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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 14 juin 2018 (No 315)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018

Projet de loi C-71
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Avis de motions

Motion no 1 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 1.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 2 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 3 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 4 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 5 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 6 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 7 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 8 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 9.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 9 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 10.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 10 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 11.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 11 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 12.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 12 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 13.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 13 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 14.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 14 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 15.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 15 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 16.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 16 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 17.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 17 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 18.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 18 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 19.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 19 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 20.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 20 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 21.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 21 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 23.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 22 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 24.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 23 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 25.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 24 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 26.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 25 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 27.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 26 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 28.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 27 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 29.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 13 juin 2018
Motion no 28 — 13 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 30.

Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 -- motion no 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Motion no 1 — 13 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.