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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 419

Le vendredi 17 mai 2019

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

P-16 — 16 mai 2019 — M. Nater (Perth—Wellington) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie non caviardée de la note de service de 60 pages, datée du 24 octobre 2018, que l’ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick a rédigée à l’intention du premier ministre au sujet du vice-amiral Mark Norman.

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-239 — 16 mai 2019 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait financer 40 % du coût de tous les grands projets d’infrastructure de transport en commun à travers le Canada et créer des mécanismes permanents et stables fournissant des volets de financement prévisibles et à long terme afin d'atteindre cet objectif.

Affaires émanant des députés

S-248 — 8 avril 2019 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), — Que le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.