Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 349 Le lundi 5 novembre 2018 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 2 novembre 2018 — Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Projet de loi intitulé « Loi concernant la réduction de la pauvreté ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la réduction de la pauvreté ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l'Opposition |
| 2 novembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018 |
|
|
| 2 novembre 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne devrait pas pouvoir choisir le moment qui lui plaît pour déclencher des élections partielles pour les sièges vacants à la Chambre des communes, une pratique qui fait actuellement en sorte que plus de 300 000 Canadiens sont laissés dans leur coin sans député pendant plus longtemps qu’il ne le faut, et des élections partielles devraient être déclenchées pour tous les sièges vacants à la Chambre dans les 45 jours suivant la réception par Élections Canada du mandat du Président. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |