ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 mars 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue aux membres du Comité ainsi qu'à vous, monsieur le ministre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses, précisément les crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de l'Environnement, et le crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada.
Avant que nous commencions, j'aimerais faire savoir aux membres du Comité que M. Hallman a un problème auditif qui touche les deux oreilles. Il peut lire sur les lèvres, alors, s'il vous demande de répéter votre question, je vais arrêter le chronomètre, et ensuite, je vais le laisser continuer.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je suppose que vous avez préparé une déclaration liminaire de 10 minutes.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et chers membres du Comité. Je suis ravi d'être ici pour la première fois à titre de ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour faire le point sur nos progrès réalisés dans la lutte contre les changements climatiques et dans la protection de l'environnement, et sur la manière dont la situation se reflète dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je suis accompagné aujourd'hui par Christine Hogan, sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, Ron Hallman, président et directeur général de l'Agence Parcs Canada, et David McGovern, président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Je tiens d'abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel des peuples algonquin et anishinabe.
Notre monde est confronté à un certain nombre de changements environnementaux très importants tels que les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution de toutes sortes, dont la pollution par le plastique, qui est sans doute le principal sujet d'actualité ces derniers jours. Tous les trois sont d'une importance capitale et tous les trois sont étroitement liés. Il s'agit sans aucun doute de trois défis, mais ils offrent tous des possibilités pour les pays qui agissent tôt pour les relever.
[Français]
Les changements climatiques sont la menace existentielle de notre époque. La science est claire et convaincante.
Si les émissions mondiales continuent à augmenter au rythme actuel, le monde pourrait connaître un réchauffement d'au moins trois degrés d'ici 2100.
Les conséquences sont réelles: un climat plus chaud intensifiera les phénomènes météorologiques extrêmes, entraînera une élévation du niveau de la mer et réduira la quantité de neige, de glace et d'eau douce.
[Traduction]
À cet égard, la question du climat est une question scientifique. Ce n'est pas une question politique et, très honnêtement, elle ne devrait pas être une question partisane. La crise climatique exige des politiques efficaces et claires qui permettront de réduire de façon mesurable les émissions de gaz à effet de serre du Canada au cours des prochaines décennies tout en favorisant une croissance propre.
La population canadienne comprend que le progrès économique devra se faire à l'avenir dans le cadre de la durabilité de l'environnement. On ne peut plus penser aux perspectives économiques sans tenir compte des impacts environnementaux. Tous les secteurs de l'économie le comprennent bien. Par exemple, les principaux gestionnaires de fonds et investisseurs, comme BlackRock, font de la durabilité et du risque climatique des éléments fondamentaux de leurs stratégies d'investissement. Les entreprises du secteur des ressources naturelles s'engagent à atteindre des émissions nettes nulles, tout comme les producteurs d'acier canadiens l'ont annoncé la semaine dernière. D'autres, dont Microsoft, ont adopté des objectifs encore plus ambitieux.
[Français]
Lors de l'élection de 2019, les Canadiens ont massivement manifesté leur inquiétude à propos des changements climatiques. Notre gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre deux politiques clés en matière de climat: dépasser notre objectif de réduction de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2030, et atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050.
Nous avons fait d'énormes progrès dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre depuis 2015.
[Traduction]
Au début de notre premier mandat, nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le premier véritable plan climatique que ce pays ait jamais eu. Il contient plus de 50 mesures différentes, allant de l'élimination progressive du charbon aux investissements majeurs dans les infrastructures de transport public et de véhicules électriques, en passant par l'efficacité énergétique des bâtiments et des industries. Nous avons investi plus de 3 milliards de dollars pour développer les technologies propres et mettre en place une tarification nationale sur la pollution, car il ne peut y avoir de plan crédible de lutte contre la pollution si celle-ci est gratuite.
Pour atteindre des émissions nettes nulles, il faudra une transformation économique et environnementale et la mobilisation de quantités importantes de capitaux privés. Il est certain qu'un élément clé de toute voie sera de mettre l'accent sur les technologies propres. Espérer que la technologie nous sauvera de la dure politique nécessaire pour réduire les émissions n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, une stratégie réfléchie sur la technologie verte doit être une composante essentielle d'une stratégie efficace pour atteindre des émissions nettes nulles, en particulier pour nous aider à décarboniser des secteurs clés de notre économie. Les technologies propres offrent d'énormes possibilités économiques pour le Canada.
[Français]
Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques, et je tiens à souligner que, lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons réaliser de grandes choses. Prenez le Protocole de Montréal, par exemple. Le premier ministre Brian Mulroney, un premier ministre conservateur, a travaillé avec des politiciens de tous les partis, des États-Unis, des pays nordiques et des Nations unies pour protéger la couche d'ozone. Cela a été extrêmement efficace: 197 pays ont signé le traité qui est devenu le traité environnemental le plus loué de l'histoire.
[Traduction]
La réalisation de nos objectifs sera difficile et nécessitera le leadership de toutes les régions du pays.
J'aimerais maintenant passer en revue très brièvement nos prévisions budgétaires actualisées qui tiennent compte des changements ou des évolutions de certains programmes et services. Commençons par Environnement et Changement climatique Canada.
Le dernier Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 pour Environnement et Changement climatique Canada prévoit 134,9 millions de dollars d'ajustements qui concernent principalement la mise en œuvre du cadre, qui comprend le Fonds d'incitation à l'action pour le climat. Le fonds s'applique aux administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en vigueur, de sorte que nous reversons la redevance sur les combustibles aux Canadiens. Les nouvelles estimations reflètent des augmentations de 9,5 millions de dollars en crédits votés et de 109,1 millions de dollars en financement prévu par la loi.
Pour favoriser des déplacements plus propres et plus efficaces, nous avons également alloué 5,8 millions de dollars supplémentaires à Ressources naturelles Canada pour une contribution à la Ville de Brampton pour un essai d'autobus électrique.
Les estimations font également état de 4,7 millions de dollars pour commencer les contributions fédérales à l'élimination des déchets plastiques.
[Français]
Passons maintenant à Parcs Canada.
Parcs Canada est responsable de la protection de notre précieux héritage naturel pour les générations futures, ainsi que des sites historiques et patrimoniaux importants.
Les dépenses de Parcs Canada ont augmenté de 3,5 millions de dollars, dont 2,7 millions de dollars pour commémorer les sites des pensionnats indiens en réponse à l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et réconciliation.
Le budget supplémentaire des dépenses demande également l'approbation d'un transfert de crédits de 12,9 millions de dollars des dépenses de programme de l'agence au compte des nouveaux parcs pour économiser en vue du développement d'infrastructures au Parc urbain national de la Rouge.
[Traduction]
En ce qui concerne l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, elle demande deux transferts interdépartementaux de 1,8 million de dollars pour le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Madame la présidente, je vais m'arrêter ici.
J'espère que ce résumé fournira aux membres du Comité les renseignements qu'il souhaite obtenir sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Nous voulons confirmer aux membres du Comité, et à la population canadienne, notre engagement à lutter contre les changements climatiques et à protéger notre environnement naturel. Nous consulterons la population canadienne à chaque étape du processus.
Je serai ravi de répondre à vos questions.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue au ministre et aux fonctionnaires. Je vous remercie pour votre présence. Lorsque vous comparaissez devant le Comité, vos propos sont toujours éclairants, et nous vous en sommes reconnaissants.
Monsieur le ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), les crédits 15, 20 et 25, pour l'intervention en matière de sécurité maritime, la préparation pour la gestion des catastrophes et la mise en œuvre d'un système de compensation fédéral pour le carbone, représentent une somme restante de plus de 1,1 million de dollars. Pourquoi ces fonds n'ont-ils pas été dépensés?
Pour ce qui est des crédits 15, 20, 25 et 30, il s'agit d'affectations bloquées prévues dans le budget de 2019 pour des dépenses assumées par Services publics et Approvisionnement Canada et par Services partagés Canada pour soutenir la mise en œuvre de programmes.
La mise en oeuvre de ces programmes n'a-t-elle pas commencé? Je me demande pourquoi ces sommes n'ont pas été dépensées.
Il s'agit d'affectations bloquées qui sont reportées à l'année suivante. Cela signifie qu'elles figureront dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Merci.
Monsieur le ministre, d'après le Globe and Mail, le gouvernement prévoit d'ajouter les plastiques à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, c'est-à-dire à la liste des substances toxiques. Les plastiques sont, je dirais, omniprésents au Canada parce qu'ils sont abordables et qu'ils peuvent avoir de nombreuses applications.
Dans quelle mesure l'ajout des plastiques à la liste des substances toxiques, sans autre définition — à moins que vous nous en donniez une aujourd'hui — aura-t-il une incidence sur la production et la disponibilité des plastiques au Canada? Dans quelle mesure cela aura-t-il des répercussions sur le coût de la vie pour les Canadiens, particulièrement les Canadiens à faible revenu?
C'est une question importante. La pollution par le plastique est un problème. Nous avons examiné récemment un rapport scientifique qui faisait état de différents problèmes liés aux macroplastiques et aux microplastiques. Il est important que nous prenions des mesures pour nous attaquer au problème des matières plastiques en général.
Il existe un certain nombre de mesures qui peuvent être prises. Nous en avons parlé durant la campagne électorale de 2019. Nous nous sommes engagés à interdire les plastiques à usage unique, nuisibles à l'environnement. Les travaux qui consistent à déterminer les articles qui figureront sur la liste des produits interdits sont en cours.
Nous envisagerons de faire payer la collecte et le recyclage des plastiques par les producteurs, en invoquant leur responsabilité élargie. Comme vous le saurez, c'est en place en Colombie-Britannique, le seul endroit à le faire au Canada. Nous examinerons des questions comme les exigences visant la teneur en matières recyclées. Nous proposerons cette stratégie dans les mois à venir. Il est sûr que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement autorise la réglementation des plastiques, qui exigera de dresser une liste conformément à l'annexe 1 de la Loi.
Vous ne nierez pas que certains plastiques protègent la salubrité des aliments. Ne croyez-vous pas que, faute de définition, on risque, globalement, de réduire la salubrité des aliments?
Ce que vous dites est important. L'élaboration d'une liste des articles précis à interdire dépendra de l'existence de solutions de rechange et des coûts qui pourraient découler de leur emploi.
Cela étant dit, pour les articles qui ne figureront pas sur la liste des produits interdits et qu'on continuera d'employer, nous devons nous assurer que nous pratiquons un recyclage amélioré et que nous augmentons la teneur en matières recyclées. Les Canadiens croient qu'ils recyclent beaucoup, mais le taux de recyclage des déchets de plastique est très faible. Nous devons mieux réutiliser les produits indispensables.
Je suis d'accord: 87 % aboutissent dans une décharge. Le taux de recyclage est faible, et c'est inacceptable.
Je crains notamment que, actuellement, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement soit mal adaptée à des catégories générales de produits comme les plastiques. Comme, actuellement, les plastiques ne correspondent pas, par définition, à une substance, vous semblez déclarer toxique une matière qui pose un difficile problème de recyclage et de détritus.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Est-ce que tout ça intéresse le Budget supplémentaire des dépenses?
Je me demande si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement sera invoquée pour d'autres éléments nutritifs essentiels comme le cuivre, le zinc et tout ça.
Comme je l'ai dit, avant de pouvoir nous servir de cette loi, il a fallu une évaluation scientifique, qui a prouvé une atteinte à l'environnement. Il est sûr que la liste exigera une réflexion sur la méthode qui servira à la dresser. Nous reconnaissons certainement tous que nous n'interdirons pas tous les plastiques de l'économie. Certains types de produits peuvent certainement être interdits.
Je pense que les Canadiens sont rendus bien plus loin que nous dans ce dossier. Beaucoup de pays également. D'ici la fin de l'année, la Chine aura interdit les sacs de plastique. Le Rwanda et le Kenya l'ont fait il y a bien des années.
Nous devons bien réfléchir aux moyens de bien nous débarrasser de ce dont nous pouvons nous débarrasser. Quant au reste, recyclons-le mieux. Voilà la stratégie que nous proposerons dans les mois à venir.
Merci beaucoup.
La parole est maintenant à M. Baker.
Si j'ai bien compris, vous partagerez votre temps avec M. Scarpaleggia.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre. Je remercie aussi tous ceux d'entre vous qui sont ici.
Monsieur le ministre, je suis député d'Etobicoke-Centre, en périphérie de Toronto. Mes électeurs, quand ils apprennent que je siège à ce comité, veulent presque tous savoir quelles mesures nous prenons pour combattre le changement climatique.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous notez la nécessité, pour divers ministères, d'évaluer les risques climatiques. Pouvez-vous en dire davantage sur l'importance de ces évaluations pour les Canadiens et mes électeurs d'Etobicoke-Centre?
Je vous remercie de votre question.
Comme vous le savez très bien, le changement climatique présente une menace mortelle pour l'environnement, la santé et, certainement, une menace de taille pour notre économie. L'année dernière, nous avons publié le Rapport sur le climat changeant du Canada, qui mettait en évidence la gravité du problème et son aggravation constante. Il faisait remarquer que le Canada se réchauffait deux fois plus vite que le reste du monde. En fait, notre Nord se réchauffe même encore plus vite. Les effets du changement climatique sont visibles dans le pergélisol et par les inondations, les incendies irréprimés de végétation et les vagues de chaleur mortelles.
Les évaluations climatiques sont un moyen important de mieux comprendre les éventuels impacts sur nos infrastructures et sur les mesures à prendre pour améliorer la résilience aux changements climatiques. L'atténuation de ces changements est d'une importance capitale pour ne pas aggraver le problème. Le problème existe et il s'aggravera, peu importe les efforts d'atténuation. C'est sur elle que nous devons nous focaliser. Il est très important que les Canadiens sachent à quoi s'en tenir, pour faire les choix convenables.
Nous en sommes bien conscients.
Monsieur le ministre, le changement climatique pose visiblement un défi énorme, comme vous venez de le dire, et nous savons, comme vous l'avez fait remarquer, que la pollution carbonée a un coût. Certains mécanismes de financement que nous examinons aujourd'hui comprennent le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, de notre gouvernement. Je me demande si vous pouvez expliquer à notre auditoire, à la maison, comment ce fonds aide à combattre le changement climatique et aide les familles et les entreprises de la circonscription d'Etobicoke-Centre.
Attribuer un coût à la pollution est, nous le savons tous, la méthode qui possède le meilleur rapport coûts/efficacité pour réduire les émissions et créer de bons emplois. La preuve en a certainement été faite en Colombie-Britannique, d'où je suis originaire, et qui chiffre le coût de la pollution depuis 2008. Dans votre circonscription, une famille de quatre obtiendra un remboursement de 486 $ d'incitation à l'action pour le climat quand ses membres produiront leur déclaration de revenus.
De plus, nous aidons les entreprises à investir dans des projets, grâce au fonds d'incitation, qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple par l'installation de panneaux solaires ou la construction d'immeubles plus efficaces. Déterminer le coût de la pollution est un moyen pratique de réduire les émissions, d'appuyer la croissance propre et de rendre la vie plus abordable pour les familles.
[Français]
Merci, monsieur Baker.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Comme vous le savez, lorsque nous parlons de changements climatiques, nous devons forcément parler de nos ressources hydriques. En fin de compte, les changements climatiques se manifestent par leurs répercussions sur nos ressources hydriques, qu'on parle d'inondations ou de sécheresses. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés, lors de la dernière campagne électorale, à créer une agence canadienne de l'eau. C'est une idée assez novatrice que vous avez la responsabilité de concrétiser.
Pouvez-vous faire part au Comité de votre vision concernant cette nouvelle agence qu'on est en train de concevoir?
Pensez-vous à quelque chose d'envergure qui va regrouper tous les rôles en matière de gestion et de protection de l'eau au niveau fédéral?
Sinon, envisagez-vous de commencer plus modestement par certaines pierres angulaires, comme toutes les activités qui concernent la prévision des inondations et l'adaptation à celles-ci, par exemple?
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de votre question.
J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre travail en faveur de la protection de l'eau douce au Canada.
Comme vous le savez, notre gouvernement s'est engagé à préserver la sécurité et la propreté de l'eau du Canada. La création d'une agence canadienne de l'eau est essentielle à cet égard. J'ai chargé mon secrétaire parlementaire, le député de Winnipeg-Sud, M. Terry Duguid, qui est responsable de l'agence canadienne de l'eau, de diriger cet important travail.
Bien que le rôle spécifique de l'agence reste à déterminer, nous travaillerons en étroite collaboration avec les parlementaires, les groupes autochtones, tous les niveaux de gouvernement et le public pour garantir que notre eau est sûre, propre et bien gérée.
En ce qui concerne la législation canadienne sur l'eau, certains maintiennent qu'elle a besoin d'une modernisation.
Avez-vous eu le temps de vous pencher sur ce qu'il faut faire pour que cette loi demeure pertinente et pour qu'on puisse l'utiliser à l'avenir pour mieux protéger notre eau?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Bien sûr. Dans les conversations portant sur l'agence canadienne de l'eau, je crois que nous devons cerner les priorités et considérer des changements législatifs, mais cela reste à voir.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence et de votre discours.
Je vais d'ailleurs m'appuyer sur une partie de ce discours pour vous poser une question sur le projet d'expansion de Trans Mountain. Dans votre discours, vous disiez ceci:
On ne peut plus penser aux perspectives économiques sans tenir compte des impacts environnementaux.
Je vais vous ramener un peu en arrière, soit en juin 2019. Une clause établissait que, si les coûts étaient révisés à la hausse, la facture pouvait être refilée aux utilisateurs, un peu comme le péage sur les autoroutes. Or, cela n'a pas été pris en compte. Trans Mountain a refusé cette option. Même la Régie de l'énergie du Canada aurait pu intervenir pour empêcher que ces coûts soient refilés aux contribuables, mais elle ne l'a pas fait. Ce sont donc les contribuables qui vont devoir les assumer.
Les compagnies pétrolières qui vont utiliser le pipeline vont le faire à un coût inférieur à celui du marché. Il n'y aura pas de profits sur ce pipeline. Ce sont donc les contribuables qui vont devoir le payer, étant donné que les utilisateurs n'auront pas à assumer de frais de « péage ». Trouver les chiffres dans le budget n'était vraiment pas évident.
Le gouvernement n'est-il pas en train de sous-estimer les coûts de ce projet pour les garder secrets, en quelque sorte, afin que les citoyens ne s'indignent pas? En effet, les coûts vont monter et ce pipeline va coûter de plus en plus cher.
Je vous remercie de la question.
Je crois que les coûts relatifs au projet sont élaborés avec le ministère des Finances.
[Traduction]
Des conseillers indépendants nous ont donné beaucoup de conseils sur la structure de l'opération concernant l'agrandissement de Trans Mountain. Le gouvernement a toujours voulu rendre le projet au secteur privé, une fois les risques politiques atténués. Ç'a toujours été notre intention. Ça finira par être une opération du secteur privé. Nous sommes persuadés que le public canadien rentrera dans ses fonds et fera même mieux.
[Français]
Je vais mettre de côté Trans Mountain et aborder la question des subventions aux énergies fossiles. Il y a eu, semble-t-il, une entente avec l'Argentine. L'initiative, qui remonte à 2018, avait été lancée dans le cadre du G20. Six pays s'étaient donné des délais allant de 12 à 24 mois.
J'aimerais savoir, concernant cette entente, où en est le Canada.
Notre gouvernement comprend qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair. C'est pourquoi nous avons fait des investissements importants afin de protéger l'air, l'eau et les zones naturelles pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous nous sommes notamment engagés, avec nos partenaires du G20, à supprimer progressivement, d'ici 2025, les subventions inefficaces destinées aux combustibles fossiles. Bien sûr, il y a présentement un processus en cours pour déterminer ce que nous avons fait à ce jour et ce qu'a fait l'Argentine pour réduire les subventions aux combustibles fossiles.
On dit que ce sera fait d'ici 2025, mais, jusqu'à maintenant, est-ce que quelque chose a été fait concrètement? Avez-vous un exemple à nous donner?
[Traduction]
Non.
Nous aimons nous en tenir à ce pour quoi le ministre comparaît, c'est-à-dire le Budget supplémentaire des dépenses.
Votre question, même sur les coûts du pipeline Trans Mountain, n'est pas... C'est les coûts du nettoyage.
Si vous ne sortez pas de ce cadre, c'est dans l'ordre.
[Français]
Je suis désolée. Je voulais profiter de la présence du ministre pour obtenir une réponse d'une façon qui soit aussi politique, puisque nous sommes en politique.
Je vais donc vous poser une autre question, mais je ne suis pas sûre qu'elle sera jugée acceptable. Elle concerne la santé et l'environnement.
Beaucoup d'experts dans le monde intensifient leurs recherches sur les effets de la dégradation de l'environnement sur la santé. Comme il faut parler du budget, j'aimerais savoir si des sommes sont prévues pour rendre accessibles des publications scientifiques et médicales à la population afin que celle-ci comprenne bien les effets des changements climatiques sur la santé, particulièrement en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens. Comme nous le savons, il y a un grand nombre d'études à ce sujet.
Oui. Le ministère de l'Environnement fait ses propres recherches. En dehors du ministère, un rapport sur le plastique a été produit.
Quant à votre question sur la recherche qui se fait actuellement au ministère, je vais demander à la sous-ministre d'y répondre.
[Traduction]
Je veux juste ajouter quelques mots sur le programme scientifique de notre ministère. C'est un très grand programme. Nous faisons de la recherche en santé et en environnement, et nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada.
[Traduction]
Merci beaucoup de vous être déplacés.
Je vais suivre le filon de certaines questions de Mme Pauzé.
Environnement et Changement climatique Canada demande 5,92 millions de dollars pour renforcer la protection de l'environnement et répondre aux préoccupations soulevées par des groupes autochtones au sujet du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Pouvez-vous expliquer quelles protections de l'environnement on renforcera et comment on les a déterminées?
Avec plaisir.
Permettez-moi d'abord de dire que des investissements très importants ont été consacrés à toute une gamme de questions d'environnement bien avant qu'on ait besoin de ce montant particulier. Le plan de protection des océans, par exemple, s'élève à 1,5 milliard et s'attaque à toute une gamme de questions concernant l'intervention, le renforcement des capacités locales et la science.
Je suis désolée de vous interrompre, mais, pour un peu mieux encadrer la question, je précise en plus qu'encore 150 millions de dollars du plan de protection des océans et du ministère des Pêches et des Océans n'ont pas été dépensés. C'est bien plus, particulièrement, que les 5,92 millions de dollars en question.
Qu'en est-il également de l'argent non dépensé? Est-il réinjecté dans ces protections de l'environnement?
Relativement à Pêches et Océans, sur les montants auxquels vous faites allusion, je serai heureux de m’informer et de vous communiquer une réponse. Il me semble qu’on ait posé la question à la Chambre pendant la période de questions et que la ministre des Pêches y ait répondu. Je me ferai certainement un plaisir de m’informer de mon côté et de vous communiquer une autre réponse.
Concernant l'argent destiné à Environnement Canada, comme vous le savez, des consultations supplémentaires ont eu lieu auprès des communautés autochtones, au lendemain du jugement de la Cour d'appel. On a beaucoup discuté et on s'est également beaucoup démené pour répondre aux préoccupations soulevées. Un certain nombre d'initiatives sont en cours. L'enveloppe initiale se trouve dans le budget de cette année, mais il s'agit, en fait, d'un profil triennal qui embrasse toute une gamme d'initiatives pour le renforcement des capacités locales, par exemple, des communautés autochtones.
Nous pouvons creuser cette question et obtenir des éclaircissements sur ces 5,92 millions de dollars. C'est en regard de ce montant qu'on trouve la seule mention du pipeline de Trans Mountain dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous venons d'apprendre que les coûts de la construction s'élèveront, pour terminer les travaux, à 12,6 milliards de dollars. Ce montant, que nous devons emprunter, s'ajoute aux 4,5 milliards de dollars déjà dépensés pour acheter le pipeline, ce qui n'est jamais passé par le Parlement. Le gouvernement n'a pas publié le rapport de la société Trans Mountain dans lequel se trouve l'estimation la plus récente des coûts, à 12,6 milliards de dollars, pour que le public comprenne la nature de ces coûts et puisse évaluer les risques à venir.
Nous savons que la société financière du pipeline Trans Mountain Canada a emprunté de l'argent d'une autre société d'État, Exportation et développement Canada, sans que, pourtant, nous ayons vu ce plan d'entreprise.
En notre qualité de députés, ne croyez-vous pas que nous devrions pouvoir étudier les risques financiers que pose Trans Mountain? Pourquoi une dépense si considérable, qui a des répercussions si importantes pour l'environnement et notre capacité d'atteindre nos objectifs climatiques, n'est-elle pas l'objet d'un examen parlementaire? Le gouvernement divulguera-t-il ces renseignements aux Canadiens?
Permettez-moi quelques mises au point.
D'abord, en ce qui concerne nos objectifs en matière climatique, il est simplement faux de dire que ça met en péril notre capacité de les atteindre. Les émissions en amont associées au pipeline Trans Mountain ont été englobées dans le cadre pancanadien, elles l'y sont toutes pour l'atteinte de nos objectifs d'ici 2030 et même pour leur dépassement. Il reconnaît que nous sommes en transition énergétique, pendant laquelle on continuera d'utiliser des hydrocarbures pour un certain nombre de décennies à venir...
Je m'en tiens aux termes de votre question.
Le pipeline Trans Mountain est un volet important d'une stratégie économique et environnementale.
Sur les coûts reliés à la construction du pipeline, encore une fois, je suis d'avis que nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses pour le secteur de l'environnement, et ça, ça ne le concerne pas. Mais je vous répondrai que le ministre des Finances a fait une déclaration publique sur les coûts reliés au pipeline, en précisant que nous étions sûrs de rentrer dans nos frais à la vente du pipeline.
Simplement pour que vous compreniez, je demande pourquoi cette dépense importante ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pourquoi nous, députés, sommes-nous incapables de creuser la question comme nous pouvons le faire au sujet des 5,9 millions de dollars en question sur le renforcement de la protection de l'environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones?
Encore une fois, je répondrai que je suis le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Même si le montant était dans le Budget supplémentaire des dépenses, il ne se trouverait pas dans la partie de mon ressort.
Si j'ai bien compris, l'ordre du jour est le Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement et Changement climatique Canada, mais j'ajouterai que le ministre des Finances a fait une déclaration sur le projet. Nous sommes persuadés de rentrer dans nos frais.
Dans votre déclaration et tout juste maintenant, vous avez dit que nous atteindrions ou dépasserions nos objectifs. Le commissaire à l'environnement nous a dit: « Pendant des décennies, les gouvernements fédéraux ont invariablement échoué dans leurs efforts pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et le gouvernement n'est pas prêt à s'adapter à un climat changeant. Tout ceci doit changer. » Voilà ce qu'a dit notre commissaire sortant à l'environnement.
Je suis curieuse de savoir si vous êtes d'accord avec cette déclaration, vu le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez déposé aujourd'hui. Est-il vrai que le gouvernement n'est pas prêt à s'adapter à un climat changeant? Croyez-vous que nous sommes sur la bonne voie?
Madame Collins, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
Monsieur Mazier, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre et ses adjoints d'être ici.
Monsieur le ministre, en 2017, votre prédécesseur Mme McKenna a qualifié le plan vert et climatique du Manitoba d'un des meilleurs de son espèce à avoir été présenté par une province.
La semaine dernière, sa nouvelle mouture comprenait une taxe sur le carbone et des exemptions pour les familles d'agriculteurs.
Ma question, toute simple est: votre gouvernement approuvera-t-il ce plan du Manitoba?
Nous n'avons pas encore reçu de proposition officielle du gouvernement du Manitoba. Il est sûr que nous l'évaluerons quand nous la recevrons, mais ce sera par rapport à l'étalon fédéral, comme nous l'avons fait pour les propositions des provinces et des territoires.
Comme vous le savez, l'étalon fédéral concernant le prix établi pour la pollution est de 30 $ la tonne, cette année, et il augmentera de 10 $ chaque année jusqu'en 2022.
Pardonnez-moi, monsieur le ministre. Concernant votre prédécesseur, vous n'avez donc pas même vu son... et vous n'en avez pas discuté au cabinet ni même vu la proposition. Vous n'avez donc aucune idée de ce qu'était ce plan.
Je connais très bien la proposition que le premier ministre de la province a rendue publique dans la presse.
Je dis seulement que, en fait, nous attendons que les provinces et les territoires nous communiquent leurs propositions par écrit, après quoi nous les évaluerons par comparaison. C'est ce que nous faisons pour toutes les provinces et tous les territoires et nous le ferons pour le Manitoba, quand il nous communiquera sa proposition. Elle sera comparée au critère de 30 $ la tonne, actuellement, qui passera à 50 $ d'ici quelques années.
D'accord.
Je ne sais pas si vous comprenez à quel point il est important pour la province du Manitoba de faire approuver son plan. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à payer leurs factures, et une bonne part de leurs difficultés financières découle de la taxe sur le carbone qui a été imposée sur le séchage des grains et le chauffage des locaux.
La taxe est à l'origine de beaucoup de détresse financière et de détresse mentale. Le volume d'appels à la ligne téléphonique d'aide aux agriculteurs et aux résidants des zones rurales du Manitoba a commencé à grimper.
Monsieur le ministre, vous qui avez imposé ces taxes sur le carbone, voyez-vous la corrélation entre la demande de services de santé mentale de la part des agriculteurs et l'incidence de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs? Je me demande si vous y voyez une corrélation ou si vous en avez entendu parler.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Y a-t-il un lien avec le Budget supplémentaire des dépenses?
Monsieur Mazier, je vous prie de vous en tenir au Budget supplémentaire des dépenses. Il faut qu'il y ait un lien avec le Budget supplémentaire des dépenses. Vous saisissez?
Je sais que bon nombre de vous sont des députés nouveaux et nous avons...
Choisissez un poste budgétaire et dites que vous faites référence au poste no x. De cette façon, nous conviendrons de sa pertinence. D'accord?
Certains demandent que le séchage des grains et le chauffage des locaux soient exemptés de la taxe sur le carbone. Vous soutenez que l'imposition de la taxe sur le carbone est avantageuse pour les Canadiens.
Le ministre est venu solliciter votre aval à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses. S'il y a des postes avec lesquels vous n'êtes pas d'accord...
Ce n'est pas un poste budgétaire. Choisissez-en un. J'essaye de vous accommoder dans la mesure du possible.
J'en déduis que nous ne pouvons pas parler des 10 000 $ en taxe sur le carbone prélevés à cause des séchoirs à grains. Je ne peux poser de questions au ministre au sujet des familles qui croulent sous la taxe sur le carbone et qui n'ont plus les moyens d'exploiter leur ferme.
D'accord.
Monsieur Mazier, le Budget supplémentaire des dépenses comporte énormément de renseignements sur lesquels vous pourrez poser des questions précises au ministre. Mme Collins l'a fait et j'ai demandé à Mme Pauzé de le faire. Vous pourriez choisir l'un des postes budgétaires qui vous intéressent.
D'accord.
Au chapitre des émissions nettes nulles, votre ministère a-t-il examiné des documents qui portent sur la séquestration du carbone par les agriculteurs au moyen du cycle agricole?
Merci. C'est en fait une question très importante et je suis heureux que vous l'ayez posée.
Il y a certainement la possibilité, à mon avis, de concevoir l'agriculture comme un puits ou un moyen de séquestration au fur et à mesure que nous avançons vers 2050. Des entreprises et des organisations de l'Ouest examinent la possibilité et la façon de le faire dans une optique de gouvernance, afin de permettre aux agriculteurs de monnayer la capacité de séquestration accrue des sols. C'est un domaine qui m'intéresse beaucoup. Le ministère s'y applique.
Lorsque vous dites « s'y applique », de quel outil de modélisation vous servez-vous et quelle en est la précision?
Il y a beaucoup de statistiques qui prouvent que l'agriculture est une force positive et fait partie de la solution. Or, personne n'en a fait le constat encore. Nous avons juste vu la hausse de la taxe sur le carbone. Nous payons des milliers de dollars en taxe sur le carbone.
Quand allons-nous arriver au point où nous ferons partie de la solution, plutôt que du problème?
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que l'agriculture et la communauté agricole peuvent faire partie de la solution. Je crois qu'il existe des possibilités d'augmenter la capacité de séquestration et de permettre à la communauté agricole de monnayer la capture du carbone.
Comme je l'ai dit, nous collaborons avec des instituts de recherche et des entreprises comme Terramera, entre autres. Nous cherchons à établir les bases de référence correctes, les facteurs qui augmenteront la capacité de capture et qui nous permettront de la quantifier et, au final, de la monnayer. C'est quelque chose qui est très important.
Comme vous le savez peut-être, j'ai grandi en Saskatchewan. J'ai travaillé pour le premier ministre de cette province. Je connais fort bien certains des enjeux du secteur agricole, et j'y perçois une très belle occasion.
Pensez-vous que les familles d'agriculteurs se portent mieux depuis l'imposition de la taxe sur le carbone?
Je suis désolée. Je croyais que nous en étions à des questions de six minutes. Votre temps de parole est échu. Je vous avais donné six minutes.
Vous remercierez le greffier, car c'est lui qui me l'a signalé. Votre temps est échu.
Monsieur Saini, vous avez cinq minutes.
Monsieur le ministre, merci d'être venu. Je remercie vos fonctionnaires fort compétents et éclairés d'être venus ce matin pour nous parler d'un enjeu qui est très important aux yeux des Canadiens.
Comme vous le savez, nous sommes confrontés actuellement à une crise de la biodiversité dans le monde en raison de nombreux facteurs, comme la perte d'habitats et le changement climatique. Je me réjouis des nombreux investissements dans ma circonscription de Kitchener-Centre visant à améliorer la biodiversité et l'habitat faunique. Les programmes de financement, comme le programme 50 millions d'arbres, qui a été repris par le gouvernement fédéral l'année dernière, constituent un élément critique pour réaliser cet objectif.
Comment de tels projets aideront-ils à améliorer la biodiversité et à protéger la faune du Canada?
La biodiversité est un enjeu extrêmement important. Certaines personnes auront lu le rapport du Fonds mondial de la nature de l'année dernière qui indiquait que le monde a perdu 60 % de sa biodiversité au cours des 40 dernières années.
L'une des meilleures façons de protéger la biodiversité et de lutter contre le changement climatique, c'est d'assurer la santé de nos forêts, car elles offrent un habitat à une vaste gamme d'espèces, tout en servant de puits de carbone et en protégeant contre l'érosion, ce qui aide à empêcher les inondations. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 15 millions de dollars sur quatre ans dans le programme 50 millions d'arbres que vous avez mentionné. Ce programme, qui fait fond sur les investissements historiques de 1,3 milliard de dollars que nous avons consentis au patrimoine naturel du Canada dans le budget 2018, bénéficiera aux collectivités de l'Ontario.
Nous nous sommes également engagés à protéger 25 % des aires marines et terrestres d'ici 2025, un chiffre qui s'élèvera à 30 % d'ici 2030. Nous sommes déterminés à endiguer le déclin de la biodiversité et à améliorer la santé de notre milieu naturel.
Ma deuxième question porte sur le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Comme vous le savez, il sert au financement des programmes d'achat d'autobus électriques dans de nombreuses municipalités, telles que Brampton. Les transports en commun sont essentiels pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et respecter nos objectifs en matière de changement climatique.
J'ai constaté la réussite de ce programme et des investissements grâce au train léger ION dans Kitchener-Centre. Je suis ravi de voir que l'on continue à investir dans les transports en commun à faibles émissions de carbone.
Comment ces montants aideront-ils à favoriser l'innovation et à amener nos réseaux des transports en commun vers la neutralité des émissions de carbone, qui est le but ultime d'ici 2050?
Les transports constituent un enjeu critique pour ce qui est de notre capacité de nous rendre aux émissions nettes nulles. Ils représentent presque 25 % des émissions de gaz à effet de serre totales du Canada. Nous devons réduire la pollution des transports pour lutter contre le changement climatique et favoriser la santé des communautés. Grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, nous avons investi 7,6 millions de dollars dans le plus grand déploiement d'autobus à batterie électrique et de chargeurs du monde à Brampton, en Ontario.
Ce type d'investissement nous permet d'appuyer le réseau des transports en commun public, d'améliorer la viabilité de nos milieux urbains et de lutter contre la pollution.
Ma dernière question porte sur le plastique. C'est un sujet qui préoccupe grandement mes électeurs de Kitchener-Centre, qui s'inquiètent de la quantité de plastique que nous utilisons. Ils se soucient notamment de l'utilisation répandue de plastique à usage unique et de la façon dont ce plastique pollue nos cours d'eau et nuit à notre environnement.
Je suis heureux de voir dans le Budget supplémentaire des dépenses des fonds pour réduire la pollution plastique, car il faut agir, et je crois que tous nos électeurs veulent que nous agissions à ce chapitre.
Comment les fonds nous aideront-ils à réaliser l'objectif qui consiste à limiter les déchets plastiques au Canada et à faire la transition vers une économie circulaire?
De toute évidence, la pollution plastique est un défi énorme, non seulement au Canada, mais partout au monde.
Toutefois, notre pays a le littoral le plus long du monde et un quart des réserves mondiales d'eau fraîche, ce qui fait que la menace émergente est considérable pour le Canada. Nous nous sommes engagés à interdire le plastique nuisible à usage unique, ce que nous ferons en 2021, à accroître la responsabilité du producteur en reportant sur lui le coût du plastique des emballages en plastique, et à faire augmenter la teneur en plastique recyclé, de façon à boucler la boucle et à faire la transition vers une économie circulaire.
Cet aspect est extrêmement important sur le plan environnemental. Les Canadiens sont beaucoup plus en avance que leurs gouvernements. Les Canadiens exigent des mesures à l'égard du plastique, et nous avons l'intention d'agir.
J'ai une dernière question.
Nous parlons de ce que nous faisons ici au Canada, mais quelle en sera l'incidence à l'échelle internationale? Lorsque les acteurs prennent des décisions, ils regardent bien souvent le Canada pour voir ce qu'il fait.
Nous pouvons faire ce que nous voulons au pays, mais il doit y avoir une incidence internationale. Quel sera le rayonnement international des mesures prises ici?
Je crois que nous serons un modèle possible pour les pays. Certains pays européens ont également pris des mesures contre ce fléau.
C'est une belle occasion pour le Canada, semblable à la façon dont il a œuvré dans des dossiers climatiques tels que l'Alliance: Énergiser au-delà du charbon, entre autres, pour travailler avec des pays en développement en particulier afin de les aider à trouver des solutions, lesquelles pourraient être différentes de celles que nous retenons ici, mais qui leur permettront de lutter contre le problème du plastique.
Je vous remercie. Bienvenue à tous.
Ma première question porte sur le personnel, qui fait partie des dépenses de fonctionnement.
J'ai consulté les plans ministériels de 2019 et de 2020-2021 et j'ai trouvé que vous aviez prévu 6 648 postes équivalents à temps plein pour l'exercice en cours. Or, le nombre véritable semble être 7 163, soit 415 postes de plus, ou une hausse de 6 %.
Quelles ressources a-t-on pu obtenir pour ces employés supplémentaires?
Je dirais tout d'abord que nous avons beaucoup de chance ici au Canada d'avoir des employés dévoués qui travaillent pour notre compte dans les ministères, quelles que soient leurs convictions politiques. Ces fonctionnaires sont très compétents.
Je vais demander à ma sous-ministre de répondre à votre question précise sur les ressources humaines.
Je vous remercie de la question.
Comme vous le savez, au cours de l'exercice, le nombre d'employés à temps plein a augmenté au ministère de l'Environnement. Nous y avons également inclus les employés saisonniers et les étudiants, et tous ces facteurs font que le nombre d'employés dépasse les 7 000.
Quand vous avez établi vos prévisions il y a 12 mois, vous n'aviez pas prévu le coup?
C'est un écart de 6 %. Comment gérez-vous le ministère avec des changements comme cela?
Il s'agit de changements prévus en raison de ressources accrues qui ont été attribuées dans les budgets de 2018 et 2019. Nous gérons notre croissance en conséquence et en fonction des résultats et des engagements indiqués dans le Budget principal des dépenses.
Monsieur le ministre, parlons des dépenses.
En passant, je travaillais autrefois comme comptable, c'est une déformation professionnelle.
Toujours dans la même veine, le Budget principal de l'exercice en cours prévoyait 1,828 milliard de dollars alors que dans le Budget supplémentaire (B), on voit 2,006 milliards de dollars, ce qui fait une différence de 178 millions de dollars, soit une hausse de presque 10 %. Pouvez-vous expliquer la différence?
L'écart entre le budget principal et le budget supplémentaire? Comme vous le savez bien, puisque vous êtes comptable, même si on suit une méthode légèrement différente au Parlement, le processus veut que le budget principal soit dressé avant le budget et que le budget supplémentaire serve à mettre à jour les postes budgétaires.
Il n'est pas inhabituel de voir des hausses dans le budget supplémentaire. Je vous dirais même que ces hausses sont en fait plutôt modestes.
On pourrait également dire que les dépenses de l'exercice précédent sont très semblables au budget original.
Je constate que les paiements versés au titre de l'Incitatif à agir pour le climat ont fait gonfler le budget d'environ 110 millions de dollars, mais il reste encore 70 millions de dollars, soit 4 %. En avons-nous pour notre argent avec ce montant?
Comme je l'ai dit plutôt dans ma déclaration et comme vous l'avez constaté, la vaste majorité des fonds sont attribués à l'Incitatif à agir pour le climat, ce qui consiste essentiellement à remettre de l'argent aux Canadiens et aux petites entreprises dans un souci d'abordabilité.
Dans ma déclaration, j'ai également parlé de projets comme l'essai d'autobus électriques à Brampton et les fonds visant à lutter contre la pollution plastique. En ce qui concerne ces postes budgétaires, je vous répondrais que oui, les Canadiens en ont pour leur argent.
J'ai fait quelques calculs rapides pour l'Incitatif à agir pour le climat. Le montant de 109 millions de dollars, ce qui fait peut-être 400 $ par famille, est un chiffre très raisonnable. Cela correspond à 275 000 familles, c'est à peine suffisant pour la Saskatchewan. Où sont les autres redevances qui seront versées au titre de l'Incitatif à agir pour le climat? Le montant est loin d'être suffisant.
L'Incitatif à agir pour le climat est uniquement versé dans les provinces et territoires dans lesquels le filet de sécurité fédéral est offert. De nombreuses provinces ont choisi de tarifier la pollution, dont notamment la Colombie-Britannique et le Québec. L'incitatif ne s'applique qu'aux autres.
Le montant d'argent qui est remis varie selon le territoire ou la province. Nous retournons toutes les sommes prélevées dans chaque province ou territoire à la province ou au territoire. Les paiements seront plus élevés en Saskatchewan, par exemple, qu'ils ne le seront en Ontario.
Il y a peut-être une autre façon de poser la question. L'Incitatif à agir pour le climat figure-t-il dans d'autres budgets ou seulement dans le vôtre?
Je demanderai à la DPF de répondre à la question, mais essentiellement, l'Incitatif à agir pour le climat est géré par Environnement Canada.
C'est exact, monsieur le ministre.
Le montant indiqué dans notre budget est le montant qui revient à Environnement et Changement climatique Canada. Nous collaborons avec Finances Canada dans le cadre de ce programme, et le solde des revenus est versé par Finances Canada.
D'accord. J'ai une autre question.
Les dernières statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre remontent à 2017. Y a-t-il des chiffres plus récents sur les émissions de gaz à effet de serre actuelles?
Normalement, il y a un retard dans les projections en raison de la façon dont les données issues de la recherche sont recueillies, ce qui fait que nous ne disposons pas de statistiques plus à jour que celles que nous avons publiées il y a quelques mois, mais je vous recommande de consulter le cadre pancanadien et les réductions qui seront obtenues grâce aux initiatives d'ici 2030.
Merci, madame la présidente.
Dans ma circonscription de Guelph, de nombreux particuliers et entreprises ont bénéficié du Programme de remises écoénergétiques du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, en faisant des achats dans les commerces locaux, tels que Shuh's Appliance Centre à Guelph. Ce petit commerce, qui est géré par la même famille depuis plusieurs générations, est désormais en mesure d'offrir une remise aux consommateurs qui cherchent à économiser en achetant un appareil Energy Star.
Pouvez-vous expliquer au Comité comment le programme bénéficie directement aux particuliers, entreprises et municipalités, et la façon dont il stimule l'économie et protège l'environnement?
Merci pour cette question importante.
Notre gouvernement a effectué des investissements considérables dans des programmes qui aident les gens et les entreprises à réduire leur consommation énergétique, à économiser et à freiner le changement climatique, ce qui fait l'affaire de tous, il me semble.
Le Programme de remises écoénergétiques a notamment aidé les familles et entreprises de l'Ontario à agir pour le climat en achetant des produits écoénergétiques tels que des chargeurs pour leurs véhicules électriques, des lave-vaisselle et divers appareils, puisqu'il rend ces produits plus abordables. Je sais que le programme suscite beaucoup d'intérêt, et mon ministère travaille d'arrache-pied afin de traiter toutes les demandes que nous avons reçues.
Grâce à ce type d'investissements, notre gouvernement encourage les Ontariens et les Canadiens à agir contre le changement climatique d'une façon qui est abordable et très facile.
Merci, monsieur le ministre.
En outre, on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses Solutions innovatrices Canada, un programme de subvention d'une valeur de 1 412 300 $. Je crois que le programme Solutions innovatrices Canada occupera un rôle important dans nos collectivités en aidant les PME à trouver des solutions innovatrices aux défis liés au changement climatique dans divers secteurs.
Vous avez annoncé récemment qu'Environnement et Changement climatique Canada se chargera du programme Solutions innovatrices Canada afin de trouver des solutions aux problèmes liés au plastique. Le plastique suscite beaucoup de préoccupations, comme l'ont indiqué certains de mes collègues dans leurs interventions. Pouvez-vous nous expliquer comment la collaboration se déroulera et comment nous allons nous attaquer au défi ensemble afin de réaliser nos objectifs liés au changement climatique?
Bien sûr.
Les technologies propres font certainement partie de la solution pour boucler la boucle sur les plastiques, comme c'est le cas pour le climat.
C'est certainement un domaine qui m'intéresse. J'ai été chef de la direction et cadre supérieur des technologies propres pendant 15 ans avant d'entrer en politique.
Faire progresser les technologies propres pour lutter contre la pollution par le plastique est certainement un élément de notre stratégie visant à réduire la quantité de déchets à zéro. Nous soutenons les innovateurs et les entrepreneurs canadiens au moyen d'un investissement de près de 19 millions de dollars dans le cadre du Défi canadien d'innovation sur les plastiques, ce qui se traduit par la création de solutions vraiment canadiennes.
J'ai deux ou trois exemples. Axipolymer, une entreprise basée à Montréal, créera une pellicule recyclable multicouche qui pourra être utilisée pour l'emballage alimentaire. GreenMantra Technologies, à Brantford, en Ontario, transformera les déchets d'isolants en polystyrène en nouveaux isolants.
En améliorant notre gestion des déchets de plastique, nous pouvons réduire la pollution, mais nous pouvons également créer des milliers d'emplois grâce aux nouvelles solutions technologiques que nous, Canadiens, créons et mettons en œuvre.
Merci.
Pour terminer, je veux parler de la collaboration.
Je siégeais au comité de l'agriculture auparavant. L'agriculture est un sujet très important pour Guelph.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a le crédit 10b, un montant de 250 000 $, une collaboration entre Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je pense à notre démarche. Parfois, c'est une question d'agriculture, parfois, c'est une question de changement climatique. Souvent, ce sont les deux à la fois. Voici la question qui est particulièrement importante pour moi. Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire collabore avec vous, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, dans la lutte contre les changements climatiques et le soutien à la croissance verte à la ferme et dans nos collectivités?
Il est certain que le secteur agricole canadien a un rôle important à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Grâce à des initiatives comme le Réseau de recherche sur l’économie et la politique environnementale, notre gouvernement appuie la recherche sur des politiques et des programmes qui accélèrent les choses quant aux pratiques durables, à l'adoption de technologies et à l'innovation propre dans les pratiques agricoles du secteur agroalimentaire.
Comme vous le savez, dans le cadre de programmes, comme le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, nous soutenons des chercheurs de l'Université de Guelph dans divers projets qui aideront les agriculteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques. De plus, comme je l'ai déjà dit, l'utilisation des sols comme puits de carbone, ce qui aide à la séquestration du carbone et nous permet de retirer une plus grande quantité de carbone de l'atmosphère, nous intéresse énormément. Grâce à un travail de collaboration dans l'ensemble du gouvernement et avec les agriculteurs, nous pouvons contribuer à garantir que nous trouvons et mettons en œuvre des solutions qui permettront au secteur agricole d'être un chef de file dans ces domaines importants.
Vous avez mentionné que l'Université de Guelph travaille également dans des zones riveraines et plante des arbres autour des cours d'eau pour filtrer l'eau provenant des champs, qui constituent également un puits de carbone pendant le cycle de croissance des arbres. Est-ce un exemple que nous pouvons communiquer à d'autres pays et aux provinces et aux territoires?
Absolument. Les questions qui concernent les zones riveraines sont extrêmement importantes. J'ai été ministre des Pêches et des Océans. Quand on regarde certaines des données sur l'augmentation des sédiments dans les rivières et les ruisseaux qui résulte de la destruction de certaines de ces zones riveraines, il y a des répercussions directes sur la productivité des frayères à saumon. Donc, il est certain que ce sont des questions cruciales pour nous.
[Français]
[Traduction]
Veuillez poser des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses, de sorte que personne n'invoque le Règlement.
[Français]
Je parlerai de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous savons que beaucoup de recommandations ont été faites lors de la législature précédente. Dans le budget, y a-t-il des sommes consacrées à la surveillance de tout ce qui concerne le mécanisme public de protection de l'environnement? Devrions-nous voir des sommes pour cela?
Oui. Bien sûr.
Il y a des sommes consacrées à cet égard. Nous continuerons d'assurer les Canadiens que nous avons les ressources nécessaires pour nous pencher sur les aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Je voudrais aussi dire que nous avons promis de regarder les modifications éventuelles et que nous avons l'intention d'avoir une discussion avec les membres du Parlement sur cette loi, peut-être à l'automne de cette année.
En ce qui concerne les modifications à la Loi, pour lesquelles nous prévoyons des fonds, la sous-ministre, Mme Hogan, pourrait vous en parler.
Je vais ajouter quelques mots.
Nous parlons aujourd'hui du budget supplémentaire des dépenses. Ce sont des changements et des ajouts.
[Traduction]
Le financement de nos opérations n'est pas inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais évidemment, une très grande partie de nos ressources ministérielles est consacrée à la mise en œuvre efficace de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de tous les programmes connexes. C'est un élément important des efforts déployés par le ministère.
[Français]
Je vais revenir sur la question que je posais. Il s'agit de la question de savoir si nous sommes sur la bonne voie pour atteindre et dépasser notre objectif de réduire nos émissions de 30 % d'ici à 2030 et si, dans son prochain rapport, le prochain commissaire à l'environnement dira la même chose, soit que le gouvernement, comme les gouvernements qui l'ont précédé, ne prend pas les mesures urgentes et nécessaires pour que nous atteignions nos objectifs d'adaptation aux changements climatiques. Autrement dit, il ne prend pas les mesures qui s'imposent pour que nous vivions sur une planète habitable, car c'est ce qui est en jeu en ce moment.
Dans l'une des réponses précédentes, vous avez mentionné que des éléments sont intégrés au cadre pancanadien sur les changements climatiques. Pensez-vous que les initiatives qui sont financées ici, dans le Budget supplémentaire des dépenses, en particulier celles qui appuient des mesures supplémentaires dans le cadre pancanadien, suffisent pour combler cet écart et nous remettre sur la bonne voie pour l'atteinte de nos objectifs?
C'est une question très importante.
Lorsque notre gouvernement a été élu en 2015, pratiquement aucune mesure n'était prise à l'égard des changements climatiques. Grâce au travail effectué pour le cadre pancanadien, auquel les provinces et les territoires ont participé, nous avons déterminé que les émissions seraient réduites de 227 mégatonnes. Ces initiatives, qui se trouvent dans le cadre pancanadien et sur Internet, nous amènent sur la bonne voie pour atteindre une bonne partie de notre objectif, mais elles ne nous permettent pas d'aller jusqu'au bout.
Il reste encore 77 mégatonnes pour y parvenir, et durant la campagne, nous avons promis de dépasser cet objectif, et cela fait partie du travail que nous faisons en ce moment. Certaines des mesures qui figuraient dans notre programme électoral concernant les arbres, les milieux humides et l'efficacité des immeubles contribueront à combler l'écart, mais nous avons certainement l'intention de présenter un plan détaillé sur la manière dont nous allons atteindre et dépasser nos objectifs pour 2030.
Vous parlez de l'écart de 70 mégatonnes, et dans votre observation précédente, vous avez dit également ne pas croire que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain aura des répercussions sur notre capacité d'atteindre nos cibles de lutte contre les changements climatiques. Étant donné que nous ne sommes pas sur la bonne voie et que, dans son rapport le plus récent, le nouveau commissaire à l'environnement indique que...
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu.
Les fonctionnaires resteront avec nous au cours de la prochaine heure.
La séance est suspendue pour quelques minutes.
Bienvenue à tous.
Nous recevons des fonctionnaires. Nous accueillons tout d'abord des représentants du ministère de l'Environnement: le sous-ministre adjoint du Bureau de mise en oeuvre du cadre pancanadien, M. Matt Jones; le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l'environnement, M. John Moffet; et la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services ministériels et des finances, Mme Carol Najm.
Il y a également parmi nous des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact: M. Terence Hubbard et M. Brent Parker.
Nous accueillons finalement des représentants de Parcs Canada: M. Michael Nadler, Mme Darlene Upton et Mme Annie Boyer.
Avez-vous une déclaration préliminaire à faire?
Parfait, donc, de cette façon...
Des voix: Ha, ha!
La présidente: Non, non, non. Cela permet aux membres de poser plus de questions.
Le Comité comprend un certain nombre de nouveaux membres. Je leur ai déjà conseillé de formuler leurs questions de la bonne façon et je leur ai dit que si leurs questions ne portaient pas sur un élément du Budget supplémentaire des dépenses ou l'exposé du ministre, j'y couperais court.
Cela dit, monsieur Aitchison, vous disposez de six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous de votre présence.
Si j'en avais eu l'occasion, j'aurais posé des questions au ministre au sujet de certaines de ses observations sur les technologies propres et certains des travaux en cours dans tout le secteur industriel, non seulement pour capter le carbone, mais également pour trouver des moyens de réduire la production de carbone en général, par exemple. Je considère cela comme un secteur principal dans lequel notre nation peut vraiment améliorer de façon spectaculaire son empreinte globale.
Franchement, je pense que c'est un outil plus efficace, et cela facilite certainement un peu les choses pour les Canadiens des régions rurales et en particulier ceux qui se situent au bas de l'échelle des revenus. Je pense souvent aux nombreuses personnes qui vivent dans mon comté qui, selon bien des gens, n'est qu'un lieu privilégié des gens riches et célèbres, mais le revenu familial des gens qui y vivent et qui y travaillent est inférieur d'environ 20 % au revenu médian en Ontario. Il y a des gens qui doivent vraiment se battre jour après jour, mois après mois. Ils ne vivent pas dans le luxe; ils essaient seulement de se rendre au travail. Pour ces gens, l'imposition d'une taxe carbone m'a toujours posé problème. Je comprends qu'ailleurs, où d'autres options existent, ce n'est peut-être pas un problème aussi important.
Cependant, je voulais examiner en profondeur les programmes qui concernent directement toute cette question des technologies propres, cette stratégie réfléchie dont nous parlons. En examinant le Budget supplémentaire des dépenses, je remarque que les subventions et les contributions s'élèvent à près de 1 milliard de dollars dans ce ministère, soit 791 millions de dollars. Il s'agit en grande partie de contributions à des organismes et à des groupes internationaux, et ce genre de choses.
Je me demande si, en fait, il y a... J'imagine que d'autres ministères doivent également avoir des mesures d'incitation pour l'industrie et aider l'industrie et les nouvelles entreprises qui créent les énergies de remplacement. Combien d'argent le gouvernement, de façon générale, dans l'ensemble des ministères... Où pouvons-nous savoir tout ce qui est fait pour créer ces nouvelles possibilités?
Oui, c'est une question fondamentale pour savoir comment nous allons nous attaquer aux répercussions des changements climatiques et plus particulièrement aux émissions, un morceau important du casse-tête. L'un des quatre piliers du cadre pancanadien consiste à faire progresser les technologies propres. Il y a toute une série de programmes qui ont été mis en place à cet égard. Il s'agit de l'éventail complet, de la recherche effectuée à Technologies du développement durable Canada, par exemple, à l'importance accrue accordée à la démonstration et au déploiement de projets et, idéalement, à l'exportation. Il y a de nouveaux programmes. Pour ce qui est de l'endroit où l'on peut trouver de plus amples renseignements, il s'agit de différents ministères et organismes, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada, mais également Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, relevant du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
En outre, tous les ans, nous préparons un rapport de synthèse sur la mise en oeuvre du cadre pancanadien. Il inclut des mesures fédérales, provinciales et territoriales prises sur une période d'un an. Nous sommes sur le point de publier le troisième. Les deux autres sont accessibles en ligne. L'information est fournie par programme, par initiative.
Relativement au Budget supplémentaire des dépenses, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui y est mentionné investit directement avec les provinces et les programmes sur le déploiement des technologies ou directement avec l'industrie. Il y a un volet pour les petites entreprises et un autre pour les grandes entreprises.
Y a-t-il un rapport que vous pourriez m'envoyer qui contient un peu plus de renseignements sur certains de ces investissements?
Merci.
Toujours en ce qui concerne les contributions et les subventions, et le montant de 791 millions de dollars, il y a beaucoup de choses différentes ici. Je ne pourrais les comprendre toutes.
Je vous donne seulement un exemple. En 2014-2015, Conservation de la nature Canada avait obtenu environ 8,8 millions de dollars, puis plus rien. Ensuite, bien entendu, il y a eu des subventions à l'appui du Programme de conservation des zones naturelles, et cela a continué.
Je me demande si vous pouvez donner des exemples précis, pour peut-être seulement cette catégorie, de ce à quoi cet argent devait servir, des types de programmes qui ont été appuyés et de ce qui a été utilisé pour déterminer si cela permettait d'atteindre les objectifs, particulièrement au chapitre de la réduction de notre empreinte.
Bonjour. Je m'appelle Niall O'Dea et je représente le Service canadien de la faune.
Pour répondre à la question sur le Programme de conservation du patrimoine naturel, c'est en fait un successeur du Programme de conservation des zones naturelles, l'ancien financement. Il s'agit d'un programme de 100 millions de dollars sur quatre ans. Il s'agit maintenant d'un programme entre Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, et des fiducies foncières du pays. Voilà pourquoi la structure des dépenses a changé. L'objectif est de protéger collectivement 200 000 hectares de terres privées grâce à des ententes de vente et achat volontaires au cours des quatre prochaines années.
Ce serait formidable. Merci, madame la présidente.
Je veux parler plus en profondeur d'une question que j'ai posée au ministre lorsqu'il était ici.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un montant pour le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, qui est un financement versé aux gens ordinaires. Il provient des recettes venant de la tarification de la pollution. Quand je discute avec les électeurs de mon comté d'Etobicoke-Centre, un peu de confusion règne parfois quant au fonctionnement, par exemple, quant à la question de savoir s'ils récupéreront leur argent, à sa provenance, et à la mesure dans laquelle cela nous aide à lutter contre les changements climatiques. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment nous imposons un prix sur la pollution, comment cet argent circule, comment il revient aux gens et comment il contribue à la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement s'est engagé à retourner à la province ou au territoire d'origine toutes les recettes provenant de la tarification du carbone. Pour ce faire, nous procédons de deux façons.
La première est par l'entremise du FIAC, le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, soit les recettes provenant de la taxe carbone sur les carburants. Environ 90 % de ces recettes sont retournées directement aux ménages sous la forme d'un chèque annuel. Les 10 % restants sont versés dans le cadre de programmes, dont mon collègue M. Jones est responsable, pour aider les petites entreprises, les organismes sans but lucratif et le secteur qui regroupe les municipalités, les hôpitaux, les universités et les écoles...
Une autre part des recettes provient, ou proviendra plutôt, puisque ce n'est pas encore le cas, des paiements de conformité qui seront effectués par les grandes entreprises. Nous avons confirmé que ces recettes seront retournées à la province ou au territoire concerné. Le gouvernement n'a pas encore élaboré un programme détaillé à ce sujet, mais nous sommes en pourparlers avec l'industrie pour déterminer la meilleure façon d'utiliser ces recettes.
Je répète encore une fois qu'on procède à une remise totale des recettes récoltées. Le programme vise la réduction des émissions. Les sommes destinées aux ménages leur sont versées directement pour qu'elles les utilisent à leur gré.
Très bien.
La tarification du carbone vise, en effet, à inciter chacun de nous, comme consommateur ou entreprise, à moins polluer, et le gouvernement retourne la majorité des recettes recueillies aux citoyens.
Les consommateurs voient une augmentation du prix de l'essence, mais il n'y a pas d'effet sur leurs revenus parce qu'ils sont dédommagés. C'est le cas pour la majorité des gens. Comme il n'y a pas d'effet sur leurs revenus, cela les incite à utiliser moins d'essence pour avoir plus d'argent dans leurs poches.
Je vais poursuivre sur le même sujet et tenter d'obtenir une précision de M. Moffet. Cela rejoint en outre les propos de M. Aitchison au sujet des répercussions qu'a le prix de la pollution sur les Canadiens à faible revenu.
En fin de semaine dernière, je me suis rendu à un des comptoirs d'information fiscale à Guelph, dans la paroisse Holy Rosary. Dans ma paroisse, des bénévoles ont organisé un de ces comptoirs pour les gens gagnant moins de 35 000 $. Les gens ne reçoivent pas un chèque annuellement, mais un remboursement provenant de l'Agence du revenu du Canada. Il est donc important, en particulier pour les Canadiens à faible revenu, de remplir une déclaration de revenus. S'ils n'avaient pas l'habitude d'avoir un remboursement parce qu'ils ne payaient pas d'impôt, ce n'est plus le cas maintenant parce qu'ils participent à l'économie.
Nous avons annoncé récemment cet incitatif, qui augmente encore cette année, et qui augmentera encore les années suivantes.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi cet incitatif peut aider les Canadiens à faible revenu, et nous aider aussi à lutter contre la pauvreté?
L'incitatif prend la forme d'un remboursement par l'Agence du revenu du Canada, c'est pourquoi il est important pour les gens de remplir une déclaration de revenus. Une partie du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, des 109 147 502 $ prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses, est destinée à tous les Canadiens, y compris ceux à faible revenu.
Il est très important pour tous les ménages, tous les particuliers, de remplir une déclaration de revenus. Je ne peux pas vous donner les détails, mais je sais que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un programme de sensibilisation dynamique qui cible en particulier les gens à faible revenu, les Autochtones et d'autres personnes qui n'avaient peut-être pas l'habitude de remplir une déclaration de revenus. Des efforts de sensibilisation considérables sont en cours au sujet, bien sûr, des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, mais aussi d'autres remboursements fiscaux comme les prestations familiales, le remboursement de la TPS, etc., auxquels n'ont accès les gens que s'ils remplissent une déclaration de revenus.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Ma première question s'adresse aux représentants d'Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, il y a un ajout de 4,37 millions de dollars en subventions et en contributions.
Pourriez-vous nous dire comment cette somme a été utilisée et à quelles fins? Avez-vous des exemples?
Pourriez-vous répéter le montant, s'il vous plaît? Où est-il mentionné dans le budget supplémentaire des dépenses?
Il y a un ajout de 4,37 millions de dollars en subventions et en contributions.
Environnement et Changement climatique Canada a donc maintenant jusqu'à 791 millions de dollars destinés aux subventions et aux contributions.
Dans quelles activités ces montants sont-ils dépensés?
[Traduction]
Les sommes prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses au titre des subventions et contributions sont destinées au TMX et aux déchets plastiques.
Merci de poser la question.
Les 4 millions de dollars au titre des subventions et contributions prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses sont destinés principalement au pipeline Trans Mountain et aux déchets plastiques. Ce sont les deux éléments concernés.
[Français]
L'interprète m'indique ne pas avoir entendu le nom de l'autre rubrique. Il y a Trans Mountain, mais quelle est l'autre?
D'accord. Merci.
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de Parcs Canada.
Lorsqu'on agrandit les zones d'aires protégées, c'est aussi très bon pour l'environnement. Des sommes supplémentaires ont-elles été déposées en vertu de l'agrandissement des zones protégées?
Je pourrais mentionner que, dans le budget supplémentaire des dépenses (B), nous avons déposé 12,9 millions de dollars dans notre compte législatif pour l'établissement de nos parcs et pour des dépenses en capital pour l'avenir.
Nous voulons ainsi nous assurer de protéger l'argent de l'investissement en capital pour l'établissement de nouveaux parcs.
Revenons à la promesse électorale de planter des millions d'arbres.
À Parcs Canada, savez-vous qui va s'en occuper? Des groupes environnementaux? Des groupes locaux dans chacune des parties du pays? Ces gens seraient peut-être prêts à travailler.
Comment allez-vous procéder?
[Traduction]
Parcs Canada n'est pas responsable de la mise en oeuvre du programme. Nous collaborons toutefois avec nos collègues de Ressources naturelles Canada et du ministère de l'Environnement qui jouent un rôle. Nous allons déterminer la contribution de Parcs Canada à ce projet.
[Français]
Ce sera le ministère des Ressources naturelles et, surtout, le Service canadien des forêts qui dirigeront ce programme.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, des sommes sont consacrées aux jeunes. Y a-t-il un lien avec la plantation d'arbres?
Le budget supplémentaire des dépenses vise les jeunes par l'intermédiaire d'un programme d'emploi. Ce n'est pas lié aux arbres.
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.
L'Agence a demandé un transfert de 2 millions de dollars au ministère de l'Environnement pour réduire les pressions opérationnelles de ce ministère.
Pourriez-vous définir « pressions opérationnelles », s'il vous plaît?
Permettez-moi de répondre à votre question.
[Traduction]
Environnement et Changement climatique Canada a subi des pressions financières en raison d'une augmentation de ses coûts et du coût des poursuites pénales et des litiges qui ont dépassé ce qui était prévu dans le Budget principal des dépenses. Nous avons demandé une aide additionnelle de la part de nos collègues au sein du portefeuille et de l'agence. Le transfert se fait par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
[Français]
À quoi servaient les sommes qui avaient antérieurement été transférées à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact?
[Traduction]
Merci.
Pour revenir sur la question de Mme Pauzé au sujet du rajustement de 4,3 millions de dollars au titre des subventions et contributions, ce montant a un lien direct avec le financement destiné à accroître la protection de l'environnement et à remédier aux préoccupations des groupes autochtones? Est-ce exact?
Excellent.
Pouvez-vous nous parler du processus de consultations avec les groupes autochtones qui a mené à ces mesures? Comment le point de vue des Autochtones a-t-il été pris en compte dans les initiatives de protection de l'environnement prévues? Une partie des fonds sera-t-elle versée directement à des groupes autochtones, qui sont, en fait, les mieux placés pour assurer une saine gestion et bien protéger leur culture et la biodiversité en contrôlant leur territoire?
Je peux sans doute répondre.
Ces fonds s'inscrivent dans une gamme complète de mécanismes de financement offert par le gouvernement à titre de mesures d'accommodement aux communautés autochtones directement ou indirectement touchées par le pipeline Trans Mountain. La décision touchant la nature et l'amplitude des mesures d'accommodement a été prise à la suite de consultations intensives auprès de toutes les communautés autochtones touchées se trouvant le long du tracé du pipeline et de la mer des Salish. Ces consultations ont été coordonnées par nos collègues à Ressources naturelles Canada.
Les communautés qui s'y opposent toujours recevront-elles le même montant de financement pour accroître la protection de l'environnement et remédier à leurs préoccupations que celles qui appuient le prolongement du pipeline Trans Mountain?
Je ne dirais pas que toutes les communautés vont recevoir le même montant, mais le programme s'adresse à toutes les communautés touchées, peu importe leur position lors des consultations. En fait, il ne s'agit pas d'un programme dans le cadre duquel l'argent sera versé directement à la communauté pour qu'elle l'utilise à son gré. Les fonds s'inscrivent dans divers programmes qui sont destinés principalement à renforcer les capacités de surveillance des effets cumulatifs.
Une bonne partie des fonds leur reviendra au bout du compte pour renforcer les capacités, mais une partie sera aussi réservée pour mener des études environnementales sur des enjeux soulevés par les communautés autochtones.
Excellent. Je vais passer à un autre sujet rapidement.
Au sujet du montant de 454 000 $ transféré du ministère des Pêches et des Océans pour remédier aux préoccupations des Autochtones concernant la santé globale de la mer des Salish, quelqu'un peut-il m'expliquer comment ce montant sera dépensé? Quel processus de consultations a été mené auprès des groupes autochtones pour aboutir à ces mesures? Comment a-t-on tenu compte de leurs commentaires?
Encore une fois, tout cela fait partie des mesures d'accommodement qui ont été élaborées dans le cadre de la décision liée au TMX.
Je pense qu'il s'agit principalement d'un caprice des budgets gouvernementaux. Le financement a été alloué aux ministères au début du processus, puis au fur et à mesure que le programme a pris forme et que les responsabilités des différents ministères se sont précisées pendant les consultations continues auprès des communautés autochtones, il a été décidé qu'Environnement Canada aurait besoin d'un peu plus d'argent, et Pêches et Océans, d'un peu moins. Je répète encore une fois que la décision a été prise à la lumière des consultations tenues en continu. Elle n'est pas liée au montant d'un demi-million de dollars, mais aux consultations menées auprès des communautés de la mer des Salish pour déterminer le type d'initiatives que le gouvernement pourrait mettre en place pour remédier à leurs préoccupations.
Je représente la circonscription de Victoria, et les gens de ma circonscription et des collectivités avoisinantes sur l'île de Vancouver s'inquiètent tous beaucoup des répercussions qu'aura le pipeline Trans Mountain dans la mer des Salish. La circulation des pétroliers y sera sept fois plus intense. Nous devons connaître les risques pour nos collectivités côtières, notre économie et en particulier les droits des Autochtones.
Je suis curieuse de savoir ce qu'il adviendra du financement transféré. Ce montant de 400 000 $ réservé pour la mer des Salish sera-t-il versé directement à des groupes autochtones? Ils sont les mieux placés pour gérer et protéger la biodiversité sur leurs territoires, et ils doivent avoir le contrôle sur ces territoires pour pouvoir le faire.
Ce financement fait partie d'un vaste programme visant la mer des Salish et conçu pour faire participer toutes les communautés autochtones à un processus de discussions et de planification dans le but de recenser les effets cumulatifs des enjeux qui les préoccupent, puis d'élaborer des activités de surveillance en continu pour permettre à ces communautés, de même qu'aux décideurs externes concernés, de gérer ces enjeux le mieux possible.
Merci.
J'ai une question concernant l'agriculture et l'incidence de certaines pratiques du gouvernement sur les régions rurales par comparaison aux régions urbaines. On a parlé de l'Incitatif à agir pour le climat et de son lien avec la tarification de la pollution — eh voilà; j'ai inclus les deux éléments — ou la taxe sur le carbone, comme on l'appelle communément.
Dans ma circonscription, la taxe sur le carbone a coûté environ 12 millions de dollars aux agriculteurs uniquement. Un éleveur de poulets à griller, assujetti à la gestion de l'offre, élève des poussins jusqu'à ce qu'ils atteignent un certain poids. Il faut du combustible pour cela. Sa facture a augmenté de 42 % en raison de la taxe sur le carbone —, soit 420 $ sur une facture de combustible de 1 000 $, tout cela au nom de la taxe sur le carbone.
C'est le genre de conséquences qui frappent de manière disproportionnée les agriculteurs tous les jours. Comment peut-on effectuer un suivi de cela? Où peut-on en trouver des preuves dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)? Par où commence-t-on pour rassembler des preuves pour montrer aux ministères et aux responsables ce qui se passe? Comment peut-on se doter des outils pour renverser la situation? Les millions de dollars que l'on recueille au nom de la taxe sur le carbone le sont au détriment de la production agricole et de la production alimentaire au pays.
C'est une question qui intéresse et préoccupe le gouvernement. Le concept initial du système de tarification du carbone traitait expressément des questions liées à la communauté agricole. Le système fédéral de tarification est conçu pour minimiser les répercussions sur cette communauté.
Je peux transmettre au Comité les documents portant sur la conception du système fédéral de tarification, de même que les documents que nous avons préparés en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada qui portent sur les répercussions du système de tarification du carbone sur diverses composantes du secteur agricole. Je serais heureux de faire parvenir ces documents au Comité.
D'accord.
Les conséquences sont énormes. Quand on dit que les consommateurs récupèrent leur argent, on ne tient pas compte de la zone grise dans laquelle se trouvent les habitants des régions rurales, et ils en font les frais quotidiennement.
Quand on parle de modélisation, quels modèles conçoit-on? Quels modèles utilise-t-on pour déterminer que les régions rurales émettent tant, et que les régions urbaines émettent tant, et ces modèles sont-ils à jour? Je sais qu'ils nous ont donné du fil à retordre. Sont-ils tous basés sur l'Incitatif à agir pour le climat? Les données et les modèles doivent reposer sur quelque chose, alors comment fait-on pour les concilier? À qui peut-on parler à ce sujet?
Nous avons des équipes qui s'y consacrent à Environnement Canada. Nous en avons une qui s'occupe de nos inventaires nationaux de gaz à effet de serre, et une autre qui s'occupe de la modélisation et des prévisions. Je sais qu'ils seront heureux de vous expliquer leurs modèles et leur mode de fonctionnement.
Je peux vous dire que les inventaires des émissions de gaz à effet de serre sont effectués selon les lignes directrices établies par l'organe des Nations unies que tous les pays suivent. Nos prévisions d'émissions, leur provenance, etc., sont basées dans l'ensemble sur un modèle mondial semblable à ceux utilisés par les principaux pays du G7. Nous serons heureux de vous fournir plus d'information sur leur mode de fonctionnement.
J'aimerais souligner que la modélisation et les mesures portent sur les émissions et la séquestration. Nos rapports sont conçus de façon à tenir compte de la séquestration, en d'autres mots, la quantité de carbone, par exemple, que certaines pratiques agricoles ou forestières permettent de retirer de l'atmosphère.
C'est Environnement et Changement climatique qui s'en occupe. Nous recevons des données d'autres ministères, mais toute la modélisation se fait au sein du ministère. Comme mon collègue l'a souligné, la méthode utilisée, en particulier pour ce qui est des activités agricoles et des activités forestières, repose sur des protocoles internationaux.
J'ai une question au sujet des autres pays du G7 et du Canada.
Ma circonscription est de la taille de la Nouvelle-Écosse.
Merci beaucoup d'être restés. Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous. J'ai quelques questions.
L'une porte sur la recherche fondamentale. Les Canadiens ne se rendent pas compte souvent que le gouvernement du Canada effectue de la recherche qui mène à la création de logiciels ou de produits qui sont ensuite vendus ou font l'objet d'un octroi de licence à des intérêts du secteur privé. Comment ce cadre fonctionne-t-il?
Je sais qu'on effectue actuellement beaucoup de recherches à Environnement Canada sur la modélisation. Quel usage en fait-on pour faire avancer nos propres priorités au pays, et quel usage en fait-on sur la scène internationale? Nous avons, bien entendu, une responsabilité face au reste de la planète.
Pouvez-vous m'expliquer comment cela fonctionne?
Je crois que je vais demander à ma collègue Mme Nancy Hamzawi, qui est à la tête de la Direction générale des sciences et de la technologie, de répondre. Je suis certain qu'elle sera très heureuse de vous parler de la recherche de classe mondiale qui se fait à Environnement Canada.
Merci, monsieur Jones, et merci de poser la question.
À Environnement et Changement climatique Canada, nous avons, au sein de ma direction générale, celle des sciences et de la technologie, près de 1 500 scientifiques, sans compter les scientifiques qui travaillent ailleurs au sein du ministère, comme au Service météorologique du Canada et au Service canadien de la faune, qui se concentrent sur ces programmes particuliers.
Nous avons des réseaux tant nationaux et internationaux, et nous travaillons avec l'industrie, les universités au Canada et à l'étranger, si bien que vous allez nous voir siéger à des groupes de travail techniques, notamment aux Nations unies, où nous travaillons à l'élaboration de méthodologies pour nous assurer de pouvoir compter sur les meilleures connaissances scientifiques qui soient pour préparer nos stratégies de modélisation dans diverses disciplines.
Je vais vous poser une question philosophique. C'est ma formation de pharmacien.
Certains font souvent valoir que l'empreinte carbone du Canada est très basse, soit 1,6 %, mais ils ne se rendent pas compte que nous sommes aussi l'un des plus grands émetteurs par habitant dans le monde. Nous nous classons au 10e rang.
Cela me rappelle une page de notre histoire et la responsabilité morale que nous avions alors comme pays. En 1921, nous avons inventé l'insuline. À l'époque, on aurait pu nous critiquer parce que nous étions un petit pays qui ne comptait pas beaucoup de diabétiques, mais nous avions la conviction morale que, en raison de notre talent...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons sans cesse été interrompus par des collègues...
Mon argument est très simple. Nous avons toujours été des chefs de file à l'échelle mondiale, même si notre pays et son empreinte sont petits. Maintenant, nous faisons face à une crise existentielle. Selon vous, quel est le rôle que notre pays peut jouer à l'échelle mondiale en vue de résoudre la crise climatique, et qu'est-ce que nous...
Madame la présidente, à quel poste du Budget supplémentaire des dépenses cette intervention est-elle liée?
Il s'agit là d'une question philosophique. Aucun poste budgétaire ne porte sur cela, mais, si vous souhaitez établir un lien entre vos propos et un poste budgétaire comme le fonds de l'Incitatif à agir pour le climat, allez-y.
Comment cette question philosophique pourrait-elle être liée au fonds de l'Incitatif à agir pour le climat?
Je peux peut-être répondre à cette question.
En tant que fonctionnaires, nous mettons en oeuvre les décisions prises par le gouvernement. Il appartient à des députés élus, comme vous, de prendre des décisions de ce genre.
Je pense que, bon nombre des programmes que nous mettons en oeuvre, qui vont de la science fondamentale à la réglementation, en passant par les programmes qui financent des activités de recherche, de développement et de déploiement du secteur privé, sont liés à l'importance générale que le gouvernement accorde à la lutte contre les changements climatiques, non seulement parce que c'est une priorité nationale, mais aussi parce que le Canada est un citoyen du monde.
Il ne me reste qu'une minute. D'accord.
Voici une question liée à un poste budgétaire. Elle porte sur les transferts vers les autres organisations.
Nous déployons de nombreux efforts à l'échelle internationale et en collaboration avec les Nations unies. Quelle collaboration avons-nous avec les Nations unies, et quelle est la pertinence des travaux que nous menons avec l'ONU?
Je ne crois pas qu'un représentant du secteur international soit présent parmi nous. Je vais donc répondre à la question.
J'imagine que votre question met principalement l'accent sur les activités de lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale. Nous prenons part à un éventail d'activités liées aux changements climatiques à l'échelle internationale. Par exemple, nous participons activement à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, une tribune qui permet à toutes les nations de se réunir pour essentiellement s'exhorter à l'action et créer un cadre pour la prise de mesures collectives et individuelles. La tribune permet aussi d'accomplir des travaux importants liés à l'élaboration de règles pour régir des processus comme l'échange de permis d'émission négociables entre les pays.
Je tiens simplement à souligner que nous mettons aussi en oeuvre des programmes de transfert direct pour appuyer des pays en développement. De plus, nous menons des activités de recherche et développement, dont la plupart mettent l'accent sur le renforcement de la capacité d'exportation du Canada.
Je souhaite donner suite à quelques discussions que nous avons eues ici.
Monsieur Mazier, vous avez parlé de la modélisation, de la prévision et de toutes les autres activités de ce genre, et vous avez fait allusion à quelques-uns des travaux en voie de réalisation. Je me demande si vous pourriez fournir au comité le document de travail sur le modèle de tarification du carbone qui a été mis au point pour les régions urbaines et rurales.
Vous n'avez pas besoin de nous fournir une réponse maintenant, mais pourriez-vous nous faire parvenir le document de travail lié à la modélisation et à la prévision dont vous parliez, un document qui traite des différences entre les régions urbaines et rurales et de la façon dont vous tenez compte de ces différences dans le modèle de tarification du carbone?
Nous vous fournirons assurément le document que le ministère a élaboré et qui est principalement lié à la conception du système fédéral de tarification du carbone et à son incidence sur la communauté agricole.
Mme Pauzé vous a interrogé au sujet des subventions et des contributions de 4,3 millions de dollars, et vous avez expliqué à quoi elles servaient en général. Pourriez-vous nous fournir une liste des organisations qui ont bénéficié de ces subventions et contributions, ainsi que des sommes qui leur ont été accordées?
Pour le moment, il s'agit de sommes qui font partie du budget de notre ministère et qui n'ont pas encore été entièrement attribuées.
Pouvez-vous nous donner un exemple de quelques-unes des organisations à qui ces sommes seront versées, ou à qui elles ont déjà été versées?
D'accord. Si vous pouviez faire parvenir cette information au comité, ce serait merveilleux.
De plus, Mme Collins a parlé des inquiétudes exprimées par les groupes autochtones au sujet du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Nous avons parlé des mesures d'accommodement et du fait qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un programme élargi. J'ai maintenant la même question à vous poser. Qui reçoit cet argent? Y a-t-il une liste que nous pourrions obtenir pour déterminer où cet argent est acheminé?
Je le répète, ces programmes ne font que s'amorcer. Par conséquent, très peu de décisions ont été prises au sujet des décaissements. Toutefois, nous disposons de descriptions des programmes, qui englobent des descriptions de toutes les Premières Nations qui participent à chaque programme. Nous pouvons vous fournir ces descriptions.
Ce serait formidable.
Nous avons abordé la question des pressions opérationnelles, ce qui constitue une expression très intéressante selon moi. Vous avez dit que cela était lié aux litiges. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet du type de litiges dont il s'agit? Quels sont certains des exemples que vous pourriez nous donner à cet égard?
La hausse des coûts des litiges est directement liée aux contestations relatives à la tarification du carbone, et les coûts des poursuites pénales sont liés à l'affaire Volkswagen.
Le calcul de ces chiffres est lié en partie aux cibles que le ministère a établies pour vous. J'ai trouvé ces cibles sur le site Web de l’InfoBase du gouvernement du Canada.
J'ai remarqué qu'il y avait un objectif relatif au codéveloppement d'indicateurs en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de garantir qu'ils participent à la mise en oeuvre du cadre pancanadien.
En 2018-2019, il était indiqué que les cibles devaient être fixées d'ici mars 2020. Apparemment, cela n'arrivera pas parce que dans le nouveau plan, la date porte la mention « Sans objet ».
Je me demande si quelqu'un pourrait expliquer ce qui s'est passé. La collaboration avec les peuples autochtones a-t-elle été suspendue? Où en sommes-nous à cet égard?
Ce processus est en cours.
Les progrès n'ont pas été aussi rapides que nous nous y attendions au début. Un processus de participation a été mis en place par l'intermédiaire de plusieurs différents programmes qui travaillent tous avec des peuples autochtones pour garantir que la conception et la mise en oeuvre des programmes tiennent compte de leur participation. Un certain nombre de personnes travaillent activement à l'élaboration de ces indicateurs, mais cette élaboration n'est pas encore terminée.
D'accord.
En ce qui concerne les cibles en général, le ministère de l'Environnement en avait 56 au total. Je les ai passées en revue, et j'ai découvert que 13 de ces cibles avaient déjà été atteintes, soit environ 23 % des cibles. Êtes-vous satisfaits de ce résultat?
Ces chiffres ont probablement été tirés des résultats de 2018-2019 qui figurent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada. Rendent-ils compte des résultats ministériels découlant des indicateurs?
Oui.
Le plan ministériel rend compte des résultats annuels. En ce qui a trait à plusieurs des programmes que nous exécutons, nous devons laisser écouler une période plus longue pour pouvoir saisir des données sur le rendement. C'est la raison pour laquelle l'information n'est pas disponible pendant l'année où le Rapport sur les résultats ministériels est publié. Nous suivons l'évolution à long terme de ces programmes tout au long de leur cycle de vie.
Merci, madame la présidente.
J'ai une brève question à vous poser pour commencer. Disposez-vous d'un nombre qui décrit combien d'argent le ministère consacre à des programmes et des activités liés à l'eau douce pendant une année donnée? Disposez-vous d'un chiffre sommaire, ou un tel chiffre est-il trop difficile à calculer?
Je sais que nous disposons de renseignements fondés sur nos responsabilités de base. L'eau en fait partie, mais nous ne nous occupons pas de l'eau douce séparément. Il faudrait que nous vous revenions sur la façon dont nous pourrions calculer ce nombre.
Je crois qu'il s'agirait là d'une mesure utile qui permettrait aux législateurs et aux parlementaires de mieux comprendre cet enjeu au sein de votre ministère. Je poserais aussi les mêmes questions à RNCan, à Pêches et Océans Canada, etc.
J'aimerais parler du Plan d'action sur l'eau douce. Le plan ministériel de 2020-2021 indique que le financement du plan diminuera pour l'exercice 2022-2023. Est-ce exact?
D'accord. Je ne veux pas vous interrompre, mais je dispose de peu de temps.
Je suis particulièrement préoccupé par le financement du budget de 2018 qui arrive à échéance pour les services hydrologiques nationaux.
Cela m'inquiète parce que, pour en revenir à l'argument de M. Redekopp, dans le Rapport sur les résultats ministériels, il y a seulement quatre indicateurs qui n'ont pas été atteints. Deux d'entre eux sont liés à l'eau. Je vais essayer de les trouver ici.
L'un d'eux concerne les services hydrologiques nationaux, l'interaction des provinces avec ces services et le degré de satisfaction des provinces par rapport à ces services.
Le rapport dit ici qu'en ce qui concerne le programme des services hydrologiques, l'indicateur représente le pourcentage de satisfaction des partenaires provinciaux et territoriaux à l'égard des services hydrologiques d'Environnement Canada. La cible s'élève à 80 % et le résultat actuel se chiffre à 56 %.
Je suis préoccupé par le fait que le financement de ces services... On m'a dit que le personnel de ces services était en train de tenter de mettre à niveau les stations de surveillance. Est-ce exact?
Je m'appelle Diane Campbell, et je suis sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada.
Le financement qui a été accordé dans le budget auquel vous avez fait allusion ciblait trois thèmes particuliers. L'un d'eux visait à s'occuper de certaines pièces d'équipement de surveillance très rouillées. Ce travail est à moitié fini. Nous avons mis l'accent sur les stations à risque élevé, mais nous planifions d'achever le renouvellement de ces infrastructures d'ici à ce que le financement arrive à échéance.
Les thèmes comprenaient deux autres éléments. L'un d'eux consistait à travailler plus étroitement avec les provinces et les territoires à la réalisation de plusieurs activités, dont la création de mécanismes d'échange de données, puis à améliorer la capacité de modéliser simultanément les eaux et la météo et donc de faire des prévisions.
En ce qui a trait au deuxième argument que vous avez avancé au sujet de la satisfaction, cela fait partie de l'approche permanente du Service météorologique. Nous parlons toujours à nos clients afin de déterminer leur degré de satisfaction.
Nous reconnaissons assurément que les provinces et les territoires aimeraient bénéficier d'un meilleur accès en temps réel à des données liées à un certain nombre d'enjeux. Nous avons mis en place des mécanismes officiels qui nous permettent de travailler avec eux chaque mois afin d'exécuter les programmes, mais aussi pour découvrir quels sont leurs besoins. Ensuite, nous utilisons ces données et cette information pour déceler les lacunes en vue de planifier et mettre en oeuvre le prochain cycle de programmes et répondre aux besoins en matière de programmes, de technologies et d'innovation.
L'arrivée à échéance de ce financement rendra-t-elle plus difficile le travail visant à moderniser les interactions avec les provinces?
Lorsque nous avons demandé cet argent, nous avons mis en place un plan particulier. Nous planifions de donner suite à ce plan, mais un élément de ce programme mettait aussi à l'épreuve les conséquences des nouvelles technologies. Cela nous indiquera les avantages et les inconvénients de la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de surveillance et, selon les résultats scientifiques obtenus, nous nous livrerons à une analyse de rentabilisation pour décider si nous procéderons à une mise en oeuvre plus complète de ces technologies après l'arrivée à échéance du financement.
[Français]
Merci.
Ma question s'adresse aux représentants de l'Agence Parcs Canada.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, on accorde à l'Agence Parcs Canada 175 000 $ « pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». J'aimerais connaître ces approches, car je trouve toujours intéressant de connaître de nouvelles façons de réduire les gaz à effet de serre.
Pouvez-vous nous en décrire quelques-unes?
L'Agence Parcs Canada est en train de mettre en oeuvre un programme de réinvestissement dans tous ses biens. À ce point-ci, nous sommes en train de raffiner ce programme pour nous assurer que nos lieux fonctionneront de façon plus efficace à l'avenir et pour rendre nos activités plus vertes. Cela touche donc presque toutes nos activités, mais surtout notre programme lié aux biens.
D'accord, mais il n'y a pas d'exemples précis. Quand vous en aurez, j'aimerais les connaître.
Quand je vous ai posé une question sur la plantation d'arbres, vous m'avez renvoyée à Ressources naturelles Canada, mais c'est vous, les spécialistes des arbres. Avez-vous élaboré un plan pour déterminer quelles espèces seront plantées? Évidemment, il y aura des espèces mixtes, mais quoi d'autre?
Où en êtes-vous à cet égard?
[Traduction]
Ce travail commence maintenant mais, comme je l'ai mentionné, Parcs Canada travaille en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada afin d'examiner la possibilité d'élaborer ce plan.
[Français]
J'aimerais ajouter quelque chose.
[Traduction]
Je pense qu'il est important de souligner qu'en plus de l'expertise de Parcs Canada, les employés du Service canadien des forêts possèdent des compétences considérables et mèneront cet exercice.
[Français]
[Traduction]
Je souhaite donner suite aux questions sur le transfert de deux millions de dollars et, en particulier, l'enquête sur VW. Sur ces deux millions de dollars, quels étaient les coûts occasionnés par les litiges?
Pourriez-vous donner suite à ma question en fournissant un rapport dans lequel les coûts sont ventilés?
Je vais voir ce qu'il est possible de faire parce que ces coûts découlent des poursuites pénales. Oui, nous allons étudier la question.
Ce serait formidable.
Je crois comprendre qu'il n'y a eu aucune reddition de comptes publique relativement à la durée de l'enquête. Compte tenu de l'énoncé des faits des États-Unis, savez-vous pourquoi l'enquête a duré aussi longtemps, et pourquoi nous devons procéder à ce transfert pour atténuer les pressions budgétaires?
Je ne pense pas que nous ayons des renseignements à ce sujet. C'est une question que le ministère n'a pas... Comme tout ministère qui participe à des poursuites pénales, nous fournissons des renseignements et des preuves. Toutefois, pour ce qui est des décisions et de la gestion liées aux poursuites, elles relèvent toutes du Ministère public. Par conséquent, les questions de ce genre doivent être soulevées auprès de ce ministère.
Je crois comprendre que ce sont les agents d'application de la loi qui signalent les problèmes au ministre. Est-ce exact?
Y a-t-il un moyen que nous pourrions utiliser pour obtenir un suivi relativement à une reddition de comptes liée à la durée de l'enquête et à l'incidence qu'elle a maintenant sur nos contraintes budgétaires?
Les fonds que nous avons transférés étaient destinés au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales...
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