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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 29 novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1120)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes):
     Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne.
    Commençons par le procès-verbal de la dernière réunion. Y voyez-vous des problèmes? Non? Y a-t-il des questions découlant de la dernière réunion?
    Comme personne ne souhaite intervenir, nous allons passer au premier exposé, celui du Conseil interparlementaire mixte.
    Voulez-vous commencer, Charles? Merci.

[Français]

M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes):
     Avant d'entrer dans le détail de l'examen des propositions et de leur impact sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020, je souhaite faire un commentaire d'ordre général.

[Traduction]

    Comme vous le verrez, un certain nombre de mémoires seront présentés aujourd’hui avant que vous n'examiniez le Budget principal des dépenses proposé. Nous avons mûrement réfléchi à ces initiatives et avons consulté tous les agents supérieurs de la Chambre pour nous assurer que ce que nous proposons répondra aux besoins des députés. Cela s’inscrit dans notre nouvelle vision qui consiste à fournir des services exceptionnels aux députés et à leur personnel afin qu’ils soient adéquatement appuyés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.
    Nous nous sommes également penchés sur les répercussions financières de ce que proposent ces mémoires afin de respecter le financement actuel de la Chambre. Sans devancer votre décision sur ces présentations, je suis heureux de souligner que les dépenses proposées pour le Budget principal des dépenses de 2019-2020 ne seront pas supérieures à notre Budget principal des dépenses de l’exercice en cours.

[Français]

    Mon équipe et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Nous allons passer aux témoins de ce matin.
    Nous accueillons Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth. Nous accueillons également Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, et l’honorable Hedy Fry, directrice de l'Association parlementaire Canada-Europe.
    Bonjour, mesdames.
    Avant de donner la parole à Mme Ratansi, je tiens à confirmer une chose. Normalement, M. Stanton aurait dû être ici à titre de coprésident du Conseil interparlementaire mixte, mais il n’était pas disponible pour cette réunion. Je veux simplement confirmer que le Conseil interparlementaire mixte a effectivement étudié ces deux propositions lors de sa réunion du 30 mai. Il a discuté de la date de ces conférences. Le conseil est convaincu que l’administration est en mesure de financer ces deux grandes conférences comme il se doit. Il est également convaincu que les propositions budgétaires qui lui ont été présentées ont été préparées conformément aux pratiques et aux paramètres des conférences précédentes que le Parlement du Canada a organisées.
    Je cède maintenant la parole à Mme Ratansi.
    Merci, mesdames et messieurs, de nous donner l’occasion de vous proposer d'accueillir la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, en 2021.
    Commençons par un bref historique des raisons pour lesquelles nous sommes ici. En juillet 2017, à Winnipeg, la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, composée de représentants des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral, a discuté de la possibilité d’accueillir la Conférence parlementaire du Commonwealth de 2020, à condition que des changements soient adoptés lors de la conférence précédente pour que le modèle d’organisation soit différent.
    C'est en 1994, à Banff, que le Canada a accueilli cette conférence pour la dernière fois. Puis, en 2004, le Canada a accueilli l'EXCO, soit le comité exécutif, à Ottawa, avant d'organiser les deux conférences, l'une à Québec et l'autre à Toronto. Depuis, nous avons refusé d’accueillir la conférence tant que des changements ne seraient pas apportés aux paramètres d’accueil.
    Contrairement aux conférences d’autres associations, les paramètres d’accueil des conférences de l’APC exigeaient que le pays hôte assume tous les frais d’hébergement et de repas de tous les délégués. Après plusieurs années de négociations, lors de l'assemblée de novembre 2017 au Bangladesh, le Canada et d’autres partenaires aux vues similaires ont réussi à présenter le nouveau modèle de conférence. Il s’agit d’un projet pilote de deux ans. Désormais, l’hôte ne serait plus responsable des frais d’hébergement et de repas de tous les délégués.
     En juillet 2018, à Ottawa, la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a accepté de se proposer pour accueillir la conférence à Halifax en janvier 2021. Comme il n'y aura pas eu de conférence en 2018, la première conférence organisée selon le nouveau modèle se tiendra en Ouganda, en 2019. Le Comité exécutif de l’APC a accepté la proposition de la région Canada d’accueillir la conférence en janvier 2021, selon les modalités du nouveau modèle de financement.
    Puisque le Canada a réussi à faire apporter ces changements majeurs, il est important que nous organisions cette conférence en 2021, d'autant que nous ne l’avons pas accueillie une seule fois en 16 ans. De plus, nous sommes les architectes de ce nouveau modèle et nous aimerions le mettre à l’essai et, au besoin, contribuer à son amélioration.
    L’accueil de cette conférence par le Canada nous confirmera dans notre rôle de chef de file au sein du Commonwealth, outre que nous avons fait beaucoup pour faire progresser le leadership et la gouvernance. Il y aura environ 500 participants. L'organisation de la conférence comportera six éléments: le comité exécutif; les conférences des petites directions générales; le comité directeur des femmes parlementaires du Commonwealth; les séances plénières et les ateliers; l’assemblée générale; et la conférence de la Society of Clerks-at-the-Table.
    Le budget estimatif que vous avez devant vous a été étudié et approuvé par le Conseil interparlementaire mixte et par la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, et des efforts ont été faits dans ce budget afin de réduire les coûts. Le modèle de financement pour la région Canada prévoit un partage à parts égales entre la direction fédérale et les 13 directions provinciales et territoriales. Dans le cadre du modèle de financement, le Parlement du Canada assure le secrétariat de cette conférence.
    Pour l’exercice 2019-2020 de la Chambre des communes, nous demandons 77 081 $ — soit 35 % du budget total — et 426 971 $ pour l’exercice 2020-2021, c’est-à-dire l’année de mise en oeuvre de la conférence. Le coût total pour la Chambre des communes serait donc de 504 052 $. Les provinces et les territoires devront également suivre un processus d’approbation semblable.
    Voilà qui termine ma présentation, et je suis prête à répondre à vos questions.
    Merci.

  (1125)  

L'hon. Geoff Regan:
    Devrions-nous commencer par entendre nos deux invitées avant de passer aux questions? C'est ce que souhaitent les membres du Comité?
    D’accord.
     Madame Fry, allez-y.
    Merci de bien vouloir m’écouter. J’ai le plaisir de proposer que le Canada soit l’hôte, en 2020, de la grande conférence estivale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui est une grande conférence.
    L’OSCE est l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et l’Assemblée parlementaire est énorme, avec ses quelque 700 délégués provenant de 56 pays.
    Je pense qu’il est important de souligner que l’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies.
    Il y a deux ans, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE nous avait demandé d’accueillir la conférence estivale de 2020. Trois conférences sont organisées chaque année par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. La première, à Vienne, qu'on appelle la réunion d’hiver, se présente toujours comme une réunion d’affaires. La deuxième est la conférence d’été, celle dont nous parlons. La troisième est une conférence d’automne qui met en lumière les problèmes de la Méditerranée et du Moyen-Orient.
    L’événement que nous vous demandons d’accueillir attirera environ 700 personnes, comme je l’ai dit, de 56 États-nations. Le Canada et les États-Unis sont les deux seuls pays hors l'Europe et l'Asie centrale à participer à l’OSCE. En fait, il y a très longtemps — 40 ans — nous avons été responsables de la création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui devait composer avec la situation de guerre froide à l’époque.
    Il est vraiment important que le Canada joue un rôle. On nous a demandé de le faire parce que le Canada est perçu comme ayant un acteur de premier plan dans certaines des grandes questions de l'heure: la cybersécurité; l’ingérence étrangère de pays comme la Russie dans nos affaires, comme nous le savons; et, en Europe, la surveillance des élections, l’intervention dans le milieu des affaires et la sécurité des États-nations. Nous nous penchons également sur le fait que nous sommes en présence de toute une série de gouvernements en Europe qui ne veulent plus participer à la démocratie et aux institutions démocratiques.
    Le Canada a un énorme rôle à jouer dans ce domaine. Nous avons constaté, lors de la récente agression de la Russie contre l’Ukraine — autre question importante —, que le Canada est vu comme un acteur majeur dans ce forum. De plus, il sera question de liberté de la presse et d'institutions démocratiques au cours de cette réunion.
    Il y a déjà une trentaine d’années que nous n'avons pas accueilli une réunion d’automne. Le Canada devra donc se montrer à la hauteur, d'autant que, sur les 56 États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, beaucoup ne sont pas en mesure d’accueillir ce genre d’événement. Il faut songer à la situation de pays qui se remettent d'un conflit, comme la Bosnie et d’autres, et à celle de pays d’Asie centrale qui n’ont tout simplement pas la capacité ou les ressources nécessaires pour accueillir l'événement.
    Bon nombre des pays qui ont accueilli cette réunion en sont à leur troisième tours et le Canada s'est vraiment montré laxiste sur ce plan ces 30 dernières années. L’Allemagne a accueilli la conférence deux fois, l’Autriche deux fois et la France aussi a été un pays hôte. Enfin le Bélarus, voisin de la Fédération de Russie, a aussi joué les hôtes. Donc, un certain nombre de pays ont reçu la conférence et nous devons aussi nous dire, je pense, que nous ne jouerions pas notre rôle si nous n'accueillions pas l'événement.
    Les coûts de cette conférence vous ont été donnés, je crois, dans l’exposé du début, mais je serai très heureuse de répondre à vos questions.
    Je pense qu’il s’agit d’une conférence d'actualité, qui tombe à point nommé pour le Canada, compte tenu de certains des problèmes de sécurité auxquels nous sommes confrontés à l’échelle mondiale.
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Bergen, allez-y.
L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle):
     Tout d’abord, merci à vous deux, madame Fry et madame Ratansi, de votre présence et de vos exposés.
    Je suis membre de ces deux associations et je pense que de telles conférences sont très importantes. Je crois qu'il est également très important, comme vous l’avez dit, que le Canada joue un rôle et, même si j'estime que nous faisons déjà beaucoup de travail, nous tenons à continuer à jouer ce rôle.
    Malheureusement, et ce n’est pas votre faute, il y a actuellement un problème sous-jacent qui n’est pas réglé, ce qui signifie que, pour ma part — et je ne sais pas ce qu’en pensent les autres membres du Bureau  — je ne pourrai pas approuver ces fonds.
    Un problème a été soulevé lors notre dernière réunion du BRI, il y a quatre semaines. Le CIM est venu nous présenter son rapport annuel. À ce moment-là, mon collègue ou moi-même avons tenté de soulever une question sous-jacente, à savoir que ces associations très importantes qui fonctionnent bien ici, sur la Colline du Parlement, sont devenues un mécanisme politique. Nous avons estimé qu’il fallait régler cette question ici, au Bureau de régie interne, parce qu’on nous demande d’approuver ces fonds. On ne nous a pas permis d’en discuter. On nous a dit que c’était irrecevable et, pour autant que je sache, ces problèmes n’ont toujours pas été réglés.
    Malheureusement — et c’est le mal dont souffrent maintenant ces excellentes associations — tant que nous n’aurons pas trouvé une solution pour que ces associations ne soient pas politisées et tant que les règles ne seront pas respectées... Je ne sais même pas où nous pouvons en discuter. Si la décision est que nous ne pouvons pas discuter du CIM au Bureau de régie interne, il y a peut-être un autre endroit où nous pourrons le faire, mais on ne m'a pas dit où.
     Je voudrais que ces initiatives soient menées à bien, mais il faut d'abord régler le problème sous-jacent pour que ce genre de choses ne se reproduise plus.
    Merci.

  (1130)  

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl, allez-y.
    Je veux juste ajouter un mot à l’excellent résumé de mon collègue, bien que je comprenne que le CIM, le Conseil interparlementaire mixte, tient ses réunions à huis clos, nous pouvons déduire du procès-verbal de ces réunions que les questions soulevées au sujet de la gouvernance n’ont pas encore été résolues. Il n’y a rien pour empêcher le genre de fiasco qui s’est produit à la suite de la réunion du 30 octobre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui était malheureusement directement reliée à la réunion annuelle de l’OTAN, à Halifax. Je crois qu’une bonne partie du différend portait là-dessus.
    Pour que ce soit bien clair, nous comprenons que la majorité des membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN souhaitaient un changement de président; cependant, la façon dont cela a été fait a violé toutes les règles et il n’y avait aucun recours pour les députés. Ce fut un pur acte de tyrannie par la majorité. Le Conseil interparlementaire mixte devrait se pencher sur cette question pour empêcher que cela ne se reproduise, ou pour prévoir, à l'intention des députés, des mécanismes de recours et d’appel qui respectent la règle fondamentale voulant que les députés — peu importe le parti auquel ils appartiennent — aient accès à un ensemble préétabli de règles et de règlements. Les réunions ne peuvent pas être détournées à des fins politiques.
    Nous avons assisté à une politisation regrettable de ces organisations non partisanes qui ont fait de l’excellent travail pour le Canada et pour les parlementaires du monde entier. Tant que le CIM ne sera pas en mesure de trouver une solution à ce problème, quant au fait que les membres disposent d'un mécanisme de règlement des différends satisfaisant intégré aux règles et aux règlements de toutes les associations, nous ne pourrons pas approuver le financement du CIM ou, indirectement, de ce genre de projet.
    Encore une fois, nous ne jugeons pas les organismes concernés. Nous ne remettons pas en question les excellents rapports de leurs présidents. C’est une question qui a malheureusement été négligée et nous devons trouver une solution. Cela incitera peut-être le CIM à faire ce travail, à travailler avec le vice-président, avec le Sénat et avec tous les membres du CIM pour reconnaître que le problème ne s'est pas effacé tout seul simplement parce qu’une réunion a eu lieu.
    C'est un problème qui est réel pour nous, et nous espérons qu’il sera réglé rapidement afin que nous puissions accompagner ces importantes associations dans leur travail, et que celles-ci puissent mener leurs activités d’une manière qui respecte les droits des membres et leur nature non partisane.
L'hon. Geoff Regan:
     Monsieur Holland, allez-y.
L’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement):
    Merci, monsieur le Président.
    Je dirais que nous ne nous entendons manifestement pas sur la façon de décrire les événements. C’est vous, à la Chambre, qui avez décidé du lieu où trancher ces questions. Tout d’abord, le CIM devait s’en occuper. Puis, en cas d'impossibilité de régler les choses à ce niveau, la question serait présentée au BRI.
    La réalité, c’est que l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a décidé de changer de président, ce qu'elle était en droit de faire. Ils n’aiment peut-être pas le fait qu’une majorité de membres ait pris une décision différente à propos de la présidence. Je pense qu’il est très malheureux que le Bureau, qui est non partisan, soit saisi de cette question. Il est très malheureux, à notre avis, que nous paralysions des dossiers importants en diplomatie et notre travail avec des partenaires internationaux parce que quelqu'un a perdu la présidence.
    Nous avons eu des discussions. Je croyais que nous étions parvenus à un moyen terme à Halifax. Je croyais que nous avions progressé dans ce dossier. Je pense qu’il y a des façons de trancher cette question sans nuire aux travaux du Bureau de régie interne, qui n’a pas vocation à trancher les griefs de nature partisane. Je trouve que c’est une direction très malheureuse. Il serait malheureux, sur une question partisane, de détourner l'ordre du jour du BRI.

  (1135)  

L'hon. Geoff Regan:
    Avant de revenir en arrière, j’aimerais préciser une chose. Dans la décision, si je me souviens bien, il était d’abord indiqué que ces questions devaient, si possible, être traitées par les associations elles-mêmes. Sinon, c'est le Conseil interparlementaire mixte qui devait s'en charger. En cas d'échec, l'affaire pouvait se retrouver ici et nous pouvions alors demander au CIM de revenir et de nous faire rapport.
    Après avoir donné la parole à Mme Bergen, il sera peut-être possible d’entendre Mme Labrecque-Riel pour que nous sachions si le CIM a quelque chose à nous dire à ce sujet.
    Mme Bergen pour commencer.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci à tous.
    J’ai deux ou trois remarques à faire. Je pense que les commentaires de M. Holland montrent bien pourquoi il faut corriger la situation. Compte tenu de la façon dont nous voyons ce qui s’est passé, de l’issue et des ramifications, non seulement pour les personnes dont les droits ont été bafoués par la tyrannie de la majorité ce soir-là, mais aussi pour les futurs membres qui pourraient être exposés à ce risque, je pense qu’il est clair que cette question doit être réglée.
    Si elle n’est pas réglée ici, où le serait-elle? Les réunions du Bureau de régie interne sont devenues publiques pour que des questions comme celle-ci puissent être débattues et réglées en toute transparence. C’est ici qu’il faudrait en discuter.
    Je dirais que nous aurions probablement dû en discuter il y a quatre semaines, mais la décision a été prise et nous avons respecté le fait que la requête ait été jugée irrecevable pour une raison ou pour une autre. De toute évidence, il faut en discuter et en discuter ouvertement. La raison en est que nous pourrons poursuivre notre bon travail, celui que nous avons fait de façon non partisane.
    Par ailleurs, non seulement il faut corriger la situation pour l’avenir, mais il faut aussi que quelqu’un soit tenu responsable des torts qui ont été causés à des personnes ce soir-là. Cela est clair pour tout le monde. Je crois qu’il devrait être clair pour tout le monde que cela ne doit plus jamais se reproduire.
    La voilà la vérité. Cette fois-ci, la majorité était libérale. La prochaine fois, la majorité pourrait être conservatrice et elle pourrait alors exercer sa tyrannie sur la minorité. Peu importe qui est la victime, c'est mal et il faut corriger la situation.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de poursuivre, je tiens à préciser que cette question a été soulevée à la Chambre et que j’ai rendu une décision, disant, je le répète, que la question devrait se régler d’abord au niveau des associations elles-mêmes, si possible, et ensuite, bien sûr, au CIM. Si cela n'aboutit pas, alors le Bureau doit intervenir, mais celui-ci n’a reçu aucun rapport du CIM à ce sujet. Selon moi, cette marche à suivre est celle qui convient, et c’est la décision qui a été rendue. Je m’attends à ce que les députés l'acceptent.
    Cela dit, il ne fait aucun doute que nous savons comment cette association fonctionne: par consensus. Si des députés estiment ne pas pouvoir approuver certaines dépenses, alors elles ne sont pas engagées. C’est la nature de l'association. On ne peut pas y échapper. C'est très bien ainsi. Je ne vois pas trop ce que vous voulez faire de plus.
    Pouvons-nous passer à Mme Labrecque-Riel?

  (1140)  

M. Mark Strahl:
     Évidemment, nous respectons toujours les décisions du Président. Quelle serait la date limite pour approuver ces fonds afin qu'on puisse planifier et appliquer les dispositions nécessaires?
    Nous avons un peu de temps, et il sera en fait avantageux pour le CIM et ces associations de savoir qu’elles ont une date butoir à respecter pour trouver une solution satisfaisante aux problèmes soulevés par la décision du Président. Peut-être que le fait de savoir que nous pouvons approuver ces fonds pour le prochain exercice financier à tout moment avant cet exercice ferait en sorte que les associations en cause et le CIM aient les délais voulus et puissent se conformer à la décision du Président et régler la question de façon que nous soyons à l’aise pour approuver ces dépenses.
L'hon. Geoff Regan:
    À vous, madame Labrecque-Riel.
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Je voudrais d’abord répondre à cette question.
    Pour ce qui est du calendrier de ces deux conférences, on n’a peut-être pas dit que la stratégie de financement est la même pour les deux. L’année de planification, c’est-à-dire le prochain exercice, n’est pas financée dans le Budget principal des dépenses. Les fonds proviennent de l'excédent des budgets des associations et des échanges parlementaires.
    Sous l'angle des coûts prévus, la demande de fonds pour l’année de planification ne fait pas nécessairement problème ici. Toutefois, nous ne pouvons pas engager des frais pour accueillir une conférence à moins que le Parlement n’ait donné son approbation. La question du financement est secondaire. La première question est la suivante: voulons-nous être l’hôte de ces conférences? Cela permettrait à mon équipe, par exemple, de commencer à engager des dépenses, qu’il s’agisse de fonds accordés par le Budget principal des dépenses ou de fonds courants.
    L’autre question concerne le Secrétariat international. Si le Canada ne décide pas très bientôt s’il veut accueillir ces conférences, ces deux associations devront faire des pieds et des mains pour trouver un autre pays hôte, et elles auront très peu de temps pour le faire. Les questions financières ne sont pas nécessairement urgentes. Ce qui importe, ce sont vraiment les conséquences, à l’échelle internationale, de l'absence de décision rapide.
    La démarche nécessaire pour demander des fonds dans le Budget principal des dépenses pour le financement temporaire ne débute pas vraiment avant le deuxième exercice, mais encore une fois, nous ne pouvons pas engager de dépenses, qu’il s’agisse de fonds courants ou de nouveaux fonds, sans avoir d’abord l’autorisation d’accueillir ces conférences.
    Quant aux questions qui concernent expressément la réunion de l’Assemblée générale de l’OTAN, le 30 octobre, et ce que le CIM a fait à ce sujet, pour peu qu'il ait fait quelque chose, je peux confirmer qu'il a tenu une réunion le 7 novembre. Elle s’est toutefois déroulée à huis clos, si bien que je ne peux pas révéler la teneur des discussions. La conférence a eu lieu, cependant. Comme M. Holland y a fait allusion, il y a eu une entente au sujet de cette conférence avec le président et le vice-président de la délégation canadienne. Une dernière chose: le Comité exécutif de l’Association parlementaire de l’OTAN a tenu une réunion cette semaine. Il a donc repris ses travaux.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous allons entendre M. Holland, puis Mme Chagger.
L’hon. Mark Holland:
    Je voudrais des précisions. J’ai d’abord une question à poser puis une observation à formuler par votre entremise, si vous me le permettez, monsieur le Président.
    Vous dites que le temps presse, qu’il y a urgence. Combien de temps avons-nous? Autrement dit, si cette question était reportée, quand la décision devrait-elle être prise si nous voulons éviter de mettre sérieusement en péril ces deux conférences?
L'hon. Hedy Fry:
    C’est le 31 décembre de cette année, du moins pour l’OSCE.
Mme Yasmin Ratansi:
    Janvier 2019 nous conviendrait.
L’hon. Mark Holland:
     Cela nous laisse évidemment très peu de temps pour prendre une décision. Sinon, tout serait sabordé. Je vous dirais que vous avez établi un processus pour déterminer si la réunion de l’association parlementaire a été menée de façon correcte et si l’élection d’un nouveau président a été faite comme il le fallait. À mon avis, que notre association puisse clairement faire savoir qu’elle veut avoir un nouveau président et tenir une élection, c'est tout à fait le contraire de la tyrannie.
    Cela dit, je suis déçu. Je croyais que nous avions eu des discussions et que nous nous étions entendus là-dessus. Le processus que vous avez établi est toutefois distinct. On nous dit maintenant que la question a été entendue. Puisque la réunion s'est tenue à huis clos, nous ne savons pas quelle a été la décision du CIM, mais s’il y a une tribune où on peut porter l'affaire un plus loin, je présume, monsieur le Président, que vous seriez alors en mesure de décider si la question doit être entendue ici. S’il y a un désaccord avec cette décision et si c’est le processus que vous avez établi, je serais tout à fait à l’aise pour que l'affaire soit entendue ici. Cependant, il semble très péremptoire de tenir en otage ce processus alors que nous n’avons même pas mené jusqu'au bout la démarche que vous avez décrite.
    Voici la question que je vous soumets au sujet de la préoccupation soulevée par mes collègues conservateurs: s’ils sont en désaccord avec la décision, qui a probablement été prise à huis clos, ils auraient l’occasion de soulever la question à la prochaine réunion du Bureau de la régie interne, je présume.

  (1145)  

L'hon. Geoff Regan:
    J’ai dit plus tôt que le CIM pourrait faire rapport au Bureau. Je crois savoir qu'il y aura peut-être une réunion qui serait prévue pour la semaine prochaine, au cours de laquelle nous pourrions demander au CIM de faire rapport sur cette affaire.
    J’ai aussi dit que les députés ont le droit de prendre position comme bon leur semble sur les questions qui sont soumises au Bureau.
L’hon. Mark Holland:
    Je propose donc que nous demandions un rapport au CIM à ce sujet. Si on souhaite continuer à discuter de l'affaire, je n’ai pas d’objection à ce que les échanges se déroulent ici même, mais il me semble étrange que, avant que le processus que vous avez établi, et qui a été suivi, n'aille à son terme, nous sautions à la conclusion que, en quelque sorte, ce processus était erroné, alors que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de la démarche que vous avez esquissée. Entre-temps, nous allons mettre en péril deux conférences à cause de cette affaire. Pour moi, cela ne tient pas debout.
    Je propose à mes collègues conservateurs de nous attaquer à cette question. Il existe un processus pour traiter de l’autre élément. Je n’ai aucune objection à ce qu'on en vienne à demander un rapport du CIM. Quel que soit le rapport de celui-ci, nous pouvons discuter de la conférence de l’OTAN, mais je ne pense pas que le déroulement du processus doive retarder nos travaux ni que cette conférence doive être prise en otage.
L'hon. Geoff Regan:
    À vous, madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    J’ai des questions à poser au sujet des exposés.
    Est-ce acceptable?
L'hon. Geoff Regan:
    Vous pouvez y aller.
L’hon. Bardish Chagger:
     Tout d’abord, je tiens à vous remercier de vos exposés.
    Je suis d'accord pour que le Canada soit l’hôte de ces conférences. Nous jouons un rôle sur la scène internationale. C'est une chance que les représentants de tant de pays viennent voir notre beau pays. Je m'interroge sur les dépenses du passé par opposition à celles qu'il faut engager actuellement.
    Merci d’avoir décrit les dépenses qu'il faudrait engager maintenant. Je sais, madame Ratansi, que vous avez parlé d’un nouveau modèle. Connaissons-nous les dépenses engagées la dernière fois que nous avons été les hôtes de la conférence, en 1995? Nous pourrions les comparer avec ce qui est prévu aujourd'hui, en tenant compte de l’inflation et de tout le reste, mais en faisant abstraction des dépenses liées à l’hébergement.
    Madame Fry, je vous pose la même question. Pouvons-nous faire une comparaison? Se fait-elle avec la dernière conférence organisée dans un autre pays ou avec ce que nous faisons chez nous?
    Je répète qu’il semble y avoir un moyen d’aller de l’avant pour nouer le vrai dialogue qui s'impose. Il importe également de souligner que le CIM s’est réuni, qu'il a pris des décisions et que le dossier de l'OTAN a continué de progresser.
    Je m’en remets également à votre décision, monsieur le Président. Je conviens qu’il y a une voie à suivre, mais il ne faudrait pas retarder le travail que nous devons faire ici.
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Je vais aborder la question du financement et de l’analyse comparative. Comme vous l’avez vu, il y a déjà un certain temps que le Canada a été l’hôte de ces deux conférences. Je n’ai pas sous les yeux les dépenses réelles engagées pour la conférence de 2004, par exemple, de l’ACP parce qu’il s’agissait d’un type de conférence différent.
    Comme l’a dit Mme Ratansi, le modèle en vigueur à l’époque prévoyait que l’hôte paie l’hébergement, c’est-à-dire les frais d’hôtel et tous les repas pendant tout le séjour de tous les délégués. Vous pouvez imaginer combien cela pouvait coûter.
    Les nouveaux paramètres proposés pour cette conférence enlèvent cette responsabilité au pays hôte, car chaque délégué doit assumer ses propres frais d'hébergement. Il n’y a que quelques repas qui sont à la charge de l’hôte dans le cadre des paramètres d’accueil.

  (1150)  

L’hon. Bardish Chagger:
     J’ai préparé des conférences par le passé, quoique peut-être pas de cette ampleur. On procède habituellement poste par poste. Il doit y avoir un compte rendu des dépenses, ce qui doit permettre de retirer les postes qui ne sont plus à la charge du pays hôte. Je me demande simplement si nous en avons tenu compte, à la lumière de la situation où nous sommes. Je suis convaincu que vous avez essayé d’utiliser efficacement les ressources demandées. Je sais que vous faites preuve d'une diligence raisonnable. Les chiffres m'inspirent tout à fait confiance. Je voudrais simplement savoir à quoi m'en tenir.
    Poussant un peu plus loin, je poserais la question suivante: des frais sont-ils imposés aux délégués? À combien s'élèvent-ils?
Mme Yasmin Ratansi:
    Dans le modèle précédent, il n’y avait pas de frais. Je vous rappelle que Russ Hiebert et Joe Preston ont été tous les deux présidents. En 2007, en Malaisie, nous allions nous retirer de la réunion du Commonwealth, mais nous avons persévéré et nous avons travaillé fort pour obtenir des changements sur le plan de la gouvernance. Avec ce modèle de gouvernance, nous n'imposerons pas de frais aux délégués; cependant, à la conférence du Bangladesh, les conjoints devaient payer environ 1 300 $US, et les observateurs 3 000 $US. Nous devrons trouver un équilibre. Nous devons discuter avec notre siège social international de la façon d'assurer la gestion.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
     Madame Labrecque-Riel, pourrais-je vous demander de nous fournir cette information? Ce n'est pas nécessaire de le faire aujourd'hui, mais ce pourrait être au cours de la semaine prochaine.
    Pourrez-vous nous envoyer les renseignements et les détails que Mme Chagger a demandés?
Mme Colette Labrecque-Riel:
    Oui, bien sûr.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

L'hon. Hedy Fry:
    Je voudrais réagir. L’Association parlementaire de l’OSCE fonctionne selon un modèle très différent de celui de l’Association parlementaire du Commonwealth. Le pays hôte doit assumer les coûts de l’hébergement et des repas et, bien sûr, de tout divertissement pendant la réunion d’été, comme les attractions culturelles, entre autres choses. C’est l’occasion, pour un pays comme le Canada, de mettre en valeur sa diversité culturelle. Il serait très intéressant de voir des danseurs ukrainiens participer pour montrer aux délégués que ce genre de chose est possible au Canada, qui est riche de cette diversité.
    Étant donné que 30 années ont passé depuis la dernière fois que nous avons accueilli cette conférence, il est assez difficile de faire des comparaisons. Les règles n’ont pas changé, mais, à regarder ce qui se passe, on constate que certains pays font plus que ce qu'ils sont tenus de faire, comme on l'a vu à Berlin, qui a cédé pour la réunion la totalité du Bundestag. Le coût d'utilisation du Bundestag et celui de tout le personnel, des greffiers et de tous ceux qui y travaillent, ont été absorbés par le pays hôte parce que les Allemands voulaient mettre en valeur leur magnifique Parlement.
    On peut faire ce qu'on veut, mais le minimum, ce sont l'hébergement, les repas et les divertissements, si possible. Les paramètres sont de cet ordre. Comme je l’ai dit, s’ils le souhaitent, les pays peuvent faire ce qu’ils veulent, mais nous avons essayé de nous en tenir aux paramètres et au minimum de ce qui est possible, en sachant que nous ne voulons peut-être pas dépenser autant d’argent que l’Allemagne estime pouvoir le faire. Nous respecterons les exigences de base. Nous avons l’intention d’avoir beaucoup d'influence dans l'étude de certaines des questions qui seront abordées à cette réunion. Nous avons l’occasion de le faire.
L'hon. Geoff Regan:
    À vous, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Je remercie les deux témoins d'avoir précisé les délais dont nous disposons pour régler ces problèmes avant d'approuver les conférences, ce que nous souhaitons faire. Nous croyons simplement qu’il faut régler certains problèmes de gouvernance. Malgré certains propos qui ont été tenus précédemment, si je peux peut-être... Je ne veux pas discuter de toute l'affaire. J’ai fait à ce sujet un long exposé à la Chambre. Nos opinions sont connues. L'enjeu n'est pas la destitution d’un président. Les conservateurs savent compter. Nous comprenons que les libéraux détiennent la majorité et que, s’ils veulent changer de président, il y a une bonne façon de le faire dans le respect des règles.
    Le problème, c’est que ces règles ont été enfreintes. Lorsque les députés estiment que les règles ont été enfreintes, quels sont leurs recours? Le Président a tracé la voie à suivre. Je suggère d’accélérer le processus pour respecter ces délais afin que nous puissions reprendre le bon travail du Conseil interparlementaire mixte et de ses associations membres.
    Voilà où nous en sommes. Nous avons une réunion la semaine prochaine pour discuter de nos travaux. Par le passé, nous avons su discuter lorsque nous avons approuvé des dépenses. Nous serions heureux de participer à ce processus si nous avions besoin de plus de temps pour régler les problèmes que nous avons soulevés ici aujourd’hui.

  (1155)  

L'hon. Geoff Regan:
     Merci.
    Sommes-nous d’accord pour demander au CIM de faire rapport à ce sujet la semaine prochaine?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Pour l’instant, nous allons remercier les témoins, nos invitées d’aujourd’hui.

[Français]

     Je vous remercie beaucoup d'être venus nous rencontrer.

[Traduction]

    Nous allons passer au quatrième point à l’ordre du jour, soit les services aux députés.

[Français]

    Nous recevons M. Pierre Parent, le dirigeant principal des ressources humaines, et M. Stéphan Aubé, le dirigeant principal de l'information.
    Quand vous serez prêt, monsieur Parent, vous pourrez prendre la parole.

[Traduction]

    Je suis ici aujourd’hui à titre de dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, en compagnie de Robyn Daigle, qui dirigera cette nouvelle équipe si le Bureau approuve la proposition. Il s'agit de mettre en place un service de conseils et des programmes en matière de ressources humaines pour aider les députés à remplir leur rôle d’employeur.
    Comme vous le savez, les députés ont un rôle unique à jouer en tant qu’employeurs de leur personnel dans leurs bureaux de circonscription et sur la Colline. Cela dit, les services de ressources humaines fournis aux députés par l’administration de la Chambre sont actuellement limités, et le modèle de prestation de services actuel ne répond pas aux besoins et aux exigences que les députés font actuellement valoir.

[Français]

    De plus en plus, les députés sollicitent des conseils, demandent qu'on les oriente et recherchent des ressources pour les aider à régler les questions liées aux ressources humaines.
    Comme c'est le cas de tous les employeurs, les députés subissent des pressions croissantes pour créer un milieu de travail positif qui réponde à l'évolution des normes sociales.
    Le fait d'avoir accès à des programmes et à des services consultatifs en matière de ressources humaines les aidera à s'acquitter efficacement de leur rôle d'employeur et de contribuer à un milieu de travail positif.
    Je cède maintenant la parole à Mme Daigle.

[Traduction]

Mme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes):
     Nous proposons d’établir de nouveaux services de ressources humaines pour les députés, y compris une équipe de conseillers principaux en ressources humaines spécialement affectés, qui seront chargés d’établir une relation de partenariat et de répondre aux besoins des députés sur le plan des ressources humaines. Les services consultatifs offerts comprendraient des outils et du soutien pour le recrutement, de l’aide à la gestion des congés de maladie et des situations où il y a des problèmes de santé mentale, des services d’orientation améliorés pour appuyer les députés et leur personnel, des conseils en matière de relations de travail et la gestion des situations de conflit et de harcèlement. Le lancement de l’équipe de conseillers principaux en ressources humaines aura lieu à la fin de janvier 2019, si la proposition est acceptée. Cette équipe serait disponible pour travailler avec les députés et mettre en place les outils et les programmes pertinents. Un examen et des modifications des pratiques actuelles d’intégration sont également en préparation en prévision de la dissolution du Parlement et des activités postélectorales.
     Au cours de la dernière année, nous avons tous les deux aidé directement les députés dans divers dossiers, et nous pouvons affirmer que ces types de services se font attendre depuis trop longtemps. Si nous voulons que les députés puissent s’acquitter efficacement de leur rôle en tant qu’employeurs et, au bout du compte, en tant que parlementaires, il faut qu'ils aient accès au même type de soutien en matière de ressources humaines que les autres employeurs, à des conseils et à une orientation fondés sur de solides principes de gestion des ressources humaines. En mettant à leur disposition des outils et des programmes adéquats, nous placerons les députés dans une meilleure position pour gérer les situations difficiles et régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent.
    Nous serons heureux de répondre à vos questions.
L'hon. Geoff Regan:
    Pour mettre la proposition en contexte avant de donner la parole à M. Holland, je dirai que, depuis longtemps, j'ai pris conscience que l’une des tâches les plus importantes des députés est l'embauche des membres de leur personnel. Ils sont le premier point de contact avec leurs électeurs, à qui ils offrent beaucoup de services parce que les parlementaires sont souvent pris à Ottawa. Tous les aspects des ressources humaines sont des domaines où la plupart des députés, au départ, n’ont aucune formation. J’ai eu la chance d’avoir une soeur qui travaillait dans le domaine des ressources humaines. J’ai beaucoup appris d’elle. J’ai même obtenu une bonne documentation. Cela m’a-t-il permis de mieux me tirer d'affaire dans les entrevues et l’embauche? Je l’espère. Je pense qu’au fil du temps, je me suis amélioré à cet égard, mais je suis sûr qu’il y a des choses que nous pourrions tous apprendre et mieux faire pour gérer l'ensemble de ces questions.
    Je tiens à préciser qu’à mon avis, cette proposition a une certaine valeur, mais j’ai hâte d’entendre ce que mes collègues en pensent.
    Vous avez la parole, monsieur Holland.

  (1200)  

L’hon. Mark Holland:
     Merci beaucoup.
    Je tiens tout d’abord, par votre entremise, à souligner le travail qui a été accompli. Il revêt une importance vitale. Ces changements sont absolument nécessaires.
    Si vous me le permettez, je voudrais revenir brièvement en arrière. Il me faudra une minute pour en arriver à ma question. Comme je l’ai dit dans des conversations que nous avons eues entre nous à l’extérieur de la salle, je voudrais décrire ce que je pense être la situation idéale, ce vers quoi je voudrais que nous tendions, et vous pourriez peut-être nous dire jusqu’où la proposition nous mène dans cette direction.
    Mon deuxième emploi, après avoir construit des clôtures, a été un emploi d'été, comme étudiant, au service d'un député. J'ai donc acquis une certaine expérience à cet égard au fil des ans.
    Toute organisation... Par exemple, lorsque j’étais directeur administratif à la Fondation des maladies du coeur, nous avions une banque d’emplois centralisée. Chacun pouvait prendre connaissance des emplois proposés. Nous conservions les curriculum vitae, de sorte que, si un candidat ne convenait pas pour un poste donné, nous pouvions toujours envisager sa candidature pour un autre. Nous veillions à ce qu'il y ait une description de travail pour tous les postes. Si nous voulions créer un nouveau poste, la première chose que nous faisions, c'est rédiger une description de poste, définir les rapports hiérarchiques et les exigences, et cette description était publiée. Venait ensuite une présélection à laquelle participait le service des ressources humaines. Au fond, ce service vérifiait — au moyen d’une entrevue et de la présélection initiale — si le postulant avait les qualifications requises pour le poste.
    Ce sont là des ressources qui ne sont pas disponibles et qui, à mon avis, seraient essentielles pour les députés.
    Nous n’avons pas de système de gestion du rendement. En réalité, au début de l’année, les objectifs de l'employé ne sont pas définis. Par conséquent, il ne peut pas y avoir de processus d’évaluation, ce qui signifie qu’aucune partie de la rémunération ne dépend d'une quelconque évaluation du rendement. Ce dispositif n'existe pas.
    Il y a le soutien du service des ressources humaines, en ce sens que, si un député est aux prises avec un problème, il peut appeler ce service. Cependant, il n’existe rien de ce qu'on peut trouver dans un milieu de travail autre que le Parlement. Nous aurions un conseiller en ressources humaines avec qui nous établirions une relation de confiance, avec qui nous communiquerions. Lorsque des problèmes surgissent, il serait possible de s'en rendre compte pendant les échanges.
    Nous avons constaté en nous entretenant avec nos propres employés — Women on the Hill et d'autres ont fait ce travail — qu'ils ne savaient pas à qui s'adresser. Ils hésitent beaucoup à aller voir le dirigeant principal des ressources humaines ou le whip, ou son chef de cabinet. À leurs yeux, c'est une démarche trop radicale. Par conséquent, ils ne signalent rien, et c'est ainsi que des problèmes très mineurs prennent de l'ampleur jusqu'à devenir beaucoup plus importants.
    L’une des choses qui me préoccupent — et je l’ai déjà dit dans des conversations avant la séance —, c’est que, si nous avons huit conseillers en ressources humaines pour 2 000 employés politiques, il est assez difficile de faire du travail proactif ou d’établir des relations de confiance. Ces huit personnes pourront peut-être avoir une conversation d’une demi-heure avec tout ce groupe de 2 000 employés, mais elles n’auront certainement pas le genre d'échanges approfondis qui leur permettraient d’établir des relations de confiance, de sorte que, d’un mois à l’autre, peut-être même d’une semaine à l’autre, lorsque des difficultés surgissent à l’intérieur d’un bureau, elles pourraient discuter.
    Il y a deux dimensions à la chose. En d’autres termes, il faut que le député puisse avoir du soutien pour gérer son personnel ou obtenir une formation à cet égard, mais, il faut aussi que les membres du personnel puissent s'adresser à quelqu'un pour demander comment gérer telle ou telle situation, soit avec un autre employé, soit avec leur employeur, s’il s’agit bien d'un député.
    Je vois où nous pourrions éprouver des problèmes. Les conseillers doivent pouvoir évaluer le contexte, tenir compte de la totalité de ce qui se passe dans le contexte du bureau pour pouvoir ensuite s'adresser au whip et lui dire qu'il faut offrir une formation ou qu'il y a manifestement une incompréhension de la façon de régler tel ou tel problème de gestion. Il faut être en mesure de comprendre la source, la racine des problèmes lorsqu'ils surgissent.
    Évidemment, je schématise et je reste dans les généralités. En fait, ce dont je parle, c’est de la professionnalisation de nos services de ressources humaines afin qu’ils soient à l'image de ce que nous observons ailleurs dans le monde. Je reconnais que le Parlement est un milieu particulier et différent, mais il me semble essentiel d’avoir ce genre de services. Compte tenu du projet de loi C-65 et des attentes des gens au sujet de ce qui se passe ici, ces services sont tout à fait essentiels.
    Voilà où nous en sommes. Il y a ce dont nous sommes saisis aujourd’hui et j’ai décrit, en tout cas de mon point de vue, le paradigme idéal. Jusqu’où la proposition faite ici nous permettrait-elle d'aller?

  (1205)  

    Peut-être pourriez-vous parler plus précisément de ma préoccupation concernant le fait que huit personnes pour en servir 2 000, ce n'est pas... Je veux dire, essentiellement, qu'elles devraient attendre au téléphone que les gens les appellent et réagir à leurs demandes. Il n’y aurait rien de proactif. Que faudrait-il prévoir pour être en mesure de prendre les devants, de tendre la main, de bâtir cette confiance et d’établir ces relations?
M. Pierre Parent:
    Merci de votre question.
     La proposition que nous vous présentons nous permettrait de commencer à apprendre comment servir les députés. En effet, nous ouvrons un secteur d’activité qui n’existe pas à l’heure actuelle. Je suis tout à fait sûr que, si vous réexaminez cette question dans un an, dans 18 mois ou dans deux ans, vous remarquerez une légère différence. Si, en créant cette équipe, nous apportons quelque chose qui vous plaît, nous reviendrons vous voir et nous demanderons peut-être plus de ressources, mais pour l’instant, l’évaluation que nous avons faite est conforme à ce que nous savons de trois des partis politiques reconnus, à savoir qu’il y aura une certaine utilisation des services proposés.
    En ce qui concerne votre question sur la proactivité, il y a actuellement un service qui s’appelle « Ensemble, trouvons des solutions ». Il a été étendu aux députés et à leur personnel en 2014, lorsque la politique sur la prévention du harcèlement et la lutte contre ce comportement a été approuvée par le Bureau. Celui-ci a alors décidé d’étendre ce service aux députés et à leur personnel. Il existe bel et bien. Certains des membres de votre personnel y ont recours. Dans la proposition qui vous est soumise, au moins une personne est affectée directement au travail et deux autres le seront indirectement, s'ajoutant à l'équipe pour qu'elle puisse agir de façon proactive.
    Pour l'instant, il faut surtout faire connaître ce service. Nous avons reçu le même message, c’est-à-dire que parfois les membres du personnel ne savent pas à qui s'adresser. Nous avouons donc qu'il nous faut faire une meilleure promotion de nos services. Mais ils existent, et si l’intention de faire croître ce service se manifeste, nous vous soumettrons ultérieurement une nouvelle proposition.
L’hon. Mark Holland:
    À ce propos, je voudrais revenir sur un ou deux points.
    Voici le premier: si nous approuvons ce qui est proposé aujourd'hui et s'il est admis que nous nous engageons dans un long parcours, il serait utile de prendre connaissance de la feuille de route pour savoir où nous en sommes et où nous pourrions aboutir. J'ignore ce que les membres du Bureau en pensent, mais, si nous approuvons une proposition aujourd'hui et si ce n'est pas le fin mot de l'histoire, voir la feuille de route de ce qui viendra ensuite et comprendre les coûts liés à... Si nous ouvrons un nouveau secteur d’activité, je comprends que certains éléments puissent ne pas être clairs, mais je voudrais connaître les grandes lignes pour que nous puissions comprendre le parcours que nous amorçons, car il s'agit ici indubitablement de la première étape d'un voyage et non d'une destination finale. Je voudrais pouvoir mieux comprendre.
    Deuxième point: je ne me fais peut-être pas comprendre clairement lorsque je parle d'un consultant en ressources humaines. Je ne veux pas revenir sans cesse à mon époque à la Fondation des maladies du coeur, mais, entre autres choses, nous comptions que chaque employé puisse régulièrement faire le point avec un membre de l’équipe des ressources humaines. Cela se faisait de façon proactive, qu’il y ait ou non un problème. Je ne sais plus trop, mais la rencontre devait avoir lieu environ toutes les trois semaines. C’est le niveau de proactivité auquel je songe.
    C’est que, si quelqu’un... Prenons un exemple de harcèlement sexuel, verbal ou physique. Quelqu’un peut se sentir intimidé, ne pas se sentir capable de dénoncer le problème. Il ne se sent peut-être pas capable, dans la structure existante, de s'adresser à quelqu'un qu'il ne connaît pas. La raison d'être de ces dispositifs — j'utilise un exemple extrême —, c'est qu'il devient possible d'établir une relation de confiance avec quelqu'un, de comprendre la marche à suivre, de comprendre comment on est protégé et comment on peut se manifester.
    Deuxièmement, il y a un élément beaucoup plus tactique, surtout à la lumière des problèmes dont nous avons discuté. Le Président a tout à fait raison. Bien des députés arrivent ici sans expérience de gestion. Ils ont besoin d’aide. Lorsque des problèmes surgissent, au jour le jour, ils ne savent pas trop comment s'y prendre. Grands dieux, il arrive même à des gestionnaires d'expérience d'avoir besoin de recourir au service des ressources humaines.
    En fait, ce que nous avons actuellement, d’après ce que je comprends, c’est une sorte de force de réaction: lorsque nous sommes aux prises avec des problèmes, nous appelons le service des ressources humaines, au lieu que celui-ci prenne les devants, étant toujours présent et bâtissant des relations de confiance au moyen d'échanges réguliers. Ainsi, lorsque se présente un problème mineur de gestion — comment parler à un employé d’un problème donné, comment traiter avec son gestionnaire ou comment composer avec des attentes non fondées —, il y aurait possibilité de le régler.
    Ce que je dis aujourd’hui, c’est que, si tout le monde pouvait utiliser ici des services comme ceux qui existent ailleurs qu'au Parlement, tout s'effondrerait en quatre secondes, parce que nous n'avons tout simplement pas les moyens de fonctionner de cette façon. Au lieu de cela, nous fonctionnons sans ces soutiens, et je dirais que c’est dangereux. Ce n’est pas une situation saine. Cela me préoccupe beaucoup.
    Je reconnais que nous ne pouvons pas tout changer du jour au lendemain, mais cela me ramène à la question plus générale d’une feuille de route. Si nous devons approuver une proposition, je voudrais savoir où nous en sommes dans ce parcours et comment, de façon plus générale, nous allons aborder ces questions.

  (1210)  

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Parent, je veux simplement vous dire qu’il ne semble pas y avoir de feuille de route pour l’instant.
    J’ai peut-être mal compris, mais il me semble que ce qui est proposé ici, ce sont des services auxquels les députés peuvent recourir. Il se peut que nous voulions offrir aux députés de la formation en gestion des ressources humaines, ce qui me paraît très utile pour qu’ils sachent quand ils veulent faire appel à ce genre d’aide.
    Je ne sais pas trop si vous envisagez d’aller plus loin que cette proposition, jusqu’à un point où nous n’imposerions peut-être pas, mais nous... J'ignore si vous voulez dire que nous exigerions certaines choses des députés. Cela risque de faire problème, car les députés ont leurs responsabilités individuelles et ils ont le droit de gérer les choses comme bon leur semble, à condition de ne rien faire de mal au sujet de ce dont vous avez parlé, du harcèlement, etc.
    M. Parent voudra peut-être donner une réponse différente. Je vais donner la parole à Pierre, après quoi j'aurai hâte de poursuivre, car M. Strahl, Mme Bergen et Mme Brosseau veulent intervenir.
M. Pierre Parent:
    Merci, monsieur le Président.
    Je voudrais préciser que le service que nous créons serait assez différent de celui que nous avons actuellement pour l’Administration de la Chambre.
    Pour l’Administration de la Chambre, nous jouons un rôle qui s'étend à toute l'organisation en ce sens que, bien sûr, nous conseillons les gestionnaires, mais nous conseillons également les employés dans une certaine mesure. Si nous offrions ce service aux députés, ils demeureraient les employeurs de leur propre personnel. Il s’agirait davantage d’un service de conseils, de consultation, car il serait difficile d'intervenir, à moins d’y être invité par le député, qui est l’employeur. Nous avons fait des interventions dans certains bureaux de députés, mais nous l’avons fait à l’invitation du député ou à la demande du whip.
    C’est là la différence la plus fondamentale. Nous voulons respecter le fait que chaque député est un employeur. Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires d’un député et dans la gestion de son personnel à moins que ce député ne nous invite à le faire.
    Ce sera un voyage de découverte. Il m’est difficile d’élaborer une feuille de route précise. Par exemple, nous avons supposé que les députés n’ont pas besoin d’aide pour le recrutement. Nous avons commencé à aider les députés qui formulaient des demandes, puis nous avons été étonnés du nombre de demandes qui affluaient.
    Essentiellement, c’est un parcours qui nous fera découvrir des choses. Oui, nous prévoyons nous adapter à chaque député et à la nature changeante de son activité. Pour l'instant, il nous est difficile de dire quoi que ce soit, puisque nous n’avons qu’un petit échantillon de recours au service des ressources humaines. Nous avons traité avec certains députés, mais pas nécessairement avec les 338 députés. Il y a eu plusieurs cas auxquels nous n’avons pas été mêlés.
    Robyn, auriez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Robyn Daigle:
    Simplement que vous avez dit deux ou trois choses au sujet de la feuille de route.
    Il me semble important de commencer par les éléments de base. Certains des outils dont vous avez parlé, comme les descriptions de travail générales et les outils de gestion du rendement, n’existent pas à l’heure actuelle. Ils vont certainement aider les employeurs, les députés, à mieux définir les exigences en milieu de travail.
    L’autre chose, c’est que notre proposition... Les experts-conseils en ressources humaines sont là pour aider les députés, mais ils peuvent certainement faciliter le règlement de problèmes existants avec les employés. De plus, certains des rôles que nous envisageons sont liés à des programmes qui existent déjà et qui s'adressent au personnel des députés. Je songe par exemple au Programme de respect en milieu de travail, au Programme de prévention du harcèlement, aux services d'une infirmière conseillère qui peut rencontrer les employés aux prises avec divers problèmes.
    Nous reconnaissons que le modèle de prestation des services pourrait évoluer à plus long terme. En fait, nous nous y attendons, mais, comme Pierre l’a dit, ce qui nous manque, ce sont les données.
    Encore autre chose: nous ne savons pas quel sera le taux de participation. Nous nous attendons à ce que certains députés se prévalent souvent de nos services et à ce que d’autres décident de ne pas le faire. Nous ne pouvons pas leur imposer nos services. Des éléments importants seront, entre autres, la réputation des services et l'établissement de relations.
    Nous reconnaissons également que, chaque fois que changent le gouvernement et la députation, nous devons établir de nouvelles relations. Certaines des choses que vous avez évoquées sont des éléments de base que nous devons mettre en place. Une fois que certains seront établis, ils nous aideront à faire évoluer le modèle de prestation de services.
    Par ailleurs, le projet de loi C-65 imposera certaines obligations aux bureaux des députés en matière de prévention du harcèlement et de santé et sécurité. Nous ne savons pas encore comment cela va se concrétiser, mais ce sera aussi pour nous une autre occasion de modifier notre orientation et de voir s'il y a lieu d'envisager quelque chose de différent.

  (1215)  

L'hon. Geoff Regan:
     C'est à vous, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci, monsieur le président.
    J’ai plusieurs préoccupations.
    Je dirais que cela va bien au-delà des premières étapes. On nous présente une solution à un problème relativement auquel nos députés pourraient avoir communiqué avec le DPRH, je ne sais pas. Nous n’avons pas demandé à nos députés de nous dire quels services, selon eux, le DPRH pourrait leur offrir qu’ils ne reçoivent pas actuellement. À mon avis, c’est un peu comme mettre la charrue avant les boeufs. Je vais le dire d’entrée de jeu.
    M. Parent a dit que les députés exprimaient des désirs. C’est peut-être vrai. Cela ne veut pas nécessairement dire que ces désirs devraient être satisfaits par le DPRH ou que nous devrions approuver un tout nouvel appareil pour y faire face.
    Lorsque j’entends cet exposé et que je lis les détails, j’ai l’impression que la Chambre est traitée comme un ministère, le ministère de la Chambre des communes, où les députés font partie d'un organigramme, et il y a un système de gestion des ressources humaines qui est imposé... on dit qu’il faut fournir des services, mais lorsqu’il s’agit de soutien au recrutement et que cette organisation va chercher, sélectionner et aider à réaliser des entrevues, et peut-être qu’une banque de curriculum vitae sera conservée, qui décide quels CV seront transmis à un député, par exemple?
    Nous parlons d’outils de gestion du rendement ou du fait qu’il n’y a pas de processus d’établissement d’objectifs. Les députés ne sont pas comme tous les autres employés de la Chambre des communes. Nous jouons un rôle unique. Nous avons un point de vue unique sur les ressources humaines, et je pense que chaque député... Dans mon bureau, il y a certes un processus d’établissement d’objectifs. Dans mon bureau, il y a certes une activité d’examen du rendement.
    Il semble se produire un glissement avec ces choses lorsqu’elles sont offertes à l’origine de manière facultative, puis elles finissent par faire partie de la lettre d’offre. Le DPRH était-il présent à l'entrevue? Le curriculum vitae a-t-il été transmis par le DPRH? Ce sont des choses que je vois.
    Les députés de mon caucus ne seront peut-être pas du même avis que les députés des autres caucus. Franchement, cette question me préoccupe beaucoup. Il semble que ce sera imposé aux députés.
    Habituellement, lorsque le Bureau est saisi d’un dossier, c’est parce que des députés nous disent qu'ils voient un besoin. Ils voient un problème parce que des besoins ne sont pas comblés. Je dirais que ce qu’il faudrait faire ici, c’est informer les députés de leurs obligations, et leur dire que de nouvelles obligations s’en viennent. Il devrait peut-être y avoir des séances d’information, des modèles offerts aux députés pour leur dire comment leur mode de fonctionnement doit changer par suite du projet de loi C-65. Il faut leur présenter leurs obligations d’assurer un milieu de travail sécuritaire en vertu de cette nouvelle mesure législative. 
     C’est vraiment quelque chose que je n’ai pas entendu. Honnêtement, pas un seul député n'est venu me voir depuis un an et demi que je suis whip, et nous sommes constamment confrontés à toutes sortes de situations. Personne n’a dit avoir l’impression que le DPRH ne le servait pas bien. Qu'il voulait plus de services de ce bureau et qu'il voulait confier en sous-traitance, si je peux m’exprimer ainsi, ses obligations et ses droits comme employeur à une autre organisation.
    J’aimerais certes voir une analyse beaucoup plus détaillée de la façon... On parle de 2,83 millions de dollars, 2,49 millions de dollars, auxquels il faut ajouter les avantages sociaux. S’il s’agit d’un élément de base, c’est un élément important, et d’après ces commentaires, cela ne fera que continuer de croître. Avant que le projet de loi soit approuvé, j’aimerais voir une analyse de... Les députés devraient être consultés si c’est ce qu’ils veulent. Certains députés ont peut-être exprimé leurs désirs directement au DPRH en demandant des services, mais on n’a pas demandé à d’autres députés ce qu’ils aimeraient. Peut-être que tout se fait à l’interne. Ils font peut-être leur propre encadrement ou leur propre formation.

  (1220)  

    Avant d’approuver cette motion, je crois que les députés devraient être consultés. On devrait demander aux députés ce que le DPRH devrait approuver selon eux. Ne vous fiez pas simplement à ceux qui ont communiqué avec le DPRH. Il pourrait peut-être y avoir une demande concrète: quels services vous aideraient dans votre rôle unique de député? Encore une fois, je sais qu’on a dit que ce serait respecté, mais une fois que cela se produira, je pense que les députés perdront lentement leur autonomie, à mesure que cette organisation assumera un plus grand nombre de ces rôles qui revenaient auparavant au député. Nous devons être très prudents et maintenir qu’il s’agit d’un service consultatif et que c’est ce que les membres recherchent. À mon avis, cette proposition n’offre aucune de ces solutions.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Soit dit en passant, je pense que l’intention est vraiment d’avoir un service consultatif, mais ce que vous dites est très important. Cela ne devrait pas être imposé. Nous avons pris des mesures dans certains cas où nous avons constaté de grandes préoccupations ou des incidents avec lesquels nous devions composer, bien sûr, mais cela concernait le harcèlement, comme je l’ai dit plus tôt. C’est autre chose. Je pense que vous avez parfaitement raison de dire que nous ne devrions pas imposer une façon de gérer les bureaux des gens. La question devrait consister à déterminer quels services peuvent être offerts.
    J’aimerais laisser M. Parent répondre.
M. Pierre Parent:
    Je suis d’accord; je pense que ce service sera facultatif pour les députés. C’est l’intention visée.
    Comme je l’ai dit plus tôt, il ne s’agit pas du service de ressources humaines typique. Ce serait plutôt un organe consultatif pour les députés qui en ont besoin. Les outils que nous mettons au point et qui seraient offerts aux députés individuels seraient facultatifs. Les députés pourraient les modifier s’ils le voulaient, et ils pourraient les utiliser ou non.
    C’est l’orientation que nous voulons prendre.
L'hon. Geoff Regan:
    C’est au tour de madame Bergen.
L’hon. Candice Bergen:
    Merci beaucoup.
    Je vous remercie de votre exposé. Pour poursuivre dans la même veine que M. Strahl, lorsque j’ai vu le titre « Nouveaux services en ressources humaines pour les députés en tant qu’employeurs », je me suis tout d’abord demandé si nos whips avaient été consultés au sujet de ce que nos membres expriment. Y a-t-il des difficultés quant à la façon dont ils gèrent leurs employés? Il semble que cela n’ait pas été fait. Ce serait peut-être un bon point de départ. Il semble que l'on dépensera 2,5 millions de dollars par année pour aider nos députés à être de meilleurs employeurs. Je pense que nous devrions retourner voir quels sont leurs difficultés particulières et quels services ils recherchent.
    La description de M. Holland était très, très différente de ma propre expérience et des difficultés que je pense avoir. Je viens d’une circonscription rurale. Ma plus grande difficulté concerne mes employés qui ne sont pas ici à Ottawa. Le fait d’avoir quelqu’un ici à Ottawa à qui ils peuvent téléphoner...? Ils peuvent à peine avoir accès à des services de TI. Il y a d’autres difficultés auxquelles il n’est peut-être pas facile de remédier. C’est un exemple.
    L'idée de fixer des objectifs est un autre exemple. Les députés voudraient peut-être que l'on élabore un modèle. Par exemple, comment établissez-vous des objectifs avec vos employés? C’est un modèle. C’est comme quand nous devons envoyer des lettres à nos employés; nous nous adressons aux services juridiques et ils nous donnent un modèle à suivre.
    Un autre excellent exemple parallèle est celui des services relatifs aux dix-pour-cent. Nous pouvons utiliser les services de la Chambre des communes pour préparer nos dix-pour-cent, ou nous pouvons nous en remettre entièrement à notre imagination et à ce que nous jugeons bon pour notre propre circonscription. C’est ce qui pourrait se produire, selon moi, mais il faudrait d’abord que nous sachions que c’est quelque chose de nouveau. Avant même que ce soit établi, il faudrait probablement informer nos députés des nouvelles exigences de la nouvelle loi. À partir de là, ils peuvent discuter avec nos whips de ce dont ils pensent avoir besoin. Ensuite, cela pourrait être élaboré, ce qui permettrait de répondre aux besoins.
    Cela pourrait finir par être quelque chose comme nos services de ressources — pour nous c’est le CRG, par exemple — qui ne vienne pas de l’Administration de la Chambre. Ce n’est qu’un montant budgétaire accordé à chacun des partis. Ces partis collaborent avec leurs députés pour régler ce problème. Je ne dis pas que ce serait la solution, mais ce que je constate, c’est que s'il s'agit d'offrir des services aux députés en tant qu’employeurs, nous avons assurément mis la charrue avant les boeufs. Je crains que les objectifs ne soient pas atteints du tout, ce qui ne satisfera personne selon moi.
    Nous devons retourner à la table à dessin, déterminer quels sont les défis que nos députés doivent relever en ce qui concerne leurs employés, puis nous y attaquer par l’entremise de nos whips.

  (1225)  

L'hon. Geoff Regan:
     Madame Brosseau, la parole est à vous.
    J’aimerais remercier M. Parent et Mme Daigle de leur exposé.
    À première vue, cela m’a fait penser à mon arrivée en poste en 2011. C’était tout un tourbillon que de se rendre sur la Colline, à pied, à la Chambre des communes pour la première fois, puis de suivre ensuite toute la formation. Dès que vous êtes élu, vous voulez savoir quel est votre travail à Ottawa et vous installer le plus rapidement possible dans votre circonscription. Je ne me souviens pas de quoi que ce soit qui se soit passé sur le plan de l’orientation, parce que j’essayais simplement d’en faire le plus possible.
    Il est important de nous assurer que nous évaluons les besoins des députés et que, si nous allons de l’avant avec les nouveaux services et programmes de RH, ils répondent aux besoins des députés. Quand j’ai appris qu’on proposait ce système de recrutement et qu’on offrait des services de recrutement à certains députés, je me suis demandé si cela ne traversait pas la ligne de démarcation entre l’administration de la Chambre et les fonctions et responsabilités des députés.
    Je me demandais si des risques pourraient survenir dans une situation où l’Administration de la Chambre fait du recrutement, des entrevues et des vérifications des antécédents. Si l'on ratait une information, cela pourrait-il poser problème? Quel genre de recours y aurait-il pour les députés qui utilisent ce système de recrutement? Pour nous, c’est un peu différent. Nous avons une convention collective; nous sommes syndiqués.
    C’est une bonne idée, mais je pense que nous devons avant tout parler aux députés et peut-être retourner voir les whips pour voir quels autres types de services seraient nécessaires.
    Je suis heureuse que nous parlions de santé et de sécurité, mais je pense que nous devons également nous assurer d’avoir suffisamment d’information sur la santé mentale pour nos bureaux et nous assurer que les députés connaissent le genre de soutien offert au personnel.
    C’est vraiment intéressant. Je suis d’accord, mais je suis simplement inquiète. Je pense que nous avons besoin d’un peu plus d’information. Comme on l’a mentionné, une fois que des services de recrutement ont été offerts à un député, cela a fait boule de neige, et d’autres députés l’ont appris.
    Je n’avais jamais entendu parler de cela avant que nous ayons eu une séance d’information à ce sujet. Étant donné qu’il n’y aura que huit experts-conseils principaux et 10 représentants des programmes et des services dans le service des ressources humaines, je me demande si ce sera suffisant, parce qu’il semble qu’ils auront beaucoup de travail à faire.
    Ce sont mes préoccupations à ce sujet.

  (1230)  

L'hon. Geoff Regan:
    Puis-je vous demander de revenir un instant à la diapositive précédente? Je pense que cela pourrait être utile. Le quatrième point énumère un certain nombre de choses. La première, bien sûr, porte sur les problèmes de recrutement, mais les autres portent sur la gestion des congés de maladie et des problèmes de santé mentale, la prise de mesures d’adaptation pour les employés ayant des besoins spéciaux, la santé et la sécurité et la gestion des conflits et des plaintes de harcèlement.
    Je me demande dans quelle mesure les députés sont préoccupés par le premier point par rapport aux autres. Est-ce que cela les concerne tous? Je tiens à préciser que, de mon point de vue, l’indépendance des députés est extrêmement importante. Je considère que leur droit de gérer leurs bureaux est d’une importance vitale, et je remercie les députés de ce qu’ils ont dit à ce sujet.
    La parole est à M. Holland, puis à M. Strahl.
L’hon. Mark Holland:
     Monsieur le président, j’ai une suggestion. D'après ce que j'entends, il me semble qu’il y a du travail à faire. Nous devons revenir en arrière et discuter des différentes façons de faire, des différents besoins que nous avons ou n’avons pas, selon le cas, et de la façon dont ils peuvent devenir manifestes. Je ne pense pas, par exemple, que tout cela devrait être obligatoire. Je dis que je n'hésiterais pas à m'adresser aux députés de notre caucus pour leur faire valoir qu’il serait sage d’utiliser certaines de ces mesures. Si nos députés laissaient entendre qu’ils n'en voulaient pas, ce serait entièrement leur choix.
    Si je prends l’exemple du dépistage, je n’ai pas de problème non plus. Mme Bergen a dit qu’il faudrait peut-être que cela reste du côté politique de la Chambre, pour que nous fassions notre propre contrôle ou que nous ayons la capacité de le faire. Cela ne me poserait pas de problème, par exemple. Je crois que ce service est absolument essentiel. Beaucoup de députés viennent me voir régulièrement pour me dire qu’ils ne savent pas comment évaluer les compétences. Ils veulent embaucher quelqu’un, et ils ont besoin de quelqu'un qui peut accomplir certaines choses, mais ils ne savent pas comment évaluer cela. Si vous êtes élu et que vous êtes un professionnel — disons que vous êtes médecin —, vous n’avez peut-être jamais géré de personnel. Vous n’avez sûrement pas géré de personnel dans ce contexte. Je pense qu’il est extrêmement important d’avoir quelqu’un qui peut vous aider à faire ce dépistage.
    Un système de gestion du rendement repose habituellement sur des données probantes et sur la pratique. Oui, nous pouvons inventer nos propres systèmes de gestion du rendement. Bien sûr, nous sommes libres de le faire. J’encouragerais nos députés à utiliser un système qui a été essayé et testé et qui est en quelque sorte universel. Nous nous attendons à ce que cela se fasse de notre côté. Nous ne communiquerions pas l’évaluation du rendement au DPRH. Elle serait réservée aux députés.
    Quoi qu’il en soit, tout cela pour dire que, personnellement, je pense que ces changements sont essentiels. Pour que nous puissions fonctionner comme un effectif moderne, ce sont des choses dont nous avons besoin, et dont nous avons besoin de toute urgence, je dirais. Je constate qu’il y a un grand besoin de parler de tout cela. Plutôt que de tenir un grand débat ici, je propose que nous déposions cela motion et que nous en parlions, d’abord entre nous — pour que nous puissions comprendre quels sont nos besoins, ce que chacun d’entre nous en pense et comment cela pourrait être lié à la gestion de certaines des préoccupations qui ont été exprimées — et ensuite, nous pourrons commencer à discuter avec certaines personnes de la voie à suivre.
L'hon. Geoff Regan:
    Bien.
    Monsieur Strahl, c'est à vous.
M. Mark Strahl:
    Oui, je suis d’accord. Je demanderais également au DPRH de nous donner des directives, de nous fournir les questions qu’ils se sont peut-être posées lorsqu’ils ont créé ce programme, afin de déterminer de quels services les députés ont besoin.
    Je suis sûr qu’il y a des paramètres entourant ce qu’on vous demande. Ce que les gens vous demandent est sûrement clair. Il y a un certain nombre de députés qui, à mon avis, n’ont jamais communiqué avec le DPRH, mais qui ont cerné des lacunes, peut-être, relativement auxquelles ils aimeraient obtenir de l'aide.
    Je suis d’accord avec M. Holland pour dire que nous devrions y revenir, que nous devrions avoir l’occasion d’en parler à nos députés. Ce qui suscitera certaines inquiétudes, c’est qu’il ne s’agit pas simplement d’une demande dans le Budget supplémentaire des dépenses pour signifier que le DPRH est débordé de demandes, et qu'il faut plus d’argent pour embaucher plus de gens. Il s'agit plutôt de créer quelque chose d'entièrement nouveau, et d'expliquer ce qu’il peut offrir. C’est là, je crois, que les députés voudront avoir leur mot à dire sur ce qui est proposé. S’il s’agissait simplement d’obtenir plus d’argent pour que plus de gens puissent s’acquitter des tâches que nous demandons déjà au DPRH, les gens seraient peut-être plus à l’aise avec cela. Il me semble qu’il s’agit d’un nouveau modèle de prestation de services, et c'est clairement indiqué. Il faut de nouveaux employés de gestion et d’administration. C’est une nouvelle fonction. Nous avons besoin de l’adhésion des députés, et ce sont eux qui devraient concevoir le système.
    Je pense que nous pouvons procéder ainsi. Peut-être aurons-nous exactement le même programme en bout de ligne, mais je ne pense pas que nous devrions partir avec cette hypothèse. Je suis d’accord avec M. Holland pour dire que nous devrions... Je ne sais pas si nous voulons fixer une date limite dans le nouvel exercice ou si c’est ce que nous voulons faire.
    Nous serions certes mal à l’aise pour l'instant d’aller de l’avant avec le plan qui nous a été présenté.

  (1235)  

L'hon. Geoff Regan:
    Quoi qu’il en soit, je pense que cet échange a été très utile.
    Monsieur Parent, avez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet?
M. Pierre Parent:
     Nous sommes intervenus dans plusieurs cas, que ce soit pour aider les députés à prendre des mesures difficiles de congédiement ou en matière de santé et de sécurité. Le cas le plus difficile en matière de santé et de sécurité était probablement la gestion du bureau d’un député. Nous avons aidé un député à gérer un dossier médical très difficile. Nous avons communiqué avec des infirmières, des médecins et des professionnels de la santé. C’est un bon exemple de besoins relativement auxquels nous disposions de ressources internes. Nous avons offert ces ressources à ce député, qui en avait grandement besoin.
    C’est le même problème en ce qui concerne le recrutement. Un député cherchait des candidats pour un poste dans un bureau du centre-ville de Toronto, alors nous sommes allés sur LinkedIn et avons trouvé des candidats. Nous n’avons pas pris de décision au nom du député. Nous l'avons simplement aidé à régler un problème de ressources humaines très pressant.
    Ce sont des exemples qui expliquent la démarche. Ces députés ont parlé à leurs collègues et leur ont dit que s’ils traversaient une période difficile, ils pouvaient m'en parler ou en parler à Robyn.
L'hon. Geoff Regan:
    Êtes-vous surchargés en ce moment?
M. Pierre Parent:
    Absolument.
L'hon. Geoff Regan:
    C'est bon à savoir, mais je pense qu’il est également utile que les membres du Bureau en discutent avec leurs députés. D’une part, ils peuvent leur faire comprendre qu’il s’agit de services que les députés ne connaissent pas tous, mais d’autre part, s’ils sont déjà débordés, cela pose un problème. L’essentiel est d’en parler. C’est primordial.
    Merci beaucoup.

[Français]

     Nous revenons maintenant à la gestion des ordinateurs, entre autres, dans les bureaux de circonscription.
    M. Stéphan Aubé, le dirigeant principal de l'information, va nous adresser la parole.
    Soyez le bienvenu, monsieur Aubé.

[Traduction]

M. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Bureau, l'exposé d’aujourd’hui fait suite à celui du printemps dernier.
    Au printemps, nous avons proposé au Bureau de lancer un projet pilote dans 60 à 70 bureaux de députés afin de renforcer la sécurité de la TI dans les bureaux de circonscription et d’assurer la parité entre ce qui est offert comme service sur la Colline et dans les bureaux de circonscription. Nous voulions également uniformiser la prestation des services dans les bureaux de circonscription et simplifier l’achat d’équipement pour les députés et leurs bureaux de circonscription.
    Nous sommes de retour aujourd’hui après le projet pilote, auquel plus de 70 % des bureaux ont participé. Nous avons reçu d’excellents commentaires. Par suite du projet pilote, nous demandons l’appui du Bureau pour offrir un ensemble d’appareils informatiques gérés aux bureaux de circonscription. Nous proposons que tous les bureaux de circonscription profitent d'ordinateurs financés centralement.

  (1240)  

[Français]

    Cela peut atteindre un maximum de cinq ordinateurs.

[Traduction]

    Nous proposons également que les bureaux de circonscription puissent acheter cinq ordinateurs supplémentaires à même leur BBD, si les députés en ont besoin. Nous proposons de plus que tout ordinateur acheté pour un bureau de circonscription tire parti d’une chaîne d’approvisionnement qui sera établie à partir de la Chambre pour des raisons de sécurité.
    En outre, d’après les commentaires que nous avons reçus pendant le projet pilote, les députés nous demandent également de fournir des solutions d’impression compatibles dans les bureaux de circonscription.
    Nous proposons aussi que le modèle de financement actuel pour la connectivité du réseau entre les bureaux de circonscription et la Colline soit revu pour être financé centralement, plutôt qu'à même le BBD.
    C’est la proposition que nous présentons ici, monsieur. Comme je l’ai dit, il est très important pour nous d’aller de l’avant, car nous faisons cette recommandation pour des raisons de sécurité. La sécurité dans nos bureaux de circonscription est le principal vecteur d’attaque en matière de sécurité sur la Colline. Nous voulons tirer parti de cette initiative et améliorer les services offerts aux députés en présentant cette proposition.
    Je suis prêt à répondre à vos questions, monsieur.
L'hon. Geoff Regan:
     Merci beaucoup.
    Monsieur Strahl, c'est à vous.
M. Mark Strahl:
    Merci.
    Comme c'est moi qui ai choisi les députés conservateurs ayant participé à ce projet pilote, je suis heureux de signaler que j’ai fait la liste et que nous avons les ordinateurs. Ils n'ont été installés qu'assez récemment, mais tout va bien selon les premiers commentaires. Il a été très utile d’avoir un système intégré qui permet de partager des lecteurs et tout le reste.
    Ma question... Je ne savais pas si c’était une caractéristique du projet pilote ou si ce serait une caractéristique à l’avenir. On dit que l'on fournira à chaque député jusqu’à cinq appareils informatiques gérés. Dans mon bureau, il y a deux employés à temps plein et moi-même. Je n'y suis pas si présent, mais quand j'y suis, j’utilise un ordinateur. On nous a dit que ce serait la limite. Trois ordinateurs seront fournis, parce que c’est le nombre d’employés que j’ai indiqué dans mes dossiers. Toutefois, nous avons aussi des bénévoles, un serveur et ainsi de suite.
    C’est ma première question. Comment déterminerez-vous si le bureau recevra « jusqu'à cinq appareils »? Est-ce une décision prise par le député ou par l’administration?
    Deuxièmement, je suis heureux d’apprendre que vous voulez vous assurer que les imprimantes soient compatibles, puisque c’est essentiel. Cependant, les imprimantes tout-en-un que nous avons tous ici et que beaucoup d’entre nous ont dans nos bureaux de circonscription, coûtent — ou coûtaient à l’époque, en tout cas — entre 5 000 $ et 10 000 $ l'unité, si ma mémoire est bonne.
    Êtes-vous en train de dire que cela ferait partie de l’offre standard qui serait financée à même le budget de l’Administration de la Chambre, ou bien que vous vous assureriez simplement que les imprimantes que nous avons achetées à même notre BBD sont compatibles avec les nouveaux ordinateurs avant que les installateurs ne s'occupent du reste?
    Ce sont mes deux questions.
M. Stéphan Aubé:
    Merci, monsieur.
    Auparavant, il y avait une limite au nombre d’employés. Cela limitait le nombre d’ordinateurs que l'on pouvait acheter. Cette proposition sera déterminée par le député, qui pourra donc recevoir jusqu’à cinq ordinateurs du fonds central.
    La moyenne tout au long du projet pilote a été d’environ 4,2. Selon les députés, il y avait en moyenne environ 4,2 ordinateurs par bureau. Voilà pour la première question.
    Pour ce qui est des problèmes d’impression, nous ne proposons pas de solution particulière. Nous proposons de travailler de concert avec votre bureau pour comprendre vos besoins et proposer ensuite une solution. Si quelqu’un veut une imprimante de type photocopieur comme celles qui se trouvent ici sur la Colline, du point de vue du parti, nous pourrions offrir cela. S’ils recherchent une solution moins coûteuse de la part de nos fournisseurs, en tirant parti de notre chaîne d’approvisionnement, nous serons en mesure de leur offrir cette solution et de la personnaliser en collaboration avec le bureau en question.
M. Mark Strahl:
    Lorsque vous dites que c’est ce que vous offrez, faut-il comprendre que cela proviendra du budget central?
M. Stéphan Aubé:
    Oui.
M. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
     Je suppose que ce qui sortira du budget central, c’est l’acquisition réelle de l’actif...

  (1245)  

M. Mark Strahl:
    D'accord.
M. Daniel G. Paquette:
    ... et non pas son utilisation réelle. Vous verrez qu’en raison de notre propre chaîne d’approvisionnement et du volume de nos achats pour la Colline, nos coûts sont beaucoup moins élevés que 5 000 $ ou 10 000 $ pour ces appareils.
M. Mark Strahl:
    N’est-ce pas actuellement une exigence lorsque vous achetez ce genre d’appareil informatique? Est-ce que ce serait une exigence qui serait alors imposée aux députés? Auparavant, nous avions le fonds d’amélioration pour la circonscription, qui exigeait que les achats de fassent d'une certaine façon.
    Ce que je veux savoir, en fait... Nos députés voudront savoir sur quelle enveloppe les fonds seront prélevés. S’ils choisissent de s’adresser à un fournisseur local, devront-ils utiliser leur BBD? Si ce n’est pas vous qui l’achetez, est-ce que cela vient de leur BBD, et s’ils l’ont acheté eux-mêmes, est-ce que c’est autorisé et allez-vous quand même en assurer l'entretien?
M. Stéphan Aubé:
    Pour ce qui est des ordinateurs, nous proposons qu'ils soient tous achetés par l'intermédiaire de la Chambre. Cela enlèverait la possibilité d’acheter par l’entremise de fournisseurs locaux. Pour des raisons de sécurité, nous voulons nous assurer d’avoir la même image sur ces ordinateurs que sur la Colline.
    Pour ce qui est des solutions d’impression, nous proposons également de tirer parti des mécanismes de la Chambre. Nous offrirons une variété d'imprimantes, mais ce seront des marques particulières que nous avons certifiées et intégrées à nos solutions informatiques.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Holland, la parole est à vous.
L’hon. Mark Holland:
    À ce sujet, pour m'assurer de bien comprendre, dans l’inventaire actuel des ordinateurs, certains sont mis en réseau et d’autres ne le sont pas. Par exemple, dans ma circonscription, souvent, la personne qui s’occupe de la conception graphique et de tout le reste n’est pas intégrée, alors elle utilise un ordinateur portatif qui n’est pas du tout intégré au réseau.
    Est-ce que cela veut dire que tout ce qui a été acheté devrait être relié au réseau de la Chambre des communes et être en interface avec celui-ci? Est-il impossible d’avoir quoi que ce soit en dehors de ce réseau? Que feriez-vous avec l’inventaire actuel d’ordinateurs, dont certains sont en réseau à la Chambre des communes et d’autres pas?
M. Stéphan Aubé:
     Permettez-moi, monsieur, de répondre d’abord à votre deuxième question, parce que cela aidera à répondre à la première.
    Tout ce qui doit être relié à l’infrastructure devrait être un appareil de la Chambre, en raison des normes.
    Étant donné que certains bureaux de circonscription ont des ordinateurs qui ont été achetés au cours des dernières années, nous n’avons pas l’intention de les remplacer avant la fin de leur cycle de vie, alors nous allons travailler avec chacun des bureaux pour déterminer le meilleur scénario. À l’avenir, lorsque nous retracerons le cycle de vie de ces appareils, nous nous emploierons à tirer parti de ceux que nous avons.
    Cela dit, pour les ordinateurs qui seront achetés, qui nous permettront de tirer parti de nos offres à commandes, il sera toujours possible de les mettre ou non en réseau si des outils spécialisés l’exigent.
L’hon. Mark Holland:
    Encore une fois, je ne m’en sers pas et j’essaie de faire des projections à l’échelle de notre caucus, alors j'expose mon problème pour le comprendre de façon plus générale, parce que si j’ai ce problème, il ne fait aucun doute que d’autres l'auront aussi.
    Il pourrait être très difficile de charger un programme sur un ordinateur, parce que nous n’aurons pas le contrôle de nos propres ordinateurs. Nous devrons obtenir la permission de votre service pour pouvoir télécharger un programme. Si quelqu’un veut être en mesure de charger un programme à l’avenir — qu’il s’agisse d'un logiciel de graphisme ou autre chose, ou peut-être d'une plateforme qui n’a pas été approuvée —, tout devra effectivement se trouver chez vous et être contrôlé par vous. Personne ne pourra éviter cela.
    Si c’est le cas, comment allons-nous composer avec cela? À mes premiers pas comme député — et cela remonte à loin —, on m'a interdit d'installer un correcteur d’orthographe sur mon BlackBerry, parce qu’il ne s’agissait pas d’une application approuvée. Comment allons-nous éviter que des députés qui veulent utiliser des logiciels ou des innovations soient obligés d'attendre longtemps avant que l'installation sur leur propre ordinateur soit approuvée?
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur le président, nous n’avons pas l’intention de procéder de la sorte. Si quelqu’un a besoin d'installer un dispositif quelconque, nous ferons exception. Nous allons le permettre. Par exemple, nous autorisons, dans certains cas, les ordinateurs Macintosh ou Apple pour des solutions graphiques particulières qui ne peuvent être utilisées dans l’environnement que nous avons; nous ne les relions tout simplement pas à notre réseau. Cela sera permis à l’avenir.
    Pour ce qui est des logiciels, par exemple, si vous cherchez un logiciel dont nous ne voulons pas dans notre infrastructure, nous allons travailler avec vous pour voir si vous pouvez l’utiliser sur nos ordinateurs personnels — peut-être pas sur notre réseau, mais vous pourriez l'utiliser de façon autonome dans votre bureau, parce que nous pouvons tout de même le gérer par Internet.
    Si cela ne fonctionne toujours pas, nous trouverons une autre exception et nous travaillerons avec vous pour trouver une solution.
    C’est pourquoi nous proposons une série d'appareils financés centralement et une série d'appareils financés à même le budget du bureau du député. Nous essayons simplement de normaliser les appareils pour ne pas nous retrouver avec une grande variété d’actifs que nous ne pouvons pas vraiment recycler après une élection.

  (1250)  

L’hon. Mark Holland:
    Le seul bémol à mon appui, c’est cette mise en garde. Je ne veux tout simplement pas que l’installation d’un logiciel ou de quelque chose qui est nécessaire pour les affaires d’un député exige un énorme processus d’installation ou qu’on dise à quelqu’un: « Désolé, nous n'autorisons pas cela parce que nous avons décidé de ne pas approuver ce logiciel. » C’est tout ce que je dis.
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur le président, je peux confirmer que tout ce que nous demandons, c’est que l'appareil sur lequel ce logiciel sera exécuté ne soit pas relié au réseau, mais que vous puissiez l’utiliser...
L’hon. Mark Holland:
    D’accord, d’accord.
M. Stéphan Aubé:
    Nous vous donnons une base avec laquelle vous pouvez travailler. Tout ce que nous voulons, monsieur, c’est normaliser les appareils dans les bureaux.
L’hon. Mark Holland:
    D’accord. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Je pense qu’il y a pas mal d’applications que vous permettrez aux gens d’installer, à condition qu’il n’y ait pas de problème, n’est-ce pas?
M. Stéphan Aubé:
    C'est exact.
L'hon. Geoff Regan:
    D’accord, très bien.
    Madame Chagger, la parole est à vous.
L’hon. Bardish Chagger:
     Merci, monsieur le président.
    J’espère que Stéphan sait que j’apprécie cet effort. C’est une chose que nous aurions dû faire il y a longtemps. Il faut que nos ordinateurs puissent communiquer entre la Colline du Parlement et nos circonscriptions, parce que le travail aux deux endroits est essentiel dans notre rôle.
     Je sais que nous avons eu certaines interactions au sujet de ce que nous avions prévu comme projet pilote et du fait qu’il a fallu plus de temps que prévu. Je veux gérer les attentes quant au moment où nous pensions avoir des ordinateurs par rapport au moment où nous les avons eus, parce que je sais que j’ai reçu les ordinateurs parce que j’ai été choisie pour participer au projet pilote, mais ils ne sont mis en réseau que cette semaine.
     Lorsque nous nous attaquons à quelque chose de beaucoup plus important qu’un projet pilote, il ne faut pas perdre de vue le temps que cela prendra.
    Le projet pilote visait justement à donner lieu à des exemples comme ceux que mon collègue a mentionnés. Je suppose que vous avez dû dans certains cas examiner ces exceptions pour vous assurer que les programmes et les services que nos collègues demandaient étaient admissibles.
    Je veux aussi confirmer que si un appareil n’est pas sur le réseau, il est capable de communiquer avec l'imprimante, etc., cela pourrait provenir de ce budget.
    Les coûts sont d’un peu moins de 1 million de dollars pour 2019-2020, puis ils monteront à 1,5 million de dollars, et je me demande si c’est parce que le projet pilote en a pris une partie. Examinez-vous ensuite les chiffres pour assurer un service à tous?
    Je me demande aussi pourquoi — et je sais que je vous ai déjà posé la question — il y a toujours des changements dans une année électorale. À l’heure actuelle, les appareils appartiennent au bureau du député, et s’il y a un changement, vous recevez ces appareils. Pour assurer la sécurité et ainsi de suite, comment allons-nous veiller à maintenir cela? Ces ordinateurs vont-ils rester au bureau, ou est-ce que de nouveaux ordinateurs vont être installés lorsqu’un nouveau député arrivera?
    Je tiens à souligner que si le nombre d’appareils disponibles en 2019-2020 est le même que celui d’après 2021, et qu’il coûte moins cher d’acheter de nouveaux appareils chaque année, nous devrions peut-être examiner nos options.
M. Stéphan Aubé:
    Il y avait là plusieurs questions.
    Commençons par les élections, madame Chagger. Lors d’une élection, le processus de la Chambre consiste à récupérer tous les renseignements de sécurité qui se trouvent sur les appareils et à redémarrer les appareils à neuf. Nous le faisons individuellement, sur place ou à partir d’ici. Nous récupérons les disques durs et nous les traitons en fonction de nos protocoles pour nous assurer que ces appareils ne posent pas de risque pour la sécurité.
    Pour ce qui est de savoir si des appareils qui ne seraient pas reliés au réseau seraient en mesure de donner accès aux différents dispositifs qui se trouvent dans les bureaux de circonscription, la réponse est oui. Nous allons travailler avec chacun des bureaux, comme nous sommes censés le faire dans votre bureau le 3 décembre. Nous allons travailler avec le personnel, établir les exigences et aller de l’avant avec l’établissement d’une solution qui répondra à vos besoins.
    Vous avez raison de dire qu’il a fallu un peu plus de temps, et c’est pourquoi vous l’avez constaté tout au long du processus. Il y a plusieurs raisons à cela. Parfois, c’était un problème de disponibilité de la marchandise; parfois, c’était aussi la capacité limitée de nos fournisseurs d'offrir les services. De plus, c’est un nouveau modèle, parce que nous commençons maintenant à assurer l'entretien des appareils des bureaux de circonscription à distance à l'aide de tiers. Le modèle que nous proposons est un partenariat avec l’industrie; nous allons tirer parti d’un partenaire canadien qui travaillera dans les bureaux de circonscription. Ce fut aussi une expérience d’apprentissage pour eux, comme pour nous. Nous y travaillons encore. Nous reprenons cela.
    C’est aussi la raison pour laquelle, lorsqu’une élection se profile à l'horizon, on ne planifie pas une campagne tous azimuts. Nous planifions cela sur un an et demi. Il y aurait une transition en fonction de ce qui existe actuellement. Nous passerions d’un bureau à l’autre avec un grand nombre de personnes.
    Comme vous l’avez vu dans le budget, nous demandons des fonds supplémentaires en période électorale. Ce financement diminue après les élections. Le financement standard que nous demandons vise à obtenir les ressources nécessaires pour assurer le soutien continu, mais en cas d’élection, nous demandons des fonds supplémentaires qui proviendraient des budgets existants de la Chambre afin de répondre aux besoins plus élevés.

  (1255)  

M. Daniel G. Paquette:
    Comme vous le voyez, le financement augmente effectivement et, comme vous l’avez dit, il a été difficile d'obtenir les fonds, même pour le projet pilote.
    On se rend compte qu’on ne peut pas tout faire d'un coup, immédiatement après les élections. L’année des élections, on en fera une partie et l’année suivante, on terminera le déploiement de tous nos ordinateurs.
    Cela signifie également que nous devons respecter en partie le cycle de vie des machines récemment achetées. Nous ne réclamons pas tout le financement nécessaire pour lancer cette initiative dès la première année. Nous ferons tout notre possible. La répartition se fera comme suit: la première année, nous pourrons en déployer près de 60 %; la deuxième année, nous serons en mesure d'atteindre la pleine capacité.
    C’est pour cette raison que le financement est augmenté.
L’hon. Bardish Chagger:
     Merci.
    Ma question concerne les fournisseurs tiers et la façon dont ils sont choisis. Une partie de mon devoir de député consiste à utiliser les services offerts dans ma circonscription et à appuyer nos petites entreprises. J’aimerais savoir comment vous les choisissez et comment vous vous assurez de leur sécurité.
    Quand l'imprimante de mon bureau de circonscription tourne, elle tourne à haut régime, mais quand elle tombe en panne... plus rien. Il me fut quelqu’un pour la réparer tout de suite, parce qu’il n’y a habituellement pas d'imprimante de secours.
    Merci.
M. Stéphan Aubé:
    Merci, madame Chagger.
    Nous nous sommes prévalus d'offres à commandes ou de mécanismes d'appels d'offres concurrentiels pour chercher quelqu’un qui soit capable de fournir le service partout au Canada. Nous voulions travailler avec un seul fournisseur, car c’est plus facile à gérer. Si cela ne répond pas aux exigences de chaque bureau, madame Chagger, nous allons bien sûr recueillir les commentaires et voir comment nous pouvons adapter le mécanisme. Si nous devons gérer cela dans les régions, il faut savoir que nous l’avons déjà fait par le passé avec les fournisseurs de services réseau. Nous avons travaillé avec des fournisseurs individuels dans des régions comme dans les Maritimes, en Ontario, au Québec et dans l’Ouest. Nous avons la capacité de le faire.
    À l’heure actuelle, nous travaillons avec un seul fournisseur comme cela était prévu au départ. Il est certain que, si les commentaires font apparaître que nous ne répondons pas aux exigences de service et si nous sommes en mesure de réagir rapidement, nous le ferons.
    Cela dit, le fournisseur retenu peut établir des relations avec plusieurs autres fournisseurs dans toutes les régions. Il peut fait appel à d’autres fournisseurs dans ces régions et travailler avec eux. C’est l’approche que nous recherchions. Cependant, nous allons évidemment prendre connaissance des commentaires et les évaluer. Si cela devient problématique, nous envisagerons certainement la possibilité d'établir les partenariats avec les responsables des finances.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous allons manquer de temps, et je sais que les leaders parlementaires sont généralement de plus en plus occupés en cette période.
    Allez-y, madame Brosseau.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Ce n’était pas vraiment une question urgente. J’allais juste poser une question sur le cycle de vie des ordinateurs, mais nous n’avons pas vraiment besoin d’en parler.
     J’avais d’autres questions sur les mécanismes de remplacement des ordinateurs. Les disques sont-ils nettoyés, effacés et les ordinateurs sont-ils revendus? Je me demande quel est l'impact sur l'environnement.
    Je suis tout à fait en faveur de l’adoption de ce plan. Je pense que c’est formidable de pouvoir relier la Colline et nos circonscriptions, mais il y a un problème dans les circonscriptions rurales, comme celle que je représente, et je suis sûre que beaucoup de mes collègues ont le même problème: l’accès à Internet est un gros problème. Quand les nouveaux ordinateurs ont été installés dans le cadre du projet pilote, il y a eu du retard parce qu’il a fallu régler un problème d'Internet, commander une boîte et embaucher plus de spécialistes.
    J’aimerais avoir plus d’information en lien avec l'environnement et avec la façon dont le gouvernement s’y prend pour respecter l'environnement. C’est ma grande question.
L'hon. Geoff Regan:
    D’accord. Pouvez-vous y répondre rapidement?
M. Stéphan Aubé:
    Le cycle de vie est de quatre à cinq ans. Pour des raisons de sécurité, les disques durs sont retirés et détruits. Ils sont ramenés ici et effacés pour qu’il n’y ait pas de dommages. Ensuite, ils passent à travers un processus de recyclage.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Des entreprises dans ma circonscription recyclent les ordinateurs.

  (1300)  

M. Stéphan Aubé:
    Oui. Eh bien, nous avons un processus de recyclage.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
     Je m’intéresse beaucoup à la façon dont ces choses sont recyclées.
L'hon. Geoff Regan:
    Nous allons devoir poursuivre cette conversation.
    Je pense qu’il y a une volonté de régler cette question au début de la prochaine réunion. Pouvons-nous approuver cela?
L’hon. Bardish Chagger:
    Nous pourrons poser des questions plus tard. Je pense que je suis d’accord pour l’approuver.
L’hon. Candice Bergen:
    J’allais proposer que nous l'approuvions. S’il y a d’autres questions, nous pourrions peut-être demander à M. Aubé de revenir à un autre moment juste pour une discussion générale. Je croyais que notre temps était écoulé et que nous pouvions approuver cela.
L'hon. Geoff Regan:
    Les membres peuvent me faire savoir quand ils souhaiteraient que nous le fassions revenir. Qu’en pensez-vous?
     Nous allons donc l’approuver.
    Merci beaucoup. Nous reporterons le reste de l’ordre du jour à la prochaine réunion.
    Allez-y, madame Bergen.
L’hon. Candice Bergen:
    C’était le début de mon premier commentaire. Je suis heureuse que ce soit réglé.
    Comme nous n’aurons pas le temps d’aborder les autres points, j’aimerais que le Comité se penche sur deux points.
    La semaine prochaine, quand nous reviendrons sur les questions financières — je crois qu'il s'agit du point 5 — nous voudrons certainement obtenir plus de détails sur ces propositions. Nous aimerions avoir un rapport plus détaillé. Je pense qu’à la suite de la discussion sur les services aux députés en ce qui concerne les employés, il faudrait probablement réviser cela de toute façon.
    Deuxièmement, nous nous demandions si nous ne devrions pas essayer de nous réunir un peu plus tôt afin de passer tous les points en revue. Nous avons un certain nombre de questions à régler à huis clos avant l’ajournement de Noël.
    Devrions-nous nous réunir une demi-heure plus tôt pour avoir assez de temps?
L'hon. Geoff Regan:
     Nous pouvons examiner cela et demander au greffier adjoint de communiquer avec vos bureaux pour voir s’il est possible de coordonner cela.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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