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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 11
Le lundi 10 août 2020, 12 h 34 à 18 h 6
Huis clos
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

• Francis Drouin remplace Greg Fergus (Libéral)
• Marie-France Lalonde remplace Greg Fergus (Libéral)
• Salma Zahid remplace Michael Levitt (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 juillet 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en plus des témoins déjà approuvés le 23 juillet 2020 dans le cadre de son examen des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral, les témoins suivants soient invités à comparaître : Guy Giorno Mary Dawson Duff Conacher Sofia Marquez Jamie Kippen Ian Shugart Ralph Heintzman Georges Legault Cornelius Von Baeyer Stephen Maguire Robert Czerny Susan Phillips Chris MacDonald

2. Que la greffière et les analystes préparent le plan de travail proposé, dans lequel figureront les groupes d’experts suggérés, s’il y a lieu.

3. Que d’autres témoins soient approuvés et invités à participer aux réunions suivantes.

À 12 h 59, la réunion est suspendue.

À 13 h 50, la réunion reprend en publique.

Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
Association des praticiens en éthique du Canada
• Robert Czerny, ancien président
Ted Rogers School of Management
• Chris MacDonald, professeur agrégé, Ryerson University
À titre personnel
• Mary Dawson
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 juillet 2020, le Comité entreprend son examen des mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 54, la réunion est suspendue.

À 14 h 13, la réunion reprend.

À 15 h 25, la réunion est suspendue.

À 16 h 14, la réunion reprend.

Chris MacDonald et Robert Czerny font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, la réunion est suspendue.

À 18 h 6, la réunion reprend.

À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke