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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 8 juin 2017

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 8 juin 2017, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Julie Allard, directrice, Prestation de services aux clients, Opérations de la Cité parlementaire; José Cadorette, gestionnaire, Résilience organisationnelle, Gestion de la continuité des opérations; Mark Giguère, directeur, Services de soutien aux édifices, Opérations de la Cité parlementaire; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2017 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SUR LES DEMANDES D’EXCEPTION

Le Bureau examine et adopte un rapport du sous-comité sur les demandes d’exception des députés. En conséquence, il adopte les recommandations suivantes :

  • Que le Bureau approuve une demande d’exception et permette à un député de porter des frais de déplacement liés aux fonctions parlementaires engagés pendant l’exercice 2015 2016 à l’allocation du système de points de déplacement du député pour 2017-2018;
  • Que le Bureau refuse une demande de remboursement de frais de traiteur.

PAIEMENT DE FRAIS JURIDIQUES

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques engagés par un député dans le cadre d’une poursuite judiciaire, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

ALLOCATIONS ET SERVICES AUX DÉPUTÉS

Divulgation des dépenses et structure du budget des agents supérieurs de la Chambre

Le Bureau discute et approuve les changements à la structure du budget des agents supérieurs de la Chambre et des caucus nationaux des partis reconnus ainsi que la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre (y compris le Président, les autres présidents de séance et les députés qui sont d’anciens premiers ministres) et des bureaux de recherche des caucus nationaux. Le Bureau est d’accord qu’un premier Rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre soit publié sur le site Web de la Chambre des communes le 30 juin 2018. Au cours des exercices suivants, les dépenses seront divulguées sur une base trimestrielle, selon le même calendrier que le Rapport de dépenses des députés, le premier rapport trimestriel étant publié dès le 30 septembre 2018. Le Bureau approuve également : (a) un financement ponctuel de 1 577 955 $ pour l’exercice 2017-2018; (b) un financement permanent de 1 966 058 $ pour l’exercice 2018 2019 et les exercices subséquents afin d’appuyer ces initiatives.

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA VISANT À CE QUE LES RÉUNIONS DU BUREAU DE RÉGIE INTERNET SOIENT OUVERTES AU PUBLIC

Le Bureau continue de discuter des dispositions du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui visent à modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin que les réunions du Bureau de régie interne soient par défaut ouvertes au public. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de rédiger un projet de règlement administratif pour identifier les situations dans lesquelles une réunion pourrait se dérouler à huis clos afin de permettre au Bureau de réexaminer le projet de règlement administratif suite à l’adoption du projet de loi, le cas échéant.

ADMINISTRATION

Rapport financier de fin d’exercice pour 2016-2017

Le Bureau discute et prend note du rapport financier de fin d’exercice de la Chambre des communes pour 2016-2017.

Services en ressources humaines – services en matière de rémunération et d’avantages sociaux

Le Bureau discute et approuve une proposition visant à augmenter l’effectif ainsi qu’à apporter les ajustements nécessaires à l’attribution des tâches aux conseillers à la paie aux Services en ressources humaines (SRH). Le Bureau approuve le financement requis pour l’ajout de 10 nouveaux postes à temps plein au sein de l’équipe de la Paie et avantages sociaux des SRH.

Ratification d’une convention collective

Le Bureau ratifie l’entente de principe conclue entre la Chambre des communes et l’Institut professionnel de la Fonction publique du Canada pour l’Unité de négociation des Greffiers à la procédure et Analyse et référence. Le Bureau approuve également le financement temporaire nécessaire pour l’exercice financier 2017-2018 et le financement permanent pour l’exercice financier 2018-2019 et les exercices subséquents.

Sécurité

Le Bureau discute de questions touchant la sécurité ainsi que d’une recommandation liée au déménagement prochain à l’édifice de l’Ouest conformément à la Vision et au plan à long terme. Le Bureau approuve la recommandation ainsi que le financement supplémentaire demandé.

Services d’impression et d’expédition – modernisation des produits

Le Bureau examine et approuve le lancement de formats plus modernes pour les envois collectifs. L’Administration de la Chambre reviendra à un autre moment pour présenter au Bureau d’autres produits et formats nouveaux pour les dix-pour-cent, les articles de papeterie personnalisée et d’autres produits.

Résilience organisationnelle

Le Bureau est informé des plans et des activités de résilience organisationnelle à la Chambre des communes, y compris le plan et les exigences en cas de crise nationale touchant la région de la capitale nationale.

Services de gestion d’événements

Le Bureau est informé et approuve la mise à jour des catégories d’événements et des définitions liées à la réservation de pièces ainsi que l’introduction d’un modèle de recouvrement des coûts pour mieux s’ajuster au contexte des affaires actuel.

Audit interne

Le Bureau approuve la Charte d’Audit interne et le plan d’audit interne pour les exercices financiers de 2017-2018 à 2019-2020.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire du Bureau par intérim