FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que l'hon. Pierre Poilievre soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que Gabriel Ste-Marie soit élu second vice-président du Comité.
Peter Fragiskatos propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le financement durable au Canada axée sur: a) la croissance économique; b) les occasions d’étendre les initiatives canadiennes; c) que le Comité consacre jusqu’à sept réunions pour la comparution de témoins à Ottawa.
Il s'élève un débat.
Pierre Poilievre donne avis de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne une étude sur les subventions aux entreprises parasitaires.
Le débat sur la motion de Peter Fragiskatos se poursuit.
Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « Que le Comité entreprenne une étude sur » de ce qui suit : « les subventions aux entreprises parasitaires et que le Comité consacre jusqu’à huit réunions à l’audition de témoins à Ottawa ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Président déclare irrecevable l’amendement proposé, puisque celui-ci comprend une nouvelle proposition devant faire l’objet d’une nouvelle motion de fond.
À 16 h 15, la réunion est suspendue.
À 16 h 25, la réunion reprend.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Pierre Poilievre propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les subventions aux entreprises parasitaires.
Il s'élève un débat.
Sean Fraser propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « sur les subventions aux entreprises parasitaires », des mots « sur l’impact des investissements fédéraux dans les entreprises canadiennes ».
Après débat, l'amendement de Sean Fraser est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Le débat se poursuit.
Francesco Sorbara propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « parasitaires ».
Après débat, l'amendement de Francesco Sorbara est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur les subventions aux entreprises.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des subventions aux entreprises, le Comité consacre six réunions en mars à l’audition de témoins; que chaque parti présente une liste de témoins préliminaire au plus tard à la fin de la journée, le lundi 2 mars 2020; que chaque parti présente une liste de témoins finale au plus tard à 18 heures, le jeudi 5 mars 2020.
À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,