ORDRE DU JOUR

42e législature
 
Réunion 14
jeudi 11 avril 2019, 11 h 15 à 13 heures
Ouverte au public
Télévisée

Procès-verbal et affaires découlant de la réunion précédente

• Le 28 février 2019


Modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs

INTERVENANTS

Chambre des communes
Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances


Prestations de transition (dispositions de réorientation) pour les députés non réélus ou non candidats à la réélection

INTERVENANTS

Chambre des communes
Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés


Établissement, gestion et libération des bureaux de circonscription

INTERVENANTS

Chambre des communes
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances


Mise à jour des règlements relatifs aux membres de l'exécutif d'un parti politique

INTERVENANTS

Chambre des communes
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances


Rapport financier trimestriel (T3) de 2018-2019

INTERVENANT

Chambre des communes
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances


Utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait au site Web désigné d'un député

INTERVENANTS

Chambre des communes
Daniel Paquette, dirigeant principal des finances
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances


À HUIS CLOS


Affaires juridiques


 
 
Secrétaire du Bureau de régie interne
Charles Robert