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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 056
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 mai 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 056
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 16 mai 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante). Il s'agit d'une mesure législative simple, qui fournira des éclaircissements attendus depuis longtemps aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois d'un bout à l'autre du pays.
Aujourd'hui, j'aimerais expliquer à la Chambre les raisons pour lesquelles je présente ce projet de loi, les problèmes liés aux variantes d'armes à feu, la façon dont ce projet de loi aiderait à régler ces problèmes et les raisons pour lesquelles je crois qu'il devrait être étudié en détail par un comité.
Auparavant, j'aimerais prendre un instant pour remercier le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies d'avoir appuyé le projet de loi et du travail important qu'il effectue pour les chasseurs, les pêcheurs et les tireurs sportifs au Canada.
Je possède et j'utilise des armes à feu depuis bon nombre d'années, depuis toujours, en fait. Je suis un propriétaire d'armes à feu respectueux des lois et j'en suis très fier. Il y a cependant une chose qui m'a toujours agacé et irrité passablement au sujet des chasseurs et des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois: ce sont les préjugés qu'entretiennent certaines personnes à leur égard. Ce n'est pas parce qu'on possède une arme à feu qu'on est un criminel, je tiens à le souligner. Je le répète, je suis un propriétaire d'armes à feu respectueux des lois. De nombreux amis et membres de ma famille le sont aussi. La plupart des propriétaires d'armes à feu au Canada respectent les lois.
Malheureusement, il arrive encore souvent que des propriétaires d'armes à feu soient présumés dangereux. Les préjugés se sont répandus jusque dans notre système de réglementation et, à mon avis, il est grandement temps de rendre celui-ci plus clair, plus équitable et plus sensé.
Sous le gouvernement conservateur précédent, deux mesures législatives ont été présentées dans le but d'instaurer un meilleur système pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. J'ai été heureux d'appuyer le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, et je me suis réjoui qu'il reçoive la sanction royale en 2012. Cette mesure législative était extrêmement importante pour les chasseurs et les propriétaires d'armes à feu du pays. Illogique et inefficace, le registre des armes d'épaule était un gaspillage monumental.
Par ailleurs, en 2015, le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, a reçu la sanction royale. Cette mesure législative visait notamment à fusionner les permis de possession et les permis de possession et d'acquisition, à autoriser le gouverneur en conseil à renverser les décisions arbitraires liées à classification des armes à feu, à instaurer une période de grâce après l'expiration du permis, à faire en sorte que l'autorisation de transport soit incluse dans le permis, à obliger ceux qui acquièrent une arme à feu pour la première fois à suivre un cours sur la sécurité des armes à feu et à empêcher les personnes qui ont été reconnues coupables de violence familiale de posséder une arme à feu. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que contenait ce projet de loi.
Toutes ces réformes fondées sur le bon sens ont été accueillies favorablement par les propriétaires d'armes à feu du Canada. J'aimerais mettre l'accent sur l'une des mesures, qui est directement liée à l'objet de mon projet de loi C-230.
Le projet de loi C-42 a été présenté à la suite d'une décision en apparence arbitraire qui a été rendue en 2014 au sujet de la classification des carabines Classic Green de Swiss Arms. Ainsi, du jour au lendemain, la GRC a pris la décision de reclassifier la carabine Swiss Arms et de la considérer comme une variante du fusil SG-540, une arme à autorisation restreinte au Canada.
Cette décision a causé divers problèmes. Depuis 2001, les carabines Swiss Arms étaient des armes légales et non restreintes au Canada, mais d'un simple trait de plume, on a rendu la possession de ces armes illégales, alors que de nombreuses personnes en possédaient déjà, sans leur expliquer clairement pourquoi on avait décidé de les reclassifier. Autrement dit, un jour, ces armes étaient légales, mais le lendemain, elles ne l'étaient plus. Je pense que les députés peuvent comprendre la frustration éprouvée par les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Tout cela découle du fait qu'il n'existe pas de définition juridique du terme « variante ». Les armes à feu relèvent de deux différentes lois canadiennes, à savoir la partie 3 du Code criminel et la Loi sur les armes à feu. Ces deux lois forment la base du cadre réglementaire utilisé pour les armes à feu. Plus précisément, les deux mesures législatives clés pour la classification des armes à feu sont le Code criminel et le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction.
En outre, c'est le Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada qui est responsable de l'exécution des lois et des règlements, ce qui comprend la détermination de la classification des armes à feu en fonction des critères prévus dans le Code criminel.
Bon nombre de propriétaires d'armes à feu au Canada, moi y compris, estiment qu'il y a un écart considérable entre les lois et les règlements relativement au terme « variante ». Le terme est employé presque 100 fois dans le règlement désignant les armes à feu comme étant prohibées, à autorisation restreinte ou sans restriction, mais on n'y définit pas clairement ce que le terme signifie réellement. Il a été utilisé abondamment pour reclassifier des armes à feu comme les carabines Swiss Arms, sans qu'aucune explication claire ne soit fournie sur le motif de cette reclassification. Il y a constamment des interprétations erronées, et c'est là que repose le problème.
Les propriétaires d'armes à feu ne parviennent pas à comprendre comment comment ces décisions, qui semblent aléatoires, sont prises. C'est pourquoi j'ai présenté cette mesure législative. Des éclaircissements s'imposent. Il n'y a pas de place pour des interprétations vagues au cas par cas. En fait, si le projet de loi est adopté, il devrait faciliter grandement la tâche des membres de la GRC qui sont responsables de la loi.
En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce que ceux qui sont chargés d'interpréter les lois que nous créons en comprennent bien l'objet. Cela clarifierait la situation, non seulement pour les propriétaires d'armes à feu, mais aussi, comme je l'ai déjà dit, pour le programme des armes à feu de la GRC. Celle-ci aura enfin un point de référence au moyen duquel elle pourra prendre des décisions claires et uniformes en matière de classification.
Le projet de loi C-230 propose qu'une variante d'une arme à feu soit définie comme « une arme à feu, qui est dotée de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiées d'une autre arme à feu ». Cela fera en sorte que les armes à feu qui sont considérées comme des variantes comptent en effet des éléments mécaniques communs, et, par conséquent, cela justifiera que l'arme à feu ait la même classification que l'arme qui avait déjà été classifiée.
En ajoutant cette définition au Code criminel, on fera en sorte que les dispositions réglementaires concernant les classifications des armes à feu soient bien documentées et conformes à l'objet de la loi sur lesquelles elles sont fondées. Cela mettra fin à l'interprétation incohérente et arbitraire et clarifiera les choses pour les propriétaires d'armes à feu et, comme je tiens toujours à le souligner, les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Il est rare que la première version d'un projet de loi soit parfaite, et je tiens à préciser que je m'engage à régler toute lacune relevée. J'ai collaboré avec de nombreuses personnes sur ce projet de loi, et je suis disposé à collaborer avec le gouvernement pour apporter toute correction jugée nécessaire. Essentiellement, ce que je dis c'est que, si un amendement visant à améliorer le projet de loi est présenté, je l'accueillerai volontiers, et nous verrons où cela nous mènera. Certains députés ou intervenants de l'extérieur pourraient avoir des préoccupations relativement à certains éléments du projet de loi. J'accueille toutes les suggestions.
J'estime que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes est la tribune idéale où discuter de la question. Je constate que le président du comité et le secrétaire parlementaire sont tous les deux ici aujourd'hui. Je tiens à les remercier tous les deux de leur intérêt à cet égard et d'avoir écouté ce que j'avais à dire au sujet du projet de loi.
J'estime que le projet de loi n'est pas une mesure partisane, mais qu'il s'agit plutôt d'une mesure sensée visant à offrir une plus grande clarté. Peu importe notre idéologie personnelle au sujet des armes à feu et du contrôle des armes à feu, je crois que tous les députés peuvent convenir qu'il faut une loi qui ne donne pas lieu à une interprétation vague et incohérente. C'est ce que j'espère faire au moyen de ce projet de loi.
Enfin, j'aimerais remercier l'Association des sports de tir du Canada pour toute l'aide et les avis qu'elle a offerts pour la rédaction du projet de loi. L'Association connaît bien le problème et ses membres font savoir clairement qu'il faut y remédier. Le président, Tony Bernardo, et son équipe réclament fermement l'adoption du projet de loi et je tiens à les remercier de leur appui et de leur apport.
J'aimerais également remercier M. Greg Farrant, de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, de sa contribution, ainsi que les nombreux propriétaires d'armes à feu responsables de toutes les provinces et de tous les territoires au pays. Ceux-ci ont communiqué avec moi pour exprimer leur appui ou me faire part de suggestions, lesquelles sont toujours les bienvenues.
En terminant, je veux exprimer clairement que j'appuie entièrement une bonne réglementation et une bonne législation qui font en sorte que seuls les Canadiens responsables puissent posséder et manipuler des armes à feu au Canada. Les criminels et les propriétaires irresponsables d'armes à feu nuisent à la réputation des gens qui, comme moi, sont propriétaires d'armes à feu et respectueux des lois. Nous n'avons que faire de cela.
Je vais m'arrêter ici. Je suis impatient d'écouter le débat d'aujourd'hui, la première heure d'étude à l'étape de la deuxième lecture. Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire.
Étant moi-même propriétaire d'arme à feu, je comprends pourquoi le député présente et appuie ce projet de loi. Celui-ci vise à clarifier la loi, et je crois que, pour cette raison, tous les partis pourront l'appuyer. Plus qu'un projet de loi pro armes à feu, c'est un projet de loi pro clarté.
Le député peut-il expliquer en quoi la question ne revêt pas un caractère partisan et peut être appuyée par tous les partis?
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son appui au projet de loi et de son excellente question. Il préside le caucus parlementaire du plein air, où sont représentés tous les partis politiques. Je signale que ce caucus soutient dans une large mesure ma proposition législative.
La question ne revêt pas un caractère partisan et elle doit être examinée, sans égard à l' allégeance politique. C'est un fait établi d'après les commentaires que j'ai entendus de la part de collègues de tous les partis. Je laisse au secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et à d'autres le soin d'intervenir, mais je crois que nous convenons tous qu'il y a un problème. Cependant, comme il ne s'agit pas d'un problème partisan, il est possible de le régler si nous collaborons.
Le projet de loi que j'ai présenté offre une solution. Néanmoins, je suis disposé à examiner toute proposition susceptible de régler la question.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir présenté ce projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Si je me fie à la même source que mon collègue a citée, en l'occurrence l'Association des sports de tir du Canada, l'an dernier, environ 162 972 armes à feu figuraient sur le Tableau de référence des armes à feu et, de ce nombre, plus de 4 000 étaient des variantes.
Le projet de loi vise un objectif fort simple. Il modifierait le Code criminel pour que le terme « variante » s'applique à « une arme à feu, qui est dotée de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiée d'une autre arme à feu ».
Si la volonté de préciser la loi et de dissiper toute imprécision constitue un objectif admirable, ne risque-t-elle pas de compliquer la vie des sportifs amateurs qui seraient confrontés à une série de problèmes, étant donné le nombre d'armes à feu au Canada? Une définition aussi étroite pourrait peut-être aller à l'encontre du but du député.
Madame la Présidente, la réponse est tout simplement non. En fait, c'est l'inverse. Le projet de loi précisera la définition afin d'exclure beaucoup d'interprétations. Lorsqu'ils entendent le nombre « 4 000 », beaucoup de gens disent que cette mesure nous expose à des conséquences indésirables. Or, c'est loin d'être le cas.
Le terme « variante » revient presque 100 fois — il me semble que c'est 97 fois — dans la Loi sur les armes à feu, mais il n'est pas défini clairement. Selon moi, il n'y a rien d'étonnant à ce que ce terme soit beaucoup trop souvent mal interprété.
En fait, à mon avis, le projet de loi permettra de régler un énorme problème, et non d'en créer un. Ce n'est certainement pas son but. Moi qui suis un honnête citoyen et qui possède des armes à feu, je peux dire que c'est la dernière chose que je voudrais. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis prêt à discuter et à collaborer avec quiconque voudrait améliorer le projet de loi, si c'est possible.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole pour discuter de la mesure législative présentée par le député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui propose des changements au système de classification des armes à feu du Canada.
Notre gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour protéger les collectivités canadiennes contre la violence armée. Nous croyons au contrôle équilibré et efficace des armes à feu qui place la sécurité publique au premier plan sans que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne fassent l'objet d'un traitement inéquitable. Malheureusement, la mesure législative dont nous sommes saisis minerait ces deux principes.
Le projet de loi C-230 propose une modification au Code criminel de façon à ajouter une définition au terme « variante ». Ce terme est déjà utilisé dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, pris en vertu du Code criminel, pour indiquer les variantes des armes à feu prescrites qui y sont déjà inscrites.
Il a été ajouté en 1992 pour satisfaire à la croissance considérable, dans le marché civil, des nouveaux modèles d'armes à feu. L'intention ici était de s'assurer que les nouvelles armes à feu qui entrent sur le marché entre les mises à jour du règlement seraient couvertes jusqu'à la prochaine mise à jour.
Bien que le terme ne soit pas explicitement défini, la Gendarmerie royale du Canada détermine ce qui constitue une variante en établissant, selon des critères établis depuis longtemps et de façon uniforme, s'il existe un lien entre l'arme à feu visée et une arme à feu prescrite en vertu du règlement. Si la GRC détermine qu'une arme à feu est une variante d'une autre déjà inscrite au règlement, l'arme à feu est automatiquement réglementée comme une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte.
Le projet de loi C-230 définirait donc une variante comme étant « une arme à feu [...] dotée de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiées d’une autre arme à feu. » Cela représenterait un changement par rapport aux critères déjà établis depuis longtemps par la GRC.
De plus, le projet de loi modifierait les définitions d'arme à feu à autorisation restreinte et d'arme à feu prohibée, dans le Code criminel, en faisant également de toutes les variantes nouvellement définies des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.
[Traduction]
Je ne doute aucunement que l'intention qui sous-tend le projet de loi soit honorable, mais le gouvernement ne peut pas appuyer cette mesure. Si cette définition était inscrite dans la loi, elle serait lourde de conséquences. Dans les prochaines minutes, je vais parler des deux principaux aspects qui posent problème du point de vue du gouvernement.
Ce projet de loi entraînerait une reclassification majeure et aveugle des armes à feu. Comme la définition proposée ne correspond pas aux critères bien établis dont se sert la GRC pour déterminer ce qui constitue une variante, elle entraînerait la reclassification de dizaines de milliers d'armes à feu. Beaucoup d'armes à feu, dont certains fusils de chasse, changeraient inutilement de catégorie et devraient faire l'objet d'un contrôle plus rigoureux. En effet, certains fusils de chasse sans restriction deviendraient à autorisation restreinte. Il ne faut pas oublier que les armes à feu à autorisation restreinte ne sont pas autorisées pour la chasse.
Un grand nombre de propriétaires d'armes à feu avec un privilège de permis les autorisant à posséder une arme à feu à autorisation restreinte se retrouveraient tout d'un coup en possession illégale d'arme à feu. Pour se conformer de nouveau à la loi, ils devraient présenter à la GRC une demande de permis de possession d'arme à autorisation restreinte, que la Loi sur les armes à feu permet de posséder pour l'usage dans le cadre d'une activité professionnelle légale, comme arme de collection, pour le tir à la cible ou pour des compétitions de tir à un club ou à un champ de tir. Par conséquent, concrètement, le projet de loi signifierait qu'un grand nombre de chasseurs et d'autres propriétaires d'armes à feu responsables seraient obligés de se départir de leurs armes simplement parce qu'ils ne s'en servent pas à ces fins.
Par ailleurs, le projet de loi C-230 ferait passer beaucoup d'armes dans une catégorie plus restreinte au détriment des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. En revanche, elle aurait aussi pour effet de reclasser des milliers d'armes à feu dans une catégorie moins contrôlée, ce qui pourrait avoir des répercussions graves.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur un exemple particulièrement troublant sur le plan de la sécurité publique. Aux termes de cette mesure législative, certaines armes d'assaut prohibées ne seraient plus à autorisation restreinte. Par exemple, la réglementation prohibe actuellement toute arme à feu semi-automatique qui est une variante du fusil d'assaut AK-47. Toutefois, si nous adoptions la définition d'une variante qui est proposée dans le projet de loi C-230, c'est-à-dire une arme à feu dotée de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiées d’une autre arme à feu, une arme à feu pratiquement identique à l'AK-47 pourrait dorénavant être considérée comme une arme à autorisation non restreinte, car, selon la définition, la moindre modification de la conception de la carcasse ou de la boîte de culasse de l'arme à feu ferait que l'arme ne serait plus considérée comme une variante d'un fusil pratiquement identique.
[Français]
Par conséquent, nous serons susceptibles de voir une hausse considérable de la circulation des armes actuellement prohibées, parce qu'elles deviendraient disponibles à quelque 2 millions de titulaires de permis. Ces armes à feu pourraient être importées, détenues, transférées et transportées plus librement. De plus, elles seraient introuvables, étant donné qu'il n'est pas obligatoire d'enregistrer des armes à feu sans restriction.
J'espère que les députés de tous les côtés de la Chambre conviendront que cela soulève de graves préoccupations sur le plan de la sécurité publique et nous donne matière à réflexion. De plus, cela contredit la promesse que notre gouvernement a faite de retirer de la circulation les fusils d'assaut dangereux.
Je peux garantir aux députés de tous les côtés de la Chambre que la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile travaillent avec diligence pour remplir cet engagement électoral important.
Comme je l'ai dit dès le début, nous maintiendrons une politique équilibrée et efficace sur les armes à feu qui place la sécurité publique au premier plan, tout en veillant à ce que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi soient traités avec respect et équité.
Notre gouvernement continuera à travailler avec tous les Canadiens, y compris les propriétaires d'armes à feu, pour atteindre notre but partagé de réduire la violence armée au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel. Je tiens à remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound de le présenter à la Chambre afin qu'elle en débatte. Je comprends son désir de rendre plus clairs la loi et les règlements concernant les armes à feu. Comme il l'a dit, c'est un objectif louable de nature non partisane. Je l'en félicite. Je m'élèverai toutefois contre le projet de loi parce qu'il ne fait rien, à mon sens, malgré les bonnes intentions qui le sous-tendent, pour apporter les clarifications souhaitées par le député.
Que ferait le projet de loi? C'est un projet de loi très simple. Il définirait le terme « variante », qui n'est pas défini actuellement. C'est laissé à la discrétion de l'organisme de réglementation. On dirait simplement dans la loi, le Code criminel, que le terme « variante » s'applique à une arme à feu qui est dotée « de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiées » d'une autre arme à feu. C'est tout ce qu'il ferait. Il supprimerait le pouvoir discrétionnaire qui existe actuellement et limiterait ainsi la définition du terme. Manifestement, le député cherche ainsi à améliorer la clarté.
Le projet de loi applique ensuite ce critère aux définitions existantes des « armes à feu à autorisation restreinte » et des « armes à feu prohibées » en modifiant les classifications futures des armes à autorisation restreinte et des armes prohibées, ce qui aurait une grande incidence sur l'accès aux armes à feu au pays.
Je sais que le député a comme motivation de préciser la classification des armes à feu. Les propriétaires honnêtes d'armes à feu ont souvent exprimé leur frustration à l'égard de ce qu'ils considèrent comme une classification ou une reclassification arbitraire des armes à feu. La controverse entourant les fusils Mossberg Blaze-47 et Swiss Arms, qu'a mentionnée le député, illustre bien la nécessité d'établir des règles plus transparentes et de communiquer mieux et plus ouvertement avec les Canadiens. Pourtant, les amateurs d'armes à feu ont eux-mêmes soulevé des objections sérieuses au sujet du projet de loi qui nous est soumis. Selon leur analyse, le projet de loi aurait comme effet involontaire de restreindre ou d'interdire la possession d'armes à feu que les Canadiens détenant actuellement un permis d'arme à feu pourraient normalement obtenir sans restriction. Je crois que le député souhaite apporter des éclaircissements, et non retirer des droits existants. Or, des gens craignent que le projet de loi apporte précisément ce genre de conséquence imprévue.
Comme je l'ai dit dans une question posée au député, le Tableau de référence des armes à feu contient présentement environ 163 000 modèles d'arme à feu, parmi lesquels plus de 4 000 sont des variantes. Par conséquent, je voudrais poser la question suivante au député. Pourquoi ne pas continuer de s'en remettre à des dispositions réglementaires qui offrent aux autorités compétentes la souplesse nécessaire afin de tenir compte de divers critères avant de prendre les décisions plutôt que risquer de restreindre involontairement la possession, comme le craignent les amateurs d'armes à feu, aux armes qui appartiennent à la catégorie décrite par le député, soit celles qui sont dotées « de la carcasse ou de la boîte de culasse modifiées d'une autre arme à feu »? Beaucoup d'autres critères doivent être pris en compte quotidiennement par les autorités compétentes lorsqu'elles font ce genre d'interprétation, et, si le temps me le permet, je décrirai ces critères. Il y aurait inévitablement un certain flou, mais je pense que c'est un compromis sensé qui est dans l'intérêt de la population.
Toute modification de la législation sur les armes à feu doit être effectuée avec soin et précision. La sécurité des Canadiens doit toujours être notre priorité. Nous devrions viser un plus grand degré de transparence, d'ouverture et de prévisibilité, et non propager involontairement de la confusion et des craintes nouvelles.
La question que se posent réellement tous les Canadiens inquiets de la violence et de la possession illégale des armes à feu, qu'ils soient propriétaires d'une arme à feu ou non, est la suivante: quelle est la politique du gouvernement?
Le programme électoral des libéraux contenait quatre engagements: premièrement, prendre des mesures concrètes pour qu'il soit plus difficile pour un criminel de se procurer une arme de poing ou une arme d'assaut; deuxièmement, abroger des éléments du projet de loi C-42 des conservateurs; troisièmement, « [...] [remettre] le pouvoir de décision en matière d’armes entre les mains de la police, et non des politiciens »; et quatrièmement, verser 100 millions de dollars tous les ans aux provinces et aux territoires pour financer les forces spéciales des services de police ciblant le retrait des armes à feu illégales de la rue et la réduction de la violence liée aux gangs de rue.
Ce sont là les principaux engagements que j'ai pu relever dans le programme électoral relativement à la réforme globale des dispositions sur les armes à feu. Hélas, les libéraux ont déjà brisé une promesse électorale en retardant, une fois de plus, la mise en oeuvre du règlement sur le marquage des armes à feu, qui vise à aider les policiers à retracer les armes à feu qui ont servi à commettre un crime.
Jusqu'à présent, aucun projet de loi n'a été proposé afin de remplir la promesse de prendre des mesures pour qu'il soit plus difficile pour un criminel de se procurer une arme à feu, d'abroger les éléments dangereux du projet de loi C-42 ou de remettre le pouvoir de décision en matière d’armes à feu entre les mains des spécialistes. Autrement dit, le régime opaque et politisé dont le gouvernement actuel a hérité de son prédécesseur conservateur reste le même.
Les Canadiens attendent mieux du gouvernement. En ce qui concerne la classification des armes à feu, les Canadiens s'attendent à ce que les décisions cruciales en matière de sécurité publique soient prises par des spécialistes dans le cadre d'un régime ouvert, transparent et axé sur toutes les données factuelles disponibles.
Les Canadiens s'attendent à ce que les lois de leur pays soient tenues à jour et suffisamment souples pour s'adapter à l'évolution des besoins et aux éléments nouveaux sans compromettre la sécurité publique, et c'est à cet égard que le projet de loi dont nous sommes saisis pose problème. Il n'offre aucune marge de manoeuvre et ne fournit pas aux autorités les outils dont elles ont besoin pour exercer de façon appropriée le pouvoir discrétionnaire que leur confère la loi. Leurs erreurs peuvent toujours faire l'objet d'un contrôle judiciaire, et il est arrivé à plusieurs reprises que les tribunaux leur demandent de rendre des comptes sur leur façon d'exercer leur pouvoir discrétionnaire. Je crois que c'est ainsi qu'il faut procéder.
Le gouvernement a promis d'établir un cadre législatif qui répondrait à ces besoins. Il est temps qu'il tienne parole. La législation sur les armes à feu ne devrait pas être modifiée au compte-gouttes, au moyen de quelques projets de loi d'initiative parlementaire éparpillés. La mesure à l'étude ne fournit pas aux Canadiens la certitude, l'ouverture ou la transparence qu'ils attendent d'une réforme législative sur les armes à feu.
Je remercie encore une fois le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'attirer notre attention sur cet enjeu et de représenter les gens de sa circonscription, qui souhaitent plus de clarté de la part du gouvernement. Cependant, si on se fie aux préoccupations des experts en matière de lois sur les armes à feu, il semble que le projet de loi du député n'aurait pas les effets souhaités. Même s'il était plus précis, il ne représenterait qu'un fragment de la solution globale que les libéraux ont promis à la population pendant la campagne électorale.
Quand le gouvernement élaborera enfin une politique dans ce domaine, j'espère qu'il tiendra compte de la proposition du député et consultera des Canadiens de partout au pays. Au lieu de répéter les erreurs du passé et de laisser cet enjeu délicat semer la zizanie parmi les Canadiens, le gouvernement a la possibilité de rassembler les gens autour de solutions logiques et efficaces.
Nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi en raison de ses lacunes. Nous espérons toutefois que les efforts déployés par le député de Bruce—Grey—Owen Sound encourageront le gouvernement à faire de cet enjeu de sécurité publique un dossier prioritaire.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'être le comotionnaire du projet de loi, qui a été présenté par le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Je félicite celui-ci de l'avoir fait.
Le projet de loi C-230 vise à régler un problème de longue date pour les Canadiens propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je l'appuie pour trois raisons: sa simplicité, son efficacité et, surtout, le fait qu'il relève du gros bon sens.
Premièrement, le projet de loi ne propose pas une vaste réforme comme celles mentionnées par le gouvernement et l'autre parti de l'opposition. Le projet de loi C-230 ne cherche pas à réinventer la réglementation sur les armes à feu. Il contient trois dispositions et vise un objectif particulier: assurer l'uniformité et la transparence pour les Canadiens propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Deuxièmement, le projet de loi fournit une définition utile du mot « variante », qui précise que l'arme à feu doit avoir des composantes mécaniques similaires à une arme à feu prohibée et en être dérivée. Ainsi, selon la définition proposée, une variante est une arme à feu qui est dotée de la carcasse ou de la boîte de culasse non modifiées d’une autre arme à feu. Voilà une définition utile qui éclaire les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Grâce à cette définition, les décisions au sujet des variantes ne seront pas fondées sur des interprétations incohérentes de la loi ou sur un terme vague et non défini.
Troisièmement, le projet de loi vise une réforme fondée sur le bon sens qui comblerait le fossé entre la loi et la réglementation afin de clarifier les choses pour les propriétaires d'armes à feu.
Le terme « variante » est largement utilisé dans le cadre réglementaire sur les armes à feu, mais le Code criminel et la Loi sur les armes à feu n'en présentent aucune définition juridique. Par exemple, le terme « variante » est utilisé 99 fois dans le règlement qui régit la classification des armes à feu. Un terme qui est utilisé si abondamment dans la réglementation doit être défini de façon officielle dans la loi. De plus, une récente demande d'accès à l'information énonçait qu'au 16 octobre 2015, environ 4 030 armes à feu avaient été désignées à titre de variantes d'armes prohibées, à autorisation restreinte ou sans restriction. Une fois de plus, un terme visant un si grand nombre d'armes à feu doit être clairement défini pour assurer son application uniforme dans toutes les décisions.
Je veux présenter un exemple d'un problème causé par l'absence de définition du terme « variante ».
La récente controverse associée à la reclassification du modèle Swiss Arms Classic Green, que j'ai déjà possédé, sous variantes est un parfait exemple des conséquences négatives que peut entraîner une interprétation inégale de ce terme non défini.
Le dossier remonte à 2001, lorsque la GRC a déterminé, à partir de la documentation fournie par un importateur et par le fabricant, que la carabine Classic Green de Swiss Arms était une variante semi-automatique de la SG 540, aussi de Swiss Arms. Elle a donc été classée comme une arme à feu sans restriction ou à utilisation restreinte selon la longueur du canon. Par conséquent, son importation et sa vente ont été autorisées au Canada. Il ne s'agissait pas d'une arme prohibée. En 2014, après avoir reçu une plainte à ce sujet, la GRC a conclu que cette carabine et ses variantes étaient issues de la SG 550 de Swiss Arms et l'a donc classée dans les armes prohibées au Canada.
Cette reclassification arbitraire a rendu illégale du jour au lendemain une carabine qui avait toujours été légale jusque-là. Moi-même, j'en possédais une. D'un coup de crayon, les propriétaires d'une carabine Classic Green de Swiss Arms se retrouvaient dans l'illégalité, même s'ils avaient toujours respecté la loi. Cette décision empêchait de plus les propriétaires d'une carabine Swiss Arms d'obtenir un permis les autorisant à transférer leur arme ou à en acquérir une autre, limitait les endroits où ils pouvaient l'avoir avec eux et leur imposait toutes sortes d'obligations accrues concernant son entreposage et sa manipulation. Comme je le disais plus tôt, elle a aussitôt criminalisé les propriétaires de carabines Swiss Arms qui respectaient la loi, parce qu'ils se trouvaient dès lors en possession d'une arme à feu interdite, et les exposait à des poursuites pour possession non autorisée d'une arme à feu suivant l'article 91 du Code criminel. Tout cela du jour au lendemain, comme le disait le député.
Les députés se rappelleront peut-être que, lorsque cette décision a été prise, en 2014, le gouvernement conservateur avait réagi fortement et avait fait le nécessaire pour protéger les propriétaires d'armes à feu qui respectaient la loi.
Le gouvernement a décrété une amnistie pour éviter que les propriétaires de ces armes à feu Swiss Arms, qui étaient autrefois légales, ne soient poursuivis. De plus, le gouvernement a proposé le projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis, qui promulguait d'importantes mesures pour réduire la paperasserie et autorisait le gouverneur en conseil à contrer des décisions arbitraires en matière de classification comme celle qui touchait ce modèle fait par Swiss Arms.
Le projet de loi C-42 a été une importante mesure législative pour les propriétaires d'armes à feu au Canada. De la même façon, le projet de loi C-230 protège les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi d'interprétations arbitraires et incohérentes.
Si le projet de loi C-230 avait été en vigueur au moment où a été prise la décision concernant les armes à feu Swiss Arms, la GRC aurait dû prouver que ces carabines avaient la même carcasse ou boîte de culasse que la SG 550 et qu'elles étaient interdites pour cette raison.
Pour conclure, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir proposé ce projet de loi. Comme je l'ai indiqué dans mes questions, il ne s'agit pas d'un sujet partisan. C'est une question de clarté. Il y a clairement un écart entre la législation et la réglementation, et le projet de loi C-230 vise à combler.
C'est un projet de loi important pour les propriétaires légitimes d'armes à feu. Je me réjouis donc à la perspective de le voir adopté à l'étape de la deuxième lecture, même s'il semble y avoir une certaine opposition. J'espère que tous les partis réexamineront attentivement cette solide mesure législative.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'intervenir au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire. Le secrétaire parlementaire du gouvernement a déjà indiqué que les libéraux s'opposent au projet de loi sous sa forme actuelle, mais il importe de nous remettre en contexte.
Comme j'ai la chance de siéger depuis un certain temps à la Chambre, j'ai pu constater l'intérêt accru suscité par le dossier des carabines et des armes à feu. Je me souviens, par exemple, de la première fois que la question d'un registre est survenue au début des années 1990. J'ai été élu pour la première fois en 1988, un peu moins de deux ans avant le massacre de 14 jeunes femmes à l'École polytechnique à Montréal. Encore aujourd'hui, l'école secondaire Sisler, dans ma circonscription, marque et commémore les événements survenus à Montréal en 1989.
Si je soulève la question, c’est que ma carrière politique a commencé avec la question des armes à feu. Je voulais m’assurer d’avoir une politique gouvernementale bonne et solide au niveau national ou provincial. Je me suis intéressé de près à ce dossier dès le début de ma carrière politique, et je suis tout à fait conscient de sa dimension politique. Par exemple, bien des gens seraient surpris d’apprendre que Kim Campbell a été la première à défendre le registre des armes à feu, et c’est un sénateur conservateur qui a fait avancer l’idée. Bien des choses se sont produites depuis.
Je comprends ce que dit le député au sujet des propriétaires d’armes respectueux des lois. Il faut le souligner. Ils méritent le respect qui est accordé à tous les autres citoyens. Les fusils et les carabines jouent un rôle très important dans la société d’aujourd’hui. Lorsque nous parlons de réglementation et de mesures propres à assurer la sécurité publique, il ne s’agit aucunement de rabaisser les propriétaires d’armes respectueux des lois.
Si nous discutions avec bon nombre des personnes qui ont été citées, nous constaterions que certains des plus ardents promoteurs de la sécurité publique et d’une bonne réglementation, à la fois saine et solide, sont des propriétaires d’armes à feu responsables et respectueux des lois. Il y a là un intérêt commun que partagent selon moi la majorité des Canadiens, et ils sont prêts à donner leur appui.
Aux dernières élections fédérales, le Parti libéral a pris un certain nombre d’engagements. Le député néo-démocrate y a fait allusion. Je tiens à souligner que, dans son programme électoral de 2015, le Parti libéral a affirmé clairement que, arrivé au pouvoir, il prendrait des mesures pour bannir des rues les armes de poing et les fusils d’assaut. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône. Le projet de loi C-230 irait à l’encontre de cette promesse en classant certains fusils d’assaut comme des armes sans restriction, ce qui en faciliterait l’importation et l’acquisition.
Il ne fait pas de doute que l’opinion publique est très sensible à cette question d’intérêt public. Le député, en tentant de préciser davantage une définition, risque en fait de compliquer les choses davantage. Au bout du compte, même certains partisans du projet de loi seraient peut-être surpris d’apprendre que cette définition du terme « variante » finirait par modifier la classification de certaines armes à feu d’une façon que le député lui-même n’a peut-être pas voulue au départ. J’estime qu’il faut laisser tel quel ce que la loi actuelle dit des variantes.
Le député a fait allusion au projet de loi C-19. Je m’abstiendrai de parler de ce projet de loi. J’ai fait de nombreux discours à la Chambre à son sujet. Il a aussi fait mention du projet de loi C-42. Cette mesure suscitait de grandes préoccupations dans toutes les régions à propos du transport et de la classification. On se demandait avec une vive inquiétude pourquoi le gouvernement alors en place estimait être mieux placé pour prendre des décisions, au lieu de laisser faire les experts qui prennent des décisions qui ne sont pas dictées par la politique, et je veux parler de la GRC.
L’affaire des carabines Swiss Arms et de leur reclassification ont provoqué beaucoup d’inquiétude. Selon moi, c’est l’une des causes qui sont à l’origine du projet de loi C-42. Je ne crois pas que, à ce moment-là, le gouvernement ait pris des mesures progressistes pour s’attaquer au problème.
Je ne crois pas que les conservateurs aient pris conscience de la précieuse contribution que nos experts, et notamment ceux de la GRC, peuvent apporter dans tout ce domaine. Ils doivent s’occuper au quotidien de questions liées aux fusils et carabines. Au fil des ans, ils ont acquis de solides compétences. Nous, législateurs, ferions bien d’écouter ce qu’ils ont à dire des mesures législatives.
Mon collègue a signalé un certain nombre de faits importants qu’il vaut la peine de reprendre. Il a affirmé que le gouvernement du Canada croyait en une approche équilibrée et que nous avons sur les armes à feu des dispositions efficaces qui donnent la priorité à la sécurité publique tout en faisant en sorte que les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois ne soient pas traités injustement par la loi.
Certes, l’intention de l’auteur du projet de loi est d’apporter plus de précision dans le Code criminel, mais cette mesure aurait pour conséquence non voulue la criminalisation de beaucoup de propriétaires d’armes à feu respectueux des lois tout en facilitant l’importation et la possession de certains fusils d’assaut.
Voilà ce que j’ai voulu dire lorsque j’ai avancé que je ne croyais pas que même le parrain ait été conscient des conséquences de son projet de loi. Je dirais que, si le projet de loi était adopté, il entraînerait une reclassification massive et aveugle de dizaines de milliers d’armes en feu dans les trois catégories que sont les armes à autorisation non restreinte, les armes à autorisation restreinte et les armes prohibées. Ce qui nous inquiéterait tous, sans doute.
Il est également important de reconnaître que la reclassification de nombreux fusils de chasse, maintenant à autorisation non restreinte, en armes à feu à autorisation restreinte obligerait des milliers de propriétaires d’armes à feu respectueux des lois à demander et à obtenir un permis à la GRC ou à se départir de leur arme ou encore à contrevenir au Code criminel. Cela ne laisse pas vraiment beaucoup d’options.
Avant d'être à court de temps, je tiens à souligner que le secrétaire parlementaire et le gouvernement croient que la sécurité publique est la grande priorité. Nous saluons les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Il y a un très large consensus pour dire que la sécurité publique passe avant tout, et nous respectons ces propriétaires d’armes à feu.
Nous reprenons le débat. Je préviens le député de Huron—Bruce que je vais devoir limiter légèrement son intervention.
Madame la Présidente, j'ai écouté certains des discours prononcés ce matin à la Chambre et j'aimerais faire une remarque au sujet du député qui vient d'intervenir. J'essaierai de ne pas être trop critique à son endroit. Je pense que, pour tous les députés et, espérons-le, les Canadiens qui nous suivent à la maison, son discours représente un excellent exemple d'une personne qui s'exprime sans savoir de quoi elle parle. Je crois qu'il est honnête de ma part de dire qu'il est ridicule d'appliquer le terme « variante » aux armes à feu et à la question de la sécurité dans nos rues.
Si on parle à des détectives, qu'ils soient membres de la Police provinciale de l'Ontario, du service de police de Toronto ou de tout autre corps policier au Canada, et qu'on leur demande si le terme « variante » permettrait à nos rues d'être plus ou moins sûres, ils seront perplexes et répondront que la personne qui a soulevé cette question ne sait pas de quoi elle parle.
Les individus qui commettent des crimes au Canada achètent illégalement des armes à feu qui sont en circulation dans nos rues, dans nos centres-villes et même dans des régions rurales comme celle que je représente. Il n'y a aucun doute là-dessus. Ces armes franchissent la frontière et aboutissent dans nos rues, où des individus les utilisent pour commettre des crimes.
J'ignore si le député de Bruce—Grey—Owen Sound l'a mentionné, mais le tableau de référence contient 162 000 armes à feu. Plus de 4 000 armes ont récemment été classées en tant que « variantes » et donc mises dans la catégorie des armes prohibées ou à autorisation restreinte. Le projet de loi simplifierait les choses. Il éviterait que l'on puisse acheter une arme à feu légalement en présentant son permis d'acquisition dans un magasin reconnu pour apprendre par la suite que quelqu'un a décidé que l'arme en question devrait être prohibée. C'est d'ailleurs déjà arrivé.
Le projet de loi met également en évidence la faille dans le système qui permet la classification de deux variantes de la Mossberg Blaze, toutes deux chambrées en 22. Ce n'est pas un fusil d'assaut; c'est une 22. On s'en sert pour tuer des lapins ou d'autres petites bêtes sur sa propriété. Elle est classée en même temps comme arme prohibée et comme arme sans restriction. N'importe quel propriétaire d'arme à feu verrait là la manifestation de l'idiotie suprême du système. Pourquoi l'une d'entre elles est classée en tant qu'arme prohibée et l'autre en tant qu'arme sans restriction? La variante sans restriction a une crosse en bois alors que l'autre est en plastique noir. Voilà comment la décision a été prise.
Voilà qui devrait clairement démonter aux députés la nécessité de régler et de normaliser la grande question des classifications et des tableaux de référence. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound nous propose une solution sur un plateau d'argent.
J’ai entendu d’autres députés dire que nous devrions revoir toute la loi et que, après cela, nous pourrons enfin prendre les bonnes décisions. En matière de réforme de la Loi des armes à feu, les Canadiens ne font pas du tout confiance au Parti libéral. Ce n'est que désastre après désastre avec lui. Lors des législatures précédentes, on a vu beaucoup de députés qui maintenaient une certaine position depuis une décennie faire volte-face en faveur de Michael Ignatieff. On sait ce que cela a donné. Il y a en peut-être un d’entre eux présent à la Chambre des communes aujourd’hui.
Les Canadiens ne font aucunement confiance au Parti libéral ou au gouvernement libéral pour prendre des décisions en la matière. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound propose une meilleure façon de rendre la classification des armes à feu plus sensée.
La question des variantes de modèles d’arme à feu est un bel exemple d’inefficacité et de décision on ne peut plus vague. Mon but n’est pas de critiquer la GRC, mais sur son site Web, la liste des classes d’armes à feu est suivie d’une liste de changements de classe. Voilà qui en dit long sur la fréquence à laquelle les armes à feu sont classées, puis reclassées, et définies en tant que variantes, et ainsi de suite.
Les gens devraient aller chez Cabela ou parler à des propriétaires d’armes à feu de leur région ou à des clubs de tir pour leur demander ce qui aurait du bon sens, selon eux. Il faut demander aux gens qui ont possédé des armes toute leur vie ce qu’ils en pensent. Ils diront que le député de Bruce—Grey—Owen Sound est sur la bonne voie et qu’il est indispensable qu’une décision soit prise.
Il y a des gens ici à la Chambre des communes qui pensent qu’acheter une arme à feu est quelque chose de répréhensible. Or, ils ont tort, car acheter une arme est parfaitement légal et c’est au Parlement et à la GRC qu’il revient d’établir la manière d’acquérir une arme à feu légalement. Il existe une manière légale de faire entrer une arme à feu au pays et de la vendre, et cette manière n’est pas efficace. Ce qu’il faut faire en l'occurrence, c’est examiner le projet de loi à fond et ne pas le rejeter d’emblée dès la première lecture.
Nous savons que le Parti libéral cherche à faire élire des députés dans les régions rurales. S’il rejette ce projet de loi, il est bien mal parti. Un député de Toronto a présenté un projet de loi sur la façon dont les agriculteurs devaient traiter leur bétail; ce n'est pas non plus la bonne façon de se gagner la faveur des Canadiens des régions rurales. Les libéraux devraient faire preuve d’ouverture d’esprit et réexaminer le projet de loi. La semaine prochaine, quand ils retourneront dans leurs circonscriptions, ils feraient bien d’aller parler avec des propriétaires d’armes à feu et des gens qui travaillent dans les endroits où on vend des armes. Ils devraient appeler un fabricant d’armes aux États-Unis et lui demander comment cela se passe lorsqu’on veut importer une arme dans notre pays.
Je veux revenir sur l’exemple de la Mossberg. C’est un calibre 22; ce n’est pas une arme puissante ni une arme d’assaut. C’est le type de carabine qu’un agriculteur utiliserait pour tirer sur une marmotte afin d’empêcher que ses vaches ou ses bœufs se cassent une patte dans les trous de marmottes du pâturage. Voilà de quoi nous parlons. Il n’y a aucune raison que cette arme soit classée en tant qu’arme sans restriction ou arme prohibée selon qu'elle est recouverte de plastique noir ou de bois. C’est ridicule. En plus, son fonctionnement interne est exposé très clairement.
J’espère que nous discuterons du sujet à nouveau. J’espère qu’à la prochaine lecture du projet de loi, les libéraux l’auront réexaminé, qu’ils auront consulté des gens et en auront discuté avec eux, et qu’ils comprendront peut-être à quel point cette mesure est importante. J’espère aussi qu’ils comprennent que ce que mon collègue de Winnipeg a dit n’a rien à voir avec ce dont nous parlons aujourd’hui. La lutte contre le crime dans les quartiers déshérités et dans les régions rurales et l’achat illégal d’armes n’a rien à voir avec la classification d’un fusil de calibre .22. C’est bien malheureux que l’on fasse ce genre d'allusions à la Chambre, mais cela arrive de temps en temps, à tort.
Je suis heureux d’appuyer ce projet de loi. Je sais que mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound défend depuis longtemps le droit de chasser , d’octroyer les permis et d’acheter des armes de façon sécuritaire. Son père a probablement plus de 80 ans et il a été propriétaire d’une arme toute sa vie. Il a vécu sur une ferme et sait bien ce qui est sécuritaire. C’est de cela que nous parlons, et je suis convaincu que si nous changeons cela, nous améliorerons les choses.
Comme je le disais, on compte 162 000 armes enregistrées au pays. De plus, 4 000 armes sont utilisées sous la classification des variantes. Les gens qui vendent ces armes commercialement et ceux qui les achètent ne veulent pas se retrouver soudainement dans la catégorie des criminels. Mon collègue de la Colombie-Britannique a dit qu’il possède une arme à feu, une arme Swiss Arms qui a passé dans la catégorie des armes prohibées du jour au lendemain. À la limite, d’autres députés de la Chambre qui se trouvent à la Chambre aujourd’hui auraient pu devenir des criminels à la suite d’un coup de crayon. Ce n’est pas ce que nous cherchons à faire.
Je possède une arme à feu. J’ai suivi le cours. J'ai une arme à feu sans restriction. Bien franchement, je ne suis pas si sûr de vouloir acheter une arme maintenant que le Parti libéral est au pouvoir. Je vais probablement attendre que les conservateurs reviennent au pouvoir avant d’acheter une nouvelle arme, parce que je veux être sûr qu’on ne m’enlèvera pas mes armes à feu. Je suis sûr que mon collègue de Winnipeg n’a pas l’intention de me prendre mon arme, mais on ne sait jamais ce qui peut arriver à la suite d’un simple coup de crayon.
[Français]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Certaines motions d'amendement ont été proposées. Malheureusement, l'auteur des motions n'est pas ici, et j'ai donc décidé qu'elles ne seront pas étudiées. Par conséquent, la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport sera maintenant mise aux voix.
L’hon. Hunter Tootoo (au nom du ministre des Transports)
propose que le projet de loi soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion est mise aux voix:)
(Vote no 57)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 139
PAIRÉS
Aucun Et le résultat du vote ayant été annoncé: pour 139 ; contre 139
Étonnant, n'est-ce pas? Comme les députés le savent sans doute, le Président ne vote pas habituellement. En effet, le Président vote seulement en cas d'égalité des voix, non pas selon son propre point de vue sur la motion ou le projet de loi à l'étude, mais selon des précédents, c'est-à-dire les décisions prises par ses prédécesseurs dans des circonstances semblables. Or, selon les précédents qui s'appliquent ici, la présidence vote pour que le débat sur la question à l'étude se poursuive; je vote donc oui dans ce cas-ci. Je signale qu'en d'autres circonstances, les précédents pourraient m'amener à voter non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
L'hon. Dominic LeBlanc (au nom du ministre des Transports)
propose que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis ici dans le cadre d'une occasion un peu particulière. Je suis assez bien préparé, du moins suffisamment, pour dire que ce projet de loi est important et qu'il faut l'appuyer.
Je suis ici, aujourd'hui, afin de procéder à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10 portant sur la modernisation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
Ce projet de loi modifie les dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada portant sur les centres d'entretien et de révision d'Air Canada. Plus précisément, le projet de loi modifie l'alinéa 6(1)d) concernant les dispositions obligeant Air Canada à maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal pour les remplacer par la mention des trois provinces suivantes: le Québec, le Manitoba et l'Ontario.
Ce projet de loi propose également de modifier la mention de « centres d'entretien et de révision » par une mention plus large, soit « activités d'entretien d'aéronefs », en spécifiant que cela comprend les travaux liés aux cellules, aux moteurs, aux éléments constitutifs, à l'équipement et aux pièces.
Le présent projet de loi précise également qu'Air Canada n'a pas de limites quant au volume ou au type d'activités d'entretien d'aéronefs qu'elle exercera ou fera exercer au Manitoba, en Ontario et au Québec, ou encore quant au niveau d'emploi qu'elle maintiendra.
Ces modifications visent à moderniser la loi, ce qui est très important, afin de permettre à Air Canada de répondre plus efficacement aux conditions changeantes du marché, tout en continuant à soutenir les emplois pour les travailleurs qualifiés dans le secteur important de l'aérospatiale du Canada.
[Traduction]
Tout d'abord, j'aimerais dire quelques mots sur la privatisation d'Air Canada.
La Chambre se souvient peut-être que l'objectif premier de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada était de convertir une société de la Couronne en une entreprise privée prospère et à même de soutenir la concurrence. La nouvelle compagnie devait évoluer dans un marché férocement compétitif, dont l'évolution est cyclique et sensible aux aléas de la conjoncture.
Entrée en vigueur en 1989, la Loi a donné au gouvernement fédéral le cadre juridique pour privatiser Air Canada. Elle a aussi obligé Air Canada à se plier à certaines dispositions concernant notamment les services d'entretien et de révision, l'utilisation des langues officielles et l'emplacement de son siège social. Les concurrents canadiens et étrangers d'Air Canada n'ont pas à se soumettre à de telles conditions.
Depuis sa privatisation, et malgré des périodes difficiles, Air Canada a survécu en tant qu'entreprise privée sans recevoir d'aide directe du gouvernement.
[Français]
Aujourd'hui, Air Canada est le seul transporteur canadien offrant une large gamme de services tant à l'échelle régionale que nationale et internationale. Sa flotte comprend un large éventail d'appareils provenant des plus grands fabricants mondiaux, dont nous sommes très fiers, tels que Bombardier, Boeing, Airbus et Embraer.
En 2015, Air Canada, avec ses partenaires d'Air Canada Express, a dépassé 40 millions de passagers et a offert des services passagers directs à plus de 200 destinations sur six continents. Air Canada emploie à elle seule près de 28 000 personnes, dont 2 400 pour ses services d'entretien.
Ce projet de loi s'inscrit donc dans un contexte très important d'un secteur en forte croissance, mais qui est également sujet à de nombreuses fluctuations. Nous sommes d'ailleurs pleinement conscients que ce projet de loi accorde davantage de flexibilité à Air Canada en matière d'entretien, mais également qu'Air Canada n'en demeure pas moins restreinte à certains égards, car la majeure partie de la loi restera inchangée.
D'autres conditions importantes pour les Canadiennes et les Canadiens continueront d'exister après l'entrée en vigueur des modifications que nous proposons, comme le lieu du siège social et les exigences en matière de langues officielles.
Je rappelle qu'Air Canada est le seul joueur de l'industrie canadienne qui se voit imposer de telles restrictions. Aucun de ses concurrents n'est assujetti aux mêmes restrictions. Dans un marché mondial et en profonde mutation comme celui du transport aérien, toutes les marges de manoeuvre économiques sont nécessaires afin de garantir une viabilité à moyen et à long terme.
Le fait que nous assouplissons cet article de la loi rendra Air Canada encore plus viable et surtout lui permettra de maintenir un certain équilibre avec ses concurrents nationaux et internationaux.
[Traduction]
À cet égard, j'aimerais citer Mike Tretheway, économiste en chef et stratégiste en chef pour InterVISTAS Consulting Group, qui a témoigné devant le comité permanent. Il a dit:
Si vous choisissez d'avoir un environnement concurrentiel comme base de votre politique, il y a toute une gamme d'enjeux liés à la concurrence, et l'entretien fait partie des enjeux importants, car il représente une large part des coûts des aéronefs. Vous avez une compagnie aérienne qui doit faire concurrence avec d'autres compagnies qui ne sont pas assujetties à ces restrictions.
Pour avoir une idée, en 1980, l'Association du transport aérien international était composée de 100 compagnies aériennes provenant de 85 pays. Aujourd'hui, moins de 36 ans plus tard, elle compte 260 compagnies aériennes qui représentent environ 83 % de l'ensemble du trafic aérien.
Aujourd'hui plus que jamais, le marché de l'aviation est caractérisé par des accords « ciel ouvert » et l'émergence de nouveaux joueurs internationaux d'importance. Ces conditions du marché offrent à Air Canada d'importantes possibilités de croissance à l'échelle mondiale, mais entraînent aussi des défis en matière de concurrence internationale. Air Canada offre une connectivité essentielle non seulement au sein de notre vaste pays, mais aussi vers le monde extérieur. La société est également une importante source d'emplois.
Comme l'a fait valoir M. Tretheway:
[...] les compagnies aériennes ont une marge de profit d'environ 2 %. C'est une des plus petites du secteur du transport, et les compagnies peuvent faire et font faillite. Soixante compagnies aériennes ont fait faillite au Canada, dont Air Canada une fois.
M. Tretheway a également dit ceci:
[le projet de loi] a une incidence sur les frais de transport aérien des gens qui prennent des vols d'Air Canada. Cela aidera [Air Canada] à avoir de meilleurs choix concurrentiels pour maintenir la norme élevée de sécurité que le Canada [lui] impose. À mesure qu'Air Canada devient plus concurrentielle, je crois que cela se traduira par de meilleurs prix non seulement pour ses clients, mais aussi pour les clients des autres compagnies aériennes auxquelles elle livre concurrence, que ce soit des compagnies comme WestJet et Porter ou des transporteurs étrangers qui offrent des vols à destination et en provenance du Canada.
[Français]
Au lendemain du dépôt du projet de loi C-10, certaines personnes se sont interrogées à savoir si le gouvernement abandonnait d'un coup les travailleurs qualifiés du secteur de l'entretien, de la révision et de la réparation au Canada. Certaines personnes sont aussi allées jusqu'à dire publiquement qu'Air Canada pourrait limiter, voire complètement arrêter ses activités d'entretien qu'elle mène non seulement au Québec, en Ontario et au Manitoba, mais aussi partout au Canada.
Bien sûr, nous avons écouté et manifesté nos préoccupations concernant l'impact sur les travailleurs et leurs familles qui ont résulté de la faillite d'Aveos Fleet Performance. À l'époque, nous avons pressé Air Canada et le gouvernement antérieur d'agir dans le meilleur intérêt des travailleurs, mais le contexte qui prévaut aujourd'hui est toutefois très différent. Posons-nous la question: qu'est-ce que les anciens travailleurs d'Aveos ont concrètement gagné, depuis quatre ans?
Il faut être conscient qu'il n'y a aucune garantie que le litige qui prévaut en ce moment recréerait le même niveau d'emploi que ceux qui ont été perdus en 2012, il y a déjà quatre ans. L'opposition a laissé entendre que le projet de loi C-10 légalisait en quelque sorte la délocalisation des travaux d'entretien d'aéronefs, et que l'alternative à ce projet de loi serait de réembaucher tous les anciens travailleurs d'Aveos. En fait, il n'y a rien dans le contexte actuel de la loi ou des récentes décisions des tribunaux du Québec qui mentionne que toutes les activités d'entretien d'Air Canada doivent être faites à Montréal, Mississauga et Winnipeg, ou que le transporteur aurait à faire exactement ce qu'il faisait en 2012, avec exactement les mêmes employés d'avant la faillite d'Aveos.
Cela étant dit, mes collègues créent malheureusement de fausses attentes. Voilà pourquoi nous voyons d'un bon oeil les récents accords d'intention entre Air Canada, le Québec et le Manitoba; ils parlent de possibilités d'emplois concrètes qui sont en harmonie avec la réalité moderne du secteur du transport aérien.
[Traduction]
En 2012, l’examen du secteur aérospatial a fait ressortir l’importance croissante des fournisseurs de services d’entretien, de réparation et de révision à bas tarifs, communément désignés par l’acronyme anglais MRO, dans des pays en développement, dont beaucoup se trouvent à proximité des marchés en croissance d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient. Air Canada ne fait pas affaire avec des fournisseurs de pays en développement pour l’entretien de ses aéronefs, contrairement à bon nombre de ses concurrents. Nous devons être conscients de l’expansion mondiale de ce genre de services.
Il est intéressant de souligner que malgré la fermeture d’Aveos, en 2012, le secteur de l’entretien, de la réparation et de la révision est en plein essor depuis quelques années. Selon des données tirées du rapport sur l’état de l’industrie aérospatiale canadienne de 2015, ce secteur a connu une forte croissance économique entre 2004 et 2014, représentant une hausse directe du PIB de l’ordre de 37 %.
[Français]
Les données fournies par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique indiquent aussi que les activités d'entretien, de réparation et de révision représentaient 3,8 milliards de dollars du produit intérieur brut, employaient 31 298 personnes et généraient des revenus de 7,6 milliards de dollars, en 2015. Cela représente une croissance de 26 % du revenu par rapport à 2010.
Notre secteur de l'entretien des avions reste fort, malgré l'échec d'Aveos, et continue d'être une source d'emplois pour les travailleurs qualifiés. Au cours des années, l'industrie de l'entretien, de la réparation et de la révision s'est adaptée à la réalité du marché. Cette industrie est très compétitive dans certains secteurs de pointe.
L'industrie a donc dû se raffiner, et elle s'est aussi spécialisée au cours des années. Cette industrie n'a rien à voir avec celle qui prévalait il y a une trentaine d'années. Elle a évolué vers un secteur où d'importantes économies d'échelle et de spécialisation existent maintenant.
Au Canada, nos forces se situent principalement dans les activités d'entretien, de réparation et de révision liées aux moteurs, aux trains d'atterrissage et aux simulations. Nous avons la chance d'avoir de nombreuses entreprises qui travaillent sur le plan de l'aérostructure, mais toutes ne peuvent pas faire tous les types d'aéronefs, de sorte qu'il serait difficile de dire si elles seraient compétitives sur la grande variété d'avions qu'opère Air Canada.
Prenons par exemple des compagnies comme Air France-KLM et Lufthansa qui sont reconnues pour être de très grands joueurs globaux dans l'industrie de l'entretien, de la réparation et de la révision.
[Traduction]
Un examen attentif des structures d’entretien de ces grands transporteurs permet de constater qu’ils font généralement appel à des fournisseurs de leur pays respectif pour la maintenance en ligne de certains types d’aéronefs. Leurs chaînes d’approvisionnement mondiales demeurent toutefois très importantes. Ces transporteurs sont présents dans les principaux marchés, notamment en Asie et en Amérique du Sud, où les centres d’entretien se spécialisent dans certains types de services. À titre d’exemple, Air France-KLM possède un laboratoire d’entretien, de réparation et de révision et un centre d’innovation à Singapour.
Les diverses mesures annoncées par Air Canada, que ce soit la mise en place de centres d’excellence au Québec et au Manitoba ou son intention d’acheter des avions C Series de Bombardier, se traduiront par la création d’une multitude d’emplois dans le secteur aérospatial et favoriseront surtout l’essor continu du secteur canadien de l’entretien, de la réparation et de la révision pour des années à venir.
Nous devons cesser de regarder vers le passé. Il est temps de prendre des mesures concrètes pour assurer l’avenir à court, moyen et long terme, à la lumière des changements très importants que je viens d’évoquer.
[Français]
À l'aide des centres d'expertise et de l'achat des avions de la C Series de Bombardier, je vois là des actions concrètes qui résulteront en de réelles opportunités d'emploi pour beaucoup de Canadiens.
Lors de sa comparution devant le comité permanent, Peter Wallis, président et chef de la direction du Van Horne Institute, mentionnait que la possibilité d'obtenir un centre d'excellence au Québec afin d'entretenir les nouveaux avions de Bombardier est très importante pour le secteur. Cela permettrait à ce secteur de l'industrie canadienne de se démarquer de la concurrence mondiale.
Je crois fortement qu'avec les différentes annonces faites par Air Canada, que ce soit l'achat des C Series par Delta, la création des centres d'excellence ou l'intention annoncée de mettre fin au litige avec le Québec et le Manitoba, nous aurons de bien meilleures chances de créer des emplois et de faire croître l'important secteur aérospatial. Au lieu de rester les bras croisés et d'attendre que les autres fassent le travail à notre place, nous aurons ainsi l'occasion de travailler et de proposer des avenues concrètes.
Ces promesses, qui se concrétiseront dans les prochaines années, représentent des vraies occasions de se démarquer à l'échelle mondiale et de créer un pôle canadien d'expertise et d'innovation. Ce sont des projets comme ceux-ci qui permettront une meilleure croissance économique à long terme pour le Canada et la création d'emplois qualifiés à long terme. C'est certainement sur ce point, je pense, que nous pouvons nous démarquer du passé. Cessons d'essayer de le refaire, pensons plutôt à regarder en avant et à travailler pour l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre de l’Économie du Québec a demandé au gouvernement canadien de reporter l’entrée en vigueur de la loi tant qu’il n’aura pas réglé son litige avec Air Canada.
Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas cette demande? Pourquoi adopte-t-il ce projet de loi dans l’urgence et sans respecter la requête présentée par le gouvernement du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je prends l'occasion pour remercier ma collègue de son importante question. J'aimerais la féliciter pour l'intérêt qu'elle porte à ce sujet.
Comme ma collègue le sait, c'est un domaine qui nous a amenés à travailler très étroitement avec l'industrie aérospatiale, très étroitement avec l'industrie en général et très étroitement, en particulier, avec le gouvernement du Québec. Nous sommes très fiers de cet esprit de collaboration qui a pu nous amener à travailler très fort ensemble, comme je le disais tout à l'heure, non seulement pour nous servir des leçons du passé mais surtout pour travailler pour le futur de notre industrie aérospatiale de telle sorte que des partenaires comme Bombardier, Air Canada, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada puissent construire l'avenir et développer des emplois de qualité et solides pour le futur.
Madame la Présidente, malgré une certaine déception, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Je suis désolé, mais je ressens des relents orwelliens dans l'utilisation de certains mots comme, par exemple, des « occasions concrètes d'emplois », « de futurs emplois concrets » des « avenues concrètes pour créer des opportunités ». C'est incroyable, à chaque fois que l'on utilise le mot « concret », c'est pour parler de quelque chose de fictif, quelque chose qui est une vague promesse sur laquelle il n'y a aucun engagement, alors qu'une loi avait été négociée pour que la maintenance et l'entretien des appareils d'Air Canada se fassent ici au pays.
Les seules choses qui étaient concrètes pour 2 600 familles, c'était les emplois qu'ils avaient, et le gouvernement les abandonne. Ils avaient gagné en Cour supérieure du Québec. Ils avaient gagné en Cour d'appel. Pour éviter qu'ils gardent leurs droits et leurs emplois, le gouvernement ose changer la loi pour qu'ils ne puissent pas gagner en Cour suprême.
Comment le député peut-il expliquer son plan de création d'emplois concrets?
Madame la Présidente, je profite à nouveau de cette occasion pour remercier mon collègue de sa question et je le félicite pour l'intérêt qu'il porte à ce sujet.
Comme il le sait, cela porte non seulement sur l'industrie aérospatiale, mais aussi sur la création d'emplois porteurs pour le futur. Cela porte aussi sur l'importance d'être à l'écoute de nos partenaires des différentes provinces et de collaborer avec eux. Il le sait, il en est conscient et je suis certain qu'il l'apprécie.
Le gouvernement canadien a fait cet exercice dans le plus grand respect des préoccupations du gouvernement du Québec. Tout cela s'est fait en partenariat. C'est de cette manière que nous pensons que nous pouvons aller plus facilement et plus utilement vers le futur.
[Traduction]
Madame la Présidente, le 17 février 2016, Air Canada a annoncé son intention d’acheter 45 avions C Series de Bombardier, avec option d'achat de 30 autres.
La livraison de ces appareils assurera au Québec des contrats d’entretien pour les 20 prochaines années. Air Canada collaborera également avec le Québec à la mise en place d’un centre d’excellence d’entretien des avions à Montréal. Le Québec prévoit la création de 1 000 emplois au cours des 15 prochaines années, sans parler des emplois générés par la fabrication de ces appareils.
Le Manitoba et l’Ontario peuvent-ils espérer la création d’autres emplois dans le cadre du programme des centres d’excellence?
Madame la Présidente, permettez-moi pour commencer de remercier mon collègue de son excellente question, et surtout de son intérêt pour ce sujet très important pour l'avenir de notre économie, de nos emplois, et pour l'avenir, en particulier, de l'industrie aérospatiale. Il a bien noté l'importance des investissements que fera Air Canada au Québec, au Manitoba et en Ontario.
Il a également souligné la valeur des emplois que nous espérons créer grâce aux centres d'excellence, qui sauront — c’est la bonne nouvelle — faire en sorte que toutes sortes de partenaires importants, parmi lesquels les gouvernements de ces provinces, Bombardier et Air Canada, travaillent ensemble pour favoriser une meilleure économie, une forte croissance et de bons emplois pour les Canadiens.
Encore une fois, je tiens à remercier et à féliciter le député de l’attention qu’il porte à cette question. J'espère que nous serons en mesure de poursuivre notre collaboration au profit des familles canadiennes et de ceux qui sont à la recherche d'un avenir meilleur.
Madame la Présidente, le député qui vient d'intervenir a fait de nouveau allusion à Bombardier. Bien sûr, cette société n'est mentionnée nulle part dans ce projet de loi, mais les libéraux continuent d’y faire allusion comme si elle faisait partie de la discussion.
Je veux poser au ministre une question que nous avons déjà posée sans obtenir de réponse claire. Y a-t-il eu une contrepartie? Le gouvernement s’est-il mis d'accord avec Air Canada pour faire ces modifications à la loi en sa faveur à condition qu’Air Canada passe des commandes à Bombardier? Cela a-t-il été convenu? Si ce n'est pas le cas, en quoi est-ce que les modifications à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada peuvent concerner Bombardier?
Madame la Présidente, mon honorable collègue a raison. Bombardier ne fait pas partie de la mesure législative. Cependant, mon allusion s’inscrivait dans le cadre plus large de notre action gouvernementale. Nous travaillons en collaboration avec l'industrie, avec toutes sortes de secteurs, et avec les gouvernements provinciaux, afin de nous assurer que la croissance que les Canadiens attendent et veulent du gouvernement se matérialise. C’est avant tout un exercice de collaboration, et ce contexte particulier en offre l’illustration, mais, comme je l'ai mentionné plus tôt, on en trouve des exemples dans de nombreux autres contextes, certains d'entre eux plus liés que d'autres à cette question particulière.
Je voudrais lui signaler que le processus de création de bons emplois pour notre économie implique une forte collaboration, une grande capacité d’écoute. Nous sommes très fiers de quelques-uns des résultats que nous avons été en mesure d'atteindre, notamment dans le dossier dont il est question aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser. Quand l'honorable ministre a parlé tout à l'heure, il a dit que Bombardier ne pouvait pas continuer à faire son entretien à Montréal à cause de la concurrence internationale. Donc, les concurrents étaient avantagés puisqu'ils pouvaient aller où ils voulaient pour réparer leurs avions. Or là il nous dit que les avions de Bombardier, qui seront achetés, seront entièrement entretenus et réparés à Montréal.
Alors pourquoi la concurrence internationale qui jouait un rôle aujourd'hui ou hier, n'en jouera pas un en 2022, lorsque les nouveaux avions de Bombardier auront été livrés à Air Canada? Pourquoi la concurrence internationale n'aura-t-elle pas de conséquences à ce moment-là?
Madame la Présidente, j'en profite pour rappeler que la dernière fois que j'ai eu la chance d'écouter mon collègue, j'avais souligné, ce que tout le monde sait, qu'il est le doyen de cette Chambre, et que ses commentaires sont toujours bien appréciés. Je le remercie de son intérêt pour la question.
Le député souligne avec raison l'importance de la concurrence internationale dans le contexte de ce projet de loi. Nous voulons donc positionner Air Canada et les travailleurs qui seront soutenus par Air Canada dans un environnement de concurrence très forte.
Nous sommes fiers du développement d'Air Canada au Canada et ailleurs dans le monde. Nous sommes aussi conscients que pour que ce développement se poursuive, il nous faut créer des conditions appropriées. C'est ce que fait ce projet de loi en particulier, étant donné, comme je l'ai dit dans mon discours tout à l'heure, que les conditions de concurrence ont beaucoup changées au cours des dernières décennies. Par conséquent, nous voulons mettre en place les conditions appropriées et renouvelées pour qu'Air Canada soit avec nous à court terme, à moyen terme mais aussi à long terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le ministre pourrait étoffer sa réflexion concernant l'importance de l'industrie aérospatiale pour le Canada. Nous avons mentionné ma province natale, le Manitoba, mais aussi le Québec et l'Ontario, pour ce qui est du cadre que nous aidons à mettre en place, que ce soit au moyen de ce projet de loi ou de notre budget, pour assurer que nous aurons une industrie aérospatiale durable et vigoureuse.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, Air Canada est une entreprise très importante au Canada. Avec son partenaire Air Canada Express, elle a transporté 40 millions de passagers en 2015, elle a fourni 200 destinations sur six continents, et elle emploie à elle seule 28 000 personnes, dont 2 400 pour les services d'entretien.
C'est une entreprise dont nous sommes extrêmement fiers, et nous allons continuer à l'appuyer au cours des prochaines années.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler une fois de plus du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures, mais je suis déçue que cette mesure soit revenue du comité sans amendement, puisque les députés libéraux ont tous voté contre un amendement qui aurait permis de respecter les demandes des gouvernements du Québec et du Manitoba, qui souhaitaient retarder l’entrée en vigueur du projet de loi. Je parlerai plus spécialement de cet aspect tout à l’heure.
Lorsqu’elle a été privatisée, en 1989, Air Canada a été soumise à quatre conditions: le transporteur était assujetti à la Loi sur les langues officielles; son siège social restait à Montréal; 75 % de ses actions votantes devaient être détenues par des Canadiens; l’entretien devait se faire à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga. La dernière condition prévue dans la loi au sujet de l’entretien des appareils fait l’objet du projet de loi à l’étude.
Il y a un point qu’on n’a pas fait valoir assez clairement, selon moi, aussi vais-je y revenir. Le gouvernement du Québec, avec le gouvernement du Manitoba comme intervenant, a cité Air Canada devant les tribunaux pour contester l’affirmation selon laquelle elle honorait ses obligations aux termes de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada après qu’Aveos Fleet Performance, son principal fournisseur de services d’entretien, eut fait faillite et que le transporteur eut été contraint de faire effectuer ses travaux d’entretien en dehors de ses centres traditionnels d’entretien, à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.
La Cour supérieure du Québec a statué, le 4 février 2013, qu’Air Canada n’avait pas honoré ses obligations prévues par la loi. La Cour d’appel du Québec s’est prononcée le 3 novembre 2015, confirmant la décision et, deux mois plus tard, le 5 janvier, Air Canada a demandé à la Cour suprême, le plus haut tribunal du Canada, de renverser la décision de la Cour d’appel du Québec.
Le projet de loi C-10 supprimerait, à tous égards, l’obligation d’Air Canada de faire effectuer ses travaux d’entretien dans les trois villes expressément désignées dans la loi initiale. Voici ce que le ministre des Transports a déclaré lors de la présentation du projet de loi: « À la suite de la décision des gouvernements québécois et manitobain d'abandonner leurs poursuites contre Air Canada, nous avons jugé que c'était le moment approprié pour clarifier et moderniser la loi de manière à ce qu'Air Canada puisse soutenir la concurrence mondiale. »
Le ministre a également fait remarquer que la mesure législative faciliterait les futures poursuites contre Air Canada. Cette affirmation est problématique. Premièrement, il va sans dire que si nous modifions la loi qui régit la privatisation d'Air Canada, il deviendra plus difficile pour quiconque de poursuivre le transporteur devant les tribunaux pour non-respect de la loi puisque les dispositions relatives à l'entretien seront réputées n'avoir jamais été en vigueur.
Deuxièmement, les gouvernements du Québec et du Manitoba n'ont plus besoin de poursuivre Air Canada, car ils ont déjà eu deux fois gain de cause. C'est Air Canada qui a voulu porter l'affaire jusque devant la Cour suprême.
D'après les déclarations qu'il a faites, le ministre des Transports me semble mal renseigné. Quand ils ont défendu la mesure législative, lui et tous les membres du Parti libéral ont parlé de la création d'emplois au Québec et au Manitoba ainsi que de Bombardier et des centres d'excellence dans l'entretien d'aéronefs. Je ne vois cependant pas le lien entre ces questions et le projet de loi C-10.
Le projet de loi C-10 remplacerait le paragraphe de la loi originale qui décrit les obligations d'Air Canada à l'égard de l'entretien d'aéronefs par ce qui suit:
(4) Sans éliminer l’exercice d’activités d’entretien d’aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba, la Société peut, dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) dans chacune de ces provinces, modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités.
Le nombre minimal d’emplois qui doivent être maintenus dans chaque province est un. Même si la disposition ne précise pas la nature du travail à faire, elle concerne probablement la maintenance en ligne. Toutefois, ni le ministre, ni ses fonctionnaires n'ont pu donner au comité le nombre minimal de postes de maintenance qu'Air Canada devra conserver au Canada. Les fonctionnaires du ministère ont affirmé ne pas pouvoir pas dire comment Air Canada allait mettre en oeuvre les centres d'excellence, ou créer les 150 emplois à Winnipeg. Or, il semble que ce soit tout ce dont les députés libéraux puissent parler.
Nous parlons ici de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, pas de Bombardier, pas des C Series, pas des centres d’excellence. J’espère que les députés s’en souviendront et essaieront de s’en tenir à la question de la Loi sur participation publique au capital d’Air Canada d’ici la fin du présent débat.
Si les députés souhaitent discuter d’ententes conclues entre Air Canada et le Québec ou entre Air Canada et le Manitoba concernant la création de centres d’excellence, il me semble qu’ils pourraient déposer ces ententes ici parce que, malgré tous mes efforts, je n’ai pas réussi à les obtenir.
Pour en revenir à la situation qui nous occupe aujourd’hui, Air Canada aime bien les appareils C Series. Cela a été clairement indiqué. La société l’a déclaré lors de son témoignage, la semaine dernière. Toutefois, pas plus tard que le 5 janvier dernier, Air Canada projetait d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec devant la Cour suprême. Quelque chose s’est passé, et Air Canada a décidé qu’il valait mieux régler elle-même ces poursuites que de demander à la Cour suprême de le faire.
Nous ignorons si une quelconque intervention du gouvernement fédéral explique en partie ce changement de position, si ce n’est d’une déclaration faite par un représentant d’Air Canada selon qui on suppose que l’article de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada dont nous discutons actuellement sera abrogé, et s’il n’est pas abrogé, alors Air Canada examinera ses options relativement à la création de centres d’excellence et à l'entretien des aéronefs.
Le 17 février 2016, Air Canada a annoncé qu’elle avait signé une lettre d’intention en vue d’acheter des avions C Series de Bombardier et d’en faire l’entretien au Québec et qu’elle allait effectuer la maintenance et la révision de ces appareils dans cette province. Parallèlement, le ministre des Transports a annoncé qu’il allégerait les obligations que la loi impose à Air Canada.
Quelle coïncidence! Le jour même où Air Canada lance une bouée de sauvetage à Bombardier en signant une lettre d’intention en vue d’acheter des appareils C Series, le ministre des Transports annonce son intention de déposer un projet de loi qui profitera directement au transporteur en lui permettant de faire faire ses travaux de maintenance et de révision à l’extérieur du Canada en toute légalité. Le ministre n’a même pas attendu 24 heures pour faire cette annonce. Je me demande si le ministre aurait libéré Air Canada de ses obligations en matière de langues officielles si le transporteur avait passé une commande ferme pour acheter 75 appareils C Series, plutôt que de signer une lettre d’intention visant 45 appareils, comme il l’a fait.
J’aimerais aussi souligner que, dans son dernier communiqué sur les résultats, Bombardier a annoncé qu’elle comptabiliserait une provision pour contrats déficitaires d’environ 500 millions de dollars comme élément exceptionnel au second trimestre de 2016 parce que l’on croit qu’elle a vendu des appareils C Series à Air Canada et à Delta avec une perte de 4 à 5 millions de dollars par aéronef.
Mais je m’égare.
Le ministre des Transports a tenté de justifier le changement législatif en affirmant à répétition que les gouvernements du Québec et du Manitoba avaient abandonné les poursuites qu’ils avaient intentées contre Air Canada.
C’est carrément faux. À deux reprises, les tribunaux ont donné raison aux gouvernements du Québec et du Manitoba contre Air Canada. C’est ce qui leur a permis d’amener Air Canada à la table pour négocier un règlement acceptable. Dans le cas du Québec, le règlement raisonnable semble avoir été l’achat d’appareils C Series et l’engagement d’effectuer la maintenance de ces appareils au Québec et de créer un centre d’excellence dans la province. Dans le cas du Manitoba, le règlement raisonnable semble avoir été de transférer environ 150 emplois d’ailleurs au Canada dans la capitale de la province.
Nous ne devons pas nous bercer d’illusions concernant la conclusion de ces négociations. Air Canada n’a pas encore passé de commande ferme pour donner suite à sa lettre d’intention. Il n’y a toujours pas de centre d’excellence au Québec ni au Manitoba.
Le 10 février, Air Canada et le gouvernement du Québec ont informé la Cour suprême du Canada qu’une entente était intervenue pour reporter au 15 juillet 2016 la décision concernant la requête en autorisation d’appel. Cela signifie que les parties ont jusqu’au 15 juillet pour négocier un règlement.
Si Air Canada n’est pas disposée à remplir les conditions des ententes concernant les centres d’excellence à la satisfaction du gouvernement du Québec et du gouvernement du Manitoba, ou si elle n’est pas en mesure de le faire, on peut supposer qu’Air Canada ira de l’avant et contestera la décision de la Cour d’appel du Québec devant la Cour suprême.
Il est capital que les députés comprennent que, si cette loi est modifiée aujourd'hui, Air Canada n'aura aucune raison de continuer à négocier avec les gouvernements du Québec et du Manitoba. Tant la ministre de l'Économie du Québec que la vice-première ministre du Manitoba, qui est aussi procureure générale de sa province, comprennent cette simple réalité. C'est la raison pour laquelle les deux ont demandé au gouvernement fédéral d'attendre qu'elles aient terminé leurs négociations avec Air Canada pour adopter la mesure législative.
Voici ce qu'en dit la ministre libérale de l'Économie du Québec dans son mémoire:
[...] afin de procurer tous les effets aux ententes intervenues, le gouvernement du Québec demande à ce que l’entrée en vigueur suite à la sanction du projet de loi C-10 survienne après la conclusion des ententes finales décrites plus haut.
Or, dans sa forme actuelle, les dispositions du projet de loi C-10 entreraient en vigueur dès qu'il aurait reçu la sanction royale.
La vice-première ministre du Manitoba a été tout aussi claire lorsqu'elle a témoigné devant le comité. Elle a dit:
L'approche du projet de loi C-10 du gouvernement fédéral est carrément prématurée. Le projet de loi C-10 est adopté à la hâte avant que les investissements nécessaires et les engagements du gouvernement fédéral et d'Air Canada n'aient été obtenus.
Nous y voilà. Deux gouvernements provinciaux ont demandé au gouvernement fédéral de tenir compte de leur processus et de ne pas adopter immédiatement le projet de loi sous sa forme actuelle, mais ces demandes raisonnables n'ont pas été entendues.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral bouscule les processus d'autres ordres de gouvernement avec lesquels il n'est pas d'accord. Nous nous rappelons tous que la première chose que le ministre des Transports a faite a été d'écrire sur Twitter qu'il imposerait unilatéralement sa volonté au conseil municipal de Toronto en mettant fin à toute discussion sur l'avenir de l'aéroport Billy Bishop, mais, là encore, je m'écarte du sujet.
Lors de l’étude en comité, la semaine dernière, j’ai proposé un amendement qui aurait eu pour effet de garantir que le projet de loi n’entrerait pas en vigueur avant au moins le 1er août 2016, soit deux semaines après qu’Air Canada et la procureure générale du Québec auront informé la Cour suprême de leur intention de poursuivre les contestations ou de régler leur différend à l’amiable. Le député de Nova-Centre est le seul libéral à avoir au moins tenté d’expliquer pourquoi il s’opposait à un amendement aussi mineur visant simplement à répondre aux demandes de deux gouvernements provinciaux qui réclament davantage de temps pour négocier avec Air Canada. Mon amendement n’aurait pas modifié le projet de loi, seulement la date de son entrée en vigueur.
L'explication du député se résume ainsi: « Je crois que le projet de loi est valable. Si l’idée doit être bonne au mois d’août, alors je crois qu’elle est bonne dès aujourd’hui. » J’aime bien le député de Nova-Centre. Toutefois, étant avocat, il sait sûrement qu’il faut du temps pour mener à bien les procédures judiciaires et les négociations en vue d’en arriver à un règlement. Or, le gouvernement actuel cherche apparemment à faire adopter son projet de loi à la vitesse de la lumière.
Les audiences de la Cour supérieure du Québec dans ce dossier ont débuté le 19 novembre 2012, il y a plus de trois ans et demi. Les parlementaires n’ont appris que le 17 février 2016, il n'y a même pas trois mois, que le ministre avait l’intention de modifier la loi. Si, comme l'affirme le député de Nova-Centre , il est judicieux, sur le plan de la politique publique, que le Parlement intervienne et prenne essentiellement le parti d’Air Canada dans ce conflit alors que le Québec et le Manitoba se battent devant les tribunaux depuis trois ans pour faire appliquer la loi, alors j'imagine qu'il faut en déduire que le Parti libéral est prêt à tout pour aider ses amis.
Passons. À l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, mon collègue le député de Winnipeg-Nord, qui intervient souvent à la Chambre, a demandé au député de Beloeil—Chambly s’il « pourrait au moins reconnaître que les provinces comptent et que ce qu'elles disent et pensent devrait être pris en considération ».
Comme je l’ai signalé précédemment au cours de mon intervention, la vice-première ministre du Manitoba a expressément demandé que l’entrée en vigueur du projet de loi soit reportée. C’est la volonté du gouvernement de la province où vit le député de Winnipeg-Nord. J’espère donc qu’il tiendra compte des commentaires de Mme Stefanson quand il se prononcera sur le projet de loi C-10 ou qu'il prendra de nouveau la parole.
Tous, ici, veulent qu’Air Canada soit une entreprise viable qui offre aux Canadiens un service de transport aérien sûr, fiable et abordable tout en soutenant la concurrence de géants internationaux. Si l’objet du projet de loi est effectivement d’accroître la compétitivité d’Air Canada, le gouvernement n’a pas réussi à nous montrer comment il y parviendrait.
En réponse à la question facile d’un député ministériel sur l’effet que les obligations d’Air Canada en matière de maintenance ont sur sa compétitivité, le ministre a répondu que c'était une question importante, mais qu'il ne pouvait pas y répondre. Si le gouvernement a pour priorité de rendre Air Canada plus compétitive en s'attendant à ce que le transporteur offre de meilleurs tarifs aux consommateurs, il dispose d’autres options, plus intéressantes, pour atteindre cet objectif.
Il pourrait par exemple lier tous les frais d’amélioration aéroportuaire à des projets précis assortis de dispositions de caducités explicites, ce qui permettrait à de nombreux passagers d’économiser plus de 20 % sur le prix de leur billet. Il pourrait relever le plafond de propriété étrangère d’Air Canada — et de tous les transporteurs aériens basés au Canada, tant qu’à faire — pour le porter à 49 %; le transporteur aurait alors accès à des capitaux à moindre coût pour financer les améliorations.
Le gouvernement pourrait remplacer l’actuelle méthode d’inspection des passagers, qui les traite tous de la même façon, par un processus fondé sur le renseignement de sécurité et le risque. Au Canada, les droits pour la sécurité dans les aéroports sont de 7,12 $ pour les vols intérieurs, et cela finit par compter pour les personnes qui voyagent souvent.
Toutes ces mesures auraient l’effet d’un stimulant pour Air Canada, tout en maintenant des emplois au Canada et sans rien coûter aux contribuables. Il est clair, en tout cas, que le gouvernement a raté une occasion de permettre véritablement à Air Canada de rivaliser avec les États-Unis et les transporteurs internationaux en ne présentant rien de mieux au Parlement que ce projet de loi étriqué.
En conclusion, je suis extrêmement déçue de voir que le gouvernement impose à nouveau sa volonté aux gouvernements qui ne partagent pas son point de vue — ceux du Québec et du Manitoba dans ce cas-ci — en faisant adopter ce projet de loi en toute hâte par le Parlement avant même qu’Air Canada ait converti sa lettre d’intention d’achat d'appareils C Series en une commande ferme.
Si le gouvernement fédéral prend au sérieux son engagement d’améliorer la compétitivité d'Air Canada et de l’ensemble du secteur de l'aérospatiale, il a raté son coup avec ce projet de loi.
Madame la Présidente, je trouve des plus intéressant d'entendre ces commentaires provenant d'une députée conservatrice. En 2010-2011, lorsque Air Canada prenait ces mesures, je suis intervenu en tant que député de l'opposition pour contester ce que le gouvernement, les ministres et le premier ministre de l’époque s’apprêtaient à faire.
Ils n’ont absolument rien fait pour les travailleurs ou l'industrie, que ce soit dans les provinces du Québec, de l'Ontario ou du Manitoba. En moins de quelques mois, nous avons vu un nouveau gouvernement national travailler effectivement avec les différentes provinces et divers intervenants. Comme conséquence directe de cet effort, nous voyons maintenant un avenir plus prometteur, par opposition à un gouvernement qui, auparavant, n'a absolument rien fait.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, pourquoi n’ont-ils absolument rien fait pour l'industrie et rien fait pour les travailleurs au moment où ça comptait vraiment?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord du tout avec la prémisse de cette question, surtout lorsque le député parle de tailler un avenir prometteur pour l'industrie aérospatiale au moyen du projet de loi C-10.
Le projet de loi C-10 ne fait absolument rien de tout cela. Il ne prévoit aucune des mesures dont les députés d'en face continuent de parler à propos de Bombardier et des centres d'excellence. Rien de tout cela n’est mentionné dans ce projet de loi. Nous persistons à affirmer que le gouvernement fédéral, s’il voulait vraiment faire en sorte que toute l’industrie aérospatiale au Canada soit plus compétitive, aurait pu aller beaucoup plus loin en envisageant d'autres mesures de soutien qui profiteraient à tous les transporteurs et sans que cela ait une incidence sur l'emploi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je comprends bien que le Parti conservateur met l'accent sur les délais, la précipitation du gouvernement, la possibilité pour les provinces de continuer à négocier et l'appel en Cour suprême qui doit être entendu. Toutefois, au-delà de ces considérations d’ordre technique qui ont des conséquences réelles, il y a aussi le fond du problème, c'est-à-dire que le projet de loi C-10 vient enlever toutes les garanties qu'on avait pour le maintien des emplois chez nous, que ce soit à Winnipeg, Montréal ou Mississauga.
Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, quand j'ai proposé un amendement pour retirer du projet de loi C-10 cette partie et donc de maintenir les garanties d'emploi, le Parti conservateur a voté contre l'amendement du NPD. J'aimerais que la députée nous explique pourquoi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les interventions de mon collègue, tant au comité qu’à la Chambre. Rares sont ceux à la Chambre qui font preuve d’autant de passion.
Le but de l'examen article par article en comité est de proposer des amendements qui améliorent un projet de loi. À mon avis, l'amendement en question ne faisait rien pour modifier ou améliorer le projet de loi. Tout ce qu'il faisait, c'était de proposer la suppression de la modification prévue par un article du projet de loi.
Si les députés s’opposent à un article, ils devraient tout simplement voter contre, plutôt que de proposer un amendement dépourvu de substance dont le résultat est atteint en votant contre l'article et qui n'a aucune chance de recevoir le soutien des députés ministériels. Nous savions cela. C'était clair. Les libéraux n'ont accepté aucun des amendements présentés par les membres du comité.
L'amendement que nous avons proposé était substantiel et répondait au moins aux préoccupations des gouvernements du Québec et du Manitoba, et il aurait probablement pu conduire à un résultat très similaire à celui de l'amendement proposé par ces membres.
Madame la Présidente, je me suis fait un plaisir de signaler les inexactitudes du discours du député libéral de Winnipeg. Il a fait état des forces d'Air Canada. À ce sujet, je note que la société vient d'enregistrer deux années records consécutives et que la dernière année a été encore meilleure que la précédente. Voilà qui indique qu'Air Canada est sur la bonne voie.
La députée de la Saskatchewan pourrait-elle nous faire part de ses observations sur deux choses? La première, c'est le rapport annuel. Depuis deux ans au moins, Air Canada fait état de problèmes liés au taux de change pour l'embauche de main-d'oeuvre dans le secteur de la maintenance. Voilà qui me porte à croire qu'elle devrait faire davantage de maintenance au Canada. La seconde, c'est la Loi sur les transports au Canada, qui vient tout juste de faire l'objet d'un examen approfondi sous la direction de M. Emerson. Pourquoi ne pas adopter un point de vue plus vaste plutôt que se contenter de l'approche fragmentaire que proposent les libéraux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent travail à titre de porte-parole en matière de transports.
Il vient de faire mention de l'une des lacunes flagrantes du projet de loi. Le gouvernement a imposé la clôture à l'égard de cette mesure législative, l'une des premières qu'il avait présentées. Le ministre avait été saisi du rapport Emerson, aux fins duquel Air Canada avait présenté un mémoire. Ce mémoire formulait 66 recommandations au gouvernement fédéral pour rendre l'industrie aérospatiale plus concurrentielle, plus efficace et plus rentable, au profit des Canadiens. Or, le gouvernement s'est contenté de proposer une seule mesure, qu'il a présentée, je le souligne, au lendemain de l'annonce de l'achat par Air Canada d'appareils C Series de Bombardier.
Madame la Présidente, j'aimerais faire des observations au sujet d'une affirmation de la députée.
Vous avez dit souhaiter qu'Air Canada soit concurrentielle. Croyez-vous que la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada demeure pertinente telle quelle, qu'il n'y a pas lieu d'y apporter les modifications proposées afin qu'Air Canada puisse soutenir la concurrence?
Je rappelle à la secrétaire parlementaire qu'elle doit adresser ses observations à la présidence.
La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Madame la Présidente, les changements proposés par le gouvernement dans le projet de loi C-10 doivent être envisagés à la lumière des avantages dont Air Canada a bénéficié en tant que transporteur traditionnel au cours des dernières décennies.
Nous devons examiner les effets éventuels du projet de loi C-10 ainsi que diverses mesures qui auraient pu être envisagées par le gouvernement libéral lorsqu'il a entrepris de modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Le gouvernement s'en est tenu à une perspective très étroite. Donc, je voudrais renvoyer la question à la secrétaire parlementaire et au ministre. Si le gouvernement souhaite vraiment qu'Air Canada devienne plus concurrentielle au sein d'une industrie aérospatiale progressiste, pourquoi n'a-t-il pas voulu donner suite à la soixantaine d'autres recommandations faites par Air Canada dans le rapport Emerson? Pourquoi n'a-t-il pas envisagé d'autres mesures pour veiller à ce qu'Air Canada soit plus concurrentielle sans que des emplois disparaissent au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le travail que ma collègue a fait en comité au sujet du projet de loi C-10.
On a eu la chance d'entendre plusieurs fois les intervenants, qu'il s'agisse de représentants syndicaux ou d'entreprises. On a aussi beaucoup entendu le ministre tenter de nous expliquer, à plusieurs reprises, pourquoi il était urgent d'adopter le projet de loi.
J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet. Le ministre a-t-il réussi à la convaincre de l'urgence pour les députés de la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-10?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour le bon travail qu'il accomplit au sein du Comité des transports ainsi que pour les points clés qu'il soulève dans le présent débat.
Je dirais simplement que je n'ai rien vu qui me permette de croire à une telle urgence du projet de loi, parmi les arguments que le ministre des Transports a présentés au comité ou dans cette enceinte.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever encore une fois ici, aujourd'hui, afin de défendre les bons emplois des gens d'Air Canada qui, malheureusement, sont abandonnés par le nouveau gouvernement libéral.
Il arrive parfois que des événements politiques nous rappellent certaines chansons de notre enfance, certaines oeuvres d'art ou certains éléments de notre éducation qui, soudainement, correspondent parfaitement à la situation, même si ce n'était pas l'intention originale. Je pense à une chanson de Jacques Dutronc que j'aime beaucoup.
M. Robert Aubin: Est-ce Les cornichons?
M. Alexandre Boulerice: Monsieur le Président, non, ce n'est pas Les cornichons, je suis désolé pour mon collègue, c'est L'opportuniste. Je ne chanterai pas aujourd'hui, même si je l'ai déjà fait par le passé. Néanmoins, voici ce que M. Dutronc dit dans cette chanson:
Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste, je retourne ma veste
Toujours du bon côté
Je n'ai pas peur des profiteurs
Ni même des agitateurs
J'fais confiance aux électeurs
Et j'en profite pour faire mon beurre
Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste, je retourne ma veste
Toujours du bon côté
[...]
Je l'ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous côtés
À la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon
Cette chanson décrit exactement la position du Parti libéral entre 2012 et 2016. Les libéraux disaient être en solidarité avec les travailleurs et les travailleuses. Sur la Colline du Parlement, l'actuel premier ministre, à l'époque chef du Parti libéral, disait qu'il fallait garder ces bons emplois chez nous et osait scander « so, so, so, solidarité ». Aujourd'hui, à peine quatre ans plus tard, on tente de nous faire croire que la situation a complètement changé et que ce sont des histoires du passé, comme si 2012 était une année très lointaine.
Les libéraux disent sympathiser avec les 2 600 familles qui ont perdu leur emploi à cause de l'aventure d'Aveos et des actes illégaux d'Air Canada. Ils versent des larmes de crocodile. Ils disaient appuyer ces gens-là en 2012, alors qu'ils les larguent sans remords maintenant qu'ils sont au gouvernement. C'est bizarre, on a déjà vu cette attitude de la part du Parti libéral.
J'ose espérer que ces 2 600 familles se souviendront de l'attitude de ce gouvernement libéral, qui a complètement abandonné ses promesses et qui fait l'inverse de ce que les libéraux demandaient au gouvernement lorsqu'ils étaient à l'opposition. Ils voulaient garder les bons emplois chez nous; maintenant, ils autorisent l'exportation en masse d'emplois à l'étranger. On en a pour Israël, pour les États-Unis et pour le Honduras; le monde de chez nous, qu'il travaille ou non, ce n'est pas bien important!
Les libéraux aimaient bien scander « solidarité » lorsqu'ils étaient à l'opposition, mais maintenant qu'ils sont au gouvernement, les bottines ne suivent plus les babines. Ils n'ont pas le courage d'être cohérents dans leurs décisions, et le premier ministre actuel est le premier tartuffe de cette mauvaise mise en scène.
On ne peut pas faire confiance au Parti libéral en ce qui concerne les travailleurs d'Air Canada. En 2012, il disait au gouvernement, alors conservateur, qu'il fallait absolument faire appliquer la loi pour protéger ces bons emplois bien rémunérés du secteur aéronautique et de l'aérospatiale partout au pays. Il disait qu'il fallait défendre le monde de Montréal, de Mississauga et de Winnipeg. Or cela n'existe plus.
Non seulement il ne fait pas respecter la loi, mais il la change pour que cette exportation de bons emplois devienne soudainement légale, brisant ainsi les genoux aux travailleurs et travailleuses qui se battent depuis quatre ans pour garder leurs bons emplois.
Je trouve cela pathétique de la part d'un gouvernement qui nous promettait un véritable changement s'il accédait au pouvoir. Pour les libéraux, le changement, ce n'est pas de faire respecter une loi qui vise à maintenir de bons emplois chez nous, c'est plutôt de changer la loi pour légaliser les pertes d'emplois.
D'ailleurs, ce retournement de situation ne concerne pas que les vestes, mais aussi le langage. Je l'ai noté plus tôt aujourd'hui, dans le discours du ministre de la Famille. Il nous promettait un avenir meilleur et des avenues radieuses pour les gens de l'aérospatiale et de l'aéronautique, alors qu'en fait, les libéraux autorisent la perte de 2 600 emplois.
Ce qui était intéressant dans les propos du ministre libéral, c'était l'utilisation de certains mots. J'ai fait référence, dans une question précédente, à un langage orwellien, c'est-à-dire de l'auteur George Orwell, qui a écrit entre autres La ferme des animaux, 1984 ou Hommage à la Catalogne.
Il y a non seulement des changements vestimentaires de la part des libéraux, depuis qu'ils sont au gouvernement, mais également des changements de langage. Alors qu'ils voulaient défendre de très bons emplois chez nous auparavant, là ils nous font des promesses vagues sur l'avenir, en nous disant que tout va bien aller. Un mot que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a utilisé plus tôt aujourd'hui, dans le débat, c'était le mot « concret ». Cela est merveilleux parce que, d'expérience, je peux dire que, chaque fois que quelque chose est vague ou évasif, on utilise de plus en plus le mot « concret », pour masquer justement le fait qu'en vérité ce ne sont pas des emplois concrets, mais plutôt des emplois fictifs. À part scraper 2 600 jobs, dans le projet de loi C-10, il n'y a aucun engagement ou aucune garantie que des emplois dans le secteur de la maintenance ou de l'entretien d'aéronefs de la part d'Air Canada vont être créés, n'importe où au pays. C'est assez fascinant, on parle de peut-être établir un jour des centres d'excellence qui s'occuperont des C Series quand Air Canada les achètera, car ils auront peut-être besoin d'être entretenus. On verra à ce moment-là qui va être au pouvoir. Pour l'instant, cela a l'air beau, mais c'est du vent. On utilise des mots comme « concret », alors qu'on n'a absolument rien à mettre sur la table.
Le projet de loi C-10 vient éviscérer toutes les dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, en ce qui concerne le maintien de ces emplois chez nous. Il n'y a aucun nombre minimum d'emplois, aucun volume d'activité, aucun pourcentage de la flotte d'Air Canada qui doit être entretenue chez nous. À la limite, ce que le projet de loi C-10 du Parti libéral signifie, c'est qu'il pourrait y avoir un emploi à temps partiel au Manitoba, un autre en Ontario et un autre au Québec et que tout sera bon ainsi parce que la Loi aura été respectée. On parlait de 2 600 bons emplois, précédemment; là on vient carrément de mettre cela à la poubelle.
Je me demande si c'est cela le plan de création d'emplois du Parti libéral. Est-ce que c'est autoriser les exportations massives de nos emplois à l'étranger? Tout ce que nous avons entendu, de la part du gouvernement, c'est qu'il faut aider Air Canada à être compétitif. Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire? Est-ce que cela veut dire qu'on va envoyer tous les emplois à l'étranger, car par miracle ces gens-là sont payés des salaires de misère et que nos familles ne seront plus capables de mettre du pain et du beurre sur la table? Est-ce que cela veut dire que, pour être compétitif, on va aider les compagnies de manteaux d'hiver et de bottes d'hiver à envoyer leurs activités au Sri Lanka ou au Bangladesh, parce que là-bas les gens travaillent pour une piastre de l'heure? Est-ce cela qu'on va faire systématiquement? Va-t-on autoriser toutes nos compagnies à aller fabriquer, entretenir les choses à l'étranger, pour qu'il ne reste plus de bons emplois chez nous? Est-ce que c'est cela le plan de création d'emplois du gouvernement libéral?
Moi, cela m'inquiète énormément, parce qu'on nous rabâche à tout bout de champ qu'il faut regarder vers l'avenir et être compétitif, puis soutenir Air Canada. Le ministre a dit que le gouvernement avait rencontré les gens de l'industrie. Oui, ils ont rencontré les gens d'Air Canada. Est-ce qu'ils ont rencontré les travailleurs? Non. Est-ce qu'ils ont rencontré les représentants syndicaux des machinistes? Non, ils ne les ont jamais rencontrés, pas une fois.
Le ministre des Transports se vantait d'avoir vu les représentants d'Air Canada 12 fois, mais il n'a eu aucune rencontre avec les travailleurs d'Aveos. Est-ce cela l'équilibre et la nouvelle gouvernance du Parti libéral? C'est extrêmement décevant et c'est extrêmement choquant.
On ne nous a jamais fait la preuve, dans les dernières semaines, qu'Air Canada avait tant besoin du sauvetage du Parti libéral pour lui permettre d'envoyer des emplois à l'étranger. Air Canada a besoin d'aide. C'est comme si c'était une vérité de La Palice. Le bénéfice net d'Air Canada en 2014 était de 531 millions de dollars. Son bénéfice d'exploitation était de 815 millions de dollars en 2014. En 2013 et 2012, Air Canada faisait aussi des profits. Quelle est l'urgence? Quelle est la justification? Pourquoi briser une promesse et ne pas garder ces bons emplois chez nous?
L'autre non sens utilisé par le gouvernement libéral actuel, c'est de dire qu'il a un deal avec Air Canada et que cela va permettre de fabriquer des avions C Series de Bombardier parce qu'Air Canada, peut-être un jour, va s'engager à en acheter 30 ou 45. Cela n'est pas clair non plus. C'est ce qu'on appelle mélanger des pommes et des oranges. C'est ce qu'on appelle jouer un secteur économique contre un autre, c'est-à-dire abandonner le secteur de la maintenance et de l'entretien des avions en faveur du secteur de la fabrication des avions. Or, l'un peut aller avec l'autre et c'est ainsi qu'il devrait être. Le secteur aérospatial et aéronautique au Canada est un de nos fleurons économiques et industriels. Il ne faut pas en échapper des morceaux. Nous avions une occasion de le faire.
Nous avions une loi qui nous permettait de le faire. Que l'on me comprenne bien: je suis extrêmement ravi qu'Air Canada achète des C Series de Bombardier. Personne ici n'est plus content que moi parce que je sais à quel point cela va être bénéfique pour la région métropolitaine, pour l'économie du Québec et celle du Canada.
Cela dit, si Air Canada achète des C Series, ce n'est pas par charité chrétienne ou pour faire plaisir au gouvernement fédéral ou provincial. C'est parce que les C Series sont de foutus bons avions et qu'Air Canada en a besoin pour l'avenir. Ne cédons pas au chantage, qui fait en sorte que l'on joue un secteur économique contre un autre. Air Canada peut très bien acheter des avions C Series de Bombardier et en même temps conserver les emplois que nous avions ici chez nous depuis 1988. Cela faisait partie de l'entente initiale sur la privatisation d'Air Canada de conserver ces bons emplois chez nous. C'est une chose que les libéraux ont oublié entre 2012 et 2016, malheureusement.
Les travailleurs et travailleuses d'Aveos, la filière d'Air Canada, avaient la loi de leur côté. Ils ont gagné en première instance à la Cour supérieure du Québec. Ils ont gagné le 3 novembre 2015 à la Cour d'appel. La juge à ce moment-là, Marie-France Bich, notait que, en fermant ces centres d'entretien dans les municipalités concernées, Air Canada venait clairement d'enfreindre la loi.
La compagnie a enfreint la loi. Cela ne peut être plus clair. Air Canada a porté ce jugement de la Cour d'appel en Cour suprême et là, c'est la cerise sur le sundae: alors que ces travailleurs et travailleuses avaient toutes les chances du monde de gagner leur cause pour garder leurs emplois et retrouver leurs emplois au pays, nous avons un gouvernement libéral qui essaie de leur couper l'herbe sous le pied, qui impose un bâillon, qui tente de faire adopter le projet de loi C-10 à toute vitesse sans laisser la possibilité aux travailleurs et travailleuses de poursuivre leur processus juridique dans lequel ils étaient vainqueurs, parce qu'ils avaient raison.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie disposera d'environ sept minutes pour continuer son discours après la période de questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Collège militaire royal de Saint-Jean
Madame la Présidente, la fin de semaine passée, nous apprenions que le ministre de la Défense nationale entendait redonner au Collège militaire royal de Saint-Jean sa vocation universitaire.
Vingt et un ans plus tard, il était grand temps que les libéraux reconnaissent leur erreur: 21 années pendant lesquelles les officiers de l'armée n'ont pas eu accès à une éducation supérieure de qualité en français, soit 21 années d'exil pour nos officiers francophones.
Le Bloc québécois fait campagne depuis 1995 contre cette décision insensée et irrespectueuse du gouvernement libéral de Jean Chrétien envers le Québec, mais aussi envers la langue française partout au Canada. L'effet de cette coupe libérale a été ce que le Bloc québécois redoutait, c'est-à-dire une anglicisation majeure de nos officiers au sein des forces armées.
Nous espérons que l'annonce de demain saura rétablir la justice. Les Québécois et les francophones au sein de nos forces armées ne sont pas des militaires de deuxième ordre.
Merci à Claude Bachand, l'ancien porte-parole...
La Journée internationale des familles
Madame la Présidente, hier, le 15 mai, marquait la Journée internationale des familles sur le thème « Les familles, une vie saine et un avenir durable ».
Notre gouvernement a mis les familles au coeur de son budget, et il a adopté des politiques telles que l'Allocation canadienne pour enfants, qui sortira 300 000 enfants de la pauvreté.
Les mesures plus flexibles pour une meilleure conciliation travail-famille permettront aux parents de s'assurer du bien-être de leurs enfants et de leur famille en général. Nous travaillons également à la mise en place de nouvelles politiques pour soutenir les aînés et les aidants naturels.
En cette Journée internationale des familles, je suis fier de l'importance que notre gouvernement accorde aux familles, coeur de notre vie sociale.
[Traduction]
Bonne Journée internationale des familles.
L'incendie de Fort McMurray
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à titre de député d'Edmonton-Ouest.
La ville d'Edmonton est généreuse et reconnue pour son hospitalité. Les habitants d'Edmonton se soucient de tous les gens qui arrivent dans leur ville. C'est ce qu'ont pu constater les milliers de personnes évacuées de Fort McMurray qui ont fui l'incendie dévastateur pour trouver refuge à Edmonton ces dernières semaines.
Sans hésiter, les Edmontoniens ont accueilli avec compassion les personnes évacuées et leur ont fourni de la nourriture, de l'eau, un abri et toutes les choses essentielles dont elles avaient besoin. La Ville a ouvert le centre d'exposition Northlands afin qu'il serve de lieu principal pour l'aide aux personnes évacuées. On y a fourni les services de première nécessité, et les familles ont été nourries, logées et aidées par de nombreux bénévoles et membres du personnel.
Alors que les personnes évacuées de Fort McMurray commencent à peine à obtenir de l'information sur l'étendue des dommages, les habitants d'Edmonton les aident encore de toutes les façons possibles.
Edmonton soutient Fort McMurray. Edmonton est à ses côtés et, ensemble, nous prouvons la force de l'Alberta.
La maladie de Parkinson
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de parler d'un Canadien qui contribue à aider les personnes qui vivent avec la maladie de Parkinson.
Il s'agit de Harry McMurtry. Harry est un ancien collègue à moi avec qui j'ai pratiqué le droit au sein du cabinet Affleck Greene McMurtry, mais il est surtout mon ami. Il y a quelques années, on lui a diagnostiqué la maladie de Parkinson. Il a refusé de se laisser ralentir par ce diagnostic.
D'ailleurs, le 7 mai, Harry a commencé une marche de 500 milles entre New York et Toronto afin de sensibiliser la population et de recueillir des fonds pour la recherche sur la maladie de Parkinson. Pendant cette marche qui prendra fin le 22 juin, à Toronto, Harry parcourra 15 milles par jour, ce qui représente tout un exploit pour une personne atteinte de la maladie de Parkinson. Pour en savoir davantage ou faire un don, on peut consulter le site Web à l'adresse suivante: fivehundredmiles.org.
Harry est une figure de proue de sa collectivité qui fait preuve d'un optimisme exemplaire. Encore une fois, je salue Harry et sa courageuse initiative, et je le remercie ainsi que ses collègues de leur importante contribution à la recherche sur la maladie de Parkinson au Canada. Bonne chance, Harry.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, au début des années 1960, plusieurs enfants inuits du Nord ont été enlevés à leur famille. Ils avaient été choisis pour participer à une expérience menée par le gouvernement canadien, qui voulait alors que les Inuits s'intègrent aux cultures non autochtones.
Ces enfants ont fait partie de ce qu'on appelle le projet expérimental Esquimaux. Comme ce fut le cas pour les pensionnats indiens, on n'a jamais tenu compte des incidences et des conséquences que cette politique aurait sur ces enfants.
La semaine dernière, le recours collectif intenté en lien avec les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador a connu son dénouement, car les parties en sont finalement arrivées à une entente et à un règlement. Puisque je suis moi-même un survivant, je me réjouis de ce dénouement.
Le gouvernement du Canada doit faire preuve d'un esprit de réconciliation similaire à l'égard des participants au projet expérimental Esquimaux. Ceux qui ont survécu à cet autre triste chapitre de notre histoire veulent que nous les aidions pour qu'ils puissent aussi tourner la page sur cette injustice, avec dignité et honneur.
L'incendie de Fort McMurray
Madame la Présidente, je tiens à attirer l'attention du premier ministre et de la Chambre sur un jeune Canadien au grand coeur.
Un élève du primaire, Malachy Haran, qui participait avec son père à la corvée de nettoyage annuelle organisée dans son village par un conseiller local, George Carlson, m'a demandé de faire un don pour les sinistrés des incendies de Fort McMurray. Dans son contenant Tupperware bleu, il avait déjà recueilli 100 $.
Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre la dévastation causée par les incendies de Fort McMurray. Toutefois, il est réconfortant de voir de jeunes Canadiens comme Malachy s'impliquer pour améliorer le sort de leurs concitoyens.
J'ai été heureux d'apprendre que c'est Malachy lui-même qui a eu l'idée de recueillir de l'argent pour les sinistrés. S'il y a d'autres jeunes leaders comme Malachy au Canada, on peut dire que l'avenir de notre pays est entre bonnes mains.
L'analyse comparative entre les sexes
Monsieur le Président, c'est la Semaine de sensibilisation à l'Analyse comparative entre les sexes plus.
L'Analyse comparative entre les sexes est une méthode utilisée pour examiner les changements apportés aux politiques et aux procédures pour garantir qu'elles sont justes pour tous les sexes. La version « plus » est un excellent outil en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada qui permettra à tous les parlementaires d'examiner les projets de loi dans l'optique de l'égalité des sexes et de la diversité.
Tous les membres du Comité permanent de la condition féminine et leur personnel ont terminé la formation en ligne. Aujourd'hui, nous mettons chaque député et son personnel au défi de suivre la formation en ligne cette semaine, puisque c'est la Semaine de sensibilisation à l'Analyse comparative entre les sexes plus, ou, du moins, avant que nous n'ajournions pour l'été.
Chacun recevra un lien qui le dirigera vers la formation en ligne, et un certificat une fois la formation terminée. Je demande à tous les députés de faire leur part pour favoriser l'équité entre les sexes et un environnement équitable pour tous.
L'environnement
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à une jeune résidante d'Upper LaHave, en Nouvelle-Écosse, une jeune femme extraordinaire qui, par sa curiosité et son dynamisme, attire l'attention de la population sur un enjeu environnemental crucial.
Depuis quelques mois, Stella Bowles mesure la présence de colibacilles fécaux dans l'eau de la rivière LaHave et obtient des résultats alarmants. Au départ, Stella ne cherchait qu'un projet intéressant pour le présenter à une foire scientifique. Ses résultats ont toutefois attiré l'attention du pays sur la rivière LaHave et sur les quelques maisons qui, installées sur ses rives, utilisent encore des tuyaux droits pour l'évacuation des eaux d'égout.
Grâce aux travaux de Stella, des panneaux signalent maintenant la piètre qualité de l'eau. Plus important encore, il y a actuellement de nombreuses conversations publiques sur la façon de résoudre ce problème épineux et de voir à la propreté de la rivière afin que tous puissent en profiter en toute sécurité.
Dernièrement, la Fondation David Suzuki a nommé Stella parmi les candidats au prix des 25 meilleurs environnementalistes de moins de 25 ans. Elle n'a pas gagné cette fois-ci, mais ce n'est que partie remise, puisqu'elle n'a que 12 ans.
Toutes nos félicitations, Stella!
Les prix de Philanthropie en action
Monsieur le Président, je tiens à saluer Jim Ross, de Fredericton, et John Wood, d'Oromocto, les lauréats 2016 des prix de Philanthropie en action de la fondation communautaire de Fredericton.
Membre de l'Ordre du Canada, Jim Ross a quitté le Sénat en 1993, et il s'est dévoué à la noble tâche de fonder l’Alliance Pro-jeunesse. Sous sa direction, cet organisme communautaire a mis au point des programmes très efficaces afin d'aider les jeunes à risque à atteindre leur plein potentiel.
John Wood, quant à lui, a appris qu'il était atteint de dystrophie musculaire à l'âge de 4 ans. À l'âge de 16 ans, il avait besoin d'un ventilateur, et il devait se servir d'un fauteuil roulant. Fervent amateur de sports, il est reconnu de nos jours comme un leader de la collectivité et une source d'inspiration pour bien des gens. La Fondation John Wood accorde de l'aide financière aux gens ayant des invalidités graves.
Je tiens à célébrer et à remercier MM. Ross et Wood, deux Canadiens dont nous pouvons tous être fiers et qui sont des chefs de file influents de notre collectivité.
L'accès à l'internet
Monsieur le Président, peut-on imaginer, de nos jours, un enfant faisant ses devoirs sans Internet? Alors que ses camarades de classe auraient accès à la plus grosse bibliothèque du monde, il devrait se contenter des quelques manuels scolaires à sa disposition. Voilà pourquoi Rogers et Telus ont toutes deux annoncé qu'elles offriront un forfait Internet à 10 $ par mois aux moins fortunés.
Comment ces entreprises pourront-elles vérifier que seules les familles qui en ont réellement besoin profiteront de ce rabais sans consulter les états financiers de leurs clients? Telus a proposé d'utiliser l'envoi postal que le gouvernement fait parvenir deux fois par année aux familles qui reçoivent des prestations pour enfants. Il suffirait d'ajouter, dans les enveloppes destinées aux familles gagnant moins de 33 000 $, un encart sur lequel figurerait un mot de passe permettant de se prévaloir de ce service à très bas prix.
L'Agence du revenu du Canada a déjà les données nécessaires et paie déjà les frais de poste pour ces envois; les coûts seraient donc minimes. Les familles admissibles qui souhaitent se prévaloir du rabais annoncé pourraient s'inscrire en toute confidentialité, et les entreprises n'auraient accès à aucune donnée gouvernementale. Cette offre pourrait même s'étendre aux traitements de texte, aux bibliothèques de livrels et à d'autres outils d'apprentissage.
C'est avec des solutions à bas prix et favorisant la libre entreprise comme celle-là que se fera la lutte contre la pauvreté de demain. Adoptons-les et aidons du coup les laissés-pour-compte de la société à travailler, à apprendre et à réaliser de grandes choses.
[Français]
Les réfugiés syriens
Monsieur le Président, je tiens à féliciter et à appuyer la paroisse Saint-Jean-l'Évangéliste et le groupe de citoyens de la circonscription de Saint-Jean qui ont parrainé une famille syrienne.
Nous devons souligner les belles initiatives de nos concitoyens. Mme Josée Desranleau s'implique activement dans ce projet de parrainage. En offrant le macaron que nous portons fièrement aujourd'hui, mes collègues et moi, elle permet la préparation d'un trousseau pour cette famille.
L'idée originale provient de la collaboration de deux Montréalaises qui ont uni leur travail afin de transmettre un message de paix. Ce macaron est joli et il porte un mot de bienvenue pour toutes les familles de réfugiés au Canada.
Ce projet humanitaire s'inscrit dans le mouvement de solidarité dont Saint-Jean-sur-Richelieu fait preuve. En effet, nous avons mis sur pied un comité afin de créer une structure d'accueil permanente pour les nouveaux réfugiés.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, le 14 mai marquait la huitième année d'incarcération des sept dirigeants baha'is en Iran. Ils ont été emprisonnés pour avoir pratiqué leur religion, droit fondamental garanti par le droit international et le droit iranien. Ils sont parmi les centaines de prisonniers d'opinion qui croupissent dans une prison iranienne en raison de leurs croyances religieuses, leurs opinions politiques et leurs activités civiques. Certains risquent la torture et l'exécution.
Ces prisonniers croupissent encore derrière les barreaux en Iran. Ils sont nombreux à avoir un accès restreint aux services de santé essentiels, même lorsqu'ils sont atteints de maladies potentiellement mortelles.
Durant la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, nous, les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne, nous montrons solidaires de ces prisonniers et de la population iranienne et veillerons à continuer de mettre l'accent sur les droits de la personne à mesure que se développeront nos relations constructives avec l'Iran.
La santé mentale
Monsieur le Président, pendant la Semaine de la santé mentale, j'ai eu le plaisir de participer à une campagne de sensibilisation très spéciale lancée par la Fondation Paul Hansell. Celle-ci et d'autres intervenants se sont servis de Twitter et du mot-clic #ConvoPlate pour maintenir le dialogue sur le sujet et mettre finalement un terme aux préjugés qui entourent la maladie mentale.
J'ai également assisté, le 5 mai, au lancement officiel de la campagne #ConvoPlate qui, je le confirme, a connu un succès retentissant.
J'aimerais par ailleurs féliciter mon bon ami Brian Hansell, qui se trouve être le fondateur de la fondation Paul Hansell, pour l'excellent travail qu'il a accompli dans ce projet et pour les efforts inlassables qu'il déploie dans le domaine de la santé mentale.
J'aimerais également remercier mes collègues ici présents, qui ont pris des photos de la plaque et les ont affichées sur Twitter sous le mot-clic #ConvoPlate.
Je remercie encore tous ceux qui ont participé au projet.
La santé mentale est l'un des plus importants sujets qui nous touchent tout au long de la vie. J'espère que nous nous encouragerons mutuellement à en parler, à partager des expériences, à contribuer à cette cause et à mettre fin une fois pour toutes aux préjugés entourant la maladie mentale.
Le Collège militaire royal de Kingston
Monsieur le Président, c'est le coeur ambivalent que je prends la parole aujourd'hui. Une occasion dont je devrais me réjouir évoque en moi des sentiments contradictoires. Ce jeudi, mon fils aîné obtiendra son diplôme du Collège militaire royal.
Toutefois, la famille du Collège militaire royal est en deuil. Deux élèves officiers et confrères d'escadron du collège sont récemment décédés: Harrison Kelertas, un athlète et un escrimeur accompli, ainsi que Brett Cameron, un étudiant de deuxième année et un pilote. Harrison aurait obtenu son diplôme en même temps que mon fils ce jeudi.
Leur mort récente et soudaine laisse un trou béant dans de nombreux coeurs, mais nous ne les oublierons pas. Ils ont servi leur pays avec dignité et avec fierté et j'invite leurs camarades de classe à suivre leurs traces.
J'invite également les députés à se joindre à moi pour honorer leur service au Canada.
Harrison et Brett nous manqueront.
VIA Rail
Monsieur le Président, VIA Rail est loin de remplir son mandat, qui consiste à offrir des services de transport voyageurs intervilles au Canada. Le rapport du vérificateur général sur la société d'État a cerné des lacunes dans la façon dont ces services sont gérés et mis en oeuvre. VIA Rail ne dispose pas de plan ni d'orientation à long terme approuvés par le gouvernement fédéral. Cette lacune compromet la viabilité de la société.
Le vérificateur général recommande que, en consultation avec le gouvernement, VIA Rail revoie ses pratiques et ses systèmes existants en matière de gouvernance et qu'elle élabore un plan stratégique à long terme qui lui permettra de s’acquitter de son mandat de manière économique, efficiente et efficace.
VIA Rail est d'accord avec le vérificateur général.
Le ministre des Transports dit qu'il prend au sérieux les constatations du vérificateur général et qu'il se penchera sur les lacunes attribuables à l'inaction du gouvernement.
J'espère que le gouvernement transformera ses voies ensoleillées en mesures concrètes pour VIA Rail. Un service ferroviaire voyageurs sûr, accessible, abordable et viable est essentiel pour London et sa région. C'est notre avenir économique qui en dépend.
L'incendie de Fort McMurray
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'incroyable générosité des Canadiens qui sont venus en aide aux habitants de Fort McMurray qui ont été chassés de leur foyer et qui ont prié pour eux.
Lorsque l'ordre d'évacuation a été donné, les gens ont été forcés de quitter leur maison et leur travail et de laisser leur vie derrière eux. Les Albertains ont réagi immédiatement. Dans le Sud de la province, nombreux sont ceux qui ont rempli leur camion de bidons d'essence, de bouteilles d'eau et de denrées alimentaires pour aider leurs concitoyens coincés sur la route 63. Un nombre incalculable de personnes a communiqué avec mon bureau pour offrir de l'aide. Certains ont proposé des chambres, des chambres d'hôtel et des fourgonnettes de camping pour héberger les personnes évacuées dont le nombre dépassait les 80 000.
Je n'ai pas de mots pour exprimer toute notre gratitude aux pompiers et aux travailleurs des services d'urgence qui ont risqué leur vie pour sauver notre ville.
Certaines personnes ont été forcées de partir tellement rapidement que, dans bien des cas, elles et leurs enfants n'ont rien pu emporter: elles n'avaient sur elles que leurs vêtements. Dans ces heures sombres, les Canadiens d'un océan à l'autre sont venus à notre secours.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour remercier les Canadiens. Nous n'oublierons jamais leur générosité. Que Dieu les bénisse.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois du patrimoine asiatique.
Dans tous les coins du pays, on trouve des Canadiens d'origine asiatique qui changent les choses dans leur collectivité. Dans ma propre circonscription, Scarborough-Centre, plus du tiers des résidants sont d'ascendance asiatique. Variée, la communauté asiatique comprend des personnes d'origine chinoise, bangladaise, philippine, pakistanaise, tamoule et indienne, pour ne nommer que celles-là. Scarborough est un meilleur endroit où vivre grâce à leur culture, à leur cuisine et à leur engagement envers leur collectivité et leur famille. Nous travaillons ensemble et allons dans les mêmes magasins et nos enfants jouent et apprennent ensemble.
Je suis fière de compter parmi les nombreux députés d'origine asiatique. Nous sommes plus forts non en dépit de notre diversité, mais grâce à elle. La communauté asiatique du Canada contribue à faire de notre pays l'un des meilleurs au monde.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, j'aimerais citer le président du Conseil du Trésor: « Nous voulons que les choses soient parfaitement claires. Désormais, aucun gouvernement ne pourra utiliser l'argent des contribuables pour financer des publicités partisanes ou quasi partisanes ».
Pourtant, une société d'État diffuse une vidéo où le premier ministre est en vedette. Pourquoi tout de suite après les avoir annoncées, le gouvernement ne respecte-t-il pas ses règles? Pourquoi le premier ministre ne respecte-t-il pas ses propres règles?
Monsieur le Président, la semaine passée, nous avons mis fin aux publicités partisanes gouvernementales. En ce qui concerne la publicité, la politique définit clairement qu'il s'agit de tout message du gouvernement pour lequel on paie pour un placement dans les médias. Ce n'est pas le cas dans cet exemple. Nous avons été clairs et nous continuerons de l'être. Nous avons mis fin aux publicités partisanes gouvernementales.
Monsieur le Président, ce que vient de dire le ministre, c'est que cet organisme ne reçoit pas d'argent du gouvernement du Canada pour ses opérations. On va suivre cela avec intérêt.
Les règles sont pourtant très claires: les publicités doivent être dépourvues du nom, de la voix ou de l'image d'un ministre, d'un député ou d'un sénateur. Les Canadiens, bien sûr, sont choqués par cela.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi les règles ne s'appliquent pas à lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agissait pas de publicité payée. Les conservateurs ne manquent pas de culot de nous reprocher cela, eux qui ont dépensé des centaines de millions de dollars pour la promotion de programmes qui n'existaient pas et 100 000 $ pour une publicité de 30 secondes au cours des séries éliminatoires de la LNH.
En même temps qu'ils ont augmenté les dépenses du gouvernement pour de la publicité partisane, les conservateurs ont sabré le financement des emplois d'été pour les étudiants. Nous avons réduit le budget de publicité parce que nous doublons le montant consacré aux emplois d'été pour les étudiants. Nous jugeons préférable d'investir dans la jeunesse canadienne que...
Monsieur le Président, les libéraux ne peuvent tout simplement pas s'empêcher de briser leurs promesses. Le jour même où ils ont annoncé les nouvelles règles relatives aux publicités gouvernementales, ils les ont enfreintes en présentant des images flatteuses du premier ministre. Leur hypocrisie est sans borne.
Les libéraux retireront-ils la publicité financée par le gouvernement?
Monsieur le Président, la politique indiquait clairement que les ministres, les députés et le premier ministre ne peuvent figurer dans les publicités payées. Nous avons instauré ces nouvelles politiques — qui définissent clairement, pour la première fois, ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans les publicités gouvernementales — à la suite de 10 années de gaspillage des deniers publics et d'abus de pouvoir à ce chapitre par les conservateurs.
Nous mettons vraiment fin aux publicités partisanes. Nous poursuivrons dans cette voie, car c'est ce qu'il convient de faire. Nous investirons dans les Canadiens.
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont faussement prétendu qu'ils n'utiliseraient pas l'argent des contribuables pour toute publicité présentant l'image de politiciens, mais le premier ministre n'a pas mis longtemps à enfreindre ses propres règles. Si le premier ministre veut participer à l'enregistrement de l'émission Celebrity Chef, il devrait le faire à ses frais, et non aux frais des contribuables.
Les libéraux peuvent-ils confirmer qu'aucun ministère, aucune société d'État ni aucun organisme gouvernemental n'a utilisé l'argent des contribuables pour payer quelque élément que ce soit de cette autopromotion, y compris sa production?
Monsieur le Président, dans la politique, nous définissons clairement ce qui est acceptable. Les publicités doivent être objectives, factuelles et explicatives. Elles ne doivent pas contenir de slogans ni d'images de partis politiques. La politique indique clairement qu'il est question des messages payés par le gouvernement pour leur placement dans les médias.
Il est très clair également qu'il ne s'agit pas d'une publicité gouvernementale; les conservateurs devraient poser d'autres questions, maintenant qu'ils connaissent la vérité.
Monsieur le Président, cette réponse devrait être accompagnée d'une mise en garde. C'est dommage que les libéraux n'aient pas dit aux Canadiens de lire les petits caractères de leurs promesses électorales. Elles comportent plus de mises en garde que les publicités de produits pharmaceutiques.
Le Cabinet du premier ministre doit jouer sur les mots pour pouvoir contourner les règles et justifier la présence du premier ministre dans cette vidéo complaisante. Les libéraux cesseront-ils enfin leur flagrante autopromotion aux frais des contribuables?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, la politique s'applique — nous l'avons d'ailleurs très clairement dit — à tout message publicitaire pour lequel le gouvernement paie pour un placement dans les médias. En l'occurrence, il est évident qu'il ne s'agit pas d'une publicité payée par le gouvernement.
Les conservateurs, qui ont consacré des centaines de millions de dollars à des publicités partisanes servant à faire leur promotion, fait un mauvais usage des fonds publics et profité indûment de la démocratie canadienne, devraient avoir honte de s'en prendre à un gouvernement qui cherche en fait à réparer les dégâts qu'ils ont causés.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les libéraux ont utilisé des fonds publics pour produire ces publicités. Ils devraient cesser leurs petits jeux.
Après l'entente secrète pour protéger les escrocs qui ont fraudé le fisc dans l'affaire KPMG, nous apprenons aujourd'hui que la GRC mène une enquête sur l'Agence du revenu du Canada concernant une affaire de corruption, de collusion et d'abus de confiance, car elle soupçonne l'existence d'un réseau parallèle pour lequel trois cadres supérieurs auraient été congédiés. Les Canadiens ont le droit de savoir comment une telle chose a pu se produire. Quand le premier ministre lancera-t-il une commission d'enquête sur le mystérieux réseau de l'ARC?
[Français]
Monsieur le Président, il faut qu'on sache que toutes les allégations d'inconduite d'employés de l'Agence sont prises très au sérieux et font systématiquement l'objet d'une enquête.
Mon collègue d'en face comprend très bien que je ne ferai pas de commentaire au sujet d'une affaire faisant l'objet d'une enquête policière. Toutefois, les employés de l'Agence sont tenus de respecter en tout temps un code d'intégrité et de conduite professionnelle rigoureux.
[Traduction]
Monsieur le Président, on parle ici d'un réseau au sein de l'ARC qui aide les riches à éviter de payer de l'impôt. La réponse de la ministre est loin de suffire.
[Français]
L'Agence fait les manchettes pour avoir mis en place des passe-droits pour aider les plus riches à éviter de payer leurs impôts. On parle de corruption, de collusion et de fraude. Plusieurs cadres de l'Agence ont été mis à la porte.
Qui contrôle l'Agence du revenu du Canada?
Le premier ministre va-t-il se lever et dire qu'il va immédiatement aller au fond de cette histoire scabreuse pour que les contribuables, qui eux paient leurs impôts, sachent comment il se fait que les riches ne sont pas obligés de payer les leurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît toute l'importance qu'il faut accorder à la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal international, comme c'est indiqué dans notre plateforme électorale et dans ma lettre de mandat.
Dans le dossier qui concerne les Panama Papers, j'ai demandé à mes fonctionnaires d'obtenir la liste. Nous l'avons en main actuellement. C'est un dossier d'une ampleur planétaire. Nous scrutons et scruterons toutes les données actuelles et à venir.
L'infrastructure
Monsieur le Président, sa lettre de mandat lui permet-elle de laisser en place un système qui permet aux plus riches d'éviter de payer leurs impôts? Nous avons besoin d'une réponse pour les contribuables qui, eux, paient leurs impôts.
Il y a des dossiers importants qui vont perdre des millions de dollars à cause de l'incurie du gouvernement dans les dossiers d'infrastructures. À l'Université de Montréal, on est en attente. Ils parlent d'infrastructures depuis des mois. Un projet de 350 millions de dollars risque d'être reporté d'un an.
Comment se fait-il que les libéraux ne sont pas capables de mettre en place un système pour que...
L'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de dire que nous travaillons à créer une relation très solide avec le Québec. J'ai rencontré trois ministres de cette province la semaine dernière lors de mon passage à Montréal pour parler des besoins en infrastructures de Montréal, mais aussi de toute la province. Nous remplirons l'engagement en question et nous approuverons certaines des priorités actuellement à l'étude.
Monsieur le Président, nous avons une petite coutume à Montréal. On appelle cela l'hiver. Une année entière sera perdue dans le projet à l'Université de Montréal, qui a calculé qu'elle perdra 12 millions de dollars. Ce projet est en tête de la liste des priorités du gouvernement du Québec. Les libéraux sont incapables de donner une quelconque indication sur le moment où le projet pourra démarrer. C'est de l'incompétence. Ils parlent d'infrastructures depuis des mois. Ils ne font rien. Ils peuvent toujours parler, mais quand vont-ils agir?
Monsieur le Président, le Québec n'a pas reçu un sou du financement qui lui avait été alloué de 2014 jusqu'en octobre dernier. Nous comprenons donc le besoin dans lequel la province se trouve. Nous créons des liens pour tenir cet engagement et lui verser à temps la somme de 1,7 milliard de dollars qui lui appartient. C'est la raison pour laquelle nous travaillons aussi fort pour signer l'entente avec la province sur un grand nombre de projets et nous continuerons de collaborer avec elle pour remplir notre engagement.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, un référendum qui permet à tous les Canadiens de se prononcer et qui accorde une valeur égale à chaque vote est de loin l'outil démocratique le plus inclusif. Après tout, près de 26 millions de Canadiens ont le droit de voter. Cela inclut les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les femmes, les hommes, les personnes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées, et tous les autres Canadiens auxquels la ministre pourrait songer.
La ministre ne devrait pas se contenter d'affirmer qu'elle sera à l'écoute de ces personnes. Elle devrait laisser la décision finale aux Canadiens. Pourquoi la ministre refuse-t-elle de laisser les Canadiens voter?
Monsieur le Président, le député a laissé entendre qu'il n'y a qu'un seul moyen légitime de consulter les Canadiens. Bien que cela puisse faire partie des options, je ne suis toujours pas convaincue que cette approche est la meilleure.
Lorsque les Ontariens ont dû se prononcer sur la réforme électorale, en 2007, près de la moitié d'entre eux n'ont pas voté. La même situation s'est produite en Colombie-Britannique. Doit-on faire fi de l'opinion de ces gens?
Nous sommes au XXIe siècle. Nous avons des outils modernes pour consulter les gens et faire participer ceux qui n'ont pas l'habitude de le faire. Nous avons l'intention d'employer ces outils.
Monsieur le Président, en 1995, 92 % des Québécois ont voté dans un référendum. Il est illégitime de prétendre qu'une refonte du système électoral peut être imposée à la population sans tenir de référendum simplement parce qu'environ 15 % des électeurs de l'Ontario se sont prononcés pour une telle refonte lors des élections.
Les libéraux n'agissent pas en accord avec leur discours, et ils s'éloignent de plus en plus de toute forme de logique. Ils affirment que les Canadiens leur ont confié le mandat de concevoir un nouveau système, mais ils ont peur que les Canadiens leur répondent non merci. Ils disent qu'ils veulent écouter ce que tous les Canadiens ont à dire, mais ils ne veulent pas employer pour ce faire les moyens les plus démocratiques qui soient.
Chaque voix devrait être entendue. Chaque électeur canadien devrait pouvoir se prononcer dans un référendum. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas en tenir un?
Monsieur le Président, je ne partage pas le désir du député d'en face de mettre tous les oeufs de la consultation dans le même panier référendaire. La moitié des personnes concernées par les refontes électorales en Ontario et en Colombie-Britannique n'ont pas participé au référendum. Je ne suis pas surprise de voir qu'une approche consistant à écouter seulement la moitié des Canadiens est acceptable pour les conservateurs. Cependant, ce n'est suffisant ni pour moi, ni pour mon parti ni pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux ont pipé les dés dans le dossier de la réforme électorale. Toutes les décisions seraient prises par six libéraux qui se sont donné la majorité en comité. Sans un référendum sur la question de la réforme électorale, six députés libéraux prendront pour l'ensemble du pays la décision concernant l'avenir de la démocratie au Canada. La ministre doit intervenir aujourd'hui et dire si le gouvernement libéral s'intéresse réellement à ce que les Canadiens ont à dire. Les libéraux permettront-ils à chaque Canadien de s'exprimer par l'intermédiaire d'un référendum?
Monsieur le Président, nous voulons connaître le point de vue de tous les Canadiens. Nous aurons recours à divers moyens, dont le comité spécial, des assemblées publiques tenues par tous les députés dans leur circonscription, des plateformes de médias sociaux, ainsi que d'autres processus, afin de rejoindre tous les Canadiens et établir un consensus sur la façon d'arriver à une réforme électorale.
Nous nous engageons à consulter les 49 % de la population qui n'ont pas participé à ce processus dans le passé. Si le député n'est pas d'accord qu'il s'agit d'une priorité, alors j'ai bien peur qu'il ait raté le coche.
Monsieur le Président, ce qui se produira, c'est que les Canadiens rateront le coche à moins que les libéraux tiennent un référendum.
La ministre a affirmé qu'elle mènerait des consultations. Toutefois, en réalité, ce sont six députés libéraux qui détiennent l'ensemble du pouvoir. Ces six députés libéraux semblent être les seules voix à avoir de l'importance pour le gouvernement libéral actuel. Le premier ministre croit-il vraiment qu'il est plus juste de laisser à six députés libéraux le soin de décider de l'avenir du système démocratique du pays plutôt que de tenir un référendum auquel participeraient tous les Canadiens?
Monsieur le Président, bien que cette approche ait été jugée acceptable par le gouvernement précédent, ce n'est pas la façon dont procédera le gouvernement actuel. Le gouvernement s'est engagé à convier toutes les parties à la table afin qu'elles puissent prendre part à l'important dialogue tenu par un comité multipartite, qui servira d'intermédiaire entre l'ensemble des Canadiens et la Chambre des communes. Au bout du compte, c'est la Chambre des communes qui décidera de la meilleure façon d'aller de l'avant dans le dossier de la réforme électorale.
[Français]
Monsieur le Président, en tous cas, si un référendum, c'est la norme de l'ancien gouvernement, je suis extrêmement fier des gens qui sont de ce côté-ci de la Chambre aujourd'hui.
La semaine dernière, la ministre des Institutions démocratiques faisait référence à #Twitter comme moyen de consultation de la population canadienne. Dans les faits, moins de 20 % des Canadiens utilisent Twitter. À l'inverse, près de 70 % des Canadiens ont exercé leur droit de vote à la dernière élection.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi elle ne reconnaît pas qu'un référendum est la bonne façon de consulter tous les Canadiens et Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député d'en face ait à coeur de faire participer tous les Canadiens au dialogue. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, pourrait-il me dire combien de Canadiens il souhaiterait consulter?
Lors des deux derniers référendums sur la réforme électorale, près de la moitié de la population n'a pas exercé son droit de vote. Le parti d'en face se satisferait peut-être de parler à seulement la moitié de la population, mais ce n'est pas le cas du nôtre. Nous sommes au XXIe siècle. Nous disposons d'outils modernes pour discuter avec la population et rejoindre des gens qui, depuis toujours, sont marginalisés. Nous utiliserons les outils à notre disposition.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre fait toujours mention de son souhait de consulter les différents groupes de la population: les jeunes, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées ou celles qui vivent dans les régions éloignées ou rurales.
Quand on l'entend, c'est comme s'il n'y avait que les hommes de 65 ans et plus qui habitent dans les grands centres urbains qui allaient voter. Pourtant, cette fin de semaine, toutes les personnes que j'ai rencontrées étaient en faveur d'un référendum.
La ministre peut-être reconnaître qu'un référendum est le meilleur moyen de consulter l'ensemble de la population canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes au XXIe siècle et nous avons le privilège de disposer d'une multitude d'outils pour rejoindre les Canadiens. Je suis ravie de voir combien les députés d'en face tiennent à prendre part au dialogue. Je les encourage toutefois à proposer d'autres idées que la tenue d'un référendum.
Conviennent-ils que le statu quo ne peut plus durer? Conviennent-ils qu'il faut moderniser nos institutions démocratiques? Sont-ils prêts à participer aux discussions et à l'élaboration d'une solution? Je l'espère, car les Canadiens comptent sur nous.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre se disait fier que son gouvernement ait l'intention d'utiliser sa majorité pour réformer notre système électoral. Toutefois, cela n'a absolument aucun sens.
On parle d'une réforme majeure pour se débarrasser d'un système archaïque qui crée des distorsions et donc de fausses majorités. Suivons le raisonnement absolument délicieux: ils vont utiliser leur fausse majorité pour contrôler le comité. Nous croyons qu'il faut avoir des règles beaucoup plus ouvertes, transparentes et inclusives que cela.
Les libéraux vont-ils faire comme les conservateurs et réformer notre système électoral sans l'appui de personne d'autre à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après la motion que nous avons proposée, des députés du Bloc québécois et du Parti vert feront partie du comité. C'est exceptionnel puisque les partis non reconnus ne sont normalement pas invités à la table. Ils pourront prendre part au processus, participer à l'établissement de la liste de témoins, se rendre dans différentes régions et interroger les témoins.
J'ajouterais encore une chose: si le Bloc québécois et le Parti vert ne sont pas d'accord avec le rapport majoritaire du comité et qu'ils présentent un contre-rapport, j'en prendrai connaissance et j'y répondrai.
Tout va très bien, madame la marquise: la ministre va recevoir un contre-rapport.
Il est question ici des fondements mêmes de notre régime démocratique, monsieur le Président. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont mis fin au débat, ils n'ont pas cherché à obtenir l'appui des autres partis et ils ont utilisé leur fausse majorité aux comités pour faire adopter des changements visant notre système électoral. Après avoir promis d'agir différemment, les libéraux ont proposé un processus qui leur donne le pouvoir de modifier nos institutions démocratiques sans obtenir l'appui des autres partis et d'utiliser leur fausse majorité pour faire exactement la même chose que leurs prédécesseurs.
La ministre a l'occasion aujourd'hui de promettre que le gouvernement n'agira pas unilatéralement pour faire adopter des changements qui ont une incidence sur notre démocratie. Va-t-elle le promettre, oui ou non?
Monsieur le Président, la modernisation de notre système électoral requiert la participation des 338 députés. Le comité spécial multipartite joue un rôle essentiel puisqu'il sert d'intermédiaire entre la Chambre et la population canadienne. Pour que nous puissions moderniser notre système électoral et établir de meilleurs liens entre les électeurs et leurs représentants ici, dans cette enceinte, nous devons travailler en collaboration, mettre de côté nos intérêts partisans et concrétiser les promesses que les deux tiers d'entre nous ont faites aux Canadiens pendant la dernière campagne électorale.
Le commerce international
De toute façon, le Cabinet fera comme bon lui semble, monsieur le Président.
En raison de l'incertitude que génère la façon dont les libéraux gèrent le dossier du bois d'oeuvre, les principales sociétés forestières du Canada délocalisent de plus en plus leurs activités au sud de la frontière, ce qui nous fait perdre des emplois de qualité et bien payés. Ces mêmes sociétés sont maintenant soutenues par de puissants lobbys américains qui font pression en faveur d'un accord qui désavantagerait nos petits producteurs.
Quand les libéraux cesseront-ils de jouer sur les deux tableaux avec les Américains pour enfin défendre les intérêts des centaines de milliers de Canadiens qui travaillent pour l'industrie forestière ici même, au pays?
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait au courant des subtilités de ce dossier, qui demeure hautement prioritaire.
À l'issue de la période de négociation actuellement en cours, nous aurons établi un cadre pour cet accord.
Nous comprenons la nature de l'industrie au pays de même que ses particularités dans chaque province et nous conclurons l'accord qui convient.
Les petits producteurs sont tenus à l'écart, monsieur le Président.
La réponse qu'on vient d'entendre illustre combien les libéraux se fichent de protéger les emplois du secteur forestier canadien, qui sont pourtant l'épine dorsale de notre pays.
Les libéraux dressent les petits producteurs contre les grosses sociétés au Canada, celles-là mêmes qui prennent de l'expansion aux États-Unis au détriment de l'emploi au Canada.
Encore une fois, le gouvernement tient nos petits producteurs à l'écart. Comment les libéraux peuvent-ils rester les bras croisés pendant que l'incertitude dans le secteur du bois d'oeuvre au Canada entraîne la délocalisation d'emplois au profit des États-Unis?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai du tout que nous restons les bras croisés. Nous avons consulté absolument tout le secteur, y compris les petits producteurs. Nous comprenons la nature de la stratégie de négociation qui s'impose.
Il est totalement inexact d'affirmer que nous ignorons ce qui se passe dans le secteur. Nous accordons la priorité au dossier et nous négocierons l'accord qui convient.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il n'y a pas que l'industrie forestière qui déplace ses activités hors du pays; les projets de pipeline nous échappent aussi. En fait, aucun projet n'a été proposé ces six derniers mois.
Au lieu de cela, les pipelines canadiens sont construits dans d'autres pays. Dernier exemple: le pipeline de TransCanada qui sera construit au Mexique.
Pourquoi les libéraux font-ils fuir les investissements et les emplois pétroliers avec leurs impôts élevés et leurs mauvaises politiques?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement appuie le secteur des ressources naturelles.
En raison du bas prix des matières premières, les temps sont durs et des Canadiens souffrent.
Le gouvernement a mis sur pied un processus transparent à l'Office national de l'énergie. Ce processus doit suivre son cours pour que nous puissions protéger l'environnement et bâtir la confiance des Canadiens dans l'avenir.
Monsieur le Président, en raison de l'incertitude que font planer les libéraux, le Canada est en train de se faire une mauvaise réputation pour les investissements.
En même temps, des pays comme le Mexique accueillent les compagnies pétrolières canadiennes. Pourtant, le Canada est réputé dans le monde entier pour sa réglementation, son exploitation responsable des ressources naturelles et son niveau de vie.
C'est uniquement à cause des libéraux que les investisseurs fuient le Canada. Quand les libéraux vont-ils se rendre compte qu'ils tuent l'investissement et les emplois au Canada en général et dans l'industrie des pipelines en particulier?
Monsieur le Président, j'aimerais dire une chose: nous sommes très fiers de notre secteur pétrolier et gazier. C'est une chose que nous avons répétée à maintes reprises partout au pays. Ce secteur est l'un des plus innovants et il contribue à créer des emplois et à renforcer l'économie.
Pour assurer la croissance de l'économie en général et du secteur pétrolier et gazier en particulier, il faut que l'économie et l'environnement aillent de pair.
Nous travaillons donc très fort avec nos partenaires pour que cela se réalise.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, chaque fois que le NPD s'est intéressé aux régions exclues du régime bonifié d'assurance-emploi, le gouvernement lui disait de prendre patience.
Vendredi, le premier ministre a servi un camouflet à Regina. Notre ville est désormais la seule de la Saskatchewan et de l'Alberta à ne pas avoir droit au régime bonifié d'assurance-emploi, même si elle a elle aussi été touchée par de nombreuses mises à pied et que les familles qui y habitent ont besoin d'aide de toute urgence.
Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de faire comme si Regina ne comptait pas?
Monsieur le Président, toute hausse du nombre de chômeurs au pays est une source de grandes préoccupations pour les Canadiens et plus particulièrement pour le gouvernement.
Les données les plus récentes ont montré que trois nouvelles régions remplissaient les critères pour qu'elles soient considérées comme connaissant un ralentissement économique prononcé et soutenu.
Voilà pourquoi, à peine une semaine après la publication de ces données, le premier ministre annonçait que trois autres régions seraient visées par le régime bonifié d'assurance-emploi, et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, les habitants de Regina ne sont pas les seuls que les libéraux ont abandonnés à leur sort.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis de rétablir les cinq semaines de prestations supplémentaires qui étaient offertes aux chômeurs de l'Atlantique et du Québec, mais depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ont oublié ces travailleurs.
Les libéraux avaient aussi promis de corriger les lacunes du programme d'assurance-emploi afin que les travailleurs occupant un emploi précaire puissent toucher des prestations; mais là encore, le gouvernement n'est d'aucune aide, 800 000 chômeurs canadiens demeurent inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi et les libéraux rompent leurs promesses une après l'autre.
Quand les libéraux vont-ils prendre la défense des chômeurs canadiens? La voilà, la question.
Monsieur le Président, comme le sait la députée, cette question importante fait partie de notre mandat, et plus particulièrement du mandat de ma collègue, qui a été chargée à la fois de réformer le régime d'assurance-emploi et d'en promouvoir les services.
Le budget contenait des mesures très importantes en ce sens. Il y a quelques jours à peine, nous avons également annoncé que trois autres régions seraient visées par les importantes améliorations apportées au régime d'assurance-emploi.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous croyons en l'importance du débat parlementaire, mais nous devons garder certaines choses en tête, comme les échéances de la Cour suprême.
Je crois que nous avons la responsabilité de veiller à ce que tous les députés qui souhaitent participer au débat sur une mesure législative comme le projet de loi C-14 puissent le faire.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il informer la Chambre de l'intention du gouvernement en ce qui concerne le projet de loi C-14 à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance de respecter le délai de juin prescrit par la Cour suprême, mais cela ne doit pas empêcher les députés de participer à cet important débat.
Comme les députés le savent, nous avons tenté vendredi de prolonger les heures de séance de la Chambre pour permettre au plus grand nombre de députés possible de parler. Malheureusement, l'opposition a bloqué cette tentative.
J'espère que l'opposition reconsidérera sa position et permettra à la Chambre de prolonger ses heures de séance afin que tous les députés puissent être entendus sur cette mesure législative d'une grande importance.
La justice
Monsieur le Président, depuis les six mois qu'elle occupe le poste de ministre de la Justice, la ministre n'a pas encore nommé un seul juge.
La semaine dernière, le juge en chef Wittmann de l'Alberta a affirmé que, à cause des postes de juges vacants, des affaires étaient rejetées, y compris un cas de fraude grave.
Combien de non-lieux la ministre de la Justice est-elle prête à voir prononcer en raison de son inaction?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à nommer des juges pour doter les postes vacants.
Le gouvernement tient compte des préoccupations soulevées, y compris celles du juge en chef Wittmann. Nous nous employons à mettre en place des procédures à court terme pour pourvoir certains des postes les plus nécessaires, tout en veillant à ce que nous ayons un processus global qui diversifiera la magistrature à l'échelle du pays.
Nous sommes déterminés à pourvoir tous les postes vacants.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le juge en chef Wittmann a tenu les propos suivants au sujet des nombreux postes de juges vacants: « Tôt ou tard, il y aura un retard important dans une affaire grave, à savoir une affaire portant sur un crime violent. »
Or, nous avons appris cette semaine qu'au moins deux cas d'agressions sexuelles en Alberta seront probablement déboutés à cause du retard accumulé.
Quand la ministre cessera-t-elle de tergiverser et de retarder les choses, et commencera-t-elle plutôt à nommer des juges?
Monsieur le Président, j'assure au député d'en face que nous reconnaissons pleinement l'urgence de cette question.
Tel que je l'ai indiqué, nous mettrons en place très bientôt des procédures à court terme pour pourvoir les postes vacants, et nous veillerons davantage à tenir compte de la diversité de notre pays quand nous nommerons des juges dans l'ensemble du Canada.
La santé
Monsieur le Président, selon une nouvelle proposition des libéraux, les analgésiques tels que le Tylenol ne seraient plus en vente libre sur les tablettes des magasins.
Une autre initiative des libéraux propose de rendre l'héroïne légale pour les toxicomanes. Nous ne pouvons pas inventer cela. Les libéraux retireraient le Tylenol des tablettes des pharmacies et permettraient aux héroïnomanes d'accéder légalement à de l'héroïne.
La ministre de la Santé peut-elle expliquer pourquoi les libéraux permettent la consommation de drogues dures mais imposent des barrières aux consommateurs de Tylenol?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous ne tentons nullement d'interdire la vente libre d'acétaminophène ou de Tylenol dans les pharmacies.
Pour ce qui est de l'autre question soulevée, les décisions stratégiques du gouvernement en matière de drogue sont fondées sur des preuves scientifiques solides.
Les options traditionnelles de traitement de la dépendance à la drogue ne fonctionnent pas dans les cas les plus difficiles. Toutefois, les preuves montrent que la consommation de diacétylmorphine ou d'héroïne peut donner de meilleurs résultats pour ces patients. On recourt rarement à ce genre de thérapie au Canada. Le cas échéant, cela se fait sous la supervision étroite des médecins dans un environnement clinique tel qu'un hôpital.
Monsieur le Président, cela ne correspond pas tout à fait à ce que dit Santé Canada. Il n'est pas nouveau que les libéraux envoient des messages mixtes aux Canadiens. Ils rendent des drogues dangereuses facilement accessibles en faisant valoir la consommation d'héroïne vendue sur ordonnance, en légalisant la marijuana, et en ouvrant plus de centres d'injection supervisée dans nos quartiers. En même temps, le gouvernement libéral crée des barrières pour les gens qui traitent leurs maux chroniques avec du Tylenol.
Les libéraux feront-ils la bonne chose et lutteront-ils contre la toxicomanie plutôt que de la permettre?
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement résolu à régler les problèmes tels que l'abus de médicaments d'ordonnance, chose que je connais très bien puisque je suis moi-même médecin de famille.
Notre approche à l'égard de la politique en matière de drogues au pays est fermement fondée sur les meilleures données scientifiques probantes. Nous emploierons une approche de santé publique. Cette approche cherchera à optimiser l'éducation et à réduire les préjudices. Nous respecterons les droits de la personne et veillerons à régler correctement le problème.
[Français]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada se réunira demain, à Ottawa, pour discuter notamment de la vente de la Maison de Radio-Canada, mais tout cela a l'air d'être secret. Avant, Radio-Canada publiait ses procès-verbaux et les documents du conseil d'administration une fois par mois. Depuis l'arrivée des libéraux, aucun document n'a été rendu public, pas un. Quelle grosse farce!
Six mois après l'élection des libéraux, le conseil d'administration est toujours bourré de conservateurs, et il prend toujours des décisions majeures dans le secret le plus total.
La ministre trouve-t-elle acceptable que notre diffuseur public travaille dans l'ombre?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Les points qu'il soulève sont importants, et je suis le dossier de très près. Par ailleurs, j'aimerais le rassurer: la question des nominations au sein du conseil d'administration de Radio-Canada est une priorité. Toutefois, nous voulons bien faire les choses. Tel que cela était mentionné dans ma lettre de mandat, nous devons nous assurer d'avoir un processus indépendant, ouvert et transparent. Justement, je m'affaire à faire en sorte que le processus soit rendu public au cours des prochaines semaines.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, le tragique incendie sans précédent qui a ravagé la région de Fort McMurray a entraîné une détérioration de la qualité de l'air dans des localités comme Buffalo River, Clearwater River, Black Point, Garson Lake, Bear Creek et La Loche et les communautés qui y vivent sont de plus en plus préoccupées par la propagation de l'incendie en Saskatchewan.
Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour assurer la sécurité des habitants du Nord de la Saskatchewan si l'incendie s'approche trop près ou si l'état d'urgence est décrété?
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement s'est vraiment occupé de ce qui s'est passé dans l'Ouest du Canada, à Fort McMurray, en Saskatchewan et dans d'autres régions. Nous voulons apporter notre aide et notre soutien dans la mesure du possible. Le ministre de la Sécurité publique s'est engagé à fond dans ce dossier, et toutes les ressources du gouvernement ont été mises à contribution. Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la semaine dernière, Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a déclaré que la loi canadienne devait être harmonisée avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et que, de surcroît, les peuples autochtones avaient le droit de dire « oui » ou « non ».
Comme l'a fait remarquer l'Ottawa Citizen, nous sommes maintenant en présence d'une déclaration de la confusion. La ministre pourrait-elle préciser pour la gouverne des Canadiens vivant dans des communautés autochtones si les projets énergétiques créateurs d'emplois seront assujettis à un veto?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit par le passé et continuons de le faire, nous ne pensons pas que les accords ou les relations de travail avec les peuples autochtones nuisent à l'exploitation des ressources au Canada. Nous estimons que les deux sont complémentaires et qu'ils nous permettent de créer une société progressiste.
Le gouvernement adhère depuis longtemps à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous allons la mettre en oeuvre en consultation avec tous les Canadiens, en particulier ceux d'origine autochtone.
Monsieur le Président, Ron Tremblay, un grand chef du Nouveau-Brunswick, a déclaré que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le projet Énergie Est serait assujetti à un veto.
La confusion à ce sujet ne cesse d'augmenter. Les Canadiens ne savent pas si la Déclaration est, comme le dit le Globe and Mail, inquiétante ou enthousiasmante, ou encore si elle prête à confusion.
La ministre pourrait-elle s'abstenir pour une fois de débiter des lieux communs et nous dire si la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sera accompagnée d'un veto, oui ou non?
Monsieur le Président, nous continuons de collaborer avec les communautés autochtones canadiennes au cours du processus d'évaluation des projets d'envergure. En fait, le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles ont dit qu'il s'agissait de leur priorité absolue.
Nous sommes conscients que les grands projets d'exploitation des ressources ne peuvent aller de l'avant que si l'ensemble des communautés visées est consulté et qu'il participe aux négociations. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre travail à cet égard.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, il est bien connu que le premier ministre a déjà déclaré que « les budgets s'équilibreront d'eux-mêmes ». Dans le même ordre d'idées, il semble que le ministre de l'Agriculture croie que les problèmes se régleront d'eux-mêmes.
Les producteurs de porc demandent depuis un certain temps au ministre de les aider à mettre en oeuvre un plan pour réduire la propagation d'un virus qui a tué plus de huit millions de bêtes chez nos voisins du Sud. Malheureusement, le cabinet du ministre leur a servi une fin de non-recevoir. Or, il incombe au ministre d'intervenir. Quand commencera-t-il à prendre ses responsabilités, notamment à l'égard des producteurs porcins?
Monsieur le Président, j'assure à mon collègue que la salubrité des aliments constitue une priorité de premier plan au Canada. Par surcroît, je lui garantis que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de même que l'Agence canadienne d'inspection des aliments inspecteront les aliments et veilleront à en assurer la salubrité pour les consommateurs canadiens.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, notre gouvernement croit à l'égalité entre les sexes. L'Analyse comparative entre les sexes plus est l'un des outils dont dispose le gouvernement pour favoriser cette égalité.
Est-ce que la secrétaire parlementaire pour la Condition féminine peut informer la Chambre de l'importance de cette analyse en ce qui a trait à nos efforts pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe?
Monsieur le Président, du 16 au 20 mai, le gouvernement souligne la Semaine de sensibilisation à l'Analyse comparative entre les sexes plus.
Encourager la mise en oeuvre de cette analyse permet de prendre des décisions qui tiennent compte des besoins de toute la population canadienne. Comme parlementaires, nous pouvons promouvoir l'égalité en utilisant l'ACS+ dans tous les projets que nous réalisons au nom des Canadiennes et des Canadiens.
J'encourage donc tous mes collègues à participer au défi et à compléter la formation en ligne sur le site Web de Condition féminine Canada.
[Traduction]
Parcs Canada
Monsieur le Président, le parc national Jasper, qui se trouve dans ma circonscription, Yellowhead, est en difficulté. Le territoire du parc, de la limite ouest qui longe le mont Robinson jusqu'à l'accès est, est envahi par le dendroctone du pin. Le gouvernement de l'Alberta et les compagnies forestières comptent sur Parcs Canada pour endiguer l'épidémie avant qu'elle ne se propage à la région forestière du Centre-Ouest de la province.
Les libéraux affirment avoir un plan mais, comme d'habitude, rien ne bouge. Qu'entend faire le gouvernement libéral pour arrêter la progression de ces charançons dévastateurs?
Monsieur le Président, je sais que la situation du parc tient vraiment à coeur au député. Comme je le lui ai déjà dit auparavant, je suis ravi de discuter des problèmes concernant le parc national Jasper.
Les parcs du Canada sont des joyaux de la nature. Nous ne ménageons pas nos efforts pour en agrandir le réseau et pour assurer l'intégrité écologique de ceux qui existent déjà. Voilà ce à quoi nous nous emploierons dans l'avenir. Il va sans dire que je suis disposé à rencontrer le député pour discuter de ces questions.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, cela fait cinq ans que le Kathryn Spirit gît dans le lac Saint-Louis, à Beauharnois, menaçant de polluer la santé des citoyens et le bassin d'eau potable.
Les quatre MRC avoisinantes, soit Beauharnois-Salaberry, le Haut-Saint-Laurent, les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges, en ont assez. Elles veulent savoir quels sont les polluants qui sont toujours sur le bateau et qui va payer pour le démantèlement de l'épave.
Le comité de travail se penche sur l'échéancier, nous le savons. Toutefois, c'est au ministre de s'engager à débloquer des fonds et à informer le public des polluants qui se trouvent toujours sur le bateau.
Alors, qu'attend-il pour le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts soutenus dans cet important dossier.
Comme la députée le sait, j'ai demandé qu'un groupe de travail soit mis sur pied pour examiner la question. Un document de travail sera produit ce mois-ci et le rapport de mi-mandat sera publié le mois suivant. Je pense que tout le monde travaille ensemble, ce qui signifie que nous sommes sur la bonne voie. Toutes les parties sont déterminées à trouver une solution permanente. Je suis fier de dire que le gouvernement a agi comme chef de file dans ce dossier.
La recherche scientifique
Monsieur le Président, le Canada a contribué à d'importantes découvertes révolutionnaires dans de nombreux domaines, notamment la recherche sur les cellules souches. Qu'il s'agisse de découvertes concernant les cellules souches cancéreuses ou de la cartographie presque complète du génome des cellules souches, nous continuerons dans les années à venir à faire progresser la science.
Le secrétaire parlementaire pour les Sciences pourrait-il parler à la Chambre des nouveaux fonds que le gouvernement affectera au soutien de la recherche en cette matière?
Monsieur le Président, nous nous engageons à renforcer le leadership et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche. Nous avons annoncé dans le budget de 2016 l'affectation de crédits pouvant aller jusqu'à 12 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du Réseau de cellules souches.
La recherche sur les cellules souches est devenue l'un des domaines les plus prometteurs dans le monde. Elle a des répercussions considérables sur les traitements médicaux, les produits commerciaux et les politiques publiques. Les sommes que nous y investirons soutiendront des découvertes qui contribueront à stimuler notre économie tout en nous permettant de très bien réussir dans l'économie mondiale du savoir.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, le missionnaire américain Kenneth Bae, qui était incarcéré en Corée du Nord, a pu être libéré après l'intervention en haut lieu de l'administration Obama. Cette semaine, M. Bae est au Canada pour attirer l'attention sur le cas du pasteur canadien Hyeon Soo Lim, qui a été incarcéré dans des circonstances semblables. M. Bae et d'autres spécialistes de la Corée du Nord disent que le Canada devrait reprendre la stratégie employée par l'administration Obama et s'adresser aux hauts dirigeants nord-coréens.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose ou laissera-t-il les autres agir à sa place?
Monsieur le Président, tout comme sa famille et ses amis, le gouvernement du Canada se soucie au plus haut point des droits et du bien-être de M. Lim. Nous collaborons avec sa famille et son avocat. Je continuerai de collaborer avec tous ceux qui veulent nous aider dans ce dossier. Les services consulaires fournissent de l'aide. Nous déployons beaucoup d'efforts dans ce dossier et nous ne cesserons pas tant que M. Lim ne sera pas de retour chez lui.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, en plus de continuer à exiger la fin du contrôle de l'entreprise par la famille Bombardier, on apprend qu'Ottawa demande maintenant une émission d'actions de 1 milliard de dollars. Ces actions pourraient être achetées par des étrangers et viendraient diluer encore plus le contrôle québécois de l'entreprise.
Pire encore: la suggestion semble venir du consultant de Wall Street que le gouvernement a embauché puisque ses fonctionnaires recommandaient d'offrir tout simplement une marge de crédit.
Pourquoi l'État canadien tient-il au démantèlement de Bombardier? Est-ce pour nous prouver encore une fois la servilité des 40 députés du Québec au gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Les 40 députés du Québec et l'ensemble des libéraux soutiennent très fermement le secteur aérospatial. En fait, nous collaborons avec l'entreprise Bombardier afin de la mettre sur la voie de la réussite à long terme. Nous cherchons à trouver une solution avec elle. Nos efforts sont axés sur l'emploi, la recherche-développement et le maintien du siège social au Canada.
Nous voulons servir les intérêts de la population. Nous nous assurerons donc que toutes nos décisions serviront les intérêts supérieurs des Québécois et de l'ensemble des Canadiens.
[Français]
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, le projet de loi sur l'aide médicale à mourir ne respecte pas l'arrêt dans la cause Carter.
Plutôt que de faire preuve de courage et de le rendre conforme à la décision de la cour, le gouvernement a décidé de s'en laver les mains. Ce sera aux personnes gravement malades et souffrantes de porter le fardeau de contester sa loi jusqu'en Cour suprême, ou encore de faire la grève de la faim pour se conformer aux critères de mort naturelle vraisemblablement prévisible.
Pourquoi ce gouvernement manque-t-il de courage et de compassion au point d'imposer un tel fardeau à des personnes aux prises avec des souffrances intolérables?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un dossier complexe qui touche les convictions personnelles des gens et dont je m'occupe en collaboration avec la ministre de la Santé et avec tous les autres députés. Nous souhaitons que l'étude du projet de loi C-14 se poursuive, de manière à ce qu'aient lieu un solide dialogue et un solide débat et de manière à trouver le juste équilibre entre la volonté de garantir l'autonomie personnelle et celle de faire tout notre possible pour protéger les personnes vulnérables.
C'est cet équilibre que ce projet de loi nous permet d'atteindre. J'espère que nous poursuivrons la discussion parce qu'elle ne peut pas se terminer là. Le Canada se penchera sur cette question...
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, Air Canada, l'aide médicale à mourir et la mise en oeuvre du budget: les bâillons pleuvent à la Chambre.
Le gouvernement se lance maintenant dans une réforme démocratique en laissant la démocratie au vestiaire. Il représente 39 % des électeurs, mais s'accorde les pleins pouvoirs, tout en refusant le droit de vote à deux partis au comité. De plus, il n'est pas question de consulter la population; six Canadiens libéraux suffiront!
Je rappelle au premier ministre que nous formons ici une assemblée législative, pas la cour du roi. Nous sommes élus pour représenter nos concitoyens, pas pour régner.
Le premier ministre va-t-il enfin accepter de travailler en respect du parlementarisme?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un grand respect pour le Parlement et nos institutions démocratiques que nous nous sommes engagés à faire entrer notre système électoral dans le XXIe siècle. La motion proposée inclut le Bloc et le Parti vert dans les discussions, ce qui va au-delà de la pratique normale pour les partis non reconnus. Nous les avons invités à discuter. Nous avons hâte de tenir et de faciliter un dialogue constructif et efficace avec les Canadiens de l'ensemble de ce grand pays, dans le but de le doter d'institutions démocratiques dignes du XXIe siècle.
Monsieur le Président, dans sa réponse, le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a rappelé la tentative à peine voilée de clore le débat la semaine dernière, en invoquant l'article 56.1 du Règlement. Par conséquent, je voudrais savoir si je peux obtenir le consentement unanime de la Chambre concernant la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de poursuivre l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois, et à minuit, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, la Chambre ajourne jusqu'au jour de séance suivant.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre, à deux reprises, à la Chambre, a affirmé qu'elle avait invité les députés du Bloc et du Parti vert à faire partie de son comité. Ce qu'elle omet de dire c'est que nous ne serons pas au même niveau que tous ceux qui participent en tant que parlementaires, puisqu'elle nous a retiré notre droit de vote sur ce comité.
Les députés du Bloc sont-ils des parlementaires de seconde zone?
Des voix: Oui.
Monsieur le Président, je viens de poser une question et ces gens-là ont eu le culot de répondre oui à cette question.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture de projets de loi d’initiative parlementaire présentés au Sénat, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables, et qu’elles soient examinées par la Chambre.
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Présenter une demande sans craintes: Mesure d’immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés conservateurs du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ont préparé le rapport dissident suivant en réponse au rapport sur les mesures d'immigration spéciales pour les ressortissants d'Haïti et du Zimbabwe déposé par le Comité.
Le Canada est le pays le plus généreux et le plus accueillant du monde et les conservateurs estiment qu'il est important que nous ayons des politiques d'immigration solides, basées sur des faits, si nous voulons perpétuer cette tradition. Bien que nous appuyions certaines recommandations formulées dans le rapport du comité, comme de faire plus d'efforts pour faire connaître les mesures d'immigration spéciales et pour joindre les personnes visées par ces mesures, il y a des recommandations que nous ne pouvons pas appuyer en l'absence d'un examen et d'une analyse des faits.
Nous avons préparé ce rapport dissident pour encourager la mise en place d'une politique d'immigration solide, basée sur des faits, qui permettra au Canada d'être accueillant et hospitalier pendant des générations encore.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai 2016 et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement pour considérer le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mardi 17 mai 2016 et le mercredi 18 mai 2016, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement pour considérer le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).
Pétitions
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole. Il lui reste sept minutes.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de poursuivre cet important débat. Ce matin, on a tenté de neutraliser l'aspect destructeur du projet de loi C-10 et de le mettre sur la glace, afin de continuer à garantir de bons emplois aux gens de chez nous.
Toutefois, puisqu'on doit reprendre ce débat, je vais marteler certains points cruciaux. Aujourd'hui, j'ai parlé de l'aspect juridique de ces démarches, en disant que les travailleurs et travailleuses d'Aveos affectés à une filiale d'Air Canada avaient tout à fait le droit de continuer à mener leurs activités, dans lesquelles ils excellaient, d'ailleurs.
Ces gens très compétents de la Communauté métropolitaine de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga faisaient un excellent travail en effectuant l'entretien de gros-porteurs comme des Boeings et des Airbus. Cet emploi leur permettait de faire vivre leurs familles et de participer au développement économique dans les villes mentionnées dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada de 1988.
Évidemment, ces travailleurs et travailleuses, étant brimés dans leur droit d'être protégés par la loi fédérale, réagissent et intentent des poursuites. Lorsqu'ils ont gagné en cour supérieure, Air Canada est allée en cour d'appel, où les travailleurs ont encore gagné. Maintenant, Air Canada veut pousser ces employés jusqu'en Cour suprême, où ces derniers ont toutes les chances d'obtenir une autre victoire, ce qui forcerait Air Canada à reconnaître la loi et ses obligations et à maintenir ses activités d'entretien lourd dans les villes mentionnées par la loi.
Aujourd'hui, le gouvernement libéral renie ses propres promesses et légalise rétroactivement une activité ou une décision qui avait été jugée illégale par deux cours de justice.
La question que je me pose est fondamentale dans un État de droit: depuis quand le gouvernement peut-il légaliser certaines choses rétroactivement? C'est quand même inquiétant. Où va-t-on s'arrêter? Est-ce ainsi qu'on fait des lois dans un pays? Est-ce ainsi qu'on montre aux gens comment respecter les décisions des législateurs et législatrices? Je ne crois pas. C'est un précédent clairement dangereux. On ne voudrait pas que cela devienne la norme de changer les règles du jeu non seulement en cours de route, mais à postériori. Cela nous inquiète énormément, au NPD.
Il faudrait que les 40 députés libéraux du Québec, ceux du Manitoba et ceux de Mississauga se tiennent debout pour défendre les emplois de chez nous, de Winnipeg et de Mississauga. Mis à part un député du Manitoba qui s'est tenu debout, il y a quelques semaines, pour voter contre le projet de loi C-10 à l'étape de la deuxième lecture, aucun autre député libéral n'a osé se tenir debout pour les employés d'Air Canada qui ont été abandonnés par ce gouvernement.
Un peu plus tôt aujourd'hui, ce même député libéral manitobain a changé sa version des faits et a refusé qu'on abandonne le projet de loi C-10 à l'étape du rapport, comme les députés de l'opposition l'ont proposé ce matin.
Ce député libéral du Manitoba a fait une espèce d'entourloupette en disant que ce n'était pas une question de conscience, mais plutôt une question de procédure. Il a dit qu'il allait peut-être s'opposer au projet de loi à l'étape de la troisième lecture, même si son vote d'aujourd'hui a fait en sorte de prolonger ce débat, alors qu'on aurait pu tout simplement mettre ce projet de loi à la poubelle et sauver 2 600 emplois au pays, dont des centaines d'emplois dans la région de Winnipeg.
J'invite tous mes collègues libéraux du Manitoba et du Québec à faire preuve de courage et à respecter leur propre parole, ainsi qu'à respecter ce que le chef du Parti libéral a dit en 2012, ici, sur la Colline du Parlement, pour défendre les bons emplois des travailleurs et des travailleuses d'Aveos. Où sont passées ces bonnes intentions? Pourquoi ce cadeau à Air Canada? Pourquoi cet abandon de notre développement économique dans un secteur de pointe? Au Canada, il n'y a pas énormément de secteurs qui sont aussi florissants que les secteurs de l'aérospatiale et de l'aéronautique. C'est un très dur coup que le gouvernement libéral vient de porter à ce secteur industriel. Dans toutes les autres parties du monde, ce secteur est appuyé par les gouvernements.
On parle vaguement d'investissements futurs de la part d'Air Canada pour de futurs centres d'excellence, où il y aura peut-être de futurs emplois pour entretenir de futurs avions qui ne sont pas encore achetés et qui ne sont pas encore en fonction — donc, ils ne sont pas usés. Tout cela ne garantit absolument rien. C'est du vent. Au mieux, c'est un château de cartes.
On tente de s'accrocher à l'infime promesse d'Air Canada d'avoir un centre d'excellence à Trois-Rivières. Cependant, on sait très bien que la piste d'atterrissage de l'aéroport régional n'est même pas assez longue pour accueillir les gros porteurs qui représentaient l'essentiel du travail des gens d'Aveos de la région métropolitaine. On se rend déjà compte que cela ne tient pas la route. Je me permettrai de faire un jeu de mots: cela ne tient pas la piste d'atterrissage.
Après avoir ardemment défendu bec et ongles les bons emplois de chez nous, le Parti libéral retourne aujourd'hui sa veste et adopte un projet de loi qui vient invalider toutes les garanties d'Air Canada sur le maintien et l'entretien, ici, au Canada. On ne comprend pas. Est-ce cela un plan de création d'emplois pour le Parti libéral? Est-ce cela rendre légale l'exportation massive de nos bons emplois?
Les députés du NPD pensent que les gens méritent mieux. Selon nous, les gens méritent un gouvernement qui tient ses promesses et qui respecte sa parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’une des choses que j’ai remarquées au sujet des néo-démocrates, ce qu’ils font de beaux discours jusqu’au moment où ils doivent prendre des mesures concrètes. J’ai pu m’en rendre compte personnellement au Manitoba lorsque le problème de Manitoba Telecom s’est posé sous le gouvernement NPD. Les néo-démocrates manquent toujours aux promesses qu’ils font aux travailleurs.
Le député n’a pas été très équitable dans ses propos. Il a essayé de donner l’impression que plus de 2 000 emplois seraient sauvés si le projet de loi n’était pas adopté. C’est faux. Cette affirmation est totalement gratuite.
Le caucus néo-démocrate doit comprendre que nous sommes saisis aujourd’hui de ce projet de loi par suite d’intenses négociations avec de nombreux intervenants, y compris différents ordres de gouvernement. À cause de ce projet de loi et du bon travail accompli par ces intervenants, nous aurons une industrie aérospatiale plus saine au Québec, en Ontario et au Manitoba. Il y aura certaines garanties en ce qui concerne les emplois.
Le député ne convient-il pas que l’industrie dans son ensemble profite lorsque les intervenants, les différentes provinces en cause et le gouvernement fédéral travaillent ensemble pour assurer la santé de l’industrie à l’avenir?
[Français]
Monsieur le Président, le député libéral du Manitoba devrait absolument avoir honte de ses propos et de sa position.
Le projet de loi que les libéraux ont osé déposer sur la table fait en sorte que les seules garanties d'emploi seraient d'avoir un emploi à temps partiel à Montréal, un autre à temps partiel à Winnipeg et une autre à temps partiel à Mississauga. Ainsi, la loi serait respectée.
En ce qui concerne la capacité de laisser tomber les travailleurs et les travailleuses, les libéraux n'ont pas de leçon à recevoir de personne. Au contraire, ils peuvent donner des leçons à ce sujet. C'est exactement cela qu'ils font avec le projet de loi C-10. C'est exactement ce qu'ils font avec la caisse d'assurance-emploi où ils ont pigé 55 milliards de dollars appartenant aux chômeurs et aux chômeuses du pays. Ils continuent de le faire maintenant qu'ils sont revenus au pouvoir. On le voyait très bien dans leur dernier budget. De plus, en ce qui a trait à la région du Québec, aucun projet pilote n'a été allongé pour les travailleurs et pour les chômeurs du Québec.
On n'a aucune leçon à recevoir du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
[Traduction]
J’aimerais examiner plus en détail le manque de création d’emplois qui caractérise l’action du gouvernement libéral. Il a déposé 14 projets de loi, mais aucun ne semble traiter de la création d’emplois. Ils ont pour but de réduire la transparence, d’accorder la citoyenneté à des terroristes, de syndiquer la GRC, d’aider à tuer des gens, mais il n’y a rien pour favoriser la création d’emplois.
À titre de députés de l’opposition, nous présentons des motions portant sur l’aéroport Billy Bishop, sur Bombardier dans le but de créer des emplois, sur les pipelines. Mon collègue a proposé des choses ayant trait à l’industrie laitière, également dans le but de créer des emplois, mais le gouvernement rejette tout. On a l’impression qu’il est prêt à s’occuper de n’importe quoi sauf de la création d’emplois.
Je me demande si le député a des commentaires à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, nous sommes en face d'un gouvernement extrêmement décevant en ce qui concerne la création d'emplois.
À chaque fois qu'il y a une décision concrète qui permet d'aider les travailleurs et les travailleuses, de faire croître ou diversifier une industrie, le gouvernement libéral est aux abonnés absents.
Je suis content que ma collègue parle de nos producteurs de lait et de nos petits fermiers. Encore là, les libéraux disent une chose, mais ils font le contraire. Parce qu'il y a une lacune au service des douanes sur la façon dont on considère le lait diafiltré, on accepte le lait en poudre américain à la tonne chez nous et cela fait perdre des revenus importants à nos producteurs de lait et à nos petits fermiers.
Quand le NPD dépose une motion justement pour défendre ces producteurs de lait, ô surprise, les députés libéraux votent encore une fois contre notre motion et pour des produits américains.
Monsieur le Président, moi aussi, je veux remercier mon collègue de son discours.
Je trouve cette mesure législative vraiment incroyable.
[Traduction]
Nous avons des procès en cours qui sont retirés parallèlement à ce projet de loi. Apparemment, le gouvernement ne croit pas que nous avons besoin de temps pour tenir un débat complet sur cette mesure. Il estime nécessaire d’imposer la clôture. C’est en fait la clôture que je trouve encore plus bizarre que le projet de loi lui-même.
J’aimerais connaître l’avis de mon collègue: pourquoi est-il tellement urgent d’adopter un projet de loi modifiant la loi de 1988?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, on pensait que les conservateurs étaient les champions des bâillons. Toutefois, ô surprise, après nous avoir promis une nouvelle manière de faire de la politique et une nouvelle approche, les libéraux suivent le même sentier et nous imposent successivement des bâillons.
Dans le cas du projet de loi C-10, premièrement, aucune preuve n'a été faite qu'Air Canada avait absolument besoin de se libérer de ses obligations légales envers les travailleurs de la maintenance et de l'entretien.
Deuxièmement, pourquoi imposer un bâillon et pourquoi précipiter les choses? C'est effectivement une très bonne question. Selon moi, le processus judiciaire entamé par les travailleurs avec succès en Cour supérieure du Québec et ensuite en Cour d'appel s'en va bientôt en Cour suprême. Il y a une certaine presse de la part du gouvernement libéral à aider leurs amis, les patrons d'Air Canada, pour leur permettre de gagner en Cour suprême. Pourquoi est-on aussi pressé? C'est parce que la Cour suprême recommence à entendre cette cause le 15 juillet, juste après que le Parlement cessera ses activités, près de la fête nationale du Québec.
Alors, il n'y a pas de hasard. Ils essaient de se débarrasser de quelque chose qui ne leur plaît pas. Ils ne veulent pas être vus comme ceux qui tuent 2 600 emplois et ils ne veulent pas permettre aux travailleurs d'Aveos de gagner leur cause en Cour suprême. Donc, ils se débarrassent de la patate chaude le plus rapidement possible.
Toutefois, je suis convaincu que les gens vont se rendre compte de l'hypocrisie libérale et du fait qu'ils ont complètement changé de discours en l'espace de quatre ans seulement et qu'ils ne font rien pour aider le secteur aérospatial dans le domaine de la maintenance et de l'entretien d'aéronefs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue s’il a une raison quelconque de retarder le projet de loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, compte tenu du fait que nous avons besoin de concurrence dans l’industrie aérospatiale et que c’est exactement l’objet du projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien, encore une fois, sur l'autel de la compétitivité, on va sacrifier 2 600 bons emplois au pays, alors que ces emplois étaient protégés par une loi fédérale.
Aucune justification économique ou financière ne nous a été présentée par ce gouvernement voulant que le projet de loi C-10 soit vital pour Air Canada. Au contraire, on essaie de donner un cadeau à la compagnie au détriment des travailleurs et des travailleuses qui ont vu leur gagne-pain disparaître.
Est-ce surprenant, quand le ministre des Transports, en comité, nous affirme qu'il a rencontré les gens de l'industrie et d'Air Canada à 12 reprises et qu'il n'a jamais rencontré les travailleurs et les travailleuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés d’en face nous disent que le gouvernement a adopté une attitude de collaboration dans ce dossier. Toutefois, voyons qui s’oppose au projet de loi. Le gouvernement du Manitoba s’est prononcé contre. Le gouvernement du Québec veut au moins qu’il soit reporté à plus tard. Tous les partis représentés à la Chambre, sauf les libéraux, s’opposent au projet de loi. Les syndicats n’en veulent pas.
J’aimerais demander au député s’il a quelque chose à dire à ce sujet. Si les libéraux ont une attitude de collaboration, j’aimerais bien savoir avec qui ils collaborent. Tout le monde, sauf Air Canada, semble s’opposer au projet de loi. De toute façon, qu’est-ce que cela veut dire exactement quand les libéraux prétendent qu’ils travaillent en collaboration?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, cette nouvelle manière de faire de la politique visant à s'asseoir ensemble et à trouver un consensus et des solutions qui vont plaire à tout le monde est de la poudre aux yeux.
Je comprends très bien que le Parti conservateur ait choisi l'angle de la demande de délai supplémentaire du gouvernement du Québec, ignorée par le gouvernement libéral, ainsi que la position du gouvernement du Manitoba, qui essaie de sauver les emplois chez lui, encore une fois ignorée par le gouvernement libéral.
Je suis simplement un peu surpris que mon collègue conservateur demande au gouvernement de travailler davantage avec les syndicats. Je vais laisser l'ironie flotter d'elle-même dans ce Parlement. J'accueille avec plaisir toutefois ce nouveau ton et ce changement de position de la part du Parti conservateur.
Effectivement, le gouvernement libéral agit de façon unilatérale, impose des bâillons et ne veut parler à personne. Encore une fois, il utilise des tactiques parlementaires pour mettre fin au débat et, malheureusement, se débarrasser de 2 600 bons emplois chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
Je voudrais prendre quelques minutes afin d’expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada croit qu’il est opportun de modifier maintenant une loi vieille de près de 30 ans. Il s’agit de promouvoir l’industrie canadienne chez nous et de donner à nos entreprises les meilleures chances possibles de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.
En modifiant les dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, le projet de loi a pour but de s’assurer que ce transporteur aérien peut soutenir la concurrence compte tenu de l’évolution du secteur mondial du transport.
Les modifications apportées à l’alinéa 6(1)d) modernisent cette mesure législative en donnant à Air Canada la souplesse nécessaire pour prendre des décisions d’affaires afin de réagir aux forces du marché et à la concurrence. Les modifications suppriment les dispositions mentionnant des villes particulières afin de reconnaître que le travail peut être fait dans une région plus vaste. Comme on l’a déjà noté, la communauté urbaine de Montréal, qui est mentionnée dans la loi, ne comprend que l’île de Montréal et ne s’étend pas à Mirabel.
Le projet de loi précise aussi que la loi ne prescrit pas des types ou des volumes particuliers d’entretien à chaque endroit. Il ajoute en outre un nouveau paragraphe à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada pour préciser qu’Air Canada peut changer le type ou le volume d’entretien d’aéronefs qu’elle fait ou fait faire dans chacune des provinces mentionnées ainsi que le niveau d’emploi correspondant.
Rappelons tout d’abord que l’objet principal de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada était de transformer une société d’État en une société privée compétitive dans un secteur qui se caractérisait par une concurrence acharnée, d’importantes fluctuations cycliques, des marges bénéficiaires minimales et une forte sensibilité aux chocs extérieurs.
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est entrée en vigueur en 1989 afin de donner au gouvernement fédéral le cadre législatif nécessaire pour privatiser Air Canada. Elle impose également au transporteur aérien de prévoir des dispositions concernant les lieux où il fait l’entretien de ses aéronefs, l’utilisation des langues officielles et l’emplacement de son siège social.
Les autres compagnies aériennes qui font la concurrence à Air Canada, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, ne sont pas soumises aux mêmes conditions. Cette loi désuète risque maintenant d’entraver les efforts que déploie Air Canada pour être compétitive sur le marché tant intérieur qu’international.
Comme je l’ai dit, les autres compagnies aériennes qui font la concurrence à Air Canada ne sont pas soumises aux mêmes règles. Cela signifie que les transporteurs étrangers et d’autres transporteurs canadiens peuvent effectuer l’entretien de leurs aéronefs de façon à améliorer leur rendement et à renforcer leur compétitivité.
Le 2 mai 2016, des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ont dit que les coûts constituent un élément important dont n’importe quelle compagnie aérienne doit tenir compte. Il est vrai que les coûts dépendent beaucoup de l’entretien : en effet, les montants consacrés à l’entretien représentent entre 10 et 15 % de la structure des coûts de toute compagnie aérienne.
Le marché dans lequel Air Canada fonctionne aujourd’hui est très différent de celui qui existait en 1989. Les années 1980 s’étaient caractérisées par la déréglementation. Depuis, le nombre des nouveaux transporteurs aériens s’est multiplié, de même que leurs modèles de gestion. En juin 1980, le président de l’Association du transport aérien international avait signalé que l’Association comptait 100 compagnies aériennes représentant 85 pays. Aujourd’hui, il y en a 260.
Bref, le marché du transport aérien est maintenant beaucoup plus concurrentiel. C’est une bonne chose, dont les voyageurs profitent et qui incite les compagnies à être aussi efficaces que possible. Toutefois, nous devons veiller à ce que nos transporteurs puissent eux-mêmes soutenir la concurrence. Autrement, nous risquons de limiter la mobilité des Canadiens et de menacer la viabilité économique de nos transporteurs.
Le marché canadien a également évolué. À la fin des années 1990, les Lignes aériennes Canadien International ont fermé leurs portes, réduisant sensiblement la concurrence sur le marché. D’autres transporteurs, comme Canada 3000, ont également disparu. Toutefois, nous avons assisté depuis à une importante croissance parmi les sociétés canadiennes. WestJet, Porter, Transat, Sunwing et d’autres permettent aux Canadiens d’avoir un choix en matière de transport aérien. Je dois également noter le rôle important que jouent les transporteurs étrangers à cet égard.
De nouveaux transporteurs se sont établis et ont changé l’environnement de la concurrence mondiale. Dans les marchés clés, comme les États-Unis et l’Union européenne, des transporteurs se sont restructurés ou ont fusionné.
Au comité, nous avons entendu des experts de l’industrie. Comme l’a dit un des témoins:
Il y a 30 ans, les compagnies aériennes publiques n’étaient pas rares, un fait particulièrement éloquent pour l’industrie de l’entretien. L’industrie d’aujourd’hui est très différente de celle d’il y a 30 ans. C’est devenu une industrie hautement spécialisée qui a énormément recours aux économies d’échelle.
Air Canada continue à offrir des liaisons essentielles aussi bien à l’intérieur de notre grand pays qu’avec le reste du monde. La société constitue aussi une importante source d’emplois et d’occasions. En 2015, Air Canada, de concert avec ses partenaires d’Air Canada Express, a transporté plus de 40 millions de passagers et a assuré des liaisons directes avec plus de 200 destinations réparties entre 6 continents. À elle seule, Air Canada emploie près de 28 000 personnes, chiffre qui monte à 33 000 lorsqu’on y inclut les employés des transporteurs partenaires.
Notre secteur aérien a lui aussi connu des temps difficiles, notamment lors des événements tragiques du 11 septembre 2001, à l’occasion des pandémies mondiales et lors de la récente crise économique. Il continue néanmoins à offrir activement des services aux Canadiens. Bref, nous avons fait un long parcours depuis les années 1980, lorsque le gouvernement d’alors avait adopté cette loi et renoncé à une étroite réglementation du secteur.
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada a atteint son objectif principal, qui était de privatiser Air Canada. Aujourd’hui, les temps ont changé et le secteur du transport aérien a évolué, et il importe en outre de veiller à ce que la Loi demeure d’actualité. Les dispositions de la Loi qui touchent la maintenance des aéronefs, en particulier, risquent de nuire à la compétitivité d’Air Canada en limitant sa capacité d’organiser ses activités en fonction de l’évolution du secteur. Par ailleurs, compte tenu du rôle d’Air Canada pour ce qui est de fournir des services de transport aux Canadiens, cette situation pourrait aussi se répercuter sur la compétitivité générale et le coût du transport aérien dans l’ensemble du pays.
Certains ont laissé entendre qu’en présentant le projet de loi C-10, le gouvernement n’appuyait pas les travailleurs des secteurs de la maintenance, de la réparation et de la révision au Canada. Il a aussi été dit que le projet de loi permettrait à Air Canada d’abandonner ses activités de maintenance d’aéronef au Manitoba, en Ontario et au Québec. Évidemment, nous nous sommes vivement inquiétés, en 2012, des effets de la faillite d’Aveos Fleet Performance sur les travailleurs et leurs familles. À l’époque, nous avons d’ailleurs pressé Air Canada et le gouvernement conservateur de tenir compte de l’intérêt des travailleurs.
En imposant des limites à la capacité d’Air Canada d’améliorer l’efficacité de ses opérations, nous poussons les coûts à la hausse, ce qui a des répercussions sur les voyageurs et les expéditeurs canadiens. Cela pourrait aussi faire perdre des parts de marché à Air Canada, et donc entraîner la disparition d’emplois au Canada. Des témoins nous ont indiqué que la maintenance représentait environ 15 % des coûts d’Air Canada. Par conséquent, si des dispositions législatives font gonfler ces coûts, elles pourraient avoir des effets marqués sur la compétitivité de la société.
On nous a aussi dit que pour l’entretien lourd, la tendance était de plus en plus de concentrer les services spécialisés par type d’appareil. Je remarque qu’Air Canada est le seul transporteur canadien dont la flotte est relativement variée, avec de grands nombres de gros porteurs et d’avions à fuselage étroit. C’est en outre le seul transporteur canadien qui exploite un réseau mondial complexe étendu à plusieurs continents et qui fait donc concurrence aux grands transporteurs internationaux.
En 2015, Air Canada, avec ses partenaires de l’alliance Air Canada Express, a transporté plus de 40 millions de passagers et offert des liaisons directes vers plus de 200 destinations sur 6 continents. Air Canada à elle seule donne du travail à près de 25 000 personnes.
Cela m’amène à mon deuxième point, qui se rapporte aux perspectives économiques du secteur aérospatial du Canada. Air Canada et le Québec ont indiqué qu’ils voulaient mettre un terme à leur litige au sujet de la conformité du transporteur à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Cette annonce a été faite immédiatement après qu’Air Canada a déclaré son intention d’acheter de Bombardier jusqu’à concurrence de 75 appareils C Series, de veiller à ce que la maintenance de ces appareils soit effectuée au Canada pendant au moins 20 ans et de collaborer à l’établissement au Québec d’un centre d’excellence de calibre mondial.
Cette annonce a été suivie d'une autre nouvelle importante. Le gouvernement du Québec et Air Canada ont décidé de mettre fin à leur litige concernant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Dans le cadre de l'entente conclue entre Québec et Air Canada, le transporteur s'est engagé à soutenir la création d'un centre d'excellence pour l'entretien de ses avions à Montréal, ainsi qu'à faire l'entretien de sa flotte de nouveaux appareils de la série CS300 au Québec pendant 20 ans. C'est un progrès important pour le secteur canadien de l'aérospatiale. Cela fait ressortir davantage la position qu'occupe Montréal en tant que grappe aéronautique internationale composée de grands acteurs de l'industrie, comme Pratt & Whitney, CAE, Bombardier et, bien sûr, Air Canada. C'est une excellente occasion pour Air Canada de veiller à ce que le Canada soit le centre mondial spécialisé dans l'entretien de cet appareil.
L'entente entre Air Canada et le gouvernement du Québec permettra au transporteur de profiter de la technologie aéronautique de pointe qui est produite ici, au Canada. L'entente se traduira aussi par des avantages considérables pour l'industrie aérospatiale, notamment l'entretien des avions dans l'ensemble du pays. C'est le type d'investissement dont a besoin le secteur de l'aérospatiale. Le Québec et le Manitoba ont indiqué que ces conditions créent un contexte propice à l'abandon de leurs poursuites judiciaires contre Air Canada. Ces changements nous donnent l'occasion de revoir notre approche et de chercher des possibilités d'amélioration.
Au-delà des affaires, il ne faut pas oublier que le siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale des Nations unies se trouve à Montréal, et c'est également le cas, notamment, de l'Association du transport aérien international et du Conseil international des aéroports. Des fonctionnaires fédéraux ont exprimé des préoccupations précises concernant les dispositions relatives à l'entretien contenues dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, parce que celles-ci ont une incidence défavorable sur la capacité d'Air Canada de soutenir la concurrence. Plus précisément, elles empêchent Air Canada de faire ce que les autres transporteurs font, c'est-à-dire d'organiser sa chaîne d'approvisionnement afin d'optimiser son efficacité.
Le fait qu'Air Canada, le Québec et le Manitoba comptent abandonner les procédures judiciaires crée un contexte approprié pour la modernisation de la loi et signifie que les parties travaillent de concert en vue d'un objectif commun, c'est-à-dire d'assurer la croissance de la prospérité au Canada. Je tiens à être claire, toutefois. Nous continuons de croire qu'Air Canada devrait s'engager à exercer les activités d'entretien des aéronefs au Manitoba, en Ontario et au Québec. Nous comptons faire en sorte que cela soit précisé dans la loi.
Cependant, nous devons offrir à la société Air Canada la souplesse dont elle a besoin pour satisfaire à ces exigences et se montrer concurrentielle sur un marché mondial en constante évolution. Nous ne pouvons prédire la façon dont l'industrie du transport aérien évoluera. Quoi qu'il arrive, nos transporteurs devront s'adapter afin de relever les défis et demeurer concurrentiels. Air Canada doit avoir la souplesse nécessaire pour s'adapter à l'évolution du marché. Le projet de loi C-10 nous permettrait d'établir un juste équilibre entre la souplesse et le devoir, pour le transporteur, de conserver ses activités d'entretien d'aéronefs au Canada.
Je pense qu'il est important qu'Air Canada continue d'offrir aux collectivités canadiennes du travail de maintenance à valeur ajoutée. Les récentes annonces de travaux supplémentaires à Montréal et Winnipeg montrent que le transporteur est prêt à le faire, et le projet de loi C-10 renforcerait les attentes à cet égard. Il est temps de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada pour qu'elle reflète la réalité, à savoir que, pour exercer une concurrence efficace, Air Canada doit pouvoir prendre des décisions adaptées à l'évolution des marchés mondiaux. C'est bon pour le transporteur et c'est bon pour les Canadiens.
Les députés de l'opposition voudraient nous faire croire que le projet de loi C-10 légaliserait la délocalisation de la maintenance et que la solution de rechange à ce projet de loi serait de réengager les anciens employés d'Aveos. Soyons clairs. La solution de rechange au projet de loi C-10 n'est pas de récupérer les emplois perdus à la suite de l'échec d'Aveos.
En outre, le projet de loi C-10 ne légaliserait pas la délocalisation de la maintenance. Ce sont Air Canada et le Québec qui ont annoncé leur volonté de mettre fin au litige sur la conformité de la compagnie à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Toutefois, il est important de souligner que le règlement du litige n'aurait pas garanti que le transporteur rétablisse les niveaux d'emploi d'avant 2012 ou qu'il réengage les travailleurs qui avaient perdu leur emploi.
Je le répète, il est temps de mettre à jour la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et de trouver un équilibre. J'encourage tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi.
Monsieur le Président, la compétitivité est très importante. C'est la capacité, pour une entreprise durable, d'avoir des recettes qui excèdent les coûts. Le gouvernement parle de décisions fondées sur des faits, mais le ministre des Transports n'a pas pu nous dire quel pourcentage des coûts d'exploitation représente la maintenance à Air Canada et quelles répercussions quantitatives aurait ce projet de loi sur la rentabilité de l'entreprise.
La députée peut-elle nous dire ici à la Chambre quel avantage réel et fondé sur des faits cette loi procurerait à Air Canada? Nous saurons alors que c'est vraiment la voie à suivre.
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, l'entretien représente environ 15 % des coûts d'exploitation. Je crois que nous pouvons tous convenir que c'est un pourcentage très élevé.
Soyons clairs. Nous croyons qu'Air Canada devrait s'engager à faire entretenir ses avions au Manitoba, en Ontario et au Québec. Nous avons l'intention de voir à ce que cette condition soit inscrite dans la loi afin que l'entretien des avions continue de se faire au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue nous dit que nous ne devons pas nous inquiéter pour les emplois à venir. Toutefois, j'aimerais vraiment savoir ce que le gouvernement fera afin de maintenir de bonnes conditions de travail pour les travailleurs et travailleuses en aérospatiale, lorsque les PME du Québec, de l'Ontario et du Manitoba seront mises en concurrence pour obtenir les contrats?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement cherche à stimuler la croissance économique et la création d'emplois partout au pays. Le gouvernement du Manitoba, le gouvernement du Québec et Air Canada se sont entendus pour mettre fin aux procédures judiciaires. C'est un excellent début, mais il est clair que ce n'est que le commencement. Il faut encourager la création nette de bons emplois dans le secteur aérospatial au Québec, à Winnipeg et en Ontario. Nous sommes toujours déterminés à collaborer avec Air Canada en vue d'atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, j'aimerais réaffirmer les propos tenus par ma collègue au sujet du projet de loi C-10, qui est évidemment très important pour l'industrie aérospatiale. Il est important de souligner que, pendant une période relativement courte, le gouvernement fédéral a collaboré avec les divers intervenants afin de protéger l'industrie aérospatiale dans trois provinces en particulier. Cependant, cela ne concerne pas seulement le Manitoba, l'Ontario et le Québec, car nous croyons à l'industrie aérospatiale canadienne, et nous voulons qu'elle excelle dans son domaine.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi il est important que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership en travaillant avec les divers intervenants, ce qui a mené en bonne partie au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui? Au bout du compte, cela nous permettra d'améliorer l'industrie aérospatiale, ce que le gouvernement s'est engagé à faire.
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Le secteur aérospatial s’est beaucoup développé depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, il y a 28 ans, et bien des choses ont changé. Le projet de loi permettrait à Air Canada d’organiser sa chaîne d’approvisionnement pour pouvoir être concurrentiel et réagir à l’évolution du marché. Il est important pour le gouvernement d’aider les sociétés à rester concurrentielles. C’est exactement ce qu’il fera au moyen du projet de loi.
Monsieur le Président, en lisant le projet de loi, je trouve la description des endroits où l’entretien pourrait se faire plutôt vague, et je dois avouer que je ne perçois pas très clairement ce qu’on entend faire.
Il est clair que le volume et l’emplacement des activités d’entretien en Ontario et au Manitoba pourraient changer, mais je ne vois rien dans le projet de loi qui dise clairement que ces activités d’entretien ne doivent pas avoir lieu à l’étranger, mais se dérouler au Canada.
Je suis curieuse de savoir pourquoi le projet de loi ne le dit pas clairement. Assurément, nous tenons à ce que les emplois d’Air Canada restent au Canada, et je dirai bien franchement, moi qui voyage à bord d’Air Canada, qu’un service d’entretien selon les normes de qualité du Canada me donne l’assurance que les appareils sont bien entretenus et garantit le solide bilan d’Air Canada en matière de sécurité.
Monsieur le Président, sans le moindre doute, nous voulons préciser dans la loi que nous attendons d’Air Canada qu’elle s’engage à faire entretenir ses appareils au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Toutefois, nous devons laisser à Air Canada la latitude nécessaire pour respecter ces exigences de façon à pouvoir livrer concurrence sur un marché mondial en évolution.
Nous ne pouvons prédire avec exactitude ce qui se produira dans le secteur des transports aériens ni comment il évoluera à l’avenir, mais quoi qu’il arrive, nos transporteurs devront s’adapter pour relever les défis et demeurer concurrentiels. Le résultat final, ici, c’est que nous devons rendre Air Canada plus concurrentielle.
Monsieur le Président, cette députée et d’autres députés ministériels ont parlé de travail en collaboration et de tous ces gens avec qui nous sommes censés mener des négociations.
D’après ce que je peux voir, à l’exception d’Air Canada, tout le monde s’oppose au projet de loi, y compris les gouvernements provinciaux.
Mis à part les députés ministériels, qui appuient le projet de loi, et Air Canada, qui l’appuie aussi évidemment, tout le monde semble se ranger dans le camp adverse. Comment concilier cela avec les affirmations des libéraux qui prétendent que c’est l’aboutissement d’une sorte de travail en collaboration?
Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que d’autres sont d’accord, car le projet de loi fera en sorte qu’Air Canada demeure concurrentielle, et on peut espérer qu’il y aura création d’emplois. Si nous n’adoptons pas le projet de loi, il est possible que nous perdions des emplois.
Nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous devons nous tourner vers l’avenir, et c’est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je félicite la secrétaire parlementaire de ses excellentes remarques.
Je suis très heureux que le siège social d'Air Canada doive demeurer à Montréal, et je comprends que le projet de loi oblige Air Canada à exercer des activités d'entretien au Québec, en Ontario et au Manitoba.
Certains craignent encore que, dès que cette mesure législative sera adoptée, Air Canada exportera soudainement quelque 2 000 emplois hors du pays.
La secrétaire parlementaire sait-elle si Air Canada a des obligations additionnelles outre celles de garder le siège social et les emplois d'entretien au Canada? Il y a des dizaines de milliers d'autres emplois qu'Air Canada n'est pas tenue légalement de garder au Canada, et pourtant la vaste majorité d'entre eux sont demeurés au pays.
La secrétaire parlementaire sait-elle pourquoi Air Canada a gardé tant d'emplois au Canada, même si elle n'était pas tenue légalement de le faire?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Air Canada a conservé 28 000 postes au Canada, et c'est parce qu'elle est consciente de la qualité du travail que nous faisons. Que ce soit dans le domaine de l'entretien ou dans tout autre domaine d'activité de son entreprise, elle sait que le meilleur travail peut se faire au Canada.
Air Canada poursuivra ses activités d'entretien au Canada. Cette exigence sera prévue dans la loi.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi très important par lequel le gouvernement propose de modifier la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Ceux qui nous écoutent à la maison se demandent probablement de quoi il s'agit, au juste.
Il s'agit, en fait, d'un projet de loi crucial. Les modifications proposées sont importantes non seulement à cause des effets considérables qu'elles auraient sur les travailleurs et les autres personnes touchées, mais aussi parce qu'elles nous renseignent sur la philosophie économique du gouvernement et sur la direction qu'il pourrait choisir dans une variété de dossiers. Pour commencer, il convient de mentionner quelques points au sujet du projet de loi à l'étude.
Tout d'abord, il existe un fort consensus parmi les partis de l'opposition, qui rejettent le projet de loi en bloc. Les conservateurs, les néo-démocrates et la chef du Parti vert ont tous vigoureusement dénoncé les changements apportés par le gouvernement, chacun pour des raisons différentes qui s'appuient sur des philosophies économiques différentes. De toute évidence, la mesure à l'étude nous inquiète tous. Les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposent en choeur à ce projet de loi.
Les ministériels tournent autour du pot, il en va ainsi de bon nombre de leurs arguments. Les libéraux parlent de modernisation, de progrès, du XXIe siècle. Il s'agit d'un argument passe-partout pour le gouvernement. Ce dernier évoque le présent siècle, l'année en cours ou la modernisation en utilisant le tout à toutes les sauces pour justifier n'importe quoi. Or, ce n'est même pas un argument. Il n'empêche que c'est ce que nous entendons de la part des ministériels. Nous les entendons aussi parler de collaboration dans ce dossier.
Or, comme je l'ai dit dans les questions et observations et comme je l'ai déjà mentionné, l'opposition au projet de loi fait l'objet d'un fort consensus au sein de la Chambre, chez un vaste éventail de partis et de philosophies. Au sein de la société civile, l'opposition des parties intéressées provient de toutes parts. L'ancien gouvernement du Manitoba avait des réserves à l'égard du projet de loi. Le gouvernement du Québec nous met en garde contre une décision précipitée. En outre, le syndicat représentant les travailleurs touchés a des préoccupations à l'égard du projet de loi. Le programme du gouvernement suscite une vaste inquiétude pour des raisons que je vais énumérer un peu plus tard.
À l'étape de la deuxième lecture, il apparaissait clairement que le gouvernement ne voulait pas débattre du projet de loi. C'est étrange, car il s'agit de la première idée nouvelle de la part du gouvernement en matière de législation. Il est vrai que le gouvernement a proposé des projets de loi visant à mettre en oeuvre des décisions de la cour, déposé un budget et renversé des mesures prises par le gouvernement précédent. Le projet de loi à l'étude représente toutefois la première idée originale et importante proposée par le gouvernement jusqu'à présent. Étant donné l'importance que le gouvernement a accordée au projet de loi, il est étrange qu'il ne veuille pas en parler. Il s'agit du premier projet de loi pour lequel il a imposé l'attribution de temps. Même avant de présenter la motion d'attribution de temps, les libéraux semblaient peu disposés à participer au débat, lequel a été poursuivi par les conservateurs et les néo-démocrates qui ont soulevé leurs réserves par rapport au projet de loi.
La situation est pour le moins bizarre. Le projet de loi à l'étude est vraisemblablement important pour le gouvernement, et il l'est assurément pour les personnes qu'il touche, mais celui-ci ne semble pas très chaud à l'idée d'en débattre. Les libéraux tournent autour du pot, et l'opposition au projet de loi fait de plus en plus consensus. Il est important de le souligner à mesure que nous progressons.
En fait, le projet de loi a fait l'objet d'un vote plus tôt aujourd'hui, et il a bien failli être rejeté. Un député manitobain qui avait voté contre le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture a voté en sa faveur à l'étape du rapport, et c'est bien dommage, parce que le retentissement aurait été beaucoup plus grand s'il avait empêché cette mauvaise mesure législative d'être étudiée plus avant à ce moment-ci du processus législatif qu'à l'étape de la deuxième lecture; mais non, il a choisi de respecter la ligne de parti au lieu de se faire le porte-voix des électeurs de sa circonscription.
Qu'arrive-t-il au projet de loi? Quels en sont les tenants et les aboutissants et pourquoi est-il si important? Faisons-en l'historique une fois de plus.
En 1988-1989, la société Air Canada a été privatisée à la suite d'un processus d'émission d'actions. Avant cette date, Air Canada était la propriété du gouvernement. Ce dernier a alors émis des actions, qui ont trouvé preneurs. À l'époque, les actions en question étaient assorties de certaines conditions, quatre pour être exact: Air Canada devait se soumettre à la Loi sur les langues officielles; son siège social devait demeurer à Montréal; 75 % de ses actions avec droit de vote devaient être détenues par des Canadiens; et elle devait maintenir des centres d'entretien et de révision à Winnipeg, à Montréal et à Mississauga. Voilà les quatre conditions imposées à Air Canada.
Toute condition imposée à une vente aura un effet sur le prix des actions. Cela semble évident. J'aimerais offrir une analogie toute simple: si j'annonce à des acheteurs intéressés que j'aimerais continuer d'utiliser la cour arrière même après leur avoir vendu ma maison, nous pourrions arriver à une entente, mais ils s'attendraient peut-être à payer moins cher étant donné qu'on leur impose une condition gênante, autant pour eux que pour tout propriétaire ultérieur.
C'est essentiellement ce qui s'est passé lorsque le gouvernement a privatisé Air Canada. On ne parle pas de conditions arbitraires imposées subséquemment par la législature à une société privée. Les conditions étaient imposées à la vente. Elles étaient assorties à l'entente. Elles ont dicté le prix des actions d'entrée de jeu. Il est essentiel de bien comprendre cela afin de prendre les décisions qui s'imposent au sujet des conditions en question.
Beaucoup plus tard, voilà que le gouvernement décide unilatéralement de renoncer à ces conditions. Autrement dit, il a décidé de renoncer aux conditions dont l'entente originale était assortie sans exiger d'indemnisation; sans raison apparente, il a décidé de procurer des gains inespérés aux actionnaires d'Air Canada, sans demander quoi que ce soit en retour, en libérant Air Canada d'une condition devant auparavant être respectée. S'il n'avait pas imposé les conditions au moment de la privatisation, il aurait pu vendre ses actions à meilleur prix. Il est totalement insensé d'accorder ainsi des gains inespérés à Air Canada sans aucune raison. Il est insensé de procéder de la sorte.
Je souligne que, malgré tous ces discours sur la compétitivité et l'uniformisation des règles du jeu, le gouvernement élimine une des quatre conditions et maintient les trois autres. Il ne semble pas vouloir éliminer les conditions relatives aux langues officielles, au siège social et au nombre d'actions avec droit de vote qui doivent être détenues par des Canadiens. Il ne s'agit pas d'une conversion de dernière heure du gouvernement libéral à la libéralisation du marché. Les libéraux éliminent plutôt une condition précise, afin de permettre la sous-traitance. Ils ne procèdent pas à une réorientation générale pour accroître la compétitivité. Comme j'en parlerai plus tard, je crois que le gouvernement pourrait prendre certaines mesures — et il ferait peut-être bien d'y songer — qui seraient plus efficaces pour accroître la compétitivité.
Nous sommes certainement en faveur de mesures visant à renforcer le secteur de l'aérospatiale et à accroître la compétitivité, mais pas au détriment de l'équité fondamentale du marché du travail, pas au détriment des contribuables et pas au détriment de l'emploi.
Étant donné les conditions qui ont été imposées à Air Canada pour l'achat de ces actions, et étant donné où nous en sommes avec ce processus, je crois que de nombreuses personnes qui écoutent ce débat se demanderont pourquoi donc le gouvernement fait cela. Pourquoi les libéraux décident-ils soudainement de donner ce beau petit cadeau à Air Canada? Ce n'est pas logique, à moins que quelque chose d'autre se prépare.
Les arguments avancés par le gouvernement ne tiennent pas la route. Toutefois, les députés ministériels qui ont pris part au débat — et ils n'ont pas été nombreux — ont tous fait référence à ce qui se passe avec Bombardier. Ils parlent des centres d'excellence et des investissements d'Air Canada. Cela n'a rien à voir avec la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada ne parle pas de Bombardier. Le député de Winnipeg-Nord a fait allusion à des négociations qui auraient eu lieu, au fait que le gouvernement a entrepris des négociations. Il n’y a absolument rien de précis. J’ai demandé à maintes reprises pendant les périodes de questions et observations si le gouvernement pouvait établir un lien. De quoi les libéraux veulent-ils parler lorsqu’ils disent qu’il se passe quelque chose du côté de Bombardier et qu’ils doivent donc présenter un projet de loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada? Il y a eu bien des questions au sujet de ce lien. Les libéraux donnent des indices, mais ils ne veulent rien admettre. Il pourrait bien y avoir un lien entre ces faits, mais nous avons besoin de comprendre pourquoi le gouvernement ne veut pas en parler.
Voici le lien entre ces faits et le calendrier qui y est associé. Le 17 février dernier, Air Canada a annoncé qu’elle avait entamé des négociations avec Bombardier en vue de l’achat d’appareils C Series. Soit dit en passant, le transporteur n’avait jusque-là manifesté aucun intérêt pour ces appareils. C’était donc le 17 février. Très peu de temps après, le 8 mars, le ministre a donné avis du projet de loi à l’étude. Puis, les gouvernements du Québec et du Manitoba ont suspendu leurs poursuites et, dans ce contexte, Air Canada a pris divers engagements.
Chose curieuse, les procédures ont été suspendues et non interrompues. Le gouvernement, en présentant le projet de loi, a tiré le tapis sous les pieds des provinces, au cas où elles voudraient poursuivre leur action. Voilà un point important sur lequel je vais revenir dans quelques minutes.
Ces faits se suivent de près. Air Canada manifeste son intérêt pour l’achat d’appareils de Bombardier et tout de suite après, elle obtient l’avantage prévu dans le projet de loi. Ce qui semble se produire, c’est qu’Air Canada obtient sans contrepartie la suppression d’une des conditions de sa privatisation au moment où elle envisage un achat jusque-là non prévu d’appareils de Bombardier.
Je ne peux soupçonner qu’une chose: comme un renflouement direct de Bombardier est probablement inacceptable pour l’opinion publique, surtout à un moment où Bombardier, tout comme Air Canada, externalise les emplois, le gouvernement a trouvé ce stratagème pour assurer un renflouement indirect. Voilà ce qui ressort des faits, et c’est certainement ce à quoi le gouvernement fait allusion, bien qu’il refuse de répondre à une question directe sur la relation entre la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et Bombardier.
L’avantage qui découle de la suppression de cette condition va directement du gouvernement à Air Canada et l’avantage d’un achat important jusqu’ici non prévu va d’Air Canada à Bombardier. Je le répète. L’avantage qui découle de la suppression de cette condition va du gouvernement à Air Canada et l’avantage d’un achat important jusqu’ici non prévu va d’Air Canada à Bombardier.
Voilà ce qui semble se passer. Si tel est bien le cas, les contribuables et les travailleurs canadiens devraient être très inquiets. Normalement, si on accepte de renflouer une entreprise, ce qui n’est l’idéal en aucune circonstance, on assortit le renflouement de conditions. Si, au lieu de cela, on supprime simplement des conditions imposées au moment d’une privatisation, rien ne garantit des retombées économiques ou des emplois au Canada.
Je dirais aux personnes sceptiques que le gouvernement du Québec a explicitement énoncé ce lien lorsqu'il a abandonné ses procédures judiciaires contre Air Canada. Voici ce qu'il a déclaré: « Sous réserve de la conclusion d'ententes définitives, le gouvernement du Québec a accepté d'abandonner les procédures judiciaires relatives à l'obligation d'Air Canada de maintenir un centre d'entretien et de révision après qu'elle a convenu de collaborer avec la province à l'établissement d'un centre d'excellence pour les travaux de révision et d'entretien lourd des cellules des appareils CSeries au Québec. » Évidemment, le gouvernement du Québec ne souhaite pas que ce projet de loi soit adopté à toute vapeur comme semble vouloir le faire le gouvernement libéral, puisqu'il a abandonné les procédures judiciaires sous réserve de la conclusion d'« ententes définitives ».
Air Canada s'est dite intéressée à acheter des appareils de Bombardier, mais l'accord n'a pas encore été conclu. Les intervenants ont discuté de l'ouverture de centres d'excellence, de nouveaux investissements et de la création d'emplois au Québec et au Manitoba. Toutefois, pour Air Canada, il s'agit de possibilités. Pendant ce temps-là, le gouvernement non seulement fait miroiter l'adoption de ce projet de loi, mais il tente aussi de le faire adopter le plus rapidement possible, avec le moins de débat possible en ayant recours à l'attribution de temps. En outre, il semble que le moins de ministériels possible interviendront à ce sujet.
En faisant adopter ce projet de loi aussi rapidement, avant même que les investissements aient été faits au Manitoba et au Québec, le gouvernement fédéral va couper l'herbe sous le pied des gouvernements de ces provinces. Le gouvernement fédéral tente de faire en sorte que le sauvetage ait des effets indirects, mais il a recours à une manière tellement forte qu'il n'aura probablement pas l'effet voulu. En fait, je devrais enlever le mot « probablement ».
½C'est ce que confirme un communiqué que le gouvernement du Manitoba a publié le 9 mai pour exprimer son opposition au projet de loi C-10. Voici ce qu'on peut y lire:
[La vice-première ministre] a comparu devant le comité fédéral permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour réaffirmer l'opposition du gouvernement du Manitoba [...]
« Il y aurait de sérieuses conséquences à adopter le projet de loi C-10 sans l'étudier davantage et sans poursuivre le dialogue [...] Le gouvernement du Manitoba réclame des engagements précis de ses partenaires du gouvernement fédéral pour que les modifications à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada procurent un avantage net en favorisant les investissements et la création d'emplois dans le secteur aérospatial du Manitoba. »
Le communiqué se poursuit ainsi:
En février 2016, l'ancien gouvernement a écrit au gouvernement fédéral pour lui demander que les modifications à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada se limitent à l'expansion de la portée géographique des engagements d'Air Canada au Manitoba. Or, les modifications proposées vont bien au-delà de la portée géographique de la loi.
Il est intéressant que l'ancien gouvernement néo-démocrate et le nouveau gouvernement conservateur du Manitoba soient du même avis. Tout comme à la Chambre, les conservateurs et les néo-démocrates sont très inquiets de l'orientation que prend ce dossier.
Pour revenir à ce que je disais, l'opposition des partis politiques, dans différents ordres de gouvernement, et de la société civile fait absolument consensus.
Or, quels arguments entend-on du gouvernement en faveur de cette mauvaise et impopulaire mesure législative? Nous entendons parler de la vigueur de l'industrie aérospatiale. Nous voulons tous voir une industrie aérospatiale plus vigoureuse. Nous voudrions tous qu'Air Canada se porte bien.
Ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek a très bien expliqué d'autres mesures qui pourraient être prises et qui pourraient vraiment stimuler l'industrie. Et si nous suivions le plan du gouvernement d'abaisser les impôts des petites entreprises? Il s'est déjà engagé à le faire. Il augmente les impôts des petites entreprises, ce qui va à l'encontre d'un engagement que non seulement il a pris, mais que tous les partis à la Chambre ont pris, durant la campagne électorale.
Mis à part l'industrie aérospatiale, si l'on considère l'économie dans son ensemble, que diraient-ils de remplir les engagements qu'ils ont pris relativement à la fiscalité pour les entreprises?
Voici quelques mesures qui pourraient rendre le secteur plus concurrentiel: lier les frais d'amélioration aéroportuaire à des projets précis comportant des dispositions de caducité explicites; remanier le modèle de financement des services de sécurité; accroître le nombre de programmes des voyageurs fiables; porter à 49 % la limite de la propriété étrangère des transporteurs canadiens qui effectuent des vols commerciaux; réformer Nav Canada pour réduire les coûts imposés aux sociétés aériennes; améliorer la gouvernance des autorités aéroportuaires; établir un ensemble de principes pour orienter les aéroports du Canada lorsqu'il s'agit de fixer les droits à imposer; mieux harmoniser la réglementation avec celles des États-Unis et de l'Europe; simplifier les processus d'immigration et la procédure douanière.
Il y a bien des mesures que le gouvernement serait fort avisé de prendre pour accroître la compétitivité du secteur, et il aurait notre appui à cet égard. Toutefois, ce n'est pas de compétitivité qu'il s'agit en ce moment. Si c'était le cas, le gouvernement s'intéresserait à un éventail de possibilités plus vaste. Or, il ne fait que proposer la modification d'une condition, laquelle était associée à la privatisation d'Air Canada. Sa mesure permet à celle-ci d'envoyer des emplois à l'étranger, et il agit à un moment où Air Canada a tout l'air de faire autre chose qui répond aux objectifs du gouvernement.
Si nous examinons l'ensemble de la situation, il est clair qu'il n'est pas question de compétitivité. Le gouvernement aurait envisagé une stratégie beaucoup plus vaste s'il s'était intéressé à la vigueur de l'aérospatiale et avait voulu accroître la compétitivité du secteur. Comme pour bien d'autres choses, par exemple l'accent mis sur la modernisation, le gouvernement emploie des mots dont le sens profond semble lui échapper.
En terminant, je tiens simplement à dire qu'il s'agit vraiment, à mon sens, du pire exemple de capitalisme de copinage. Il y a trois partis à la Chambre. Le nôtre croît en général en la valeur du mécanisme du marché. Les députés du NPD sont plus sceptiques. Toutefois, nous croyons au moins en un marché fondé sur des règles; nous croyons qu'un marché efficace exige le respect de règles. Si certaines obligations sont au nombre des conditions de vente, elles doivent être respectées. On ne peut changer les règles relatives aux employés en cours de route.
Le gouvernement ne sait pas vraiment ce qu'est un système efficace de capitalisme de marché fondé sur les règles. Il pense qu'il n'a qu'à rencontrer les dirigeants d'Air Canada et discuter de ce qu'ils feront, puis tenter de susciter l'intérêt de quelques parties pour une orientation commune. Or, il ne tient pas compte de l'intérêt des travailleurs, des contribuables et de l'ensemble de la société.
Voilà pourquoi nous disons qu'il s'agit d'un projet de loi de copinage capitaliste auquel les conservateurs, les néo-démocrates et tous les autres devraient s'opposer.
J'espère que les députés s'opposeront au projet de loi.
Monsieur le Président, mon collègue de Saskatoon—Rosetown—Biggar a dit qu'Air Canada a obtenu un assouplissement des règles sans rien offrir en retour au gouvernement. Il a fortement insisté là-dessus. Plus tôt aujourd'hui, un autre membre du Parti conservateur, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, a affirmé que le gouvernement a offert cet assouplissement des règles en échange d'une commande d'avions de Bombardier. Il y a une incohérence que j'aimerais clarifier. Lequel de ces deux députés a raison? Avons-nous obtenu quelque chose en échange, comme on l'a laissé entendre, ou rien du tout?
Deuxièmement, il n'y a pas si longtemps, les conservateurs ont présenté une motion disant qu'il fallait agrandir l'aéroport Billy Bishop, notamment parce que cela permettrait d'obtenir quelque chose en retour, la vente d'avions de Bombardier par exemple. Or, un député a dit plus tôt que ce serait une mauvaise idée.
Il y a deux incohérences que j'essaie de comprendre. Avons-nous obtenu quelque chose, oui ou non, puisqu'il semble y avoir deux opinions à ce sujet? Si nous avons obtenu quelque chose, est-ce une bonne ou une mauvaise chose?
Avec tout mon respect, monsieur le Président, je n'ai pas vraiment suivi la question à cause de la confusion dans le nom des circonscriptions. Je suis député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Le député a parlé du député de Saskatoon—Rosetown—Biggar. Or, cette circonscription n'existe plus. Il parlait peut-être de la députée de Carleton—Eagle Creek, qui, à la dernière législature, était la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar. Je pense que c'est probablement le cas. Malheureusement, il y a encore plus de confusion dans la philosophie économique qui sous-tend la question que dans le nom des circonscriptions.
Le retrait des conditions ne présenterait aucun avantage particulier pour les contribuables, mais favoriserait certainement Air Canada. Si Air Canada achetait des avions de Bombardier, cette transaction comporterait de toute évidence certains avantages. Nous souhaitons qu'Air Canada investisse dans des appareils de Bombardier. Cependant, ce que nous craignons, c'est qu'un certain marchandage soit en cause, que le gouvernement ait entrepris ces négociations pour venir indirectement à la rescousse de Bombardier de façon non transparente. Le gouvernement devrait faire tout en son pouvoir pour être à tout le moins transparent.
Bref, j'appuie vigoureusement la motion que nous avons présentée en ce qui concerne l'aéroport Billy Bishop. Je me suis prononcé en faveur de cette motion et j'ai voté pour. De ce côté-ci de la Chambre, il y avait unanimité à l'égard de cette question.
Le Parti conservateur a toujours préconisé des mesures raisonnables pour favoriser le libre marché et le respect des règles tout en soutenant le développement du secteur aérospatial. Cependant, on ne peut donner des avantages inespérés à une entreprise et prétendre ensuite que cela s'inscrit dans le cadre d'une stratégie sectorielle alors qu'il n'y a absolument pas de stratégie pour ce secteur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Comme le disait précédemment mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, nous ne bouderons pas notre plaisir de l'entendre parler en faveur des travailleurs.
Il aurait été quand même intéressant que, dans la séquence des événements, il spécifie que le précédent gouvernement conservateur aurait pu travailler pour maintenir les emplois chez Aveos. Tant qu'à parler des droits des travailleurs, j'aimerais l'entendre sur le fait que ce gouvernement rend facultatives les mesures protégeant les travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale au Canada.
Selon lui, comment est-il possible, dans ce cadre, de protéger les emplois et les conditions de travail des travailleurs de l'aérospatiale au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre parti a l'intention de défendre et d'aider les travailleurs. Nous adhérons à une philosophie économique quelque peu différente de celle du parti de la députée. Nous croyons qu'un système solide d'incitatifs pour les investisseurs stimule la croissance économique et ne présente que des avantages pour tous les travailleurs. Nous préconisons ce genre de système, qui est équitable pour les travailleurs et dont les règles prévisibles plaisent aux investisseurs.
La députée demande ce que nous pourrions faire pour aider les travailleurs de ce secteur. Je la renvoie à la liste de suggestions que j'ai faites pour améliorer la compétitivité du secteur. Les députés conservateurs croient qu'il importe d'adopter des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises du pays, de manière à ce qu'elles puissent embaucher plus de travailleurs. Nous déplorons la disparition du crédit à l'embauche pour les petites entreprises que le gouvernement a prévue dans le budget. C'est un exemple clair de mesure prise par le gouvernement qui est mauvaise pour les affaires et, surtout, qui est mauvaise pour les travailleurs. Annuler le crédit à l'embauche réduit la capacité des entreprises d'embaucher des travailleurs et de créer des emplois.
Nous constatons avec inquiétude que certaines mesures économiques destinées plus largement à améliorer la compétitivité sont exclues du budget. Ainsi, dans l'aérospatiale, nous avons parlé de diverses mesures, comme hausser la limite de participation étrangère au capital des sociétés aériennes canadiennes et rattacher les frais d'améliorations aéroportuaires à des projets précis. Ces mesures seraient bonnes pour les travailleurs et bonnes pour l'économie canadienne en général.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue qui, comme toujours, a fait un discours plein de bon sens.
Je suis d'accord avec lui: il y a sûrement anguille sous roche. De nombreux députés ont tenu de belles paroles et parlé de vastes consultations, mais nous avons constaté que les provinces ne sont pas d'accord, du moins, celles qui sont visées, et que d'autres parties non plus ne sont pas d'accord. Je pense que cela montre bien ce à quoi nous pouvons nous attendre lorsque les libéraux mènent de vastes consultations. Ils font simplement ce qui est bon pour eux et leurs copains.
Viennent ensuite l'ouverture et la transparence. Apparemment, le jour où Air Canada achètera des appareils, l'affaire sera réglée. Il y a le lien avec Bombardier. Il y a également tous les aspects que l'on ne veut pas aborder. Je n'ai pas l'impression qu'on fait véritablement preuve d'ouverture et de transparence.
Pour moi, ce qui importe surtout, c'est que nous n'avons pas tous les faits et toutes les preuves nécessaires. S'il est vraiment question ici de compétitivité, où est l'analyse du prix par rapport aux coûts d'exploitation, et qu'adviendra-t-il des marges bénéficiaires? Je me demande si le député peut nous fournir des renseignements sur la rentabilité ainsi que des faits à l'appui.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses excellentes observations et du travail crucial qu'elle accomplit ici.
Comme elle, je trouve cela louche quand le gouvernement parle de consultations parce qu'il n'en parle que pour la forme. En effet, dans presque tous les cas, le gouvernement semble croire que mener des consultations signifie tenir des rencontres, puis faire ce qui lui plaît peu importe ce qu'on lui dit. Il parle de consultations dans le cadre de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, mais cela ne l'empêche pas de s'engager dans une voie qui déplaît grandement à presque toutes les parties concernées.
Prenons maintenant l'exemple des pipelines. Le gouvernement parle d'élargir le processus de consultation, mais il veut que le Cabinet continue d'avoir le dernier mot à ce sujet. Il ne s'agit donc pas de véritables consultations. D'autres réunions auront lieu mais, au bout du compte, le gouvernement fera ce qu'il souhaite.
La situation est la même pour la réforme électorale. Le gouvernement parle de consultations approfondies, qui auront lieu essentiellement sur Twitter. Cependant, au bout du compte, il semble déterminé à faire ce qu'il avait prévu depuis le début. Ce ne sont pas là de véritables consultations.
Quand le gouvernement parle de consulter les gens et d'examiner les données, les Canadiens doivent se demander qui il consultera, au juste, et s'il tiendra compte du résultat des consultations pour élaborer le produit final. Se contentera-t-il d'organiser des rencontres? Écoutera-t-il vraiment les préoccupations exprimées?
Quand je regarde le projet de loi à l'étude, il m'apparaît évident que le gouvernement n'écoute pas vraiment. Divers intervenants ont exprimé leurs préoccupations, notamment le gouvernement du Manitoba, le gouvernement du Québec, les partis de l'opposition et les syndicats, bref à peu près tout le monde sauf Air Canada.
J'ai posé la question, à la secrétaire parlementaire, à savoir qui était en faveur des changements proposés. Elle a vaguement laissé entendre que certains les appuyaient, mais sans nommer un seul groupe d'intervenants. Peut-être existe-t-il des groupes qui appuient ce projet de loi, mais de toute évidence une forte majorité des intervenants les plus directement touchés s'inquiètent grandement des modifications apportées par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan parle de ce projet de loi comme comme s'il visait à renflouer Air Canada. Je ne suis pas d'accord avec lui. Ce n'est carrément pas le cas. C'est un projet de loi qui modernise la loi actuelle. Si on n'avait pas modernisé la Loi sur le Parlement du Canada, par exemple, on aurait toujours 200 sièges environ.
Le député croit-il important de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ou devrait-on la laisser comme telle pour toujours?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai du mal à croire que le député a posé sa question avec le plus grand sérieux. Il a qualifié ce projet de loi de « modernisation » sans la moindre trace d'ironie. On pourrait décrire pratiquement tous les projets de loi comme une « modernisation » et affirmer que ceci ou cela « modernise » la loi. Cela resterait vrai si le projet de loi était à l'effet contraire. Le député établit ensuite un lien avec l'augmentation du nombre de sièges à la Chambre et d'autres réformes. C'est complètement absurde.
Il emploie le mot « modernisation » sans en comprendre le sens réel dans le contexte actuel. Le projet de loi signifie que les emplois pourront être impartis. Il change les règles du jeu en cours de route et accorde des avantages inespérés à Air Canada sans les rattacher à une stratégie économique globale. Malgré cela, le député se dit: « Aucun problème; il suffit de parler de “modernisation”. Nous sommes en 2016, après tout. C'est le XXIe siècle. »
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale; l'honorable députée de Churchill—Keewatinook Aski, Les affaires autochtones; et l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie, CBC/Radio-Canada.
[Traduction]
Nous reprenons le débat avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, c'est un peu fort; en fait, c'est renversant d'entendre des membres du Parti conservateur prétendre avoir une once de crédibilité quand il s'agit de l'industrie aérospatiale, que ce soit dans ma province d'origine au Manitoba, au Québec ou en Ontario.
L'un après l'autre, je les entends critiquer le gouvernement, un gouvernement qui a fait beaucoup pour l'industrie aérospatiale, en essayant de réparer la négligence commise par les conservateurs il y a cinq ans. Ils nous disent que nous ne faisons pas notre travail, que nous ne consultons personne, etc. C'est incroyable qu'ils aient l'audace de dire ces choses-là.
L'intervenant précédent a demandé qui s'intéresse à ce projet de loi. S'intéressent à ce projet de loi tous ceux qui se soucient vraiment de l'avenir de l'industrie aérospatiale du Canada.
Les conservateurs affirment que le gouvernement du Manitoba s'oppose au projet de loi. Des élections viennent d'avoir lieu au Manitoba, et il y a eu un changement de gouvernement. Oui, j'approuve les changements de gouvernement. J'aimerais féliciter ma fille, qui siège aujourd'hui pour la première fois à l'Assemblée législative du Manitoba. Cela fait partie des changements. Il y aura aujourd'hui un discours du Trône au Manitoba.
Nous devons reconnaître que deux gouvernements provinciaux ont pris des mesures il y a de nombreuses années parce que le gouvernement conservateur avait refusé d'en prendre. Voilà la raison pour laquelle des consultations sont nécessaires. N'eût été les gouvernements provinciaux du Québec et du Manitoba, qui sait où nous en serions aujourd'hui. Le gouvernement conservateur avait refusé d'étudier ce qui, selon moi, constituait un dossier très important.
Je vais y revenir, mais la secrétaire parlementaire du ministre des Transports a dit quelque chose qui m'a semblé très approprié. Il s'agit d'une question de perception. Elle a dit ceci: « Les députés de l'opposition voudraient nous faire croire que le projet de loi C-10 légaliserait la délocalisation de la maintenance et que la solution de rechange à ce projet de loi serait de réengager les anciens employés d'Aveos. Soyons clairs. La solution de rechange au projet de loi C-10 n'est pas de récupérer les emplois perdus à la suite de l'échec d'Aveos. » Elle a ajouté que le projet de loi C-10 ne légaliserait pas la délocalisation des activités d'entretien des aéronefs.
Si nous écoutions ce que les conservateurs et les néo-démocrates disent du projet de loi C-10, c'est l'impression que nous aurions. Comment pourrions-nous adopter un projet de loi qui ferait définitivement disparaître des milliers d'emplois et qui créerait un exode des emplois sous prétexte qu'il n'oblige pas Air Canada à faire l'entretien de ses appareils au Canada et plus particulièrement au Québec, au Manitoba et en Ontario?
Comme la secrétaire parlementaire du ministre des Transports l'a si bien fait remarquer, c'est carrément faux. En ce qui me concerne, le projet de loi C-10 fait partie d'un ensemble de mesures qui serviront les intérêts à long terme de l'industrie aérospatiale canadienne. Quand je parle d'intérêts à long terme, je parle d'emplois de qualité et du rôle que le Canada continuera de jouer dans le développement d'une industrie dont le potentiel mondial est tout simplement fantastique. Le gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour non seulement sauver les emplois d'aujourd'hui, mais aussi trouver des moyens d'investir dans les industries du pays.
L'industrie aérospatiale vaut la peine que le gouvernement s'y intéresse, nous en sommes conscients. Voilà pourquoi il est dans notre intérêt collectif de voir ce que nous pouvons faire pour Bombardier, car nous voulons protéger l'emploi de ses travailleurs. Je sais que Cromer, dans ma province, traverse une période difficile. Je m'inquiète aussi pour l'emploi de ses travailleurs. On parle d'emplois d'une grande importance. Nous voulons que le gouvernement accorde une certaine attention aux secteurs où il peut être un chef de file.
Ce que j'aime à propos du budget, c'est qu'il tient compte de l'importance que revêt la recherche-développement. Il part du principe que la manière dont nous aidons les industries à avancer n'est pas sans importance. Or, c'est là que le bât blessait avec l'ancien gouvernement.
Avant de parler plus en détail du projet de loi C-10, j'aimerais revenir quelques années en arrière, jusqu'au moment où tout ceci a commencé, afin que les députés comprennent mieux ma position et celle qu'adoptait le Parti libéral quand il était dans l'opposition.
Je venais d'être élu à la suite d'une élection partielle lorsque la décision de délocaliser les emplois du secteur de l'entretien a été prise et mise en oeuvre. Je voulais donc bien comprendre la situation. Je suis pour ainsi dire passé directement de l'Assemblée législative du Manitoba à un siège dans l'opposition à Ottawa. J'étais alors très conscient de l'importance de l'industrie aérospatiale pour le Manitoba.
De nombreux débats ont eu lieu à l'Assemblé législative du Manitoba sur l'industrie et son importance pour la province et la ville de Winnipeg — une importance qui est tout aussi grande aujourd'hui. Air Canada et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, de même que les pilotes, les formateurs et les autres employés de la compagnie ont fait l'objet de ces débats. J'étais donc déjà sensibilisé à l'importance de la question.
J'ai pu constater ce que faisait Air Canada et, à mon arrivée à Ottawa, j'ai pris l'initiative de me plonger dans ce dossier. J'avais l'appui des membres du caucus libéral de l'époque, car ils reconnaissaient l'importance de la question non seulement pour le Manitoba, mais aussi pour l'Ontario, le Québec ainsi que d'autres provinces, notamment la Colombie-Britannique. Aussi, j'ai souvent eu l'occasion d'exprimer le point de vue du caucus à ce sujet.
En fait, en 2011-2012, lorsque l'ancien gouvernement a décidé de ne pas intervenir, je me suis empressé de demander au premier ministre pendant la période des questions ce qu'il comptait faire pour protéger les travailleurs de l'industrie aéronautique. Le compte rendu devrait montrer que j'ai proposé la tenue d'un débat d'urgence sur le dossier d'Air Canada. Je me souviens avoir participé à des manifestations et à de nombreuses réunions avec les travailleurs et les représentants de l'industrie dans ma province. Nous avons même lancé une pétition au moyen d'une campagne par cartes postales, à laquelle des centaines de concitoyens de nombreuses circonscriptions m'ont répondu.
La question suscitait de vives inquiétudes. Des pétitions ont été présentées. Nous avons passé beaucoup de temps à essayer d'amener le gouvernement de l'époque à assumer ses responsabilités. Pour une raison quelconque, cependant, il a préféré ne pas les reconnaître. Comme j'étais convaincu que c'était la chose à faire, j'ai encouragé par écrit le gouvernement provincial à poursuivre Air Canada en justice. Je me suis réjoui lorsque le Québec a reconnu l'importance de s'en remettre aux tribunaux.
J'ai notamment travaillé avec de nombreux travailleurs syndiqués. Je me souviens du grand rassemblement qu'on a organisé devant le nouvel aéroport pour soutenir les travailleurs et amener Air Canada à prendre ses responsabilités. Je m'intéressais tout particulièrement aux conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais je n'ai aucun souvenir de mesure proactive prise par l'actuel troisième parti à la Chambre lorsqu'il formait l'opposition officielle, et ce, malgré les ressources supérieures à sa disposition. On le voit intervenir ces jours-ci, proclamant soudainement s'intéresser aux travailleurs. Si ma mémoire est bonne, cependant, je n'ai vu aucune représentation du troisième parti, du moins pas aux rassemblements auxquels j'ai participé.
Quand je regarde le projet de loi C-10 aujourd'hui, je vois une mesure législative qui a été présentée grâce aux efforts du Québec et du Manitoba ainsi que des nombreux travailleurs et de leurs syndicats, qui ont joué un rôle très important pour maintenir la question au premier plan. Aujourd'hui, les gouvernements et les intervenants reconnaissent la possibilité d'un règlement tangible. Comme l'a fait valoir ma collègue la secrétaire parlementaire du ministre des Transports, cela ne signifie pas que les personnes qui ont été si mal traitées et si pénalisées par les événements qui se sont produits il y a plusieurs années pourront récupérer l'emploi qu'elles avaient perdu. C'est vraiment dommage. J'attache beaucoup d'importance à ces travailleurs et à la façon dont ils ont été traités.
Il y a toutefois de l'espoir: il semble qu'il soit possible, par l'entremise des divers ordres de gouvernement et intervenants, d'obtenir certaines garanties qui aideront l'industrie aérospatiale à l'avenir. Je m'en réjouis. Pendant les nombreuses années où j'ai siégé dans l'opposition, je n'ai vu aucun leadership national ni aucune initiative visant à protéger nos industries d'une quelconque manière. Je n'ai pas vu le gouvernement conservateur agir de façon proactive dans ce dossier.
Voilà qui nous mène au gouvernement actuel, au pouvoir depuis octobre dernier. Il y a plusieurs mois, nous avons exprimé notre intérêt à collaborer avec les différentes parties intéressées et, en particulier, à écouter ce que la province du Québec avait indiqué relativement à Air Canada, à savoir qu'elle souhaitait abandonner les poursuites judiciaires en raison d'une entente qui semble avoir été conclue.
Je ne prétends pas connaître tous les détails, mais j'ai une bonne idée de ce qui se passe. J'adore le fait que Winnipeg obtiendrait un centre d'excellence, que cela créerait de nombreux emplois à Winnipeg, et que cela serait garanti.
L'une des modifications vise à élargir la portée de la loi à l'ensemble du Manitoba, et pas seulement à Winnipeg. C'est la même chose dans le cas du Québec, où l'on ne se restreint plus à Montréal. Nous devons être sensibles aux besoins des régions rurales qui tentent de développer leur industrie aérospatiale. C'est une modification positive proposée dans le projet de loi.
Au bout du compte, les députés ont le choix. Ils peuvent appuyer l'approche adoptée par le passé par les conservateurs, qui, comme nous le savons, n'ont rien fait pour appuyer l'industrie aérospatiale, ou ils peuvent reconnaître ce que le gouvernement du Canada a réussi à accomplir. Est-ce absolument parfait? J'adorerais voir une grande expansion de l'industrie aérospatiale. Est-ce que le projet de loi garantit cela? Rien ne garantit hors de tout doute que le projet de loi mènera à la création de milliers d'emplois. Cela dit, il permettra de créer de nombreux emplois.
Le projet de loi, le budget, l'engagement du parti envers la recherche et le développement, la volonté de rendre la classe moyenne plus autonome et de la faire travailler davantage: tous ces éléments réunis feront en sorte que l'industrie aérospatiale se porte mieux, non seulement à court terme, mais également à long terme.
Nous avons un gouvernement qui adopte une approche beaucoup plus intégrale face à un secteur industriel très important dans l’ensemble du Canada et pas seulement dans les trois endroits mentionnés le plus souvent durant ce débat. Je reconnais qu’il y a un nouveau gouvernement au Manitoba. Greg Selinger, l’ancien premier ministre du Manitoba, était très favorable à ce qui se produit. Le Québec y voit lui aussi l’occasion d’obtenir un certain nombre de garanties d’emplois qui sont d’une importance capitale pour la province. Nous aurions un engagement tangible, solide d’Air Canada. Des bienfaits résulteraient en effet de l’adoption du projet de loiC-10.
Si les gens affirment qu’ils sont inquiets pour l’industrie aérospatiale au pays ou qu’ils se font du souci pour les travailleurs et la main-d’œuvre du futur, alors ils devraient envisager sérieusement d’appuyer le projet de loi C-10. Des députés demandent qui d’autre appuie cette mesure. L’industrie aérospatiale offre beaucoup de débouchés directs et indirects qui, je crois, prendront au bout du compte la forme d’emplois. Étant donné l’occasion offerte maintenant d’amorcer un changement qui va renforcer le sentiment de sécurité et donner un regain de confiance dans l’avenir, je crois que l’industrie aérospatiale dans son ensemble en profitera.
J’invite les députés à appuyer le projet de loi. C’est peut-être la meilleure façon pour moi de terminer. Quand je pense aux travailleurs qui ont été victimes de l’inaction du gouvernement il y a quatre ou cinq ans, mes pensées et mes prières accompagnent ces familles qui ont connu de dures épreuves directement à cause de cela. Peu importe que le projet de loi soit adopté ou non, il y a au moins un certain nombre de députés qui sont prêts à se battre pour l’industrie aérospatiale. Il est d’une importance capitale que l’on ait une industrie aérospatiale en santé qui offre des emplois en maintenance, qui tient compte du travail accompli non seulement dans la législation, mais également dans le budget fédéral. Cela va faire une différence et un plus grand nombre de Canadiens seront employés dans ce secteur industriel très important.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses commentaires. Il a formulé un grand nombre de commentaires jusqu’à maintenant à la Chambre.
J’aimerais rappeler à ce député que lorsque nous parlons des provinces qui seront touchées, et je parle ici de la province du Manitoba, je m’en remettrais au premier ministre de la province en question pour décider de ce qui est préférable pour la province, en particulier en matière d’emploi. Ce sont les premiers ministres qui affirment que le projet de loi aura de graves répercussions sur l’industrie aérospatiale au Manitoba.
J’ai ici le communiqué du gouvernement actuel du Manitoba qui déclare qu’en février 2016 le gouvernement précédent a écrit au gouvernement fédéral pour lui demander de limiter les modifications à la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada à l’expansion de l’aire géographique visée par les engagements d’Air Canada envers le Manitoba.
Le gouvernement actuel fait savoir que le gouvernement précédent n’était pas, au fond, favorable au projet de loi C-10. Le gouvernement actuel n’est pas non plus favorable au projet de loi C-10. En fait, la ministre a déclaré, il y a sept jours, et le Winnipeg Free Press l’a rapporté, qu’il y aurait perte d’emplois et que le projet de loi était mauvais pour l’industrie aérospatiale.
Par conséquent, je demande au député d'en face pourquoi il ne soutient pas les emplois manitobains dans l’industrie aérospatiale.
Monsieur le Président, le 25 février 2011, j'ai écrit au premier ministre du Manitoba. J'avais fait parvenir au Parti progressiste-conservateur une copie de cette lettre demandant une intervention à l'égard de la situation dans l'industrie aérospatiale, et d'Air Canada en particulier, notamment en ce qui concerne les emplois perdus et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Malheureusement, le Parti progressiste-conservateur n'a pas daigné répondre. Aujourd'hui, un nouveau gouvernement progressiste-conservateur est en place. Comme je l'ai indiqué, il présente aujourd'hui son discours du Trône. D'ailleurs, je crois comprendre que ce discours a déjà été présenté.
Je m'interroge et le député pourra peut-être m'éclairer en répondant à la question que voici. Tente-t-il de dire que le gouvernement du Manitoba s'oppose encore au projet de loi parce qu'il croit qu'il s'agit d'une mesure inutile? Est-ce bien ce que le député veut dire?
Monsieur le Président, dans son intervention, le député de Winnipeg-Nord se demandait pourquoi les députés de l'opposition considèrent le projet de loi comme une permission pour exporter des emplois. Je suis ravi d'expliquer, avec trois exemples à l'appui, pourquoi il en serait ainsi.
Premièrement, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a eu le courage de défendre les gens de sa circonscription et de se dissocier de la position du gouvernement. C'est l'un des ministériels qui est à l'écoute des besoins des gens qu'il représente et qui défend les emplois. Voilà la première raison.
Pour ce qui est de la deuxième raison, j'ai assisté au débat sur le projet de loi C-10, et je signale que les libéraux sont intervenus les uns après les autres pour parler de l'importance des gains d'efficience. En ce qui me concerne, il s'agit du discours que tiennent généralement les entreprises pour justifier l'exportation d'emplois.
Voici maintenant la troisième raison, d'ailleurs la plus importante. Il sera peut-être utile que j'en fasse lecture, à même le projet de loi, pour le député. Voici:
[...] la Société peut, dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) dans chacune de ces provinces, modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités.
Voilà ce que prévoit le projet de loi. Il légalise les licenciements. En fait, il donne à Air Canada la liberté d'exporter des emplois.
Voici ma question pour le député: est-il étonnant que nous ayons cette impression?
Monsieur le Président, c'est une fausse impression. Le député peut bien dire ce qu'il veut et interpréter les faits à sa façon, il n'en demeure pas moins qu'il existe des assurances et des garanties, en particulier pour le Manitoba, puisque le député souhaite parler de cette province. Des emplois seront créés au Manitoba. Cette mesure entraînera directement la création d'emplois dans cette province. Cela ne cadre peut-être pas avec les notes d'allocution du député, mais, au bout du compte, des emplois seront créés au Manitoba. On va y mettre sur pied un centre d'excellence. J'espère bien que notre industrie aérospatiale va continuer de croître et de prospérer.
Comme je l'ai signalé plus tôt, le NPD se plaît à dire qu'il représente le parti de la classe ouvrière, des travailleurs et ainsi de suite. Ils m'applaudissent d'ailleurs pour signifier leur accord. Toutefois, j'ai siégé pendant de nombreuses années dans l'opposition et j'ai pu observer de très près les gouvernements néo-démocrates. Je peux assurer aux députés que les néo-démocrates ne sont pas les amis des travailleurs. Je pourrais donner d'innombrables exemples de ce que j'avance. J'ai bien peur que le Nouveau Parti démocratique fasse beaucoup de discours creux, et c'est malheureux.
Le projet de loi C-10 devrait viser à protéger les emplois et à favoriser la collaboration avec les différents intervenants afin que nous puissions nous mobiliser. En fin de compte, cela fait partie de la solution.
Du côté ministériel, nous reconnaissons que le projet de loi C-10 fait partie de la solution. Le NPD semble être obsédé par quelque chose qui n'existe tout simplement pas.
Il est bien de voir les députés ministériels et les députés de l'opposition s'applaudir et faire preuve d'un bel esprit de collégialité. Toutefois, avant de passer à la question suivante, je demanderais aux députés, lorsqu'un de leurs collègues a la parole, de modérer leurs ardeurs ou de se contenter de dire à leur voisin de banquette à quel point cette intervention est fabuleuse.
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre est absolument merveilleux.
J’ai une question à poser au député de Winnipeg-Nord. Comme il le sait pertinemment, Air Canada représente plus de 28 000 emplois. La loi ne lui impose pas d’obligations autres que le maintien de son siège social à Montréal ou le maintien du travail d’entretien dans la communauté urbaine de Montréal, à Toronto et à Winnipeg. Pourtant, Air Canada a décidé de maintenir au Canada presque tous ces emplois. Elle sait que les travailleurs canadiens sont les meilleurs qui soient.
Le député de Winnipeg-Nord s’inquiète-t-il de la capacité d’Air Canada et des travailleurs canadiens de concurrencer les travailleurs de partout dans le monde?
Monsieur le Président, Air Canada joue un rôle très important dans le secteur aérospatial au Canada. Je ne saurais trop insister là-dessus. Le député a dit qu’Air Canada fournissait plus de 25 000 emplois directs, sans parler des emplois indirects qui en découlent.
Dans une large mesure, ce qui me préoccupe et me préoccupera toujours, c’est la bonne santé globale et le bien-être du secteur aérospatial, étant donné sa grande importance. Dans ce secteur, la concurrence peut être très intense dans le monde entier. Je peux donner à tous l’assurance que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que le Canada conserve une position dominante dans ce secteur. Nous croyons à la valeur de la recherche-développement. Nous croyons qu’il faut investir dans l’industrie aérospatiale et la soutenir.
En appuyant concrètement l’industrie aérospatiale, nous engageons à garantir de bons emplois solides à l’avenir. Comme le député l’a signalé, nous avons dans cette industrie des travailleurs qui sont parmi les meilleurs au monde, sinon les meilleurs. Voilà pourquoi nous avons des entreprises comme Bombardier, avec ses C Series, et Magellan, qui offre tant de produits à l’industrie aérospatiale dans le monde entier.
Monsieur le Président, tout à l’heure, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a dit que le projet de loi changerait les règles en cours de route. Si nous ne changeons pas les règles ou si nous ne mettons pas les choses à jour, nous nous retrouvons dans des situations très bizarres. Les choses deviennent très rapidement dépassées.
Le député pourrait-il parler de l’importance de la modernisation des règles qui encadrent Air Canada et tout autre élément de ce secteur, à l’heure actuelle?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a complètement négligé la loi. Il n’a rien fait pendant de longues années. Le troisième parti, lorsqu’il formait l’opposition officielle, n’a accordé à peu près aucune attention à la question. Ce n’est que récemment qu’il s’est découvert un intérêt pour ce secteur parce que le gouvernement a proposé un projet de loi modificatif qui, au bout du compte, rendra la loi beaucoup plus saine pour l’ensemble du secteur.
Nous devons modifier la loi au lieu de la laisser complètement de côté, et nous le faisons avant tout parce que le Québec et le Manitoba reconnaissent, avec les différents intervenants, qu’il semble y avoir consensus pour dire que c’est la chose à faire et qu’il faut agir dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, les gens qui nous écoutent se demandent peut-être pourquoi le député de Winnipeg-Nord tient des propos diamétralement opposés à la vérité.
Ayant lu et publié dans les domaines de la rédaction et de l'interprétation des lois, je me permettrai de lui rappeler que les trois règles de base sont les suivantes: il faut lire la loi, il faut lire la loi et il faut lire la loi. C'est ce que je m'apprête à faire pour lui, afin qu'il comprenne de quoi il s'agit.
[Traduction]
Le projet de loi C-10 reflète une conviction fondamentale des libéraux, à savoir que, si on est riche et bien branché, on peut se permettre de violer la loi. Nous l’avons vu dans le dossier KPMG avec les gens qui se moquent des lois et les millionnaires qui planquent leur argent dans des paradis fiscaux. Ce n’est pas du tout sans raison que la famille Bronfman recueille des fonds pour le Parti libéral. Nous nous souvenons du cas où les Bronfman ont utilisé leurs avocats de Québec pour essayer de changer la loi afin de leur permettre de retirer leurs fonds des paradis fiscaux sans avoir à payer d’impôts. Cette tentative a rapidement échoué lorsqu’ils ont été incapables de répondre à une question très simple: combien cela coûtera-t-il aux contribuables? Aujourd’hui, le nouveau gouvernement libéral a tout fait, ici à Ottawa, pour faire disparaître le nom de ceux qui se moquent de la loi en cachant des millions de dollars dans des paradis fiscaux. Il ne leur a même pas imposé des amendes lorsqu’ils ont rapporté cet argent au Canada. Quel message transmet-on ainsi? C’est un feu vert pour violer la loi sans coup férir.
Et que font les libéraux dans le cas d’Air Canada? Ils recourent à toutes sortes de prétextes et d’arguments spécieux pour affirmer qu’il n’est pas équitable, du point de vue de la concurrence, qu’Air Canada soit tenue de faire faire son entretien ici. Je rappelle aux députés que le projet de loi a pour titre Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Pourquoi avions-nous une Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada? C’est parce que ces brillants gestionnaires, ces extraordinaires capitalistes, ces gens qui savent vraiment qu’un dollar, c’est un dollar, sont venus à Ottawa et ont tendu leur chapeau en disant: « Pouvez-vous les remplir de dollars des contribuables? » Le gouvernement leur a répondu qu’ils auraient à faire deux choses en contrepartie. Ils auraient d’abord à garantir le respect des dispositions leur imposant de faire leur entretien au Canada dans des villes désignées, c’est-à-dire Montréal, Mississauga et Winnipeg. Ces conditions figurent dans la loi.
[Français]
L'un des fondements mêmes d'une démocratie est que la loi s'applique également à tout le monde. Personne n'est au-dessus de la loi, personne, sauf si on est riche, bien branché et ami du gouvernement libéral. C'est faux de prétendre que cette loi est tout simplement une modernisation ou une mise à jour. Cette loi, rétroactivement et rétrospectivement, est en train de permettre à des gens qui ont brisé la loi de le faire avec impunité.
Encore une fois, je vais lire quelque chose à l'intention de mon collègue de Winnipeg-Nord.
[Traduction]
Les paragraphes qui imposent que le travail soit fait au Canada « sont réputés n’être jamais entrés en vigueur ». Cela effacerait rétroactivement les crimes commis par Air Canada. De plus, ces dispositions sont abrogées rétrospectivement, de sorte qu’aucune infraction n’existe plus. Voilà ce qui s’appelle être bien branché chez les libéraux. Voilà ce que peuvent faire des gens qui estiment que tout leur est dû.
Nous avons entendu les députés de Pierrefonds—Dollard, de Mont-Royal et de Laurentides—Labelle essayer de justifier l’injustifiable. Je peux garantir à chacun d’entre eux que nous ne laisserons jamais les gens de leur circonscription oublier qu’ils ont trahi les travailleurs de l’aérospatiale du Québec.
[Français]
Quelle honte d'entendre les députés de Pierrefonds—Dollard, de Mont-Royal et de Laurentides—Labelle.
On sait où sont les Laurentides et ce qu'il y a comme aérospatiale dans ce secteur! Le député vient ici justifier la perte de 2 600 emplois québécois et canadiens en aérospatiale. Quelle honte pour un député soi-disant québécois!
[Traduction]
Cela me rappelle la bande dessinée Peanuts, de Charles M. Schulz. Chaque année, Lucy demandait à Charlie Brown de venir botter le ballon de football. Chaque année, Charlie Brown répondait qu’elle allait retirer le ballon et qu’il finirait par atterrir sur le dos. Chaque année, elle lui promettait que cette fois elle ne le ferait pas.
J’ai l’impression que le député de Winnipeg-Nord avait probablement une affiche de Charlie Brown sur le mur de sa chambre lorsqu’il était enfant, parce qu’il ne cesse de l’imiter.
Il a pris la parole aujourd’hui à la Chambre des communes pour dire — et j’en ai pris note, car c’était quelque chose à entendre — qu’il n’y avait pas de quoi s’inquiéter parce que nous avons obtenu « un engagement tangible, solide » de la part d’Air Canada, cette même compagnie qui a enfreint la loi. C’est écrit dans une loi, dûment promulguée par le Parlement du Canada, mais bof, qui s’en soucie, nous avons un « engagement tangible, solide » qu’elle ne retirera pas le ballon de football cette fois-ci.
Oh surprise: nous n’avons rien eu d’Air Canada. Il n’y a aucun engagement de sa part dans l’entente. Son engagement bidon au sujet du centre d’excellence, ce sont des balivernes. Comment peut-on avoir confiance qu’une compagnie qui enfreint la loi respectera une entente qui n’est même pas exécutoire?
C’est intéressant d’écouter le député de Winnipeg-Nord, parce qu’il plaide contre lui même chaque fois qu’il prend la parole à la Chambre. Il a dit qu’il y a des gens de l’autre côté de l'enceinte qui ont affirmé que cela équivalait à légaliser la délocalisation d’emplois. Oui, c’est exactement de cela qu’il s’agit: légaliser la délocalisation des emplois. C’est ce qu’il préconise.
Il a également dit que lorsqu’il siégeait dans l’opposition, il avait l’habitude d'appuyer les travailleurs. Par solidarité, il les appuyait. Je me souviens que le député de Papineau, aujourd’hui premier ministre du Canada, les appuyait lui aussi, le poing levé. En passant, c’est un peu comme la promesse du premier ministre de rétablir la livraison du courrier à domicile.
Ironiquement, les amateurs d’égoportraits et de choses du genre devraient se rappeler qu’il y a des enregistrements de tout cela. Nous avons des enregistrements dans lesquels il promettait le rétablissement de la livraison du courrier à domicile, une promesse qu’il a oubliée depuis. Il existe aussi un enregistrement de lui, là-bas, lorsqu’il pensait que cela pourrait l’aider à faire le plein de votes chez les travailleurs, leur promettant son appui. Voici ce qu’il fait maintenant; il vote contre eux. Honte à lui.
Mon collègue député de Winnipeg-Nord a lui aussi lu la partie de la loi qui autorise Air Canada à déterminer le type et le volume d'une ou de plusieurs de ces activités. Il essaie de s’accrocher au faible espoir que sa propre province ne va pas le blâmer étant donné cette disposition qui prévoit qu’on effectue ces travaux au Québec, au Manitoba et en Ontario. Le seul problème demeure que, si cela devient loi, la société pourra se débarrasser de tout ce qu’elle voudra; en effectuant une réparation sur un moteur dans le cours d’un an, elle aura respecté les exigences du projet de loi que les libéraux ont présenté.
Nous avons perdu des milliers et des milliers d’emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier ainsi que des milliers d’emplois bien rémunérés dans le secteur de l’aérospatiale. Mais les libéraux ne veulent rien y faire, sauf voter pour un projet de loi qui libérerait Air Canada rétroactivement. On n’a jamais vu cela de toute l’histoire du Parlement du Canada.
Je me souviens, il y a un certain temps, d’un autre député libéral qui venait du Manitoba, de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley— et pour ceux qui ne savent pas où cette circonscription se trouve, elle fait aussi partie de Winnipeg — et qui s’est levé à la Chambre pour voter contre le Parti libéral. Il faut beaucoup de courage pour faire cela. Il a été félicité pour son courage, et il le méritait bien.
J’en sais quelque chose, car je me suis trouvé dans une situation semblable lorsque j’ai refusé de signer un décret qui visait à transférer des terres d’un parc provincial à des promoteurs pour construire des condos dans le parc provincial du Mont-Orford au Québec. J’ai démissionné du Conseil des ministres pour ne pas signer ce décret, alors je sais quel courage il faut pour le faire.
Je suis vraiment surpris aujourd’hui de voir ce même député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley se lever à la Chambre des communes pour voter contre ces mêmes employés. Pensant s’être un peu mis les pieds dans les plats, il s’est précipité sur Twitter et dans d’autres médias sociaux pour expliquer son vote d’aujourd’hui, soulignant qu’à son avis ce vote n’était pas important parce qu’à l'étape de la troisième lecture, il pourrait voter contre le projet de loi. Le seul problème, c’est que si le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley avait écouté la conscience qu’il prétendait avoir il y a à peine deux ou trois semaines, il aurait réussi à faire rejeter ce projet de loi qu’il considérait comme un problème. Quand il reviendra à la troisième lecture pour voter contre, comme il promet de le faire, il ne se passera rien; le projet de loi sera quand même adopté.
Il est bien pratique d’être libéral et de prétendre avoir des principes lorsqu’on n’a pas de conséquences à subir, mais quand il serait possible de faire rejeter un projet de loi toxique risquant de nuire aux travailleurs, une mesure présentée par le gouvernement de ce même député, celui-ci trouve toutes sortes de justifications et se met à gazouiller dans les médias sociaux qu’il n’avait pas vraiment l’intention de faire quoi que ce soit. Une telle hypocrisie mérite qu’on la dénonce ici à la Chambre des communes.
[Français]
Soyons clairs: l'industrie aérospatiale est l'épine dorsale du secteur manufacturier au Canada. À cause de l'inertie, de l'incompétence et de l'incurie du gouvernement conservateur, qui a mis tous nos oeufs dans un seul panier, soit le panier de l'extraction du pétrole et du gaz, nous avons perdu des centaines de milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier.
Il reste le secteur aérospatial où les grands génies des affaires, dans la première rangée du côté libéral, sont en train de nous apprendre qu'ils s'attendent à avoir un plan d'affaires de Bombardier. C'est extraordinaire. Des gens qui n'ont jamais géré le quart de travail du soir dans un Burger King, sont en train de dire qu'ils vont dicter à Bombardier que cela leur prendrait bien un plan d'affaires avec lequel ils pourraient être d'accord. C'est extraordinaire.
Je vais dire une chose: si les libéraux tenaient un tant soit peu à la préservation et à l'essor de l'industrie aérospatiale au Canada, ils ne seraient pas en train de niaiser comme c'est le cas en ce moment. Ils seraient debout en train de dire à Air Canada, haut et fort, que la loi a été écrite, qu'elle a été dûment adoptée par le Parlement du Canada, qu'il n'y a pas d'échappatoire pour qui que ce soit et qu'Air Canada doit se plier à la loi.
[Traduction]
Air Canada nous sert exactement le même argument dans un autre domaine.
[Français]
Cela vaut la peine de le rappeler au député de Pierrefonds—Dollard, au député de Mont-Royal, au député de Laurentides—Labelle et aux autres députés québécois qui, chaque fois qu'il est question du Québec, plient l'échine et vendent le Québec à bas prix. Il s'agit du non-respect systématique de la Loi sur les langues officielles. C'est exactement le même argument de « tout m'est dû » de la part d'Air Canada. Cette compagnie se demande pourquoi elle serait astreinte à se conformer à la Loi sur les langues officielles, car après tout, c'est une question, on l'a deviné, de concurrence.
Qu'est-ce que le député de Laurentides—Labelle va nous servir comme sauce quand viendra le temps de justifier le non-respect de la Loi sur les langues officielles? Il va dire que c'est de la modernisation. On n'a qu'à observer, comme je le fais chaque jour, le nombre de réponses données en anglais aux questions posées en français, pour constater la véracité de la bonne vieille expression qui dit qu'à Ottawa, il y a deux langues officielles: l'anglais et le français traduit en anglais.
Ici, dans les premières rangées du Parti libéral du Canada, le gouvernement, le français n'a plus de place. Plutôt que d'exiger qu'Air Canada respecte la Loi sur les langues officielles, les libéraux vont faire exactement la même chose. Le commissaire aux langues officielles va sortir un rapport très prochainement sur le non-respect de la Loi sur les langues officielles par Air Canada.
Pense-t-on que des gens qui viennent d'accorder un passe-droit à Air Canada dans un dossier qui concernait la préservation d'emplois dans le secteur de la réfection et de l'entretien des appareils ici au Canada ne vont pas faire la même chose? Voyons donc.
Je me demande s'ils croient à leur propre argument selon lequel il s'agit d'une simple question de modernisation, alors qu'il n'en est rien. Il s'agit plutôt de donner une échappatoire à une compagnie qui ne respecte pas la loi, et c'est exactement la même attitude qu'on va voir.
J'ai bien hâte de voir comment le député de Laurentides—Labelle tentera de justifier le non-respect de la Loi sur les langues officielles. Lorsque les gens demanderont, en français, à un agent de bord d'Air Canada comment prendre le prochain vol et qu'on leur répondra « I'm sorry, I don't speak French », est-ce que le député dira à la Chambre que ce n'est pas grave, que c'est de la modernisation et qu'Air Canada devrait avoir le droit de faire ce qu'elle veut?
C'est le passe-droit que le gouvernement vient de donner à Air Canada. C'est le précédent qu'il est en train de créer par rapport à Air Canada. C'est une honte qu'une compagnie riche et bien branchée ait le droit de ne pas respecter une loi du Parlement.
Au lieu de lui fournir ce passe-droit, le gouvernement devrait respecter son obligation de faire respecter la loi, de l'appliquer rigoureusement et, oui, d'imposer des sanctions à Air Canada plutôt que de lui donner des « nananes » en disant que ce n'est pas grave et que c'est comme si cela n'avait jamais existé.
[Traduction]
Un engagement concret, solide — c’est de la foutaise.
La direction d’Air Canada, qui se moque bien des lois, n’a rien proposé de fiable. Elle ne pense même pas que la loi puisse s’appliquer à elle. Elle ne pense pas qu’il lui faut obéir à la loi qui lui a permis de recueillir des fonds auprès des contribuables canadiens. Elle ne pense pas devoir modifier sa position et respecter la Loi sur les langues officielles parce qu’il y a tous ces députés du Québec, tous sans exception, qui se lèvent l’un après l’autre pour ne rien faire.
Une seule personne représentant l’une des provinces touchées s’est levée. Il était de Winnipeg. Il s’est levé et on l’a félicité de son courage. Qu’a-t-il fait aujourd’hui? Il a baissé les bras, il s’est rangé de leur côté et il leur a donné le vote dont ils avaient besoin pour que les 2 600 travailleurs qui ont perdu leur emploi chez Aveos parce qu’Air Canada n’a pas respecté cette loi perdent maintenant tout espoir. C’est à cause de personnes comme le député de Winnipeg Nord qu’ils perdent espoir. Il existe un important secteur aérospatial au Manitoba, et c’est une honte que le député permette à Air Canada de se défiler.
[Français]
J'ai écouté attentivement les propos des députés libéraux. Alors qu'il y a 40 députés libéraux du Québec, seul un député du Manitoba a eu le courage de se lever et de voter contre cela. Quelle honte collective! Aucun des pantins libéraux du Québec n'a eu le courage et la droiture de dire: « Ça suffit, la loi s'applique à tout le monde, y compris à Air Canada. »
Alors, au NPD, nous allons faire comme ce matin. D'ailleurs, j'étais content que l'opposition officielle, le Parti conservateur, se tienne debout avec nous. J'étais aussi content que la députée du Parti vert, qui est encore ici cet après-midi, vote avec nous. Si un député bloquiste était présent, je le féliciterais aussi. Toutefois...
Monsieur le Président, excusez-moi d'avoir signalé que tous les bloquistes étaient absents. Je m'en excuse. Je ne le ferai plus. Il en manquait cinq ce matin; ils sont allés retrouver les autres.
Cela dit, le centre d'excellence, c'est de la poudre aux yeux. Il est impensable d'être naïf au point de gober une promesse vide faite par une compagnie qui enfreint systématiquement une loi, comme si cela pouvait se substituer aux emplois qui sont en train d'être créés.
Si les libéraux croient à une industrie aérospatiale modernisée avec de bons emplois, ils vont se tenir debout et faire comme nous: voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député d’Outremont se préoccupe sincèrement du sort des travailleurs d’Air Canada, tout comme, certainement, l’ensemble de son caucus, le caucus du NPD, et même comme les membres du caucus conservateur et ceux de notre caucus. Essentiellement, la différence vient de la démarche que nous retenons pour protéger ces emplois et l’emploi en général.
J’étais homme d’affaires et j’ai exercé la profession d’ingénieur. Aujourd’hui, je suis politicien, mais je suis venu ici pour travailler dans un secteur particulier, l’industrie, et pour protéger les emplois et créer de bons emplois.
Je sais que l’industrie du transport aérien est l’une des plus compétitives au monde. Nous voulons aider l’ensemble d’Air Canada, pas seulement un aspect de l’entreprise, mais bien l’ensemble de ses activités.
Est-ce que le député reconnaît que l’industrie du transport aérien est l’une des plus compétitives au monde?
Monsieur le Président, est-ce que le député de Pierrefonds—Dollard reconnaît qu’il représente une région du Canada où l’industrie aérospatiale est d’une importance primordiale?
[Français]
Est-ce qu'il ne comprend pas qu'il est en train de dire, quand il dit qu'il va voter pour cette loi, qu'on peut justifier l'injustifiable? C'est dire que, pour une compagnie riche et branchée et qui a toujours aidé le Parti libéral, il n'y a pas de problème, on va changer rétroactivement la Loi.
Comment quelqu'un qui se dit homme d'affaires, ingénieur, politicien et j'en passe, peut-il être aussi naïf et croire qu'une compagnie, qui se pense au-dessus de la loi, va faire les centres d'excellence qu'elle promet en ayant les doigts croisés? Comment, pendant une nanoseconde, peut-on faire confiance à une compagnie qui enfreint la loi allègrement et croire qu'elle va tenir une promesse qui n'est même pas écrite formellement dans un contrat? C'est d'une naïveté navrante, et c'est épouvantable que quelqu'un qui a cette expérience et cette intelligence puisse gober ces arguments. S'il veut être digne de son titre de député de Pierrefonds—Dollard et de député québécois, il devrait faire la même chose que son collègue de Winnipeg, c'est-à-dire avoir le courage de se tenir debout et de se battre pour les bons emplois dans son propre comté, au lieu de plier l'échine et de voter avec son gouvernement. C'est injustifiable.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque le projet de loi semble affirmer que les travaux de maintenance peuvent être déplacés d’une façon qui n’était pas autorisée dans l’entente de 1988, et compte tenu des déclarations de députés libéraux, cet après-midi, selon lesquelles une loi sera adoptée pour interdire que la maintenance se fasse à l’étranger, à l’extérieur du Canada, le député peut-il nous dire s’il a des hypothèses ou s’il connaît des raisons expliquant pourquoi le projet de loi n’indique pas clairement dès maintenant que nous n’autoriserons pas la délocalisation des activités de maintenance à l’extérieur du Canada?
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de cette intervention.
Évidemment, si les libéraux modifient la loi c’est parce que nous avons une loi qui exige que les travaux soient effectués au Canada. C’est pour cela qu’Air Canada a fait croire aux naïfs libéraux que l’on pouvait lui faire confiance, « Ne le mettez pas dans la loi. Nous n’aurons pas vraiment de contrat. Nous n’allons pas être assujettis à des peines quelconques. Mais nous vous jurons que cette fois, parole de scout, vous pouvez nous faire confiance. Nous allons maintenir une partie de ces activités ici, mais soyez gentils et mettez une petite disposition dans le projet de loi pour dire que ce n’est pas vraiment important de préciser le type de travail que nous garderons ici, ni le volume, même s’il n’y en a que pour 500 $ par année, au Québec, au Manitoba et en Ontario, nous n’avons pas d’obligations. »
C’est un beau cas de naïveté politique, mais c’est aussi une manifestation de l’arrogance des libéraux: « Si vous êtes riche et que vous avez des relations en haut lieu, si vous avez caché des millions de dollars dans les paradis fiscaux et que KPMG se fait coincer, rapportez simplement votre argent. Nous vous épargnerons les sanctions et nous nous battrons vaillamment pour que votre nom ne soit jamais rendu public. »
Dans notre système judiciaire, dans notre système de justice, il est essentiel que tout soit public. La population a le droit de connaître l’existence d’ententes préférentielles qui laissent les millionnaires s’en tirer — mais pas si les libéraux sont au pouvoir. Ils ont enfreint les lois pendant des années? « Il n’y a pas de souci à se faire. Nous allons modifier les lois rétroactivement. »
J’y étais. J’ai vu celui qui est aujourd’hui notre premier ministre quand il se tenait sur la ligne de piquetage, le poing levé, pour appuyer les travailleurs d’Aveos.
Mais le passé est le passé, n’est-ce pas? Aujourd’hui, il est à la Chambre; il escamote des droits et il exonère cette entreprise à titre rétroactif, il la protège après-coup. C’est un scandale politique et parlementaire. Nous devons avoir le cran de dénoncer cette situation. Nous allons nous tenir debout et nous allons nous opposer à ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec attention l’honorable député d’Outremont. Il semblait très en colère, ce qui ne lui va pas bien du tout.
J’ai été élu député et j’espère que les autres députés reconnaîtront que jusqu’à maintenant, je ne me suis jamais levé à la Chambre pour dire quelque chose de personnel ou m’attaquer au NPD, au Parti vert ou aux conservateurs. Toutefois, le chef du NPD, le député d’Outremont, m’accuse aujourd’hui de trahison, et je suis renversé. Il y a bien des gens ici, à la Chambre des communes, qu’il pourrait accuser de trahison, mais certainement personne de ce côté-ci.
Je veux demander ceci au député. Vous avez soulevé dans vos commentaires la question du bilinguisme officiel. Vous savez très bien qu’il n’y a rien dans la proposition visant à modifier la loi sur Air Canada…
...qui change le statut officiellement bilingue d'Air Canada. Cette société devra encore offrir tous ses services en français et en anglais.
Comment se fait-il que le député d'Outremont soulève soudainement la question du bilinguisme quand il sait très bien que ce n'est pas le but des modifications qui seraient apportées à la loi?
Monsieur le Président, le député de Mont-Royal dit avoir écouté très attentivement mon allocution, mais c'est étonnant parce que son intervention vient de prouver le contraire.
Je disais tout à l'heure, à propos de la Loi sur les langues officielles, que le commissaire publiera très bientôt un rapport dans lequel on pourra lire qu'Air Canada estime qu'elle n'a pas, non plus, à respecter cette loi. C'est un véritable problème, parce que le député vient renforcer cette opinion.
S'il ne veut pas être accusé de trahir les intérêts des travailleurs, le député devrait cesser de le faire, parce que c'est précisément ce qu'il fait par rapport aux 2 600 emplois en cause, dont la plupart sont au Québec. Bon nombre des travailleurs qui occupent ces emplois bien rémunérés habitent dans sa circonscription. Je me ferai un devoir de dire à tous les gens de sa circonscription qu'il a trahi les employés d'Aveos et le secteur aérospatial du Québec et qu'il n'a rien fait pour que la loi soit respectée.
Le député croit que son travail consiste à défendre et à appuyer un projet de loi qui permet à une entreprise de s'en tirer à bon compte. J'ai des petites nouvelles pour lui. Son travail consiste plutôt à défendre les principes qui sous-tendent les institutions du Parlement, notamment l'application rigoureuse de la loi, pour tous, parce que la primauté du droit, sur laquelle se fonde le Parlement, veut que la loi s'applique équitablement à tout le monde et que personne n'y échappe.
Les libéraux devraient avoir honte d'être favorables à ce que la société Air Canada soit blanchie rétroactivement. Ils devraient avoir honte de trahir les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Outremont et chef du NPD de son discours enflammé qui va droit au but.
Nous avons présentement un projet de loi qui vise rétroactivement à changer les obligations qu'Air Canada avait envers Mississauga, Montréal et Winnipeg. Sur les plans de l'éthique et de la morale, cela n'a aucun sens dans un État de droit. Je suis content que notre chef ait pointé — et il aurait pu le faire pour chacun des députés libéraux en place — l'iniquité de cette mesure, le caractère non éthique d'apporter ce changement rétroactivement et de soustraire Air Canada à ses obligations.
En vertu d'une disposition, cette loi est réputée n'être jamais entrée en vigueur et est maintenant abrogée. Lorsque cela se produit une fois, ce peut être un élément isolé. On voit maintenant que c'est une tendance, puisqu'un deuxième projet de loi, celui sur l'équilibre budgétaire, où les libéraux font la même chose. Dans un cas, ils blanchissent Air Canada, et dans l'autre, ils se blanchissent eux-mêmes.
J'aimerais entendre les commentaires du chef du NPD sur cette question.
Monsieur le Président, c'est tellement étonnant. Nous l'avons vérifié.
Je fais de la rédaction et de l'interprétation législative depuis longtemps et je n'avais jamais vu un article écrit de cette manière. Or, vérification faite, c'est sans précédent. Adopter un projet de loi pour permettre à une compagnie de passer l'éponge rétroactivement et de faire en sorte que quelque chose n'ait jamais eu lieu, cela ne s'est jamais vu. George Orwell, dans 1984, a prédit exactement ce genre de comportement un jour.
« Sunny ways », oui, on va être transparent! Ils sont tellement transparents que le député de Winnipeg-Nord a dit que la plupart des emplois seront créés au Canada. J'ai des nouvelles pour lui. Les emplois en question, 2 600 bons emplois canadiens, sont en train d'être envoyés en Israël, en Allemagne et en Amérique centrale, tout cela parce que les libéraux n'ont pas eu le courage d'appliquer la loi alors que c'est leur responsabilité première. Quelle honte, que le Parti libéral du Canada!
Monsieur le Président, quel spectacle! Les gens à la maison ont eu la chance d'entendre le leader. J'ai énormément de respect pour mon collègue avocat qui nous fait la leçon tous les jours à la Chambre. Après avoir assisté à un spectacle auquel les députés assistent tous les jours, nous parlerons maintenant des faits.
J'espère que le député d'Outremont lira le compte rendu de nos paroles qui vont rétablir les faits, et j'espère qu'il dira aux travailleurs de mon comté à quel point on s'est battu pour maintenir les emplois du domaine de l'aérospatiale en Mauricie. J'espère que l'ensemble de ses collègues se rappellera que 52 % de mes interventions ont été faites en français. Ses accusations envers les libéraux en ce qui concerne les langues officielles, il pourrait se les faire à lui-même.
Voici un état des faits. Après les envolées oratoires que nous avons entendues, les gens qui nous écoutent à la maison veulent sans doute faire une pause et entendre des faits. Les faits sont les suivants.
L'honorable ministre des Transports a déposé un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Plusieurs de mes collègues ont précédemment abordé, devant la Chambre, la nature des modifications proposées dans le projet de loi en ce qui a trait aux activités d'entretien d'Air Canada.
Pour ma part, j'aimerais aborder plus en détails une composante importante propre aux activités liées aux opérations d'un transporteur aérien tel qu'Air Canada, soit l'importance que revêt l'industrie des services d'entretien, de réparation et de révision. Il s'agit d'un secteur important qui contribue de façon significative à notre économie et qui génère de très bons emplois, notamment chez nous, en Mauricie.
Le député d'Outremont se vantait d'être le défenseur des travailleurs. Aujourd'hui, si je me lève à la Chambre, c'est justement pour défendre les travailleurs de mon comté, qui sont des sous-traitants de Bombardier. Ces emplois permettent aussi au Canada de s'illustrer brillamment sur la scène internationale.
J'aimerais faire part à la Chambre de plusieurs chiffres qui démontrent à quel point nos entreprises oeuvrant dans le secteur de l'aérospatiale sont importantes et contribuent à faire du Canada un chef de file mondial.
L'industrie de la fabrication aérospatiale canadienne se classe au cinquième rang des pays de l'OCDE en ce qui a trait au PIB. Le Canada se classe premier dans les simulateurs de vols civils, il se classe troisième en ce qui a trait à la production d'aéronefs civils et il se classe troisième en ce qui a trait à la production de moteurs civils. Ce sont des faits. Ce que l'on a vu avant, c'était du spectacle. Maintenant, je présente des faits économiques qui démontrent l'importance de l'industrie pour la société canadienne.
L'industrie aérospatiale canadienne est d'envergure nationale, et la grande majorité des activités de fabrication ont lieu au Québec et en Ontario, alors que l'Ouest canadien joue un rôle de premier plan dans les services d'entretien, de réparation et de révision.
La région atlantique, pour sa part, a connu la plus forte croissance de ses activités au cours des cinq dernières années. Par « services d'entretien, de réparation et de révision », on entend les activités liées à l'entretien et à la réparation d'aéronefs, de moteurs, de composants et d'autres systèmes. Ce secteur comprend aussi les activités effectuées dans les aéroports, aussi appelées « maintenance en ligne », le convoyage d'aéronefs, l'inspection et les essais en vol et les activités d'entretien des cabines intérieures.
De façon plus détaillée, l'Ouest canadien contribue à près de 44 % du total de l'activité du secteur des services d'entretien, de réparation et de révision. L'Ontario y contribue pour 24 %, le Québec pour 18 % et la région atlantique pour 14 %.
J'aurais beaucoup aimé que le député d'Outremont entende ces chiffres, et ce, afin de lui permettre de comprendre les aspects économiques qui entourent le projet de loi dont on fait état aujourd'hui.
L'écosystème de l'industrie aérospatiale canadienne est interconnecté avec les industries de l'espace et de la défense. Le secteur des services d'entretien, de réparation et de révision comprend des activités aérospatiales liées tant au domaine civil qu'à la défense.
Le Registre des entreprises et le Système canadien d'information socioéconomique, que l'on appelle le CANSIM, nous apprennent que le secteur des services d'entretien, de réparation et de révision et celui de la fabrication ont connu une période de forte croissance économique au cours des 10 dernières années.
Les Canadiens ne sont pas en reste grâce aux retombées économiques directes et indirectes provenant de ce secteur d'activité. Durant les différents discours, l'ensemble des parlementaires ici ont reconnu l'importance de l'industrie aérospatiale partout au pays pour maintenir l'excellence, la recherche-développement et le nombre de travailleurs chez nous.
En effet, en 2014, ce secteur a, à lui seul, contribué à hauteur de 3,1 milliards de dollars à notre produit intérieur brut, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2013. Le secteur embauche pas moins de 32 100 travailleurs contribuant au maintien de près de 24 000 emplois dérivés. Encore là, c'est une augmentation de 5 %, par rapport à 2013.
J'entendais le député d'Outremont se faire le grand défenseur du Québec. Je peux dire que comme député de Saint-Maurice—Champlain, je défends exactement les travailleurs de chez nous, parce que je sais que les PME de ma région contribuent à l'essor économique de l'industrie aérospatiale, à donner des emplois de qualité aux gens de chez nous et à faire de la recherche-développement qui est importante non seulement dans nos centres urbains, mais aussi dans nos régions partout au pays.
Finalement, le secteur aérospatial génère des recettes de près de 7,4 milliards de dollars et investit environ 40 millions de dollars en recherche-développement. Avec de tels chiffres, nul ne pourrait contester l'importance que revêt ce secteur pour notre économie. Aujourd'hui, l'ensemble des parlementaires reconnaissent justement cette importance.
Selon l'Association des industries aérospatiales du Canada, 27 % des revenus dans l'industrie aérospatiale sont dérivés des activités d'entretien, de réparation et de révision. L'entretien, la réparation et la révision d'aéronefs se composent d'un large éventail d'entreprises bien de chez nous, telles que Premier Aviation, qui est justement dans mon comté, StandardAero, Cascade Aerospace, Vector Aerospace, L-3 MAS, Provincial Aerospace, IMP Aerospace & Defence, Field Aviation et KF Aerospace. Ce sont des entreprises de chez nous qui vont justement bénéficier du projet de loi dont on parle aujourd'hui. D'autres entreprises fabricantes font également des activités d'entretien, et on les connaît bien, telles que Héroux-Devtek et évidemment, Pratt & Whitney chez nous, au Québec.
Bien que ce secteur soit en bonne santé et qu'il connaisse une croissance positive, je ne voudrais pas oublier l'essence du projet de loi déposé par mon collègue, le ministre des Transports, à la Chambre en ce qui a trait aux activités d'entretien d'Air Canada.
Comme chacun le sait, le secteur du transport aérien a beaucoup évolué depuis qu'Air Canada a été privatisée, en 1989. C'est exactement ce qui manquait dans le discours du député d'Outremont, soit une compréhension de l'évolution du secteur. On dirait que de l'autre côté de la Chambre, on ne veut pas comprendre qu'une industrie et que les partenaires évoluent, mais aussi que l'industrie mondiale de l'aviation a évolué. C'est pourquoi je vais vous faire un topo sur ce point.
De nouveaux joueurs internationaux ont contribué évidemment à modifier les règles du marché, forçant les transporteurs traditionnels, tels qu'Air Canada, à s'adapter aux nouvelles réalités du marché en ce qui a trait aux coûts d'opération. L'ensemble des parlementaires peuvent le comprendre.
À titre d'exemple, on peut penser à la rationalisation importante des principaux transporteurs aériens, qui a eu lieu aux États-Unis, alors qu'ils ont à peu près tous passé à travers le chapitre 11 de la loi sur la protection des faillites aux États-Unis. L'Europe n'est pas en reste non plus, alors que plusieurs grands transporteurs ont dû fusionner ou s'associer, là encore pour faire face aux nouvelles conditions concurrentielles du marché.Tous ces exemples tendent à démontrer la même nécessité: trouver des économies d'échelle pour demeurer compétitif et rentable.
À l'époque de l'économie globale, nos entreprises ne sont certes pas épargnées des mêmes préoccupations. Air Canada, bien qu'étant le plus important transporteur au Canada, fait aussi face à une concurrence solide de la part d'autres transporteurs, tels que WestJet, Porter Airlines, Air Transat et d'autres compagnies étrangères.
Nous ne pouvons pas prévoir comment le secteur du transport aérien évoluera au cours des prochaines années ou ce qu'Air Canada ou tout autre transporteur devra faire pour demeurer rentable dans un contexte hautement concurrentiel. Voilà pourquoi Air Canada a besoin de la souplesse nécessaire afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des conditions de marché.
Le projet de loi à l'étude ici nous permet justement de viser cet équilibre, contrairement à ce que disait le député d'Outremont qui faisait des attaques personnelles envers les députés libéraux et disait que nous manquons de vision. Au contraire, les 40 députés du Québec comprennent que c'est une industrie importante en pleine évolution et que nous devons nous adapter justement pour en tirer les bénéfices chez nous, au profit des travailleurs de chez nous, au profit de la recherche-développement chez nous, et au profit des entreprises qui sont basées chez nous, ici au Canada.
Plusieurs preuves viennent soutenir la réputation et la vitalité du secteur de l'entretien, de la réparation et de la révision d'aéronefs. Je pense notamment à l'engagement pris par Air Canada et le gouvernement du Québec à créer un centre d'excellence en entretien au Québec et à faire entretenir les futurs avions de la C Series ici chez nous pour les 20 prochaines années.
Ce sont des engagements concrets. Je sais que le député d'Outremontest avocat. Je le suis aussi. Je pense qu'il est en mesure de comprendre que nous parlons d'engagements concrets pour le bénéfice des travailleurs et des entreprises de chez nous. Quand on parle d'un centre d'excellence, on comprend bien que c'est ce qui va nous permettre de créer de la croissance au pays, justement.
Air Canada a de plus annoncé le 14 mars une entente avec le gouvernement du Manitoba, là encore pour la création d'un centre d'excellence en entretien des aéronefs et des embauches locales de travailleurs hautement spécialisés avec de réelles possibilités d'expansion. Il est important qu'Air Canada continue de s'engager dans nos communautés et entreprenne des activités d'entretien, de réparation et de révision de ses aéronefs au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Ce projet de loi nous permet de préserver et de soutenir le secteur de l'entretien, de la réparation et de la révision des aéronefs, en tant qu'acteur important de notre économie et générateur de bons emplois ici chez nous, au Québec, en Mauricie et au Canada.
Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je ne vais pas prendre beaucoup de temps parce que je sais que mes collègues ont bien hâte de faire des commentaires sur l'excellent discours de mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.
[Traduction]
Je signale qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue de Saint-Maurice—Champlain a, à juste titre, parlé de l'importance des emplois dans le secteur aérospatial, notamment au Québec. Quand on parle de faits, quand Industrie Canada démontre la croissance fulgurante de l'exportation des emplois en aérospatiale vers l'Asie, je reste inquiète du fait que le seul engagement concret que nous ayons est l'entretien d'avions neufs pas encore vendus. Je ne suis pas rassurée, car il n'y a pas de garantie claire que des emplois en aérospatiale vont rester chez nous. Le député ne m'a pas encore convaincue. J'aimerais l'entendre encore.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot. J'ai énormément de respect pour son travail et, évidemment, son engagement.
Je viens de la région de la Mauricie. On ne peut pas dire que, naturellement, l'aérospatiale est quelque chose que l'on retrouve chez nous. Justement, je dirais à ma collègue que notre industrie s'est développée. Ce qui me donne confiance dans ce projet de loi, c'est effectivement les centres d'excellence que nous allons créer grâce à la qualité des travailleurs, leurs compétences et excellence. Nous avons justement, en Mauricie, à l'Aéroport de Trois-Rivières, un centre d'entretien pour les aéronefs qui viennent de partout dans le monde pour obtenir l'entretien, les services dont ils ont besoin.
C'est effectivement cette excellence que nous avons su créer, même dans des régions comme la nôtre qui n'est pas naturellement un centre d'excellence en aviation. Nous avons réussi à le faire. Je vois dans cette mesure des retombées positives pour les travailleurs de chez nous. Même en Mauricie au Québec, nous avons réussi à créer un centre d'excellence qui fait l'envie de plusieurs grandes métropoles dans le monde pour l'entretien des aéronefs.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Saint-Maurice—Champlain pour son discours résolument positif. Je dis « résolument positif » parce que celui du député d'Outremont était résolument négatif. Je crois que c'est la raison pour laquelle on a choisi le Parti libéral lors des dernières élections.
Le député d'Outremont a essayé de provoquer la peur chez les Québécois et les Canadiens français en disant qu'il est question du bilinguisme à Air Canada.
J'aurais une question à poser à mon collègue: pourrait-il nous dire s'il y a des changements dans la loi qui influent sur les obligations d'Air Canada concernant la question du bilinguisme partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai du respect pour le député d'Outremont, mais je trouve déplorable d'introduire dans le débat des choses qui ne font pas partie du projet de loi. Je pense que le député d'Outremont, en tant qu'avocat, tout comme d'autres collègues qui sont de la profession juridique, comprendra qu'on n'a pas avantage à essayer de provoquer des mouvements de peur chez les citoyens au pays, en essayant de créer de la confusion. Trop longtemps, cette politique de division mettant une communauté contre une autre au pays a servi d'autres partis politiques.
Nous, nous sommes résolument positifs, comme le disait mon collègue. Je peux assurer mes collègues que rien dans ce projet de loi ne touche les langues officielles. Comme Québécois, je peux dire qu'entendre des paroles comme celles que j'ai entendues nous touche profondément, parce que c'est un affront à notre identité. Chaque fois que je prends l'avion, que ce soit avec Air Canada ou n'importe quel autre transporteur au Canada, je m'assure d'être servi dans les langues officielles, c'est-à-dire en anglais et en français.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il formuler une brève observation sur ce que j'ai dit plus tôt? En fin de compte, différentes parties — des autorités provinciales, des représentants syndicaux et bien d'autres représentants du secteur — ont tâché de diverses manières d'établir un consensus. En ce qui concerne l'importance de l'aérospatiale, le projet de loi C-10 n'est qu'un élément d'un vaste ensemble. Son adoption servirait les intérêts à long terme du secteur.
Monsieur le Président, j'ai entendu mes collègues et je respecte leurs points de vue. Si nous avons un Parlement, c'est bien pour nous écouter les uns les autres. J'ai entendu certains d'entre eux critiquer le fait que nous parlions de modernisation. Toutefois, pour avoir vécu à différents endroits sur la planète, je sais que l'industrie aérienne, pas seulement au Canada mais partout dans le monde, subit de fortes pressions au niveau international. Nous savons que le secteur aérospatial se mondialise de plus en plus. Nous avons parlé des États-Unis, où plusieurs compagnies aériennes ont déposé une requête en vertu du chapitre 11.
J'étais en Europe lorsque Swissair a fait faillite. J'ai vu de près comment l'industrie aérienne a dû se réorganiser pour réussir. Aujourd'hui, nous donnons à Air Canada les moyens et les outils pour soutenir la concurrence mondiale. Je pense que tous les députés aspirent à voir Air Canada être une des compagnies aériennes les plus respectées et appréciées dans le monde, une des plus efficientes, et une compagnie qui reflète les valeurs canadiennes.
Lorsque je vivais à l'étranger, tous les Canadiens que je connaissais, et un grand nombre de voyageurs étrangers, étaient très fiers de prendre un vol d'Air Canada. Je suis très satisfait de voir comment, au fil des ans, Air Canada a réussi à concurrencer certains transporteurs d'Asie, du Moyen-Orient et des États-Unis.
Ce dont nous discutons aujourd'hui est dans l'intérêt des travailleurs et du Canada. C'est exactement ce que notre gouvernement fera pendant son mandat. Nous travaillerons toujours dans l'intérêt des travailleurs de notre pays.
Monsieur le Président, il est curieux d'entendre le député parler des intérêts des travailleurs alors que le projet de loi a pour but avoué de modifier les dispositions juridiques existantes de manière à ce qu'Air Canada ne soit plus obligée d'embaucher des travailleurs au Canada pour la maintenance de ses appareils.
Le Parti conservateur a parlé d'autres mesures que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer la compétitivité de l'aérospatiale, notamment hausser la limite de participation étrangère au capital des lignes aériennes et rattacher les frais d'améliorations aéroportuaires à des projets précis. Nous avons déjà énuméré ces mesures, alors je n'en dresserai pas de nouveau la liste. Toutefois, le député pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il pense des nombreuses options qui sont disponibles pour améliorer la compétitivité des entreprises du secteur et qui, au-delà de cette amélioration, auraient des effets bénéfiques sur les travailleurs? Pourquoi le député n'envisage-t-il pas ces autres options plutôt que de se borner à appuyer le projet de loi, qui est une aubaine exceptionnelle pour une seule entreprise?
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'écouter les discours du député. C'est à travers le débat qu'on peut arriver à la meilleure solution.
Pour répondre à la question du député, je dirais qu'on semble tenir pour acquis, dans le parti d'en face, que le projet de loi entraînerait inévitablement la suppression d'emplois au Canada dans la maintenance et la remise à neuf des avions. Je n'en suis pas du tout certain. J'ai donné l'exemple du centre d'excellence mis sur pied dans ma circonscription. On y remet à neuf des appareils provenant des États-Unis. Trois-Rivières ne fait pas exactement partie des grands centres urbains de la planète. Pourtant, des gens traversent les États-Unis avec leur appareil pour en faire faire la maintenance ou le faire remettre à neuf.
Je ne comprends pas pourquoi le député tient pour acquis qu'un projet de loi comme celui-là entraînera nécessairement une diminution du nombre d'emplois. Si nous investissons judicieusement dans l'excellence, nous obtiendrons davantage de contrats au pays, et notre industrie aérospatiale continuera de croître.
Tous les députés savent ce que l'industrie aérospatiale a apporté à notre pays, même hors des grands centres, comme dans ma circonscription. Nous profitons grandement de ses retombées puisque nous accueillons un centre d'excellence axé sur la recherche-développement qui offre des emplois fort bien rémunérés. Cette industrie fait la fierté d'une ville comme la mienne. Les personnes qui travaillent au sein des entreprises situées dans ma propre circonscription, qui font l'entretien d'appareils provenant de toutes les régions du monde, nous diraient que la meilleure façon de maintenir des emplois, c'est de viser l'excellence.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de m'adresser à la Chambre, surtout pour parler une fois de plus du projet de loi C-10. J'ai déjà pris la parole à quelques reprises au sujet de cette mesure législative importante.
Il est curieux que le gouvernement désire faire adopter la mesure législative aussi rapidement. Les libéraux ne cessent de dire que ce projet de loi est dans l'intérêt d'Air Canada et qu'il vise à garantir la compétitivité de l'entreprise. Ils parlent de l'opposition officielle et disent qu'elle est en guerre contre l'industrie aérospatiale, car elle s'oppose à ce que le projet de loi soit adopté rapidement.
Les libéraux parlent de leur stratégie aérospatiale, mais dans les faits, le projet de loi C-10 ne vise — ou ne garantit — pas plus qu'un seul emploi dans chaque province. Le projet de loi ne précise pas la nature du travail qui doit être accompli; il indique seulement que la maintenance en piste pourrait s'appliquer et s'applique probablement. Par conséquent, il est curieux de les entendre évoquer leur stratégie aérospatiale.
Je signale par ailleurs que les libéraux insistent beaucoup sur les centres d'excellence qu'Air Canada construira. Les députés et les Canadiens qui nous regardent doivent absolument comprendre que, si la loi était changée aujourd'hui, Air Canada n'aurait aucun intérêt à continuer de négocier avec les gouvernements du Québec et du Manitoba, que ce soit en ce qui concerne la présente mesure législative, les centres d'excellence ou les emplois qui y sont associés. Le gouvernement, de son côté, continue de clamer qu'il sauvera l'industrie aérospatiale.
La vice-première ministre du Manitoba a été on ne peut plus claire elle aussi. Voici ce qu'elle a déclaré dernièrement:
C'est simple, dans le cas du projet de loi C-10, le gouvernement fédéral met la charrue avant les boeufs. Le projet de loi C-10 franchit les étapes à toute vapeur, avant même que les investissements requis n'aient été faits et que le gouvernement fédéral et Air Canada n'aient pris d'engagements fermes.
Je trouve curieux que le député de Winnipeg-Nord dise que le Parti conservateur n'a rien fait. Une fois de plus, c'est une chance que les libéraux soient là pour sauver l'industrie aérospatiale.
Si les libéraux prétendent avoir tout réglé parce qu'ils ont dénoué le litige entre Air Canada, le Québec et le Manitoba, n'est-ce pas aussi curieux que le Parlement vienne se ranger pour ainsi dire du côté d'une des parties, Air Canada en l'occurrence, en proposant la mesure législative à l'étude, après que le transporteur a été traîné devant les tribunaux par le Québec et le Manitoba? Est-ce ce qu'on appelle une bonne politique? On voit en tout cas jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour aider leurs amis.
J'ai assisté à tous les débats. Il s'agit d'un sujet qui me passionne, ce qui se comprend quand on connaît mes antécédents professionnels. Il faut le dire: tous les partis ont contribué à faire en sorte que le débat demeure sain. Cela dit, si l'on en croit les arguments du gouvernement, le projet de loi permettrait à Air Canada de mieux soutenir la concurrence dans un contexte mondial qui évolue sans cesse.
Ce n'est pas la première fois que cet élément est soulevé, je crois bien, et j'aimerais l'analyser plus en détail. La secrétaire parlementaire du ministre des Transports a fait de son mieux pour parler du transporteur aérien, des aéroports et de l'incidence économique du secteur de l'aviation. Je me permets de rappeler à la Chambre que je connais bien ce domaine et que je suis donc bien placé pour prendre la mesure de certains des défis que nous avons à relever, surtout quand on sait tout ce qui a été accordé à Air Canada au fil du temps.
J'aurais sans doute dû commencer par dire que je suis un fervent partisan d'Air Canada. Certains de nos parents et amis travaillent à Air Canada. Or, le débat d'aujourd'hui porte sur le maintien et la protection d'emplois canadiens, point à la ligne.
Le gouvernement voudrait nous convaincre, de même que les autres Canadiens, qu’il s’agit d’un affront au secteur de l’aérospatiale, aux 170 000 emplois de l’aérospatiale dans tout le Canada, parce que nous nous opposons fondamentalement au projet de loi C-10 et aux emplois qu’il enverrait à l’étranger.
Les modifications que l’on propose d’apporter à la Loi de 1988 sur la participation publique au capital d’Air Canada risquent fortement de toucher l’emploi de 3 000 Canadiens qui s’occupent de l’entretien des aéronefs. Aux termes de ces modifications, Air Canada demeurerait tenue d'effectuer encore une partie de l’entretien dans chacune des trois provinces, mais, comme je l’ai dit tout à l’heure, on ne parle que d’un seul poste. Il pourrait s'agir d'effectuer la révision d’un seul moteur ou de vidanger l'huile d'un seul appareil, et c’est tout.
Air Canada pourra modifier le type ou le volume de certaines activités d'entretien, voire toutes, dans chacune des provinces visées. En outre, elle pourra ajuster le niveau d’emploi dans chacun de ces domaines. Elle sera libre de décider du nombre d’employés qui travailleront dans les centres et du travail qu’ils effectueront.
Nous répétons donc la question: pourquoi une telle hâte? Aujourd’hui, pour la toute première fois, la secrétaire parlementaire du ministre des Transports a mentionné Mirabel. On nous a aussi dit qu’une autre mesure législative serait adoptée pour garantir que les emplois ne disparaîtront pas.
Pourquoi une telle hâte? Pourquoi ne pourrions-nous pas débattre en bonne et due forme? Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir une véritable discussion? Le gouvernement répète constamment l’excuse selon laquelle la mesure législative rendra Air Canada plus concurrentielle. Nous convenons tous qu’il est grand temps que ce transporteur devienne une société privée qui ne jouit plus du soutien des contribuables et qui soutient la concurrence internationale, ce qui est le cas.
Nous convenons tous aussi que toutes les entreprises du secteur canadien de l’aviation, de l’aérospatiale et du transport aérien doivent être traitées de la même manière. Nous devrions créer un environnement dans lequel tout le Canada puisse se mesurer à la concurrence et la soutenir, qu’il s’agisse d’Air Canada ou de Pacific Coastal. Nous voulons un traitement équitable qui ne s’établisse pas aux dépens d’emplois de grande qualité et bien rémunérés tenus par des Canadiens.
J’ai travaillé pendant 20 ans dans l’aviation. J’ai observé personnellement les défis que le secteur canadien de l’aviation doit relever, qu'ils concernent les aéroports, les lignes aériennes ou les entraves réglementaires.
En 1988, Air Canada a hérité de 109 aéronefs. Elle a quêté un peu d’aide et de soutien du gouvernement fédéral. Elle est la plus grande compagnie aérienne au pays et un joueur important sur la scène mondiale. Elle compte 28 000 employés. Elle dessert 180 destinations sur cinq continents, soit 60 au Canada, 49 aux États-Unis et 72 ailleurs dans le monde.
C'est le soutien du gouvernement et des contribuables, toutes ces années, qui a permis à Air Canada de se tailler une place sur la scène internationale et de devenir l’un des plus grands transporteurs du monde. À l’heure actuelle, Air Canada est la principale locataire à presque tous les grands aéroports du pays, à l’exception de celui de Calgary et de l’aéroport Billy Bishop de Toronto, dont il a été question tout à l’heure. Air Canada exerce une influence considérable sur le fonctionnement de chacun des aéroports. Elle bénéficie des meilleurs créneaux d’atterrissage dans tous les grands aéroports canadiens. C’est un avantage concurrentiel.
Nous avons accueilli favorablement l'intention initiale de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada lorsqu'elle a été présentée en 1988. La loi énonçait des conditions visant à faire en sorte que tout le soutien gouvernemental octroyé à Air Canada ne soit pas perdu et serve à en faire une société d'État prospère. Il était question de protéger les contribuables canadiens.
Quatre conditions avaient alors été énoncées: Air Canada serait assujettie à la Loi sur les langues officielles; elle devrait maintenir son siège social à Montréal; soixante-quinze pour cent de ses actions avec droit de vote devraient être détenues par des Canadiens et, enfin, Air Canada devrait maintenir ses centres d’exploitation et de révision à Winnipeg, à Mississauga et dans la communauté urbaine de Montréal.
Malgré toutes ces recommandations, toutes ces parties de la loi concernées, le gouvernement a décidé de n’apporter qu’un seul changement. Le rapport Emerson qui est l’examen des transports au Canada, publié en février de cette année, fait état de 60 recommandations, mais une seule a été retenue.
D’où la question: pourquoi cette précipitation? On ne sait pas exactement le genre d’avantages que ce changement législatif va apporter à Air Canada, mais une chose est claire, le changement prévu permettra au transporteur de délocaliser éventuellement des milliers d’emplois. Aujourd’hui, le gouvernement vient d’annoncer à la Chambre qu’il envisage d’adopter une loi pour protéger ces emplois.
Pourquoi maintenant? Pourquoi le gouvernement mentionne-t-il cela, au stade où l’on est? Il aurait pu en parler plus tôt.
S’il est question d’améliorer l’avantage concurrentiel de nos transporteurs nationaux, pourquoi alors ne pas considérer l’industrie dans son ensemble? Si, après avoir bénéficié de tous ces avantages concurrentiels par le passé ainsi que de la protection des gouvernements successifs, Air Canada continue d’avoir de la difficulté à demeurer concurrentielle, c’est que notre secteur national de l’aviation a peut-être besoin d’une petite refonte.
J'aimerais parler de certains des défis auxquels toute l’industrie de l’aviation est actuellement confrontée. Le transport aérien constitue une infrastructure économique et sociale essentielle. Il permet d’accéder au commerce et aux investissements; il rapproche les personnes de leur emploi, de leurs amis, de leurs familles, et il permet de fournir des biens et des services vitaux dans des régions éloignées; je pense à ce propos aux services d'évacuation médicale et au maintien des fonctions vitales. La géographie, la démographie et les conditions environnementales propres au Canada sont autant de facteurs d’augmentation des coûts d’exploitation que n’ont pas d’autres pays. Si c’est un avantage distinct pour certains, c’est certainement un désavantage pour d’autres transporteurs au Canada.
Le marché canadien du transport de passagers a atteint une relative maturité et nous avons réalisé d’importants gains à cet égard au fil des ans. Notre marché représente 122 à 125 millions d’embarquements et de débarquements de passagers. C'est peu par rapport aux marchés émergents et à ceux des pays en développement et, dans une certaine mesure, cette situation est due aux mêmes politiques que celles qui avaient été élaborées dans le contexte industriel et économique des années 1990. Disons-le simplement, les politiques qui étaient destinées à protéger notre industrie sont celles-là mêmes qui l’entravent aujourd'hui.
La plupart des services aériens intérieurs du Canada sont assurés par Air Canada et WestJet. Un petit nombre de transporteurs aériens régionaux et locaux s’occupent d’une partie du marché mal desservi. Certaines de ces petites compagnies aériennes de troisième niveau sont raccordées aux transporteurs nationaux et permettent ainsi un meilleur service à la clientèle et de meilleures liaisons. Dans les années 1990, WestJet a introduit au Canada le modèle à faible coût de Southwest Airlines. Cela s’est produit à une époque où les clients et les collectivités étaient tenus en otage par les deux grands transporteurs de l’époque, les Lignes aériennes Canadien international et Air Canada, qui appliquaient des prix abusifs.
Les petites collectivités, partout au Canada et dans le Nord, sont desservies par des transporteurs locaux ou régionaux. Les principaux transporteurs nolisés au Canada sont Air Transat et Sunwing, qui offrent essentiellement des destinations de vacances en saison. L’arrivée de WestJet sur le marché canadien au début des années 1990 a suscité l’engouement à cause des voyages à bas prix qu’offrait la compagnie. En fait, WestJet a permis aux Canadiens de vivre l’expérience du voyage aérien. Pour certains, c'était même une première expérience. Il fut une époque où les déplacements par avion étaient réservés à une élite. On considérait ce mode de déplacement comme synonyme de prestige et d’exclusivité, puisque seuls quelques-uns pouvaient se le permettre. À un moment donné, un billet aller-retour entre ma circonscription, Caribou—Prince George, et Vancouver coûtait des milliers de dollars, tandis qu’aujourd’hui, il n’en coûte plus que quelques centaines. Avec l’arrivée des transporteurs à faible coût et la montée de la concurrence, les voyages aériens sont devenus plus abordables, ce qui a eu pour effet de stimuler la croissance du marché.
Air Canada et WestJet ont maintenant adopté des formules à bas prix ou créé leurs propres filiales, comme Rouge et Encore. Là encore, la croissance de plusieurs marchés a été stimulée. À l’heure où nous parlons, un certain nombre de transporteurs à bas coût sont en phase de lancement et se situent à diverses étapes du financement; ils devraient prochainement pénétrer le marché. La compétition avec les transporteurs existants sera vive et aura un effet sur les prix. Pendant un certain temps, nos transporteurs nationaux réagiront en offrant plus souvent des promotions et peut-être même quelques nouveaux itinéraires. Cependant, à terme, comme le passé nous l’a enseigné, seuls les nouveaux joueurs ayant des poches profondes parviendront à survivre.
Tout cela pour dire que le temps est peut-être venu de revisiter les politiques qui nous ont tellement bien servi quand l’industrie canadienne de l’aviation devait être protégée pour s’épanouir, si ce n’est que cela a entravé notre compétitivité. Certes, ce protectionnisme a un coût qu’assument essentiellement les consommateurs canadiens, eux qui doivent payer des billets d’avion au prix fort, ainsi que le secteur du voyage et du tourisme — également à cause de coûts élevés — qui perd des parts de marché depuis plus d’une décennie, car il est incapable de faire concurrence ou d’affronter les grands du marché, les dés étant pipés en sa défaveur. On voit souvent des compagnies aériennes naître puis s’effondrer et, à terme, ceux qui souffrent le plus de cette situation sont les collectivités et les consommateurs.
Je veux parler un peu des aéroports. En 2012, le Conference Board du Canada a estimé que les aéroports canadiens représentaient 4,3 milliards de dollars du PIB réel, mais que leur poids économique total était en fait de 12 milliards de dollars. Les aéroports canadiens, qui donnent près de 63 000 emplois et paient plus de 3 milliards de dollars en taxes fédérales et régionales, sont essentiels à la réussite de l’économie canadienne. Ce sont des vecteurs clés pour les voyages de tourisme, d’affaires ou personnels, en partance ou à destination du Canada. Le commerce intérieur brut et le commerce international dépendent tous deux de l’accès à la population canadienne.
Le Canada jouit d'un emplacement géographique stratégique. Nous sommes au carrefour des routes orthodromiques entre l'Asie, l'Europe et l'Amérique. Nous avons cet avantage concurrentiel, mais notre pays n'en a jamais profité pleinement. Nos concurrents ont neutralisé cet avantage au moyen de politiques et de programmes intégrés visant à faire en sorte que le tourisme récepteur et le trafic de correspondance passent par leurs plaques tournantes mondiales, en outrepassant essentiellement le territoire canadien ou, pour utiliser un terme du domaine de l'aviation, en le survolant.
Les aéroports canadiens doivent soutenir une concurrence de plus en plus féroce de la part de pays ayant reconnu l'importance du transport aérien comme moteur de croissance économique. Nos homologues américains font directement affaire avec une bonne partie du marché canadien des voyages transfrontaliers et internationaux, auquel ils ont facilement accès. Nos marchandises sont expédiées vers des ports et des aéroports américains, puis sont expédiées par camion vers le Canada.
Les aéroports canadiens se font aussi concurrence entre eux au chapitre de l'attribution des capacités de charge, qui sont limitées. Nos collectivités et nos aéroports régionaux doivent souvent se disputer les services aériens. Tel qu'il a été mentionné durant le débat sur l'aéroport Billy Bishop, les aéroports canadiens vivent des moments difficiles en raison du changement de la capacité des appareils et de l'attention qui continue à être accordée aux enjeux environnementaux comme le bruit, qui peut être problématique en raison d'usages résidentiels ayant été permis trop près d'un aéroport.
À la faveur de la politique nationale sur les aéroports, un nouveau cadre a redéfini le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur de l'aviation. Cela a eu lieu dans les années 1990. Les 26 aéroports du RNA du Canada, qui étaient considérés à titre de liens essentiels pour le pays, étaient jugés essentiels pour le réseau national de transport aérien. Ils assuraient 94 % de la circulation aérienne au Canada. Ces aéroports ont été cédés à bail à des autorités aéroportuaires et, dans certains cas, à des municipalités. Les infrastructures de nombre de ces aéroports étaient désuètes. Dans certains cas, si ce n'est dans tous les cas, les infrastructures avaient besoin d'être rénovées.
Des fonds pour leur remise en état ont été accordés à la suite des négociations de transfert, mais on s'attendait à ce que ces aéroports fassent ensuite tout en leur pouvoir pour devenir financièrement autonomes. Pour un aéroport, les possibilités de faire de l'argent sont limitées. Après les transferts de propriété et l'acquisition de leur indépendance, les autorités aéroportuaires se sont rendu compte qu'il leur fallait adopter un système financé par les utilisateurs. Les frais d'amélioration aéroportuaire sont alors devenus la norme et, aujourd'hui, ces aéroports sont des exemples incroyables de l'aéroport du RNA. Toutefois, certains aéroports sont aux prises avec de grandes difficultés pour demeurer concurrentiels et novateurs.
Il y a un certain nombre de points qu'il faut aborder en ce qui concerne les politiques relatives à l'aviation et l'industrie aérospatiale. Par exemple, le loyer des aéroports peut représenter jusqu'à 30 % de leur budget d'exploitation, beaucoup plus que ce que les aéroports privés à but lucratif, comme il y en a en Europe, peuvent s'attendre à payer en dividendes et en impôt. Le gouvernement reçoit environ 300 millions de dollars annuellement des aéroports d'un bout à l'autre du Canada, et ils réinvestissent 50 millions de dollars. Les frais relatifs aux services de NAV Canada et à la sécurité comptent parmi les plus élevés de l'industrie. Si nous voulons vraiment devenir concurrentiels, nous devons intégrer pleinement des parties de notre système de transport local. Nous devons harmoniser la politique en matière de commerce extérieur et la politique de libre-échange avec la politique en matière de transport aérien. Nous devons examiner les politiques touristiques et les arrimer aux politiques commerciales.
En ce moment même, des transporteurs et des aéroports sont en difficulté. Or, le gouvernement actuel veut donner un avantage concurrentiel à un transporteur. Il continue à dire qu'il donnera à Air Canada un avantage concurrentiel. Pourtant, s'il voulait faire preuve d'un véritable leadership, il pourrait harmoniser les politiques et les promotions, stimuler les déplacements aériens à destination et en provenance du Canada ainsi qu'examiner d'un point de vue global nos politiques en matière de tourisme, d'aviation et de commerce et toutes les harmoniser afin que les transporteurs, que ce soit Air Canada, WestJet ou Pacific Coastal, pour ne nommer que ceux-là parmi les dizaines de transporteurs aériens canadiens, puissent demeurer concurrentiels.
Le gouvernement choisit une solution facile et précipite les choses pour plaire aux amis des libéraux alors qu'il pourrait prendre un peu de recul et revoir l'ensemble du système d'aviation canadien. Il n'est pas question d'une attaque contre le secteur aérospatial, comme le gouvernement voudrait le faire croire aux Canadiens; il s'agit de donner à une entreprise, à un organisme, un avantage concurrentiel sur les autres.
Monsieur le Président, il est intéressant, d'une part, d'entendre mon collègue d'en face soutenir de façon très convaincante qu'on peut protéger de bons emplois par voie législative et, d'autre part, de l'entendre dire que l'intervention du gouvernement peut stimuler la création d'emplois.
Cependant, j'aimerais connaître son avis sur la façon dont le gouvernement conservateur précédent a géré ce dossier. Je crois pouvoir résumer correctement la situation en disant qu'il convenait avec Air Canada qu'il n'y avait pas lieu de légiférer dans ce dossier. Il a conclu que la loi est faible et a décidé de ne pas intervenir. Dans les faits, il a décidé de ne rien faire.
Était-il préférable de ne rien faire dans ce dossier ou de protéger les emplois visés par le projet de loi C-14? Est-ce que la décision du gouvernement précédent de ne rien faire dans ce dossier mais de convenir avec Air Canada que la société n'est pas tenue de maintenir des activités dans n'importe quelle de ces grandes villes était une décision responsable, ou est-ce que la proposition du gouvernement actuel représente un pas dans la bonne direction, puisque c'est une façon concrète de protéger des emplois dans des villes?
Monsieur le Président, encore une fois, je fais partie de la législature actuelle. Les libéraux aiment bien blâmer les autres et accuser un autre gouvernement d'être ou de ne pas être intervenu. Il n'en demeure pas moins que ce sont eux qui ont fait campagne sous le thème de l'ouverture et de la transparence. Ils s'emploient plutôt à semer la confusion ou à conclure des ententes avec des tiers. Ils veillent aux intérêts de leurs amis.
C'est notre gouvernement qui a mis en place la loi de retour au travail ayant protégé Air Canada en 2012. C'est notre gouvernement qui a dit à Air Canada que l'affaire était devant les tribunaux, que la société avait avantage à défendre ses intérêts de la bonne façon, et que le gouvernement n'avait pas l'intention de s'ingérer dans les affaires des tribunaux.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, plusieurs députés qui ont pris la parole ont souligné le fait qu'ils sont avocats. Je ne le suis pas. Par contre, je suis très inconfortable avec le fait de voter en faveur d'un projet de loi qui rend légales des pertes d'emplois qui, encore aujourd'hui, sont illégales.
Notre collègue nous a parlé de son expérience dans le secteur de l'aérospatiale, et les différents commentaires qu'il a faits en témoignent.
J'aimerais savoir si le député a le même inconfort que moi pour ce qui est de voter en faveur d'un projet de loi qui rend légales des pertes d'emplois qui sont aujourd'hui illégales.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes craintes envers le gouvernement vont en s'accentuant. Le gouvernement aime répéter: « Faites-nous confiance. Soyez patients. Une fois le projet de lol renvoyé au comité, nous pourrons discuter. Nous pourrons collaborer. » On voit pourtant, encore et encore, le gouvernement obtenir ce qu'il désire de gré ou de force, voir à ce qu'une mesure soit renvoyée au comité, puis utiliser sa majorité pour imposer sa volonté.
En fait, quand une discussion déplaît aux libéraux, ils prennent leurs jouets et vont jouer dans un autre carré de sable. Ils agissent comme s'ils n'avaient pas à écouter ce que nous avons à dire.
Les libéraux continuent de répéter: « Faites-nous confiance. » Eh bien, les Canadiens commencent à comprendre le prix de cette confiance; ils prennent conscience des promesses bafouées. Le gouvernement actuel n'a rien d'ouvert ou de transparent. Tout passe par des tractations secrètes et des faveurs envers ses copains.
Je ne fais pas confiance au gouvernement. Je suis d'accord avec la députée d'en face. Le gouvernement actuel baigne dans le flou et l'ambiguïté. Il y a de quoi avoir peur.
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour corriger les propos du député de Spadina—Fort York, qui affirme que le gouvernement précédent a omis d'agir dans tel ou tel dossier. Comme on le sait, le gouvernement précédent a fait d'importants investissements dans le secteur de l'aérospatiale. Pensons par exemple aux 900 millions de dollars consentis à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Cet investissement substantiel, administré par l'intermédiaire d'Industrie Canada, soutient le secteur de l'aérospatiale.
L'actuel gouvernement ne vient pas en aide à ce secteur. Au contraire: il change les règles au beau milieu du jeu et laisse les emplois quitter le pays.
J'aimerais entendre les observations du député sur les changements considérables que nous avons apportés, non seulement pour le domaine de l'aérospatiale, mais pour toutes les entreprises et tous les travailleurs. Ces mesures ont fait du Canada un milieu plus compétitif et plus propice à la création d'emplois, en baissant l'impôt des sociétés et en intensifiant les échanges commerciaux.
Nous avons tant fait pour tous les secteurs, y compris celui de l'aérospatiale, et voilà que le gouvernement sacrifie les travailleurs en changeant les règles au beau milieu de la partie.
Monsieur le Président, j'ai travaillé dans le secteur de l'aviation et je peux affirmer que le gouvernement conservateur a investi dans les ports et les aéroports.
Les conservateurs accordaient du prix au commerce. Ils reconnaissaient l'importance de la chaîne d'approvisionnement, des réseaux de transport et des investissements majeurs. Pensons à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique et au programme visant à promouvoir les provinces de l'Ouest et l'ensemble du Canada auprès d'un des marchés connaissant la croissance la plus forte dans le monde, ou aux 46 ententes commerciales négociées par le gouvernement précédent.
Le gouvernement conservateur comprenait et reconnaissait l'importance du commerce et savait qu'il fallait lier nos marchandises et nos gens au reste du monde. Les conservateurs saisissaient l'importance de faire cela. C'est tout le contraire des libéraux qui, en outre, ne se concentrent pas sur des objectifs.
Monsieur le Président, la Chambre des communes est une expérience curieuse. Le député de Cariboo—Prince George est mon nouvel ami. Nous avons des amis en commun et sommes devenus amis.
Cela dit, il n'était pas ici à la 41e législature. Je n'aime pas le projet de loi C-10, mais il est difficile d'écouter les louanges d'un ancien gouvernement qui a manqué autant de respect envers le Parlement, qui a montré tant de mépris pour la démocratie et qui, jour après jour, a fait outrage aux choses que j'ai à coeur.
Je tenais simplement à dire que, même si je m'oppose au projet de loi C-10, je continue de me réjouir que les ministériels tentent de faire mieux les choses.
Monsieur le Président, je ne sais pas quoi dire en réponse à cela. Comme ma collègue la chef du Parti vert, j'ai un profond respect pour tous les députés. D'ailleurs, je suis venu ici l'esprit ouvert. Je suis venu ici avec l'espoir que nous pourrions travailler de concert et que nous pourrions améliorer les choses.
Toutefois, ce que nous voyons du gouvernement et des ministériels, c'est un retour à l'ancien gouvernement libéral, un gouvernement qui n'est ni ouvert, ni transparent, et qui se préoccupe davantage de l'intérêt de ses amis que de celui des Canadiens.
C'est décevant. Chaque jour, je regarde les ministériels, et là où je voyais tant d'espoir, je ne vois que du désespoir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cariboo—Prince George de ses commentaires, mais je n'éprouve certainement aucun désespoir.
J'ai écouté très attentivement une grande partie des arguments qui ont été avancés, y compris ceux de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui présente ses arguments d'une façon que j'admire grandement.
Je comprends les préoccupations exprimées à l'égard de la sécurité et des emplois, et je comprends les craintes que les chances de certitude juridique absolue soient un peu affaiblies. Je comprends cela.
Cependant, le député a soutenu que la mesure législative fait obstacle à la parité et à l'uniformisation des règles du jeu. Je ne comprends pas du tout cet argument parce que, peu importe ce que nous pensons du projet de loi — et nous pouvons raisonnablement avoir des divergences d'opinion —, il permettrait d'uniformiser les règles du jeu. À l'heure actuelle, aucune autre compagnie aérienne ne se fait imposer les mêmes obligations qu'Air Canada.
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada exige que l'entretien se fasse dans certaines régions du pays, ou à certains endroits. Les autres compagnies aériennes privées — Air Canada est en effet devenue une compagnie privée — n'ont pas cette obligation. Certains soutiennent que, lors de la privatisation d'Air Canada il y a 28 ans, nous lui avons imposé des obligations en partie parce que nous lui avions donné des actions, mais ces dernières sont, à l'heure actuelle, complètement dépréciées.
J'aimerais comprendre pourquoi le député croit que le fait de modifier la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada créera une distinction entre Air Canada et les autres compagnies aériennes et empêchera d'uniformiser les règles du jeu.
Je remercie le député de ses observations, monsieur le Président.
Tous les jours, que ce soit dans nos contacts avec un transporteur aérien autre qu'Air Canada ou avec un aéroport desservi par Air Canada, on en vient à comprendre non seulement la place importante d'Air Canada, mais aussi l'étendue de sa portée.
Je me suis entretenu en privé avec des députés ministériels de la façon dont ils présentent ce dossier. À les entendre parler, ils veulent rendre Air Canada concurrentielle.
Le rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada est paru en février. Des 60 recommandations concernant Air Canada, le gouvernement en a retenu une seule. Si les libéraux voulaient faire figure de preux chevaliers et complètement changer les choses, ils auraient pu s'arrêter quelques instants, prendre le temps d'examiner nos politiques commerciales et sur le transport aérien, et les harmoniser dans l'intérêt de la compétitivité globale du Canada.
Avant d'accorder la parole au député de Nova-Centre, je l'informe du fait qu'il reste seulement cinq minutes à la période réservée aux initiatives ministérielles. Je vais devoir l'interrompre à environ 18 h 30, ce qui lui laissera le temps de commencer. Il disposera bien évidemment du temps qu'il restera à la période de 10 ou 20 minutes qu'il choisira de consacrer au débat lorsque la Chambre le reprendra.
Nous reprenons maintenant le débat. Le député de Nova-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'avais l'intention de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Laurentides—Labelle. Toutefois, on n'entendra pas nécessairement tout ce que j'ai à dire.
Nous débattons aujourd'hui d'une importante mesure législative économique qui touche une industrie stratégique de grande valeur. J'espérais vous fournir un aperçu du contexte historique qui est le nôtre et du rôle que joue le gouvernement pour promouvoir cette industrie importante, et passer ensuite en revue les changements que le projet de loi C-10 prévoit et ses avantages, non seulement pour Air Canada et le secteur aérospatial, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
Pour commencer, il convient de dire que la privatisation d'Air Canada dans les années 1980, privatisation dont on avait bien débattu à la Chambre, avait suscité toute une série de dispositions visant à préserver à l'intérieur de nos frontières les avantages offerts par la compagnie aérienne.
Mais pour en revenir à 2012, ces dispositions ont en partie abouti à la faillite du grand fournisseur Aveos, avec de graves conséquences pour 2 600 travailleurs. Mais d'après mon expérience en comité et en entendant les débats à la Chambre, je peux dire que tous les députés, tous partis confondus, prennent très au sérieux l'importance des emplois pour les Canadiens et leur famille. C'est la façon de régler le problème qui nous divise.
Lorsque le gouvernement a eu l’occasion de s’occuper de la dernière condition imposée à Air Canada lors de la suspension du procès Aveos, nous avons déterminé qu’il était important d’agir. Cette exigence imposait à Air Canada de lourdes contraintes en l’obligeant à faire son entretien dans trois centres urbains particuliers, à savoir la Communauté urbaine de Montréal et les villes de Winnipeg et de Mississauga.
Avant d’aller trop loin, je crois qu’il est important de parler du rôle que le gouvernement doit jouer pour stimuler la croissance économique dans ce secteur.
Certains députés sont d’avis qu’il est économiquement sage d’inscrire dans la loi le nombre d’emplois qu’un membre de l’industrie doit avoir à différents endroits. Pour ma part, je crois que le rôle du gouvernement consiste à créer des conditions propices permettant à ces importants moteurs économiques d’engendrer de la croissance et d’employer des Canadiens. Voilà ce que tente de faire le projet de loi C-10.
Le secteur canadien de l’aérospatiale est extraordinairement important pour le Canada. Plus de 180 000 personnes y travaillent, dont 33 000 sont employés par Air Canada et ses filiales.
Monsieur le Président, je vois qu’il ne me reste que deux minutes. Je vais donc aller droit au but.
Le projet de loi C-10 rendra plus équitables les règles du jeu. Le député de Mont-Royal a signalé qu’aucune autre compagnie aérienne n’est assujettie aux mêmes conditions au Canada. Au cours de nos délibérations au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, nous avons demandé s’il y avait ailleurs dans le monde des compagnies dans la même situation. Aucun des témoins, y compris Transports Canada qui a fait des recherches à ce sujet, n’a pu donner un seul exemple d’entreprise assujettie aux conditions imposées à Air Canada. Les règles du jeu ne sont pas équitables. Le projet de loi C-10 vise à remédier à cette situation.
En renforçant sa compétitivité, Air Canada, qui est probablement le joueur le plus important de ce secteur stratégique au pays, aura la latitude voulue pour répartir ses ressources de façon à croître davantage. En ayant la liberté de choisir sa propre politique économique, la compagnie pourra investir dans le secteur qui a contribué à la croissance de l’ensemble de notre économie. On en trouve un exemple parfait dans le récent achat d’appareils C Series. Air Canada s’est engagée à en acquérir 45, avec une option sur 30 autres. Cela créera des emplois dans le secteur de l’entretien, grâce aux centres d’excellence que nous avons mentionnés, et stimulera le côté manufacturier de l’industrie aérospatiale, qui représente 73 % du PIB engendré par ce secteur. Si le chiffre de 73 % vous semble élevé, c’est qu’il l’est. Dans ce secteur, 29 milliards de dollars sont en jeu chaque année, dont 73 % sont engendrés par le côté manufacturier.
Si nous permettons à Air Canada de devenir compétitive, elle investira dans l’industrie, ce qui profitera non seulement à Montréal, Winnipeg et Mississauga, mais aussi à différentes régions du pays. L’aéroport international d'Halifax se trouve dans ma circonscription. Nous avons une présence aérospatiale qui, quoique modeste, a son importance. Des sociétés telles que Pratt & Whitney seraient enchantées de participer à la construction des appareils C Series. Ces avions sont importants non seulement parce qu’Air Canada en a acheté, mais parce qu’avec un client principal, d’autres clients se manifesteront, comme en témoigne le récent achat effectué par Delta.
Je vois que vous vous apprêtez à vous lever, monsieur le Président. J’imagine que mon temps de parole est écoulé.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse du ministre de la Défense nationale à ma question du 19 février au sujet de la décision à courte vue du gouvernement de retirer le soutien aérien canadien offert à nos soldats par les chasseurs CF-18 dans le contexte de la guerre internationale contre le terrorisme a donné lieu à plus de questions que de réponses.
Le ministre a confirmé qu'avec le retrait du soutien aérien canadien pour nos troupes terrestres, il serait essentiel d'acquérir des antiblindés portables. Aujourd'hui, le ministre dit que ces antiblindés auraient été nécessaires lorsque le soutien aérien était offert, et qu'ils le sont encore plus maintenant qu'il ne l'est plus.
Ce qui est plus perturbant, c'est qu'il a admis que le soutien aérien des CF-18 avait été retiré avant qu'un système de défense, les antiblindés portables, n'ait été mis en place pour protéger nos soldats.
Le ministre s'était empressé de critiquer le gouvernement conservateur en disant que les défenses antiblindés n'avaient pas été fournies lorsqu'elles auraient dû l'être, pour compléter la couverture aérienne. Comment donc le ministre de la Défense nationale peut-il justifier le retrait des défenses aériennes lorsque les antiblindés, qu'il juge nécessaires, ne sont pas en place?
Il ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Soit cette présence est nécessaire, soit elle ne l'est pas.
Sa version changeante des faits me rappelle la tentative de certains défenseurs du gouvernement dans les médias de blâmer Brian Mulroney pour la mort de soldats tués par des bombes en bordure de route en Afghanistan, alors que c'est Jean Chrétien qui avait annulé le contrat de remplacement des hélicoptères Sea King. C'est lui qui avait décidé d'éliminer les hélicoptères de transport moyen Chinook.
L'hélicoptère de remplacement EH-101 pourrait être reconfiguré pour le transport des troupes.
Les libéraux de Jean Chrétien savaient pertinemment qu'ils annulaient le remplacement des hélicoptères de transport des troupes. Ils auraient dû soit repousser la vente des Chinook jusqu'à l'acquisition de nouveaux appareils, soit ne pas envoyer des soldats canadiens en zone de combat sans équipement et soutien aérien appropriés.
L'annulation du remplacement des Sea King a été une décision politique cynique de la part des libéraux de Jean Chrétien, qui en avaient fait la promesse pour se faire élire aux dépens de nos concitoyens qui servent le Canada dans les forces armées. Il en est de même de la décision actuelle de ne plus fournir de soutien aérien.
Je me souviens du nom des pilotes qui sont morts aux commandes d'un vieil hélicoptère Sea King qui s'est écrasé.
Le gouvernement de Brian Mulroney avait pris la décision de retirer du service les hélicoptères Chinook CH-147, en service de 1974 jusqu'au début des années 1990, à condition d'avoir un contrat signé pour le remplacement des Sea King.
La vente a été négociée avant les élections fédérales de 1993, mais le gouvernement néerlandais n'a commencé à prendre possession des vieux hélicoptères Chinook canadiens que le 28 décembre 1995.
En fait, c'est le gouvernement libéral qui a bouclé la vente des seuls hélicoptères de transport militaire de moyen tonnage du Canada. Le gouvernement de l'époque avait conclu cette transaction alors qu'il savait pertinemment que le remplacement des Sea King avait été annulé et que cela entraînerait une énorme pénurie d'équipement dans le secteur militaire. Or, la décision de l'actuel gouvernement de repousser ou probablement d'annuler l'achat d'équipement militaire qui avait été prévu par le gouvernement conservateur entraîne une situation similaire.
Tout de suite après les élections, les libéraux ont rompu le contrat de remplacement des hélicoptères. Alors, pourquoi n'ont-ils pas aussi rompu le contrat de vente de nos vieux hélicoptères Chinook aux Pays-Bas? Rompre des contrats n'est pas une idée nouvelle qui a été inventée par le chef du troisième parti pour se venger des votes perdus auprès des syndicats dans la région de London aux dernières élections.
M. Chrétien lui a donné l'idée de rompre le contrat de véhicules blindés légers conclu avec l'Arabie saoudite il y a bien des années, lorsque les libéraux ont rompu le contrat des hélicoptères.
En Afghanistan, cela aurait permis de sauver la vie de soldats canadiens.
Même l'ancien lieutenant-général, qui est maintenant député d'Orléans, avait dit qu'il était nécessaire de faire l'acquisition d'hélicoptères de transport pour réduire le nombre de victimes en Afghanistan. Il avait déclaré: « Nous devons faire l'acquisition d'hélicoptères pour transporter nos soldats sur le champ de bataille et éviter les pertes de vie inutiles. »
De même, le projet d'équipement intégré du soldat, le PEIS, est beaucoup plus qu'un super téléphone cellulaire, comme l'ont décrit à tort les médias.
Les ensembles de capteurs et les systèmes de détection en voie d'être mis au point permettront d'accroître les connaissances afin de surveiller efficacement l'état des soldats ainsi que les conditions environnementales.
Si la capacité de survie du soldat de demain est aussi importante que je le crois, le Canada ne devrait pas annuler ou retarder la mise en oeuvre du PEIS, pas plus qu'il n'aurait dû annuler la protection aérienne de nos militaires qui participent à la guerre internationale contre le terrorisme.
Monsieur le Président, j’avoue que j’ai de la difficulté à suivre la députée, qui est passée de la commande d’hélicoptères annulée par M. Chrétien au projet d’équipement intégré du soldat, en passant par les chasseurs F-18 et la nouvelle mission en Afghanistan. Je vais donc essayer d’en arriver à un minimum de cohérence pour comprendre la question à laquelle la députée semble s’intéresser.
En 2002, nous avons eu un incident de tir fratricide. Ce fut une tragédie. C’est tout à fait évident. Toutefois, essayer d’établir un lien entre cet incident et la décision, prise 14 ans plus tard, de retirer les F-18 me semble vraiment exagéré.
Si nous n’admettons pas que le ministre a toujours à l’esprit l’intérêt des troupes, la députée reconnaîtra sûrement que le chef d’état-major de la Défense ne perd jamais de vue cet intérêt. Je dirais personnellement qu’il est très clair que tant le ministre que le chef d’état-major s’entendent parfaitement sur ce point, à savoir que la sécurité de nos troupes passe avant tout. Nos soldats sont notre toute première priorité. Il n’y a pas de lien entre le retrait des CF-18 et la restructuration de la mission, qui n'a rien à voir avec la sécurité de nos troupes, mais qui vise plutôt à optimiser leur apport.
Nous avons beaucoup de chance d’avoir des militaires de calibre mondial. Ils ont une réputation exceptionnelle parmi nos partenaires de la coalition. Par conséquent, lorsque la mission a été restructurée, nos partenaires de la coalition s’en sont félicités. La députée ne semble pas comprendre qu’il y a quelque 200 avions sur ce théâtre, qu’ils sont tous interopérables et que tout le monde sait où se trouvent les troupes à un moment donné, qu’elles soient canadiennes, américaines ou autre. Par conséquent, le fait de suggérer que nos troupes sont moins en sécurité parce que nos propres avions ne sont plus sur le théâtre est vraiment hypocrite.
Nous avons mis au point une stratégie pangouvernementale intégrée et complète conçue pour s’adapter à une situation changeante, une stratégie qui renforce notre mission d’entraînement, de conseil et d’assistance et élargit nos capacités de renseignement. Le but est d'entraîner et d’habiliter les forces irakiennes de sécurité afin qu’elles soient en mesure de contrer le groupe armé État islamique.
Le 15 février, le chef d’état-major de la Défense a ordonné l’arrêt des frappes aériennes dans le cadre de l’opération Impact. Le moment avait été convenu avec nos partenaires de la coalition de façon à éviter toute lacune des capacités et, j’ajouterai, tout manque de sécurité.
Je remercie les députés de leur temps et de leur attention.
Monsieur le Président, ce que le député d’en face ne semble pas comprendre, c’est qu’en l’absence de nos propres avions dans les airs, nous ne pouvons pas nous acquitter d’une mission et repartir.
À titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke — circonscription où se trouve la garnison de Petawawa, plus grande base des forces armées du Canada —, je m’inquiète de la santé et du bien-être de chaque membre de nos forces armées. Petawawa est fière d’abriter le Régiment d’opérations spéciales du Canada, qui a actuellement des soldats au Moyen-Orient.
Mon rôle, comme députée de l’opposition, est de tenir le gouvernement responsable. C’est une tâche que je prends très au sérieux. Je veux que tous les soldats soient convaincus que le gouvernement fait tout son possible pour qu’ils rentrent chez eux indemnes. Ne les décevons pas.
Monsieur le Président, j'espère que la députée ne veut pas nous laisser entendre dans sa conclusion que le ministre et le chef d'état-major de la Défense ne considèrent pas comme prioritaire la sécurité de nos militaires, parce que c'est ce que je comprends de son intervention.
La sécurité de nos forces armées, de calibre mondial, intéresse au plus haut point tout le monde au ministère de la Défense, au cabinet du ministre et au gouvernement. Par conséquent, il est malhonnête et trompeur d'essayer de faire croire que le retrait des CF-18 fait courir un danger plus grand à nos militaires.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pour revenir sur une question que j'ai posée il y a quelques mois au sujet de la situation tragique que connaissait à ce moment-là ma circonscription et de la vague de suicides qui affligeait la nation crie Pimicikamak, connue aussi sous le nom de nation de Cross Lake, dans le Nord du Manitoba.
En l'espace de quelques semaines, à la fin de 2015 et au début de 2016, six personnes se sont enlevé la vie à Cross Lake, et plus de 100 tentatives de suicide ont été faites au cours des dernières semaines.
Comme je l'ai fait remarquer à la Chambre, ce n'est pas le fruit du hasard. La vague de suicides a tout à voir avec notre passé colonialiste et nos politiques raciales, y compris le sous-financement des Premières Nations, dont le résultat est tout simplement épouvantable. La moitié des enfants des Premières Nations du Canada vivent dans la pauvreté. Au Manitoba, c'est 82 % des enfants autochtones qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
À quoi ressemblent les conditions de la pauvreté?
Près du tiers des Premières Nations du Manitoba vivent dans des réserves, dans des maisons qui ont besoin de réparations majeures; c'est le deuxième pourcentage en importance au pays. Au chapitre de la santé, nous savons que le taux de mortalité est plus élevé chez les Autochtones et que l'incidence et la prévalence du diabète y sont plus fortes. Nous savons aussi, bien entendu, que le taux de suicide y est deux fois plus élevé que dans les autres collectivités.
Dans le domaine de l'éducation, le plafond dévastateur de 2 % imposé par le gouvernement libéral des années 1990 a entraîné un sous-financement. Celui-ci s'est répercuté notamment sur les écoles et les autres infrastructures. Il a aussi fait disparaître les fonds d'appui aux études postsecondaires, ce qui a bien sûr influencé les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations.
Nous savons que le sous-financement s'est aussi répercuté sur les services de loisirs, des services que les collectivités non autochtones tiennent pour acquis. Je pense à l'accès à des centres récréatifs, à des patinoires, à un simple centre communautaire et à quelques activités de base, qui donnent aux jeunes la chance de passer du temps ensemble dans un milieu sain.
Rappelons qu'Amber Muskego, une jeune fille de Cross Lake âgée de 17 ans, a déclaré pendant la crise des suicides que les jeunes de sa communauté n'avaient tout simplement rien à faire.
Voilà le visage de la terrible pauvreté et de l'inégalité croissante qui sévissent au Canada, comme je l'ai déjà souligné.
Voilà pourquoi des Premières Nations comme la nation crie de Pimicikamak, ainsi que les quelque 40 autres nations du Nord du Manitoba que j'ai l'honneur de représenter, demandent du soutien en matière d'éducation, de loisirs et d'emplois, afin que les jeunes de Cross Lake et d'ailleurs ne soient pas condamnés à vivre ce profond désespoir qu'aucun jeune ne devrait connaître.
La question centrale est celle que voici: le gouvernement écoutera-t-il Amber et fera-t-il le nécessaire pour aider les jeunes de la nation crie Pimicikamak et des autres Premières Nations du pays?
Je tiens à souligner que, dans le dernier budget, le gouvernement n'a pas vu à rectifier le sous-financement de l'éducation, comme il l'avait promis. Il n'a pas non plus respecté la directive du Tribunal des droits de la personne, qui exigeait un financement adéquat des services d'aide à l'enfance des Premières Nations.
Comme on le sait, le budget ne contient aucun engagement envers le principe de Jordan, selon lequel les jeunes des Premières Nations doivent avoir un accès équitable aux soins de santé.
Malheureusement, nous n’avons guère de détails en ce qui concerne le sous-financement de l’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations. Nous savons que les fonds destinés au logement sont inadéquats, compte tenu des besoins dans les collectivités. Nous savons également qu’il est fait mention de l’infrastructure sociale, y compris les installations récréatives. Malgré le caractère encourageant de cet engagement, rien ne nous indique encore que des fonds seront effectivement distribués.
Voici ma question. Pour prévenir d’autres pertes de vie comme celles dont nous avons été témoins à Cross Lake, qu’est-ce que le gouvernement est vraiment disposé à faire pour améliorer la vie des jeunes à Cross Lake et dans les collectivités des Premières Nations dans l’ensemble du pays?
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, je veux répondre à la question posée par la députée de Churchill—Keewatinook Aski. Je la remercie de sa détermination et de sa collaboration aux efforts déployés dans ce dossier précis. Je sais qu’elle travaille avec une grande sincérité. Je le sais parce que nos chemins se sont croisés et parce que nous sommes confrontées à des problèmes similaires dans les collectivités des Premières Nations et inuites du Canada. Je suis de tout cœur avec les familles et les collectivités qui ont perdu des êtres chers à la suite de suicides. Je sais que de nombreuses collectivités et familles font d’immenses sacrifices. Le suicide a touché nombre de députés personnellement et il a durement éprouvé les familles et les collectivités que nous représentons. Nous partageons la douleur de ces collectivités et nous leur offrons nos condoléances.
Je sais qu’à l’heure actuelle, le gouvernement collabore avec des collectivités et des dirigeants autochtones pour fournir du soutien à ceux qui sont en deuil. Les comportements suicidaires représentent un risque indépendamment de l’âge et ils sont souvent la conséquence tragique d’un ensemble de facteurs complexes qui, réunis, peuvent affaiblir même les personnes les plus fortes et les plus en santé, comme j’ai pu le constater personnellement.
Les problèmes de santé mentale, notamment la dépression, la toxicomanie, les facteurs sociaux et familiaux, l’intimidation et les difficultés relationnelles, le manque de revenu, le manque de logement et de soutien social adapté sont tous des facteurs qui minent la santé mentale. Il est essentiel de les combattre pour préserver l’espoir, la volonté de vivre et le désir de contribuer à la société.
Les taux de suicide chez les jeunes des Premières Nations et inuits sont parmi les plus élevés au Canada. Nous nous sommes engagés à prendre des mesures, et nous avons pris des mesures au cours des quelques mois qui se sont écoulés depuis notre arrivée au gouvernement, pour prévenir de nouveaux décès dans des collectivités comme Pimicikamak et dans d’autres collectivités autochtones du Canada. Pour assurer la réussite commune des Canadiens, il est essentiel que nous travaillions de concert de nation à nation afin de produire de meilleurs résultats sociaux et économiques pour les peuples autochtones. Nous croyons qu’il faut faire encore plus pour parvenir à la réconciliation, je peux l’assurer à la députée.
En outre, la ministre travaillera en collaboration avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de mener des consultations auprès des provinces, des territoires et des peuples autochtones, qui porteront sur un cadre national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Il s'agit d'une première étape qui nous permettra d'offrir des services de garde abordables, polyvalents, de qualité et entièrement inclusifs. L'une des meilleures façons de faire face à cette tragédie qui perdure est de travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour promouvoir leur identité culturelle et, en fait, veiller à ce que l'identité culturelle de chacun soit bien établie. Nous avons fait d'importants investissements dans la recherche en santé pour pouvoir faire la promotion d'un mode de vie sain, prévenir les problèmes de santé et favoriser la résilience.
En outre, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre le principe de Jordan. Pour y parvenir, nous avons veillé à ce que des investissements soient faits à l'échelle du gouvernement pour relever ce défi et atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé. Nous avons déjà entrepris des négociations avec les provinces et les territoires sur un nouvel accord sur la santé, qui comprendra des investissements dans la santé mentale.
De plus, nous investirons plus de 8,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour régler de nombreux problèmes liés à la pauvreté qui sévit dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses; nous investirons dans le logement, les loisirs, les refuges et l'infrastructure nécessaires dans bon nombre de ces communautés. Nous examinons l'incidence du coût de la vie sur ces gens. Nous essayons de voir en quoi l'absence de programmes et d'investissements au cours des dix dernières années a eu une incidence sur ces gens.
Nous sommes déterminés à apporter des changements et à faire des progrès, car le coût de l'inaction est beaucoup trop élevé. Nous sommes tous touchés de près par cet enjeu et déterminés à marquer des progrès pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée. Je sais qu'elle prend ce dossier à coeur.
Je me réjouis de l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget. Ce qui m'inquiète, par contre, c'est son inaction. Je communique fréquemment avec plusieurs communautés nordiques. Depuis que le budget a été déposé, je suis allée dans quelques communautés et je peux dire que les gens ne savent pas comment les engagements pris dans le budget vont se concrétiser. Personne n'a communiqué avec eux au sujet du sous-financement de l'éducation, du logement et des loisirs. Ce n'est tout simplement pas acceptable, parce que, comme Amber Muskego et d'autres jeunes Canadiens nous le disent, ce sont les mesures concrètes qui permettront de changer les choses.
Bien des députés d'en face sont très fiers de parler de leur volonté de favoriser la réconciliation. Or, pour qu'il y ait réconciliation, il faut des mesures concrètes. Je suis fière de la position que les néo-démocrates ont prise pour obliger le gouvernement à rendre des comptes: si nous voulons prévenir le suicide en collaboration avec les Premières Nations, il faudra que le gouvernement prenne le plus tôt possible des mesures concrètes.
Monsieur le Président, il y a tant de choses que je pourrais dire sur cette question, mais il y en a quelques-unes que je tiens à souligner, car nous sommes au fait du problème qui existe et nous le comprenons.
Nous collaborons avec les gouvernements autochtones de tout le Canada pour tracer la voie à suivre, qui comprendra la réconciliation, mais aussi qui aidera les collectivités autochtones et leur permettra de jouer un plus grand rôle au Canada. La ministre créera un conseil consultatif des jeunes Autochtones pour pouvoir entendre directement de la bouche de jeunes Autochtones de partout au pays ce dont leur collectivité a besoin.
Nous savons aussi que la perte d'une vie par suicide est tragique, surtout parmi nos jeunes. En plus de services de santé et de santé mentale suffisants, nous devons veiller à ce que les gens dans la collectivité aient de quoi espérer. C'est la raison pour laquelle le gouvernement engage un dialogue de nation à nation, d'Inuits à État, avec les Autochtones. Cela suppose au départ de se pencher sur les jeunes et leurs problèmes, puis sur le bien-être de tous les Autochtones, et cela signifie qu'il faut s'occuper de notre système d'aide à l'enfance, de notre système d'éducation, de la situation de l'emploi et des besoins en infrastructures dans un grand nombre de ces collectivités.
Je dirais à la députée d'en face de continuer à défendre leurs intérêts tout comme nous allons continuer de le faire et, ensemble, nous trouverons la meilleure voie à suivre.
[Français]
Monsieur le Président, les citoyens de Laurier—Sainte-Marie sont très préoccupés en ce moment par ce qui arrivera à la tour et aux installations de Radio-Canada, présentement basées dans le fier secteur du Centre-Sud.
On comprend tous que c'est une nouvelle donne. Il y a de nouvelles technologies et les choses évoluent. Il faut que Radio-Canada s'ajuste à cette réalité. Toutefois, cela ne veut pas forcément dire qu'il faut faire une vente de feu ou fuir le secteur. Quand Radio-Canada s'est installée dans le secteur qu'on appelait, le Faubourg à m'lasse, il y a environ 50 ans, elle a totalement détruit un quartier.
Les gens du Centre-Sud sont résilients, et ils ont reconstruit une réalité autour de cette nouvelle donne. Maintenant, on vit cette réalité. S'il fallait que Radio-Canada parte, ce serait briser de nouveau ce que les gens ont courageusement bâti au cours des cinq dernières décennies.
Le départ de Radio-Canada aurait un impact énorme sur les commerçants du secteur, notamment les commerçants de la rue Sainte-Catherine, et sur ce qu'on appelle la Cité des ondes, tout un secteur où se trouvent CBC/Radio-Canada, TVA, LCN et CTV. Ils sont tous situés dans le même coin, à quelques pas l'un de l'autre. La vitalité qu'on y retrouve est unique et il faut la protéger.
Comme je l'ai déjà dit, il faut s'adapter à de nouvelles réalités et personne ne contredit cela. Cependant, il faut également prendre en compte le contexte plus général que je viens d'exposer. Il faut tenir compte des besoins d'un quartier qui a de nombreux défis à relever et qui y fait face avec courage. Il faut surtout que Radio-Canada prenne en compte ses propres engagements. Lorsque la Société s'est assise avec la Ville de Montréal en 2009, elle a dit qu'elle resterait sur le site. Ils ont d'ailleurs développé une entente dont certains points sont très intéressants. On n'a rien à redire à ce sujet. Toute l'entente est basée sur le fait que Radio-Canada prévoyait rester au même endroit. Maintenant, il y a des rumeurs. On n'a pas accès aux procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Une foule de rumeurs flottent et les gens sont inquiets.
Quand j'ai posé la question à la ministre, à la Chambre, elle m'a répondu qu'on ne toucherait pas à l'indépendance de Radio-Canada. Je ne suis pas d'accord avec cela. Il faut absolument respecter l'indépendance de Radio-Canada en ce qui a trait au contenu. Toutefois, quand on parle de vendre un immeuble qui revêt une grande importance dans ce secteur de Montréal, il faut se rappeler l'article 48 de la Loi sur la radiodiffusion. Selon cet article, Radio-Canada n'a pas le droit de vendre d'immeubles d'une valeur de plus de 4 millions de dollars sans avoir l'agrément du gouvernement en conseil, soit le conseil des ministres et la ministre. La ministre ne peut pas s'en laver les mains et laisser Radio-Canada décider seule. Il faut qu'elle prenne position sur ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Laurier—Sainte-Marie de sa question. Je la remercie également de se préoccuper de la question. Je tiens à rassurer la Chambre: notre gouvernement suit le dossier avec un grand intérêt.
Il faut se rappeler que la gestion immobilière n'est pas l'activité principale de Radio-Canada. C'est une activité connexe qui lui permet de mener à bien son mandat en matière de radiodiffusion dans l'ensemble du Canada.
Il faut aussi savoir que plusieurs immeubles de la Société Radio-Canada, qui ont été construits au fil des années pour des activités liées à la télévision et à la radio, ne répondent plus aux exigences de la Société ou de l'industrie.
Au cours des dernières années, la plupart des centres régionaux de la Société Radio-Canada a déjà migré vers de nouvelles installations plus modernes et plus numériques qui sont mieux adaptées à la réalité d'aujourd'hui.
En ce qui concerne précisément la Maison de Radio-Canada à Montréal, je sais que la Société examine présentement toutes les options possibles, y compris la vente des installations et un déménagement de Radio-Canada dans des locaux loués, existants ou à être construits, sur le site actuel de la Maison ou à l'extérieur, toujours dans le centre-ville de Montréal.
CBC-Radio-Canada a aussi indiqué que toutes les options étaient sur la table. L'immeuble actuel, construit il y a plus de 50 ans, nécessiterait des rénovations majeures qui représenteraient des dépenses évaluées à 170 millions de dollars pour la Société. Ce sont des dépenses très importantes.
[Traduction]
La tour compte de nombreux espaces sous-utilisés ou vacants, en plus de l'espace perdu en raison des contraintes architecturales de l'immeuble. Les besoins de la société d'État en matière d'espace ont changé considérablement ces dernières décennies; elle estime avoir besoin d'environ le tiers de l'espace qu'elle occupe actuellement dans la tour et les immeubles connexes.
Tout en respectant l'indépendance de la société d'État et le rôle de son conseil d'administration, le gouvernement suivra avec beaucoup d'intérêt le processus décisionnel concernant l'avenir de la Maison de Radio-Canada.
Je sais que, dans sa décision, CBC/Radio-Canada tiendra compte de ses besoins en tant que radiodiffuseur public national, ainsi que de l'avenir du quartier avoisinant, du secteur culturel canadien, de l'auditoire du Québec et de l'auditoire francophone de l'ensemble du pays.
Comme nous l'avons déjà dit, le gouvernement reconnaît l'incidence socioéconomique de CBC/Radio-Canada à Montréal ainsi que l'importance de la présence régionale de Radio-Canada.
[Français]
Elle a besoin d'installations qui lui permettront de créer du contenu canadien de grande qualité, de produire et de diffuser des contenus grâce aux technologies et aux plateformes numériques. Radio-Canada/CBC vit une ère de changements, tout comme c'est le cas pour les autres médias. Ses besoins évoluent, tout comme ceux des artisans et des professionnels. Il est important que ces derniers aient accès à des installations qui répondent à leurs besoins et leur permettent de réaliser pleinement la mission de Radio-Canada/CBC qui est notamment, je le rappelle, de fournir une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, et ce, dans les deux langues officielles, d'un océan à l'autre, à l'autre.
En ce qui a trait au patrimoine immobilier de la société d'État, Radio-Canada/CBC est responsable de 400 000 mètres carrés de biens immobiliers qu'elle doit entretenir. Nous avons le devoir et allons nous assurer de faire le meilleur usage de tous ces biens immobiliers tout en respectant et soutenant le mandat important de Radio-Canada/CBC, et le rôle que la Maison de Radio-Canada joue à Montréal.
Monsieur le Président, j'espère que j'étais assez claire dans ma première présentation.
Personne ne contredit le fait que certains immeubles, dans leur état actuel, ne correspondent pas aux besoins de Radio-Canada ni le fait que l'immeuble actuel aurait besoin d'énormes rénovations. Il est vrai aussi que Radio-Canada n'a pas pour mandat d'être une société immobilière.
Les deux enjeux fondamentaux sont la question d'acceptabilité sociale. En consultant le milieu, Radio-Canada a créé un comité-conseil avec différents acteurs locaux. La première recommandation de ce comité a été que Radio-Canada confirme son implantation dans l'Est du centre-ville. Ce n'est pas n'importe où, mais dans l'Est du centre-ville. C'est cela la demande des acteurs locaux, c'est cela l'obligation morale qu'a Radio-Canada en plus de respecter ses propres engagements. C'est absolument essentiel.
Enfin, pour revenir à la question de l'indépendance de Radio-Canada, oui, il y a indépendance pour ce qui est de son contenu. Toutefois, nous le disions nous-mêmes, ce n'est pas une agence immobilière et tout nouveau projet doit être approuvé par le Conseil des ministres.
Donc j'espère que le gouvernement ne se contentera pas seulement de suivre le dossier, mais qu'il fera preuve de leadership.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le fait que nous avons bien entendu les arguments de notre chère collègue, de l'autre côté.
[Traduction]
Je tiens à vous assurer, monsieur le Président, et à assurer à tous les Canadiens que le gouvernement suit ce dossier avec grand intérêt.
[Français]
Nous l'avons dit, et je le répète, Radio-Canada/CBC a indiqué que toutes les options sont sur la table et ceci est encore l'enjeu principal. Aucune décision n'a encore été prise à ce jour. Il y a eu des consultations publiques. Tout est sur la table et il reste à voir la décision de CBC/Radio-Canada.
De notre côté, nous avons déjà indiqué que nous souhaitons que Radio-Canada étudie tous les scénarios en lien avec ses besoins actuels avec les divers intervenants du milieu, ses employés, la communauté et le milieu politique. Nous reconnaissons l'importance de ce dossier et de la Maison de Radio-Canada à Montréal et à l'Est de Montréal.
En conclusion, monsieur le Président, je vous assure que le gouvernement tiendra compte de tous les éléments lorsqu'il examinera les plans de la société pour l'avenir du site de la Maison de Radio-Canada.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée retirée. La Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale dans le Budget principal des dépenses, sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
J'aimerais commencer cette séance du comité plénier en faisant une courte déclaration au sujet des délibérations de ce soir.
Le débat de ce soir a lieu aux termes de l'alinéa 81(4)a) du Règlement, qui prévoit l'étude en comité plénier, pendant au plus quatre heures, du budget des dépenses de deux ministères ou organismes choisis par le chef de l'opposition. Ce soir, nous tiendrons un débat général sur l'ensemble des crédits sous la rubrique Défense nationale.
La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique. Ensuite, nous suivrons le déroulement normal. Chaque député disposera d'un temps de parole de 15 minutes qu'il pourra utiliser pour débattre et poser des questions. Si les députés veulent utiliser ce temps pour prononcer un discours, celui-ci ne pourra pas durer plus de 10 minutes, ce qui leur laissera au moins 5 minutes pour poser des questions au ministre.
Lorsqu'un député se voit accorder la parole, il doit préciser à la présidence la façon dont la période de 15 minutes sera utilisée. Les députés sont priés de prendre note qu'ils devront obtenir le consentement unanime de la Chambre s'ils veulent partager le temps qui leur est accordé avec un autre député.
[Français]
Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s'attendra à ce que la durée de la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question.
[Traduction]
Normalement, le temps employé pour donner une réponse devrait être proportionnel au temps utilisé pour poser la question. Précisons cependant que, si un député pose une question très brève qui commande une réponse plus complexe, nous pourrons, comme nous l'avons déjà fait auparavant, accorder au ministre le temps nécessaire pour fournir cette réponse. Cependant, je souligne de nouveau que le temps employé pour donner une réponse devrait être proportionnel au temps utilisé pour poser la question.
[Français]
Tout comme pour les autres délibérations en comité plénier, les députés n'ont pas à être à leur place pour obtenir la parole. Bien que les députés puissent prendre la parole plus d'une fois, la présidence tentera de s'assurer que tous les députés désirant intervenir ont été entendus avant d'inviter des députés à prendre la parole de nouveau, tout en respectant la rotation proportionnelle des orateurs des divers partis.
[Traduction]
Je tiens aussi à indiquer que, lorsque la Chambre se constitue en comité plénier, les ministres et les députés doivent être désignés par leur titre ou le nom de leur circonscription. Bien entendu, les intervenants doivent s'adresser à la présidence. Je demande la coopération de tous pour respecter les règles de décorum, de langage parlementaire et de comportement.
À la fin du débat de ce soir, le comité lèvera la séance, les crédits sous la rubrique Défense nationale seront réputés avoir fait l'objet d'un rapport, et la Chambre ajournera immédiatement à demain.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir. La Chambre, constituée en comité plénier conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, entreprend l'étude de tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
[Traduction]
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le président, c'est un honneur de pouvoir discuter dans cette enceinte du Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
Premièrement, il est formidable de voir tous les députés présents pour prendre part au débat de ce soir. Je pense que nous tous qui sommes assemblés au Parlement souhaitons exprimer notre gratitude envers ces militaires courageux qui, jour après jour, servent leur pays dans de nombreuses opérations afin de garantir la sécurité de tout le monde au Canada. Nous tenons trop souvent leur travail pour acquis. Nous partageons les mêmes convictions et la même camaraderie, mais nous avons simplement des approches différentes.
Il est incroyable de voir tout ce qui s'est produit relativement à la défense dans le bref laps de temps qui s'est écoulé depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir.
Premièrement, le discours du Trône nous a donné, après la plateforme du Parti libéral, un aperçu de ce qui nous attendait. Le Budget principal des dépenses nous indique maintenant que d'importantes réductions des dépenses sont à prévoir dans le domaine de la défense nationale. Les projets d'immobilisation font l'objet d'une diminution de 3,7 milliards de dollars. Il faudra donc reporter à plus tard diverses acquisitions importantes qui sont essentielles pour la sécurité de nos courageux militaires. Le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale prévoit aussi une réduction globale de 300 millions de dollars.
Je vais faire une courte déclaration préliminaire, puis je passerai directement aux questions.
David Perry a cité quelque chose d'intéressant après le dépôt du budget. Il a dit que le budget lui rappelait un épisode de l’émission Oprah, où toutes les personnes dans l’auditoire avaient reçu une voiture et que, en l'occurrence, tout le monde a reçu une nouvelle voiture sauf le ministère de la Défense. David Perry est un analyste principal de l'Institut canadien des affaires mondiales.
Je crains que ce ne soit le début d'une autre période de noirceur, comme celle que nous avons déjà connue pendant 10 ans sous le régime libéral. Pour bien faire comprendre ce fait, et bien que ce soit le général Rick Hillier qui à l'époque ait inventé l'expression « décennie de noirceur », voici ce dont fait état le rapport de 2015 du directeur parlementaire du budget:
Les plus importantes compressions budgétaires dans le cadre de l’Examen des programmes ont eu lieu de 1995 à 2004 [...]. Pendant cette période, les dépenses de défense cumulatives ont été d’environ 13,4 milliards de dollars inférieures à ce qui était requis selon notre modèle pour maintenir la structure des Forces existante.
C'est le chiffre qui a été enregistré l'automne dernier, en 2015. Encore une fois, cela montre clairement que nous avons déjà vécu la situation qui a cours à l'heure actuelle. Les libéraux savent comment réduire les dépenses en matière de défense. On a constaté dans le budget des augmentations dans tous les ministères, à l'exception de celui de la Défense. Je crois que c'est quelque chose qui nous préoccupe tous énormément. Cela s'est produit en 1994. C'est la dernière fois qu'un examen de la politique de défense a été effectué, et c'est en 1995 que nous avons commencé à observer les compressions.
J'aimerais revenir sur certaines compressions particulières. Il a été souligné dans l'Ottawa Citizen le 20 avril que, compte tenu des réductions budgétaires de l'ordre de 3,7 milliards de dollars, l'achat de nouvel équipement serait reporté à 2021 ou plus tard. Nous savons pertinemment que le financement pour les navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique est de 173 millions de dollars et que cette somme a été retenue. Le projet est déjà en cours. Quant aux avions de chasse qui remplaceront les CF-18, il faut un financement de 109 millions de dollars. Cette somme est retenue. Les hélicoptères maritimes Cyclone nécessitent un financement de 90 millions de dollars. Cette somme est retenue. Il s'agit des hélicoptères qui remplaceront les hélicoptères Sea King. Nous allons prendre possession de ces hélicoptères. Ils sont censés être disponibles sur le terrain. Le financement nécessaire pour le projet de modernisation des navires de la classe Halifax et de prolongation de la vie des frégates est de 71 millions de dollars. Cette somme est retenue. Le financement du projet d'équipement intégré du soldat, soit 39,4 millions de dollars, est retenu.
Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Cela ne totalise même pas 500 millions de dollars de compressions. D'où viennent les autres 3,2 milliards de dollars? C'est ma question initiale à l'intention du ministre.
Monsieur le président, j'aimerais faire écho aux sentiments du député en reconnaissance des militaires qui servent le Canada jour après jour. Ils font un travail remarquable pour appuyer nos grands efforts.
Quelqu'un m'a posé la question « n'est-il pas difficile d'être loin de votre famille? » J'ai répondu que je n'avais aucune raison de me plaindre. Des militaires sont partout dans le monde en ce moment, loin de leur famille. Nous avons bien des raisons d'être reconnaissants.
Les préoccupations soulevées par le député ne sauraient être plus loin de la vérité. Comme je l'ai indiqué dès le départ, l'engagement du gouvernement envers les militaires est solide comme le roc, et nous avons pris des mesures en ce sens. Nous avons promis de maintenir les augmentations prévues. Nous avons tenu cette promesse. Les augmentations prévues de 2 % demeurent. Cela représente un total de 361 millions de dollars.
En outre, 200 millions de dollars étaient prévus pour les infrastructures. Les 3,7 milliards de dollars dont parle le député ne sont pas des compressions. Cet argent a été reporté aux années futures, pour permettre à l'approvisionnement de se rattraper. Ce n'est pas une réduction. C'est un report pour les années où nous en aurons besoin.
Monsieur le président, à la page 164 du document du Budget des dépenses, il est indiqué qu'on prévoit des dépenses budgétaires de 18,6 milliards de dollars comparativement à 18,9 milliards de dollars au dernier exercice. Cette différence de 300 millions de dollars correspond à une compression. Il y a 3,7 milliards de dollars qui ne sont pas dépensés en ce moment pour de l'équipement pourtant nécessaire. Il s'agit bel et bien d'une compression.
Le comité de la défense nationale s'affaire à l'examen de la politique de défense et de la défense de l'Amérique du Nord. Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement, a comparu devant le comité. Nous sommes revenus sur l'année 1994 et les leçons apprises de la décennie de noirceur libérale, durant laquelle on a assisté à la fermeture de bases militaires partout au pays.
M. Pitfield a dit ceci:
Par exemple, nous envisageons de densifier les bases. Pour l'instant, celles-ci sont réparties sur l'ensemble du territoire et leur fonctionnement nous revient très cher. Nous envisagerons de regrouper les fonctions qui sont identiques [...]
Je trouve étrange qu'au comité de la défense nationale, les députés libéraux ne cessent de dire qu'il faut déménager la Base des Forces canadiennes Cold Lake à Comox.
La question que j'adresse au ministre est la suivante: le gouvernement envisage-t-il de fermer des bases militaires et de consolider certains actifs du gouvernement?
Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement n'envisage pas de coupes dans la défense nationale. Nous allons de l'avant avec les dépenses prévues. Les discussions dont parle le député ont eu lieu en comité. Pour notre part, nous n'avons absolument pas l'intention de fermer des bases militaires.
Je suis heureux de l’entendre, monsieur le président. Je voulais m’assurer que cela figurerait dans le compte rendu.
Les conservateurs s’inquiètent de ce qui vient de se passer dans les bases. Pendant le déroulement du programme des réfugiés, quand tous les réfugiés syriens sont arrivés, j’ai inscrit au Feuilleton une question à laquelle le ministre a répondu le 10 décembre, au sujet de ce qu’il en coûterait de rénover les casernes des cadets dans les bases de Kingston, de Valcartier, de Borden, de Trenton, de Meaford et de Petawawa. Le coût total s’élevait à 6,4 millions de dollars.
Je m’étonne de ne pas retrouver dans le budget principal des dépenses un virement du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour couvrir les coûts assumés par le ministère de la Défense nationale pour les réfugiés. Évidemment, ces installations n’ont jamais été utilisées pour loger des réfugiés syriens.
Je demande au ministre de nous expliquer pourquoi les 6,4 millions de dollars n’ont pas été virés du budget du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour éviter de devoir les soustraire du budget de fonctionnement du ministère de la Défense nationale.
Monsieur le président, comme vous le savez, l’accueil de 25 000 réfugiés était un projet de grande envergure. Les militaires étaient en mesure de réagir rapidement. L’un de nos meilleurs atouts était une infrastructure préexistante qui pouvait être utilisée pour les réfugiés. Nous en sommes très fiers.
Lorsque l’on m’a informé que certaines des casernes devaient être remises en état, j’y ai vu une excellente occasion, car nos soldats utilisent également ces installations. Outre que nous pouvions les utiliser pour les réfugiés, nous pouvons maintenant les utiliser pour tous nos soldats.
Monsieur le président, ce raisonnement me laisse perplexe, car je n’ai jamais eu connaissance d’une demande du ministère de la Défense nationale visant à aménager pour l'hiver ces casernes. Ils sont principalement utilisés par les cadets qui y demeurent en été, lorsqu’ils participent à des programmes d’instruction.
La question a été soulevée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Ce comité a demandé que des représentants du ministère de la Défense nationale comparaissent devant lui, mais les fonctionnaires ont fait la sourde oreille. Le ministre pourrait-il veiller à ce que des représentants du ministère de la Défense nationale aillent témoigner devant le comité?
Monsieur le président, je ne peux pas me prononcer sur quelque chose dont je viens seulement d’être informé. Comme le député le sait, j’ai largement ouvert le ministère, pour offrir des séances d'information, mais je répondrai aussi avec plaisir à ces questions, que ce soit devant un comité ou ailleurs. Je serai heureux de fournir également des séances d'information de la part du ministère.
Pour ce qui est de ces camps, ils ne sont pas utilisés uniquement par les cadets. Ils servent aussi à nos soldats dans un grand nombre de contextes, pour le logement temporaire ou la tenue de cours, par exemple. Ils sont utilisés par de nombreuses personnes, et c’était l’occasion pour nous de les aménager pour l'hiver afin que nos soldats puissent en profiter.
Monsieur le président, je veux maintenant parler de l’examen de la politique de défense et des consultations qui se déroulent à ce sujet.
Bien sûr, de nombreux commentaires dans les médias indiquent qu’il s’agit là d’une discussion pour la forme, que tout est déjà décidé. Comme je l’ai dit précédemment, dans le discours du Trône, dans le budget ainsi que dans leur programme électoral, les libéraux nous ont promis une force militaire rationalisée, un réalignement en faveur des opérations de maintien de la paix plutôt que de combat, et l’annulation de l’achat de F-35 pour remplacer les CF-18.
L’examen de la politique de défense doit-il concrètement nous aider à l’avenir à prendre des décisions éclairées pour les Forces armées canadiennes, ou s’agit-il seulement d’une nouvelle manœuvre dilatoire? Nous avons vu, par le passé, que les libéraux aiment bien tergiverser et faire traîner les choses et qu’ils évitent de prendre des décisions.
Monsieur le président, si je comprends bien cette série de questions, le député veut être assuré que notre gouvernement va appuyer nos soldats, veiller à leur bien-être et les doter des capacités nécessaires. C’est précisément dans ce but que nous entamons cet examen de la politique de défense.
Nous voulons tenir une très vaste consultation auprès de tous les Canadiens, nous voulons que tous les députés puissent y participer et nous ferons aussi appel à des experts. C’est précisément ce à quoi tout cela doit servir. Nous voulons que nos forces militaires connaissent leur mission et soient en mesure de répondre aux besoins du gouvernement, que nos militaires aient les compétences voulues, que leur bien-être soit pris en compte et que les Forces armées canadiennes soient structurées de façon à mieux appuyer leurs membres.
J’aimerais aussi mentionner qu’il y a plus de 20 ans que nous n’avons pas procédé à un vaste examen de la politique de défense assorti de consultations publiques.
Monsieur le président, je pense que nous entretenons quelques doutes au sujet de cet examen de la politique de défense, compte tenu de ce qui s’est passé en 1994. Il y a eu un examen de la politique de défense et un livre blanc a été publié, puis de sévères compressions nous ont catapultés dans une décennie de grande noirceur. En 1995, d’entrée de jeu, les libéraux ont réduit de 20 % le budget de la défense, alors on comprendra que nous soyons un peu inquiets.
Je veux d’abord et avant tout demander au ministre si, dans le cadre de cette discussion, le gouvernement étudiera toutes les contributions avec sérieux. Deuxièmement, est-ce qu’il s’est penché sur les menaces et les risques pertinents du point de vue de la défense du Canada?
Monsieur le président, il est absolument certain que nous étudierons toutes les contributions qui nous seront présentées. De fait, les députés peuvent s’adresser directement à moi. Lorsque j’ai eu l’honneur d’être nommé ministre de la Défense nationale, j’ai fait parvenir une lettre à tous les députés.
Je veux toutefois veiller à ce que l’examen de la politique de défense rejoigne tous les Canadiens, pour qu’ils nous fassent part de leur expérience et de leurs conseils. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai nommé au comité consultatif ministériel quatre Canadiens d’exception qui me fournissent des conseils particulièrement éclairés, de sorte que, lorsque nous arriverons à la conclusion de cet examen de la politique de défense, nous obtiendrons des résultats concrets.
Monsieur le président, tout à l’heure, j’ai promis au ministre que, ce genre d’exercice lui étant nouveau, je serais gentil avec lui, et il peut témoigner que je l’ai bien été.
Cependant, je voudrais terminer par les menaces et par les risques et par cette idée de passer à des missions de maintien de la paix.
Le 2 mai, l'Institut canadien des affaires mondiales a tenu un symposium au Rideau Club. Le major-général Doug Dempster, de même que le lieutenant-général Stuart Beare, tous deux retraités, étaient présents. Je rappelle que le lieutenant-général Beare est l’ancien commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada.
M. Dempster a resitué la contribution du Canada aux opérations de maintien de la paix dans son contexte historique. Il a évoqué le problème des piètres résultats obtenus dans des pays comme la Somalie, le Rwanda et le Congo dans les années 1990. Il a exhorté les Forces armées canadiennes et la Défense nationale à retenir les enseignements tirés de ces expériences.
Le lieutenant-général Stuart Beare a abordé la question de la nature changeante du maintien de la paix. Il a insisté sur le caractère primordial de la pertinence et de la crédibilité pour que les opérations de soutien de la paix soient une réussite. Il a fait allusion à l’évolution de l’intervention militaire dans les Balkans. Pour souligner son propos, il a rappelé l’inefficacité de la mission sous l’égide des Nations unies et dit que les choses avaient changé après que l’OTAN eut pris le relais. Nous avons obtenu des résultats quand nous avons adopté des règles d’engagement qui ont permis à nos militaires de mettre fin au conflit.
Le ministre peut-il reconnaître qu’il est impossible aujourd’hui de mener des opérations traditionnelles de maintien de la paix, dans un contexte où l’on est confronté aux menaces que l'on sait?
Monsieur le président, s’agissant de l’engagement du gouvernement à travailler dans un contexte multilatéral, que ce soit celui de l’ONU ou de l’OTAN, nous savons qu’il faut d’abord comprendre les conflits. Il faut effectivement tirer les enseignements du passé, comme je l'ai ouvertement déclaré à maintes reprises.
J’ai servi en Bosnie et en Afghanistan et je suis entièrement d’accord avec le député pour dire que la façon d’envisager les missions de maintien de la paix a évolué. Quand on parle aujourd’hui de maintien de la paix, il importe de comprendre les conflits. Nous devons veiller à nous préparer pour des conflits de haute intensité et, avant même cela, nous devons adopter une approche beaucoup plus holistique et pangouvernementale, comme nous l’avons fait dans le cadre de l’opération Impact.
Monsieur le président, je prononcerai une allocution de 10 minutes, après quoi je répondrai aux questions.
J’ai aujourd’hui la vive impression de bénéficier de grands privilèges, soit celui d’avoir été élu pour représenter les résidants de Vancouver-Sud, celui d’être ministre de la Défense nationale et, enfin, celui de pouvoir aider les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes dans le travail extraordinaire qu’ils accomplissent.
J’aborde les délibérations de ce soir avec humilité. Je considère que ma comparution devant la Chambre réunie en comité plénier est pour moi l’occasion non seulement d’échanger de façon productive avec des députés de tous les partis, mais aussi de renforcer l’engagement du gouvernement envers les principes d’ouverture et de transparence. L’instauration d’un dialogue ouvert avec les députés fait partie de mes priorités depuis que je suis ministre. L’accessibilité, celle qui renforce le processus démocratique, est mon objectif.
Tout de suite après mon entrée en fonction, je me suis engagé à restaurer l’accès des parlementaires aux établissements des forces armées et à faire en sorte que les députés puissent les visiter librement, sous réserve de la seule approbation du commandant de la base, parce que nous sommes heureux d’accueillir les parlementaires. Par le passé, l’approbation du ministre était nécessaire afin que chaque député puisse aller visiter une base.
Je sais que tous les parlementaires ont à cœur les intérêts de nos forces. Ils n’ont pas forcément les mêmes idées que nous sur la façon d’acquérir le matériel dont nos troupes ont besoin, ni sur l’endroit ou le moment de déployer celles-ci, mais je ne doute pas que tous les partis appuient nos hommes et nos femmes en uniforme.
C’est pour cette raison que j’ai pris l'habitude d’accueillir les députés aux séances d’information, de faire des appels de courtoisie avant toute annonce importante et d’inviter de mes collègues à m’accompagner lors de déplacements à l’étranger, comme ce fut le cas lors de mon récent voyage en Pologne et en Ukraine. Malheureusement, le moment était mal choisi pour que cela se fasse. Cela étant, j’espère avoir pavé la voie pour que les députés de l’opposition soient en mesure de critiquer notre travail de façon efficace.
C’est avec humilité que j’appréhende l’important travail que nous allons faire ce soir, mais je me présente aussi devant les députés avec la confiance de celui qui possède ses dossiers, une confiance que j’ai acquise en servant au sein des Forces armées canadiennes pendant 26 ans, et avec la conscience que tout ce que je sais et tout ce que je demande à mon ministère va dans le sens des intérêts de nos soldats et du Canada.
Nous avons beaucoup accompli au cours des six derniers mois. Nos marins, nos soldats et nos aviateurs ont pris part à certaines des initiatives les plus importantes de notre gouvernement. Récemment, les forces armées ont contribué à l’énorme effort de lutte contre l'incendie qui a dévasté Fort McMurray, en Alberta. L’assistance apportée aux premiers intervenants a notamment consisté à déployer cinq hélicoptères pour assurer l’évacuation des sinistrés et le transport de près de 125 000 livres d’aide humanitaire.
Depuis que je suis ministre de la Défense nationale, peu d’entreprises m’ont rendu aussi fier que l’effort déployé par l’ensemble du gouvernement pour accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada. Quelque 290 militaires ont été déployés au Liban, en Turquie et en Jordanie pour traiter les demandes, pour contribuer au dépistage médical, pour assurer un soutien logistique et pour transporter les réfugiés par la voie des airs, jusqu’au Canada, leur nouvelle terre. Les fonctionnaires de huit ministères fédéraux ont travaillé ensemble pour appuyer ce noble effort, mais en vérité, ils n’ont fait que leur travail. Ceux qui méritent toute notre reconnaissance, ce sont les Canadiens eux-mêmes qui ont accueilli ces nouveaux voisins dans un vaste élan de générosité. Ils ont été des milliers à faire don de vêtements, d’articles ménagers et de sommes d’argent pour que ces réfugiés puissent commencer leur nouvelle vie dans le confort et la dignité.
Si les Canadiens n’ont rien demandé en retour, la boucle est tout de même bouclée, parce que leur générosité a été riche de dividendes. Comme je l’ai fait remarquer la semaine dernière, nous avons entendu des récits de réfugiés syriens prenant la direction d’initiatives communautaires pour offrir des vêtements, des articles ménagers et de l’argent aux résidants de Fort McMurray afin que ceux-ci puissent, eux aussi, connaître le confort et la dignité.
Voilà l'illustration parfaite de ce qu'il y a de mieux au Canada et dont pourrait profiter le reste du monde. C’est pour cela que notre gouvernement s’est engagé à renforcer les relations et à véritablement dialoguer avec ses partenaires et ses alliés de par le monde, et je crois que nous avons déjà franchi un bon bout de chemin.
Depuis mon entrée en fonction, je voyage beaucoup, au Canada et à l’étranger, pour m’assurer que le Canada est bien présent sur la scène internationale, et ce, de la façon la plus efficace possible. On ne s’étonnera pas que le recadrage de l’opération Impact, la contribution du Canada aux efforts de la coalition visant à affaiblir et à vaincre le groupe État islamique, ait été l'une de mes priorités.
J'ai tout d'abord commencé par effectuer une analyse approfondie de la situation sur le terrain. Je me suis rendu dans la région deux fois pour consulter nos alliés, nos partenaires et nos militaires. J'ai rencontré mes homologues américain, britannique et irakien et j'ai discuté avec eux des progrès que nous avons marqués dans les secteurs qui doivent être renforcés.
Après avoir déterminé quelle était la meilleure façon pour le Canada de contribuer aux efforts, j'ai informé nos partenaires de la coalition de notre intention de réorienter nos efforts. Pour ce faire, je me suis rendu à Bruxelles, où j'ai rencontré plusieurs de mes homologues européens ainsi que le secrétaire américain à la Défense, M. Carter.
Tous ces gens ont appuyé sans hésitation le plan du Canada, qui enverra plus de militaires sur place, accroîtra sa contribution au volet renseignement de la mission et renforcera la capacité des Irakiens pour qu'ils puissent éliminer eux-mêmes l'EIIL. En fait, récemment, le président Obama a déclaré ceci:
Le Canada joue un rôle extrêmement important au sein de la coalition internationale qui lutte contre l'EIIL; il triplera l'effectif chargé de former et de conseiller les forces irakiennes, accroîtra ses efforts sur le plan du renseignement dans la région et offrira une aide humanitaire essentielle.
La réaction que nos alliés ont eue lorsque nous leur avons annoncé que nous allions réorienter nos efforts montre bien que ces derniers ont une grande confiance en la capacité des Forces armées canadiennes d'apporter une contribution utile aux efforts de la coalition internationale.
Nous serions très tentés de nous laisser immerger par le succès de nos hommes et de nos femmes en uniforme, mais ma valeur de ministre de la Défense se mesure par le degré de soutien que mon ministère fournit à nos soldats dans leur mission. Par conséquent, mon mandat est désormais très clair. Il faut apporter du soutien à nos hommes et à nos femmes.
Au cours des mois et des années à venir, mon ministère se concentrera sur trois engagements: prendre soin des membres des forces armées, leur fournir les outils qu’il leur faut pour accomplir leurs tâches et veiller à ce que leur travail reflète les ambitions de notre nation.
Dans la poursuite de ces objectifs, nous nous occupons activement d’améliorer le processus de transition entre la vie militaire et la vie civile. Nous faisons face à un problème extrêmement troublant: le taux de suicide dans les forces armées. Nous sommes fermement déterminés à offrir aux militaires l'aide et les services qui les amèneront à retrouver l'espoir.
Nous nous attaquons résolument aux problèmes d’inconduite sexuelle et de harcèlement dans les forces armées. Le chef d’état-major a lancé l’ordre d’opération Honneur pour transformer radicalement les aspects de la culture des forces qui incitent certains membres à piétiner les droits et le bien-être d’autres membres.
J’ai récemment visité plusieurs bases, dont celles d’Esquimalt, de Valcartier et d’Edmonton, et j’ai remarqué que bien des choses ont déjà changé. Nous continuerons à surveiller ces problèmes de près, car ils détruisent le moral et le bien-être de nos soldats où qu’ils se trouvent.
En ce qui concerne l’approvisionnement, nous reconnaissons qu’il nous reste bien du travail à faire. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux. Nous maintiendrons le niveau actuel des dépenses pour la défense et nous planifierons leur augmentation. Nous avons promis cela dans le cadre de notre plan de mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de construction navale et nous avons lancé un processus ouvert et transparent pour remplacer nos CF-18. Nous corrigerons le manque de capacités à court terme comme nous l’avons fait avec les pétroliers temporaires.
Enfin, nous menons des consultations auprès des Canadiens sur l’élaboration d’une politique de défense qui fournisse aux Forces armées canadiennes ce qu’il leur faut pour faire face à de nouvelles menaces et à de nouveaux défis au cours des années à venir. Je me concentrerai sur le Centre de la sécurité des communications au Canada, dont je suis également responsable.
Permettez-moi de conclure en appelant tous les Canadiens à l’action, y compris les députés à la Chambre des communes. Je vous exhorte à collaborer avec nous, à participer au processus d’examen de la défense et à nous aider à établir une armée canadienne moderne qui défende notre pays tout en abordant le monde d’une manière véritablement canadienne.
Monsieur le président, le ministre a été très occupé ces six derniers mois. Je sais qu'il s'est rendu dans presque toutes les régions du monde, ce qui l'a éclairé non seulement sur nos capacités de défense, mais aussi sur les lacunes à ce chapitre, ainsi que sur les relations avec nos alliés.
Le ministre pourrait-il nous parler de ce qu'il a appris en se rendant à l'étranger pour rencontrer les alliés, les troupes et d'autres personnes, qui l'ont tous guidé dans sa prise de position actuelle concernant le ministère de la Défense?
Monsieur le président, il y avait un sens, une raison à mon plan de voyage.
Premièrement, je voulais comprendre nos opérations, ce qui était nécessaire pour recentrer notre mission. C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis rendu dans la région à deux occasions pour discuter avec des partenaires régionaux, comme le roi de Jordanie et le prince héritier des Émirats arabes unis.
Deuxièmement, il était très important pour moi de rencontrer le Groupe des cinq, de discuter avec mes homologues, pas seulement des menaces et des défis actuels, mais aussi de notre examen de la défense et de la façon dont nous pouvons collaborer afin de profiter des leçons apprises et de surmonter les défis ensemble.
Troisièmement, j'ai l'intention de visiter plusieurs bases militaires au Canada pour bien comprendre leurs besoins, non seulement pour l'examen de la défense, mais aussi afin de faire les choix appropriés au nom du gouvernement.
Monsieur le président, l'aide aux autorités civiles est au coeur du mandat du ministère de la Défense, et nous voulons que les militaires soient là quand survient une catastrophe, mais le reste du temps, on ne les voit pas, car ils prennent part à des missions expéditionnaires ou à d'autres activités de même nature.
Nous le savons, les militaires ont été appelés en renfort à Fort McMurray; j'aimerais donc que le ministre nous parle de deux choses: premièrement, de l'aide aux autorités civiles en tant que mission essentielle, et deuxièmement, du rôle des réservistes dans tout cela.
Monsieur le président, la sécurité des Canadiens fait partie des responsabilités fondamentales de l'armée, qu'il soit question de contre-terrorisme, d'opérations en sol canadien ou d'interventions en cas d'inondation ou d'incendie. Les militaires sont entraînés pour faire face à ce genre de situations, et l'examen de la politique de défense permettra justement de faire ressortir divers moyens d'améliorer nos techniques d'intervention. Je suis enchanté du travail qui a été accompli à Fort McMurray. J'ai d'ailleurs rendu visite à nos troupes dernièrement pour les remercier.
Les réservistes ont un rôle essentiel à jouer. Les différentes brigades de réserve du pays couvrent un territoire comparable à celui des groupes-bataillons, et à l'intérieur de chaque territoire se trouve un certain nombre de compagnies qui peuvent intervenir en cas de besoin. Les réservistes ont reçu l'entraînement requis pour assister les membres de la Force régulière, ce qu'ils font très souvent. Nous verrons de notre côté à ce que leurs capacités soient adaptées à la réalité de demain.
Monsieur le président, je n'apprendrai rien au ministre en disant qu'après des élections enlevantes et un débat intense à la Chambre, qui a pris fin le 8 mars, la mission au Moyen-Orient a été réorientée. Le ministre pourrait-il indiquer au comité ce qui s'est passé depuis le 8 mars?
Monsieur le président, nous travaillons avec diligence afin de déployer les forces appropriées dans le théâtre des opérations. Nous déployons notre capacité de renseignement dans le théâtre des opérations. Pas plus tard que la semaine dernière, en Allemagne, j'ai discuté avec le commandant adjoint de la coalition, qui m'a dit qu'il était extrêmement heureux de nos efforts. Nos partenaires de la coalition sont extrêmement heureux de notre capacité de renseignement. Ils sont aussi très heureux de notre décision d'envoyer des militaires dans la région pour former les forces de sécurité irakiennes ayant la bonne composition ethnique. Il s'agit d'un point critique. Il ne s'agit pas d'assurer la formation des forces de sécurité irakiennes, mais plutôt celle du bon groupe pour la bonne ville. Je serai heureux d'expliquer cela plus tard.
Madame la présidente, j'allais expliquer — et aussi répondre au député d'en face — qu'il est important de comprendre le conflit. Nous avons tiré de grandes leçons. Nous discutons maintenant des complexités du conflit et de la violence sectaire en cours. À l'heure actuelle, nous assumons la responsabilité du Nord afin d'être en mesure de former les forces appropriées qui pourront contribuer à la défaite du groupe armé État islamique, alors que nos partenaires de la coalition s'occupent des autres groupes ethniques.
Madame la présidente, je commencerai par une brève déclaration avant de poser des questions au ministre.
Mais je tiens tout d'abord, comme tous les députés, à remercier les Forces canadiennes du travail qu'elles accomplissent quotidiennement pour nous garder en sécurité, ainsi que les employés civils qui sont souvent écartés du débat, mais qui rendent possible le fonctionnement des forces et, bien sûr, les familles des militaires et des civils, pour tous les sacrifices qu'elles font.
Je tiens également à remercier le ministre d'avoir tendu la main aux députés de l'opposition, de s'être rendu disponible et d'ouvrir les bases militaires. C'est un changement rafraîchissant de cette législature, et je l'en remercie.
Mais il y a des choses pour lesquelles je ne peux pas le remercier. Le gouvernement semble imiter à certains égards les conservateurs. Surtout, il demande à l'armée de faire plus avec moins. Nous savons que les crédits qui figurent actuellement dans le budget ne sont pas des augmentations. Les crédits alloués aux dépenses militaires ne tiennent pas du tout compte du taux d'inflation et nous savons que tôt ou tard, il y aura des compressions.
Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est ce que le gouvernement, qu'il soit conservateur ou libéral, aime appeler le report des dépenses en capital. Au point où nous en sommes, des dépenses de 10,4 milliards de dollars ont été reportées au-delà des prochaines élections.
Le ministre de la Défense nationale est-il convaincu que les F-18, les frégates et les aéronefs de patrouille à long rayon d'action dureront assez longtemps pour garder l'armée pleinement fonctionnelle, en attendant de trouver l'argent et de prendre les décisions d'approvisionnement qui ont été reportées à une date incertaine?
Le moyen classique de prolonger la vie de l'équipement est de réduire son temps d'utilisation. L'armée de l'air va-t-elle donc devoir réduire ses heures de vol et la marine, ses séjours en mer en raison des retards d'approvisionnement?
Madame la présidente, nous sommes actuellement confrontés à d’énormes défis sur le plan de la capacité, des moyens. Les navires de soutien interarmées nous seront bientôt livrés, mais nous manquons de moyens pour ravitailler les bâtiments de notre marine. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons agi rapidement à propos du pétrolier ravitailleur d’escadre et que nous avons très vite annoncé qu’il serait remplacé à titre provisoire.
D’autres défis nous attendent, mais je peux garantir au député que notre gouvernement est déterminé à agir rapidement pour remplacer les F-18. Par ailleurs, pour ce qui est de la stratégie nationale de construction navale, nous faisons le nécessaire pour produire les navires dont nous avons besoin le plus rapidement possible.
L’examen de la politique de défense nous permettra d’examiner les différents défis potentiels auxquels nous pourrions être confrontés. Je garantis au député que notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que nos hommes et nos femmes disposent des moyens appropriés, et mon objectif immédiat est de combler certaines des lacunes que nous avons sur le plan des moyens.
Madame la présidente, voilà qui m’amène à ma prochaine question. Ce qui m’a surtout surpris dans l’examen de la politique de défense, c’est qu’on nous dévoile une autre décision éventuelle qui pourrait faire appel à des fonds d’immobilisations et de fonctionnement, cela à une époque où les deux sont particulièrement rares. Autrement dit, on rouvre la question de la participation à ce que j'appellerai le programme de défense antimissile américain.
Étant donné les besoins pressants qu’on nous annonce en dépenses d’immobilisations et de fonctionnement, des navires aux avions de combat en passant par les nouveaux camions, la ligne d’alerte dans le Nord et tout ce que nous devons faire par ailleurs, pourquoi le gouvernement propose-t-il un autre projet fort coûteux sur le plan des immobilisations et du fonctionnement?
Madame la présidente, il est important, dans le cadre de l’examen de la politique de défense, que nous ayons un débat le plus large possible. Nous tiendrons de nombreuses discussions dans le cadre de cet examen et la défense antimissile balistique en fait partie. Il est important, pour les Canadiens, de comprendre toutes les facettes des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Il est important que nous examinions tous les facteurs et toutes les capacités qui s’offrent à nous.
Aucune décision n’a été prise jusqu’ici. Et c’est là tout l’objet de l’examen de la politique de défense. Nous allons tenir une véritable discussion et nous prendrons des décisions en conséquence.
Madame la présidente, en écoutant bien le ministre et les députés libéraux qui siègent au comité de la défense, on voit que le gouvernement semble très emballé par l’idée de recueillir un oui à cette question. Encore une fois, pourquoi devrait-on rouvrir cette question alors que le comité de la défense s’est clairement fait dire, à Colorado Springs, que les Américains ne demandent pas au Canada d’intégrer le système de défense antimissile balistique?
Madame la présidente, l’une des raisons pour lesquelles il était très important que les membres du comité de la défense aillent visiter les installations du NORAD, c’est qu’ils devaient disposer des mêmes informations que moi. En ma qualité de ministre de la Défense, j’examine la totalité de la menace et tous les moyens de la contrer. Il est important pour nous d’avoir cette discussion et c’est ce que nous allons faire. Nous aurons un débat à ce sujet et nous prendrons une décision après cela.
Madame la présidente, quand les membres du comité de la défense se sont rendus au quartier général du NORAD, ils ont été informés de ce que je qualifierais comme le faible taux de réussite du système de défense antimissile américain. En effet, il est de notoriété publique que seuls quatre de ses huit essais ont réussi. Même si, dans le cadre de ces essais, on savait d'où venaient les missiles et la trajectoire qu'ils suivaient, le taux de réussite du système n'a pas dépassé les 50 %.
Nous envisageons de participer à une initiative qui pourrait nous coûter énormément cher, et nous investissons dans un système qui ne fonctionne clairement pas.
Madame la présidente, je suis heureux d'avoir ce genre de discussions dans une tribune plus fermée afin que nous puissions discuter des renseignements de nature délicate. C'est l'objectif que nous visons: obtenir les renseignements voulus.
Les membres du comité ont visité le NORAD afin d'avoir accès à tous les renseignements que je reçois moi-même.
Madame la présidente, au comité, nous avons entendu à maintes reprises les experts militaires et civils dire que les missiles balistiques ne posent aucune menace imminente pour le Canada. Il me semble qu'il y a beaucoup d'autres questions importantes dont nous devons discuter et que nous ne devrions donc pas, lors de l'examen de la politique de défense, consacrer trop d'efforts à une initiative visant à lutter contre une menace qui n'existe pas vraiment au Canada pour l'instant.
Madame la présidente, cette menace existe réellement. Nous venons d'entendre parler aux nouvelles des propos menaçants de la Corée du Nord. Il s'agit là d'un danger important.
Au fil du temps, les technologies s'améliorent. Dans le cadre de l'examen de la politique de défense, nous sommes en train d'examiner ces dernières et les portes qu'elles pourront nous ouvrir dans 10 à 20 ans. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons avoir une discussion approfondie dans le cadre de cet examen.
Madame la présidente, ce qui m'inquiète plus que les détails au sujet d'un système très coûteux qui ne fonctionne pas et que le Canada ne contrôlerait pas, c'est son incidence sur la course aux armements dans le monde. Il est vrai que la création de systèmes DMB améliorés incitera d'autres pays comme la Russie et la Chine à accroître leur capacité offensive. En ouvrant cette porte, le Canada servira de levier pour les pays qui souhaitent prendre part à une course aux armements.
Le ministre a-t-il vraiment songé aux conséquences de la participation du Canada à la défense antimissile balistique? N'aurait-on pas mieux fait de songer à une approche multilatérale pour tenter de freiner cette course aux armements plutôt que de la favoriser?
Madame la présidente, nous avons ces discussions. Par exemple, à l'OTAN, nous parlons de dissuasion. Nous visons la modernisation du NORAD, la mise à jour de notre radar. Il y a de nombreux volets. Ce n'est qu'une discussion. Je suis disposé à discuter de DMB, mais j'ai surtout hâte d'aborder la question avec des experts. Je veux des rétroactions.
Nous étudions de nombreux facteurs, du point de vue de l'Arctique, pas seulement du point de vue de la défense. Le gouvernement va en faire beaucoup plus dans le Nord. Le remplacement des chasseurs et de nos frégates fait partie du plan.
La défense du Canada comporte de nombreux volets. Cela va bien au-delà du MDN.
Madame la présidente, lorsque le comité de la défense a eu des discussions avec l’amiral Gortney, qui était commandant de l'OTAN jusqu’à vendredi dernier, il nous a vraiment surpris en nous disant que le NORAD étudiait une proposition visant à intégrer la défense maritime et terrestre dans le commandement de l’OTAN et à établir un commandement conjoint pour la défense de l’Amérique du Nord.
Je lui ai demandé très clairement si cette information était non classifiée et si je pouvais en parler en public. Il a répondu oui. Il a ajouté que la proposition serait soumise à la Commission permanente mixte de défense à sa prochaine réunion.
Compte tenu du fait que l’une des options de la proposition envisagée consiste à laisser la défense du Canada à un commandement américain, est-ce que le ministre peut nous donner l’assurance qu’il ne prendra pas part à un tel plan destiné à céder la souveraineté du Canada et sa défense à un général américain?
Madame la présidente, le Canada conservera toujours sa souveraineté. Nous avons des relations uniques en leur genre dans le contexte du NORAD. Elles sont en fait uniques au monde. Il s’agit en effet d’un commandement binational. Nous devrions être fiers d’en faire partie.
J’ai eu la chance d’assister à la cérémonie de passation du commandement. C’est à cette occasion que le commandement a été assumé pour la première fois par une femme, la générale Lori Robinson.
Les Canadiens peuvent être extrêmement fiers de nos relations au sein du NORAD car elles sont uniques et n’ont pas leurs pareilles n’importe où dans le monde.
Madame la présidente, je remercie le ministre de cette réponse. Je demeure inquiet de voir qu’on semble être fortement en faveur de la défense antimissile de l'autre côté, mais je suppose que cela reste à voir.
Je vais maintenant passer à quelques questions qui reviennent souvent dans ma circonscription au sujet de la défense. L’une d’elles a trait à la reconduction des contrats de civils. Jusqu’en 2011, il était d’usage, dans le cas des employés civils qui avaient travaillé pendant trois ans dans le cadre d’un contrat temporaire, de les muter dans un poste permanent. Les conservateurs ont mis fin à cette pratique pour faire des économies. Je ne crois pas qu’ils aient pris en considération les effets négatifs sur le moral, les relations de travail, le maintien en fonction du personnel ainsi que le fait que toute économie réalisée était faite sur le dos des familles qui étaient privées de la sécurité d’emploi.
Par conséquent, ma question au ministre est la suivante. Peut-il envisager de revenir sur cette décision et de rétablir la politique en vertu de laquelle les gens qui ont occupé un emploi temporaire pendant un certain nombre d’années sont finalement considérés comme permanents et obtiennent la sécurité dont ils ont besoin?
Madame la présidente, nous avons commencé à offrir la permanence aux employés contractuels après trois ans. Cela dit, comme l'a fait remarquer le député, dans l'ensemble, il faut s'intéresser avant tout à l'efficacité des Forces armées canadiennes. Nous cherchons notamment le meilleur modèle de prestation de services dans le cadre de l'examen de la politique de défense.
Tâchons de ne pas oublier les compressions massives qu'a subies le budget du ministère par le passé. Il fallait rétablir le bon équilibre, car il s'agit non seulement d'assurer la force militaire du Canada, mais aussi d'accorder le soutien nécessaire aux soldats canadiens. Nous nous pencherons également de très près sur les mécanismes de soutien des Forces armées canadiennes.
Madame la présidente, la réponse du ministre m'amène à la prochaine question que j'ai pour lui, qui porte sur les contrats de services de soutien. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient tendance à privatiser ce qu'on pourrait appeler les fonctions de maintenance des services essentiels offerts par l'appareil militaire canadien. Souvent, ils le faisaient sans égard aux répercussions ni sur la sécurité des travailleurs concernés ni sur la sécurité et la sûreté du Canada tandis qu'un nombre croissant d'entrepreneurs privés accèdent à nos bases.
Le Royaume-Uni, entre autres, s'est engagé sur cette même voie, mais il dépense maintenant des milliards de dollars pour faire marche arrière après avoir constaté le peu d'économies réalisées, les problèmes de santé et de sécurité en question ainsi que les problèmes de sécurité sur les bases militaires.
Le Canada fait l'acquisition de beaucoup de nouveau matériel. Or, il faut par la suite effectuer des travaux parfois dits « de garantie », par euphémisme, alors qu'il s'agit en réalité de travaux de maintenance. J'aimerais que le ministre nous donne l'assurance que les Forces canadiennes demeureront capables d'effectuer la maintenance, en toute autonomie, du matériel que nous achetons afin de ne pas avoir à dépendre d'une entreprise qui risque de faire faillite ou d'avoir d'autres priorités. Il est tout à fait concevable que la réparation des navires et des avions qui permettent aux Forces canadiennes de faire leur travail relève des employés mêmes des Forces canadiennes.
Madame la présidente, le député a soulevé des arguments très pertinents. Nous devons veiller à la maintenance des aéronefs et de l'ensemble de l'équipement militaire canadien. À l'heure actuelle, toutefois, il serait prématuré de ma part de prendre des engagements. Dans le cadre de l'examen de la politique de défense, nous nous pencherons sur divers aspects de la prestation des services de maintenance.
Cependant, vous pouvez être assuré qu'il s'agit d'une question sur laquelle je me penche sérieusement. Je veille à ce que les mécanismes de soutien soient en place pour tout l'équipement. Nous convenons tous que cela doit être fait d'une manière qui garantit que les militaires canadiens disposent de l'équipement approprié, et l'équipement qu'ils utilisent doit être entretenu. Il faut procéder de façon efficiente, mais moins coûteuse qu'auparavant parce que l'argent consacré à cette activité réduit d'autant le budget destiné au bien-être et à la formation des troupes.
Madame la présidente, j'ai pensé me lancer dans un long exposé sur l'économie militaire pour les non-initiés, ce qui risque fort d'être un des discours les plus ennuyeux jamais présentés sur le parquet de la Chambre des communes. Comme mes collègues conviennent déjà que ce serait le cas, je ne serai pas offensé si vous vous endormiez.
Quoi qu'il en soit, madame la présidente, avant que vous fermiez les yeux, j'aimerais simplement vous rappeler que, au cours des six derniers mois, le ministre et le ministère ont été très occupés, notamment pour assurer le réengagement du Canada sur la scène mondiale. Nous avons réorienté la mission canadienne contre l'EIIL. Le Canada a accueilli plus de 25 000 réfugiés, et le ministère de la Défense nationale a joué un rôle considérable dans ce dossier. Le ministère a également entrepris des consultations sur l'examen de la politique de défense, une première en 20 ans. Il a en outre prêté assistance lors des incendies en Alberta. Toutes ces interventions sont importantes en soi, mais je note qu'elles sont toutes le fruit des efforts du ministre, qui a dirigé de main de maître les fonctionnaires très compétents du ministère.
La première chose qu'on remarque dans le budget du ministère de la Défense nationale, c'est sa taille: 18,6 milliards de dollars, ce qui équivaut à 6,6 % de l'ensemble des recettes fédérales et à 1 % du PIB national. Cela semble beaucoup d'argent, mais c'est seulement parce c'est effectivement beaucoup. Certains disent que ce ministère est comme une petite province: il a son propre système de santé, son propre appareil judiciaire, sa propre langue et sa propre culture. En fait, le budget du ministère de la Défense nationale est supérieur à celui de toutes les provinces canadiennes, sauf quatre.
Les Canadiens ont de grandes attentes à l'endroit des militaires, mais ils ne sont pas très enclins à payer pour leurs services. Or, comme dans tout bon restaurant, quelqu'un doit régler l'addition. Pour 18 à 20 milliards de dollars, nous nous attendons donc à avoir une marine, une armée, une aviation et des services de cybersécurité et d'aide aux autorités civiles. Nous comptons sur le ministère pour défendre la souveraineté du Canada et l'ensemble de l'Amérique du Nord, pour participer de temps à autre à des missions expéditionnaires et pour bien d'autres choses encore.
Avec plus de 90 000 membres des forces régulières et réservistes ainsi que 20 000 civils, les forces armées pourraient être considérées comme l'une des plus grosses entreprises du Canada. Compte tenu de ce que nous attendons des militaires canadiens, il est essentiel qu'ils disposent des ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail. C'est pourquoi le gouvernement a maintenu le budget des forces armées et respectera toutes les augmentations budgétaires prévues.
Les forces armées cherchent à recruter et à garder dans leurs rangs les meilleures personnes pour faire le travail demandé, tout au long de leur carrière. Les coûts relatifs au personnel représentent 7,5 milliards de dollars sur les 13,5 milliards du crédit 1 du Budget principal des dépenses. C'est du Budget principal des dépenses que nous parlons ce soir. En tout, ces coûts représentent 40 % du budget total de la Défense nationale. Ils sont constitués en majeure partie des salaires et des autres avantages, qui sont concurrentiels par rapport à ceux des armées d'autres pays occidentaux. En fait, les soldats et les caporaux canadiens comptent maintenant parmi les mieux payés au monde, ce que nous devrions considérer comme une source de fierté. C'est avantageux sur le plan des affaires, car si les militaires ont les moyens d'élever une famille avec un salaire de caporal, il y a de fortes chances qu'ils mènent une longue carrière au sein des forces armées.
Les Forces armées canadiennes offrent également à leurs membres des services de santé, d'éducation et de formation de calibre mondial ainsi que les exercices qui maintiennent leurs compétences à jour afin qu'ils puissent s'acquitter de n'importe quelle mission qui leur est confiée.
De plus, les dépenses de fonctionnement incluent quelque 10 000 contrats de ravitaillement, d'entretien et de mise à niveau de l'équipement et des installations militaires. Leur valeur s'élève à 6,2 milliards de dollars pour cette année seulement, et ces dépenses sont incluses dans le crédit 1. Ces quelque 10 000 contrats couvrent notamment les carabines, les pistolets, les munitions, les uniformes, les rations, l'équipement spécial et une foule d'autres éléments.
Par ailleurs, le ministère compte parmi ses infrastructures les bases, les escadres et les stations où tout le travail est effectué. Les forces armées doivent gérer environ 21 000 immeubles qui, ensemble, couvrent 2,2 millions d'hectares, soit le tiers de la superficie du Nouveau-Brunswick. Au total, les coûts liés au personnel, aux petits contrats et à l'entretien s'élèvent à 13,8 milliards de dollars, soit 74 % du budget des dépenses du ministère, et tout cela est inclus dans le crédit 1.
Il y a ensuite le crédit 5, qui comprend des dépenses en capital de 3,4 milliards de dollars. C'est là que les choses se compliquent, car cela semble être beaucoup d'argent, mais lorsqu'il s'agit de remplacer des avions à réaction, des navires, des laboratoires et des hélicoptères, cet argent est vite dépensé. Si ces 3,4 milliards de dollars étaient le seul financement offert aux forces armées, ils seraient dépensés d'ici la fin d'avril. C'est là que la comptabilité d'exercice fait des miracles.
Les députés constateront que les dépenses en capital ont été réduites de 625 millions de dollars cette année, ce qui est en grande partie attribuable au fait que plusieurs projets tirent à leur fin. Les dépenses en infrastructure ont diminué de 200 millions de dollars, les dépenses pour les véhicules de combat terrestre ont diminué de 188 millions de dollars et les dépenses pour le projet d'hélicoptères maritimes ont diminué de 172 millions de dollars.
Certaines personnes sont contrariées lorsque des fonds ne sont pas consacrés à l'achat d'équipement dont on a grand besoin. Cependant, quand on y pense, dépenserions-nous de l'argent si aucun hélicoptère n'était livré cette année? Nous en avons reçu huit l'an dernier. Le fait de ne pas recevoir d'hélicoptères ne signifie pas que les fonds ne seront pas dépensés cette année, mais c'est ce qui explique que les fonds ne sont pas dépensés dans le cadre du budget à ce moment-ci de l'exercice financier.
L'an dernier, nous avons reçu huit hélicoptères. Nous en recevrons peut-être d'autres cette année, mais nous ne pouvons pas en être sûrs. Cependant, nous prévoyons, dans le cadre du budget, que nous n'en recevrons pas. Le plan de remplacement des hélicoptères Sea King va de l'avant, et c'est le cas également pour les véhicules de combat terrestre. La plupart des travaux ont été effectués relativement au projet de 500 millions de dollars, c'est pourquoi nous avons prévu une réduction de 188 millions de dollars.
Si les députés ne dorment pas encore, j'aimerais bien passer à un autre sujet très prisé: les crédits inutilisés. Parfois les ressources inutilisées sont une bonne chose, parfois, elles ne le sont pas. Il nous arrive tous de ne pas utiliser pleinement nos ressources. Toutefois, cela commence par des fonds réservés par le Parlement les années précédentes et qui avaient été approuvés par vote, tout comme nous le faisons ce soir.
Le ministère de la Défense nationale donne une estimation, au meilleur de sa connaissance, de ses besoins en capital. Le Parlement donne son approbation, puis les comptes sont faits à la fin de l'exercice. Donc, durant l'exercice 2015-2016, le ministère de la Défense n'a pas pu dépenser tous les fonds qui lui avaient été alloués. À ce stade-ci, le Conseil du Trésor dit vouloir récupérer l'argent, puis il y a des négociations. Nous avons pu reporter les 1,4 milliard de dollars qui n'ont pas été dépensés par le gouvernement précédent, sauf 71 millions de dollars.
Je devrais accélérer ce discours soporifique, mais je veux parler des 3,7 milliards de dollars. Mes collègues d'en face souhaitent décrire cette somme comme une coupe alors qu'en réalité c'est loin d'être le cas. En fait, c'est une somme qui a été reportée parce que des projets n'ont pu être assurés durant le présent exercice et pour les futurs exercices. Ils comprennent le projet de navire de patrouille extracôtier de l'Arctique, qui s'élève à 173 millions de dollars, et celui du remplacement des CF-18, qui représente 109 millions de dollars. Il ne serait pas très sensé de dépenser de l'argent quand la plateforme pour l'appareil de remplacement n'a pas été choisie. Toutefois, je poursuis avec les retards pour les hélicoptères maritimes et la modernisation des navires de classe Halifax. Par conséquent, ces cinq projets représentent à eux seuls environ 1,1 milliard de dollars sur les 3,7 milliards de dollars.
Je vois, madame la présidente, que vous allez m'arrêter. C'est dommage parce que je suis certain que vous voulez que nous abordions les joies de la non-utilisation des fonds.
Selon les règles, après avoir prononcé un discours, l'intervenant dispose de cinq minutes pour poser des questions au ministre. Le secrétaire parlementaire a donc cinq minutes pour ce faire.
Madame la présidente, je suis désolé. Je suis député depuis beaucoup trop longtemps, et c'est généralement le député qui vient de prononcer un discours qui se fait poser des questions, et non lui qui en pose.
Je voudrais que nous parlions en particulier de la somme de 3,7 milliards de dollars que les députés d'en face qualifient de compression alors que c'est plutôt un remaniement budgétaire. Le directeur parlementaire du budget réclame depuis des années le tableau qui se trouve dans le budget et qui montre le remaniement. Le gouvernement souhaite que des dépenses soient reportées à plus tard, de manière à ce que les achats nécessaires puissent être faits en temps opportun.
J'aimerais entendre le point de vue du ministre à ce sujet.
Madame la présidente, lorsqu'il est question de la complexité des budgets de la défense, j'ai la grande chance de pouvoir compter sur trois collègues qui font le plus gros du travail.
Je voudrais encore une fois de plus donner au comité l'assurance que la somme de 3,7 milliards de dollars est un remaniement du financement de manière à ce que ce dernier concorde avec le calendrier des achats. J'ai hérité de ce calendrier et je compte l'appliquer.
Au fil de mon travail pour combler avec diligence certaines lacunes dans les capacités, nous aurons la possibilité de demander un remaniement des enveloppes s'il le faut, et nous le ferons. Ce sera l'une des tâches que j'accomplirai avec diligence pour accélérer certains projets.
Madame la présidente, le ministre a pris certaines mesures pour accélérer, rationaliser et coordonner le cycle financier et le cycle des achats.
Dans le budget, le ministre propose l'embauche de 200 spécialistes des acquisitions. Il fait partie d'un groupe de travail ministériel du Cabinet. Considérés individuellement, les correctifs apportés semblent petits, mais ils peuvent se révéler très importants lorsqu'on les considère globalement et qu'on sait qu'ils pourraient éviter la répétition des fiascos du gouvernement précédent.
J'aimerais que le ministre nous fasse ses observations à ce sujet.
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale s'emploie avec diligence à relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Les fonctionnaires ont déjà accompli un travail formidable afin de simplifier le processus. Nous nous efforçons de réduire de moitié certains processus décisionnels. À l'échelon ministériel, je collabore avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Ainsi, au lieu de travailler chacun de notre côté, nous avons des breffages communs. Les fonctionnaires de nos ministères travaillent aussi en collaboration, d'une manière qui permet à la fois de simplifier le processus et de respecter notre devoir envers les Canadiens, c'est-à-dire de faire preuve de prudence dans les dépenses publiques et de fournir aux militaires les ressources dont ils ont besoin en temps opportun.
[Français]
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a presque réussi à m'endormir avec ses bons mots. C'est une blague, en passant.
Comme ancien combattant, j'apprends à connaître le ministre et je reconnais également ses qualités de coeur, son expérience. C'est un homme qui veut bien faire. C'est un homme de bien.
Dans une autre époque, c'est l'homme avec qui je serais allé à la guerre. Il va comprendre ce que je veux dire.
Toutefois, maintenant, nous sommes des politiciens. Le ministre et moi faisons de la politique, comme tout le monde ici aujourd'hui, et la politique nous amène aujourd'hui à poser des questions. Les indices que nous avons reçus, lors du discours du Trône et dans les lettres de mandat du ministre de la Défense et du ministre des Affaires étrangères qui, en passant, est ce qui amène la décision du côté de la Défense, nous donnent des indications négatives.
Au sujet du budget, le secrétaire parlementaire a mentionné que nous, les conservateurs, ne comprenions pas les chiffres, que nous sommes un peu idiots, mais nous savons compter parfois, car nous avons quand même équilibré des budgets et généré des surplus.
Il y a donc des compressions de 300 millions de dollars, cette année. Le discours du Trône mentionne le fait d'avoir une armée qui va être plus agile et rationalisée. On parle de mission des Nations unies. Pour nous, c'est carrément un signal politique qui nous ramène dans les années 1990. C'est pour cela que nous posons des questions. Nous voulons comprendre la position. Cela n'a rien à voir avec l'expérience et les qualités militaires du ministre, bien au contraire. Il s'agit maintenant du gouvernement libéral.
Cela étant dit, je vais revenir sur l'opération liée aux réfugiés. En décembre, j'étais ici au comité plénier portant sur la question des réfugiés. J'ai posé la question au ministre de l'Immigration et il m'a dit de m'adresser à la Défense. Aujourd'hui, j'ai l'occasion de m'adresser à la Défense. J'aimerais connaître le coût total de l'opération Provision.
[Traduction]
Madame la présidente, pour nous, le coût total de l'opération Provision a été de 13,3 millions de dollars. Comme je l'ai dit, des travaux étaient nécessaires. Je serai heureux de fournir des chiffres plus détaillés au besoin.
Je tiens aussi à souligner le service militaire du député. En tant que politiciens, nous voulons tous aider les membres des Forces armées de notre mieux, peu importe notre parti. L'opposition a pour tâche de poser des questions, et j'y réponds volontiers.
[Français]
Madame la présidente, dans le rapport du vérificateur général rendu public il y a deux semaines, il y avait une section qui concernait la Réserve des Forces armées canadiennes. On y voit que lorsque le budget est soumis au début de l'année, les montants destinés aux forces de réserve ne se rendent pas complètement et spécifiquement aux forces de réserve. J'aimerais savoir où va l'argent.
[Traduction]
Madame la présidente, le budget total de la réserve est de 744,9 millions de dollars.
Dans le dossier des réservistes, il faut savoir qu'il ne suffit pas d'avoir les fonds; il faut aussi avoir la possibilité de les dépenser.
Nous examinons certains points dans le cadre de l'examen de la politique de la défense. Nous ne pouvons pas nous contenter de verser les fonds; il faut voir à ce qu'il soit aussi possible de les dépenser.
[Français]
Madame la présidente, le ministre sait comme moi que les unités de réserve ont beaucoup de lacunes actuellement en matière de budget. Le ministre va-t-il prendre des mesures pour s'assurer que l'argent destiné aux forces de réserve et aux unités plus précisément leur est attribué et que les coupes sont faites ailleurs, s'il le faut?
[Traduction]
Non, madame la présidente. La Force de réserve va recevoir tout le financement nécessaire. Par contre, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, dans le but de rehausser le débat, il ne faut pas seulement veiller à accorder les sommes requises à la Force de réserve. Ces sommes sont allouées pour que les réservistes en service de classe A puissent aussi être payés et pour veiller à ce que les budgets de fonctionnement et d'entretien nécessaires soient en place.
Donc, nous nous assurons que la Force de réserve a suffisamment d'argent pour payer ses soldats et, parallèlement, pour offrir l'entraînement nécessaire.
[Français]
Madame la présidente, en ce qui a trait à l'utilisation des budgets de classes A et B, lorsque le whip du gouvernement était lieutenant-général, il a rédigé en 2011 « Le rapport sur la transformation ». Il recommandait à ce moment-là de supprimer 50 % des budgets de classe B pour la réserve.
Le ministre est-il d'accord avec la recommandation du whip faite à l'époque?
[Traduction]
Madame la présidente, pour ce qui est des compressions visant la classe B, au cours des dernières années, la cadence des opérations en Afghanistan était extrêmement soutenue, ce qui signifie que de nombreux membres de la Force régulière ont dû être déployés là-bas et remplacés ici par des réservistes. Maintenant que certaines de ces opérations ont pris fin, les membres de la Force régulière qui y participaient réintègrent leur poste; c'est donc pour cette raison que certains postes de classe B ne sont plus nécessaires. Cela dit, nous devons aussi veiller à établir un juste équilibre pour ce qui est des différentes brigades de la Force de réserve.
Je serai heureux de discuter davantage de cet aspect, car nous pouvons prendre beaucoup plus de mesures pour accroître l'efficience des classes A, B et C de la Force de réserve.
[Français]
Madame la présidente, en ce qui concerne le recrutement des forces de réserve, en 1994, un ancien gouvernement libéral avait créé ce qu'on appelle la force totale. À l'époque, le but était de fusionner les forces régulières et les forces de réserve dans un même groupe d'opération.
Avec les années, on s'est finalement aperçu que les forces de réserve avaient des lacunes, surtout sur le plan du recrutement.
Le ministre va-t-il agir pour changer de façon énergique la manière de recruter les forces de réserve?
[Traduction]
Madame la présidente, le système de recrutement a posé problème à nombre de mes prédécesseurs. Nous y travaillons avec diligence. Le problème est toutefois encore plus complexe pour ce qui est de la Réserve, où il ne s'agit pas d'une carrière à temps plein, mais à temps partiel. Il faut créer le bon environnement. En outre, dans le cas de la Réserve, il ne faut pas se concentrer uniquement sur le recrutement, mais aussi sur le maintien en poste. La mentalité est différente dans la Réserve. Nous nous penchons sur la façon d'attirer davantage les réservistes, ou mieux encore, de fournir de meilleures ressources aux commandants des unités de la Réserve afin qu'ils puissent conserver leurs effectifs.
[Français]
Madame la présidente, je savais que le ministre pouvait comprendre les problèmes des forces de réserve comme je les comprends. Je suis heureux de voir qu'on peut bien s'entendre là-dessus.
Lors de la dernière année au pouvoir du gouvernement conservateur, nous avions donné la directive d'augmenter le nombre de réservistes à 28 500 au cours des quatre prochaines années.
Le ministre peut-il nous dire quel progrès a été fait sur cette question?
[Traduction]
Madame la présidente, mes déplacements m'ont permis de rencontrer plusieurs commandants de division et de discuter avec eux de ce qui se passe avec la Réserve. Partout, on a un peu de difficulté à recruter. D'abord, on ne consacre peut-être pas autant d'efforts au recrutement pour la Réserve, mais il y a aussi des contraintes démographiques. Dans certaines régions, c'est vraiment difficile. On pourrait peut-être compenser en permettant à d'autres régions de recruter davantage. Nous allons tâcher de trouver différents moyens d'augmenter la taille de la Réserve, notamment dans le cadre de l'examen de la politique de défense.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais avoir l'opinion du ministre concernant le maintien des forces d'opérations spéciales du Canada.
Compte tenu des changements sur le plan des missions du Canada, qui s'orientent vers celles de l'ONU, le ministre pense-t-il que nos forces d'opérations spéciales sont encore nécessaires?
[Traduction]
Indéniablement, madame la présidente. Compte tenu de leurs fonctions et du travail qu'elles accomplissent, les forces spéciales sont essentielles; pensons notamment à la Force opérationnelle interarmées 2 et au Régiment d'opérations spéciales du Canada. Elles interviennent dans toutes sortes de domaines. J'ai désormais le privilège d'enfin savoir ce qu'elles font exactement. Elles représentent une capacité cruciale, et je ne ménage absolument aucun effort pour qu'elles disposent de tous les moyens nécessaires pour accomplir leur travail dangereux.
[Français]
Madame la présidente, au début, on a parlé un peu des bases militaires au Canada.
J'aimerais que le ministre nous confirme aujourd'hui qu'il n'a pas l'intention de fermer ou de diminuer les capacités de la base de Bagotville au Québec.
[Traduction]
Madame la présidente, je ne me suis pas penché sur la question, mais je n'ai aucunement l'intention de fermer quoi que ce soit à ce moment-ci. Nous sommes en train d'effectuer l'examen de la Défense. Nous avons énormément d'édifices qui ne sont pas nécessairement utilisés. Bagotville est une de nos bases principales et c'est là où un grand nombre de nos CF-18 sont basés. Il me tarde de visiter la région. Nous allons faire en sorte de disposer de toutes les capacités aux bons endroits, et Bagotville joue un rôle clé à cet égard.
[Français]
Madame la présidente, en ce qui concerne les bases, le ministre peut-il confirmer qu'aucune unité de réserve ou manège militaire ne va fermer?
[Traduction]
Madame la présidente, une bonne partie des questions que me posent les députés portent sur les unités de réserve. À ce sujet, nous devons faire en sorte qu'elles demeurent fortes. Nous y verrons. Les réservistes ont un rôle essentiel à jouer. Je n'ai rien à annoncer de particulier pour le moment. Nous procéderons néanmoins à un examen afin de nous assurer que nous sommes toujours efficients. J'ai déjà commandé un régiment de réservistes; je suis donc bien placé pour connaître la valeur des réservistes pour le Canada en général et pour la Force régulière en particulier.
[Français]
Madame la présidente, on a parlé un peu plus tôt de menaces contre le Canada. Mon collègue du NPD avait une vision un peu différente de la mienne et de celle de mes collègues libéraux, lors de notre visite au NORAD.
J'aimerais que le ministre nous dise de quelle façon le Canada peut se protéger contre une attaque par missile, qui peut être directe ou indirecte, étant dans le parcours entre la Corée du Nord, la Russie et les États-Unis.
De quel moyen le Canada va-t-il se protéger contre un éventuel missile de croisière ou antibalistique?
[Traduction]
Madame la présidente, comme il s'agit de données classifiées, je préférerais répondre à cette question en privé. Je suis convaincu que le député comprendra.
[Français]
Madame la présidente, effectivement, on doit souvent parler en privé, lorsqu'il s'agit de défense nationale. Je comprends très bien.
Revenons à l'aspect budgétaire et aux compressions. On ne sait pas s'il y a des compressions budgétaires. Notre collègue le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale nous a fait un très brillant exposé. Au sujet de la somme de 3,7 milliards de dollars...
Des voix: Oh, oh!
M. Pierre Paul-Hus: Non, je ne comprends pas vite, je suis conservateur, vous l'avez dit.
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Je demanderais aux gens du côté du gouvernement de faire preuve de respect et de laisser les gens poser leurs questions.
Madame la présidente, on nous a dit que la somme de 3,7 milliards de dollars avait été reportée. Ensuite, Ottawa Citizen nous apprenait qu'il y avait des compressions de 173 millions de dollars pour le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, de 109 millions de dollars pour le programme des CF-18, de 90 millions de dollars pour les hélicoptères Cyclone, de 71 millions de dollars pour la modernisation des frégates de classe Halifax et de 39,4 millions de dollars pour le Projet d'équipement intégré du soldat.
Le ministre confirme-t-il que ce sont bel et bien des compressions budgétaires?
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai donné aucune directive concernant quelque coupe que ce soit. Ces programmes nous tiennent à coeur. Dans certains cas, quand il était possible de faire des économies appréciables, il est arrivé que l'on achète de l'équipement d'avance. C'est là toute la complexité de l'approvisionnement en matière de défense. Cela dit, aucune coupe n'a été faite dans ces programmes.
En fait, nous ferons tout pour que les navires de patrouille dans l'Arctique soient livrés le plus rapidement possible. Il ne reste par ailleurs qu'une seule frégate à livrer dans le cadre du programme de modernisation des navires de la classe Halifax. Voilà un exemple de programme d'approvisionnement qui a très bien marché.
Tous ces projets suivent leur cours, et chacun d'eux rencontre des obstacles qui lui sont propres. Nous faisons le nécessaire pour surmonter ces obstacles et pour accélérer le processus, mais sans pour autant compromettre la qualité des produits commandés. Pensons par exemple aux véhicules de patrouille blindés tactiques: l'équipement livré n'était pas parfait. Heureusement, la garantie a joué, et le projet a maintenant repris son cours.
Madame la présidente, je suis heureuse de participer à cette discussion sur le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale pour 2016-2017.
Je voudrais revenir sur une observation que le ministre a réitérée à plusieurs reprises. Il a dit que le système d’armement le plus perfectionné et le plus important des Forces armées canadiennes était nos militaires. Je suis tout à fait d’accord. En tant que mère de deux fils actuellement en service, je manque sans doute d’impartialité.
Les membres des Forces armées canadiennes comptent parmi les citoyens les plus admirables. Ces hommes et ces femmes ont choisi de consacrer leur vie au service, ils ont prononcé un serment d’allégeance à notre reine et à ses descendants et ont pris l’engagement de protéger leur pays et leurs concitoyens, même au prix de leur propre vie.
Ces dernières années, nous avons vu de nombreuses preuves de leur engagement à l’égard de cet idéal. La mission en Afghanistan, qui s’est échelonnée sur une décennie, a rappelé à tous les Canadiens le grand sacrifice consenti par les militaires déployés là-bas, au risque de se faire blesser, voire de mourir, pour défendre nos intérêts à travers le monde. De trop nombreux militaires ont perdu la vie dans le cadre des opérations en Afghanistan. Comme nous l’avons constaté lors du décès du sergent Andrew Doiron l’an dernier, le soutien de la population pour nos militaires ne faiblit pas. Même si j’espère sincèrement ne jamais revoir une foule aussi compacte de Canadiens ordinaires massés le long de l’autoroute des Héros pour rendre hommage à nos frères et à nos sœurs tombés au combat, c’est toujours émouvant.
Nos militaires sont également là pour nous protéger chez nous, que ce soit en aidant des Canadiens en détresse, comme nous venons de le voir dans le Nord de l’Alberta, ou dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes. Les hommes et les femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes sont nos atouts les plus précieux.
La quête d’excellence des militaires commence, il va sans dire, dès le début, au moment de leur recrutement. Les Canadiens peuvent être fiers que leurs militaires constituent l’une des forces les plus instruites et les mieux formées au monde.
[Français]
La formation militaire est loin d'être facile. Elle a été conçue et menée de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles dans des conditions particulièrement difficiles et dynamiques. La formation est professionnelle et les normes d'enseignement sont élevées, particulièrement pour les officiers. L'accent sera mis en particulier sur l'amélioration de l'entraînement à l'intention des réservistes de l'armée, à la suite du récent rapport du vérificateur général. Ils font partie intégrante de plusieurs communautés au Canada.
Ces citoyens-soldats ont renoncé à leurs soirées et à leurs fins de semaine afin de s'entraîner. En plus des défis que représente leur service à temps partiel, bon nombre d'entre eux ont servi leur pays avec distinction lors d'opérations à domicile et à l'étranger. Ils ont combattu et versé leur sang aux côtés des membres à temps plein, et ils méritent notre appui.
Le ministre a indiqué qu'il a entièrement appuyé les recommandations du vérificateur général visant à améliorer le recrutement, la rétention du personnel et l'entraînement. De plus, la taille maximale de la Première réserve sera accrue.
La rémunération et les avantages sociaux ont fait l'objet d'une révision, et les possibilités d'entraînement et de développement seront améliorées. Je sais que le ministre de la Défense nationale souhaitera vivement régler cette question, puisqu'il est lui-même un ancien réserviste.
Les Canadiens peuvent aussi être fiers de la façon dont leur armée reflète leur pays. Notre armée fonctionne dans les deux langues officielles et le bilinguisme est une condition pour être promu à des postes de commande. Nous avons une armée diversifiée sur le plan ethnique qui ne pratique aucune discrimination basée sur l'orientation sexuelle et qui appuie les militaires qui souhaitent changer de sexe.
Je constate que le chef d'état-major de la défense, le général Jonathan Vance, s'est récemment engagé à augmenter la représentation des femmes dans l'armée de 1 % chaque année, au cours des 10 prochaines années.
Si on examine les commandants de tous les grades au sein des Forces armées canadiennes, on remarque des personnes des deux sexes, de diverses couleurs et de toutes les croyances, chacun servant fièrement. Cette diversité constitue une source de force et c'est cela qui rend notre armée plus efficace.
Nous avons certainement appris cela en Afghanistan, où nos forces intégrées et incomparables ont été plus à même d'interagir avec les communautés et de gagner la confiance des citoyens de la région, mais aussi de profiter des précieuses connaissances des femmes et des enfants.
L'augmentation des forces intégrées au sein des Forces armées canadiennes a amené son lot de défis, incluant le problème d'inconduite sexuelle, un fléau présent au Canada et partout sur la planète. Le chef d'état-major de la Défense en a fait une priorité organisationnelle, acceptant les 10 recommandations formulées dans le rapport de 2015 de Marie Deschamps, ancienne juge à la Cour suprême du Canada. Le lancement de l'opération Honneur visait à éliminer les comportements sexuels inappropriés et préjudiciables au sein des Forces armées canadiennes. Cela s'est traduit par un niveau plus élevé de vigilance et le renforcement de la diligence, ainsi que par l'amélioration du soutien aux victimes, incluant la création du premier centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, la formulation des politiques plus modernes et une meilleure formation pour tous les membres.
Toutes ces mesures sont soutenues par les allocations figurant dans le Budget principal des dépenses. Le but est clair: assurer un environnement professionnel respectueux pour tous les membres des Forces armées canadiennes qui protègent généreusement notre nation.
[Traduction]
Je vais aborder brièvement un dernier point concernant le personnel militaire: les soins prodigués aux militaires blessés ou malades. Les Forces armées canadiennes gèrent leur propre système de soins de santé de calibre international et fournissent un soutien à leurs membres et à leur famille. Dans l’ensemble, plus de 1,2 milliard de dollars du Budget principal des dépenses seront consacrés aux soins et au bien-être moral et physique de nos militaires. Le risque de blessure, qu’elle soit mentale ou physique, est toujours présent durant des opérations militaires. Les professionnels de la santé des Forces armées canadiennes sont déterminés à s’assurer que les membres reçoivent le meilleur traitement possible au moment où ils en ont besoin.
Nous demandons beaucoup à nos militaires et à leur famille. Nous leur demandons de protéger leur pays, de servir pendant de longues périodes à l’autre bout de la planète, loin de leur famille et, au besoin, de mettre leur vie en péril. Nous demandons beaucoup à nos militaires, et nous leur devons beaucoup en retour. Ne l’oublions pas pendant notre examen de ce Budget principal des dépenses.
Je voudrais demander au ministre s’il peut nous en dire davantage. Dans sa lettre de mandat, il est question d’élaborer une stratégie de prévention du suicide. Faisant partie d’une famille de membres actifs des Forces armées canadiennes, comme chacun peut l’imaginer, je m’intéresse énormément à cette question, de même que de nombreux Canadiens qui suivent nos délibérations ce soir. Le ministre peut-il faire le point sur les efforts d’élaboration d’une stratégie de prévention du suicide?
Madame la présidente, je voudrais remercier la députée de ses paroles émouvantes. Elle a certainement mis en évidence tout ce que nous faisons ici.
Les difficultés que nos hommes et nos femmes membres des forces armées doivent affronter constituent probablement l’un des aspects les plus importants de notre action. Nos soldats ont certains défis à relever. Nous leur donnons un entraînement physique, mais le côté mental est plus éprouvant. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre associé, qui est également ministre des Anciens Combattants, sur une stratégie de santé mentale.
Nous avons prévu 696 millions de dollars pour le système de soins de santé du personnel militaire, mais ce n’est pas l’argent qui compte. Le plus important, c’est la stratégie que nous élaborons et que nous annoncerons en temps opportun.
Madame la présidente, nous avons entendu parler ces derniers temps de cas d’inconduite sexuelle chez les militaires, qui ont créé une situation très grave. Le ministre peut-il préciser le montant prévu dans le Budget principal des dépenses pour financer le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle qui est mentionné dans le rapport Deschamps? Peut-il nous dire si le Centre fonctionne en ce moment et quand il pourra faire le point sur cette question?
Madame la présidente, le montant affecté au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est de 2,2 millions de dollars.
Au-delà de ce centre, beaucoup d’efforts sont également déployés dans le cadre de la chaîne de commandement parce qu’il est impératif d’éliminer complètement ce genre de comportement dans les Forces armées canadiennes. Sur les 246 personnes qui ont pris contact avec le Centre, 156 ont dit appartenir aux forces et 34 ont parlé d’agressions sexuelles. Le Service national des enquêtes a ouvert 26 enquêtes sur des incidents d’inconduite sexuelle.
Madame la présidente, lorsque les militaires ne sont plus en mesure de demeurer en service ou qu'ils choisissent de quitter les forces armées, leur transition à la vie civile ne se fait pas sans heurts. Le ministre pourrait-il nous parler du montant prévu dans le Budget des dépenses pour aider les militaires à cet égard?
Le ministre aurait-il aussi l'obligeance de décrire comment le gouvernement entend honorer son engagement envers nos courageux militaires, y compris nos réservistes, à la fin de leur service?
Madame la présidente, comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, je travaille en étroite collaboration avec le ministre associé à l'élaboration d'un plan pour une transition sans failles en ce qui a trait à l'accès aux programmes d'Anciens Combattants Canada pour les membres des Forces armées canadiennes. Dans le Budget des dépenses, un montant de 10,2 millions de dollars est consacré à la transition de la vie militaire à la vie civile. Il faut faciliter cette transition, car elle pose des difficultés considérables.
Madame la présidente, nous entendons beaucoup parler du stress que vivent les militaires durant leur service ainsi que du trouble de stress post-traumatique. Nous savons que des mesures s'imposent à cet égard. Le ministre peut-il faire le point sur les mesures qui sont prises afin de prévenir et traiter les blessures de stress opérationnel ou le trouble de stress post-traumatique chez les militaires?
Madame la présidente, les membres des Forces armées canadiennes ont actuellement accès aux services de plus de 400 travailleurs en santé mentale et nous sommes à embaucher d'autres travailleurs.
Par ailleurs, nous veillons à ce que les militaires qui reviennent d'un déploiement reçoivent une formation spécialisée en santé mentale appelée « décompression ». De nombreux facteurs doivent être pris en compte dans ce dossier. Il faut aussi comprendre que chaque individu réagit de façon unique. Nous travaillons très fort pour remédier à ce problème.
Madame la présidente, en tant que parent, je suis préoccupée par les mesures de protection prises pour protéger les militaires partout au Canada tant dans les bases que dans les centres de recrutement. Le ministre peut-il nous en dire davantage sur ce qui se fait pour les garder en sécurité?
Madame la présidente, les menaces à l'endroit des militaires et de nos bases sont constamment évaluées. Le chef d'état-major de la Défense et moi avons eu des discussions à ce sujet. Si quelque chose change, il m'avise. Je peux assurer à tous les membres du comité plénier que nous prenons cela très au sérieux. Cela dit, les mesures comme telles demeurent toujours confidentielles pour des raisons évidentes.
[Français]
Madame la présidente, le dernier budget libéral était une profusion de dépenses. Il y en avait pour tout le monde. Comme on dit par chez nous, c'était un « bar ouvert ». Toutefois, un important ministère a été oublié. Comme le dit le spécialiste de l'Institut canadien des affaires mondiales, si on avait été à l'émission d'Oprah Winfrey, tout le monde dans l'auditoire aurait gagné une auto, sauf la Défense. La Défense serait rentrée chez elle en trottinette. C'est ce que l'on a vu ce soir: 3,7 milliards de dollars de pelletage par en avant. Ce ne sont pas des sous qu'on a maintenant, ce sont des coupes.
Comme on le sait, les menaces sont présentes. Il y a les menaces terroristes ainsi que les changements climatiques et l'ouverture du passage du Nord-Ouest.
La question que je poserai au ministre portera sur la stratégie navale et sur les navires présentement en construction à Halifax, soit les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
[Traduction]
Monsieur le ministre, ma première question porte sur les navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique. Pourquoi réduisez-vous de 173 millions de dollars le budget pour les navires qui sont présentement en construction à Halifax? Ces navires sont importants pour maintenir la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Pourquoi réduisez-vous le financement de ces importants projets?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le ministre de la Défense a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais faire savoir au député que la construction de ces navires se poursuit. La construction de ces cinq navires et potentiellement d'un sixième va bon train. Le budget est de 3,5 milliards de dollars, ce qui inclut également les infrastructures du port du Nord, la réparation de quais et le remplacement de jetées. Je peux assurer au député que le gouvernement est entièrement résolu à faire en sorte que ces navires soient construits.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous indiquer quand le premier navire sera prêt et quand le programme sera complètement réalisé?
Madame la présidente, on attend le premier navire en 2018. Je n'ai pas la date exacte à laquelle il sera considéré pleinement opérationnel. Beaucoup de formation sera faite. Cela dit, on s'attend à ce que le premier navire soit prêt en 2018.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous informer des sommes qui seront investies dans les navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique au cours de l'exercice actuel?
Madame la présidente, le budget du programme global est de 3,5 milliards de dollars, dont 424 millions de dollars cette année.
[Français]
Madame la présidente, c'est un premier programme qui est extrêmement important pour notre marine canadienne.
Un autre programme est important, et c'est celui de la remise en fonction et de la mise à jour de nos frégates de la classe Halifax. Nous avons entrepris un important programme de modernisation de ces frégates et le programme allait bien. Le Fredericton est une première frégate à avoir été modernisée. Elle a notamment servi dans l'opération Reassurance dans le cadre des mesures qui ont été prises par les Forces canadiennes en Ukraine.
Pourquoi le gouvernement menace-t-il le programme de modernisation des frégates de la classe Halifax en effectuant une coupe de 71,1 millions de dollars?
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que nous sommes tous deux d'accord sur l'importance de ce programme. En fait, il ne reste qu'un seul navire à moderniser, et on y travaille actuellement. Le programme se déroule bien et le calendrier est respecté. Le navire devrait être livré rapidement.
J'ai eu l'occasion d'inspecter l'un des navires, qui se trouve à Esquimalt. Je suis heureux de dire qu'il n'en reste qu'un. Les travaux se poursuivent et il sera livré prochainement.
[Français]
Madame la présidente, je voulais vous mentionner également que je souhaite partager mon temps de parole avec mon collègue le député d'Edmonton-Ouest, qui est également porte-parole associé en matière d'approvisionnement et de travaux publics.
Pour partager son temps de parole, on doit obtenir le consentement unanime.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Madame la présidente, je remercie mes collègues.
Je poursuis mes questions sur le programme de modernisation de la classe Halifax.
On dit qu'un premier navire a été modernisé. Pourrais-je savoir quand le programme sera complété, quel est l'échéancier pour les prochains navires et quel montant sera investi cette année?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente le programme pour la classe Halifax sera complété en 2018.
Par ailleurs, d'autres compressions sont faites pour ce qui est des hélicoptères maritimes Cyclone.
Le ministre peut-il m'indiquer quel sera l'impact des coupes de 90 millions de dollars dans le programme des hélicoptères maritimes Cyclone?
[Traduction]
Madame la présidente, nous comptons acheter 28 hélicoptères Cyclone. Certains ont déjà été livrés et font l'objet de tests en attendant que d'autres arrivent. Il n'y a pas eu de compression dans le programme. Le but est d'avoir le nombre d'hélicoptères Cyclone qui convient, et nous y travaillons avec diligence.
Je suis heureux de dire que j'ai pu piloter un de ces hélicoptères par simulateur et, toujours par simulateur, en faire atterrir un sur le navire.
[Français]
Madame la présidente, on constate que le ministère de la Défense nationale procède à des compressions présentement. Pourtant, avec les changements climatiques, on assiste à un accès plus facile au passage du Nord-Ouest. On voit également les autres pays investir, notamment dans des brise-glaces et des navires, pour pouvoir être présents dans l'Arctique canadien.
Pour assurer la souveraineté de l'Arctique canadien dans le Grand Nord, le ministre considère-t-il qu'on investit suffisamment? Ne serait-il pas important de s'assurer d'être en mesure de garantir la souveraineté canadienne dans le Grand Nord, en ayant une flotte qui peut rivaliser avec celles des autres pays?
[Traduction]
Soyons très clairs, madame la présidente, nous ne faisons pas de coupes. En fait, nous nous sommes engagés à suivre la stratégie nationale en matière de construction navale qui avait été élaborée au tout début par le précédent gouvernement. Nous travaillons avec diligence pour avoir les bons navires et des navires pour l'Arctique. De son côté, la Garde côtière fait également construire des navires. Nous sommes pleinement engagés à suivre la stratégie nationale en matière de construction navale. Je ne peux pas être plus clair.
Madame la présidente, nous avons appris un nouveau synonyme au mot « coupe » aujourd'hui. Il s'agit du mot « report », comme dans « reporter comme un couteau » ou « j'ai reporté mon doigt sur du papier ».
Le ministre peut-il me dire à quel projet serviront les 3,7 milliards de dollars qui ont été reportés à dans cinq ans, après le premier mandat?
Madame la présidente, il y a plusieurs projets, et le calendrier d'approvisionnement est fondé sur les calendriers établis avant que je ne sois nommé ministre de la Défense nationale.
Pour ce qui est de la question au sujet du report, je rappelle au député que le gouvernement précédent...
À l'ordre s'il vous plaît. Le temps de parole doit être à peu près le même. Je suis désolée, je n'ai pas calculé le temps.
Je tiens à clarifier une chose. Au départ, je croyais que ce serait moitié-moitié. On me dit que si l'autre député souhaite poser des questions, il pourra le faire.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la présidente, les projets sont les navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique, le remplacement de nos chasseurs, le projet d'hélicoptères maritimes, la modernisation des frégates de la classe Halifax, et le système d'équipement intégré du soldat. Ces projets respectent la même échéance que celle du gouvernement précédent.
Je rappelle également au député que le gouvernement précédent a reporté 10,3 milliards de dollars entre 2008 et 2015, alors pour la définition de ce mot, il n'a qu'à regarder en arrière.
Madame la présidente, les projets reportés de cinq ans et auxquels ces 3,7 milliards étaient destinés, les navires pour l’Arctique, les chasseurs... Est-ce que nous réservons les fonds pour le moment où les projets seront prêts à démarrer, ou est-ce que l’argent n’est pas disponible maintenant, et ce, pour une période de cinq ans?
Madame la présidente, le fait est que les projets ne sont pas prêts à démarrer. Nous protégeons ainsi les fonds, pour avoir l’argent au moment où nous en aurons besoin. C’est un calendrier dont j’ai hérité quand je suis devenu ministre. Je m’efforce toutefois d’accélérer le processus pour divers projets, afin qu’ils progressent plus rapidement. Nous allons réaffecter les fonds au moment où nous en aurons besoin.
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de fonds non utilisés de l’an dernier. Je pense qu’il s’agissait de 1,1 milliard de dollars. Pourrait-il me confirmer les postes pour lesquels les fonds n'ont pas été utilisés?
Madame la présidente, le total des fonds non utilisés était de 1,7 milliard de dollars. Ils étaient dans le budget du gouvernement précédent; sur ces 1,7 milliard de dollars, 71 millions ont été retournés au Trésor public, et le reste a été reporté à de futurs exercices pour qu’il soit possible de respecter le calendrier que le Parlement a approuvé.
Madame la présidente, nous comprenons que l’un des projets visés par les réaffectations est celui des F-35 ou des Super Hornet.
Le ministre de la Défense pourrait-il nous donner une idée de l’échéancier pour ce projet, nous indiquer à quel moment nous commencerons à le planifier?
Madame la présidente, le gouvernement s’est engagé à remplacer le chasseur F-18.
À l’heure actuelle, comme je l’ai indiqué, nous y travaillons avec assiduité. Même si l’examen de la politique de défense est en cours, ce projet suit un calendrier distinct. Je n’ai pas de mise à jour à communiquer aux députés du comité pour l’instant, mais dès que j’aurai de nouveaux renseignements, j’en ferai part.
Madame la présidente, le ministre de la Défense pourrait-il nous dire quand nous aurons droit à cette mise à jour?
Madame la présidente, j’aimerais bien pouvoir vous fournir un échéancier.
Toutefois, lorsque j’aurai une information précise, je vous la communiquerai de façon ouverte, comme je l’ai fait dans tous les autres dossiers.
Madame la présidente, à quel moment recevrons-nous une mise à jour précise? Non, je blague.
Nous avons constaté que le projet des F-35 avait déjà attiré d’importants investissements dans l’industrie aérospatiale du Canada. Des entrepreneurs en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick tirent déjà parti du projet des F-35 que nos alliés poursuivent actuellement.
J’aimerais demander au ministre de la Défense si, au moment de prendre la décision au sujet de l’appareil qui sera retenu, nous tiendrons compte de la création d’emplois et de l’investissement au Canada dans le cadre du processus décisionnel.
Madame la présidente, oui, très certainement, cela entrera en compte dans tous nos projets d’acquisition, et en particulier pour le remplacement de nos chasseurs.
Je rappelle au député que pour les F-35, il était question de 700 millions de dollars; toutefois, nous avons dû investir 300 millions de dollars, de sorte que le bénéfice net s’établit à 400 millions de dollars pour ce projet.
Quel que soit l’appareil que nous choisirons, les industries canadiennes profiteront de retombées.
Madame la présidente, l'International Business Times rapporte que l'achat des Super Hornet par le Canada sauvera des milliers d'emplois aux États-Unis.
Le ministre pourrait-il nous dire s'il existe des études sur le nombre d'emplois que créerait au Canada la décision d'acheter les Super Hornet comparativement au nombre d'emplois créés par la décision d'acheter les F-35?
Comme je l'ai déjà affirmé, madame la présidente, quel que soit le chasseur qui remplacera nos CF-18, nous garantirons au Canada les retombées industrielles.
On peut lire toutes sortes de choses dans les journaux. Cela dit, je suis en mesure de vous assurer que nous nous battons pour faire en sorte que le Canada bénéficie des retombées industrielles et technologiques.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais revenir sur une déclaration.
Le 13 novembre, la France a vécu un événement extrêmement tragique au Bataclan; trois attentats terroristes ont fait 127 morts et on a décrété l'état d'urgence.
Quelques jours auparavant, on avait demandé au ministre si on devait considérer que le soi-disant État islamique était une menace. À ce moment-là, le ministre a dit:
[Traduction]
Faut-il craindre le groupe armé État islamique? Non.
[Français]
J'aimerais savoir si le Canada doit considérer que le soi-disant État islamique est une menace pour le Canada. Le ministre souhaite-t-il corriger ou clarifier les propos qu'il avait tenus à ce moment-là?
[Traduction]
Madame la présidente, on me demande si le groupe armé État islamique constitue une menace. La réponse est oui.
Je ne me souviens pas des mots exacts, mais il s'agissait de savoir si les Canadiens devraient craindre le groupe armé État islamique.
Il nous incombe en tant que dirigeants d'assurer aux Canadiens qu'ils peuvent compter sur leurs organismes, qu'il s'agisse des forces armées, des forces de police ou d'autres organisations de sécurité. Les organismes canadiens sont à la hauteur de la tâche.
Il faut néanmoins demeurer vigilants. Le groupe armé État islamique constitue une menace, et le Canada participe au combat contre cette menace.
[Français]
Madame la présidente, je suis content de voir que le ministre reconnaît que le soi-disant État islamique constitue une menace pour le Canada.
Le ministre considère-t-il enfin qu'une autre menace est constituée par l'importance d'assurer la souveraineté dans l'Arctique canadien et que, par conséquent, il est important d'avoir une flotte de navires qui nous permettrait d'assurer cette souveraineté?
[Traduction]
Madame la présidente, c'est un élément important de l'examen de notre politique de défense. Cela dit, tâchons de ne pas envisager l'Arctique du seul point de vue de la défense nationale. Il faut plutôt adopter une vue d'ensemble. Considérons également l'environnement de la région, les pêches et le rôle de la Garde côtière. Dans le dossier de notre souveraineté dans l'Arctique, nous comptons adopter une approche globale dont un aspect important sera la défense.
Madame la présidente, je suis heureuse de prendre part à cet important débat concernant le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
Les Forces armées canadiennes doivent être prêtes en tout temps à affronter tous les défis et à répondre à nos besoins intérieurs de sécurité. Nous vivons dans un monde de plus en plus complexe et imprévisible. Les menaces qui nous guettent viennent aussi bien de sources traditionnelles que de directions tout à fait imprévues. Elles comprennent les États défaillants et en déroute, les guerres civiles et les conflits régionaux ainsi que la menace persistante du terrorisme mondial. Je suis absolument convaincue que les Forces armées canadiennes sont prêtes à affronter ces défis.
Elles ont cependant besoin de notre aide. L’entraînement et la valeur personnelle ne suffisent pas. Elles doivent disposer de l’équipement nécessaire pour faire face aux difficultés futures. C’est une question sur laquelle nous pouvons tous être d’accord. Tous les députés souhaitent que nos militaires soient bien équipés, et tous les contribuables canadiens nous demandent d’obtenir cet équipement à un prix raisonnable. Je voudrais donc dire quelques mots au sujet de l’approvisionnement militaire et de la façon dont nous doterons nos hommes et nos femmes en uniforme du matériel dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs importantes missions.
On a beaucoup parlé des problèmes d’approvisionnement, que connaissent toutes les armées modernes, ainsi que de la nécessité de moderniser le processus d’approvisionnement militaire.
[Français]
Même les États-Unis, qui sont nos plus grands alliés et l'une des forces militaires les plus puissantes au monde, éprouvent ce genre de difficultés depuis des années. Certains de ces risques sont inévitables. L'équipement militaire se doit d'être fiable et doit pouvoir fonctionner dans un vaste éventail de milieux et de conditions, et il doit être conçu pour survivre aux menaces nouvelles.
Lorsqu'un aéronef ou des véhicules fuient le danger, l'équipement militaire doit être prêt à poursuivre son avancée dans des zones à risque. S'il n'est pas conçu pour durer, il pourrait mettre la vie des militaires en danger et mettre leur mission en péril. C'est pourquoi l'équipement conçu à des fins militaires est construit selon une norme exigeante, ce qui en fait augmenter le coût.
[Traduction]
Comme l’a dit plus tôt ce soir le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, le ministère gère chaque année plus de 10 000 contrats d’équipement d’une valeur totale de près de 6 milliards de dollars. Ces contrats couvrent tout: uniformes et bottes de combat, rations et carburants, armes et munitions, systèmes de communication par satellite, véhicules, navires, aéronefs, crayons, papeterie de même que l’entretien de tout cet équipement. La grande majorité de ces 10 000 contrats d’équipement sont menés à bien sans aucune difficulté. Toutefois, il reste encore du travail à faire, surtout dans le domaine des gros contrats.
Au cours des six derniers mois, le processus d’approvisionnement a fait l’objet d’un examen desministres de la Défense nationale, de Services publics et de l’Approvisionnement, et de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Je suis sûre que nous pouvons nous attendre à d’autres améliorations à mesure que leur travail avancera. Le gouvernement a également pris des mesures pour régler certains des dossiers d’approvisionnement les plus problématiques.
Premièrement, nous veillerons à ce que l’Aviation royale canadienne puisse remplacer sa flotte de chasseurs CF-18.
Deuxièmement, nous avançons dans le dossier des nouveaux navires de la Marine. Ayant le littoral le plus long de tous les pays du monde, le Canada a tout intérêt à s’assurer que sa Marine peut protéger les eaux canadiennes. Comme beaucoup de députés le savent, plus de 90 % des marchandises échangées à l’échelle mondiale sont transportées par mer, de sorte que les transports maritimes jouent un rôle essentiel dans notre économie. Les navires sont déjà en construction, et d’autres le seront cette année et la prochaine. Les navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique sont actuellement en construction au chantier naval d'Halifax, les premiers devant être livrés à la Marine royale canadienne en 2018.
Troisièmement, grâce à différentes initiatives, le personnel de la Défense nationale est en train de réduire le nombre d’étapes du processus d’approvisionnement, tout en veillant à ce que ce processus soit plus ouvert et transparent tant pour l’industrie que pour tous les Canadiens.
Quatrièmement, nous sommes déterminés à assurer aux Forces armées canadiennes un financement stable et prévisible. Nous maintenons les niveaux actuels de dépenses, de même que les majorations prévues, y compris la hausse du facteur de progression des dépenses de la Défense, qui passera de 2 à 3 % à partir de 2017. Ce facteur ajoutera 11,8 milliards de dollars au financement sur une période de 10 ans.
[Français]
Comme je l'ai dit plus tôt, la majorité des contrats de la Défense nationale sont menés à bien sans anicroche. Nombre d'entre eux portent sur l'approvisionnement de routine en fournitures, soit des articles comme des pièces de rechange, des tenues de combat et des munitions.
Certains contrats portent sur des pièces de rechange et de l'entretien, tandis que d'autres sont encore plus cruciaux. Leur financement est essentiel, si l'on veut que les Forces armées canadiennes puissent s'acquitter de leur mission. Prenons par exemple la modernisation des frégates de classe Halifax. Ces navires sont l'épine dorsale de la Marine royale canadienne.
Le programme de modernisation actuelle permet de moderniser les capteurs, les armes et d'autres systèmes pour garantir qu'ils continuent d'être efficaces contre les menaces modernes. Neuf frégates ont déjà été modernisées et trois autres suivront. Le budget principal des dépenses de cette année demande quelque 180 millions de dollars pour ces travaux qui sont essentiels pour maintenir la puissance de notre marine.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses prévoit aussi des fonds pour la modernisation des aéronefs de patrouille maritime CP-140 Aurora qui, même maintenant, sont utilisés pour recueillir des éléments critiques de renseignement et pour mener des missions de reconnaissance dans le cadre de l’opération Impact. Les appareils CP-140 ont servi dans près de 500 missions en Irak, aidant nos soldats sur le terrain ainsi que nos partenaires de la coalition. Cette année, quelque 150 millions de dollars seront consacrés à la modernisation de ces aéronefs. Les mises à niveau prolongeront leur vie utile jusqu’en 2030 et amélioreront leurs caractéristiques déjà remarquables.
L’information et le renseignement sont essentiels aux opérations militaires modernes. En appuyant les crédits demandés par la Défense nationale, nous permettrons que ces aéronefs de patrouille à long rayon d’action conservent leurs capacités de calibre mondial.
Le dernier exemple que je mentionnerai concerne la modernisation du parc de véhicules blindés légers ou VBL. Ces véhicules constituent de véritables bêtes de somme pour l’armée canadienne. Ils sont déployés tant dans le pays que dans des opérations à l’étranger. Un montant total de 150 millions de dollars est demandé pour ce projet dans les prévisions budgétaires. Il servira à améliorer la mobilité, la protection et d’autres caractéristiques des VBL.
L’examen de la politique de défense constituera l’un des moyens auxquels le gouvernement aura recours pour améliorer le processus d’approvisionnement. Comme l’a annoncé le ministre de la Défense nationale, cet examen permettra de brosser un tableau complet des Forces canadiennes. Il précisera le rôle attendu de celles-ci et ce que nous voulons accomplir au Canada et à l’étranger.
Cette initiative aura d’importantes répercussions sur le processus d’approvisionnement. Il permettra de déterminer les capacités dont nos militaires ont besoin et la façon dont elles seront utilisées. L’examen de la politique constituera pour nos planificateurs militaires un guide qui leur permettra de déterminer les capacités voulues. Nous attendons les résultats avec un grand intérêt.
Je sais que tous les députés appuient nos hommes et nos femmes en uniforme. Les Forces armées canadiennes sont une source de fierté nationale pour l’ensemble des Canadiens. J’ai été fière de servir comme officier dans leurs rangs. Nous appuyons tous nos militaires parce que nous savons qu’ils seront là lorsque nous aurons besoin d’eux et parce que nous devons, nous aussi, faire notre part.
En assurant aux Forces armées canadiennes un financement stable et en améliorant le système d’approvisionnement militaire, nous veillerons à ce que nos soldats disposent de l’équipement nécessaire pour faire leur important travail. Nous favoriserons en même temps une base industrielle nationale qui contribuera à la création d’emplois, aux investissements, à l’innovation et à la mise au point de technologies de pointe. En effet, qu’ils défendent nos valeurs et nos intérêts à l’étranger ou qu’ils protègent la vie de nos citoyens au Canada, nos hommes et nos femmes en uniforme constituent une force de dernier recours. Ils ne peuvent pas échouer, et, par conséquent, nous non plus.
Le ministre peut-il faire le point sur les mesures qu’il a prises pour augmenter l’efficacité du processus d’approvisionnement et pour veiller à ce que les braves membres des Forces armées canadiennes obtiennent l’équipement dont ils ont besoin?
Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, nous prenons des mesures pour accroître l'efficacité du processus. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour avoir des breffages communs avec notre personnel. Nous tentons de réduire considérablement le nombre d'étapes du processus. Notre objectif consiste à réduire d'au moins la moitié certains processus décisionnels.
Monsieur le président, étant l'un des nombreux anciens officiers de l'Aviation royale canadienne à la Chambre, je sais, tout comme ils le savent également, que l'Aviation royale canadienne se sert d'une vaste gamme d'appareils, tels que des gros avions de transport, des hélicoptères, des chasseurs et des patrouilleurs. Ces appareils sont utilisés à des fins multiples au Canada et à l'étranger, en temps de paix et de conflit. Les appareils employés par nos aviateurs jouent un rôle essentiel en fournissant aux Forces armées canadiennes une puissance aérienne pertinente, adaptée et efficace afin de leur permettre de relever les défis de la défense, maintenant et à l'avenir.
Le ministre pourrait-il informer le comité des progrès qui ont été réalisés dans l'acquisition d'appareils nouveaux et modernes pour l'Aviation royale canadienne?
Monsieur le président, je vais parler des démarches pour acheter des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe qui se poursuivent dans le cadre de ce processus. Le gouvernement a précisé les capacités requises, et l'industrie a réagi en proposant des solutions. Nous examinons actuellement ces propositions reçues de l'industrie d'une manière équitable pour toutes les parties concernées. On s'attend à ce que l'évaluation des soumissions, qui comprend les essais des avions, prenne environ six mois, et que le contrat soit attribué à la fin de 2016 ou au début de 2017.
Monsieur le président, la flotte d'avions de patrouille à long rayon d'action CP-140 Aurora de l'Aviation royale canadienne effectue des opérations au pays et à l'étranger dans un large éventail de disciplines et assume ce rôle important depuis un bon bout de temps. Ce rôle comprend évidemment la surveillance des océans Atlantique, Pacifique et Arctique au Canada, ainsi que les missions de recherche et de sauvetage. Les aéronefs Aurora fournissent également du soutien à d'autres agences du gouvernement dans la lutte qu'elles mènent contre l'immigration et la pêche illégales, ainsi que le trafic de drogue, et ils participent aux secours en cas de catastrophe. Il s'agit vraiment d'un avion remarquable.
Le gouvernement a déclaré qu'il était résolu à renouveler la priorité accordée par le Canada à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses régions frontalières, particulièrement dans les régions de l’Arctique. Le ministre pourrait-il dire au comité où en est le projet de modernisation progressive de l'avion de patrouille à long rayon d'action CP-140 Aurora?
Monsieur le président, 14 des 18 appareils Aurora d'origine sont en voie d'être modernisés, et leur durée de vie sera prolongée jusqu'à l'acquisition d'une nouvelle flotte, d'ici 2030. Jusqu'à maintenant, nous avons modernisé 10 des aéronefs, dont 7 ont vu leur durée de vie être prolongée.
Monsieur le président, sur un sujet différent, le gouvernement s'est engagé à investir dans la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle puisse fonctionner comme une véritable force maritime hauturière. Le ministre pourrait-il faire le point sur la modernisation des frégates de la classe Halifax et la prolongation de leur durée de vie?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, les frégates de la classe Halifax sont actuellement en cours de modernisation. Il en reste une. Par ailleurs, je souligne qu'il s'agit d'une grande réussite: le programme a donné d'excellents résultats et la marine néo-zélandaise a fait appel à nous pour la modernisation de deux frégates, si je ne m'abuse. Les travaux devraient commencer cette année.
Monsieur le président, le gouvernement s'est également engagé à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin. L'objectif consiste notamment à renforcer la marine tout en respectant les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Outre les frégates de classe Halifax, le ministre pourrait-il faire le point sur les progrès importants qui seront réalisés grâce à la nouvelle initiative sur la capacité en pétroliers ravitailleurs d'escadre?
Monsieur le président, comme vous le savez, il s'agit d'une capacité de la marine. Au moment où commence la construction des navires de soutien interarmées, nous avons mis en place une mesure intérimaire misant sur l'établissement d'un calendrier judicieux qui permet de recourir temporairement à des navires de différents pays. Nous avons également investi dans le renforcement de nos capacités provisoires nationales avec les Chantiers Davie, pour combler une partie de l'écart jusqu'à ce que les navires de soutien interarmées soient prêts.
Monsieur le président, les régions rurales de l'Ontario souffrent d'une pénurie grave de personnel médical qualifié, particulièrement dans le secteur de la santé mentale. Cette pénurie a des répercussions sérieuses dans les bases des Forces canadiennes situées loin des grands centres urbains. Nous avons constaté que la pratique qui consiste soit à envoyer des militaires ailleurs par autobus soit à séparer les familles aggrave la crise à laquelle le système de soins de santé est actuellement confronté.
Comment la réduction de l'effectif dans les unités interarmées de soutien au personnel s'inscrit-elle dans la stratégie à long terme du ministre de prodiguer les soins voulus aux militaires malades ou blessés?
Monsieur le président, nous essayons de moderniser l'Unité interarmées de soutien du personnel afin qu'elle puisse mieux s'adapter. Nous voulons que ce soit une unité autonome de soutien aux militaires, mais qu'elle s'inscrive aussi dans la chaîne de commandement parce que c'est elle qui connaît le mieux les besoins des militaires. L'Unité nous permet de prévenir certains problèmes, mais nous devons nous assurer qu'elle dispose de ressources suffisantes pour bien soutenir les militaires.
Monsieur le président, nous avons appris que l'unité intégrée de soutien du personnel de la garnison de Petawawa vient de perdre un autre professionnel de la santé mentale. Il n'en reste maintenant qu'un parmi les six qu'il y avait auparavant. Le refus de mettre en oeuvre les programmes de traitement des soldats ayant des traumatismes liés au stress opérationnel serait l'une des raisons pour lesquelles les professionnels de la santé mentale s'en vont des Forces armées canadiennes.
Qu'est-ce que le ministre compte faire pour que les soldats puissent obtenir les soins dont ils ont besoin au lieu d'être brimés dans leur droit à l'universalité des services, ce qui finit par les obliger à demander une libération pour motifs médicaux et à partir de l'armée?
Monsieur le président, en fait, nous essayons d'embaucher plus de professionnels de la santé mentale. Nous voulons que leur nombre soit suffisant dans les domaines cruciaux et nous nous efforçons de faire le nécessaire.
Pour ce qui est de l'universalité des services, nous voulons aussi que, pendant la période de transition, les militaires disposent de toutes les mesures de formation et de soutien nécessaires pour pouvoir réintégrer la vie civile.
Monsieur le président, les unités intégrées de soutien du personnel se font cannibaliser. En effet, la moitié du personnel de la garnison de Petawawa est transférée à l'unité de Trenton, qui avait été complètement dépeuplée.
Que compte faire le ministre pour que les unités intégrées de soutien du personnel disposent du personnel le mieux qualifié et que les militaires puissent obtenir les services dont ils ont besoin?
Monsieur le président, je ne le répéterai jamais assez: nous prenons la situation très au sérieux. Pour ce qui est du point soulevé par la députée, je serai heureux de voir ce qu'il en est, mais je ne connais pas les chiffres.
Nous avons à l'heure actuelle 400 travailleurs en santé mentale à plein temps et nous comptons en embaucher d'autres. Nous voulons nous assurer que toutes les bases et toutes les régions où nos militaires sont postés disposent du personnel voulu pour fournir les services nécessaires.
Monsieur le président, ce n'est pas seulement pour les traumatismes liés au stress opérationnel que les membres des Forces armées canadiennes en service ont de la difficulté à obtenir des soins médicaux. À ce qu'il paraît, on leur dit qu'il n'y a personne pour soigner les blessures physiques aussi bien que les traumatismes liés au stress opérationnel, même pendant les heures normales d'ouverture, dans certains hôpitaux de la Défense, et ils ne sont autorisés à aller dans un hôpital civil que dans des circonstances graves.
Comment le ministre fera-t-il en sorte que les militaires en garnison aient accès à du personnel médical quand ils en ont besoin?
Monsieur le président, j'ai visité un grand nombre de bases, et le bien-être des militaires est toujours la question que je soulève directement. Les préoccupations exprimées par la députée ne m'ont pas été signalées. Je serai heureux d'examiner la question.
Nous avons un bon système. Les hommes et les femmes, en particulier les membres de la chaîne de commandement, qui côtoient les personnes qui s'occupent des militaires prennent la chose très au sérieux. Si un problème survient, nous en serons informés par la chaîne de commandement et nous y verrons très rapidement.
Monsieur le président, comment le ministre entend-il faire passer sans heurt un militaire de la vie active à celle d'ancien combattant quand des problèmes médicaux sont en cause?
Monsieur le président, l'un des problèmes liés à la transition — et c'est une question dont on pourrait débattre très longtemps —, c'est que lorsqu'un militaire est blessé, il devient un ancien combattant. Cette personne doit voir un autre médecin à Anciens Combattants. Nous cherchons un moyen d'assurer une transition sans heurt; si une personne a consulté un médecin militaire, elle ne devrait pas avoir à convaincre un autre médecin par la suite.
Nous tentons d'alléger le mécanisme, mais la transition est beaucoup plus vaste que l'examen de la blessure. Nous voulons faire en sorte que les militaires aient la bonne formation, les bonnes occasions d'apprentissage et un accès privilégié aux postes dans la fonction publique. Nous voulons que les militaires aient accès à la gamme complète des ressources au moment de la transition.
Monsieur le président, les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses pour les services de la Défense et les contributions au gouvernement sont inférieurs de 58,7 millions de dollars par rapport à l'an dernier alors qu'on estime que l'incendie de Fort McMurray pourrait coûter des milliards de dollars. Au nom des Canadiens de tout le pays, nous remercions le 427e Escadron de Griffon et le 450e Escadron de Chinook de leurs efforts héroïques.
Dans quel poste du budget de la Défense le ministre prendra-t-il les fonds nécessaires pour remédier à toute éventuelle insuffisance?
Monsieur le président, lorsqu'il est question d'une catastrophe comme celle-là, notre première responsabilité est toujours d'intervenir. Nous l'avons fait. Nous n'en sommes pas à l'étape où nous déterminons combien cela coûtera. Lorsque nous en serons là, mon sous-ministre évaluera d'où les fonds doivent provenir. Si nous devons comptabiliser les coûts, nous pourrons nous pencher là-dessus. Cela dit, notre première responsabilité sera toujours d'intervenir. Les Forces armées canadiennes sont très bien placées pour le faire. S'il nous faut des fonds supplémentaires, nous en demanderons.
Monsieur le président, le ministre est-il en train de dire que les fonds proviendront d'ailleurs que d'un autre poste du budget de la Défense?
Monsieur le président, nous n'en sommes pas à ce stade des discussions. Pour le moment, je pense que l'hélicoptère Chinook est peut-être encore là-bas. Nous n'en sommes donc pas encore là. Je veux m'assurer que nous avons suffisamment de ressources pour Fort McMurray. Si jamais d'autres ressources sont nécessaires, nous en évaluerons alors le coût et nous en discuterons, en temps et lieu.
Monsieur le président, avec 9 432 militaires, le Bangladesh — suivi par l'Éthiopie, l'Inde, le Pakistan et le Rwanda — est le pays qui fournit le plus de militaires aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le premier ministre a annoncé que le Canada devrait remplacer le Bangladesh comme plus grand contributeur aux missions de maintien de la paix de l'ONU et il s'est fixé comme objectif de fournir plus de 9 400 membres des Forces armées canadiennes du ministère de la Défense nationale. Où ce coût est-il comptabilisé dans le budget des dépenses?
Monsieur le président, la participation aux missions des Nations unies ne se calcule pas au nombre de soldats. Nous allons en fait élever le débat bien au-delà du nombre de personnes que nous enverrons. Nous voulons voir comment nous pouvons renforcer les capacités et empêcher des conflits de dégénérer, déterminer si nous pouvons contribuer à renforcer les capacités et assurer le maintien de l'ordre dès le début. Il ne s'agit pas de regarder la situation d'un point de vue militaire. Nous devons aussi voir où la gouvernance fait défaut. Nous devons mieux comprendre les conflits. Donc, le calcul de notre participation aux missions de l'ONU ou de tout autre organisme multilatéral porte sur bien plus que sur le nombre de personnes que nous fournissons. Il y a la façon dont nous le faisons, comment nous intégrons certaines de nos ressources et comment nous nous intégrons à certains des organismes déjà mobilisés.
Monsieur le président, la baisse du nombre de Casques bleus canadiens s'est produite au cours de la décennie de sombres compressions des budgets militaires du gouvernement Chrétien. Elle a commencé en 1994, au cours de la mission des Nations unies au Rwanda. Le nombre de militaires canadiens faisant partie des troupes des Nations unies est passé de 2 585 en janvier 1995 à 254 en décembre 1997.
Pour remplacer les soldats de pays comme le Bangladesh, l'Éthiopie, l'Inde, le Pakistan et le Rwanda, il faudra recruter beaucoup de personnel. Où sont les coûts additionnels dans le budget? Le ministre demandera-t-il au Parlement d'autres crédits une fois que son ministère nous aura présenté les options envisagées pour le prétendu renouvellement de la participation canadienne aux opérations de maintien de la paix de l'ONU?
Monsieur le président, je voudrais parler de notre participation à venir dans le monde. Nous avons annoncé et entrepris notre nouvelle mission en Irak et en Syrie. Des troupes canadiennes sont à l'oeuvre présentement pour faire de la formation dans le cadre de l'opération Reassurance, en Pologne et dans d'autres pays européens. Une compagnie canadienne se trouve en Ukraine actuellement. Nous entreprendrons toute nouvelle mission après une analyse rigoureuse, comme celle que nous avons effectuée concernant la mission en Irak et en Syrie. Une fois que nous aurons à prendre une décision, un coût lui sera rattaché, comme ce fut le cas de l'opération Impact, dont le coût était de 306 millions de dollars et que nous avons dû faire autoriser par le Cabinet et débattre aux Communes. Donc, nous ferons une analyse rigoureuse avant d'entreprendre toute nouvelle mission et, si des ressources additionnelles sont nécessaires, le gouvernement devra prendre une décision.
Monsieur le président, le ministre s'est empressé de critiquer le gouvernement conservateur en affirmant que la capacité antiblindé requise n'a pas été offerte lorsqu'elle aurait dû l'être, en plus de la protection aérienne. Donc, comment le ministre peut-il justifier le retrait des dispositifs de défense aérienne pour que nous puissions réorienter la mission, au besoin, alors que la capacité antiblindé qu'il a jugée nécessaire n'est pas en place et que nous envoyons plus de militaires en Irak?
Monsieur le président, il existe déjà une certaine capacité antiblindé. Je ne donnerai pas de précisions à ce sujet pour ne pas que l'EIIL puisse avoir accès à ces renseignements. Nous nous penchons sur cette question dès maintenant. Nous envisageons aussi la possibilité d'utiliser des systèmes encore plus nouveaux.
Je tiens à souligner que nos militaires sont bien protégés. Nous évoluons au sein d'une coalition. Ils ont accès à tous les biens matériels nécessaires. Nous avons atténué une bonne partie des préoccupations liées à la sécurité. Je tiens aussi à mentionner que nos militaires sont extrêmement bien entraînés, et ils l'ont démontré à plusieurs reprises. Nous en avons déjà discuté par le passé.
Monsieur le président, les délais d'attente pour les membres des forces armées qui prennent leur retraite sont épouvantables. Les hommes et les femmes qui ont fièrement servi notre pays attendent entre quatre et trente-six semaines avant de recevoir un chèque. Je suis d'accord avec le ministre, et je vais même reprendre ses propres mots: c'est inacceptable.
Ma question est simple. Il a plus d'un mois, le ministre a dit qu'il réglerait ce problème. Les choses ont-elles changé?
Monsieur le président, c'est effectivement un problème, et nous avons augmenté les ressources pour y remédier. Un ancien combattant ne devrait pas avoir à attendre aussi longtemps. Nous travaillons à réduire cet arriéré. Le chef d'état-major de la Défense m'a fait parvenir les chiffres, mais j'ai malheureusement oublié le pourcentage exact de réduction du temps d'attente.
Cela dit, nous agissons dès qu'il y a un problème urgent. J'ai donné l'exemple d'un militaire qui prenait sa retraite et qui voulait faire des études. Nous avons pu faire en sorte qu'il reçoive son chèque de pension, et nous avons réglé le dossier en 18 heures.
Nous essayons de traiter les dossiers le plus rapidement possible, mais surtout de réduire l'arriéré à un niveau acceptable afin que les anciens combattants n'aient pas à attendre longtemps.
Monsieur le président, le 16 mai 2014, la collègue du ministre, la députée de Vancouver Quadra, a dit ceci:
[...] en raison de la politique de l'universalité du service des Forces armées canadiennes, [tout membre des Forces armées canadiennes blessé] qui n'est pas pleinement apte à être [déployé] et à assumer les tâches les plus difficiles ne peut demeurer membre des Forces armées canadiennes, même [s'il] serait amplement capable d'exécuter bien d'autres tâches au sein de celles-ci. Si l'on changeait cela, ce serait beaucoup plus satisfaisant pour les membres dont les blessures ou l'état de santé les obligent actuellement à quitter les Forces canadiennes et à faire la transition vers une vie civile qui a un sens.
Or, la semaine dernière, on a appris que le chef d'état-major de la Défense a dit qu'il est peu probable que la politique de l'universalité du service soit modifiée. Lorsque nous étions au pouvoir, le ministère de la Défense nationale a mis sur pied un groupe de travail chargé d'étudier les dispositions de cette politique et d'approuver les rôles des membres qui pouvaient être libérés en raison d'une blessure.
Quels sont les progrès réalisés par ce groupe de travail?
Monsieur le président, en matière d'universalité du service, il y a évidemment certaines exigences à satisfaire pour que nos membres soient pleinement opérationnels. Cependant, lorsqu'il est question d'une blessure ou de tout autre type de circonstance qui fait en sorte que le membre n'est pas en mesure de remplir ses fonctions, il y a un processus à suivre. On doit examiner quelle autre fonction on peut attribuer au membre ou dans quel autre domaine. Ils doivent suivre ce processus. S'ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent alors pendant deux ou trois ans recevoir la formation et les ressources nécessaires à la transition à la vie civile.
Monsieur le président, nous avons passé beaucoup de temps ce soir à discuter d'une question importante, soit celle du Budget principal des dépenses concernant les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale.
J'aimerais participer au débat en disant quelques mots sur ce que font les militaires pour venir en aide aux Canadiens ici, dans notre pays. Bien que les Forces armées canadiennes jouent un rôle important sur la scène internationale, leur principale responsabilité est toujours de défendre le Canada et les Canadiens. Cette tâche n'incombe pas seulement aux militaires, bien sûr. Ceux-ci doivent collaborer avec des partenaires en matière de sécurité à l'échelle fédérale, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalités, comme ils l'ont fait au cours des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.
Les membres des Forces armées canadiennes font partie intégrante des centres d'intervention d'urgence provinciaux partout au Canada et ils contribuent à améliorer la coordination des activités. Le rôle des militaires est particulier, toutefois. Ils doivent intervenir lorsque personne d'autre ne peut le faire et ils disposent de compétences et d'outils dont personne d'autre ne dispose. C'est ce que nous constatons à l'heure actuelle. Les députés sont unis dans leur réponse aux efforts qui sont déployés pendant cette période difficile à Fort McMurray. Nos pensées et nos prières accompagnent les victimes et leur famille. Les pompiers et les premiers intervenants à Fort McMurray méritent toute notre admiration et tout notre respect. Ces hommes et ces femmes mènent la lutte pour enrayer les incendies, protéger les infrastructures essentielles et sauver des vies.
Toutefois, quand l'Alberta a demandé des renforts, les Forces armées canadiennes étaient prêtes à lui prêter main-forte, comme toujours. Jusqu'à maintenant, cinq hélicoptères et un avion de transport des Forces armées ont participé aux opérations. Ils ont servi à évacuer des gens, à acheminer une aide essentielle et à transporter des pompiers et leur équipement. C'est en fait la première fois qu'un hélicoptère Chinook est déployé au Canada depuis que ces appareils sont devenus pleinement opérationnels en 2015.
Grâce à leur personnel et au matériel spécialisé dont elles disposent, les Forces armées sont en mesure d'offrir une aide précieuse dans des situations comme celles-là. Elles l'ont d'ailleurs fait souvent ces dernières années, comme le montrent les exemples que voici. En 2010, plus d'un millier de militaires ont aidé les Terre-Neuviens à composer avec les dégâts causés par l'ouragan Igor. En 2011, plus de 1 800 militaires ont aidé les Manitobains aux prises avec des inondations, et ils ont été déployés de nouveau dans la région en 2014. Quand des inondations sont survenues près de Saint-Jean-sur-Richelieu, plus de 840 militaires ont prêté main-forte aux gens de la région. Lors des inondations qui ont frappé le Sud de l'Alberta en 2013, environ 2 300 militaires, y compris quelques réservistes locaux, ont participé aux opérations. L'an dernier, plus de 850 membres des Forces armées ont aidé les Saskatchewanais à venir à bout de feux de forêt étrangement semblables à ceux qui font actuellement rage en Alberta. Les militaires canadiens ont été déployés à maintes reprises afin de sauver la vie et les biens de leurs concitoyens.
Nous devons nous rappeler que chaque outil dont disposent les Forces armées canadiennes — des hélicoptères qui peuvent rescaper les personnes prisonnières d'un incendie aux aéronefs de transport qui peuvent acheminer des vivres dans les régions éloignées en passant par les satellites qui permettent de suivre la progression d'une inondation presque en temps réel ou les membres de la Force régulière ou de la Force de réserve qui sont là pour protéger la population — a pour but d'aider les Canadiens en temps réel chaque fois qu'ils en ont besoin.
Les phénomènes météo extrêmes étant plus fréquents à cause des changements climatiques, nous pouvons nous attendre à d'autres demandes du genre dans un avenir rapproché.
Cela dit, affronter les catastrophes naturelles n'est pas la seule façon dont les militaires protègent leurs concitoyens. Le travail qu'ils font dans le cadre du programme national de recherche et de sauvetage est tout aussi impressionnant, et ils le font au quotidien.
Comme le savent les députés, de nombreux organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux sont responsables des opérations de recherche et de sauvetage. Contrairement aux nombreux bénévoles qui sont toujours prêts à tout lâcher pour voler au secours de leurs concitoyens, les militaires fournissent surtout du soutien aérien et maritime à ces opérations, en plus d'en coordonner le déploiement à partir des trois centres nationaux du pays.
Les trois éléments constituants des forces armées prennent part aux efforts de recherche et de sauvetage. En tout temps, des navires de la Marine royale canadienne sont disponibles sur les côtes Ouest et Est du pays, prêts à servir pour de telles missions. Les Rangers canadiens procèdent ou participent souvent à des opérations de recherche et de sauvetage au sol dans des régions peu habitées du pays. L'Aviation royale canadienne met à contribution les flottes d'hélicoptères Cormorant et Griffon de même que les avions Buffalo et Hercules.
Ce sont là des efforts impressionnants, mais il faut souligner tout spécialement les techniciens spécialisés en recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes. Ce groupe de seulement 140 membres répond à plus de 1 000 appels chaque année. Fidèles à leur devise « Pour sauver des vies », ces militaires en ont sauvé des milliers, souvent au péril de la leur, parce que c'est leur devoir.
Dans le budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, la Défense nationale demande environ 75 millions de dollars pour la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. Je crois que la Chambre conviendra que cette dépense est justifiée.
Le dernier point que je souhaite aborder touche le rôle des forces armées par rapport à la défense de la souveraineté canadienne dans le Nord. Par elles-mêmes et en collaboration avec le NORAD, les Forces armées canadiennes protègent toutes les voies d'accès maritimes et l'espace aérien du pays, ce qui inclut l'Arctique canadien, que les effets des changements climatiques rendent de plus en plus accessible.
Les activités de maintien de la souveraineté comprennent le déploiement d'avions de chasse en réponse à d'éventuels menaces et défis; des patrouilles de la Marine royale canadienne et de l'Aviation royale du Canada, des patrouilles de surveillance et de protection du territoire par environ 5 000 Rangers canadiens et le déploiement périodique de forces terrestres pour renforcer les liens avec les collectivités du Nord; des opérations mixtes et intergouvernementales dans l'Arctique pour montrer que nous sommes capables de réagir à des catastrophes naturelles et trois opérations annuelles mobilisant la Force régulière, les réservistes et d'autres agences fédérales et territoriales; et, finalement, la surveillance de zone étendue des régions arctiques grâce au système d'alerte du Nord et au satellite canadien RADARSAT-2.
Notre gouvernement est résolu à poursuivre les investissements qui renforceront la capacité des Forces armées canadiennes d'affirmer notre souveraineté dans l'Arctique. Le plus remarquable de ces investissements est l'achat de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Ces navires renforcés pour la navigation dans les glaces, dont le premier est en cours de construction, mèneront des opérations de souveraineté et de surveillance dans les régions côtières du Canada.
Au fur et à mesure que les changements climatiques rendent plus accessibles les passages de l'Arctique, les dangers de la contrebande, du trafic et de la pollution augmenteront. Il est donc vital pour les Forces armées canadiennes de pouvoir se déployer dans ces régions, d'y surveiller l'activité et, au besoin, de protéger nos côtes d'éventuelles menaces.
Si ce sont les opérations internationales qui attirent le plus l'attention, il ne faut pas oublier que les Forces armées canadiennes jouent un rôle permanent et essentiel de protection de la population. Le gouvernement est résolu à maintenir les dépenses actuelles et les augmentations prévues pour faire en sorte que les militaires aient les ressources nécessaires pour mener ces missions importantes.
Je suis certain que tous les députés feront en sorte que les Forces armées canadiennes puissent défendre nos compatriotes en cas de catastrophes naturelles ou de dangers encore plus graves.
Comme je l'ai dit, nous sommes pleinement conscients du rôle que jouent les Forces armées canadiennes et du travail qu'elles continuent d'accomplir à Fort McMurray en cette période difficile. J'aimerais donc tout d'abord que le ministre de la Défense nationale nous donne de l'information et élabore sur le rôle que les Forces armées canadiennes jouent actuellement à Fort McMurray.
Monsieur le président, j'ai récemment visité le centre des opérations, et j'ai été extrêmement impressionné par la façon dont il répondait à la crise. Un grand nombre de nos contributions ont déjà été soulignées. Je veux aussi souligner la relation de la Force opérationnelle interarmées de l'Ouest, du commandant et de certains des membres du personnel avec les représentants de la province. Cette relation a permis une excellente coordination et a donné lieu à de grands efforts.
La seule consigne que j'ai donnée au chef d'état-major de la Défense nationale, quand j'ai reçu la demande du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, était de s'assurer que toutes les ressources étaient disponibles pour cette opération. Après cela, la chaîne de commandement a fait un excellent travail.
Monsieur le président, nous savons que, pour faire ce travail, les Forces armées canadiennes devront s'entendre avec les autres ministères gouvernementaux et collaborer avec eux. Le ministre pourrait-il nous en dire un peu plus sur la façon dont cela fonctionne, et nous expliquer comment les ministères collaborent lors des moments difficiles, comme nous le voyons dans le cadre de cette catastrophe naturelle?
Monsieur le président, le ministère travaille étroitement avec les divers organismes. Nous avons des employés déployés au sein des unités d'urgence dans chaque province. De plus, nous travaillons auprès d'autres ministères afin d'assurer le bon niveau d'intervention.
Tout dépend du type d'urgence. Il se peut que nous consacrions plus de ressources en l'occurrence. Cela dit, ce n'est pas une intervention qui se fait sans préparation. Il existe un plan et un entraînement en ce sens, et on exécute l'intervention en cas de besoin. Fort heureusement, tout s'est bien déroulé, mais il convient de toujours rester vigilants quant aux étapes ultérieures.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il également nous parler de l'entraînement que suivent les Forces armées canadiennes afin de pouvoir venir en aide en cas de catastrophe naturelle ou de situation d'urgence sur le territoire canadien?
Monsieur le président, l'entraînement suivi est considérable, comme l'illustre l'exemple suivant qui nous vient de la Colombie-Britannique. Nous allons participer à un exercice de planification d'urgence organisé à Port Alberni par la province. Nous travaillerons également de pair avec des équipes de recherche et de sauvetage de niveau opérationnel lourd, dont certains membres nous ont entraînés en recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel léger. Des entraînements de toutes sortes sont offerts.
Nous prenons également des démarches proactives pour faire en sorte que certains de nos membres aient reçu l'entraînement nécessaire pour combattre, par exemple, la menace des incendies de forêt cette saison-ci. Nous veillons à ce que certaines de nos unités d'intervention immédiate aient reçu l'entraînement nécessaire. Sauf erreur, elles sont entraînées au niveau 3 assez tôt, afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas d'urgence.
Monsieur le président, j'ai une question complémentaire. Le ministre pourrait-il décrire le rôle de la défense du Canada dans l'examen de la politique de défense?
Monsieur le président, lorsqu'il s'agit de la défense du Canada, notre priorité est la sécurité des Canadiens.
Nous faisons de nombreuses choses, notamment le Commandement des opérations interarmées du Canada, notre relation binationale relative au NORAD, et également le commandement des opérations spéciales.
Dans le cadre de l'examen de la défense, nous vérifierons que nous avons la bonne structure de commandement et les capacités voulues pour répondre aux besoins en fonction des menaces actuelles, mais aussi en fonction des menaces futures.
Monsieur le président, j'aimerais parler des réservistes. En période difficile au Canada, nous comptons sur de nombreux réservistes.
La circonscription que je représente compte l'une des plus anciennes unités de réserve, sinon la plus ancienne, soit le Princess of Wales' Own Regiment, ou PWOR. Ses membres m'ont exprimé de nombreuses préoccupations différentes quant au rôle des réservistes dans l'examen de la politique de défense que nous entreprenons en ce moment.
Je sais que le ministre a déjà parlé des réservistes en réponse à d'autres questions, mais pourrait-il nous en dire davantage sur la façon dont nous allons voir les réservistes dans l'examen de la politique que nous entreprenons en ce moment?
Monsieur le président, c'est une des questions qu'on nous a posées, surtout lors de nos consultations dans l'ensemble du Canada. C'est un point de discussion que nous abordons et divers experts expriment leur point de vue à ce sujet.
Je tiens également à souligner — et c'est très important — que les unités de réserve et les dirigeants peuvent présenter les faits qui les concernent par l'entremise de la chaîne de commandement. Tous les Canadiens, même les réservistes, puisqu'ils sont eux aussi citoyens, peuvent participer d'autres façons à l'examen de la défense et faire connaître leurs opinions.
À l'heure actuelle, les réserves jouent un rôle essentiel et nous devons songer à moderniser le processus.
Monsieur le président, j'utiliserai le temps dont je dispose pour poser des questions au ministre, après une courte déclaration.
Je tiens à remercier les hommes et les femmes en uniforme qui servent notre pays tous les jours, les civils qui travaillent à l'appui des forces et les familles qui font de grands sacrifices afin que leurs proches puissent servir notre pays. C'est un honneur particulier pour moi de prendre la parole aujourd'hui, puisque je représente la BFC Comox. C'est un grand honneur de travailler pour les gens de ma circonscription qui servent notre pays.
Ma question pour le ministre est la suivante: combien de fois est-il arrivé, en 2015, que les aéronefs Buffalo CC-115 ne soient pas disponibles pour la recherche et le sauvetage?
Monsieur le président, c'est une question très précise, et je ne peux pas y répondre sur-le-champ. Je serai heureux d'obtenir la réponse pour la députée. En fait, je peux aborder la question des aéronefs de recherche et de sauvetage sous un angle beaucoup plus vaste.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il dire à la Chambre combien de pannes graves les appareils Buffalo ont eues au cours de la dernière année?
Monsieur le président, je suis heureux de répondre aux questions. Malheureusement, je ne peux répondre à cette question parce qu'elle est extrêmement pointue et exige certaines recherches. Si la députée a d'autres questions concernant ces appareils, je pourrais lui fournir des renseignements généraux sur leur utilisation. Si elle craint de ne pas avoir de réponse, je la rassure car mon cabinet est toujours prêt à recevoir des questions de cette nature, voire plus vastes.
Monsieur le président, voilà qui est étonnant quand on sait que le sous-ministre adjoint Patrick Finn a déclaré: « nous ne faisons pas voler d'avions qui ne soient pas sûrs ».
Le contrat pour le nouvel aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe est en négociation depuis 2002. Comptez-vous le signer d'ici la fin de l'année? Pourquoi les négociations sont-elles si longues?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le président, certaines difficultés sont survenues en ce qui concerne le nouvel aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe. On m'a informé que dans le passé ce marché public avait fait l'objet de certains problèmes, mais les négociations ont repris et progressent bien. Nous sommes déterminés à remplacer ces appareils dans les meilleurs délais.
Monsieur le président, quelles capacités clés le nouvel aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe doit-il avoir pour répondre aux besoins de l'Aviation royale canadienne?
Monsieur le président, les opérations de recherche et de sauvetage ne concernent pas uniquement les appareils utilisés. Le système en place est beaucoup plus vaste que cela. Si la députée souhaite parler de tout le système de recherche et de sauvetage, je serai heureux de répondre en détail à ses questions.
Le système englobe les aéronefs, certains de nos hélicoptères et les membres de notre personnel. Les membres de notre personnel de recherche et de sauvetage, en particulier les techniciens, sont un élément extrêmement important du système. Les pilotes font aussi partie de l'équipe. Nos techniciens en recherche et en sauvetage représentent en quelque sorte les forces spéciales de recherche et de sauvetage. Ils sont formés pour faire face à de mauvaises conditions météorologiques et aux particularités de nombreuses régions différentes.
Si la députée s'intéresse à notre capacité d'intervention, je peux lui dire que les Canadiens peuvent en être extrêmement fiers. Dans le cadre de l'examen de la politique de la défense, nous allons veiller à ce que nos équipes disposent de toutes les capacités nécessaires et à ce qu'elles étendent leurs opérations de recherche et de sauvetage à la région du Nord.
Monsieur le président, quelles ont été les recommandations fondées sur le rendement à la suite de l'examen du Conseil national de recherches?
Monsieur le président, je n'ai pas de réponse détaillée à cette question. On dirait que la députée a une liste de questions et qu'elle tente de me poser des questions auxquelles je ne peux pas répondre. Cependant, comme la députée et la personne assise à côté d'elle le savent, la porte de mon bureau est toujours ouverte. Si vous avez besoin de toute urgence de réponses à ces questions, je pourrais y répondre en détail ultérieurement. Je vais prendre en note vos questions et j'y répondrai en détail.
Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence, plutôt qu'aux autres députés directement.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le président, je pose la question suivante au ministre: quelles limites le ministère a-t-il imposées après l'étude du Conseil national de recherches Canada?
Monsieur le président, je n'ai pas la réponse pour le moment. Comme je l'ai dit, je me ferai un plaisir d'obtenir les réponses.
Pour ce qui est de l'étude du Conseil national de recherches Canada, j'essaie de voir si elle fait même partie du mandat du ministère. Si c'est le cas, je me ferai un plaisir de répondre entièrement à ces questions et à toute autre question de la députée qui débordent du cadre de l'étude du comité.
Monsieur le président, je remercie le ministre de collaborer avec moi. Ces questions sont importantes pour les gens que je représente.
Ma prochaine question porte sur la livraison des avions, qui est reportée depuis 2007. Quand le ministre pense-t-il que les 15 appareils seront parfaitement fonctionnels et intégrés aux escadrons de l'Aviation royale canadienne? En 2019, en 2020, voire en 2025?
Monsieur le président, le ministre pourrait-il me chiffrer la pénurie actuelle de pilotes et de membres de l'équipage ayant reçu la formation requise?
Monsieur le président, je ne me tiens pas au courant du nombre de pilotes. Nous disposons d'un système de recrutement qui s'occupe de pourvoir les postes dans tous les domaines: pilotes, infanterie, véhicules blindés et corps de métiers.
La députée n'a peut-être pas reçu ma note de service dans laquelle j'invite les députés à poser les questions de ce genre à mon bureau. D'autres députés néo-démocrates l'ont déjà fait. Je suis heureux de répondre à ces questions. Toutefois, pour ce qui est du nombre de pilotes, il existe un système de recrutement que tous les services doivent utiliser pour qu'il y ait le bon nombre de pilotes, de médecins et de gens de métier. Ce système est constamment revu.
Monsieur le président, je sais que le nombre de nouvelles recrues dans la Réserve a baissé de 20 %. Quand la stratégie de rétention du personnel dans la Réserve sera-t-elle appliquée?
Monsieur le président, la rétention du personnel est un processus continu. Il ne s'agit pas d'une stratégie mise en place par le gouvernement. Cela se fait régulièrement dans chaque unité. La chaîne de commandement étudie la question globalement, que ce soit pour la Force régulière ou la Réserve. Tous les commandants, à tous les niveaux, devraient s'intéresser à la rétention du personnel. C'est une chose que nous encourageons, car il est beaucoup mieux pour nous de garder nos membres que d'en recruter constamment.
Monsieur le président, si la députée veut entrer dans les détails, je vais lui donner comme exemple ce que j'ai vécu quand j'étais commandant. Pour retenir le personnel, ce qu'il faut, c'est une formation stimulante. Nous avons besoin d'une chaîne de commandement déterminée.
La Réserve n'est pas comme la Force régulière. Les membres de la Réserve ont un travail civil et une vie civile. Ce sont parfois des étudiants. Il ne s'agit pas uniquement de leur permettre de servir leur pays. Il s'agit de leur donner quelque chose de différent. J'ai beaucoup travaillé dans le système de recrutement et j'ai constaté que nous devons veiller à offrir une formation stimulante et pertinente que les membres ont hâte de suivre et qui a un sens et de nous assurer qu'ils sont bien équipés. À l'heure actuelle, dans la Réserve, tout comme quand j'étais commandant, nous avons tout le matériel nécessaire.
C'est aussi une responsabilité de la hiérarchie, qui doit s'assurer que, depuis le sommet, du ministre de la Défense nationale, et tout au long de la chaîne de commandement jusqu'au niveau du commandant et même des sous-unités, nous pouvons planifier des exercices qui sont stimulants et qui nous aident à recruter et à garder des membres.
Monsieur le président, quand nous aurons certains déploiements, ils seront prêts. D'ordinaire, ce ne sont pas tous les réservistes qui sont déployés. Tout dépend des opérations. Les réservistes ne sont pas censés être déployés. Si une opération survient, une demande est présentée par l'intermédiaire des diverses chaînes de commandement. Tout dépend aussi de la région du pays qui est chargée des déploiements. Un appel est lancé par les chaînes de commandement. La formation préalable au déploiement est déterminée. Certains membres sont déclarés aptes au déploiement. Ils sont ensuite envoyés en formation, puis choisis et déployés.
Monsieur le président, dans le cadre de la formation, est-il prévu ou normal que les réservistes se servent de camionnettes pour simuler des blindés légers?
Monsieur le président, ni les réservistes, ni aucun membre du personnel militaire ne se servent de véhicules civils. Les seuls véhicules dont ils peuvent se servir et autoriser l'usage sont les véhicules militaires, dont le type — un G-Wagen ou le véhicule du poste de commandement — est déterminé par chaque unité.
Bien des véhicules différents peuvent être utilisés. Tout dépend des circonstances, du corps concerné — blindés, reconnaissance ou artillerie — ou encore du genre d'exercice à effectuer. Il se peut qu'un scénario exige l'utilisation d'un véhicule civil, auquel cas il faut demander l'autorisation d'en utiliser un pour l'exercice. Tout dépend réellement de la situation et des exercices d'entraînement.
Monsieur le président, si j'ai bien compris, les réservistes recevront le même entraînement que les membres de la Force régulière, de manière à ce qu'ils soient mieux préparés à participer aux déploiements.
Monsieur le président, il ne faut pas oublier que les réservistes sont des militaires à temps partiel. On ne peut s'attendre à ce qu'ils s'entraînent autant que les membres de la Force régulière, qui sont des militaires à temps plein, c'est-à-dire des militaires de carrière.
Dans le cas des réservistes, il s'agit de maintenir une certaine capacité pour que, si on fait appel à eux, ils soient aptes à être sélectionnés par le Groupe d'aide au départ, qui les soumet alors à un entraînement pré-déploiement dont la durée dépend du genre de déploiement. Ils sont capables d'atteindre le niveau des membres de la Force régulière avant de prendre part aux opérations. C'est la fonction des réservistes.
Le cas des réservistes de classe B est différent parce qu'ils travaillent à temps plein. Leur degré de préparation doit alors être le même que leurs partenaires de la Force régulière.
Monsieur le président, depuis que le vérificateur général a produit son rapport, à quels types d'équipement les réservistes ont eu accès pour pouvoir être autosuffisants?
Monsieur le président, tout dépend du type d'unité dont il est question: blindés, artillerie, infanterie, communications, réserve navale.
Nous sommes en train de mettre en oeuvre une série de plans d'acquisition pour bien équiper les réservistes. Je peux vous parler en particulier du véhicule blindé léger G-Wagen, qui est utilisé comme blindé de reconnaissance par des unités de réservistes, mais que nous sommes en train de remplacer.
Dans notre analyse de nos capacités, nous ne songeons pas seulement à doter les réservistes des capacités nécessaires pour aujourd'hui. Notre examen de la politique de défense doit nous amener à nous assurer que nos unités de réservistes pourront être modernisées afin de faire face aux menaces futures également.
Monsieur le président, les réservistes recevront-ils un entraînement à la résilience, avant et après le déploiement? Auront-ils aussi accès à des programmes de santé mentale après le déploiement?
Monsieur le président, quand les réservistes partent en mission, ils deviennent des militaires en service de classe E, comme s'ils faisaient partie de la Force régulière, et ils ont accès à tous les services et les avantages des militaires en déploiement. Cela fait partie de l'entraînement prédéploiement, et lorsque le militaire rentre au pays, il obtient également les avantages d'après déploiement, dont la période de décompression et les congés, ainsi que tous les soins médicaux requis.
Lorsqu'un réserviste est blessé et que ses blessures persistent, il demeure sous contrat afin de pouvoir recevoir une rémunération. Il reste sous contrat jusqu'à ce que sa santé lui permette de réintégrer la vie civile.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de me fournir cette occasion de débattre du Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale pour 2016-2017.
Il est capital que le Canada oriente ses efforts d'intervention en maximisant le développement de ses ressources humaines. Afin d'y parvenir, l'éducation et la formation continue sont des ressources intarissables qui permettent aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes d'atteindre un niveau de qualification supérieure.
Qu'il s'agisse d'éducation collégiale ou universitaire, ou encore d'études avancées dans des programmes de maîtrise ou de doctorat, les militaires canadiens se voient tous offrir la possibilité d'une formation académique. Nous comptons sur des enseignants de premier plan hautement compétents. Nos installations et nos infrastructures permettent de soutenir ce travail.
Afin de poursuivre leur cheminement, les militaires se voient offrir de nombreuses options. Durant leurs années de service, ils participeront à de nombreuses formations qui bonifieront leurs compétences techniques. Des ateliers de perfectionnement personnel les outilleront pour que les Forces armées canadiennes puissent s'assurer de disposer de professionnels hautement qualifiés et bien préparés pour relever les défis auxquels ils feront face. Ils doivent posséder des capacités d'adaptation, autant intellectuelles que physiques, et tous les apprentissages qu'ils recevront durant leurs années de service les soutiendront dans l'atteinte de leurs objectifs.
Dès qu'il se joint à l'armée, et jusqu'à sa dernière année de service, chaque membre des Forces armées canadiennes participe à un entraînement continu et à un perfectionnement professionnel permanent. Selon ses besoins, il peut également poursuivre ses études académiques, ce qui l'aidera à intervenir dans ce monde en constante évolution.
La formation est un thème récurrent dans la vie d'un membre des Forces armées canadiennes. Il est clair que cette formation continue permet aux Canadiens et aux Canadiennes en service de remplir leur rôle opérationnel. Elle contribue à faire de notre armée l'une des plus éduquées et perfectionnées au monde.
Afin de maintenir active cette valeur qui est l'affinement constant des qualifications et de superviser tous les aspects des formations académiques, linguistiques, professionnelles et techniques, nous pouvons compter sur l'Académie canadienne de la Défense. Son mandat est de défendre l'apprentissage continu et de promouvoir le perfectionnement des membres des Forces armées canadiennes. L'Académie canadienne de la Défense est un groupe de l'éducation composé du Collège militaire royal du Canada, du Collège militaire royal de Saint-Jean et du Collège des Forces canadiennes.
La mission du Collège militaire royal du Canada consiste à former des officiers dotés d'un sens éthique et des facultés mentales, physiques et linguistiques nécessaires pour être aux commandes avec distinction au sein des Forces armées canadiennes. Pour remplir cette mission, il propose des programmes d'études du premier cycle ainsi que toute une gamme de programmes complémentaires dans les deux langues officielles.
Fondé en 1874, dans le but de fournir une éducation complète à toutes les branches de l'armée, le CMR propose également un enseignement de premier plan, des programmes d'études supérieures et une instruction de perfectionnement professionnel destinés à répondre aux besoins des autres membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. La formation du Collège militaire royal se concentre sur des notions éducatives fondamentales qui permettent aux militaires de parfaire leurs compétences pour ainsi être en mesure de devenir des leaders respectés du Canada.
Ce groupe d'éducation comprend également le Collège militaire royale de Saint-Jean. Cette institution se concentre pour l'instant à offrir des programmes menant à l'obtention du diplôme d'études collégiales. Les élèves peuvent s'inscrire et suivre des cours de niveau postsecondaire en sciences humaines et en sciences de la nature. Cette institution académique de grande importance pour la circonscription de Saint-Jean fut fondée en 1952. Au fil des ans, le Collège a dû subir des changements d'orientation majeurs. En s'adaptant aux besoins des Forces armées canadiennes, il a toujours su offrir des activités d'enseignement militaire de qualité. Bien qu'une pause, entre 1995 et 2008, ait marqué sa destinée avant tout académique, le CMR s'est constamment renouvelé.
L'année 2008 marque un nouveau départ pour cette institution d'enseignement, qui demeure un véritable emblème national. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est situé sur le site du Fort Saint-Jean, lieu patrimonial dont la vaste histoire militaire est témoin des régimes français et britanniques, ainsi que de l'histoire contemporaine.
Saint-Jean-sur-Richelieu, qui célèbre cette année ses 350 ans en tant que ville garnison, est fière de pouvoir compter sur cet établissement prestigieux qui a pour mission d'éduquer des membres des Forces armées canadiennes afin de leur inculquer les compétences nécessaires au maintien de l'excellence dans la profession des armes.
Le moment est venu de redonner au collège ses lettres de noblesse, afin qu'il puisse participer activement au maintien du savoir-faire de nos troupes et appuyer le gouvernement canadien dans la redéfinition de sa mission militaire.
Le retour du Canada vers ses principes fondamentaux correspond très bien à l'orientation universitaire que veut prendre le Collège militaire royal de Saint-Jean. Le programme en humanités et sciences sociales favorisera la formation de leaders possédant les aptitudes pour intervenir dans la résolution de conflits.
Les récentes interventions militaires canadiennes dans le monde ont toutes démontré la pertinence d'une solide formation universitaire en anthropologie, en sciences sociales, en langues et cultures étrangères, en éthique et en philosophie. Ces études n'entreraient pas en conflit avec les orientations du Collège militaire royal du Canada à Kingston. De plus, le choix d'une telle orientation des programmes jetterait les assises d'un développement futur du CMR de Saint-Jean, puisque ces programmes modulaires correspondent aux besoins croissants des Forces armées canadiennes.
La culture universitaire est toujours présente au Fort Saint-Jean. Les enseignants continuent à faire de la recherche et échangent régulièrement avec les autres institutions universitaires canadiennes et internationales. Il s'agit donc d'un arrimage des forces en présence afin de doter le Canada d'une seconde institution qui permettra le maintien d'une présence francophone représentative dans les Forces armées canadiennes et notamment au sein de l'état-major, contribuant ainsi au maintien de notre identité au Canada.
Le collège a prouvé sa valeur à de nombreuses reprises en fournissant un environnement d'apprentissage militaire francophone et en faisant progresser le bilinguisme et la diversité linguistique dans l'armée. La reprise de la formation universitaire contribuera à favoriser un meilleur recrutement des francophones, des allophones et des anglophones du Québec et de tout le Canada au CMR de Saint-Jean.
Face aux exigences croissantes relatives aux opérations de maintien de la paix dans les pays francophones d'Afrique, et à la suite de nos récentes expériences en Haïti, nous constatons que le bilinguisme est une compétence importante que l'armée du Canada apporte à l'échiquier international.
Le troisième jalon de l'Académie canadienne de la Défense est le Collège des Forces canadiennes à Toronto. Il prépare les hauts dirigeants militaires et civils à relever les défis complexes de l'avenir en matière de sécurité. Le collège est reconnu comme un chef de file mondial en matière d'enseignement, de recherche et de rayonnement dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le collège offre des programmes conjoints avancés d'études militaires professionnelles aux officiers des Forces armées canadiennes et cadres supérieurs du gouvernement dans un environnement bilingue, par l'entremise d'études orientées sur la sécurité nationale, le commandement et les opérations interarmées.
Considérant la grandeur du défi qui se présente, nous devons être en mesure d'adapter nos forces afin de pouvoir répondre à tous les types d'intervention. Toutefois, en premier lieu, il faut s'assurer d'avoir les ressources essentielles. Le recrutement sous toutes ses formes devient donc une priorité incontournable. Pour ce faire, nous devons donner la plus grande importance à l'institution qu'est la Force de réserve et soutenir le Programme des cadets du Canada.
La contribution des réservistes à la sécurité du Canada est terriblement importante et précieuse. Nous devons travailler, comme gouvernement, à attirer, former, soutenir et maintenir une réserve prête, compétente et pertinente en tant que ressource stratégique et opérationnelle. Les membres de la réserve font preuve d'une grande compétence et ils ont prouvé qu'ils étaient des ressources primordiales pour l'atteinte des objectifs des Forces armées canadiennes.
Les unités de réserve, présentes dans plus d'une centaine de communautés canadiennes, sont des intervenants de premier plan en mesure de soutenir les forces régulières. Le Programme des cadets continue d'évoluer et de s'adapter aux attentes de notre société changeante. En mettant l'accent sur le leadership, le conditionnement physique et le civisme, le Programme des cadets du Canada aide les jeunes Canadiens à devenir des membres actifs et engagés dans leur collectivité. Il les prépare à assumer leurs futures responsabilités.
Ce programme présente des avantages directs pour la société canadienne. Il promeut les valeurs fondamentales de notre société tout en formant des jeunes bien équilibrés et soucieux de leur communauté. S'affichant aux couleurs canadiennes, ces jeunes adolescents de tous les milieux deviendront des citoyens responsables et respectés, et certains décideront même de se joindre aux Forces armées canadiennes.
Nous devons comprendre que nous demandons aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes d'assumer une tâche extrêmement difficile. Notre monde a changé de façon si radicale que la seule chose dont nous sommes certains est que nous devons nous préparer à toutes les éventualités.
Il est très clair pour moi qu'une éducation de qualité et un entraînement continu sont non seulement essentiels pour leur donner la possibilité d'accomplir cette tâche, mais aussi d'une importance primordiale pour l'état de préparation opérationnelle globale de l'Armée canadienne.
Comme le ministre le sait sans doute, le Collège militaire royal de Saint-Jean entend proposer une formation universitaire en sciences humaines. Ce programme universitaire novateur correspondrait de façon très réaliste aux besoins des Forces armées canadiennes.
Les récentes interventions militaires du Canada à l'international ont toutes démontré la pertinence d'une solide formation universitaire en anthropologie, sciences sociales, langues et cultures étrangères, éthique et philosophie.
Les autorités du CMR Saint-Jean ont choisi une approche qui optimise l'utilisation des ressources humaines et des infrastructures actuelles. Cette approche permettrait aussi une plus grande efficacité de la formation régulière des élèves officiers et de la formation continue, en résidence et à distance, des sous-officiers en service. Elle contribuerait aussi par son originalité à favoriser un meilleur recrutement des francophones, des allophones et des anglophones du Québec et de tout le Canada par le CMR Saint-Jean.
Monsieur le ministre, de quelle façon considérez-vous l'effort du CMR Saint-Jean dans l'optique d'une nouvelle orientation de la mission des Forces armées canadiennes et de la promotion du fait francophone?
Je veux rappeler aux honorables députés de s'adresser aux autres par l'entremise de la présidence.
L'honorable ministre de la Défense a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, puisque nous avons deux langues officielles, dont l'une est le français, bien sûr, si nous voulons attirer les éléments les meilleurs et les plus brillants, nous devons envisager diverses options. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est une option. Nous l'avons examinée en profondeur. Il y a beaucoup de travail à faire. J'espère avoir la réponse sous peu.
[Français]
Monsieur le président, la contribution des réservistes à la sécurité du Canada est considérable et primordiale pour accroître la capacité de défense du Canada. Nous notons que, lors des déploiements des Forces armées canadiennes, environ 20 % des effectifs sont constitués des membres de la force de réserve.
De plus, les unités de la Réserve étant situées dans plus de 100 villes canadiennes, les réservistes constituent des intervenants de premier plan dans leur communauté et possèdent la capacité de subvenir efficacement aux besoins de leurs concitoyens.
[Traduction]
Le ministre peut-il nous dire comment l'entraînement des soldats de la Réserve de l'armée est intégré à celui des membres de la Force régulière?
Monsieur le président, l'entraînement est intégré de nombreuses façons. Il commence par l'instruction de base. Le fondement de l'instruction des réservistes est le niveau d'instruction de la Force régulière. Nous entraînons les militaires jusqu'à un certain niveau. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure en réponse à d'autres questions, pour les opérations, qu'elles soient en sol canadien ou à l'étranger, les réservistes sont choisis par l'intermédiaire de la chaîne de commandement. Avant de prendre part à tout type d'opération, ils reçoivent une instruction axée sur le théâtre des opérations ou une instruction en vue des opérations nationales. C'est un système qui a bien fonctionné dans le passé, mais nous cherchons également des façons de l'améliorer.
[Français]
Monsieur le président, considérant que les corps de cadets canadiens favorisent chez les adolescents de tous les milieux une émancipation dans un environnement stimulant, amical et sécuritaire; qu'ils s'y voient offrir une chance particulière d'acquérir des habiletés essentielles qui leur permettront de bien s'outiller afin d'affronter avec optimisme le marché du travail; et, qu'avec la primauté de ses valeurs, cette institution encourage le dépassement et l'implication communautaire permettant à tous les jeunes qui y participent de devenir de meilleurs citoyens et, dans certains cas, de joindre l'armée, le ministre prévoit-il encourager la promotion de ce mouvement en appuyant le recrutement et en offrant des moyens concrets qui aideront encore plus de jeunes citoyens à bénéficier des nombreuses activités offertes par les organisations de cadets, et également stimuler l'adhésion aux Forces armées canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le président, à mon avis, le programme des cadets est l'un des meilleurs programmes de leadership au pays. Il permet de montrer l'exemple aux cadets, quelle que soit la carrière qu'ils choisiront plus tard. Nous, les membres de la Force régulière, pourrions en fait tirer des enseignements de ce programme, car au sein de certaines unités de cadets, on trouve une diversité unique. Les unités recrutent de manière à refléter la diversité de la population, et nous pourrions tirer des leçons de certaines de leurs méthodes.
[Français]
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir la parole ce soir. Je voudrais commencer en demandant le consentement unanime des membres de ce comité plénier pour partager mon temps de parole avec la députée de Yorkton—Melville.
Monsieur le président, il est évident que les liens entre la Défense nationale et le ministère d'Anciens combattants Canada sont multiples. Je m'adresse à ce comité plénier en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Anciens combattants Canada. Les liens entre les deux ministères viennent du fait que les militaires deviendront un jour des vétérans, et que toute compression effectuée au sein du ministère de la Défense nationale a des conséquences directes sur le bien-être de nos vétérans.
Je siège au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Nous y effectuons actuellement trois études, soit une sur la délivrance des services, une sur la santé mentale et la dernière sur la transition de la vie militaire à la vie civile. Mon objectif est de poser quelques questions au ministre et à son ministère, pour obtenir des réponses en temps réel à des questions qui font partie de nos études au Comité permanent des anciens combattants.
Les trois sujets que je vais aborder avec le ministre concernent les centres intégrés de soutien du personnel, le projet pilote pour vétérans des centres de la famille, et enfin les diagnostics médicaux faits par le corps médical des Forces armées canadiennes.
En ce qui concerne les centres intégrés de soutien du personnel, leur mise en place a été faite pour encadrer les militaires actifs qui sont libérés par les Forces armées canadiennes. En effet, les militaires doivent quitter les forces armées en raison de blessures mentales ou physiques qui les empêchent de répondre aux exigences de leur métier et à celles plus globales du ministère, telles que le principe de l'universalité de service.
Après quelques années de fonctionnement, il devient nécessaire d'évaluer si l'encadrement offert par les centres intégrés de soutien du personnel atteint l'objectif fixé, soit celui de préparer les membres à leur libération ou parfois à leur réintégration complète au sein de leur régiment, de leur unité ou de leur métier.
Les questions relatives à ce sujet sont comme suit: je demande d'abord au ministre quel est le budget total alloué par le ministère de la Défense nationale à l'ensemble des centres intégrés de soutien du personnel au Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, le budget de l'Unité interarmées de soutien au personnel est de 17,5 millions de dollars, mais je pense qu'il est opportun de fournir une réponse plus complète. Je suis tout à fait d'accord avec le député; nous devrions constamment évaluer notre façon de faire pour avoir la certitude que nous continuons de répondre aux besoins. En fait, c'est ce que le chef d'état-major de la Défense fait dans le cadre de son examen. Il veille à ce que l'Unité interarmées de soutien au personnel demeure liée à la chaîne de commandement, car elle est un élément essentiel de celle-ci. Les militaires peuvent revenir.
Lorsque j'étais à Valcartier, un militaire a été blessé. Il a reçu une balle dans la jambe et il ne voulait pas être libéré des forces armées. Il s'est rétabli, a passé tous les tests et a repris son poste au sein de l'unité. En fait, j'ai eu l'honneur de lui accorder une promotion. Cet exemple montre que le système fonctionne, que ceux qui font partie de la chaîne de commandement peuvent faire preuve de compassion et être attentifs aux besoins. Quoi qu'il en soit, nous devons constamment évaluer la situation pour nous assurer d'offrir le nécessaire à nos militaires.
[Français]
Monsieur le président, le ministre peut-il nous indiquer quel est le budget alloué pour chacun de ces centres, de manière respective, ou ce budget varie-t-il d'une base militaire à l'autre?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas exactement quel est ce budget, mais je tiens à ce qu'il y ait une certaine marge de manoeuvre. Au lieu d'essayer de gérer ce budget, nous allons laisser la chaîne de commandement s'en occuper elle-même. Il y a 24 centres, mais nous devons voir à ce qu'ils aient une marge de manoeuvre. Nous devons décentraliser les services, car, au bout du compte, ce sont les membres de l’UISP et la chaîne de commandement qui connaissent le mieux leurs troupes. Je compte sur la chaîne de commandement pour veiller à ce que les ressources soient correctement affectées et à ce qu'il y ait une plus grande marge de manoeuvre aux échelons inférieurs.
[Français]
Monsieur le président, de nombreux vétérans m'ont fait part à plusieurs reprises de ce qui pose problème dans ces centres. Par exemple, il n'y a pas suffisamment de supérieurs pour encadrer le nombre de membres présents dans ces centres.
Le ministère prévoit-il accroître le budget, afin d'augmenter le nombre de supérieurs à la fois parmi les hommes de rang et les officiers dans ces centres?
[Traduction]
Monsieur le président, nous procédons à une évaluation des effectifs de l’UISP, mais nous pouvons aller plus loin encore. Il faut prévoir des mesures de transition pour l'UISP et les unités. Nous devons en faire davantage sur le plan de la prévention. Nous obtiendrons plus de succès en misant sur la prévention au sein des unités afin que les militaires n'aient pas à recourir aux services de l'UISP, mais nous devons quand même voir à ce que les ressources nécessaires soient disponibles, et nous allons continuer d'étudier cette question dans le cadre de notre évaluation de l'UISP. Nous avons cerné quelques problèmes à résoudre, et si les besoins changent, nous allons nous adapter en conséquence.
[Français]
Monsieur le président, je comprends qu'il faut mettre l'accent sur la prévention, mais il faut également agir immédiatement. Certains membres actuellement dans ces centres ont besoin davantage d'encadrement et de personnel.
Combien de suicides a-t-on observés dans les rangs de ces centres depuis leur ouverture?
[Traduction]
Monsieur le président, en 2015, 15 membres de la Force régulière et 3 réservistes se sont suicidés. Évidemment, un seul suicide, c'est déjà un de trop. Nous devons faire tout notre possible pour que les militaires disposent des ressources appropriées. La chaîne de commandement de l'Unité interarmées de soutien au personnel travaille en ce sens, tout comme le ministre des Anciens Combattants et moi-même. Je le répète, nous devons voir à ce que les militaires canadiens disposent des ressources qu'il leur faut pour relever les défis auxquels ils sont confrontés. Une vie perdue, c'est déjà une de trop.
Monsieur le président, quand j'ai prononcé mon premier discours à la Chambre, en décembre, j'ai expliqué combien j'étais fière d'avoir rencontré beaucoup d'anciens combattants pendant la campagne, d'agir à titre de porte-parole adjointe pour les anciens combattants et de siéger au comité, un comité où nous avons tous à coeur d'améliorer le sort des membres des Forces armées et des anciens combattants.
Que ce soit dans les cafés, à la porte des légions ou dans les groupes d'aide sociale, les observations que j'ai entendues reflétaient les mêmes valeurs et les mêmes préoccupations envers les personnes les plus attachées aux Forces armées canadiennes, soit les anciens combattants.
Que m'ont dit tous ces gens? Ils m'ont dit que, depuis un certain temps, les problèmes liés à la Nouvelle Charte des anciens combattants s'améliorent graduellement, mais qu'il reste encore beaucoup à faire pour offrir un meilleur soutien aux soldats grièvement blessés, aux anciens combattants et à leur famille.
Ils m'ont aussi exprimé la confiance que leur inspirait le gouvernement conservateur précédent qui, pendant 10 ans, a redressé les torts subis en augmentant le budget de la Défense nationale de 14,5 milliards de dollars en 2005-2006 à plus de 20 milliards de dollars en 2014-2015; en investissant dans les chars d'assaut, les hélicoptères et les avions afin de les moderniser, les réparer, les mettre à niveau et prolonger la vie des CF-18, en lançant le programme national de construction navale, et en consacrant plus de 1 milliard de dollars aux infrastructures des bases et des stations. Je me réjouis de voir que les programmes d'approvisionnement se poursuivent, quoiqu'on dise qu'un montant de 3,7 milliards de dollars sera disponible en cas de besoin.
J'ai entendu maintes fois d'anciens combattants me dire qu'il ne faut jamais que les Forces armées canadiennes revivent le manque de respect, de soutien et de reconnaissance qui a caractérisé la décennie de noirceur imposée par le gouvernement libéral précédent.
Le dernier gouvernement conservateur a été en mesure d'en faire autant et ainsi de rétablir la confiance des anciens combattants de ma circonscription tout en guidant le pays à travers la pire crise économique mondiale depuis la Grande Dépression et en baissant le taux d'imposition à son plus bas niveau depuis 50 ans. Le ministre de la Défense nationale peut-il expliquer pourquoi, malgré un excédent de 7 milliards de dollars, les libéraux ont non seulement omis dans le discours du Trône du financement supplémentaire pour les Forces armées, mais ont aussi jugé nécessaire de couper les dépenses pour les militaires, lesquels mettent leur vie en danger afin de protéger notre sécurité, notre souveraineté et nos libertés?
Je veux que ce soit bien clair, monsieur le président: le gouvernement ne fait aucune coupe. Nous avons eu une bonne conversation non partisane, mais au bout du compte, les anciens combattants du pays doivent savoir que, peu importe le parti au pouvoir, leur pays est là pour eux. Ils s'en fichent bien de savoir quel parti est au pouvoir. C'est à nous de sans cesse nous améliorer. Je peux assurer à la députée que nous avons le sort des anciens combattants très à coeur. Il ne se passe pas une seule journée sans que je pense à certains des anciens combattants que nous avons perdus.
Le gouvernement en a fait une priorité. C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique. Nous sommes déterminés à bien soutenir les anciens combattants. C'est d'ailleurs pour cette raison que le premier ministre a décidé que le ministre des Anciens Combattants serait aussi ministre associé de la Défense. Il tenait à ce que la transition entre la vie militaire et la vie civile se fasse sans heurts pour les membres des Forces armées canadiennes.
Monsieur le président, tout le monde souhaite le meilleur aux anciens combattants, personne ne remet cela en question. J'aimerais cependant qu'on me dise une chose: pourquoi un gouvernement qui annonce des milliards en dépenses ne consacre-t-il aucun argent neuf aux causes qui nous tiennent le plus à coeur?
Je sais qu'on consacre beaucoup de temps et d'argent à l'entraînement des soldats afin qu'ils soient prêts au combat, et je comprends pourquoi il en est ainsi et pourquoi il est important qu'ils soient totalement fonctionnels et qu'ils aient les compétences nécessaires pour faire toutes ces choses pour lesquelles — je prie les députés de me croire — je leur suis immensément reconnaissante.
Je me demande seulement s'il y aurait aussi moyen qu'on évalue le temps et, surtout, l'argent qu'investit le ministère pour déconditionner les soldats, parce que bon nombre d'entre eux, selon ce qu'on entend, souffrent de graves problèmes de santé mentale avant même qu'ils ne quittent la vie militaire et ne deviennent la responsabilité d'Anciens Combattants Canada. Nous en avons d'ailleurs eu des exemples plus tôt.
Le ministère dispose-t-il de fonds exclusifs et de ressources humaines lui permettant, quelles que soient les circonstances, de s'assurer que ces gens se portent bien avant de transférer leur dossier à Anciens Combattants Canada?
Monsieur le président, le gouvernement a mis de côté 4,6 milliards de dollars d'argent frais à l'intention des anciens combattants.
Comme je l'ai dit, nous nous efforçons de faire en sorte que la transition se déroule bien. Il y a de nombreux programmes, et il y a de nombreuses difficultés. Je sais exactement à quelles difficultés ils se heurtent. J'ai pu constater les répercussions sur certains de nos membres. Nous devons veiller à ce que la transition se déroule bien. Un exemple qui revient, c'est celui des militaires blessés. Pourquoi devraient-ils être tenus d'expliquer à un médecin du ministère des Anciens Combattants qu'ils ont été blessés?
Voilà les difficultés auxquelles nous tentons de remédier à l'heure actuelle. J'aimerais encourager la députée à ne pas en faire une question partisane, parce qu'il y a de nombreux aspects que je pourrais soulever.
Au bout du compte, ce dont nous devons nous préoccuper, c'est de veiller à s'occuper des membres et à redonner confiance aux anciens combattants. S'il y a bien une chose dont ont besoin les anciens combattants, outre de nombreux services, c'est de savoir qu'ils ont l'appui du Canada, et le Canada, c'est nous tous.
Nous sommes résolus à appuyer les anciens combattants. Je fais moi aussi partie de ce groupe, tout comme des députés d'autres partis. Je n'ai jamais parlé de mes blessures. J'ai en fait été blessé en Afghanistan. J'ai moi-même dû suivre le processus, alors je suis bien placé pour comprendre comment ils se sentent. Certains peuvent aussi souffrir de graves blessures psychologiques. Ce sont des cas particuliers. On ne peut pas envisager les cas de façon générale. On doit pouvoir les examiner de façon individuelle. C'est ce que nous essayons de faire au moyen de la période de transition prévue.
Monsieur le président, ce n'est pas parce que je m'exprime vigoureusement que cela veut dire que je fais preuve de partisanerie. Je veux les mêmes choses que le ministre. Je veux seulement m'assurer que nous disposons de tous les moyens nécessaires pour réussir.
Il y a un sujet qui me tient beaucoup à coeur et dont le ministre a déjà parlé ce soir. Je viens de la Saskatchewan, où se trouve la merveilleuse Base des Forces canadiennes Moose Jaw, qui contribue considérablement à notre économie et à notre sentiment de fierté. Je tiens uniquement à ce que le ministre répète de nouveau que cette base ne sera pas compromise à l'avenir.
Monsieur le président, je pense que c'est à cette base que certains des pilotes de l'OTAN s'entraînaient. Elle soutient une importante fonction.
En ce moment, je n'ai nullement l'intention de fermer des bases. Je veux m'assurer que nous examinons toutes les infrastructures, surtout lors de l'examen de la politique de défense. Nous devons aussi examiner tous les accès que nous avons afin de pouvoir répondre à l'ensemble des problèmes actuels et futurs de notre pays.
Monsieur le président, avant de commencer mon discours préparé, je tiens à apporter rapidement une précision.
Il y a eu une discussion plus tôt, menée par mon collègue d'en face, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui aurait pu créer l'impression que nous parlons de la fermeture de bases. Je tiens à assurer à tout le monde ici que ce sujet n'a jamais fait l'objet de discussions. Nous avons plutôt discuté de la relocalisation possible des ressources assignées pour assurer la souveraineté aérienne, des ressources d'alerte, et non de la fermeture des bases. Cette relocalisation servirait à mieux contrer une menace asymétrique. Il n'y a eu aucune discussion sur la fermeture de bases.
[Français]
Ce soir, tandis que nous sommes réunis pour discuter de l'important travail du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, nous devons nous rappeler que, en ce moment même, plus de 1 360 militaires canadiens prennent part à 15 opérations aux quatre coins du globe.
Nous sommes directement témoins du soutien que fournissent ces hommes et ces femmes aux gens du Canada, comme ils l'ont fait, par exemple, lors des événements survenus récemment à Fort McMurray. Nous devons aussi nous rappeler que nos hommes et nos femmes en uniforme ont aussi des effets positifs sur la vie de nombreuses personnes à l'extérieur du pays et au-delà de nos frontières, que ce soit au Moyen-Orient, en Afrique, en Europe ou dans les Caraïbes.
Les Forces armées canadiennes sont des forces souples et adaptables qui sont capables de réagir de façon rapide et décisive. Grâce à leur expertise unique, elles sont capables de surmonter les problèmes de sécurité les plus complexes, et elles sont aussi en mesure de collaborer efficacement avec d'autres ministères, des organismes non gouvernementaux, des pays alliés et des partenaires de la coalition pour accomplir le travail qu'on leur demande de faire.
Nos militaires ont une réputation d'excellence, et ils sont tenus en haute estime tant au pays qu'à l'étranger.
[Traduction]
Ils mettent leur réputation à l'épreuve en ce moment même en Irak. Comme nous le savons tous, l'EIIL a tué des milliers de civils innocents et en a déplacés des millions d'autres. En effet, la progression de l'EIIL a déclenché l'une des plus importantes crises de réfugiés que le monde ait connues. L'EIIL déstabilise l'ensemble de la région et menace la sécurité du monde entier.
C'est pour cette raison que, depuis 2014, le Canada et les Forces armées canadiennes aident les Irakiens à lutter contre l'EIIL au sein d'une coalition internationale dirigée par les États-Unis. D'août à septembre 2014, l'Aviation royale canadienne a acheminé plus de 1,6 million de livres de matériel militaire en Irak. D'octobre 2014 à février 2016, nos CF-18 ont effectué près de 1 400 sorties et plus de 250 frappes aériennes. L'opération aérienne a frappé avec succès des centaines de positions de combat de l'EIIL, qui comptaient notamment du matériel militaire et des véhicules.
Grâce aux efforts de la coalition, l'EIIL a subi des pertes importantes au niveau des combattants, des actifs et du territoire. Au début de l'année, les forces de la coalition avaient réussi à freiner la progression de l'EIIL et sapé sa capacité de combattre.
L'armée irakienne est maintenant en mesure de passer davantage à l'offensive. Elle reprend du territoire et oblige les combattants de l'EIIL à se cacher. L'EIIL constitue encore une menace, mais la coalition internationale a freiné sa progression.
Dans ce contexte, il a fallu réévaluer cette année la contribution du Canada pour faire en sorte qu'elle reste significative et qu'elle continue de répondre aux besoins les plus pressants de la coalition.
En février, le premier ministre a redéfini et réorienté la contribution du Canada pour qu'elle soit plus globale, plus axée sur une approche pangouvernementale et qu'elle reflète l'évolution de la situation sur le terrain.
La Chambre a abondamment débattu de cette réorientation. Pendant cinq jours, pas moins de 98 députés ont eu l'occasion de faire valoir leurs opinions. Cette mission recentrée, au coût de 1,6 milliard de dollars sur trois ans, a été conçue pour optimiser les capacités uniques du Canada tout en servant de complément aux efforts de nos partenaires.
Les Forces armées canadiennes restent un pilier central de cette nouvelle approche qui mobilise quelque 830 soldats. L'armée modifie son objectif sur le terrain en triplant la taille de sa mission de formation, de conseils et d'assistance dans le nord de l'Irak.
Les Forces armées canadiennes ont déjà amorcé le déploiement de troupes supplémentaires pour la mission de formation, avec l'appui d'un service de renseignement renforcé. La coalition fonde ses décisions opérationnelles sur les données de renseignement; elle est ainsi mieux placée pour cibler et vaincre le groupe État islamique.
En fait, il n'y a même pas deux semaines, le 4 mai, le ministre de la Défense nationale a rencontré des homologues à une réunion tenue par la coalition en Allemagne. Beaucoup d'entre eux ont dit le plus grand bien des données de renseignement fournies par le Canada. Notre personnel offre sa collaboration au quartier général de la coalition et au gouvernement irakien.
Un officier général canadien a été choisi pour mener l'équipe de liaison ministérielle de la coalition, qui offrira un appui stratégique aux ministères de la Défense et de l'Intérieur de l'Irak.
Nous renforçons notre présence médicale pour répondre aux besoins du personnel canadien et de la coalition, et pour éduquer les forces de sécurité locales.
Nous appuyons les efforts de renforcement des capacités déployés en Jordanie et au Liban. Nous maintenons les avions de ravitaillement et de surveillance, et en mai, nous avons commencé à déployer à Erbil un appui aérien tactique.
[Français]
La nouvelle approche du Canada a été très bien accueillie par nos partenaires coalisés, en particulier par les États-Unis. Le président des États-Unis, Barack Obama, a récemment dit que notre mission de formation, ainsi que l'élargissement de nos ressources de renseignements ont fait de nous un membre extraordinairement précieux de la coalition internationale luttant contre le groupe État islamique. Le secrétaire d'État, John Kerry, a reconnu que le Canada s'investissait grandement dans ce combat et qu'il y apportait une contribution énorme. Nous pouvons être extrêmement fiers de nos militaires.
Comme le ministre de la Défense nationale l'a dit lui-même lors du débat à la Chambre, en février dernier, les Forces armées canadiennes sont constituées d'hommes et de femmes fort bien entraînés et expérimentés. Ils s'entraînent pour accomplir leurs missions et faire bouger les choses.
Le chef d'état-major de la Défense était récemment en visite dans le nord de l'Irak, où il a pu constater de visu les résultats concrets que les Forces armées canadiennes produisent sur le terrain.
Le nouveau mandat pour cette mission n'a pas été approuvé assez tôt pour qu'il soit pris en compte dans le Budget principal des dépenses sur lequel nous nous penchons aujourd'hui. Cependant, le ministère de la Défense nationale cherchera à obtenir jusqu'à 207 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, plus tard, au cours de l'année. Je tiens toutefois à mentionner que ce chiffre n'est pas tout à fait représentatif de la contribution des Forces armées canadiennes à la sécurité au Moyen-Orient.
On constate que l'histoire se répète lorsqu'on jette un regard aux autres opérations militaires internationales. Dans l'ensemble, les Forces armées canadiennes remplissent leurs obligations internationales grâce à une utilisation stratégique de leurs ressources limitées et à une mise en pratique des plus efficaces de leur expertise unique.
Dans l'opération Reassurance, les Forces armées canadiennes fournissent un soutien inestimable aux mesures d'assurance de l'OTAN et à nos alliés en Europe, que ce soit au sol, en mer ou dans les airs.
Dans l'opération UNIFIER, plus de 200 instructeurs canadiens fournissent une assistance plus que nécessaire aux militaires ukrainiens.
Au cours de l'opération PROVISION, les Forces armées canadiennes ont joué un rôle instrumental en aidant les réfugiés libanais et jordaniens à entrer au Canada et en fournissant de l'assistance dans le traitement et l'examen préliminaire des demandeurs à l'étranger.
Les Forces armées canadiennes participent aussi à cinq missions de l'ONU, soit en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, au Golan, en Haïti et à Chypre. Elles contribuent également à une opération de soutien de la paix dans la péninsule du Sinaï, en Égypte, sous les auspices de la Force multinationale et Observateurs. Dans bon nombre de ces missions, des militaires canadiens occupent d'importants postes centraux et font preuve d'un leadership et d'un professionnalisme hors pair.
Je le répète, les dépenses de fonctionnement présentées dans ce budget ne donnent qu'un aperçu de l'énorme contribution des Forces armées canadiennes à la stabilité et à la sécurité dans le monde.
[Traduction]
Un ancien secrétaire général adjoint de l'ONU en charge du maintien de la paix a déjà dit, judicieusement, qu'on ne peut être un îlot de stabilité dans un océan d'agitations. Nous sommes vraiment chanceux de vivre au Canada. Nous sommes en retrait de la plus grande partie des agitations et de la violence qui sévissent dans tant de parties du monde.
Toutefois, dans notre isolement, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers. Malgré les apparences, nous ne sommes pas un îlot. Nous sommes inextricablement liés à un réseau mondial de forces, certaines positives et certaines négatives. Nous sommes également une nation qui souscrit à des valeurs humanitaires et qui se targue d'être une force positive sur la scène mondiale. Par conséquent, nous devons réfléchir à la façon dont nous pouvons continuer d'être des citoyens du monde responsables et engagés.
Le gouvernement entreprend un examen exhaustif de la politique de défense. Ce processus jettera un nouveau regard sur l'environnement stratégique actuel, tiendra compte des besoins du Canada et des Canadiens en matière de défense et établira l'orientation future des Forces armées canadiennes.
Tandis que l'examen de la politique est en cours, et que les Canadiens de partout au pays soumettent leur opinion, je m'attends à ce que les opérations et les partenariats internationaux demeurent un élément permanent de la défense canadienne. Les activités de cette année prouvent que les militaires canadiens sont prêts à poursuivre cette fière tradition d'engagement international.
Monsieur le président, ma première question porte sur l'engagement international et, en particulier, sur l'engagement à l'égard des Nations unies, que bon nombre d'entre nous avons à coeur, ici à la Chambre et partout au pays. Le Canada a une fière tradition de collaboration avec les Nations unies. Il s'agit de perfectionnement, de rapprochements, de conflits qui évoluent rapidement, d'interopérabilité et de gouvernance, qui sont de nouveaux concepts associés à la nature des conflits.
Le ministre de la Défense nationale peut-il faire le point sur la priorité de sa lettre de mandat visant à renouveler l'engagement du Canada à appuyer les opérations de paix des Nations unies, notamment en aidant les Nations unies à répondre plus rapidement aux conflits qui émergent ou qui prennent de l'ampleur? Les membres des Forces armées canadiennes sont-ils prêts à entreprendre des opérations de maintien de la paix sous l'égide des Nations unies?
Monsieur le président, je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Affaires étrangères à ce sujet, et nous examinons les plus grandes menaces dans le monde. Nous avons également entamé les conversations à l'OTAN sur la façon d'intervenir dans les diverses régions du monde. Les Nations unies ont de nombreuses missions. Comment pouvons-nous intégrer le niveau de soutien?
Nous devons aborder la question dans une perspective plus large que celle des forces armées. Nous devons notamment nous pencher sur le vide créé par le manque de gouvernance, dont profitent les groupes radicaux. Nous devons également songer au renforcement précoce des capacités dans le but d'éviter les conflits. Nous voulons nous assurer de comprendre les conflits dans les régions où nous intervenons, pas seulement les conflits d'un pays, mais ceux de l'ensemble de la région, et d'aborder le problème non seulement sous un angle militaire, mais également dans une perspective pangouvernementale. Je suis heureux de dire que même la coalition contre l'EIIL, dont nous faisons partie, a commencé à examiner le problème de Daech sous un angle beaucoup plus vaste.
Monsieur le président, pourrais-je poser une brève question qui fait suite à la réponse du ministre?
Les coalitions changent, s'élargissent et accueillent de nouveaux membres dont la culture militaire, les antécédents politiques et les expériences de mission varient. Le ministre pourrait-il indiquer brièvement comment, à la lumière de leur expérience et de leur degré de perfectionnement ainsi que des sensibilités culturelles, les Forces canadiennes sont en mesure de jouer un rôle de premier plan dans ces vastes coalitions qui comptent de nouveaux membres qui ne sont pas nécessairement intervenus lors de conflits précédents?
Monsieur le président, les Forces armées canadiennes peuvent faire un apport unique étant donné la vaste expérience qu'elles ont acquise sur le terrain, notamment en Bosnie et plus récemment en Afghanistan et en Irak. Le Canada se démarque également par sa diversité et sa compréhension de diverses cultures, ce qui lui donne dans le secteur militaire une capacité précieuse que d'autres pays n'ont pas.
Par conséquent, toute coalition peut tirer avantage de la vaste expérience et des caractéristiques uniques des Forces armées canadiennes. Qui plus est, nos soldats du Québec possèdent des compétences linguistiques particulières et sont en mesure d'établir des rapports dans les pays de la francophonie, ce qui constitue un autre atout.
Monsieur le président, j'ai eu le grand privilège et la grande fierté de servir en Irak sous le drapeau des Nations unies à titre de fonctionnaire civil. J'étais en profond désaccord avec l'intervention de 2003, et j'étais extrêmement fier que nous ayons décidé de ne pas intervenir. À l'heure actuelle, je suis très fier du rôle que jouent les Forces armées canadiennes en Irak, particulièrement dans le combat contre ce fléau qu'est le groupe État islamique, aussi appelé Daech.
Le ministre pourrait-il prendre un instant pour nous parler des missions auxquelles participent actuellement les militaires canadiens un peu partout dans le monde, y compris en Irak?
Monsieur le président, comme le savent les députés, nos opérations en Irak et en Syrie sont celles qui reçoivent le plus d'attention à l'heure actuelle. Par ailleurs, des membres des Forces armées participent à l'opération Reassurance. Une autre compagnie est en Pologne; elle offre de la formation et des activités de renforcement des capacités partout en Europe. Une frégate prend aussi part aux opérations. De plus, des militaires canadiens sont actuellement déployés en Ukraine. Nous avons eu la chance de leur rendre visite et d'admirer l'excellent travail qu'ils accomplissent. Dans les Caraïbes, notre lutte contre le trafic de stupéfiants dans le cadre de l'opération Carribe donne des résultats exceptionnels. Je pourrais aussi mentionner d'autres opérations qui ont des retombées considérables malgré le petit nombre de militaires participants. Je pense par exemple à l'opération que nous menons au Sinaï et au soutien que nous y offrons, une mission d'une grande importance placée sous la responsabilité d'un autre général canadien.
Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui afin de poser des questions au ministre. J'aimerais tout d'abord le remercier des services qu'il a rendus au Canada. La carrière qu'il a eue dans les Forces armées canadiennes m'inspire du respect. Il s'agit d'une expérience instructive pour quelqu'un qui occupe le poste de ministre de la Défense nationale. Je tiens à lui signaler ma reconnaissance d'entrée de jeu.
J'aimerais prononcer une brève allocution avant de poser des questions.
De nombreux membres des Forces armées canadiennes, bien qu'ils soient heureux et fiers des services rendus par le ministre, sont en effet inquiets quant à l'avenir des Forces armées canadiennes. Ils ont des craintes au sujet de la capacité, des opérations et de l'équipement, à juste titre d'ailleurs. Les similitudes entre le dernier gouvernement libéral majoritaire et le gouvernement actuel sont frappantes et étonnantes.
En 1993, au cours de la campagne électorale, il a surtout été question du report et de l'annulation éventuelle du projet de remplacement des hélicoptères maritimes. Le ministre parle encore de les remplacer, et c'est à cause de cette décision malavisée de l'ancien premier ministre Chrétien d'annuler l'achat d'hélicoptères Sea King. L'année après que les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1994, un livre blanc sur la défense établissait les compressions futures aux Forces armées canadiennes. Je vais citer le livre blanc de 1994, qui se termine comme suit:
Quoi que l'avenir nous réserve, la nouvelle politique de défense permettra au Canada de faire face et, au besoin, de s'adapter pour affronter les défis à sa sécurité qui pourraient se présenter, aujourd'hui et passé l'an 2 000.
Revenons au gouvernement actuel. L'acquisition de F-35 est devenue le grand projet d'acquisition qui a servi de ballon politique pendant la campagne électorale. Un an après l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il y aura un examen de la politique de défense qui ouvrira la voie à de futures compressions. Lors de l'annonce de cet examen, le ministre a déclaré ceci:
Le contexte stratégique de la sécurité dans lequel opèrent les Forces armées canadiennes a beaucoup changé.
Cela m'est très familier. Il a ajouté ceci:
Je suis impatient d’entendre l’avis des Canadiens de partout au pays; leurs points de vue éclaireront [...] [la] politique moderne de défense qui aidera les [Forces armées canadiennes] à relever efficacement tout un éventail de défis, maintenant et au cours des années à venir.
C'est le même langage.
Évidemment, le ministre sait déjà où faire des compressions, car, avant d'arriver au Parlement, le whip en chef du gouvernement a indiqué dans son rapport sur la transformation les compressions à effectuer dans les Forces armées canadiennes. On parle essentiellement de compressions de 50 % visant les réservistes de classe B et de mesures de réduction des coûts.
À la lumière de cette comparaison, comment les membres des Forces armées canadiennes peuvent-ils avoir l'assurance que nous ne sommes pas sur le point de connaître une nouvelle décennie de noirceur?
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à remercier le député d'avoir servi son pays. Je le remercie également de l'empathie dont il a fait montre lorsqu'il était ministre des Anciens Combattants. Je sais que les anciens combattants lui sont reconnaissants.
Je peux assurer au député que le gouvernement a tout à fait l'intention de bien soutenir les troupes et de faire le nécessaire pour qu'elles aient toutes les capacités requises. Il ne ménage d'ailleurs aucun effort.
Parlant des anciens gouvernements, je rappelle que nous devons présentement combler certaines lacunes en matière de capacités. Nous devrions déjà avoir des appareils pour remplacer nos chasseurs. Au lieu de cela, il faut prolonger la vie utile des CF-18. Pour ce qui est du rapport sur la transformation, disons que de nombreuses coupes ont déjà eu lieu.
Quoi qu'il en soit, au lieu de me lancer dans une liste sans fin, j'aimerais plutôt rassurer les Canadiens et l'opposition: le gouvernement est tout à fait déterminé à soutenir les militaires et il s'engage à ce que les sommes qui ont été reportées pour un usage ultérieur servent exclusivement aux Forces armées canadiennes afin qu'elles aient les capacités dont elles ont besoin pour répondre aux menaces de demain.
Monsieur le président, le ministre a parlé du programme de remplacement des chasseurs. J'aimerais qu'il nous dise s'il sait quel gouvernement a lancé le processus de remplacement des F-18.
C'est l'ancien gouvernement, monsieur le président. Cela dit, au lieu de parler des débuts de ce programme, nous devrions plutôt nous employer à le mener à bien. Quoi qu'on en dise, c'est notre responsabilité de remplacer les F-18, et c'est ce que nous entendons faire.
Sauf le respect que je lui dois, monsieur le président, je me permets de corriger le ministre. C'est le gouvernement Chrétien qui avait décidé de faire participer le Canada au Programme d'avions de combat interarmées, qui est plus tard devenu le projet d'acquisition des F-35. De nombreux alliés du Canada y avaient aussi pris part, dont l'Australie.
Serait-ce juste de dire que, quand on modifie un processus d'acquisition en cours de route, on retarde essentiellement la livraison de l'équipement concerné d'une génération?
Monsieur le président, je reconnais m'être trompé de gouvernement. Toutefois, je peux assurer au député que nous devons remplacer maintenant les CF-18 actuels et que nous devons le faire rapidement afin que les membres des forces aériennes aient les appareils dont ils ont besoin pour s'acquitter de toutes leurs missions.
Monsieur le président, étant un ancien pilote d'hélicoptères Sea King, je sais que ces hélicoptères amorcent leur cinquième décennie de service. Ne serait-il pas préférable de choisir non pas le chasseur qui correspond aux besoins actuels, mais plutôt celui qui offrira encore une vaste gamme de capacités dans 30 ans?
Monsieur le président, nous devrions non seulement choisir un appareil qui nous préparera pour l'avenir, mais aussi songer à investir dans notre industrie, en prenant une ou deux longueurs d'avance et en examinant nos capacités futures.
Je suis heureux de discuter d'autres aspects des divers programmes, mais nous devons voir encore plus loin en intégrant à certains processus d'approvisionnement des critères axés sur l'adaptabilité.
Monsieur le président, en résumé, le ministre dit que nous ne sommes pas sûrs de la forme que prendront les opérations en, disons, 2030 et que nous avons donc besoin d'un appareil polyvalent et interopérable qui pourrait être un appareil dominant dans 20 ans. Cette définition ne ressemble-t-elle pas à celle des F-35 plutôt qu'à celle d'une version mise à niveau d'un chasseur des années 1970 ou 1980?
Je répète, monsieur le président, que nous avons promis de remplacer les CF-18. En ce qui concerne les F-35, j'encourage le député à lire le plus de rapports indépendants, y compris ceux du gouvernement américain, afin de prendre connaissance de certains des problèmes associés. C'est une des choses que nous prenons en considération.
Cela dit, il faut quand même combler cette lacune, et c'est pourquoi nous sélectionnerons un chasseur qui répondra à nos besoins pendant encore de nombreuses années.
Monsieur le président, en tant qu'amateur d'hélicoptères maritimes, je devrais mettre les chasseurs de côté et passer à autre chose.
Le ministre, dans ses estimations et le budget, a annoncé une réduction des dépenses militaires en capital de 3,7 milliards de dollars, une réduction budgétaire de 300 millions de dollars et des coupes spécifiques de 59 millions de dollars aux opérations de combat et de soutien. Voilà l'information à l'étude aujourd'hui. Pourquoi le ministre a-t-il effectué des compressions si importantes avant même d'avoir entamé l'examen de la politique de défense?
Notre gouvernement n'a effectué aucune compression, monsieur le président. Comme je l'ai déjà affirmé, ces fonds sont reportés. Notre budget a en fait augmenté. Nous maintenons les augmentations prévues de 2 %, qui représentent 361 millions de dollars pour les opérations, soit le budget opérationnel de nos militaires. Nous consacrons en plus 200 millions de dollars à l'infrastructure. Il y a aussi le budget de 360 millions de dollars de l'opération Impact. Nous investissons dans les opérations des Forces armées canadiennes.
Monsieur le président, soyons précis. Je ne parle pas seulement de coûts d'immobilisation et d'approvisionnement. Il y a une réduction précise de 59 millions de dollars pour les opérations de soutien et de combat. C'est une réduction du budget de fonctionnement. Par conséquent, le ministre pourrait-il confirmer qu'il s'agit bel et bien d'une réduction?
Monsieur le président, compte tenu de la question exacte et du chiffre donné par le député, je n'ai pas de réponse. Toutefois, il y a des différences considérables car le budget change. Je peux assurer au député que la directive que j'ai donnée au ministère est qu'il n'y aura aucune réduction. Nous avons conservé les augmentations prévues pour les Forces armées, et nous faisons en sorte que les militaires disposent de l'argent voulu pour mener les opérations.
Monsieur le président, je renvoie le ministre à la page 166 du Budget principal des dépenses pour cette réduction précise.
Néanmoins, je reviens sur sa déclaration concernant l'examen de la défense. Il envisage d'effectuer l'examen de la politique de défense pour contribuer à informer l'élaboration d'une politique de défense moderne. Comme il est clair qu'il fait déjà des réductions et qu'il reporte des approvisionnements avant d'avoir procédé à cet examen de la politique de défense, est-ce que cela signifie qu'il y aura d'autres réductions après l'examen?
Monsieur le président, nous ne réduisons aucunement le budget des approvisionnements. D'ailleurs, le calendrier d'approvisionnement que nous avons vient du gouvernement précédent, et nous le suivons. Ce que nous avons fait, c'est veiller à protéger l'argent pour ces approvisionnements. Cela dit, nous travaillons avec diligence pour tenter d'accélérer la réalisation des projets. Si nous réussissons, nous pourrons ramener cet argent réservé aux approvisionnements.
Monsieur le président, le ministre a reçu en fait un héritage du précédent gouvernement et c'est cet héritage qu'il fait valoir ce soir comme de bonnes nouvelles. En réponse aux questions posées par la secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics, il résume les améliorations apportées au CP-40, il parle de la modernisation des navires de la classe Halifax et même du remplacement temporaire des pétroliers au chantier naval Davie.
Le ministre pourrait-il confirmer à la Chambre que ces nouveaux projets, ces bonnes nouvelles, sont en fait des programmes dont il a hérité du gouvernement précédent?
Monsieur le président, mis à part la modernisation des frégates, je ne pense pas que la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d'escadre soit une bonne nouvelle. Nos capacités sont lacunaires, puisque nous louons des services de ravitaillement auprès d'autres nations. Néanmoins, nous sommes engagés dans la Stratégie nationale de construction navale et nous maintenons la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d'escadre et le projet du navire de soutien interarmées.
Monsieur le président, pour en revenir à la crainte que j'exprimais au sujet des coupes que prévoit le ministre dans les opérations et les achats avant son examen de la défense, il a fait à mon collègue le député d'Edmonton-Ouest cette réponse inquiétante: « Nous allons réaffecter les fonds au moment où nous en aurons besoin. »
Est-ce que le ministre confirme ainsi à la Chambre qu'il y a de très bonnes chances qu'après cet examen, presque rien de cette somme qui approche les 4 milliards de dollars ne sera réintégré dans le cadre financier?
Monsieur le président, ce que je voulais dire par rapport au calendrier d'approvisionnement, c'est que, si certains projets peuvent avancer plus rapidement et que nous pouvons faire certains achats plus tôt, nous réaffecterons les fonds pour pouvoir disposer plus rapidement des capacités. C'est une bonne nouvelle. C'est là-dessus que nous devrions nous concentrer plutôt que d'attendre des années en suivant le calendrier dont j'ai hérité du gouvernement précédent.
Je veux m'assurer d'avoir les capacités le plus rapidement possible, et c'est à cette fin que nous travaillons avec diligence.
Monsieur le président, en fait, la raison pour laquelle je crains une autre décennie de noirceur pour les forces armées tient au fait que le ministre Collenette du gouvernement Chrétien avait au moins attendu que le livre blanc soit terminé avant de procéder aux coupes. L'examen de la politique de défense n'est pas terminé et nous sommes déjà témoins de coupes considérables et d'importants retards en matière d'achats militaires.
Si, à l'issue de l'examen de la politique de défense, on recommande une rationalisation ou une transformation du personnel à temps plein du ministère de la Défense nationale, le ministre entend-il réduire les effectifs des Forces armées canadiennes, à l'instar des libéraux au milieu des années 1990?
Monsieur le président, je le répète, je n'ai nullement l'intention de réduire les effectifs. L'examen de la politique de défense est en cours et je dois faire avec le calendrier d'achat dont j'ai hérité. En ce qui concerne le report de fonds, j'ai utilisé le calendrier en vigueur au ministère et fait en sorte que les fonds soient protégés pour les années où nous en aurons besoin. Si les projets progressent beaucoup plus rapidement que prévu, nous demanderons une réaffectation des fonds afin de pouvoir procéder aux achats et acquérir les capacités plus tôt qu'anticipé.
Monsieur le président, en ce qui concerne les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, le ministre parle d'un délai de deux ans pour la complétion du projet ou du moins la présentation de l'appareil. Compte tenu du fait que nous sommes déjà dotés d'équipement qui nous permet de maintenir cette capacité, je me demande pourquoi ce projet en particulier ne fera pas l'objet de reports ou d'un remaniement budgétaire. Pourquoi certains programmes ne sont-ils pas touchés par le gel des achats? Pourquoi le ministre a-t-il décidé que ce programme en particulier en serait exempté?
Monsieur le président, le programme d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe a déjà connu des retards considérables par le passé. La recherche et le sauvetage sont des éléments importants des Forces armées canadiennes, qui fournissent ce service, et nous devons veiller à ce que nos troupes disposent des meilleurs aéronefs possible pour ces missions.
Comme je l'ai dit, le programme a connu des retards considérables et il n'est pas touché par le gel des achats. Les Canadiens ne se soucient pas du type d'appareil utilisé par la Garde côtière ou l'armée. Nous fournissons un service essentiel et devons veiller à ce que nos militaires aient la capacité nécessaire à cet égard.
Monsieur le président, je vais conclure presque exactement de la même manière que j'ai commencé en comparant la situation actuelle à la décennie de noirceur sous les libéraux de Jean Chrétien, qui, à l'époque, avaient annulé le contrat des Sea King dans le cadre de leur campagne électorale. Comble de l'ironie, le ministre va maintenant recevoir des simulateurs et les appareils Cyclone. Une génération plus tard, soit plus de 25 ans après, nous allons enfin recevoir les aéronefs de remplacement en raison de la décision politique prise en 1993.
Le ministre peut-il confirmer à la communauté des pilotes de chasse et à l'Aviation royale canadienne que nous n'allons pas être témoins des mêmes jeux politiques et que nous n'aurons pas à attendre 20 ou 30 ans avant d'obtenir les avions de chasse de la prochaine génération?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, j'ai hérité de certains écarts de capacité. Le cas des CF-18 est étudié séparément de l'examen de la politique de défense et nous veillons à faire avancer ce dossier le plus rapidement possible. Mon ministère collabore très étroitement avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour rectifier les choses et j'espère pouvoir faire avancer ce processus efficacement et rapidement pour que nous ayons un avion qui réponde aux besoins des hommes et des femmes de la Force aérienne.
Avant de reprendre le débat avec le député de Dartmouth—Cole Harbour, je l'informe qu'il ne reste que quatre minutes pour le débat du comité plénier de ce soir.
Nous reprenons le débat. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le président, je vais essayer de trouver une façon d'être plus concis. Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat de ce soir. Dix minutes m'ont été accordées au départ, et il me reste maintenant quatre minutes. Je vais donc prendre quelques minutes pour faire des observations et je réserverai ensuite quelques minutes aux questions.
Chaque ligne du Budget principal des dépenses représente une activité importante pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Pendant que nous examinons chacune de ces dépenses, nous ne devons pas non plus perdre de vue la vision stratégique globale de la défense.
La Stratégie de défense Le Canada d'abord existe depuis maintenant huit ans. Les changements qui sont survenus depuis sa mise en oeuvre ainsi que le contexte de sécurité qui est, par définition, en constante évolution font en sorte que nous devons revoir notre vision stratégique pour la défense du Canada et la protection des intérêts canadiens.
Lorsqu'on examine le contexte de sécurité actuel, on constate que nous sommes confrontés à une vaste gamme de menaces et de défis, comme l'instabilité, l'extrémisme au Moyen-Orient, les tensions entre la Russie, qui refait surface, et l'OTAN, la montée de nouvelles puissances dans la région de l'Asie-Pacifique et, bien sûr, l'intérêt accru à l'égard de l'Arctique canadien.
Les récents incendies qui ont ravagé Fort McMurray sont la preuve que les catastrophes naturelles et causées par l'homme sont plus graves. Tous ces facteurs — et je n'en ai nommé que quelques-uns — entraînent la nécessité d'un examen de la perspective et des priorités de la défense canadienne. Il faut reconnaître que ces enjeux complexes en matière de sécurité, au pays comme à l'étranger, nécessitent une approche beaucoup plus exhaustive mobilisant une communauté d'intervenants de plus en plus vaste. Il reste que les Forces armées canadiennes représentent un intervenant clé. Nous devons veiller à ce que nos forces armées soient toujours prêtes et aient l'équipement nécessaire pour faire le travail. Nous devons veiller à en faire une force agile, polyvalente et apte au combat.
Monsieur le président, je vais passer directement aux questions. Le monde a changé à bien des égards depuis que le gouvernement a établi une politique de défense qui prévoyait un plan pour les Forces armées canadiennes. C'est un moment exaltant et je crois que tous les députés de la Chambre ont hâte de voir les résultats. Le ministre peut-il dire au comité quand le processus d'examen de la politique de la défense sera terminé et où en est le processus à l'heure actuelle?
Monsieur le président, je remercie le député de son allocution.
L'examen de la politique de défense se terminera d'ici la fin de l'année. Nous avons commencé nos consultations auprès des experts, et des députés ont mené leurs propres consultations. Notre site Web suscite aussi un grand intérêt. Nous voulons que l'examen soit exhaustif et que les gens des quatre coins du Canada et nos partenaires étrangers puissent s'exprimer.
J'ai déjà commencé à m'entretenir avec mes partenaires et homologues étrangers ainsi qu'avec les fonctionnaires du ministère.
Monsieur le président, si les députés d'en face veulent voir des exemples de coupes, qu'ils attendent de voir tout à l'heure ce que j'ai dû couper dans mon allocution.
Le gouvernement a déclaré que l'élaboration de la politique canadienne de défense se fonderait sur des consultations.
Le ministre pourrait-il informer brièvement le comité des mesures que prendront le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour connaître le point de vue des intervenants de l'ensemble du Canada?
Monsieur le président, six spécialistes des quatre coins du Canada participent à nos réunions. Les députés tiennent les leurs, eux aussi. Nous en avons ajouté quelques-unes, notamment avec les communautés des Premières Nations, avec lesquelles nous avons des consultations de nation à nation.
Nous examinerons aussi la question des sexes. Nous élargissons la portée de notre examen après avoir constaté quelques lacunes. L'étude doit être générale et les Canadiens doivent avoir leur mot à dire parce que, en fin de compte, il nous faut décider du type de forces armées dont nous aurons besoin à l'avenir.
Je tiens à assurer aux députés ici présents et à tous les Canadiens que c'est précisément le but de l'examen de la défense. Il permettra de faire en sorte que nous ayons les forces armées dont nous avons besoin et qu'elles aient la capacité voulue pour faire face aux diverses menaces partout dans le monde. Qu'il s'agisse d'intervenir massivement dans des conflits violents, sur lesquels la formation sera toujours principalement axée, de répondre à la volonté du gouvernement ou de participer à des opérations de maintien de la paix traditionnelles, nous jouerons un rôle sur la scène internationale et nous veillerons à aider nos partenaires de la coalition à apporter la stabilité aux endroits qui en ont désespérément besoin.
Je tiens à remercier le ministre, le secrétaire parlementaire et les députés de leur participation ce soir. Je remercie également les membres du personnel de leur présence.
Comme il est 23 h 8, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne, et je quitte maintenant le fauteuil.
[Français]
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