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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 010 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 1er novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1125)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne. Bonjour, chers collègues.
    Le premier point à l'ordre du jour concerne le procès-verbal de la réunion précédente. Avez-vous des préoccupations au sujet du procès-verbal? Je ne vois rien.
    Y a-t-il des affaires découlant de la dernière réunion? Je n'en vois pas.
    Nous allons passer au troisième point, c'est-à-dire les états financiers audités de 2017-2018.
    Nous recevons ce matin Dan Paquette, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale de la vérification, KPMG et Andrew Newman, partenaire de la vérification, KPMG.

[Français]

     Bonjour, monsieur Paquette. Vous avez la parole.
M. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice qui s'est terminant le 31 mars 2018.

[Traduction]

    Je vous ai fourni un aperçu des divers rapports financiers que nous présentons au Bureau en vue d'aider ses membres à s'acquitter de leur rôle de surveillance des activités financières de la Chambre des communes. Au cours de ce cycle, nous visons les divers résultats financiers des années précédentes, les activités de l'année et certaines des futures activités de planification pour lesquelles nous avons besoin de ressources.
    Dans le cadre de ce cycle financier, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous avais fourni le rapport financier de fin d'année pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport visait à faire une comparaison entre les autorisations de dépenses de 2017-2018 et celles de 2016-2017.
    Aujourd'hui, je suis ici pour vous présenter les états financiers vérifiés de 2017-2018. Ils représentent l'un des nombreux registres officiels des activités et de la position financières de la Chambre des communes, au 31 mars 2018. Ils sont préparés par l'Administration de la Chambre et représentent une forme de divulgation financière au public au sujet des ressources de la Chambre.
    En ce qui a trait à la divulgation au sujet des ressources financières, nous publions notamment le Rapport aux Canadiens, dont nous discuterons plus tard au cours de la réunion, les comptes publics du Canada, nos rapports financiers trimestriels, les rapports de dépenses des députés et les rapports de dépenses de l'agent supérieur de la Chambre.
    Les états financiers audités sont préparés à l'aide de la comptabilité d'exercice intégrale plutôt qu'à l'aide de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent les transactions et les événements au cours de la période où ils ont eu lieu plutôt qu'au cours de la période où nous avons utilisé les affectations. La principale différence est que le coût net des opérations de ces états financiers comprend les services fournis gratuitement, comme les coûts opérationnels associés aux divers immeubles que nous occupons.
    Nous avons aussi un état de la situation financière, qui comprend notre inventaire, les immobilisations moins l'amortissement, les passifs relatifs aux avantages sociaux et aux congés de maladie des employés, de même que les passifs relatifs aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires.
    Ces états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

[Français]

    Comme vous l'entendrez dans la prochaine présentation, chaque année, ces états financiers sont audités par un auditeur externe indépendant. Cette année, c'est la firme KPMG qui s'en est chargée, et certains de ses représentants sont ici aujourd'hui.

[Traduction]

    Cette année, et depuis que nous vérifions les états financiers, nous avons obtenu une opinion sans réserve. Pour moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe afin de veiller à mettre en place des systèmes et pratiques qui assurent la disponibilité de renseignements financiers fiables en vue de la prise de décisions relative à tous nos rapports financiers.

  (1130)  

[Français]

    J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter certains faits marquants des états financiers.
    L'état de la situation financière présente un aperçu des actifs et des passifs de la Chambre des communes. Au 31 mars 2018, les actifs de 79 millions de dollars étaient principalement composés de fonds fournis à la Chambre des communes pour soutenir les activités. Les débiteurs sont principalement des sommes devant être perçues des ministères et organismes fédéraux ainsi des autres institutions parlementaires. Quant aux immobilisations corporelles, il s'agit de biens dont le prix d'achat est supérieur à 10 000 $.

[Traduction]

    D'autre part, au 31 mars 2018, les passifs de la Chambre des communes représentaient 80 millions de dollars. Ils constituent principalement des montants à payer aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés.
    Nos coûts opérationnels ont augmenté d'environ 60 millions de dollars en 2017-2018. Le coût net des opérations varie d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les diverses initiatives présentées dans le plan stratégique de l'Administration de la Chambre.
    Je vais en mentionner quelques-uns que nous avions rapportés précédemment. Nous avons notamment investi dans le renouvellement des systèmes financiers des ressources humaines, dans la modernisation des services alimentaires, dans la stratégie numérique de modernisation de la diffusion de l'information parlementaire et dans notre VPLT.

[Français]

    Il y a des écarts importants entre le coût de fonctionnement net de l'exercice 2016-2017 et l'exercice 2017-2018 en ce qui a trait aux salaires et avantages sociaux, et aux frais de transport, de communications, de publication, d'impression, de réparations et d'entretien. Il y a aussi eu une variation dans nos revenus.

[Traduction]

    Pour la catégorie des salaires et avantages sociaux, nous avons connu une augmentation de 61 millions de dollars, qui peut principalement s'expliquer par le rajustement actuariel unique selon les instructions fournies dans le Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires. Il y a aussi eu les augmentations économiques pour des employés de l'Administration de la Chambre, de même qu'une augmentation annuelle de l'indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés. De plus, nous avons accru notre capacité d'assurer la réalisation des initiatives qui avaient été présentées dans le Plan stratégique 2016-2019.
    En ce qui a trait au transport et aux télécommunications, nous avons connu une baisse de 2 millions de dollars en raison d'un investissement unique en 2016-2017 pour la connectivité Internet, en vue d'établir le réseau de communication avec les circonscriptions pour les députés.
    Dans la catégorie visant la publicité et l'impression, nous avons connu une augmentation de 2,1 millions de dollars, principalement en raison de la promotion du 150e anniversaire de la Confédération faite par les députés. Nous avons aussi connu une augmentation des frais d'impression de l'Administration de la Chambre en raison de la production du livre La procédure et les usages de la Chambre des communes.
    Les coûts de réparation et d'entretien ont aussi augmenté de 3,7 millions de dollars en raison de l'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest et d'autres activités liées à notre vision et à notre plan à long terme.

[Français]

     Les revenus ont augmenté de 10 millions de dollars en raison de l'augmentation des services fournis aux autres institutions parlementaires et de l'augmentation des revenus générés par nos services de traiteur, de cafétéria et de restaurant.

[Traduction]

    Au 31 mars 2018, le budget total de la Chambre des communes, ajusté à la méthode de comptabilité de ces états financiers, était de 598 millions de dollars. Lorsqu'on soustrait les dépenses de la Chambre de communes et qu'on additionne nos revenus, on obtient un surplus de 22,7 millions de dollars pour l'année dernière, comme je l'avais fait valoir lorsque je vous ai présenté notre rapport financier de fin d'exercice 2017-2018 en juin dernier.
    Enfin, je vous informe que nous allons publier ces états financiers sur le site Web public de la Chambre des communes après la réunion d'aujourd'hui.
    Je vais maintenant donner l'occasion aux représentants de KPMG de présenter les résultats de leur vérification de ces états financiers, et nous pourrons répondre à vos questions après la déclaration du vérificateur.
M. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG):
    Merci. Je suis heureux d'être ici.
    Je m'appelle Andrew Newman. Je suis votre partenaire en vérification indépendant pour la vérification des états financiers de la Chambre des communes.
    Je suis associé au sein de notre cabinet de vérification ici à Ottawa, et je suis responsable des services auprès du secteur public à Ottawa. Je suis également le vice-président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui publie les normes comptables utilisées par les gouvernements du Canada. De plus, je suis membre de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario.
    Je suis ici pour vous présenter le rapport des auditeurs indépendants, qui se trouve aux pages 4 et 5 des états financiers. Je tiens à souligner que nous sommes indépendants de la Chambre des communes et que nous agissons à ce titre dans nos vérifications externes.
    Le rapport des auditeurs s'adresse au greffier de la Chambre des communes, ce qui est tout à fait approprié. Comme l'a fait valoir votre dirigeant principal des finances, le document sera publié sur le site Web plus tard aujourd'hui.
    La préparation des états financiers se fait par l'entremise d'un partenariat entre la direction et le vérificateur externe; nous avons chacun des responsabilités uniques. La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables pour le secteur public canadien, de même que des contrôles internes jugés nécessaires pour permettre la préparation de ces états financiers. C'est pourquoi votre dirigeant principal des finances vous a présenté les états financiers aujourd'hui.
    Notre responsabilité à titre d'auditeurs indépendants est d'exprimer une opinion sur ces états financiers en fonction de votre vérification. La vérification est réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, qui sont émises par le Conseil des normes d'audit du Canada et qui sont utilisées pour la vérification des états financiers de toutes les entités du pays. Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de probité professionnelle et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.
    Vous verrez au dernier paragraphe de notre rapport l'opinion de nos auditeurs indépendants. Il s'agit de l'opinion d'audit sans réserve et non modifiée à laquelle vous devriez vous attendre de la part de votre équipe de gestion. Elle énonce que ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Chambre des communes au 31 mars 2018.
    Permettez-moi de vous parler du processus de vérification.
    Nous commençons par un plan de vérification que nous déposons auprès de votre dirigeant principal des finances et de votre greffier. Nous procédons ensuite à la vérification et nous publions un rapport sur les résultats, qui a été transmis aux membres du Comité, je crois. Ce rapport fait état du déroulement de la vérification.
    Je suis très heureux de vous annoncer que notre vérification a été réalisée conformément à ce plan. Nous avons respecté les échéances et le budget, et nous avons publié notre rapport le 29 juin, comme prévu.
    Je suis aussi heureux de vous dire qu'au cours de notre vérification, nous n'avons trouvé aucune faiblesse importante dans les contrôles internes du centre administratif de la Chambre des communes. Ce sont d'excellentes nouvelles pour le Comité.
    De plus, je dois dire au Comité que, par l'entremise d'un accord entre la Chambre et le Bureau du vérificateur général — et en son nom—, nous avons réalisé les tests associés à la paie en ce qui a trait à la vérification de la paie du gouvernement fédéral à l'aide du système Phénix.
    La Chambre avait utilisé un échantillon de huit employés. Nous avons réalisé les tests en son nom et l'avons informée de manière confidentielle des résultats que nous avons obtenus. En vue de réaliser la vérification des états financiers, nous avons augmenté l'échantillon à 20 employés de la Chambre des communes.
    Une fois de plus, je suis très heureux de vous annoncer que les 20 personnes choisies avaient reçu le montant approprié pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. Toutefois, au cours de l'année, deux de ces employés ont eu des problèmes de paie. Ces problèmes ont été réglés avant la fin de l'exercice, au 31 mars 2018. C'est grâce au travail des administrateurs de la paie et des ressources humaines de la Chambre, qui ont travaillé avec le centre de paie Phénix pour corriger la situation.
    Voilà qui conclut mon rapport, monsieur le président.

  (1135)  

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires?
    Je vois que non. Je vous remercie, donc, monsieur Paquette, monsieur Newman, monsieur Fernandez et madame Thivierge-Lortie.
    Je comprends que la saine pratique de gouvernance veut que les auditeurs indépendants discutent à huis clos avec les membres du Bureau, sans que les membres de la direction soient présents, au sujet de la préparation des états financiers audités de fin d'exercice.
    Je propose donc aux membres du Bureau de tenir une courte séance à huis clos sans les responsables de l'Administration de la Chambre, afin que les membres puissent en discuter.
    Acceptez-vous que nous poursuivions la séance à huis clos?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes puis nous reprendrons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1135)  

  (1145)  

    [La séance publique reprend.]
L'hon. Geoff Regan:
    Chers collègues, nous reprenons la séance publique.

[Français]

    Nous passons maintenant au quatrième point, à savoir le Rapport aux Canadiens.
    Je vais demander au greffier de la Chambre des communes, M. Charles Robert, de faire sa présentation.
M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le Président.
    J'ai le plaisir de présenter le Rapport aux Canadiens 2018 du Bureau de régie interne.
    Le Rapport donne un aperçu du travail accompli au cours de l'exercice 2017-2018 par les députés ainsi que par l'Administration de la Chambre des communes. Plus précisément, il met en relief notre rendement et nos réalisations, et il contient des renseignements financiers pertinents tirés des Comptes publics du Canada. En somme, il s'agit de notre rapport annuel.

[Traduction]

    Comme certains d'entre vous nous l'ont rappelé lorsque nous nous sommes réunis pour parler de la publication de l'an dernier, le Rapport aux Canadiens est bien plus que cela : il s'agit d'un document important que nous utilisons pour raconter notre histoire à la population canadienne.
    Les 48 pages du Rapport aux Canadiens 2018 débordent d'information. Dans la section « Portrait des députés », par exemple, la population canadienne trouvera des données sur la composition du Parlement et sur la nature des travaux accomplis par les députés. Le rapport contient également des statistiques au sujet de la dernière année de la Chambre des communes, y compris le nombre de jours de séances, de projets de loi émanant de députés et du gouvernement, de documents déposés, ainsi que des données sur les travaux des comités.

  (1150)  

[Français]

    Cette section décrit également les activités extraparlementaires des députés par l'entremise de leur participation aux associations internationales. De même, le Rapport présente un portrait de l'Administration de la Chambre, à savoir les travaux réalisés en coulisses à préparer les repas et à conduire les autobus, à fournir les services juridiques, financiers et de ressources humaines, à veiller au bon fonctionnement de la Chambre et des comités et à assurer le respect de la procédure et des traditions parlementaires.

[Traduction]

    Vous vous souvenez peut-être qu'une des premières décisions que j'ai prises lorsque j'ai été nommé greffier a été de restructurer l'Administration de la Chambre afin d'améliorer la coordination des efforts et l'intégration des services offerts aux députés. À mon avis, la nouvelle structure a favorisé certaines réalisations accomplies par l'administration au cours de la dernière année, y compris les préparatifs pour le déménagement de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Les projets étaient nombreux cette année.

[Français]

    Parmi les faits saillants, nous avons célébré en grand le 150e anniversaire du Canada au Parlement en commémorant la première réunion de la 1re législature. Nous avons également réalisé toute une série de projets commémoratifs, tels que le vitrail décoratif, qui constituera un rappel permanent de ce jalon marquant et qui sera admiré par les générations à venir.

[Traduction]

    En 2017, le bureau a ouvert ses réunions au public pour la première fois, le Programme des pages a célébré son 40e anniversaire et nous avons publié la 3e édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, la source la plus complète d'information sur la procédure à l'intention des députés, de leur personnel et d'autres qui, comme moi, sont passionnés par les procédures et les pratiques qui forment notre régime parlementaire.
    L'Administration de la Chambre a aussi eu l'honneur d'être nommée un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et un des meilleurs employeurs pour les jeunes à l'échelle nationale, et ce, pour la deuxième année consécutive.

[Français]

    Je crois que ce survol vous a peint un bon portrait de la plus récente édition du Rapport aux Canadiens. Si vous approuvez la publication de ce rapport, il sera déposé à la Chambre et affiché sur le site noscommunes.ca. Le Président encouragera aussi les députés à promouvoir le rapport auprès de leurs concitoyens.

[Traduction]

    Pour faire en sorte que la population canadienne prenne connaissance du rapport, mon équipe le transmettra à nos partenaires parlementaires, ainsi qu'à nos homologues provinciaux et territoriaux; elle en fournira des copies électroniques aux médias; elle tirera parti des voies médiatiques traditionnelles et sociales pour en faire la promotion; et elle amplifiera le message concernant le travail accompli sur la Colline en s'alliant à la Bibliothèque du Parlement pour attirer l'attention du public.
    Nous savons que nous avons une bonne histoire à raconter.
    Je serai ravi de répondre à vos questions ou à vos commentaires.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement):
    Merci beaucoup. C'est un excellent aperçu. Je trouve le document remarquable. Il rend bien compte de ce que nous faisons.
    Pouvez-vous me donner une idée de l'ampleur de sa circulation? Je présume qu'il est disponible en version électronique, ainsi qu'en version papier. Avons-nous une idée du nombre de Canadiens qui en prennent connaissance, de l'ampleur de sa diffusion? Je vous demanderais simplement de nous en dire plus sur les voies par lesquelles on peut accéder au rapport.
M. Charles Robert:
    Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il attire beaucoup d'attention au moment de sa parution, puis que l'intérêt diminue peu à peu.
    Le document se trouve en ligne. Selon nos rapports, il y a eu 2 290 requêtes pour le document anglais et près de 600 requêtes pour la version française, ce qui donne un total d'environ 3 400 requêtes sur une période...
L'hon. Geoff Regan:
    Ce n'est pas tout à fait 36 millions, mais...
L’hon. Mark Holland:
    Je ne m'attendais pas à 36 millions.
L’hon. Mark Holland:
    Oui. Geoff travaillera plus fort pour qu'un plus grand nombre de personnes en prennent connaissance, monsieur le Président.
    Je présume que d'autres parlements produisent des documents semblables.
M. Charles Robert:
    Je ne sais pas s'ils le font tous, mais certains le font sûrement.
L’hon. Mark Holland:
    J'aimerais bien les voir. Je peux le faire à un autre moment.
    Merci beaucoup. C'est un excellent rapport.
L'hon. Geoff Regan:
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?
    Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Il faudrait essayer de trouver des façons novatrices de le faire parvenir à un plus grand nombre de classes partout au pays, car nous voulons vraiment que plus de gens se sentent liés au Parlement. C'est vrai qu'il appartient à la population canadienne, et c'est un document attrayant. D'après moi, maintenant qu'il est accessible en ligne, nous devrions pouvoir trouver des façons d'en élargir la diffusion, notamment au moyen des médias sociaux.
    Je recommanderais aussi d'inclure dans les prochaines éditions des histoires personnelles qui pourraient être racontées à la population. Une famille est venue me rendre visite cette semaine. C'était une grand-mère qui avait offert le voyage à son petit-fils pour son anniversaire, et ils voulaient passer du temps ensemble. C'était égayant de les voir interagir et de converser avec eux. Je crois donc que nous pourrions adapter le rapport de façon à ce qu'un plus grand nombre de gens puissent s'imaginer ici, ce qui leur donnerait peut-être envie de prendre connaissance du document.

  (1155)  

M. Charles Robert:
    À mon avis, l'une des choses que nous devrions faire pour mieux promouvoir le document, c'est tirer davantage parti du Forum pour jeunes Canadiens et du Forum des enseignants. Je pense que le Forum des enseignants doit avoir lieu d'ici à l'ajournement d'hiver.
    Il s'agit d'une activité annuelle qui réunit jusqu'à 80 enseignants de partout au pays. Ils sont dynamisés par le traitement d'honneur qu'ils reçoivent ici pendant une semaine. Ils viennent dans le but d'apprendre au sujet du Parlement afin d'être mieux informés et de devenir de meilleurs enseignants. Je pense que vous avez raison: le rapport et d'autres documents, qui sont facilement assimilables, constitueraient une façon de transmettre le message.
L'hon. Geoff Regan:
    Je devrais souligner, comme les membres du Bureau le savent probablement, que nous avons des documents conçus précisément pour être utilisés en classe par les enseignants. Les enseignants de partout au pays y ont accès. Bien sûr, c'est eux qui décident de les utiliser ou non.
    Certains voudront peut-être s'en servir, mais c'est sûr que le Forum des enseignants et la visite des enseignants sont utiles à cet égard, car au fil des années, nous en avons accueilli beaucoup. Lorsqu'ils rentrent chez eux, ils parlent probablement de leur expérience et ils transmettent sans doute leurs apprentissages à leurs collègues partout au pays, ce qui, espérons-le, favorisera l'adoption et l'utilisation de tels documents.
    Monsieur LeBlanc.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci, monsieur le Président.

[Français]

     Félicitations, monsieur Robert. Je suis d'accord avec mes collègues. C'est un document fort intéressant et très bien fait, qui permet aux gens de comprendre le travail accompli par tous les parlementaires à la Chambre des communes.
    J'aimerais vous encourager un peu.
    Comme le Président vient de le dire, le Forum des enseignantes des enseignants et le Forum pour jeunes Canadiens sont des exemples d'endroits où ce document pourrait être distribué, que ce soit dans sa forme actuelle ou dans une version adaptée. Les gens des services des communications pourraient y réfléchir.
    Ce qui est très apprécié par les écoles de ma circonscription, c'est ce qui leur est envoyé pour encourager les jeunes à participer au Programme des pages — je vois que le Président est d'accord. C'est un moment de l'année où plusieurs députés essaient de manière informelle d'inciter les directeurs et les directrices d'école à encourager leurs meilleurs étudiants à s'inscrire à ce programme. Dans ce qui est envoyé aux écoles secondaires francophones du Nouveau-Brunswick, on pourrait peut-être attirer l'attention sur ce rapport ou trouver une façon de le présenter dans les cours de 12e année qui traitent de droit ou d'institutions politiques, économiques et juridiques, bref, la matière qui couvre le travail parlementaire. Toutes sortes de programmes dans les écoles partout au pays traitent de la responsabilité civique des jeunes. On pourrait profiter de programmes de ce genre pour encourager les jeunes à s'inscrire au Programme des pages, qui, comme on le sait, est un succès. Ce n'est qu'une suggestion.
M. Charles Robert:
    Merci, monsieur le Président.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur LeBlanc.
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

[Traduction]

    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Monsieur le Président, j'aimerais que le greffier explique pourquoi, dans la section sur les activités des députés, on ne parle pas des activités qui se déroulent dans les circonscriptions, qui représentent un prolongement de la Chambre dans toutes les régions du Canada. Je crois comprendre pourquoi ces activités ne sont pas incluses — car ce serait très difficile de les quantifier —, mais évidemment, les racines de la Chambre vont bien plus loin que les activités qui ont lieu ici. Je reconnais que ce serait très difficile de les chiffrer parce qu'il faudrait que les députés rendent compte des activités ayant eu lieu dans leur circonscription, ce qui serait une tâche extrêmement lourde, mais cette omission a-t-elle été considérée, et est-ce, ce qui l'explique?

  (1200)  

M. Charles Robert:
    Je ne suis pas tout à fait certain des raisons pour lesquelles ces activités ne sont pas incluses, mais c'est probablement, comme vous le dites, parce que ce serait difficile de les quantifier.
    Nous pourrions présenter un rapport sur les diverses activités que les députés entreprennent avec leurs électeurs et leurs concitoyens dans leur circonscription. Nous pourrions probablement ajouter ces renseignements. Cela nous ramène au point que Mme Chagger a soulevé concernant l'ajout, dans le rapport, d'un élément humain rendant compte de la nature du travail que vous accomplissez dans vos circonscriptions au nom de vos électeurs.
L'hon. Geoff Regan:
    Que pensez-vous de l'idée d'inclure le nombre total de bureaux que les députés ont partout au pays? Bien sûr, il y en a plus de 338, car certaines circonscriptions sont énormes. Les équivalents temps plein qui travaillent dans ces bureaux — est-ce que les renseignements de ce genre vous semblent pertinents? Souhaitez-vous que les activités dont le greffier a parlé soient incluses, l'information sur les travaux que les députés accomplissent dans leurs bureaux de circonscription?
L’hon. Mark Holland:
    Les deux, je crois, monsieur le Président.
    Une chose qui m'est venue à l'esprit pendant que je lisais le document, c'est que les gens voient souvent le Parlement comme une institution éloignée qui mène ses travaux à des années-lumière d'eux. Pourtant, en réalité, bien sûr, le processus législatif et le fonctionnement de la Chambre sont intimement liés à chaque circonscription canadienne.
    Je trouve important que les gens comprennent l'influence qu'ils ont sur la Chambre, les différentes façons dont les députés font participer les électeurs et ce qui les lie au processus. D'après moi, c'est une partie importante de l'histoire de la Chambre, qui pourrait aider à atténuer l'impression de distance. Je comprends qu'à ce point-ci, le document n'est pas lu par énormément de gens, mais pour ceux qui le lisent, de tels renseignements pourraient être fondamentaux et ils pourraient les aider à comprendre le fonctionnement de la Chambre.
    Quant à moi, actuellement, cet élément est absent.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    J'apprécie les interventions qui ont été faites jusqu'à maintenant. Comme le Président l'a mentionné, je pense que nous devons avoir une meilleure connaissance des produits offerts actuellement par la Bibliothèque du Parlement, qui sont peut-être mieux adaptés pour remplir certaines fonctions qui ont été soulevées.
    Le rapport est conçu pour être convivial, attrayant et facilement assimilable, mais avant de commencer à faire des recommandations, je pense que nous devrions nous pencher sur la façon dont les Canadiens se gouvernent. La trousse que les députés reçoivent de la Bibliothèque comprend une présentation PowerPoint que nous pouvons utiliser dans les écoles pour parler du travail que nous accomplissons à Ottawa et dans notre circonscription. À mon avis, ce travail a déjà été fait en grande partie, que tous les députés le sachent ou... Si de tels documents existent et sont disponibles, nous devrions peut-être faire en sorte de bien comprendre chaque outil à notre disposition. Je ne crois pas qu'il soit possible de tout inclure dans le rapport annuel aux Canadiens. Nous aimerions que le rapport soit aussi excitant que possible, mais il existe d'autres outils.
    Nous pourrions inviter des représentants de la Bibliothèque à une réunion future pour nous parler des documents.
L'hon. Geoff Regan:
    Je suis certain que lorsque vous lisez les rapports annuels de divers organismes, vous les trouvez absolument fascinants.
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?
    Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger:
    Le rapport annuel change chaque année, selon les événements. On a pu souligner que le BRI est maintenant un organisme ouvert. Nombre des documents dont le Président a parlé demeurent inchangés pendant longtemps. Grâce au rapport, au lieu de prendre connaissance de ce qui ne change pas, les gens peuvent découvrir les autres choses qui se sont passées sur la Colline, les faits saillants de l'année.
    Oui, le fonctionnement du gouvernement et du Parlement change très peu avec le temps, mais le rapport annuel permet de souligner différentes choses. La majorité des gens ne viennent pas ici chaque année. D'après moi, c'est là que nous pourrions établir un lien avec la population.

  (1205)  

L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Je veux juste souligner, pour les auditeurs qui ne connaissent pas la terminologie ici, que lorsque nous disons « BOIE », nous faisons référence au Bureau de régie interne.
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir à ce sujet?
    Merci beaucoup.
    Dans ce cas, nous allons passer au point 5 à l'ordre du jour, qui porte sur les activités et les dépenses du Conseil interparlementaire mixte et des associations parlementaires. Les intervenants sont Bruce Stanton, député et Vice-président — notre excellent Vice-président, soit dit en passant — et coprésident du Conseil interparlementaire mixte, et Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale des affaires internationales et interparlementaires.

[Français]

     Monsieur le vice-président...

[Traduction]

    Oh, juste un instant; désolé. Allez-y, madame Brosseau.
Mme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Je suis désolée. Nous avons adopté le rapport, n'est-ce pas?
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord. Je devrais clarifier cela.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Vous devriez poser la question.
L'hon. Geoff Regan:
    Oui, merci beaucoup.
    Êtes-vous d'accord pour adopter et déposer le Rapport aux Canadiens?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Je vous en suis reconnaissant. C'est très utile.
    Nous allons maintenant passer au point suivant.
    Monsieur le Vice-président, la parole est à vous.

[Français]

M. Bruce Stanton (coprésident, Conseil interparlementaire mixte):
    Je vous remercie, monsieur le Président et membres du Bureau de régie interne.
    J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui un rapport sur les activités et les dépenses des associations interparlementaires pour l'année financière 2017-2018. Comme vous le savez, ce rapport porte sur les activités des 13 associations.
    Je suis accompagné de Mme Colette Labrecque-Riel, greffière principale du Conseil interparlementaire mixte.

[Traduction]

    J'ai avec moi un document, de quelques pages essentiellement, qui fait ressortir quelques-uns des points soulevés dans notre rapport pour le dernier exercice. Il est divisé en trois sections: la première porte sur la structure et la gouvernance pour les associations et le CIM, la deuxième est un aperçu de toutes les activités des associations pour cet exercice financier et la dernière, qui est la partie la plus importante du rapport, est un résumé des activités des 13 associations.
    À la diapositive suivante, on présente essentiellement les faits saillants. Vous vous rappelez sans doute que c'est le premier exercice financier où les associations interparlementaires ont eu un budget plus élevé. Il y a un certain temps, nous avons tenu cette discussion sur l’augmentation de l’enveloppe globale des dépenses, ce qui a entraîné une hausse du nombre de déplacements, vers 50 pays différents, et le nombre de délégations s’élevait à 53. Nous avons enregistré une hausse du nombre de déplacements — pardonnez-moi, du nombre de participants à chaque voyage, si je ne m'abuse, qui est passé de quatre à cinq, ce qui était la moyenne dans le passé pour les déplacements.
    Dans l'enveloppe budgétaire, les dépenses totales des associations parlementaires s'élevaient à environ 4,5 millions de dollars. Comme je l'ai mentionné, c'est 1 million de dollars supplémentaires au total pour toutes ces activités. De ce montant, les contributions, ou les frais d'adhésion, s'élevaient à un peu moins de 1,4 million de dollars, et les dépenses pour les activités étaient de 2,75 millions de dollars.
    Vous verrez, comme c'est souvent le cas, qu'un montant du budget pour les activités n'a pas été dépensé. C'est en raison de la planification et des périodes au cours desquelles ces activités sont prévues et approuvées. Chacune des associations détermine ses propres activités de déplacement. Au final, nous avons constaté au fil des ans que les associations n'ont jamais vraiment besoin de l'enveloppe complète, et cette année ne fait pas exception, avec environ 91 % du budget qui est utilisé, ce qui laisse 9 % sur la table, soit un montant d'environ 425 000 $ qui n'a pas été dépensé l'année dernière.
    C'est tout, essentiellement. C'est un aperçu de ce qui s'est passé au cours du dernier exercice. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Y a-t-il des questions?
    On vous écoute, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci beaucoup, monsieur le Président et monsieur le Président.
    Je vous remercie de cet aperçu, et je me rappelle que nous avons été saisis de la question du financement plus tôt cette année.
    Je veux parler des activités et des dépenses des associations parlementaires. Je crois savoir que depuis un certain nombre d'années, ce sont essentiellement des associations non partisanes dans le cadre desquelles des membres qui s'intéressent à des pays particuliers ou à des causes particulières se réunissent, représentent le Canada sur la scène internationale et accueillent souvent d'autres délégations au Canada également.
    À la suite des activités qui ont eu lieu cette semaine — votre visite est opportune —, nous nous retrouvons dans une situation que je qualifierais de très grave en ce qui a trait plus particulièrement à l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN...

  (1210)  

L'hon. Geoff Regan:
    Les représentants du Conseil interparlementaire mixte sont ici aujourd'hui pour discuter de leur rapport sur les activités et les dépenses du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 — les activités de l'année dernière, pas de cette année —, et il s'agit d'activités générales, pas d'activités particulières.
    Deuxièmement, la question que vous soulevez est une question pour laquelle j'ai des décisions en attente, si bien que je ne peux pas aborder ce sujet aujourd'hui.
M. Mark Strahl:
    Avez-vous une idée du moment où ces décisions seront rendues, monsieur le Président?
L'hon. Geoff Regan:
    Ce sera en temps et lieu, au moment opportun.
M. Mark Strahl:
    En temps et lieu.
L'hon. Geoff Regan:
    De toute évidence, je veux le faire le plus tôt possible.
    Allez-y, madame Bergen.
L’honorable Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle):
    Très respectueusement, le Bureau de régie interne ne fonctionne pas comme nous à la Chambre. C'est une réunion ouverte et publique. Si cette enceinte devient un lieu où nous ne pouvons pas... Si Bruce et Colette n'ont pas les réponses, ils peuvent nous le dire et je pense que nous l'accepterions, mais je crois, Geoff, que la situation va empirer si vous ne laissez pas Mark poser des questions à ce sujet maintenant, car c'est le sujet dont nous sommes saisis, c'est l'éléphant dans la pièce et c'est notre travail.
    Pourquoi n'en parlons-nous pas et ne laissons-nous pas les gens au bout de la table donner leur réponse? Je pense qu'il serait très préoccupant à bien des égards si vous mettiez un terme à la discussion maintenant.
L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Merci, monsieur le président.
    Je pense que votre décision est très appropriée. Vous êtes saisis de cette question. Vous en débattez. De toute évidence, lorsque votre décision sera rendue, nous pourrons en discuter plus longuement.
    Je dirais que le Comité de régie interne est une entité impartiale qui repose sur le consensus. Il y a de nombreux sujets différents sur lesquels nous pourrions tenir des conversations qui pourraient être très partisanes. Par conséquent, j'estime que ce n'est pas la tribune appropriée pour tenir cette conversation.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Monsieur Stanton, voulez-vous ajouter quelque chose à cette observation?
M. Bruce Stanton:
    Je ne veux pas vraiment exprimer une opinion sur les procédures de ce comité. Je pense que les membres tiendront compte des rappels au Règlement qui ont été soulevés à la Chambre hier, qui ont couvert une bonne partie de ces points. Je pense que les membres savent très bien que c'est devenu un point de discorde, et la question a été portée à votre attention, monsieur le Président, pour que vous puissiez formuler des directives ou trouver une solution.
L'hon. Geoff Regan:
    Je me ferai un plaisir de rendre une décision dans un proche avenir.
    On vous écoute, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Me permettez-vous de demander à M. Stanton si le différend concernant qui est le président actuel de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN est une question dont le Conseil interparlementaire mixte est saisi?
L'hon. Geoff Regan:
    Allez-y, monsieur Stanton.
M. Bruce Stanton:
    Nous avons eu une réunion avec le Conseil interparlementaire mixte hier. Cette réunion était à huis clos, alors je ne peux pas parler de certaines des activités — ou devrais-je dire, du bref débat qui a eu lieu sur cette question — sans entrer dans les détails. Je dirai cependant qu'il y a une autre réunion, une réunion urgente, prévue la semaine prochaine.

  (1215)  

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup. Je pense que cela aborde la question pour le moment.
    Y a-t-il d'autres questions liées au rapport du Conseil interparlementaire mixte? Comme personne ne semble vouloir intervenir, nous allons passer au prochain point, pour lequel nous devons passer à huis clos.
    Nous allons ajourner la réunion un instant pour passer à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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