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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 69

Le jeudi 9 juin 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-421-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-401-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00206 et 421-00207 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-421-33-02;
— nos 421-00212, 421-00218, 421-00219, 421-00253, 421-00254, 421-00257, 421-00297, 421-00299, 421-00300 et 421-00309 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-04;
— nos 421-00223, 421-00260, 421-00261, 421-00262, 421-00281, 421-00282, 421-00287, 421-00293, 421-00294, 421-00295, 421-00296 et 421-00306 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-07.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité spécial sur l’équité salariale, présente le premier rapport du Comité, « Il est temps d'agir ». — Document parlementaire no 8510-421-69.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 12) est déposé.


M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie). — Document parlementaire no 8510-421-70.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Quach (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-289, Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à partir du lundi 13 juin 2016 et jusqu'au jeudi 23 juin 2016, un ministre de la Couronne puisse à tout moment proposer, sans avis, une motion « Que l’heure d’ajournement pour la présente séance soit minuit », qui sera réputée adoptée, sous réserve que : a) la motion ne soit ni proposée après 16 h 30, ni un vendredi; b) l’Ordre du jour dont l’appel sera fait pour la période au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit seulement une motion portant prise en considération d'amendements du Sénat sous les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), deux au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00443 et 421-00444);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des services de santé (no 421-00445);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'immigration (no 421-00446) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 421-00447);
— par Mme Chagger (Waterloo), deux au sujet du système électoral (nos 421-00448 et 421-00449).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre convienne que le Groupe armé État islamique : a) a commis des crimes contre l’humanité à l’endroit des chrétiens, des yézidis et des chiites ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Iraq; b) se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre et réduit les femmes et les filles en esclavage; c) cible les gais et les lesbiennes qui ont été torturés et assassinés; par conséquent, que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Sturgeon River—Parkland, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 14 juin 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Hoback (Prince Albert), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 421-00450 et 421-00451), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 421-00452 et 421-00453), treize au sujet des services de santé (nos 421-00455 à 421-00467), dix au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00468 à 421-00477), deux au sujet du système électoral (nos 421-00478 et 421-00479) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00480);
— par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), une au sujet de l'interdiction de territoire (no 421-00454).
Débat d'ajournement

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.