans, et ce, en consultation avec les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral fait des investissements sans précédent dans la capacité d'intervention, la Garde côtière et la protection des baleines et d'autres espèces marines. Le Plan de protection des océans est un plan robuste d'envergure nationale conçu pour établir un régime de sécurité maritime de calibre mondial et pour protéger nos côtes et nos océans contre les répercussions possibles du transport maritime, dans le but de préserver la santé des océans pour les générations futures.
Le gouvernement du Canada croit que les Canadiens désirent et méritent une économie vigoureuse et un environnement sain. Pour concrétiser cette vision, il pose des gestes directs et axés sur les résultats. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous mettons l'accent sur l'action, la collaboration et la science.
Les projets rattachés au Plan de protection des océans sont en voie de donner des résultats qui bénéficieront aux Canadiens. En plus d'améliorer la sécurité maritime et de protéger les écosystèmes marins grâce au Plan de protection des océans, le gouvernement établit de solides partenariats avec les peuples autochtones et collabore avec les communautés côtières, les municipalités, les provinces, les territoires et les intéressés afin d'améliorer la cogestion des trois océans du Canada.
Nous consacrons un financement supplémentaire à la science et à la recherche qui visent à améliorer les connaissances et les technologies qui nous permettront de mieux prévenir les incidents maritimes tels que les déversements de pétrole et de limiter leurs répercussions.
Nous déployons deux grands remorqueurs lourds en Colombie-Britannique, nous améliorons la gestion des incidents afin d'assurer des interventions sans heurt dans le cadre du système de commandement en cas d'incident, et nous encourageons la mise en oeuvre de plans d'intervention novateurs en cas de déversement à l'échelle régionale et locale dans la mer des Salish et le Nord de la Colombie-Britannique.
Nous mettons en oeuvre le système de commandement en cas d'incident et nous améliorons les centres de coordination des interventions d'urgence dans l'ensemble de la fonction publique afin de renforcer nos capacités d'intervention.
Ces mesures aideront les ministères et les organismes chargés des interventions à mieux coordonner leurs efforts en cas d'incident grâce à un système d'intervention commun.
Nous avons cerné la restauration côtière comme l'une des plus grandes priorités lorsqu'il s'agit de combattre l'appauvrissement de la biodiversité marine et les menaces aux écosystèmes aquatiques, et nous appuyons des projets qui répondent à des priorités en matière de restauration et qui contribuent à la mise en oeuvre des plans de restauration.
Nous finançons des mesures qui contribueront à réduire les obstacles à la formation dans le secteur maritime pour les groupes sous-représentés comme les femmes, les gens du Nord, les Inuits et les peuples autochtones. En facilitant l'accès à la formation, nous encouragerons ces gens à se joindre à la main-d'oeuvre du secteur maritime.
Encore une fois, je tiens à rappeler aux députés que le Plan de protection des océans contribuera dès aujourd'hui à créer des perspectives économiques pour les Canadiens, y compris des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, tout en protégeant les eaux et les écosystèmes du pays pour les générations à venir.
Nous savons que le gouvernement de la Colombie-Britannique consulte les résidants de la province au sujet des améliorations au système de gestion des déversements. Même s'il a déjà mené de vastes consultations, le gouvernement fédéral est prêt à travailler avec la province afin de combler les lacunes des systèmes de prévention et d'intervention et de déterminer comment la province pourrait, dans les limites de son champ de compétence, améliorer les efforts de protection des eaux et des collectivités côtières canadiennes.
Tout en poursuivant l'excellent travail déjà entamé dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sommes prêts à travailler avec l'ensemble des provinces et des territoires, y compris la Colombie-Britannique et l'Alberta, afin d'assurer un meilleur avenir aux Canadiens. Nous protégeons les Canadiens et les côtes canadiennes. Les exigences que nous avons imposées aux pétroliers de Kinder Morgan sont plus strictes que celles auxquelles doivent se soumettre les pétroliers qui entrent dans les eaux de l'État de Washington parce que nous avons mis en place un régime proprement canadien.
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre a un problème de crédibilité lorsqu’il parle des oléoducs. Il a déjà affirmé qu’il voulait abandonner progressivement les sables bitumineux. Il a déclaré ensuite que l’oléoduc serait certainement construit. Au vu de ces deux affirmations, le premier ministre n’a aucune crédibilité. C'est aussi le cas dans bien d’autres domaines.
Dans l’affaire récente Jaspal Atwal, quatre versions différentes ont circulé. Le député aurait-il l’obligeance d’éclaircir la question. A-t-il invité Jaspal Atwal à la réception?
Monsieur le Président, la question du député n’étant pas pertinente, je répondrai à celle qu’il a posée au sujet de la crédibilité du premier ministre. Le premier ministre s’est engagé à évaluer chaque décision à partir de données probantes, démarche que nous avons rétablie. L’Office national de l’énergie a approuvé le projet à deux reprises. Le premier ministre s’en tient à ses décisions. Il a investi énormément dans les eaux côtières. Il a protégé les environnements côtiers du Nord, imposé un moratoire sur la circulation des pétroliers et déterminés quels étaient les oléoducs les plus sécuritaires en fonction de données scientifiques probantes. Voilà les positions qu’il a défendues jusqu’à ce jour.
Il n’y a aucun obstacle constitutionnel, mais une guerre entre deux gouvernements néo-démocrates provinciaux. S’agissant des processus d’approbation, le gouvernement a appuyé sans tarder Kinder Morgan tout en s’assurant que le projet soit sécuritaire pour l’environnement.
Monsieur le Président, le député et moi venons de la Colombie-Britannique. Nous nous souvenons de ce qui s'est produit en 1993 lorsque plus de 1 000 personnes ont été arrêtées dans la baie Clayoquot pour désobéissance civile. Ces personnes ont défendu l'environnement en s'élevant contre des sociétés qui souhaitaient faire du développement industriel sans l'approbation des collectivités touchées. Il sait très bien à quoi cela ressemble. Les résidants de la Colombie-Britannique vont se porter à la défense de ce qui est important pour eux.
En octobre 2017, le premier ministre a déclaré ce qui suit au sujet du projet Énergie Est: « On n'obtient pas grand-chose — on n'a jamais obtenu grand-chose — en dressant une région contre une autre ou un groupe contre un autre. Les Canadiens connaissent du succès lorsqu'ils travaillent ensemble. »
Or, on entend aujourd'hui des ministres s'en prendre au premier ministre de la Colombie-Britannique, comme s'il était le seul opposant à ce pipeline. Nous savons que ce n'est pas vrai. Mon collègue sait que ce n'est pas vrai et que des centaines de milliers de résidants de la Colombie-Britannique sont solidaires de leur premier ministre. Il fait son travail en défendant les intérêts de la Colombie-Britannique.
Le député va-t-il rester les bras croisés lorsque des résidants de la Colombie-Britannique se feront arrêter pour avoir tenté de protéger la côte de leur province? Le député est-il en faveur de cela?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'approbation sociale, le gouvernement a demandé et obtenu l'approbation de la province. C'était le gouvernement précédent. Un nouveau gouvernement est maintenant au pouvoir. La province a même imposé ses propres restrictions et conditions, et celles-ci ont été acceptées par Kinder Morgan. Nous les avons également acceptées.
Plus de 30 collectivités autochtones situées le long du tracé ont signé des ententes mutuellement avantageuses avec Kinder Morgan, et plus de 40 ont signé des ententes avec Kinder Morgan ainsi que l'Alberta. Des syndicats partout dans la province ont approuvé le projet. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que les gestes posés par de nombreux manifestants sont illégaux et doivent cesser.
Des manifestations officielles et sécuritaires sont toujours utiles. Les gens ont le droit d'exprimer leur point de vue. Cependant, lorsque des entreprises ou des particuliers s'adressent aux tribunaux, nous devons respecter les décisions rendues, puisque nous sommes une nation qui respecte la loi.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique devrait réfléchir à ses commentaires et aux gestes qu'il a posés afin de ne pas envenimer la situation. Il doit suivre la procédure habituelle, c'est-à-dire s'adresser au gouvernement ou à un tribunal, et ne doit pas encourager des manifestants à troubler l'ordre public. Le maire de Burnaby a déclaré qu'il n'assumerait pas les coûts des services policiers nécessaires pour faire observer l'ordre. Les gestes qui ont été posés ne sont pas dignes d'un gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'urgence de ce soir. Je me réjouis de votre décision de permettre le débat puisqu'il s'agit d'un moment très important, voire d'un moment charnière, pour le Canada.
J'ai été ravi d'entendre l'intervention de mon collègue de Cariboo—Prince George. Il m'a rappelé que, il y a environ un an, je siégeais à l'Assemblée législative, à Victoria. Nous avions des discussions semblables sur la construction du pipeline. Je suis heureux que nous ayons décidé d'appuyer le projet et c'est avec plaisir que je continue de l'appuyer aujourd'hui.
En tant que personne ayant vécu sur l'océan toute ma vie, mes observations porteront surtout sur le rôle que joue la Garde côtière canadienne dans la protection de l'environnement et souligneront le nombre d'investissements importants que le gouvernement a faits et qu'il continuera de faire pour protéger nos océans.
Ces investissements dans les collectivités côtières sont importants non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi sur nos deux autres côtes, peu importe que la construction d'un pipeline soit en cours. Ils sont toujours importants.
Toutefois, il m'est impossible de passer à côté du contexte du débat de ce soir. Nous devons prendre une décision cruciale: interviendrons-nous dans l'intérêt national ou éviterons-nous de trancher parce qu'au moins deux opinions s'affrontent sur les mesures que nous devrions prendre?
On peut procéder au projet d’expansion de façon sécuritaire tout en protégeant l'environnement, y compris le milieu marin.
J'en reviens une fois de plus à l'époque où je vivais à Victoria, je me souviens du temps où j'étais ministre des Enfants et de la Famille. De plus, j'étais ministre de la Promotion de la santé. Ma femme et moi étions parents d'accueil. J'ai présidé un comité qui travaillait auprès des aînés. Je luttais toujours afin d'obtenir davantage de fonds pour la prestation des programmes sociaux qui sont si cruciaux pour le fonctionnement et la subsistance des collectivités ainsi que pour l'esprit communautaire.
Qui plus est, la construction de ce projet d'expansion et les revenus qui en découleront aideront de bien des façons la province et l'ensemble du Canada. Il est possible de le faire en sachant que la protection de l'environnement, la création d'emplois et la diversification des sources d'énergie ne sont pas incompatibles.
Les personnes qui s'opposent au projet, comme ils en ont le droit, ne devraient pas nier le fait que le gouvernement a investi des sommes considérables afin de prendre des mesures concrètes en vue de protéger les océans et d'intervenir en cas de déversement improbable de pétrole.
J'aimerais en donner un exemple parmi bien d'autres.
Le président du Conseil du Trésor, au nom du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne , le député de Beauséjour, a investi 80 millions de dollars en nouveau fonds pour les sciences. Cet investissement permettra d'établir de nouveaux partenariats avec les universités et l'industrie dans le but d'approfondir nos connaissances et de concevoir de nouvelles technologies pour prévenir ou atténuer les incidents maritimes, comme les déversements de pétrole.
Plus précisément, on a annoncé 46 millions de dollars pour la création de programmes de recherches tirant parti de la collaboration entre les meilleurs chercheurs du monde, 10 millions pour la recherche qui permettra la collaboration des plus grands scientifiques du monde avec des chercheurs canadiens de premier plan. Ensemble, ils pourront améliorer nos connaissances collectives du comportement des nappes d'hydrocarbures, des meilleurs moyens de les nettoyer et de les contenir et de la meilleure façon d'en limiter les incidences environnementales.
Le gouvernement investira en outre un montant de 16,8 millions de dollars pour financer la recherche sur les déversements de pétrole afin que nous puissions mieux comprendre comment le pétrole se comporte et se dégrade dans différentes conditions, notamment dans l'eau froide.
Il consacrera également 17,7 millions de dollars à l'amélioration de la modélisation des vents, des vagues et des courants océaniques pour aider les intervenants d'urgence à suivre les déversements et à en prédire la trajectoire. L'amélioration de la modélisation océanique vise à assurer la sécurité de la navigation maritime et à prévenir les déversements en premier lieu.
Ces enveloppes budgétaires totalisent 80 millions de dollars et elles font partie d'une stratégie beaucoup plus vaste qui s'appelle le Plan de protection des océans du Canada, auquel la somme de 1,5 milliard de dollars a été affectée pour que les côtes du pays soient protégées et pour assurer la durabilité environnementale, une exploitation commerciale sûre et responsable ainsi qu'une collaboration étroite avec les populations autochtones.
Conformément au Plan de protection des océans, le gouvernement a ouvert de nouvelles stations de recherche et sauvetage de la Garde côtière afin d'accroître la capacité d'intervention en cas d'urgence maritime. Nous avons la ferme intention de collaborer avec les populations autochtones pour accroître encore davantage la capacité de recherche et sauvetage.
En outre, nous nous employons à protéger et restaurer d'importants écosystèmes marins grâce aux 75 millions de dollars du fonds pour la restauration côtière. Nous renforçons les partenariats avec les populations autochtones et nous sommes en train d'adopter des pratiques de cogestion avec elles.
Cela m'amène à rappeler certains faits concernant le projet Trans Mountain.
La protection de l'environnement et la préservation des poissons et de leur habitat sont des priorités de premier rang dont Pêches et Océans Canada est le principal responsable. Ces principes nous guident dans nos décisions d'autoriser ou non les projets majeurs.
Les députés se rappellent que, dans les semaines après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a autorisé le projet Trans Mountain sous réserve que des conditions juridiquement contraignantes soient respectées. Pêches et Océans Canada fait partie des nombreux ministères qui ont participé à l'étude du projet ayant mené à l'autorisation et qui en ont établi les conditions juridiquement contraignantes. Compte tenu des responsabilités de ce ministère, il avait l'obligation d'évaluer les risques associés à ce projet et les dégâts pouvant en résulter avant de délivrer une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
Le 8 septembre 2017, le ministre a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l'agrandissement du terminal maritime Westridge, qui fait partie du projet Trans Mountain au sens large. Avant d'autoriser l'agrandissement, le ministère a examiné minutieusement la demande du promoteur et a consulté les 33 groupes autochtones susceptibles d'être touchés.
Les conditions accompagnant l'autorisation disent que le promoteur est tenu, pendant toute la durée de la construction, de réduire et d'atténuer les conséquences sur les poissons et leur habitat. Ces conditions incluent aussi des mesures pour éviter ou réduire les effets néfastes sérieux sur les poissons, pour compenser les pertes éventuelles de productivité des pêches et pour contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation.
D'autres députés parleront d'autres mesures prises par le gouvernement pour que le projet TMX soit réalisé correctement. Ne rien faire ne me semble pas une solution acceptable. Le gouvernement a précisé clairement que la concrétisation du projet revêt une grande importance pour le Canada et ses provinces. Nous croyons avoir l'obligation de mener à terme cette initiative. Nous avons aussi le devoir constitutionnel de veiller à ce que l'intérêt national soit servi. Surtout, nous devons nous assurer que le projet est réalisé d'une façon qui protège nos milieux, y compris nos milieux marins. Je crois que nous avons respecté ces obligations.
Monsieur le Président, je veux d'abord saluer le nouveau député de Surrey-Sud—White Rock. Il a été élu il y a quelques mois, malgré tous les efforts que nous avons déployés pour qu'il ne siège pas à la Chambre.
[Français]
De façon plus sérieuse, depuis 10 mois, on sait qu'il y a un problème majeur avec ce projet en raison du fait qu'il y a eu un changement de gouvernement, que le gouvernement de la Colombie-Britannique est farouchement opposé au projet et que pendant 10 mois, son premier ministre, notre premier ministre, n'a pas agi. Comment se fait-il qu'aujourd'hui, alors qu'on sait depuis 10 mois qu'il y a un problème majeur avec ce projet, nous retrouvons-nous devant cette crise nationale tout à fait intolérable pour le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais d'abord énoncer une évidence. Il y a eu un changement de gouvernement en Colombie-Britannique en mai dernier. Ce changement de gouvernement a entraîné un changement de cap. Je pense que cela explique bien ce qui est arrivé en Colombie-Britannique.
Il y a trois semaines, j'étais à Victoria où j'ai rencontré un certain nombre de députés et discuté avec eux. Des deux côtés de la Chambre, il y a manifestement un sentiment de frustration par rapport à l'absence de progrès. Certains députés d'en face sont aussi fâchés par les mesures prises et les risques qu'elles présentent. Par conséquent, ils demandent que le système judiciaire les examine.
En ce qui concerne les mesures prises à la Chambre, je sais qu'on a tenté d'arriver à un consensus. Je respecte le fait que cela a pris quelque temps. Nous devons maintenant prendre des mesures décisives et avancer. Je ne peux pas fournir toutes les raisons pour lesquelles le processus a pris autant de temps, mais je sais qu'il s'agit d'un tournant pour le fonctionnement du pays, pour la Colombie-Britannique et l'Alberta, et nous avons la responsabilité d'agir pour les aider.
Monsieur le Président, mon collègue a fait partie de l'ancien gouvernement provincial à Victoria, qui, dans le dossier du projet d'oléoduc Northern Gateway, a tenté de se soustraire à la responsabilité de la province de réaliser une évaluation environnementale. Je le sais parce que le gouvernement de Christy Clark s'est fait poursuivre devant la Cour suprême et a perdu sa cause. Le tribunal a conclu que le gouvernement avait le devoir et la responsabilité de remplir ses obligations constitutionnelles envers les Britanno-Colombiens.
Mon collègue a depuis fait son chemin jusque sur la scène fédérale. Autrefois, les libéraux de la Colombie-Britannique étaient considérés comme des conservateurs, mais, aujourd'hui, les libéraux de la Colombie-Britannique sont peut-être aussi des libéraux à l'échelle fédérale. On peut comprendre pourquoi les Britanno-Colombiens ont parfois du mal à définir la vraie nature des libéraux. Les deux partis ont peut-être fusionné. Quoi qu'il en soit, il y a un oléoduc qui les unit, du moins en Colombie-Britannique.
Mon collègue a fait partie du cabinet ministériel qui a tenté de se soustraire à sa responsabilité de consulter les Premières Nations et de réaliser une évaluation environnementale et qui a été poursuivi devant le plus haut tribunal du pays et forcé à intervenir; le gouvernement de Christy Clark s'est alors contenté de dire qu'il approuvait également le projet. Voilà en quoi consistait son évaluation du projet d'oléoduc Northern Gateway. Ce n'était pas suffisant à l'époque, et le projet a donc échoué.
Les circonstances actuelles sont très semblables, à cette différence près que le gouvernement de la Colombie-Britannique souhaite assumer sa responsabilité constitutionnelle et demande au gouvernement fédéral de collaborer avec lui afin de clarifier les rôles et devoirs de chacun en ce qui concerne le transport de ressources énergétiques.
Suivant son expérience, le député encouragerait-il son nouveau chef libéral à apprendre des erreurs du passé et à consulter les décisions juridiques comme il se doit, pour que nous arrivions enfin à cette clarté dont parlent tant de députés des deux côtés de la Chambre, sans vouloir pour autant faire le nécessaire pour que nous arrivions à tirer les choses au clair?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette leçon d'histoire, qui nous rappelle de bonnes et de mauvaises parties de celle-ci.
Assurément, le gouvernement et le premier ministre prennent des mesures du genre dont vous parlez. Les actions prises hier pour rapprocher les positions des premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique visent à créer un genre de coalition où l'on s'entend et agit de manière à tirer le maximum des positions respectives.
Nous ne voulons pas faire de perdant dans cette affaire. Nous voulons que les parties prennent des mesures qui règlent le problème de manière responsable et permettent l'approbation du projet de pipeline. J'ai bon espoir que c'est exactement ce qui s'est produit hier et que nous verrons peut-être cela se concrétiser au cours des prochains jours.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs interventions à la présidence plutôt que de s'adresser les uns aux autres directement. Je suis certain que le député ne s'adressait pas au Président quand il a utilisé « vous », mais bien au député de Skeena—Bulkley Valley.
Nous reprenons le débat. Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager mon temps de parole ce soir avec mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent. Il semble que, ce soir, nous représentions le chaînon canadien dans un débat que de nombreux Canadiens considèrent comme une question ne concernant que l'Alberta et la Colombie-Britannique, mais j'y prends part fièrement à titre de député de l'Ontario qui a eu l'honneur de servir la population et de travailler pour elle partout au pays pour affirmer que les débats comme celui de soir sont essentiels pour l'avenir du Canada. Les pipelines représentent une question d'intérêt national qui touche autant les habitants de ma circonscription en Ontario que ceux de Lakeland ou de Peace River, de la Colombie-Britannique ou de Louis-Saint-Laurent.
Je dois constamment rappeler aux habitants de ma circonscription que, lorsqu'on parle d'examens réglementaires comme celui de l'inversion du débit de la canalisation 9 et d'autres réalisations du gouvernement de Stephen Harper, le gouvernement actuel fait toutes sortes de contorsions pour cacher que de nombreux projets de pipelines ont été approuvés par le gouvernement précédent. Ils ont tous été examinés adéquatement, mais le gouvernement précédent en était fier et il n'avait pas honte de venir à la Chambre ou de se présenter devant la population partout au pays pour affirmer que le développement des ressources est dans l'intérêt national du Canada. Ce n'est pas le gouvernement libéral qui ferait cela.
Le caucus conservateur compte des députés de partout au Canada. Pendant le temps dont je dispose pour mon intervention, je tiens, en ma qualité de représentant de Durham, à rappeler aux gens — et mon collègue de Louis-Saint-Laurent fera de même — que les emplois en Ontario dépendent de la réussite du Canada comme pays aux ressources naturelles abondantes et de la richesse que cela engendre, et qu'acheminer nos produits vers les marchés grâce aux oléoducs nous permet d'avoir le meilleur prix mondial, les meilleures redevances et la meilleure activité économique possible. Nous devons le rappeler aux Ontariens.
Je suis fier que mon père ait travaillé pour General Motors quand j'étais jeune. L'Ontario est encore aujourd'hui connu pour son industrie de la fabrication des véhicules et des pièces automobiles. Au cours de la dernière décennie, il y a eu plus d'emplois créés en Ontario grâce à l'économie fondée sur les ressources de l'Alberta que grâce à l'industrie de la fabrication des véhicules automobiles. Quand je dis cela aux travailleurs de l'automobile de ma région ou aux travailleurs retraités de General Motors, ils sont étonnés, car ce n'est pas une information qu'ils entendent assez souvent. Comme parlementaires, c'est notre devoir de rappeler aux Canadiens que, lorsqu'on dit que quelque chose est dans l'intérêt national, c'est parce que c'est dans leur intérêt. C'est dans l'intérêt autant des familles du Sud de l'Ontario que des familles inquiètes d'Edmonton ou de Calgary.
Ces débats sont importants. Ce qui me dérange au plus haut point au sujet du gouvernement libéral, c'est la façon dont le ministre des Ressources naturelles a chahuté mon collègue de Peace Country lorsqu'il racontait des anecdotes personnelles. Le ministre d'Edmonton rit maintenant. Nous sommes ici pour raconter ces histoires, pour parler de nos préoccupations. Je me suis adressé à la chambre d'Edmonton et les membres sont inquiets.
Le Canada n'est pas ouvert au commerce sous le présent premier ministre. Nous sommes fermés au commerce. Les capitaux fuient le Canada, non pas parce que nous sommes le pays le plus sûr et le plus prospère et le peuple le mieux éduqué et formé du monde, mais en raison du climat d'incertitude créé par le premier ministre depuis le début.
Lors de son premier voyage à l'étranger pour vendre le Canada à Davos, le premier ministre a dit que, plus que des ressources naturelles, nous offrons maintenant notre ingéniosité. Il s'est moqué de tout le secteur des ressources naturelles. Le premier ministre devrait en apprendre un peu plus sur le drainage par gravité au moyen de la vapeur ou le forage oblique ou l'exploration et l'exploitation des gisements de schiste ou la réduction de la quantité d'eau utilisée dans le secteur des ressources en Alberta. L'innovation dans notre secteur des ressources est stupéfiante; pourtant, lors de son voyage à Davos, le ministre l'a simplement balayé de la main, disant: « Nous sommes ingénieux maintenant. Nous n'avons pas besoin de ressources. » Il est certain que le plan du gouvernement pour les pipelines indique que nous n'allons pas vendre nos ressources.
Je vais dire à la Chambre à quel point le Parti libéral a changé. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley a mentionné que le premier ministre avait été élu en prétendant être néo-démocrate lorsqu'il était en Colombie-Britannique et libéral lorsqu'il était en Ontario et au Québec. Cela se retourne maintenant contre lui. Il doit choisir un camp. Il doit défendre le projet Trans Mountain en disant qu'il est dans l'intérêt national, ce qu'il est. Le premier ministre de la Colombie-Britannique n'a pas de mandat. Il a perdu les dernières élections si l'on tient compte des suffrages exprimés et du nombre de sièges remportés.
Il est pris en otage par quelques députés provinciaux verts qui veulent provoquer une crise constitutionnelle. C'est pourquoi il permet que cela ait lieu. C'est terrible et nous n'avons rien entendu de la part du premier ministre.
Voyons voir combien le Parti libéral a changé. L'un des débats les plus enflammés à la Chambre a eu lieu en mai 1956 lorsque le très honorable C. D. Howe a pris la parole et tenu les propos suivants au sujet des pipelines: « L'aménagement du pipe-line transcanadien est une grande entreprise nationale comparable, par son ampleur et son importance, à [...] la voie maritime du Saint-Laurent. » Il a ajouté: « L'entreprise projetée aujourd'hui est une autre déclaration d'indépendance du Canada [...] ». Ils tentaient alors de terminer rapidement un débat sur les pipelines.
Le premier ministre actuel évite de vendre des pipelines et des ressources aux Canadiens et partout dans le monde. Le premier ministre a attendu qu'une crise constitutionnelle soit déclenchée avant d'organiser des réunions et de parler du fait qu'il s'agit d'une question d'intérêt national. Pourquoi est-ce une crise? Eh bien, parce qu'il a failli à la tâche.
Il y a quelques années, un ancien premier ministre libéral, Frank Mckenna, a dit ce qui suit au sujet d'Énergie Est: « Le projet Énergie Est nous offre l'occasion rare d'amener toutes les provinces et régions canadiennes à appuyer un projet qui nous avantagera tous, et qui est vraiment dans l'intérêt national. »
De toute évidence, les beaux discours concernant l'intérêt national qu'avait exprimés un ancien politicien libéral de renom sont partis en fumée quand les gestes du gouvernement actuel ont poussé TransCanada à éliminer le pipeline Énergie Est. Rappelons que le premier ministre avait déjà annulé le pipeline Northern Gateway, qui avait été soumis au processus d'évaluation. Comment les Canadiens ont-ils réagi alors? Trois leaders des Premières Nations — le chef Elmer Derrick, Dale Swampy et Elmer Ghostkeeper — ont affirmé avoir été très déçus par l'annulation unilatérale du projet Northern Gateway. Les Premières Nations de la Colombie-Britannique ont alors perdu l'occasion de participer à ce projet de 2 milliards de dollars à cause d'une décision unilatérale et anti-ressources rendue par le premier ministre.
Nous étudions maintenant le projet de loi C-69. Depuis deux ans et demi, non seulement indiquons-nous aux marchés de capitaux mondiaux que le Canada est fermé, mais le premier ministre et les membres de son caucus eux-mêmes déclarent que nous devons nous préparer à mettre la clé dans l'exploitation des ressources, qu'il faut passer à autre chose. Ce soir, ils ont chahuté lorsqu'on a mentionné les inquiétudes que tout cela causait dans les cuisines du pays.
Si ce sujet me tient autant à coeur, même si je suis de l'Ontario, c'est que mon premier emploi avant d'aller au collège consistait à inspecter les pipelines de TransCanada Pipelines. Je faisais partie de l'équipe d'inspection affectée au tronçon situé entre Belleville et Ottawa. J'ai constaté de première main l'activité économique. J'ai également vu l'industrie manufacturière pendant la récession mondiale alors que les prix du pétrole étaient encore élevés. Les marchés d'exploitation des sables bitumineux et de prospection en Saskatchewan et au Manitoba étaient indispensables au secteur manufacturier. Ils nous maintenaient à flot. Voila ce qu'est l'intérêt national.
Le fait que nous devions recourir à un débat d'urgence et que le premier ministre ait dû interrompre ses voyages de luxe pour une réunion afin de mobiliser quelques premiers ministres provinciaux signifie qu'il a laissé cette crise se produire. Il a annulé le projet Northern Gateway et ses actions ont mené à l'annulation du projet Énergie Est. Le seul projet de pipeline qu'il croyait pouvoir laisser se concrétiser est sur le point d'être abandonné, Kinder Morgan laissant entendre que toute cette incertitude l'amène à remettre en question son investissement. On comprend que le gouvernement est désespéré lorsqu'il laisse entendre qu'il va acheter le pipeline ou en payer une partie. On n'a pas besoin de ce désespoir.
Pour faire changement, j'aimerais que le premier ministre parle à Davos de l'importance de l'industrie canadienne d'exploitation des ressources naturelles. J'aimerais qu'il fasse valoir l'innovation dont font preuve les travailleurs du secteur pétrolier canadien, l'industrie des pipelines, et les emplois qui l'alimentent. Il est triste que nous devions tenir un débat d'urgence pour rappeler aux libéraux que les emplois dans l'industrie de l'exploitation des ressources d'un océan à l'autre sont dans l'intérêt national de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours du député de Durham alors qu'il remettait en question le leadership du premier ministre. D'après ce que me disent les gens de ma région, le premier ministre se tient debout pour défendre les intérêts nationaux du Canada d'un océan à l'autre, en plus de créer des emplois et d'investir 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans.
À ce que je sache, pendant les 10 années au pouvoir du gouvernement du député, les conservateurs n'ont pas pu construire ne serait-ce qu'un centimètre de pipeline vers les eaux côtières pour acheminer nos ressources vers l'Asie. De plus, ils n'ont rien fait pour protéger les localités côtières et les océans. J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet, et je suis certain qu'il est d'accord avec moi.
Madame la Présidente, je suis certain que je suis en désaccord avec lui. Je n'ai toujours pas entendu le premier ministre du Canada défendre les emplois du secteur des ressources. En fait, nous avons tous entendu des citations du premier ministre, à son poste de dirigeant ou comme simple député, qui se moquait du secteur ou qui laissait entendre qu'il fallait passer à autre chose. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley et d'autres députés néo-démocrates ont rappelé à la Chambre que, durant la campagne électorale, le premier ministre ne tenait pas les mêmes propos selon qu'il se trouvait sur l'île de Vancouver ou à Calgary. Il n'est pas dans l'intérêt du pays que le premier ministre varie ses promesses et ses discours.
Poussons les choses encore plus loin. J'ai parlé de l'échec du gouvernement libéral dans les dossiers Énergie Est et Northern Gateway, ainsi que du risque qui plane sur le projet Trans Mountain. N'oublions pas Keystone. Souvenons-nous que, lorsque le président Obama était au pouvoir, on a souvent parlé de la bromance entre le premier ministre et M. Obama, du « diplocopinage », pour reprendre, hélas, l'expression du premier ministre. En faisant fi des données scientifiques, le président Obama a annulé le projet Keystone, avec l'approbation tacite du premier ministre. Puis, le premier ministre a instauré une taxe sur le carbone, qui nuit à l'ensemble de l'économie canadienne. Par exemple, les usines de l'Ontario ne sont pas compétitives par rapport à celles du Michigan, un État qui est situé à quelques heures à peine de l'Ontario. M. Obama a vanté les mérites de la taxe sur le carbone de M. Trudeau, mais il n'a certainement pas suivi son exemple.
Le premier ministre du Canada s'est fait manipuler par les Américains. Dieu merci, un changement d'administration aux États-Unis a permis au projet Keystone de refaire surface, car le premier ministre était certainement résolu à le laisser aussi mourir. Le résultat est donc le suivant: trois projets de pipeline abandonnés et un autre en voie de l'être. Il est temps que le député commence à se tenir debout.
Madame la Présidente, le présent débat a lieu dans une sorte de bulle amnestique. À entendre parler les conservateurs, on jurerait que le transport du bitume jusqu'aux ports de mer a été le combat de plusieurs générations. Le député a peut-être oublié la chronologie des événements. Le projet de Kinder Morgan n'a été proposé qu'en 2013.
Je voudrais poser une question à mon collègue le député de Durham au sujet de la campagne de 2011, à laquelle il a participé avec le Parti conservateur et où Stephen Harper a promis qu'aucun oléoduc ne serait construit à destination de la côte de la Colombie-Britannique, parce que les conservateurs étaient contre l'idée de vendre du bitume à un pays où les normes environnementales applicables aux raffineries sont moins sévères que celles du Canada. Nous nageons en plein révisionnisme. C'est ce que les conservateurs ont promis en 2011. Depuis quand est-il absolument nécessaire que nous expédiions, dans des raffineries étrangères, un produit de faible valeur, qui coûte très cher à produire, au lieu de le raffiner au Canada?
Madame la Présidente, la seule personne à pratiquer le révisionnisme est notre amie du Parti vert, qui est habituellement beaucoup plus attachée à l'exactitude des faits. Je n'ai pas été élu en 2011, et elle le sait. Je l'ai été à la faveur d'une élection partielle en 2012. Néanmoins, j'ai parlé du projet Keystone XL, auquel la députée s'oppose certainement, parce qu'il est lié au secteur des ressources naturelles.
Nous appuyons tous les projets de transport des ressources naturelles canadiennes. Cette ressource est tout aussi précieuse pour une personne de Saanich—Gulf Islands que pour une personne qui habite là où la ressource est extraite. L'exploitation pétrolière est la plus grande source de financement du système public de santé du Canada. Tout ce que je demande au gouvernement, c'est de défendre un peu ce secteur. J'ai cité dans mon discours un débat de 1956. J'y renvoie la députée, car le débat actuel concerne également l'intérêt national. Ce sont les conservateurs qui ont demandé la tenue du présent débat aux Communes, et nous continuerons de lutter pour ces emplois.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir, en tant que Québécois et Canadien, que je me lève pour participer à ce débat d'urgence si bien amorcé par la députée de Lakeland.
Le sujet dont il est question est un sujet urgent d'intérêt national. Nous sommes confrontés à une crise économique, financière, énergétique et constitutionnelle en raison de la mauvaise action de l'actuel gouvernement. Oui, je me suis déjà levé ici, à la Chambre, pour parler en bien du pétrole canadien, et ce n'était pas la dernière fois. Je vais continuer à le faire, car je suis fier du pétrole canadien. Malheureusement, on ne peut pas dire cela de tout le monde à la Chambre, et encore moins de notre premier ministre. Je dis « notre premier ministre », car lors d'une crise nationale comme celle qui secoue le pays, le premier ministre doit agir au nom de tous les Canadiens. Le premier ministre a le devoir de prendre ce dossier à bras-le-corps et de le défendre fermement. Malheureusement, il ne croit pas au pétrole canadien et ne l'aime pas, pas plus que les travailleurs de cette industrie.
Le 12 janvier 2017, il n'y a pas si longtemps, à Calgary, lors d'une assemblée publique, le premier ministre a dit ceci concernant le pétrole albertain:
[Traduction]
« Nous devons réduire progressivement l'exploitation de cette ressource. »
[Français]
C'est lui qui est censé promouvoir le projet et c'est lui qui pense qu'il faut éliminer le pétrole canadien. C'est cela, notre premier ministre actuel. Quand il s'en va en Colombie-Britannique, en Alberta et partout dans le monde pour parler du pétrole canadien, est-ce qu'on pense qu'il est crédible? Non. Voilà pourquoi nous sommes aux prises avec ce problème. Le porteur de ballon porte un ballon de basketball plutôt qu'un ballon de football. Il n'aime pas cela, le pétrole canadien. Cela tombe mal, puisqu'il est premier ministre.
Le projet Trans Mountain est un bon projet. C'est un projet environnemental et économique qui assure la prospérité du Canada. De plus, rappelons que c'est la façon la plus sécuritaire, économique et écologique de transporter le pétrole d'un endroit à un autre. Nous parlons donc du pétrole albertain qui vient des sables bitumineux, qui constitue une des grandes richesses de notre pays. Toutefois, si cette grande richesse est enclavée dans notre pays, on ne peut pas en faire bénéficier tous les Canadiens. C'est pourquoi il faut la vendre à l'étranger.
Nous nous réjouissons que Keystone XL puisse fonctionner. C'est ainsi que nous aurions aimé qu'Énergie Est fonctionne. Maintenant, le projet Trans Mountain représente une avenue potentielle vers la côte du Pacifique. C'est un projet qui n'est pas né d'hier et qui pourrait avoir des retombées économiques de 7,4 milliards de dollars et faire travailler 15 000 Canadiens pendant de longues années. Il est profitable pour nous, mais surtout, il a l'appui, le soutien et le concours des Premières Nations. Là où le projet passe, il touche directement 43 nations autochtones, et elles sont toutes d'accord. Elles ne sont pas seulement d'accord; elles sont parties prenantes de ce projet. Ce sont des partenaires pour la prospérité. Nous devons saluer cette initiative. Nous devons encourager les Premières Nations. Toutefois, que fait le gouvernement? Il dit qu'il faut éliminer graduellement le pétrole albertain. Voilà pourquoi cela ne fonctionne pas.
Au début, c'était bien parti. Le 11 janvier 2017, la première ministre de la Colombie-Britannique de l'époque, Christy Clark, avait donné son soutien à ce projet. Malheureusement, un autre gouvernement a été élu, un gouvernement minoritaire qui s'est associé avec des radicaux du Parti vert. Aujourd'hui, ceux-ci tiennent en otage un projet représentant des milliards de dollars pour les Canadiens et rudement profitable pour 43 nations autochtones en Alberta et en Colombie-Britannique.
Depuis 10 mois, nous savons qu'il y a du sable dans l'engrenage, sans faire de jeu de mots. Nous savons qu'il y a de l'eau dans le gaz, pour employer une expression qui sied bien à ce débat. Le nouveau gouvernement, qui est pris en otage par les extrémistes du Parti vert, fait en sorte que le projet soit mis de côté. Qu'a fait le premier ministre, qui ne croit pas au pétrole canadien, depuis ce temps? Il a dit qu'il fallait exécuter ce projet, que cela irait bien et que les libéraux y croyaient. Nous avons demandé des débats d'urgence et plusieurs choses. On nous a dit que cela irait bien et que cela se ferait. Or nous nous retrouvons aujourd'hui devant une crise constitutionnelle et économique majeure entièrement générée par l'inaction du premier ministre au cours des 10 derniers mois. C'est inacceptable.
Cela s'ajoute malheureusement au triste bilan du premier ministre. Qu'a fait l'actuel premier ministre? D'abord, il a dit non au projet Northern Gateway, il a adopté des politiques qui ont fait en sorte qu'Énergie Est est mort, et là, actuellement, Trans Mountain est en danger. En effet, ce n'est pas certain qu'il sera réalisé. Un, deux, trois, et comme on dit au baseball, à la troisième prise, on est dehors. Le problème, c'est qu'il ne sera pas mis dehors avant 18 mois. Toutefois, d'ici là, le Canada va souffrir de ses mauvaises décisions économiques et de ses mauvaises décisions d'affaires.
Ce problème met en lumière d'autres réalités comme la bataille constitutionnelle qui s'engage. Nous reconnaissons bien entendu que les provinces ont leur mot à dire là-dedans. D'ailleurs, la Colombie-Britannique avait dit oui en janvier 2017, c'était donc parti pour cela. Toutefois, voilà qu'un autre gouvernement a décidé de faire autrement. Nous reconnaissons aussi qu'au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui doit dire si oui ou non le projet va de l'avant. Nous respectons les autorités provinciales, mais les autorités provinciales doivent respecter également que c'est l'autorité fédérale qui permet la réalisation de ce genre de projet.
Dois-je rappeler à mes concitoyens du Québec et de partout au Canada, que l'exploitation du plein potentiel de nos richesses naturelles fait en sorte que notre pays vit avec un régime que l'on appelle la péréquation. Cela fait en sorte que les provinces qui développent leur plein potentiel de richesses naturelles contribuent aux autres provinces qui ne le font pas, qui n'ont pas les moyens de le faire, qui ne veulent pas le faire ou qui n'ont pas les ressources naturelles pour le faire. Résultat: des provinces comme la mienne reçoivent beaucoup de péréquation, trop de péréquation. Peut-être qu'un jour nous serons débarrassés de cela, quelle fierté, mais d'ici ce temps-là, nous en recevons. Si on veut continuer à recevoir de la péréquation, il faut continuer à exploiter notre plein potentiel de richesses naturelles. Le projet Trans Mountain permet justement à l'Alberta de développer son plein potentiel et d'apporter des milliards de dollars de l'étranger au Canada, argent qui pourrait être redistribué dans d'autres provinces.
Au Québec, oui, il y a des gens qui croient au pétrole. Au Québec, oui, il y a des gens qui croient au pipeline. Au Québec, oui, il y a des gens qui savent que l'oléoduc est la meilleure façon de transporter le pétrole. C'est la façon plus écologique, la façon la plus économique, la façon plus environnementale et surtout la façon la plus sécuritaire pour transporter le pétrole. À preuve, au Québec, nous avons 2 000 kilomètres de pipeline. Nous avons neuf pipelines qui passent sous le fleuve Saint-Laurent. Il y a à peine sept ans, le Québec a construit un pipeline qui part de Lévis et s'en va à Montréal, exactement 243 kilomètres. Précisément 689 propriétaires ont donné leur accord, leur concours, leur collaboration pour cela puisse se faire. Cela s'est fait et depuis 2012, cela fonctionne bien. Cela fera bientôt six ans que c'est en opération et cela va très bien. Nous n'avons jamais entendu parler d'une catastrophe ou de je ne sais pas trop quoi. Avons-nous entendu chialer les quelque 700 propriétaires sur les terrains desquels le pipeline passe? Les avons-nous entendus hurler? Les avons-nous entendus faire des manifestations illégales? Non, parce que cela se passe bien. Oui, nous sommes capables de réaliser de grandes choses au Canada. Oui, nous sommes capables de réaliser de grandes choses au Québec. Par malheur, parce que ce gouvernement a adopté de nouvelles réglementations beaucoup trop strictes, le projet Énergie Est s'est étouffé, car le promoteur en avait ras le pompon de ce gouvernement qui imposait mesure après mesure. Ce projet aurait généré beaucoup de richesse au Québec, beaucoup de richesse partout au Canada, et beaucoup de richesse au Nouveau-Brunswick.
Il est temps plus que jamais que ce gouvernement agisse dans l'intérêt national de tous les Canadiens. Toutefois, le problème, c'est que le porteur de ballon n'y croit pas. Quand un premier ministre dit du pétrole de l'Alberta we need to phase it out, on n'a pas le meilleur vendeur pour convaincre les Canadiens et encore moins pour convaincre les gens de la Colombie-Britannique et leur gouvernement qu'il en va de l'intérêt de tous les Canadiens. Il faut mettre en oeuvre le projet Trans Mountain.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement se soucie énormément de l'Alberta, des familles et des travailleurs de la province. Nous travaillons fort pour construire le projet d'expansion Trans Mountain. Le député pourrait-il dire à la Chambre combien de pipelines le gouvernement Harper a construits pour acheminer nos ressources vers les marchés internationaux?
J'aimerais que la députée de l'Alberta fasse preuve de respect en écoutant la question. Lorsqu'elle ne porte pas attention, elle manque de respect envers les travailleurs de l'Alberta et l'industrie de la province.
J'aimerais qu'elle cesse de m'interpeller, madame la Présidente. Elle aurait ainsi toute ma considération.
Ma question pour le député est la suivante: combien de pipelines se rendant jusqu'aux côtes le gouvernement Harper a-t-il construits?
Je rappelle aux députés que, lorsqu'une personne a la parole, ils doivent faire preuve de respect et lui permettre de s'exprimer. Ensuite, s'ils ont des questions ou des observations, ils peuvent se lever pour obtenir la parole, lorsque le temps le permet.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravi de répondre à la question de mon collègue le ministre.
Tout d'abord, nous avons approuvé quatre projets. Cela étant dit, il convient de souligner que nous avons respecté les règles et la loi. C'est pourquoi nous avons suivi toutes les étapes nécessaires pour accepter ces projets. Si nous avions tout simplement accepté les projets et entamé leur construction, vous, tous les Canadiens et le monde entier auriez dit que nous n'avions pas respecté les règles, que nous n'avions pas respecté la loi et que nous n'avions pas écouté la population. Nous avons procédé adéquatement.
Le gouvernement actuel avait la chance de réaliser tous ces projets. Qu'en est-il advenu? Rien. Rien n'a été construit. Lorsque le projet Keystone a été rejeté par Obama, c'est avec un grand sourire que le premier ministre a déclaré que les libéraux étaient tristes, mais qu'ils comprenaient. Le premier ministre a rejeté le projet Northern Gateway. Le premier ministre libéral a imposé de nouvelles règles, ce qui a fait avorter le projet Énergie Est. Maintenant, la situation entourant Trans Mountain est critique. Que fait le gouvernement? Rien.
[Français]
Je veux rappeler au député de Louis-Saint-Laurent d'adresser la parole à la présidence et non aux autres députés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi d'écouter les discours de mon collègue de Louis-Saint-Laurent, que nous soyons du même avis ou non.
Il a parlé d'obtenir le plus d'emplois possible. Tout comme lui, j'attache beaucoup d'importance aux emplois, non seulement dans ma circonscription, mais aussi en Alberta et partout au Canada.
J'ai visité les sables bitumineux avec le PDG d'une des grandes pétrolières. Nous avons parlé de construire plus de raffineries en Alberta et de transformer une plus grande quantité de pétrole canadien en Alberta. Je lui ai demandé quel pourcentage de ce pétrole nous permettrait de devenir plus autonomes sur le plan énergétique et d'accroître la sécurité énergétique du Canada. Nous vivons dans une économie mondiale et nous nous trouvons dans une situation mondiale où il y a beaucoup d'insécurité. Il a dit que la réponse serait 50 % s'il y avait une raffinerie qui pouvait transformer le pétrole produit par les pétrolières — le bitume brut — en essence et en d'autres produits qui pourraient ensuite être vendus au Canada et sur les marchés intérieurs.
Le gouvernement parle maintenant d'investir dans le pipeline Trans Mountain qui exporte des emplois en Chine, où les normes environnementales sont basses et les coûts de main-d'oeuvre pour la transformation du pétrole sont faibles. Le député est-il favorable à des investissements permettant de garder les emplois du secteur de la transformation au Canada plutôt que de les exporter?
[Français]
Madame la Présidente, dans ma province, le Québec, il y a deux raffineries. Si Énergie Est avait fonctionné, ces deux raffineries auraient pu prendre du pétrole canadien et continuer à faire rouler l'économie, plutôt que d'acheter du pétrole étranger pour 10 milliards de dollars. Mieux que cela, dans ma circonscription, j'ai une entreprise appelée CO2 Solutions qui, depuis une quinzaine d'années, travaille avec le ministère des Ressources naturelles pour bonifier la facture énergétique, la facture environnementale de la production du pétrole dans le sable bitumineux. Je m'en souviens, car en tant que journaliste, j'avais fait un reportage avec Stéphane Dion qui était à l'époque ministre de l'Environnement. Alors, oui, je crois aux emplois canadiens qu'on aurait pu créer dans les deux raffineries et avec CO2 Solutions qui est dans ma circonscription.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat d'urgence. Je partagerai mon temps de parole ce soir avec mon collègue et ami le député de Surrey—Newton.
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain constitue une épreuve déterminante pour établir la capacité du pays de construire des infrastructures dans l'intérêt national du Canada. Comme ils ont pu observer le leadership que manifeste le premier ministre dans ce dossier au cours des derniers mois, les Canadiens ont sans doute l'assurance que le pays est entre de bonnes mains. Le premier ministre a répété à maintes reprises, calmement et avec fermeté, que l'oléoduc TMX sera construit, et il le sera, en effet. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement a déterminé — à raison — que ce projet de 7,4 milliards de dollars est dans l'intérêt national du Canada. Ce projet créera des milliers d'emplois dans le domaine de la construction et d'innombrables emplois indirects dans toutes les régions du pays. Le Canada aura ainsi accès aux marchés pétroliers à l'échelle mondiale et bénéficiera des cours mondiaux. Le projet ouvrira des perspectives économiques aux 43 communautés autochtones qui se trouvent le long du tracé du pipeline et qui ont signé des ententes sur les retombées d'une valeur supérieure à 300 millions de dollars. Pour l'État, les recettes découlant du projet pourraient totaliser 3,3 milliards de dollars sur une période de 20 ans. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient servir à financer les hôpitaux et les écoles, à construire des routes et des ponts plus sécuritaires ainsi qu'à financer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Voilà certaines des raisons pour lesquelles le premier ministre a promis que le pipeline serait construit, et ce, de façon responsable.
Les pipelines interprovinciaux relèvent du fédéral; dans de tels projets, le gouvernement du Canada a donc le devoir de prendre des décisions qui soient dans l'intérêt national. C'est exactement ce qui s'est passé dans le cas de l'expansion du pipeline Trans Mountain.
En tant que député de l'Ontario, je ne considère pas que le débat de ce soir porte sur un sujet ésotérique dont je tiens à parler même s'il ne me concerne pas du tout. C'est une question qui me tient beaucoup à coeur. J'ai grandi à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, située sur la côte nord-ouest, au sud du prolongement méridional de l'Alaska; c'est une splendide circonscription dont le paysage montagneux me manque encore parfois.
Je suis très fier que le gouvernement dont je fais partie ait dressé le Plan de protection des océans, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui veillera à la protection des océans tout le long de la côte de la Colombie-Britannique, que ce soit dans la région de Sunshine Coast ou dans les basses-terres continentales, ou encore au large de Prince Rupert.
Mes parents et ma famille se sont réétablis dans la circonscription, à North Burnaby. Le tracé de l'actuel pipeline TMX et la raffinerie de Chevron sont situés à quelque deux kilomètres de l'endroit où mes parents profitent de leur retraite, pas loin du mont Burnaby. C'est un dossier qui me tient très à coeur. Il est essentiel que nous fassions les choses correctement, et c'est bien ce que nous faisons.
J'ai travaillé au comptoir des obligations de la Banque Scotia pendant 10 ans et je me suis occupé du secteur du pétrole et du gaz, le secteur intermédiaire. Pendant cette période, j'ai pu voir la grande différence de prix de notre produit canadien, du pétrole de l'Alberta. Il se vendait à un prix de beaucoup inférieur à celui du WTI ou du Brent. Cet écart coûte des milliards à notre économie. Nous pourrions construire des écoles et financer des hôpitaux avec cet argent. Nous tentons de réduire l'écart. Un des moyens que nous prenons pour ce faire est de construire un oléoduc qui se rend jusqu'à la côte afin de pouvoir diversifier nos marchés. Nous devons le faire. C'est la chose à faire pour l'économie du pays. C'est la chose à faire pour les centaines de milliers de familles et de travailleurs de la classe moyenne qui vont bénéficier de ce projet.
Aucun pipeline menant à la mer n'a été construit pendant les 10 années de gouvernement conservateur. C'est la réalité. Je regrette d'avoir à l'annoncer aux conservateurs, mais c'est la vérité. Ils ont échoué. En termes clairs, cette différence de prix a coûté des milliards de dollars à l'économie, que ce soit en recettes provinciales, municipales ou fédérales.
J'étais fier du premier ministre quand il a expliqué, le 15 avril, pourquoi ce projet de pipeline était dans l'intérêt du pays. Il a mentionné les travailleurs de l'aluminium à Alma, au Québec. Il a mentionné les travailleurs de l'aérospatiale à Montréal. Il a mentionné les travailleurs de l'automobile à Windsor. Il a mentionné les travailleurs forestiers à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, où j'ai déjà habité.
En tant que gouvernement, nous allons, à court, à moyen et à long terme, défendre les intérêts des Canadiens de la classe moyenne qui veulent faire de l'excellent travail, épargner et offrir un avenir meilleur à leur famille. Voilà le sujet du débat de ce soir. Nous disons que nous allons voir à ce que ce pipeline soit construit et nous allons le faire.
N'oublions pas les gens qui construiront le pipeline: les tuyauteurs, les ferblantiers, les mécaniciens de chantier. C'est pour eux que nous ne ménageons aucun effort ici, jour après jour. C'est eux que nous sommes venus représenter à Ottawa.
J'ai travaillé à Bay Street et à Wall Street, mais c'est auprès des simples Canadiens que se trouvent mes racines. Elles sont dans les rues de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, où la moitié de la population se composait d'Autochtones et le reste, dont moi, de nouveaux arrivants. Que nous soyons nés là ou non, nous venions tous d'ailleurs, sauf nos frères et soeurs autochtones. De nombreux groupes autochtones se sont joints à nous pour construire ce pipeline. Nous travaillerons avec eux et nous continuerons de les consulter, contrairement au parti d'en face, qui ne l'a pas fait. Cela a été prouvé devant les tribunaux.
Je pense que le processus vaut la peine d'être examiné afin de rappeler aux Canadiens que la décision d'approuver ce projet n'a pas du tout été prise à la légère. Le projet a été approuvé seulement après un examen minutieux, de vastes consultations et des délibérations réfléchies fondées sur des données scientifiques fiables, en fonction des intérêts fondamentaux du Canada. Je souhaite en souligner quelques-uns ce soir.
D'abord, les Canadiens savent que, pendant que le gouvernement actuel élaborait une solution permanente relativement à l'étude des grands projets d'exploitation de ressources, nous avons mis en oeuvre une approche temporaire afin de nous occuper des projets qui étaient alors dans la file d'attente, comme le projet TMX. Cette approche temporaire reposait sur cinq principes directeurs tels que d'étendre les consultations publiques, d'accroître la participation des Autochtones et d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont associées aux projets.
Dans ce contexte, le gouvernement a mis sur pied un comité ministériel spécial composé d'éminents Canadiens qui ont voyagé le long du tracé de l'oléoduc afin de dûment consulter les peuples autochtones et les collectivités environnantes et d'entendre leur avis. Le gouvernement a publié les résultats de ces discussions en ligne afin de les rendre accessibles à tous les Canadiens.
Finalement, nous avons accepté les recommandations de l'Office national de l'énergie, y compris les 157 conditions à respecter, dans le cadre de notre processus d'approbation plus détaillé à l'égard du projet et de notre plan global pour la croissance propre. De plus, nous investissons environ 65 millions de dollars sur cinq ans afin de collaborer à la mise sur pied d'un comité consultatif autochtone en matière de surveillance environnementale pour la durée de vie de cet oléoduc et de la canalisation 3. C'est une initiative sans précédent au pays en ce qui concerne les projets d'infrastructure énergétique. Nous prenons les bonnes mesures et nous allons faire les choses de la bonne façon.
Nous avons également élaboré un plan d'action ciblé afin de promouvoir le rétablissement de la population d'épaulards résidents du Sud. Voilà exactement le genre de mesures auxquelles il faut s'attendre dans le cadre d'un projet d'une telle envergure, mais nous ne devrions pas nous pencher seulement sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous devons aussi déterminer comment l'oléoduc s'inscrit dans la vision d'avenir du gouvernement pour le pays en ce siècle de la croissance propre.
Par exemple, nous avons signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires et nous avons consulté les peuples autochtones afin d'élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui établit clairement la voie à suivre pour doter le pays d'une économie propre à faibles émissions de carbone.
En parallèle, le gouvernement tarifie la pollution par le carbone et accélère l'abandon progressif du charbon, ce qui profitera à l'environnement, réduira le nombre de cas d'asthme et sauvera des vies. Le gouvernement favorise aussi l'efficacité énergétique, réglemente les émissions de méthane, crée une norme en matière de carburant à faible teneur en carbone et investit à long terme dans les technologies propres, l'énergie renouvelable et les infrastructures vertes.
Le réseau de pipelines Trans Mountain s'inscrit dans ces efforts et aidera le gouvernement à faire du Canada un chef de file de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, le pipeline Trans Mountain est conforme au plan de lutte contre les changements climatiques que le Canada s'est fixé d'ici 2030. Ses émissions de gaz à effet de serre sont bien en deçà du plafond de 100 mégatonnes de l'Alberta pour les sables bitumineux. Le plan s'accompagne du plus ambitieux plan de protection des océans de l'histoire du Canada, qui prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars pour la protection des eaux, de la côte et des organismes marins pour de nombreuses générations à venir.
Le plan de protection des océans fait fond sur toutes les mesures possibles de prévention d'un déversement de pétrole et comprend la surveillance aérienne, les pétroliers à double coque et le double pilotage. À cet égard, Transport Canada a donné l'exemple en créant un groupe d'experts il y a quelques années afin de guider les interventions du gouvernement en cas de déversement.
Cela est reflété dans le nouveau plan de protection des océans, qui prévoit le plus important investissement qu'ait connu la Garde côtière depuis des années, ce qui permettra à celle-ci de mieux voir, de mieux entendre et de mieux communiquer avec les navires. La sécurité de la navigation sera améliorée grâce à la présence d'un nombre accru d'agents de la Garde côtière sur la côte et de radars stratégiquement placés.
En cas d'incident, il y aura un plus grand nombre d'équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière. Par ailleurs, plusieurs navires de la Garde côtière seront équipés de trousses spécialisées de remorquage d'urgence, ce qui améliorera leur capacité à réagir rapidement.
Dans tout cela, nous appliquons le principe du pollueur-payeur. Il s'agit d'une approche de calibre mondial qui respecte ou qui dépasse le modèle d'excellence établi par les endroits comme l'Alaska et la Norvège.
Je suis certaine que le député aura l'occasion de finir ce qu'il voulait dire pendant la période des questions et observations.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue. Comme c'est le cas de presque tous les intervenants libéraux aujourd'hui, il semble confondre la consultation et l'action. Ils semblent employer les deux termes de façon interchangeable. En réalité, il n'y a eu aucune action du tout.
Le député a dit que le gouvernement allait voir à ce que ce pipeline soit construit, mais, compte tenu de son bilan, je pense plutôt qu'il a l'intention de rester les bras croisés afin que le projet tombe à l'eau. C'est exactement ce que les libéraux font: ils restent les bras croisés.
Les libéraux ont hérité d'une situation où le projet Northern Gateway avait été approuvé avant qu'ils accèdent au pouvoir et où le projet Énergie Est était en voie de l'être. Qu'ont-ils fait alors? Ils ont annulé le projet Northern Gateway et changé les règles pour qu'il soit impossible de faire avancer le projet Énergie Est.
Voici ma question pour le député: pourquoi les gens croiraient-ils que les libéraux vont véritablement agir cette fois-ci?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'Alberta. Nous avons beaucoup travaillé ensemble à sensibiliser la population à l'autisme dans ma circonscription.
Pour répondre directement à ses commentaires, nous avons dû, dans un premier temps, rétablir la confiance dans les institutions, confiance qui avait été érodée par les conservateurs pendant leurs 10 années au pouvoir. Ils ont érodé la confiance dans les approbations pour la construction des pipelines de sorte que nous avons dû agir pour que l'économie et l'environnement aillent de pair. C'est l'une des premières choses que nous avons faites. Nous avons mis en place un ensemble provisoire de principes directeurs.
Nous avons bel et bien approuvé le projet Trans Mountain. Il sera réalisé. Nous transporterons du bitume jusqu'à la côte et nous l'exporterons. Nous réduirons l'écart de prix en veillant à obtenir le prix au cours mondial et non un prix réduit qui nous prive littéralement d'un milliard ou d'un milliard et demi de dollars par mois en recettes et en taxes, selon les différentes études.
Notre gouvernement le fera parce que nous avons écouté et consulté et que nous avons mis en place un ensemble de mesures pour que le processus inspire confiance, une chose que le parti d'en face n'a pas réussi à faire en 10 ans.
Madame la Présidente, je comprends la logique orwellienne des libéraux quand ils disent que nous devons lutter contre les changements climatiques en construisant des pipelines et en augmentant la production de pétrole. Toutefois, je tiens à approfondir l'aspect économique de la question, car c'est de cela que parlait vraiment le député.
Le mois dernier, le National Observer a rapporté que le Louisiana Offshore Oil Port était prêt et que le tout premier très grand transporteur de brut se dirigeait vers la Chine avec deux millions de tonnes de pétrole brut. Le seul navire qui peut entrer dans le port de Vancouver est un Aframax, qui ne peut transporter qu'un maximum de 550 000 barils de pétrole. Compte tenu des nouvelles dynamiques et du fait que 99 % des exportations de brut de Kinder Morgan vont aux États-Unis, je me demande si le député peut nous dire où sont les marchés en Asie dont il parle, si les Américains y sont déjà.
De plus, pourquoi investissons-nous dans un pipeline d'exportation de bitume dilué alors que d'un point de vue économique nous aurions avantage à investir dans le bitume à valeur ajoutée? Nous exportons des emplois. On l'observe en Colombie-Britannique avec l'exportation de grumes. On exporte le produit brut et on hérite de tous les biens finis.
La même chose se passe avec ce même genre de mentalité. Les libéraux devraient avoir honte de suivre la même voie économique désastreuse. J'aimerais entendre ce qu'a à dire le député à ce sujet.
Madame la Présidente, il faut avant tout éliminer les goulots d'étranglement du système, car ils se répercutent sur le prix et le font chuter.
Deuxièmement, tous ceux qui se préoccupent de l'environnement savent que nous souhaitons passer du transport ferroviaire du pétrole au transport par pipeline parce que les pipelines sont plus sécuritaires à tous les égards, y compris pour l'environnement. C'est un fait établi. Le NPD devrait donc appuyer ce changement, et appuyer du même coup les dizaines et les centaines de milliers de travailleurs qui participeront à ce travail de construction et de protection.
Quand nous aurons éliminé les goulots d'étranglement, nous verrons le prix grimper. C'est donc ce que nous faisons. En ce qui concerne les utilisateurs de pétrole, l'Amérique du Nord est divisée en quatre secteurs appelés les « Petroleum Administration for Defence District » 1, 2, 3 et 4. Nous avons entrepris un changement important, qui consiste à cesser d'importer du pétrole étranger et à utiliser plutôt nos produits raffinés.
La raffinerie Sturgeon de North West se trouve en Alberta. Le gouvernement albertain y a investi, et elle bénéficie aussi de partenariats privés. J'y suis allé en janvier, pendant le congrès Alberta Industrial Heartland. C'est un endroit à voir absolument et une visite fantastique. Les députés devraient y aller pour voir comment ce processus ajoute de la valeur.
Il faut dire que la capacité de raffinage est restreinte. Il faut des années pour établir une raffinerie. Un ou deux ans ne suffisent pas; il faut beaucoup de temps. Entre-temps, nous devons exploiter les ressources que nous avons la chance de posséder, qu'il s'agisse du secteur forestier — je ne vois personne qui s'oppose à la foresterie...
Malheureusement, le temps est écoulé et je dois passer au prochain intervenant.
Nous reprenons le débat. Le député de Surrey—Newton a la parole.
Madame la Présidente, Surrey est la municipalité qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. Près de 1 000 personnes y emménagent chaque mois. Nous devons créer des emplois pour elles. Nous devons fournir l'infrastructure, les hôpitaux, les écoles, les ponts et les routes nécessaires. Or, il faut des ressources et de l'argent pour aménager tout cela.
Beaucoup de bonnes choses se produisent à Surrey—Newton. Cette fin de semaine, les sikhs célèbrent la journée du Khalsa. L'an dernier, plus de 400 000 Canadiens sont venus à Surrey—Newton pour célébrer la naissance de Khalsa. Le Nagard Kirtan et un défilé sikh auront lieu ce samedi. J'invite tous les députés à se joindre à nous pour célébrer. Je souhaite à tous une très heureuse journée du Khalsa ainsi qu'un très joyeux Vaisakhi.
Le débat de ce soir ne vise pas à déterminer si nous appuyons ou non le projet d'oléoduc. Le gouvernement a clairement dit que, oui, le projet se concrétiserait. Le débat de ce soir porte sur bien plus que cela. Il sert à déterminer si nous appuyons les travailleurs canadiens, l'acheminement des ressources du Canada vers les marchés et la primauté du droit au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point il est important d'acheminer les ressources naturelles du Canada vers les marchés et de pénétrer d'autres marchés que les États-Unis afin d'obtenir la valeur optimale pour nos produits et les travailleurs canadiens.
Le Canada bénéficie de la diversité des marchés d'exportation. Des milliers d'employés, de familles et de collectivités profitent de nos échanges commerciaux quotidiens. Le port Metro Vancouver facilite actuellement des échanges commerciaux de plus de 200 milliards de dollars avec plus de 120 pays partout dans le monde. Nous devons ouvrir davantage de portes, pas en fermer. Les Canadiens seront également avantagés quand l'expansion du réseau sera terminée, nous permettant d'acheminer nos ressources vers les marchés.
Nous sommes aussi conscients que la croissance économique doit s'accompagner de mesures visant à protéger l'environnement, comme le démontrent notre bilan et nos décisions. Quand le gouvernement actuel a approuvé le projet d’expansion du réseau Trans Mountain, il l'a fait dans le cadre de son plan d'ensemble pour l'économie, l'environnement et l'avenir du pays. Sa décision était fondée sur les meilleures données scientifiques, de vastes consultations et l'intérêt national du Canada.
L'examen mené était approfondi et donnait beaucoup de détails sur l'histoire de la construction des pipelines au Canada. Il reposait sur cinq principes directeurs, soit élargir les consultations auprès des Autochtones, accroître la participation du public, accorder la priorité aux sciences et aux connaissances traditionnelles, tenir compte des répercussions climatiques et donner l'assurance qu'aucun projet d'exploitation des ressources ne reviendrait à la case départ afin que les investisseurs puissent avoir une confiance absolue dans le processus.
Des scientifiques de partout au pays ont couvert tous les enjeux liés au pipeline, de sa sécurité à ses effets sur la faune, la qualité de l'air et les urgences environnementales. En plus d'avoir effectué un examen scientifique se conformant aux normes les plus élevées possible, nous avons aussi investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, le plus important investissement jamais fait pour protéger les océans canadiens.
Ce plan renforce notre intervention en cas de déversement en dotant les employés de la Garde côtière canadienne d'un meilleur équipement, en améliorant la sécurité de la navigation et en assurant la poursuite des recherches scientifiques. Il adopte de nouvelles technologies pour que, dans le cas improbable où il y aurait un déversement, nous ayons les meilleures technologies à notre portée pour intervenir.
Nous savons que, pour construire un oléoduc au XXIe siècle, il faut trouver le juste équilibre et comprendre que l'environnement et l'économie vont de pair. Les députés d'en face ne le comprennent pas parce qu'ils n'ont jamais présidé à la construction d'un grand oléoduc. Le Canada est riche en ressources naturelles, et notre histoire est jalonnée de réussites dans le transport des ressources à destination des marchés pour créer des emplois, faire vivre des familles et stimuler la croissance de l'économie du pays. Notre avenir est lié aussi étroitement aux ressources naturelles que notre passé l'a été. Le pétrole et le gaz font partie intégrante de cette réalité. Nous prospérons lorsque nous trouvons des débouchés pour nos ressources. Si nous n'y parvenons pas, nous mettons l'économie en péril, de même que le gagne-pain des travailleurs canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités.
Sans cet oléoduc, 99 % du pétrole canadien continuera d'être exporté aux États-Unis, et nous n'aurons pas le choix de continuer d'obtenir un prix inférieur pour notre pétrole. L'économie canadienne perdra des milliards de dollars qui pourraient servir à construire des écoles, des hôpitaux et des routes un peu partout au pays. Selon les estimations, l'économie canadienne a été privée de rentrées de fonds de 117 milliards de dollars au cours des sept dernières années. Si nous avions pu disposer de cet argent, il nous aurait permis de résoudre beaucoup de problèmes et de profiter de multiples possibilités.
Le gouvernement récemment élu en Colombie-Britannique a fait campagne l'année dernière sur les investissements requis pour la construction d'écoles et d'un hôpital à Surrey, mais la question est de savoir d'où proviendra l'argent. L'argent provient des ressources naturelles, des industries forestière, minière et pétrolière. Il s'agit des fondements de notre économie, et nous devons les soutenir, pour des raisons économiques, mais aussi parce que, si nous décidons de ne pas soutenir ces industries, nous compromettons la croissance future de nos collectivités. En Colombie-Britannique, plus de 33 Premières Nations ont signé des ententes sur les retombées avec Kinder Morgan, car il y aura de nombreuses occasions, davantage d'emplois et de meilleures mesures de soutien pour les collectivités avoisinantes. Qui sommes-nous pour leur refuser toutes ces retombées?
En terminant, je veux affirmer avec fierté que nous appuyons ce pipeline et que nous ferons tout pour que ce projet se réalise. Nous avons approuvé ce pipeline en nous fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles, qui tenaient compte de tous les scénarios possibles, de l'étape de la construction jusqu'à celle du transport. Nous avons rassemblé les Canadiens et les avons informés lors de vastes consultations et nous avons effectué des investissements sans précédent pour avoir en main les meilleurs outils. Si nous l'avons fait, c'est parce que ce pipeline est dans l'intérêt national, parce que des Canadiens dépendent des emplois qui seront créés et que notre économie doit être florissante.
Au cours des derniers jours, lorsque le premier ministre a pris l'initiative de réunir les premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, beaucoup de gens m'ont appelé pour me dire qu'ils appréciaient le rôle joué par le premier ministre et député de Papineau et son leadership solide comparativement au gouvernement conservateur précédent.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, des députés de l'autre côté de la Chambre sont en train de rire. Il y a de quoi rire, en effet, parce qu'ils appuient la construction du pipeline alors que leur chef n'a pas réussi à faire construire un seul millimètre de pipeline vers les eaux côtières. Voilà qui fait rire les habitants de ma circonscription. Ce sont ces députés qui ont l'air ridicules au sein de la Chambre des communes du peuple.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription.
Madame la Présidente, je remercie le député de Surrey de son allocution, même si je suis presque entièrement en désaccord avec ce qu'il a affirmé.
Comment peut-on respecter et prendre le premier ministre au sérieux? Le député peut-il expliquer comment nous pouvons prendre le premier ministre au sérieux alors que, il y a 14 mois, en parlant des sables bitumineux canadiens, il a déclaré qu'il fallait les éliminer progressivement? Comment pouvons-nous le prendre au sérieux alors qu'aujourd'hui il se bat pour imposer l'oléoduc Trans Mountain?
Madame la Présidente, la question du député me donne l'occasion d'expliquer pourquoi nous devons prendre le premier ministre au sérieux. Moi-même, je le prends au sérieux. J'ai fait campagne sur son programme électoral. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui et de partager une banquette avec lui à la Chambre des communes lors de mon précédent mandat. Je l'ai vu de près. J'ai vu comment il rallie les collectivités. J'ai vu comment il veut rendre le Canada plus fort.
La construction du pipeline prouve que le premier ministre n'a pas peur de se tenir fièrement debout pour renforcer l'unité canadienne, réunir les collectivités et les provinces, défendre les travailleurs canadiens et protéger l'environnement du Canada.
Madame la Présidente, je crois personnellement que la confiance du député d'en face est mal placée. Les engagements pris par le premier ministre pendant la campagne électorale étaient extrêmement clairs. Il s'est engagé à ne pas approuver de mégaprojet qui n'a pas l'assentiment du public, à obtenir le consentement des Premières Nations et à soumettre le projet d'oléoduc de Kinder Morgan à un nouveau processus d'évaluation, ce qu'il n'a pas fait. Toutes ces promesses ont été brisées.
J'aimerais parler plus particulièrement de la mer des Salish, qui borde ma circonscription, entre Vancouver et l'île de Vancouver. Elle a été citée en exemple en 2003, dans le cadre d'une étude commandée par Transports Canada. Le comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes a déterminé que les eaux à l'extrémité sud de l'île de Vancouver font partie des quatre zones où les risques d'un déversement de pétrole important sont les plus élevés au pays. La côte Sud de la Colombie-Britannique, y compris l'île de Vancouver, fait partie des deux zones au pays où les conséquences d'un déversement de pétrole seraient le plus graves.
Selon un rapport de la Société royale du Canada, il n'y a pas eu suffisamment de recherche sur les mesures à prendre en cas de déversement de bitume dans l'environnement marin. Le rapport dit que « les risques d'effets négatifs à long terme sur l'environnement, les oiseaux aquatiques et les animaux à fourrure sont plus élevés. Le nettoyage des déversements de pétrole lourd et de bitume est extrêmement difficile tant dans les zones marines qu'à l'intérieur des terres en raison de la densité, de la viscosité, de l'inflammabilité et de la teneur élevée en asphaltène de ces produits. »
En 2013, le gouvernement Harper a déclaré qu'il allait mener des recherches scientifiques sur le bitume en milieu marin. Ensuite, en novembre 2016, on a présenté le très acclamé Plan de protection des océans. Le gouvernement libéral a annoncé qu'il effectuerait des recherches pour mieux comprendre comment différents produits pétroliers se comportent dans le milieu marin du Canada. Aucun de ces travaux n'a été entrepris. Le délai d'intervention demeure le même. La recherche n'a pas encore été menée.
Comment ce député de la Colombie-Britannique peut-il encore appuyer ce projet d'expansion en connaissant la menace qu'il représente pour les eaux limitrophes?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le premier ministre a investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, ce qui constitue un jalon de l'histoire du Canada. Je suis d'accord avec la députée pour dire que le gouvernement précédent n'a pas dépensé un sou dans un plan de protection des océans. Le Plan de protection des océans vise justement à protéger les eaux côtières.
Lors de la législature précédente, les experts nous ont expliqué que les nouveaux pétroliers à double coque sont sécuritaires et capables de transporter nos ressources.
Je suis certain que les députés du NPD peuvent appuyer ce projet d'expansion, mais ils sont coincés entre l'arbre et l'écorce. Dans l'une des provinces, ils souhaitent que leurs homologues du NPD qui sont au pouvoir aillent de l'avant avec le projet, mais, en revanche, le gouvernement néo-démocrate de l'autre province tente de bloquer les démarches. Les députés néo-démocrates sont dans une situation difficile, mais le Plan de protection des océans est le meilleur plan jamais vu.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de pouvoir participer à cet important débat au sujet des oléoducs. Je partagerai mon temps avec l'excellente députée de Calgary Midnapore, qui, je sais, aura aussi beaucoup à dire à propos de sa circonscription.
Il s'agit d'une question au sujet de laquelle les conservateurs ont été infatigables au Parlement. Je tiens à souligner le travail de ma collègue et voisine de Lakeland, de notre ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles, qui mène la charge ce soir, comme toujours, et des députés de Chilliwack—Hope et de Portage—Lisgar, qui ont servi comme ministre du cabinet fantôme en matière de ressources naturelles plus tôt au cours de la présente législature.
En plus de ce débat d'urgence, nous avons présenté et forcé des votes sur deux motions d'opposition qui ont traité du sujet des oléoducs. La première traitait du projet Énergie Est et a dit ce qui suit:
Que, compte tenu de la présente période d'incertitude économique, la Chambre: a) reconnaisse l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable; b) convienne que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole; c) reconnaisse l'opinion favorable que les gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont exprimée à l'égard du projet Oléoduc Énergie Est; d) exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l'étude.
Cette motion de l'opposition a été présentée par les conservateurs. Je l'ai appuyée avec plaisir, tout comme chacun de mes collègues conservateurs. Par contre, les députés des autres partis s'y sont tous opposés, y compris les députés libéraux de l'Alberta qui viennent de clamer leur détermination à lutter pour les oléoducs mais qui, lorsqu'ils ont eu l'occasion d'agir, ont voté contre le projet Énergie Est.
Nous avons présenté une autre motion par la suite, car nous souhaitions donner aux autres partis la chance de se reprendre. Elle se lisait comme suit:
Que, comme le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain est d'intérêt national, créera des emplois et garantira aux provinces un accès aux marchés mondiaux, la Chambre exhorte le premier ministre à prioriser la construction de ce projet d'agrandissement approuvé par le gouvernement fédéral par la prise de mesures immédiates, par l'utilisation des outils disponibles, par l'établissement d'un climat de certitude pour le projet et par l'atténuation des dommages engendrés par le litige commercial interprovincial, et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février 2018 à midi.
En adoptant cette motion, la Chambre des communes aurait affirmé clairement sa confiance envers le processus encadrant les pipelines. Mais encore une fois, alors que tous les conservateurs ont voté en faveur de la motion, les libéraux et les néo-démocrates s'y sont tous opposés. Ils ont eu la chance de demander au gouvernement d'agir dans le dossier Trans Mountain, mais ils sont tous voté contre cette proposition.
Des propositions pro-pipeline ont été débattues à la Chambre, mais le projet de loi C-48 a été présenté par le gouvernement afin d'empêcher l'exportation de nos ressources énergétiques depuis le Nord de la Colombie-Britannique, en bloquant encore davantage le projet de pipeline Northern Gateway. Tous les conservateurs ont voté contre le projet de loi C-48, mais tous les libéraux et les néo-démocrates ont voté en sa faveur. Je signale aux quelques députés qui souhaitent se faire passer pour des apôtres du bitume qu'ils se font démentir par une chose bien simple et fondamentale, c'est-à-dire leurs votes antérieurs.
Tous les libéraux ont voté contre le projet Énergie Est, pour l'avortement du projet Northern Gateway et contre une motion voulant obliger le gouvernement à agir dans le dossier Trans Mountain. Plutôt que de nous parler de leurs convictions, les députés d'en face devraient laisser leurs votes parler d'eux-mêmes.
Le député d'Edmonton-Centre a dit récemment à la Chambre qu'il ne faut jamais laisser la vérité gâcher une bonne histoire. De toute évidence, il se garde de le faire.
Si les ministériels appuient sincèrement les pipelines, ils doivent commencer à voter en leur faveur. Notre engagement envers les pipelines ne date pas de l'actuelle législature. Le gouvernement de Stephen Harper a présidé à la construction des pipelines Keystone de Trans Mountain, Alberta Clipper d'Enbridge et Anchor Loop de Kinder Morgan, ainsi qu'au projet d'inversion du débit de la canalisation 9 d'Enbridge. Nous avions aussi approuvé le projet de construction du pipeline Northern Gateway.
Soyons clairs: du moins jusqu’à maintenant, le gouvernement ne s’occupe pas de la construction d’oléoducs. Par l’entremise de l’Office national de l’énergie, il approuve ou rejette les demandes et établit les conditions de leur réussite et de celle d’autres activités commerciales. Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont approuvé tous les projets d’oléoduc qui ont été présentés. Nous avons établi les conditions suivant lesquelles le secteur privé présentait ses propositions — que nous approuvions après une évaluation en règle. Nous n'appliquions pas un processus d'évaluation simplement conçu pour noyer ces projets dans des consultations sans fin.
D’aucuns auraient souhaité qu’il y ait davantage d’oléoducs, mais ils ont du mal à nous dire comment nous aurions pu construire des oléoducs qui n’ont jamais été proposés. Si le ministre de l'Infrastructure et d’autres qui défendent ce point de vue sont là pour poser la question, je leur demande de nous dire comment nous aurions pu construire des oléoducs qui n’avaient pas été proposés.
Je le répète, les conservateurs ont approuvé tous les projets d’oléoduc proposés. Nous en avons construit quatre et approuvé un cinquième. Nous avons fait en sorte que chaque projet proposé soit réussi, et je suis très fier de notre bilan.
Les conservateurs ont voté en faveur des oléoducs. Nous avons approuvé les oléoducs. Nous avons créé les conditions dans lesquelles ils ont été construits. Nous avons fait tout cela.
Qu’en est-il du gouvernement libéral? Il a carrément annulé le projet de Northern Gateway, et supprimé indirectement celui d’Énergie Est en imposant trop de conditions pour qu'il soit possible qu’il voie le jour. Soyons bien clairs: ces conditions étaient conçues pour le faire échouer et rendre impossible la construction d’autres oléoducs.
En même temps et pour des raisons politiques, le gouvernement veut le beurre et l’argent du beurre. Il tient à s’opposer aux oléoducs tout en donnant l’impression qu’il les appuie, du moins dans certains milieux politiques.
Le gouvernement a approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain en s'appuyant sur des principes provisoires. Le gouvernement a toutefois manifestement un programme dangereux en matière de pipelines: il veut en empêcher le plus grand nombre possible. Si ce pipeline est construit, il veut s'assurer que ce sera le dernier. Si le gouvernement refuse de prendre les mesures nécessaires pour que le projet aille de l'avant de manière indépendante et choisit plutôt de le laisser mourir ou de le nationaliser, il aura créé des conditions dans lesquelles il serait très difficile d'imaginer que ce genre d'infrastructure essentielle pour le pays puisse être construite à l'avenir. Voilà la politique du gouvernement libéral.
Qui voudrait investir dans une industrie qui voit ses projets bloqués par des manifestants qui ne respectent pas les lois — des députés dans certains cas —, dans un contexte où un gouvernement national les empêche sans en avoir le pouvoir et où ils finissent par être nationalisés? Si vous étiez un investisseur du secteur privé, madame la Présidente, serait-ce là des conditions que vous jugeriez intéressantes?
Il faut établir des conditions favorables à ces investissements, ce que le gouvernement ne fait pas. Le gouvernement doit créer un contexte permettant à des projets essentiels, et pas seulement à celui-ci, d'être construits au moyen de fonds privés. Il devrait défendre tous les pipelines et voter pour eux. Il devrait démontrer leur avantage de façon claire et nette: les pipelines acheminent des ressources énergétiques indispensables efficacement, avec une consommation d'énergie plus faible que les autres moyens de transport.
Le gouvernement devrait cesser de tenir un double discours. Il devrait arrêter de voter contre les pipelines et devrait aller de l'avant.
Par ailleurs, j'aimerais parler d'une question distincte sur la politique énergétique. La crise à laquelle nous faisons face aujourd'hui est le résultat d'une stratégie boiteuse du gouvernement actuel et d'autres gouvernements. Je le répète: la stratégie est peut-être sciemment vouée à l'échec. Elle nous invite à considérer la politique énergétique comme une sorte de prise d'otages. Si les provinces productrices d'énergie acceptent de faire des concessions, selon l'argument qu'on présente, elles pourront exploiter les ressources énergétiques. Il suffit de payer une taxe sur le carbone afin d'acheter la bonne volonté nécessaire pour faire avancer les pipelines. Il faut verser un peu plus de taxe sur le carbone, consentir un autre petit sacrifice pour que John Horgan et Denis Coderre libèrent les otages et appuient la construction de pipelines.
On n'a pas besoin d'un prix Nobel, même d'un faux, pour savoir que la stratégie a échoué. Nous ne voulons plus négocier avec des preneurs d'otages. Nombreux sont les habitants de l'Alberta et d'ailleurs au Canada qui n'ont pas les moyens d'assumer cette taxe sur le carbone. En cherchant à l'imposer, le gouvernement fédéral outrepasse ses compétences. Certains gouvernements infranationaux ne respectent pas la répartition constitutionnelle des pouvoirs en voulant empêcher la construction de pipelines, et le gouvernement national ne respecte pas la répartition constitutionnelle des pouvoirs en voulant imposer une taxe sur le carbone.
Objectivement parlant, cela n'a pas fonctionné. On n'a pas su obtenir l'approbation sociale, aussi nébuleuse et difficile à définir soit-elle. La taxe sur le carbone entraîne pauvreté et misère. On n'a pas su obtenir l'approbation sociale, et on n'a pas su construire un pipeline.
Ce que je trouve curieux, c'est que le gouvernement soit disposé à prendre l'une ou l'autre des parties en otage, selon les circonstances. Il affirme à ceux de la droite et du centre qu'ils doivent accepter une taxe sur le carbone s'ils veulent avoir un pipeline, et à ceux de la gauche, qu'ils doivent accepter le pipeline pour avoir une taxe sur le carbone. S'il compte maintenir le cap, le gouvernement devrait au moins décider qui est l'otage et qui doit payer la rançon.
Tout cela est évidemment ridicule. Nous devrions construire des pipelines parce que c'est dans l'intérêt national, et nous devrions nous opposer à la taxe sur le carbone parce qu'elle ne l'est pas. Les deux ne sont pas liés dans l'esprit de personne, sauf dans celui du gouvernement, comme le démontre la crise actuelle.
L'histoire nous montre, depuis John A. Macdonald, que l'infrastructure qui renforce le pays est essentielle à notre réussite et que chaque pays doit avoir la capacité d'accéder et de participer au commerce avec d'autres. Le gouvernement ne comprend pas l'importance d'une infrastructure unificatrice essentielle pour le pays. Il construit des murs plutôt que de construire des pipelines entre les provinces. Il faut que cela cesse.
Sous sir John A. Macdonald, il a fallu un conservateur pour construire une infrastructure qui renforce le pays. Il se peut bien qu'il faille le retour d'un gouvernement conservateur avant de voir la construction d'une telle infrastructure qui permettra au secteur de l'énergie de réussir.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que le député a dit que les libéraux n'avaient pas voté pour tel ou tel projet. J'ai parlé du souvenir récent des 22 heures de votes que les conservateurs nous ont imposé. Ils se sont opposés à tout ce qui a été présenté, que ce soit pour investir de l'argent dans l'infrastructure de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, aider les personnes âgées dans l'ensemble du pays, soutenir les anciens combattants, les soins de santé, l'éducation ou la prospérité économique. Ils ont voté contre chaque élément du projet de loi. Aujourd'hui, ils essaient de nous faire la leçon.
Par ailleurs, étant un arpenteur et un ingénieur, je comprends que la construction de pipelines créera des débouchés. Je suis reconnaissant que le député donne son appui à la construction de ce pipeline, mais son parti ne devrait induire personne en erreur. Lorsqu'il était au pouvoir, son parti n'a pas construit un seul millimètre de pipeline.
Madame la Présidente, le député a dit que le gouvernement conservateur n'avait construit aucun pipeline. Or, il en a construit quatre et en a approuvé un cinquième. Plus précisément, il a approuvé toutes les demandes de pipeline qui lui ont été adressées. Je saurais gré au député de nommer un projet qui a été rejeté ou qui n'a pas été construit par le gouvernement conservateur. La réalité, c'est qu'il a mené à bien tous les projets de pipeline qui lui ont été soumis.
Le député dit reconnaître que les pipelines créent des débouchés. Il aurait dû voter en faveur de ces projets. Il m'a demandé pourquoi je n'ai pas voté en faveur du budget. Nous nous sommes opposés au budget. Nous nous sommes opposés à un budget qui prévoyait l'imposition de nouvelles taxes aux Canadiens sans plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le ministre des Finances fédéral est le seul ministre des Finances au pays à ne savoir absolument pas quand il pourra équilibrer le budget.
Si le député souhaite savoir pourquoi nous avons forcé la tenue d'un marathon de votes, il devrait peut-être interroger la leader du gouvernement à la Chambre ou le premier ministre. Ils ont rejeté notre demande légitime de faire comparaître le conseiller national à la sécurité afin qu'il présente aux députés la même séance d'information que celle qu'il a donnée à des représentants des médias. À la suite de ce marathon de votes, le gouvernement libéral a fait marche arrière pendant la semaine de relâche, et nous avons eu droit à une séance d'information. Les conservateurs ont quand même eu gain de cause. Si le député souhaite savoir pourquoi les libéraux se sont astreints à d'aussi longues heures de vote pour empêcher, en vain, qu'une telle chose se produise, il devrait en discuter avec la leader du gouvernement à la Chambre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir parlé des emplois en Alberta et des emplois en général. On entend beaucoup parler du besoin d'acheminer les ressources aux marchés. En ce qui concerne l'endroit où j'habite, cela signifie que les exportations de grumes ont décuplé au cours des 10 dernières années. La Colombie-Britannique a maintenant les taux de criminalité et de pauvreté les plus élevés. Voilà ce que cela signifie.
Le gouvernement libéral a éliminé le tarif, qui générait des recettes de 118 millions de dollars par année, afin que nous puissions bâtir les infrastructures nécessaires pour construire des traversiers au Canada. Il a éliminé le tarif et maintenant nous construisons des traversiers en Pologne.
En ce qui concerne les hydrocarbures, la Norvège détient un billion de dollars dans son fonds pour la prospérité. L'Alberta a 11 milliards de dollars. Nous avons été irresponsables. Nous avons été convaincus que nous devons prendre nos meilleures ressources et les expédier à l'étranger sous le prétexte de créer des emplois. Cela ne fonctionne pas. Il est temps que cela change.
La proposition concernant le pipeline est axée sur l'hypothèse que nous créerons des emplois. Au lieu de cela, le projet exporte des emplois. Il n'y a aucune mesure visant à mettre de l'argent de côté pour les générations futures. Il n'y a aucune mesure visant à créer des emplois à valeur ajoutée et à construire des raffineries au Canada. Il n'y a aucune mesure visant à protéger l'environnement. Toute l'idée du pipeline est un échec et n'a jamais eu pour objectif de créer des emplois.
Madame la Présidente, je voudrais souligner rapidement deux points en guise de réponse. Tout d'abord, j'appuie l'idée du député voulant que nous mettions de côté les recettes provenant des ressources naturelles pour l'avenir. C'était la vision de Peter Lougheed. Lorsque l'on se penche sur les déficits enregistrés en ce moment en Alberta, il est évident que Rachel Notley n'est pas du même avis.
Le député a parlé de matières premières. C'est un point important, quoiqu'un peu technique. Cela dit, le fait est que les pipelines peuvent transporter toute une gamme de matières différentes. C'est pourquoi je suis d'avis qu'il faut bâtir le pipeline. Je crois qu'il peut être justifié de laisser le marché décider des produits qui doivent être expédiés.
Le fait est que lorsqu'on construit un pipeline, il est tout aussi possible de transporter des matières premières que des matières raffinées et valorisées. En revanche, nous devons être en mesure de les transporter d'une manière ou d'une autre. L'Alberta n'est pas capable à elle seule de consommer toute l'énergie qu'elle produit, comme matière première ou comme produit fini. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons besoin de pouvoir la transporter. C'est assez fondamental.
Encore une fois, nous pouvons débattre de l'exportation ou non de matières premières, mais c'est une question secondaire par rapport au fait de bâtir ou non des pipelines. Nous devons...
Je suis désolée, mais le temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la Présidente, une citation très révélatrice d'un ancien président des États-Unis est très pertinente pour le débat de ce soir. Ce président était Franklin D. Roosevelt. Il a dit que, en politique, rien n'arrive par hasard. Si une chose se produit, on peut parier qu'elle était prévue. Je crois que nous pouvons constater qu'il n'y a pas eu de hasard dans le cas présent, que ce terrible incident et ses effets dévastateurs sont le résultat des jeux politiques du premier ministre et de son refus de faire preuve de leadership.
Je vais parler ce ces différents effets dévastateurs, qui incluent notamment des occasions manquées, l'exode des investissements ainsi que des tragédies personnelles, comme j'en ai vu de première main dans ma circonscription, Calgary Midnapore.
Nous avons certainement beaucoup entendu parler des occasions manquées aujourd'hui. Elles sont trop nombreuses pour les compter, mais nous en examinerons à nouveau quelques-unes.
L'usine de gaz naturel liquéfié de la société malaisienne Petronas, un projet de 36 milliards de dollars, s'est volatilisée en raison du manque de progrès dans ce dossier.
Le projet Keystone XL me tient particulièrement à coeur. À titre de consule générale adjointe à Dallas, au Texas, j'ai consacré beaucoup de temps au dossier du pipeline Keystone XL. C'était de 2010 à 2013, lorsque Obama était président. La réalisation de ce projet n'était qu'une chimère à l'époque. Cependant, l'arrivée d'une nouvelle administration a ramené la possibilité de réalisation du projet Keystone XL. Le projet a ressuscité et il présente la possibilité du transport de 830 000 barils de pétrole par jour. C'est un projet de 8 milliards de dollars qui n'a pas progressé encore une fois à cause des jeux politiques et du manque de leadership du premier ministre et du gouvernement libéral.
On a entendu parlé d'Énergie Est ad nauseam, ce projet de 15,7 milliards de dollars dont l'abandon, selon plusieurs, repose entièrement sur la décision de l'Office national de l'énergie de tenir compte des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Encore une fois, ce sont les jeux politiques et le manque total de leadership du premier ministre et du gouvernement libéral qui sont en cause.
Enfin, le projet Northern Gateway aurait créé près de 4 000 emplois, mais il ne verra jamais le jour. C'est une vraie tragédie. Ce n'est certainement pas trop fort pour parler des occasions ratées, des retards, de l'indécision et du manque de leadership du premier ministre et du gouvernement libéral.
Je vais maintenant discuter de l'exode des investissements parce qu'il est indéniable que les investissements sortent massivement du Canada. Par exemple, à Calgary, la perte de confiance des investisseurs connaît une ampleur sans précédent. Je ne me souviens pas de la dernière fois où les investisseurs au Canada ont eu si peu de confiance, particulièrement en Alberta, dans le secteur des ressources naturelles.
Je pense à certaines entreprises, comme le groupe Royal Dutch/Shell. Shell était l'un des piliers du secteur des ressources naturelles à Calgary. Je garde un excellent souvenir de 1988, lorsque les gens portaient les blousons olympiques de Shell. Il y avait aussi Statoil, de la Norvège, et j'en passe: Marathon Oil, ConocoPhillips, Apache, Harvest. La liste est interminable. Ce sont tous des investisseurs qui ont quitté le Canada et ils ne reviendront pas de sitôt. Il faudra des années pour rebâtir la confiance afin qu'ils reviennent. C'est une véritable tragédie.
Je tiens à vous raconter une anecdote à propos d'une réception à laquelle j'ai participé mercredi soir, à Calgary. Elle avait été organisée par le consulat des États-Unis. Nous avons eu la chance de jouir de la présence de Mme Craft, l'ambassadrice de notre bon ami du sud, de notre meilleur ami et allié. Ce fut une activité très agréable.
Le sujet de cette réception m'a beaucoup troublée en tant que députée de l'Alberta et du Canada. L'événement avait été organisé spécialement pour inciter des Canadiens à investir aux États-Unis. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres des occasions qui s'offrent aux entreprises ne souhaitant pas investir leur argent au Canada en raison du climat peu propice aux affaires, des jeux politiques qui s'y déroulent et de l'incapacité du premier ministre et du gouvernement libéral à jouer un rôle structurant.
L'exode des investissements est effectivement un phénomène absolument tragique. Toutefois, le pire, ce sont les tragédies personnelles qui résultent des jeux politiques et de l'incapacité du premier ministre et du gouvernement à jouer un rôle structurant. Nous avons vu des taux de chômage incroyables en Alberta et à Calgary. Le nombre d'emplois y est inférieur de 40 000 à ce qu'il était avant la récession, ce qui inclut 29 800 emplois de moins dans le secteur du pétrole et du gaz. Ce sont des chiffres absolument renversants. J'ai rencontré beaucoup des chômeurs en cause lorsque je faisais du porte-à-porte, en vue de l'élection partielle dans Calgary Midnapore, l'année dernière. Les drames humains ne manquent pas là-bas.
Je voudrais d'ailleurs vous parler de l'un de ces drames, qui a été relaté dans l'édition du 12 avril du National Post, soit la semaine dernière. C'est l'histoire d'Erik Nyman, qui pourrait très bien être un électeur de ma circonscription. Voici ce qui est écrit:
La mi-vingtaine, Erik Nyman, un compagnon électricien sans emploi, occupait un poste de chef contremaître sur un chantier d'exploitation thermique des sables bitumineux lorsqu'il a été mis à pied, en décembre 2015.
Depuis, il est retourné sur les bancs de l'Université Mount Royal de Calgary pour perfectionner ses compétences; il a ainsi obtenu un certificat en gestion de projets et a suivi des cours en vue de décrocher un certificat d'apprenti Sceau bleu. Il a aussi travaillé avec des accompagnateurs en gestion de carrière et des agences de placement, et il ne sait plus combien de curriculum vitae conçus sur mesure il a fait parvenir à des employeurs éventuels.
« J'ai frappé à toutes les portes où je pense avoir la qualification nécessaire pour occuper un poste », dit-il. Toutefois, il craint de devoir se mesurer à des candidats aux mêmes emplois de débutant qui ont beaucoup plus d'expérience que lui.
M. Nyman dit qu'il serait prêt à travailler gratuitement pour acquérir de l'expérience. Il lui est toutefois difficile d'aborder ce sujet avec un employeur éventuel, car il espère toujours, d'abord et avant tout, obtenir un emploi à temps plein rémunéré.
« La dépression m'a vraiment frappé de plein fouet », explique-t-il. Il ajoute qu'il prend maintenant des antidépresseurs. Il dit qu'il tente de garder une attitude positive, tant pour lui-même que pour son fils de 13 mois, et que ses amis sont pour lui une source de soutien.
Erik pourrait être l'un des nombreux résidants de Calgary Midnapore qui doivent faire face à cette situation très triste.
De plus, nous constatons une baisse en ce qui concerne la main-d'oeuvre plus jeune. L'école d'ingénieurs de l'Université de Calgary, une des meilleures écoles d'ingénieurs au Canada, avec une fière histoire de placement après l'obtention d'un diplôme, a constaté une baisse du taux d'emploi parmi les finissants de 87 % en 2014 à 43 % en 2016. Il s'agit d'une chute de plus de 50 %. C'est très triste, à un moment où nous devons donner à nos jeunes de l'espoir pour l'avenir.
Les taux d'inoccupation ont aussi été touchés de manière dramatique à Calgary. Cette situation à des effets secondaires et tertiaires. C'est le pire taux de toutes les grandes villes canadiennes. Il atteint 27,4 % — le taux le plus élevé des 30 dernières années — en raison du manque de leadership de la part du gouvernement libéral et du premier ministre. Cela représente 1,1 million de mètres carrés d'espaces vides au centre-ville, ce qui équivaut à presque 700 patinoires de hockey, et à 40 % de locaux à louer dans les centres-ville des 10 plus grandes villes au Canada.
Je pourrais continuer à parler des propriétaires d'entreprises qui tentent de réaliser des économies et de garder leurs employés alors qu'ils sont aux prises avec les nouvelles réalités qui résultent de ce manque de leadership.
Ne nous y trompons pas, rien de tout cela n'est arrivé par accident. C'est le résultat de jeux politiques et du manque de leadership du gouvernement libéral et du premier ministre.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie du comité de la condition féminine.
Dans le budget de 2012, dans un projet de loi budgétaire omnibus, les conservateurs ont profondément miné et affaibli le rôle de l'Office national de l'énergie en espérant faciliter l'approbation des pipelines. À vrai dire, j'ai pu participer au processus de chez moi, sur l'île Gabriola, où nous nous inquiétions des répercussions des pipelines.
Lors de l'examen du dossier de Northern Gateway, des gens se sont présentés à une audience. Ils pouvaient livrer un témoignage. Ils pouvaient s'entendre parler les uns les autres. Toutefois, lors de l'examen du dossier de Kinder Morgan, qui a eu lieu après la modification du processus d'examen de l'Office national de l'énergie par Harper, il n'y a pas eu de contre-interrogatoires au sujet des témoignages. Quiconque avait un avis à donner à l'Office national de l'énergie devait le présenter par écrit. On a dit que c'était une audience publique, mais, dans les faits, il n'y a pas eu d'audience. La U.S. Environmental Protection Agency a tenté d'intervenir, mais n'y a pas été autorisée. L'Office national de l'énergie a décidé d'exclure de l'audience et de l'examen l'information récente selon laquelle le bitume coule dans un environnement marin au motif qu'elle causait un préjudice à Kinder Morgan. Bien entendu, la validité de l'examen est maintenant contestée devant les tribunaux.
J'aimerais connaître le point de vue de ma collègue, en rétrospective, à savoir si elle pense que les modifications apportées par les conservateurs au processus d'examen de l'Office national de l'énergie, qui visaient en fait à le vider de sa substance, ont pu contribuer à ces retards.
Madame la Présidente, je signale que c'est l'actuel gouvernement libéral qui a dépouillé de ses pouvoirs l'Office national de l'énergie au point de le rendre presque impuissant, notamment en modifiant sa composition et, surtout, en parsemant d'obstacles le processus d'approbation des projets, comme des considérations liées à l'égalité des sexes ou d'autres conditions impossibles à satisfaire. C'est le gouvernement libéral qui a causé du tort à l'Office national de l'Énergie, et non le gouvernement conservateur précédent. En fait, en ajoutant la disposition de veto ministériel, les libéraux ont fait en sorte qu'il est possible qu'aucun projet de construction ne voie jamais le jour, ce qui n'est pas rien.
Ce sont les actions du gouvernement libéral, et non celles de l'ancien gouvernement conservateur, qui ont affaibli et diminué le pouvoir de l'Office national de l'énergie.
Madame la Présidente, les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone aux Canadiens de partout au pays, en faisant valoir qu'elle permettrait d'obtenir l'acceptation sociale concernant les projets de pipelines. Je me demande ce que la députée de Calgary se fait dire par les gens de sa circonscription et les Albertains de partout dans la province au sujet de ce concept. Que pensent-ils de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, les électeurs de Calgary Midnapore ont certainement été clairs. Ils ne veulent pas de taxe sur le carbone.
De plus, je suis très fière de siéger au comité de l'environnement et d'avoir eu l'occasion d'entendre les témoignages de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et de l'Association canadienne de pipelines d'énergie la semaine dernière. Au cours des témoignages, j'ai demandé expressément si la mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone réduirait les émissions. Je voulais une réponse claire, soit un oui ou un non. Les témoins ont été incapables d'affirmer que la mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone permettrait de réduire les émissions.
Les électeurs de Calgary Midnapore ne veulent pas de cette taxe sur le carbone et, comme je l'ai appris la semaine dernière lors des témoignages devant le comité de l'environnement, la taxe sur le carbone ne remplit pas l'objectif même pour lequel elle a été conçue.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet important dossier.
Je dois dire que j'ai été ici toute la soirée et que les envolées théâtrales que nous avons pu observer de l'autre côté de la Chambre sont très impressionnantes.
Cependant, je tiens à dire clairement que c'est un dossier qui touche notre pays, notre nation. Nous envisageons de passer à l'étape suivante, de faciliter et d'accroître les activités commerciales et d'envoyer un message clair à l'étranger que le Canada est prêt à faire des affaires.
Le projet TMX est d'importance capitale pour le Canada, et il sera réalisé. Le gouvernement a entamé des discussions d'ordre financier avec Kinder Morgan, et celles-ci permettront de dissiper toute incertitude liée au projet. Nous envisageons également des options législatives, qui permettront d'affirmer et de renforcer la compétence fédérale à cet égard, et nous savons clairement que nous avons cette compétence. Des centaines de milliers de vaillants Canadiens comptent sur ce projet. Protéger l'environnement et favoriser la croissance économique ne sont pas des objectifs divergents. Au contraire, chaque objectif rend l'autre possible.
Je souhaite donner une leçon d'histoire aux députés d'en face, vu ce que j'ai entendu aujourd'hui. Le député de Durham a mentionné que le gouvernement est désespéré. Je pense que c'est plutôt l'opposition qui est désespérée.
Certains se souviendront que le gouvernement Harper avait refusé d'approuver officiellement le projet de pipeline Northern Gateway avant que la commission d'examen conjoint de l'Office national de l'énergie ait achevé son examen. Le geste de désespoir s'est produit lorsque le parti, pour consolider son vote dans l'Ouest, a demandé au gouvernement actuel d'approuver le projet avant que les spécialistes aient le temps de l'étudier. Le gouvernement actuel a été très clair dans le processus; il a été transparent, responsable et, surtout, respectueux.
Nous avons consulté, par exemple, la communauté autochtone. Le gouvernement était et est encore déterminé à renouveler la relation avec les peuples autochtones une relation fondée sur la reconnaissance de leurs droits de même que le respect, la coopération et, ce qui est tout aussi important, un partenariat. Nous tenons à la réconciliation et nous travaillerons ensemble pour régler les questions qui sont importantes pour les communautés autochtones.
Dans le cas de l'expansion du pipeline Trans Mountain, le Canada a mené auprès des titulaires des droits les consultations les plus poussées à avoir jamais été menées sur un grand projet au pays. Jusqu'à maintenant, 43 Premières Nations ont négocié des ententes sur les retombées de ce projet et 33 d'entre elles se trouvent en Colombie-Britannique. Nous avons écouté et nous continuerons d'écouter.
Encore une fois, à titre de comparaison, le Parti conservateur a eu 10 ans pour construire un pipeline pour expédier les ressources du Canada vers de nouveaux marchés étrangers. Il n'en a construit aucun. Les conservateurs ont eu 10 ans pour consulter les communautés autochtones et locales. Il les a ignorées. Les conservateurs ont eu 10 ans pour rallier le pays autour de la nécessité d'un nouveau pipeline pour mettre fin à la vente au rabais du pétrole brut canadien qui ne peut être acheminé vers la côte. Ils ne l'ont pas fait. Les conservateurs ont eu 10 ans pour remédier aux préoccupations environnementales. Ils ont échoué. Nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs.
Les retombées économiques pour le pays seront renforcées par les acquis que nous avons réalisés au fil de nombreuses années. Nous parlons de milliers de nouveaux emplois durant la construction, de centaines d'emplois permanents par année durant l'exploitation, et de 4,5 milliards de dollars en recettes publiques que le gouvernement pourra réinvestir dans ses priorités comme les hôpitaux et les routes, des initiatives d'énergie propre et des technologies innovantes. J'y reviendrai d'ailleurs dans une seconde.
Un accès stratégique à de nouveaux marchés mondiaux libère la valeur des ressources naturelles du Canada. Ce projet de 7,4 milliards de dollars présente d'importants avantages économiques, notamment la production escomptée de 4,5 milliards de dollars de revenus pour le gouvernement. Il créera des milliers d'emplois en Alberta et en Colombie-Britannique pendant les travaux d'aménagement, sans compter la chaîne d'approvisionnement qui existe d'un océan à l'autre. Les Autochtones bénéficieront également d'occasions d'emploi et d'affaires grâce aux ententes sur les retombées d'une valeur de plus de 300 millions de dollars conclues avec le promoteur.
Le projet élargira l'accès du Canada à des marchés d'exportation du pétrole, notamment l'État de Washington, le Nord-Est de l'Asie, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et Taïwan, ainsi qu'à des marchés secondaires aux États-Unis, tels que la Californie, Hawaï et l'Alaska. Il aidera en outre à remédier au goulot d'étranglement du réseau de pipelines au Canada, qui autrement risque de mener les producteurs à se fier davantage au transport ferroviaire.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les consultations ont consisté en 44 réunions publiques tenues dans 11 collectivités au sujet du tracé du pipeline, en plus de 35 000 questionnaires remplis, en plus de 20 000 courriels d'opinion reçus ainsi qu'en la participation de 1 600 personnes au processus d'examen.
En mai 2016, le ministre des Ressources naturelles a nommé un comité ministériel composé de trois membres pour étudier le projet proposé. Le comité a entendu l'opinion des Canadiens, des collectivités locales et des groupes autochtones établis le long du tracé proposé pour le pipeline et du trajet proposé pour l'expédition, dont on n'avait peut-être pas tenu compte dans le cadre de l'examen par le passé.
Certaines personnes pourraient se demander pourquoi ce dossier m'intéresse moi, le député de Niagara-Centre. Mon intérêt s'étend à tout le pays. Niagara est un corridor de commerce international. Il y a les Grands Lacs. La région et la circonscription peuvent contribuer à l'intégration de la logistique de distribution et aider le pays à accroître son efficacité au chapitre du transport, plaçant ainsi notre grande nation dans une meilleure position économique à l'échelle mondiale. Il y a aussi notre chaîne d'approvisionnement. Oskam Steel, Thurston Machine, Barber Hymac, JTL Machine, ITT, ce sont toutes des entreprises de l'Ontario, de Niagara, qui contribuent au secteur.
Posant des gestes réfléchis, le gouvernement libéral met en place une stratégie globale en matière d'emplois et d'économie. Pensons par exemple au Plan de protection des océans, à la Stratégie sur le corridor de commerce, au plan de modernisation des ports, au plan d'infrastructure, à la science et à l'innovation ou aux relations internationales, autant d'éléments sur lesquels le gouvernement a travaillé au cours des deux dernières années. Tous ces éléments s'harmonisent à la nouvelle économie du Canada. Nous voyons aussi à ce que le projet à l'étude s'harmonise avec les autres démarches que fait le gouvernement depuis deux ans afin de créer des emplois, de stimuler l'économie et de favoriser la santé et la prospérité, tout en veillant à la santé de notre produit, notre PIB, et des relations que nous tissons dans l'économie mondiale au fil du temps. Le projet à l'étude, pour lequel le gouvernement souhaite agir sans tarder, sera une grande source de fierté pour le pays et les générations futures, puisqu'il permettra à l'économie canadienne de rejoindre les marchés mondiaux qui seront nos partenaires incontournables.
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