AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 11^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Voici quelques règles à suivre pour le bon déroulement de la séance.

    L'interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d'une réunion habituelle du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet ou les versions française ou anglaise. Lorsque vous prenez la parole, assurez-vous de sélectionner la langue dans laquelle vous comptez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important. Nous réduirons ainsi le nombre de fois où nous devrons nous interrompre parce que l'interprétation est inaudible pour nos participants. Nous pourrons de cette manière optimiser le temps consacré aux échanges avec nos témoins.

    Je demanderais à nos témoins de bien vouloir nous faire un signe de la tête ou de la main pour nous indiquer qu'ils ont bien compris le fonctionnement.

    Formidable. Tout va très bien aller.

    Je vous rappelle aussi qu'avant de parler, vous devez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

    Enfin, assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer. Je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins, spécialement au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. Marco Mendicino.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes très contents que vous preniez le temps de comparaître devant notre comité.

    Sans plus tarder, monsieur le ministre, nous vous laissons les sept prochaines minutes pour vos observations préliminaires. Nous souhaitons traiter aujourd'hui de la situation des travailleurs étrangers temporaires, mais également de celle des ressources humaines dans le secteur agricole d'une manière plus générale.

    À vous la parole, monsieur le ministre. Vous avez sept minutes. Merci.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous les membres du Comité.

    Merci de me donner l'occasion de présenter ces quelques observations et de répondre à vos questions au sujet de la contribution importante des travailleurs étrangers temporaires dans nos exploitations agricoles, dans nos usines de transformation et à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada. Ce n'est pas d'hier que ces travailleurs migrants dont l'apport passe trop souvent inaperçu sont à l’œuvre pour veiller à ce que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à des aliments sains à prix abordable. C'est tout particulièrement le cas dans le contexte actuel où nous poursuivons le combat contre la COVID-19. De fait, le travail que nous accomplissons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est absolument essentiel pour notre sécurité alimentaire, notre système de santé et notre économie dans le cadre de nos efforts pour aplanir la courbe et continuer à gérer efficacement cette pandémie.

    Avant d'aller plus loin, je tiens à exprimer notre immense gratitude à l'endroit des travailleurs de la santé, et aussi des agriculteurs canadiens et des dirigeants d'entreprises alimentaires et de leurs employés, tant au Canada qu'à l'étranger, pour tout ce qu'ils font pour nous garder en santé et nous permettre de continuer à avoir accès à des aliments de grande qualité. Un grand merci à tous.

    Depuis le début de cette crise, mon ministère a joué un rôle extrêmement important dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour répondre à la pandémie. J'aimerais vous parler tout particulièrement aujourd'hui de quelques-unes des dispositions spéciales que nous avons mises en place pour appuyer les travailleurs étrangers temporaires, les agriculteurs et les chefs d'entreprise de ce secteur dans le but de continuer à assurer la sécurité alimentaire du Canada.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration à cette fin avec les ministères fédéraux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Emploi et du Développement social, et des Pêches et des Océans.

    Pour contribuer à endiguer la propagation de la COVID-19, le gouvernement fédéral a imposé des restrictions sur les déplacements transfrontaliers tout en prévoyant des exemptions ciblées pour les voyages essentiels, y compris ceux des travailleurs étrangers temporaires. Notre ministère assume la responsabilité principale de la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires et du cadre réglementaire afférent, soit le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés dont je suis chargé d'assurer l'application.

    Depuis le début de la crise, le gouvernement a donné la priorité au traitement des permis de travail pour les professions essentielles, y compris dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Afin de préserver la continuité de nos échanges commerciaux et d'assurer la santé ainsi que la sécurité alimentaire de tous les Canadiens, nous avons mis en place une exemption à nos restrictions de voyage pour permettre à ces travailleurs d'entrer au Canada afin que nos fermes et nos entreprises de transformation des aliments puissent continuer à répondre aux besoins des Canadiens.

    Depuis avril, près de 22 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada sur des vols nolisés pour travailler dans notre industrie agricole et alimentaire.

    Bien que nous rendions plus facile l'entrée des travailleurs temporaires au Canada, d'autres mesures de soutien sont nécessaires à leur arrivée, et le gouvernement a également fait des progrès à cet égard.

    Le 13 avril, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé des fonds de 50 millions de dollars pour aider tous les employeurs de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la période d'isolement obligatoire de 14 jours requise pour tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

    Nous cherchons également à utiliser à meilleur escient les travailleurs qui sont déjà au Canada. Nous avons mis en place des stratégies supplémentaires pour faciliter le rétablissement du statut et accorder un délai pour l'obtention des documents requis.

    Le 12 mai, mon ministère a annoncé une nouvelle politique d'intérêt public réduisant le temps qu'il faut à un travailleur étranger temporaire pour commencer un nouvel emploi. Ce délai, qui pouvait atteindre 10 semaines ou plus, est maintenant passé à 10 jours ou moins. Cela permettra aux travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada grâce à un permis de travail lié à un employeur précis de changer rapidement d'employeur lorsqu'ils trouvent un nouvel emploi. C'est une mesure bénéfique aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs.

    Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les employeurs pour veiller à ce que la quarantaine de 14 jours soit respectée une fois que les travailleurs étrangers temporaires arrivent au Canada, et voir à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour qu'ils puissent accomplir leur important travail de plantation et d'ensemencement.

    Des mesures réglementaires sont entrées en vigueur le 20 avril pour aider à faire respecter ces nouvelles exigences dans tous les secteurs. Les employeurs ont une responsabilité à l'égard de la santé de leurs travailleurs ainsi que de la santé publique. Les associations d'employeurs continuent de travailler en collaboration avec le gouvernement pour trouver des moyens de contribuer à l'atteinte de ces deux objectifs. En plus des mesures que nous mettons en place pour contrer les effets à court terme de la COVID-19, nous continuons à planifier l'avenir.

    L'immigration revêt une valeur incontestable à mes yeux tout comme à ceux des Canadiens, j'en suis persuadé, et ce sera encore le cas longtemps après la fin de la crise de la COVID-19. Pas plus tard que la semaine dernière, notre ministère a lancé le processus de soumission des demandes dans le cadre du Programme pilote sur l'agroalimentaire. Au cours des dernières années, des secteurs comme la transformation de la viande, la production de champignons, la production en serres et l'élevage ont sans cesse éprouvé des difficultés à trouver des travailleurs et à les maintenir en poste. Le Programme pilote sur l'agroalimentaire vise à attirer et à retenir des travailleurs pour ces secteurs en leur offrant la possibilité de devenir des résidents permanents du Canada. Ces travailleurs auront un rôle important à jouer dans nos efforts pour assurer la relance économique du Canada après la pandémie.

    Le programme pilote d'une durée de trois ans sera l'occasion de mettre à l'essai une approche visant à aider les employeurs de ces secteurs à combler leurs besoins continus en main-d'oeuvre à temps plein et à longueur d'année. Il offrira une avenue vers la résidence permanente à de nombreux travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada. Au total, 2 750 demandes seront acceptées chaque année dans le cadre de ce programme pilote qui visera principalement les travailleurs déjà au pays.

    Pour connaître le succès, nos agriculteurs et nos transformateurs alimentaires doivent pouvoir recruter et maintenir en poste la main-d'oeuvre dont ils ont besoin. Ce programme pilote les aidera à avoir accès à la main-d'oeuvre compétente et expérimentée qu'il leur faut pour continuer à renforcer la sécurité alimentaire au Canada, à faire croître notre économie et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

    Monsieur le président, l'apport des travailleurs étrangers temporaires est absolument primordial pour notre sécurité alimentaire et notre prospérité économique. Ils sont essentiels à la bonne marche de nos exploitations agricoles et de nos hôpitaux, et c'est pour cette raison que nous avons prévu des exemptions aux restrictions de voyage, et que nous continuons à travailler avec nos partenaires des provinces et des différents secteurs, comme les agriculteurs et les professionnels de la santé, pour nous assurer que chacun obtient le soutien dont il a besoin.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie. Je serai maintenant ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette déclaration préliminaire.

    Avant d'aller plus loin, je veux souhaiter la bienvenue aux autres témoins qui comparaissent aujourd'hui. Nous recevons trois représentants du ministère de l'Immigration, soit Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; M. Louis Dumas, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Opérations; et M. Matt de Vlieger, directeur général, Immigration.

    Est également des nôtres M. Jonathan Wallace, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, au ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Bienvenue à tous. Je crois que vous allez demeurer en ligne pour la seconde heure de notre séance afin de continuer à répondre aux questions des membres du Comité.

    Nous allons justement passer à un premier tour de questions. Nous commençons par Mme Lianne Rood qui a droit à six minutes. À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu comparaître devant nous aujourd'hui.

    De nombreux agriculteurs de ma circonscription m'ont fait part des problèmes que leur causent certaines inspections qui sont menées. La plus grande crainte pour un fermier qui veut faire pousser ses fruits et ses légumes, ce n'est pas actuellement le mauvais temps, mais plutôt la peur de recevoir l'appel d'un inspecteur de la direction générale de l'intégrité.

    Parmi les différents cas qui m'ont été signalés, il y a celui d'une agricultrice qui a reçu l'appel d'un inspecteur à 7 h 45 le matin et a été tenue de lui répondre sur-le-champ, sans quoi son inspection aurait été jugée insatisfaisante. Elle a ainsi dû passer une heure et demie au téléphone et transmettre de nombreuses photos et vidéos.

    Il est bien certain que nous voulons que la quarantaine se passe en toute sécurité dans le respect des directives de la santé publique, mais je peux aussi vous donner l'exemple d'une agricultrice à laquelle on a demandé, malgré sa grossesse, de se rendre dans un dortoir où les travailleurs sont en quarantaine pour vérifier comment les choses se passent et fournir à l'inspecteur des photos et des vidéos montrant que les règles de distanciation physique sont respectées.

    J'aimerais simplement savoir, monsieur le ministre, quelles sont les directives données aux agents responsables de ces inspections. Le manque de courtoisie et de compassion dont ils font montre dans certains cas ne nous avance guère.

    Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'inspections qui sont effectuées et de l'orientation qu'on veut leur imprimer?

    Je veux d'abord vous remercier pour votre question.

    Je partage les inquiétudes que vous exprimez non seulement pour les agriculteurs eux-mêmes, mais aussi pour les fonctionnaires qui doivent les soutenir dans les efforts déployés pour veiller à ce que les lieux de travail soient sécuritaires. Je tiens à rappeler que chacun a le droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons instauré, en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, des normes pour veiller à ce que les travailleurs et les inspecteurs se présentant sur les lieux de travail puissent être assurés qu'ils vont pouvoir s'acquitter de leurs fonctions dans un endroit sain et sécuritaire.

    Lors de ma comparution devant un autre comité la semaine dernière, j'ai indiqué à quel point j'ai été préoccupé à l'annonce des éclosions qui n'ont pu être évitées. Nous devons prendre les moyens pour connaître les causes de ces éclosions sans toutefois compromettre d'aucune manière la santé et la sécurité de ceux et celles qui vont devoir mener les inspections.

    Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec les provinces qui, comme le sait sûrement mon honorable collègue, sont responsables au premier chef du respect des normes de santé et sécurité au travail dans nos exploitations agricoles et nos usines de transformation alimentaire.

    Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, monsieur le ministre, je crois que c'est la ministre de l'Agriculture qui nous a communiqué la semaine dernière certains chiffres quant au nombre de travailleurs qui sont effectivement arrivés au Canada. On indiquait notamment que 90 % des travailleurs étrangers temporaires étaient déjà ici. Ce n'est toutefois pas ce que les gens du secteur me disent. On précise par exemple que cette proportion n'atteint que 78 % dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Il semblerait que la proportion serait de 50 % en Colombie-Britannique. Je sais que c'est à peu près la même chose au Québec.

    Je me demande lesquels de ces chiffres nous devrions croire. Pourriez-vous fournir au Comité les chiffres officiels pour le mois d'avril et peut-être aussi les prévisions pour ceux de mai, juin et les suivants concernant les travailleurs qui vont arriver au Canada?

    Je vais essayer de faire une ventilation de ces chiffres afin de vous fournir les données les plus exactes possible. Je suis certes également disposé à poursuivre cet échange après la séance du Comité.

    Depuis le début de l'année, quelque 30 000 travailleurs agricoles sont arrivés au Canada, ce qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ainsi que la catégorie générale du regroupement familial pour ceux qui donnent un coup de main dans nos exploitations agricoles.

    Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, nous avons approuvé les permis de 18 000 travailleurs étrangers temporaires, dont 15 000 sont déjà arrivés et entreprennent actuellement l'important travail de plantation et d'ensemencement. Nous savons donc qu'il y en a d'autres qui viendront.

    C'est en collaboration avec mes collègues d'Agriculture Canada, d'Emploi et Développement social Canada et d'Affaires mondiales Canada que nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que les travailleurs temporaires encore à l'étranger puissent arriver au pays de façon sécuritaire et structurée. Parmi les moyens mis en place par mon ministère pour accélérer ce processus, notons la création d'une équipe qui veille expressément à réduire les délais d'approbation pour qu'ils ne dépassent pas 10 jours, et à s'assurer que les périodes obligatoires de quarantaine sont respectées de manière à protéger nos exploitations agricoles en même temps que notre sécurité alimentaire.

    J'ai eu l'occasion de discuter avec certains des responsables du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Je crois qu'ils ont eu des échanges avec vous, et je sais qu'ils ont aussi parlé à la ministre Bibeau. Ils vous ont soumis la semaine dernière une proposition visant à réduire les arriérés dans le traitement des demandes pour ce secteur. Je crois qu'il s'agissait de simplifier les modalités liées à l'analyse du marché du travail. Ils voudraient, dans les cas où une demande a été approuvée à la suite d'une étude d'impact sur le marché du travail, que l'on renouvelle pour 2020 les permis de travail octroyés en 2019.

    Je sais que certains changements ont été apportés au programme. Le travailleur est désormais censé payer les droits de 155 $ pour le traitement de sa demande de visa, alors que c'est l'employeur qui s'en chargeait auparavant pour déduire ensuite ce montant de la paie de l'employé. J'aimerais savoir si vous avez pris connaissance de cette proposition visant à simplifier le processus et où vous en êtes rendu dans son analyse.

    Il est bien certain que je suis au fait de ces deux propositions qui visent le renouvellement des visas pour une période de deux ans, plutôt qu'une seule année, et une souplesse accrue dans la façon dont les droits afférents peuvent être payés. Nous avons d'ailleurs traité de ces deux sujets lors d'une conférence téléphonique très productive que j'ai eue cette semaine avec des agriculteurs et des chefs de file du secteur. Les discussions à ce propos se poursuivent donc.

    Comme en témoignent les chiffres que je viens de vous donner concernant les progrès réalisés en avril et en mai, nous pouvons constater à court terme qu'un nombre important de travailleurs étrangers temporaires ont pu arriver à temps au Canada de façon sécuritaire et structurée. Cela a été rendu possible grâce à l'équipe spéciale que nous avons créée à cette fin afin d'accélérer le processus d'approbation.

    Qui plus est, et je crois que cela va directement dans le sens de votre question, nous avons pris certaines mesures qui procurent une plus grande souplesse quant aux emplois pouvant être occupés. Si vous êtes venu ici pour occuper un emploi précis ou travailler pour un employeur en particulier et que vous perdez cet emploi en raison de la COVID-19, il vous est désormais possible de demeurer au Canada en vertu d'un statut implicite et d'accepter un nouvel emploi avant d'obtenir l'approbation en bonne et due forme. C'est simplement un autre moyen de pallier les pénuries de main-d'œuvre qui, nous le savons, nous touchent chaque année.

    Je vous remercie pour cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Drouin.

    Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au ministre d'être des nôtres aujourd'hui. Je sais qu'il s'y connaît un peu en agriculture. Il y a quatre ou cinq ans, je l'ai renseigné brièvement dans le dossier des protéines laitières, et il a transmis le tout avec brio à notre caucus de l'époque. Je tiens d'ailleurs à l'en remercier.

    Nous voilà donc, cinq ans plus tard, à discuter d'agriculture et de l'importance des travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur le ministre, tous les députés se sont tournés vers vous au début de cette crise. J'arrive difficilement à croire que cela fait déjà deux mois.

    Pouvez-vous nous dire à quel point il est important de trouver la solution appropriée concernant les travailleurs étrangers temporaires afin que les agriculteurs puissent continuer à nourrir les Canadiens?

    Je veux d'abord remercier mon honorable collègue, tant pour ses compliments que pour le travail qu'il accomplit lorsqu'il se porte à la défense des agriculteurs. Je sais qu'il le fait avec beaucoup de passion et de dévouement envers sa communauté.

    Comme il l'indiquait si bien, lorsque nous avons envisagé au départ les moyens à prendre pour limiter la propagation de la COVID-19, nous avons regardé du côté de nos frontières. Il est alors devenu rapidement très clair qu'il fallait prévoir un traitement particulier pour nos travailleurs étrangers temporaires, et notamment pour ceux qui viennent, année après année, donner un coup de main sur nos fermes et ont pu ainsi établir des relations étroites avec les agriculteurs qui les emploient et avec leurs collègues en même temps, comme je le disais auparavant, que des liens profonds avec le Canada. Nous avons un devoir de gratitude envers eux, car, sans leur apport, nous serions encore aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre.

    C'est la principale raison qui nous a incités à prévoir des exemptions ciblées leur permettant de venir tout de même au Canada. Cependant, ils doivent, comme tous les autres, passer 14 jours en quarantaine à leur arrivée. Nous avons fourni une aide additionnelle aux agriculteurs de telle sorte qu'ils aient les ressources nécessaires pour appliquer les consignes de distanciation physique et d'isolement.

    C'était vraiment une excellente question.

    Monsieur le ministre, les fonds supplémentaires que nous avons accordés pour les frais des mesures de quarantaine sont extrêmement importants, car ils permettent de créer un lieu de travail sûr et donnent également la possibilité de repérer les problèmes plus tôt.

    Madame Rood a parlé des inspections, et je sais que ce n'est jamais une partie de plaisir que de se retrouver dans le collimateur. J'ai fait l'objet d'une vérification de l'ARC pendant ma première année en tant que député. Nous ne sommes jamais à l'abri. Cela peut être stressant.

    Comment avez-vous élaboré la politique qui prévoit ces fonds supplémentaires, qui peuvent représenter jusqu'à 1 500 $ par travailleur?

    Tout d'abord, je vous félicite d'avoir survécu à la vérification et d'être encore parmi nous.

    Vous avez raison de dire que la prestation de 1 500 $ par travailleur temporaire, qui fait partie d'une enveloppe de 50 millions de dollars versés directement aux agriculteurs à cette fin, contribue à la sécurité des lieux de travail dans les fermes et les usines de transformation. Elle est une réponse directe aux commentaires que nous avons reçus des provinces, des agriculteurs et des dirigeants du secteur.

    Nous avons examiné les façons de fournir un soutien et poursuivons nos efforts dans ce sens. C'est quelque chose qui a été reconnu lors de mon appel plus tôt cette semaine avec les intervenants.

    Merci de votre réponse.

    Dans votre mot d'ouverture, vous avez évoqué le Programme pilote sur l'agroalimentaire. Je sais que ce n'est pas quelque chose qui soit forcément lié à la COVID-19, mais votre ministère a néanmoins pu lancer le programme pendant la pandémie. Maintenant et plus que jamais, il est extrêmement important que nos usines de transformation de la viande ou nos abattoirs aient le personnel nécessaire.

    Pouvez-vous expliquer au Comité comment votre ministère a pu respecter les délais et lancer le programme?

    Je dois remercier les fonctionnaires d'IRCC, qui ont su relever le défi en créant des processus de rechange, en faisant davantage appel au numérique, comme nous le faisons tous au sein du gouvernement et dans nos vies. Par conséquent, nous avons pu lancer le Programme pilote sur l'agroalimentaire, qui représente un engagement visant à reconnaître non seulement les contributions des travailleurs temporaires à nos fermes, mais également, comme je l'ai dit plus tôt, les liens qu'ils tissent avec le Canada et les collectivités avec le temps.

    Les agriculteurs m'ont parlé des liens qui se créent au fil des ans, dont également sont au courant mes honorables collègues et les membres du secteur, j'en suis sûr. En raison de ces liens, nous voulons reconnaître le travail, l'effort et l'énergie consentis pour aider les Canadiens à continuer à se procurer des aliments abordables et salubres en offrant à ces travailleurs une voie vers la résidence permanente. Le processus est clair, bien expliqué et logique. Nous accepterons 2 750 demandeurs principaux chaque année pendant les trois prochaines années. Nous visons la réussite à long terme en offrant à ces gens une façon de devenir résidents permanents et de contribuer à la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que mon temps de parole est presque échu. Le président me fixe.

    Merci, monsieur Drouin. Il vous reste quelques secondes, mais j'ai donné un peu plus de temps à Mme Rood.

    Chers collègues, je ne sais pas si vous surveillez votre temps de parole, mais lorsqu'il vous reste environ 30 secondes, il se peut que je vous dise de ne plus poser des questions, car vous risquez de gruger le temps de parole de quelqu'un d'autre. C'est juste un rappel.

    Je cède maintenant la parole à M. Perron.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous rassure en vous disant que je surveille le temps de parole qui m'est accordé et que je ne devrais pas en déborder.

    Je commence par saluer et remercier de leur présence les témoins, ainsi que M. le ministre et Mme Martinez Ferrada. J'ai d'ailleurs eu des contacts fréquents ces derniers temps avec cette dernière. Je lui suis très reconnaissant de sa collaboration, ce qui ne veut toutefois pas dire que je n'aurai pas de critiques ou, devrais-je dire, de questions constructives.

    Monsieur le ministre, même avant que le gouvernement n'ait annoncé un soutien financier de 1 500 $ par travailleur étranger durant la période de quarantaine, le Bloc québécois considérait déjà — vous n'en serez pas surpris — que cela devait être pris en charge par l'État. Puisque ce ne l'était pas, cependant, vous avez offert aux producteurs agricoles un montant de 1 500 $ par travailleur étranger pour les aider, ce qui a été interprété par tous, à l'époque, comme étant un montant automatique et forfaitaire.

    J'aimerais faire remarquer au Comité que les gens du milieu agricole sont les seuls qui doivent payer leurs travailleurs pendant la période de quarantaine. Il y a déjà ce coût à compenser, sans compter les frais de transport aérien qui sont plus élevés, le fait que ces travailleurs sont arrivés plus tard que prévu et divers autres facteurs.

    À l'heure actuelle, je reçois des commentaires des producteurs agricoles. Ils me disent qu'ils ont des formulaires à remplir, des factures à fournir pour prouver leurs dépenses et que le montant de 1 500 $ est maintenant devenu un maximum de 1 500 $.

    Comment pouvez-vous expliquer ce changement? De plus, pouvez-vous garantir aux producteurs qu'ils obtiendront effectivement 1 500 $ par travailleur étranger?

    Je vous remercie de votre question et de votre collaboration avec ma secrétaire parlementaire, Mme Martinez Ferrada, qui est avec nous ce matin.

    Pour répondre à votre question, nous avons créé un processus qui est plus efficace et qui donne plus d'aide aux fermiers. Comme vous l'avez dit, l'argent est pour les travailleurs temporaires, car il est vrai que l'employeur doit assumer des coûts relativement aux travailleurs temporaires.

    Parallèlement, nous cherchions de nouvelles solutions et de nouvelles façons d'appuyer nos travailleurs étrangers temporaires et nos fermiers. Nous avons une équipe qui se concentre sur ce programme, qui est tellement essentiel. Nous allons continuer de collaborer avec vous, de même qu'avec mon homologue du Québec, M. Jolin-Barrette, avec qui je travaille chaque semaine. Cette collaboration va se poursuivre.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir directement au sujet du versement compensatoire de 1 500 $.

    Est-ce que vous pourriez nous garantir que chaque producteur agricole ou chaque employeur du secteur agroalimentaire qui embauche un travailleur étranger et qui doit assumer la charge, les coûts et l'énorme responsabilité d'organiser sa quarantaine — alors qu'il a déjà beaucoup perdu — va pouvoir recevoir la totalité du montant de 1 500 $ sans être embêté par de la paperasse qu'il n'a pas le temps de remplir? Les gens devraient être dans les champs présentement.

    C'est précisément l'objectif de ce programme. Il s'agit de donner cette aide au fermier, qui en fera bénéficier le travailleur. Si jamais vous êtes au courant de cas problématiques, vous pouvez contacter mon bureau et, au besoin, nous mènerons une enquête.

    Je comprends donc qu'il n'y aura pas trop de paperasse à remplir, ce qui n'est pourtant pas ce que j'entends de la part des gens sur le terrain. Cela me rassure vraiment beaucoup. C'est important, car cette aide est déjà très minime.

    Votre projet pilote concernant l'accès à la résidence permanente est une bonne idée et nous en sommes contents. Vous avez par contre des exigences au chapitre de la scolarité. Si le travailleur étranger occupe au Canada un poste d'ouvrier agricole depuis déjà plusieurs années, on va quand même lui demander l'équivalent d'un diplôme d'études secondaires. Pouvez-vous m'expliquer la logique de cette exigence?

    L'objectif de cette exigence est d'assurer un minimum de formation scolaire, mais ce qui est le plus important, c'est l'expérience sur la ferme. C'est le but de ce projet...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Vous comprenez le souci que sous-tend ma question, c'est-à-dire de ne pas imposer un paquet de formulaires et de conditions.

     Je vais vous parler d'un cas dont j'ai pris connaissance ce matin, en lien avec une étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT. Il s'agit de gens dont le permis de travail est expiré, qui doivent théoriquement quitter le pays, mais qui ne peuvent pas le faire. De plus, l'employeur veut les garder. Les demandes de renouvellement de permis sont donc présentées très rapidement, mais il faut faire l'EIMT en même temps. Or, des fonctionnaires refusent de renouveler les permis de travail sous prétexte que l'EIMT n'a pas été terminée.

    J'aimerais savoir deux choses, mais il reste à peu près cinq secondes. Est-ce qu'il y a un moyen d'assouplir cette démarche? Pourrait-on suspendre l'exigence d'une EIMT pendant la crise actuelle, par exemple jusqu'en octobre?

    Oui, nous venons d'adopter une politique visant à préserver le statut des travailleurs dont le permis est expiré jusqu'à ce que ce dernier soit renouvelé.

    À titre de suivi, comme je l'ai dit plus tôt, il existe un principe qui veut que si le visa du travailleur est expiré, nous tentions de le renouveler aussi rapidement que possible afin de permettre à la personne de rester au Canada et de se trouver un autre emploi. Cette politique a été adoptée il y a une semaine et demie.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Au tour maintenant de M. MacGregor, qui aura six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité, monsieur le ministre. Merci d'être venu nous faire une mise à jour sur les activités de votre ministère liées à la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture.

    Je voudrais parler du Programme pilote sur l'agroalimentaire également. Nous sommes nombreux à nous réjouir qu'il existe une voie vers la résidence permanente pour bon nombre de ces travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir comment vous répondrez lorsqu'une organisation comme Migrant Workers Alliance for Change soulève des préoccupations selon lesquelles le programme n'a pas été conçu en fonction des travailleurs, qu'il donne peut-être trop de marge de manoeuvre aux employeurs, car ces travailleurs sont vraiment essentiels, et que peut-être les exigences en matière d'études et de connaissances linguistiques sont un peu trop élevées? Comment réagissez-vous à certaines des préoccupations qui ont été soulevées?

    Je commencerai en soulignant, comme vous l'avez fait, la grande contribution des travailleurs migrants, notamment pour ce qui est de la sécurité alimentaire. Nous sommes toujours prêts à discuter de façon constructive sur les façons d'améliorer le programme et à nous assurer qu'il satisfait l'objectif, lequel consiste à reconnaître ces contributions, la valeur du travail fait dans les fermes pour la sécurité alimentaire. Pour ce faire, nous établissons une voie claire pour que ces travailleurs puissent obtenir la résidence permanente au Canada.

    Monsieur MacGregor, comme vous le savez, c'est un programme pilote de trois ans. C'est donc une tentative, mais une tentative qui nous inspire de la confiance et de l'optimisme, car c'est un pas dans la bonne direction pour reconnaître l'importance et la vitalité du travail fait par les travailleurs migrants.

    Oui, et justement en parlant de reconnaissance de ce travail, la COVID-19 a révélé certaines faiblesses qui existent dans notre système. Notre système agricole compte énormément sur les travailleurs étrangers temporaires, et c'est bien évidemment un point faible lorsque les gouvernements du monde commencent à fermer leurs frontières. Nous avons bien réussi à contourner le problème, mais j'aimerais bien savoir à quoi ressemblera l'avenir, monsieur le ministre. Quelles leçons le gouvernement tire-t-il de la situation? Comment allez-vous rendre le système plus résistant afin que la prochaine secousse ne soit pas aussi dévastatrice?

    En fait, il s'agit de résilience. Quelles mesures pensez-vous prendre afin d'accroître la résilience du système et ainsi le mettre à l'abri des chocs dans l'avenir?

    Tout d'abord, nous devons continuer à gérer nos frontières et accorder la priorité à la santé et la sécurité des Canadiens, mais nous avons également des exemptions ciblées pour les travailleurs temporaires et migrants, qui permettent aux Canadiens de continuer à pouvoir se procurer des aliments sains et salubres. Le Programme pilote sur l'agroalimentaire appuie tous ces objectifs et reconnaît la relation entre les travailleurs qui reviennent année après année au Canada.

    Nous créons cette résilience en continuant à mesurer notre réussite dans le cadre du programme et à évaluer nos besoins dans l'économie, surtout pour ce qui est des pénuries de main-d'œuvre que nous observons dans les fermes et dans le secteur des fruits de mer, et en offrant des occasions à ceux qui vivent à l'étranger et qui ont l'expérience et les compétences nécessaires et veulent venir travailler. Je suis sûr qu'il existe de nombreuses façons qui nous permettront d'assurer la résilience à long terme de ces initiatives.

    Oui, et je pense que le secteur agroalimentaire sera un des grands moteurs de notre relance économique.

    Lorsque j'ai rencontré les représentants de Food and Beverage Canada en février, ils m'ont beaucoup parlé de leur besoin de travailleurs qualifiés. Selon eux, le Canada aura 65 000 postes à combler d'ici 2025. C'est un chiffre important et il est lié à la COVID-19.

    Quels incitatifs le gouvernement va-t-il prévoir pour que nous ayons une main-d'œuvre qualifiée, surtout lorsqu'on sait que nos usines de transformation alimentaire deviendront de plus en plus mécanisées et automatisées? Nous aurons encore besoin de travailleurs qualifiés pour entretenir ces machines afin qu'elles puissent maintenir la cadence.

    Oui, tout à fait.

    J'aimerais souligner que nous nous préoccupons également des Canadiens qui n'auront plus d'emploi à la fin de cette pandémie. Nous voulons les appuyer au cours de cette période par l'entremise de divers programmes d'aide financière, qui ont été bien reçus, et qui leur permettent de rebondir puis de retourner au travail. Nous devons assurer la relance de notre économie.

    Si nous ne pouvons pas le faire et si les pénuries de main-d’œuvre demeurent, je tiens à vous assurer que le Programme des travailleurs étrangers agira à titre de levier. Nous allons jumeler les besoins aux compétences et à l'expérience que nous trouverons à l'étranger, comme nous l'avons fait pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. Je crois que cela nous permettra de nous rétablir, lorsque la crise de la COVID-19 sera passée.

    Rapidement, monsieur le ministre, puisqu'il ne me reste plus beaucoup de temps, pouvez-vous nous parler des exigences biométriques pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19? Certains centres de Service Canada sont fermés. Est-ce que votre ministère a pris des mesures pour éviter l'engorgement et pour garantir le processus biométrique? Pouvez-vous en faire plus pour éviter les goulots d'étranglement?

    Nous avons songé à certaines façons d'offrir cette souplesse, notamment en ce qui a trait à la biométrie, puisque nos centres de réception des demandes de visa sont fermés ou fonctionnent à capacité réduite.

    Je tiens à souligner que la décision de fermer un centre de réception des demandes de visa revient aux gouvernements étrangers. Toutefois, nous maintenons la communication avec notre personnel à l'étranger de même qu'avec les pays sources afin de veiller à ce qu'ils reconnaissent le caractère essentiel de ce secteur pour nos centres de réception des demandes de visa. C'est particulièrement vrai au Mexique.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant commencer le deuxième tour de questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Nous n'entendons pas M. Lehoux. Nous allons donc céder la parole à Mme Bessette, puis nous reviendrons à M. Lehoux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de vous joindre à nous cet après-midi.

    Nous savons combien les travailleurs étrangers temporaires sont importants pour nos producteurs. Vous venez de parler du nombre de travailleurs étrangers temporaires au pays, mais j'aimerais avoir vos commentaires sur les défis liés à ces travailleurs étrangers temporaires. Quelles sont les difficultés que ces personnes doivent surmonter?

    Je vous remercie, madame Bessette, de votre question.

    Il y a plusieurs défis. Premièrement, comme je le disais, des conditions sont imposées hors du Canada, dans d'autres pays, qui restreignent l'ouverture des bureaux. Nous continuons d'embaucher, en collaboration avec notre partenaire, en dehors du Canada pour aider et améliorer le processus qui est suivi dans d'autres pays. Au Canada, nous avons créé une équipe qui est chargée d'approuver les demandes plus rapidement. Actuellement, il faut seulement 10 jours ou moins pour approuver les demandes. Nous avons fait beaucoup de progrès et nous allons continuer à chercher des solutions pour appuyer les travailleurs étrangers temporaires.

    Je vous remercie beaucoup.

    Comme nous le savons, le paysage de chaque province du pays est différent et la pandémie de COVID frappe différemment d'un endroit à l'autre.

    Pouvez-vous nous parler des mesures prises par les provinces et les territoires, par l'entremise de votre ministère, en vue d'harmoniser la réponse du pays à la COVID-19 pour les travailleurs étrangers temporaires?

    Je vous remercie de votre question.

    Je travaille étroitement avec mes homologues de partout au Canada, y compris avec M. Jolin-Barrette, au Québec. Nous travaillons en collaboration sur plusieurs aspects de divers domaines, en particulier sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Quand nous collaborons avec d'autres pays, il faut que nous ayons une approche qui correspond à celle des provinces. Il y a donc beaucoup de coopération pour accueillir ces travailleurs, et ce travail va continuer.

    Je vous remercie beaucoup.

    Est-ce que l'infrastructure actuelle fonctionne pour les travailleurs étrangers temporaires?

    Si par « infrastructure » vous voulez dire le soutien en place, alors oui, elle fonctionne très bien, parce que nous avons offert une aide financière aux agriculteurs. Nous avons offert un soutien pour assurer de bonnes conditions de travail aux travailleurs temporaires, par l'entremise de normes élevées en matière de santé et de sécurité.

    Comme je l'ai dit, nous voulons qu'ils arrivent au Canada le plus rapidement possible, mais sans compromettre notre objectif premier de freiner le plus possible la propagation de la COVID-19. Nous avons mis en place un ensemble de mesures pour appuyer les travailleurs temporaires et les exploitations agricoles où ils travaillent.

    Merci.

    Je crois qu'il me reste un peu de temps.

    Le Programme pilote sur l'agroalimentaire permet d'intégrer une approche précise de l'industrie afin de pallier le manque de main-d'œuvre, mais il y a aussi un volet d'aide à l'immigration, selon ce que j'ai compris.

    Quel est l'objectif final de ce programme et quel manque vient-il combler?

    L'objectif du Programme pilote sur l'agroalimentaire est d'ouvrir une voie d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. Il vise à ce qu'on réfléchisse à la contribution de cette catégorie de travailleurs et à leur lien avec le Canada. Je suis très optimiste quant aux résultats de ce programme pilote.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Bessette.

    Je crois que M. Lehoux a toujours des problèmes techniques.

    Nous allons donc passer à M. Barlow. Je vous demanderais de proposer un autre intervenant de votre parti, monsieur Barlow, au cas où M. Lehoux n'arriverait pas à se joindre à nous.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Barlow. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'avais les questions de M. Lehoux avec moi au cas où il aurait des problèmes techniques, alors je vais les poser à sa place. S'il peut se joindre à nous, il pourra intervenir.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser les questions de M. Lehoux, mais dans une seule langue.

    D'accord. Il vous en doit une.

    Oui.

    M. Lehoux a envoyé une lettre à votre cabinet en février, avant même que la pandémie ne commence, dans laquelle il vous posait des questions au sujet des travailleurs étrangers temporaires. On ne lui a jamais répondu; on n'a même pas accusé réception de sa lettre, ce qui est inquiétant pour un nouveau député. Il vous présentait des recommandations relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Avez-vous reçu cette lettre?

    Premièrement, je tiens à vous dire que si nous n'avons pas communiqué avec lui, nous le ferons le plus tôt possible. Je reconnais que notre équipe et nos dirigeants connaissent une période très difficile, mais nous allons lui répondre le plus rapidement possible.

    Merci.

    Vous avez parlé plus tôt du nombre de travailleurs étrangers temporaires venus au Canada, mais ma collègue, Mme Rood, a fait valoir que le Québec et la Colombie-Britannique affichaient d'importants retards par rapport à l'Ontario, par exemple. Le Québec est toujours loin du nombre de travailleurs étrangers temporaires qu'il doit recevoir. Les chiffres que nous avons vus s'approchent des 50 %. Est-ce que ces chiffres sont exacts? Pourquoi un tel écart?

    Vous avez raison: la situation varie d'une région à l'autre. Nous songeons à des façons d'accroître et d'accélérer le taux d'arrivé dans certaines provinces qui accusent un retard, comme la Colombie-Britannique, effectivement. Je crois que la situation progresse bien en Ontario et au Québec. Pour accroître la rapidité et faciliter l'arrivée des travailleurs étrangers, nous devons continuer d'affecter les ressources nécessaires parmi mon équipe et celles des autres ministères comme Agriculture et Agroalimentaire, Emploi et Développement social, et Services publics et Approvisionnement Canada. Nous comprenons que cela représente un défi, mais nous déployons tous les efforts possibles pour faire venir les travailleurs le plus rapidement possible.

    Monsieur Barlow, je veux simplement vous aviser que M. Lehoux est de retour parmi nous. Voulez-vous que nous lui donnions la parole, pour ensuite revenir à vous?

    Oui, s'il vous plaît.

    Monsieur Lehoux, si vous êtes prêt, je vous cède la parole pour trois minutes.

    Je suis prêt, mais je n'ai malheureusement pas saisi la question que M. Barlow a posée. J'espère que je ne poserai pas la même.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Ma circonscription compte un bon nombre d'usines de transformation dans le domaine agroalimentaire. Plusieurs de ces usines emploient des travailleurs étrangers temporaires. Or, le permis de beaucoup de ces travailleurs arrive à échéance. Cette situation est assez compliquée.

    Je sais qu'une annonce a été faite la semaine dernière, mais ne pourrait-on pas simplifier davantage le processus pour permettre à ces employés, en cette période marquée par la COVID-19, de conserver leur emploi? On a beaucoup de difficulté à recruter des travailleurs d'usine, actuellement.

    Je suis toujours prêt à collaborer avec vous et avec tous nos collègues de la Chambre des communes afin de trouver des solutions pouvant simplifier le processus ou de créer un processus plus efficace.

    Les annonces que notre gouvernement a présentées sont le fruit d'une collaboration avec tous les partis, tous les députés, et nous allons poursuivre cet exercice. C'est très constructif.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Simplement pour bien me faire comprendre, je précise que l'usine n'a pas arrêté de fonctionner. Les travailleurs occupent toujours leur emploi, mais leur permis de travail est échu. On veut les garder au travail parce qu'il y a vraiment un besoin important. Il s'agit d'une usine de transformation de viande de porc.

    Va-t-on faire en sorte que ces travailleurs puissent continuer à occuper leur emploi?

    Oui. À titre de précision, comme je l'ai dit, si leur visa est expiré, ils peuvent rester selon un statut implicite et continuer de chercher du travail. Dès qu'ils recevront une offre d'emploi, ils pourront commencer à travailler.

    Des politiques sont en vigueur pour permettre aux travailleurs qui ont perdu leur emploi ou dont le permis est échu de rester au Canada, de chercher un nouvel emploi et de commencer à travailler plus rapidement.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Monsieur Barlow, vous pouvez maintenant prendre les cinq minutes qui vous étaient accordées, ou vous pouvez partager votre temps de parole. C'est comme vous le voulez. Je vous laisse décider si vous voulez laisser M. Lehoux continuer ou si vous voulez prendre la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions, puis je cèderai la parole à M. Lehoux, s'il veut en poser d'autres.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir répondu lorsque nous vous avons posé des questions sur le programme. Je comprends qu'il était difficile au départ de savoir si nous allions pouvoir offrir une main-d’œuvre à nos producteurs. J'espère que vous comprenez maintenant l'importance du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour notre chaîne alimentaire.

    Ma question est un peu hors sujet, mais j'aimerais savoir si nous pouvons faire quelque chose: de nombreux producteurs agricoles dans la partie sud de bon nombre de nos circonscriptions partagent une frontière avec les États-Unis. Certains éleveurs ont des bœufs du côté de l'Alberta et du Montana; pour d'autres, ce sont des céréales. Ils ont de la difficulté à faire l'aller-retour pour vérifier l'état des animaux, les nourrir, etc.

    Je sais que ce n'est pas nécessairement une question d'immigration, mais j'ai parlé à mes homologues du Montana, de l'Idaho et du Wyoming, et nous considérons tous l'agriculture comme un service essentiel. Ils ont les mêmes problèmes, en raison de cette réciprocité. Je me demande si votre ministère ou le gouvernement songe à régler cette question, afin de permettre un certain processus ou de donner un permis aux producteurs agricoles qui offrent un service essentiel, pour qu'ils puissent traverser la frontière facilement.

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Barlow. J'ai été heureux de collaborer avec vous au cours des premiers jours de l'éclosion pour établir le bien-fondé de l'exemption pour les travailleurs migrants qui exercent leur métier dans nos fermes. Je tiens à vous dire que la collaboration va se poursuivre.

    Ainsi, je crois que le gouvernement et — je l'espère — tous les Canadiens reconnaissent pleinement les importantes contributions de cette catégorie de travailleurs qui viennent de l'étranger pour assurer notre sécurité alimentaire.

    Je vous remercie d'avoir porté cette question précise à mon attention. Comme vous l'avez fait valoir dans votre question, elle relève aussi de ma collègue, Mme Bibeau, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de la ministre Qualtrough d'EDSC. Il faut maintenir cette conversation.

    Merci. Je savais que vous ne pouviez pas répondre à ma question, mais je voulais vous faire part de la situation, puisque nous éprouvons d'importantes difficultés à l'heure actuelle. Si l'on pouvait mettre en place un programme, un système de permis ou autre pour éviter qu'ils ne soient refusés à la frontière lorsqu'ils reviennent au pays ou qu'ils se rendent aux États-Unis...

    Je passe maintenant à une question à laquelle vous pourrez répondre, j'en suis certain. Je sais que vous avez mis en place certains programmes pour la transformation et les employés qui... L'entreprise Cargill a une usine dans ma circonscription. Si elle tombe, c'est 40 % de la capacité de transformation du Canada qui sera affectée. L'entreprise compte sur les travailleurs étrangers temporaires.

    Monsieur le ministre, avez-vous parlé avec les syndicats qui emploient certains de ces travailleurs? Je crois que nous pourrions aborder certains malentendus en ce qui a trait aux programmes, à la sécurité au travail et à d'autres choses. Malgré les programmes que vous mettez en place, les syndicats ne permettent pas à ces travailleurs de retourner au travail. Il y a un ordre de suspension des travaux, une injonction du tribunal, pour Cargill.

    Est-ce qu'il y a eu des discussions pour transmettre ces renseignements aux travailleurs, aux syndicats, à Cargill et à JBS, afin que tous soient sur la même longueur d'onde et que les employés puissent travailler?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons eu un appel très constructif plus tôt cette semaine avec plusieurs intervenants et nous avons parlé de l'importance de garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur les fermes et dans les usines de transformation des aliments.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé et tout au long de mon témoignage aujourd'hui, tous ont le droit de travailler dans un endroit sain et sécuritaire. Nous avons l'occasion de discuter avec les dirigeants du secteur du travail au sujet de leurs préoccupations. Je sais de façon générale quelles sont ces préoccupations. Dans l'intervalle, je tiens à vous assurer que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons modifié la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés: pour placer la barre très haut, pour fournir des ressources supplémentaires aux inspecteurs et aux vérificateurs, et pour assurer une garantie importante non seulement aux travailleurs temporaires, mais à tous les travailleurs, afin de maintenir la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

    Merci. Je crois que nous sommes tous reconnaissants envers les travailleurs et les transformateurs alimentaires qui travaillent tous les jours. Nous voulons assurer leur sécurité, mais il faut également assurer la continuité du travail.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président, mais je passerais peut-être la parole à M. Lehoux, s'il souhaite poser d'autres questions.

    Il vous reste 15 secondes. Il faudrait faire très rapidement.

    Monsieur le ministre, votre projet pilote est très intéressant pour les travailleurs immigrants, mais il ne pourra pas régler tous les problèmes.

    La situation dans ma circonscription exige que l'on trouve une façon d'alléger les démarches de renouvellement des permis temporaires des travailleurs étrangers à temps plein, qui ne sont pas saisonniers. Il faut vraiment alléger ces démarches parce les entreprises agricoles, entre autres les fermiers, ont besoin de ces travailleurs.

    Je suis d'accord avec les commentaires de mon collègue.

    Il est vrai que ce projet pilote n'est pas une solution magique qui va résoudre tous les problèmes dans ce secteur. D'un autre côté, c'est un exemple d'initiative qui met en lumière la valeur des travailleurs de ce secteur et où nous pouvons faire des progrès.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Lehoux.

    La parole est maintenant à M. Ellis. Vous disposez de cinq minutes. Ce sera notre dernière intervention.

    Merci.

    J'ai quelques questions à poser et je sais que le président souhaite lui aussi en poser une, alors je partagerai quelques minutes de mon temps de parole avec lui.

    Nous vous remercions, monsieur Mendicino, de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous voir.

    Je sais que lorsque j'ai été élu, en 2016, le Programme des travailleurs étrangers était — pour être poli — plutôt moyen et comportait de nombreuses lacunes. En 2017, les choses se sont un peu améliorées et en 2018 et 2019, la situation avait grandement évolué. Dans ma circonscription, Baie de Quinte, les vignobles dépendent des travailleurs agricoles qui viennent d'ailleurs. Les choses se sont bien passées en 2018 et en 2019; heureusement, tout se passe bien pour nous jusqu'à maintenant en 2020. Le bureau n'a pas eu à procéder à une rationalisation ou à régler beaucoup de plaintes associées au Programme cette année. Nous sommes chanceux.

    Pouvez-vous me dire que ce que vous avez fait au cours des quatre dernières années pour améliorer le Programme et pourquoi les choses se sont mieux passées?

    Monsieur Ellis, je suis heureux de vous voir. Je garde de beaux souvenirs de ma visite dans votre circonscription et de notre visite de la Base des Forces canadiennes Trenton.

    En ce qui a trait aux progrès associés au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ils ne relèvent pas uniquement de mon mandat à titre de responsable de ce portefeuille. Voilà l'avantage d'avoir un gouvernement qui croit en l'importance de miser sur les compétences et l'expérience des travailleurs étrangers qui viennent nous aider à stabiliser la chaîne alimentaire. Ces travailleurs sont ici pour nous aider à offrir aux Canadiens des aliments sains, abordables et sécuritaires.

    Pour réaliser ces progrès, nous avons investi dans le Programme et avons mis sur pied des équipes chargées d'accélérer l'approbation des permis, surtout en cette période de pandémie. Nous avons mis en place plusieurs normes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs pendant leur séjour au pays et, comme je l'ai dit plus tôt, nous leur avons assuré un lien permanent avec le Canada par l'entremise du Programme pilote sur l'agroalimentaire.

    Ce sont là des initiatives importantes lancées par le gouvernement. Nous allons continuer notre travail en vue d'une reprise vigoureuse une fois la crise de la COVID-19 passée.

    J'ai une dernière question. Vous avez parlé de la modification des permis de travail et des changements apportés au processus. Je sais que c'était très difficile à faire avant. Quel était le processus auparavant? Qu'est-ce qui est différent, maintenant, pour modifier un permis de travail afin d'autoriser le travail dans un autre secteur agricole?

    Monsieur Ellis, comme vous le savez probablement, il s'agit d'un portefeuille partagé, ce qui signifie qu'un certain nombre de ministères collaborent pour permettre à un travailleur temporaire de venir au Canada. Il y a notamment mon ministère, IRCC, qui délivre le visa, le document de voyage, mais dans la grande majorité des cas, il faut aussi un permis de travail, qui est délivré après la publication, par ma collègue, la ministre Qualtrough, et son ministère, d'une étude d'impact sur le marché du travail.

    La collaboration des deux ministères est nécessaire pour assurer l'appariement des compétences et de l'expérience des travailleurs étrangers avec les pans de l'économie dans lesquels le recrutement de main-d'œuvre canadienne est difficile. L'assouplissement des règles que nous avons apporté très récemment reflète essentiellement la nécessité de trouver des façons plus efficaces de combler ces pénuries pendant la pandémie de COVID-19, puisque nous n'avons pas nécessairement le luxe d'avoir des délais aussi longs qu'avant pour qu'une personne puisse commencer ce nouveau travail.

    Là encore, cela découle de nombreuses consultations et de la multitude d'observations que nous avons reçues des provinces, des agriculteurs et d'autres chefs de file de l'industrie.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole au président. Je crois qu'il a une question.

    Merci. C'est plus une déclaration.

    Comme je suis le seul député du Nouveau-Brunswick et que je suis aussi un producteur, je n'ai pas de travailleurs étrangers temporaires. La plupart d'entre vous savent peut-être que le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne qui n'a pas autorisé l'entrée de travailleurs étrangers temporaires. Aujourd'hui, le premier ministre provincial a indiqué que cela commencerait vendredi prochain, mais comme vous pouvez l'imaginer, il faut encore compter 14 jours à partir de vendredi prochain.

    Il y a déjà eu des répercussions. J'ai parlé à des producteurs pas plus tard qu'hier. Par exemple, il y a une méconnaissance entre la communauté agricole et le grand public. Certains pensent que n'importe quel passant dans la rue a les compétences nécessaires pour travailler à la ferme, mais on parle de travailleurs hautement qualifiés qu'on ne peut absolument pas remplacer du jour au lendemain. Un agriculteur m'a dit qu'il avait embauché deux employés. L'un d'eux s'est présenté. L'agriculteur lui a demandé de conduire le tracteur. L'employé a arraché le côté du camion de service avec la tondeuse.

    Je tiens à souligner l'importance de faire comprendre au public qu'il s'agit de travailleurs hautement qualifiés. Nous avons vraiment besoin d'eux. Certains agriculteurs ont perdu des récoltes. D'autres n'ont jamais semé. Je tenais à le souligner.

     Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous voulez faire un commentaire à ce sujet. Cela a eu des conséquences pour nos producteurs, et cela nuit au reste du Canada. Merci.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je pense que vous l'avez exprimé avec beaucoup d'éloquence. C'est une invitation à réfléchir pour ceux qui voudraient sauter sur un John Deere en pensant savoir ce qu'ils font.

    Monsieur le président, je comprends tout à fait ce sentiment. Aujourd'hui, je tenais à souligner l'importante contribution des travailleurs étrangers temporaires et à contribuer à faire comprendre aux Canadiens que pendant cette pandémie, nous dépendons beaucoup de ces travailleurs qui viennent au pays pour s'occuper des plantations, de l'ensemencement et des récoltes. Ils font ce travail à l'année. Ils travaillent presque 365 jours par année; c'est certainement le cas des agriculteurs, et c'est grâce à eux que nous avons accès à des aliments sains et de qualité. Nous avons besoin d'aliments. Nous ne pourrions pas le faire sans eux.

    Merci beaucoup.

    Sur ces propos, je vous remercie, monsieur le ministre. Nous avons légèrement dépassé l'heure prévue, mais nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre présence et de cette discussion avec tous les députés.

     Nous poursuivrons avec les fonctionnaires pour la deuxième heure. Nous ferons une pause de cinq minutes. Veuillez régler votre chronomètre sur cinq minutes. Nous reprendrons sous peu.

    Encore une fois, merci à tous. On se voit dans cinq minutes. La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Reprenons.

    Nous allons commencer les questions pour le groupe de témoins. Je vous invite à préciser à qui les questions s'adressent.

    Nous accueillons de nouveau Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, M. Louis Dumas, sous-ministre adjoint délégué par intérim, et M. Matt de Vlieger, directeur général. Nous accueillons aussi M. Jonathan Wallace, du ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Nous poursuivons maintenant les questions avec Mme Caroline Desbiens, du Bloc.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Est-ce que vous poursuivez, simplement? Nous n'accueillons pas un nouveau groupe pour la deuxième heure. Nous reprenons simplement là où nous en étions.

    Oui, nous continuons. C'est ce dont nous avons convenu avec la greffière, étant donné que nous n'avons qu'un groupe de témoins. Enfin, il y en avait deux, mais du même ministère. Nous poursuivons, puis nous passerons au prochain tour. Nous aurons des interventions de deux minutes et demie pour le Bloc et le NPD, puis nous commencerons des interventions cinq minutes avec les conservateurs. Après, toutes les interventions seront de cinq minutes.

    Est-ce clair?

    Oui, merci.

    Puisque Mme Desbiens ne semble pas être en ligne, je cède la parole à M. Perron.

    Madame Desbiens pourra prendre la parole au prochain tour de questions.

    Je vais donc poursuivre avec les questions qui ont été posées plus tôt.

    Tout à l'heure, le ministre disait que, depuis une semaine, il y avait des consignes permettant de faciliter le renouvellement des permis. Le cas que je soulevais est celui d'un refus. Le refus a été annoncé ce matin et était basé sur l'absence d'une nouvelle EIMT, pour l'entreprise, alors qu'il s'agit d'un cas où le travailleur ne peut pas sortir du pays. Il veut seulement poursuivre son travail.

    Y aurait-il moyen de ne pas exiger l'EIMT pendant la période de la crise, quand il s'agit d'un renouvellement?

    Excusez-moi, mais je n'ai pas entendu une grande partie de la question.

    Monsieur Perron, pouvez-vous la répéter, s'il vous plaît?

    Bien sûr, pourvu que le président ne diminue pas mon temps de parole.

    Plus tôt, j'ai questionné le ministre sur la facilitation du renouvellement des permis de travail. Personnellement, ce matin, j'ai pris connaissance d'un cas où la demande a été refusée par un fonctionnaire, sous prétexte qu'aucune EIMT n'avait été présentée en même temps. Or l'organisation agricole avait obtenu l'EIMT entretemps. Elle aurait donc pu la présenter. Étant donné que les délais sont serrés, les deux demandes doivent être faites en même temps.

    Serait-il possible de permettre les renouvellements sans nouvelle EIMT lorsqu'il s'agit du même employeur? Il me semble que cela serait assez facile à faire présentement.

    Je vous remercie de la question.

    Les questions en lien avec les permis et le processus de renouvellement sont importantes pour nous.

    Mon collègue M. Dumas pourrait vous expliquer brièvement le processus de renouvellement.

    En fait, madame Campbell, je suis assez à l'aise avec le processus de renouvellement.

    Par ailleurs, je tiens à mentionner au Comité qu'il y a encore des entraves administratives qui ne sont pas nécessaires et qui entraînent des coûts supplémentaires, en plus des délais. Le producteur en question a dû payer une nouvelle demande de permis, en plus de payer la pénalité de 200 $ pour rétablir le statut qui avait été retiré.

    Présentement, y aurait-il une façon d'accepter des renouvellements de permis sans que l'EIMT ait été obtenue ou de les accepter si l'on réussit à prouver que l'EIMT a été demandée? On sait que le permis pourra être délivré, parce qu'il avait déjà été délivré auparavant.

    Je m'excuse, la technologie constitue toujours un défi.

    Je ne connais pas très bien le cas que le député a mentionné.

    Monsieur de Vlieger, pourriez-vous donner plus de détails, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    Si c'est le même employeur et le même poste, le travailleur peut continuer à travailler.

    Il faudrait juste s'assurer que l'information est transmise. J'ai communiqué le cas ce matin; cela devrait donc se régler rapidement.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Allez-y, monsieur MacGregor; vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question porte sur certaines des préoccupations exprimées au Comité au fil des ans par les employeurs. Dans nos discussions en privé, ils ont même évoqué l'éventuelle création d'un programme d'employeurs de confiance. L'idée circule de longue date. Dans certains cas, la relation entre l'employeur et l'employé s'étend sur des décennies, de sorte qu'ils sont presque comme une famille, mais ils doivent recommencer le même processus de demande année après année.

    Concernant la reprise après la pandémie, le ministère envisage-t-il un programme pilote de ce genre? Avez-vous une mise à jour sur les demandes de certains employeurs quant à l'obtention du statut d'employeur de confiance?

    Nous avons en effet beaucoup entendu parler du concept d'employeur de confiance. Nous avons examiné cette option en collaboration avec nos collègues d'Emploi et Développement social Canada. Mon collègue Jonathan Wallace, d'EDSC, est ici et pourrait vous donner des détails supplémentaires sur la réflexion à cet égard.

    J'ajouterais simplement, du point de vue d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, que nous sommes tout à fait disposés à faciliter les choses, tout en nous assurant de savoir qui se trouve au pays et pourquoi.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose? C'est tout? Très bien.

    J'ai une dernière question. On estime à environ 70 000 le nombre de travailleurs étrangers temporaires nécessaire au Canada pour assurer à la réussite de la saison des cultures de 2020. Étant donné la situation actuelle et les défis qui nous attendent, dans quelle mesure pensons-nous pouvoir satisfaire à ce besoin?

    Monsieur le président, si le député le souhaite, mon collègue d'EDSC pourrait compléter la réponse à la question précédente. Nous pourrons y revenir dans un instant.

    Concernant le nombre de travailleurs étrangers temporaires, nous faisons tout notre possible pour appuyer le processus, et ce, dans l'ensemble du continuum. Nous travaillons de concert avec nos missions à l'étranger, au Mexique et au Guatemala, pour soutenir les efforts sur le terrain, et au Mexique. Nous examinons le processus de traitement au Canada. Nous nous occupons aussi de la facilitation et des mesures d'isolement.

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Je dois passer à l'intervenant suivant.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Soroka pour cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Soroka.

    Je pense qu'en fait, c'est Mme Rood qui posera des questions, car elle compte quelques travailleurs étrangers temporaires dans sa circonscription.

    Je vous remercie.

    Les cultivateurs de maïs en semence peinent à trouver suffisamment de main-d'œuvre au pays cette année, notamment parce que la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants décourage les jeunes à travailler. Qui plus est, ils ne peuvent employer de travailleurs étrangers temporaires parce que leur secteur ne figure pas sur la liste nationale des secteurs agricoles.

    Ils ont demandé que leur secteur y soit ajouté. Le gouvernement examine-t-il la question et soutient-il cette demande?

    Votre question s'adressait-elle à un témoin en particulier, madame Rood?

    Mme Lianne Rood: Non.

    Le président: Madame Jarvis, souhaitez-vous répondre à la question?

    Je suis désolée, monsieur le président. Pour répondre à cette question, je vais devoir effectuer des recherches. J'ignore où nous en sommes au sujet des ajouts à la liste des secteurs agricoles.

    Je vous remercie. Nous vous prierions de bien vouloir transmettre l'information au Comité.

    Je crois comprendre qu'il existe un programme pilote sur l'immigration agroalimentaire, dont le processus n'exige pas de désignation ou de certificat d'acceptation, des documents pourtant exigés pour toutes les autres initiatives de résidence permanente. Les parties prenantes ont réclamé l'ajout de cette exigence pour que les travailleurs étrangers temporaires puissent obtenir un certificat au titre de ce programme pilote et que le document soit envoyé du Programme des travailleurs étrangers temporaires, sinon, les travailleurs agricoles et les bouchers devront tous obtenir un renouvellement de l'étude d'impact sur le marché du travail pendant qu'ils participent au programme pilote, ce qui serait redondant. Mais surtout, le processus serait long, porteur de confusion et coûteux pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Emploi et Développement social Canada et l'employeur.

    L'autre problème, c'est que les bouchers ne passeront pas l'étape du calcul du plafond pour les employeurs des usines de transformation de viande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires à moins qu'ils aient un certificat. Pourquoi le projet pilote sur l'immigration agroalimentaire n'exige-t-il pas de désignation ou de certificat d'acceptation? S'agit-il d'une omission? Corrigera-t-on cet oubli afin de suivre le modèle de programme Entrée express ou du Programme des candidats des provinces pour le processus de certificat de candidature?

    Monsieur le président, je vous remercie de cette question.

    Je me demande si mon collègue, Matt de Vlieger, peut fournir quelques détails à ce sujet.

    Oui, bien sûr. Le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire est un nouveau programme de résidence permanente mis en place la semaine dernière seulement. Contrairement aux programmes des candidats des provinces, les provinces n'interviennent pas dans le processus de candidature. C'est le rôle que joue ici le certificat de désignation.

    Dans le cadre du projet pilote sur l'immigration dans les secteurs agricole et agroalimentaire, ce sont les travailleurs qui possèdent un an d'expérience de travail non saisonnier à temps plein qui présentent eux-mêmes la demande, puis l'avis requis dans le cadre du processus d'immigration. Une fois que la décision finale est rendue, que le processus de demande de résidence permanente est terminé et que les travailleurs ont obtenu la confirmation de l'obtention de leur résidence permanente, tous ces documents font partie du processus, comme c'est le cas pour tous les autres programmes.

    La députée fait peut-être un peu référence à l'interaction avec le plafond. Certains nous ont indiqué qu'une fois qu'un employeur emploie un travailleur sur sa ferme ou dans son usine de production de viande, ils voudraient pourvoir un poste supplémentaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que c'est un point qu'examinent mes collègues d'Emploi et Développement social Canada.

    Toujours dans la même veine, en raison de la COVID-19, les demandeurs ne peuvent s'attendre à ce que leurs proches attendent en ligne à l'école secondaire du village et aux établissements de la ville pour obtenir les documents nécessaires. L'entreprise d'évaluation de l'éducation a des enveloppes non ouvertes auxquelles elle ne peut accéder parce que le personnel s'isole, conformément aux instructions.

    De nombreux travailleurs ont leurs certificats d'études secondaires avec eux. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepterait-il de modifier le processus d'authentification exigé par l'entreprise d'évaluation? Je crois comprendre qu'il suffirait de modifier le libellé pour qu'il soit indiqué « évaluation fondée sur les documents présentés par le demandeur ». Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada acceptait cette définition, alors les travailleurs pourraient participer cette année s'ils ont leurs documents et ne peuvent les obtenir auprès de leurs établissements pour les téléverser sur le site Web de l'entreprise d'évaluation de l'éducation.

    Il serait également possible de renoncer au processus d'évaluation cette année. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage-t-il une de ces deux solutions, compte tenu des difficultés que pose la pandémie de la COVID?

    Je vous remercie de cette question.

    Je traiterai peut-être brièvement des questions d'éducation. Il importe de souligner que dans le cadre de ces projets pilotes visant à faire venir des gens au pays, nous souhaitons favoriser leur réussite et nous assurer qu'ils s'établissent et fassent leur nid ici. Cela s'inscrit dans l'objectif et le raisonnement derrière le maintien des exigences en matière d'éducation.

    En ce qui concerne le traitement et la facilitation...

    Le temps est écoulé; nous allons donc devoir continuer, mais peut-être aurez-vous l'occasion de répondre à cette question plus tard.

    Monsieur Blois, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de participer à la séance d'aujourd'hui.

    Je veux commencer en fournissant un peu de contexte. Il existe, dans ma circonscription de Kings—Hants, un important secteur agricole qui constitue la pierre angulaire de l'économie locale. En fait, le ministre a fait allusion au sujet, mais j'interrogerai peut-être M. Dumas sur ce point. Selon ce que je comprends, vous êtes directeur des opérations au ministère. Je crois comprendre que notre gouvernement a essentiellement éliminé la plupart des obstacles, mais quand il s'agit de faire venir des travailleurs, nous constatons que des problèmes se posent dans certains pays d'où viennent ces travailleurs.

    Pouvez-vous expliquer certains des problèmes que vous observez dans des pays comme le Mexique, le Guatemala et d'autres contrées au chapitre de la logistique entourant la venue des travailleurs au Canada?

     Je vous remercie de poser cette intéressante question.

    Des problèmes de taille se posent effectivement dans certains pays. Au Mexique, par exemple, où se trouve un important centre de traitement pour l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, le simple fait de devoir transiger avec le ministère mexicain du Travail — qui éprouve ses propres difficultés, notamment parce qu'il fonctionne avec un effectif réduit — s'est révélé très exigeant pour nos équipes. Je me dois de saluer les efforts qu'elles ont déployés pour trouver des solutions dans cette relation.

    En outre, le ministre a traité brièvement des centres de demandes de visiteurs, qui jouent un rôle crucial dans l'équation quand on travaille à l'étranger, car ils reçoivent les demandes. Comme ces centres sont maintenant fermés depuis un certain nombre de semaines, il est très difficile de traiter les demandes. Nous avons néanmoins réussi à faire venir de nombreux travailleurs du Mexique et du Guatemala au Canada, au prix d'efforts herculéens, mais nécessaires, connaissant fort bien la réalité au Canada.

    Je vous remercie de ces renseignements.

    Je sais, pour avoir parlé avec des agriculteurs locaux, que nous avons tenté, comme vous l'avez souligné, de déplacer des montagnes, au pays du moins. Parfois, c'est juste la nature d'une pandémie mondiale. Mme Rood a indiqué que nous n'avons reçu que 78 % des travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ou PTAS. Je pense que ces chiffres sont très respectables, tout bien considéré.

    Le Comité a discuté de la question, mais pour l'édification de ceux et celles qui nous regardent et qui suivent les délibérations du Comité, M. Dumas et Mme Jarvis pourraient peut-être expliquer que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui fait venir les travailleurs ici, mais bien des organisations comme F.A.R.M.S. Canada, ou FERME au Québec, et d'autres organismes qui collaborent avec l'industrie pour les faire venir au pays.

    Il est parfois question du gouvernement, mais c'est en fait l'industrie privée qui les fait venir. Nous nous contentons de paver la voie pour être certains que les demandes soient traitées. Est-ce exact?

    Monsieur le président, je pourrais répondre à la question.

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada joue effectivement un rôle à l'étranger, notamment en travaillant avec l'ambassade. J'utiliserai de nouveau l'exemple du Mexique. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les recruteurs locaux et le ministère du Travail. Quand des permis de travail sont autorisés et délivrés, il revient aux recruteurs et aux organisations de faire venir les travailleurs au Canada.

    Nous avons également pu omettre certaines exigences, comme la présentation de données biométriques, et collaborer avec nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada afin de recueillir ces données ici, au Canada. La collaboration est donc bonne, y compris avec l'industrie, je dirais.

    Je vous remercie. Nous sommes certainement au fait des défis logistiques que présentent les voyages actuellement.

    J'interrogerai brièvement M. Wallace à propos du développement économique et social.

    Mme Rood a parlé des inspections, et je sais que la question relève de Service Canada, mais elle a aussi parlé des règles de distanciation sociale. Je crois comprendre que le sujet relève entièrement des gouvernements provinciaux et de leurs propres autorités sanitaires. Nous avons évidemment proposé des lignes directrices, mais ce sont les provinces qui ont réellement de l'influence à cet égard, n'est-ce pas?

    Oui, ce sont les provinces qui fixent leurs exigences. Par ailleurs, à l'échelle fédérale, le ministre de l'Immigration a récemment apporté des modifications aux règlements qui énoncent les exigences du gouvernement fédéral, notamment celle voulant que les employeurs de travailleurs étrangers temporaires se conforment à toutes les lois de santé publique provinciales et territoriales en ce qui concerne la COVID-19. C'est une des exigences prévues.

    Les règlements comprennent également des exigences pour les employeurs qui fournissent l'hébergement aux travailleurs. Par exemple, les travailleurs en quarantaine doivent habiter séparément de ceux qui ne le sont pas. En outre, tout travailleur qui tombe malade ou qui présente des symptômes de la COVID-19 doit être isolé des autres travailleurs. Voilà certaines des autres exigences.

    Je vous remercie, monsieur Wallace et monsieur Blois.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Barlow.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je partagerai peut-être mon temps, mais merci beaucoup.

    Je voudrais revenir au point suivant. Nous avons discuté de l'exactitude des chiffres publiés, et les fonctionnaires pourraient peut-être nous donner une meilleure idée de la situation.

    Le ministre a affirmé que nous avons accueilli environ 86 % des travailleurs attendus en avril, mais les parties prenantes semblent considérer que le gouvernement utilise des chiffres qui ne rendent pas compte de la situation sur place.

    Par exemple, je pense que le ministre a indiqué aujourd'hui que pour le mois d'avril, le Canada a accueilli quelque 10 000 travailleurs, comparativement à 13 000 l'an dernier. De prime abord, je pense que ce chiffre semble assez bon, en regard de la situation actuelle. Or, les parties prenantes — et certainement les producteurs sur place — nous ont indiqué que ce n'est pas le nombre de travailleurs qu'ils reçoivent. Il y en a beaucoup moins, en fait, car les chiffres que le gouvernement utilise incluent les travailleurs qui devaient venir ou qui s'apprêtaient à venir, mais qui ne sont pas arrivés.

    J'ai indiqué que le chiffre est bien plus élevé en Ontario qu'au Québec, avec 50 %, et qu'en Colombie-Britannique, avec 54 %. Je me demande si les fonctionnaires pourraient nous fournir les chiffres exacts de travailleurs qui sont arrivés au Canada. Quelles sont les prévisions pour mai et juin?

    On ne se bouscule pas beaucoup pour répondre à cette question.

    Pardonnez-moi, mon micro était désactivé.

    Je vous fournirai des statistiques brutes, et nous pourrons vous transmettre des statistiques plus précises au besoin. Le nombre de permis de travail délivrés en mars est effectivement plus bas. Nous en avons délivré environ 3 000 de moins qu'au cours de la même période en 2019. En avril, le chiffre était environ le même, s'établissant entre 11 000 et 13 000; il était donc légèrement plus bas. Nous suivons la situation avec un léger décalage. Soyez toutefois assuré, monsieur le président, que le personnel en poste à l'étranger déploie tous les efforts nécessaires pour traiter les demandes de travailleurs agricoles saisonniers en priorité.

    Monsieur Dumas, les chiffres sur les permis de travail correspondent-ils au nombre de travailleurs réellement arrivés au Canada ou seulement au nombre de permis approuvés?

    Il s'agit des permis confirmés, ce qui signifie que les travailleurs sont arrivés au Canada.

    Excellent. Je vous remercie d'avoir mis les pendules à l'heure.

    Je partagerai mon temps avec Mme Rood, qui a d'autres questions également.

    Je vous remercie beaucoup. Je veux juste donner à Mme Campbell l'occasion de finir de répondre à la question précédente.

    Si vous avez besoin que je la pose de nouveau, je peux la répéter.

    Je pense m'en souvenir en bonne partie. Elle concernait les mesures de facilitation que nous prenons au chapitre du traitement, ainsi que les exigences en matière d'éducation dans le cadre du projet pilote.

    En ce qui concerne la facilitation, nous avons pris tout un éventail de mesures pour appuyer le traitement. Cependant, je devrais probablement demander à mon collègue, M. Dumas, de répondre à cette partie de la question.

    Avant que vous ne le fassiez, j'aurais une brève question à ajouter.

    Est-il vrai que si ce problème n'est pas résolu, il ne pourrait pas y avoir d'immigration cette année?

    Il ne pourrait pas y avoir d'immigration cette année?

    Je veux dire qu'il n'y en aurait pas dans le cadre de ce programme.

    Vous parlez du programme pilote dans le secteur agricole.

    Les admissions pourraient poser un problème en raison des interdictions de voyage, mais il y a déjà au Canada des gens qui pourraient présenter des demandes et être acceptés. Les gens déjà au Canada peuvent maintenant présenter des demandes et utiliser cette voie. Ce sont ceux qui se trouvent à l'étranger qui pourraient éprouver plus de difficultés, simplement à cause de la pandémie de la COVID et des interdictions de voyage.

    Je vous remercie.

    Monsieur Wallace, mon collègue, M. Blois, a posé une question dans la même veine. Je me demande si on a déjà tenté de simplifier les lignes directrices du gouvernement fédéral pour les mesures de quarantaine auxquelles doivent se soumettre les travailleurs étrangers temporaires ou les travailleurs agricoles saisonniers à leur arrivée. Je sais qu'ils relèvent des autorités provinciales en ce qui concerne la santé, mais a-t-on jamais tenté...

    Je suis désolé, madame Rood, mais le temps est écoulé. Vous aurez peut-être une autre chance d'entendre Mme Campbell finir de répondre à votre question.

    Nous passons maintenant à Mme Lyne Bessette.

    Madame Bessette, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme plusieurs producteurs et agriculteurs de ma circonscription tirent profit de l'aide des travailleurs étrangers temporaires, je suis heureuse de voir qu'il y a eu un certain allégement relativement à la paperasse. En effet, le processus annoncé le 12 mai dernier permet de rendre notre administration plus efficace et d'amener rapidement les travailleurs au travail.

    Pouvez-vous expliquer au Comité comment cette mesure aide les travailleurs? Est-ce envisageable de garder ces allégements dans l'avenir ou sont-ils uniquement temporaires?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais répondre à la première partie de la question de la députée, et je demanderai à mes collègues de parler des progrès futurs dans ce domaine.

    En ce qui concerne la paperasse, nous avons effectivement fait de grands efforts pour réduire tout ce qui touche au processus administratif. Nous avons vraiment cherché à l'épurer. Je vais donner quelques exemples. Sur le terrain, à l'étranger, nous avons eu des discussions serrées avec le personnel des ministères du Travail et des centres de réception de demandes de visa. Il s'agissait donc d'avoir une bonne synergie. Nous avons également travaillé de très près avec nos collègues d'Affaires mondiales Canada.

    Tout à l'heure, j'ai fait allusion à la biométrie. Avec l'aide del'Agence des services frontaliers du Canada, nous avons réussi à obtenir les données biométriques aux points d'entrée. Ces données nous sont d'une très grande aide. Nous avons vraiment mis l'accent sur les demandes des travailleurs agricoles, afin de leur accorder la priorité. Nous faisons cela non seulement à l'étranger, mais également au Canada. Nous avons créé des équipes spécialisées. Nous avons aussi ramené au Canada, pour des raisons d'ordre médical ou familial, certains de nos agents qui étaient à l'étranger. Ils travaillent maintenant à Ottawa sur ces dossiers.

    Au Canada, nous avons demandé de traiter en accéléré toutes les demandes provenant des travailleurs agricoles. Comme vous l'avez mentionné, les gens qui cueillent des fraises sur l'Île d'Orléans pourraient cueillir des pommes en Montérégie à l'automne, par exemple. Il faut donc une grande flexibilité du système afin de pouvoir répondre aux besoins.

    Je vais demander à mes collègues de poursuivre sur les progrès futurs.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de la question.

    La question portait sur la nouvelle politique qui a été annoncée le 12 mai, soit la semaine passée.

    Vous vouliez savoir s'il s'agissait d'une mesure temporaire. C'est effectivement le cas. Une politique publique permet de déroger à certaines exigences que prévoit actuellement la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    En vertu de cette loi, pour tout permis de travail, il faut présenter une demande avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de travail. La nouvelle politique permet à quiconque ayant trouvé un nouvel emploi d'utiliser l'offre d'emploi appuyée par une étude d'impact sur le marché du travail... En raison de la pandémie de la COVID, compte tenu du nombre de personnes qui pourraient être mises à pied et qui pourraient éprouver des difficultés à trouver un nouvel emploi, si ces personnes en trouvent un, nous les aiderons à entrer en poste le plus rapidement possible, soit dans un délai de 10 jours. Il s'agit d'une mesure temporaire.

    La Loi exige le traitement exhaustif de la demande. À long terme, nous voulons que toutes les étapes de traitement des demandes soient exécutées.

    Je vous remercie.

    Est-ce que vous voyez les répercussions de ce nouveau processus? Est-ce qu'elles se font sentir?

    Nous sommes dans les premiers jours, dans la première semaine. Il n'y a donc pas de tendance.

    Il paraît qu'on a reçu jusqu'à 300 demandes, des demandes de permis de travail et les formulaires remplis sur le Web, pour, sous le régime de cette politique publique, être autorisé à travailler dans les délais en question de 10 jours.

    Concernant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, je sais à quel point il est complexe de coordonner le tout. Il y a non seulement des groupes du secteur agricole, mais aussi des représentants de gouvernements étrangers.

    En ce qui a trait au processus annoncé le 12 mai dernier, quels groupes ont été visés dans le processus décisionnel?

    Votre temps de parole est écoulé. M. de Vlieger pourra peut-être vous répondre plus tard.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Ce sera Mme Desbiens, puisque j'ai pris son tour lors du tour de questions précédent.

    D'accord.

    Madame Desbiens, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que monsieur Perron.

    Bonjour à tous.

    Je remercie les témoins d'être présents. Nous avons travaillé de concert avec eux pour rapatrier des Québécois de toute urgence pendant la crise liée à la COVID-19, et nous sommes reconnaissants de leur collaboration.

    Je vais revenir sur la complexité de la situation. « À quelque chose malheur est bon ». En effet, la COVID-19 n'a pas fait que des drames; elle nous a permis de réfléchir sur l'avenir.

    Dans cet ordre d'idées, quelles seraient vos priorités pour alléger le système? Quels seraient les gestes à poser maintenant pour rendre le Programme des travailleurs étrangers temporaires plus efficace, et ce, de façon permanente?

    Je vous remercie de la question.

    Ma première réflexion porterait sur la nécessité que l'on se dirige vers un système plus numérique. On dépend encore beaucoup de l'information sur support papier. Comme vous pouvez l'imaginer, on doit avoir accès à certains dossiers, et cela présente des défis assez grands.

    Dans un autre ordre d'idées, le réseau Internet devrait être accessible à tous si l'on optait pour le numérique.

    Ma question porte sur les permis fermés par rapport aux permis ouverts. L'allégement des règles ne pourrait-il pas être une solution permanente? Pensons, par exemple, aux gens qui cueillent des fraises à l'Île d'Orléans au mois de juillet, des haricots au mois d'août et des pommes au mois d'octobre?

    Monsieur le président, mes collègues politiciens pourraient mieux répondre à cette question. Je vais donc donner la parole à Mme Campbell Jarvis ou à M. de Vlieger.

    Excusez-moi, je n'ai pas bien compris la question.

    Je disais que l'on voulait alléger les règles relatives aux permis ouverts et aux permis liés à un employeur donné pour que les gens puissent aller d'un employeur à l'autre, peu importe le travail qu'ils font, puisque les compétences sont semblables.

    Dans l'éventualité d'une relance après la crise liée à la COVID-19, serait-il possible de rendre ces mesures permanentes?

    Nous avons mis en place plusieurs mesures. Une de mes collègues a déjà décrit la situation concernant la politique publique relative au transfert des permis.

    Cette initiative autorise l'employé à exercer un nouvel emploi, soit qu'il ait changé d'employeur, soit qu'il ait perdu son emploi. Avant, il aurait dû attendre de recevoir un nouveau permis de travail avant d'exercer un nouvel emploi. Maintenant, il peut demander le permis sous le nouveau régime, recevoir une exemption et commencer à travailler en attendant le traitement de sa demande de permis de travail.

    C'est plutôt...

    Merci. Il faut passer au prochain.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de deux minutes et demie. À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question — nous commençons à en manquer, ce qui est bon, je suppose — concerne l'annonce de financement à hauteur des 50 millions de dollars affectés aux employeurs pour les aider à payer les coûts de la période d'isolement de 14 jours imposée à leurs travailleurs. Je crois que chaque employeur a droit à 1 500 $ par travailleur.

    Pouvez-vous faire le point sur l'évolution budgétaire de ce programme, la proportion des fonds utilisés et la suffisance apparente des sommes dans les semaines et les mois à venir?

    Monsieur le président, cette initiative relève de mes homologues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous la connaissons bien, mais c'est à eux qu'il conviendrait peut-être mieux de poser les questions d'ordre budgétaire.

    Mais je sais, parce que nous collaborons étroitement avec eux et avec nos homologues d'autres ministères sur ces questions, qu'ils ont déjà reçu plusieurs centaines de demandes, dont le traitement avance bien. L'initiative a également été conçue de manière à permettre au ministère de collaborer directement avec les provinces et les territoires ou avec les employeurs, ce qui permet une certaine souplesse.

    Excellent!

    Dernière question: je sais que la COVID-19 a causé à d'autres gouvernements des difficultés qui leur sont propres. Pour faire venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada, quels sont les principaux goulots d'étranglement du processus? Est-ce l'offre de vols commerciaux? Y a-t-il encore des retards dans le traitement des dossiers dans les pays d'où proviennent les travailleurs et ainsi de suite? Quelle est la situation, rapidement?

    Merci.

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    Je pense que tout est bien saisi dans la question. Par exemple, les liaisons aériennes sont très peu nombreuses, ce qui complique beaucoup les déplacements. Il en va de même des discussions avec les ministères étrangers du travail, dont le personnel est réduit. J'ai fait allusion à... et notre ministre aussi, a parlé des relations avec les centres de traitement des demandes de visa, qui sont essentielles dans les circonstances. La réalité est brutale, non seulement ici, au Canada, mais, également, à l'étranger.

    Encore une fois, les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats à l'étranger font de leur mieux pour trouver des solutions, et je dois rendre hommage à leurs employés.

    Merci. C'est ici que se terminent les témoignages d'aujourd'hui.

    Je tiens à remercier les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada, Mme Marian Campbell Jarvis, et MM. Louis Dumas et Matt de Vlieger. Je tiens aussi à remercier M. Jonathan Wallace, qui a pris le temps d'être avec nous.

    Sur ce, la période des questions prend fin, et je demande aux membres de rester pour discuter des travaux futurs de leur comité avant la séance de la semaine prochaine.

    Je remercie les témoins. Voyons ces travaux.

    Nous avons eu une discussion sur l'orientation et le déroulement de nos prochaines séances. En ce qui concerne les thèmes, nous avons la volaille et les oeufs, les grains et la transformation des viandes.

    Nous pouvons peut-être entendre quelqu'un qui était dans le coup, aujourd'hui...

     Monsieur le président, je voudrais proposer une motion qui, à mon avis, a le soutien du Comité:

    C'est tout, monsieur le président.

    J'espère que mon professeur de français sera fier de moi.

    Très bien, monsieur Blois. Votre français était parfait.

    Monsieur Perron, avez-vous une question?

    Je ne sais pas pour ce qui est du professeur de français, mais je dirai que le député du Bloc québécois, lui, est très fier. Vous avez très bien fait cela, monsieur Blois.

    Nous avons convenu de la motion de façon informelle, et il n'y a pas de surprise. Je me demandais si nous ne pouvions pas ajouter un point à la motion.

    Pouvons-nous y ajouter que nous nous donnons pour principe de terminer, dans la mesure du possible, les tours de questions avec nos invités?

    Je fais référence aux deux derniers tours de questions avec le ministre, qui ne se sont pas tenus.

    Pouvons-nous inclure cela? Ainsi, le Comité aurait un principe général, dans la mesure du possible. Cette façon de fonctionner ne deviendra pas militaire, mais cela pourrait nous faciliter la vie dans l'avenir.

    Je comprends votre point de vue, monsieur Perron, et vous avez raison.

    Nous aurions pu demander au ministre de rester plus longtemps aujourd'hui, parce que nous n'avons pas plusieurs groupes de témoins. Cela aurait été possible. Nous avions déjà dépassé le temps prévu, mais nous aurions pu demander au ministre de rester avec nous cinq minutes de plus pour terminer le tour de questions.

    Normalement, quand nous avons des groupes de témoins différents, si nous prenons plus de temps avec le premier groupe, il faut couper le temps du deuxième groupe. J'essaie de trouver l'équilibre. J'essaie de ne pas commencer un nouveau tour de questions si le temps alloué est dépassé.

    Ce n'était pas un reproche, monsieur le président.

    Je sais que vous faites tout votre possible, et je vous trouve bien raisonnable dans votre fonction. Nous ne sentons pas de partisanerie de votre part.

    Il s'agissait simplement d'inclure un principe de base, pour que tout le monde ait le même. Pouvons-nous l'ajouter? Sinon, on ne peut pas tenir un vote sur une motion comme celle-là. Comme nous parlons des prochaines réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, nous parlons de mandat, d'objectif.

    Je pense que cela serait en dehors du mandat.

    Je suis quand même flexible. Si le Comité le veut, si vous me donnez la permission de prolonger une réunion, c'est possible. Pourtant, nous aurons toujours le même dilemme. Si nous prenons du temps d'un côté, nous serons obligés d'en couper de l'autre.

    Aujourd'hui, c'était possible. J'aurais peut-être pu le faire si j'avais demandé la permission à tout le monde. Normalement, lorsqu'il y a deux groupes de témoins, il faudrait couper du temps dans l'un ou l'autre cas.

    Je vous suis reconnaissant de vos commentaires. Faites-moi savoir si vous pensez que cela pourrait se faire à la prochaine réunion. Nous garderons en tête cette possibilité.

    D'accord.

    Cela mis à part, est-ce que tout le monde s'entend sur la motion que M. Blois vient de lire? Êtes-vous tous d'accord?

    Monsieur le président, j'ignore si ça exige nécessairement une motion, mais évitons de nous imposer des restrictions ou des conditions particulières pour nos témoins à venir. La motion de M. Blois précise que nous accueillerons des représentants de l'industrie équine et tout ça. Nous n'avons pas besoin de ce genre de précisions. Nous ignorons quand se terminera le calendrier de nos travaux. Je propose seulement un amendement favorable, selon lequel notre comité invitera tous les témoins qu'il lui plaira d'inviter pour le mercredi 27 mai, la prochaine séance. À mes yeux, rien ne justifie que nous devions préciser de quels témoins il s'agira ni de quels secteurs ils proviendront, parce que nous n'en savons encore rien.

    Autrement dit, nous ne suivrions pas... Eh bien, j'ignore si ces thèmes sont formels.

    Monsieur Blois, avez-vous quelque chose à ajouter sur votre motion?

    Avant la séance d'aujourd'hui, nous avons discuté de ces sujets. Je suis toujours d'avis que nous devons privilégier les sujets que nous sommes tous convenus qu'il serait utile d'aborder. Qu'on ait compris, à cause de sa formulation, qu'il fallait absolument faire telle chose... Je serai heureux d'accepter la motion de M. Barlow, pour que ce ne soit pas garanti, mais, dans l'esprit de notre entente, nous demanderions que les analystes et vous, monsieur le président, partiez de cette base. Nous le demandons, dans l'hypothèse que nous connaîtrons plus de détails, lundi, sur l'éventuelle prolongation du calendrier des travaux du Comité.

    Monsieur Barlow, est-ce que ça correspond à peu près à votre état d'esprit?

    Oui, je suppose, plus ou moins.

    Monsieur Blois, dans notre discussion de ce matin, nous ne faisions que lancer des idées, comme ça, sur les témoins que nous pourrions inviter. Je ne m'attendais à rien de formel dans la motion. Je ne croyais franchement pas qu'une motion était nécessaire à tout ça. Nous pourrions simplement tomber d'accord sur la poursuite des travaux du Comité puis continuer à inviter des témoins.

    Je vois que Mme Rood veut parler. Je l'invite donc tout de suite dans la discussion.

    Monsieur le président, je me demande seulement si ça ne dépasse pas le mandat et les forces de notre comité, compte tenu de la COVID et notre mandat.

    En ce qui concerne les témoins, proposer des motions répond à notre mandat. C'est la seule motion que nous puissions proposer.

    J'ignore ce qui arrivera lundi ou d'ici là.

    Je suis d'accord. Cet ajout s'explique parce que, à notre dernière séance, nous avons manqué de témoins, et la discussion a fait ressortir que si ça devait se reproduire, ça donnerait aux analystes la possibilité d'appeler les témoins et d'organiser une séance. Nous avons ajouté d'autres thèmes que nous serions susceptibles d'examiner en cours de route, mais vous avez raison de dire que nous ignorons si nous aurons d'autres séances.

    Comme l'a dit M. Barlow, nous voulons éviter que ces thèmes nous conduisent dans un cul-de-sac. C'est nous qui décidons qui convoquer et qui questionner. Il nous faut peut-être une motion pour programmer la convocation des témoins. Je pense qu'il est prudent de proposer une motion, mais, messieurs Barlow et Blois, si vous pouviez trouver un terrain d'entente à intégrer dans la motion, ce serait génial et ça aiderait les analystes à organiser les prochaines séances.

    Monsieur le président, est-ce que c'est dans le compte-rendu? Pour que ça y figure, pourrais-je lire une déclaration pour gagner M. Barlow?

    Oui, vous pouvez modifier la motion. Quant à trouver un terrain d'entente, c'est notre raison d'être. Allez-y.

    Essentiellement, vu l'incertitude concernant la poursuite des travaux de notre comité après le 29 mai, date de notre dernière séance prévue, ma motion serait que, si le Comité constate que ses travaux seront prolongés, son président, en consultation avec les analystes et son greffier, veuille bien convoquer des témoins des secteurs de la volaille et des oeufs, des grains ou de la transformation des viandes et, après le 29 mai, s'il en a l'occasion, des petites exploitations agricoles et agroalimentaires, de l'apiculture, de l'industrie équine, notamment, et peut-être des témoins qui pourraient parler de la capacité de doter les régions d'industries de la transformation des aliments.

    Monsieur Barlow, est-ce assez neutre, c'est-à-dire que nous avons seulement besoin d'un certain degré de certitude pour lundi, pour que les greffiers puissent vaquer à leurs occupations? C'était la seule intention, sans vouloir limiter la portée de la motion.

    Merci, monsieur Blois.

    C'est excessivement compliqué. Si, par une motion, vous voulez que, dans les semaines à venir, nous invitions des représentants des secteurs de la volaille, du poulet et des transformateurs de viande — ceux sur lesquels nous nous sommes comme entendus —, ça me convient. Ensuite, si, lundi, la durée de nos travaux est prolongée, nous pourrons reprendre cette discussion la semaine prochaine sur les thèmes à discuter ensuite.

    Pour le moment, pas besoin de creuser davantage. Personne d'entre nous n'a pu réfléchir aux autres témoins à inviter. Je conseille la simplicité. Une motion disant que ce sont les quatre groupes de témoins que nous voulons inviter la semaine prochaine me convient aussi. Nous pourrons y revenir quand saurons à quoi nous en tenir après lundi.

    Peut-être que je peux faire appel, ici, aux talents logistiques de notre greffier, si nous avons besoin d'être plus précis et de donner des explications.

    Monsieur le greffier, voulez-vous formuler un commentaire à cet égard?

    Je vous remercie, monsieur le président. Je comprends le point de vue exprimé par M. Barlow.

    Ce qui importe, pour l'équipe qui appuie le Comité, c'est de recevoir des indications claires pour sa dernière réunion prévue, celle du 29 mai prochain. Le Comité pourra se pencher sur cette question lors de sa réunion du mercredi 27 mai et en fonction des décisions qui auront été prises à la Chambre le lundi 25 mai. Il pourra également déterminer les témoins qu'il désire faire comparaître lors des réunions supplémentaires que la Chambre pourrait autoriser. Cependant, si le Comité apprend qu'il n'a pas la permission de siéger après le 29 mai, cette étape sera superflue.

    Si nous attendions après lundi pour préciser davantage les thèmes, cela vous laisserait assez de temps. Cela vous conviendrait-il?

    Si nous disposons d'environ une semaine avant de convoquer les témoins pour toute réunion tenue après celle du vendredi 29 mai, cela me convient.

    Avec ces renseignements, pouvons-nous trouver... ?

    Oui, c'était seulement pour aider le greffier. C'était la seule raison d'être de la motion.

    Comme nous en avons discuté dans nos conversations officieuses à l'extérieur du Comité, je propose que, le vendredi 29 mai, le groupe consiste... et les greffiers ainsi que les analystes et le président travaillent à convoquer des représentants du secteur de la volaille et des oeufs, des grains et de la transformation des viandes.

    Monsieur Barlow, est-ce que ça vous convient?

    Oui. Effectivement. C'est beaucoup plus simple. C'est à peu près ce dont nous sommes convenus.

    Soit dit en passant, monsieur le président — et peut-être que le greffier peut répondre — est-ce que nous commençons à manquer de témoins? Je sais que nous avons tous proposé des noms.

    Est-ce le problème? Est-ce que nous sommes près d'en épuiser la liste?

    Monsieur le greffier, voulez-vous répondre à cette question?

    En fait, il y a suffisamment de témoins qui ont été proposés par les partis reconnus pour les secteurs dont vous voulez traiter le vendredi 29 mai. Il s'agit du secteur de la volaille et des œufs, de celui des grains et, enfin, de celui de la transformation des viandes.

    Donc, pour la réunion du 29 mai, tout est parfait.

    Ça n'a donc vraiment pas d'importance.

    Pour les séances déjà planifiées jusqu'à vendredi, nous ne manquons pas de témoins.

    Mais, pour la suite, il faudrait convoquer plus de témoins. Si c'est le souhait du Comité, nous pouvons certainement attendre jusqu'à ce que nous sachions, puis fixer un délai pour présenter les listes de témoins.

    Monsieur Blois, mercredi et vendredi prochains sont réglés, et ne nous inquiétons pas d'ici lundi. Nous saurons ensuite ce que...

    D'accord. Ma collaboration avec le greffier visait à m'assurer qu'il possédait l'information qui découlait de nos discussions.

    Mais, comme vous l'avez dit, nous pourrons en discuter lundi.

    D'accord. Est-ce que ça nous convient à tous?

    Des voix: Oui.

    Le président: Restons-en là jusqu'à plus amplement informé sur nos éventuels travaux. À mercredi...

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Si jamais nous adoptions une motion, j'aimerais bien que mon ajout s'y trouve. Je pense que les collègues sont d'accord. Cela dit, je me demandais si le Comité devait faire une recommandation à la Chambre des communes pour que son mandat soit prolongé. Avons-nous ce pouvoir? Je pense que tous les membres du Comité souhaitent poursuivre le travail, étant donné que nous n'avons pas encore entendu tous les groupes de témoins.

    À mon avis, c'est à nous tous qu'il incombe de parler à nos whips. En effet, ce sont eux qui vont nous donner des directives pour la suite des choses. Je vous encourage donc à vous adresser à vos whips respectifs pour leur dire que nous n'avons pas terminé notre travail et que nous aimerions le poursuivre. C'est ce que je suggère.

    Bonne fin de semaine à tous.

    D'accord.

    Bonne fin de semaine. Au revoir.

    La séance est levée.