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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 23 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1120)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes):
    Bienvenue à cette réunion du Bureau de régie interne. Tout d'abord, nous examinerons évidemment le procès-verbal de la réunion précédente.
    Est-il approuvé, madame Chagger?
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Monsieur le Président, avant de continuer, j'aimerais communiquer certains renseignements sur la patinoire extérieure. Cette patinoire extérieure a suscité une réaction très favorable, et notre gouvernement est très heureux de cette initiative. De plus, les Canadiens patinent sur la Colline du Parlement. Nous croyons que cela offrira aux gens une excellente occasion de célébrer le patrimoine du Canada tout en faisant un peu d'exercice. Nous avons entendu la rétroaction à l'égard de notre plan. Nous avons entendu et écouté les commentaires enthousiastes et nous envisageons de prolonger la période d'ouverture de la patinoire. Je tenais simplement à ajouter au compte-rendu que nous avions entendu les demandes visant à prolonger l'ouverture de la patinoire, et que le gouvernement s'efforce de concrétiser ce projet.
    Merci, monsieur le Président.
L'hon. Geoff Regan:
    Personnellement, je serais très heureux que la patinoire demeure ouverte tout l'hiver. Merci.
    Nous abordons maintenant les travaux découlant de la réunion précédente. Lorsque nous nous sommes quittés, il y a quelques semaines, nous parlions de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, et de l'entretien des systèmes informatiques et des biens. M. Aubé a livré un exposé sur ce sujet.

[Français]

    Je donne la parole à M. Aubé.
    Mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de poursuivre la présentation que nous avions commencée lors de la dernière rencontre.
    Avant de débuter, j'aimerais vous présenter M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances à la Chambre des communes. Il pourra répondre à vos questions particulières au sujet des finances. Sont également présents, M. Jean-Marc Lundy, directeur adjoint, ainsi que M. Darrin Neil, gestionnaire principal des programmes. Ce dernier remplace Mme Susan Kulba, qui était présente à la première rencontre et qui ne pouvait pas être parmi nous aujourd'hui. M. Neil est un membre de la direction qui s'occupe des espaces et de l'équipement, ce qui est lié à une grande partie des demandes présentées aujourd'hui. Si vous avez des questions précises à poser, M. Neil pourra vous aider.

[Traduction]

    Cela dit, monsieur, nous y reviendrons. J'aimerais répéter la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes ici pour obtenir l'approbation du Bureau pour le financement qui servira à exploiter, à entretenir et à maintenir le cycle de vie des composantes liées aux bâtiments et des éléments de connectivité qui ont été mis en oeuvre dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. Si ce financement est approuvé par le Bureau, il permettra à l'Administration de la Chambre des communes de remplir les exigences liées à leurs rôles et leurs responsabilités telles qu'énoncées pour la Chambre dans le cadre du protocole d'entente signé par la Chambre et SPAC en 2003. Il servira également à modifier notre budget pour ces éléments qui a été approuvé par le Bureau en 2014-2015. Les éléments qui ont été approuvés à ce moment-là représentaient 12 millions de dollars. Cela confirmera également la décision initiale prise par les membres de ce Bureau de mettre en oeuvre ces installations en vue de répondre aux exigences approuvées en 2003.

[Français]

    Nous devons respecter des obligations contractuelles et budgétaires, mais je veux d'abord rassurer les membres du Comité concernant nos demandes: elles visent toutes à apporter plusieurs avantages aux parlementaires dans le contexte de leur travail de tous les jours en ce qui a trait aux installations. Depuis que nous avons mis ces services en place, les installations consacrées à la tenue des audiences publiques offertes aux citoyens canadiens sont mieux équipées. Les bureaux des députés, de même que ceux de l'Administration que les parlementaires utilisent pour communiquer avec les électeurs de leur circonscription et avec le public en général, sont aussi mieux équipés.
    Les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail ont été réglés grâce à ces investissements. De plus, nous avons dû augmenter la sécurité au cours des dernières années afin de nous conformer aux exigences des parlementaires, du personnel et des visiteurs.
    J'ai apporté quelques aides visuelles de façon à ce que les députés puissent mieux comprendre de quoi nous parlons. Ces investissements ont été faits afin de rendre permanentes les installations qui étaient temporaires dans le passé. Sur la présente diapositive, vous pouvez voir que toutes les régies centrales destinées à la télédiffusion offerte aux citoyens canadiens se trouvaient à l'extérieur de nos édifices. Outre le fait que cela engendrait un manque d'harmonie quant au caractère de l'ensemble de nos édifices, il reste que nous devions fonctionner dans des édifices temporaires.
    Dans la prochaine diapositive, vous pouvez voir que tout le câblage était installé de façon temporaire, ce qui causait aussi des problèmes relativement à la santé et à la sécurité au travail. Mises en place depuis plus de 20 ans, nos installations étaient devenus désuètes. C'est donc pourquoi nous avons procédé à leur remplacement.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Il semble que l'industrie du ruban adhésif en toile se porte bien.
M. Stéphan Aubé:
    J'aimerais vous présenter quelques aides visuelles. Voici des photos de l'édifice de l'Ouest avant le début des rénovations. Je veux simplement vous donner une idée des raisons pour lesquelles nous avons entrepris ces travaux. Nous sommes ici pour demander du financement dans deux domaines d'investissements principaux.

[Français]

    Le premier secteur est celui de l'équipement, ce qui comprend le mobilier, les objets d'art et d'artéfact, l'éclairage général et l'équipement de diffusion, de même que les systèmes spécialisés de climatisation, d'éclairage et de traitement de l'eau destinés à la Chambre. Il s'agit donc de tout l'équipement qui ne fait pas partie de ceux fournis et qui sont sous la responsabilité de la Chambre. Nous devons maintenir ces systèmes afin de soutenir les services que nous offrons aux parlementaires.
    Le second élément est celui de la connectivité. Il s'agit notamment des systèmes d'interprétation installés dans les salles ainsi que des systèmes de présentation, ces derniers permettant une meilleure visualisation des échanges. Les systèmes de vidéoconférence permettent la communication avec les citoyens qui ne peuvent pas être présents à nos rencontres.
    Je mentionne aussi les dispositifs audio, les systèmes de contrôle qui nous permettent de communiquer à l'intérieur de nos édifices et le système de diffusion des débats à l'intention des citoyens canadiens ainsi que des personnes au sein de l'organisation.
    Ce sont donc les systèmes spécifiques qui font partie de la demande présentée aujourd'hui.

[Traduction]

    Si vous examinez les investissements effectués depuis l'an 2000, entre 2001 et 2016, 128 millions de dollars ont été transférés à la Chambre des communes pour ces investissements, et ensuite, de 2017 à 2019, 74 millions de dollars supplémentaires seront transférés à la Chambre. Cela vise à soutenir la différence entre l'entretien de 12 édifices en 2000 et l'entretien des 27 édifices qui se trouvent actuellement dans la Cité.
    La plus grande partie de ces investissements — 45 % de ces investissements — ont été effectués directement pour la Chambre et les comités. De plus, 32 % de ces investissements ont été effectués dans le programme de connectivité du complexe pour établir la connexion entre les 27 édifices qui s'y trouvent. Enfin, 21 % des investissements concernaient la sécurité. Ce sont les domaines dans lesquels les fonds sont investis; il s'agit presque de 200 millions de dollars sur trois ans.
    Plus précisément, vous voyez sur cette diapositive les montants approuvés par le Bureau en 2014-2015. En 2017-2018, nous dépensons actuellement 9 millions de dollars pour appuyer, entretenir et exploiter les éléments de connectivité. Nous demandons 2 millions de dollars supplémentaires l'an prochain. Si vous examinez la ventilation des coûts, 48 % de ces coûts sont directement liés à l'entretien et au soutien de ces investissements. Il s'agit de 37 % pour le cycle de vie, et les salaires représentent 12 % des coûts nécessaires pour exploiter les systèmes et les installations que nous avons mis en place.

  (1125)  

[Français]

    Dans le cas plus spécifique de l'entretien des espaces et des édifices, le Bureau de régie interne a approuvé des dépenses de 3 millions de dollars approximativement en 2014-2015. Nous demandons aujourd'hui 6 millions de dollars. La raison de la demande est simple: plusieurs des investissements qui ont été approuvés il y a plus de 20 ans viendront à échéance au cours des prochaines années.
    Si on prend l'exemple de l'édifice de la Justice, son cycle de vie atteint 17 ans cette année. Plusieurs planchers vont donc devoir être rénovés au cours des prochaines années. Nous demandons des fonds afin de remplacer deux planchers par année, en moyenne, dans certains édifices. Dans le cas de l'édifice de la Justice, il s'agit de rénover tout près de 20 planchers. Comme vous voyez, ce sont des investissements que nous allons devoir faire au cours des 10 ou 15 prochaines années simplement pour les besoins liés à l'entretien de ces édifices.

[Traduction]

    La recommandation que nous avons formulée au Bureau lors de la dernière réunion visait à demander à nouveau les investissements initiaux qui avaient été approuvés par le Bureau en 2014, c'est-à-dire 9 millions de dollars pour les éléments de connectivité et 3 millions de dollars pour l'équipement. Nous demandons également du financement supplémentaire chaque année, conformément au calendrier d'aménagement, pour l'équipement et les éléments de connectivité.
    C'est l'exposé que nous avions livré. Nous avons ajouté quelques aides visuelles et nous aimerions répondre aux questions, car nous n'avons pas eu le temps de le faire la dernière fois.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur.
    Je vais d'abord donner la parole à M. Rodriguez et, ensuite, à M. Julian.
L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bienvenue à vous tous et merci d'être avec nous aujourd'hui.
    J'ai deux questions, dont une d'ordre général. Je vais les poser tout de suite.
    La première est à propos de l'entretien, du cycle de vie et du soutien. Je ne suis pas certain de comprendre exactement la différence entre tout cela ni de quelle façon ces notions diffèrent.
    La deuxième touche votre demande d'un montant supplémentaire de 8 millions de dollars. Est-ce exact?
M. Stéphan Aubé:
    Oui. Nous demandons un montant supplémentaire de 8 millions de dollars pour la prochaine année.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord.
    Je n'arrive pas vraiment à concilier les données présentées dans les tableaux. Pouvez-vous me dire comment sont répartis les principaux postes du budget, s'il vous plaît?
M. Stéphan Aubé:
    D'accord.
    Pour répondre à votre première question, ce que nous entendons par entretien englobe le devis et le soutien. Je vais vous expliquer ce que nous entendons par cycle de vie. Prenons une pièce d'équipement dont le cycle de vie est de sept ans, comme c'est le cas de la plus grande partie de l'équipement de réseautique. Au bout de sept ans, l'équipement que nous avions acheté doit être remplacé. Par conséquent, nous devons réinvestir afin de pouvoir remplacer cet équipement qui n'est plus entretenu par les fournisseurs de qui nous l'avions acheté. C'est ce que nous appelons le cycle de vie.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Quel serait donc le coût en capital?
M. Stéphan Aubé:
    Si on prend l'exemple du coût en capital lié à la réseautique, nous avons demandé 3,3 millions de dollars l'an passé pour remplacer l'équipement que nous avions acheté il y a maintenant sept ans.
    En ce qui concerne les composantes, par exemple la connectivité, le coût s'élevait à 3 millions de dollars. Nous avons besoin d'environ 937 000  dollars pour l'année en cours.
    De plus, l'entretien englobe les coûts que nous devons payer annuellement, principalement ceux relatifs aux licences. Quand nous achetons des pièces d'équipement, par exemple des pièces liées à la réseautique, nous devons payer le soutien supplémentaire fourni par les fournisseurs au moment de l'utilisation de ces services. Ces coûts représentent tout près de 48 % de nos dépenses cette année. Les frais liés aux licences et aux obligations contractuelles que nous payons aux fournisseurs représentent tout près de 50 % des 9 millions de dollars pour toutes les pièces d'équipement que nous utilisons.

  (1130)  

L’hon. Pablo Rodriguez:
     C'est beaucoup.
M. Stéphan Aubé:
    Cela est conforme aux normes de l'industrie. Les chiffres présentés aujourd'hui ont été validés par des firmes comptables et des firmes de consultants de l'extérieur.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Le pourcentage alloué à ces dépenses est probablement plus élevé que traditionnellement, si nous tenons compte de ce qui passait antérieurement, n'est-ce pas?
M. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Avec le temps, je crois que les fournisseurs de services d'information, d'outils et de licences technologiques ont évolué. Auparavant, quand nous achetions une licence, nous payions un coût fixe et nous la conservions jusqu'à ce que nous devions la remplacer. À présent, aussitôt que nous achetons une licence, il faut payer des frais annuels pour s'en servir. Cela veut dire que nous sommes obligés de nous ajuster et de payer ces frais annuels pour avoir le droit d'utiliser les licences que nous avons achetées, année après année.
M. Stéphan Aubé:
    De ces 48 %, il y a environ 30 % de frais associés à l'entretien et 18 % au soutien. C'est du soutien supplémentaire parce que nous ne sommes pas équipés, nous n'avons pas tous les gens nécessaires pour nous occuper de ces pièces lorsqu'il y a des bris. Par conséquent, nous utilisons les services de soutien offerts par des firmes extérieures. Cela représente environ 18 % des frais. Ce sont les frais que nous devons assumer actuellement.
    La distribution en capital, comme je le disais plus tôt, se traduit de la manière que je viens de vous présenter.
    Est-ce que je réponds à votre question?
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Oui, essentiellement.
    Ma deuxième question est la suivante. Comment ventilez-vous ces 8 millions de dollars? Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet?
M. Stéphan Aubé:
    Pour l'exercice 2018-2019, les 8 millions de dollars supplémentaires que nous demandons se répartissent ainsi: 239 000 $ pour la réseautique; 974 000 $ pour tout ce qui touche la télédiffusion, les systèmes audio et l'audiovisuel; et 911 000 $ pour tout ce qui touche la téléphonie et les communications. De plus, nous réduisons de 150 000 $ les coûts rattachés à la sécurité, et nous demandons 6 millions de dollars pour l'entretien et les rénovations nécessaires à certains édifices, dont les deux planchers de l'Édifice de la Justice qui vont coûter environ 3 millions de dollars, soit 1,5 million de dollars chacun.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup de votre présentation et des tableaux contenus dans votre document.

[Traduction]

    J'ai quelques questions très précises. Je commencerai par le montant total, et j'aimerais seulement obtenir une confirmation.
    Sur la période de trois ans, la demande est de 31 744 987 dollars. Ce sont les coûts cumulatifs pour la connectivité, l'équipement et les installations. Est-ce le montant total?
    J'ai pris ces montants dans les diverses demandes et je les ai regroupés. Il serait utile, pour les demandes de cette nature, de connaître le montant total sur la période de trois ans, plutôt que de devoir le calculer nous-mêmes.

[Français]

M. Stéphan Aubé:
    Le montant annuel sera de 20 millions de dollars l'année prochaine, de 22 millions de dollars en 2019 et de 24 millions de dollars en 2020. Au total, cela représente un montant cumulatif d'environ 30 millions de dollars.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    L'augmentation serait de 31 744 987 dollars?
M. Stéphan Aubé:
    Oui, c'est le montant cumulatif.
M. Peter Julian:
    C'est l'augmentation sur la période de trois ans?
M. Stéphan Aubé:
    Oui.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie d'avoir apporté ces éclaircissements. Mes questions découlent des questions de M. Rodriguez.
    Tour d'abord, en ce qui concerne la connectivité, l'annexe D présente un tableau très utile, car il montre le total des coûts liés aux immobilisations. Les coûts de connectivité pour l'édifice situé au 131, rue Queen étaient de 5,8 millions de dollars. Pour l'édifice de la Bravoure, ils étaient de 7,8 millions de dollars, et pour l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, ils étaient de 6,2 millions de dollars. Ce sont les coûts de connectivité.
    Comment les coûts de connectivité sont-ils calculés? Je présume que les coûts de connectivité sont différents lorsqu'il s'agit d'un édifice qui contient principalement des salles de réunion plutôt que des bureaux.
    Utilise-t-on une référence générale pour calculer ces coûts de connectivité?

  (1135)  

M. Stéphan Aubé:
    Les coûts que vous voyez dans l'annexe D sont les coûts réels qui ont été transférés de SPAC à la Chambre pour chacune de ces initiatives. Ce sont les factures pour les différents services qui ont été achetés
    Si les coûts liés à certains autres édifices sont plus élevés, c'est parce que certaines des installations offrent des salles multifonctionnelles ou des salles de comités. Si vous examinez les coûts de connectivité, le coût de connectivité moyen pour une salle de comité est d'environ 1 million de dollars. S'il y a des installations de radiodiffusion, ces coûts sont d'environ 1,5 million de dollars par salle. Comme il y a 19 salles, vous pouvez faire le calcul pour connaître le coût total.
    C'est la raison pour laquelle les coûts sont moins élevés dans certains des édifices qui contiennent seulement des bureaux. Ce sont des coûts liés au réseau et aux services téléphoniques. Ils n'incluent pas certains des coûts liés à la radiodiffusion et au matériel audiovisuel qui sont inclus dans les édifices qui contiennent ces installations, par exemple l'édifice de la Bravoure, l'édifice situé au 131, rue Queen et l'édifice de l'Ouest. Ce sont des installations précises qui ont tous les coûts.
M. Peter Julian:
    Je vous remercie, mais ce que j'essaie de comprendre, c'est que nous observons une augmentation d'environ 11,6 millions de dollars sur trois ans pour les coûts de connectivité. J'aimerais savoir comment ces coûts sont calculés. Un budget initial a été établi par le Bureau de régie interne. D'après ce que je comprends, il sera modifié et c'est la raison pour laquelle vous comparaissez devant nous aujourd'hui, mais comment ce montant de 11,4 millions de dollars est-il calculé?
    C'est la raison pour laquelle je fais référence aux coûts réels. Vous avez absolument raison lorsque vous dites que ce sont les coûts réels lorsque nous parlons de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald ou de l'édifice de la Bravoure.
    En ce qui concerne le budget, j'aimerais savoir...

[Français]

le type de formulaire utilisé pour faire l'évaluation de ces frais.

[Traduction]

M. Stéphan Aubé:
    Tout d'abord, monsieur, nous avons répertorié tous les biens et nous leur avons attribué un cycle d'amortissement. La plupart des biens liés à la connectivité ont un cycle de vie d'environ sept ans. Nous utilisons ce cycle de vie de sept ans pour chacun des biens et nous répartissons l'amortissement sur les sept ans pour indiquer où il faut effectuer des investissements.
    Ces chiffres, monsieur, proviennent de points de référence. En effet, nous utilisons les normes nord-américaines de l'industrie et du gouvernement pour établir ces points de référence. Nous avons réparti ces coûts sur sept ans pour produire un coût raisonnable.
    Si vous observez des augmentations certaines années comparativement à d'autres, c'est parce que certains des édifices arrivent à la fin de la durée de leur cycle de vie. Par exemple, l'édifice de la Bravoure a été construit il y a sept ans. Les éléments technologiques de la majorité des édifices devront être améliorés au cours de la prochaine année. Nous prévoyons rénover deux salles, au coût de 1,7 million de dollars répartis sur les deux prochaines années.
    C'est la façon dont nous procédons, monsieur. Nous utilisons les points de référence de l'industrie pour le cycle de vie et nous répartissons les coûts sur les années indiquées. Nous nous fondons sur les normes de l'industrie pour établir ces points de référence.
    Cela répond-il à votre question, monsieur Julian?
M. Peter Julian:
    Oui, et cela m'amène à ma dernière question; elle concerne le budget des dépenses pour le cycle de vie. Une grande partie des 20 millions de dollars sur trois ans pour l'équipement et les installations contribue à l'augmentation du budget du cycle de vie. Monsieur Aubé, vous avez mentionné à quelques reprises que le cycle de vie est de sept ans. Je présume que cela ne s'applique pas à toutes les composantes. Je présume qu'un tableau des composantes différent existe pour les tables et les chaises ou l'équipement électronique, par exemple.
    Sur quel tableau fondez-vous l'évaluation générale du cycle de vie?
M. Stéphan Aubé:
    Monsieur, nous utilisons un cycle de vie différent pour chaque composante. Pour l'enveloppe des bâtiments, nous utilisons un cycle de vie de 15 ans. Par exemple, les coûts indiqués pour 2018-2019 concernent le remplacement d'installations construites il y a 17 ans.
    Pour l'édifice de la Justice, par exemple, nous utilisons un cycle de vie de 15 ans. Nous nous occuperons de deux étages dans cet édifice. On prévoit que l'un de ces étages coûtera 1,2 million de dollars. Un autre étage, dans l'édifice situé au 235, rue Queen, devrait coûter 2,4 millions de dollars. Ce sont les coûts moyens et les durées moyennes de cycle de vie que nous utilisons.
    Nous utilisons différentes durées de cycle de vie pour les composantes. Encore une fois, nous utilisons des points de référence avec les cabinets comptables. Nous n'avons certainement pas un cycle de vie de 15 ans pour les meubles, mais différents meubles ont différentes durées de cycle de vie. Pour l'enveloppe des bâtiments, les étages et les installations qui s'y trouvent, nous utilisons un cycle de vie de 15 ans. En ce qui concerne les composantes, il s'agit surtout d'entreprendre des rénovations sur des étages précis qui ont été rénovés il y a plus de 12 ans.

  (1140)  

M. Peter Julian:
    Pourrions-nous obtenir des exemplaires de vos tableaux de cycles de vie?
M. Stéphan Aubé:
    Nous vous les ferons certainement parvenir.
M. Peter Julian:
    Je crois qu'ils seraient utiles dans le cadre de cette analyse et dans les analyses futures.
M. Stéphan Aubé:
    À l'annexe C, monsieur, vous trouverez la ventilation des investissements effectués dans les composantes. Les éléments principaux pour 2018 y sont soulignés. Vous pouvez voir la durée de ces installations. Celles-ci représentent 6 millions de dollars. Elles représentent environ 4,6 millions de dollars pour 2019-2020. Elles représentent 6 millions de dollars dans l'ensemble. Vous verrez que nous parlons d'installations qui ont plus de 15 ans.
    Nous vous fournirons certainement le cycle de vie de tous les tableaux de composantes que nous utilisons.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Julian, cela vous dérangerait-il si je...? Je ne sais pas si vous alliez le faire, mais je voulais faire un suivi pour obtenir des éclaircissements ou demander à M. Aubé de nous fournir des explications un peu plus détaillées.
    Lorsque vous parlez de « rénover un étage » dans l'édifice de la Justice, par exemple, de quoi s'agit-il exactement? Je ne vous demande pas de nous décrire tout ce que vous faites, mais veuillez préciser, s'il vous plaît.
M. Stéphan Aubé:
    Si vous regardez, vous verrez que le protocole d'entente énonce essentiellement, monsieur, que SPAC est responsable de l'enveloppe, du système mécanique et des systèmes électriques des bâtiments.
    Lorsque nous devons remodeler des étages, par exemple, pour y installer des ministres, la reconstruction des étages et le câblage requis, ainsi que les systèmes spécifiques qui doivent se trouver sur l'étage, par exemple les systèmes de batteries, représentent tous des composantes précises dont nous sommes responsables.
    Dans l'édifice de la Justice, nous sommes responsables, par exemple, de remodeler certains étages. Nous réexaminerons leur configuration, et nous devons donc détruire certains murs, reconstruire d'autres murs, remplacer les tapis, repeindre et moderniser certains meubles, si nécessaire, sur ces étages.
L'hon. Geoff Regan:
    Ne seriez-vous pas responsables de cela si certains éléments de technologie n'étaient pas nécessaires?
M. Stéphan Aubé:
    Si je suis responsable de cela, monsieur, c'est parce que j'étais également la personne responsable des rénovations à long terme et de la répartition de l'espace.
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
M. Stéphan Aubé:
    C'est la raison pour laquelle j'assume les deux rôles, monsieur, c'est-à-dire que je suis DPI et que je m'occupe de la répartition des installations.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Monsier Strahl.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    Merci, monsieur le Président.
    J'aimerais brièvement revenir sur la question soulevée au début par le leader du gouvernement à la Chambre. J'aimerais préciser que si le Bureau de régie interne exerce une certaine surveillance sur les 5,6 millions de dollars liés à la patinoire temporaire, je crois que les conservateurs aimeraient certainement avoir la chance de demander si le fait d'avoir une telle installation à courte distance de la plus grande patinoire ininterrompue du monde...
    Je vois que vous secouez la tête. Cela relève peut-être de Patrimoine canadien.

[Français]

    Je vous remercie de votre présentation.
    Ma question porte sur le système de vidéoconférence destiné aux comités.
    À l'heure actuelle, des réunions de comités sont-elles annulées ou touchées en raison d'un manque d'équipement ou d'employés assignés à cette fonction? Cela pourrait-il devenir un problème?
M. Stéphan Aubé:
    C'était un problème dans le passé. En effet, dans plusieurs des pièces, nous n'avions pas suffisamment d'équipement pour offrir des vidéoconférences. En 2014-2015, seulement sept salles de comités étaient dotées de l'équipement suffisant pour offrir des vidéoconférences.
    Aujourd'hui, en 2017-2018, 13 pièces en sont équipées. En 2018-2019, avec l'ajout à l'édifice de l'Ouest, on comptera cinq pièces de plus. Autrement dit, 18 pièces seront dotées de l'équipement nécessaire aux vidéoconférences, ce qui permettra de communiquer avec des personnes se trouvant à l'extérieur de la ville qui ne peuvent pas se rendre sur la Colline du Parlement.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Je présume que c'est non seulement la raison pour laquelle vous avez besoin d'équipement amélioré, mais aussi d'équivalents temps plein. Combien seront nécessaires pour fournir cela aux parlementaires?

  (1145)  

M. Stéphan Aubé:
    En 2014, monsieur, nous avons demandé deux ressources en vidéoconférence pour répondre à la demande à ce moment-là. Nous utilisions aussi des ressources temporaires pour nous aider.
    Maintenant, la demande a tellement augmenté — nous avons observé une augmentation de plus de 65 % de l'utilisation de la vidéoconférence par les comités — que nous demandons deux ETP supplémentaires pour répondre à la demande actuelle en matière de vidéoconférence, en nous fondant sur le nombre de nouvelles installations qui offriront ce service.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur Aubé.

[Traduction]

    Le Bureau convient-il d'adopter le budget des dépenses?
    (La motion est adoptée.)
    L'hon. Geoff Regan: Nous aborderons maintenant le rapport annuel de 2016-2017 sur les activités des comités, et dans quelques instants, lorsque l'espace le permettra, nous accueillerons Mme Sgro, ainsi que M. Eric Janse, greffier adjoint à la Direction des comités et des services législatifs et Ian McDonald, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs.
    Comme certains d'entre vous le savent déjà, Ian est un autre expert en technologie, même s'il n'est peut-être pas ici pour parler de ce sujet.
    Bienvenue, madame Sgro. Vous avez la parole.
L'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.):
    Merci beaucoup, monsieur le Président, et merci au bureau. C'est la première fois que je comparais devant vous, alors je vous en remercie.
    Mon exposé aujourd'hui sera relativement court, car je sais à quel point vous êtes tous occupés. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions après la déclaration.
    Je suis ravie d'être ici en ma qualité de présidente du Comité de liaison et je suis accompagnée, bien entendu, d'Eric Janse, le greffier adjoint responsable de la direction, et d'Ian McDonald, le greffier principal de la direction et le greffier du Comité de liaison, que vous connaissez tous très bien.
    Comme les membres du bureau le savent très bien, les comités sont des entités très bien établies de la Chambre des communes et font partie intégrante des travaux quotidiens de nombreux députés. Par conséquent, le bureau offre des ressources aux comités pour accomplir leurs activités, et le bureau délègue au Comité de liaison la responsabilité d'allouer des ressources à répartir parmi les divers comités.
    Le rapport dont vous êtes saisis aujourd'hui est le rapport financier de fin d'exercice de 2016-2017 du Comité de liaison, qui a été présenté à la Chambre le 16 juin. Le Comité de liaison dépose généralement trois rapports de la sorte au cours d'une année, en suivant à peu près le calendrier parlementaire, soit un rapport quelques semaines après le congé d'été, un rapport quelques semaines après le congé d'hiver, puis un rapport final en juin.
    Dans le rapport que vous avez, il y a une courte description des activités de chaque comité, une série de tableaux, qui comprennent une ventilation des dépenses connexes, notamment les dépenses par étude et liées aux déplacements, le cas échéant, ainsi qu'un résumé du nombre et des heures de réunions, du nombre de témoins et du nombre de rapports présentés à la Chambre. Les dernières sections de ce rapport renferment des résumés des comités et des comparaisons entre les exercices financiers.
    Les membres du bureau seront certainement intéressés par les renseignements contenus dans le rapport pour se faire une idée des activités des comités au cours du dernier exercice financier qui, comme vous le constaterez, a été très occupé. Toutefois, le rapport figure à votre ordre du jour aujourd'hui en raison d'une pratique qui a commencé en 2013-2014, voulant que le rapport annuel du Comité de liaison doit être examiné par le bureau et qui, s'il est approuvé, sera déposé a nouveau par le Président pour répondre aux exigences du Règlement. Le Règlement prévoit que le bureau doit déposer un rapport financier annuel exhaustif dans lequel il détaille les dépenses de chaque comité permanent, spécial et législatif. La réception d'un rapport qui répond aux exigences du Comité de liaison et du bureau signifie que le processus de préparation de ces deux rapports est plus efficace, ce qui est un objectif pour nous tous ici.
    Les membres constateront qu'en 2016-2017, les comités ont tenu 1 385 séances, se sont réunis pendant près de 2 584 heures, ont entendu 6 192 témoins et ont présenté 172 rapports à la Chambre. Comme vous le verrez à la dernière puce de votre rapport, les graphiques aux diapositives suivantes renferment un peu plus de détails.
    Les dépenses approuvées par les comités pour toutes leurs activités se sont élevées à 3,26 millions de dollars en 2016-2017.
    En plus des comités permanents, le rapport inclut également les dépenses liées aux comités spéciaux qui ne relèvent pas du Comité de liaison, plus précisément le Comité spécial sur la réforme électorale et le Comité spécial sur l'équité salariale. Ce renseignement est également inclus pour que toutes les activités des comités soient décrites dans un document afin de favoriser l'accès et la transparence.
    Pour conclure l'exposé, je vais simplement passer en revue les diapositives restantes, dont chacune a des renseignements du rapport du Comité de liaison et fait des comparaisons dans différentes catégories au cours des cinq dernières années.
    Premièrement, le bureau signale que les comités ont tenu 240 réunions de plus qu'en 2012-2013, qui est l'année où il y en a eu le plus de réunions après cette année en cinq ans. À la diapositive suivante, nous pouvons voir qu'en raison de ces 240 séances, les comités se sont réunis pendant environ 750 heures de plus qu'en 2012-2013. Les comités ont été extrêmement occupés.
    La dernière diapositive ne renferme pas de statistique qui pourrait être très intéressante pour vous. Le nombre de témoins a été beaucoup plus élevé en 2016-2017 que les années précédentes. Il y a plusieurs raisons probables à cette augmentation. C'est en partie attribuable au niveau de déplacements des comités au cours de la dernière année. Une approche que de nombreux comités ont adoptée lorsqu'ils étaient en déplacement est de réserver du temps pour faire participer l'auditoire, ce que les gens ont beaucoup aimé. Le niveau d'activité des comités plus élevé de façon générale, ce qui comprend les deux comités spéciaux, semble avoir eu une incidence sur le nombre de témoins reçus au cours de la dernière année.

  (1150)  

    Voilà qui met fin à mon bref exposé, monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du bureau. Si vous avez des questions, nous nous ferons un plaisir d'y répondre

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Merci, madame Sgro, de votre présentation.
    J'aimerais parler du rapport que vous avez déposé.

[Traduction]

    Je pense, Judy, que vous avez correctement relevé... Si vous regardez à la page 74 de la version anglaise du document que vous avez soumis, vous constaterez une augmentation importante en 2016-2017 comparativement aux années précédentes. Je reconnais qu'au cours de la première année d'une nouvelle législature et pendant une année électorale, ce sera différent. C'est pourquoi je croyais que la comparaison avec l'année 2013-2014 était meilleure, et c'est celle à laquelle vous avez fait référence dans votre déclaration.
    Vous pourriez peut-être expliquer, pour ceux qui s'interrogent à ce sujet, si une augmentation du nombre de comités spéciaux... C'est un privilège de la Chambre de mettre sur pied un comité spécial. C'est évidemment fait conformément à un processus établi à la Chambre des communes, pour étudier des initiatives valables, comme les deux que vous avez mentionnées. Si vous voulez ajouter quelque chose à ce que vous avez dit au sujet du nombre d'heures de séance des comités et, plus important encore, au sujet des déplacements, allez-y.
    Je me rappelle qu'au cours de législatures précédentes, pour toutes sortes de raisons, notamment en situation de gouvernement majoritaire — et je sais que dans un contexte de gouvernement minoritaire, il est toujours plus compliqué pour les comités de voyager dans certains cas —, les comités, d'après ce que j'ai vu et entendu, ont pris des décisions, approuvées par la Chambre, de voyager davantage. Ils allaient à l'extérieur d'Ottawa pour entendre les témoignages de Canadiens qui vivent dans des collectivités qui ne sont souvent pas accessibles et dont les frais de déplacement sont élevés, notamment les collectivités nordiques ou éloignées. Les frais de déplacement pour se rendre dans ces collectivités sont différents de ceux pour se rendre dans un grand centre urbain. Je me demande si vous pourriez expliquer pourquoi le nombre sur le graphique semble avoir augmenté. Ai-je raison de dire, si je me fie à l'un des diagrammes circulaires, que les voyages ont augmenté de manière significative?
L'hon. Judy A. Sgro:
    Merci beaucoup, monsieur LeBlanc, de la question.
    Oui, il y avait un vif intérêt pour les voyages. C'était une nouvelle législature. Bon nombre de nos collègues étaient emballés à l'idée d'assumer leurs fonctions, et de faire le meilleur travail possible, et ils devaient voyager pour mieux connaître les enjeux sur lesquels ils devaient faire rapport.
    Je dois vous dire, parce que nous avons reçu tellement de demandes, que nous avons examiné des moyens de renforcer le système. Quand différentes collectivités comparaissent devant nous, nous leur demandons de présenter un résumé de la situation pour déterminer si le Comité sera réceptif à leur requête, au lieu de leur demander de soumettre un budget et de faire tout le travail qui s'impose quand il y a parfois peu... Les ressources financières sont toujours limitées, et il faut prendre les décisions appropriées.
    Les présidents des comités nous donnent une vue d'ensemble, et si les membres du Comité estiment que c'est une demande appropriée, alors on leur demande de revenir et de présenter un budget en vue de son approbation. Nous pouvons ainsi évaluer régulièrement les dépenses.
    Les comités spéciaux ont manifesté un vif intérêt à l'égard des voyages. Bien entendu, la réforme électorale et l'équité salariale étant les sujets à l'étude, c'était nécessaire.
    Monsieur Janse, voulez-vous ajouter quelque chose?

  (1155)  

M. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes):
    Je répéterai peut-être, comme Mme Sgro l'a mentionné, que bon nombre de comités veulent consulter les Canadiens, parfois même à l'extérieur du Canada. Il y a en fait un processus de quatre étapes à suivre avant qu'un comité soit autorisé à voyager.
    À la première étape, le Comité, tous les membres du Comité et tous les partis représentés au Comité doivent décider s'ils souhaitent partir en voyage. Une demande doit ensuite être présentée au comité de liaison. Par la suite, les whips ont leur mot à dire, et il faut un ordre de la Chambre. C'est un processus assez rigoureux.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Nous avons la réputation d'être assez intimidants. Les comités ne demandent pas une autorisation de voyager à moins d'avoir confiance dans ce qu'ils feront.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci. C'est certainement ce que je crois aussi.
    Comme dernière question brève, ai-je raison de croire qu'un certain nombre de comités ont voyagé aux États-Unis? Il ne fait aucun doute que cette relation est importante pour le Canada et que la relation entre les parlementaires et les législateurs américains, au niveau du pays et sans doute des États, peut être importante également. Ai-je raison de croire que cette hausse est en partie attribuable au fait que les comités ont décidé, avec l'approbation de la Chambre, bien entendu, de voyager aux États-Unis dans le cadre de leurs travaux?
    Enfin, je sais, à partir des voyages des députés au cours des dernières années, que d'énormes efforts ont été déployés pour réduire les frais de déplacement des députés de manière considérable certaines années par l'entremise, par exemple, de passes de vols. Je présume que des efforts assez rigoureux sont déployés pour garder... Une fois qu'on a décidé d'effectuer un voyage, pouvez-vous nous donner une idée des efforts qui sont déployés pour veiller à ce que les coûts soient les plus bas possibles, selon l'itinéraire que la Chambre a approuvé.
L'hon. Judy A. Sgro:
    On a fixé la limite à sept membres pouvant prendre part au voyage. De nombreux comités demandent que 10 membres soient autorisés à voyager. Ils savent tous désormais qu'ils sont autorisés à sept. Si vous faites une demande pour 10, vous accuserez un refus. Nous faisons tout notre possible pour permettre aux comités d'atteindre leurs objectifs, mais toujours en gardant à l'esprit les coûts. Je suppose qu'environ la moitié des voyages des comités étaient aux États-Unis, et à Washington plus particulièrement, pour leur permettre d'effectuer le travail important au nom du programme du gouvernement.
    Monsieur Janse, voulez-vous faire une observation?
M. Eric Janse:
    J'ai une chose à ajouter.
    Le nouveau processus visant à permettre aux comités de demander un budget, qui a été mis en place — et Mme Sgro vient de le décrire comme étant un processus en deux étapes —, est appliqué plus tôt que dans le passé dans la majorité des cas, ce qui permet de prendre des décisions relativement aux voyages des comités. Plus tôt nous pouvons prendre une décision, plus les vols sont économiques, ce qui a une incidence sur le budget.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci.
    Allez-y, monsieur le Président.
L'hon. Geoff Regan:
    Le prochain intervenant est M. Julian.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, madame Sgro.
    C'était en fait un rapport que j'ai aimé lire, ayant siégé à un certain nombre de ces différents comités.
    Ma question portera sur le processus que le comité de liaison utilise pour approuver les demandes des comités. Vous avez mentionné quelques aspects.

  (1200)  

[Français]

    J'aimerais mentionner un point que je trouve extrêmement intéressant. Quand nous considérons le nombre d'heures de travail des comités, cela correspond généralement à l'argent dépensé par ces derniers. Je m'explique. Le Comité permanent des finances est bien sûr en tête de liste, comptant 157 heures de travail au cours de l'année dernière. En deuxième position, nous avons le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui totalise 147 heures de travail. Le Comité permanent du commerce international a 127 heures de travail à son actif. Ce sont les comités qui travaillent le plus souvent.
    À mon avis, c'est important de regarder l'ensemble des chiffres. Sur le plan des dépenses, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires arrive en première place. En effet, il a dépensé 340 000 $. Quant à lui, le Comité permanent du commerce international a dépensé 278 000 $. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent des finances ont dépensé environ 250 000 $.
    Beaucoup d'argent est dépensé, mais il y a aussi beaucoup d'heures de travail.
    Quelle est la méthode de filtrage utilisée par le Comité de liaison? Si un comité n'est pas très actif, j'espère qu'il n'aura pas la permission de dépenser plus d'argent. Est-ce compris dans les calculs? Cela fait-il partie du processus d'approbation?
    Vous n'avez peut-être pas la réponse à ma deuxième question, mais M. Janse l'aura peut-être. Avons-nous déjà calculé le coût d'opération d'un comité qui ne fait aucun voyage, qui ne tient aucune réunion spéciale et qui ne reçoit aucun témoin?
    En ce qui concerne les réunions tenues au cours de l'année, il faut prendre en considération les services d'interprétation, l'aide des greffiers et les salaires de toutes les personnes qui participent au travail des comités. En considérant tout cela, quel est le coût pour les contribuables? Je n'ai jamais eu en main une estimation des coûts pour ces réunions. Cela ne relève peut-être pas du Comité de liaison, mais je trouverais intéressant de savoir ce que coûte un comité qui ne fait que se rencontrer.

[Traduction]

L'hon. Judy A. Sgro:
    Pour répondre à votre deuxième question en premier, nous allons probablement demander aux greffiers s'ils vous communiqueront cette information. Je ne suis pas certain que nous puissions y avoir accès aujourd'hui.
    Pour répondre à votre première question, nous avons un calendrier et un schéma de tous les comités différents qui comparaissent devant nous. Lorsque le Comité prend une décision, il sait le nombre de fois que les comités ont voyagé et ceux qui n'ont fait aucun voyage. C'est pris en considération dans les demandes, par souci d'équité, pour que tous les comités qui veulent voyager en aient l'occasion. Lorsque nous tenons nos réunions, les comités qui comparaissent devant nous ont ce document devant eux qui fait état des dépenses, du nombre de séances tenues, etc.
    Le comité des affaires étrangères comparaît devant nous souvent, puisqu'une partie de son travail est de voyager. Il comparaît devant nous probablement plus que n'importe quel autre comité, mais les voyages font partie de son travail.
    Monsieur Janse, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
M. Eric Janse:
    D'accord.
    Monsieur Julian, les comités que vous avez énumérés sont ceux qui ont mené de vastes consultations à la dernière législature. Par exemple, le comité des finances mène chaque année un processus de consultation prébudgétaire qu'il divise en deux parties et dans le cadre duquel il parcourt le Canada et rencontre un très grand nombre de témoins. Le comité des opérations gouvernementales a réalisé une étude exhaustive sur Postes Canada. Il a rencontré de nombreux témoins. Plus un comité entend de témoins, plus les dépenses et les voyages pour rencontrer les gens dans leurs collectivités augmentent.
    Pour ce qui est des coûts d'une séance de comité moyenne, il est difficile de les calculer, car cela dépend de ce que la séance inclut. Il y a des coûts immédiats pour la préparation de la salle, le greffier, mais il y a aussi le personnel de la Bibliothèque du Parlement qui est assigné. Il y a tous les gens qui travaillent en arrière-plan et les responsables des TI. Il est quelque peu difficile d'essayer de déterminer le coût ou le pourcentage.
M. Peter Julian:
    Je comprends. L'a-t-on déjà fait? Je suis ici depuis 13 ans, et je n'ai jamais vu une estimation des coûts d'une réunion d'un comité standard. Je sais que c'est élevé, car il y a toutes sortes de facteurs. Il y a l'interprétation et même la présentation de l'ordre du jour. Tout cela exige du travail. Il y a des gens qui travaillent très diligemment dans les coulisses.
    Avons-nous déjà évalué, sur la Colline, les coûts d'une séance de comité?

  (1205)  

M. Eric Janse:
    Pas à ma connaissance. Nous devrions certainement essayer de le faire. Ce serait un exercice intéressant, et nous pourrions soumettre cette information en temps et lieu.
L'hon. Geoff Regan:
    Ce n'est pas vraiment le comité de liaison, mais je suis content que vous ayez posé la question.
    Monsieur Strahl, on vous écoute.
M. Mark Strahl:
    Merci, madame Sgro, de votre exposé.
    J'ai remarqué un changement l'an dernier avant une demande prébudgétaire. Vous demandiez aux présidents des comités auxquels je faisais partie de vous faire part d'un voyage qu'ils aimeraient faire en leur disant, « Songez à un voyage que vous aimeriez faire ». C'est à tout le moins le cas aux comités auxquels je siégeais. Je croyais que c'était un effort du comité de liaison et pas les comités qui disent, « Voici un voyage que nous aimerions faire; qu'en pensez-vous? ». On tentait de connaître les intentions de voyages des comités. Je crois que vous avez posé cette question aux présidents.
    Pouvez-vous expliquer pourquoi? Pourquoi a-t-on tenté d'encourager les comités à voyager plus ou à envisager de participer à plus de voyages que dans le passé?
L'hon. Judy A. Sgro:
    Nous avons manifestement reconnu l'importance des bienfaits que procurent les voyages des comités. Pour chaque comité dont j'ai fait partie, pour chaque voyage que j'ai fait — des voyages qui, comme vous le savez, ne sont pas des voyages d'agrément —, je suis revenue... C'est beaucoup de travail. Nous revenons très fatigués à la Chambre, après tous les voyages que nous faisons. Je pense qu'on a encouragé les comités à saisir cette occasion. De plus, le gouvernement s'engage notamment à faire en sorte que nous rejoignions les gens, que nous communiquions avec eux et que nous leur donnions l'occasion de nous parler.
    Surtout, monsieur Strahl, l'enjeu dans ce cas était d'essayer d'avoir une idée des dépenses et de l'orientation que nous prenions. Comme vous le savez, nous sommes revenus au Bureau, et celui-ci a eu la bonté de reconnaître le travail des comités et l'importance de... parce qu'il n'y avait tout simplement pas assez d'argent. Dans le cadre d'un programme de planification, plus vous savez tôt ce que les comités comptent étudier et les endroits où ils ont l'intention de se rendre... cela aide le Comité de liaison à gérer les finances. Comme M. Janse l'a indiqué, le plus tôt un comité sait qu'il va faire des voyages, plus vous aurez de bons prix sur les hôtels et les vols. On cherchait ainsi à utiliser plus efficacement le temps de tout le monde et à surveiller les dépenses plus attentivement.
M. Mark Strahl:
    Concernant les montants, aux pages 76 et 77, on parle de 240 réunions de plus. Je pense que vous disiez qu'il y avait eu 240 réunions de plus qu'en 2012-2013, au coût de 1,77 million de dollars — et qu'en plus, il y avait un montant supplémentaire de 7 400 $ pour chacune de ces réunions, ce qui donne une forte augmentation des coûts.
    Je crois que ce n'est pas directement lié à ce que M. Julian a dit, mais que c'est fondé sur des calculs rapides. En 2012-2013, le coût par réunion, si nous voulons comparer les deux tableaux, était de 1 305 $. En 2013-2014, le coût était de 1 158 $. En 2016-2017, le coût était de 2 359 $, soit plus de 1 000 $ de plus, selon l'information qu'on nous donne.
    À quoi attribuez-vous ce montant additionnel de 1 000 $ par réunion, en moyenne? Je vais vous laisser répondre avant de passer à ma question suivante.
L'hon. Judy A. Sgro:
    Je vais laisser M. Janse y répondre, mais je dirais que faire participer le public est un facteur important, et que cela a vraiment donné des résultats incroyables. Vous n'avez pas que des témoins désignés. Vous encouragez effectivement les gens à venir et à parler aux membres du comité. Je pense que ce serait l'un des facteurs de l'augmentation. Notre travail, en tant que parlementaires, est en partie de rejoindre les gens, de donner aux gens l'occasion de faire des commentaires, que vous parliez de finance ou de n'importe quel autre sujet.
    Je vais laisser M. Janse vous en dire plus.
M. Eric Janse:
    Monsieur Strahl, certains comités entreprennent des visites de lieux particuliers, alors que cela ne fait pas partie des réunions officielles de comités en déplacement. Il y a des coûts à cela, mais si vous essayez de les lier à une réunion, les calculs ne fonctionnent pas nécessairement très bien parce que ce n'est pas une réunion du comité. Pour un comité, c'est un exercice important de recherche d'information probante, mais ce n'est pas lié à une réunion comme telle. Il y a eu plus de visites et plus de déplacements, récemment, comme l'indiquent les tableaux, mais il n'y a pas de corrélation directe avec les réunions.

  (1210)  

M. Mark Strahl:
    Il est intéressant de constater que malgré la diminution du nombre de membres des comités, passé de 12 à 10 députés en trois ans — et je sais que c'est dans une grande mesure le gouvernement qui a motivé cela —, le coût par réunion a doublé de 2013 à 2016. Je dirais que ce n'est pas négligeable. Je tiens à souligner cela. Le travail que les comités accomplissent est important, oui, mais nous en avons doublé le coût.
    Nous avons entendu, dans l'exposé précédent, qu'il faut miser nettement plus sur la technologie et sur le personnel lié à la vidéoconférence de manière à réduire ces coûts. Je pense bien que j'essaie de comprendre comment nous... Le coût au gouvernement ne cesse d'augmenter, mais il a doublé en trois ans, et on demande des systèmes supplémentaires qui sont censés faire diminuer le coût des réunions.
    Les comités sont encouragés, dans tous les cas possibles, à tenir une vidéoconférence au lieu de voyager ou de faire venir des témoins en avion, ce qui est très coûteux. Je veux simplement signaler cela. Je trouve préoccupant que les coûts aient à ce point grimpé, et ce, non seulement pour les déplacements, mais aussi pour la technologie. Je pense que nous devons faire attention à cela.
M. Eric Janse:
    J'ajouterais une autre chose. Il y a eu une augmentation des déplacements, y compris à l'étranger. Un comité ne peut même pas tenir une réunion à l'étranger à cause de toutes sortes de raisons liées au privilège et aux compétences constitutionnelles. Vous devez donc soustraire tous ces coûts de l'équation quand vous calculez le coût par réunion, car au cours des quelques dernières années, il y a eu très peu de déplacements de comités au Canada ou à l'étranger.
    Vous pourriez faire le calcul autrement en regardant le montant d'argent par rapport ou par étude, plutôt que par réunion, mais ce que vous dites est très opportun.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci, madame Sgro.
    Avez-vous des commentaires à faire sur le budget des dépenses?
    Je vais céder la parole au greffier, M. Robert.

[Français]

    Monsieur le président

[Traduction]

    mesdames et messieurs les députés,

[Français]

j'ai l'honneur de présenter le « Rapport aux Canadiens 2017 » au Bureau de régie interne. Comme vous pourrez le constater, les éléments de la table des matières du rapport peuvent, grosso modo, être regroupés suivant deux thèmes: les députés et l'Administration de la Chambre.
    Le « Rapport aux Canadiens » est un rapport annuel qui présente des renseignements et des statistiques sur les députés et leurs diverses activités parlementaires. Dans le cas présent, il s'agit de l'année financière 2016-2017. Ce rapport comprend également de l'information sur les activités de l'Administration de la Chambre. Dans le but de réduire l'utilisation du papier, le rapport, une fois qu'il sera approuvé par le Bureau de régie interne, sera disponible en format électronique sur le site de la Chambre.

[Traduction]

    C'est une économie de papier, ce qui est mineur.

[Français]

    La section portant sur les députés contient de l'information sur les caractéristiques des députés en tant que groupe, soit des caractéristiques démographiques et géographiques, ainsi qu'une répartition par parti politique. Cette information inclut la proportion hommes/femmes et le nombre de députés nés à l'extérieur du pays, qui reflètent notre inclusivité.

  (1215)  

[Traduction]

    En ce qui concerne les activités des députés, l'attention est portée sur le travail parlementaire. Il y a de l'information sur le nombre de jours de séance de la Chambre, ainsi que sur le nombre de projets de loi proposés par le gouvernement et par des députés. Le rapport comporte aussi des statistiques sur les réunions des comités, les témoins entendus et les rapports présentés. Enfin, on y trouve des données générales sur les activités liées à la diplomatie parlementaire, par l'intermédiaire des diverses associations.
    La deuxième partie du rapport porte sur l'administration et sur ce qui a été accompli au cours du dernier exercice. On signale entre autres faits saillants le déploiement du nouveau Système de gestion financière, la réouverture de l'édifice Wellington qui abrite 70 bureaux de députés et 10 salles de réunion pour les comités, ainsi que le lancement du site Web renouvelé de la Chambre des communes comprenant une présence sur les médias sociaux au moyen de comptes Twitter et Instagram. L'administration est également fière d'avoir été désignée en tant qu'un des meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens en 2017.
    Une fois que le Bureau aura approuvé ce rapport, il sera rendu public et déposé à la Chambre.
    Si vous avez des questions, je serai ravi d'y répondre.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger:
    Merci.
    J'ai trouvé le rapport très intéressant, et j'aime que nous ayons contribué à la diversité. Ce que j'ai constaté, sur la Colline, c'est que le gouvernement s'est vraiment engagé à faire participer les jeunes afin qu'ils se voient un jour dans les fauteuils de la Chambre des communes, et je pense que cela contribue à la force de notre pays. Comme vous le savez très bien, notre premier ministre affirme que notre force, c'est la diversité — pas seulement dans les postes que nous occupons, mais dans les perspectives que nous apportons, et ainsi de suite.
    Je sais que cela se traduit souvent par des économies. Je crois que nous avons la responsabilité envers le public de veiller à ce qu'il sache ce qui se passe sur la Colline du Parlement. Je sais que le rapport sera exclusivement en ligne, comme vous le dites. J'aimerais savoir ce qui a motivé cette décision. Est-ce seulement une question d'économie, ou est-ce parce qu'on ne souhaitait tout simplement pas le diffuser? Je vais vous poser quelques autres questions, puis vous pourrez répondre.
    Est-ce qu'il y a des possibilités de veiller à ce que le rapport soit mis à la disposition des écoles, disons? Est-ce qu'on peut veiller à ce qu'il serve à mieux travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités? Les élèves de cinquième année en Ontario apprennent le fonctionnement du gouvernement. J'ai visité beaucoup d'écoles. Je voudrais vraiment leur distribuer ce rapport, de sorte qu'ils aient l'occasion de se voir dans le travail qui se fait sur la Colline du Parlement. Je pense parfois que les gens croient que tout ce qui s'y passe, c'est l'affrontement de deux côtés, alors que souvent — et je suis sûre que les députés seront d'accord —, nous travaillons très bien ensemble afin de répondre aux besoins des Canadiens.
    Je me dis aussi que c'est la fin de l'année, et que c'est le moment de nous pencher sur les occasions et les enjeux de l'année à venir. Est-il possible que nous continuions d'apprendre, afin d'être proactifs, plutôt que réactifs? Nous savons ce qu'il en est des voyages des comités. Nous savons que nous engageons la conversation avec les Canadiens au Canada, mais aussi avec l'étranger. Est-ce qu'il y a des idées constructives que le gouvernement et les députés pourraient envisager afin de se préparer pour l'avenir, et ainsi de suite?
    Merci.
M. Charles Robert:
    Je ne suis pas sûr de pouvoir donner une vraie bonne réponse à votre dernier point.
    Sur la question de savoir si le rapport devrait être diffusé en version papier plutôt qu'en version électronique, je crois que l'administration veut généralement réduire l'utilisation du papier. Cependant, s'il y a une demande, en raison d'un besoin ou d'une préférence, je crois que nous serions tout à fait disposés à transmettre des versions papier.
    Les écoles pourront y accéder en allant sur le site Web de la Chambre des communes. La Chambre des communes et le Sénat s'efforcent tous les deux d'entretenir des liens très étroits avec les groupes scolaires par l'intermédiaire de Rencontres du Canada, la tribune pour les jeunes Canadiens. Il y a quelques semaines seulement, nous avons eu notre Forum des enseignantes et enseignants, un événement annuel, et nous profitons de cette occasion pour tisser des liens. Je vais avoir des réunions avec l'Association des ex-parlementaires afin de voir si nous pouvons travailler à bâtir des alliances avec eux à l'échelle du pays, de sorte qu'ils deviennent des recruteurs ainsi que des sources d'information pour les groupes scolaires. Sont inclus les élèves eux-mêmes et les enseignants. Cela aura pour effet de resserrer la relation que le Parlement entretient avec nos futurs citoyens et leurs enseignants.

  (1220)  

L'hon. Geoff Regan:
    J'aimerais seulement souligner qu'une grande partie de la documentation offerte aux écoles provient de la Bibliothèque du Parlement. On y trouve d'excellents documents adaptés à divers âges et à divers niveaux scolaires.
M. Charles Robert:
    Pour ce qui est du changement dans la composition du Parlement, représenté dans le rapport, je pense que c'est le reflet d'une réalité que nous comprenons de plus en plus.
L’hon. Bardish Chagger:
    Excellent.
    J'ai posé cette question à propos d'autres choses dans le passé. Je me demande si nous avons des statistiques et des données sur le nombre de personnes qui regardent le rapport, ce qui nous permettrait de savoir le nombre de personnes que nous joignons. Avons-nous ces chiffres?
M. Charles Robert:
    Nous avons des statistiques. Généralement, le dernier rapport aux Canadiens aurait fait l'objet d'environ 5 000 consultations. Nous espérons pouvoir améliorer cela. Encore là, il n'y a aucune obligation. L'accès au site Web de la Chambre des communes est parfaitement volontaire.
L’hon. Bardish Chagger:
    Votre enthousiasme me démontre que nous sommes entre bonnes mains. Nous sommes impatients de travailler à cela ensemble.
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci.
    Quelques chiffres m'ont sauté aux yeux. À la page 8, les chiffres ne sont plus bons. Puisque cela va être en ligne et, je présume, que vous allez choisir une date de lancement, je ne crois pas qu'il faudrait beaucoup de design graphique pour corriger quelques chiffres.
M. Charles Robert:
    Non.
M. Mark Strahl:
    C'est un instantané au 31 mars 2017, mais si c'est un produit en ligne, pourquoi ne corrigerions-nous pas ces chiffres pour qu'ils soient justes le jour de la mise en ligne?
M. Charles Robert:
    Si vous consultez d'autres sources, vous pouvez mettre les chiffres à jour. Cependant, cela se fonde sur l'exercice, qui va du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours. Si nous ne voulons plus que ce soit un rapport annuel et que nous souhaitons plutôt un document plus dynamique, c'est possible, mais je pense que nous voudrions faire cela sur un autre site.
    C'est la même chose, par exemple, avec LEGISinfo, que la Bibliothèque produit. C'est constamment mis à jour en raison des activités d'examen des dispositions législatives à la Chambre et au Sénat.
    Tout dépend de ce que vous voulez appeler le document. Si c'est un rapport annuel, c'est plutôt statique. Si on veut que ce soit un document à jour, c'est possible. Nous allons aussi devoir changer les années de naissance du plus jeune député et du plus vieux député.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    S'il faut que ce soit dans ce format, ce pourrait être un rapport annuel. Je trouve bien franchement que le simple fait de ne plus imprimer ces documents montre que l'ère des rapports annuels est probablement presque révolue et que nous devrions nous pencher là-dessus. Je présume que c'est une exigence. Je n'ai pas de gros problème avec cela. Je pense, encore une fois, que si nous mettons des choses en ligne, il serait tout simplement bon que l'information soit complètement à jour.
    C'est tout.
L'hon. Geoff Regan:
    Je peux voir pourquoi on aurait, chaque année, un rapport comme celui-ci. Si vous regardez à la deuxième de couverture, de l'autre côté de la table des matières, vous verrez qu'on y précise la période couverte par le rapport, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Je comprends ce que vous dites, mais je pense aussi qu'il y a lieu de faire un exercice annuel de reddition de comptes comme celui-ci, pour un exercice donné.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    C'est une pratique de longue date. Il faudrait en discuter, manifestement, s'il y avait un changement sur ce plan. C'est ce que je pense.
M. Charles Robert:
    C'est aussi important du point de vue de la façon dont vous comptez le nombre de réunions d'un comité. Si c'est au cours d'une session parlementaire et que cette session dure deux ans, vous allez avoir un nombre qui va s'accumuler jusqu'à la nouvelle session. Après, vous ramèneriez cela à zéro ou un.
    Comme le président l'a indiqué, je dirais que le nombre de réunions et les activités se situent à l'intérieur de la période donnée.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
    Merci.
    J'aime beaucoup le rapport. Je crois qu'il reste beaucoup à faire pour atteindre l'équité à la Chambre. Comme Mme Chagger vient de le dire, il faudrait que la réalité qui se traduit dans l'enceinte de la Chambre reflète la réalité canadienne. Je pense que cela devrait nous encourager à poursuivre les efforts pour atteindre l'égalité hommes-femmes et à faire en sorte que la diversité du Canada soit représentée. Le fait de voir dans le rapport que, malgré les progrès accomplis, il y a encore du chemin à faire devrait être pour nous tous un facteur de motivation.

  (1225)  

[Traduction]

    J'aimerais parler de l'information financière, à la fin. Je pense qu'elle est très utile, mais seulement si c'est dans le contexte des années précédentes. Nous dépensons un demi- milliard de dollars de l'argent des contribuables canadiens, et 167 millions de dollars vont à l'Administration de la Chambre. Honnêtement, je ne connais pas les totaux pour l'année passée, l'année précédente ou l'autre année avant.
    Bien entendu, il faut tenir compte de l'inflation, mais en dollars constants, vous pourriez en fait voir une augmentation qui n'en est pas une. Nous savons cela, mais il serait utile que les Canadiens sachent ce que nous dépensons de leur argent pour l'Administration de la Chambre et ce qu'il en coûte d'avoir un gouvernement démocratique. Les montants sont élevés, ce qui est compréhensible, compte tenu du travail que nous réalisons, mais il serait utile d'avoir les données des années précédentes.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Julian, croyez-vous que...? Il me semble qu'un tableau montrant les cinq années précédentes, par exemple, serait une excellente idée. Ce serait utile, et je pense que nous pouvons le faire à la fin du présent exercice, pour le prochain rapport.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    J'aimerais faire une brève suggestion concernant cette idée, que je trouve intéressante.
    Si nous faisons cela, nous devrions indiquer, pendant une année électorale, que c'est une année électorale, car les Canadiens vont regarder la période de cinq ans. Il y a nécessairement des coûts accrus pendant une année électorale, pour les nouveaux députés, mais les comités voyagent aussi moins pendant une période électorale. C'est clair. Si nous faisons cela, soyons aussi descriptifs que possible, pour montrer la réalité de telles périodes.
M. Charles Robert:
    Nous allons fournir cette information et la mettre en contexte afin qu'elle ne soit pas mal comprise.
L'hon. Geoff Regan:
    Quelqu'un d'autre veut parler?
    Dans ce cas... Il n'y a pas de sixième point, alors je vous remercie beaucoup.
    La séance est levée.
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