Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
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1999
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Le jeudi 16 mai 2019 (No 418) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-81 |
| Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles |
| 15 mai 2019 — Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |