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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 12 juin 2018 (No 313)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018

Projet de loi C-68
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 59.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 7 juin 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 59.
Motion no 1 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 12 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 13 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 14 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 15 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 16 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 17 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 18 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 19 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 20 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 21 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 22 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 23 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 24 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 25 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 26 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 27 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 28 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 29 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 30 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 31 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 32 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 33 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 34 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 35 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 36 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 37 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 38 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 39 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 40 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 41 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 42 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 43 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 44 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 45 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 46 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 47 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 48 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 49 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 50 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 51 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 52 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 53 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 54 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.
Motion no 55 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.
Motion no 56 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.
Motion no 57 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 58 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.
Motion no 59 — 11 juin 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 -- motion no 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Reprise du débat

Motion no 1 — 6 juin 2018 — M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.