Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 68 Le mercredi 8 juin 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 82 -- Vote no 82) | |
| POUR : 144, CONTRE : 172 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Kwan Reid Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lefebvre Qualtrough Total: -- 172 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 2 et 3 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233. |
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La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 83 -- Vote no 83) | |
| POUR : 134, CONTRE : 182 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cullen Lake Richards Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Lemieux Ratansi Total: -- 182 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 6 à 8 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237. |
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La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 84 -- Vote no 84) | |
| POUR : 144, CONTRE : 172 (Voir liste sous Vote no 82) |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 85 -- Vote no 85) | |
| POUR : 172, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lefebvre Qualtrough Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kwan Reid Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et, conformément à l'ordre adopté le mardi 7 juin 2016, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 juin 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Falk (Provencher), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 86 -- Vote no 86) | |
| POUR : 103, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Erskine-Smith Leitch Scheer Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dion Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Plamondon Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention de Minamata sur le mercure et Note explicative, en date du 10 octobre 2013. — Document parlementaire no 8532-421-12.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Erskine-Smith (Beaches—East York) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 3e Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires et à la 134e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Lusaka (Zambie) les 16 et 17 mars 2016 et du 19 au 23 mars 2016. — Document parlementaire no 8565-421-60-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Erskine-Smith (Beaches—East York) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 60e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York (New York), le 15 mars 2016. — Document parlementaire no 8565-421-60-06.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada et crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux). — Document parlementaire no 8510-421-68. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14, 18 et 20) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), appuyée par M. Longfield (Guelph), le projet de loi C-286, Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Ramsey (Essex), le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (nanotechnologie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’allocution du président des États-Unis d’Amérique, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes le 29 juin 2016 devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour le dernier jour de séance avant le 29 juin 2016 et fassent partie des documents de la Chambre; que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet du système de justice criminelle (no 421-00426) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00427);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00428);
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— par M. Sarai (Surrey-Centre), une au sujet des réfugiés (no 421-00429);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'industrie de la fourrure (no 421-00430);
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— par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), trois au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (nos 421-00431 à 421-00433);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00434);
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— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00435);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00436) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00437);
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la Chine (no 421-00438);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet des enfants à naître (nos 421-00439 à 421-00442).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 juin 2016, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
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M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-421-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |